PPLAN PPARTICULIER DE MMISE EN SSÛRETÉ

Risques Majeurs : objectif opRisques Majeurs : objectif op éérationnelrationnel

Ver7Ver7--oct2010oct2010

� Circulaire n°90–269 du 09/10/1990 Signal national d’alerte, consignes et recherche de lieux de confinement.

� et plaquette d’accompagnement(4 pages)

Signal National d’ Alerte et consignes de confinement

B.O. n° 42 du 15 novembre 1990

� Circulaire n°2002-119 du 29/05/2002présentation et objectif du PPMS.

� Guide « L’établissement scolaire

face à l’accident majeur »

� 12 fiches annexes

Plan particulier de mise en sûretéface aux risques majeurs - PPMS

B.O. hors-série n ° 3 du 30 mai 2002

Objectif du PPMS

Le PPMS est un outil d’aide à la gestion d’un événement de sécurité civile.

Être prêt face à une situation de criseliée à la survenue d’un accident majeur :

� à assurer la sauvegarde des élèves et

des personnels, en attendant l’arrivée

des secours extérieurs,

� à appliquer les directives des autorités.

���� plan particulier = adapté aux spécificités de l’établissement

Spécificité du PPMS

���� mise en sûreté = concerne les menaces externes

Il doit prendre en compte :

� les risques majeurs liés à son environnement ,

� ses composantes .

c’est à dire :

� les risques naturels : inondation, mouvements de terrains,

tempête, séisme…

� les risques technologiques : installations classées AS, TMD,

barrages…

� mais aussi les menaces terroristes .

� Quand déclencher l’alerte ?

� Comment déclencher l’alerte ?

� Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?

� Où et comment mettre en sûreté élèves et personnel ?

� Comment gérer la communication ? (en interne et avec l’extérieur)

� Quels documents et ressources sont indispensables ?

Contenu du PPMS

Le PPMS doit permettre de répondre à 6 questions :

La mise en sûreté

Le PPMS peut s’activer en 2 modes

���� mise à l’abri dans un bâtiment en dur

( "confinement" ) : nuage toxique, explosif

ou radio-actif…

� évacuation vers un ou des « points de

rassemblement externes » : incendie, alerte

à la bombe, mouvement de terrain, inondation

brutale…

Ces mesures peuvent être décidées l’une après l’aut re par les autorités.

Un aide mémoire

Le PPMS doit être un aide mémoirepermettant de savoir

“ qui va faire quoi et comment ” :

� Des fiches simples , concises voire

schématiques ou illustrées (photos, plans, dessins, modes d’emploi…) ;

� Peu de texte, pas d’excès d’informations.

Méthodologie de mise en place du PPMS

� Identifier les risques majeurs prévisiblesauxquels l‘établissement est exposé (DDRM, DICRIM…).

� Constituer un groupe de personnes ressources RMpluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise.

� Sélectionner les lieux de mise en sûreté(mise à l’abri ou évacuation).

� Prévoir les moyens logistiques nécessaires.

� Organiser l’ informationdes personnels, des élèves et leurs parents.

� Organiser un exercice de simulationpour valider le PPMS .

Un document dynamique et évolutif

La réalisation d’exercices de simulation est indispensablepour

���� tester, valider ,

� améliorer le dispositif,

� et se préparer psychologiquementà gérer des situations inhabituelles, stressantes

voire potentiellement traumatisantes.

importance du

REXREX

La rédaction du PPMS n’est pas une fin en soimais le commencement de la phase de formation, de t est, de mise à jour, d’amélioration continue de l’outil…

PPMS et planification ORSEC

ORSEC = Organisation de la Réponse de SEcurité Civile

� Guide ORSEC Tome G1 – déc. 2006

Introduction :

chaque acteur de la sécurité civile doit s’approprier les missions de protection générale des populations relevant de sa compétence et les retranscrire dans son organisation interne au travers d’une planification déclinée.

PPMS et planification ORSEC

ORSEC = Organisation de la Réponse de SEcurité Civile

� Guide ORSEC Tome G1 – déc. 2006

Les Les éétablissements dtablissements d ’’enseignementenseignementfont partie des

installations abritant des vulnérabilitéset devant donc disposer d’un

plan pour s’auto-organiseren cas d’évènements majeur les affectant.

PPMS et planification ORSEC

Organisation propre des acteurs de la sécurité civile

Établissements ou organismes devant s’auto-organiser

car présentant des risques :

ICPE classées AS (POI), INB (PUI), Exploitants de canalisations (PSI)...

car abritant des vulnérabilités :

EHPAD (plan bleu),

Ets dEts d ’’enseignement (PPMS),enseignement (PPMS),Grands ERP, Musées (PSBC)…

Acteurs ayant pour principale vocation de répondre à des

besoins externes

SDIS (RO), Ets de santé (plan blanc),

CommunesCommunes (PCS),(PCS),Opérateurs : eau, électricité, téléphonie, radiodiffusion, pompes funèbres…

PPMS et PCS

PCS = Plan Communal de Sauvegarde

� PCS - Guide pratique d’élaboration

Le Maire doit tenir compte dans l’élaboration

de son PCS de l’existence des PPMS des établissements scolaires de la commune.

PPMS et PCS

(1) Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale n°2002-119 du 29 mai 2002

Guide pratique d’élaboration - page 36

Les responsables des établissements scolaires

« […] ont l’obligation (1) de mettre en place un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). Ce plan vise à organiser la protection des élèves dans l’établissement en cas de survenance d’un risque majeur . Il prévoit les modalités pratiques, organisationnelles (réception de l’alerte, qui assure quelles responsabilités…) et techniques (matériels nécessaires, dans quel lieu sûr regrouper les élèves…).

Ce sujet nécessite un travail coordonné entre le PCS (commune) et le PPMS (établissement) . »

PPMS et PCS

Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale n°2002-119 du 29 mai 2002

MairieMairieMairie Établissement scolaire

ÉÉtablissement tablissement scolairescolaire

P C SP C SP C S P P M SP P M SP P M S

concertation

cohérence

Mesures de sauvegarde des populations

ÉÉDUCATION AUX DUCATION AUX RRISQUESISQUES

MMAJEURSAJEURSdans le cadre de la scolarité obligatoire.

Risques Majeurs : objectif culturelRisques Majeurs : objectif culturel

« La communauté éducative scolaire a non seulement le devoir d’assurer la sécurité des élèves qui fréquentent les écoles et les

établissements scolaires, mais également le devoir de prévoir, dans les activités d’enseignement, une éducation à la sécurité. Cette éducation globale doit prendre en compte les risques majeurs et intégrer les conduites à tenir pour y faire face .»

BO HS3 du 30 mai 2002

D’une éducation à la sécurité nécessaire à une éducation obligatoire

« Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. […] »

Article 5 de la LMSC

Loi de modernisation de la sécurité civilen° 2004-811 du 13 août 2004

« Tout Tout ééllèève bve b éénnééficieficie , dans le cadre de sa

scolarité obligatoire, d‘ uneune sensibilisation sensibilisation

àà la prla pr éévention des risquesvention des risques et aux

missions des services de secours ainsi que

d'un apprentissage des gestes élémentaires

de premier secours. […] »

Codification de l’Article 5 de la LMSC

Code de l’éducation � Art. L. 312-13-1.

Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile.

En fonction des situations auxquelles elle est

confrontée et dans la mesure de ses

possibilités, elle veille à prévenir les services

de secours et à prendre les premières

dispositions nécessaires.

Article 4 de la LMSC

Loi de modernisation de la sécurité civilen° 2004-811 du 13 août 2004

� Art. D 312Art. D 312 --40, 40, Art. D 312Art. D 312 --41, 41, Art. D 312Art. D 312 --4242

Il prévoit une application

de l’article L. 312-13-1.

dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat .

Le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006

codifié dans le Code de l’Éducation

Code de l’éducation � Art. D. 312-40

Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu’un enseignement des règles générales de sécurité.

Dans les écoles , un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l’école primaire tels que fixés par arrêté du ministre chargé de l’éducation. Il a un caractère transdisciplinaire . Des activités peuvent être organisées dans le cadre du projet d’école .

Code de l’éducation � Art. D. 312-40

Dans les collèges et les lycées , cet enseignement et cette formation sont mis en œuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées par l’établissement dans le cadre du projet d’établissement ; le projet d’établissement prend en compte les propositions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) […].

Les personnels d’enseignement et d’éducation contribuent, en liaison étroite avec les familles, à cette action éducative à laquelle participent également les autres membres du personnelexerçant dans l’établissement, en particulier les personnels de santé .

(suite)

Code de l’éducation � Art. D. 312-41

La formation aux premiers secours , validée par l’attestation de formation aux premiers secours, est assurée par des organismes habilités, parmi lesquels figurent notamment les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale , du ministère de la santé en liaison avec les centres d’enseignement des soins d’urgence et du ministère de l’intérieur ainsi que les services départementaux d’incendie et de secours, ou par des associations agréées pour les formations aux premiers secours, dans les conditions définies par un arrêté pris en application du décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

L’unité d’enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 » (PSC 1) remplace la « formation aux premiers secours » (FPS).

Formation des citoyens acteurs de sécurité civile

L’attestation (AFPS) est remplacée par le certificat de compétences de citoyen de sécurité civileunité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1»

Arrêté inter-ministériel du 24 juillet 2007fixant le référentiel national PSC 1

Code de l’éducation � Art. D. 312-42

Au cours de leur formation initiale et continue , les enseignants sont préparés àdispenser aux élèves des principes simples pour porter secours .

Les personnels d’enseignement, d’éducation et les personnels de santé peuvent être formés au brevet national de moniteur des premiers secours.

Elle a pour objet de préciserles conditions de mise en œuvredans une démarche d’éducation à la responsabilité en milieu scolaire.

La circulaire n° 2006-85 du 24 mai 2006

B.O. n° 33 du 14 septembre 2006

des enjeux

un comité de pilotage national

dans chaque académie, un dispositif de pilotage

La circulaire n° 2006-85 du 24 mai 2006

B.O. n° 33 du 14 septembre 2006

Éducation aux risques

� Accidents de la vie courante

(AcVC) dont incendie domestique

� Risques majeursRisques majeurs

Premiers secours

� APS à l’école

� PSC 1 au collège

Approche globale de l’éducation à la sécurité

B.O. n° 33 du 14 septembre 2006

Le système éducatif français a fait le choix d'une

approche globale de l'éducation à la

sécurité , prise en compte de manière

transversale et interdisciplinaire ,

dans le cadre des horaires et des

programmes ainsi que dans la vie scolaire.

Socle commun des connaissances et des compétences

L’éducation à la sécurité figure dans le socle commun dans deux domaines :

■ PILIER 6

Les compétences sociales et civiques

■ PILIER 7

les acquisitions qui concourent àstructurer l'autonomie et l'initiative

Socle commun des connaissances et des compétences

A - VIVRE EN SOCIÉTÉ

■ CONNAISSANCESLes élèves doivent

• être éduqués à la sécurité ;• connaître les gestes de premiers secours.

■ CAPACITÉSChaque élève doit être capable

• de porter secours ;• de respecter les règles de sécurité.

■ ATTITUDES• sens de la responsabilité par rapport aux autres, […]

L’objectif éducatif du PPMS est indissociable de son objectif opérationnel

Le travail des enseignants

� dans leurs disciplines ou enseignements

� ou dans leurs actions éducatives

permet aux élèves d’avoir une vision globale des risques et de

comprendre les comportements de sauvegarde, tout en se gardant d’une vision catastrophiste.

MairieMairieMairie Établissement scolaire

ÉÉtablissement tablissement scolairescolaire

Les parentsLes parentsLes parents Les élèvesLes Les ééllèèvesves

Obligation d’information préventive des populationsArt. L. 125.2 - Code de l’environnement

Obligation d’éducation aux risques des élèves

Art. L. 312-13-1. – Code de l’éducation

synergie

Culture du risque

échanges verbaux

EEDUCATION AU DDEVELOPPEMENT

DDURABLE

Risques Majeurs : objectif culturelRisques Majeurs : objectif culturel

L’ EEducation aux RRisques MMajeurs dans le cadre de l’

Risques Majeurs : objectif culturel

Exemple : augmentation de certains évènements météorologiques extrêmes et réchauffement climatique

« Il faut se préparer dés à présent à vivre dans un climat modifié »