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RÈGLEMENT NUMÉRO 19-537 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO 03-128 RELATIF AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ (Corrections techniques : territoires incompatibles avec l’activité minière et annexes C2, C3, et H) CONSIDÉRANT que le conseil a adopté, le 14 mai 2003, le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé; CONSIDÉRANT que la MRC a adopté le Règlement numéro 18-515 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Territoires incompatibles avec l’activité minière dans le cadre de l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire sur les activités minières), le 13 février 2019, afin d’identifier et délimiter les territoires incompatibles avec l’activité minière et régir l’implantation d’usages sensibles à proximité des sites miniers; CONSIDÉRANT que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, dans son avis du 10 avril 2019, a jugé conforme aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire le Règlement numéro 18-515 modifiant le Schéma d’aménagement révisé; CONSIDÉRANT que des correctifs doivent être apportés concernant la nature des territoires incompatibles avec l’activité minière pour les aires d’affectation semi-urbaine (SU1 à SU3) identifiées au Schéma d’aménagement révisé; CONSIDÉRANT que des corrections techniques doivent être apportées également aux cartes des annexes C2, C3 et H du Schéma d’aménagement révisé; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à cet effet le 8 mai 2019; CONSIDÉRANT qu’une consultation publique a été tenue le 12 juin 2019, selon les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; CONSIDÉRANT que le règlement est adopté avec trois changements par rapport au projet de règlement, en corrigeant le paragraphe d) de l’article 1 avec l’ajout du terrain de camping de Saint-Valérien-de-Milton ainsi qu’en identifiant sur la carte des contraintes anthropiques les pistes d’aéronefs et, à la demande d’Hydro-Québec, les postes de transport hydroélectriques; EN CONSÉQUENCE, il est décrété par règlement de ce conseil ce qui suit : 1. L’article 3.5.2.1.1 du règlement 03-128 est modifié par : a) Le remplacement du deuxième alinéa comme suit : « D’abord, les périmètres d’urbanisation délimités au schéma d’aménagement révisé sont identifiés avec une zone tampon de 600 mètres. » b) Le remplacement au troisième alinéa, des mots « milieux urbains » par les mots « périmètres d’urbanisation ». c) Le remplacement au tableau 3.5.2.1.1-A, à la ligne intitulée « À caractère urbain et résidentiel » du premier paragraphe de la colonne intitulée « Spécifications propres à la MRC » par le suivant : « La MRC retient 109 secteurs hors des périmètres d’urbanisation. Ces regroupements font partie principalement des aires d’affectation semi-urbaine (SU1, SU2 et SU3), de l’affectation agricole mixte résidentielle (A2), de l’affectation agricole mixte résidentielle et commerciale (A3) et de l’affectation agricole mixte commerciale (A4). Une zone tampon de 600 mètres est ajoutée à ce type d’activité. » d) Le remplacement au tableau 3.5.2.1.1-A, à la ligne intitulée « Récréotouristique intensive » des deux paragraphes de la colonne intitulée « Spécifications propres à la MRC » par les suivants : « Cette activité correspond à quatre usages distincts sur le territoire de la MRC faisant partie de l’affectation agricole mixte récréotouristique (A6), de l’affectation agricole mixte résidentielle (A2), ainsi que l’affectation semi-urbaine SU2 au SAR. Les usages sont « camping» (un à Saint-Liboire, deux à Saint-Pie et un à Saint-Valérien- de-Milton), « terrain de golf » (un à Saint-Simon et un à Sainte-Marie-Madeleine), « réhabilitation des oiseaux de proie » (UQROP à Saint-Jude) et « complexe de sports motorisés » (Saint-Pie). »

RÈGLEMENT NUMÉRO 19-537 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO … · S a i n t - L o u i s S a in t -M r c eld R h u R a g d u B o r d-d e-l 'E a u S u d R a n g d u B o r d - d e - l

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RÈGLEMENT NUMÉRO 19-537 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO 03-128 RELATIF AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ (Corrections techniques :

territoires incompatibles avec l’activité minière et annexes C2, C3, et H)

CONSIDÉRANT que le conseil a adopté, le 14 mai 2003, le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé; CONSIDÉRANT que la MRC a adopté le Règlement numéro 18-515 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Territoires incompatibles avec l’activité minière dans le cadre de l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire sur les activités minières), le 13 février 2019, afin d’identifier et délimiter les territoires incompatibles avec l’activité minière et régir l’implantation d’usages sensibles à proximité des sites miniers; CONSIDÉRANT que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, dans son avis du 10 avril 2019, a jugé conforme aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire le Règlement numéro 18-515 modifiant le Schéma d’aménagement révisé; CONSIDÉRANT que des correctifs doivent être apportés concernant la nature des territoires incompatibles avec l’activité minière pour les aires d’affectation semi-urbaine (SU1 à SU3) identifiées au Schéma d’aménagement révisé; CONSIDÉRANT que des corrections techniques doivent être apportées également aux cartes des annexes C2, C3 et H du Schéma d’aménagement révisé; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à cet effet le 8 mai 2019; CONSIDÉRANT qu’une consultation publique a été tenue le 12 juin 2019, selon les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; CONSIDÉRANT que le règlement est adopté avec trois changements par rapport au projet de règlement, en corrigeant le paragraphe d) de l’article 1 avec l’ajout du terrain de camping de Saint-Valérien-de-Milton ainsi qu’en identifiant sur la carte des contraintes anthropiques les pistes d’aéronefs et, à la demande d’Hydro-Québec, les postes de transport hydroélectriques; EN CONSÉQUENCE, il est décrété par règlement de ce conseil ce qui suit : 1. L’article 3.5.2.1.1 du règlement 03-128 est modifié par :

a) Le remplacement du deuxième alinéa comme suit : « D’abord, les périmètres d’urbanisation délimités au schéma d’aménagement révisé sont

identifiés avec une zone tampon de 600 mètres. » b) Le remplacement au troisième alinéa, des mots « milieux urbains » par les mots

« périmètres d’urbanisation ». c) Le remplacement au tableau 3.5.2.1.1-A, à la ligne intitulée « À caractère urbain et

résidentiel » du premier paragraphe de la colonne intitulée « Spécifications propres à la MRC » par le suivant :

« La MRC retient 109 secteurs hors des périmètres d’urbanisation. Ces regroupements

font partie principalement des aires d’affectation semi-urbaine (SU1, SU2 et SU3), de l’affectation agricole mixte résidentielle (A2), de l’affectation agricole mixte résidentielle et commerciale (A3) et de l’affectation agricole mixte commerciale (A4). Une zone tampon de 600 mètres est ajoutée à ce type d’activité. »

d) Le remplacement au tableau 3.5.2.1.1-A, à la ligne intitulée « Récréotouristique

intensive » des deux paragraphes de la colonne intitulée « Spécifications propres à la MRC » par les suivants :

« Cette activité correspond à quatre usages distincts sur le territoire de la MRC faisant

partie de l’affectation agricole mixte récréotouristique (A6), de l’affectation agricole mixte résidentielle (A2), ainsi que l’affectation semi-urbaine SU2 au SAR.

Les usages sont « camping» (un à Saint-Liboire, deux à Saint-Pie et un à Saint-Valérien-

de-Milton), « terrain de golf » (un à Saint-Simon et un à Sainte-Marie-Madeleine), « réhabilitation des oiseaux de proie » (UQROP à Saint-Jude) et « complexe de sports motorisés » (Saint-Pie). »

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2. Le tableau 4.1.2-B de l’article 4.1.2 du Règlement numéro 03-128 est modifié aux lignes « C-2 », « C-3 », « F-1 », « F-4 » et « H », par le remplacement de la date de conception des cartes et l’ajustement des titres aux lignes C-2 et C-3 comme suit :

Numéro Titre Échelle Date de conception

C-2 Affectation semi-urbaine - Domaine Bousquet (Saint-Pie) 1 : 10 000 Avril 2019

C-3 Affectation semi-urbaine - Domaine Joyeux – des Tilleuls (Saint-Pie)

1 : 7 500 Avril 2019

F-1 Les contraintes anthropiques 1 : 50 000 Juin 2019

F-4 Les territoires incompatibles avec l’activité minière (13 feuillets) Diverses échelles

Avril 2019

H Les grandes affectations du territoire de la MRC des Maskoutains

1 : 50 000 Avril 2019

3. Le tableau 4.5.6.2-A de l'article 4.5.6.2 du règlement 03-128 est modifié, à la ligne « Périmètres d’urbanisation (PU) et affectations semi-urbaines (SU1 à SU3) » par l’abrogation des mots « et affectations semi-urbaines (SU1 à SU3). »

4. La carte de l'Annexe C-2 du règlement 03-128 intitulée « Affectation semi-urbaine - Domaine Bousquet (Saint-Pie) » est remplacée par celle jointe au présent règlement sous l’Annexe 1 pour en faire partie intégrante afin d’y faire apparaître le cadastre du Québec.

5. La carte de l'Annexe C-3 du règlement 03-128 intitulée « Affectation semi-urbaine - Domaine Joyeux – des Tilleuls (Saint-Pie) » est remplacée par celle jointe au présent règlement sous l’Annexe 2 pour en faire partie intégrante afin d’y faire apparaître le cadastre du Québec.

6. La carte de l'Annexe F-1 du règlement 03-128 intitulée « Les contraintes anthropiques » est remplacée par celle jointe au présent règlement sous l’Annexe 3 pour en faire partie intégrante.

7. La carte de l'Annexe F-4 du règlement 03-128 intitulée « Les territoires incompatibles avec l’activité minière » est remplacée par les 13 feuillets joints au présent règlement sous l’Annexe 4 pour en faire partie intégrante.

8. La carte de l'Annexe H du règlement 03-128 intitulée « Les grandes affectations du territoire de la MRC des Maskoutains » est remplacée par celle jointe au présent règlement sous l’Annexe 5 pour en faire partie intégrante afin d’apporter des corrections à la légende et à l’illustration des limites des affectations semi-urbaines SU1 à SU3.

9. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

ADOPTÉ à Saint-Hyacinthe, le 21e jour du mois d’août 2019. Signé à Saint-Hyacinthe, le 22e jour du mois d’août 2019.

(Signé) (Signé) Francine Morin, préfet Me Magali Loisel, avocate et greffière

Avis de motion : 8 mai 2019

Adoption du DNM : 8 mai 2019

Adoption du projet de règlement : 8 mai 2019

Consultation publique : 12 juin 2019

Adoption du règlement : 21 août 2019 (Rés. 19-08-203)

Approbation du MAMOT :

Entrée en vigueur :

Affichage de l’avis d’entrée en vigueur :

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ANNEXE 1

Annexe C-2

Affectation semi-urbaine - Domaine Bousquet (Saint-Pie)

(Article 4)

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ROUTE DE SAINT-PIE

ROUTE DE SAINT-DOMINIQUE

RUE BRAIS

CHEMIN DE SAINT-DOMINIQUE

AVENUE DES BOULEAUX

RUE DES PINS

RUE DES ERABLES

AVENUE DE L'AURORE

RUE BOUSQUET

RUE SAINT-JACQUES

AVENUE DESMARAIS

RUE BOUSQUET

AVENUE DE GRANDPRÉ

RUE MESSIER

AVENUE DUBÉ

CHEMIN DE SAINT-DOMINIQUE

RUE DES ERABLES

RUE DES ERABLES

CHEMIN DU GRAND RANG SAINT-FRANÇOIS EST

CHEMIN DU GRAND RANG SAINT-FRANÇOIS EST

ROUTE DE SAINT-PIE

CHEMIN DU GRAND RANG SAINT-FRANÇOIS EST

CHEMIN DU GRAND RANG SAINT-FRANÇOIS EST

CHEMIN DU GRAND RANG SAINT-FRANÇOIS EST

CHEMIN DU GRAND RANG SAINT-FRANÇOIS EST

CHEMIN DU GRAND RANG SAINT-FRANÇOIS EST

AVENUE DES BOULEAUX

RUE DES ERABLES

AVENUE DE L'AURORE

AVENUE DE GRANDPRÉCHEMIN DU GRAND RANG SAINT-FRANÇOIS EST

CHEMIN DU GRAND RANG SAINT-FRANÇOIS EST

CHEMIN DE SAINT-DOMINIQUE

CHEMIN DU GRAND RANG SAINT-FRANÇOIS EST

CHEMIN DU GRAND RANG SAINT-FRANÇOIS EST

2 210 3

98

S: 4,611

ha

2 210 5

53

S: 5,405

ha

2 211 57

8

S: 4,611

ha

2 210 553

2 210 398

2 210 553

2 210 398

2 211 443

2 972 7

12

S: 40,48

2 ha

2 972 7

14

S: 20,16

8 ha 2 9

72 717

S: 23,64

5 ha

2 972 7

19

S: 23,71

4 ha

2 972 7

15

S: 56,58

2 ha

2 972 175

S: 6 3 7 57,4

2 972 3

28

S: 40,48

6 ha

2 972 3

39

S: 41,42

8 ha

3 204 1

39

S: 17 5 72,3

2 972 7

13

S: 20,52

2 ha

2 972 918

S: 8 83 5,9

2 972 919

S: 6 96 7,8

2 972 3

26

S: 21,05

3 ha

2 972 183

S: 3 08 0,3

2 972 179

S: 1 22 3,33 416 357

S: 1 22 3,33 416 356

S: 1 22 2,23 416 355

S: 1 22 1,82 972 180

S: 1 22 1,2

2 972 632

S: 6 94 3,5

2 972 225

S: 2 78 8,9

2 972 223S: 4 18 7,5

2 972 222S: 3 53 4,3

2 972 221

S: 2 89 2,6

2 972 3

27

S: 20,97

8 ha

2 972 220

S: 2 89 2,62 972 213

S: 2 89 2,6

2 972 621

S: 6 93 4,9

2 972 3

41

S: 20,43

2 ha

2 972 3

20

S: 2 78 7,2

2 972 311S: 4 46 8,5

3 262 3

10

S: 19,61

7 ha

2 972 308

S: 2 93 8,0

2 972 309

S: 2 80 0,5

2 972 920

S: 7 84 8,3

2 972 3

40

S: 20,211

ha

2 972 310

S: 3 39 6,3

2 972 620

S: 2 3 2 17,2

2 972 312

S: 3 68 5,4

2 972 303

S: 3 08 7,8

2 972 304

S: 3 08 0,5

2 972 305

S: 3 07 3,0

2 972 306

S: 3 06 5,7

2 972 307

S: 3 05 8,3

2 972 301

S: 2 83 0,6

3 204 1

38

S: 17 7 12,9

2 972 302

S: 3 12 9,7

2 972 629

S: 8 29,2

2 972 3

24

S: 2 97 9,1

2 972 3

23

S: 2 96 5,6

2 972 3

22

S: 2 98 7,7

2 972 9

48

S: 6 98 9,1

3 416 3

51

S: 2 00 4,0

2 972 3

21

S: 2 18 8,1

2 972 1

55

S: 24,71

0 ha

2 972 440

S: 1,02 0 h a2 9

72 437

S: 3 71 6,0

2 972 438

S: 3 00 0,0

2 972 439

S: 4 52 8,0

2 972 4

42

S: 3 62 8,5

2 972 4

41

S: 3 62 8,5

2 972 4

43

S: 7 32 3,5

2 972 176

S: 2 97 8,1

2 972 178

S: 2 26 4,6

2 972 633

S: 1 0 0 09,8

2 972 195

S: 2 50 0,4

2 972 177

S: 1 67 2,3

2 972 173

S: 2 97 6,5

2 972 194

S: 2 50 8,4

2 972 174

S: 2 50 8,42 972 196

S: 2 48 0,1

2 972 634

S: 3 311,1

2 972 182

S: 3 19 3,6

2 972 193

S: 1 67 2,3

2 972 185

S: 8 36,12 972 199

S: 2 45 8,6

2 972 192

S: 1 67 2,3

2 972 186

S: 8 36,1

3 292 653

S: 828,1

2 972 212

S: 2 78 8,9 2 972 191

S: 1 67 2,3

2 972 201

S: 2 45 5,3

3 416 387

S: 8 36,1

2 972 187

S: 1 67 2,3

2 972 631

S: 8 12 2,4

2 972 208

S: 2 78 8,9

2 972 188

S: 2 09 0,3

2 972 200

S: 3 49 4,4 2 972 184

S: 1 67 2,32 972 209

S: 3 116,9

2 972 217

S: 2 79 3,9

2 972 190

S: 1 25 4,22 972 216

S: 2 79 0,2

2 972 198

S: 3 48 8,0

2 972 210S: 4 28 2,7

2 972 218

S: 2 79 0,5

2 972 215

S: 2 78 7,8

2 972 197

S: 2 82 5,7

2 972 214

S: 2 78 7,1

2 972 203

S: 3 09 6,0

2 972 206

S: 3 12 0,2

2 972 224

S: 2 78 8,9

2 972 219S: 3 54 1,6

2 972 232

S: 2 78 7,1

2 972 211

S: 2 78 7,4

2 972 202

S: 3 09 6,0

2 972 204

S: 3 09 6,0

2 972 231

S: 2 78 7,1

2 972 207

S: 2 79 9,8

3 292 638

S: 2 78 7,1

2 972 205

S: 3 09 6,0

2 972 230

S: 2 78 7,1

2 972 6

30

S: 8 40 2,3

3 292 637

S: 2 78 7,12 972 229

S: 2 78 7,1 2 972 3

19

S: 2 79 2,53 292 636

S: 2 78 7,12 972 228

S: 2 78 7,1 2 972 3

18

S: 2 79 2,53 292 635

S: 2 78 7,1

2 972 3

15

S: 2 80 9,9

2 972 3

17

S: 2 79 2,5

2 972 227

S: 2 78 7,1

3 292 634

S: 2 78 7,1

2 972 313

S: 2 80 9,9

2 972 6

22

S: 21 1 29,7

2 972 3

16

S: 2 78 8,23 292 628

S: 2 78 7,1

2 972 2

26

S: 17 5 28,4

2 972 3

14

S: 3 10 0,3

2 972 2

96

S: 3 19 7,8

2 972 2

97

S: 3 18 8,7

2 972 2

98

S: 3 41 5,7

2 972 300

S: 2 78 7,1

2 972 628

S: 5 30 9,9

2 972 299

S: 2 78 7,1

2 972 294

S: 2 78 7,1

2 972 234

S: 2 78 7,1 2 972 295

S: 2 78 7,1

2 972 233

S: 2 78 7,1

2 972 292

S: 2 78 7,5

2 972 245

S: 2 78 7,1

2 972 291

S: 2 78 7,1

2 972 237

S: 2 78 7,1

2 972 293

S: 2 78 7,1

2 972 6

23

S: 12 7 70,9

2 972 244

S: 2 78 7,1 2 972 290

S: 2 78 7,1

2 972 260

S: 2 78 7,1

2 972 243

S: 3 21 4,42 9

72 240

S: 3 60 8,8

2 972 259

S: 2 78 7,12 972 242S: 3 16 2,0

2 972 2

36

S: 2 80 8,5

2 972 255

S: 2 78 7,12 972 258

S: 2 80 3,2

2 972 2

39

S: 2 88 6,1

2 972 256

S: 2 78 7,1

2 972 253

S: 2 94 8,52 972 2

35

S: 1 93 2,4

2 972 246

S: 2 95 6,72 972 247

S: 3 04 1,7

2 972 257

S: 2 78 7,12 972 2

41

S: 1 93 2,4

3 292 6

10

S: 1 93 2,4

2 972 254

S: 2 78 7,1

2 972 2

48

S: 2 00 6,7

2 972 928

S: 3 18 9,4

2 972 625S: 1 59 4,2

2 972 2

38

S: 1 93 2,4

2 972 626S: 1 65 5,5

2 972 252

S: 2 96 7,8

2 972 2

51

S: 2 00 6,7

2 972 2

50

S: 2 82 2,22 9

72 271

S: 3 01 0,1

2 972 264

S: 4 72 9,62 972 939

S: 1 54 2,0

3 292 633

S: 3 00 0,0

2 972 6

24

S: 6 86 2,8

2 972 2

72

S: 3 01 0,1

2 972 2

49

S: 2 84 4,32 972 627

S: 1 59 4,2

2 972 938

S: 1 50 9,7

2 972 270

S: 4 01 3,4

2 972 289

S: 9 66,2

2 972 935

S: 3 50 6,0

2 972 937

S: 1 50 8,8

2 972 261

S: 5 79 7,2

3 204 126

S: 3 118,1

2 972 2

67

S: 2 00 6,7

2 972 2

88

S: 2 89 8,6

2 972 2

87

S: 1 93 2,42 972 936

S: 1 50 8,1

2 972 2

62

S: 1 59 4,6

2 972 934

S: 2 09 6,8

2 972 2

63

S: 1 42 7,2 2 9

72 269

S: 2 00 6,7

2 972 945

S: 2 04 5,9

2 972 2

66

S: 2 25 7,5

2 972 275

S: 2 82 6,2

2 972 932

S: 3 48 2,5

2 972 2

65

S: 1 61 7,0

2 972 944

S: 3 87 4,3 2 9

72 268

S: 2 24 9,6

2 972 2

77

S: 1 00 3,4 2 972 274

S: 4 90 3,3

2 972 2

73

S: 1 00 3,4

2 972 276

S: 1 97 1,0

2 972 2

79

S: 1 93 2,4

2 972 2

82

S: 1 00 3,8

2 972 2

80

S: 1 72 6,7

2 972 2

81

S: 1 64 4,1

2 972 283

S: 9 66,22 972 284

S: 1 14 7,4

2 972 286

S: 2 65 7,4

2 972 2

85

S: 2 30 6,8

2 972 278

S: 2 08 1,9

2 972 3

26

2 972 3

28

2 972 715

2 972 715

2 972 715

2 972 1

56

2 972 155

2 972 152

2 972 152

2 972 615

2 972 327

2 972 328

2 972 3282 972 326

3 204 1

39

2 972 175

2 972 175

2 972 1752 972 17

7

2 972 633

2 972 633

2 97 2 1 95

2 972 176

2 972 173 2 972 175

2 972 182

2 972 183

2 972 4402 972 439

2 97 2 4 40

3 262 346

2 972 326

2 972 620

2 972 715

2 972 6202 972 441

2 972 3272 972 615

4 888 3

35

S: 20,28

1 ha

4 888 3

34

S: 5 00 0,0

4 888 3

35

4 888 3

35

4 888 3

35

4 888 3

35

4 888 335

5 381 672

S: 6 07 2,9

5 906 678

S: 4 17 7,9

5 906 679

S: 5 00 0,0

5 476 732

S: 64 5 29,3

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

Annexe C-2Conception: Réal Campeau, urbanisteRéalisation: Matteo Giusti, géomaticienVérification: Réal Campeau, urbanisteDate: Avril 2019 (19-537)

Source(s): BDTQ, 1:20 000 (2000), Cadastre original, 1:20 000, Cadastre: Québec, Ministère des Ressources naturelles, Gouvernement du Québec. Système de projection: Transverse Mercator, NAD 1983.

Affectation semi-urbaine - Domaine Bousquet(Saint-Pie)

Affectation semi-urbaine

Limite de municipalité

1:10 000 ±

Page 5: RÈGLEMENT NUMÉRO 19-537 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO … · S a i n t - L o u i s S a in t -M r c eld R h u R a g d u B o r d-d e-l 'E a u S u d R a n g d u B o r d - d e - l

ANNEXE 2

Annexe C-3

Affectation semi-urbaine - Domaine Joyeux – des Tilleuls (Saint-Pie)

(Article 5)

Page 6: RÈGLEMENT NUMÉRO 19-537 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO … · S a i n t - L o u i s S a in t -M r c eld R h u R a g d u B o r d-d e-l 'E a u S u d R a n g d u B o r d - d e - l

RUE DES SOCIÉTAIRES

RUE DES PATRIOTES

RUE DES FONDATEURS

RUE

DES

P ION

NIER

S

RUE

DES

B ÂTIS

SEUR

SRUE DES P IONNIERS

RUE DE L A PI SCINE

RUE

DES

L ILA

S

RUE DES RUISSEAUX

RUE DES S OUS-BOIS

RUE DE L A COUL ÉE

RUE DE

S MER

ISIER

S

RUE DES CÈDRESRUE DES CÈDRES

RUE

DES

TILL

EULS

RUE LOCAS

RUE DES TRÈ FLE S

RUE

DES

PRÉS

VER

TS

RUE DES B UISSONS

RUE DUBOIS

RUE DUBOIS

CHEMIN DU RANG DU HAUT-DE-LA

-RIV IÈRE SUD

RUE

DES

L ILA

S

RUE DE L A COUL ÉE

RUE D

ES SA

ULES

RUE D

ES PR

UCHES

CHEMIN DU RANG DU HAUT-DE-LA-RIV IÈRE SUD

RUE

DES C

ÈDRE

S

RUE

DES

SOCI

ÉTAI

RES

RUE DES PATRIOTES

CHEMIN DU TROISIÈME RANG DE M ILTON

RIVIÈRE NOIRE

RIV IÈRE M AW COOK

RUE DES SOCIÉTAIRES

RUE DES PATRIOTESRUE

DES

P ION

NIER

S

RUE

DES

B ÂTIS

SEUR

SRUE DES P IONNIERS

CHEMIN DU RANG DU HAUT-DE-LA

-RIV IÈRE SUD

CHEMIN DU RANG DU HAUT-DE-LA-RIV IÈRE SUD

RUE DES PATRIOTES

RUE

DES

SOCI

ÉTAI

RES

RIV IÈRE M AW COOK

RUE

DES

L ILA

S

RUE DES RUISSEAUX

RUE DE L A COUL ÉE

RUE DES CÈDRES

RUE

DES C

ÈDRE

S RUE DES SOCIÉTAIRES

RUE DES PATRIOTESRUE

DES

P ION

NIER

S

RUE

DES

B ÂTIS

SEUR

SRUE DES P IONNIERS

CHEMIN DU RANG DU HAUT-DE-LA

-RIV IÈRE SUD

CHEMIN DU RANG DU HAUT-DE-LA-RIV IÈRE SUD

RUE DES PATRIOTES

RUE

DES

SOCI

ÉTAI

RES

RIV IÈRE M AW COOK

RUE DE L A COUL ÉE

RUE DES B UISSONSRUE DES B UISSONS

RUE DES P IONNIERS

CHEMIN DU RANG DU HAUT-DE-LA

-RIV IÈRE SUD

RUE

DES

TILL

EULS

CHEMIN DU TROISIÈME RANG DE M ILTON

RIV IÈRE M AW COOK

RUE DES P IONNIERS

CHEMIN DU RANG DU HAUT-DE-LA

-RIV IÈRE SUD

RUE

DES

TILL

EULS

CHEMIN DU TROISIÈME RANG DE M ILTON

RIV IÈRE M AW COOK

RUE DES B UISSONSRUE DES B UISSONS

RUE DES P IONNIERS

CHEMIN DU RANG DU HAUT-DE-LA

-RIV IÈRE SUD

RUE DES SOCIÉTAIRES

RUE DES PATRIOTESRUE

DES

P ION

NIER

S

RUE

DES

B ÂTIS

SEUR

S

CHEMIN DU RANG DU HAUT-DE-LA-RIV IÈRE SUD

RUE DES PATRIOTES

RUE

DES

SOCI

ÉTAI

RES

RIV IÈRE M AW COOK

RUE

DES

TILL

EULS

CHEMIN DU TROISIÈME RANG DE M ILTON

RUE LOCAS

RUE DUBOIS

RUE DUBOIS

RUE

DES

TILL

EULS

CHEMIN DU TROISIÈME RANG DE M ILTON

RUE DES P IONNIERS

RUE DES SOCIÉTAIRES

RUE

DES

SOCI

ÉTAI

RES

RUE

DES

L ILA

S

RUE DES RUISSEAUX

RUE DES PATRIOTES

RUE DES FONDATEURS

RUE

DES

P ION

NIER

S

RUE

DES

B ÂTIS

SEUR

S

RUE DES PATRIOTES

2 971 266

S: 15,598 ha

3 262 340

S: 1,341 ha

2 971 271S: 807,5

2 972 638

S: 6 611,6

3 262 341

S: 1,461 ha

2 972 433

S: 3 85 9,4

3 262 342

S: 3,836 ha

2 972 432

S: 4 44 9,3

2 971 436S: 9 33 5,2

2 971 470

S: 399 ,4

2 971 471

S: 1 28 4,5

2 971 469

S: 1 64 1,2

2 971

398S: 5

04 5,3

2 971 437

S: 1 32 3,7

2 972 130

S: 6 39 7,1

2 971 222S: 28,456 ha

2 972

081

S: 7 7

8 9,8

2 971 525S: 536 ,0

2 971 757

S: 3 66 0,0

2 971 756

S: 1 112,0

2 971 755

S: 543 ,5

2 971 754

S: 543 ,5

2 971 753

S: 543 ,5

2 971 752

S: 543 ,5

2 971 223S: 8,220 ha

2 971 751

S: 2 13 2,1

2 971 750

S: 585 ,3

2 971 224S: 35,570 ha

2 971 749

S: 1 17 0,6

2 971 748

S: 1 17 0,6

2 971 747

S: 585 ,3

2 971 746

S: 585 ,3

2 971 745

S: 1 17 0,6

2 971 744

S: 657 ,5

2 971 739S: 15 9 67,0

2 971 734

S: 4 74 8,6

2 971 764

S: 3 06 7,6

2 971 733

S: 3 21 7,4

2 971 729

S: 3 40 1,5

3 262 297S: 4 008,6

2 971 226

S: 3,746 ha

2 971 728

S: 3 72 6,2

2 971 299S: 1 84 5,42 972 572

S: 2 98 3,6

2 972 571S: 2 50 5,7

2 971 302S: 524 ,3

2 971 308S: 891 ,9

2 972 570S: 3 44 3,5

2 971 309S: 1 07 6,8

2 971 303S: 2 78

8,6

2 972 580

S: 7 21 7,2

2 971 311S: 1 13 4,4

2 971 391S: 606 ,2

2 971 384S: 670 ,72 971 314S: 645 ,9

2 972 639S: 1 87 5,8

2 972 556S: 4 86 1,4

2 971

385

S: 1

29

0,8

2 971 392

S: 11,0

2 972 138

S: 5 62 7,5

2 971 313S: 1 30 0,9 2 971 381S: 819 ,7

2 971

407

S: 8

69,6

3 416

381

S: 3

98,0

2 971

421

S: 5

01,7

2 971

420

S: 5

01,4

2 971 419S: 129 ,3

2 971 312S: 650 ,3

2 972 141S: 6 39 7,0

2 971

423

S: 3

72,4

3 204 169S: 356 ,2 2 9

71 3

97S:

501

,7

3 416 349S: 501 ,7

2 971

408

S: 8

69,62 971 310S: 1 29 2,9

2 971

422

S: 4

74,6

2 971

366

S: 8

36,1

2 971

424

S: 77

4 ,3

2 972

143

S: 1

28

4,1

2 972 077S: 1 09

4,8

2 971 361S: 501 ,7

2 971 388

S: 180 ,0 2 971 350S: 434 ,0

2 971

349

S: 8

68,7 2 971 401

S: 653 ,7

2 972

140

S: 2

94

6,8

2 972 555

S: 2 67 5,8

2 971 779S: 1 76 0,4

2 971

354

S: 8

52,8

2 971 409S: 526 ,82 971 365S: 418 ,1

2 971 359S: 501 ,7 2 971 342S: 836 ,1

2 971 425

S: 1 13 5,4

2 971

341

S: 4

18,1

2 971

319

S: 1

67,2

2 971 364S: 418 ,12 971 410S: 552 ,2

2 971 360S: 635 ,4

2 971 358S: 418 ,1

2 971

315

S: 4

18,0

2 972 119

S: 1 08 1,2

2 971 355S: 418 ,1

2 971

316

S: 4

18,0

2 971

362

S: 9

03,02 972 554

S: 3 52 9,6

2 971 396

S: 977 ,5

2 971

340

S: 4

18,1

2 971

357

S: 8

36,12 971 380

S: 635 ,2

2 971 336

S: 418 ,12 971 356S: 418 ,1

2 971

466

S: 2 5

6 3,5

2 972 142

S: 2 65 6,0

2 971

370

S: 53

5 ,3

2 971 386

S: 627 ,1

2 971 395

S: 532 ,7

2 971

353

S: 1

08

0,7

2 971 379

S: 958 ,3

2 971 335

S: 836 ,1

2 971 332

S: 418 ,1

2 971 780S: 1 23 0,8

2 971

352

S: 9

19,7

2 971 387

S: 627 ,12 971 426

S: 404 ,1

3 204 155

S: 4 411,4

2 971

566

S: 1 2

6 0,9

2 971

345S: 3

90 8,3

2 971 333

S: 418 ,1

2 971

448

S: 1 3

3 6,1

2 971 334

S: 863 ,3

2 971 317

S: 1 31 2,0

3 204

153

S: 19

0 ,32 971 389

S: 463 ,2

2 971

781

S: 1 5

11,9

2 971 411

S: 836 ,12 971 378

S: 844 ,3

2 971 351S: 595 ,3

2 971 339S: 450 ,7

2 971 467S: 383 ,9

2 972

137S:

577 ,1

2 971 433S: 836 ,8

2 971 338S: 409 ,7

2 971 432S: 472 ,0

2 971

348S: 8

68 ,8

2 972

131S

: 585

,1

2 971

438

S: 1 0

9 9,7

2 971 376

S: 1 67 9,72 971 377

S: 421 ,9

2 972 564

S: 5 63 3,7

2 972 563

S: 7 82 0,7

2 971 561

S: 3 28 9,2

2 971

562

S: 3 0

0 0,0

2 971

417S: 4

43 ,2

2 971 318S: 167 ,2

2 971 435S: 1 27 4,3

2 971

337S: 8

19 ,42 971 322S: 451 ,52 971 346

S: 551 ,8

2 971

347S: 8

36 ,1

2 971

468

S: 1 3

11,72 971 782S: 929 ,0

2 971 412

S: 836 ,1

2 971

418S: 5

57 ,4

2 971 344S: 83,6 2 971 327

S: 451 ,52 971 343

S: 1 53 3,7

2 971 445S: 501 ,7

2 971 323S: 418 ,12 971 328

S: 409 ,72 972 139

S: 1 10 8,3

2 971 431S: 1 40 2,7

2 971 368

S: 843 ,0

2 971 326S: 451 ,5

2 971 464S: 864 ,0

2 971 465S: 1 01 5,52 972 128S: 775 ,1

3 204 174S: 409 ,7

3 292

654

S: 43

6 ,4

2 971

783

S: 1 1

8 7,4

2 972 118S: 6 56 3,8

2 971

413S: 5

57 ,4

2 971 564

S: 3 55 6,2

2 971

463

S: 60

6 ,8

2 972 116

S: 3 81 7,5

2 971 444S: 1 59 8,7

2 971 329S: 409 ,72 9

71 324

S: 1 43 2,3 2 971 439

S: 418 ,5

2 971

188

S: 1

73,9

2 971 443

S: 1 59 1,5

2 971 199S: 416

,0

2 972 127

S: 6 65 9,7

2 971 200S: 1 08

3,52 971 551

S: 1 85 6,2

2 971 440

S: 434 ,3

2 971

460

S: 11

0,6

2 971 185S: 816 ,3

2 971

434

S: 2 5

0 0,9

2 971 414S: 557 ,4 2 9

71 46

2S:

485 ,4

2 971

459

S: 56

9 ,0

2 971

784

S: 1 6

6 9,6

2 971

458

S: 55

9 ,7

2 971

184

S: 39

2 ,52 971 402

S: 1 46 3,32 971 374

S: 1 26 5,8

2 971

330S: 1

20 9,1 2 971 461S: 707 ,5

2 971 442S: 774 ,2

2 971

457

S: 1 1

9 0,6

2 971

205

S: 47

9 ,3

2 971

415S: 1

15 4,8

2 971 183S: 747 ,22 971 560

S: 3 09 2,6

2 971 206S: 809 ,8 2 971

456

S: 55

7 ,2

2 971

187

S: 35

5 ,1

2 971 393

S: 168 ,0

2 971 447S: 431 ,3

2 971

207

S: 34

2 ,8

2 971 430S: 1 31 7,5

2 971 450S: 623 ,2

2 971 201S: 1 29 4,7

2 971

208

S: 34

8 ,2

2 972 133S: 5 13 2,7

2 971 554

S: 1 92 3,12 971 553

S: 585 ,3 2 971 204S: 763 ,2

2 971 785S: 3 91 6,0 2 9

72 1

17S:

564

,1

2 971 522S: 121 ,4

3 204

149

S: 4,3

2 971 373

S: 422 ,1

2 971

449

S: 3,9

2 971 186S: 1 06 7,0

2 971

506

S: 87

1 ,5

2 971 416

S: 1 26 2,3

2 971 372

S: 1 68 0,6

2 971 192S: 418 ,1 2 971 528S: 514 ,2

2 971

505

S: 42

1 ,6

2 971

504

S: 38

3 ,22 971 565

S: 3 09 2,6

2 971 552

S: 585 ,3

2 971

451

S: 2 0

0 6,7

2 971

202

S: 1 3

1 9,4

2 971 193S: 418 ,12 971 503S: 766 ,5

2 971 527S: 459 ,9

2 971 404

S: 836 ,1

2 971

502

S: 38

3 ,2

2 971

507

S: 37

7 ,2

2 971 508S: 766 ,5

2 971 217S: 1 87 8,4

2 971

194

S: 1 2

6 9,1 2 971

501

S: 38

3 ,2

2 971 213S: 5 39 7,1

2 971 558

S: 3 00 0,0

2 971

497

S: 8

72,6

2 971 526S: 459 ,9

2 971 452S: 125 ,4

2 971

218

S: 62

7 ,2

2 971

214

S: 99

6 ,0

2 971 371

S: 844 ,7

2 971

509

S: 41

8 ,1

2 971 369

S: 2 14 1,9

2 971

498

S: 1

02

8,3

2 971 557

S: 4 18 0,6

2 971 219S: 873 ,8

2 971 563

S: 1 00 0,0

2 971 524S: 459 ,9

2 971

212

S: 7

52,5

2 971 453S: 1 25 4,2

2 971

209

S: 4

43,9

2 971 195S: 186 ,4

2 971 198S: 554 ,6

2 971 215S: 897 ,8

2 971 559S: 1 51 4,0

2 971 211S: 913 ,0

2 971 532S: 418 ,1

2 971

496

S: 8

80,6

2 971

210

S: 9

66,1

2 971

197

S: 93

5 ,1

3 416 378

S: 585 ,32 971 454S: 689 ,8

2 972

126

S: 1

96

9,4

2 971

203

S: 2

07

4,9 2 9

71 4

99S:

837

,8

2 971

531

S: 1

25

4,2

2 971 786

S: 3 75 5,7

2 971 220S: 1 66 2,1

2 972 135S: 2 91 8,6

2 971 549

S: 1 13 1,6

2 971 556

S: 3 02 2,5

2 971 455S: 880 ,4 2 971 196S: 940 ,2

2 971 759

S: 3 00 0,0

2 971 495S: 418 ,7

2 971 482S: 2 07 1,5

2 971

480

S: 4

18,12 971 428

S: 1 10 3,2

2 971 500S: 167 ,4

2 971 474S: 1 25 4,2

2 971 486S: 447 ,6

2 971

476

S: 4

18,1

2 972 132S: 5 38 0,7

2 971 427S: 1 14 0,3

2 971 548S: 1 15 6,1

2 971 494S: 418 ,2

3 204

152

S: 1

88,2

2 971 477S: 788 ,4

2 972

136

S: 8

45,7

2 971 530S: 418 ,1

2 971

483

S: 1

39

5,0

2 971

490

S: 1

25

4,2

2 971 741S: 549

,3

2 971

484

S: 9

43,0

2 971

489

S: 4

18,1

2 971 472S: 836 ,1 2 971

488

S: 4

18,1

2 971

487

S: 4

36,5

2 971

492

S: 2

09,0

2 971

473

S: 4

18,1

2 971

529

S: 8

36,1

2 971

555

S: 2

20

4,2

2 971 547

S: 481 ,0

2 971

475

S: 3

99,6

3 416 379

S: 584 ,6

2 971 429S: 1 69 5,2

2 972

134

S: 6

76,6

2 972 082S: 7 28 0,2

2 971

510

S: 4

42,5 2 971 491S: 817 ,7

2 971

511

S: 4

42,8

2 971

512

S: 5

31,7

2 971

493

S: 4

16,0

2 971

485

S: 4

16,0

3 416 380

S: 613 ,3

2 971 519S: 1 06 4,8

2 971

523

S: 8

66,2

2 971 520S: 1 06 6,4

2 971

521

S: 5

33,9

2 971 513S: 1 06 7,5

2 972 124

S: 8 52 1,6

2 971 772

S: 3 26 8,2

2 971

518

S: 1

18,9

2 971 517S: 979 ,0

2 971

515

S: 5

06,6 2 971 516

S: 1 116,2

2 971 742

S: 2 05 6,6

2 971

776

S: 3 0

7 6,1

2 971

771

S: 3 0

7 6,0

2 971 758S: 2 74 9,5

2 971 765

S: 2 25 7,2

2 972

115

S: 5

12,4

2 971

762

S: 1

53,7 2 971 760

S: 1 72 9,0

2 972 125S: 5 74

1,3

2 971 737S: 2 114,7

2 971 773

S: 3 12 9,1

2 972

122

S: 3 6

8 0,9

2 972

120

S: 3

15

5,4

2 971 546

S: 3 00 0,0

2 971 766

S: 928 ,4

2 971

539

S: 1 6

2 0,1

2 971

540

S: 5

57,4

2 971

770

S: 56

2 ,3

2 971

536

S: 5

82,0

2 972

121

S: 9

29,0

2 971

534

S: 2

78,7

2 971

533

S: 2

96

5,5

2 971 767

S: 669 ,8

2 971

720

S: 2 9

8 7,3

2 971 740S: 1 28 3,1

2 971 537S: 255 ,5

2 971 538S: 741 ,83 204 150S: 1 17 7,9

2 971

716

S: 1

74

7,62 971 545

S: 3 00 0,0

2 971 719S: 1 74 1,9

2 971 735S: 2 38

7,6

2 971 778S: 1 13 9,5

2 972

123

S: 1

40

2,0

2 971 717S: 9 54 5,2

2 971 723

S: 755 ,5

2 971 541S: 4 73 4,7

2 971 722S: 866 ,8

2 971 777

S: 3 34 9,5

2 972 129S: 702 ,2

2 971 721

S: 1 90 5,0

2 971 544

S: 3 64 8,1

2 971 763

S: 5 51 7,2

2 971 543

S: 3 25 3,0

2 971 774

S: 3 09 8,9

2 971 542

S: 3 25 3,0

2 971 732

S: 3 15 0,7

2 971 775

S: 3 05 1,0

2 971 731

S: 3 03 7,0

2 971

726

S: 3

011

,8

2 971 730S: 3 13 2,9

2 971

727

S: 3

00

5,2

TERRITOIRE NON CADASTRÉ

NO N CADAST RÉTERRITO IRE

2 972

638

2 972

543

2 972

543

2 972 556

2 972 555

2 971 223

2 971 222

2 971 222

2 971 222

2 972 0772 971 310

2 971

310

2 971 312

2 971 313

2 971 314

2 971

311

2 971 3032 971 309

2 971 308

2 972 084

3 262

299

2 972 432

2 971 409

2 971

566

2 971 562

2 971 561

2 971

561

2 971 5612 971 562

2 971 562

2 972 1272 971 551

2 972 127

2 971 553

2 971 756

2 971 755

2 972

138

2 971 3612 971 359

2 971 366

2 972

143

2 971 3492 972 140

2 972 141

2 971 354

2 971 3502 971 4242 971 422

2 971 401

2 971 266

3 262 342

2 971 267

2 972

081

2 971 266

2 972 125

2 972 124

2 971 777 2 971 721

2 972

123

2 971 739

2 971 734

2 971 5412 971 544

2 971 717

2 971 763

2 971 388

2 971 779

2 972

081

2 971

310

2 971 302

2 971

408

2 972 554

2 971 44 92 971 44 7

2 971 45 0 2 972 11 8

3 204 14 9

2 971 18 7

2 971 20 42 971 18 6

2 971 4802 971 482 2 971 474

3 532

113

S: 1

93

5,1

NO N CADAST RÉTERRITO IRE

3 671 482S: 560 ,3

3 671 481S: 398 ,4

3 671 480S: 415 ,7

2 971 514S: 1 44 2,8

3 893 777

S: 928 ,0

3 893 776

S: 4 33 1,7

3 852 008

S: 3 49 6,0

3 852

013

S: 3

78,7

3 852 011

S: 12,6

3 852 012

S: 508 ,1

3 852 009

S: 513 ,03 852 010

S: 60,3

3 852 007

S: 25,9

NO N CADAST RÉTERRITO IRE

3 852 008

3 852 012

3 852 008

4 268 874S: 2 82 4,1

4 268 875S: 212 ,5

4 241 912S: 605 ,8

4 241 914S: 70,3

4 241 915S: 543 ,4

4 241 917S: 80,7

4 241 919S: 62,34 241 916S: 1 14 3,1

4 24 1 91 3S: 9,2

NO N CADAST RÉTERRITO IRE

4 241 915

4 241

913

4 241

919

4 241 914

4 24 1 91 2

4 241 918S: 234 ,7

4 241 911

S: 8 55 3,6

NO N CADAST RÉTERRITO IRE

4 241

911

3 987

050

S: 1

48

7,3

3 987

049

S: 1

41

0,9

5 381 677S: 5 42 6,2

5 386

619

S: 6

23,1

5 381 676

S: 577 ,1

5 386 618

S: 43

,6

NO N CADAST RÉTERRITO IRE

5 386 619

5 386

618

5 381 676

5 517 041S: 3 00 0,0

5 517 042S: 3 00 0,0

5 587 230

S: 1 88 8,85 6

03 83

1S:

996 ,7

5 974 887

S: 2 04 0,8

MRC La Haute-Yamaska

Rivière N

oire

Lac des Tilleuls

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

Annexe C-3Conception: Réal Campeau, urbanisteRéalisation: Matteo Giusti, géomaticienVérification: Réal Campeau, urbanisteDate: Avril 2019 (19-537)

Source(s): BDTQ, 1:20 000 (2000), Cadastre original, 1:20 000, Ministère des Ressources naturelles, Gouvernement du Québec.

Système de projection: Transverse Mercator, NAD 1983.

Affectation semi-urbaine - Domaine Joyeux- des Tilleuls (Saint-Pie)

Affectation semi-urbaine

Limite de MRC

1:7 500 ±

Page 7: RÈGLEMENT NUMÉRO 19-537 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO … · S a i n t - L o u i s S a in t -M r c eld R h u R a g d u B o r d-d e-l 'E a u S u d R a n g d u B o r d - d e - l

ANNEXE 3

Annexe F-1

Les contraintes anthropiques

(Article 6)

Page 8: RÈGLEMENT NUMÉRO 19-537 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO … · S a i n t - L o u i s S a in t -M r c eld R h u R a g d u B o r d-d e-l 'E a u S u d R a n g d u B o r d - d e - l

©

2

2

©

2

1

1

2

©

B

2

2

2

2

2

B

2

B

Rivière

Salva

ilRivière Yamaska

Rivièr

e Yam

aska

Rivière Delorme

Rivière Noire

Saint-Guillaume

Saint-Césaire

GranbyMarieville

Rougemont

Saint-PieSaint-Jean-Baptiste Saint-Damase

Sainte-Cécile-de-Milton RoxtonPond

Sainte-Marie-

Madeleine

Mont-Saint-Hilaire

Saint-Valérien-de-Milton

Sainte-Madeleine

ActonVale

Saint-Dominique

Saint-Théodore-d'Acton

Upton

Saint-HyacintheSaint-Liboire

Saint-Barnabé-Sud

Sainte-Hélène-de-BagotSaint-Simon

La Présentation

Saint-Denis-sur-Richelieu

Saint-Bernard-de-Michaudville

Saint-Germain-de-Grantham

Saint-Eugène

Saint-Jude

Saint-Hugues

Saint-Edmond-de-Grantham

Massueville

Saint-Marcel-de-Richelieu

Saint-Louis

Saint-David Saint-Majorique-de-GranthamSaint-Aimé

Saint-Ours

Saint-Bonaventure

Les contraintes anthropiquesSCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

Conception: Réal Campeau, urbanisteCartographie: Matteo Giusti, géomaticienVérification: Réal Campeau, urbanisteDate: Avril 2019 (MOD. 19-537)

Annexe F-1

± 1:50 000

Sites miniers

Lieux d'enfouissement

Autres

Limites administrativesLimite de MRCLimite de municipalité

Sablière activeSablière inactiveCarrière activeCarrière inactive

2

1

B

©

Contraintes anthropiques

Ancien site d'enfouissement ou ancien dépotoirDépôt de matériaux secs en opérationSite d'élimination de déchets dangereux

:

!

Terrain contaminéUsine de traitement des eaux usées

"k

Éléments cartographiques

Réseau hydrographiqueCours d'eau

Périmètre d'urbanisation

Source(s): BDTQ, 1:20 000 (2000), Ministère des Ressources naturelles, Gouvernement du Québec. Cadastre: Québec CPTAQ, fichier "pu_20170126_17-472" Hydro-Québec (2010). Carte topographique "Municipalité régionale de comté des Maskoutains", 1:50 000 (1989), Service de la cartographie, Ministère de l'Énergie et des Ressources, Gouvernement du Québec. Fichier "pédolo_maskoutains_mtm" (2000-2001), Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Gouvernement du Québec. Ministère de l'Environnement et de l'Eau, renseignements présentés sur le site web du Ministère disponibles au 1er décembre 2002. (Terrains contaminés)

Système de projection: Transverse Mercator, NAD 1983.

Infrastructures

! ! ! ! ! ! ! ! GazoducLigne hydroélectriqueVoie ferrée

0 1 000 2 000 3 000mètres

Ttracé a

pproxim

atif

! ! ! ! ! ! ! ! Oléoduc

No. Règlement Date d'entrée en vigueur06-189 13 avril 200606-208 19 mars 200709-272 11 juin 200910-298 18 juin 201017-472 15 juin 201718-515 10 avril 201919-537 XXX

Zone non agricole

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ANNEXE 4

Annexe F-4

Les territoires incompatibles avec l’activité minière

(13 feuillets)

(Article 7)

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Ca na di en N a t io na l

!H!E

!F!G

!I

!J

!K!L

!D

!C

!B

!A

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

Annexe F-4Conception: Pascal Simard, urbanisteRéalisation: Matteo Giusti, géomaticienVérification: Réal Campeau, urbanisteDate: Avril 2019 (19-537)

Source(s): BDTQ, 1:20 000 (2000), Ministère des Ressources naturelles,Gouvernement du Québec. Cadastre: Québec CPTAQ, fichier "pu_20170126_17-472" Système de projection: Transverse Mercator, NAD 1983.

Les territoires incompatiblesavec l'activité minière

1:380 000 ±

No. Règlement Date d'entrée en vigueur18-515 10 avril 201919-537 XXX

Feuillet 1 / 13

Territoire compatible à l'activité minièrePérimètre urbainZone non agricoleLimite municipale

- Index

Page 11: RÈGLEMENT NUMÉRO 19-537 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO … · S a i n t - L o u i s S a in t -M r c eld R h u R a g d u B o r d-d e-l 'E a u S u d R a n g d u B o r d - d e - l

3 219

454

3 218

588

S: 4 6

90,8

3 218 409S: 4,520 ha

3 218

344S:

6 920,1

3 219

505

S: 2 7

1 8,5

3 218 354S: 6 93,2

3 218

352

S: 6 6

8,9

3 218

351

S: 6 6

8,9

3 218

350

S: 6 6

8,9

3 218

345

S: 3 6

9 0,7

3 219

615

S: 6 6

8,9

3 218

349

S: 6 6

8,9

3 218

348

S: 6 6

8,9

3 218

347

S: 6 6

8,9

3 218

346

S: 6 6

8,9

3 218

355

S: 1 1

2 3,2

3 219 504S: 3 77 0,5

3 218 560

S: 6,232 ha

3 218 342S: 6 60,73 218

339

S: 1 2

0 2,1

3 218

338

S: 6 6

2,6

3 218 341S: 5 87,5

3 218

337

S: 6 6

1,7

3 219

617

S: 6 6

1,0

3 218

336

S: 5 5

0,3

3 219 618S: 6 16,53 218

335

S: 5 4

9,7

3 218 332S: 1 50 0,0

3 218 334S: 1 64 5,8

3 218 333S: 3 16 0,1

3 218 331S: 1 07 8,0

3 218

561

S: 12

,951 h

a3 218 353S: 7 41,9

3 218 364S: 6 93,2

3 218

365

S: 6 6

8,9

3 218

366

S: 6 6

8,9

3 218 358S: 1 28 5,8

3 218

370

S: 6 6

8,9

3 218

356

S: 1 0

0 3,4

3 219

828

S: 6 6

8,9

3 218

359

S: 6 6

8,9

3 218

367

S: 6 6

8,9

3 218

360

S: 6 6

8,9

3 218

368

S: 6 6

8,9

3 218 357S: 5 93,63 2

18 36

1S:

6 68,9

3 218

369

S: 7 3

5,0

3 218 371S: 2 611,9

3 219 503S: 3 97 1,6

3 219

616

S: 6 6

8,9

3 218

343

S: 6 6

8,9

3 218 363S: 6 13,2

3 218 340S: 6 68,9

3 219 619S: 6 54,6

3 218

584

3 218

576

3 218

575

3 218

583

3 218 560

3 218 561

3 218

584

3 218

584

3 218

584

3 218

584

3 218

583

3 218

355

3 219

504

3 218

342

3 218

345

3 218 560

3 219

454

3 219

487

3 218

409

3 218 409

3 219

454

3 219 454

3 218 583

S a i n t - L o u i sS a i n t - L o u i s

S a i n t - M a r c e l - d e - R i c h e l i e uS a i n t - M a r c e l - d e - R i c h e l i e u

Rang

duBo

rd-de

-l'Eau

Sud

Rang

duBo

rd-de

-l'Eau

Sud

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

Annexe F-4Conception: Pascal Simard, urbanisteRéalisation: Matteo Giusti, géomaticienVérification: Réal Campeau, urbanisteDate: Avril 2019 (19-537)

Source(s): BDTQ, 1:20 000 (2000), Ministère des Ressources naturelles,Gouvernement du Québec. Cadastre: Québec CPTAQ, fichier "pu_20170126_17-472" Système de projection: Transverse Mercator, NAD 1983.

Les territoires incompatiblesavec l'activité minière

1:5 000 ±

No. Règlement Date d'entrée en vigueur18-515 10 avril 201919-537 XXX

Feuillet 2 / 13

AQreseau_ROUTESTerritoire compatible à l'activité minièreCadastrePérimètre urbainZone non agricoleLimite municipale

- Secteur A

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2 708

053

S: 1,7

82 ha

2 708

050

S: 1,2

67 ha

2 708

500S: 1

384,7

2 708 502

S: 2 882,5 2 708 501

S: 2 117,7

2 709

658

S: 5 0

00,0

2 7 08 90 2

S: 1 181 ,1

2 709 411

S: 21,198 ha

2 7 09 44 7

S: 2 079

,9

2 7 08 911

S: 1 589

,9

2 7 09 44 6

S: 6 678 ,1

2 7 08 90 8

S: 1 598

,0

2 7 08 90 7

S: 1 598

,0

2 7 08 90 5

S: 1 598

,0

2 7 08 92 1

S: 1 431

,8

2 7 08 90 4

S: 1 590

,1

2 7 08 92 2

S: 1 438

,6

2 7 08 91 9

S: 1 437

,7

2 7 08 91 5

S: 3 475

,9

2 7 08 92 0

S: 1 436

,7

2 7 08 91 8

S: 1 507

,1

2 7 08 91 4

S: 9 262

,5

2 7 08 91 7

S: 1 505

,7

2 7 08 91 6

S: 1 844

,7

2 708

913

S: 2 41

0 ,8

2 7 08 91 0

S: 3 188 ,2

2 7 08 90 9

S: 1 598

,0

2 7 08 90 6

S: 3 188 ,0

2 7 08 91 2

S: 1 211, 7

2 7 09 411

2 7 09 39 9

2 7 09 47 2

2 7 09 47 3

2 7 08 49 7 3 4 16 66 4

S: 1 189

,1

3 4 16 66 3

S: 1 585

,6

S a i n t - J u d eS a i n t - J u d e

Route de Michaudville

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

Annexe F-4Conception: Pascal Simard, urbanisteRéalisation: Matteo Giusti, géomaticienVérification: Réal Campeau, urbanisteDate: Avril 2019 (19-537)

Source(s): BDTQ, 1:20 000 (2000), Ministère des Ressources naturelles,Gouvernement du Québec. Cadastre: Québec CPTAQ, fichier "pu_20170126_17-472" Système de projection: Transverse Mercator, NAD 1983.

Les territoires incompatiblesavec l'activité minière

1:7 000 ±

No. Règlement Date d'entrée en vigueur18-515 10 avril 201919-537 XXX

Feuillet 3 / 13

AQreseau_ROUTESTerritoire compatible à l'activité minièreCadastrePérimètre urbainZone non agricoleLimite municipale

- Secteur B

Page 13: RÈGLEMENT NUMÉRO 19-537 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO … · S a i n t - L o u i s S a in t -M r c eld R h u R a g d u B o r d-d e-l 'E a u S u d R a n g d u B o r d - d e - l

1 346 475

S: 105 5

00,2

1 346 636

S: 5,71 ha

1 346 635

S: 13,12 h

a

1 345 241

S: 14,65 h

a

1 345 239

S: 24,43 h

a

1 346 711

S: 18,61 h

a

1 345 238

S: 25,73 h

a

1 346 448

S: 35 820,

1

1 346 367

S: 13,73 h

a

1 346 366

S: 14,12 h

a

1 346 456

S: 18 9 67,6

1 345 245S: 276 ,2

1 345 240S: 1,54 ha

1 346 389S: 3 66 3,0

1 345 243

S: 32,04 h

a

1 345 244S: 5 00 0,0

1 345 237S: 2 80 8,6

1 346 474S: 1 ,06 ha

1 346 388

S: 11,37

ha

1 345 236S: 10 0 00,0

1 345 235S: 2 78 6,9

1 346 360S: 3 27 0,5

1 346 677

1 346 363

1 345 246S: 1 02 1,9

1 346 478S: 84,7

1 346 361

1 346 366

1 346 367

1 346 448

1 345 238

1 345 239

1 346 635

1 346 051

1 346 525

1 346 388

1 345 243

1 346 475

1 346 447

1 345 238

1 346 447

1 346 448

1 346 711

1 345 243

1 345 243

1 346 052

1 346 616

1 345 241

1 346 636

1 346 456

1 345 237

1 346 456

1 346 474

1 346 527

1 346 711

1 840 855

S: 16,386

ha

1 841 089

S: 10,577

ha

1 840 232

1 840 237

S: 14,374

ha

1 840 255

S: 28,638

ha

1 840 254

S: 14,458

ha

1 840 983

S: 14,340

ha

1 840 256

S: 22,872

ha

1 840 829S: 21 9 98,3

1 840 257S: 3 42 7,6

1 840 489S: 1,70 9 ha

1 840 490S: 5 00 0,0

2 203 523

S: 13,706

ha

1 840 492

S: 24 266,

3

1 841 072

S: 16,712

ha

1 840 492 1 840 855

2 203 523

1 840 972

1 840 971

1 840 254

1 840 983

1 840 256

1 956 979

S: 190 9

72,2

1 959 927S: 25 089,8

1 956 975

1 960 030

3 032 087

S: 21,271

ha3 0

32 086S: 4

765,8

3 032 087

3 032 086

3 302 168

S: 2,64 ha

3 302 167

S: 3,14 ha

4 053 866

S: 13,950

ha

4 053 865

S: 5 000,0

4 053 865

4 053 866

4 499 061

S: 20,999

ha

4 499 060S: 3 00 0,0

4 499 061

4 866 126

S: 41,97 h

a

4 866 125

S: 5 000,0

4 866 126

4 866 126

4 866 125

4 866 125

5 582 318

S: 2,72 ha

5 582 317

S: 6 00 0,0

5 628 775S: 5 00 0,0

5 628 776S: 5 00 0,0

5 628 777

S a i n t - S i m o nS a i n t - S i m o n

S a i n t - L i b o i r eS a i n t - L i b o i r e

S a i n t e - H é l è n e - d e - B a g o tS a i n t e - H é l è n e - d e - B a g o t

Rang Charlotte

Rang Charlotte

Autoroute Jea

n-Lesa

ge

Autoroute Jea

n-Lesa

ge

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

Annexe F-4Conception: Pascal Simard, urbanisteRéalisation: Matteo Giusti, géomaticienVérification: Réal Campeau, urbanisteDate: Avril 2019 (19-537)

Source(s): BDTQ, 1:20 000 (2000), Ministère des Ressources naturelles,Gouvernement du Québec. Cadastre: Québec CPTAQ, fichier "pu_20170126_17-472" Système de projection: Transverse Mercator, NAD 1983.

Les territoires incompatiblesavec l'activité minière

1:15 000 ±

No. Règlement Date d'entrée en vigueur18-515 10 avril 201919-537 XXX

Feuillet 4 / 13

AQreseau_ROUTESTerritoire compatible à l'activité minièreCadastrePérimètre urbainZone non agricoleLimite municipale

- Secteur C

Page 14: RÈGLEMENT NUMÉRO 19-537 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO … · S a i n t - L o u i s S a in t -M r c eld R h u R a g d u B o r d-d e-l 'E a u S u d R a n g d u B o r d - d e - l

1 840 1

60S: 32

,592 h

a

1 840

157

S: 6,1

03 ha

1 840

159S: 13

,603 h

a

1 840

962S: 6,

413 ha

1 840 1

81S: 3

00 0,0

1 840 1

73S: 3

71 6,0

1 840 183S: 2 80 9,9

1 840 8

54S: 7

44 3,8

1 840 1

72S: 3

37 9,4

1 840 1

74S: 2

48 7,9

1 840 178S: 2 80 4,0

1 840 179S: 2 83 2,1

1 840 1

77S: 3

64 3,8

1 840 180S: 2 83 4,4

1 841

084S: 10

,726 h

a

1 840 5

80

S: 2 50 8,3

1 840 1

76S: 3

01 0,1

1 841 1

09S: 13

,557 h

a

1 840 5

83

S: 2 36 9,0

1 840 5

81S: 2

27 8,9

1 840 1

75S: 2

83 5,8

1 840 5

82S: 3

67 9,0

1 840 1

54S: 25

,066 h

a

1 840 1

46S: 74

,525 h

a

1 841 1

10S: 2,

616 ha

1 841 1

11S: 2,

637 ha

1 840 1

52S: 7,

482 ha

1 841 0

74S: 9,

884 ha

1 840

578S: 4,

982 ha

1 840 1

82S: 4

49 8,4

1 840 9211 840 856

1 839 5

40

1 840 9

86

1 840 146

1 841

084

1 841 1

09

1 841 1

101 8

41 111

1 840 1

521 8

40 154

1 840

152

1 840 8

56

1 840 159

1 841 084 1 841 109

1 839 540

1 840 986

1 840 985

1 840 9851 840 986

1 840 1731 840 835

1 840 834

3 957 3

67S: 11

,769 h

a

5 807 847S: 5 63,0

5 807 8

50S: 13

,819 h

a

5 807 848S: 2 43 7,0

5 807 849S: 1 31 3,0

5 807 8

50

5 807 850

S a i n t - S i m o nS a i n t - S i m o n

S a i n t - L i b o i r eS a i n t - L i b o i r e

Rang Saint-Édouard

Autorou

te Jean-Lesage

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

Annexe F-4Conception: Pascal Simard, urbanisteRéalisation: Matteo Giusti, géomaticienVérification: Réal Campeau, urbanisteDate: Avril 2019 (19-537)

Source(s): BDTQ, 1:20 000 (2000), Ministère des Ressources naturelles,Gouvernement du Québec. Cadastre: Québec CPTAQ, fichier "pu_20170126_17-472" Système de projection: Transverse Mercator, NAD 1983.

Les territoires incompatiblesavec l'activité minière

1:10 000 ±

No. Règlement Date d'entrée en vigueur18-515 10 avril 201919-537 XXX

Feuillet 5 / 13

AQreseau_ROUTESTerritoire compatible à l'activité minièreCadastrePérimètre urbainZone non agricoleLimite municipale

- Secteur D

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2 211 211

S: 38,970 ha

2 211 208

S: 15,923 ha

2 211 212

S: 17,789 ha

2 211 216

S: 14,708 ha

2 211 215

S: 15,741 ha

2 211 220

S: 50,167 ha

2 211

194

S: 1 2

5 40,6

2 211 219

S: 19,873 ha

2 211

442

S: 1 0

2 92,9

2 211 217

S: 33,414 ha

2 211 213

S: 20,928 ha

2 211

187

S: 3 2

0 2,2

2 211 186

S: 1 99 3,1

2 211

188

S: 3 2

4 4,8

2 211 189

S: 5 00 0,0

2 211

426

S: 1 7

9 77,9

2 211 191

S: 3 85 6,0

2 210 307

S: 3 00 0,0

2 211 190

S: 4 54 7,1

2 211 214

S: 4 99 9,7

2 211 192

S: 4 75 2,9

2 211 175

S: 4 77 9,3

2 210 338

2 210 3402 210 362

2 211 667

2 211

194

2 211

421

2 210

341

2 210

338

2 210

340

2 211

208

2 211

212

2 211

211

2 211

216

2 211

215

2 211

220

2 211

219

2 210

362

2 211

667

2 210

362

3 785 094

S: 5 000,03 785 095

3 785 095

3 785 094

2 211 209

S: 42,770 ha

2 211 199

S: 1 ,76 3 h a

2 211 209

2 211 2092 211 209

2 211 2092 211 209

2 211 209

2 211 209

2 211

209

S a i n t - D o m i n i q u eS a i n t - D o m i n i q u e

7e Ra

ng

7e Ra

ng

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

Annexe F-4Conception: Pascal Simard, urbanisteRéalisation: Matteo Giusti, géomaticienVérification: Réal Campeau, urbanisteDate: Avril 2019 (19-537)

Source(s): BDTQ, 1:20 000 (2000), Ministère des Ressources naturelles,Gouvernement du Québec. Cadastre: Québec CPTAQ, fichier "pu_20170126_17-472" Système de projection: Transverse Mercator, NAD 1983.

Les territoires incompatiblesavec l'activité minière

1:10 000 ±

No. Règlement Date d'entrée en vigueur18-515 10 avril 201919-537 XXX

Feuillet 6 / 13

AQreseau_ROUTESTerritoire compatible à l'activité minièreCadastrePérimètre urbainZone non agricoleLimite municipale

- Secteur E

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2 256 920S: 64 814,9

2 2 56 88 7S: 2 4 28 5,9

2 2 55 61 3S: 5 833 ,5

2 2 55 60 9S: 5 000 ,0

2 255

61 0

S: 1

591 ,

7

2 255

611

S: 1

730 ,

1

2 255

61 2

S: 1

633 ,

2

2 256

79 1

S: 2

078 ,

1

2 256

78 9

S: 1

549 ,

6

2 2 56 78 5S: 2 584 ,0

2 256

79 0

S: 1

836 ,

6

2 257

18 8

S: 9 1

6,1

2 2 56 78 6S: 3 828 ,1

2 255 60 6S: 1 190 ,2

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2 255 60 5S: 1 190 ,5

2 2 55 59 5S: 5 000 ,0

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2 2 55 60 8S: 1 505 ,1

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2 2 55 59 6S: 2 881 ,2

2 2 56 78 4S: 1 772 ,9

2 255

556

S: 5,9

60 ha

2 255

553

S: 5,6

09 ha

2 255

53 6

S: 2

005 ,

0

2 255

552

S: 5,2

02 ha

2 255

53 9

S: 1

551 ,

5

2 256

96 2

S: 1

625 ,

8

2 255

551

S: 8,9

81 ha

2 257

176

S: 6,4

48 ha

2 257

181

S: 6,3

07 ha

2 255

54 4

S: 1

500 ,

0

2 255

54 5

S: 1

666 ,

6

2 255

54 6

S: 1

666 ,

6

2 255

54 7

S: 1

666 ,

8

2 255

54 9

S: 1

507 ,

8

2 257

15 0

S: 1

723 ,

2

2 255

55 0

S: 1

858 ,

1

2 255

54 2

S: 3

207 ,

4

2 2 55 55 9S: 4 960 ,9

2 255

55 7

S: 2

278 ,

4

2 255

409

S: 25

,678 h

a

2 256

96 8

S: 6

061 ,

1

2 256

96 9

S: 6

278 ,

4

2 256

97 0

S: 1 2

106,8

2 256

96 3

S: 5

264 ,

5

2 256

96 4

S: 5

860 ,

32 2

55 40

7S:

26,15

7 ha

2 255

415

S: 24

,908 h

a

2 255

417

S: 16

,527 h

a

2 255

414

S: 17

,362 h

a

2 255

413

S: 7,7

52 ha

2 255

412

S: 27

,603 h

a

2 257

143

S: 13

,910 h

a

2 257

144

S: 13

,550 h

a

S: 13

,160 h

a

2 2 55 43 9S: 1 672, 3

2 2 55 43 8S: 1 672, 3

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2 2 55 43 1S: 1 672, 3

2 2 55 43 2S: 1 672, 3

2 2 55 43 4S: 1 672, 3

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2 2 55 42 7S: 2 508, 4

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2 2 56 78 7S: 1 500 ,0

2 256

78 8

S: 1

500 ,

0

2 257

18 7

S: 5 6

8,8

2 255

54 0

S: 1

523 ,

8

2 255

54 1

S: 3

329 ,

4

2 256

783

2 256

782

2 256

781

2 256

780

2 255

618

2 257

089

2 257

126

2 255

59 5

2 2 55 55 9

2 2 57 18 1

2 2 55 55 1

2 2 55 55 22 2 55 55 3

2 2 55 55 6

2 2 56 96 5

2 2 56 96 6

2 2 56 92 0

2 2 55 61 8

2 2 56 78 02 2 56 78 1

2 2 56 78 2

2 2 56 78 32 2 57 08 9

2 2 57 08 9

2 2 57 12 6

2 2 56 88 9

2 2 57 17 6

2 2 55 43 1

2 2

55 4

15

2 2

55 4

15

2 2 55 43 0

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2 8 71 54 5S: 2 508, 2

2 8 71 54 4

S: 2 394, 1

3 087

116

S: 12

,000 h

a

3 0

87 1

16

3 585

806

S: 26

,426 h

a

3 9 61 44 8S: 1 163, 1

3 9 61 44 6S: 195, 2

3 9 61 44 7S: 314, 0

4 349

322

4 3 49 32 2

4 636

601

S: 3,9

85 ha

4 4

85 2

98

S: 55

2,3

4 4

85 2

99

S: 9

945,

1

4 4 85 29 7

S: 96, 3

4 6

36 6

00

S: 6

280,

44 6 36 59 9

S: 2 010, 4

4 6 36 59 8S: 2 011, 9

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4 6 36 59 6S: 2 011, 9

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4 4 85 30 7S: 2 011, 9

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4 4 85 30 1S: 2 512, 8

4 4

85 3

00

S: 8

835,

4

4 4

85 2

99

4 6

36 6

01

4 6

36 6

00

4 6 36 59 9

4 4

85 3

00

4 4

85 3

00

4 4

85 3

00

4 6

36 6

01

4 48 5 29 8

4 63 6 60 1

5 185

016

S: 4,1

95 ha

5 1 85 01 6

5 185

01 7

S: 1

776 ,

0

5 324

517

S: 4,8

93 ha

5 3 24 51 7

5 349

067

5 3 49 06 7

5 324

51 9

S: 2

180 ,

4

5 324

51 8

S: 2

193 ,

8

5 715

26 4

S: 1

749 ,

6

6 071

22 6

S: 2

984 ,

1

6 0 71 36 9S: 3 793 ,4

6 071

370

S: 6,5

95 ha

6 0 71 37 0

6 0 71 37 0

S a i n t - H y a c i n t h eS a i n t - H y a c i n t h e

Grand Rang

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

Annexe F-4Conception: Pascal Simard, urbanisteRéalisation: Matteo Giusti, géomaticienVérification: Réal Campeau, urbanisteDate: Avril 2019 (19-537)

Source(s): BDTQ, 1:20 000 (2000), Ministère des Ressources naturelles,Gouvernement du Québec. Cadastre: Québec CPTAQ, fichier "pu_20170126_17-472" Système de projection: Transverse Mercator, NAD 1983.

Les territoires incompatiblesavec l'activité minière

1:14 000 ±

No. Règlement Date d'entrée en vigueur18-515 10 avril 201919-537 XXX

Feuillet 7 / 13

AQreseau_ROUTESTerritoire compatible à l'activité minièreCadastrePérimètre urbainZone non agricoleLimite municipale

- Secteur F

Voie ferrée

Page 17: RÈGLEMENT NUMÉRO 19-537 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO … · S a i n t - L o u i s S a in t -M r c eld R h u R a g d u B o r d-d e-l 'E a u S u d R a n g d u B o r d - d e - l

3 697 837

S: 9,706 ha

3 882 492S: 1 ,69 0 h a

3 698

706

S: 13

,788 h

a 3 698

703

S: 3,3

34 ha

S: 8 631,9

3 407

021

S: 1

9 509

,2

3 407

273

S: 1

2 927

,9

3 407

022

S: 2

9 438

,7

3 407

020

S: 4

116,

9

3 698

140

S: 26

,144 h

a

3 406 532

S: 3 0,3 02 ha

3 407 274S: 3 71 6,1

3 407

025

S: 1

858,1

3 407 031S: 3 25 7,3

3 407 032S: 2 57 4,9

3 407 026S: 4 17 9,8

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3 407

030

S: 1

742,7

3 407

028

S: 2

562,8

3 407

027

S: 2

562,8

3 407 272S: 5 22 5,4

3 407 271S: 4 04 4,4

3 698 464

3 698

706

3 698

711 3 6

98 70

9

3 698

710

3 698 704

3 698 702

3 698 707

3 698

708

3 407

271

3 407

272

3 698 460

3 698 464

3 698 466

3 698 461

3 698 456

3 698

456

3 698 140

3 698 140

3 698 708

3 698 706

3 698 711

3 698 709

3 698

703

3 697

837

3 407

269

S: 5

620,4

4 077

306

S: 2

491,9

4 269 674S: 3 16 6,6

4 269 675

4 269

310

S: 3,0

77 ha

4 269 310

4 801

904

S: 3,1

76 ha

4 801

903

S: 2 1

0 6,64 8

01 90

2S:

2 26 2

,3

4 801 904

5 292

839

S: 24

496,0

5 292 838S: 1 82 9,1

5 292

839

5 450

689

S: 2

509,4

5 450 690

L a P r é s e n t a t i o nL a P r é s e n t a t i o nGrand Rang

Chemin du Grand-Rang

Rue Raygo

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

Annexe F-4Conception: Pascal Simard, urbanisteRéalisation: Matteo Giusti, géomaticienVérification: Réal Campeau, urbanisteDate: Avril 2019 (19-537)

Source(s): BDTQ, 1:20 000 (2000), Ministère des Ressources naturelles,Gouvernement du Québec. Cadastre: Québec CPTAQ, fichier "pu_20170126_17-472" Système de projection: Transverse Mercator, NAD 1983.

Les territoires incompatiblesavec l'activité minière

1:10 000 ±

No. Règlement Date d'entrée en vigueur18-515 10 avril 201919-537 XXX

Feuillet 8 / 13

AQreseau_ROUTESTerritoire compatible à l'activité minièreCadastrePérimètre urbainZone non agricoleLimite municipale

- Secteur G

Page 18: RÈGLEMENT NUMÉRO 19-537 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO … · S a i n t - L o u i s S a in t -M r c eld R h u R a g d u B o r d-d e-l 'E a u S u d R a n g d u B o r d - d e - l

2 367 467S: 1 911,2

2 367 465S: 7,320 ha

2 367 468S: 5 306,6

3 698

686

L a P r é s e n t a t i o nL a P r é s e n t a t i o n

S a i n t e - M a d e l e i n eS a i n t e - M a d e l e i n eAutoroute Jean-Lesage

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

Annexe F-4Conception: Pascal Simard, urbanisteRéalisation: Matteo Giusti, géomaticienVérification: Réal Campeau, urbanisteDate: Avril 2019 (19-537)

Source(s): BDTQ, 1:20 000 (2000), Ministère des Ressources naturelles,Gouvernement du Québec. Cadastre: Québec CPTAQ, fichier "pu_20170126_17-472" Système de projection: Transverse Mercator, NAD 1983.

Les territoires incompatiblesavec l'activité minière

1:5 000 ±

No. Règlement Date d'entrée en vigueur18-515 10 avril 201919-537 XXX

Feuillet 9 / 13

AQreseau_ROUTESTerritoire compatible à l'activité minièreCadastrePérimètre urbainZone non agricoleLimite municipale

- Secteur H

Page 19: RÈGLEMENT NUMÉRO 19-537 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO … · S a i n t - L o u i s S a in t -M r c eld R h u R a g d u B o r d-d e-l 'E a u S u d R a n g d u B o r d - d e - l

2 210 269

S: 9,267 ha

2 210 268

S: 10,340 h

a

2 210

267

S: 12,142 h

a

2 210

266

S: 97,328 h

a

6 042 138

S: 41,550 h

a

S a i n t - D o m i n i q u eS a i n t - D o m i n i q u e

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

Annexe F-4Conception: Pascal Simard, urbanisteRéalisation: Matteo Giusti, géomaticienVérification: Réal Campeau, urbanisteDate: Avril 2019 (19-537)

Source(s): BDTQ, 1:20 000 (2000), Ministère des Ressources naturelles,Gouvernement du Québec. Cadastre: Québec CPTAQ, fichier "pu_20170126_17-472" Système de projection: Transverse Mercator, NAD 1983.

Les territoires incompatiblesavec l'activité minière

1:7 000 ±

No. Règlement Date d'entrée en vigueur18-515 10 avril 201919-537 XXX

Feuillet 10 / 13

AQreseau_ROUTESTerritoire compatible à l'activité minièreCadastrePérimètre urbainZone non agricoleLimite municipale

- Secteur I

Page 20: RÈGLEMENT NUMÉRO 19-537 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO … · S a i n t - L o u i s S a in t -M r c eld R h u R a g d u B o r d-d e-l 'E a u S u d R a n g d u B o r d - d e - l

S: 1,322

ha

3 416

363

S: 8 243

,0

3 204

137

2 972 153

2 972

156

3 416

361

3 416

362

3 204

137

3 416

363

3 204

128

3 416

363

3 672

211

S: 1,640

ha

3 672

211

S a i n t - P i eS a i n t - P i e

Route 2

35

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

Annexe F-4Conception: Pascal Simard, urbanisteRéalisation: Matteo Giusti, géomaticienVérification: Réal Campeau, urbanisteDate: Avril 2019 (19-537)

Source(s): BDTQ, 1:20 000 (2000), Ministère des Ressources naturelles,Gouvernement du Québec. Cadastre: Québec CPTAQ, fichier "pu_20170126_17-472" Système de projection: Transverse Mercator, NAD 1983.

Les territoires incompatiblesavec l'activité minière

1:3 000 ±

No. Règlement Date d'entrée en vigueur18-515 10 avril 201919-537 XXX

Feuillet 11 / 13

AQreseau_ROUTESTerritoire compatible à l'activité minièreCadastrePérimètre urbainZone non agricoleLimite municipale

- Secteur J

Page 21: RÈGLEMENT NUMÉRO 19-537 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO … · S a i n t - L o u i s S a in t -M r c eld R h u R a g d u B o r d-d e-l 'E a u S u d R a n g d u B o r d - d e - l

2 971

901S:

29,57

7 ha

2 972

097S:

1 6 575

,6

2 971

900S:

24,66

6 ha

2 971

969S:

1 8 205

,6

2 971

968S:

2 0 797

,9

2 971 971S: 5 19 3,4

2 972

064S:

29 74

5,7

2 971 972S: 7 19 8,3

2 971 970S: 1 26 0,7

2 971 973S: 7 20 7,8

2 971

900

2 972

064

3 262

349

5 829 896

S a i n t - P i eS a i n t - P i e

Route

235

Route

235

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

Annexe F-4Conception: Pascal Simard, urbanisteRéalisation: Matteo Giusti, géomaticienVérification: Réal Campeau, urbanisteDate: Avril 2019 (19-537)

Source(s): BDTQ, 1:20 000 (2000), Ministère des Ressources naturelles,Gouvernement du Québec. Cadastre: Québec CPTAQ, fichier "pu_20170126_17-472" Système de projection: Transverse Mercator, NAD 1983.

Les territoires incompatiblesavec l'activité minière

1:5 000 ±

No. Règlement Date d'entrée en vigueur18-515 10 avril 201919-537 XXX

Feuillet 12 / 13

AQreseau_ROUTESTerritoire compatible à l'activité minièreCadastrePérimètre urbainZone non agricoleLimite municipale

- Secteur K

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2 366

041

S: 26

,026 h

a

2 706

388

S: 2 4

2 63,7

2 801 174

S: 30,241 ha2 366 034S: 1 46 4,8

2 366

035

S: 3 6

3 8,7

2 366 052S: 1 235,7

2 368 461S: 58,171 ha

2 955

469

S: 1,7

98 ha

2 366

043

S: 5,5

58 ha

2 368 684S: 5 69 2,0

2 368 685S: 3 06 7,1

2 368 460S: 11,406 ha

2 368

686

S: 4 9

7 9,4

2 706 390S: 2 9 2 70,7

2 366

045

S: 1,1

40 ha

2 945 324S: 2 69 7,0

2 368 463S: 67 606,2

2 368 662S: 2 6 6 77,4

2 366

042

S: 2,6

21 ha

2 368 6

89S: 1

765,0

2 368 826S: 9,046 ha

2 368 690S: 7 97 8,9

2 368

913S: 9

433,2

2 368

912S: 4

906,4

2 368 828S: 8,306 ha

2 368

917S: 9

408,7

2 368

916S: 7

584,5

2 368

918S: 7

574,1

2 368

915S: 7

567,6

2 368

914S: 7

564,4

2 706

422S: 7

561,1

2 706

423S:

6 173,9

2 368 829

2 368 368S: 2 111,3

2 368 830S: 2,864 ha

2 368 688S: 2 87 0,4

2 801 174

2 368 461

2 366 041

2 366 043

2 366

044

2 955

469

2 368 465

2 368

917

2 368

912

2 36 8 9

13

2 368 684

2 706

388

2 368

461

2 368 4

61

2 368

460

2 368 463

2 368 461

2 368 461

2 368

464

2 368 832

2 368 832

2 366

043

2 366

041

2 36 8 9

16

2 706 390

2 366 041 2 366 034

2 366 035

5 381

229S: 3,

784 ha

5 381 230S: 9,453 ha

5 381 229

5 381 230

S: 2,6

67 ha

2 366

047

S a i n t - D a m a s eS a i n t - D a m a s e

Rang du Haut-Corbin

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

Annexe F-4Conception: Pascal Simard, urbanisteRéalisation: Matteo Giusti, géomaticienVérification: Réal Campeau, urbanisteDate: Avril 2019 (19-537)

Source(s): BDTQ, 1:20 000 (2000), Ministère des Ressources naturelles,Gouvernement du Québec. Cadastre: Québec CPTAQ, fichier "pu_20170126_17-472" Système de projection: Transverse Mercator, NAD 1983.

Les territoires incompatiblesavec l'activité minière

1:10 000 ±

No. Règlement Date d'entrée en vigueur18-515 10 avril 201919-537 XXX

Feuillet 13 / 13

AQreseau_ROUTESTerritoire compatible à l'activité minièreCadastrePérimètre urbainZone non agricoleLimite municipale

- Secteur L

Page 23: RÈGLEMENT NUMÉRO 19-537 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO … · S a i n t - L o u i s S a in t -M r c eld R h u R a g d u B o r d-d e-l 'E a u S u d R a n g d u B o r d - d e - l

ANNEXE 5

Annexe H

Les grandes affectations du territoire de la MRC des Maskoutains

(Article 8)

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A1

A1

A1

A1

A1

A1

A1

A1

A1

A1

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

EE

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

U5

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

U5

E

E

E

A2E

A6 E

A2E

A6

E

A1

UR1

UR2

A6

A6

A2

A2

A2

A2

A7

A4

A2

A2A2

A3

A2

SU3

U5U6

SU1

U6

U6

U6

U6

U6

U6

A4

A4

I2

A6

A2

U6

U5A5

A5

A3

A2

A5A6

A7

A3A6

A2

U4

A5

A6

A2

U6

U6

U6

U6

U6

U6

U6

SU2SU1

SU1

U5U5 I2U3

I2U2

U1I1

I3

A3

A4

A2

A2

A2

A5

A3

A2

A5

A5

A2

A5

A2

A3

A2

A2

A2

E

E

E

A2

A3

E

Saint-Hyacinthe

Saint-Valérien-de-Milton

Saint-Marcel-de-Richelieu

Saint-Louis

Sainte-Hélène-de-Bagot

Saint-Hugues

Saint-Simon

Saint-JudeSaint-Bernard-de-Michaudville

Saint-Barnabé-Sud

La Présentation

Saint-Liboire

Saint-DominiqueSainte-

Madeleine

Sainte-Marie-Madeleine

Saint-PieSaint-Damase

Conception: Réal Campeau, urbanisteRéalisation: Matteo Giusti, géomaticienVérification: Réal Campeau, urbanisteDate: Avril 2019 (MOD. 19-537)

± 1:50 000

Source(s): BDTQ, 1:20 000 (2000), Cadastre à jours, 1:20 000, Ministère des Ressources naturelles, Gouvernement du Québec. Hydro-Québec (2005). Carte "Potentiel agricole des sols", 1:50 000, ARDA, Inventaires des terres du Canada (ITC) et du Québec, Ministère de l'Agriculture, Service de la recherche, Classement des sols selon leurs possibilités d'utilisation agricole, 1967.Système de projection: Transverse Mercator, NAD 1983.

Les grandes affectations du territoire de la MRC des Maskoutains

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT

RÉVISÉ

Annexe H

0 1 000 2 000 3 000mètres

No. Règlement Date d'entrée en vigueur05-174 21 nov. 200505-179 25 janv. 200606-189 13 avr. 200606-208 19 mars. 200707-210 16 mai. 200707-213 16 juil. 200707-222 16 oct. 200707-233 13 mars. 200808-237 6 juin. 200809-272 11 juin. 200909-274 29 juin. 200909-279 10 sept. 200909-285 27 oct. 200910-298 18 juin. 201010-300 9 juil. 201011-324 23 août. 201112-354 9 nov. 201212-355 9 nov. 201213-382 13 sept. 201314-417 19 déc. 201617-472 20 juin. 201717-495 11 sept. 201819-537 XXX

Limite d'aire d'affectation

Éléments d'intérêt

Limites administrativesLimite de MRCLimite de municipalité

Sol organique à conserver

Couvert forestier

CadastreLigne de lot

ââ ââ ââ ââ ââ Ligne électriqueVoie ferrée

Limite d'aire de périmètre urbain

Réseau hydrographique

Réseau routier

Affectation semi-urbaine (Zone non agricole)SU1SU2SU3

RésidentielleRécréotouristiqueCommerciale

Affectation agricole (Zone agricole)A 1A 2A 3A 4A 5A 6A 7

DynamiqueMixte résidentielleMixte résidentielle et commercialeMixte commerciale

Mixte récréotouristiqueMixte aéroportuaire

Mixte commerciale autoroutière

Affectation industrielle (Périmètre d'urbanisation)I1I2I3

Faible incidenceMoyenne et forte incidenceBiotechnologique

Affectation urbaine (Périmètre d'urbanisation)U 1U 2U 3U 4U 5U 6

Centre de l'agglomération de Saint-HyacintheCentre-ville de Saint-HyacinthePôle commercial régionalSecteur commercial Sainte-RosalieSecteurs résidentiels de Saint-HyacinthePôle villageois

Affectation urbaine-récréative (Périmètre d'urbanisation)UR1UR2

Terrain de golfParc urbain