Embed Size (px)
Citation preview
Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur
-------------------
Direction Générale des Collectivités Locales/DEA - DRSC
Rôle des Collectivités Territoriales Marocaines dans la mise en œuvre des ODD
-Actions de mise en œuvre de la SNDD à l’horizon 2030-
Mr Benaceur OURKIA Chef de Division DGCL/DEA/DRSC
Marrakech, le 17 Juin 2019
2
1
Plan
Réalisations des CT dans le cadre de la mise en œuvre des ODD 3
Les villes et territoires : Espaces par excellence d’implémentation des ODD et des politiques publiques de DD
La SNDD: Instrument efficace de mise en œuvre des engagements du Maroc en matière de DD (ODD/NDCs/…)
4
Bref rappel des compétences des CT en matière de DD 2
Vu leur positionnement stratégique, les CT doivent réussir la localisation des ODD et des politiques publiques de DD dans leurs visions et programmes de développement, moyennant :
des Instruments de planification et de programmation: Programme de Développement Régional (PDR), PDI (2019-2023),
L’exécution des programmes et projets (PNA/PNDM/Projets de développement économique et social/…)
Atouts:
A- la régionalisation avancée et la SNDD permettent aux CT de se doter de visions et de programmes de développement inclusifs, résilients et durables en impliquant l’ensemble des acteurs locaux.
3
1- Les villes et territoires : Espaces par excellence d’implémentation des ODD et des politiques publiques de DD
B- Cadre organisationnel, législatif et institutionnel Outre les conventions internationales et les lois et textes sectoriels, la Constitution de 2011 accorde un intérêt particulier au DD:
Article 31 L’accès à un environnement sain et au DD est reconnu comme étant un droit de tous les citoyens.
Article 35 L’Etat œuvre à la réalisation d’un développement humain et durable, à même de permettre (…) la préservation des ressources naturelles et des droits des générations futures.
Article 88 L’environnement fait partie des priorités du Royaume. Le Chef du gouvernement, après sa désignation, est appelé à présenter le programme qu’il compte appliquer, dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure.
4
1- Les villes et territoires : Espaces par excellence d’implémentation des ODD et des politiques publiques de DD
Ces atouts permettront de rendre nos villes et centres, leur renouvellement et extension durables, à travers les piliers de la durabilité qui sont : la réduction des inégalités économiques, sociales et
environnementales , la création d’emplois et de richesses , l’attractivité économique, sociale et culturelle , la préservation et l’amélioration de l’environnement et de la
biodiversité , la résilience économique et climatique , l’utilisation responsable des ressources , la cohésion sociale et le bien-être.
5
1- Les villes et territoires : Espaces par excellence d’implémentation des ODD et des politiques publiques de DD
6
2 Bref rappel des compétences des CT en matière de DD.
7
Compétences Propres : (Article 82) Aménagement et gestion des parcs régionaux / Elaboration d’une stratégie
régionale d’économie de l’énergie et de l’eau / Promotion des initiatives relatives aux énergies renouvelables.
Compétences partagées avec l’Etat : (Article 91) Développement des zones montagneuses et oasiennes / Généralisation de l’AEP et
en électricité et désenclavement / Prévention des inondations / Préservation des ressources naturelles, de la diversité biologique et la lutte contre la pollution et la désertification / Protection des zones protégées, des écosystèmes et des ressources en eau.
Compétences transférées : (Article 94) Energie / Eau / Environnement.
2-1 Principales compétences des CT en matière d’environnement et de développement durable (loi organique n°14.111 relative aux Régions)
8
2-2 Principales compétences des CT en matière d’environnement et de développement durable (loi organique n°14.112 relative aux Préfectures et
Provinces)
Compétences Propres : (Article 79) Protection et hygiène
Compétences partagées avec l’Etat : (Article 86) Mise à niveau du monde rural dans les domaines de formation, des infrastructures
et des équipements ; Développement des zones montagneuses et oasiennes ; Contribution à l’alimentation du monde rural en eau potable et en électricité.
Compétences transférées de l’Etat : (Article 89) Réalisation et entretien des petits et moyens ouvrages hydrauliques notamment en
milieu rural.
9
Compétences Propres : (Article 83) La commune crée et gère les services et les équipements publics nécessaires à l’offre des services de proximité :
Distribution de l’eau potable et de l’électricité / Transport public urbain / Eclairage public / Assainissement liquide et solide / Gestion des déchets ménagers / Création et Entretien des parcs naturels dans le ressort territorial de la commune.
Compétences partagées avec l’Etat : (Article 87)
Protection de l’environnement / Gestion du littoral situé dans le territoire de la commune / Aménagement des plages, des corniches, des lacs et des rives des fleuves situés dans le ressort territorial de la commune.
Compétences transférées de l’Etat à la Commune : (Article 90)
Préservation des sites naturels / Réalisation et entretien des ouvrages et
équipements hydrauliques de petite et moyenne envergure.
2-3 Principales compétences des CT en matière d’environnement et de développement durable (loi organique n°14.113 relative aux Communes)
3 Principales réalisations des CT en matière de DD
Objectif 6 : Garantir l’accès de tous à des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. Eau potable: L’accès à l’eau potable en milieu rural a atteint un taux global de 96,5% en 2018 contre 14% en 1994.
L’objectif étant de généraliser la desserte d’alimentation en eau potable par branchements individuels à tous les centres des communes rurales en 2026 et d’atteindre un taux d’accès opérationnel à l’eau potable de 100% pour les douars en 2026.
3-1- Eau potable et Assainissement
11
Assainissement: Le Programme National d’Assainissement Liquide et d’Epuration des Eaux Usées (PNA), lancé en 2006, a permis : d’atteindre en milieu urbain à fin 2018, un taux de
raccordement de 76% et un taux d’épuration des eaux usées de 52% contre 7% en 2006.
Le parc de 140 stations d’épuration des eaux usées (STEP) réalisées et 84 en cours de réalisation permettra de mobiliser un potentiel de réutilisation des eaux usées de près de 168 millions de m3/an.
12
3-1- Eau potable et Assainissement
Le nouveau Programme National d’Assainissement Liquide Mutualisé (PNAM) adopté dans le cadre de la loi de finances 2019, concernera en plus de la continuité des actions engagées dans les villes et centres urbains, 1207 centres chefs-lieux des Communes rurales.
13
3-1- Eau potable et Assainissement
L’objectif attendu de ce programme est : d’atteindre en milieu urbain, un taux de
raccordement aux réseaux d’assainissement liquide de 80% avec une réduction de la pollution de 60% à l’horizon 2020,
d’atteindre au niveau des centres chef lieux des Communes rurales un taux de raccordement de 50% et un taux d’épuration de 40% en 2030,
d’atteindre un volume d’eau usée réutilisable de
474 Millions de m3/an à partir de 2030.
14
3-1- Eau potable et Assainissement
15
Objectif 12 : Instaurer des modes de consommation et de production durables. Le PNDM a fixé comme objectif d’atteindre un taux de valorisation de 20% d’ici 2022.
Des projets importants de recyclage et de valorisation matière et énergétique ont été lancés par plusieurs villes (Casablanca, Rabat, Tanger, Tétouan, Safi, Beni Mellal, Fès, Oujda, khenifra…)
La valorisation des déchets est en effet un élément clef de la Stratégie Nationale de Réduction et de Valorisation des Déchets, surtout à travers la création de centres de tri et de recyclage dans les centres d'enfouissement existants et futurs et la réalisation des centres d’élimination et de valorisation des déchets.
3-2- Déchets Ménagers
16
Réalisations cumulées du PNDM à fin 2018 : CEV/CET
• Nombre de contrats : 23 • Nombre de communes concernées : 144 • Décharges réhabilités : 49 • Plans directeurs de GDM : 67 lancées dont 43 achevés • Valorisation : 2 expériences de conversion énergétique du biogaz
(Oujda et Fès), 2 expériences de tri (Rabat et Marrakech) et Recyclage des déchets < 10%
- Collecte / Nettoiement • Nombre de contrats : 210 • Nombre de communes concernées : 188
Indicateurs : - Taux d’enfouissement dans des décharges contrôlées : 63 % contre
11% en 2008 et passera à 78 % après l’achèvement des centres d’enfouissement et de valorisation en cours de réalisation.
- Taux de collecte professionnalisée de 91 % contre 45% en 2008.
3-2- Déchets Ménagers
17
3-3- Energie
Objectif 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable. . Réalisation cumulées PERG, mars 2019 :
• Coût global: 24 Mds DH • CT : 4,6 MMDH • DGCL : 2 MMDH • Nombre de Douars électrifiés : 40 548 • Foyers bénéficiaires: 2 126 676 • Taux d’électrification Rurale: 99,66%.
. Programmation: 1 273 villages programmés pour un coût global de 239 MDH dont 90,5 MDH au titre de 2019 Coût global: 1 202,82 MDH Régions 584,82 MDH ONEE: 282,34 MDH FDR : 107,26 MDH INDH: 232,37 MDH.
18
3-4- Mobilité et transport urbains
Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.
Mise en œuvre de la stratégie et de la politique de mobilité urbaine à travers l’accompagnement des CT dans :
Le renforcement du cadre de gouvernance de la mobilité et du service public de transport ;
La planification et la durabilité de la mobilité urbaine ;
Le financement et le montage des projets de transport de masse en site propre (TCSP) ;
La réalisation et l’exploitation des infrastructures et des équipements (voirie, signalisation,…) ;
Les Plans régionaux des transports publics, les Programmes routiers et de désenclavement ;
le Programme de remplacement des grands taxis par des véhicules 7 places à faible facteur d’émission (g,CO2/km);
Le Plan de Déplacement Urbain;
19
3-5- Villes vertes
Ville nouvelle Chrafate à faible émission de carbone- Projet pilote- Population à
terme 150 000 habitants,
Ville verte de Benguerir,
Eco-cité Zenata
La SNDD: Instrument efficace de mise en œuvre des engagements du Maroc en matière de DD (ODD/NDCs/…) 4
Le Maroc s'est engagé de manière volontariste dans la lutte contre le
réchauffement climatique dans le cadre d'une approche intégrée, participative et responsable visant à rendre ses territoires plus résilients.
Un programme conjoint DGCL, AMPCC-ARM et Fonds Mondial pour le Développement des Villes a été lancé en janvier 2018 : Programme d’Expertise Finance Climat Infranationale (PEFCLI).
Soutenir la préparation de projets climats infranationaux sur l’ensemble de sa chaîne de valeur afin de les présenter aux financeurs publics et privés nationaux et internationaux ;
Maintenir une veille (cartographie) des fonds et assistances techniques disponibles pour les Collectivités territoriales (national/international, public/privé).
21
La SNDD: Instrument efficace de mise en œuvre des engagements du Maroc en matière de DD (ODD/NDCs/…) 4
Actions de mise en œuvre de la SNDD
A- Pacte de l’Exemplarité de l’Administration
Objectifs : 1. Généraliser les démarches environnementales au sein des
Bâtiments publics ; 2. Inscrire les administrations publiques dans la logique de
gestion et valorisation des déchets ; 3. Renforcer les initiatives d’un «Etat employeur responsable» ; 4. Intégrer une approche participative et améliorer la
transparence ; 5. Promouvoir une commande publique durable et
responsable ; 6. Développer l’exemplarité des acteurs publics en matière de
mobilité.
Etat des lieux Réalisation d’un audit (sur la base des
éléments recueillis établir l’audit des équipements, réseaux, services et prestations, Proposition de pistes d’amélioration, proposer les objectifs à atteindre à court,
moyen et long terme pour le pacte d’exemplarité du Ministère et les indicateurs de suivi de son exécution,
A- Pacte de l’Exemplarité de l’Administration
B- Plan d’Action sectoriel de DD
Objectif: Arrêter des indicateurs et des cibles à atteindre aux horizons 2021 et 2030. Principaux Axes identifiés : • Gestion intégrée des déchets ; • Alignement de l’urbanisme sur les principes de développement durable ; • Sécurisation de l'approvisionnement en eau des secteurs usagers,
renforcement de la gestion intégrée des ressources en eau et rationalisation de la consommation d’eau ;
• Développement des options écologiquement durables de gestion et de recyclage des eaux usées.
• Accélération de la mise en œuvre des politiques d’efficacité et de transition énergétique ;
• Promotion de la mobilité durable ; • Amélioration de la gouvernance Climat ; • Capitalisation sur les acquis de l’INDH pour lutter contre la pauvreté.
B- Plan d’Action sectoriel de DD
Tâches : • Inventorier toutes les actions de développement durable ; • Faire le diagnostic au niveau territorial pour évaluer le niveau
d’exécution de ces actions ; • Etablir, en coordination avec les Collectivités territoriales, un
plan d’actions pour l’exécution des actions restantes (Horizons 2021 et 2030).
Suivi des ODD
suivi des ODD au niveau territorial (Régions/Préf et Provinces/Communes): Canevas de suivi : En cours d’établissement
pour envoi aux territoires (Expertise); Suivi des indicateurs de DD.
