Réponse aux questions

de la MRAe Centrale

Photovoltaïque de

Vémars (95)

28 septembre 2020

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Introduction

ISDND DE VEMARS

Le site de Vémars est en suivi post-exploitation depuis 1996.

Le site de Vémars a été exploité de 1979 (par l’Arrêté Préfectoral du 20 avril 1979) à 1996 par la société SAETA (Société d’Aménagement et d’exploitation de Terrains Agricoles) et reprise en 1997 par le groupe SITA (maintenant SUEZ RV) qui assure le suivi long terme. La zone d’exploitation est implantée dans une ancienne carrière de sablons sur une superficie de 46,75 ha dont 32 ha ont été exploités.

Les déchets ayant été admis pendant la phase d’exploitation sont des ordures ménagères et assimilées, des déchets industriels banals et des gravats.

SUEZ RV est responsable du suivi post exploitation et le restera, indépendamment du projet solaire.

LE PROJET DE PARC SOLAIRE

Le projet de parc solaire sur l’ancienne ISDND de Vémars a débuté en 2018 suite à la s ignature d’un partenariat entre SUEZ RV et ENGIE Green afin de valoriser les anciennes ISDND en y installant des parcs solaires. Deux parcs solaires ENGIE Green ont vu le jour sur les anciennes ISDND de SUEZ : Drambon et Col de la Dona. ENGIE Green est aussi le développeur du projet de centrale solaire de Vémars, et sera responsable de la construction et de l’exploitation du parc.

Les Projets Solaires sur d’anciens centres de stockage permettent de revaloriser les terrains en leur donnant une nouvelle fonction tout en respectant les contraintes liées au suivi post exploitation.

La puissance du projet de Vémars est de 20,6 MWc, ce qui permettraient de générer de l’électricité verte pour 11000 personnes.

Une étude d’impact a été réalisée dans le cadre de la demande de Permis de Construire, dont le dossier a été déposé dans les mairies de Vémars, Mauregard et Moussy-le-Neuf le 23 décembre 2019.

COMPLEMENT SUITE A L’AVIS DE LA MRAE

Le présent rapport fait suite à l’avis de la MRAE, délibéré en date du 2 juillet dans le cadre de l’instruction de dossier de demande de Permis de Construire de la centrale solaire déposé en mairie le 23 décembre 2019.

Des clarif ications, et renforcement de mesures seront détaillés afin de répondre aux demandes de la MRAE.

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Table des matières

1. L’évaluation environnementale ..................................................... 6

2. Description du projet...................................................................... 6

2.1. Historique du site :..................................................................................................................... 6 2.2. Suivi d’exploitation et centrale solaire : .................................................................................... 6

2.3. Projet .......................................................................................................................................... 9 2.3.1. Le raccordement........................................................................................................................ 9 2.4. Urbanisme.................................................................................................................................. 9

2.4.1. SCoT de la CARPF ................................................................................................................... 9 2.4.2. SDRIF ...................................................................................................................................... 10

3. Enjeux environnementaux ........................................................... 12

3.1. Les sols .................................................................................................................................... 12

3.2. L’eau (eaux pluviales, zones humides et ressource en eau)................................................ 15 3.2.1. Les eaux pluviales................................................................................................................... 15

3.3. Les risques .............................................................................................................................. 18 3.3.1. Incendie ................................................................................................................................... 18

3.3.2. Navigation aérienne ................................................................................................................ 19 3.4. Paysage ................................................................................................................................... 21

3.5. La biodiversité ......................................................................................................................... 24 3.6. La phase travaux ..................................................................................................................... 26

4. Justification du projet, variantes étudiées .................................. 27

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1. L’évaluation environnementale

Le présent projet « d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur une zone en

post-exploitation de l’ISDND de Vémars1 » situé principalement à Vémars dans le département

du Val-d'Oise, et porté par la société Engie Green, entre dans la catégorie des projets soumis à

évaluation environnementale au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement (rubrique

30°2).

2. Description du projet

La MRAe recommande que l’étude d’impact qui sera mise à la disposition du public soit

complétée par la présentation : de l’historique de l’ancienne décharge d’ordures ménagères sur

laquelle s’implante le projet ; de l’exploitation actuelle et future du site pour la production de

biogaz et éventuellement pour l’élevage.

2.1. Historique du site :

Le site de Vémars a été exploité de 1979 (par l’Arrêté Préfectoral du 20 avril 1979) à 1996 par la société SAETA (Société d’Aménagement et d’exploitation de Terrains Agricoles) et reprise en 1997 par le groupe SITA (maintenant SUEZ R&V) qui assure le suivi long terme. La zone d’exploitation est implantée dans une ancienne carrière de sablons sur une superficie de 46,75 ha dont 32 ha ont été exploités.

Les déchets ayant été admis pendant la phase d’exploitation sont des ordures ménagères et assimilées, des déchets industriels banals et des gravats.

L’exploitant et propriétaire du terrain de l’ancienne ISDND est SUEZ RV Ile-de-France.

SUEZ RV Ile-de-France est et restera l’exploitant du site ICPE, indépendamment du projet et exploitation de la centrale solaire dont ENGIE Green se chargera.

2.2. Suivi d’exploitation et centrale solaire :

La zone de stockage réhabilitée fait l’objet d’un programme de suivi prévu jusqu’au 31 décembre 2026. Le dernier

rapport réalisé par SUEZ RV, l’exploitant se trouve en Annexe 1 de ce même document, qui contient le rapport et les relevés topographiques du site (réseaux biogaz, fossés, bassin, chemins d’exploitation, etc).

La production de biogaz est toujours active sur le site. Les réseaux et les puits sont répartis sur l’ensemble de la zone de stockage. Une torchère permet de brûler le surplus de biogaz produit.

L’ensemble des installations de l’ISDND sera conservé sur le site. Le projet solaire s’adapte au site ISDND afin que le suivi réalisé par SUEZ RV puisse perdurer : l’accès au réseau biogaz est possible sur la totalité du site

pour une maintenance préventive ou curative.

Le responsable du suivi de l’ISDND est et restera SUEZ RV, indépendamment du projet solaire.

Bien que les élevages ovins soient compatibles avec les centrales solaires, aucun projet d’élevage n’a été élaboré

pour l’instant.

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La MRAe recommande de présenter :

• les dispositions des arrêtés préfectoraux du 3 août 2000 et du 2 juin 2004 ;

• la compatibilité ou non du projet avec ces dispositions ;

• les demandes de modification de ces arrêtés préalable à la réalisation du projet ;

• les échanges et décisions intervenus dans le cadre de l’instruction de ces demandes.

Elle recommande de plus que le projet soumis à l’enquête publique intègre les ajustements

susceptibles de découler de l’instruction de ces demandes de modifications.

Les arrêtés préfectoraux en vigueur sont les suivants : Arrêté préfectoral 3 août 2000 et celui du 2 juin 2004. En voici les dispositions principales et la compatibilité avec le projet solaire :

« Arrêté du 3 août 2000 :

Dans cet arrêté, le Préfet prescrit les techniques complémentaires dans le cadre de la cessation d’activité de l’ISDND.

Dans l’article 4 sont précisés les aménagements finaux que l’exploitant a dû mettre en place : des prescriptions sont précisées pour la gestion de la couverture, du biogaz et du lixiviat.

L’article 5 définie les éléments à enlever et ceux à conserver sur le site.

L’article 6 exige la création d’un arrêté de servitude d’utilité publique interdisant la construction et l’implantation de construction ou d’ouvrage susceptibles de nuire à la couverture du site et à la gestion du suivi. »

L’étude d’impact démontre que la centrale solaire n’impactera pas la couverture et ne nuira pas à la gestion du suivi. Le projet solaire est compatible avec cet arrêté.

Arrêté du 2 juin 2004 est l’arrêté portant constitution des servitudes d’utilité publique.

L’article 1 définie les parcelles sur lesquelles sont établies les servitudes :

• Parcelles concernées par le stockage de déchets ; commune de Vémars (95) ; D75, D76, D77, D78 et D102 partielle. Commune de Mauregard (77) AC1, AB63 partielle, AB 68 partielle, AC188 partielle.

• Parcelles où sont situés les éléments permettant le suivi des eaux souterraines et du biogaz : commune de Vémars (95) : CR1 partielle, D102 partielle ; Commune de Moussy-le-Neuf (77) ZH 31 ZI 11.

Dans l’Annexe de cet arrêté sont définies les contraintes liées aux servitudes :

1- Pour les parcelles concernées par le stockage de déchets,

• Il est interdit de réaliser sur le dôme des excavations ou autres formes de cavités ainsi que tout décapage

• Aucune excavation ne sera réalisée sur le dôme. Les longrines seront posées, sans besoin de fondations pour la structure métallique.

• Il est interdit de réaliser des forages ou des « trous » excepté pour des raisons d’ordre technique et/ou

environnementale en relation avec l’exploitant, susceptibles d’engendrer des entrées d’air et d’eau dans le massif de déchets.

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• Aucun trou ne sera réalisé

Les structures métalliques supportant les modules photovoltaïques auront des fondations de type longrines, posée sur le dôme.

• Il est interdit de réaliser de constructions (bâtiments, habitations permanentes ou secondaires de tiers, écoles…) ou ouvrages nécessitants des fondations ou non .

Bien que le projet solaire respecte toutes les autres contraintes, il est considéré comme une construction sans fondation, et donc est incompatible avec cette restriction. Une demande de modification non substantielle est en

cours. Un dossier de Porté à Connaissance a été déposé à la DRIEE.

• Il est interdit de planter des espèces à racines profondes susceptibles de nuire à la conservation de la

couverture

Seule une haie sera insérée. Cette haie comportera des espèces à racine peu profondes et permettra un écran

végétal en faveur du paysage et de la biodiversité. Plus de détails dans le paragraphe Erreur ! Source du renvoi introuvable..

• Il est interdit d’intervenir sur les digues de soutien du stockage, que ce soit en tête ou en pieds de digues ou sur la pente, excepté pour des raisons d’entretien ou de reprises nécessaire et en relation avec l’exploitant.

Aucune installation ne sera réalisée sur les digues et autres zones à fortes pentes du site.

• Toute intervention sur les fossés périphériques pouvant influer sur la stabilité de la digues (phénomènes de fuite d’eau vers la digue et d’affouillement à la vase de la digue) devra faire l’objet d’une information préalable

de l’exploitant et d’une prise en compte particulière de l’aspect stabilité.

• Il est interdit de déplacer, de supprimer, d’enfouir ou de combler, excepté pour des raisons d’ordre technique

et/ou environnemental en relation avec l’exploitant :

• Un des éléments du réseau de captage et d’élimination du biogaz ;

• Les piézomètres de surveillance de la qualité des eaux souterraines et leurs chemins d’accès quand ils existent ;

• Les fossés périphériques de collecte des eaux de ruissèlement ;

• Les bassins de récupération des eaux pluviales.

Toutes ces installations seront maintenues en l’état.

• En cas d’intervention au niveau de l’exutoire du bassin de stockage des eaux de pluie, l’écoulement des eaux devra être maintenu pour permettre leur rendu au milieu naturel.

• La réalisation de parc de loisir ou d’aires de jeux est interdite.

2. Pour les parcelles où sont situés les éléments permettant le suivi des eaux souterraines ou du biogaz :

• Il est interdit de déplacer, de supprimer, d’enfouir ou de combler, excepté pour des raisons d’ordre technique

et/ou environnemental en relation avec l’exploitant :

• Un des éléments du réseau de captage et d’élimination du biogaz ;

• Les piézomètres de surveillance de la qualité des eaux souterraines et leurs chemins d’accès quand ils

existent ;

• Les fossés périphériques de collecte des eaux de ruissèlement ;

• Les bassins de récupération des eaux pluviales.

Toutes ces installations seront maintenues en l’état.

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• En cas d’intervention au niveau de l’exutoire du bassin de stockage des eaux de pluie, l’écoulement des eaux devra être maintenu pour permettre leur rendu au milieu naturel.

• Il est interdit de réaliser des constructions dédiées à l’habitation permanente ou secondaires de tiers sur

l’emprise du site ainsi que la réalisation d’école (y compris sans fondation).

• La réalisation de parcs de loisirs ou d’aires de jeux est interdite pendant la durée du suivi long terme.

2.3. Projet

2.3.1. Le raccordement

La MRAe recommande de compléter l’étude d’impact pour la faire porter sur le raccordement

du parc photovoltaïque au poste source Moimont.

Le tracé déf initif du raccordement de la centrale solaire au réseau de distribution électrique national n’est pas encore déf ini car seul ENEDIS est en mesure de le déf inir précisément lorsque nous aurons lancé la demande d’offre de raccordement (ODR) qui permettra à notre projet d’entrer en f ile d’attente pour son raccordement au réseau de distribution d’électricité. Cette demande d’ODR doit être réalisée après l’obtention du Permis de Construire car ENEDIS exige l’obtention du permis de construire pour la demande d’ODR. Pour limiter les enjeux, nous avons placé le poste de livraison de la centrale solaire au plus proche de la voirie ce qui permettra à ENEDIS de longer la voirie jusqu’au poste source pour le tracé du raccordement envisagé (7,7 km) et par conséquent limiter les impacts potentiels sur le milieu naturel. Nous rappelons qu’ENEDIS est responsable des études, demandes d’autorisation et travaux nécessaire à la réalisation des ouvrages de raccordement au réseau de distribution de notre future centrale.

2.4. Urbanisme

2.4.1. SCoT de la CARPF

La commune de Vémars est couverte par le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale de la CARPF, Communauté d’Agglomération de Roissy Pays de France.

La démarche d’élaboration du SCoT de la CARPF a été prescrit par délibération (n° 17.065) le 23 novembre 2017.

• De f in 2017 à mi-2018, la CARPF s’est concentrée sur l’élaboration du diagnostic du territoire et de l’état initial de l’environnement.

• Le PADD a été débattu en conseil communautaire de la CARPF le 20 décembre 2018.

• De janvier à avril 2019, la CARPF a élaboré le document d’orientations et d’objectifs, partie réglementaire du SCoT.

Le SCoT a ensuite été approuvé par le conseil communautaire le 19 décembre 2019.

Les objectifs du SCoT, s’organisent autour de 5 axes principaux :

1 - Valoriser et préserver les ressources naturelles du territoire ;

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2 - Répondre aux enjeux de développement du territoire dans le cadre d’une consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, maîtrisée ;

3 - Améliorer les déplacements au sein du territoire en développant les mobilités durables

4 - Favoriser un territoire inclusif et solidaire et garantir la qualité du cadre de vie ;

5 - Conforter le développement économique du territoire.

Le projet d’implantation de la centrale photovoltaïque de Vémars répond à l’axe n°2 du SCoT, portant sur la consommation de nouveaux espaces et plus précisément à l’objectif P36 :

« Prioriser le renouvellement urbain par rapport à l’extension urbaine, notamment en optimisant les dents creuses et les sites mutables, et en favorisant la reconversion des friches urbaines, le cas échéant après dépollution en tenant compte de leur usage futur, en particulier dans une optique de protection des populations sensibles. »

En ef fet, le projet s’installera sur le territoire d’une ancienne ISDND et il permettra la revalorisation de cet espace.

2.4.2. SDRIF

La MRAe recommande de justifier la prise en compte par le projet des orientations

réglementaires du SDRIF qui interdisent les installations photovoltaïques au sol dans les

espaces agricoles.

Ce territoire est concerné par le Schéma Directeur de la région Ile de France, approuvé par décret le 27 décembre 2013 (SDRIF). Le SDRIF est un document de planification stratégique qui a pour objectif la maitrise de la croissance urbaine et démographique, l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région. Il est élaboré par le conseil régional d’Île-de-France en collaboration avec l’État et engage résolument le territoire régional dans une relation vertueuse entre développement urbain et transport. Ce document a été approuvé par décret en Conseil d’État, le 27 décembre 2013. Les dix objectifs stratégiques du SDRIF sont :

Une Île-de-France solidaire et robuste : • Résoudre la crise du logement ; • Refonder le dynamisme économique francilien ; • Rééquilibrer l’Île-de-France.

Une Île-de-France préservée et accueillante : • Encourager la densification et l’intensification ; • Préserver les espaces ouverts et les paysages ; • Garantir un système de transport porteur d’attractivité ; • Gérer durablement les ressources naturelles.

Une Île-de-France innovante : • Optimiser le fonctionnement logistique métropolitain ; • Limiter les risques et nuisances ; • Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pour déterminer si le projet est concerné par ces objectifs, la carte de destination générale des différentes parties du territoire PPBE est présentée ci-après. D’une façon générale, la commune de Vémars est concernée par un « secteur d’urbanisation préférentielle » (deux ronds orange foncé) s’agissant de la partie nord-ouest de la commune qui correspond à la zone d’activités

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des Portes de Vémars, et par un « secteur à fort potentiel de densification » (un rond marron foncé) s’agissant du reste du bourg.

Extrait de la carte de destination générale du SRIF pour la zone d’étude (iau-idf.fr) D’après la cartographie ci-dessus, le projet se situe dans un espace agricole, un espace de la catégorie « préserver et valoriser ». Le projet n’intercepte pas un corridor ou une continuité écologique nécessitant des mesures de conservation particulières. Malgré sa position dans un espace agricole, le site de la future centrale photovoltaïque s’implante sur une ancienne ISDND, un site d’ores et déjà anthropisé. Deux bases de données du gouvernement confirment que les parcelles d’implantation du projet ne présentent pas les caractéristiques d’une surface agricole :

• La base de données Corine Land Cover (CLC) de 2018.

Elle qualifie les parcelles d’implantation du projet de Landes et broussailles. • La base de données Registre Parcellaire Graphique (RPG) de 2018.

Elle indique que les surfaces d’implantation sont sans production.

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D’après le SDRIF, les unités d’espaces agricoles cohérentes sont à préserver. Le site d’implantation de Vémars ne présentant pas les caractéristiques d’un espace agricole, le projet se doit de répondre aux obligations soumises aux installations d’intérêt collectif. Pour ce type d’installation, le SDRIF impose de veiller à une bonne intégration environnementale et paysagère. Il demande également de prendre en compte les risques de nuisances pour le voisinage, ainsi que les données géomorphologiques et hydrographiques du terrain. Il est également nécessaire de maintenir les continuités entre les espaces et d’assurer les accès entre les sièges d’exploitation, les parcelles agricoles et les équipements d’amont et d’aval des f ilières. Les continuités : espaces de respiration, liaisons agricoles et forestières, continuités écologiques, liaisons vertes, la f ragmentation des espaces agricoles doit être évitée et lorsqu’elle ne peut l’être, les continuités doivent être rétablies. La présente étude d’impact permet de respecter ses contraintes spécifiques. La partie 8 de ce rapport analyse les incidences du projet sur l’environnement et détaille la mise en place des mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser) qui permettent de diminuer les impacts du projet sur l’environnement. L’exploitant SUEZ RV Ile-de-France confirme qu’aucune activité agricole n’est réalisée sur l’ancien centre de stockage de déchets. Le site n’abritant pas d’activité agricole, il n’y a donc pas de contre-indication à l’installation d’une centrale solaire.

3. Enjeux environnementaux

3.1. Les sols

La MRAe recommande de présenter :

• la fiche BASOL afférente à l’ancienne ISDND et de l’annexer à l’étude d’impact ;

• les retours d’expérience sur l’implantation de parcs photovoltaïques sur d’anciennes ISDND

où le biogaz est exploité ;

• les résultats de l’étude géotechnique, s’ils sont disponibles, et les conclusions qui en sont

tirées ;

• le risque accidentel éventuel d’émanation de gaz ;

• les mesures de suivi de la topographie du site durant les travaux puis durant l’exploitation du

parc photovoltaïque.

La fiche BASOL

Les bases de données BASOL (Annexe 2) et BASIAS (Annexe 3) ont été consultées.

La base de données BASOL recense les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Un seul site BASOL est recensé sur la commune de Vémars

(f iche de présentation en annexe). Il s’agit du site de la zone d’implantation du projet :

• C.E.T. DE VEMARS situé à Choisy aux Bœufs. C’est une décharge de classes 2 et 3 (ordures ménagères

et produits inertes) qui n'admet plus de déchet depuis mai 1996. Le site a admis des déchets dans des casiers dit "ancienne génération" (sans géomembrane).

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Retours d’expérience En terme de références similaires au projet de Vémars; deux projets de parc solaires ont déjà vu le jour sur des

ISDND de SUEZ : le parc solaire de Drambon et le parc solaire de Col de la Dona.

Centrale de Drambon :

La centrale solaire photovoltaïque de Drambon est implantée au cœur de l’Ecopôle des Grands

Moulins. Un site exploité par SUEZ MINERALS France qui regroupe des activités de traitement

de déchets dangereux, non dangereux et des terres polluées.

Ce type de site fait partie des sites dits «

dégradés » au sens du cahier des charges de l’Appel d’Offres CRE4, qui sont à prioriser pour

le développement de centrales photovoltaïques au sol. Aucune autre construction n’est

réglementairement possible sur ces zones.

Chif f res clés du parc solaire :

- Une puissance totale installée de 12 MWc

- 27 570 panneaux photovoltaïques installés s’étendant sur une surface de 20 ha - Une production de près de 15 000 MWh chaque année, soit la consommation électrique annuelle d’environ 6

800 personnes

Centrale de Col de la Dona :

La centrale solaire photovoltaïque du Col de la

Dona est implantée sur un site de stockage de déchets non dangereux de près de 40 hectares

exploité par SUEZ (Branche Recyclage et Valorisation France).

Elle est complémentaire à l’installation déjà

existante de valorisation du biogaz exploité par SUEZ, générant d’une part de l’électricité

renouvelable injectée sur le réseau électrique, et d’autre part de la chaleur utilisée pour le traitement des eaux usées issue de la fermentation des déchets (15 000

m3 sont ainsi traités tous les ans).

Cette centrale est située au coeur de l’Ecoparc Catalan. Elle contribue ainsi au mix énergétique renouvelable

souhaité par Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre sa politique énergétique.

Chif f res clés :

-Une puissance totale installée de 5 MWc -11 904 panneaux photovoltaïques installés s’étendant sur une surface de 8 ha

-Une production de près de 7 500 MWh chaque année, soit la consommation électrique annuelle

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d’environ 3 100 personnes

Résultats de l’étude géotechnique

Une étude bibliographique, pédologique, et calculs ont été menés pour la réalisation de l’étude géotechnique conf iée au bureau expert Antea. Il en résulte les principaux points suivants :

Données bibliographiques :

o Le sous-sol de de l’ISDND de Vémars est constitué par un complexe de limons des plateaux o (LP).

o Le site n’est pas situé dans un territoire à risque important d’inondation o Le site de Vémars est classé en zone d’aléa sismique très faible (niveau 1),

o Aucune carrière ou cavité naturelle n’est réperto riée dans un rayon de plus de 1000 m autour du site selon le site Géorisques.

o L’aléa retrait/gonflement des argiles est considéré comme faible à moyen au niveau de la zone d’étude.

Analyse du site :

La composition du sol est la suivante :

- Environ 30 cm de terre végétale - Environ 30 cm de limons ; - Environ 50 cm d’argile.

Les eaux de ruissellement semblent collectées gravitairement au droit du site. Des fossés ont été observés à l’ouest et au nord du dôme 1 et au sud du dôme 2 (entre le bois et le sud du dôme), associés à un merlon périphérique.

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Investigations et modèle géotechnique :

La couverture des dômes en terre végétale a été reconnue par des sondages réalisés à l’aide d’une pelle mécanique. Vingt-cinq (25) fouilles à la pelle mécanique, nommés FP1 à FP25, ont été réalisées.

Aucune venue d’eau n’a été observée au sein des sondages réalisés lors de notre intervention.

Des prélèvements de matériaux de la couverture ont permis la réalisation d’analyses en laboratoire, pour compléter la caractérisation de l’état superficiel de la plateforme de la couverture. Les concentrations en agents agressifs mesurées sur les échantillons de sol, traduisent un environnement de classe inférieure à la classe de faible agressivité (classe XA1) au regard des sulfates et du degré d’acidité. Le béton de fondations devra être formulé pour satisfaire à ces conditions d’agressivité chimique des sols.

Les tassements dus à l’évolution naturelle du dôme de déchets sont estimés à environ 3cm par an pendant les 10 prochaines années. Les structures solaires pourront être équipés de pieux réglables afin d’ajuster

d’éventuels tassements différentiels.

Tassements différentiels : Compte tenu du faible ordre de grandeur des tassements attendus (< à 2 mm), les tassements différentiels n’apparaît pas comme une vérification impactant le projet. Sur la base des recommandations usuelles, ces tassements sont jugés admissibles (<2mm/m). Le risque accidentel éventuel d’émanation de gaz Compte tenu du respect de la zone de sécurité et en considérant la diminution progressive de la production de biogaz, le risque d’incendie lié à d’éventuelles émanations de méthane a été pris en compte dans nos études, est faible. Suivi topographique Le suivi topographique sera réalisé avant le chantier, puis sera réalisé tous les ans dans le cadre du suivi réalisé par l’exploitant de l’ISDND, SUEZ RV. Il ne sera pas possible de réaliser de relevés pendant la construction.

3.2. L’eau (eaux pluviales, zones humides et ressource en eau)

3.2.1. Les eaux pluviales

La MRAe recommande de :

• préciser si la topographie actuelle des sols, les écoulements en surface sur le dôme et à l’aval

et les conditions de fonctionnement des bassins de rétention existants seront modifiés par le

projet ;

• de renforcer les mesures de protection contre l’érosion des sols aux extrémités des panneaux,

dans les secteurs en pente ;

• de justifier l’absence d’obligation d’un dossier loi sur l’eau relatif aux rejets d’eaux pluviales,

pour ce projet.

Les installations photovoltaïques entraîneront une légère imperméabilisation des sols due à la présence des longrines et les locaux techniques : la surface totale imperméabilisée par le projet sera d’environ 11 633,7 m² soit 1,16 ha. La surface totale du site d’implantation est d’environ 42,61 ha La surface imperméabilisée représente donc 2,72 % de l’emprise de la centrale photovoltaïque.

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De plus, rappelons que les rangées de panneaux sont éloignées entres elles d’une distance d’environ 2,5 mètres, la partie basse des panneaux dépassera d’une hauteur minimale de 1 m au-dessus du sol et l’inclinaison d’un module sera de 25°. Au regard de cette disposition, le vent pourra apporter de l’eau de pluie sur la surface recouverte.

Pour chaque structure, la lame d’eau interceptée pourra s’écouler entre les modules (un espace de 2 cm étant présent entre chaque module) et au niveau du bas des panneaux.

Figure 1 : Écoulements préférentiels sur une structure photovoltaïque

Ainsi l’espacement des modules permet une meilleure répartition de la lame d’eau et évite une concentration des écoulements en bas des panneaux. L’ef fet parapluie sera ainsi limité sur une grande partie de la zone d’implantation.

Les tables photovoltaïques augmenteront légèrement le coefficient de ruissellement de la couverture mais ne changeront pas le régime d’écoulement général de la zone concernée. Le projet ne modifiera pas significativement le ruissellement des eaux sur la parcelle.

Au-delà du fait que les longrines des tables photovoltaïques modifieront légèrement l’écoulement sur la surface de la couverture, il est important d’assurer un libre écoulement et d’éviter des points d’accumulation d’eau en surface.

Pour les zones où la pente est plus importante, notamment à l’Est du site, il y a un risque de concentration des écoulements à l’extrémité de la structure. Afin de limiter l’érosion de cette zone, il faudra protéger le sol.

Une mesure de protection contre l’érosion sera mise en place par Engie Green : comblement par terre végétale ou par disposition d’herbe coupée lors de la fauche du terrain.

Une cartographie des pentes du site est présentée ci-dessous.

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Pour les panneaux implantés sur les zones avec une pente supérieure à 10%, la solution la plus appropriée est

de mettre en place au besoin une couverture végétale morte à l’extrémité la plus basse des panneaux. Cette couverture végétale de protection pourra être issue des herbes de fauche coupées lors de l ’entretien du site.

La capacité drainante du sol et la présence de végétation permettra de restreindre cet effet potentiel.

Compte tenu des aménagements de gestion des eaux pluviales présents sur site (pentes du dôme, fossés périphériques, bassins de rétention, etc), il n’y a pas eu de demande d’autorisation Loi sur l’eau réalisée pour ce projet solaire dont l’installation ne viendra pas modifier le bon fonctionnement de ces installations relatives à l’ISDND.

Nous reprendrons également contact avec le service instructeur de la DDT à ce sujet.

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3.3. Les risques

3.3.1. Incendie

La MRAe recommande que :

• les risques d’incendie et d’explosion liés aux biogaz et à sa collecte ainsi qu’aux effets dominos des installations de collecte de biogaz et de production d’électricité soient étudiés de manière approfondie ;

• les mesures visant à réduire les risques de départ et de propagation de feu à partir des installations de collecte de biogaz et de production d’électricité ainsi que les mesures de surveillance soient si nécessaire développées.

L’implantation de ces panneaux sera réalisée dans le respect de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant sur le règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisation. Ainsi une distance minimale de 3 m et 1 m sera respectée entre les canalisations et les panneaux photovoltaïques et une distance de 3 m autour des puits de biogaz.

Les risques d’inflammation relatifs aux panneaux peuvent être provoqués par des travaux de type maintenance par exemple (arcs de soudage) ; un défaut de conception (avec pour conséquence un ef fet de surchauffe) ; un impact de foudre ; un arc électrique dû à l’intensité du courant (court-circuit) ; une erreur de montage à l’installation du panneau ; un feu d’origine externe. Par ailleurs, les panneaux sont susceptibles de présenter un risque d’électrisation pour le personnel d’intervention, par suite d’une détérioration du matériel occasionnée par une agression mécanique (conditions météorologiques, chute d’objet…). Les mêmes types de risque sont envisageables concernant les équipements électriques.

Les panneaux photovoltaïques et autres installations électriques seront vérifiés avant la mise en service et feront l’objet d’opérations de maintenance et de contrôle régulières.

Compte tenu du respect de la bande de sécurité et en considérant la diminution progressive de la production de biogaz, le risque d’incendie lié à l’implantation d’un parc photovoltaïque sur l’ancienne ISDND est faible.

Ainsi, l’implantation du parc photovoltaïque sur le dôme de l’ancienne ISDND de Vémars ne présente pas de risque supplémentaire lié à la présence de biogaz.

Consultation du SDIS :

Le SDIS a été consulté et a émis un avis concernant le projet.

Plusieurs points d’attention ont été relevés par le SDIS dans le courrier du 4 juin 2020, envoyé suite à une visite de terrain avec le responsable de site.

Voici la liste des points et les mesures mise en place par l’exploitant de l’ISDND :

Concernant l’accessibilité : toutes les pistes périmétrales du site seront conservées, et entretenues af in que l’accessibilité soit maintenue pour les services du SDIS. La clôture de l’ISDND sera conservée et réparée si besoin. Aucune sous clôture ne sera installée dans l’enceinte de l’ISDND. Les plans de la centrale (plans post construction) leur seront transmis. Une visite pourra être organisée si le SDIS le souhaite.

Concernant de débroussaillement : La surface enherbée sous les panneaux solaires sera régulièrement entretenue pour la sécurité et aussi pour productivité des panneaux solaires.

En plus, une bande de 50m autour des bâtiments et installations solaires sera également débroussaillée, conformément à l’article L 131-10 du code forestier.

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Besoin en eau : Une citerne à incendie souple, de 120m3 sera installée à l’entrée principale du site (à l’ouest par la commune de Mauregard).

Citerne souple

De plus des extincteurs à poudre seront mis en place au niveau des postes électriques.

Des dispositifs de détections incendie seront installés également dans les locaux techniques pour avertir nos équipes d’exploitations de centrales.

Risque et secours à personne :

- Les consignes de sécurité ainsi que des fiches techniques seront disponibles aux services de secours à un point précis à l’entrée principal du site,

- Un dispositif de coupure générale sera installé,

- Des dispositifs de détections incendie seront installés également dans les locaux techniques pour avertir nos équipes d’exploitations de centrales,

- Les dispositifs de sécurité seront signalés.

3.3.2. Navigation aérienne

La DGAC a été contactée afin de les informer du projet de centrale solaire. Le projet se situant à plus de 1,5km

de la piste la plus proche et à plus de 3km de la tour de contrôle, alors il n’y a pas de risque d’éblouissement.

De plus, on peut voir dans Dispositions relatives aux avis de la DGAC sur les projets d’installations de panneaux photovoltaïques à proximité des aérodromes, sortie en 2011, que le projet est hors zone d’impact.

En ef fet, les projets se trouvant à plus de 3km de l’aérodrome ne nécessite pas d’analyse spécifique. L’impact

sur l’aérodrome du Bourget est donc écarté. Concernant, l’aéroport de Paris Charles de Gaulles, le projet respecte une des conditions de l’article 2.3.3.3 :

« Cas ne nécessitant pas de démonstration d’absence de gêne visuelle un avis favorable sans demande de

démonstration est donné par l’autorité compétente de l’aviation civile à tout projet remplissant l’une au moins des conditions suivantes :

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▪ de surface inférieure à 500 m² (excepté si ce projet n’est pas isolé d’autres projets ou d’installations existantes qui conduiraient à considérer une surface supérieure) et situé en dehors des zones B et C de la f igure 2 ;

▪ de surface inférieure à 50 m2 et situé dans la zone B (hors zone C) ; ▪ s’il est situé à l’extérieur de l’ensemble des zones représentées dans les figures 1 et 2 (pour la

tour de contrôle et pour les pilotes). »

Figure 13: zone de protection de la tour de contrôle

Figure 14: représentation des zones A, B et C

Le projet étant à plus de 3km de la tour de contrôle et à plus de 1,5km de l’axe de la piste la plus proche, alors il peut être considéré que le projet ne généra pas de gêne visuelle.

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Figure 15: Distance entre le site et l’axe de la piste

3.4. Paysage

La MRAe recommande de réaliser un photomontage portant sur la façade nord-est perçue

depuis la D26 et Moussy-le-Neuf et de renforcer au besoin les mesures de traitement paysager

de la façade nord-est du site.

Pour la façade Nord-Est perçue depuis la D26 et Moussy-le-Neuf, les lignes de crêtes qui ondulent dans le paysage limitent les vues depuis l'Est de la zone.

Depuis la D26, les vues en direction de la future centrale photovoltaïque sont masquées par la ligne de crête qui descend de Moussy-le-Neuf, visible sur la carte ci-dessous.

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Figure 2 : Cartographie des reliefs du paysage (Savart paysage)

Ce constat nous amène à ne pas nécessiter la mise en place de mesure complémentaire sur la limite Nord/Est de la centrale.

Cependant, afin d’améliorer l’habitat de la biodiversité, la bande végétalisée éparse déjà existante sur la façade Nord Est, sera conservée et complétée par des buissons.

Pour appuyer nos propos des photographies sont présentées ci-dessous.

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3.5. La biodiversité

La MRAe recommande :

• de compléter la ceinture arborée au nord-est du site qui, outre son intérêt paysager, renforcerait la mosaïque d’habitats présents sur le site et les continuités notamment pour les oiseaux ;

• de justifier la compatibilité de la taille en hauteur de certaines haies avec leur fonction paysagère et de mettre en place un suivi des arbres étêtés ;

• de documenter le fait que les panneaux, sous l'effet de l'échauffement, seraient de nature à attirer l'entomofaune nécessaire aux chiroptères et de mettre en place un suivi pour le vérifier ;

• que le maître d’ouvrage s'engage sur la réalisation de l’ensemble des mesures « préconisées» dans l’étude d’impact.

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Af in de renforcer les continuités écologiques au sein de l’aire d’étude, la haie discontinue implantée à l’est de la zone d’implantation potentielle sera renforcée dans le but d’en faire une haie continue. Ainsi, un linéaire cumulé de 270 mètres de haies viendra s’ajouter aux éléments déjà présents sur cette ceinture arbustive (voir carte ci-dessous).

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Les arbres étêtés se trouvent en rouge sur la carte ci-dessous :

La mesure de suivi mise en place pour le suivi pendant la construction et pendant l’exploitation du parc permettra de réaliser un suivi de ces arbres, et de l’utilisation qu’en feront les oiseaux au fil des années.

L’échauf fement des modules solaires le long du jour ainsi que la polarisation de la lumière par les modules (Bernáth et al., 2001) est sujet à attirer l’entomofaune volante au crépuscule et ainsi favoriser la venue des chiroptères sur le secteur du projet et principalement de la Pipistrelle commune et de la Sérotine commune qui sont les plus ubiquistes

Comme pour toute étude d’impact, Engie Green s’engage à réaliser les mesures présentées

La révision de l’étude faune flore se trouve dans l’Annexe 4 de ce même document.

3.6. La phase travaux

La MRAe recommande que l’emplacement de la base chantier par rapport à l’ISDND soit précisée.

La base vie sera installée de manière temporaire durant les travaux et retirée à la mise en service du parc solaire.

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4. Justification du projet, variantes étudiées

La MRAe recommande de présenter : • la méthode d’établissement du bilan carbone du projet ; • l’analyse de l’ensemble du cycle de vie des installations ; • les variantes techniques envisagées du projet et le choix effectué en tenant compte des enjeux environnementaux et sanitaires du site.

Le bilan carbone :

Les caractéristiques du projet sont les suivantes :

• Puissance installée : 20,6 MWc ;

• Productible PVGIS : 1150 kWh/kWc ;

• Production d’électricité annuelle attendue : 23 690 MWh/an.

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Le bilan carbone de la centrale au stade actuel des études est le suivant :

Conception :

Matériaux entrants

Exploitation :

Démantèlement :

Soit un total de 26 936 teqCO2 de la conception au démentellement, soit 38 gCO2/ kWh produit.

Facteur d'émission Impact Carbone

Valeur Unité kgeqCO2/unité kgeqCO2

Ingénierie 120 jours.homme 25,0 3 000 20% 2 400 20% 3 600

Main d'œuvre chantier 365 jours.homme 25,0 9 125 20% 7 300 20% 10 950

Déplacements 24 000 km 0,253 6 072 15% 5 161 15% 6 983

TOTAL 18 197

Donnée

14 861

Incertitude

+-

21 533

Facteur d'émission Impact Carbone

Valeur Unité kgeqCO2/unité kgeqCO2

Panneaux PV 1 308 100 kg de panneau

Panneaux Photovoltaïque 20 600 kWc 500 10 300 000

Total Panneaux PV 10 300 000

Structure fixe (Alu) 534 467 kg d'aluminium 9,83 5 253 807

Structure fixe (Acier Galvanisé) 801 700 kg d'acier galvanisé 2,82 2 260 794

Onduleurs + transfo 721 000 kg onduleur + transfo 3,50 2 523 500

Poste de livraison 30 000 kg de béton 0,114 3 430

Cablage alu 7,23 tonne d'alu 10 597 76 661

Cablage cuivre 136,99 tonne de cuivre 2 933 401 837

Fondations béton (option A) 11 135 m3 de béton 263 2 928 432

Carburant chantier 4 000 litres de carburant 2,94 11 763

Total autres matériaux 13 460 225

TOTAL 23 760 225

Donnée

Déplacement sur site 4 déplacement/mois

200 km par dpt

0,253 kgCO2/km

Sur 35 ans 85 008 kgeqCO2 pdt 35 ans

Remplacement onduleurs 2 523 500 kgeqCO2

Total 2 608 508 kgeqCO2

kgeqCO2

Ingénierie 3 000

Main d'Œuvre chantier 9 125

Déplacements 6 072

Carburants chantier 11 763

Total 29 960

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Cycle de vie des installations :

Le décret du 22 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés a rendu obligatoire le recyclage des panneaux photovoltaïques.

Il faut préciser que le gisement de matériel à recycler reste pour l’instant très faible, car les panneaux solaires ont une durée de vie supérieure à 25 ans.

Aujourd’hui, les constructeurs des panneaux solaires sont dans l’obligation de recycler les modules via l’association PV CYCLE à laquelle ils adhèrent et dont ENGIE n’est pas seulement adhérent mais également actionnaire.

Le projet s’inscrit donc dans un plan de collecte et de recyclage sur l’ensemble du cycle de vie des installations : en phase chantier, en phase exploitation en cas de dysfonctionnement ou de casse, à l’issue du démantèlement du parc.

L’association PV CYCLE a été créée en 2007 af in de mettre en place un programme de reprise et de recyclage des déchets de panneaux photovoltaïques en f in de vie. Elle traduit la volonté de la profession d’assumer ses responsabilités d’un bout à l’autre de la chaîne de valeur, avec des objectifs ambitieux :

La collecte d’au moins 65 % des panneaux photovoltaïques mis sur le marché ;

Un taux de recyclage d’au moins 85 %.

La collecte et la valorisation des modules sont financées par les contributions des sociétés membres de PV CYCLE (près d’une centaine d’industriels à ce jour dont tous les leaders du secteur).

Les panneaux utilisés seront des panneaux en silicium cristallin. La première étape du recyclage consiste en un traitement thermique qui permet d’une part de brûler les éléments non valorisables (plastiques, silicone, …) et d’autre part de séparer et récupérer les composants recyclables. Les éléments récupérés et leurs modes de recyclage respectifs suite à ce premier traitement sont les suivants :

Le silicium : les cellules photovoltaïques récupérées sont purifiées par traitement chimique pour être ensuite

réintégrées dans le processus de fabrication de nouveaux panneaux. Ces modules fabriqués à partir de

silicium recyclé auront une énergie grise bien inférieure à celle de panneaux fabriqués à partir de matériaux

neufs ;

L’aluminium : ce métal est présent dans le cadre des panneaux et dans les contacts électriques des cellules

photovoltaïques. Il peut être réutilisé pour la fabrication de nouveaux panneaux ou revendus pour d’autres

usages ;

Le verre : il peut être réutilisé pour la fabrication de nouveaux panneaux ou revendu pour d’autres usages.

Les autres métaux : les panneaux contiennent également du cuivre et de l’argent qui peuvent être réintégrés

dans le processus de fabrication de nouveaux panneaux ou revendus pour d’autres usages.

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Autres matériaux :

Les châssis de support des modules, en acier galvanisé, seront facilement démantelés et recyclés. Les câbles électriques seront facilement recyclables.

Les locaux techniques sont couverts par la Directive européenne n°2002/96/CE (DEEE) relative aux déchets des équipements électriques. À ce titre, les f ilières de retraitement sont clairement identifiées et leur recyclage sera assuré en conséquence.

Les dalles-béton des locaux techniques seront retirées du site. Leur enlèvement permettra un retour du site à son état initial, puisque seuls de légers travaux de terrassements auront été ef fectués pour la mise en place des locaux techniques.

Les variantes techniques envisagées du projet et le choix effectué en tenant compte des enjeux environnementaux et sanitaires du site.

Nous avons priorisé l’implantation sur un terrain anthropisé pour lequel aucun projet industriel, urbain, agricole n’était possible. Les anciens centres de stockage imposent de fortes contraintes pour les aménageurs, que les projets solaires peuvent respecter (pas de fondations,..)