Réhabilitation hydro-écologique des lônes et des marges

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Compagnie Nationale du Rhône

Réhabilitation hydro-écologique des

lônes et des marges alluviales du

Vieux-Rhône de Donzère - Mondragon

DOSSIER D’EXECUTION

PIECE A : Demande d’autorisation

ECO 42605W Mars 2015

Réhabilitation hydro-écologique des lônes et des marges alluviales du Vieux-Rhône de Donzère - Mondragon

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Table des matières

1. Avant propos ............................................................................................ 4

1.1 Historique à l’échelle du Rhône ..................................................................... 4

1.2 A l’échelle du secteur d’étude ........................................................................ 5

2. Nom et adresse du demandeur .............................................................. 8

3. Emplacement des travaux ...................................................................... 9

4. Nature, consistance, volume et objet des travaux ............................. 15

4.1 Objet des travaux ...........................................................................................15

4.2 Nature, consistance et volumes des travaux ...............................................15

4.2.1 Les travaux préparatoires ............................................................................ 15

4.2.2 Les travaux de terrassement et génie civil ................................................ 16

4.2.2.1 Casiers de l’Aure ......................................................................... 17

4.2.2.2 Lône de la surelle ........................................................................ 18

4.2.2.3 Lône de Malaubert ...................................................................... 19

4.2.2.4 Marges alluviales aux abords des lônes de Malaubert et

Dions ............................................................................................ 20

4.2.2.5 Lône Dions ................................................................................... 22

4.2.3 Remise en état du site .................................................................................. 23

4.2.4 Les opérations de végétalisation ................................................................ 23

4.3 Période et durée des travaux ........................................................................23

5. Procédures administratives .................................................................. 24

5.1 Dossier de modification d’ouvrage...............................................................24

5.2 Evaluation des incidences Natura 2000 .......................................................24


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1. Avant propos

1.1 Historique à l’échelle du Rhône Le Rhône a fait l’objet de deux périodes d’aménagements importants : les endiguements réalisés au

XIXème siècle pour faciliter la navigation ; et les aménagements construits à partir du milieu du

XXème siècle, dont celui de Donzère Mondragon, premier aménagement mis en service en 1952 sur

le bas Rhône, afin de développer la production d’électricité, de l’irrigation et de la navigation. Depuis

les années 1990, un programme de restauration hydraulique et écologique des vieux-Rhône

prioritaires a été mis en œuvre.

Afin de répondre aux besoins de navigabilité du fleuve, des ouvrages dits « Girardon » ont été

construits au XIXème siècle avec pour objectif de concentrer les eaux d’étiage en un lit fluvial unique. La

bande active du fleuve a été « pincée » et le Rhône a depuis vu sa largeur réduite de 180 mètres en

moyenne sur chaque berge. Cette chenalisation du lit s’est accompagnée de la modification du

fonctionnement sédimentaire et hydraulique des marges fluviales notamment leur exhaussement sur

l’ensemble de la plaine inondable (casiers, îles, lit majeur, terrains inondables, etc) par dépôts

successifs de matériaux, ceci ayant une répercussion directe sur les processus d’écoulement des

crues et la banalisation des milieux naturels.

Ces ouvrages de chenalisation, qui ont conduit à la formation des marges alluviales, concernent le

secteur de Belley et Brégnier-Cordon sur le haut Rhône et de Lyon à Arles sur le Rhône moyen et

aval. Aujourd’hui, ces ouvrages continuent d’avoir un effet de stockage sur les sédiments fins dans la

majeure partie des Rhône court-circuités, soit 130 km8 de fleuve.

Ce tronçon du fleuve a été largement modifié par plusieurs aménagements successifs, liés

notamment aux besoins de navigation (épis Girardon) et, au XXème siècle, à l’exploitation

hydroélectrique. Le Rhône s’organise sur ce territoire autour de l’aménagement hydroélectrique de

Donzère-Mondragon.

Situé entre Montélimar et Caderousse, l’aménagement de Donzère-Mondragon comprend deux

ouvrages principaux : le barrage-évacuateur de crues de Donzère et l’usine écluse de Bollène. Il

constitue par sa puissance, sa production et ses dimensions, l’aménagement le plus important réalisé

par la CNR.

La zone de la vallée du Rhône sur laquelle est implantée cette dérivation est caractérisée par deux

rétrécissements (ou cluses) au nord et au sud, délimitant une large plaine au centre : la plaine de

Donzère-Mondragon. Le canal de dérivation de l’aménagement s’étend à l’Est de cette plaine, sur une

longueur de 28 km.

Les études engagées dans le cadre du programme décennal de restauration hydraulique et

écologique du Rhône (2000-2009) ont montré la nécessité d’une réflexion sur les potentialités de

restauration et d’entretien des annexes fluviales du Rhône par un auto-curage hydraulique

(remobilisation des matériaux) basé sur l’énergie des crues. Cette réflexion s’inscrit également dans

une préoccupation plus globale intéressant la notion de dynamique fluviale, d’espace de liberté du

fleuve et d’alimentation sédimentaire du littoral.

Ainsi, les projets de remobilisation des marges alluviales s’inscrivent naturellement dans une action

transversale entre les volets « Inondations » et « Qualité des eaux, ressource et biodiversité » selon

un triple objectif écologique, sédimentaire et hydraulique :

inverser la tendance à l’aggravation des niveaux d’eau ;


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améliorer les processus d’inondation dans la plaine alluviale ;

favoriser la remobilisation naturelle par les crues des sables et des limons ;

favoriser une dynamique latérale du fleuve avec création de milieux neufs ;

améliorer la biodiversité et favoriser le développement d’espèces liées au fleuve et à ses

milieux humides.

À l’image des enjeux associés à cette démarche, les contraintes sont multiples :

remobilisation potentielle de polluants associée à la remobilisation sédimentaire ;

modification locale du patrimoine naturel par remobilisation des marges ;

prise en compte des incidences hydrauliques liées à la remobilisation et sécurité des biens et

des personnes ;

évolution et modification de l’occupation du territoire.

1.2 A l’échelle du secteur d’étude Le Vieux Rhône de l’aménagement de Donzère-Mondragon et sa plaine alluviale ont été identifiés

comme l’un des secteurs du Rhône présentant l’un des potentiels hydro-écologiques les plus

marqués. Il couvre un vaste territoire compris entre, au nord, les communes de Viviers et Donzère

(PK166.5), et au sud, de Vénejan et de Mondragon (PK 200.5), soit un linéaire de 34 km.

Sa restauration et tout particulièrement celle de ses annexes hydrauliques (lônes et marges alluviales)

a fait l’objet en 2011 et 2012 de la réalisation d’un schéma directeur dans le but d’amorcer la

réappropriation du fleuve par ses riverains.

A l’issue de cette réflexion, pour répondre à un objectif pragmatique de réalisation d’actions de

réalisation de travaux à une échelle de temps raisonnable, un choix des sites a été effectué.

L’identification de ces sites a été alors affinée, par itération, notamment par les nouvelles

connaissances disponibles, notamment en matière de qualité des sédiments, de destination des

matériaux, et de qualité patrimoniale des milieux.

Ce choix des sites s’appuie notamment sur les critères d’ancrage local couplé à une fonctionnalité

hydro-écologique locale associée lône/marge qui a du sens.

A l’issue de ce travail d’expertise, 3 secteurs sont ressorties prioritairement :

Complexe n°1 : les casiers de l’Aure, les lône de Lascombe et de la Surelle, ainsi que les

marges alluviales aux abords des lônes de Malaubert et Dions,

Complexe n°2 : les lônes de la Grange Ecrasée et des Dames,

Complexe n°3 : les lônes du Banc Rouge et de la Désirade.

Ces complexes représentent 20 km de linéaire.

Du fait de sa plus grande facilité potentielle de mise en œuvre et de l’importance des gains locaux

attendus, le site « des casiers de l’Aure, la lône de la Surelle, et les marges alluviales aux abords des

lônes de Malaubert et Dions » a été choisi comme site pilote avec un engagement opérationnel des

travaux prévu pour l’année 2016.


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Figure 1 : Localisation des lônes et des marges alluviales (Extrait du Schéma Directeur de Réhabilitation des

lônes et des marges alluviales


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2. Nom et adresse du demandeur

Nom Compagnie Nationale du Rhône - CNR

Forme juridique

Société Anonyme d’intérêt général administrée par un

Directoire et un Conseil de Surveillance au capital de 5 488

164 €

Siège social 2, rue André Bonin, 69316 LYON cedex 04

Registre du commerce RC Lyon B 957520901

Représentée par Madame Elisabeth AYRAULT, Présidente Directrice Générale


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3. Emplacement des travaux

La zone d’étude se trouve en rive gauche du Vieux Rhône entre les PK 174.700 et 183.000. Elle

comprend les sites suivants :

Les casiers de l’Aure

Ce secteur se situe entre les PK 174.700 et 176.500.

Les casiers de l’Aure comprennent 6 casiers Girardon et sont occupés au nord (casiers 1 à 3)

par une forêt alluviale, le casier n°4 est en eau sur quasi 50% de la surface, tandis que le

casier n°6 repose sur le substratum (roche mère). Le casier n°5 n’est pas véritablement un

casier Girardon, il est séparé du casier n°4 par une digue longitudinale et sert d’exutoire à la

lône Lascombe (hors étude de l’avant-projet) et d’entrée de la lône de la Surelle. L’analyse

des cartes historiques montrent que plusieurs périodes d’aménagement ont eu lieu avec

plusieurs digues construites dans le secteur et renforcées au cours du temps, notamment

suite aux crues de 2002 et 2003.

La lône de la Surelle

La lône est déconnectée du Vieux Rhône et des casiers de l’Aure. Elle est comprise entre le

PK 175.300 et 176.100.

Un ouvrage permet le franchissement motorisé de la lône de la Surelle en amont. Il est équipé

de 3 buses Ø 1400 calé à (51.21), tandis que le passage est calé à la cote (53.11).

La lône de la Surelle présente un tracé relativement rectiligne avant de confluer avec la lône

de Caderousse. La lône est en eau sur les ¾ de son linéaire (variable en fonction des

saisons). Les hauteurs en eau sont variables, mais relativement peu importantes. La vitesse

d’écoulement est nulle comme en témoigne le développement important de lentilles d’eau à la

surface. Les berges sont pentues. La rive gauche est occupée par une ripisylve dense et

vieillissante, tandis que la rive droite fait l’objet d’un entretien freinant le développement

arbustif. Le milieu est eutrophe.

La lône Malaubert

Cette lône provient de la fusion des lône de la Surelle et de Caderousse. D’un linéaire de près

de 5 km, cette lône a fait l’objet de travaux de rajeunissement et de curage dans les années

80 (1981 et 1988). Au nord le tracé de la lône empreinte le talweg d’une lône tandis que le

sud, le linéaire de la lône a été prolongé au sein d’une succession de casiers Girardon. La

lône est faiblement sinueuse et présente une alternance de faciès d’écoulement (calme à

courant). Il s’agit d’un milieu eutrophe à hyper-eutrophe.

La zone d’étude se concentre sur les principaux points de connexion entre le Vieux Rhône et

la lône, au nombre de 3, respectivement situés aux PK suivants 176.500, 177.650 et 178.100.

Le présent rapport ne traite que de ces zones d’interventions, dénommées dans la suite du

rapport respectivement « Lône Malaubert 1 », « Lône Malaubert 2 » et « Lône Malaubert 3 ».


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Les marges alluviales aux abords des lônes de Malaubert et de Dions

Ces marges alluviales se composent de 29 casiers Girardon réparties entre les PK 177.500 et

183.000 pour une largeur variable entre 120 m et 260 m. Les lônes restaurées de Malaubert

et Dions traversent les casiers (périphérie est) suite à des travaux.

Les casiers sont occupés par une forêt alluviale hormis les casiers n° 13 à 16 caractérisés par

une ile et mise en culture sur plus de 9 hectares.

Des dépôts de graviers caractérisent les bordures des marges alluviales du PK 177.500 à

180.500 environ sou l’emplacement du pont de Bourg Saint Andéol. Sur cette section des épis

plongeants issus du Girardon sont perceptibles en surface. La roche mère est également bien

présente sur l’amont.

La lône Dions

La lône Dions succède à la lône de Malaubert à partir du PK 180.000. Ce site a fait l’objet de

travaux de rajeunissement du talweg, d’une mise en connexion avec la lône de Malaubert

(générant une lône en eau courante toute l’année), ainsi qu’une connexion aval permanente

au Vieux-Rhône. Les travaux ont été réalisés en 2000/2001. Le débit est estimé à environ

0.8 m3/s. La lône est relativement inaccessible et préservée. La lône est franchissable

uniquement au droit de l’ile Dions par l’intermédiaire d’un passage à gué généralement noyé.

La lône est faiblement sinueuse et présente une alternance de faciès d’écoulement (clame à

courant). Le milieu est eutrophe.

Comme pour la lône de Malaubert, la zone d’étude se concentre sur le principal point de

connexion entre le Vieux Rhône et la lône situé au PK 180.200.


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Figure 2 : Localisation de la zone d’étude


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Figure 3 : Localisation des zones d’intervention – Casiers de l’Aure – Lône de la Surelle


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Figure 4 : Localisation des zones d’intervention – Lône de Malaubert


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Figure 5 : Localisation des zones d’intervention – Marges alluviales aux abords des lônes Malaubert et

Dions


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4. Nature, consistance, volume et objet

des travaux

4.1 Objet des travaux Le projet de restauration des annexes fluviales du Vieux-Rhône de Donzère-Mondragon est une

opération à vocation écologique, intégrée au SDAGE 2010-2015, au DOCOB du site Natura 2000 et

au volet « qualité des eaux, ressource et biodiversité » du Plan Rhône.

Les objectifs du projet consistent à inverser la tendance à l’atterrissement et à la fermeture de ces

milieux en agissant à la fois sur les causes (Ouvrages Girardon issus du XIXème siècle visant à

concentrer les eaux du Rhône en un chenal unique) et sur les effets (accumulation de matériaux fins

dans les marges alluviales) afin d’améliorer les fonctionnalités hydraulique et écologique de ces

milieux.

La nature des travaux consistera en :

Des déboisages et des dessouchages des zones de terrassements,

Des ouvertures de brèches dans les digues Girardon longitudinales,

Le démantèlement des digues Girardon longitudinales par abaissement total de la hauteur

des digues,

L’arasement des épis Girardon transversaux,

L’amorce d’un talweg d’ouverture par abaissement local des bouchons pour améliorer les

écoulements et augmenter les fréquences de connexion avec le Rhône durant les épisodes

de crues,

La protection de berges ponctuellement,

Le réaménagement d’un passage à gué busé par un pont cadre afin d’améliorer le

fonctionnement hydraulique d’une lône.

L’enlèvement des alluvions grossières et des fines présentes sous le pont de Bourg Saint

Andéol.

L’essentiel les travaux devraient se dérouler en milieu terrestre et plus ponctuellement en eau, sans

rabattement.

4.2 Nature, consistance et volumes des travaux Les travaux regroupent plusieurs phases, à savoir :

des travaux préparatoires.

des travaux de terrassements et de génie civil.

des travaux de remise en état du site.

des opérations de végétalisation.

4.2.1 Les travaux préparatoires

Les travaux préparatoires recoupent :

Les installations de chantier

Deux types d’installation de chantier sont nécessaires pour ce type d’opération :


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- Un emplacement pour les installations de chantier principal. Cet emplacement se situera en

dehors des emprises travaux. Il comprendra notamment un bungalow bureau / salle de

réunion, une aire aménagée de parking des véhicules légers, d’un groupe électrogène, d’un

conteneur anti effraction de stockage des produits (déchets…) ….

- Compte tenu de l’éloignement des zones d’intervention entre elles et de la planification des

tâches, chaque site de restauration comprendra une installation de chantier secondaire située

soit à proximité soit dans l’emprise des travaux.

Les installations de chantier pourront se situer dans les emprises du site Natura 2000.

Une installation de chantier secondaire comprend les infrastructures d’accueil du personnel, de

collecte des déchets du chantier et une aire spécifique destinée à la manipulation et à l’entretien du

matériel (afin de limiter les risques de pollution du milieu naturel), soit :

- Un bungalow autonome de chantier (6/8 personnes) entièrement équipé comprenant les

sanitaires (intégrant les réserves en eau et une cuve de stockage des eaux sales), un

vestiaire et un réfectoire.

- Une aire aménagée de parking des véhicules légers,

- Une aire étanchée par géomembrane pour le stationnement des engins en fin de poste et le

week-end.

- Une aire de lavage étanche destinée aux engins évacuant des matériaux contaminés par des

plantes exotiques envahissantes. Cette aire consiste à terrasser un bassin légèrement pentu

pour favoriser l’écoulement des eaux vers un fossé de récupération dans lequel seront

disposés des boudins absorbants. Le bassin sera rempli au moyen de plusieurs couches de

géotextile et de géomembrane par-dessus lesquelles une couche de sable et graviers viendra

terminer le dispositif.

- Une station de lavage composée d’un karcher autonome, d’une citerne pour le stockage de

l’eau et une pompe thermique.

Concernant le ravitaillement des engins, il s’effectuera, au niveau des aires étanches, de bord à bord

par camion ravitailleur.

En fin de travaux, les installations seront démontées et les parcelles remises en état.

La préparation du terrain qui comprend des opérations de débroussaillage, de déboisage et

de dessouchage. Le Maître d’œuvre identifiera les arbres à abattre. Les bois seront évacués

hors site et valorisés dans la mesure du possible. Les débris végétaux seront soit broyés et

répandus sur place, soit exportés aux frais de l’entrepreneur.

La réalisation d’accès temporaires pour permettre l’accès des engins aux zones de chantier

et l’évacuation des matériaux vers les destinations. Les itinéraires de circulation du chantier

sont illustrés en annexe.

Le piquetage et l’implantation du projet : ils sont effectués par l’entrepreneur et vérifiés par

le Maître d’œuvre sur place. Un état des lieux contradictoire peut être nécessaire pour

préciser l’état des pistes et valider leur remise en état.

4.2.2 Les travaux de terrassement et génie civil

Les travaux concernent essentiellement des opérations classiques de déblais ou de déblais /

remblais. Les implantations, les modalités d’exécutions et les caractéristiques sont décrites dans les

pages suivantes.


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Pour rappel, le projet porte sur :

L’élargissement du lit mineur par le démantèlement d’épis et de la digue Girardon des casiers de l’Aure entre les PK 174.975 et 175.500,

L’aménagement de 5 connexions le long de la digue Girardon afin d’augmenter les fréquences de connexion du Vieux-Rhône avec les lône de la Surelle, Malaubert et Dions aux PK suivants : 175.500 ; 176.500 ; 177.650 ; 178.100 et 180.200,

Le réaménagement d’un passage busé sur le lône de la Surelle,

L’élargissement du lit mineur par arasement de l’atterrissement situé entre les PK 179.615 et 180.280,

L’élargissement du lit mineur par arasement des épis plongeant se trouvant au nord et au sud du pont de Bourg Saint Andéol entre les PK 179.700 et 180.955,

L’élargissement du lit mineur par démantèlement de la digue longitudinale le long de l’Ile Dions entre les PK 180.425 et 181.375 (hormis une section de 100m).

4.2.2.1 Casiers de l’Aure

Les travaux regroupent des travaux de terrassements qui concernent uniquement des opérations de

déblais des ouvrages Girardon au niveau de la digue longitudinale, des tenons et de la digue barrant

les casiers de l’Aure de la lône de la Surelle.

L’accès au site se fera à partir des chemins communaux existants. Les travaux sur le site des casiers

de l’Aure ne nécessitent pas l’aménagement d’accès temporaire. Ponctuellement le passage des

engins pourra nécessiter l’élagage de certains arbres. L’accès aux casiers n°6 ; 4 et 3 se fera par une

« rampe » existante aux abords du PK 175.700, et nécessitera l’obtention de l’autorisation de passage

chez un particulier.

Les travaux seront exécutés par moyen terrestre, hors d’eau ou sous eau, de type pelle mécanique.

Les travaux respecteront les modalités suivantes :

L'abaissement de la digue longitudinale située le long des casiers n°3 et 4 et l’arasement de la digue longitudinale située le long du casier n°6 jusqu'à la base de l'implantation des enrochements sur une longueur de 525 m à la cote (48.00) soit 0.60m en dessous de la cote du plan d’eau au débit réservé, avec des raccords de pentes au TN actuel en 2/1,

L’abaissement de l’épi situé entre les casiers n°3/4 et n°3/5 sur une longueur de 15 m environ à la cote (48.00) et des raccords de pentes au TN actuel en 2/1,

La mise en œuvre d’un dalot cadre au droit de la digue barrant les casiers des lônes (située entre les casiers n°4 et n°5). Le dalot présente une section d’écoulement rectangulaire d’une longueur de 4 m par une hauteur de 1.5 m. L’ouvrage sera positionné sur l’actuel point bas de la digue qui se trouve aux abords du PK 175.300. Il sera positionné en biais de manière à limiter l’accumulation d’embâcles dans l’ouvrage. Le dalot cadre est constitué des éléments suivants : o Un radier ou une semelle en béton armé. La semelle est calée à la cote (51.70), o Des piédroits verticaux en béton armé. Les piédroits et le radier constituent une structure

rigide, o Deux murs de tête de part et d’autre afin de protéger l’ouvrage, o Quatre murs en aile en amont et en aval, pour protéger le corps de la digue et diriger

l’écoulement vers le dalot, o La protection de l’entrée et de la sortie par la mise en œuvre de béton, contre l’érosion et

les affouillements,


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o Le remblayage du dalot avec les matériaux du site issus de démontage de la digue. Les matériaux seront compactés.

Le terrassement d’un chenal d’amorce en sortie du dalot, dans le casier n°5, de manière à favoriser la mise en connexion avec la lône de la Surelle et la reprise des matériaux. Le chenal d’amorce présente une longueur de 130 m environ pour une largeur au plafond équivalente à celle du dalot soit 4 m. Les hauteurs de sédiments à terrassés sont comprises entre 1.5 et 1 m.

Les déblais générés par les travaux de terrassement sont détaillés dans le tableau suivant.

Tableau 1 : Caractéristiques des travaux de terrassement – Casiers de l’Aure

Les digues seront déblayées puis triées avec un godet squelette (sur place) permettant de réaliser

une séparation correcte entre les enrochements et les matériaux mixtes (limons graviers). Les

matériaux mixtes seront laissés au pied de la digue longitudinale aux abords du casier 4. Aucun

remblai ne sera autorisé sur le casier 6.

Une partie des blocs issus du démantèlement des ouvrages Girardon sera réemployée sur site

notamment pour remblayer le dessus du dalot et pour protéger l’entrée et la sortie du dalot.

L’évacuation du reste des blocs se fera par moyen terrestre, par chargement direct dans les camions.

Le transport empruntera les voies existantes depuis la zone de chantier jusqu’aux zones de dépôts

provisoires (restant à définir) ou le(s) lieu(x) d’utilisation direct(s).

4.2.2.2 Lône de la surelle

L’accès au site se fera à partir des même accès que ceux des casiers de l’Aure.

Les travaux sur la lône de la Surelle concernent le réaménagement du passage busé situé à l’entrée

nord de la lône par un pont cadre à fond ouvert (pas de modification du lit mineur, fond «°naturel »).

Les travaux comprennent plusieurs phases :

démolition de l’ouvrage existant,

déblais pour élargir la section d’écoulement et mettre en œuvre les appuis. Les terres provenant de déblais peuvent être conservés pour réemploi éventuel en remblais,

Mise en place d’un pont cadre à fond ouvert à partir d’éléments préfabriqués,

Mise en place des joints pour assurer l’assemblage des éléments entre eux,

Mise en œuvre de quatre murs en aile en amont et en aval pour diriger les écoulements sous le pont et protéger les talus,

Remblais des fouilles,

Facultatif, mise en œuvre d’un garde-corps.

Récapitulatif des caractéristiques :

Cote plafond du talweg : (51.20)

Section d’écoulement rectangulaire,

Désignation Unité Quantité

Longueur traitée (digue basse + épis) m 525

Déblais totaux m3 12 300

Déblais totaux à évacuer m3 11 350

Déblais limons m3 800

Déblais graviers m3 0

Déblais enrochements m3 11 500

Remblais limons m3 800

Remblais enrochements m3 150


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Longueur au plafond : 12 m,

Largeur de la bande de roulement : 5 m,

Cote dalle de roulement : (53.20)

Pente des talus terrassés : 2/1


Tableau 2 : Caractéristiques des travaux de terrassement – Lône de la Surelle

Tous les matériaux provenant de la démolition de l’ouvrage, qui ne sont pas destinés à être

réemployés, seront évacués en centre agréé par l’Entrepreneur. L’évacuation des matériaux issus de

la démolition se fera par moyen terrestre, par chargement direct dans les camions. Le transport

empruntera les voies existantes depuis la zone de chantier.

4.2.2.3 Lône de Malaubert

Les travaux consistent à augmenter les fréquences de connexion de la lône de Malaubert avec le

Vieux-Rhône lors des épisodes de crues sur 3 points d’entrées actuelles.

L’accès au site se fera à partir de chemins communaux qui longent la lône de Malaubert. Les travaux

ne nécessitent pas l’aménagement d’accès temporaire. L’accès à la zone d’intervention du

PK 178.100 s’effectuera à partir du PK 177.650, le long de la plage de galet, permettant une assise

suffisante pour le trafic des engins sans aménagement de piste de chantier.

Les travaux seront exécutés par moyen terrestre, hors d’eau ou sous eau, avec une pelle mécanique.

Les travaux respecteront les modalités suivantes :

L'aménagement d’un seuil déversoir au PK 176.500 par abaissement du terrain naturel à cote projet (51.50), pour une longueur de 10 m,

Le démontage puis le réaménagement du chemin de halage sur 10 m de long au PK176.500, à la cote projet (51.50),

L'aménagement d’un seuil déversoir au PK 177.650 par abaissement du terrain naturel à cote projet (50.15) pour une longueur au plafond de 10 m,

L'aménagement d’un seuil déversoir au PK 178.100 par abaissement du terrain naturel à cote projet (50.15) pour une longueur au plafond de 10 m,

Des raccords de pentes au TN actuel en 2/1.



Longueur traitée m 30

Déblais totaux à évacuer m3 160

Déblais piste m3 70


Déblais enrochements m3 90

Tableau 3 : Caractéristiques des travaux de terrassement – Lône de Malaubert





Déblais ouvrage m3 90


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Les digues seront déblayées puis triées avec un godet squelette (sur place) permettant de réaliser

une séparation correcte entre les enrochements et les matériaux mixtes (limons graviers). Les

matériaux mixtes seront laissés au pied de la digue longitudinale.

L’évacuation des blocs issus du démantèlement des ouvrages Girardon se fera par moyen terrestre,

par chargement direct dans les camions. Le transport empruntera les voies existantes depuis la zone

de chantier jusqu’aux zones de dépôts provisoires (restant à définir) ou le(s) lieu(x) d’utilisation

direct(s). Les itinéraires de circulation seront étudiés en phase Avant-Projet.

4.2.2.4 Marges alluviales aux abords des lônes de Malaubert et Dions

L’élargissement du lit mineur repose sur 3 actions détaillées dans les pages suivantes :

Arasement de l’atterrissement situé sous le pont de Bourg de St Andéol,

Démantèlement des ouvrages Girardon : -digue basse, -épis.

Arasement de l’atterrissement

L’accès à la zone d’intervention s’effectue à partir de la route D59, un chemin en terre permet

d’accéder directement au site. Les travaux ne nécessitent pas l’aménagement d’accès temporaire.

Les travaux visent principalement à faciliter la reprise et le transit des matériaux à l'occasion des crues

morphogènes ainsi qu'à limiter les débordements locaux. L’arasement prévoit l’enlèvement de la

partie de l'atterrissement se trouvant au-dessus du niveau de débit réservé.

Au démarrage des travaux, des sondages seront réalisés pour localiser et préciser les

dimensionnements des épis plongeant ainsi que la localisation du toit de la roche mère présente en

amont de l’atterrissement et probablement présente sous l’atterrissement.

Le projet prévoit également la démolition d’une rampe de mise à l’eau de 30 m de long par 4.5 m de

large située à l’aval immédiat du pont. Les matériaux seront évacués vers une filière de traitement de

déchet adaptée.

Récapitulatif des caractéristiques de l’arasement de l’atterrissement :

Longueur traitée : 665m

Surface traitée : 2.45ha

Cote plafond de terrassement : 44.90 m

Pente des talus terrassés : 5/1 à partir de la berge jusqu’à la cote (44.90) Puis pente douce (5/1 à 10/1) pour le raccord entre la cote

(44.90) et l’extrémité de l’atterrissement dans le lit mineur.

Les matériaux concernés par l’arasement de l’atterrissement seront évacués vers l’Ile Dions en vue

d’être régalés au pied de de la future berge (après démantèlement de la digue basse), située entre les

PK 180.425 et 181.375, en formant une bande de 10 à 15 m de large de façon à façonner des grèves

noyées. Ils seront emportés par les crues et s’intègreront naturellement dans le transport solide du

fleuve. Des « bombements » pourront être aussi réalisés à partir des matériaux mixtes. Ils seront

positionnés le long de la berge, avec un espacement par rapport à la berge de l’ordre d’une dizaine de

mètres. Ils seront inclinés par rapport aux écoulements et auront pour fonction de renvoyer les

courants vers la berge talutée de façon à renforcer l’érosion latérale.

Démantèlement des épis

L’arasement des épis Girardon intéresse 16 points durs recensés en rive gauche. Il est à noter que 2

épis sont préservés des opérations de démantèlement. Ils sont situés au sud de le l’Ile Dions aux

abords du pylône électrique.


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La longueur cumulée des 16 épis Girardon est estimée à 663 m. La longueur d’un ouvrage est en

moyenne de 41.5 m.

Le démantèlement se fera par à partir d’une pelle hydraulique depuis l’extrémité de l’épi jusqu’à

l’ancrage en berge.

Les « têtes » ou ancrage des 10 premiers épis situés au droit de l’atterrissement (épis n°1 à n°10)

seront préservées des opérations de démantèlement, en raison d’une diversité biologique importante

à protéger le long de la ripisylve située entre les épis n°1 et 2, ainsi que la lône de Malaubert située à

proximité immédiate.

Les extrémités des 6 derniers épis (épis n°11 à 16) seront conservées en l’état sur une dizaine de

mètre. Cette action vise à laisser des points durs dans le lit mineur afin des générer des perturbations

d’une part pour diversifier les écoulements et d’autre part renvoyer les courants vers la nouvelle berge

le long de l’Ile Dions pour accentuer l’érosion.

Les terrassements seront réalisés en partie en hors d’eau et en partie sous eau.

Les matériaux seront ensuite exportés hors du site par camion.

Démantèlement de la digue longitudinale

L’accès au site s’effectue à partir de la route D59, puis de la route D823, et enfin à partir d’un chemin

communal accédant directement à l’Ile Dions. Le franchissement de la lône Dions est possible à partir

d’un passage à gué noyé.

Le linéaire concerné est de l’ordre de 850 m réparti entre les PK 180.425 et 180.880 puis entre les

PK 180.980 et 181.375. Un tronçon de 100 m est évité afin de maintenir en place et préserver des

phénomènes d’érosion le pylône électrique.

Au stade AVP, les hypothèses de dimensionnement repose sur une largeur terrassée au plafond de

l’ordre de 14 à 18 m. La cote de déblais de la fouille est calée entre (47.00) à l’amont et (46.00) à

l’aval qui correspond à la cote du toit des graviers sur le secteur.

Préalablement aux travaux de démantèlement, le cordon rivulaire sera déboisé puis dessouché. Il

sera conservé une partie de la ripisylve comprise entre 5 à 10 m le long de la parcelle agricole de

manière à préserver une partie des habitats forestiers.

Lors des travaux préparatoires, des reconnaissances à la pelle seront réalisées au droit des digues et

des épis pour définir précisément les emprises et la profondeur à atteindre pour démanteler les

ouvrages. L’objectif est de minimiser les emprises et de diminuer les volumes de matériaux à

déplacer. Le retour d’expérience de travaux similaires a mis en évidence la nécessité de mouvement

de matériaux conséquents pour enlever les enrochements et de disposer d’emprise pour les reprises

et le tri.

La digue sera déblayée puis triée avec un godet squelette (sur place) permettant de réaliser une

séparation correcte entre les enrochements et les matériaux mixtes (limons graviers). Les matériaux

mixtes seront remis à l’emplacement de la digue ou au pied.

Pour améliorer la reprise des matériaux en berge, des fronts verticaux seront créés (hauteur comprise

entre 4 et 5 m).

Les matériaux graveleux issus de l’arasement de l’atterrissement seront régalés en pied de berge en

formant une bande de 10 à 15 m de large de façon à façonner des grèves noyées.

Récapitulatif des caractéristiques du démantèlement des épis et de la digue :

Cote plafond de la digue : entre (46.00) m et (47.00)

Largeur au plafond de la digue : entre 14 et 18 m


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Largeur au plafond des épis : 10 m

Largeur moyenne des entrées en terre : entre 12 et 16 m

Pente des talus terrassés : entre 3/2 à vertical

Comme indiqué précédemment, une portion de 100 m sera laissée en place afin de ne pas

déstabiliser le pylône électrique. Pour renforcer la protection du pylône, le projet prévoit la mise en

place d’un épi oblique dans le prolongement de l’épi n° 17 (non concerné par le démantèlement) côté

parcelle agricole. Ce renfort sera constitué avec des enrochements (de grosses blocométries) issus

des opérations de démantèlement des ouvrages Girardon. Le linéaire concerné est d’une quarantaine

de mètre. Afin de mettre en place les enrochements, une fouille préalable sera exécutée de manière à

déblayer des matériaux mixtes et des graviers sur une hauteur de 4.2m. Localement le toit des

graviers se situe à la cote (48.80). Cette cote correspondra à la crête de l’épi. Les dimensions de

l’ouvrage sont de 2 m de large en crête pour 4.5 m de large en base sur une hauteur de 2.5 m.

Le bilan des opérations de terrassement des 3 actions détaillées ci-avant sont détaillés dans le

tableau suivant.

Tableau 4 : Caractéristiques des travaux de terrassement – Marges alluviales aux abords des lônes Malaubert et Dions

4.2.2.5 Lône Dions

Les travaux consistent à augmenter les fréquences de connexion de la lône Dions avec le Vieux-

Rhône lors des épisodes de crues au PK 180.200. L’accès à la zone d’intervention s’effectue par le

même passage que celui pour accéder à l’atterrissement sous le pont de Bourg Saint Andéol.

Ils consistent à aménager un seuil déversoir au PK 180.200 par abaissement du terrain naturel à cote

projet (47.85) pour une longueur au plafond de 10 m. Les travaux seront exécutés par moyen

terrestre, hors d’eau ou sous eau, de type pelle mécanique. La digue sera déblayée puis triée avec un

godet squelette. Les matériaux mixtes seront remis à l’emplacement de la digue ou au pied.

Les déblais générés par les travaux sont détaillés dans le tableau suivant.

Tableau 5 : Caractéristiques des travaux de terrassement – Lône Dions


Longueur traitée digue basse m 1 100

Longueur traitée épi m 603

Déblais totaux à évacuer m3 22 375

Déblais matériaux fins + mixtes m3 36 865

Déblais graviers m3 36 985

Déblais enrochements m3 22 700

Déblais autres m3 40

Remblais graviers m3 36 985

Remblais matériaux fins + mixtes m3 36 865

Remblais enrochements m3 325

Réglage des talus m² 13 350






Déblais enrochements m3 20


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4.2.3 Remise en état du site

La remise en état des sites sera établie de manière à effacer les traces des travaux qui concernent les

emprises, les zones d’installation de chantier, les accès, etc. Cette remise en état sera conforme à

l’état des lieux réalisé avant travaux.

A la fin du chantier, matériels et autres installations seront repliés. Les matériaux utilisés en remblai

seront repris et exportés. Les terrains seront préparés en vue de la végétalisation.

4.2.4 Les opérations de végétalisation

Les travaux de végétalisation comporteront :

Des semis des sites restaurés qui auront pour intérêt de concurrencer l’implantation d’espèces exotiques et invasives (ambroisie…). Ils intéressent l’emprise des travaux.

Des plantations (facultatives) de fagots et/ou de pieux de bois tendres, de manière aider l’implantation d’une ripisylve diversifiée.

Durant une période de 3 années après les travaux, un accompagnement des aménagements sera

opéré, notamment vis-à-vis du développement des principales espèces exotiques envahissantes dans

l’emprise des travaux.

4.3 Période et durée des travaux Les travaux débuteront après obtention de l’autorisation administrative consécutive au dossier

d’exécution et au dossier de dérogation pour destruction d’espèces protégées. La durée d’instruction

couvre une période de 8 à 12 mois. Vu les enjeux environnementaux les travaux ne pourront

s’effectuer en période printanière et estivale.

Les travaux (phase préparatoire) débuteront en aout 2016. La durée des travaux est estimée à 5 mois

de travaux sans les travaux de végétalisation.

Le planning prévisionnel des travaux est indiqué dans le tableau suivant.

Tableau 6 : Planning prévisionnel par zone d’intervention

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Phase réalisation Zones d'intervention

Démantèlement digue basse

longitudinale

Aménagement du dalot

Lône de la Surelle Aménagement du pont cadre

Aménagement d'un seuil

déversoir au PK 176.500





Arasement de

l'atterrissement

Démantèlement digue basse

longitudinale + épis

Lône DionsAménagement d'un seuil


Mois

Lône de Malaubert

Casiers de l'Aure

Marges alluviales

aux abords des

lônes de

Malaubert et

Trav

aux

pré

par

ato

ires

(in

stal

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de

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.)


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5. Procédures administratives

Le projet objet du présent dossier est soumis aux procédures suivantes :

- Dossier de modification d’ouvrage au titre du décret n°94-894 du 13 octobre 1994 modifié,

- Dossier d’incidence Natura 2000 au titre des articles L.414-4 et suivants du code de

l’environnement,

- Dossier de demande de dérogation espèces protégées au titre de l’article L.411-2 du code de

l’environnement.

5.1 Dossier de modification d’ouvrage Les travaux sont soumis aux dispositions du décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la

concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique (« décret

de 1994 »).

Plus précisément, au titre de l’article 33 I. du décret de 1994, les travaux projetés par la Compagnie

Nationale du Rhône sont des « travaux d’entretien liés aux ouvrages ou effectués dans le périmètre

de la concession » et des « grosses réparations ». Ces travaux « sont autorisés par arrêté du préfet ».

Dès lors, « afin, notamment de garantir le respect de la gestion équilibrée et durable de la ressource

en eau visée à l’article L.211-1 » du Code de l’environnement, un « projet d’exécution » (« dossier

d’exécution »), « accompagné de tous les éléments nécessaires à l’appréciation de son incidence, est

soumis au préfet ».

5.2 Evaluation des incidences Natura 2000 En application de l’article L 414-4 du code de l’environnement, le projet de réhabilitation hydro-

écologique des lônes et des marges alluviales du Vieux-Rhône de Donzère-Mondragon doit faire

l’objet d’une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, telle que prévue à l’article 6.3 de la

directive habitats (92/43/CE du 21 mai 1992) que « tout plan ou projet (…) susceptible d’affecter (un

site Natura 2000) de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d’autres plans et

projets, fait l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de

conservation de ce site ». Plusieurs textes sont venus compléter cet article pour en faciliter sa mise en

œuvre, que ce soit au niveau européen ou en droit français.

Les articles L414-4 et R414-23 du code de l’environnement, complété par le décret n° 2010-365 du 9

avril 2010 et par la circulaire DGALN/DEB/SDEN DEVN1010526C du 15 avril 2010, en précisent le

contenu.

Le projet est situé dans la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR8201677 « Milieux alluviaux du

Rhône aval ».

NB : 4 autres sites Natura 2000 sont situés dans les environs du projet, sans toutefois être très

proches ni entretenir de rapports fonctionnels évidents avec les secteurs concernés par les travaux.

Cela ajouté au fait qu’il s’agit d’un programme de réhabilitation hydro-écologique et que les

interventions seront d’ampleur très limitées dans le temps et l’espace, permet raisonnablement de

conclure que l’effet du projet sur ces 4 sites sera nul (incidences non notables).

Conformément à l’article R.214-6 du code de l’environnement, cette évaluation des incidences du

projet sur les sites Natura 2000 sera intégrée au document d’incidence du dossier d’exécution

(pièce C).

Documents

Réhabilitation hydro-écologique des lônes et des marges