République du Congo - World Bank · E.2 Les produits forestiers non ligneux 45 Contexte 45 Réglementation 46 Situation actuelle des principales filières 47 Réflexions sur le développement

République du Congo

ETUDE SOCIO-ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU SECTEUR FORESTIER

Thème 3

Cadre juridique et participation communautaire

Annexe : La foresterie communautaire

EBAUCHE PROVISOIRE NON ENCORE APPROUVÉE PAR LE GOUVERNEMENT

USAGE INTERNE POUR ECHANGES ET DISCUSSION NE PAS CITER – NE PAS DIFFUSER

Juin 2007

61297 V. 6

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République du Congo – Etude socio-économique et environnementale du secteur forestier

Rapport 3 – Annexe For. Communautaire / Ebauche provisoire – Ne pas citer – Ne pas diffuser – Juin 2007 2

Table des matières

Contenu PageABREVIATIONS 4RESUME 6TEXTE PRINCIPAL 14A. Introduction 14B. Contexte 15

Expériences récentes 15Institutions 16Réflexions en cours 16Le foncier 16Le code forestier 17

C. Les concepts de forêts communautaires applicables au Congo 17C.1 Les séries de développement communautaire 17

Le code forestier 17Les directives nationales d’aménagement 18Les premiers plans d’aménagement réalisés au Congo 19Réflexions sur le développement des séries communautaires 20

C.2 Les forêts de communes et d’autres collectivités locales 22Le code forestier 22La législation sur la décentralisation 23Réflexions sur les possibilités de développement des forêts de commune 24

D. Les plantations forestières 25D.1 Contexte 25

Historique 25La recherche forestière 26Le code forestier 26

D.2 Les plantations du Service national de reboisement 27Le Service national de reboisement (SNR) 27La privatisation de la gestion des plantations existantes 27Le programme d’appui aux plantations privées 28Perspectives d’avenir pour le développement des plantations privées 29Réflexions sur le développement des plantations forestières privées 30

D.3 Les plantations industrielles dans les environs de Pointe Noire 32Historique et situation actuelle 32Etat des plantations 33Description du projet EFC 34Réflexions sur le programme EFC au bénéfice des communautés locales 35

D.4 La restauration des forêts naturelles 36Les unités pilotes d’aménagement, de reboisement et d’agroforesterie (UPARA) 36Réflexions sur les programmes de plantations en forêts denses 38

E. Le secteur forestier informel 38E.1 Le bois énergie 38

Contexte 39Les principales zones d’approvisionnement 39L’exploitation des ressources 41La consommation en bois énergie 42Perspectives d’avenir pour le développement de la filière 43Réflexions sur l’approvisionnement des villes en bois énergie 44



E.2 Les produits forestiers non ligneux 45Contexte 45Réglementation 46Situation actuelle des principales filières 47Réflexions sur le développement du secteur des PFNL 51

E.3 Le marché national du bois d’œuvre et de service 53Importance du secteur 53Les acteurs 53Exploitation 54Réglementation 55Réflexions sur le développement du marché national du bois d’œuvre et de service 55

F. Initiatives régionales 57Le Plan de convergence 57Le Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo 58

G. Recommandation générale 58H. Suites à donner 59



ABREVIATIONS

AATL Association des ayant droits des terres de Lossi BM Banque mondiale BOPLAC Bois et placages de Lopola CDF Congolaise de développement forestier CEFDHAC Conférence sur les écosystèmes des forêts denses et humides d'Afrique centrale CEMAC Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale CERVE Centre d’études sur les ressources végétales CIB Congolaise industrielle du bois CIRAD Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement CNIAF Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques COGEREN Comité de gestion des ressources naturelles COMIFAC Commission en charge des forêts d’Afrique centrale CPAL Centre pilote d’afforestation en Limba CRFL Centre de recherche forestière du Littoral CRFO Centre de recherche forestière de Ouesso DGCL Direction générale des collectivités locales DGEF Direction générale de l’économie forestière DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté DVRF Direction de la valorisation des ressources forestières ECO Eucalyptus du Congo EFC Eucalyptus fibres Congo FAO Food and Agricultural Organisation FMI Fonds monétaire international GERDIB Groupe d’étude et de recherche sur la diversité biologique IDR Institut de développement rural IFO Industrie forestière de Ouesso ITBL Industrie de transformation des bois de la Likouala LWC Lexilian Wood Congo MATD Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation MEFE Ministère de l’économie forestière et de l’environnement MEH Ministère de l’énergie et de l’hydraulique MUCODEC Mutuelle congolaise d’épargne et de crédit NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique OCFSA Organisation pour la conservation de la faune sauvage d’Afrique ONG Organisation non gouvernementale PAFN Plan d’action forestier national PFBC Partenariat pour les forêts du bassin du congo PFNL Produit forestier non ligneux PNAE Plan national d’action pour l’environnement PNUD Programme des nations unies pour le développement PPTE Pays pauvres très endettés PRIEE Projet de réhabilitation des infrastructures de l’énergie et de l’eau RN Ressources naturelles SOCOBOIS Société congolaise du bois SNR Service national de reboisement SSAFC Service de la sylviculture, de l’agroforesterie et de la foresterie communautaire UR2PI Unité de recherche sur la productivité des plantations industrielles UFA Unité forestière d’aménagement



UIAC Unité d’afforestation industrielle du Congo UPARA Unité pilote d’aménagement, de reboisement et d’agroforesterie WCS World Conservation Society



RESUME

Ce rapport est une annexe de l’étude socio-économique et environnementale du secteur forestier au Congo. Il fait partie du rapport 3 sur les aspects « Juridique et Populations » de l’étude. Il vise à approfondir les aspects liés à la foresterie communautaire.

Il se subdivise en huit chapitres : A. Introduction ; B. Contexte ; C. Les concepts de forêts communautaires applicables au Congo ; D. Les plantations forestières ; E. Le secteur forestier informel ; F. Les initiatives régionales ; G. Recommandation générale ; et H. Suites à donner. Contexte

Le concept de foresterie communautaire est une notion nouvelle et encore imprécise au Congo. Globalement, on entend par « foresterie communautaire », toute activité forestière qui associe les populations rurales à la gestion des ressources forestières et à leurs bénéfices. Quelques expériences d’implication des communautés locales dans la protection des ressources naturelles ont été menées, mais aucune forêt gérée par des communautés n’existe dans le pays. Des réflexions d’approche méthodologique ont été initiées par le par le Ministère de l’économie forestière et de l’environnement (MEFE). Quelques articles du code forestier congolais sont liés directement ou indirectement au domaine de la foresterie ou forêt communautaire et doivent orienter les réflexions.

La participation ou l’implication des communautés dans la gestion des ressources naturelles sous forme d’associations villageoises n’est réellement effective au Congo que dans le cadre de la surveillance des aires protégées avec l’appui d’ONGs internationales. Le Ministère n’ayant pas encore développé une véritable politique pour passer le relais de la gestion de la faune au niveau des communautés locales, rien n’est malheureusement prévu dans ce sens dans le Projet de Loi. Les réflexions en cours pour définir des forêts villageoises sont basées principalement sur des expériences récentes initiées en 2000 au Cameroun avec des résultats encore peu significatifs et militent en faveur de beaucoup de prudence avant de les adopter.

Les services du MEFE responsables des forêts communautaires sont sous équipés tant en moyens humains que de fonctionnement. Depuis 1991, un nouveau cadre législatif sur la gestion du foncier a été élaboré. Celui-ci réaffirme l’Etat dans son rôle de gestionnaire du domaine foncier national et consacre le droit à la propriété privée sur le sol. En pratique, les propriétaires fonciers traditionnels sont les principaux gestionnaires fonciers du domaine forestier non permanent incluant les forêts protégées. La Loi 16-2000 portant « Code forestier » et ses décrets d’application mentionnent brièvement : (i) les séries de développement communautaires ; (ii) les forêts et plantations privées ; et (iii) les forêts des communes et d’autres collectivités locales. Ces trois dispositions doivent constituer une base de réflexion pour définir la foresterie communautaire au Congo. Les concepts de forêts communautaires applicables au Congo

La loi congolaise ne prévoit pas de forêts communautaires comme dans les autres pays de la sous région. Toutefois, elle mentionne deux domaines qui peuvent s’apparenter à ce concept : (i) les séries de développement communautaire; et (ii) les forêts de communes et



d’autres collectivités. Il s’agit donc en priorité de préciser ces deux notions et de proposer des voies et moyens pour les opérationnaliser.

Les séries de développement communautaire : Les séries de développement communautaires constituent une bonne base légale et technique pour le développement d’une foresterie communautaire au Congo. Le Code forestier reconnaît leur existence, des directives techniques d’aménagement ont été élaborées sur la base de connaissances théoriques et d’exemples dans d’autres pays, et les premières zones sont en voie d’identification dans le cadre de la préparation des plans d’aménagement. Mais aucune série de développement communautaire actuellement n’existe sur le terrain.

L’analyse des premiers plans d’aménagement en cours d’élaboration et de validation sur la base des directives d’aménagement montre déjà des différences importantes dans l’interprétation et la compréhension des objectifs et des méthodes de gestion des séries de développement communautaire. Les zones identifiées pour devenir des séries communautaires font déjà l’objet de demandes extérieures pour qu’elles soient matérialisées rapidement et données en concession à des petites entreprises locales. De plus, si les règles ne sont pas claires, il y a un danger potentiel de récupération des séries communautaires par les élites locales habitant souvent dans les villes au détriment des populations restées dans les villages. Il est donc urgent de définir clairement les rôles et responsabilités de chacun et de créer les conditions afin de s’assurer de la maîtrise des décisions et du processus de gestion par les populations locales. Les règles de gestion proposées n’ayant pas encore été mises en pratique, il est important de les tester en milieu réel afin de les affiner et de les adapter au contexte socioéconomique local.

La mise en application des directives d’aménagement en ce qui concerne les séries de développement communautaire nécessite une réflexion complémentaire sur les thèmes suivants : (i) le zonage : critères et méthode participative de délimitation des séries de développement communautaire ; (ii) la planification : plan de gestion de terroir, plan simple de gestion ; (iii) l’exploitation des ressources naturelles : permis spéciaux, exploitation durable des produits forestiers non ligneux, intensification des pratiques agricoles et d’élevage ; (iv) la gestion : comité de gestion, conseil d’orientation ; (v) le développement : le renforcement des capacités des villageois, la promotion de petites entreprises locales, le développement de services d’appui conseil locaux; (vi) le financement : le cahier de charge, le fonds de développement, la répartition et la destination des bénéfices sur la vente des produits, la rétrocession efficace d’une partie des taxes de superficies pour le développement local ; et (vii) le foncier : situation foncière des séries de développement communautaire.

Le programme d’intervention prioritaire en matière de séries de développement communautaire doit inclure : (i) la dynamisation de la concertation entre les structures existantes au sein du MEFE et les autres acteurs concernés ; et (ii) la mise au point des règles de gestion au moyen d’une première expérience pilote en vraie grandeur et la formation de tous les acteurs concernés.

Les forêts de communes et d’autres collectivités locales : Le développement des forêts de commune et d’autres collectivités locales font parties des politiques sectorielles tant du MEFE que du Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation (MATD). Les deux ministères ont inclus cette notion dans leur législation et un décret de mise en application est en cours de préparation par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Vu la jeunesse du processus de décentralisation, les compétences effectives et les



capacités d’intervention des collectivités locales sont très limitées actuellement tant aux niveaux départemental que communal. Les forêts de commune ou de département n’existent pas et n’ont fait l’objet d’aucune expérience significative au Congo.

Les priorités pour le développement des forêts de collectivités locales sont principalement conceptuelles : (i) aspect réglementaire : finaliser le décret de transfert de compétences aux collectivités locales en matière forestière ; (ii) les normes de classement : définir les conditions minimales et les modalités pratiques ; (iii) les règles de gestion : définir les types de plan simple de gestion adaptés aux différents objectifs possibles d’une forêt de collectivité locale, les responsabilités des services techniques de l’Etat et des collectivités locales, les procédures et les types de permis autorisés, la répartition des recettes ; et (iv) les capacités d’intervention : capacités minimales nécessaires, besoins en formation.

Le programme prioritaire d’intervention est de finaliser les règles et les modalités de fonctionnement des forêts de collectivités locales et de réaliser une opération pilote pour affiner l’approche. Les plantations forestières

Trois grands programmes de plantations existent au Congo : (i) les plantations du Service national de reboisement ; (ii) les plantations industrielles dans les environs de Pointe noire; et (iii) la restauration des forêts naturelles.

Le Service national de reboisement (SNR) : La superficie totale plantée depuis 1950 par l’Etat a été de près de 24.400 ha dont 8.400 ha en eucalyptus, 7.400 ha en Limba, 3.800 ha en pins et 4.800 ha en essences diverses.

Actuellement, sur la totalité des superficies reboisées, il en resterait environ 18 000 ha dans un état satisfaisant et entretenus par le SNR. Vu ses capacités d’intervention limitées et sa nouvelle orientation, le SNR est entrain de négocier avec succès la reprise par le secteur privé de la gestion de ses plantations à maturité. La société « Lexilian Wood Congo » (LWC) reprend environ 9.000 ha de plantations à maturité pour répondre aux demandes du marché local et international avec des produits finis. Elle envisage également de réaliser de nouvelles plantations avec un objectif de 40.000 ha. La Société « Eucalyptus fibres Congo » (EFC) est intéressée par la reprise de 8.000 ha de plantations du SNR pour compléter son stock de matière première provenant de la reprise des plantations industrielles de Pointe noire.

Conformément à son nouveau mandat, depuis 2002, le SNR a initié un programme d’assistance technique aux promoteurs privés pour les plantations forestières et la création de vergers. Un total de près de 225 ha ont été plantés entre 2002 et 2004 par des individus et des coopératives dont environ la moitié en verger. Ce programme fait partie des priorités actuelles du Gouvernement, le code forestier y consacre tout un chapitre (Titre III), le SNR rétrocède la gestion de ses plantations en régie au secteur privé et oriente de plus en plus ses programmes vers l’appui aux plantations privées et des études sont en cours pour formuler des projets d’appui aux plantations forestières privées (dans le cadre notamment de l’approvisionnement en bois énergie des grandes villes du Congo). Le besoin de plantations forestières est important notamment pour satisfaire la demande en bois des principales villes du pays situées en zones de savane. L’étude de faisabilité du PRIEE montre que près de 23.000 ha de plantations seraient nécessaires pour satisfaire les seuls besoins énergétiques de Brazzaville. Vu le peu d’expériences du Congo, les initiatives récentes en faveur du



développement des plantations privées sont principalement basées sur des approches théoriques d’encadrement et d’incitations rapportées d’autres pays. Elles nécessitent donc d’être adaptées au contexte socio-économique du Congo pour garantir le succès de ce programme. Vu l’intérêt qu’il suscite, il est urgent de développer une approche et un cadre favorable spécifique pour le développement des plantations privées au Congo.

Des réflexions complémentaires sur les thèmes suivants paraissent nécessaires pour améliorer la conception des programmes de promotion des plantations privées avant de les initier: (i) le renforcement institutionnel : restructuration du SNR ; (ii) les partenaires : rôle et collaboration avec les ONGs ; (iii) les bénéficiaires : accès sécurisé des plus pauvres à la terre ; (iv) les subventions et la contribution des bénéficiaires : garantir l’équité entre les plus aisés et les plus pauvres ; (v) la production des plants : rôle des pépinières centrales et des privés, approvisionnement en semences de qualité ; (vi) schéma d’aménagement simple : adapté aux objectifs des promoteurs ; (vii) la sécurisation du financement pour appuyer les programmes de développement des plantations privées ; et (viii) la recherche : programme de recherche d’accompagnement adapté aux objectifs multiples possibles des plantations privées.

En matière d’appui aux plantations privées, le programme prioritaire d’intervention est de: (i) définir une stratégie globale d’intervention; (ii) restructurer le SNR; (iii) renforcer les capacités d’appui conseil des ONGs ; (iv) définir, en collaboration avec les différentes institutions concernées, une stratégie commune de recherche forestière; et (v) assurer un financement durable pour appuyer le développement des plantations privées.

Les plantations industrielles dans les environs de Pointe Noire : Le démarrage des plantations industrielles d’Eucalyptus a commencé en 1951 à Pointe Noire. Depuis le 1 octobre 2004, les plantations clonales d’Eucalyptus existantes ont été reprises par la Société « Eucalyptus fibres Congo » (EFC). Le projet EFC consiste en: (1) l’acquisition et la réhabilitation des plantations d’Eucalyptus proches de Pointe Noire (environ 43.000 ha) et de Loudima (5.000 ha), avec les équipements correspondants; (2) la conception et l’installation d’une unité industrielle de copeaux; (3) l’extension des plantations sur une surface supplémentaire de 20.000 ha; et (4) le démarrage de projets industriels, agricoles et forestiers en relation avec les populations locales associées au développement des plantations. L’objectif de production annuelle du projet est de 700.000 tonnes métriques, correspondant à 48.000 ha. Des accords de fourniture de copeaux avec des producteurs majeurs de pâte et papier en Thaïlande et au Japon sont en cours de finalisation.

En plus des activités commerciales et de la création d’emploi, EFC planifie plusieurs programmes au bénéfice des communautés locales, tels que: (i) associer le plus possible les villageois environnants à la gestion des plantations ; (ii) la mise à disposition des populations locales des sous produits de l’exploitation pour le bois de feu et la production de charbon de bois ; (iii) la mise en place de cultures fixatrices d’azote entre les rangées d’eucalyptus pour améliorer la qualité des sols ; (iv) l’association de l’entretien des pare feux avec des plantations de manioc ; et (v) le développement possible, en bordure des villages, de petites plantations privées. Avec les extensions, le projet pourrait toucher à terme jusqu’à 80 villages localisés à proximité des plantations avec une population totale estimée entre 15 et 20.000 personnes.

Le processus participatif de gestion des plantations envisagé par EFC est certainement à encourager. Les mesures d’accompagnement pour améliorer l’efficacité de l’approche proposée sont notamment: (i) un renforcement des capacités d’organisation des villageois ;



(ii) la sécurisation des limites des plantations : intégration des plantations dans le cadre d’une gestion globale des terroirs villageois limitrophes ; et (iii) le développement de plantations privées : en collaboration avec le programme SNR.

Pour accompagner la reprise des plantations industrielles par EFC, la priorité du point de vue socioéconomique est de mettre en œuvre un programme de développement rural intégré des villages environnants basé sur une gestion durable des terroirs.

La restauration des forêts naturelles : En 1996, le SNR a mis en place les premières Unités pilotes d’aménagement, de reboisement et d’agroforesterie (UPARA) dans le nord et le sud du pays. Actuellement, seul deux UPARA sont opérationnelles dans le Nord du pays suite à l’arrêt des activités dans le Sud causé par les troubles. Les UPARA fonctionnent dans le cadre d’un partenariat entre le ministère en charge des forêts, le SNR et les sociétés forestières contractantes. Elles sont appuyées par l’UR2PI pour les activités de recherche développement liées principalement à l’agroforesterie et la restauration forestière après culture sur brûlis.

Les activités sylvicoles portent essentiellement sur l’enrichissement avec des espèces autochtones des zones exploitées appauvries, la sélection de semenciers épargnés à dessein lors de l’exploitation, les pépinières et la régénération naturelle dans les concessions forestières concernées. Quelques espèces destinées aux essais agroforestiers en vue de satisfaire les besoins des populations locales ont également été produites en pépinières et plantées dans les champs. De plus, un essai de reboisement en espèces de bois d’œuvre par la méthode taungya a été réalisé.

La dégradation des forêts naturelles est principalement liée à la surexploitation des forêts et aux défrichements agricoles. L’adoption progressive de plans d’aménagement devrait diminuer la surexploitation des forêts au profit d’une gestion conservatoire de sa biodiversité et en particulier des essences commerciales. Les programmes de plantations en forêts denses devraient donc être focalisés sur la restauration des zones dégradées principalement par les exploitations antérieures à la mise en œuvre des plans d’aménagement et l’enrichissement de jachères agricoles. Sur cette base, il y a lieu de mener les réflexions suivantes : (i) pour les zones dégradées par l’exploitation forestière passée : part de responsabilité et prise en charge des coûts de réhabilitation entre l’Etat et le concessionnaire actuel; et (ii) pour les zones de défrichements agricoles : partage des responsabilités entre l’Etat et les villageois.

La priorité en matière de restauration des zones forestières dégradées est de définir une approche intégrée adaptée aux différentes situations définissant clairement les responsabilités et les rôles des différents acteurs (UPARA/SNR, MEFE, Recherche, Entreprises, populations locales) et compatible avec les plans d’aménagement. Le secteur forestier informel

En dehors de l’exploitation de bois d’œuvre pour l’exportation, la majorité des activités liées au secteur forestier sont informelles. Elles concernent principalement : (i) le bois énergie ; (ii) les produits forestiers non ligneux ; et (iii) le marché national du bois d’œuvre et de service.

Le bois énergie : Les énergies traditionnelles (bois de feu et charbon de bois) continuent à jouer un rôle très important dans le cadre de la fourniture d’énergie domestique pour les ménages et pour les activités informelles au Congo. La satisfaction des besoins en



bois énergie constitue une des principales causes de la déforestation dans et autour des grandes agglomérations. L’analyse des tendances actuelles de l’évolution des sources d’énergie ligneuse confirme que les superficies forestières périurbaines diminuent chaque année. L’utilisation du charbon de bois est en progression constante avec l’éloignement des sites de prélèvement et donc l’augmentation des coûts de transport. Cette substitution du bois de chauffe par le charbon de bois entraîne une augmentation conséquente des prélèvements de bois pour sa fabrication vu que les rendements de conversion sont très bas (autour de 15%). Le total des consommations du secteur informel et des ménages des quatre villes les plus importantes du pays est estimé actuellement à plus de 1 millions de tonnes équivalent bois par an, ce qui correspond à plus de 15.000 ha de forêts secondaires. La plupart des foyers rencontrés dans les villes au Congo sont des foyers à faible rendement (trois pierres, métalliques artisans locaux).

Bien que les ressources forestières soient importantes au Congo, l’approvisionnement des villes les plus peuplées constituent une priorité nationale, et en particulier celles situées en zones de savanes avec seulement quelques forêts galeries résiduelles accessibles pour le bois énergie telles que Brazzaville et Nkayi. Des actions ponctuelles ont été initiées et sont en cours de préparation pour améliorer l’accès local aux ressources en bois énergie et au charbon de bois telles que la promotion de plantations privées et la récupération des déchets de la gestion de plantations et de scieries. Mais aucune stratégie globale d’approvisionnement durable intégrant à la fois la satisfaction et la réduction des besoins n’a jamais été définie. L’élaboration d’une telle stratégie nécessite que l’on mène les réflexions suivantes pour équilibrer l’offre et la demande en bois énergie : (i) l’identification des principales villes avec un déséquilibre croissant entre l’offre et la demande ; (ii) les capacités actuelles d’approvisionnement des villes ciblées : potentialité des ressources accessibles, diversification des sources de bois énergie dans la zone, possibilités d’accroissement des ressources forestières ; (iii) la consommation des villes : besoins actuels, possibilités de réduire la consommation, besoins à long terme ; (iv) un bilan énergétique équilibré au niveau des villes cibles sur le long terme ; et (v) le renforcement institutionnel : comité de pilotage interministériel, cadre de concertation technique pour tous les acteurs, renforcement des capacités techniques, organisationnelles et/ou en gestion de tous les acteurs, réglementation incitative.

La priorité dans le secteur du bois énergie est de créer un cadre de concertation technique opérationnel avec tous les acteurs pour définir une approche stratégique globale d’approvisionnement en bois énergie des principales villes du pays dans le cadre d’un plan national énergétique.

Les produits forestiers non ligneux : Les PFNL jouent un rôle important dans la vie des populations congolaises. Ils fournissent des produits alimentaires, médicinaux et de construction très sollicités. De plus, ce secteur informel génère beaucoup d’emplois et des revenus appréciables à tous les acteurs tant en milieu rural que dans les villes et notamment aux femmes. On dispose de peu de données statistiques fiables sur l’importance de ce secteur informel (offre/demande en PFNL). Pour 2005, selon la FAO, le Congo aurait commercialisé en PFNL près de 1,5 t de produits alimentaires, 95.340 t de matière première pour l’artisanat, 8.000 animaux vivants, 12.500 litres de miel et 750 tonnes de viandes de brousse. L’examen du cadre juridique relatif à la protection et à l’exploitation des PFNL révèle qu’au Congo, tout semble être mis en œuvre sur le plan juridique et réglementaire pour une gestion durable des PFNL. Malheureusement, la plupart de ces textes ne sont pas appliqués car les exploitants et les commerçants les ignorent souvent.



Le Gnetum, les rotins, les marantacées et les noix de palme sont les principaux PFNL

tirés des forêts congolaises. Parmi les PFNL cultivés, le Safou est certainement le plus commercialisé. Ces filières sont principalement affectées par des techniques inadéquates d’exploitations qui détruisent considérablement les ressources et par des problèmes de commercialisation (organisation des circuits, conservation des produits) qui entraînent beaucoup de pertes. Avec l’accroissement de la population congolaise, il faut s’attendre à l’intensification des prélèvements et donc à la raréfaction de plus en plus prononcée des ressources.

L’amélioration du secteur nécessite une réflexion sur les problèmes suivants : (i) auniveau du secteur des PFNL en général : nécessité d’un cadre institutionnel incitatif pour opérer dans la légalité, diffusion et renforcement de la réglementation, mise en place d’un cadre de concertation, création d’une base de données du secteur, renforcement des capacités de suivi et d’appui conseil aux opérateurs ; et (ii) au niveau des filières : stratégies de développement, gestion et valorisation durable des filières PFNL prioritaires, professionnalisation et organisation des acteurs et des opérateurs privés.

Les priorités en ce qui concerne les filières PFNL sont : (i) la définition et la mise en œuvre de stratégies de développement durable pour le Gnetum et le rotin qui sont les deux PFNL les plus importants et les plus menacés de disparition suite à leur surexploitation ; et (ii) le renforcement institutionnel de tout le secteur (cadre institutionnel et réglementaire, base de données pour le suivi, appui-conseil).

Le marché national du bois d’œuvre et de service : le marché national est principalement approvisionné par le secteur informel dont les scieurs artisanaux sont les principaux opérateurs. Plus de 80% des débités vendus à Brazzaville proviendraient des scieries artisanales. Les produits vendus sur le marché national sont des produits transformés et fortement diversifiés tels que les grumes et les sciages, les meubles, les balais et les objets de décoration, le bois énergie et la planche éclatée. Ce secteur est très important du point de vue socio-économique. L’impact social de ce secteur est important non seulement pour l’entrepreneur et ses ouvriers, mais aussi pour la population qui se procure du bois scié à des coûts moins élevés que ceux provenant des scieries modernes. Cet avantage favorise l’accès au marché pour tous.

Les techniques d’exploitation sont souvent extensives et destructrices des ressources forestières. Ce secteur informel est très mal connu vu qu’aucune évaluation récente fiable n’existe tant sur le flux des productions que sur les capacités des principaux opérateurs. Du point de vue réglementaire, le permis spécial confère à son titulaire le droit d’exploiter les produits forestiers accessoires en quantité et dans les zones qu’il précise. Une note circulaire du MEFE a été produite récemment pour faire participer les entreprises forestières à l’approvisionnement du marché national. Sa mise en application risque d’être compromise par le manque d’intérêt financier des entreprises industrielles pour ce marché. L’amélioration de la situation du marché national nécessite une réflexion sur les problèmes suivants : (i) la connaissance du secteur : création d’une base de données ; (ii) la professionnalisation des scieurs artisanaux : incitations à la formalisation du secteur ; (iii) la réglementation : créer les conditions favorables à la mise en application de la note circulaire d’approvisionnement du marché national par les entreprises ; et (iv) le contrôle des principales zones d’approvisionnement des grandes villes : définition d’une stratégie intégrée de contrôle.



La priorité en ce qui concerne la filière nationale du bois d’œuvre et de service est de définir pour chaque département, une stratégie d’approvisionnement des principales villes consommatrices de ces produits. Initiatives régionales

La République du Congo est membre de la Commission en charge des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC). Elle est donc impliquée dans l’élaboration et la mise en œuvre du Plan de convergence. De plus, elle participe activement à l'initiative de Partenariat pour les forêts du bassin du congo (PFBC). Recommandation générale

Un Programme d’appui à la mise en œuvre des activités de foresterie communautaire est nécessaire pour dynamiser les réflexions conceptuelles en cours et initier les activités dans ce domaine. Suites à donner

Un travail d’identification cartographique des principales zones potentielles de développement de la foresterie communautaire au Congo est en cours de préparation par le Service de cartographie du CNIAF. Les principaux résultats obtenus seront incorporés après validation dans le présent rapport.

Un atelier national de validation de l’ensemble de l’étude est prévu à la fin de l’année 2006.



TEXTE PRINCIPAL

A. Introduction

L’objectif de l’étude économique et environnementale du secteur forestier, lancée en mai 2006, est d’animer un processus de consultation et d’appuyer la prise de décision par le Gouvernement du Congo concernant les questions forestières faisant l’objet du point d’achèvement de l’initiative en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE). Ces questions ont trait plus particulièrement à l’amélioration du système de fiscalité forestière et à l’optimisation du système d’attribution des concessions forestières. L’étude couvre également les autres dimensions sociales et environnementales de la forêt afin d’assurer une prise en compte intégrale des potentialités de cette importante ressource naturelle. L’étude s’inscrit dans le cadre et contribue à la réalisation des objectifs du Plan de Convergence de la COMIFAC, du Sommet des Chefs d’Etat des Pays d’Afrique Centrale tenu à Brazzaville en Février 2005 et de la Stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) du Congo.

L’étude vise à améliorer la connaissance du secteur forestier sur le plan économique, environnemental et social et à formuler des propositions pour mieux utiliser les instruments des politiques forestière, environnementale, fiscale et industrielle afin d’améliorer la performance du secteur forestier en termes de contribution au Produit intérieur brut (PIB), de lutte contre la pauvreté, de conservation de la biodiversité, d’amélioration des conditions de vie des populations locales et semi-nomades, de création d’un meilleur environnement de travail pour le secteur privé formel et informel et d’augmentation des recettes de l’Etat. Elle a été subdivisée en trois domaines principaux : (i) les questions économiques et techniques relatives aux forêts de production ; (ii) les questions relatives à la biodiversité et à l’écotourisme ; et (iii) les aspects socio-économiques et communautaires.

Le troisième volet analyse l’ensemble des expériences et propositions relatives à l’implication des populations dans la prise de décisions en matière de gestion des ressources de leur territoire et de participation aux retombées économiques de la conservation et de l’exploitation du bois d’œuvre, du bois énergie et des produits forestiers non ligneux (PFNL). Son objectif principal est de faire l’état des lieux de la situation afin de bien comprendre : (i) comment les communautés locales, notamment les semi-nomades, sont associées aujourd’hui à la gestion des Ressources naturelles (RN) et/ou en tirent ou non bénéfice ; et (ii) quelles sont les principales contraintes (ou acquis et enseignements en cours) à leur participation à la gestion et/ou au bénéfice de la gestion des RN. Ce volet a été divisé en trois problématiques principales: (i) la foresterie communautaire; (ii) les contraintes socioéconomiques et communautaires à la gestion durable des ressources naturelles ; et (iii) les accès et usages de la forêt par les populations locales et semi-nomades.

Le présent rapport sur la « foresterie communautaire au Congo » fait partie de ce

troisième volet. Il a été préparé par le Centre d’investissement de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (OAA/FAO)1 suite à deux missions réalisées au Congo en juin et septembre 2006. Il se subdivise en huit chapitres : A. Introduction ; B. Contexte ; C. Les concepts de forêts communautaires applicables au Congo ; D. Les plantations forestières ; E. Le secteur forestier informel ; F. Les initiatives régionales ; G. Recommandation générale ; et H. Suites à donner.

1 André Simon, Forestier et Expert principal en gestion des ressources naturelles, FAO/Centre d’investissement



B. Contexte

Le concept de foresterie communautaire est une notion nouvelle et encore imprécise au Congo. Globalement, on entend par « foresterie communautaire », toute activité forestière qui associe les populations rurales à la gestion des ressources forestières et à leurs bénéfices. Quelques expériences d’implication des communautés locales dans la protection des ressources naturelles ont été menées, mais aucune forêt gérée par des communautés n’existe dans le pays. Des réflexions d’approche méthodologique ont été initiées par le Ministère de l’économie forestière et de l’environnement (MEFE). Quelques articles du code forestier congolais sont liés directement ou indirectement au domaine de la foresterie communautaire et doivent orienter les réflexions. Expériences récentes

Les principales expériences d’implication des communautés dans la gestion des ressources naturelles au Congo sont principalement liées à l’organisation des populations riveraines des parcs nationaux pour protéger et gérer durablement les ressources naturelles environnantes. Il s’agit principalement : - des communautés riveraines impliquées dans la gestion d’une aire protégée (telles

que les communautés vivant au parc national d’Odzala – Kokoua, l’Association des ayant droits des terres de Lossi « AATL » impliquée dans le sanctuaire de gorilles de Lossi de la réserve communautaire du lac Télé, le COGEREN - Comité de gestion des ressources naturelles - au parc national de Conkouati Douli): Il ne s’agit pas d’un transfert des responsabilités de l’Administration envers les communautés locales mais plutôt d’initiatives prises sur le terrain par les gestionnaires des aires protégées pour organiser un système intégré de préservation et de surveillance des ressources naturelles avec la participation des populations locales, en tenant informé l’Administration ;

- des communautés regroupées par corps de métier (telles que la constitution d’associations de pêcheurs et chasseurs vivant en périphérie du parc National d’Odzala, l’organisation des comités de pêcheurs et chasseurs dans la réserve communautaire du lac Télé): Ces associations servent de relais de l’Administration forestière, et doivent faire bénéficier chaque pêcheur ou chasseur d’avantages difficilement accessibles de façon individuelle telle que l’accès à une zone de pêche jadis interdite d’accès de façon individuelle. Les chasseurs quant à eux peuvent désormais pratiquer leur activité dans des zones prédéfinies et contrôlées et en règle avec l’administration forestière. Ils peuvent de plus refuser l’accès à ces zones à toute personne étrangère au village ou au clan ; et

- des communautés riveraines des zones d’exploitation forestière : les communautés vivant en périphérie de l’Unité forestière d’aménagement (UFA) Kabo exploitée par la Congolaise industrielle du bois (CIB) sont engagées dans la gestion rationnelle de la faune avec World Conservation Society (WCS) - Congo.

La participation ou l’implication des communautés dans la gestion des ressources

naturelles n’est donc réellement effective au Congo que dans le cadre des aires protégées avec l’appui d’ONGs internationales. La constitution d’associations villageoises par corps de métier est encouragée par les projets de conservation avec l’assentiment du MEFE pour pallier aux difficultés rencontrées sur le terrain en matière de surveillance de terrain et est, en quelque sorte, un prélude à une réelle participation dans la gestion d’aires protégées. Le Projet de Loi sur la faune en cours d’approbation parle d’associations des communautés à la gestion des aires protégées (art. 38) et de l’organisation des populations et des collectivités territoriales en comités de surveillance (art. 39). Le Ministère n’ayant pas encore développé



une véritable politique pour passer le relais de la gestion de la faune au niveau des communautés locales, rien n’est malheureusement prévu dans ce sens dans le Projet de Loi. Que ce soit par un décret de création d’une aire protégée qui implique les communautés à sa gestion ou une charte de cogestion des ressources naturelles, le domaine forestier concerné reste privé de l’Etat et l’implication des communautés locales dans sa gestion demeure timide et se limite à quelques aspects circonscris par le MEFE. Institutions

Au sein de la Direction générale de l’économie forestière (DGEF), la conception des stratégies de mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de foresterie communautaire relève du Service de la sylviculture, de l’agroforesterie et de la foresterie communautaire (SSAFC) et de la Direction de la valorisation des ressources forestières (DVRF) pour les PFNL et les entreprises artisanales.

Au sein du Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques (CNIAF), une Cellule de gestion participative existe et s’occupe des problèmes de gestion participative des forêts.

Le Service national de reboisement (SNR) est chargé de tous les programmes de plantations de l’Etat dans le pays. Réflexions en cours

Une première réflexion intitulée : « Approche méthodologique et protocole juridique pour la mise en œuvre rationnelle de la gestion participative » a été menée en 2005 par le CNIAF. Le document propose principalement un cadre juridique, des procédures d’attribution et des normes techniques générales de gestion pour des forêts villageoises. Il s’agit principalement d’une notion théorique de forêts communautaires, inspirée d’idées transposées d’autres pays tant en ce qui concerne le concept que l’approche de gestion participative, et qui nécessite donc d’être adaptée aux conditions et spécificités socio-économiques locales et aux dispositions du Code forestier. En effet, la Loi congolaise ne prévoit pas de forêts communautaires et il n’existe pas un régime de propriété collective de forêts pouvant appartenir à des entités comme la communauté locale, le village ou les populations autochtones. De plus, le fait que ces réflexions sont basées principalement sur des expériences récentes initiées en 2000 au Cameroun avec des résultats encore peu significatifs, milite en faveur de beaucoup de prudence avant de les adopter.

D’autres réflexions importantes ont également été menées concernant : (i) l’affectation des terres par le Ministère du plan, de l’aménagement du territoire, de l’intégration économique et du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) qui a produit en décembre 2005 un « Schéma national d’aménagement du territoire de la République du Congo » ; et (ii) le développement des plantations privées par le SNR.

Le foncier

La loi 52/83 portant code domanial et foncier en République populaire du Congo a consacré l’étatisation des terres en abolissant les titres fonciers antérieurs et les droits coutumiers. Cette loi qui n’a pas pris en considération les réalités sociologiques du pays s’est heurtée dans son application au droit coutumier, surtout après 1991 suite à la prise par le



Conférence nationale souveraine d’un acte sur la reconnaissance de la propriété privée sur la terre. Face à cette situation et dans la perspective d’une gestion durable des ressources forestières, un nouveau cadre législatif (lois 9 et 10/2004) sur la gestion du foncier et du domaine a été élaboré. Celui-ci réaffirme l’Etat dans son rôle de gestionnaire du domaine foncier national et consacre le droit à la propriété privée sur le sol. Deux types de propriétaires privés coexistent actuellement:

(i) les propriétaires fonciers traditionnels ou chefs de lignage qui règnent sur des terroirs familiaux pouvant inclure plusieurs villages ; et

(ii) les individus qui disposent d’un titre foncier selon le droit moderne. Ce type de propriété est encore peu répandu actuellement en milieu rural vu la complexité, la durée et le coût des transactions. Il existe des stades intermédiaires avec les propriétaires qui ont acheté leur terre aux propriétaires fonciers traditionnels et qui possèdent une « attestation de vente » en attendant l’obtention d’un éventuel titre foncier plus tard.

Les migrants qui se sont installés dans des villages soit achètent leur terrain au

propriétaire foncier traditionnel pour les plus aisés si ce dernier est d’accord (avec obtention d’une attestation de vente), soit paient chaque année une location pour les terrains agricoles qu’ils cultivent (permis annuel d’occupation).

En pratique, les propriétaires fonciers traditionnels sont les principaux gestionnaires

fonciers du domaine forestier non permanent incluant les forêts protégées (non mises en concessions et non classées). Toute exploitation dans une forêt protégée est en général sujette à l’accord du propriétaire foncier traditionnel et au paiement en sa faveur d’une redevance pour le droit de coupe et sur la quantité de bois prélevée, en plus des taxes diverses à payer à l’Etat (permis de coupe, martelage, transport). Le code forestier

La Loi 16-2000 portant « Code forestier » et le décret d’application (2002 – 433) mentionnent brièvement : (i) les séries de développement communautaires ; (ii) les forêts et plantations privées ; et (iii) les forêts des communes et d’autres collectivités locales. Ce manque de précision s’explique principalement par le fait qu’il s’agit de notions nouvelles qui n’ont pratiquement pas été développées au Congo. Ces trois dispositions doivent constituer une base de réflexion pour définir la foresterie communautaire au Congo.

C. Les concepts de forêts communautaires applicables au Congo

C.1 Les séries de développement communautaire Le Code forestier

En matière de foresterie communautaire, le code forestier et ses décrets parlent de : (i) définir le domaine forestier national et de déterminer les critères et normes d’organisation et de gestion concertée et participative (article 1) ; (ii) l’unité forestière d’aménagement, suivant les résultats des études de base réalisées, est répartie en différentes séries d’aménagement. Il s’agit, notamment, des séries de production, de conservation et de développement communautaire (Décret 2002-437, article 24) ; et (iii) dans les forêts protégées, l’administration des eaux et forêts et les services de l’agriculture et de l’environnement élaborent et mettent en œuvre des programmes d’appui aux associations,



organisations non gouvernementales et aux populations rurales, notamment l’agroforesterie et la foresterie communautaire, en vue d’améliorer la productivité des sols et de freiner la destruction des forêts naturelles consécutives à l’exploitation intensive des bois pour les besoins en produits forestiers (Décret 2002-437, article 34).

Ces trois articles constituent une base pour définir ce que pourrait être une forêt communautaire dans le contexte congolais: il s’agit d’une série de développement communautaire organisée et gérée de façon concertée et participative et dans laquelle sont mis en œuvre des programmes d’appui aux associations, organisations non gouvernementales et aux populations rurales, notamment l’agroforesterie et la foresterie communautaire, en vue de la gestion durable des ressources naturelles. Les directives nationales d’aménagement

En mars 2004, le MEFE a approuvé des « Directives nationales d’aménagement durable des forêts naturelles du Congo » préparées par le CNIAF dans lesquelles on parle, conformément à l’article 24 du décret 2002 -437 du code forestier, de « séries de développement communautaire » et de directives pour leur aménagement.

Selon ce document, la série de développement communautaire est un ensemble de terroirs et finage villageois, centrées autour de l’arbre, des forêts et des autres ressources naturelles susceptibles de contribuer au développement des économies des communautés rurales et à la lutte contre la pauvreté. Elle prend en compte les forêts naturelles et artificielles, les terres agricoles, les jachères, les zones de pêche et de chasse.

L’objectif global est de satisfaire les besoins des populations locales en produits forestiers et d’améliorer leur revenu. Les objectifs spécifiques sont stipulés comme suit: (i) exploiter et aménager les ressources forestières au profit des populations riveraines ; (ii) améliorer les systèmes de production agricole et agro forestier pour le développement durable des économies des communautés rurales ; (iii) promouvoir et développer les forêts artificielles villageoises ; (iv) améliorer les connaissances et les aptitudes des populations riveraines ; et (v) lutter contre la pauvreté.

La série de développement est donc considérée comme un ensemble de terroirs villageois incluant des potentialités agrosylvopastorales dont la gestion intégrée et durable doit être assurée au profit exclusif des populations locales. Les forêts naturelles et artificielles peuvent être assimilées aux forêts villageoises dont parle le CNIAF dans ses réflexions d’approche méthodologique. Certains droits d’usage liés notamment à la cueillette de sous produits forestiers et la chasse peuvent dépasser les limites d’une série de développement communautaire sur la base de droits ancestraux pour autant qu’ils ne sont pas contradictoires avec les règles d’aménagement des autres séries.

Des directives d’aménagement de la série de développement communautaire y sont également définies en matière de : (i) zonage : identifier, matérialiser et reporter sur des cartes thématiques les zones de

forêts villageoises, agricoles et agroforestières, d’élevage, de pêche et pisciculture, de chasse et cueillette, mettre en place de cadres de concertation et de négociation ;

(ii) planification : inventaire des ressources naturelles, déterminer les surfaces d’exploitation de bois d’œuvre et les volumes annuels, proposer des mesures d’aménagement sylvicole, identifier des micro-projets de développement et de



conservation de la diversité biologique, élaboration de plans simples de gestion pour chaque secteur d’activités

(iii) exploitation des ressources naturelles : exploitation polycyclique de la forêt naturelle basée sur la régénération naturelle, promotion de systèmes d’exploitation des ressources naturelles à faible impact environnemental, proposer des mesures visant la promotion et le développement de programmes de gestion rationnelle des ressources halieutiques et des Produits forestiers non ligneux (PFNL), recherche

(iv) gestion : mettre en place un comité de gestion incluant l’administration, l’exploitant forestier, les populations locales, les ONGs, les bailleurs de fonds, les représentants des collectivités locales, les délégués des groupes d’activités), élaboration des textes réglementaires et organisation des structures locales de gestion de la série, détermination des droits et bénéfices de chaque acteur, suivi économique, écologique, social et financier

(v) développement : sensibilisation et formation des acteurs, promotion de petites entreprises rurales (PME/PMI), proposition des activités alternatives en vue de réduire la pression sur les forêts, désignation d’un coordinateur local ; et

(vi) financement : mesures d’appui au financement des activités des populations

Ces directives sont principalement des recommandations techniques dont la stratégie de mise en œuvre nécessite d’être bien précisée pour garantir le respect de l’objectif principal des séries communautaires qui est de satisfaire les besoins des populations locales et pour assurer le rôle primordial des villageois dans la planification et la gestion. Les premiers plans d’aménagement réalisés au Congo

Sept entreprises forestières ont initié dans le Nord du Congo l’élaboration de plans d’aménagement forestier incluant l’identification de séries communautaires. Sur les sept, il y en a deux qui sont bien avancées, la Congolaise industrielle des bois (CIB) et l’Industrie forestière de Ouesso (IFO).

La délimitation des séries de développement communautaires pour les deux entreprises est principalement basée sur les deux critères suivants : (i) l’espace agricole nécessaire pour le développement des villages sur 20 ans en fonction de l’accroissement de la population et de l’espace nécessaire pour une famille agricole (environ 5 ha de terres cultivées et jachères) ; et (ii) la superficie moyenne forestière nécessaire par famille pour satisfaire leurs besoins en bois d’œuvre et autres produits forestiers (environ 10 ha par famille), en plus des arbres se trouvant dans la réserve agricole non encore défrichée. En matière de gestion, le plan d’aménagement prévoit conformément aux directives d’aménagement pour les séries de développement communautaires: (i) l’autorisation de défrichements dans la zone agricole sous le contrôle des services de l’administration ; (ii) l’exploitation des ressources forestières dans le cadre de l’exercice du droit d’usage et dans les limites prévues par la loi ; et (iii) la mise en place d’un conseil de concertation composé de représentants des populations locales, de la CIB, de l’administration, des ONG parties prenantes et du conservateur du parc national voisin pour certains villages limitrophes. Ce conseil précisera les modalités de gestion (l’attribution des terres et les droits et devoirs de chacun sur l’usage des ressources, résolution des conflits). La mise en œuvre des plans d’aménagement au niveau des séries communautaires nécessite de définir clairement les rôles et responsabilités de chacun et de créer les conditions afin de s’assurer de la maîtrise des décisions et du processus de gestion par les populations locales.



La CIB, dont la concession est moins peuplée et les villages plus isolés, a principalement réservé pour les séries communautaires des zones localisées autour des agglomérations. Par contre, IFO, vu l’importance de la population et des voies d’accès dans la concession, a délimité systématiquement une zone de 500 m de par et d’autre de l’axe routier principal en plus des poches situées autour des villages.

La CIB finance également : (i) un programme de recherche pour intensifier les systèmes de production agricole et d’élevage en vue de limiter les besoins en terres et les défrichements ; et (ii) un fonds de développement pour contribuer au développement local et à la lutte contre la pauvreté (200 FCFA/m3 de volume commercialisable exploité dans l’UFA). Réflexions sur le développement des séries communautaires

Les séries de développement communautaires constituent une bonne base légale et technique pour le développement d’une foresterie communautaire au Congo. Le Code forestier reconnaît leur existence, des directives techniques d’aménagement ont été élaborées sur la base de connaissances théoriques et d’exemples dans d’autres pays, et les premières zones sont en voie d’identification dans le cadre de la préparation des plans d’aménagement. Mais aucune série de développement communautaire actuellement n’existe sur le terrain.

L’analyse des premiers plans d’aménagement en cours d’élaboration et de validation sur la base des directives d’aménagement montre déjà des différences importantes dans l’interprétation et la compréhension des objectifs et des méthodes de gestion des séries de développement communautaire. Les zones identifiées pour devenir des séries communautaires font déjà l’objet de demandes extérieures pour qu’elles soient matérialisées rapidement et données en concession à des petites entreprises locales. De plus, si les règles ne sont pas claires, il y a un danger potentiel de récupération des séries communautaires par les élites locales habitant souvent dans les villes au détriment des populations restées dans les villages. Il est donc urgent de définir clairement les rôles et responsabilités de chacun et de créer les conditions afin de s’assurer de la maîtrise des décisions et du processus de gestion par les populations locales. Les règles de gestion proposées n’ayant pas encore été mises en pratique, il est important de les tester en milieu réel afin de les affiner et de les adapter au contexte socioéconomique local.

La mise en application des directives d’aménagement en ce qui concerne les séries de développement communautaire nécessite une réflexion complémentaire sur les thèmes suivants : (i) le zonage : les critères et la méthode participative de délimitation des séries de

développement communautaire devraient être clairement précisés afin de s’assurer de l’accord de toutes les parties et d’éviter des conflits et une remise en question ultérieure des limites : cadre de concertation et de négociation (représentativité suffisante de tous les acteurs et en particulier des villageois : nombre, groupes sociaux, capacités, etc.), information, sensibilisation, rôle des différents acteurs et en particulier des éventuels propriétaires fonciers traditionnels concernés, délimitation cartographique, négociation avec les populations sur les limites en tenant compte des droits traditionnels, matérialisation, etc. ;

(ii) la planification : vu le caractère multi usage des séries de développement communautaire, chacune d’elle devrait faire l’objet d’un plan de gestion de terroir dans lequel les populations identifient différentes zones d’activités en fonction de leurs potentialités agrosylvopastorales et définissent des priorités d’intervention et de



développement pour chacune d’elles. Conformément aux directives d’aménagement, les zones forestières (ou forêts villageoises) feront l’objet d’un plan simple de gestion basé principalement sur une gestion simplifiée par pied d’arbre dans laquelle seulement un nombre maximum d’arbres d’un diamètre minimum serait autorisé à couper chaque année en fonction des besoins des populations locales. Le plan simple de gestion serait basé principalement sur des critères sociologiques (priorités des villageois) et écologiques (régénération des espèces). Les critères économiques passeraient au second plan. Des arbres, même de qualité exportation, pourraient être conservés s’ils sont utiles pour satisfaire d’autres besoins locaux (chenille, PFNL, traditions, etc.).

(iii) l’exploitation des ressources naturelles : dans les zones forestières villageoises, seul des permis spéciaux de 1 à 5 pieds accordés de préférence à des scieurs artisanaux formalisés ayant prouvé leur capacité et leur sérieux pour garantir une exploitation durable, devraient être autorisés. Les produits forestiers seraient essentiellement destinés à la satisfaction des besoins des populations du village et le surplus éventuel pourrait être vendu sur le marché départemental pour financer des activités de développement du village. L’exploitation durable des PFNL serait encouragée à travers une meilleure organisation et un renforcement des capacités des cueilleurs en particulier pour les filières les plus exploitées. L’intensification des pratiques agricoles et d’élevage serait encouragée afin de limiter les besoins en terre à défricher ;

(iv) la gestion : afin de garantir la maîtrise du processus de décision par les populations locales, le comité de gestion ne devrait être composé que de villageois élus/choisis par la communauté (y compris les pygmées et autres ethnies défavorisées). La place et le rôle des éventuels propriétaires fonciers traditionnels dans ce comité doivent être clarifiés. De plus, comme le suggère CIB, un conseil d’orientation composé de représentants des principaux acteurs de la zone cible se réunirait régulièrement et en fonction des besoins pour discuter des problèmes rencontrés et des orientations prises par la communauté villageoise ;

(v) le développement : le renforcement des capacités des villageois en organisation, gestion et technique est indispensable afin qu’ils puissent gérer durablement leurs ressources naturelles, défendre leurs intérêts et améliorer leurs conditions de vie. La promotion de petites entreprises locales (scieurs artisanaux, artisans, PFNL, etc.) est importante pour diversifier les compétences et les activités en milieu rural et faciliter l’auto développement villageois. Le développement de services d’appui conseil compétents tant étatiques que privés (ONG, expertises, coordinateur local) en milieu rural est également essentiel pour accompagner la création, la planification et la gestion villageoise des séries communautaires ;

(vi) le financement : le financement des plans de développement communautaire peut provenir de quatre sources : le cahier de charge (infrastructures principalement), le fonds de développement (tel que celui proposé par la CIB), les bénéfices sur la vente de quelques arbres issus des forêts villageoises et la rétrocession d’une partie des taxes de superficie aux départements (prévue par le code forestier). Le fonds de développement constitue une bonne opportunité de financement direct des plans de développement villageois sur les revenus des exploitations industrielles voisines et favorise l’auto développement local. Il y a lieu toutefois de préciser les règles de répartition de ce fonds entre les différents villages d’une même UFA.2 Actuellement,

2 Si l’on propose la coexistence du cahier de charge et du Fonds de développement, il y a lieu de déterminer l’importance acceptable de chacun par rapport aux capacités d’appui au développement



les retombées issues de la redistribution de la taxe de superficie ne sont pas perceptibles au niveau des départements et des villages. La mise en place d’un cadre réglementaire et de procédures pour la mise en œuvre des dispositions du code forestier dans ce sens est donc une priorité ; et

(vii) le foncier : la clarification de la situation foncière des séries de développement communautaire est indispensable pour leur mise en valeur. Une réglementation liée à la gestion des séries de développement communautaire devrait notamment préciser : (i) l’indépendance des séries de développement communautaire par rapport aux concessions (retrait ou non de ces zones des concessions, forêt protégée) ; (ii) les relations de bon voisinage (droits, obligations) qui doivent coexister entre les concessionnaires voisins et les villageois des séries de développement ; et (iii) le système de gestion de la propriété foncière (comité de village ? propriétaire foncier traditionnel ? comité de gestion de la série de développement ?).

Le programme d’intervention prioritaire en matière de séries de développement

communautaire doit inclure les activités suivantes :

(i) dynamiser la concertation entre les structures existantes au sein du MEFE et les autres acteurs concernés (ONGs, recherche, concessionnaires, collectivités locales, services déconcentrés, etc.) pour coordonner les réflexions en cours sur l’approche, l’aménagement, la gestion et le cadre réglementaire des séries de développement communautaire ; et

(ii) appuyer les réflexions théoriques au moyen d’une première expérience pilote en vraie grandeur pour garantir leur faisabilité, affiner les règles de gestion proposées et former tous les acteurs concernés à cette démarche: il s’agit d’une urgence vu l’accélération prochaine attendue de la réalisation des plans d’aménagement par les entreprises forestières. L’UFA de Kabo dont le plan d’aménagement a été approuvé récemment, pourrait être retenue. L’objectif principal de ce test serait de définir un cadre réglementaire précis et des procédures pour la gestion participative des séries de développement adaptés aux réalités socioéconomiques du terrain.

C.2 Les forêts de communes et d’autres collectivités locales

Le code forestier

La section II du code forestier consacre seulement deux articles aux forêts des communes et autres collectivités locales. L’article 11 en donne une définition : « Est considérée comme forêt d’une commune ou d’une autre collectivité locale ou territoriale, celle qui a fait l’objet d’un classement au profit d’une telle collectivité, par décret pris en conseil des ministres, ou à la suite de la plantation que la collectivité a effectuée sur un terrain lui appartenant ou d’un transfert de propriété du domaine de l’Etat opéré par celui-ci au bénéfice de cette collectivité. Les forêts des communes et des autres collectivités locales ou territoriales entrent dans le domaine privé des collectivités concernées ». L’article 12 précise le contenu d’un décret de classement : fixer les limites de la forêt, indiquer les objectifs de son aménagement et déterminer les droits d’usage qui sont maintenus. Le code forestier a été promulgué avant la Loi sur la décentralisation de 2003. Le législateur a donc voulu ouvrir cette possibilité et faciliter le développement de forêts de commune lorsque la décentralisation

socioéconomique des entreprises. Il n’est probablement pas acceptable d’ajouter simplement aux obligations actuelles du cahier de charge, une contribution supplémentaire pour financer le fonds de développement.



serait effective. Actuellement, aucune forêt gérée par des communes n’existe au Congo et aucun décret d’application n’a été adopté. Une forêt à but récréative, « la patte d’oie », à but éducatif, existe toutefois à Brazzaville, mais elle est sous gestion du MEFE. La législation sur la décentralisation

Le titre XVI de la constitution du 20 janvier 2002 consacre l’existence des collectivités locales distinctes de l’Etat, notamment le département et la commune. Les grands principes relatifs aux collectivités locales y sont posés aux articles 1764 à 177, à savoir leur libre administration par des autorités élues. Conformément à la constitution, les élections locales ont eu lieu le 30 juin 2002 tant au niveau des conseils départementaux que municipaux. Ainsi, depuis le 11 février 2003, les collectivités locales sont administrées par des exécutifs élus par les conseillers départementaux ou municipaux. A l’issue du référendum constitutionnel de 2002, un accent particulier a été mis sur la définition d’un cadre juridique de la décentralisation. Ainsi neuf lois ont été initiées, adoptées et promulguées principalement en 2003. Le cadre juridique garantit la libre administration des collectivités locales par des conseils élus au suffrage universel direct, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

La Loi 3-2003 fixant l’organisation administrative territoriale a été approuvée le 17 janvier 2003. Le territoire national est divisé en départements, communes, arrondissements, districts, communautés urbaines et rurales, quartiers et villages (article 2). Le département est à la fois une circonscription administrative placée sous l’autorité d’un préfet nommé par le conseil des ministres et une collectivité locale administrée par un conseil départemental élu au suffrage universel direct avec un président élu par ses pairs. La commune, qui est en fait une agglomération urbaine, est une collectivité locale placée sous l’autorité d’un maire élu et administrée par un conseil municipal élu au suffrage universel direct. Les autres niveaux sont actuellement uniquement des circonscriptions administratives dirigées par un administrateur nommé par le Président de la République ou un chef de quartier ou de village nommé par le préfet. Certaines pourront évolués plus tard en collectivité locale lorsqu’elles auront une population jugée suffisante et un niveau de développement permettant de dégager des ressources susceptibles de garantir, à terme, les conditions d’une libre administration. Actuellement, il n’existe donc que deux niveaux de collectivités locales, le département (123)et la commune (6). Le développement de la décentralisation devrait progressivement augmenter le nombre de collectivités locales notamment au niveau des communes.

Selon la loi 10-2003 portant transfert de compétence aux collectivités locales, les collectivités locales départementales sont, en rapport avec la foresterie, notamment responsables de : (i) en matière d’environnement : la protection des sols contre les érosions, les glissements de terrain et les inondations ; l’aménagement de sites et parcs départementaux ; la création et l’entretien d’espaces verts ; et le reboisement de proximité; et (ii) en matière forestière : la sauvegarde et la gestion des eaux continentales ; la promotion d’activités d’ensemencement des eaux et de pêche non nocives ; le développement de l’agroforesterie ; la politique de reboisement de proximité et d’exploitation artisanale de la flore ainsi que de la faune ; la protection des bassins versants, des sources et des plans d’eau ; et la protection des espèces fauniques. En ce qui concerne les collectivités locales communales, les compétences transférées en rapport avec la foresterie sont notamment les suivantes: (i) en matière d’environnement : la protection des sols contre l’érosion, les

3 Dix départements ordinaires et deux particuliers (villes de Brazzaville et de Pointe Noire).



glissements de terrain et les inondations ; la protection des écosystèmes ; la création et l’entretien des espaces verts ; et le reboisement de proximité ; et (ii) en matière forestière : la création et l’entretien des forêts et des cours d’eau situés dans leur ressort territorial ; et la protection des bassins versants, des sources et des plans d’eau.

De nombreuses difficultés entravent encore le fonctionnement des collectivités locales et le transfert effectif des compétences parmi lesquelles : (i) le caractère encore incomplet du cadre juridique de la décentralisation et en particulier les textes réglementaires d’application ; (ii) l’insuffisance des capacités des élus locaux en ce qui concerne la maîtrise des techniques de gestion et le sous équipement ; et (iii) la non maîtrise des ressources financières par les collectivités locales. La plupart de leurs ressources sont à ce jour recouvrées par l’administration d’Etat avec une procédure lourde de reversement et le budget des collectivités dépend à 80% des subventions de l’Etat.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation (MATD) prépare un décret d’application portant transfert de compétences aux collectivités locales en matière des eaux, des forêts et de chasse. La proposition confirme les orientations de la Loi 10-2003 et précise notamment les compétences en matière de forêts et de chasses des départements (promotion de l’agroforesterie, du reboisement de proximité et d’exploitation artisanale de la flore) et des communes (création et entretien de forêts communales, gestion des aires protégées et des réserves forestières propres à la commune ou celles mise à sa disposition par l’Etat) et les mesures d’accompagnement nécessaires pour assurer un transfert effectif. Il s’agit des premières réflexions de la DGCL en la matière qui envisage prochainement de rencontrer le MEFE pour discuter et affiner collégialement cette proposition de décret. Réflexions sur les possibilités de développement des forêts de commune

Le développement des forêts de commune et d’autres collectivités locales font parties des politiques sectorielles tant du MEFE que du MATD. Les deux ministères ont inclus cette notion dans leur législation et un décret de mise en application est en cours de préparation par la DGCL.

Vu la jeunesse du processus de décentralisation, les compétences effectives et les capacités d’intervention des collectivités locales, tant départementales que communales, sont très limitées actuellement. Les forêts de commune ou de département n’existent pas et n’ont fait l’objet d’aucune expérience au Congo.

Les priorités pour le développement des forêts de collectivités locales sont principalement conceptuelles : (i) aspect réglementaire : finaliser le décret de transfert de compétences aux collectivités

locales en matière des eaux, des forêts et de chasse et préparer les modalités d’application. Cela demande un travail conjoint de réflexion en profondeur entre le MATD et le MEFE. Il s’agit notamment de préciser non seulement les compétences qui peuvent être transférées aux collectivités locales, mais également de définir clairement les conditions minimales à remplir et les mesures d’accompagnement nécessaires (équipements, services et personnels, ressources financières) pour garantir le maximum de chance de succès à ce transferts de compétence ;

(ii) les normes de classement: il y a lieu notamment de préciser qu’elles sont les objectifs, les conditions minimales et les modalités pratiques pour qu’une forêt puisse



être considérée ou classée au profit d’une collectivité locale et de définir l’approche participative et consensuelle de délimitation d’une telle forêt ;

(iii) les règles de gestion : une forêt de collectivité peut avoir des objectifs récréatifs ou de production, elle peut être artificielle (issue de plantations) ou naturelle. Quels types de plan de gestion simple adapté aux objectifs, au type de forêt et aux capacités des collectivités locales seront nécessaires pour garantir une gestion durable de ces forêts. Quelles seront les responsabilités des services techniques de l’Etat et des collectivités locales dans la préparation et la mise en œuvre des plans de gestion ? Quels seront les procédures et les types de permis autorisés pour la mise en exploitation des forêts de collectivités locales ? Comment les recettes de l’exploitation seront-elles réparties pour garantir leur utilisation maximale pour le développement de la collectivité ?

(iv) les capacités d’intervention : quelles capacités minimales en terme de personnels et de moyens financiers et d’équipement sont requises de la part des collectivités locales pour gérer leurs forêts ? Un programme de formation et/ou de recyclage devra être élaboré pour le personnel de la collectivité qui sera affecté à la gestion de la forêt.

Le programme prioritaire d’intervention en matière de forêts de collectivités

locales est le suivant :

(i) finaliser et approuver le décret de transfert de compétence conjointement entre MATD et le MEFE ;

(ii) définir avec l’ensemble des parties concernées des règles et modalités d’attribution et de gestion des forêts de collectivité ;

(iii) organiser une campagne d’information et de sensibilisation sur les forêts de collectivités locales au niveau des départements et des communes ;

(iv) réaliser une opération pilote avec une commune ou un conseil départemental intéressé ayant déjà une idée de projet pour la création d’une forêt de collectivité ; et

(v) affiner, sur la base des résultats de l’expérience pilote, les procédures, les règles de gestion et les modalités d’application du décret de transfert de compétences aux collectivités locales en matière de forêts de collectivités.

D. Les plantations forestières

D.1 Contexte

Historique

Le Congo a une grande expérience en plantation forestière qui date des années 1930. On peut distinguer trois grandes étapes qui ont marqué le développement des activités de reboisement dans ce pays:

(i) 1937 : la mise en place d’un arboretum de 22 ha en Limba et quelques espèces autochtones diverses potentiellement intéressantes dans le Mayombe. La technique de préparation de terrain employée à cette époque portait sur l’abattage systématique de la végétation existante, avec comme conséquence la destruction de diversité biologique;

(ii) 1974 : la mise au point de la technique du bouturage de l’Eucalyptus qui a permis la multiplication végétative des meilleurs phénotypes et la mise en place des premières plantations clonales industrielles quelques années plus tard en 1978;



(iii) 1996 : le lancement d’un programme d’enrichissement des forêts naturelles dans les concessions forestières par layons de plantation réalisés en partenariat avec les entreprises forestières concernées et l’Etat.

La recherche forestière

Depuis 1981, le Centre pilote d’afforestation en Limba (CPAL) était chargé de mettre au point les techniques de reboisement en Terminalia superba (Limba) au sein du Centre de recherche forestière du Littoral (CRFL) à Pointe Noire. Depuis 1994, le CPAL a été remplacé par l’Unité de recherche sur la productivité des plantations industrielles (UR2PI) qui a pour objectif de développer la recherche sur les essences exotiques à croissance rapide, notamment l’Eucalyptus. Il s’agit d’une association qui regroupe le Congo, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) - Forêt et la société privée « Eucalyptus fibres Congo » (EFC)4. On y distingue trois unités de recherche : (i) « génétique, amélioration, diversité » qui travaille notamment sur l’amélioration des performances du matériel végétal sélectionné par rapport aux objectifs tant pour les plantations industrielles que en agroforesterie; (ii) « relations plantes x milieux » qui vise à mieux connaître le fonctionnement des arbres plantés dans leur environnement (écophysiologie, flux des éléments minéraux et hydriques, effet mélange d’espèces sur la fertilité des sols, modélisation croissance, etc.) ; et (iii) « gestion sociale et environnementale des plantations » créée récemment pour accompagner notamment les projets de développement communautaire. La structure est opérationnelle et peut servir d’appui aux futurs programmes de promotion des plantions privées tant industrielles que agroforestières. Actuellement, l’UR2PI fait un état et un inventaire de tous les anciens essais et des meilleures plantations existantes afin d’en retirer le maximum de résultats et de préparer, en 2007, un rapport sur la situation des plantations et le potentiel de développement des différentes espèces plantées au Congo.

En matière de plantations, les centres suivants existent et pourraient, chacun dans leur domaine, collaborer, sous contrats, à des programmes de recherche développement en rapport avec le développement des plantations : (i) le Centre de recherche forestière de Ouesso (CRFO) qui travaille plus particulièrement sur la reconstitution et l’enrichissement des forêts denses du Nord Congo ; (ii) le Centre d’études sur les ressources végétales (CERVE) qui travaille notamment sur la conservation et les échanges avec l’étranger de matériel végétal ; (iii) le Groupe d’étude et de recherche sur la diversité biologique (GERDIB) qui travaille sur le maintien de la diversité des espèces forestières du Mayombe et la conservation de quelques cultivars de légumineuses ; et (iv) l’Université Marien Ngouabi, plus particulièrement le Département de techniques forestières de l’Institut de développement rural (IDR), qui possède des forestiers enseignants chercheurs disponibles pour réaliser des études par contrat sur demande dans le cadre de leur programme de recherche propre ou de l’encadrement d’étudiants pour leur mémoire. Certaines de ces dernières structures ont été très affectées par les troubles et fonctionnent actuellement encore au ralenti suite au manque de moyens tant humains que matériel. Le code forestier

Le titre III du code forestier est consacré entièrement au domaine forestier des personnes privées. On y parle notamment de reconnaissance du droit de propriété des forêts

4 EFC a repris en 2005 les plantations clonales industrielles de Pointe Noire.



privées (art 35), de jouissance exclusive du terrain planté et de propriété sur les arbres qui s’y trouvent (article 36), et de la liberté pour les propriétaires de forêts privées et les titulaires des droits de plantation de disposer librement des produits issus de leurs peuplements forestiers sous réserve, le cas échéant, du respect des plans d’aménagement (article 39).

D.2 Les plantations du Service national de reboisement

Le Service national de reboisement (SNR)

Le service forestier congolais a réalisé en régie les premières plantations à partir de 1937. Il a été remplacé par la Régie forestière en 1960, l’Office national des forêts en 1965, l’Office congolais des forêts en 1974 et enfin le Service national du reboisement (SNR) en 1989.

Créé par décret 89/042 du 21 janvier 1989, le SNR est un service public à caractère technique et scientifique, géré sous la forme d’une régie et doté d’une autonomie de gestion. Le SNR est chargé d’assurer les travaux de boisement et reboisement sur toute l’étendue du territoire national tant en savane qu’en forêt naturelle en vue de : (i) la reconstitution du patrimoine national afin d’en assurer sa pérennité ; et (ii) la création de massifs forestiers artificiels à base d’essences exotiques à croissance rapide pour les besoins de l’industrie et de service. En dehors des services administratifs et de gestion, le SNR dispose d’un service technique, un service d’études et de la planification, et une unité de recherche développement et de production de graines.

La Direction du SNR est localisée à Pointe noire et deux agences existent à Dolisie et Brazzaville. Il dispose également de onze stations avec des chantiers de reboisement réparties dans sept départements : 3 dans le Kouilou, 3 dans le Niari, et 1 dans la Bouenza, la Lékoumou, le Pool, la Cuvette et la Likouala. Le SNR possède également deux pépinières semi-industrielles modernes à Pointe noire (Kouilou) et Kintélé (Pool) ayant chacune respectivement une capacité annuelle de production de 2.000.000 et 3.000.000 de plants. De plus, le SNR appuie actuellement sept pépinières départementales (Sibiti, Madingou, Kinkala, Brazzaville, Djambala, Ewo et Owando) et trois pépinières locales (Nkayi, Okoyo, Odziba) pour faciliter l’acquisition des plants pour la réalisation des programmes prévus dans le cadre de la célébration des journées nationales de l’arbre qui se déroule actuellement le 6 novembre de chaque année.

Suite à la réorientation des activités du SNR des plantations en régie vers l’appui conseil aux plantations privées et à la réduction de son budget et de ses moyens de fonctionnement, les activités du SNR sont au ralenti et des réflexions sont en cours pour sa restructuration en vue de s’adapter à sa nouvelle fonction. La privatisation de la gestion des plantations existantes

Entre 1950 et 2004, le programme de plantation n’a connu aucune interruption annuelle. Chaque année, on a planté en moyenne en régie près de 450 ha. La superficie totale plantée depuis 19375 a été de près de 24.400 ha dont 8.400 ha en eucalyptus, 7.400 ha en Limba, 3.800 ha en pins et 4.800 ha en essences diverses. Actuellement, sur les 24.400 ha reboisés, il en resterait environ 18 000 ha dans un état satisfaisant et entretenus par le SNR.

5 22 ha ont été plantés entre 1937 et 1945, avant une interruption jusqu’en 1950 à cause de la guerre.



Vu ses capacités d’intervention limitées et sa nouvelle orientation, le SNR est entrain

de négocier avec succès la reprise par le secteur privé de la gestion de ses plantations à maturité. La société « Lexilian Wood Congo » (LWC) s’est montrée récemment très intéressée par la reprise de environ 9.000 ha de plantations de Limba (stations de Bilala dans le Mayombe et de Ngouha 2 dans le Niari) et d’eucalyptus et pins (stations de Malolo dans le Niari et au Km 45 dans le Pool). L’objectif est la transformation en produits finis pour répondre aux demandes du marché local et international. La société est liée notamment par des baux emphytéotiques de 50 ans et une obligation de reboiser au fur et à mesure de l’exploitation. Elle envisage également de réaliser à moyen terme des nouvelles plantations à Malolo avec un objectif de 40.000 ha et diverses espèces à déterminer (dont probablement le teck si cela est possible).

La Société « Eucalyptus fibres Congo » (EFC) est intéressée par la reprise de 8.000 ha d’eucalyptus dans les stations de Loudima (Bouenza) et de Loandjili (Kouilou) pour la production et l’exportation de copeaux vers des industries papetières localisées à l’étranger. Cela devrait compléter le stock de matière première qui proviendra de la reprise des plantations industrielles de Pointe Noire. Cette opération se fera dans les mêmes conditions que LWC.

Environ 1.000 ha de jeunes plantations en bon état continueront à être entretenues par le SNR en attendant leur maturité et leur rétrocession au secteur privé. Il s’agit notamment de 400 ha d’essences locales de forêts naturelles à la station de Mbila (Lékoumou), 200 ha d’Okoumé et Bilinga à Youbi (Kouilou), 50 Ha d’eucalyptus à Oyo (Cuvette) et éventuellement quelques autres parcelles en bon état en cours d’identification. Le programme d’appui aux plantations privées

Conformément à son nouveau mandat, depuis 2002, le SNR a initié un programme d’assistance technique aux promoteurs privés pour les plantations forestières et la création de verger. Un total de près de 225 ha ont été plantés entre 2002 et 2004 par des individus et des coopératives dont environ la moitié en verger. Les promoteurs (13) sont principalement des propriétaires terriens disposant de titres fonciers ou des associations ayant comme membres des propriétaires terriens. Récemment, des propriétaires fonciers traditionnels ont introduit des demandes d’appui au SNR.

Des contrats de partenariat entre le SNR et le promoteur privé sont en général signés par les deux parties reprenant les obligations des deux parties. Le SNR s’engage à apporter son assistance pour notamment l’évaluation des coûts estimatifs dudit projet, la production des plants dans les pépinières semi-industrielles, la mise à disposition de matériel pour faciliter la préparation du terrain (en fonction de la disponibilité et des besoins), l’encadrement de toutes les opérations et l’élaboration d’un plan de gestion. Le promoteur prend en charge tous les coûts de fonctionnement et de main d’œuvre pour effectuer les travaux de préparation du terrain, de plantation et d’entretien.

Actuellement, le programme du SNR d’appui aux plantations privées reste très limité. Cela peut en partie s’expliquer par le fait qu’il s’agit d’une phase de démarrage qui requiert la prudence pour éviter des dérapages importants et dont les activités peuvent être considérées comme tests pour identifier les problèmes de mise en œuvre et définir une stratégie d’intervention et les moyens nécessaires pour garantir le succès de cette activité. La gestion



centralisée actuelle du SNR est lourde, manque de souplesse et retarde considérablement le développement du programme. Certaines demandes d’appui (notamment provenant du PK15) transmises à la Direction à Pointe noire pour évaluation, avis et négociations éventuelles complémentaires avec les planteurs potentiels, sont en attente depuis près d’un an. De plus, le fait qu’il faut se rendre à Pointe noire pour négocier constitue une contrainte non négligeable pour certains promoteurs éloignés qui se déplacent difficilement. Cela les décourage. Les agents des stations ont reçu une formation initiale pour encadrer les promoteurs et exécutent les ordres de la Direction. En dehors de la fourniture de plants aux intéressés, l’encadrement technique des plantations privées reste assez timide du fait de l’insuffisance de moyens et de capacités. Perspectives d’avenir pour le développement des plantations privées

Deux projets d’appui aux plantations privées sont actuellement en cours de préparation dans le cadre de l’approvisionnement en bois énergie des grandes villes du Congo. Il s’agit de:

(i) un Projet d’approvisionnement en bois énergie des villes de Brazzaville et Kinshasa (République démocratique du Congo) par le développement de plantations forestières rurales gérées par les communautés locales en zones périphériques. L’objectif est de planter sur 4 ans 2.000 ha de boisements énergétiques à titre pilote et de développer sur cette base une approche socio-économique, des techniques et des compétences (formation des acteurs) pour optimiser la filière bois énergie autour des deux capitales. L’Unité de recherche sur la productivité des plantations industrielles (UR2PI) est chargée de la formulation et une demande de financement a été introduite auprès de l’UE. En République du Congo, le projet s’appuiera sur l’UR2PI et le SNR ;

(ii) Le Projet de réhabilitation des infrastructures de l’énergie et de l’eau (PRIEE) en cours de préparation par le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique (MEH) avec l’appui de la Banque mondiale, envisage la possibilité d’inclure une composante « Biomasse » d’appui aux plantations privées dans les départements de la Bouenza, du Pool et des plateaux en vue de satisfaire la demande en énergie combustible principalement des ménages urbains. Une première étude de faisabilité à été réalisée en avril et mai 2006. Sur un total estimé de 25.000 ha de plantations nécessaires pour satisfaire la demande en bois énergie des trois villes les plus importantes des départements cibles (Brazzaville, Djambala, Nkayi), l’étude propose la réalisation de 5.000 ha sur une durée de 5 ans compte tenu des moyens limités du projet. Le projet s’appuierait principalement sur le SNR pour l’encadrement des planteurs et la production des plants. L’approche proposée est basée notamment sur l’information des acteurs, des contrats de collaboration entre le planteur et le SNR spécifiant les tâches et responsabilités des deux parties, un contrat de collaboration du projet avec une institution financière (type Mutuelle congolaise d’épargne et de crédit - MUCODEC) pour faciliter l’obtention de microcrédits par les planteurs, des appuis à l’établissement de titres fonciers et à la préparation des plans de gestion/schéma d’aménagement simple des plantations privées. Le projet militerait en faveur de la mise en place d’un Fonds de développement des plantations alimenté principalement par le Fonds forestier général (garantir un minimum) et d’autres contributions extérieures. La mise en place des plantations se fera exclusivement sur des terrains pour lesquels les planteurs ont pu prouver la propriété ou pour lesquels ils ont signé un contrat de bail emphytéotique (sur 90 ans). La superficie à planter doit être comprise de préférence entre 5 et 50 ha (les plantations supérieures à 50 ha ne sont pas souhaitables pour éviter de concentrer les activités sur quelques gros propriétaires). L’étude estime un



revenu net de près de 2,5 millions FCFA /ha en 15 ans pour des plantations d’Eucalyptus, dont 700.000 FCFA à la fin de la première rotations (5ans).

Réflexions sur le développement des plantations forestières privées

Ce programme fait partie des priorités actuelles du Gouvernement. Le code forestier y consacre tout un chapitre (Titre III), le SNR rétrocède la gestion de ses plantations en régie au secteur privé et oriente de plus en plus ses programmes vers l’appui aux plantations privées et des études sont en cours pour formuler des projets d’appui aux plantations forestières privées. Le besoin de plantations forestières est important notamment pour satisfaire la demande en bois des principales villes du pays situées en zones de savane. L’étude de faisabilité du PRIEE montre que près de 23.000 ha de plantations seraient nécessaires pour satisfaire les seuls besoins énergétiques de Brazzaville. Vu le peu d’expériences du Congo, les initiatives récentes en faveur du développement des plantations privées sont principalement basées sur des approches théoriques d’encadrement et d’incitations rapportées d’autres pays. Elles nécessitent donc d’être adaptées au contexte socio-économique du Congo pour garantir le succès de ce programme. Vu l’intérêt qu’il suscite, il est urgent de développer une approche et un cadre favorable spécifique pour le développement des plantations privées au Congo. Des réflexions complémentaires sur les thèmes suivants paraissent nécessaires pour améliorer la conception des programmes de promotion des plantations privées avant de les initier:

(i) le renforcement institutionnel : le développement du programme d’appui aux plantations privées nécessite une restructuration complète du SNR (décentralisation des décisions, structures, moyens humains et matériels, formation, suivi et évaluation) pour s’adapter à sa nouvelle fonction et pour garantir l’efficacité des programmes en préparation. Une étude institutionnelle et la mise en pratique des propositions de restructuration sont donc urgentes vu que cela devrait constituer un préalable à la mise en œuvre des activités sur le terrain. L’Audit organisationnel d’avril 2005 de l’Administration forestière n’a pratiquement pas concerné le SNR ;

(ii) les partenaires : près de 100 ha ont été reboisés en 1995/1996 par douze associations et ONGs avec l’appui du SNR. Après avoir été interrompues par les troubles et malgré la destruction d’une bonne partie des plantations réalisées, plusieurs d’entre elles ont repris depuis 2002 des activités de reboisement. Le SNR travaille actuellement principalement avec neuf ONGs engagées dans les activités de reboisement réparties dans le Pool (4), les plateaux (3) et la Bouenza (2). La compétence globale des ONGs dans le domaine de l’environnement s’est améliorée au cours des dernières années. Leur contribution dans les séminaires, les forums et les ateliers est de plus en plus appréciée. Il parait donc indispensable de les associer dans les actions de promotion des plantations privées en tant que planteurs (associations) et encadrement (ONGs). Les ONGs pourraient utilement compléter les capacités limitées du SNR pour l’encadrement rapproché, moyennant des formations adéquates et des contrats de partenariat. Une étude d’évaluation des capacités des ONGs travaillant actuellement ou susceptibles de travailler dans l’environnement et des besoins en renforcement des capacités serait donc très utile;

(iii) les bénéficiaires : l’approche actuelle proposée tant par le SNR que par les études en cours de formulation de projets, réserve le droit de bénéficier des appuis et aides aux reboisements privés aux seuls propriétaires de terrains et si possible de plus de 5 ha (attestation de vente, titre foncier, propriétaire foncier traditionnel), c'est-à-dire aux plus aisés. Il y aurait lieu de se demander comment il serait possible de faire bénéficier de ces programmes les plus pauvres qui sont souvent locataires de terre auprès de propriétaires fonciers traditionnels ? Plusieurs pistes devraient être explorées telles que



passer des contrats/baux pour la durée de la plantation6, une location annuelle identique à celle pour un terrain de culture pour la durée de la plantation, un partage des productions, etc. Les plantations agro forestières et fruitières seraient probablement préférées aux plantations en plein vu la dimension des terrains (souvent < 1 ha) et le peu de capacités d’investissement des populations cibles. Il y aurait lieu également dans ce cas de lever la crainte des propriétaires de ne pouvoir récupérer son terrain suite à l’article 36 qui donne la jouissance exclusive du terrain planté et la propriété des arbres à celui qui les plante. La réserve concernant « les droits des tiers » mentionnée dans le même article devrait toutefois permettre de les tranquilliser;

(iv) les subventions et la contribution des bénéficiaires : afin de ne pas favoriser uniquement les plus aisés, il pourrait être envisagé de mettre en place un système différentiel avec une subvention dégressive liée aux superficies plantées. Les premiers ha seraient fortement subsidiés ce qui encouragerait un grand nombre de promoteurs de toutes catégories à initier cette activité. Par la suite, les subventions diminueraient pour s’annuler complètement à partir d’une certaine superficie (50 ha ?) ;

(v) la production des plants : les programmes proposés s’appuient principalement sur les capacités de production des plants par les pépinières du SNR. L’approche « appui au développement de plantations privées » devrait également considérer : (a) le développement de pépiniéristes privés à qui l’on pourrait confier la production d’une partie des plants en particulier pour les zones éloignées des pépinières du SNR ; et (b) la mise en place par le renforcement de la collaboration du SNR avec les institutions de recherche concernées, d’un service semencier performant disposant en quantité et à temps de semences de qualité correspondant aux espèces souhaitées par les planteurs;

(vi) le schéma d’aménagement simple : le choix des espèces plantées par le SNR dans les plantations en régie était guidé en priorité par la productivité et la croissance et non l’objectif économique des plantations. Toute plantation avait au départ pour objectif principal la production de bois d’œuvre et on la conduisait techniquement dans cet objectif tout au long de la rotation. Avec des plantations privées, les espèces doivent être choisies en fonction des objectifs du promoteur qui peuvent être très variés (poteaux, piquets, bois de chauffe, miel, PFNL, agroforesterie, récréation, etc.) et l’aménagement de la plantation doit s’adapter à cet objectif. On ne conduit pas de la même façon une plantation pour satisfaire des besoins énergétiques que pour obtenir des poteaux et d’autres produits PFNL. Cela nécessite donc de revoir les schémas de gestion visant la production de bois d’œuvre habituellement pratiqués et de les adapter à chaque cas en fonction des choix du promoteur, de ses capacités et de la rentabilité de l’investissement. L’encadrement devra être formé à cette nouvelle approche de gestion ;

(vii) le financement: il est nécessaire de sécuriser une partie du Fonds forestier pour appuyer les programmes de développement des plantations privées et en particulier assurer le financement des services d’encadrement et d’appui conseil, de la production de matériel végétal de qualité (services semenciers, pépinières), de formations professionnelles ciblées et de subventions diverses (matériel, argent) d’aide au démarrage des activités de plantations par des promoteurs privés. Un système devrait également être mis au point pour attirer des fonds additionnels de l’extérieur pour augmenter les ressources pour développer cette activité telles que les crédits de carbone et autres subventions bilatérales. 20 % du budget annuel alloué au fonds

6 Cela semble préférable de parler de baux d’une durée équivalente à au moins la vie de la plantation (15 ans, soit 3 rotations pour les eucalyptus par exemple). 90 ans, tels que proposés dans l’étude PRIEE, semblent à première vue démesurés pour des plantations de bois énergie. La durée peut varier en fonction des espèces plantées, des objectifs des plantations et des propriétaires fonciers.



forestier sert déjà à financer le SNR. Une étude détaillée devrait être menée afin de définir : (a) le montant qu’il faudrait réserver pour financer un programme minimum d’appui aux plantations privées compatibles avec la restructuration du SNR et les capacités de financement du fonds forestier ; et (b) les règles et le mécanisme de financement des différentes activités ;

(viii) la recherche : les objectifs multiples possibles des plantations privées nécessitent que l’on diversifie les connaissances sur un plus grand nombre d’espèces pour répondre à la demande. Il ne s’agit pas de voir seulement la rapidité de croissance, mais principalement la qualité des produits par rapport aux objectifs de la plantation. Jusqu’à présent, en matière de plantation, la recherche s’était principalement concentrée sur quelques espèces commerciales telles que le limba, l’okoumé et le bilinga en forêts denses et l’Eucalyptus en savane. Afin de diversifier les espèces, il est important qu’un programme de recherche accompagne le développement des plantations industrielles et privées. Cette diversification doit être guidée par la demande des planteurs. A titre purement indicatif, elle pourrait inclure des espèces à croissance rapide telles que l’Eucalyptus mesophyla et le teck7 pour le bois d’œuvre, les acacias (mangium, auriculiformis) et le xylopia pour le bois de chauffe et de service ; des arbres fruitiers et des PFNL (y compris certaines plantes mellifères) ; et des légumineuses susceptibles d’être introduites en agroforesterie tant pour la production de bois que l’amélioration de la fertilité des sols.

Le programme prioritaire d’intervention en matière de plantations forestières

privées est de :

(i) définir une stratégie globale d’intervention pour appuyer le développement des plantations privées en tenant compte des recommandations ci-dessus. Cette stratégie définira notamment clairement le rôle des différents opérateurs afin de proposer une restructuration et un renforcement des capacités du SNR qui améliore son efficacité pour la mise en œuvre de la stratégie adoptée et d’identifier les autres partenaires (ONGs, services semenciers, pépiniéristes, recherche, etc.) susceptibles d’intervenir dans cette activité et leurs besoins éventuels de renforcement ;

(ii) réaliser une étude de restructuration institutionnelle du SNR et mettre en application les conclusions afin d’appuyer efficacement la mise en œuvre des programmes en cours de formulation ;

(iii) évaluer la capacité des ONGs pouvant collaborer avec le SNR pour l’appui conseil aux reboiseurs privés et mettre en oeuvre un programme de formation pour améliorer leurs performances dans ce domaine ;

(iv) définir une stratégie de recherche forestière/environnement et les moyens nécessaires pour sa mise en application en collaboration avec le MEFE et les ministères en charge de la recherche et de l’enseignement supérieur pour optimiser les moyens ; et

(v) assurer le financement durable d’un programme d’appui au développement des plantations privées.

D.3 Les plantations industrielles dans les environs de Pointe Noire8

Historique et situation actuelle

7 Les premières parcelles expérimentales de teck seront mises en place en 2007 (essais de clones et provenances) 8 Voir détails dans le Plan d’action environnemental (PAE) de l’Eucalyptus Fibre Congo (EFC), Juin 2005



Le démarrage des plantations industrielles d’Eucalyptus a commencé en 1951 à Pointe

Noire. Les peuplements actuels, sur une surface de 41 000 ha, ont été pérennisés en 1988 par la Congolaise de développement forestier (CDF), une participation à part égales entre Shell Holdings Bermuda ltd et l’Unité d’afforestation industrielle du Congo (UAIC, une société à capitaux 100% de l’Etat congolais), l’UAIC étant opérateur. En 1996, Shell International a acheté 25% des parts de l’UAIC, augmentant sa prise de contrôle sur la ressource. L’intérêt pour Shell était de constituer des ressources de biomasse dans plusieurs pays comme partie intégrante de sa stratégie environnementale à long terme.

La CDF absorba l’UAIC en 1997, donnant ainsi naissance à Eucalyptus du Congo S.A (ECO SA), propriété à 70% de Shell Holdings, opérateur et contrôle de gestion à part entière. Shell renforça son contrôle en 1999, la part de l’Etat congolais étant alors réduite à 10%. Néanmoins, en 2001, Shell reconsidéra son implication dans les plantations de biomasse et se retira de toutes ses opérations forestières à travers le monde, vendant toutes ses parts d’ECO au Gouvernement du Congo pour une somme fictive, après avoir investi environ 56 millions de US$. Pendant les 10 ans de gestion par Shell, les exportations annuelles de bois de trituration d’Eucalyptus se sont situées dans une fourchette de 300 000 à 600 000 m3 de fardeaux de rondins, expédiés sur les marchés européens et d’Afrique du nord, pour la fabrication de pâte, papiers et panneaux de particules. Depuis 2001, ECO n’a plus exporté de rondins. Sans connaissance en marketing international ni expérience commerciale, les activités commerciales se sont alors limitées à quelques ventes de poteaux et de bois énergie sur le marché local. Les conditions erratiques du marché international de la pâte marchande et l’augmentation rapide des frais de transport ont aggravé la situation.

Fin 2001, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM) ont persuadé le Gouvernement du Congo de faire appel à une expertise forestière étrangère et des investisseurs en vue de reprendre la gestion du massif. De fin 2001 à 2004, environ 16 sociétés internationales ont exprimé leur intérêt pour reprendre les plantations. Cependant, un seul groupe Sud africain a confirmé son intérêt après avoir réalisé une étude de faisabilité approfondie et proposer au Gouvernement le montage d’une unité de copeaux pour remplacer l’exportation non viable de rondins. La Société Eucalyptus fibres Congo (EFC) a ainsi été créée sur la base d’un contrat de bail emphytéotique de massif forestier, de cession de matériel et de coopération, signé le 1 octobre 2004, entre la République du Congo, la Société ECO et la Société EFC. Etat des plantations

Le massif forestier d’ECO.SA est constitué de 41.000 ha de plantations clonales répartis en deux blocs. Un bloc d’environ 33.000 ha dans les environs de Pointe-Noire et l’autre de 8.000 Ha situé au nord après la traversée du fleuve Kouilou à Madingo-Kayes. Il est actuellement composé de 3 hybrides : PF1, HS2 qui sont des hybrides naturels et E.urophylla x E. grandis (U*G) hybride artificiel créé par la recherche. La répartition est actuellement approximativement la suivante : 50 % en PF1 soit près de 20.500 ha, 25 % en HS2 soit près de 10.250 ha et 25 % en U*G soit près de 10.250 ha. En plus des surfaces gérées par ECO, une superficie d’environ 2.000 ha près de Pointe Noire et de 5.000 ha près de Loudima, gérée par le Service National de Reboisement (SNR) est incluse dans le projet.

La structure actuelle du massif se présente de la manière suivante : les futaies et les replantations 58 %, les taillis de première rotation 25 % et les taillis de deuxième rotation 17



%. Une reconversion systématique du massif avec des nouveaux clones UxG plus productifs est en cours. Avec la composition actuelle et en tenant compte de la production moyenne des parcelles (90 m3 par hectare), le volume disponible à l’âge d’exploitabilité 7 ans serait proche de 440.000 m3 par an en période normale. L’arrêt de toute exploitation pendant plusieurs années devrait se traduire par une augmentation du volume annuel.

Suite à l’arrêt des différentes activités de gestion et de maintenance du périmètre de reboisement entre 2003 et 2004 dans l’attente d’une reprise par le secteur privé, la protection du massif n’a plus été assurée et cette situation a très rapidement conduit à la destruction de 700 ha exploités illégalement autour de Pointe Noire et de plus de 6.000 ha qui ont été incendiés à des degrés divers en fonction de l’état d’enherbement des parcelles touchées. Seul la pépinière, et en particulier le parc multiplicatif de clones d’Eucalyptus, a été maintenue en état afin de conserver les acquis de son installation (très coûteuse et exigeante en temps). Description du projet EFC

Le projet EFC consiste en: (1) l’acquisition et la réhabilitation des plantations d’Eucalyptus proches de Pointe Noire (environ 43.000 ha) et de Loudima (5.000 ha), avec les équipements correspondants; (2) la conception et l’installation d’une unité industrielle de copeaux; (3) l’extension des plantations sur une surface supplémentaire de 20.000 ha; et (4) le démarrage de projets industriels, agricoles et forestiers en relation avec les populations locales associées au développement des plantations.

L’objectif de production annuelle du projet est de 700.000 tonnes métriques, correspondant à 48.000 ha (41.000 ha ECO ; 7.000 ha SNR). L’usine de mise en copeaux est prévue d’être construite sur une surface de 5 ha dans l’enceinte du port sous réserve d’une étude d’impact environnementale préalable. Cette unité est conçue pour une production totale des plantations estimée à 500.000 tonnes pour les années 2 à 7 et à 1.200.000 tonnes après 8 ans (mise en production des 20 000 ha supplémentaires). Des accords de fourniture de copeaux avec des producteurs majeurs de pâte et papier en Thaïlande et au Japon sont en cours de finalisation.

Les surfaces disponibles pour l’extension ont déjà été identifiées pendant la période de gestion de Shell sur des savanes dégradées limitrophes des plantations actuelles. La détermination finale des terrains alloués aux nouvelles plantations sera, selon les termes du bail emphytéotique, réalisée par une équipe d’experts environnementaux et forestiers du MEFE, de l’UR2PI et d’EFC après une consultation avec tous les acteurs locaux concernés sur et autour des surfaces au moyen d’enquêtes participatives. Une commission technique de déclassement et classement des périmètres de reboisement au Kouilou coordonne le processus de consultation et soumet ses conclusions à l’arbitrage de la Commission nationale à Brazzaville. Cette approche vise à réduire au maximum les problèmes fonciers et à s’assurer de l’accord et de l’intérêt des populations pour les futurs investissements.

La principale structure de concertation habituellement utilisée par la société ECO était le comité de village pour le règlement des affaires courantes et des petits litiges. EFC compte développer des structures de concertations et d’arbitrages plus élaborées et formelles tenant mieux compte de la variété des acteurs et des parties prenantes impliquées sur le territoire.

EFC souhaite se concentrer sur son métier de planteur d’arbres, en confiant, dans la mesure du possible, les autres activités à d’autres partenaires locaux. Cela inclut le dépressage



des taillis, l’application des herbicides, l’exploitation, le transport, la gestion des routes dans les zones d’exploitation. On attend ainsi la création de nombreuses opportunités commerciales pour les PME locales et d’opportunités d’emplois pour les populations environnantes.

En plus des activités commerciales et de la création d’emploi, EFC planifie plusieurs programmes au bénéfice des communautés locales, tels que:

- associer le plus possible les villageois environnants à la gestion des plantations. Actuellement, l’entreprise sous-traite déjà une partie de la sélection des rejets aux villageois qui bénéficient en retour de tous les sous produits de l’opération. De plus, des tentatives ont été menées pour faire réaliser l’entretien des pare feux par des jeunes identifiés par les comités villageois.

- la mise à disposition des populations locales des sous produits de l’exploitation pour le bois de feu et la production de charbon de bois9. EFC a l’intention de fournir également la formation et les fours afin d’encourager une production à petite échelle de charbon à bas coût ;

- la mise en place de cultures fixatrices d’azote entre les rangées d’eucalyptus pour améliorer la qualité des sols de Pointe Noire qui sont souvent déficients en azote et diminuer ainsi les besoins des plantations d’Eucalyptus en fertilisant. EFC espère que des économies importantes peuvent être générées par ces techniques. De plus, les légumineuses semées dans les plantations situées à proximité des villages procurent des opportunités de développement pour les populations locales;

- l’association de l’entretien des pare feux avec des plantations de manioc dans le cadre d’autres programmes de développement local; et

- le développement possible, en bordure des villages, de petites plantations privées pour lesquelles EFC fournirait les semences et le savoir faire technique.

Avec les extensions, le projet pourrait toucher à terme jusqu’à 80 villages localisés à

proximité des plantations avec une population totale estimée entre 15 et 20.000 personnes. En plus des emplois directs et indirects, on peut estimer que les villageois pourront bénéficier à terme entre 5 et 10 % des volumes exploités sous forme de sous produits à valoriser (déchets de l’exploitation et des dépressages), soit 25 à 50.000 m3 dès la reprise effective de toutes les plantations existantes et jusqu’à 100.000 m3 lorsque les extensions entreront en production.

EFC souhaite initier le processus de certification le plus rapidement possible, car la procédure peut mettre du temps à aboutir. Une des motivations importantes de l’entreprise repose sur des facteurs de marché. L’éloignement de la plantation des marchés ciblés (comme la Thaïlande ou le Japon) par rapport à l’Australie ou l’Afrique du sud fait que la qualité des produits est perçue comme un enjeu décisif pour l’accès à ces marchés concurrentiels. La demande du Japon pour les copeaux certifiés est en augmentation. Les producteurs australiens prennent du retard en terme de certification et les exportateurs sud africains vendent du bois issus de petites propriétés non gérées de manière à satisfaire les recommandations du FSC.

Réflexions sur le programme EFC au bénéfice des communautés locales

9 En 1991, la filière bois de feu et charbon de bois issue du massif eucalyptus était une composante essentielle de l’approvisionnement énergétique domestique de la ville de Pointe Noire suite à une politique active de développement de cette filière menée par l’UIAC au début des années 90 sous forme contractuelle et avec points de vente. La production annuelle atteignait 1 million de gaulettes (40.000 m3 de bois) et 55.000 sacs de charbon (1.200 tonnes de charbon, soit 10.000 tonnes de bois), pour une production exportée de 200.000 tonnes par an. EFC veut redynamiser cette filière.



Le processus participatif de gestion des plantations envisagé par EFC est certainement

à encourager. Les mesures d’accompagnement suivantes seraient utiles pour améliorer l’efficacité de l’approche proposée :

(i) un renforcement des capacités d’organisation des villageois : il est essentiel que les populations soient capables auprès des autorités, des services techniques et de EFC de se prendre en charge, de défendre leurs idées et de décider librement et en connaissance de cause de leurs priorités d’investissement et de l’utilisation de leurs ressources (sous produits des plantations, revenus, ressources naturelles, etc.). Un système d’encadrement rapproché par des ONGs ou autre services d’appui conseil spécialisés serait souhaitable pour aider les populations à s’organiser et former notamment en gestion les comités villageois;

(ii) la sécurisation des limites des plantations : l’intégration des plantations dans le cadre d’une gestion globale des terroirs des villages limitrophes constituerait la meilleure garantie pour le respect durable des zones de plantations qui ont été délimitées d’une façon consensuelle. Un appui à l’élaboration de plans de gestion pour les terroirs voisins des zones de plantations et à leur mise en valeur durable permettrait d’y intensifier l’utilisation des ressources, notamment les pratiques agricoles, et de limiter à plus long terme la pression sur les terres voisines notamment celles occupées par les plantations. De plus, si les populations sont associées à la gestion des plantations dans leur terroir traditionnel (sélection des rejets, légumineuses fertilisantes, mise en culture des pares feux, etc.) et bénéficient des sous produits de ces plantations, elles les respecteront d’autant plus ; et

(iii) le développement de plantations privées appuyé par EFC à la limite de plantations industrielles pourra également utilisé les compétences du SNR restructuré et renforcé et des ONGs spécialisées pour promouvoir cette activité au niveau national (voir programme appui au développement des plantations privées).

Pour accompagner la reprise des plantations industrielles par EFC, la priorité du

point de vue socioéconomique est, sur la base des recommandations ci-dessus, de mettre en œuvre, au moyen d’en encadrement rapproché, un programme de développement rural intégré des villages environnants basé sur une gestion durable des terroirs. Ce programme permettrait notamment de mieux valoriser les ressources naturelles des terroirs, d’utiliser adéquatement l’opportunité de revenus des populations offerte par la présence des plantations industrielles et de sécuriser ces plantations à long terme.

D.4 La restauration des forêts naturelles10

Les unités pilotes d’aménagement, de reboisement et d’agroforesterie (UPARA)

En 1996, le SNR a mis en place les premières UPARA dans le nord et le sud du pays. Ce programme est axé sur les travaux de reboisement et d’agroforesterie. En 1998, quatre UPARA étaient fonctionnelles au sein de quatre concessions industrielles représentatives des massifs du nord et du sud du pays : SOCOBOIS et BOPLAC au sud, et CIB et ITBL11 au

10 Voir détails dans la revue: Bois et forêts des tropiques, 2005, No 285 (3), article : « Les unités pilotes d’aménagement, de reboisement et d’agroforesterie : nouvelle approche de gestion durable des forêts congolaises » par Antoine Moutanda, André Ombi, Pierre Taty et Jean Albert Placide Kawa. 11 SOCOBOIS : Société congolaise du bois ; BOPLAC : Bois et placages de Lopola ; CIB : Congolaise industrielle du bois ; ITBL : Industrie de transformation des bois de la Likouala.



nord. Actuellement, seul les deux UPARA du nord du pays sont opérationnelles suite à l’arrêt des activités dans le sud causé par les troubles.

Les UPARA fonctionnent dans le cadre d’un partenariat entre le ministère en charge des forêts, le SNR et les sociétés forestières contractantes. Les UPARA sont gérées par des équipes légères composées d’un ingénieur forestier secondé par un agent technique principal des eaux et forêts. Le suivi technique est assuré par le SNR, notamment pour la mise en œuvre des techniques sylvicoles et l’application des normes de travail. Les UPARA sont appuyées par l’UR2PI pour les activités de recherche développement liées principalement à l’agroforesterie et la restauration forestière après culture sur brûlis. Un comité de suivi présidé par l’administration forestière et comprenant des représentants de la recherche scientifique, des sociétés forestières et du SNR siège chaque année pour adopter les budgets et les programmes d’activités annuels. Actuellement, le financement de ses structures est partagé entre le MEFE et les sociétés forestières. Le Fonds forestier est la principale source de financement pour la contribution de l’Etat.

Les activités sylvicoles portent essentiellement sur l’enrichissement avec des espèces autochtones des zones exploitées appauvries, la sélection de semenciers épargnés à dessein lors de l’exploitation, les pépinières et la régénération naturelle dans les concessions forestières concernées. Les principales espèces testées sont : (i) dans le Sud, l’okoumé et le limba (Terminalia superba) plantés en layons dans les trouées d’exploitation forestière, et le padouk (Pterocarpus soyausii), le douka (Thieghemella africana), le doussié (Afzelia bipendensis) et le moabi (Baillonela toxisperma) plantés dans les layons sous couvert ; et (ii) dans le Nord, le Sipo (Entandrophragma utile), le sapelli (Entadrophragma cylindricum), l’acajou (Khaya ivorensis), le limbali (Gilbertiodendron deweivrei), le wengué (Milletia laurentii), l’afromosia (Péricopsis elata) et l’ayous (Triplochiton scleroxylon) plantés en layons. Les espèces de bois d’œuvre ont constitué l’essentiel des arbres plantés, en vue d’approvisionner à terme la production de bois. Près de 450 ha ont été plantés jusqu’en 2004 par les 4 UPARA, dont près de 130 ha ont été abandonnés dans le sud suite à l’arrêt des activités des 2 UPARA concernées.

Des espèces destinées aux essais agroforestiers en vue de satisfaire les besoins des populations locales ont également été produites en pépinières et plantées dans les champs. Il s’agit notamment du safoutier (Dacryodes edulis), du manguier (Mangifera indica), de l’avocatier (Percea americana), du figuier (Spondias cythereas) et de l’irvingia (Irvingia gabonensis). L’équivalent de 15 ha de plantations agroforestières et de 2,6 ha de vergers a été planté par les deux UPARA du Nord du pays.

Le SNR a également mené à partir de 1999 dans la station de Youbi du Département du Kouilou, une expérience intéressante de reboisement en espèces de bois d’œuvre par la méthode taungya dans des terrains cultivés. Des jeunes plants d’espèces de bois d’œuvre ont été plantés par le SNR dans des terrains défrichés pour leur mise en culture agricole. Un contrat est passé avec les cultivateurs pour respecter et entretenir les arbres plantés tout en cultivant le terrain. Les principales espèces plantées ont été notamment l’okoumé et le bilinga. Les paysans ont entretenu le temps qu’ils cultivaient (soit 3 à 4 ans) et les plantations ont continué à être maintenue par la suite par le SNR. Le SNR a payé aux paysans une contrepartie équivalente à la main d’œuvre qui a été nécessaire pour réaliser le travail d’entretien et les populations ont bénéficié des sous produits de l’entretien. Le principal résultat de cette expérience est que les plantations entretenues par les paysans ont mieux



poussé et conservé leur avance jusqu’à présent que les plantations voisines entretenues complètement par le SNR. Réflexions sur les programmes de plantations en forêts denses

La dégradation des forêts naturelles est principalement liée à la surexploitation des forêts et aux défrichements agricoles. L’adoption progressive de plans d’aménagement devrait diminuer la surexploitation des forêts au profit d’une gestion conservatoire de sa biodiversité et en particulier des essences commerciales. Les programmes de plantations en forêts denses devraient donc être focalisés sur la restauration des zones dégradées principalement par les exploitations antérieures à la mise en œuvre des plans d’aménagement et l’enrichissement de jachères agricoles. Sur cette base, il y a lieu de mener les réflexions suivantes :

(i) pour les zones dégradées par l’exploitation forestière passée, quel est la part de responsabilité du concessionnaire actuel et de l’Etat ? Qui doit donc prendre en charge le coût de leur réhabilitation : la responsabilité se partage entre l’Etat qui a laissé faire (et souvent en a profité d’une manière ou d’une autre) et l’entreprise qui a surexploité ? Pourquoi une entreprise récemment arrivée devrait elle payer pour des dégâts causés par d’autres ? L’Etat veut reconstituer sa ressource avec l’aide des exploitants actuels qui n’ont parfois rien à voir avec les dégradations passées et ne dégradent plus la ressource en respectant un plan d’aménagement durable. Si la dégradation est ancienne, l’Etat est donc souvent l’unique responsable accessible, il doit donc subventionner cette restauration coûteuse à long terme (plantations, entretien). La responsabilité et l’importance de la contribution financière des entreprises doivent donc être évaluées au cas par cas. Une réduction fiscale différentielle en fonction des responsabilités dans les zones dégradées à restaurer pourrait peut être inciter les entreprises à participer au financement d’une partie des activités de restauration (plantations, recherche) en complément des financements de l’Etat? L’existence ou non d’un plan d’aménagement en cours de réalisation devrait influencer également la contrepartie exigée des entreprises pour les travaux de restauration des massifs forestiers ; et

(ii) pour les zones de défrichements agricoles, la responsabilité devrait être partagée entre les villageois et l’Etat. La mise en œuvre des plans de gestion des séries communautaires devrait atténuer ces défrichements et mieux sensibiliser et responsabiliser les villageois sur la dégradation des ressources naturelles. Cela devrait faciliter leur participation aux travaux de reboisement notamment en appliquant la méthode taungya qui a montré son intérêt à Youbi. Une approche intégrée et participative devrait être progressivement adoptée par les UPARA pour restaurer les zones agroforestières dans le cadre de la gestion des séries communautaires et avec des espèces sollicitées par les villageois.

La priorité en matière de restauration des zones forestières dégradées est de

définir une approche intégrée adaptée aux différentes situations définissant clairement les responsabilités et les rôles des différents acteurs (UPARA/SNR, MEFE, Recherche, Entreprises, populations locales) et compatible avec les plans d’aménagement.

E. Le secteur forestier informel

E.1 Le bois énergie



Contexte12

Les énergies traditionnelles (bois de feu et charbon de bois) continuent à jouer un rôle très important dans le cadre de la fourniture d’énergie domestique pour les ménages et pour les activités informelles au Congo. La satisfaction des besoins en bois énergie constitue une des principales causes de la déforestation dans et autour des grandes agglomérations. L’impact néfaste de l’exploitation abusive des énergies traditionnelles sur l’environnement n’a pas été perçu au départ du fait notamment de la richesse en ressources forestière du Congo qui a caché très longtemps la pression exercée sur les forêts. Globalement, la République du Congo est excédentaire en bois énergie. Mais cette situation nationale acceptable cache des spécificités géographiques pour lesquelles il existe des situations de crise de bois énergie, entraînant une dégradation de l’environnement et des difficultés d’approvisionnement pour les populations. Ceci est particulièrement vrai aux environs des villes les plus peuplées du Congo situées dans les zones de savanes où la ressource en bois énergie est limitée et de plus en plus éloignée telles que Brazzaville, Nkayi, Pointe-Noire et Dolisie, et dans une moindre mesure pour d’autres agglomérations peu ou insuffisamment boisées telles que Djambala, Gamboma, Ewo, Makoua, Owando, Okoyo, Madingou, Kinkala, etc. Les zones autour de ces villes subissent une forte pression due à l’augmentation de la population entraînant un accroissement des besoins en bois énergie et en terres agricoles, avec comme conséquence, la dégradation des quelques massifs forestiers environnants les plus accessibles. Actuellement, la FAO mentionne que 17.000 ha de forêts disparaissent chaque année au Congo, ce qui représente 0,1 % de la couverture forestière du pays. Cette disparition est à la fois attribuée au bois énergie et aux défrichements culturaux.

L’état des lieux de la filière bois-énergie, et en particulier celle liée au ravitaillement des grandes villes, a été largement mis en évidence dans plusieurs études dont principalement: (i) la filière bois-énergie dans les quatre principales villes du Congo (Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie et Nkayi) en1992-1994 réalisée dans le cadre du Plan d’action forestier national (PAFN) et du Plan national d’action pour l’environnement (PNAE) ; (ii) l’évaluation de la consommation en bois énergie et dérivés du bois dans les villes de Brazzaville et Nkayi réalisée avec l’appui de la FAO et du Programme des nations unies pour le développement (PNUD) en 2004 ; (iii) l’enquête sur la consommation des combustibles domestiques au Congo effectuée dans le cadre de la préparation de la composante biomasse du Projet de réhabilitation des infrastructures de l’énergie et de l’eau (PRIEE) en novembre et décembre 2005 ; et (iv) la filière bois énergie de Pointe noire. Compte rendu des enquêtes ménages. UR2PI/CIRAD, juillet 2006. Les principales zones d’approvisionnement

L’analyse des tendances actuelles de l’évolution des sources d’énergie ligneuse confirme que les superficies forestières périurbaines diminuent chaque année. Cela se concrétise par :

(i) une disparition des forêts périurbaines au profit des cultures vivrières, fruitières et des constructions anarchiques ;

(ii) un éloignement de plus en plus important des lieux d’approvisionnement en bois de feu et charbon de bois par rapport aux villes à ravitailler (25 jusque 100 km pour certaines d’entre elles) ;

12 Voir détails dans l’étude: Evaluation de la consommation en bois énergie et dérivés du bois dans les villes de Brazzaville et Nkayi par G.C.Boudzanga - FAO/PNUD/République du Congo



(iii) une réduction de l’auto approvisionnement en bois des populations urbaines ; (iv) une consommation de plus en plus importante de charbon de bois liée à l’éloignement

des zones d’approvisionnement vu que le coût du transport du charbon de bois en équivalent énergétique est inférieur au bois brut, et ceci malgré le rendement de carbonisation très faible (6,06 kg de bois pour 1 kg de charbon de bois) ;

(v) une consommation annuelle de plus en plus importante des ménages et du secteur informel lié notamment à l’accroissement des populations et de leurs besoins et au développement accéléré d’importantes activités artisanales, fortement consommatrices de bois ; et

(vi) une forte concentration de la consommation à Brazzaville (capitale administrative) et à Pointe Noire (capitale économique).

Alors que Pointe Noire et Dolisie peuvent encore satisfaire une partie de leurs besoins

en bois énergie au départ du massif du Mayombe pas trop éloigné, Brazzaville et Nkayi, entourés de savanes ne peuvent compter que sur les maigres ressources forestières environnantes.

Autour de Brazzaville, l’essentiel de la production du bois-énergie provient des quelques recrûs forestiers les plus accessibles au milieu de vastes savanes, constitués par des résidus de forêts galeries et quelques bosquets dégradés qui n’ont quasiment plus de chance de se reconstituer à l’identique de la forêt initiale. Aucune évaluation précise de ce potentiel n’a été effectuée. Il existe également près de 1700 ha de plantations forestières du SNR dans le Pool en voie de rétrocession au secteur privé. Les déchets de ces plantations (exploitation, élagage, sélection de rejets) estimés à 10 % de la production attendue sont susceptibles de produire du bois de chauffe, soit l’équivalent d’environ 12.000 stères ou 9.600 tonnes de bois environ.

A l’exception des zones de très bonne production et affectées par l’enclavement et le relief, toutes les poches forestières situées dans les zones d’accès facile sont très sollicitées pour le ravitaillement de la ville de Nkayi en bois de chauffe et charbon de bois. L’essentiel de la production du bois-énergie de Nkayi provient des maigres recrus forestiers le long de certains cours d’eau, des arbres fruitiers et ornementaux de la ville (manguiers, figuiers, acacia, kambala, Eucalyptus) et des plantations d’Eucalyptus de Loudima. Aucune évaluation du potentiel des recrus forestiers accessibles et restants n’a été réalisée. Sur les 5.750 ha de plantations du SNR en cours de rétrocession au secteur privé, environ 3.200 ha principalement en eucalyptus pourraient fournir des déchets utiles pour ravitailler la filière bois énergie de Nkayi. La quantité de bois énergie représentant 10 % de la production totale de ces plantations est estimée à près de 384.000 stères, soit 30.000 tonnes environ.

A Pointe Noire, la région du Kouilou possède un des couverts forestiers le plus important du pays. Le massif du Mayombe constitue une importante ressource en bois d’œuvre. La carbonisation est une activité économique importante des villages forestiers du Mayombe. Les déchets des plantations EFC sont susceptibles de ravitailler près de 80% des besoins en bois énergie de la ville de Pointe Noire. De plus, les déchets des scieries environnantes pourraient également contribuer de façon substantielle à la satisfaction des besoins énergétiques de la ville.

Dolisie, fortement frappée par la guerre qu’à connue le Congo, est aujourd’hui dépourvue des sociétés forestières qui produisaient avant les troubles d’énormes quantités de sciure de bois et autres déchets utilisés comme combustibles par les ménages et le secteur



informel. Actuellement, l’essentiel de son approvisionnement est assuré par les charbonniers provenant de villages forestiers localisés dans le massif du Mayombe voisin. L’exploitation des ressources

On distingue quatre types d’exploitation pour la production de bois énergie au Congo:

(i) le ramassage du bois mort et des déchets de bois issus de la récupération du bois sec en brousse ou en plein champ, des déchets de chantiers d’exploitation du bois d’œuvre (grumes ou billes abandonnées), ou de déchets d’usines de transformation du bois (écorce de grume, rebus divers tel que la sciure) ;

(ii) la coupe sélective qui consiste à n’extraire que les espèces les plus intéressantes sur le plan énergétique ;

(iii) la coupe à blanc à des fins agricoles qui intervient soit avant la mise en culture, soit au fur et à mesure sur le champ cultivé. Dans ce cas, la motivation première est la valorisation agricole ; et

(iv) la coupe à blanc à des fins énergétiques. Il n’y a pas de mise en valeur agricole ultérieure. Ce sont généralement les charbonniers qui utilisent cette méthode encore peu répandue, mais très dégradante pour l’environnement vu qu’elle concerne généralement des zones sensibles telles que les sommets des montagnes, les ravins et des endroits à forte pente.

Traditionnellement, c’est le propriétaire foncier qui s’occupe de l’exploitation de ses

parcelles. Cependant, avec la demande croissante des villes en bois énergie, ces propriétaires fonciers louent de plus en plus souvent leur terre à des exploitants qui peuvent être des grossistes ou même des transporteurs (ces prix varient de 20.000 à 60.000 FCFA par ha avec le prix le plus élevé près de Brazzaville). Ceux-ci organisent alors l’exploitation et le transport vers les villes. L’abattage se fait généralement à la hache ou à la machette. Cependant, la tronçonneuse commence à être utilisée de plus en plus souvent. A Pointe Noire, des opérateurs signent des contrats, soit pour le nettoyage des parcelles exploitées, soit pour l’élagage et l’émondage des eucalyptus des plantations industrielles de l’EFC. Les marges mensuelles moyennes des producteurs de bois énergie en 2004 autour de Brazzaville variaient entre 100.000 et 116.000 FCFA en fonction des situations (location du terrain ou non, gratuité ou non des services à la production). Pour Nkayi, ces marges variaient entre 52.000 et 57.000 FCFA. Pour les environs de Brazzaville, ces rémunérations sont comparables au salaire moyen des agents de la catégorie A2 (Baccalauréat plus 3 ans) de la Fonction publique, alors que pour Nkayi, elles dépassent le niveau du SMIG établi au Congo.

Concernant la production du charbon de bois, la carbonisation du bois est opérée

généralement par des charbonniers expérimentés qui passent un contrat avec les grossistes des villes. L’opération s’effectue à l’aide de meules traditionnelles de faible rendement. Le taux de conversion est en moyenne de 6 kg de bois pour 1 kg de charbon. Plusieurs entreprises forestières commencent à passer des contrats avec des charbonniers pour transformer une partie des déchets des scieries en charbon de bois A Pointe Noire, du charbon de bois est produit au départ des plantations EFC qui, comme pour le bois, passe des contrats avec les charbonniers. Le rendement de carbonisation atteindrait dans ce cas les 25 à 30%. Autour de Brazzaville, les marges moyennes mensuelles des producteurs de charbon de bois variaient en 2004 entre 123.000 et 138.000 FCFA en fonction des situations (location du terrain ou non, gratuité ou non des services à la production). Pour Nkayi, ces marges variaient entre 62.000 et 72.000 FCFA.



La consommation en bois énergie

Au Congo, les énergies d’origine ligneuse utilisées dans les secteurs informels domestiques et artisanaux sont essentiellement destinées à la cuisson des aliments, au chauffage de l’eau, au repassage, à la boulangerie, à la petite restauration, au fumage du poisson, à la poterie et à la fabrication de brique.

L’utilisation du charbon de bois est en progression constante avec l’éloignement des sites de prélèvement et donc l’augmentation des coûts de transport. Cette substitution du bois de chauffe par le charbon de bois entraîne une augmentation conséquente des prélèvements de bois pour sa fabrication vu que les rendements de conversion sont très bas (autour de 15%). Le charbon de bois est principalement utilisé dans les ménages urbains pour la cuisson des aliments et le repassage des habits.

Les enquêtes récentes dans les quatre principales villes du pays montrent que :

(i) 96% des ménages utilisent un combustible ligneux; (ii) 22% des ménages utilisent uniquement le charbon de bois, 21 % utilisent à la fois

le charbon de bois et le bois et 13% seulement utilisent uniquement le bois de feu. Le reste des ménages utilisent, en plus des énergies d’origine ligneuse, des associations d’autres combustibles (gaz, pétrole et électricité) dans des proportions variant avec les revenus et la facilité d’approvisionnement ;

(iii) près de 80% des acteurs du secteur informel (artisans, petites et moyennes entreprises) n’utilise que le bois de feu. Le reste des opérateurs utilise soit le charbon seul, soit le bois et charbon ensemble ;

(iv) si on compare les résultats des études de 1992 et 2004, on remarque une nette progression de l’utilisation du charbon de bois dans les ménages. La consommation de charbon de bois totale annuelle pour les quatre principales villes a triplé entre 1992 (35.100 tonnes) et 2005 (110. 869 tonnes), alors que la consommation sous forme de bois a légèrement diminué (252.000T. en 1992 et 230.000T en 2005);

(v) le total des consommations du secteur informel et des ménages des quatre villes les plus importantes est estimé actuellement à plus de 1 millions de tonnes équivalent bois par an, ce qui correspond à plus de 15.000 ha de forêts secondaires ;

(vi) la consommation moyenne par personne et par jour est estimée à 1,2 kg d’équivalent bois dont 0,3 kg utilisé sous forme de bois et 0,15 kg sous forme de charbon de bois. Par ménage et par jour, cela revient à près 6,5 kg dont 1,84 kg sous forme de bois et 0,78 kg sous forme de charbon de bois. Ce niveau de consommation est en moyenne plus élevé que dans les pays voisins et du sahel suite à une utilisation peu rationnelle du bois (gaspillage) vu l’abondance des ressources ligneuses au Congo; et

(vii) la plupart des foyers rencontrés dans les villes au Congo sont des foyers à faible rendement (trois pierres, métalliques artisans locaux) que ce soit ceux utilisés par les ménages ou par le secteur informel. Aucun foyer de type amélioré dans le sens thermique n’a été identifié dans les villes enquêtées.

La répartition par ville de la consommation est la suivante :

Ville Ménages Secteur informel



Bois (T/an) Charbon (T/an) Total équiv. bois (T/an)

Total équiv. bois (T/an)

Total

Brazzaville 138.223 61.706 508.459 76.269 584.728Pointe Noire 69.077 41.297 316.859 47.529 364.388Dolisie 8.516 4.696 36.692 5.504 42.196Nkayi 14.497 3.170 33.517 5.028 38.545Total 230.313 110.869 895.527 134.330 1.029.857

Source : Enquête sur la consommation des combustibles domestiques au Congo, Février 2006.

Les dépenses moyennes mensuelles en combustible ligneux (bois et charbon) des ménages varient de près de 5.800 FCFA à Brazzaville à 3.000 FCFA à Pointe Noire.

Perspectives d’avenir pour le développement de la filière

Vu la situation actuelle de dégradation souvent avancée des zones forestières les plus proches et les plus accessibles des principales villes du pays, les plantations forestières constituent une des principales sources ou un complément indispensable pour garantir un approvisionnement durable en bois énergie à moyen et long terme de ces zones peuplées. Cela est particulièrement vrai pour Brazzaville et Nkayi situés en zone de savanes sans ressource forestière importante accessible à proximité. Pour ces deux villes, les besoins en plantations pour satisfaire la demande en bois énergie ont été estimés à près de 47.500 ha répartis comme suit :

Villes Consommation moy./hab/an

(kg équ. bois)

Consommation totale (tonnes équ. bois/an)

Equivalent superficie plantations (ha)

Brazzaville 57 584.728 22.930Nkayi 51 38.545 1.511Total - 623.273 24.441Source : PRIEE : Etude sur la mise en place des plantations forestières privées. Mai 2006

Plusieurs initiatives sont en cours pour appuyer le développement des plantations privées13 :

(i) le SNR a initié un programme en 2002 pour assister les promoteurs privés pour la création de forêts artificielles et de vergers. Sur la base de son expérience récente, une restructuration de ses services est en cours d’élaboration pour améliorer son efficacité ;

(ii) un Projet d’approvisionnement en bois énergie des villes de Brazzaville et Kinshasa (République démocratique du Congo) par le développement de plantations forestières rurales gérées par les communautés locales en zones périphériques est en préparation par l’UR2PI ; et

(iii) un Projet de réhabilitation des infrastructures de l’énergie et de l’eau (PRIEE) est en cours de préparation par le Ministère de l’énergie et de l’hydraulique avec l’appui de la Banque mondiale. Il envisage la possibilité d’inclure une composante « Biomasse » d’appui aux plantations privées dans les départements de la Bouenza, du Pool et des plateaux en vue de satisfaire la demande en énergie combustible principalement des ménages urbains. Une autre activité de cette composante devrait également promouvoir

13 Voir chapitre précédent sur les plantations du SNR.



l’amélioration des équipements de cuisson (foyers améliorés) pour réduire la consommation de bois énergie dans les principales villes du pays.

Réflexions sur l’approvisionnement des villes en bois énergie

Bien que les ressources forestières soient importantes au Congo, l’approvisionnement des villes les plus peuplées constituent une priorité nationale, et en particulier celles situées en zones: faisabilité, alimentation durable, règles de fonctionnement de savanes avec seulement quelques forêts galeries résiduelles accessibles pour le bois énergie telles que Brazzaville et Nkayi. Des actions ponctuelles ont été initiées et sont en cours de préparation pour améliorer l’accès local aux ressources en bois énergie et au charbon de bois telles que la promotion de plantations privées et la récupération des déchets de la gestion de plantations et de scieries. Mais aucune stratégie globale d’approvisionnement durable intégrant à la fois la satisfaction et la réduction des besoins n’a jamais été définie. L’élaboration d’une telle stratégie nécessite que l’on mène les réflexions suivantes pour équilibrer l’offre et la demande en bois énergie : (i) Identification des principales villes avec un déséquilibre croissant entre l’offre et la

demande ; (ii) Les capacités actuelles d’approvisionnement des villes ciblées doivent tenir compte

de : - la gestion durable des ressources existantes : cela nécessite de connaître l’état et

les potentialités des différentes sources d’approvisionnement accessibles et d’en déduire les productions en bois et charbon que l’on peut attendre des différents massifs, de l’agroforesterie et des plantations existantes sans affecter leur durabilité ;

- la diversification des sources de bois énergie dans la zone : évaluer l’importance des déchets possibles que l’on peut récupérer au niveau des entreprises (sciures, copeaux, rebus du sciage, etc.), des plantations (entretiens), des défrichements culturaux et de l’agroforesterie pour alimenter les besoins énergétiques de la ville à proximité ;

- les possibilités d’accroissement des ressources forestières : évaluer les zones potentielles favorables au développement de plantations énergétiques privées individuelles et industrielles et les productions potentielles que l’on peut raisonnablement en attendre ;

(iii) La consommation des villes doit tenir compte : 1. des besoins actuels : évaluer les besoins en bois et charbon de bois des ménages et

du secteur informel ; 2. des possibilités de réduire la consommation en bois énergie à long terme :

estimation des cibles et des économies d’énergie potentielles que l’on peut espérer obtenir avec la diffusion des foyers améliorés et l’adoption de sources d’énergie alternative (gaz, électricité, pétrole, etc.);

3. des besoins à long terme en tenant compte de la croissance des populations et des activités sans ou avec les mesures incitatives pour réduire la consommation de bois énergie ;

(iv) Bilan énergétique équilibré au niveau des villes à long terme : basé sur la satisfaction des besoins estimés et une disponibilité suffisante en bois énergie au départ d’une gestion durable des sources d’approvisionnement existantes (forêts, déchets) et additionnelles (plantations) ;

(v) Renforcement institutionnel : il est important de renforcer les capacités de tous les acteurs à savoir :



- mise en place d’un comité de pilotage interministériel : MEFE, MEH, MATD, Ministère du Plan, de l’aménagement du territoire, de l’intégration économique et du NEPAD , etc. ;

- création d’un cadre de concertation technique pour tous les acteurs : incluant notamment des représentants du MEFE, du MEH, des exploitants, des artisans, des commerçants, des transporteurs, industriels forestiers, des services d’appui au monde rural (ONGs, services étatiques), des collectivités locales, associations et organisations de base, etc.

- renforcement des capacités techniques, organisationnelles et/ou en gestion/comptabilité de tous les acteurs : exploitants artisanaux (organisation, exploitation durable à faible impact), charbonniers (organisation, utilisation de fours améliorés), planteurs (gestion durable) ; utilisateurs/rices du bois énergie (foyers améliorés), services d’encadrement rapprochés (approche participative), services de l’administration (SNR, contrôle), etc, ;

- élaboration d’une réglementation spécifique pour encourager notamment : (a) la commercialisation de bois énergie provenant de sources d’approvisionnement durable contrôlées (forêts et plantations bien gérées, récupération de déchets des industries, etc.) ; (b) la formalisation des exploitants artisanaux ; (c) les plantations forestières privées ; et (iv) l’utilisation de fours améliorés tant pour la carbonisation que dans les ménages et les petites entreprises (boulangerie, fumage, briqueterie, etc.). Les moyens d’incitation pourraient concerner la fiscalité différentielle, la fourniture de petits équipements, des formations, des subventions, etc.

La priorité dans le secteur du bois énergie est de créer un cadre de concertation

technique opérationnel avec tous les acteurs pour définir une approche stratégique globale d’approvisionnement en bois énergie des principales villes du pays dans le cadre d’un plan national énergie. Cette stratégie permettrait de mieux coordonner et d’améliorer l’efficacité des initiatives individuelles telles que les programmes de plantations énergétiques en cours de préparation, le programme d’appui aux plantations privées du SNR, la récupération contractuelle des déchets des plantations EFC et de quelques entreprises forestières pour contribuer à la satisfaction des besoins énergétiques. La mise en œuvre de cette stratégie débuterait par Brazzaville où le problème de l’approvisionnement en bois énergie est le plus accentué.

E.2 Les produits forestiers non ligneux14

Contexte

Les produits forestiers non ligneux jouent un rôle prépondérant dans la vie des populations congolaises en fournissant des produits clés de subsistance et générateurs de revenus tels que des denrées alimentaires, des plantes médicinales et des matériaux de construction. Un grand nombre d’espèces végétales sont utilisées pour des usages divers mais un petit nombre d’entre elles seulement sont commercialisées. Il existe au Congo près de 166 espèces alimentaires, 176 plantes à usage technique, 414 espèces médicinales et 49 médico-magiques, mais à peine une trentaine d’espèces sont commercialisées.

14 Voir détails: « Potentiel des produits forestiers non ligneux (PFNL) , fonctionnement des filières actuelles et contexte légal au Congo Brazzaville ». Université Marien Ngouabi, Faculté des sciences, Brazzaville, Avril 2006. Financement du mécanisme pour les programmes forestiers nationaux, FAO.



Tous ces produits mobilisent un nombre élevé de personnes, hommes et femmes, à différents maillons de la chaîne depuis la cueillette en forêt jusqu’à la vente aux détails sur les marchés, en passant par le transport. La vente au détail est principalement réservée aux femmes. Les revenus générés par la commercialisation des PFNL peuvent être conséquents. De plus, les PFNL fournissent des opportunités de travail en faveur des ruraux et des citadins. Ils ont donc un impact majeur sur l’économie des ménages et de ce fait sur la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire des populations.

On dispose de peu de données statistiques fiables sur l’importance de ce secteur informel (offre/demande en PFNL). Le Rapport national de la FAO sur l’évaluation des ressources forestières mondiales 2005 pour le Congo fournit les données suivantes concernant l’évolution des productions commercialisées par catégorie de PFNL : Catégorie Quantité

1990 2000 2005 1. Aliments (t) 1.237 1296.5 1426 2. Matière première artisanat (t) 83.399 86.763.5 95.340 3. Animaux vivants (nombre) - 7.500 8.000 4. Miel sauvage (litre) 9.720 10.105 12.500 5. Viande de brousse (t) 632 693 750

Aucune donnée fiable n’existe sur le fourrage, les médicaments, les produits aromatiques, les plantes ornementales, les exsudats, les cuirs, les peaux, les trophées, etc. Les quelques données mentionnées ci-dessus ont été obtenues à partir d’analyses du secteur des PFNL réalisées en 1990 (mémoires d’étudiant), et en 2000 et 2004 (mémoires d’étudiant, études MEFE et RIAT-Congo). Elles manquent toutefois de fiabilité par le fait qu’elles sont basées sur des études ponctuelles réalisées par des structures et avec des approches de collecte et d’analyse différentes qui rendent difficiles les comparaisons des résultats entre les études.

L’administration des eaux et forêts au niveau des départements tient un registre où l’on recense les produits récoltés et commercialisés déclarés (permis spéciaux, taxes payées, contrôle transport). Au niveau central, la DVRF réalise également chaque année diverses enquêtes pour améliorer ses connaissances sur le secteur. Par exemple, en 2004, elle avait effectué : (i) une identification des filières de production et de commercialisation des principaux PFNL (produits, variétés, zones de collecte, circuits de distribution et commercialisation, niveau de prélèvement) dans le département de la Sangha (après avoir réalisé la même étude les années précédentes dans les départements de la Cuvette et du Kouilou) ; (ii) une évaluation des activités de vannerie (zones et niveaux de prélèvement, transformation, consommation) dans les départements de la Bouenza et du Niari ; et (iii) une évaluation des activités de carbonisation dans le département de la Sangha autour des unités de transformation industrielle de CIB et IFO. De plus, un fichier technique (banque de données) sur les principaux PFNL a été initié en 2004 (habitat, utilisation, récolte, domestication, etc.). Réglementation

L’article 70 du code forestier stipule que « le permis spécial confère à son titulaire le droit d’exploiter des produits forestiers accessoires dans les quantités et les lieux qu’il précise». Le décret N° 2002/437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts en son article 103 stipule que les produits accessoires comprennent : (i)



le bois énergie et de service ; et (ii) les produits forestiers non ligneux tels que la microfaune, les champignons, les rotins, les sèves, les plantes alimentaires, médicinales et à usage divers. Les PFNL font donc partie intégrante des produits accessoires. L’article 40 du code forestier précise les droits d’usage dans les forêts protégées et cela inclus la récolte de plantes à intérêt culturel, alimentaire ou médicinal, c'est-à-dire des PFNL. L’article 42 ajoute que « les droits d’usage sont réservés à la satisfaction des besoins personnels de leurs bénéficiaires ». Les produits qui en sont issus ne peuvent faire l’objet de ventes commerciales. A l’exception des droits d’usage dont l’exercice est gratuit, l’exploitation des produits forestiers accessoires dont certains des PFNL les plus exploités, est assujettie au paiement de taxes.

Le décret n° 2002/437 du 31 décembre 2002 fixe les conditions de gestion et d’utilisation des forêts. Le chapitre IV est exclusivement réservé à l’utilisation des produits forestiers accessoires. Et en son article 104, il est précisé ce qui suit : « En vue de promouvoir l’utilisation des produits forestiers accessoires, l’administration des eaux et forêts met en place des programmes visant : (i) l’inventaire des produits aux fins d’améliorer leur connaissance ; (ii) le recensement des utilisations actuelles et potentielles des produits ; (iii) l’étude des méthodes d’exploitation, de transformation et de conditionnement des produits; (iv) la promotion de la consommation des produits; et (v) la formulation des mesures de conservation pour les produits menacés de disparition. Ces mesures peuvent viser un ou plusieurs produits à la fois et se rapporter notamment à : (a) la limitation des prélèvements; (b) l’interdiction de certaines méthodes en zone de récolte ; et (iii) la domestication et la création des collections vivantes. Ces mesures sont prises de concert avec les populations concernées ». L’article 106 confie à la direction départementale des eaux et forêts de veiller régulièrement au contrôle de l’exploitation des produits forestiers accessoires.

L’examen du cadre juridique relatif à la protection et à l’exploitation des PFNL révéle qu’au Congo, tout semble être mis en œuvre sur le plan juridique et réglementaire pour une gestion durable des PFNL. Malheureusement, la plupart de ces textes ne sont pas appliqués car les exploitants et les commerçants les ignorent le plus souvent. L’arrêté fixant la taxe sur les produits forestiers accessoires est un peu plus connu que les autres grâce à quelques campagnes de sensibilisation organisées localement par les agents des eaux et forêt. Mais aucune vulgarisation n’est faite concernant l’exploitation durable, la protection et la conservation des ressources. Situation actuelle des principales filières

Les PFNL les plus utilisés au Congo sont repris dans le tableau ci-dessous :

Principaux PFNL selon leur utilisation et importance économique Espèces Intensité de la

demande par

rapport à

l’offre

Intensité

d’exploitation

Potentiel

commercial

Nécessité

de la

conservation

in situ

Nécessité

de

domestication

Total Ordre

Koko (Gnetum

africanum et

bucchholzianum)

*** *** *** *** *** 15 1er

Rotins et lianes *** *** ** *** ** 13 2e

Marantacées ** *** ** * ** 10 3e



Safou *** *** ** * 9 4e

Aframomum ** ** ** * ** 9 4e

Noix de palme *** ** ** * * 9 4e

Grewia * ** * *** * 8 7e

Cola * * * * 4 8e

Source : Potentiel des produits forestiers non ligneux (PFNL) , fonctionnement des filières actuelles et contexte légal au Congo Brazzaville ». Université Marien Ngouabi. 2006

Le Gnetum, les rotins, les marantacées et les noix de palme sont les principaux PFNL

tirés des forêts congolaises. Parmi les PFNL cultivés, le Safou est certainement le plus commercialisé. Ces filières sont principalement affectées par des techniques inadéquates d’exploitations qui détruisent considérablement les ressources et par des problèmes de commercialisation (organisation des circuits, conservation des produits) qui entraînent beaucoup de pertes. Avec l’accroissement de la population congolaise, il faut s’attendre à l’intensification des prélèvements et donc à la raréfaction de plus en plus prononcée des ressources. De plus, il y a lieu de signaler la technique de culture sur brûlis qui détruit de grandes superficies forestières15 et par conséquent des sources de PFNL.

La filière Gnetum au Congo : Les feuilles de Gnetum sont parmi les produits forestiers non ligneux les plus commercialisés et consommés par les populations d’Afrique Centrale depuis longtemps. Elles font partie des régimes alimentaires de toutes les couches sociales et constituent une source très appréciable de protéines et d’éléments minéraux. Le Gnetum est une plante lianescente qui pousse à l’état spontané dans la plupart des massifs forestiers du Congo. Les quantités commercialisées sont considérables. Elles atteindraient environ 3.400 kg de feuilles de Gnetum coupées en fines lamelles par jour et 1.200 tonnes dans l’année, soit un chiffre d’affaire de près de 1,7 milliards FCFA/an.

Il y a quatre types d’acteurs impliqués dans le circuit de commercialisation : (i) les producteurs chargés de la cueillette : (ii) les grossistes qui jouent le rôle de fournisseurs à Brazzaville assurant aussi les fonctions d’évacuation et de vente en gros ; (iii) les détaillants chargés de la revente au marché ; et (iv) les consommateurs constituant la demande au niveau des marchés de détail. La cueillette des feuilles est organisée le plus souvent par les habitants du village riverain de la forêt. Les feuilles de Gnetum sont emballées en forêt par les cueilleurs et livrées aux grossistes moyennant 50 frs le paquet ; ce dernier est revendu à Brazzaville aux détaillants à 100 Frs CFA. Un véhicule spécialisé peut transporter des chargements d’une valeur de 200.000 à 400 .000 Frs CFA selon le type de véhicule, soit 4.000 à 8.000 paquets de Gnetum transportés. Au cours de la semaine, le même véhicule peut effectuer deux voyages entre la localité de production (lieu de cueillette) et la ville. Pour le Gnetum, les femmes sont en amont ( cueillette) et en aval, (commercialisation au détail sur les marchés). Les revenus perçus par ces femmes dépassent en général le SMIG (23.500 FCFA). Ils sont équivalents au salaire de base des agents de la cinquième, voire la sixième catégorie (35.040 et 42.085 Frs CFA) de la fonction publique congolaise

Suite à la raréfaction de la ressource, les collecteurs parcourent des distances de plus en plus longues dans la forêt pour y effectuer la cueillette utilisant des méthodes souvent très destructrices. En effet, le rythme de régénération des feuilles ne compense nullement les

15 Les défrichements culturaux ont été estimés par la FAO à 4.000 ha/an en l’an 2000.



quantités prélevées et les collecteurs n’hésitent pas à arracher la plante entière alors que ce sont uniquement les feuilles que l’on consomme et que les autres organes arrachés sont jetés. Une autre méthode de récolte en vigueur est la coupe des arbres où s’enroulent les lianes de Gnetum. Ces arbres en tombant en écrasent beaucoup d’autres et créent des chablis. Les actions prioritaires pour améliorer la situation devraient inclure : (i) initier un programme de domestication du Gnetum au niveau national et particulièrement autour des grandes agglomérations : (ii) bannir les techniques d’exploitation destructrices ; (iii) promouvoir le repeuplement des zones dévastées, des jachères, des terres agricoles abandonnées et des forêts secondaires avec des semis et boutures de Gnetum (production de plants en pépinières) ; et (iv) mettre en défens contre les défrichements agricoles et l’exploitation ligneuse de certaines forêts riches en Gnetum pour les réserver uniquement à la cueillette.

La filière des rotins : Dans les agglomérations urbaines congolaises, un grand nombre de ménages dépend pour sa subsistance et pour satisfaire ses besoins financiers de la fabrication et de la vente de produits en rotin. Ces palmiers lianes poussent abondamment dans les forêts denses humides ou dans certaines forêts galeries. Traditionnellement, le rotin avait des utilisations domestiques multiples (fil d’attache, paniers, gardes fous sur les ponts en bois, malles d’emballage de poisson fumé, etc). Actuellement, les rotins sont principalement utilisés pour la fabrication de dossiers de fauteuils et de chaises en bois (chaises et fauteuils cannés), de chaises basses utilisées dans les cuisines et de paniers en « rotin tressé » que la ménagère utilise pour les courses quotidiennes. Du point de vue économique, ce sont les fauteuils, les chaises, les armoires, les bibliothèques, les lits, les tablettes de salon, les meubles en rotin en général vendus en ville qui font la valeur ajoutée de ce PFNL.

En dehors des produits directement collectés par les transformateurs proches des lieux de collecte, des commerçants grossistes passent dans les villages et donnent l’argent à certaines personnes qui sont spécialisées dans la coupe de ces produits. Une fois coupés, les rotins sont vendus à l’unité ou attachés en paquets et chargés sur un véhicule affrété par le grossiste. Les utilisateurs de ces produits (rotin et lianes) connaissent des pénuries fréquentes les obligeant à interrompre leurs activités parfois des semaines durant. Ils attendent alors un hypothétique approvisionnement ou se déplacent eux-mêmes dans des sites le plus souvent éloignés des grands centres urbains pour payer la marchandise aux points de livraison ou aller en forêt faire la coupe de la matière première. Actuellement, les lieux de récolte du rotin et lianes sont si loin que les professionnels spécialisés dans la récolte et les vanniers parlent d’une « véritable expédition » quand il s’agit d’aller prélever ces produits. Les hommes sont les principaux acteurs de la filière depuis la récolte jusqu`au transport et la commercialisation.

L’état de la ressource est déplorable. Vu que la demande est nettement supérieure à l’offre, les collecteurs vont jusqu’à couper les jeunes lianes et rotins alors que ce sont principalement les produits arrivés à maturité qui sont utilisables. L’écorce du rotin mûr est d’un brun-foncé alors que les jeunes ont une coloration verte. S’il est coupé à l’état vert, le produit est cassant et doit être utilisé avant qu’il ne soit séché. Il se détériore vite et occasionne souvent des pertes relativement importantes. Certains exploitants couperaient même tous les rotins dans une touffe, les jeunes comme les mûrs, ce qui affecterait considérablement la régénération des rejets. Des campagnes de sensibilisation sur la dégradation en cours des ressources et les techniques recommandées pour maintenir le potentiel doivent être organisées en associant tous les acteurs de la filière.

La filière feuilles de Marantacées : La collecte et l’utilisation des feuilles des Marantacées sont signalées dans toutes les régions du Congo pour l’emballage de la



« Chikwange » (manioc rouis) et diverses préparations alimentaires comme la viande et le poisson en « Maboké ». Parfois, on utilise également les feuilles à large limbe pour recouvrir les toitures et réaliser des cloisons dans les maisons traditionnelles. Les feuilles sont récoltées principalement par les femmes et pratiquement chaque jour de l’année (un peu moins en saison sèche car les feuilles repoussent moins vite). Souvent, un intermédiaire est responsable d’acheter et rassembler la production au niveau d’un village, du transport jusqu’au marché et de la vente des produits. Parfois, c’est une cueilleuse qui se rend elle-même au marché et vend sa production.

Dans beaucoup d’endroit, l’offre est actuellement supérieure à la demande et cela entraîne des pertes dues aux invendus suite à la dessiccation des feuilles au-delà de trois à quatre jours après la cueillette. Il y a donc lieu de limiter les prélèvements pour les ajuster à la demande. L’efficacité du circuit de commercialisation (connaissance de la demande, conditionnement, transport, durée de la mise en vente) est donc primordiale. Pour diminuer ces risques, les commerçants n’achètent pas de trop grandes quantités à la fois et font voyager les produits très tôt le matin lorsqu’il fait encore frais.

La filière noix de palme : La noix de palme est un fruit produit par le palmier à huile. Ce dernier pousse à l’état spontané dans les forêts, les jachères, les villages abandonnés et campements. Les noix de palme servent à la préparation d’une sauce appelée « mouambe » très utilisée dans la cuisine traditionnelle congolaise. Elle sert à préparer plusieurs plats tels que le poisson salé, ou poisson fumé aux feuilles de Gnetum, un repas très apprécié par les congolais. Les noix de palme servent aussi à l’extraction de l’huile de palme.

Sur des palmiers à huile nains ou jeunes présentant les régimes des noix à la portée de la taille d’un homme, la récolte peut être effectuée par des femmes ou des hommes, jeunes ou adultes. Mais dans la plupart des cas, les palmiers sont à plus de 10 mètres et dans ce cas, seuls les hommes expérimentés sont capables de monter jusqu’au niveau des régimes qui se situent à plus de 10 mètres de haut. De nos jours, les grimpeurs sont rares et vieux, les jeunes qui n’ont pas appris le métier abattent systématiquement les palmiers, ce qui est préjudiciable à la survie des palmiers.

Les noix récoltées sont acheminées dans les centres urbains par les commerçants grossistes ou par les récolteurs et sont revendues aux commerçants détaillants dans les centres urbains. Le prix de sac de noix de palme varie selon la saison de 7 à 11.000 Francs CFA et les détaillants vont constituer des tas de 50 à 100 FCFA. Le bénéfice réalisé est de 1000 à 2000 FCFA pour un sac et par jour. Ce qui constitue un revenu mensuel non négligeable proche du SMIG. Les noix de palme sont vendues toute l’année mais l’on constate une diminution du nombre de vendeurs et de la production des noix en saison sèche, soit de juin à septembre. La quantité annuelle vendue sur les 19 marchés les plus importants du pays est proche de 1.700 tonnes, soit un chiffre d’affaire proche de 270 millions FCFA/an.

La filière Safou (Dacryodes edulis) : Le safou est d’un grand intérêt alimentaire (source de lipide) et fait l’objet d’un commerce intense dans toute la sous région d’Afrique centrale. C’est un arbre forestier originaire d’Afrique équatoriale et tropicale cultivé pour son fruit. Bien que l’on trouve des safoutiers naturels dans les forêts souvent éloignées des villages, les marchés sont principalement approvisionnés par des plantations. Les producteurs sont les planteurs qui disposent de quelques pieds ou carrément de vergers de safoutiers. Le safoutier se reproduit généralement par graine ; ce qui perpétue la diversité des peuplements avec une grande variabilité architecturale et une diversité des fruits différant par leur goût,



leur rendement en pulpe, leur teneur en huile, leur dimension et leur coloration à maturité. Seuls les pieds femelles produisent abondamment après une fécondation croisée. Il est donc important de multiplier par voie végétative les arbres femelles hautement productifs. Le marcottage aérien est un procédé de multiplication bien maîtrisé aujourd’hui pour le safoutier.

Les grossistes en provenance de grands centres urbains effectuent les achats de safous auprès des planteurs dans les villages, transportent les produits jusqu’aux principaux marchés urbains et les revendent à des détaillants, souvent des femmes. Certains planteurs organisent eux-mêmes l’évacuation de leur produit affichant ainsi le comportement de grossistes. Au Congo, le prix du kilogramme de la pulpe de safou est très élevé en décembre, janvier et avril et il subit une chute aux mois de février, mars lorsque la production est maximale. De plus, au cours d’une période donnée et sur le même maché, les gros fruits de safou coûtent beaucoup plus chers que les petits fruits (exemple à Brazzaville : 900 FCFA/kg contre 350 FCFA/kg). Selon la période de l’année mais aussi la grosseur des fruits, les femmes détaillantes peuvent vendre les safous entre 100 et 500 Frs CFA par tas de 50 fruits.

Le safou est un fruit très fragile qui se ramollit dans les 3 ou 4 jours qui suivent la cueillette si les conditions ne sont pas optimales. Dans ce cas, les pertes après récolte sont considérables et peuvent se chiffrer à 50 %. Réflexions sur le développement du secteur des PFNL

Les PFNL jouent un rôle important dans la vie des populations congolaises. Ils fournissent des produits alimentaires, médicinaux et de construction très sollicités. De plus, ce secteur informel génère beaucoup d’emplois et des revenus appréciables à tous les acteurs tant en milieu rural que dans les villes et notamment aux femmes. Cependant, les PFNL les plus demandés risquent de disparaître à moyen terme suite à une mauvaise gestion des ressources existantes. Il est donc nécessaire d’intervenir pour améliorer leur situation. Parmi les filières les plus menacées, il y a lieu de citer le Gnetum et les rotins qui demandent une intervention urgente pour freiner la dégradation des sources d’approvisionnement. L’amélioration du secteur nécessite une réflexion sur les problèmes suivants : � Au niveau du secteur des PFNL : (i) cadre institutionnel incitatif : le secteur des PFNL est principalement informel. Pour

encourager les opérateurs du secteur à se faire connaître, opérer dans la légalité et avec respect de l’environnement, il est nécessaire d’identifier des systèmes d’incitation sous forme d’accès aux ressources, de fiscalité, de formation, d’appuis en petit équipement ou autres ;

(ii) réglementation : le cadre juridique actuel constitue une bonne base pour favoriser la gestion durable des PFNL, mais il est méconnu et incomplet. Des campagnes de sensibilisation systématiques doivent donc être organisées au niveau des acteurs principaux des différentes filières, des services déconcentrés de l’administration, des autorités et des collectivités locales. Des compléments devraient être apportés concernant notamment les quotas d’exploitation appropriés pour respecter la ressource, les normes appropriées de transformation, de conditionnement et de conservation pour améliorer la compétitivité des PFNL sur les marchés locaux et internationaux, les incitations éventuelles à définir pour favoriser la gestion durable des filières par les différents acteurs, etc.



(iii) mise en place d’un cadre de concertation avec des représentants des acteurs des principales filières PFNL et des services techniques concernés afin de valider les différentes stratégies élaborées et de suivre leur mise en œuvre;

(iv) base de données du secteur : les données statistiques existantes sur les PFNL et les principaux acteurs sont partielles et peu fiables. Il est donc nécessaire de définir et mettre en œuvre une méthodologie et une stratégie nationale d’inventaire des potentialités et de suivi statistique régulier de l’offre et de la demande des principaux produits et opérateurs du secteur (collecte et traitement des données standardisés, remontée des informations du terrain vers les départements et le niveau central). Ces données devront être régulièrement diffusées auprès de tous les acteurs concernés ;

(v) renforcement des capacités de suivi et d’appui-conseil : les services départementaux chargés notamment du suivi, de l’appui technique et du contrôle des opérateurs du secteur PFNL manquent de capacités d’intervention. La mise en place d’un système efficace d’encadrement nécessite notamment : (a) de définir et mettre en œuvre une stratégie nationale de support, de contrôle et de suivi (voir base de données) des différentes filières ; (b) d’organiser des formations/recyclages des agents sur l’approche d’encadrement adoptée, le cadre réglementaire et les techniques d’exploitation durable, de régénération et de transformation des PFNL ; et (c) d’identifier les rôles et besoins et de former les ONGs susceptibles de compléter l’encadrement des services de l’Etat ;

� Au niveau des filières : (i) gestion et valorisation durable des différentes filières PFNL : la plupart des filières

sont méconnues et nécessitent d’être mieux identifiées et organisées. Une analyse diagnostic des filières complètes des PFNL importants pour le développement socio-économique du Congo et des populations rurales, devrait être recommandée pour identifier les potentialités (inventaire des ressources) et les contraintes pour leur développement durable en prenant en considération les aspects économiques, écologiques, sociaux, technologiques, légaux et institutionnels ; et

(ii) stratégies de développement des filières prioritaires : un grand nombre de filières PFNL sont affectées par la réduction des ressources et des problèmes de commercialisation. Afin d’améliorer la situation de ces filières, des stratégies spécifiques doivent être élaborées pour chacune d’elles sur la base des résultats d’un diagnostic et avec la participation active de tous les acteurs concernés. Elles doivent inclure des interventions sur : (i) la maîtrise de la ressource (exploitation à faible impact, enrichissement, protection) ; (ii) la commercialisation (transformation, conditionnement, transport, information sur les marchés, etc.) ; (iii) l’organisation de la filière (rôle et organisation des principaux acteurs) ; (iv) la recherche développement (domestication, transformation, conditionnement) ; (v) la communication et la vulgarisation ; et (vi) le financement. Les stratégies seront complétées par des propositions en matière d’appuis aux différents opérateurs nécessaires pour les mettre en œuvre ;

(iii) professionnalisation et organisation des acteurs et des opérateurs privés : un grand nombre d’opérateurs sont des artisans traditionnels peu performants du point de vue économique et utilisant des méthodes d’exploitation extensives consommatrices des ressources naturelles. Le développement durable du secteur passe donc obligatoirement par celui des principaux acteurs. Des appuis aux opérateurs seront donc nécessaires sous forme de formation technique et en gestion et d’accès à l’information et au petit équipement.



Les priorités en ce qui concerne les filières PFNL sont:

(i) la définition et la mise en œuvre de stratégies de développement durable pour le Gnetum et le rotin qui sont les deux PFNL les plus utilisés et les plus menacés de disparition suite à leur surexploitation. Cela nécessiterait d’analyser les potentialités (inventorier en priorité les zones fortement exploitées) et les contraintes de chaque filière complète et d’en déduire des propositions concrètes pour leur développement durable (gestion de la production et de la commercialisation, suivi, contrôle) ; et

(ii) des mesures d’accompagnement transversales concernant l’amélioration de tout le secteur des PFNL telles que : (a) la mise en place d’un cadre institutionnel et réglementaire incitatif pour une gestion durable des PFNL ; (b) la mise en place d’une base de données pour le suivi de l’ensemble du secteur ; et (c) le renforcement des capacités d’appui conseil et de suivi du secteur.

E.3 Le marché national du bois d’œuvre et de service16

Importance du secteur

Le marché national en bois d’œuvre et de service est principalement satisfait par des opérateurs du secteur informel. Il est très important du point de vue socio-économique. Aucune statistique fiable, ni évaluation systématique récente n’existe au niveau national pour confirmer et dimensionner cette importance, en dehors de quelques enquêtes ponctuelles au niveau de certains départements. A titre d’exemple, les flux de bois rond qui circulaient en 2002 dans le marché local du Département du Kouilou étaient compris entre 30.000 et 70.000 m3 par an, les grumes représentaient 40 % de ce volume contre 60 % pour les débités. Pour ce département, les marges de ce secteur étaient comprises entre 15 et 20 %, ce qui représentait un gain moyen mensuel variant entre 32.500 et 165.160 F CFA par dépôt, soit un montant compris entre 92 et 468 millions de FCFA par an pour l’ensemble du secteur du département. De plus, ce secteur est générateur d’emplois. On distingue trois principaux types d’employés : des salariés permanents (associés et salariés), des salariés non permanents (salariés occasionnels, aide familiale et tâcherons) et des apprentis. Pour le département du Kouilou, les 236 entreprises artisanales recensées en 2002 employaient entre 900 et 1000 individus. L’impact social de ce secteur est important non seulement pour l’entrepreneur et ses ouvriers, mais aussi pour la population qui se procure du bois scié à des coûts moins élevés que ceux provenant des scieries modernes. Cet avantage favorise l’accès au marché pour tous.

Tous les produits du secteur informel sont destinés à la vente locale. Les produits vendus sur le marché national sont des produits transformés et fortement diversifiés tels que les grumes et les sciages, les meubles, les balais et les objets de décoration, le bois énergie et la planche éclatée. Dans le Département du Kouilou, les sciages et les meubles représentent près de 90% des ventes. Plus de 80% des débités vendus à Brazzaville proviendraient des scieries artisanales. Les acteurs

16 Voir détails dans : “Rapport de mission Composante “Dynamique du secteur informel et des petites entreprises au sein de la filière bois dans la région sud du Congo ». Etude de la fiscalité forestière. 2002 ; et « Evaluation des forêts et sciage artisanal du bois dans les Plateaux Batéké (Congo Brazzaville) », Alain Noël Ampolo, Mémoire ENGREF, Janvier 2005.



Les opérateurs économiques du marché local forment l’essentiel du secteur informel du bois. Les prix très bas qui y sont pratiqués et les produits de seconde catégorie qui le caractérisent n’intéressent pas les industriels du secteur formel. Les principaux acteurs informels sont les menuiseries, les commerces de bois, les dépôts de débités, les « exploitants forestiers », les scieries artisanales et les dépôts de bois énergie. Les entreprises sont principalement artisanales (de 1 à 5 employés) et familiales, et ont de nombreuses personnes à charges. La plupart d’entre elles ont une stratégie de diversification combinant deux ou trois des activités mentionnées ci-dessus. Les différents opérateurs économiques n’ont qu’une faible, voire aucune notion du marché. Ils attendent que le client les « approche » pour leurs produits. La compétition est quasi inexistante et la plupart des acteurs disposent d’une clientèle fidélisée. Aucune entreprise de ce secteur n’exporte ses produits.

Le marché local est essentiellement approvisionné par les scieurs artisanaux qui sont les principaux acteurs de cette filière. 80 % du marché Brazzavillois est satisfait par eux et le reste par les sciages déclassés à l’export provenant du Nord Congo. Les scieurs artisanaux incluent toute personne à même de se procurer une scie mécanique. Les acteurs sont aussi bien des détenteurs de permis spéciaux, que des villageois ou encore des propriétaires fonciers qui ont accès à la terre et aux ressources forestières (le droit coutumier prédomine dans ce cas).

Aucune évaluation fiable du nombre et des capacités de ces opérateurs n’a été réalisée récemment dans les différents départements. Des estimations ont toutefois été faites en 2002 pour le Département du Kouilou. Sur 236 acteurs recensés, 10 seulement sont formels, soit 4% et près de 76% sont des micro entreprises dont l’accès aux ressources est lié à des propriétés familiales (72%) et locations. Exploitation

En général, les scieurs artisanaux ont un permis spécial pour aller couper en forêt des arbres recensés par martelage par les services des eaux et forêts, mais ils dépassent souvent le quota maximum d’arbres à couper autorisé par le permis. Ils coupent dans des zones dites « banales » situées en forêts protégées, mais ils débordent souvent sur les concessions et zones classées voisinent. Dans ces zones banales, ils demandent l’autorisation au propriétaire foncier traditionnel et lui donnent une compensation en argent et parfois en nature (offrandes traditionnelles). Certains scieurs assistent les défrichements culturaux pour récupérer le bois d’œuvre. Quelques essais de contrat de récupération des déchets et d’exploitation d’essences secondaires dans les concessions ont été réalisés, mais n’ont pas été renouvelés suite au nom respect des clauses par les scieurs artisanaux (coupes de bois non autorisées).

Les méthodes d’exploitation des scieurs artisanaux sont souvent incompatibles avec une gestion durable du patrimoine forestier. Ils ignorent les normes requises pour une exploitation à faible impact des forêts. Les diamètres minimum d’exploitabilité ne sont pas respectés, les périodes de rotation mal connues, les coupes sont sélectives et anarchiques visant principalement le bois apprécié sur le marché. Le souci majeur reste la notion de rentabilité financière de leurs petites entreprises et non la gestion durable des ressources forestières. Le résultat est la surexploitation et l’appauvrissement des bosquets forestiers et des forêts galeries les plus accessibles et souvent très fragiles situées dans les zones d’approvisionnement des grandes villes.



Les scieurs artisanaux profitent de la faiblesse des outils de contrôle de l’administration pour exploiter souvent dans l’illégalité un marché qui leur est profitable. Les principales illégalités constatées dans ce circuit informel sont : (i) le non paiement des taxes forestières et commerciales (en totalité ou en partie) ; (ii) le non respect des règles d’exploitation du code forestier ; et (iii) toutes déviations liées au non droit. Réglementation

Conformément à l’article 70 du code forestier, le permis spécial confère à son titulaire le droit d’exploiter les produits forestiers accessoires dans les quantités et les lieux qu’il précise. Il autorise le titulaire à effectuer une exploitation dans un but commercial. Toutefois dans les zones enclavées, où les populations sont confrontées à des difficultés d’approvisionnement en produits usinés, le permis spécial peut autoriser l’exploitation des essences de bois d’œuvre dans des quantités limitées.

Le ravitaillement des grandes villes en bois d’œuvre par les scieurs artisanaux se fait souvent en partie ou en totalité au départ de forêts localisées dans d’autres départements suite à la rareté des ressources aux environs des centres urbains. Tel est le cas de Brazzaville principalement ravitaillé depuis le Département de la Cuvette. Cet approvisionnement est contraire aux dispositions réglementaires qui précisent que la vente des produits du sciage (ou usinés) ne peut avoir lieu que dans le département qui abrite les forêts exploitées. Autrement dit, le transport de planches d’un département à un autre est interdit. Vu que la capacité de production des scieries artisanales est insuffisante pour couvrir la demande en bois débité du marché national et en particulier pour les départements avec de grands centres urbains et dépourvus de ressources forestières accessibles, le MEFE a produit récemment une note circulaire obligeant les entreprises forestières du secteur formel à réserver 1 % de la production transformée pour ravitailler la filière bois national. Réflexions sur le développement du marché national du bois d’œuvre et de service

Il est principalement approvisionné par le secteur informel dont les scieurs artisanaux sont les principaux opérateurs. Les techniques d’exploitation sont extensives et destructrices des ressources forestières. Ce secteur informel est très mal connu vu qu’aucune évaluation récente fiable n’existe tant sur le flux des productions que sur les capacités des principaux opérateurs. Une note circulaire du MEFE a été produite récemment pour faire participer les entreprises forestières à l’approvisionnement du marché national. Sa mise en application risque d’être compromise par le manque d’intérêt financier des entreprises industrielles pour ce marché. L’amélioration de la situation du marché national nécessite donc une réflexion sur les problèmes suivants :

(i) la connaissance du secteur : le marché national en bois d’œuvre et de service est très mal connu. En dehors du Département du Kouilou qui avait fait l’objet d’une étude en 2002, aucune statistique récente fiable n’existe pour dimensionner les besoins et la satisfaction de la demande, les ressources accessibles disponibles, les circuits commerciaux et les capacités des différents acteurs, en particulier au niveau des principales villes. Ce manque de connaissance et donc de capacités de suivi a favorisé le développement du secteur informel et la dégradation des ressources forestières accessibles. Une base de données mise à jour régulièrement devrait donc être créée au sein du MEFE afin de faciliter le suivi régulier de cette filière par l’administration et de prendre des mesures réglementaires et opérationnelles adéquates et à temps pour améliorer sa gestion. Cette base de données devrait être compatible avec celles qui



existent déjà ou seront mises en place au sein du MEFE pour le suivi des autres secteurs ;

(ii) la professionnalisation des scieurs artisanaux : les principaux problèmes des scieurs

artisanaux sont notamment : (a) le non respect des contrats et permis ; (b) la difficulté d’accès à la ressource qui les pousse vers l’exploitation illégale ; et (c) le manque de performance technique pour garantir une exploitation durable des forêts. Pour améliorer cette situation, il est indispensable de créer un environnement favorable à la formalisation de ce secteur. Ces opérateurs pourraient être incités à se faire connaître et à opérer dans la légalité par la mise en place : (a) de facilités en terme d’accès à des formations techniques (in situ : exploitation à faible impact, sciage, etc.) et en gestion, au crédit, à des petits équipements et aux ressources en bois ; et (b) d’une fiscalité favorable aux exploitations de bois dans des zones contrôlées. En ce qui concerne l’accès aux ressources, il y aurait lieu de voir comment améliorer l’accès des scieurs « formalisés » aux principales ressources en bois accessibles telles que les forêts protégées contrôlées, les déchets (bois abandonné dans les chantiers forestiers, billes déclassées dans les scieries modernes) et les essences secondaires dans les concessions par contrats avec les entreprises forestières, les séries communautaires en fonction de la demande des villageois, le bois saisi par l’administration forestière et les plantations privées à maturité. La priorité est certainement de rétablir un climat de confiance entre les scieurs « formalisés » et les gestionnaires privés et publics des ressources en bois ;

(iii) la réglementation : la mise en application de la note circulaire récente du MEFE obligeant les entreprises forestières à consacrer 1% de leur production transformée pour le marché national nécessite d’être accompagnée d’un système d’incitation sous forme de réductions fiscales sur les produits vendus ou autres moyens pour permettre à ces opérateurs de satisfaire le marché national à des prix concurrentiels avec ceux pratiqués par le secteur informel. De plus, un amendement à la note ministérielle limitant les transports interdépartementaux du bois parait nécessaire pour autoriser le transport de bois débités entre les départements aux seuls entreprises ravitaillant le marché national au départ de leur concession ; et

(iv) le contrôle des principales zones d’approvisionnement des grandes villes : une

stratégie de contrôle intégré de l’exploitation des forêts protégées devrait être définie et mise en place. Elle pourrait être basée notamment sur : (a) le renforcement de l’organisation et des capacités de contrôle et de suivi de l’administration dans les zones cibles ; (ii) l’information et la sensibilisation des propriétaires fonciers traditionnels et de leurs associés responsables de contrôler le respect des accords d’exploitation passés avec les scieurs artisanaux, sur l’intérêt et les techniques de gestion durable des ressources forestières localisées dans leur terroir ; et (iii) des échanges réguliers au niveau départemental entre l’administration, les propriétaires fonciers traditionnels et les représentants des principaux opérateurs de la filière pour discuter des problèmes de la filière et améliorer la situation.

La priorité en ce qui concerne la filière nationale du bois d’œuvre et de service

est de définir pour chaque département, une stratégie d’approvisionnement des principales villes consommatrices de ces produits. Une telle stratégie assurerait un équilibre à long terme entre l’offre et la demande en bois d’œuvre et de service pour la zone cible. La stratégie serait basée sur la réalisation de schémas d’approvisionnement urbains au niveau des principales



villes définissant notamment : (a) la demande en bois ; (b) les quantités de bois accessibles provenant des forêts protégées gérées durablement, de la contribution obligatoire des entreprises forestières du département à la satisfaction du marché national (voir note circulaire), de la récupération éventuel des déchets et des essences secondaires de l’exploitation forestière industrielle (concessions), et des plantations forestières existantes ; (c) le bilan demande et offre pour déterminer les quantités additionnelles de bois éventuellement nécessaires à fournir à court, moyen et long terme soit par des nouvelles plantations forestières, soit par des importations de bois d’autres départements pour équilibrer l’offre et la demande ; et (d) les besoins en renforcement des capacités des principaux acteurs locaux. Au niveau départemental, la stratégie assurerait la cohérence et ferait la synthèse des schémas d’approvisionnement des principales villes qui la concernent en terme de ressources en bois disponibles (arbitrage éventuel entre les sources d’approvisionnement des différentes villes du département), de compléments nécessaires importés d’autres départements et de capacités des acteurs. La première stratégie devrait concerner le Département du Pool et le premier schéma, le ravitaillement de la ville de Brazzaville.

F. Initiatives régionales

La République du Congo est membre de la Commission en charge des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC). Elle est donc impliquée dans l’élaboration et la mise en œuvre du Plan de convergence. De plus, elle participe activement à l’initiative de Partenariat pour les forêts du bassin du congo (PFBC).

Le Plan de convergence

Le plan de convergence finalisé par le Secrétariat exécutif de la COMIFAC est un document présentant les actions prioritaires à mettre en œuvre aux niveaux sous régional et national. Il constitue le volet forestier du plan d’action environnemental du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). Ce plan présente une vision à long terme des actions convergentes pour assurer une gestion concertée des écosystèmes forestiers conformément aux résolutions de la Déclaration de Yaoundé de mars 1999. Il a été adopté en février 2005 à Brazzaville lors du sommet des Chefs d’Etat. La mise en œuvre dudit plan nécessite une couverture de 1,5 milliard de dollars US sur dix ans.

Il s’articule autour de dix axes stratégiques : (i) l’harmonisation des politiques forestières et fiscales ; (ii) la connaissance de la ressource ; (iii) l’aménagement des écosystèmes et le reboisement forestier ; (iv) la conservation de la diversité biologique ; (v) la valorisation durable des ressources forestières ; (vi) le développement des activités alternatives et la réduction de la pauvreté ; (vii) le renforcement des capacités, la participation des acteurs, l’information et la formation ; (viii) la recherche-développement ; (ix) le développement des mécanismes de financement ; et (x) la coopération régionale et le partenariat.

En février 2006, les experts sous régionaux de la COMIFAC se sont réunis à Kinshasa pour analyser les fiches opérationnelles sous-régionales qui ont été proposées par les points focaux des pays membres. Cette contribution a permis à chaque Etat membre de se positionner dans ce cadre de coopération. Conformément aux recommandations des experts sous-régionaux, un Plan d’opérations sous-régionales 2006-2008 a été produit en mars 2006 et sera soumis pour approbation au Conseil des ministres de la COMIFAC en septembre 2006 à Malabo. Un fonds sous-régional est également en cours de création pour appuyer le



fonctionnement des institutions sous-régionales (CEMAC, CEFDHAC, OCFSA, COMIFAC, etc.)17 liées au secteur forêt et la mise en œuvre des activités sous-régionales proposées. Une étude de faisabilité a été réalisée récemment et les conclusions seront également présentées lors du prochain conseil des ministres de la COMIFAC à Malabo.

Le Plan d’opérations sous-régionales sera prochainement complété par les programmes spécifiques d’actions nationales de chaque Etat signataire. La préparation de ce programme national est en cours pour le Congo. Le Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo

L’initiative du partenariat pour les forêts du Bassin du Congo a été lancée le 4 septembre 2002 à Johannesburg, par les Etats-Unis et l’Afrique du Sud. Elle associe 29 partenaires issus des gouvernements (dont la République du Congo), des organisations internationales, des organisations non gouvernementales environnementales et du secteur privé. Les objectifs principaux sont de contribuer à la gestion durable des ressources naturelles et de promouvoir le développement économique, la réduction de la pauvreté et des inégalités et l’amélioration de la gouvernance en faveur des populations dépendantes des ressources naturelles dans les pays du Bassin du Congo. En pratique, il s’agit essentiellement d’un forum de discussions réunissant les principaux acteurs sous-régionaux intervenant dans les forêts du Bassin du Congo et visant à promouvoir la synergie et la complémentarité entre les différentes interventions. Ce projet ne se superpose pas aux initiatives et processus sous-régionaux en cours (CEFDHAC, COMIFAC), mais vient en appui à ceux-ci.

Les thèmes prioritaires d’intervention sont : (i) Suivi et évaluation des écosystèmes forestiers. Collecte et gestion de l’information ; (ii) Etablissement ou renforcement de placettes permanentes de suivi dans les forêts exploitées ; (iii) Renforcement et création d’aires forestières protégées ; (iv) Renforcement des capacités et formation ; (v) Gestion participative, agroforesterie ; et (vi) Etablissement de marchés pour les services environnementaux offerts par la forêt.

Le Congo a abrité successivement la deuxième réunion du PFBC qui s’est tenue à Brazzaville le 26 juin 2004 et le dernier Sommet de Brazzaville du 5 février 2005. La première réunion a permis notamment aux participants d’examiner les mécanismes de financement du plan de convergence, ainsi que les modalités de sa gestion. Durant le Sommet de Brazzaville, la facilitation a été confiée à la France jusqu’en 2007 après avoir été deux années sous la responsabilité des américains. La dernière réunion plénière s’est déroulée à Paris le 23 juin 2006 et a notamment fait le point sur les activités réalisées depuis le Sommet de Brazzaville. Les discussions ont également porté sur le financement durable de la conservation des écosystèmes forestiers du Bassin du Congo et de la mise en œuvre du Plan de Convergence de la COMIFAC.

G. Recommandation générale

Un Programme d’appui à la mise en œuvre des activités de foresterie communautaire est nécessaire pour : (i) dynamiser et coordonner les réflexions en cours ; (ii) opérationnaliser les approches et les règles de gestion des différentes activités par la réalisation d’actions

17 CEMAC : Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale ; CEFDHAC: Conférence sur les écosystèmes forestiers denses et humides de l’Afrique centrale ; OCFSA : Organisation pour la conservation de la faune sauvage d’Afrique ; COMIFAC : Commission en charge des forêts d’Afrique centrale ; etc.



pilotes sur le terrain en vraie grandeur ; (iii) définir des cadres réglementaires et institutionnels efficaces et adaptés à chaque activité ; et (iv) former les différents acteurs.

H. Suites à donner

Afin de mieux identifier les zones potentielles de développement de la foresterie communautaire au Congo, le service de cartographie et photo-interprétation du CNIAF a été sollicité pour préparer dans le cadre de son appui à l’étude sectorielle forêt:

(i) une carte montrant les zones et les superficies potentielles pour le développement des séries communautaires au Gabon dont la matérialisation définitive sera liée à la préparation des plans d’aménagement par les concessionnaires (sur la base des critères de délimitation utilisés par la CIB et IFO);

(ii) une carte montrant la localisation des 6 communes urbaines existantes et des futures communautés urbaines et rurales à créer susceptibles de développer des forêts de communes dans le futur; et

(iii) une carte des potentialités de développement des plantations énergétiques autour des principaux centres de consommation.

Les résultats de ce travail seront incorporés dans la version finale du présent rapport

lorsqu’ils seront disponibles.

Un atelier national de validation de l’ensemble de l’étude est prévu à la fin de l’année 2006.


Rapport 3 – Annexe For. Communautaire / Ebauche provisoire – Ne pas citer – Ne pas diffuser – Juin 2007

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Documents

République du Congo - World Bank · E.2 Les produits forestiers non ligneux 45 Contexte 45 Réglementation 46 Situation actuelle des principales filières 47 Réflexions sur le développement