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- -ROCHE
Greffe COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'OCTROI ET LA GESTION DES CONTRATS PUBLICS DANS L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
À qui de droit,
Roche ltée, Groupe-conseil
Services juridiques
3075 , chemm des Quatre-BourgeoiS, bur. 300
Québec (Québec) Canada G1W 4Y4
T 418 654-9600 F 418 654-9683
www.roche.ca
Le 8 mai 2012
À titre de vice-présidente des Services juridiques de Roche Ltée, Groupe-conseil1 (ciaprès: Roche), je viens par les présentes, au nom de cette entreprise, demander que celle-ci soit reconnue comme « participant » par les Commissaires appelés à siéger à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (Ci-après : La Commission).
Situation du demandeur
Comptant parmi les plus importantes entreprises d'ingénierie-construction au Canada, Roche est implantée au Québec depuis près d'un demi-siècle et possède plus de 50 bureaux à la grandeur du Canada et à l'étranger.
Avec ses quelque 1700 employés, Roche a su développer au cours des années, une expertise en matière de projets intégrés qui font appel à ses capacités reconnues de planification et de développement de projets, d'ingénierie, de construction, d'exploitation et de gestion.
En 1999, Roche passait sous le contrôle de« The IT Group, lnc. », compagnie publique américaine, puis en 2002 sous celui de «The Shaw Group», également compagnie publique américaine, avant de redevenir sous contrôle québécois en 2005 grâce à la vision et au dynamisme d'un groupe d'employés qui en ont fait le rachat. Depuis, Roche a plus que doublé son chiffre d'affaires, en plus d'être reconnue par ses pairs comme experte dans son domaine, tels qu'en font foi de nombreux prix et récompenses lui ayant été attribués.
Nature de l'intérêt aux travaux de la Commission
C'est à titre d'acteur de premier plan dans l'industrie du génie conseil, ayant eu à participer, tant à l'octroi qu'à la gestion de nombreux contrats publics à la grandeur de la province, que Roche est intéressée à participer aux travaux de la Commission.
1 Roche Ltée, Groupe-conseil, a/s de : Me Diane Plante, Vice-présidente Services juridiques 3075, chemin des Quatre-Bourgeois, bureau 300, Québec (Québec) G1W 4Y4 Téléphone : (418) 654-96001 Télécopieur : (418) 654-96981 [email protected]
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ROCHE
Statut recherché et motifs justifiant la demande
Roche demande respectueusement qu'un statut de« participant» lui soit accordé, et ce, pour deux raisons :
1) La réputation de Roche a été mise à mal sur la place publique, tant par des accusations criminelles portées contre deux de ses employés, que par des allégations d'inconduite en lien avec l'octroi de contrats publics. Ainsi, Roche est susceptible de voir la conduite de certains de ses employés analysée par la Commission et d'être affectée par le rapport de celle-ci;
2) L'expertise de Roche en matière d'octroi et de gestion de contrats publics peut être utilisée à profit par la Commission, en lien avec le rapport qu'elle devra éventuellement présenter.
La contribution qu'elle est susceptible d'apporter aux travaux de la Commission
En plus d'éclairer la Commission sur les détails de certains contrats publics ayant été accordés au Québec durant les 15 dernières années et de la façon dont ceux-ci auraient été gérés, Roche, en sa qualité d'acteur important dans le milieu de l'ingénierie québécoise, peut faire profiter la Commission de son expertise.
De plus, dans la mesure où certains contrats ponctuels la concernant seraient soumis à l'attention de la Commission, Roche, par le biais des employés concernés par ceux-ci, serait en mesure d'éclairer la Commission.
Identité de l'avocat représentant le demandeur
Me Michel Massicotte2 représenterait le demandeur. Il serait assisté dans son travail par Me Nicholas St-Jacques3
.
Espérant le tout conforme, veuillez agréer l'expression de nos sentiments distingués.
Me Diane Plante Vice-présidente Services juridiques ROCHE L TÉE, GROUPE-CONSEIL
2 480, boul. Saint-Laurent, Se étage, bureau S03, Montréal (Québec) H2Y 3Y7 Téléphone : (S14) 397-9284/ Télécopieur : (S14) 397-9922/ [email protected]
3 480, boul. Saint-Laurent, Se étage, bureau S03, Montréal (Québec) H2Y 3Y7 Téléphone: (S14) 397-9284/ Télécopieur: (S14) 397-9922/ [email protected]
AFFIDAVIT
Je, soussignée, DIANE PLANTE, avocate, ayant ma place d'affaires au 3075, chemin des Quatre-Bourgeois, bureau 300, Québec, province de Québec, déclare solennellement ce qui suit :
1. Je suis vice-présidente Services juridiques du demandeur, Roche Ltée, GroupeConseil;
2. En cette qualité, je suis autorisée à agir au nom du demandeur;
3. J'ai pris connaissance des Règles de procédure de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (mars 2012);
4. Je m'engage à faire en sorte que tant moi-même que les procureurs représentant les demandeurs respectent lesdites Règles.
l?écla~é solenne~ment devant moi, A QUEBEC, le _Cf_ mai 2012
En foi de ÇJUOi, j'ai signé à QUÉBEC, le ..:i_ mai 2012
~~--------DIANE PLANTE
