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Royaume du Maroc Ministère du Commerce Extérieur

المملكة المغربیة

وزارة التجارة الخارجیة

Direction de la Politique des Echanges Commerciaux

Avis aux importateurs n° 01/10 *-*-*

Contingents tarifaires prévus par l’Accord d’Association Maroc- Union Européenne

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Le Ministère du Commerce Extérieur informe les agriculteurs importateurs des plants de mangue et d’avocat relevant de la nomenclature douanière 0602.20.99.90 que le délai de dépôt des demandes de franchises douanières pour l’importation dans le cadre des contingents tarifaires, prévus par l’accord d’Association Maroc- UE a été prorogé jusqu’au 1er février 2010. Cette prorogation est de nature à permettre aux agriculteurs intéressés qui n’ont pas pu déposer leurs demandes de franchises douanières dans les délais, en raison des intempéries, de bénéficier des quotes-parts du contingent des produits susvisés. Les agriculteurs importateurs intéressés sont priés de déposer leurs dossiers conformément aux dispositions de l’avis 08-09 du ministre du commerce extérieur, publié sur le site web du Ministère www.mce.gov.ma