REPONSE A L’AVIS DE LA MRAe

Commune de Ville-sous-la-Ferté

DEPARTEMENT DE L’AUBE

REPONSE A L’AVIS DE LA MRAe

Concernant le projet d’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud à Ville-sous-la-Ferté

Janvier 2019

Société JEAN POIRIER

Société JEAN POIRIER Commune de Ville-sous-la-Ferté (10)

Réponse à la MRAe - 2019

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TABLE DES MATIERES

1. PRESENTATION GENERALE DU PROJET ............................................................................................ 3

1.1. PRODUITS CHIMIQUES COMPLEMENTAIRES AU BITUME ........................................................................... 3

1.2. SCHEMA DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS .............................................................................. 3

2. ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION, PRESENTATION DES SOLUTIONS ALTERNATIVES AU PROJET ET JUSTIFICATION DU PROJET .................................................................. 4

2.1. ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ...................................................................... 4

2.2. SOLUTIONS ALTERNATIVES ET JUSTIFICATION DU PROJET ...................................................................... 7

3. ANALYSE DE LA QUALITE DE L’ETUDE D’IMPACT ............................................................................. 7

3.1. ANALYSE PAR THEMATIQUE ENVIRONNEMENTALE .................................................................................. 7

3.1.1. Eaux souterraines et superficielles ............................................................................................ 7

3.1.2. Rejets atmosphériques .............................................................................................................. 8

3.1.3. Impact routier ............................................................................................................................. 9

3.1.4. Impacts visuels et paysagers ................................................................................................... 10

4. ETUDE DE DANGERS ............................................................................................................................ 10

5. SYNTHESE DES MESURES SUPPLEMENTAIRES .............................................................................. 11

TABLE DES FIGURES

Figure 1 : Schéma de fonctionnement des installations .................................................................................... 3 Figure 2 : Emplacement prévu pour la haie..................................................................................................... 10

TABLE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Mesures supplémentaires / modifiées .......................................................................................... 11



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Le présent document a pour objectif de répondre à l’avis de la MRAE Grand Est portant sur le projet d’exploitation d’un poste d’enrobage à chaud sur la commune de Ville-sous-la-Ferté. La réponse a été élaborée par ENCEM, Bureau Veritas (étude de dangers) et le cabinet EVADIES (EQRS). Référence : Courrier de la MRAE du 15 décembre 2018

1. PRESENTATION GENERALE DU PROJET

1.1. PRODUITS CHIMIQUES COMPLEMENTAIRES AU BITUME La société JEAN POIRIER n’a pas prévu de doter son poste d’enrobage d’un groupe de dosage pour additif chimique. Un « kit mousse » est en revanche prévu et n’implique que de l’eau. Si, par la suite, la société JEAN POIRIER ressentirait le besoin d’utiliser des additifs chimiques (dopes), le kit prévu pour cette utilisation sera monté sur une rétention et prévu pour fonctionner avec des containers ibc. Le cas échéant, un porté à connaissance du Préfet sera réalisé. Il existe deux familles de dope :

• dope d’adhésivité pour avoir un meilleur enrobage appelé également fluxant ;

• dope pour baisser la température.

1.2. SCHEMA DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS Le schéma de fonctionnement des installations est présenté ci-dessous :

Figure 1 : Schéma de fonctionnement des installations



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2. ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION, PRESENTATION DES SOLUTIONS ALTERNATIVES AU PROJET ET JUSTIFICATION DU PROJET

2.1. ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION La compatibilité du projet avec le Plan régional de prévention et de gestion des déchets du Grand Est (2019) est analysée ci-après. La compatibilité du projet avec le Plan département pour la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics de Champagne-Ardenne (2003) est également analysée, bien que le PRPGD du Grand Est soit amené à remplacer l’ensemble des plans départementaux.

2.1.1.1. PRPGD DU GRAND EST (2019)

a. Présentation En application de la loi NOTRe, un décret et une ordonnance en date respectivement du 17 juin 2016 et du 27 juillet 2016 précisent l'objet, le contenu et les modalités de suivi et de révision des nouveaux Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Le PRPGD vise à coordonner l’ensemble des actions à entreprendre sur une période de 12 ans. C’est un outil essentiel et structurant pour l’ensemble des acteurs publics et privés de la région. Ce plan :

• couvre l’ensemble des déchets inertes, non dangereux et dangereux qu’ils soient d’origine ménagère ou professionnelle (déchets d’activités économiques y compris du BTP) ;

• fixe des objectifs et des moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels à 6 et 12 ans à compter de l’adoption du plan ;

• oriente les politiques publiques de gestion des déchets et d’économie circulaire, en intégrant un Plan Régional d’Action en faveur de l’Economie Circulaire ;

• constitue une base de réflexion pour les décideurs publics et doit contribuer à la qualité du débat local sur la gestion des déchets ;

• refond 23 plans départementaux hétérogènes de contenu et d’actualisation. Ainsi, le PRPGD constitue un vrai challenge pour la région en termes de mise en cohérence et d’harmonisation des modes de gestion de déchets à l’échelle régionale. Première étape de planification, l’état des lieux régional a permis d’identifier les contraintes locales nécessitant un ajustement des politiques publiques ;

• prévoit les mesures permettant d’assurer la gestion des déchets dans des situations exceptionnelles ;

• comprend une évaluation environnementale destinée à évaluer son impact sur les milieux et à mettre en œuvre des mesures compensatoires le cas échéant.

L’approbation du PRPGD de la région Grand Est est prévue pour juillet 2019.



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b. Description La description du PRPGD qui suit s’attache uniquement aux déchets inertes du BTP. Les éléments présentés proviennent intégralement du PRPGD Grand Est, dans sa version de juin 2018.

Inventaire des déchets inertes du BTP : nature, quantité, origine L’état des lieux de la gestion des déchets de chantiers du BTP a été réalisé par la CERC (Cellule Economique Régionale de la Construction) sur l’année 2016. Les déchets issus des chantiers du BTP sont ceux produits par les entreprises du BTP, mais également par les chantiers des particuliers ne faisant pas appel à une entreprise :

• du bâtiment : démolition, construction et réhabilitation,

• des travaux publics. Trois grandes catégories sont distinguées : déchets inertes, déchets non dangereux non inertes, déchets dangereux. Seule la première catégorie sera abordée dans la suite de cette partie. Dans le Grand Est, en 2016, 13,88 millions de tonnes de déchets inertes issus du BTP ont été générées. Ces matériaux inertes sont répartis de la manière suivante : terres et matériaux meubles non pollués (51,1%), graves et matériaux rocheux (16,5%), béton (15,5%), mélanges de déchets inertes (9,7%), déchets d’enrobés (6,5%) et briques, tuiles et céramiques (0,7%).

Recensement des installations de traitement des déchets inertes Les déchets inertes issus des chantiers peuvent :

• transiter par des installations de transit, tri (déchèteries ou plates-formes) pour être ensuite traités sur une autre installation ;

• être envoyés directement en aménagement urbain dans le respect des procédures d’autorisations d’urbanisme ;

• être envoyés directement vers des installations de traitement (recyclage, valorisation ou élimination).

c. Spécificités du projet

Nature et origine des matériaux utilisés Dans le cadre de sa production d’enrobés, la société JEAN POIRIER utilisera des matériaux granulaires issus du fraisage et du concassage d’enrobés bitumineux vieillissants : les fraisâts. La réutilisation de ces matériaux est considérée comme une filière de valorisation.

Provenance et traitement Les enrobés bruts importés sur le site proviendront des chantiers alentours. Au préalable de leur importation sur la plateforme, des analyses seront effectuées pour déterminer si les matériaux peuvent être recyclés ou s’ils doivent être mis en centre de stockage de déchets. Ces enrobés seront livrés ponctuellement, selon les possibilités d’apports et les demandes des clients vis-à-vis d’enrobés de recyclage. Ces enrobés seront ensuite traités par concassage-criblage dans une unité mobile afin d’obtenir des fraisâts. Ils viendront en remplacement des matières premières (granulats, bitume) et n’engendreront donc pas de trafic supplémentaire. Les fraisâts sont identifiés dans la nomenclature « déchets » de l’annexe II de l’article L541.8 du code de l’environnement : Code 17 03 02 : Mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01.



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L’admission de ces déchets qui seront utilisés ici comme matières premières dans le poste d’enrobage, devra être conforme à l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014, relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées.

Proportion des matériaux de substitution utilisés Lorsqu’ils seront utilisés, ces matériaux se substitueront à une partie du bitume et des granulats pour environ 20% des matières premières utilisées.

d. Analyse de la compatibilité du projet Dans le cadre de sa production d’enrobés, la société JEAN POIRIER utilisera des matériaux granulaires issus du fraisage et du concassage d’enrobés bitumineux vieillissants : les fraisâts. La réutilisation de ces matériaux est considérée comme une filière de valorisation. Les modalités d’admission des matériaux ainsi que toutes les mesures de prévention pour éviter toute pollution venant de ces apports sont détaillées dans la partie 2 de l’étude d’impact. Les activités du site sont en adéquation avec les orientations du PRPGD du Grand Est. En effet, le PRPGD préconise prioritairement un recyclage des déchets inertes sur une réutilisation en remblai. Le projet sera donc compatible avec les orientations du PRPGD du Grand Est.

2.1.1.2. PGD DU BTP DE CHAMPAGNE-ARDENNE (2003) D’après le document concernant la gestion des déchets de chantier du BTP en Champagne-Ardenne, élaboré par la CERC en janvier 2003 en préliminaire de l’élaboration de chacun des plans départementaux, l’Aube possède un gisement de déchets inertes issus du BTP estimé à 380 600 t/an, dont 320 100 t / an de déchets inertes. Au niveau régional, la présence d’un centre de classe 3 (actuel ISDI) y était préconisée dans un rayon de 15 km maximum du lieu de production des déchets. Le constat de la situation au niveau du département avait révélé un faible nombre de centres de stockage de déchets inertes. Le recyclage d’enrobés sur la plateforme de JEAN POIRIER permettra d’une part de réduire le volume de déchets du BTP (enrobés) en circulation dans le département, et d’autre part de valoriser ces déchets. Le projet est donc compatible avec les orientations du PGD du BTP de Champagne-Ardenne.

2.1.1.3. SDC DE L’AUBE L’analyse de la compatibilité du projet avec le Schéma Départemental des Carrières n’a pas été jugée pertinente dans la mesure où il s’agit d’un projet de poste d’enrobage à chaud. Les carrières avec lesquelles la société JEAN POIRIER envisage de travailler pour alimenter sa plateforme en matières premières sont :

• la carrière de BAYEL (10), exploitée par EQIOM GRANULATS, pour les granulats calcaires.

• la carrière de Marcigny-sous-Thil (21), exploitée par GRANULATS BOURGOGNE, pour les granulats porphyres.

Ces carrières s’inscrivent toutes les deux dans la logique de préservation de la ressource alluvionnaire puisqu’il s’agit de deux carrières de roches massives. De plus, ces carrières étant déjà autorisées, elles respectent les orientations de leurs schémas départementaux respectifs.



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2.2. SOLUTIONS ALTERNATIVES ET JUSTIFICATION DU PROJET Le dossier précise la proportion prévisionnelle de matériaux recyclés utilisés dans l’activité de production d’enrobés (demande d’autorisation, page 19) : « Lorsqu’ils seront utilisés, ces matériaux se substitueront à une partie du bitume et des granulats pour environ 20% des matières premières utilisées. » Dans une logique de développement durable et d’économie, la société JEAN POIRIER privilégiera autant que possible l’utilisation de matériaux recyclés issus des chantiers alentours. Toutefois, le nombre de chantiers dans lesquels des enrobés sont disponibles pour le recyclage et le nombre de chantiers nécessitant la production d’enrobés étant variables d’une période à l’autre, il est délicat, voire impossible, pour le pétitionnaire à s’engager plus précisément sur un volume minimal d’enrobés à recycler.

3. ANALYSE DE LA QUALITE DE L’ETUDE D’IMPACT

3.1. ANALYSE PAR THEMATIQUE ENVIRONNEMENTALE

3.1.1. EAUX SOUTERRAINES ET SUPERFICIELLES

3.1.1.1. BASSINS D’ALIMENTATION DES CAPTAGES Le dossier précise (page 57 de l’étude d’impact) que le projet n’aura pas d’impact sur la ressource en eau exploitée dans le secteur d’un point de vue quantitatif et qualitatif. En effet, il faut rappeler que la cuve d’hydrocarbures de la station-service présente sur la plateforme de la société depuis de nombreuses années est une cuve double-paroi et que son état est contrôlé et vérifié. Elle n’a jamais occasionné de fuites d’hydrocarbures dans l’environnement. Le projet porte lui sur la mise en service d’un poste d’enrobage avec son parc à liant. Le liant utilisé est du bitume qui sera stocké dans des cuves étanches munies de système de détection de fuite, sur une plateforme imperméabilisée (enrobés), installée sur des terrains en concassés calcaires très peu perméables. Toute éventuelle fuite serait alors immédiatement détectée et ne pourrait pas s’infiltrer dans les calcaires sous-jacents. De surcroît, il convient de préciser que le bitume est un matériau visqueux, dont la viscosité augmente rapidement lorsque la température diminue, c’est pourquoi, il est stocké en cuves calorifugées, afin d’éviter qu’il ne se fige. Ainsi, dans le cas où le bitume passerait toutes les barrières de sécurité (cuves étanches, système de détection de fuite, plateforme imperméabilisée, plateforme en concassés calcaires), il est impossible, dans la réalité, que le bitume percole à travers le massif calcaire. Il s’épancherait en surface. Les sols en contact avec le bitume seraient alors traités dans des filières appropriées mais la nappe resterait intacte. Le captage le plus proche est le captage de Juvancourt qui capte la nappe des calcaires (700 m à l’Est du site). D’après la situation hydrogéologique du captage et la définition de ses périmètres de protection, il est alimenté par des eaux en provenance du Sud. Le captage n’est donc pas hydrauliquement connecté aux eaux s’écoulant dans les calcaires sous-jacents de la plateforme de la société. Le captage de St-Bernard et le captage de Claivaux sont situés trop loin pour être vulnérables à des éventuelles pollutions en provenance de la plateforme de la société compte-tenu des éléments expliqués ci-dessus et des quantités mises en jeu. Les activités de la société n’auront pas d’impact sur la ressource en eau captée.



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3.1.1.2. REJETS D’EAUX SUPERFICIELLES DANS LE MILIEU NATUREL

Le circuit des eaux détaillé dans le dossier permettra de recueillir tout écoulement superficiel dans un bassin, dont la qualité des eaux en sortie sera contrôlée deux fois par an. De plus, l’ensemble du site, et par conséquent son circuit des eaux, font l’objet de contrôles visuels réguliers de la part des employés. Un éventuel dysfonctionnement ou une anomalie serait alors détecté rapidement. Ces mesures permettront d’éviter tout risque de rejet d’eaux polluées dans le milieu naturel.

3.1.1.3. PROGRAMME DE SURVEILLANCE Les HAP seront ajoutés au programme biannuel de surveillance des eaux en sortie de déshuileur.

3.1.1.4. RESEAU DE SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Etant donné la nature visqueuse du bitume et les mesures déjà mises en place ainsi que celles qui seront ajoutées dans le cadre du projet, la mise en place de piézomètres ne semble pas proportionnée aux enjeux.

3.1.2. REJETS ATMOSPHERIQUES

3.1.2.1. EQRS (CABINET EVADIES)

Choix du benzène comme traceur du risque des COVNM Pour les composés organiques volatils non méthaniques, famille qui regroupe un grand nombre de composés variés, ce sont les niveaux en COVNNM total qui sont comparés à la valeur toxicologique d’un composé retenu en tant que traceur des risques, ce qui est un choix très majorant. L’hypothèse la plus souvent retenue se traduit par l’assimilation des rejets en COVNM total au benzène (CAREPS, 2010), ce qui a été fait dans l’étude. En effet, le benzène, est à la fois un composé qui a des effets à seuil et sans seuil et c’est une substance pour lequel les Valeurs Toxicologiques de Référence sont des plus contraignantes. Il représente environ 2,5 % des émissions de COVNM. Le risque est donc surévalué de plus de 40 fois pour le benzène. L’absence de risque pour le benzène garantit donc l’absence de risque pour l’ensemble des COVNM. En sus, toute l’étude a été réalisée à partir d’une concentration majorante à l’émission, basée sur l’arrêté du 02 février 1998 et fixée à 110 mg/Nm3. Elle est plus de deux fois supérieure à la concentration garantie par le fournisseur de la centrale et fixée à 50 mg/Nm3. On a donc une double majoration du risque pour les COVNM.

Incohérence pour la concentration utilisée pour les HAP La centrale d’enrobage n’ayant pas fait de mesures à l’émission, il a été fait le choix, afin de constituer un scénario majorant, d’utiliser d’abord si elles existent les valeurs de concentrations réglementaires pour les flux les plus importants en sortie de la centrale pour chacun des polluants étudiés. Pour les HAP, il n’y a pas d’exigences réglementaires. Dans le dossier, il a donc été fait le choix de considérer que la concentration émise en HAP équivalent b(a)p était de 0,22 mg/Nm3, valeur calculée à partir de la proportion de HAP attendue dans les COVNM (donnée bibliographique issue du rapport CAREPS).



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La MRAE souligne que cette valeur se situe en deçà des garanties d’émissions données par le fournisseur de la centrale d’enrobage. La concentration garantie est de 0,5 mg/Nm3. L’utilisation de cette valeur en lieu et place de la valeur utilisée dans le rapport amènerait aux valeurs et conclusions suivantes sur le point récepteur ayant mis en avant les concentrations et les dépôts les plus élevés. Lors de la caractérisation des risques pour les effets sans seuil par inhalation (tableau 16 du rapport), l’Excès de Risque Individuel (ERI) passerait de 5,05.10-7 à 1,15.10-6 et le risque global sans seuil par inhalation à 7,12.10-6. Lors du calcul de la caractérisation des risques pour les effets sans seuil par ingestion (tableau 17 du rapport), l’Excès de risque Individuel (ERI) passerait de 5,98.10-8 à 1,7.10-7 pour une exposition de 30 ans. Compte tenu de ces nouveaux résultats, le risque à seuil par inhalation et ingestion lié aux seules émissions atmosphériques de la centrale d’enrobage peut donc encore être considéré comme non préoccupant pour les populations environnantes, notamment si l’on considère les conditions majorantes dans lesquelles il a été calculé et le contexte local de qualité de l’air qui indique que le milieu est peu dégradé. Les niveaux rencontrés ne permettent toutefois pas de mettre en exergue des dépassements des indicateurs de risque. Par conséquent, les risques estimés en lien avec les émissions provenant de la centrale d’enrobage de matériaux peuvent être considérés comme acceptables pour les populations aux alentours du site.

3.1.2.2. PERIODICITE DE CONTROLE Un contrôle des émissions atmosphériques dès la mise en fonctionnement des installations sera réalisé. Puis, un contrôle des émissions sera effectué annuellement.

3.1.2.3. ETUDES QUANTITATIVES DES SUBSTANCES ODORANTES Les nuisances olfactives seront minimales du fait des modalités de fonctionnement du site et des nombreuses mesures mises en place : cuves fermées étanches, site isolé des lieux de vie, camions bâchés, etc. Toutefois, si après la mise en service de l’installation, des odeurs gênantes sont constatées et qu’il y a des plaintes de riverains, alors une étude « olfactive » sera engagée et des mesures seront prises pour traiter les odeurs à la source.

3.1.3. IMPACT ROUTIER Les camions transportant les enrobés seront munis d’une bâche de dimension suffisante pour couvrir tout le chargement d’enrobés de manière hermétique. Le bâchage sera réalisé de manière à ce que la bâche soit retenue sur les quatre parois latérales de la benne. Aucun camion mal bâché ou non bâché ne sortira du site. Le bâchage des camions permettra de limiter les éventuelles nuisances olfactives. Pour mémoire, les traversées des zones habitées seront brèves : la traversée du village de Ville-sous-la-Ferté prend environ 1 minute, la traversée de Clairvaux et des Forges Saint-Bernard prend environ 4 minutes.



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3.1.4. IMPACTS VISUELS ET PAYSAGERS La société Jean Poirier mettra en place des plantations en limite Est de son site sur un linéaire d’environ 60 mètres, au niveau de la centrale d’enrobage afin de nuancer l’impact visuel de sa centrale et limiter le risque d’éblouissement pour les automobilistes.

Figure 2 : Emplacement prévu pour la haie

4. ETUDE DE DANGERS Le risque de réduction de la visibilité sur l’autoroute A5 en cas de dispersion d’un panache de fumée est possible mais faible, compte-tenu des éléments suivants :

• la future centrale d’enrobage et l’autoroute sont distantes d’une cinquantaine de mètres.

• la position topographique de l’autoroute par rapport à la future centrale : l’autoroute est située en contrebas, derrière des talus. Un éventuel panache de fumée se disperserait « au-dessus » de l’autoroute.

• les vents dominants en fréquence et en intensité proviennent essentiellement du Sud-Sud/Ouest jusqu’au Nord-Ouest, soit en direction opposée à l’autoroute. Les vents pouvant éventuellement diriger le panache de fumée vers l’autoroute, c’est-à-dire ceux en provenance du quart Nord-est sont très peu fréquents et de faible intensité (inférieur à 4,5 m/s).

• les services de secours sont en mesure d’intervenir rapidement et de limiter la durée de l’incendie voire le cas échéant les voies de circulation dans le secteur.



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5. SYNTHESE DES MESURES SUPPLEMENTAIRES À la suite de la réception de l’avis de la MRAe, la société Jean Poirier s’engage à mettre en place les mesures suivantes :

Tableau 1 : Mesures supplémentaires / modifiées

Milieux Mesures supplémentaires / modifiées

Eaux superficielles • Ajout du paramètre HAP dans le programme de surveillance

des eaux en sortie de déshuileur

Impacts visuels et paysagers • Mise en place d’une haie de 60 mètres en limite Est au niveau

du poste d’enrobage

Air • Contrôle des émissions atmosphériques à un rythme annuel

SIÈGE 3 Rue Alfred Roll 75849 Paris Cedex 17 Tél : 33 (0) 1 44 01 47 61 [email protected]

www.encem.com

RÉGION NORD-CENTRE ORLÉANS

Pôle 45 – Le Galaxie Rue des châtaigniers

45140 Ormes 33 (0)2 38 74 64 36

PARIS

3 Rue Alfred Roll 75849 Paris cedex 17

33 (0)1 44 01 47 61

RÉGION GRAND-OUEST BORDEAUX

32 Allée d’Orléans 33000 Bordeaux

33 (0)5 56 81 90 82

NANTES 25 Rue Jules Verne

44700 Orvault 33 (0)2 40 63 89 00

RÉGION GRAND-EST NANCY

Technopôle Nancy – Brabois 5 Allée de la forêt de la reine

54500 Vandoeuvre-lès-Nancy 33 (0)3 83 67 62 32

STRASBOURG

27 Avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim

33 (0)3 88 25 00 34

RÉGION GRAND-SUD MONTPELLIER

Techniparc – Bât. A 385 Rue Alfred Nobel – BP 63

34935 Montpellier cedex 09 33 (0)4 99 52 62 52

LYON

Parc du moulin à vent – Bât. 51 33 Avenue du Dr Georges Lévy

69693 Vénissieux cedex 33 (0)4 78 78 80 60

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