Régularisation du dossier de demande d’autorisation d ... · Partie I – Introduction et Résumés non techniques Page I-2 SOMMAIRE GENERAL Le sommaire général de ce dossier

Régularisation du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Site TGBR du Port (974)

Décembre 2016 – Rapport 86757/Version A

Teralta Granulat Béton Réunion

CS 91099 - 2 rue Amiral Bouvet 97829 Le Port Cedex

PARTIE I

INTRODUCTION

& RESUMES NON TECHNIQUES



Partie I – Introduction et Résumés non techniques Page I-2

SOMMAIRE GENERAL Le sommaire général de ce dossier est le suivant : PARTIE I : INTRODUCTION ET RESUMES NON TECHNIQUE PARTIE II : PIECES ADMINISTRATIVES PARTIE III : DESCRIPTION DU SITE PARTIE IV : ETUDE D’IMPACT DONT ETUDE DES RISQUES SANITAIRES PARTIE V : ETUDE DES DANGERS PARTIE VI : NOTICE HYGIENE ET SECURITE Un sommaire détaillé est présenté au début de chacune des parties. Les annexes de chaque partie sont présentées dans le sommaire détaillé et fournies à la fin de chaque partie.




Sommaire de la partie I

1. CONTEXTE DE LA DEMANDE .............................................................................................. 4

2. CONTENU DU DOSSIER ...................................................................................................... 5

3. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION ICPE ............................................... 7

4. PRESENTATION DES INSTALLATIONS DU SITE DE CONCASSAGE TGBR DU PORT ................ 9

5. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ........................................................... 11

5.1. IMPACT SUR LES PAYSAGES .................................................................................................. 11 5.2. IMPACT SUR LA FAUNE ET LA FLORE ....................................................................................... 14 5.3. IMPACT SUR L’EAU ............................................................................................................ 14

5.3.1. Impact sur la ressource en eau................................................................................ 14 5.3.2. Impact des rejets aqueux ........................................................................................ 15

5.4. IMPACT SUR LE SOL ET LE SOUS-SOL ...................................................................................... 18 5.5. IMPACT SUR L’AIR ............................................................................................................. 18 5.6. IMPACT SUR LE TRAFIC ....................................................................................................... 19 5.7. IMPACT SUR LE BRUIT ET LES VIBRATIONS ............................................................................... 21 5.8. IMPACT LIE A LA GESTION DES DECHETS ................................................................................. 22 5.9. IMPACT SUR L’HYGIENE, LA SANTE ET LA SALUBRITE PUBLIQUE .................................................... 22 5.10. IMPACT DES SOURCES LUMINEUSES....................................................................................... 22 5.11. IMPACT SUR LA SANTE : EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES .................................................. 22

6. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS ...................................................... 24

6.1. ANALYSE DES POTENTIELS DE DANGERS.................................................................................. 24 6.2. SCENARIOS RETENUS POUR LA MODELISATION DES EFFETS ......................................................... 26 6.3. CONCLUSION ................................................................................................................... 29

7. GLOSSAIRE ...................................................................................................................... 30

Liste des Figures Figure 1 : Périmètre ICPE du site TGBR du Port – Vue IGN et aérienne (source : geoportail) ........ 10 Figure 2 : Localisation des points de prise de vue .......................................................................... 11 Figure 3 : Photographie prise depuis P1 ......................................................................................... 12 Figure 4 : Photographie prise depuis P2 ......................................................................................... 12 Figure 5 : Photographie prise depuis P3 ......................................................................................... 13 Figure 6 : Photographie prise depuis P4 ......................................................................................... 13 Figure 7 : Localisation des points de mesures acoustiques ............................................................ 21 Figure 8 : Cartographie du PhD1 ..................................................................................................... 27 Figure 9 : Cartographie du PhD2 ..................................................................................................... 28 Liste des Tableaux Tableau 1 : Aménagements prévus pour l’amélioration de la gestion des eaux pluviales et de

process ........................................................................................................................ 17 Tableau 2 : Approche source/vecteur/cibles .................................................................................. 23 Tableau 3 : Synthèse de l’analyse des potentiels de danger .......................................................... 26




1. Contexte de la demande

La société Teralta Granulat Béton Réunion (dénommée ci-après TGBR) exploite sur la commune du Port (974 – La Réunion) un établissement, autorisé par arrêté préfectoral n°1236/SG/DICV/3 du 30 mai 1996, qui comporte une installation de traitement de matériaux de carrières, des installations de fabrication de béton prêt à l’emploi et d’agglomérés et une station de transit et de traitement de déchets inertes. Cependant il apparaît que certaines prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral du 30 mai 1996 sont obsolètes compte tenu de modifications apportées à l’installation (notamment l’ajout des activités centrale à béton, préfabrication, et de la plateforme de recyclage des déchets inertes du BTP) et des évolutions de la réglementation intervenues depuis 1996. Par ailleurs, l’extension géographique du site par rapport au périmètre autorisé en 1996 constitue une modification substantielle de l’autorisation initiale, au titre de l’article R512-33 du Code de l’Environnement, ce qui nécessite en conséquence une nouvelle autorisation. Par ailleurs, dans le cadre du projet de la nouvelle route du littoral, TGBR envisage d’implanter une nouvelle tour aéro-réfrigérante (TAR) sur le site du Port (équipement déplacé depuis le site de Saint Louis). Le présent dossier intègre ainsi ce nouvel équipement. Le présent dossier constitue ainsi la régularisation du dossier de demande d’autorisation d’exploiter le site TGBR du Port, au titre du Code de l’Environnement, Livre V, Titre Premier. Il sera ainsi soumis à une nouvelle procédure d’autorisation avec enquête publique.




2. Contenu du dossier

Le présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter répond dans son fond et sa forme aux articles R512-2 et suivants de la partie réglementaire du titre 1er du livre V du Code de l’Environnement. Il comprend les parties suivantes :

PARTIE I - Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude de dangers pour la compréhension par le plus grand nombre de personnes lors de l’enquête publique. PARTIE II – Pièces administratives Cette partie expose entre autres :

La lettre de Demande, précisant l’identité du pétitionnaire, la nature des activités, les capacités techniques et financières, le classement des activités selon la nomenclature I.C.P.E.

la présentation de l’exploitant (TGBR)

un dossier graphique incluant les plans réglementaires suivants :

o Une carte au 1/25 000ème sur laquelle est indiqué l'emplacement de l'installation projetée ;

o Un plan à l'échelle de 1/2 500ème des abords de l'installation. Sont indiqués tous bâtiments avec leur affectation, voies de chemin de fer, voies publiques, points d'eau, canaux et cours d'eau ;

o Un plan d'ensemble à l'échelle de 1/500ème indiquant les dispositions projetées de l'installation, ainsi que, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains avoisinants et le tracé de l’ensemble des réseaux.

PARTIE III – Description du site

Cette partie expose la description des installations, présentant les activités exploitées, les procédés de stockage et conditionnement, les matières mises en œuvre, ainsi que les utilités, incluant leurs flux et leurs stockages.

PARTIE IV - Etude d’impact, de l’installation sur son environnement et les conséquences sur la santé de la population comprenant :

L’analyse de l'état initial du site et de son environnement ;

L’analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents des installations projetées sur l'environnement ;




L’analyse des effets cumulés du projet avec des sites existants ou des projets situés à proximité des installations du site TGBR ;

Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations de l’environnement, parmi les solutions envisagées, le projet présenté a été retenu ;

Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l'installation, l'estimation des dépenses correspondantes, ainsi qu’une comparaison avec les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ;

Les conditions de remise en état du site après exploitation.

PARTIE V - Etude de dangers qui :

D’une part, expose les dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident, en présentant une description des accidents susceptibles d'intervenir, que leur cause soit d'origine interne ou externe, et en décrivant la nature et l'extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel,

D’autre part, justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident, déterminées sous la responsabilité du demandeur.

PARTIE VI - Notice relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel qui vérifie la conformité de l'installation avec les prescriptions législatives et réglementaires du Code du Travail en vigueur.




3. Déroulement de la procédure d’autorisation ICPE




La régularisation du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter a été réalisée avec le concours des intervenants suivants :

TERALTA GRANULATS BETONS REUNION

Avenue de Toulouse ZI Bel-Air 97450 Saint-Louis Téléphone : 02 62 42 69 69 Télécopie : 02 62 42 69 70 Intervenants : Mme BARAT. Responsable Environnement

Antea Group - Agence Paris-Centre-Normandie Implantation d’Olivet ZAC du Moulin, 803 bd Duhamel du Monceau, CS 30602 45166 Olivet cedex Tél : +33(0)2 38 23 23 50- Fax : +33(0)2 38 23 22 30 Web : http://www.anteagroup.com Intervenants : M. ANTEMI Eric, Responsable de Projet Mme Elsa LE PRIEUR, Chef de projets M. DELHOMME Nicolas, ingénieur de projets

Pour les mesures de bruit : SOCOTEC REUNION Agence de Saint-Pierre 13, Rue Bory Saint-Vincent Résidence Guétali - Bureau n°22

APAVE

Pour les mesures de retombées de poussières : APAVE SUDEUROPE Agence de Saint-Clotilde 10 rue Adolphe Ramassamy 97490 SAINTE CLOTILDE




4. Présentation des installations du site de concassage TGBR du Port

Le site comprend plusieurs activités : - Activité de traitement et de stockage de granulats, - Activité de regroupement, de tri, de concassage et de transit de déchets inertes, - Activité de production de béton, y compris la gestion des retours béton, - Activité de préfabrication, - Activité d’ensachage.

L'exploitation des activités concernées demande des aménagements spécifiques afin de pérenniser son fonctionnement et protéger l’environnement :

- Des installations dédiées à chacun des activités du site :

Installation de traitement et de stockage des granulats,

Usine de préfabrication,

Usine d’ensachage,

Usine à béton,

Plate-forme de stockage, de concassage et de transit de déchets inertes.

- Des places de parking, - Des voies aménagées de circulation interne, avec un plan de circulation, - Des locaux administratifs et sociaux, - Un poste de contrôle et de pesée avec pont-bascule, - Une aire de distribution de carburant, - Un laboratoire, - Une aire de maintenance et de lavage des engins, - Des bassins dédiés à la gestion des eaux de ruissellement et des eaux de

procédé, L’adresse du site est la suivante :

TERALTA GRANULAT BÉTON RÉUNION 2 rue Amiral BOUVET CS 91099

97829 LE PORT Cedex La parcelle occupée par le site Teralta Granulat Béton Réunion est bordée par :

- Un lotissement au Nord ; - La zone industrielle des Mascareignes à l’Est ; - La rivière des Galets au Sud ; - La route de Cambaie (RN7) à l’ouest ;




Figure 1 : Périmètre ICPE du site TGBR du Port – Vue IGN et aérienne (source : geoportail)




5. Résumé non technique de l’étude d’impact

5.1. Impact sur les paysages

Le site est placé en bordure de la Rivière du Galet, à proximité de la Route Nationale, dans un espace d’activités. Les installations de Teralta Granulat Béton Réunion sont composées d’équipements liés au fonctionnement général de la centrale à béton et de l’activité Granulats, de bâtiments et de diverses zones de stockage. La figure suivante localise les principaux points de vue depuis les espaces publics sur le site TGBR :

Figure 2 : Localisation des points de prise de vue




Figure 3 : Photographie prise depuis P1







Les installations de concassage-criblage et les silos de stockage des ciments sont les installations les plus hautes et atteignent un peu moins de 10 m de hauteur. Les installations du site sont visibles depuis la Route Nationale, notamment à l’ouest du site, mais peu visible depuis les premières habitations au nord du site du fait de la présence d’un double écran de végétation de part et d’autre de la route nationale.




La construction des casiers de stockage des déchets inertes d’une hauteur de 4 à 8 m ne modifiera pas l’impact paysager du site. Le site est bordé d’une haie paysagère côté route nationale au nord du site, qui limite efficacement l’impact paysager du site depuis le nord du site. S’agissant du stockage de déchets inertes, qui avait posé problème, TGBR va réorganiser entièrement son stockage de DI d’ici fin 2016 avec la construction de casiers et la limitation du stockage à une hauteur de 8 m. Notons également que l’auvent des casiers sera démonté en décembre 2016. Le site s’intègre dans le paysage semi-industriel de la zone d’activités de la zone. L’impact paysager du site TGBR peut être qualifié de modéré.

5.2. Impact sur la faune et la flore

Le site TGBR étant d'ores et déjà en activité, il est difficile de déterminer les impacts du projet sur le milieu naturel depuis sa mise en service. De plus, d'autres activités industrielles sont présentes aux abords du site (CYCLEA SA EML, CHRYSO, ...), générant un ensemble compact d'activités susceptibles d'avoir des impacts importants sur le milieu naturel. Le site est un espace à vocation industriel et fortement remanié (une grande partie du site est déjà en enrobé ou bétonné), et le milieu ainsi créé est à forte tendance anthropique. L’impact des activités TGBR sur la faune-flore peut être qualifié de très limité.

5.3. Impact sur l’eau

5.3.1. Impact sur la ressource en eau

L’eau sur le site de Lafarge Granulats Bétons Réunion est nécessaire à plusieurs usages. L’eau potable du réseau communal sert à :

- Lavage des granulats - Fabrication du béton - L’arrosage des espaces verts et l’arrosage des pistes, - Le lavage des véhicules et équipements, - La TAR, - L’usage sanitaire des locaux sociaux.




La consommation d’eau du réseau communal était de 100 820 m3 en 2014 avec la répartition suivante (estimations réalisées à partir des compteurs internes du site) :

Activité granulats utilise environ : 65% Activité bétons utilise environ : 20% Activité préfabrication utilise environ 5% Administration utilise environ 10%

L’eau utilisée pour le lavage des sols est issue des bassins de décantation. De même, le lavage de l’intérieur des toupies des camions de livraison du béton est effectué avec de l’eau recyclée. Par contre, pour éviter des problèmes de corrosion, le lavage extérieur des camions-toupies est réalisé à l’eau de ville. L’eau issue du lavage des granulats est traitée et recyclée sur le site, suite à une clarification. Elle circule en circuit fermé. Ce recyclage permet une économie de 92% de la consommation en eau. La consommation d’eau de Teralta Granulat Béton Réunion est nettement atténuée par le recyclage des eaux usées et par la gestion automatisée et adaptée de l’arrosage des pistes.

5.3.2. Impact des rejets aqueux

En fonctionnement normal, les différents rejets aqueux du site susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et / ou souterraines comprennent :

- Les eaux de lavage des équipements de la centrale à béton : ces eaux proviennent essentiellement du nettoyage des équipements (malaxeurs), du lessivage des surfaces souillées par les activités de production de béton (aire de transit et de remplissage des camions toupies) et du lavage des camions toupies. Ces eaux sont susceptibles de contenir des hydrocarbures et des particules en suspension provenant de la fabrication du béton ; Les eaux de procédé sont dirigées vers les bassins de décantation pour leur traitement. Le système fonctionne ainsi en circuit fermé puisque l’eau utilisée pour les nettoyages des camions est elle-même issue des bassins de décantation et évite ainsi le rejet de ces eaux dans le milieu extérieur. Les boues sont purgées des bassins de décantation régulièrement et transférées après séchage vers la plateforme de recyclage de déchets inertes de TGBR sur le même site. L’eau, une fois décantée, peut être pompée et de nouveau utilisée pour la fabrication du béton.

- Les eaux de lavage des granulats : ces eaux contiennent des particules en suspension provenant des matériaux traités ; Les eaux issues du lavage des granulats sont dirigées vers les bassins de clarification pour leur traitement. Le système fonctionne ainsi en circuit fermé puisque l’eau clarifiée est ensuite à nouveau utilisée pour le lavage des matériaux.




Les eaux de lavage des granulats contiennent des matières en suspension (MES). Le procédé de traitement des eaux de lavage permet de piéger ces substances dans les boues qui sont évacuées vers des bassins de séchage. L’eau qui s’infiltre au droit du bassin de boue en remplissage est susceptible de contenir ces substances à l’échelle de trace. Les boues de lavage des matériaux ont un caractère inerte comme l’atteste le rapport de caractérisation des boues en Annexe IV-3 du présent dossier.

- Les eaux vannes : elles proviennent des bâtiments administratifs et des locaux sociaux (réfectoire, vestiaire,) ;

Les eaux vannes proviennent des bâtiments administratifs et des locaux sociaux (réfectoire, vestiaires,). Ces eaux sont dirigées vers la fosse septique du site, qui est conçue et entretenue régulièrement, conformément à la réglementation applicable en matière d’assainissement non collectif

- Les eaux de ruissellement pluvial sur le site : Ces eaux sont susceptibles de contenir des hydrocarbures et des particules en suspension provenant des activités du site (circulation de véhicules, centrale à béton, concasseur, crible, …). Aujourd’hui, la gestion des eaux pluviales n’est pas homogène sur le site. Cependant une étude a été réalisée par Antea Group afin d’identifier les améliorations à apporter pour que la gestion des eaux pluviales soit compatible aux préconisations du guide de la DEAL REUNION, ainsi qu’aux recommandations du Schéma Directeur Eaux Pluviales (SDEP). Ainsi, TGBR prévoit d’améliorer la gestion des eaux pluviales du site du Port de la façon suivante :

Zone Aménagements

Granulats Stockage des produits concassés

Gestion de la topographie d’ensemble pour conserver une surface plane, éventuellement avec quelques points bas en des lieux non stratégiques qui favorisent l’accumulation contrôlée et l’infiltration naturelle des eaux pluviales. Une attention particulière sera apportée à :

- L’entrée du site qui doit toujours représenter un point haut limitant tout apport extérieur,

- La voirie d’accès à la zone de maintenance dont la pente sera remaniée pour éviter le transfert des eaux pluviales chargées de particules solides au sein de la zone granulats (voir zone maintenance)

Granulats Stockage des produits lavés et lavage

Mobilisation d’une surface favorable à l’infiltration naturelle contrôlée de l’ordre 1 000 m2 (avec des niveaux d’eau maximum de 1m) pour ces zones d’infiltration.

Zone de déchets inertes

Gestion de la topographie d’ensemble afin d’orienter la collecte des eaux pluviales vers l’extrémité sud-est du site où serait réalisé un bassin de décantation/ infiltration Mobilisation d’une surface globale de l’ordre de 400 m2 (avec des niveaux d’eau maximum de 1 m) pour ce bassin de décantation/infiltration




Zone Aménagements

Zone béton

Traitement des eaux de cette zone par filtration des boues liquides :

- Unité de filtration : pompage des eaux chargées dans un bassin équipé d’un agitateur, aspirées et poussées à travers les toiles d’un filtre presse. La boue est transformée en galettes sèches et dures et les eaux filtrées sont réutilisées pour le cycle de production

- Unité automatisée de neutralisation du pH par adjonction de CO2

Modification des bassins (surélévation et agitateurs) Aménagement du point de rejet pour permettre et contrôler l’évacuation des eaux pluviales du site en maitrisant les risques d’érosion Matérialisation du fossé pour collecter les eaux de ruissellement de la partie non aménagée du site. Ce fossé sera connecté par entonnement vers le canal d’évacuation des eaux

Zone d’administration et de maintenance

Création d’un fossé d’évacuation vers le canal de garde Installation d’un séparateur à hydrocarbures avant rejet en sortie de site Création d’un nouveau réseau de collecte en diamètre 300 mm pour raccorder la zone maintenance et reprendre également les eaux de voirie en provenance de l’accès « Préfabrication » Transformation de l’aire de lavage en un fonctionnement en circuit fermé Aire de maintenance – façade sud de l’atelier

Nouvelle aire de lavage Création d’une nouvelle aire de lavage : une cunette sera positionnée entre la zone maintenance et l’aire de lavage pour collecter les eaux de lavage et les acheminer vers un bassin de décantation positionné dans l’espace vert du secteur à proximité du séparateur existant. La cunette collectera également les eaux de la zone de transition vers le secteur granulat (secteur où des terrassements permettront d’inverser localement les pentes et limiter les apports d’eau amont)

Gestion de la topographie Décaissement par décapage sur la zone Granulats et légère recharge vers la future aire de lavage pour limiter les apports d’eau de la fin de piste du secteur granulats vers le secteur Atelier

Tableau 1 : Aménagements prévus pour l’amélioration de la gestion des eaux pluviales et de process

Ces mesures visent à réduire l’impact des rejets du site à la fois d’un point de vue quantitatif (meilleure collecte, amélioration du recyclage, etc.) et qualitatif (traitement et contrôle des rejets). L’impact des installations LGBR sur les eaux superficielles sera qualifié de direct, permanent et faible après la réalisation des travaux d’optimisation et d’amélioration de la gestion des eaux pluviales et de procédé du site.




5.4. Impact sur le sol et le sous-sol

Le dépotage de GNR est réalisé au niveau d’un sol imperméabilisé et relié à un séparateur d’hydrocarbures. La cuve à carburant est une cuve aérienne, sur rétention, conforme à la réglementation en vigueur (jauge de niveau, détecteur de fuite, double paroi, …), et régulièrement entretenu par la SRPP. Les produits nécessaires au bon fonctionnement des machines (graisse, huiles) sont stockés dans des petits conditionnements (200 l maximum) à l’intérieur de l’atelier sur rétention. Les produits chimiques (coagulants, floculants, biocide, …) sont stockés sur rétention dans des locaux spécifiques. L’impact des installations TGBR sur le sol et le sous-sol est donc limité grâce à l’imperméabilisation des zones où un risque de pollution des sols existe et aux mesures mises en place sur le site.

5.5. Impact sur l’air

En fonctionnement normal, les rejets atmosphériques susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’air et liés aux activités de Teralta Granulat Béton Réunion comprennent :

- Les poussières présentes sur les sols et qui sont remises en suspension dans l'air par le passage des véhicules circulant sur le site (camions, dumper, chargeuses, etc) ;

- Les poussières émises lors des déchargements / chargements et du traitement des matériaux :

o Pour l’activité Granulats : alimentation des granulats dans les concasseurs et broyeurs, passage dans les cribles, mise en stock, etc…,

o Pour la centrale à béton : alimentation des granulats dans les trémies secondaires, arrivée des composants dans le malaxeur, remplissage des silos à ciment, etc…) ;

- Les poussières provenant des stockages en extérieur de granulats (vent) ; - Les éventuelles poussières de ciment évacuées dans l’atmosphère via les

systèmes de filtration installés sur les équipements de stockage et de production (captation à la source) ;

- Les gaz d’échappement des moteurs des différents véhicules circulant sur le site qui libèrent entre autres des polluants tels que les poussières, des oxydes d’azote (NOx) ou du monoxyde de carbone.

Plusieurs campagnes de mesures atmosphériques de poussières ont été réalisées : une en décembre 2014, l’autre en aout 2015 (période la plus défavorable : activité plus importante et climat sec). Les résultats de ces études montrent que le site TGBR Port a un impact faible à modéré sur la qualité de l’air de façon très locale. Cet impact est principalement porté par les activités de concassage ; on observe en effet que selon l’activité (plus importante en aout qu’en décembre), le niveau d’empoussièrement est localement supérieur. Rappelons également que le mois d’août correspond à la situation climatique la plus défavorable sur l’ile.




Un certain nombre de mesures sont mises en place sur le site afin de réduire les émissions de poussières :

- A l’échelle du site : o Le bétonnage de la voie d’accès à la centrale à béton et le bétonnage

des zones de circulation et des parkings réduction des envolées de poussières résultant du passage des véhicules ;

o L’arrosage des pistes par asperseurs et camion-citerne ; o Le nettoyage du site par une balayeuse industrielle 2 fois par semaine ;

- Pour l’activité Granulats : o L’arrosage d'une partie des stocks de granulats via le système

d'arrosage des pistes de circulation ; o Le mouillage indirect des zones de circulation près des stocks de

granulats lavés ; o La jetée de mise en stock provisoire du 0/4C se fait dans un hangar

fermé sur 3 côtés.

- Pour la centrale à béton : o La présence de filtres de dépoussiérage et de soupapes de sécurité au

sommet de tous les silos. o L’entretien et la maintenance régulière de l’ensemble des

équipements de sécurité et de filtration des silos par l’équipe maintenance (nettoyage des manches filtrantes en particulier) ;

o Le lavage régulier des surfaces souillées par les activités de production de béton (aire de transit et de remplissage des camions toupies) ;

o La présence d’un local pour le malaxeur de la centrale à béton. Notons que certaines adaptations récentes ont été mises en place :

- La programmation de l’arrosage automatique a été revue et adaptée au mieux aux périodes d’activités afin d’améliorer l’efficacité d’abattement des poussières au sol ;

- La réfection des toitures et bardages a été engagée afin d’améliorer le confinement des poussières ;

- Un réseau de brumisation a été mise en place afin d’améliorer l’efficacité d’abattement des poussières au sol.

Par ailleurs d’après la rose des vents locale, les vents de secteur sud sont très minoritaires, ce qui signifie que les émissions atmosphériques du site sont très rarement dispersées vers les habitations situées au nord du site de l’autre côté de la N7. L’impact du site TGBR sur la qualité de l’air est jugé faible à modéré.

5.6. Impact sur le trafic

Le site de Teralta Granulat Béton Réunion est implanté le long de la N7 (rue Amiral Bouvet), au niveau de la zone industrielle des Mascareignes, sur la commune du Port.




La circulation de camions peut potentiellement présenter des impacts, sur : - Le trafic local de la RN4A, RN7 (rue Amiral Bouvet) et RN1 ; - La sécurité routière (risque d’accidents...) ; - La structure de la voirie (salissures, dégradation...).

Le flux de véhicules sur le site est essentiellement lié :

- À l’approvisionnement quotidien en matières premières pour les différentes activités du site (granulats, ciments, etc.) ;

- À la livraison des clients (granulats, béton, etc.) ; - À la collecte des différents déchets générés par les activités du site.

L’activité granulats génère un trafic de 56 véhicules PL / jour ouvré. L’activité béton génère un trafic de 75 véhicules PL / jour ouvré. L’activité préfabrication génère un trafic de 25 véhicules PL / jour ouvré. L’activité déchets inertes génère un trafic de 25 véhicules PL / jour ouvré. Le site TGBR du Port engendre un trafic global vers les axes de circulation extérieurs d’environ 181 véhicules PL / jour ouvré. Pour accéder au site, les véhicules empruntent la RN4A ou la RN7 (rue Amiral Bouvet) et la RN1. Le trafic moyen journalier sur une période de 1 an, dans les deux sens de circulation, tous véhicules confondus, s’élève à 57 000 véhicules par jour, pour l’année 2008 sur la route nationale 1. Aucun comptage routier n’est à disposition pour cette route. L’impact du site TGBR sur le trafic de la RN1 est négligeable car il ne constitue que 0,3 % du trafic de la RN1. L’impact du trafic engendré par le site sur les axes locaux que sont la RN4A et la RN7 est sans doute plus important, mais il est impossible de quantifier cet impact sans données de comptage de trafic.

L’impact sur la structure de la voirie (salissures et dégradation) sera modéré du fait du nettoyage régulier des camions et du revêtement des voies de circulation dimensionnées pour supporter ce type de trafic.

L’impact global du site sur le trafic routier est modéré.




5.7. Impact sur le bruit et les vibrations

Le site a fait l’objet d’une campagne de mesures acoustiques en décembre 2014. Les mesures ont été faites aux 6 points suivants :

Figure 7 : Localisation des points de mesures acoustiques

Les points 1, 2, 3 et 4 sont implantés en limite de propriété. Les Zones à Emergences Réglementées (ZER) les plus proches du site sont :

- Au nord de l’autre côté de l’Avenue Amiral Bouvet, à environ 100 m : ZER1a - Au nord-est, à environ 30 m, le long du chemin d’accès au site : ZER2a.

Les mesures ont été faites de jour et de nuit. Les niveaux de bruit mesurés au point ZER1 sont conformes aux seuils réglementaires. Les niveaux de bruit mesurés au point ZER1 sont conformes aux seuils réglementaires, à l’exception de la mesure nocturne. Toutefois, la société CYCLEA et le village artisanal situés au niveau du point ZER2 ne sont pas en activité en période nocturne. Les mesures de niveau sonore en limite de propriété sont toutes conformes aux seuils réglementaires sauf les mesures aux points 1 et 2 en période nocturne. Les équipements émettant le plus de bruit sont les cribles et broyeurs, mais également la circulation. TGBR souhaite améliorer la situation au niveau des points problématiques qui impacte autant l’environnement que les travailleurs du site.




Dans cet objectif, une étude réalisée par un expert en acoustique est en cours pour déterminer précisément les équipements en cause des dépassements observés, et déterminer la nature des travaux à réaliser pour améliorer la situation. L’impact sonore du site est donc considéré comme important compte tenu des dépassements mesurés mais comme modéré vis-à-vis des premières habitations.

5.8. Impact lié à la gestion des déchets

Le processus de traitement des granulats ne génère pratiquement pas de déchets. Les seuls déchets générés par l’activité concassage sont les boues issues des bassins de décantation. Mis à part des résidus de béton résultant du nettoyage des installations et des équipements ou des retours clients, le processus de production de béton ne génère pratiquement pas non plus de déchets. Pour l’ensemble des déchets générés par les autres activités du site (déchets ménagers, conditionnements vides, etc.), Teralta Granulat Béton Réunion a mis en place une filière d’évacuation et de traitement. L’impact des déchets de l’établissement sur l’environnement est limité.

5.9. Impact sur l’hygiène, la santé et la salubrité publique

L’absence d’infiltration dans le sol de produits polluants en régime normal, la collecte et l’élimination dans des filières agréées des déchets produits permettent de limiter les impacts directs et indirects sur l’environnement et le public. L’impact des installations TGBR sur l’hygiène, la santé et la salubrité publiques est donc limité. L’Etude des Risques Sanitaires complète cette première approche.

5.10.Impact des sources lumineuses

L’éclairage du site est peu important : il est composé de sources fixes (quelques lampadaires pour éclairer les zones de travail et les bureaux administratifs) et de sources mobiles (phares des camions et des engins). Par ailleurs, compte tenu des horaires de travail (6h – 18h), cet éclairage est peu utilisé.

5.11.Impact sur la santé : Evaluation des Risques Sanitaires

Les scénarii d’exposition envisageables découlent de l’approche en termes de « sources », de « vecteurs » et de « cibles » présentée ci avant. Le tableau suivant présente un récapitulatif des scénarios retenus ainsi que leur justification.




Sources Vecteurs Scenarii

d’exposition Choix justifié

Envol des poussières Air Inhalation de

particules

Non retenu : - Poussières très peu silicieuses - Contexte local (nombreuses entités productrices de rejets de poussières importants à proximité du site) - Mesures compensatoires mises en œuvre par TGBR - vents de secteur Sud très minoritaires

Gaz d’échappement des véhicules

Air Inhalation de gaz et

particules

Non retenu : -Engins entretenus et faible trafic engendré par le site par rapport la RN7 à proximité du site - vents de secteur Sud très minoritaires

Bassins de décantation de la centrale béton

Sol / sous sol

Aucun

Non retenu : Faible infiltration dans le sol et aucun danger sanitaire retenu compte tenu de la faible vulnérabilité de l’environnement et du faible danger des eaux rejetées

Bassins de décantation granulats

Sol / sous sol

Aucun

Non retenu : Ces eaux s’infiltrent dans le sol mais aucun danger sanitaire n’est retenu compte tenu de la faible vulnérabilité de l’environnement et du faible danger des eaux rejetées

Eaux pluviales Sol / sous

sol Aucun

Non retenu : Ces eaux s’infiltrent dans le sol mais aucun danger sanitaire n’est retenu compte tenu de la faible vulnérabilité de l’environnement et du faible danger des eaux rejetées

Eaux vannes Aucun Aucun

Non retenu : Le système d’épuration autonome est conçu et entretenu régulièrement, conformément à la réglementation applicable en matière d’assainissement non collectif.

Bruit Air Audition

Non retenu : Les habitations les plus proches sont : au nord de l’autre côté de l’Avenue Amiral Bouvet, à environ 100 m, Le contexte sonore local est très bruyant (routes nationales, entreprises, etc.).

Tableau 2 : Approche source/vecteur/cibles

Suite à l’analyse des sources, des vecteurs et des cibles, aucun scenario d’exposition n’est considéré comme pertinent.




6. Résumé non technique de l’étude de dangers

6.1. Analyse des potentiels de dangers

Type Danger potentiel Potentiel de danger retenu ?

Commentaire

Produits spécifiques à

l’activité béton et

préfabrication

Ciments Irritant Non Solide non toxique et

non inflammable

Adjuvants et additifs Aucun sauf le Chryson

protec qui est nocif par ingestion

Non Produits non toxiques et non inflammables

Produits utilisés pour la

TAR

Fluide de refroidissement R404

Aucun Non -

Biocide Corrosif Non -

Matériaux liés à l’activité ensachage

Palettes Combustible Oui Produits combustibles et surface de stockage

notable (100 m²)

Sacs et big-bags Combustible Non Produits combustibles mais faible surface de stockage (2 × 10 m²)

Autres produits

GNR Peu inflammable, Dangereux pour l’environnement

Oui Produit peu

inflammable (PE>55°C)

Huiles et graisses Dangereux pour l’environnement

Non Non inflammable, non

toxique, et quantité limitée et sur rétention

Floculants et coagulant utilisés pour la

clarification

Irritant et dangereux pour l’environnement

Non Non inflammable, non

toxique, et quantité limitée

Equipements

Equipements de traitement des granulats

ou de lavage des matériaux

Equipements de la

centrale béton

Equipements préfabrication

Equipements Ensachage

Aucun Non Risque de blessures des employés uniquement





Commentaire

Tour aéro-réfrigérante

Formation et la dispersion

atmosphérique de colonies de légionelles formées dans la TAR

Non Equipement exploité

conformément à l’arrêté du 14/12/13

Cuve de GNR Formation d’un ciel gazeux explosible

Non

Le GNR n’est pas assez volatil pour engendrer une ATEX importante

dans la cuve

Rétention de la cuve de GNR

Feu de nappe Oui

Scénario retenu malgré la distance importante avec les limites du site

(100 m)

Opérations

Transfert de produits dangereux conditionnés

(fûts d’huile, etc) Fuite de produit Non

Faibles quantités, atelier sur rétention

Approvisionnement des engins par la cuve mobile

de 450 l Fuite de produit Non Faible volume

Dépotage de GNR Epandage de GNR,

produit peu inflammable

Non

Faible volume de fuite (fuite flexible), produit

peu inflammable, et pas de formation d’une

nappe statique

Traitement des eaux décantées

Aucun Non -

Environnement

Foudre Aucun Non

Faible activité kéraunique à la

Réunion et activités sans risque sur le site

Séisme

Effondrement des bâtiments et

installations, puis pollution

Non Réunion classée en

zone de sismicité faible

Inondation Aucun Non

Absence de stockage ou d’équipement à

potentiel de danger dans la zone exposée au risque inondation

Mouvement de terrain - Non Aléa faible

Volcanique - Non Aléa faible

Cyclonique Dommages sur les

structures Oui -

Feu de forêt - Non Absence de forêt à

proximité

Houle Pollution accidentelle

suite à l’inondation Non

Site situé à moins de 1 km du littoral

Activités Activité industrielles et - Non Absence de danger





Commentaire

humaines commerciales

Trafic routier Sortie de route d’un

véhicule Non -

Trafic aérien - Non 1er aérodrome à plus de

2 km

Malveillance - Non Site clôturé

Tableau 3 : Synthèse de l’analyse des potentiels de danger

6.2. Scénarios retenus pour la modélisation des effets

A l’issue de l’analyse des potentiels de dangers du site TGBR et de l’accidentologie, les scénarios retenus pour l’étape de quantification de l’intensité des effets sont les suivants :

- PhD1 : Feu de nappe dans la cuvette de rétention de la cuve de GNR,

- PhD2 : Incendie du stockage extérieur de palettes

Ces deux scénarios ont fait l’objet d’une modélisation des effets thermiques en cas d’incendie. La cartographie de ces effets est présentée ci-après.




Figure 8 : Cartographie du PhD1




Figure 9 : Cartographie du PhD2




6.3. Conclusion

Le stockage de palettes et la cuve de GNR sont trop éloignés des limites du site pour que les scénarios d’incendie retenus n’engendrent des effets à l’extérieur des limites du site.




7. GLOSSAIRE

A : Autorisation AASQA : Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air AEP : Alimentation Eau Potable AP : Arrêté Préfectoral ATSDR : Agency for Toxic Substances and Disease Registry ATMO : Indice ATMO ; indicateur de la qualité de l’air Réseau ATMO : Réseau national regroupant les associations agréées pour la

surveillance de la qualité de l'air BE : Bureau d’Etudes BPE : Béton prêt à l’emploi BREF : BatREFerence ou document de reférence sur les Best Available

Technologies (Meilleures Techniques Disponibles) BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières C : Carbone CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières CCWP : Containerized Cold Water Plant CE : Communauté Européenne CE : Conformité Européenne CET : Centre d’Enfouissement Technique CIVIS : Communauté Intercommunale des Villes Solidaires CO : Monoxyde de Carbone CO2 : Dioxyde de Carbone COV : Composé Organique Volatil CSDU : Centre de Stockage de Déchets Ultimes CTG : Centrale Thermique du Gol D : Déclaration dB : Décibel DBO5 : Demande Biologique en Oxygène à 5 jours DCO : Demande Chimique en Oxygène DDAE : Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter DDAF : Direction de l’Agriculture et de la Forêt DDE : Direction Départementale de l’Equipement DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs DIB : Déchets Industriels Banals DIREN : Direction Régionale de l’Environnement DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales DRR : Direction Régionale des Routes DEAL : Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement




EBC : Espace Boisé Classé EDD : Etude De Dangers EDF : Electricité De France EI : Etude d'Impact EMD : Évènement Météorologique Dangereux EN : Norme Européenne ERP : Etablissement Recevant du Public ERS : Evaluation des Risques Sanitaires FDS : Fiche de Données de Sécurité GNR : Gazole non routier G : Gramme G équ. C : Grammes équivalent Carbone GES : Gaz à Effet de Serre H : Heure ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement IGN : Institut Géographique National ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement INERIS : Institut National de l’Environnement Industriel et de Risques InVS : Institut National de Veille Sanitaire ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux KCS : Kit Chargement Silo J : Jour KG : Kilogramme KM : Kilomètre LAURE : Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie TGBR : Teralta Granulat Béton Réunion LH : Liants Hydrauliques M : Mètre M3 : Mètre cube MES : Matière En Suspension MG : Milligramme MTD : Meilleures Techniques Disponibles NF : Norme Française NGR : Niveau Général de la Réunion NHS : Notice Hygiène & Sécurité NO2 : Dioxyde d’Azote NOx : Oxydes d’Azote O3 : Ozone OMS : Organisation Mondiale de la Santé OQ : Objectif de qualité ORA : Observatoire Réunionnais de l’Air ORE : Office de l'Eau Réunion PA : Pièces Administratives PAC : Porter à Connaissance




PB : Plomb PL : Poids Lourd PLU : Plan Local d’Urbanisme PM10 : Particules en suspension dans l'air, d'un diamètre aérodynamique

(ou diamètre aéraulique) inférieur à 10 micromètres (notées « PM » en anglais pour « Particulate matter »)

PNR : Parc National de la Réunion POS : Plan d’Occupation des Sols PPM : Partie par million PPR : Plan de Prévention des Risques PPRI : Plan de Prévention du Risque Inondation PRQA : Plan Régional de la Qualité de l’Air PSS : Plan de Secours Spécialisé PTAC : Poids Total Autorisé en Charge RIA : Robinet Incendie Armé RN : Route Nationale SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SAR : Schéma d’Aménagement Régional SCM : Société de Concassage des Mascareignes SDACR : Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDIS : Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours SEOR : Société d’Etude Ornithologique Réunionnaise SIR : Seuil d’information et de recommandation SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la Mer SO2 : Dioxyde de Soufre STPC : Schéma Technique de Protection des Crues T : Tonne TAR : Tour Aéro-Réfrigérante VEH : Véhicule VL : Valeur Limite VL : Véhicule Léger VLE : Valeur Limite d’Emission VTR : Valeurs toxicologiques de référence ZA : Zone d’Activités ZAC : Zone d’Aménagement concerté ZALM : Zone d’Aménagement liée à la mer ZER : Zone à émergence réglementée ZI : Zone Industrielle ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique

Documents

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