RotaryCIub de Cannes

Règlement intérieurSe doit d'être compatible avec les statuts types du Rotary club,

les statuts et le règlement intérieur du Rotaryhttss:llwww. rota ry.or"e,/mvrcta rylf r/docu*re ntl6û7

A. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Définitions

1. Comité : la totalité des membres du club.2. Comité directeur : le président, le président sortant, le président élu, le secrétaire,

le trésorier et le responsable de la Fondation Rotary.3. Administrateur : un membre du comité du club.4. Membre : tout membre, autre que d'honneur, du club.5. Quorum : un tiers de l'effectif du club présent ou représenté lors des A.G.O. et la

majorité absolue de ses membres pour le comité.6. R.l. : Rotary lnternational.7. Année : période de douze mois de l'année rotarienne qui commence au 1er juillet.8. A.G.O. : Assemblée Générale Ordinaire.

Article 2 Comité du club

- Le club est géré par un comité composé de 15 membres.- Le comité comprend : le président, le président sortant, le président élu, le secrétaire, le trésorier, le

protocole, le président nommé, les cinq responsables des cinq principales commissions (Administration, Actions,Effectil Fondation, lmage Publique) nommés par le président et les trois administrateurs élus conformément à

I'article 3 §2.- Le comité comprend, en outre, les anciens gouverneurs membres consultatifs permanents.- Le comité peut se réunir en formation restreinte appelée comité directeur.

Article 3 Election des membres du comité et du comité directeur

§1. Un mois au moins avant I'assemblée générale annuelle de décembre, le président en

exercice invite le président élu à proposer des candidats pour les postes de secrétaire,trésorier, et protocole. Les candidats proposés doivent justifier de deux ans de présence au

club et d'une assiduité d'au moins 60% durant les 12 derniers mois.

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Mise à jour 23 juin 2016

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- Les noms des candidats retenus par le président élu, à jour de leurs cotisations, sontinscrits par ordre alphabétique sur un bulletin et soumis au vote lors de l'AG de

décembre. Les postes sont pourvus à la majorité simple des suffrages exprimés.- Les membres élus pour une année prennent leur fonction à partir du ler juillet suivant.

§2. Les trois membres administrateurs élus du comité sont renouvelés annuellement lors de I'A.G.

extraordinaire au mois de juin.

§3. Toute vacance au sein du comité, ou à un poste quelconque, est pourvue par les administrateurs restants.

§4. Toute vacance de postes d'administrateur en cours d'année est pourvue par les administrateurs restants.

Article 4 Responsabilités des dirigeants

§1". Président

Garant du respect des règles légales et des statuts du club, le président :

- préside les réunions statutaires ainsi que celles du comité ;

- s'assure de l'établissement et de la mise en æuvre du plan de leadership ;

- évalue régulièrement les objectifs du club en æuvrant pour I'adhésion etI'implication des membres ;

- prépare et encourage la participation aux réunions de club et de district,- travaille avec les dirigeants du club et du district ;

- assure la continuité de la direction du club et de ses actions.

Tout transfert du compte de réserve vers le compte courant du club, ou du compte courant vers le comptede réserve (ou tout autre compte) devra préalablement être validé par le comité et ce à partir d'un Euro.

Le compte de réserve ne doit couvrir que des avances et doit donc être reconstitué suivant un planningprésenté par le président en exercice.

§2. Président élu

Complète sa formation durant I'année rotarienne en cours en suivant le travail du présidenten exercice, compose son équipe et travaille sur les futurs objectifs du plan de leadershippour l'année suivante.

§3. Président sortant

Préside les réunions du club et du comité en cas d'absence du président et remplit touteautre mission que le président lui confie. En cas d'absence des deux, un président sortantpeut présider la réunion. F}

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§4. Secrétaire

te seirétaire assiste le président dans la totalité de son rôle avec rigueur et précision. ll veilleau respect des statuts, à l'application du règlement intérieur et au suivi du calendrieradministratif avec le District et le Rotary lnternational.

C'est lui qui assure la garde des originaux de la charte du club, des statuts et du règlementintérieur du club et il :

- accomplit les formalités exigées par la loidu 1er juillet 1-901 relative aux associationsà but non lucratif auprès de la sous-préfecture de Grasse ;

- tient à jour la liste des membres, enregistre leur assiduité aux réunions et en communique les changementsau webmaster du club, en vue d'assurer la mise à jour de l'effectif sur les sites rotariens ;

- édite et remet les cartes de visite aux membres du Rotary club de Cannes, en débutd'année rotarienne;

- établit les comptes rendus des réunions du comité et des AG et veille à leur conservation ;

- remplit les obligations rotariennes administratives selon le calendrier établi par le gouverneur du district ;

- L0 jours avant chaque comité, sollicite les membres du club par e-mail, pour quérir les questions éventuellesà inscrire à l'ordre du jour et en envoie le récapitulatif au président.

§5. Trésorier

Sécurise et gère le flux de trésorerie, les relations bancaires et la couverture des besoins financiers, dans lerespect du Règlement intérieur du club et il :

- participe, sous la conduite du président à l'élaboration et au suivi du budget annuel ;

- recouvre les recettes et exécute les dépenses notamment par paiement des factures approuvées par leprésident et prépare les rapports financiers.

- établit et distribue, au mois de février, I'attestation fiscale annuelle à chaque membre ;

- en fin d'année, transmet au président les comptes et I'inventaire des biens du club.

§6. Protocole

Maître de cérémonie, il est chargé de la bonne organisation des réunions et veille à ce que celles-ci se déroulentharmonieusement et dans la dignité. L'engagement du protocole est une des clés du bon fonctionnement du

club. En cas d'indisponibilité, il délègue ses tâches au protocole suppléant et il :

- Assure I'accueil et le placement des membres et visiteurs retardataires lors des réunions statutaires et remetsystématiquement une carte de présence auxvisiteurs quise sont acquittés du paiement de leur participation.

§7. Administrateurs

Membres actifs du club, élus pour une année, les administrateurs font partie du groupe de conseil et de soutienau Président en participant à la réflexion et aux votes du comité. B

antMise à jour 23 juin 2016§\

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Article 5 Réunions

§ 1. L'AG annuelle ordinaire du club, au cours de laquelle sont élus les membres du comité directeur pour

l'année à venir, a lieu le premier jeudi de décembre. Au cours de cette réunion, le président et le trésoriersortants présentent les rapports moral et financier et demandent quitus de leur gestion.

§2. C'est au cours de l'AG extraordinaire du m.ois de juin que le vote du budget prévisionnel pour l'année

suivante est présenté au vote des membres qui sont aussi amenés à voter pour le président nommé, les troisadministrateurs, les cotisations et le montant du droit d'admission pour l'exercice suivant. La validité des

décisions est obtenue lorsque les votes favorables représentent au moins la moitié plus un du total des

membres présents et représentés.

§3. La voix du président est décisive en cas d'égalité du nombre de voix.

§4. Les réunions statutaires du club ont lieu le premier et le troisième jeudi du mois à 12h15 et le deuxième etquatrièine jeudidu mois à 20h00. Un dîner avec conjoint a lieu une fois par mois le dernier jeudidu mois etchaque fois que la conférence ou l'évènement peut intéresser conjoints et prospects. Les membres doivent êtreavisés en temps utile de tout changement ou annulation d'une réunion.

§5. Les réunions du comité ont lieu chaque mois. Le président peut, de son chef ou à la demande de deuxadministrateurs, convoquer des réunions supplémentaires qui doivent être annoncées officiellement. Les

décisions s'ensuivant sont prises à la majorité des membres du comité présents.

Article 6 Droit d'admission et cotisations

§1. Le droit d'admission doit être réglé préalablement à l'admission définitive du futur membre.

§2. La cotisation annuelle des membres et le montant du droit d'admission des nouveaux membres sontproposés chaque année par le comité et soumis au vote de I'A.G. extraordinaire du mois de juin.

La cotisation membre est payable trimestriellement.

Article 7 Modes de scrutin

- A main levée lors des A.G.O. par l'ensemble des membres présents et représentés. (Sauf s'il est demandé un

vote à bulletin secret)- A main levée ou à bulletin secret lors des réunions du comité par ses membres.- A bulletin secret pour l'élection des administrateurs par le comité.

Le candidat ou le projet ayant reçu la majorité des voix est élu ou retenu, selon la règle de la majorité simple des

suffrages exprimés. Celle-ci est atteinte lorsque le nombre de voix « pour » est supérieur au nombre de voix «

contre ».

Les bulletins de vote blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.

Le présent règlement peut être modifié au cours d'une réunion statutaire du club par un vote à la majorité des

deux tiers des membres présents, à condition toutefois que les membres soient avisés par écrit du projetd'amendement au moins dix jours avant la réunion.

Toute modification ou addition doit être compatible avec les documents statutaires et juridiques du Manuel de

tr/l. YJprocédure en cours de validité.

Mise à jour 23 juin 2016

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Article_8 Priorités stratégiques

Les six axes suivants sont les priorités du club :

- Développement économique et local- Prévention et traitement des maladies- Eau et assainissement- Santé de la mère et de I'enfant- Alphabétisation et éducation de base- Paix et prévention/résolution des conflits

Article 9 Commissions

§ 1. Les commissions du club sont chargées de mener à bien les objectifs annuels et à long terme du club en

fonction des six axes stratégiques. Le président, le président élu et le président sortant travaillent ensemble afind'assurer la continuité et la succession. Dans un souci de cohérence, les membres sont, si possible, élus pour des

mandats de trois ans. Le président élu désigne les responsables de commission et conduit les réunions deplanification avant sa prise de fonction. ll est recommandé de confier la présidence d'une commission à un

membre ayant déjà siégé dans une commission. Les commissions permanentes sont les suivantes :

- Administration du club :

Veille à I'application du règlement intérieur et ce particulièrement en ce qui concerne le recrutement,I'intégration et I'assiduité des futurs et nouveaux membres. Organise le calendrier des « Cinq minutesrotariennes », conférences statutaires et conférenciers extérieurs. Favorise la camaraderie au sein du club ainsique les échanges avec les clubs contacts.

- Actions :

Avec comme ligne directrice les six axes stratégiques du R.l. : la commission actions propose, planifie, monteet pilote, avec I'appui de ses sous-commissions et l'ensemble des membres du club, les actions professionnelles,

éducatives, humanitaires et récréatives répondant aux besoins locaux, nationaux et internationaux.La commission Actions encourage tout particulièrement les jeunes à s'engager dans les actions locales et

internationales, apporte son soutien et reconnaît les jeunes gens qui possèdent l'esprit de service, qui

s'impliquent dans les programmes tels l'lnteract, le Rotaract, d'Echange de jeunes (Youth Exchange) etparticipent aux séminaires de formation au Leadership (RYLA).

- Effectif :

Développe et met en place un plan de recrutement, de fidélisation et de formation continue au bénéfice de

I'ensemble des membres du club avec I'appui des commissions actions, Fondation et lmage publique.

- Fondation Rotarv : Favorise les soutiens financiers extérieurs et administre les demandes de subventions de

district et globales de la Fondation Rotary.

- lmage publique :

Médiatise les valeurs et les objectifs du Rotary auprès du grand public. Communique la logique et lepourquoi des actons du club, avec comme finalité de projeter l'image d'une organisation crédible et efficace.

§2. D'autres commissions sont nommées en fonction des besoins.

§3. Le président est membre de droit de toutes les commissions et jouit des mêmes privilèges que toutautre membre. L.

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Article 10 Rô!e des commissions

§ 1. En début de mandat le président revoit et valide les plans d'actions et attributions de chaque commission.

Chaque commission a une mission bien définie, des objectifs précis et des plans d'actions déterminés.

§2. Chaque responsable de commission supervise et coordonne le travail de son équipe et rend compte de

l'avancement des activités de sa commission à la réunion mensuelle du comité.

Le président élu doit être en mesure de présehter ses objectifs et son plan d'action prévisionnel au cours du

trimestre précédant sa prise de fonction.

Article 11 Congé temporaire

Sur demande écrite adressée au comité, et pour raison valable et suffisante, un membre peut être dispensé

d'assister aux réunions de son club, par tranches de six mois et pour une période d'un an maximum.

Si l'absence est motivée pour raison de santé, le comité peut prolonger le congé temporaire au-delà des L2

mois.

Article 12 Admission nouveaux membres

§ 1. Avant de présenter un prospect au club, la responsabilité des futurs parrains est de s'assurer que le

prospect jouit d'une honorabilité et d'une réputation professionnelle indiscutables, qu'il s'engage à cultiverI'idéal de servir et qu'il accepte en conséquence d'observer les statuts et le règlement intérieur du Rotary.

Les futurs parrains évaluent aussi la compatibilité du prospect avec I'esprit de bonne entente et d'amitié entreles membres du club.

Les futurs parrains remplissent alors la partie A du « formulaire de candidature » qu'ils remettent au

responsable de la commission Effectif pour appréciation motivée de la valeur du prospect quant à son

engagement à servir l'intérêt général.

Ce premier avis, favorable ou défavorable, est présenté au comité du club par le responsable de la commissionEffectif.

§2. te comité du club vérifie que le prospect est pleinement qualifié et approuve ou rejette l'admission dans les

30 jours qui suivent. Le secrétaire informe les deux parrains de la décision du comité.N.B. Le club ne peut admettre plus de quatre membres d'une même classification tant que son effectif estinférieur à 50 membres.

§3. Si l'admission est approuvée, le nom et la classification du prospect sont annoncés au club. Les membres du

club ont 7 jours pour manifester leur éventuel désaccord.Sans opposition motivée, le prospect est informé par ses parrains des devoirs et obligations liés à la qualité de

membre du club. ll devient membre actif du club après s'être acquitté du droit d'admission, de sa cotisationtrimestrielle et avoir rempli et signé la partie B du formulaire qui inclut ses informations personnelles et sa

classification.

§4. te président organise la cérémonie de réception du nouveau membre, lui remet l'insigne du Rotary, les

statuts, le règlement intérieur du club, le fanion du Club, sa carte de membre, l'annuaire francophone, le

manuel de procédure et I'ABC du Rotary. Le président, en accord avec ses parrains, lui annonce sa participation

dans une des commissions existantes, en vue de faciliter son intégration.

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Le secrétaire communique ses coordonnées au R.l. et au district.Pendani la période d'intégration et au-delà, la responsabilité des parrains est d'informer et de former le

nouveau membre au fonctionnement du Rotary.

Code vestimentaire lors des réunions statutaires et port d'insigne : la cravate dt obligatoire sauf lors des

réunions sur la plage. L'insigne est toujours obligatoire.

§5. Dans le cas oùr le prospect fait I'objet d'une ou plusieurs oppositions écrites et motivées adressées auprésident par un ou plusieurs membres du club : le comité décide de ne pas donner suite à la demandeintroduite par les parrains et la sous-commission Admissions.

Article 13 Transferts

Dans le cas d'une demande de transfert le comité, par la voix de son président, est tenu d'obtenir uneattestation par laquelle le candidat a bien été membre d'un autre club, qu'il est à jour de ses cotisations, qu'iljouit d'une honorabilité indiscutable et d'une excellente réputation professionnelle. En possession de cetteattestation, le secrétaire fait circuler la candidature de ce rotarien auprès des membres du club afin de recueillirtoute objection éventuelle majeure. Sans objection et sous 15 jours, le comité devient décisionnaire.

- Après approbation du comité la candidature est soumise à tous les membres.

Article 14 Radiations

Appliquer la procédure décrite dans le modèle de statuts du Rotary club du Manuel de procédure en vigueur.

Article 15 Résolutions

Aucune résolution ou motion engageant le club d'une façon quelconque ne peut être discutée par le club avantd'avoir été examinée par le Comité.

Article 16 Ordre du jour des réunions

Ouverture de la séance ; Présentation des invités ; Correspondance et communiqués ;

Rapports des commissions; Questions en suspens ; Questions diverses ; Exposé ou autre programme ; clôture.

§tMise à jour 23 juin 2016

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B. DISPOSITIONS FINANCIERES

Articlé l Obiectifs

Les dispositions financières décrivent les procédures comptables et financières mises en æuvre par le Rotary

club de CANNES. Elles constituent un outil d'aide à la gestion, permettant de s'assurer de la santé comptable etfinancière du Club.

Article 2 Budget annuel

§1. L'exercice comptable correspond à la période de L2 mois allant du Ler juillet de l'année civile au 30 juin de

l'année suivante et le coût de la passation est imputé au budget du président entrant.Le budget annuel doit être voté en équilibre.Le financement par emprunt est interdit, sauf décision contraire d'une assemblée générale extraordinaire.La constitution d'une réserve est conseillée à hauteur d'environ 50% du budget.

§2. Avant le début de chaque exercice le nouveau président établit, avec l'aide du secrétaire et du trésorier, un

projet de budget annuel.

§3. Ce projet de budget, ainsi que le montant des cotisations, sont soumis par le Président à I'approbation du

comité préalablement au début de I'année rotarienne.

§4. te projet de budget annuel est ensuite présenté à I'Assemblée Générale pour adoption à la majorité des

deux tiers. Le budget annuel, ainsi adopté, peut être révisé en cas de nécessité, sur proposition du comité.

§5. te comité est autorisé à répercuter dans le montant des cotisations I'augmentation des coûts de

restauration et des taxes rotariennes.

Article 3 Procédures relatives aux recettes

§1. Une fois adopté, le Budget annuel vaut autorisation au trésorier de procéder directement au recouvrementdes cotisations et autres recettes.

§2. Le trésorier établit, les appels de fonds et encaisse les chèques, virements et autres moyens de paiements.

Le paiement des cotisations doit être effectué dans un délai maximal de 30 jours.

Article 4 Procédures relatives aux dépenses

§ 1. Une fois adopté, le budget annuel vaut autorisation aux ordonnateurs d'engager les dépenses dans les

limites des crédits alloués.

§2. Les ordonnateurs sont :

- pour les dépenses courantes, le président,- pour les dépenses d'action, le président et le responsable de la commission concernée.

§3. Les ordonnateurs autorisent le paiement par signature des pièces justificatives (bons de commande, dossier

de subvention ou tout autre moyen probant).

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Article 5 Organisation comptable.

§1. Le trésorier est chargé de gérer les fonds du club et s'assure que :

- les recettes sont conformes au budget. ll procède directement au recouvrement des cotisations en quatretrimestres et des autres recettes au coup par coup,- les dépenses sont contenues dans les limites des crédits du budget et sont accompagnées des piècesjustificatives.

§2. La comptabilité générale classifie les dépenses et les recettes par rubrique budgétaire et permet d'établirchaque année un bilan et un compte de résulta't.

§3. te paiement, au Rotary lnternational et au District, de la taxe per capita et des abonnements à la revueofficielle est effectué le 1er juillet et le 1er janvier de chaque année, sur la base de I'effectif du club à ces dates.

§4. te trésorier dépose les fonds du club auprès d'une banque désignée par le comité. Le président et letrésorier disposent de la signature ensemble ou séparément. Les factures sont payées par le trésorier ou toutautre responsable, sur autorisation signée par deux autres dirigeants ou membres du Comité du Club.

§5. Les pièces comptables et financières sont classées par année et par ordre chronologique, en dépenses et enrecettes.

§6. Un inventaire physique des immobilisations est réalisé annuellement afin de mettre à jour le fichier.

Article 6 lnformation et contrôle

§1. Le trésorier présente au comité, à la fin de chaque trimestre, un suivi de I'exécution du budget. Toutdépassement budgétaire fait I'objet d'une réaction immédiate du Comité.

§2. Les comptes annuels sont présentés par le trésorier, approuvés par le comité, puis communiqués à

I'Assemblée générale, qui vote le quitus à la majorité simple.

§3. Une vérification des comptes du club est faite chaque année par un expert-comptable ou par deuxcommissaires aux comptes désignés par le Comité.

Révision conforme aux points adoptés lors des assemblées générales des 17 décembre 2015 et 09 juin 2016Cannes, le 23 juin 2016

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Jacques Marie LECLERC

Président 2015-2076François DUHAMEL

Trésorier 2076-2017élu 2076-2077

Mise à jour 23 juin 2016