République française Département de l’Aude Commune de Bram

République française folio 2021-056 Département de l’Aude Commune de Bram

extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

CM

DEL-30082021-01 Rapporteur: Claudie Faucon-Méjean

Nombre de conseillers:

- en exercice: 23

- présents: 17

- absents: 6

- procurations: 4

- votants: 21

Objet:

Approbation du Procès-

verbal de la séance du

07/06/2021

Certifié exécutoire pour avoir

été:

- transmis au contrôle de

légalité le: .....................

- publié le: .......................

- notifié le: .......................

L’an deux mille vingt et un,

le trente août à vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame

Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 août 2021

Présents:

Barthès Arnaud, Budzinski Carole, Cathala André, Charpentier Charlotte, Clauzel

Gersende, Darfeuille Jérôme, Denuc-Guichet Muriel, Fau Laurent, Faucon-Méjean

Claudie, Goubie Nathalie, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol

André, Roch Carine, Sanchez Francis, Tougne Vanessa.

Absents: Alberti Sylvain, Beaujard Xavier, Grimmonpré Florian, Rastouil Pascale,

Rios Roselyne, Viola André.

Secrétaire de séance: Arnaud Barthès

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-

29 et suivants,

Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le Procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 07 juin 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ou à l'unanimité des membres présents,

Approuve le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2021.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme

Claudie Faucon-Méjean,

Maire




CM



- en exercice: 23

- présents: 17

- absents: 6

- procurations: 4

- votants: 21

Objet:

Décisions prises par

Madame le Maire en

vertu de la délégation

donnée par le Conseil

Municipal


été:


légalité le: .....................

- publié le: .......................

- notifié le: .......................







Présents:

Barthès Arnaud, Budzinski Carole, Cathala André, Charpentier Charlotte, Clauzel

Gersende, Darfeuille Jérôme, Denuc-Guichet Muriel, Fau Laurent, Faucon-Méjean

Claudie, Goubie Nathalie, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol

André, Roch Carine, Sanchez Francis, Tougne Vanessa.

Absents: Alberti Sylvain, Beaujard Xavier, Grimmonpré Florian, Rastouil Pascale,

Rios Roselyne, Viola André.

Secrétaire de séance:


22, L.2122-23, L.2121-29 et suivants,

Vu la délibération du 15 juin 2020 portant délégations d’attributions du Conseil

Municipal au Maire,

Considérant la liste des décisions suivantes:

Date Numéro Libellés Montant

21/06/2021 14

Appel à projet France relance – socle numé-

rique dans les écoles élémentaires: approba-

tion du projet et demande de subvention

21/06/2021 15

Appel à projet France relance – transforma-

tion numérique: approbation du projet et

demande de subvention

12/07/2021 16 Indemnités de sinistre: dommages sur am-

phore du 28 mars 2017 1 290 €

12/07/2021 17 Réaménagement des sanitaires de l’école

élémentaire: autorisation de signature 65 781.16 €

23/07/2021 18

Appel à projet France relance – soutien à la

rénovation énergétique des bâtiments publics:

approbation du projet et demande de subven-

tion

23/07/2021 19

Opération "Façades et devantures commer-

ciales" 2021B : demande de subvention au-

près de la Région

Entendu le rapport de Madame le Maire qui souligne notamment que les déci-

sions qu'elle a prises conformément à la délégation d'attribution du Conseil Mu-

nicipal doivent être communiquées à l'assemblée délibérante,

CM


à l'unanimité des membres présents,

Prend acte du compte-rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu de

la délibération du 15 juin 2020.





Maire




CM

DEL-30082021-03 Rapporteur: Jérôme Darfeuille


- en exercice: 23

- présents: 19

- absents: 4

- procurations: 4

- votants: 23

Objet:

Révision du PLU: débat

sur le Projet

d’Aménagement et de

Développement Durable

(PADD)


été:


légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................







Présents:

Alberti Sylvain, Barthès Arnaud, Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Cathala André,

Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Darfeuille Jérôme, Denuc-Guichet

Muriel, Fau Laurent, Faucon-Méjean Claudie, Goubie Nathalie, Juilla Bernard,

Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Roch Carine, Sanchez Francis,

Tougne Vanessa.

Absents: Grimmonpré Florian, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Viola André.

Secrétaire de séance: Barthès Arnaud


29 et suivants,

Vu la prescription par le conseil municipal de l’élaboration du Plan Local

d’Urbanisme (PLU) en date du 2 novembre 2020,

Vu l'article L.151-2 du Code de l’Urbanisme qui dispose que les PLU comportent

un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Vu l'article L.151-5 du Code de l’Urbanisme, disant que le PADD définit:

- les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de

paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de

préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,

- les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les dépla-

cements, le développement des communications numériques, l’équipement

commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour

l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de

la commune,

et fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de

lutte contre l’étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des

anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et

environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles,

Considérant que, conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, les

orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil muni-

cipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme,

Jérome Darfeuille, rapporteur, assisté d’Adeline Servat, urbaniste en charge de

l’élaboration du PLU pour le BE Paysages, expose alors le projet de PADD:

Axe 1: La ville à préserver

- Affirmer l’identité paysagère et patrimoniale

- Conforter la vocation agricole du territoire

- Valoriser l’environnement Bramais

CM

Axe 2: La ville à réinventer

- Renforcer l’attractivité communale

- Promouvoir une organisation urbaine raisonnée

- Valoriser un habitat accessible de qualité

- Conforter la dynamique économique

Axe 3: La ville à découvrir

- Dynamiser le rôle du centre

- Structurer les espaces en fonction de leurs usages

- Améliorer la mobilité sur le territoire

- Contribuer au renforcement du tourisme

Après cet exposé, le rapporteur déclare le débat ouvert:

Les conseillers municipaux Gersende CLAUZEL, Xavier BARTHES et Charlotte

CHARPENTIER posent des questions auxquelles Madame le Maire, assistée de

Madame SERVAT, apporte des réponses.



Déclare avoir débattu des orientations générales du PADD.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est

annexée le projet de PADD.





Maire




CM



- en exercice: 23

- présents: 19

- absents: 4

- procurations: 4

- votants: 23

Objet:

Création d’un emploi


été:


légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................







Présents:





Tougne Vanessa.




29 et suivants,

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoit que les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

ou de l’établissement,

Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des em-

plois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des ser-

vices, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre

des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est

soumise à l’avis préalable du Comité Technique,

Considérant que la délibération doit préciser:

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de

rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en

application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (be-

soins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes

cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l’État, em-

plois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17

heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de

1 000 habitants),

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le

7 juin 2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint d'animation principal de

2ème classe, en raison de la volonté de la commune de pérenniser les services de

l’espace ludique,

CM

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d'un emploi d'adjoint d'animation principal de 2ème classe per-

manent à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires,

- la suppression de l'emploi d'adjoint d'animation principal de 2ème classe

permanent à hauteur de 28h hebdomadaires

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2021:

- Filière: animation

- Cadre d’emplois: adjoints d'animation

- Grade: d'adjoint d'animation principal de 2ème classe

- Ancien effectif: temps non complet: 1

- Nouvel effectif: temps non complet: 1



Décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans les emplois seront inscrits au budget.





Maire




CM



- en exercice: 23

- présents: 19

- absents: 4

- procurations: 4

- votants: 23

Objet:

Convention de mise en

œuvre du service de

restauration en période

scolaire: autorisation de

signature.


été:


légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................







Présents:





Tougne Vanessa.




29 et suivants,

Considérant que le Département, la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale

de Bram, la communauté de commune Piège Lauragais Malepère et le collège de

Bram sont associés pour mettre en commun leurs ressources matérielles et hu-

maines, afin d’assurer un service de restauration mutualisé concernant les effec-

tifs du collège, des écoles élémentaire et maternelle de Bram, ainsi que des

commensaux du C.C.A.S. de Bram, et personnels chargés d’assurer leurs mis-

sions sur le dit site,

Considérant que, suite à des évolutions récentes au sein du restaurant intergé-

nérationnel (suppression des malinettes, transfert des agents du CCAS au sein

des effectifs communaux, suppression des repas de l’ALSH le mercredi notam-

ment), il est nécessaire d’actualiser la convention relative à la mise en œuvre du

service de restauration scolaire entre les parties précitées,



Approuve le projet de convention de mise en œuvre du service de restauration

scolaire.

Autorise Madame le Maire à signer la dite convention et toute pièce s’y

rapportant.





Maire




CM

DEL-30082021-06 Rapporteur: André Cathala


- en exercice: 23

- présents: 19

- absents: 4

- procurations: 4

- votants: 23

Objet:

Appel à manifestation

d’intérêt pour la créa-

tion et l’exploitation de

toitures photovoltaïques

sur des bâtiments

communaux.


été:


légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................







Présents:





Tougne Vanessa.




29 et suivants,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant l’intérêt de s’engager dans une démarche de développement des

énergies renouvelables en faveur du patrimoine de la collectivité, au regard du

potentiel photovoltaïque des sites suivants: locaux dédiés aux services tech-

niques et complexe des Pyrénées,

Considérant que conformément aux articles L.2122-1-1 et suivants du Code

Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune est dans

l’obligation d’organiser une sélection préalable présentant toutes les garanties

d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité per-

mettant aux candidats potentiels de se manifester,

Considérant que dans ce cadre, le rapporteur expose les principales clauses et

les critères d’évaluation des offres proposées dans le cahier des charges de

l’appel à manifestation d’intérêt réalisé pour la sélection d’un opérateur pour ces

projets. Cette procédure permettra d’attribuer un titre foncier au candidat pré-

sentant les meilleures garanties pour la commune,

Considérant que, suite à la délibération du 13 avril 2021, le SYADEN (Syndicat

Audois de l’Energie et du Numérique) accompagne la commune dans cette pro-

cédure de sélection d’un opérateur et qu’il apportera son expertise technique

pour sélectionner le lauréat,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,



Approuve le cahier des charges visant à la sélection d’un lauréat pour le

développement, la construction et l’exploitation de deux centrales

photovoltaïques sur ombrières.

CM

Décide de la publication du cahier des charges sur le site de la commune. Un

avis de publication sera également émis sur les journaux locaux d’annonces (La

Dépêche, l’Indépendant).

Autorise Madame le Maire, ou toute autre personne dument habilitée à cette fin,

à effectuer toute démarche dans la perspective de l’organisation d’une publicité

au sens des dispositions précitées préalablement au choix d’un opérateur en vue

de lui consentir un titre foncier sur les sites de locaux dédiés aux services tech-

niques et au complexe des Pyrénées, dont la Commune est propriétaire.

Autorise Madame le Maire, ou toute autre personne dument habilitée à cette fin,

à signer tout acte s’y rapportant.





Maire




CM

DEL-30082021-07 Rapporteur: André Cathala


- en exercice: 23

- présents: 19

- absents: 4

- procurations: 4

- votants: 23

Objet:

Décision modificative

numéro 2


été:


légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................







Présents:





Tougne Vanessa.




29 et suivants ainsi que l’article L 1612-11,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu la délibération du 13 avril 2021 approuvant le budget primitif pour l’année

2021,

Considérant que depuis l’adoption du budget primitif, il est nécessaire de procé-

der aux ajustements budgétaires suivants:

(1) y compris les restes à réaliser

CM



Approuve les modifications du budget dans le cadre de la décision modificative

n°2, conformément au tableau récapitulatif ci-dessus.





Maire




CM

DEL-30082021-08 Rapporteur: Jérome Darfeuille


- en exercice: 23

- présents: 19

- absents: 4

- procurations: 4

- votants: 23

Objet:

Droit de préemption

urbain


été:


légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................







Présents:





Tougne Vanessa.




29 et suivants,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.210-1 et L.211-1 et

suivants,

Vu l’Ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2014,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 avril 2005 instaurant un

droit de préemption urbain sur la commune de Bram,

Vu la délibération du 7 mars 2017 relative au droit de préemption

Vu la délibération du 14 juin 2010 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la

Commune,

Vu la délibération du 15 juin 2020 relative aux délégations confiées à Madame le

Maire,

Considérant que l'article L.211-1 du Code de l’Urbanisme offre la possibilité aux

communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols rendu public ou d’un Plan

Local d’Urbanisme approuvé d’instituer, sur tout ou partie des zones urbaines et

d’urbanisation future, un droit de préemption,

Considérant que ce droit de préemption permet à la commune de mener une

politique foncière en vue de la réalisation d’équipements ou d’opérations

d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations, sous

réserve de justifications d’intérêt général,

CM



Décide de maintenir le champ d’application du Droit de Préemption Urbain sur

l’ensemble des zones urbaines (U) et des zones d’urbanisation future (AU), telles

qu’elles figurent au PLU approuvé le 14 juin 2010 et dans le PLU à intervenir.

Décide de donner délégation à Madame le Maire pour exercer, en tant que de

besoin, le Droit de Préemption Urbain conformément à l’article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du 15 juin 2020,

sous réserve que l’intérêt général le justifie, ou de le subdéléguer à un

établissement public conformément à l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme.

Précise que le Droit de Préemption Urbain entrera en vigueur le jour où la

présente délibération sera exécutoire, c’est à dire aura fait l’objet d’un affichage

en mairie d’une durée de deux mois et d’une insertion dans deux journaux

habilités à publier dans le département de l’Aude des annonces judiciaires et

légales.

Le périmètre d’application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier

du PLU conformément aux dispositions de l’article R.123-13-4 du Code de

l’Urbanisme.

Une copie de la délibération et du plan annexé sera transmise:

- à Monsieur le Préfet,

- à Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux,

- à Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat,

- à la Chambre départementale des notaires,

- à la Chambre constituée près du Tribunal de Grande Instance,

- au greffe du même tribunal.

Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions par voie de

préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et

mis à la disposition du public, conformément à l’article L.213-13 du Code de

l’Urbanisme.





Maire


extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

1 M Sanchez Francis n’ayant pas participé au vote

DEL-30082021-09 Rapporteur: Muriel Denuc Nombre de conseillers: - en exercice: 23 - présents: 19 - absents: 4 - procurations: 4 - votants: 22 Objet: Subventions aux asso-ciations. Certifié exécutoire pour avoir été:


légalité le: ...........................

- publié le: ............................

- notifié le: ............................

L’an deux mille vingt et un, le trente août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal: 16 août 2021 Présents: Alberti Sylvain, Barthès Arnaud, Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Cathala André, Charpentier Charlotte, Clauzel Gersende, Darfeuille Jérôme, Denuc-Guichet Muriel, Fau Laurent, Faucon-Méjean Claudie, Goubie Nathalie, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Roch Carine, Sanchez Francis, Tougne Vanessa. Absents: Grimmonpré Florian, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Viola André. Secrétaire de séance: Barthès Arnaud Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants, Considérant la volonté de la Ville de Bram d’accompagner les associations ayant un lien territorial ou fonctionnel avec la commune, Considérant que des demandes de subventions sont parvenues à l’issue du vote des subventions annuelles, il est donc nécessaire d’examiner ces demandes nouvelles,

LE CONSEIL MUNICIPAL Par 22 voix pour, 1 abstention et 0 voix contre

Approuve les versements de subventions suivantes: Subventions de fonctionnement

- Jardins de Jules1: ............... 900 €

- Médaillés militaites : .......... 130 €

- Sauce Bramaise: ................ 400 € Subventions exceptionnelles:

- Wake Asso Bram: ............. 1000 € (participation au championnat de France) Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme Claudie Faucon-Méjean,

Maire

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