Rôle des Sociétés Savantes dans l’accréditation des

pratiques à risques ?

B NapoléonLyon

Quelles Sociétés Savantes

Décret 21 juillet 2006

Gastroentérologie : l’accréditation des pratiques à risques concerne les médecins pratiquant une activité interventionnelle ou chirurgicale

EndoscopieChirurgie proctologique

Sociétés savantes concernées :SFEDSNFCP…SNFGE…

25ème congrès – Reims 2006

Rôle des Sociétés Savantes

• Paradoxe :- Multi-sollicitées pour l’élaboration du concept- Jamais citées dans la loi ni dans l’architecture du

dispositif de la HAS

• Doivent-elles s’impliquer ? Recommandations …Dans l’absolu rien ne s’oppose à ce que le ou les OA

de la spécialité proposent leurs propres recommandations sans en référer aux SS production de recommandation pourtant « scientifiques » sans l’aval de la SS possible contradiction entre diverses reco

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Dans certaines spécialités l’OA-EPP sera intimement lié à la SS de la spécialité ou à une fédération regroupant l’ensemble des acteurs de la spécialité

Pour nous : rôle de la FSMAD ?

actuellement non : syndicat opposé à ce que la fédération s’occupe de l’EPP...

OA indépendants

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Rôle des Sociétés Savantes

Rôle des Sociétés Savantes

• Les pierres angulaires du processus

- Les acteurs médicaux

- L’OA

- La HAS

SS ?

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Comm. risque spécialité

Comm. risque interspécialité

Rôle des Sociétés Savantes

• Rôle d’un OA :

- Traitement des demandes d’accréditation- Déclaration et analyse des EPR

- Analyse et traitement des risques• Rôle de chaque OA• Coordination avec les autres OA de la

spécialité

- Accompagnement des médecins (experts …)

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Rôle des Sociétés Savantes

• Analyse et traitement des risques par l’OA…• Rôle de chaque OA veille scientifique Analyse base REX-HAS situations à risques mène des études de risques élaborer des recommandations générales…. SS….

• Coordination avec les autres OA de la spécialité Définition référentiel risque spécialité Programme amélioration de la sécurité des pratiques SS….

• Rôle de chaque OA Mise en œuvre du programme d’amélioration de la sécurité des

pratiques de la spécialité

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Rôle des Sociétés Savantes

• Les pierres angulaires du processus

- Les acteurs médicaux

- L’OA

- La HAS

SS ?

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Comm. risque spécialité

Comm. risque interspécialité

Rôle des Sociétés Savantes

• Coordination avec les autres OA de la spécialité- Définition référentiel risque spécialité- Programme amélioration de la sécurité des pratiques

• Rôle commission risques spécialité- Valide le référentiel risque et le programme- Évalue la performance du programme- Décide études à risques à mener et valide rapports issus- Désigne experts pour commission inter-spécialités

• 1 seule structure parait simple à proposer

Place logique des SS … ou de la FSMAD …

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Rôle des Sociétés Savantes

• Rôle commission risques inter-spécialités

- Définit et met en œuvre la stratégie de gestion des risques communs à plusieurs spécialités

- Valide les enseignements et les recommandations inter-spécialités proposées

- Propose un programme d’amélioration de la sécurité des pratiques applicable à toutes les spécialités SS

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Rôles des Sociétés Savantes ?

1) S’impliquer dans les OA mais en n’étant pas directement partie prenante … équilibre délicat …

Proposer des hommes qui connaissent le fonctionnement et les rôles des SS

Participer à l’élaboration des statuts et du règlement intérieur pour que soient formalisées les règles de fonctionnement OA-SS

2) S’impliquer pleinement dans la commission risque de la spécialité et dans la commission inter-spécialités

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les médecins libéraux doivent être représentés et actifs.l’EPP doit être réalisée avec leur accord il faut :

1) Des hommes s’impliquant dans l’OA et dans la SFED

2) Des rapports financiers clairs OA > SS ?

On n’oublie pas que les SS vivent des adhésions et des laboratoires alors que de plus en plus :

- Elles sont sollicitées par les structures d’Etat- Elles n’ont pas un sou d’argent public- Il peut leur être reproché d’être « sponsorisées » par

l’industrie !!!!!! Paradoxe à résoudre ….

Rôles des Sociétés Savantes ?