Rôle de la Cour du Banc de la ReineBC-84-2016 lundi le 6 janvier 2020 09:30 Demandeur - Darrell Thibodeau, by his litigation guardian Carolyn Hairston Huard Basile Chiasson, c.r

Numéro de dossier Accusation Date Heure Nom Avocat Salle d'audience Étage Comparution

BSC-112-2019 jeudi le 13 février 2020 09:00 Demandeur - Frederick Arseneault E 3 Audience - Petites créances

Défendeur - Michel Albert Mario Jacques Lanteigne

BCR-9-2018 CC (355)(a) jeudi le 13 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul

Accusé - Danny Smith J. Gilles Lemieux

Accusé - Julie Michaud Michel DesNeiges

Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux






CC (462.31)(2)(a) jeudi le 13 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul





Page 1 de 40 Date du rapport: 2/13/2020 5:02:25 AM

Palais de Justice Bathurst

Rôle de la Cour du Banc de la Reine

13 février 2020 - 26 février 2020






CC (465)(1)(c) jeudi le 13 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul























CC (467.12)(1) jeudi le 13 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul






CC (467.13) jeudi le 13 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul











CD (5)(1) jeudi le 13 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul























FDB-223-2019 jeudi le 13 février 2020 10:30 Famille Martin J. Siscoe C 3

Nadine M.L. Losier

BCR-9-2018 CC (355)(a) vendredi le 14 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul









CC (462.31)(2)(a) vendredi le 14 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul














CC (465)(1)(c) vendredi le 14 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul























CC (467.12)(1) vendredi le 14 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul











CC (467.13) vendredi le 14 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul






CD (5)(1) vendredi le 14 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul























FDB-30-2020 vendredi le 14 février 2020 10:30 Famille Vicky Smith C 3

FDB-32-2020 vendredi le 14 février 2020 10:30 Famille Vicky Smith C 3

BMAR-3-2020 vendredi le 14 février 2020 14:30 Mariage C 3 Mariage

FDB-305-2019 mardi le 18 février 2020 09:30 Famille Donald Cormier C 3

Sylvie Godin

BCR-9-2018 CC (355)(a) mardi le 18 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul














CC (462.31)(2)(a) mardi le 18 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul









CC (465)(1)(c) mardi le 18 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul




























CC (467.12)(1) mardi le 18 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul






CC (467.13) mardi le 18 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul






CD (5)(1) mardi le 18 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul























FDB-305-2019 mercredi le 19 février 2020 09:30 Famille Donald Cormier C 3

Sylvie Godin






BCR-9-2018 CC (355)(a) mercredi le 19 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul









CC (462.31)(2)(a) mercredi le 19 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul














CC (465)(1)(c) mercredi le 19 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul























CC (467.12)(1) mercredi le 19 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul






CC (467.13) mercredi le 19 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul











CD (5)(1) mercredi le 19 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul























FDB-305-2019 jeudi le 20 février 2020 09:30 Famille Donald Cormier C 3

Sylvie Godin

BCR-9-2018 CC (355)(a) jeudi le 20 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul









CC (462.31)(2)(a) jeudi le 20 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul














CC (465)(1)(c) jeudi le 20 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul























CC (467.12)(1) jeudi le 20 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul






CC (467.13) jeudi le 20 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul


































FDB-305-2019 vendredi le 21 février 2020 09:30 Famille Donald Cormier C 3

Sylvie Godin

BCR-13-2019 CC (236)(b) vendredi le 21 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Pierre E. Gionet A 2 Détermination de la peine

Accusé - Benoit Bertin Dave Paulin

Sa Majesté la Reine Pierre E. Gionet


CC (433)(b) vendredi le 21 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Pierre E. Gionet A 2 Détermination de la peine


BCR-9-2018 CC (355)(a) vendredi le 21 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul














CC (462.31)(2)(a) vendredi le 21 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul














CC (465)(1)(c) vendredi le 21 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul























CC (467.12)(1) vendredi le 21 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul






CC (467.13) vendredi le 21 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul


































FDB-162-2019 lundi le 24 février 2020 09:30 Famille Donald Cormier C 3

Martine Larocque

Sylvie Godin

BCR-7-2019 CC (355)(a) lundi le 24 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux Conférence sur la gestion des cas

Accusé - EMERY MARTIN

CC (462.31)(2)(a) lundi le 24 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux Conférence sur la gestion des cas


CC (465)(1)(c) lundi le 24 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux Conférence sur la gestion des cas








CC (467.12)(1) lundi le 24 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux Conférence sur la gestion des cas







CC (467.13)(1) lundi le 24 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux Conférence sur la gestion des cas


CD (5)(3)(a) lundi le 24 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux Conférence sur la gestion des cas




BCR-9-2018 CC (355)(a) lundi le 24 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul














CC (462.31)(2)(a) lundi le 24 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul









CC (465)(1)(c) lundi le 24 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul























CC (467.12)(1) lundi le 24 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul











CC (467.13) lundi le 24 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul






CD (5)(1) lundi le 24 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul














CD (5)(2) lundi le 24 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul









BCR-9-2018 CC (355)(a) mardi le 25 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul














CC (462.31)(2)(a) mardi le 25 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul









CC (465)(1)(c) mardi le 25 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul























CC (467.12)(1) mardi le 25 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul











CC (467.13) mardi le 25 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul





























FDW-50-2013 mardi le 25 février 2020 11:00 Famille J. Elan MacPhee C 3

Joshua Adams

BCR-9-2018 CC (355)(a) mercredi le 26 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul














CC (462.31)(2)(a) mercredi le 26 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul









CC (465)(1)(c) mercredi le 26 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul




























CC (467.12)(1) mercredi le 26 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul






CC (467.13) mercredi le 26 février 2020 09:30 Sa Majesté la Reine Bernard S. Roux D 3 Procès présidé par un juge seul





























BC-213-2018 mercredi le 26 février 2020 13:30 Demandeur - Marcel Richardson Mario Jacques Lanteigne E 3 Appel par voie de nouveau procès

Défendeur - Developpements BPJ Inc. Basile Chiasson, c.r.





Documents

Rôle de la Cour du Banc de la ReineBC-84-2016 lundi le 6 janvier 2020 09:30 Demandeur - Darrell Thibodeau, by his litigation guardian Carolyn Hairston Huard Basile Chiasson, c.r