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Rglementation pluviale : un nouveau dpart pour les toitures rtentionLa mise en place depuis juillet dune nouvelle redevance pluviale relance lintrt pour les techniques de gestion la parcelle. Les systmes de toiture rtention devraient largement profiter de ce nouveau contexte rglementaire. B a S t I E n C a n y

Instaurer ou non une taxe sur les eaux pluviales en 2012 ? Cest la question laquelle

ont d rcemment rpondre les communes et groupements de communes. Ltat leur avait laiss jusquau 1er octobre pour se dcider. Aprs cinq ans de tergiversations parlementaires, cette nouvelle redevance facul-tative est enfin devenue une ralit pour les collectivits. Tour tour adopte, supprime puis finalement rtablie dans le projet de loi sur leau vot fin 2006, elle avait ensuite t modifie et complte par la loi de Grenelle 2. Mais, sans cadre rglementaire clair, le dispositif navait jusquici gure suscit lin-trt des collectivits. Il aura donc fallu attendre la publication en juillet dun dcret tablissant un service public de gestion des eaux pluviales urbaines pour obtenir

enfin une dfinition plus prcise de cette redevance. Celle-ci visera les propritaires publics ou pri-vs des terrains et voiries situs en zone urbaine, urbaniser ou constructible. Compar la loi de 2006 le tarif a t rvalu la hausse, passant de 0,20 / m un plafond de 1,00 /m. Le gouvernement a galement fix une assiette plus raliste pour le calcul de la taxe. Celle-ci repose dornavant sur la superficie cadastrale des terrains et non plus sur la surface des immeubles raccords. Logiquement, le dcret prvoit une rduction de lassiette pour les parties de terrain non impermabilises sans toutefois prciser les zones pouvant tre considres comme telles. Si la mesure reste avant tout finan-cire (voir encadr), elle vise aussi encourager et cest une premire lusage de systmes de

rtention la parcelle. Les pro-pritaires ayant mis en place des dispositifs vitant ou limitant le dversement des eaux pluviales hors de leur terrain auront accs des abattements*. Le dcret ne donne en revanche aucune pr-cision sur les systmes ouvrant droits de telles rductions. Pour le monde de ltanchit, la ques-tion est videmment de savoir si les techniques de rtention en toiture seront intgres dans le panel de solutions reconnues...

a S S a I n I S S E m E n t : l a C O u R S E

l q u I p E m E n t

Depuis le XIXe sicle, la cration de lassainissement moderne rpond un objectif simple : vacuer les eaux le plus loin et le plus rapide-ment possible des centres-villes. Cest le fameux tout--lgout , instaur en France partir de 1894, qui sest ensuite

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Les toitures-terrasses vgtalises pourraient faire faire partie des solutions ouvrant droit un abattement sur la redevance.

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Le principe de la rtention en toiture-terrasse repose en partie sur le dimensionnement des vacuations.

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Les structures alvolaires assurant le stockage temporaire de leau en toiture sont quipes dun drain assurant lcoulement vers les EEP et dun filtre vitant leur colmatage.

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Les nouveaux systmes de rtention deau prsentent lavantage de pouvoir tre intgrs sur les diffrentes typologies de toitures. Ci-contre, deux exemples de mise en uvre avec une vgtalisation extensive et une protection en dalles sur plots.

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gnralis pour donner nais-sance aux rseaux unitaires. Largement surdimensionnes, ces canalisations vont correctement jouer leur rle jusquaux lende-mains de la Seconde Guerre mon-diale. Mais larrive au dbut du XXe sicle de lpuration biolo-gique va remettre en cause ce principe. Ce systme de traite-ment naccepte que de faibles variations de dbit en entre. Il nest donc pas question dac-cueillir dans les stations dpu-ration des eaux pluviales en trop grande quantit. La premire rponse sera la construction de dversoirs dorage qui conduisent les dbits excdentaires directe-ment vers le milieu naturel. La France en compte actuellement un peu plus de vingt-six mille. La deuxime va consister en la mise en place de rseaux spa-ratifs qui se dvelopperont avec la reconstruction, puis dans les annes soixante avec lapparition des villes nouvelles. Aujourdhui un quart du linaire de collecte sur le territoire est exclusivement ddi aux eaux pluviales.

I m p E R m a B I l I S at I O n

C R O I S S a n t E

Au fur et mesure de leur dve-loppement, les villes vont investir des sommes considrables dans lextension et lentretien de leurs rseaux. Urbanisation et imper-mabilisation croissantes des sols vont les entraner dans une course

lquipement dispendieuse diffi-cilement finanable pour nombre dentre elles. Au plan national, ces dpenses sont estimes plusieurs milliards deuros par an pour la seule gestion des eaux pluviales. Elles peuvent dpasser les 100 euros par habitant dans les grandes agglomrations. Et dans le cas dun rseau unitaire, ces cots sont majors dau moins 50 % et souvent jusqu 200 % par rapport au systme de col-lecte qui reoit les seules eaux uses. En plus dtre coteuse, la gestion globale grande chelle de lassainissement a aussi montr ses limites en matire de prvention des inondations. talement rsidentiel, extension des infrastructures routires, des aroports et des grandes surfaces : chaque anne, le territoire perd 60 000 hectares despaces natu-rels. Entre 1994 et 2004, ces zones artificialises ont progress de 15 %, soit une surface quiva-lente celle dun dpartement franais. Une impermabilisation massive des sols rgulirement mise en cause pour expliquer la rptition depuis le dbut des annes quatre-vingt dinondations graves en France notamment dans le Nord, lOuest et le Sud-Est. En le-de-France, plus dune com-mune sur deux est aujourdhui soumise un risque dinondation localise. Et au cours des vingt dernires annes, prs dun tiers dentre elles ont fait lobjet dau

moins un arrt de catastrophe naturelle li aux inondations par ruissellement. Il a toutefois fallu attendre la cration du principe de zonage pluvial en 1992 pour voir se mettre en place les pre-mires dmarches de gestion la parcelle.

l I m I t E R l E S D B I t S

l a pa R C E l l E

Intgr au code des collectivi-ts, il permet dimposer dans les plans locaux durbanisme des limitations sur les dbits maxi-maux dverss par chaque ter-rain dans le rseau. Lintrt est double : quantifier plus prcis-ment la charge deau traiter par le rseau mais aussi adapter les apports aux performances des installations existantes. Selon les communes, la mise en uvre rglementaire de cette mesure se traduit par des prescriptions de dbit comprises en gnral entre 2 et 15 l/s/ha. Il est par exemple de 10 l/s/ha en Seine-Saint-Denis. Dans les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne, la limitation est plus stricte avec 2 l/s/ha. Dans la Bivre, la limite va mme jusqu 1 l/s/ha, autre-ment dit toute leau doit tre infiltre ou rutilise. Des villes comme Montbliard, Besanon, Bordeaux ou Rennes ont pris des mesures tout aussi radicales. Les services de la capitale tra-vaillent galement llaboration dun zonage de lassainissement

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elle suscite aujourdhui auprs des matres douvrage un regain dintrt pour les techniques de gestion la parcelle. Il faut dire que lassiette de la redevance est pour le moins incitative. Pour un hypermarch dont la surface impermabilise moyenne est de 3,45 hectares, le montant de la redevance annuelle peut slever jusqu 34 500 euros. Depuis le lancement en 2007 de notre systme de rtention en toiture, nous constatons une pro-gression constante de la demande, remarque Emmanuel Houssin, chef de secteur la direction technique de Siplast. Celle-ci est

mme particulirement impor-tante dans des rgions comme lle-de-France, la Bretagne avec notamment Lorient, mais aussi dans certaines villes linstar de Strasbourg et de Lyon. Encadre par le DTU 43.1, cette tech-nique a depuis longtemps fait ses preuves. Jusqu prsent, son fonctionnement reposait essentiellement sur un calcul de dimensionnement des entres deaux pluviales de toitures inac-cessibles avec protection par gra-villons. Depuis quelques annes, elle sest renouvele avec larrive sur le march de structures alvo-laires en nids dabeilles. Avec un indice de vide suprieure 95 % contre 33 % pour une solution base de gravillons ce type de produit permet de multiplier par trois la capacit de stockage en toiture. Deux fabricants dtan-chit proposent aujourdhui des solutions compltes (Wateroof

pour Siplast-Icopal et Retentio pour Soprema), intgrant gale-ment un drain ainsi quun filtre vitant leur colmatage. Les deux procds sappuient sur un prin-cipe similaire. La principale dif-frence rside plutt dans leurs matriaux : polypropylne en partie recycl pour le premier et PVC rigide galement recycl 80 % pour le second. En plus de leur capacit de stockage, ces plaques prsentent lavantage de pouvoir tre mises en uvre sur quasiment toutes les typologies de toitures plates, quelles soient inaccessibles, techniques, jardins, accessibles aux pitons ou encore aux vhicules lourds et lgers , prcise Stphane Lutz, ingnieur projets chez Soprema. Pour les matres douvrage, ces solutions sont sduisantes plus dun titre. Souvent plus conomiques que les puits dinfiltration, notamment sur des sols permables, elles

assainissement : les faiblesses du financementLe code gnral des collectivits territoriales prcise que les gestions financires de lassainissement des eaux uses et celui des eaux pluviales doivent tre dissocies. Dun ct, il revient au consommateur de supporter le cot de lassainiss