RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE GARCHES

HAUTS-DE-SEINE

Conseillers Municipaux en exercice : 33

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 7 AVRIL 2015

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le MARDI 7 AVRIL 2015 à 21 heures, en Mairie, sous la Présidence de M. Jacques GAUTIER, Maire, sauf pour l'examen du compte administratif, pour lequel M. Yves MENEL a assuré la présidence.

ETAIENT PRÉSENTS : M. GAUTIER Jacques, Maire M. MENEL Yves, Mme BÉCART Jeanne, Mme BODIN Béatrice, M. OLIVIERO Bertrand, M. MOREAUX Yves, Mme BOSSET Sylvie, Mme MARTIN Françoise, M. REYDEL Jean-Claude, M. BOULANGER Jean-Jacques, Maires-Adjoints M. KOCH-CHEVALIER Thierry, Syndic Mme MÉALET Frédérique, Mme CHANTEMARGUE Sylvie, M. TRIGNAN François, Mme RECHSTEINER Sophie, Mme VIGIER Cécile, Mme DERMAGNE Laurence, Mme DUMONT Agnès, Mme DENIZEAU Charlotte, Mme COIRIER Anne-Laure, M. BAS Benoît, M. MAGITTERI Julien, Mme GUYOT Françoise, M. HERZOG Philippe, Conseillers Municipaux ABSENTS EXCUSÉS REPRESENTÉS : Mme BOINET Nathalie, Questeur, a donné pouvoir à M. GAUTIER M. LUCIANI Bernard, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. MENEL Mme DEGARDIN Annick, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. OLIVIERO M. SCHWARTZ Patrick, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. MOREAUX Mme LANOY Laurence, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme BODIN M. MARI Thierry, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. BOULANGER M. BELANGER Timothée, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. MAGITTERI M. BUIL Norbert, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REYDEL ABSENT EXCUSÉ : M. MITRY Emmanuel, Conseiller Municipal SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Jeanne BECART

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LE MAIRE adresse toutes ses félicitations à Mme BECART et M. MENEL pour leur élection de conseillers départementaux. Le Maire propose la candidature de Mme BECART en qualité de secrétaire de séance, qui est acceptée à l'unanimité. Mme BECART ayant procédé à l'appel, le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. LE MAIRE signale que plusieurs élus ont prévenu de leur absence pour des raisons professionnelles ou de santé. Mais il souhaite, dans le futur, qu’il y ait davantage d’élus présents comme pour cette séance qui est importante. Il ajoute qu’il adressera à ses collègues un courrier les invitant à prendre leur dispositions afin d’être présent notamment à la séance au cours de laquelle est présenté le Budget Primitif. Il informe l’assemblée que les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochains et que tous les élus sont mobilisés comme présidents de bureau de vote. Un courrier leur sera adressé prochainement. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU LUNDI 2 MARS 2015 Le compte rendu du lundi 2 mars 2015 est adopté à l’unanimité.

1 2015/10 COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE AFFECTATION DU RÉSULTAT - EXERCICE 2014

LE MAIRE propose la candidature de M. MENEL, en qualité de président de séance, pour la partie consacrée à l’examen du Compte Administratif. Il précise qu’il se retirera au moment du vote comme le prévoit l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’assemblée ayant accepté, à l’unanimité, cette désignation, LE MAIRE cède la parole à M. MENEL. M. MENEL invite M. REYDEL, Maire-Adjoint, délégué aux finances, à présenter le Compte Administratif de la Ville exercice 2014. M. REYDEL précise que c’est la première fois depuis qu’il exerce ses fonctions, qu’il va présenter le Compte Administratif et le Budget Primitif lors de la même séance. En effet, la Trésorerie a pu communiquer à la Ville les informations suffisamment tôt pour dresser le Compte Administratif et élaborer le Budget Primitif, cela permet d’intégrer les résultats du Compte Administratif 2014 dès le Budget Primitif pour l’exercice 2015 et de ne pas prévoir de Budget Supplémentaire. M. REYDEL rappelle que le Compte Administratif relatif à la gestion de l'exercice 2014, qui a pour objet de retracer l’exécution du budget et d’en dégager les résultats, est établi à l’aide de la comptabilité administrative tenue par l’Ordonnateur, il constitue le bilan de cette comptabilité et permet au Conseil Municipal d’en assurer le contrôle.

Le Compte Administratif, qui se présente dans les mêmes formes que le Budget, s’établit comme suit :

Le résultat de l'exercice ne concerne que les opérations de dépenses et de recettes de l’exercice : SECTION D’INVESTISSEMENT Total des recettes de l’exercice 3 156 966,80 € Total des dépenses de l’exercice 3 663 453,92 € Déficit de l’exercice : - 506 487,12 €

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SECTION DE FONCTIONNEMENT Total des recettes de l’exercice 27 626 029,70 € Total des dépenses de l’exercice 27 040 267,33 € Excédent de l’exercice : + 585 762,37 €

RESULTAT DE L’EXERCICE (EXCEDENT) hors restes à réaliser : + 79 275,25 € Le résultat d’exécution du Budget (hors restes à réaliser) prend en compte les résultats à la clôture de l’exercice précédent et se présente comme suit : SECTION D'INVESTISSEMENT Déficit de l'exercice - 506 487,12 € Déficit antérieur reporté - 86 754,64 € Solde d’exécution : - 593 241,76 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent de l’exercice + 585 762,37 € Excédent antérieur reporté + 1 814 684,76 € Solde d’exécution : + 2 400 447,13 €

RÉSULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE (Excédent) +

1 807 205,37 €

La situation financière réelle de la Commune, en fin d’exercice, s’apprécie au travers du résultat cumulé et s’obtient en ajoutant à la section d’investissement le montant des recettes restant à réaliser et en déduisant le montant des dépenses restant à réaliser. La section de Fonctionnement, en raison du rattachement des charges et des produits, n’a pas de reste à réaliser ni en dépenses, ni en recettes. SECTION D’INVESTISSEMENT Solde d’exécution - 593 241,76 € + Recettes restant à réaliser + 204 068,46 € - Dépenses restant à réaliser - 1 155 039,15 € - 1 544 212,45 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT Solde d’exécution + 2 400 447,13 €

RÉSULTAT CUMULÉ ou excédent net global : Soit 2,8% du Budget Primitif 2014

+ 856 234,68 €

M. REYDEL souligne, au vu de ce résultat, que la prévision budgétaire a été bonne puisque l’écart est peu significatif mais par ailleurs le report est limité en faveur de l’exercice 2015. L'affectation du résultat de Fonctionnement, 2 400 447,13 €, sera effectuée, en tenant compte du solde déficitaire des restes à payer et des restes à réaliser de la section d'Investissement. Ce solde négatif s'élève à : Restes à Payer : - 1 155 039,15 € (dépenses) Restes à Réaliser : + 204 068,46 € (recettes) - 950 970,69 € Auquel il conviendra de rajouter le déficit de l'exercice, soit : - 593 241,76 € Ce qui donne le total de : - 1 544 212,45 € L'affectation du résultat de fonctionnement comblera le déficit de la section d'investissement, soit un montant de 1 544 212,45 €.

ANALYSE DE L’EXCÉDENT NET GLOBAL Dépenses inférieures aux prévisions budgétaires (RAP 13+BP 14+BS 14)

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1. Pour la section d’Investissement

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, licences) 54 306,82 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 222 826,59 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 347 326,44 € Chapitre 16 Remboursement d’emprunts et cautionnements 3 796,66 € TOTAL = 631 256,51 €

2. Pour la section de Fonctionnement Chapitre 011 Charges à caractère général

(comptes 60, 61, 62 (sauf 621) et 63 (sauf 633) 381 284,37 €

Addition de petites économies, dont : Comptes 60 pour 4 705,15 € Comptes 61 pour 287 658,68 € Comptes 62 pour 72 565,65 € Comptes 63 pour 16 354,89 € 381 284,37 €

Chapitre 012 Charges de Personnel, frais assimilés comptes 63 (uniquement 633 et 64)

456,73 €

Comptes 63 pour 13 556,81 € Comptes 64 pour - 13 100,08 € 456,73 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante dont :

41 144,63 €

6574 7 500,00 € 6531 12 787,38 € 6533 13 948,37 € 34 235,75 €

Chapitre 66 Charges financières 1 555,14 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 10 001,93 € Chapitre 014 Atténuations de produits 1 021,94 € TOTAL = 435 464,74 € Le détail de ces sommes figure dans le Compte Administratif. Recettes supérieures à celles prévues :

1. Pour la section d'investissement

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 12 179,55 € Chapitre 27 Autres immobilisations financières 4 200 € TOTAL = 16 379,55 €

2. Pour la section de Fonctionnement Chapitre 70 Produits des services, dont : 53 233,12 €

70631 Redevance à caractère sportif + 47 634,16 €

Chapitre 74 Dotations, subventions, dont : 218 075,98 € 746 Dotation générale de décentralisation + 45 716,25 € 74718 Participations Etat + 68 427,35 € 7478 Participations Caf + 102 789,59 €

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Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 36 921,32 € Chapitre 77 Produits exceptionnels 69 711,95 € Chapitre 013 Atténuations de charges 8 056,82 € TOTAL = 385 999,19 € D’où il convient de déduire les recettes prévues mais non réalisées : En section d’Investissement Chapitre 13 Subventions - 218 837,72 € Chapitre 16 Emprunt et cautions - 3 824,90 € TOTAL - 222 662,62 € En section de Fonctionnement Chapitre 73 Impôts et taxes - 390 146,79 € Chapitre 76 Produits financiers - 55,90 € TOTAL - 390 202,69 €

RÉCAPITULATIF (avec RAP et RAR, excédent de fonctionnement et déficit d’investissement)

Section d'Investissement Section de Fonctionnement

Dépenses inférieures aux prévisions 631 256,51 € 435 464,74 € Recettes supérieures aux prévisions 16 379,55 € 385 999,19 €

TOTAL : 647 636,06 € 821 463,93 € Recettes prévues mais non réalisées - 222 662,62 € - 390 202,69 €

TOTAL : + 424 973,44 € + 431 261,24 € EXCÉDENT NET GLOBAL + 856 234,68 €

M. REYDEL précise que le Compte Administratif de la Ville fait apparaître les résultats budgétaires suivants :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

Investissement 3 663 453,92 € 3 156 966,80 € Fonctionnement 27 040 267,33 € 27 626 029,70 €

En application de la comptabilité M14, il appartient au Conseil Municipal d'affecter l'excédent brut de la section de Fonctionnement, soit en recettes de fonctionnement à titre de report sur l'exercice N+1, soit en recettes d'Investissement pour atteindre l'équilibre sur l'exercice concerné. Compte tenu du solde déficitaire de la section d'Investissement et du solde déficitaire des Restes à Payer et des Restes à Réaliser, il propose d'affecter la somme de 1 544 212,45 € au financement de cette section en recettes au compte 1068 pour combler le déficit de cette section, le solde, soit 856 234,68 € étant affecté en report de la section de Fonctionnement. Les écritures comptables seront effectuées au Budget Primitif 2015 de la Ville. Mme GUYOT “ J’ai repris le compte administratif 2013 pour faire des comparaisons. Je vous livre mes observations. De 2013 à 2014, le solde d’exécution de la section de fonctionnement a baissé de 420 000 € tandis qu’après la prise en compte des restes à réaliser, le déficit de la section d’investissement augmente de 536 000 €. Au final l’excédent net global a baissé d’un peu plus de la moitié, passant de 1 814 684 € à 856 234 €, comme cela a été dit. Une baisse de moitié, alors que l’année précédente, on avait baissé d’à peu près 15 %, je crois. Sur l’exercice 2014, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 3,5 % par rapport à 2013, soit 927 000 €. L’augmentation des impôts locaux de 520 000 €, qui est donc liée à la hausse des taux décidée en avril dernier, a été en partie absorbée par la baisse des droits de mutation, environ 220 000 € sur lesquels on sait qu’il est impossible de faire des prévisions car ils fluctuent considérablement d’une année sur l’autre.

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Une autre baisse, c’est celle de la dotation de solidarité communautaire versée par «Cœur de Seine », qui est une baisse de 110 000 €. Le niveau des dotations et participations a très légèrement augmenté. En fait, la baisse de la dotation globale de fonctionnement a été compensée par l’augmentation d’autres dotations, enfin les chiffres définitifs montrent que les dotations et participations se sont à peu près maintenues par rapport à 2013. Deux postes ont fortement augmenté, les produits des services et du domaine, plus 254 000 €, c’est-à-dire une augmentation de 7,1 % et les produits exceptionnels qui ont augmenté de 567 000 € correspondant en partie au remboursement de l’assurance suite à l’incendie des services techniques. Dans le premier de ces deux postes, le total des redevances et droits des services à caractère culturel, sportif et de loisirs, quand on fait le total de ces trois lignes, augmente de plus de 43 %. Je ne sais pas s’il y a des postes qui ont changé d’affectation. Ceci nous rappelle aussi que ce qui n’est pas payé en impôt doit l’être autrement. La volonté de vouloir maintenir les impôts peut aussi quelquefois se traduire par des augmentations par ailleurs. Les remboursements de frais par « Cœur de Seine » s’élèvent à 203 000 €, ce sont des frais que la commune engage pour « Cœur de Seine » donc des personnels de la commune qui travaillent pour « Cœur de Seine ». C’est une dépense de « Cœur de Seine » mais il faut tout de même noter que c’est une dépense non négligeable c’est-à-dire que « Cœur de Seine » a des frais de fonctionnement qui sont élevés alors qu’elle n’aura pas rempli les espoirs mis en elle en termes de mutualisation. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté d’un peu plus d’un million d’euros entre 2013 et 2014. La contribution au fonds de péréquation que « Cœur de Seine » ne payait pas auparavant s’élève à 291 000 €. Les charges de personnel ont très peu augmenté, 0,2 % par rapport à 2013, les charges à caractère général ont également peu bougé. Une augmentation notable évidemment c’est la subvention à la Caisse des Ecoles, 600 000 €, qui compte pour toute l’année scolaire 2014/2015. Mais on a aussi une augmentation par rapport à l’année précédente de la subvention aux associations, une augmentation de 30 000 €. Entre 2013 et 2014, les dépenses d’investissement ont augmenté de 485 000 € et les recettes de seulement 122 000 €. Ce qui explique l’augmentation du déficit de cette section. Ce qui frappe, c’est la baisse importante des subventions d’équipement, une baisse de 760 000 € entre 2013 et 2014. En fait, le niveau des subventions demandées était déjà inférieur en 2014 par rapport à celui de 2013 mais tout de même 24 % des subventions espérées au budget primitif ne sont pas arrivées. En particulier, je reviens, dans le cadre de « Cœur de Seine ». Les subventions espérées sous forme de fonds de concours s’élevaient à 820 000 € et seulement 500 000 € ont été reçues alors qu’en 2013, Garches avait touché 930 000 € de fonds de concours. J’insiste là-dessus d’autant que l’on va retrouver cette difficulté dans le budget primitif, c’est quand même aussi une grande déception par rapport à ce que l’on pouvait attendre de « Cœur de Seine ». Pour le reste, en cohérence avec notre vote contre le budget primitif, nous nous abstiendrons sur ce compte administratif et nous voterons pour l’affectation du résultat que vous nous proposez. ” M. MENEL reconnait qu’il est intéressant de faire une comparaison des Comptes Administratifs d’une année sur l’autre et d’analyser les informations qui en découlent. M. REYDEL reconnait le travail réalisé par Mme GUYOT et les points relevés comme le FPIC. Il rappelle que ce fonds était financé largement par « Cœur de Seine » mais depuis l’année dernière, Garches y participe de manière significative et aujourd’hui il convient de financer la totalité, ce qui grève le budget. En ce qui concerne les subventions d’investissement, la Ville en a bénéficié mais elles ont été inscrites en report car au moment du vote du budget, elles n’avaient pas été prises en compte en l’absence de notification.

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En ce qui concerne le produit des services, l’augmentation des impôts en 2014 et des tarifs permettent de maintenir un budget en équilibre à la différence de l’Etat. Il indique qu’il reviendra sur ce point dans le cadre de la présentation du Budget Primitif 2015. LE MAIRE indique, comme l’a rappelé M. REYDEL, que c’est la première fois et certainement pas la dernière, que le conseil est amené à voter le Compte Administratif et le Budget Primitif lors de la même séance. En effet, l’Etat oblige les collectivités à présenter un Budget Primitif le plus près de la réalité. A partir de cette année, il n’y aura plus de Budget Supplémentaire mais éventuellement une Décision Modificative en cours d’exercice pour régler quelques points particuliers. Il convient donc d’utiliser les crédits dégagés du Compte Administratif dès le Budget Primitif. Cette situation est due d’une part à la baisse sensible de la Dotation Globale de Fonctionnement, soit moins 560 000 € en 2015, ce qui équivaut à 5 points d’impôt et d’autre part à l’explosion du fonds de péréquation aussi bien au niveau de « Cœur de Seine » que de la Ville. Il rappelle à ce propos que celui-ci s’élève, pour la Ville, à 1,2 M € en 2015 contre 800 000 € en 2014. Ce fonds étrangle les communes et crée une situation inacceptable. Il informe qu’il a participé vendredi dernier à une réunion « des Maires en colère » qui envisagent de mener des actions pour montrer à quel point il est difficile de gérer les collectivités quand celles-ci constatent une baisse importante de la Dotation Globale de Fonctionnement et parallèlement sont soumises à plus de prélèvements et à davantage de transferts, comme les rythmes scolaires qui coûtent environ 600 000 € dont 300 000 € sont à la charge de la Ville. Ces mouvements représentent l’équivalent de 8,5 points d’impôt du budget de la Ville. Il lui parait nécessaire que l’Etat comprenne que les collectivités ne peuvent pas en permanence faire face à ces décisions et qu’il conviendrait que celui-ci fasse des efforts sur son propre budget. « Les Maires en colère », toutes tendances confondues, font part de leurs craintes pour l’avenir des collectivités. LE MAIRE revient sur le dossier « Cœur de Seine ». En réponse à Mme GUYOT, il explique que la communauté d’agglomération avait 2 façons d’aider les communes membres : la dotation de solidarité communautaire (DSC) et les fonds de concours. Il se trouve que l’augmentation du FPIC combinée avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement a entrainé la suppression des aides. Pour cette année, la communauté d’agglomération ne versera rien aux communes membres et la ville doit supporter les 1,2 M € du FPIC que l’Etat prélève. Autant, il se dit favorable à la péréquation, autant il considère que celle-ci a atteint un niveau insupportable. De plus, d’ici 8 mois, les intercommunalités feront partie intégrante des territoires. La loi qui doit définir les territoires, leurs moyens, leurs statuts dans le cadre de la métropole n’est toujours pas votée. De nombreuses questions se posent. « Est-ce que nous serons rattachés avec le nord du département ou le sud ? » « Quels seront les pouvoirs exacts de la métropole et des territoires ? » Un certain nombre de dispositions ne sont pas arrêtées et notamment sur le plan budgétaire. Il a été demandé de reporter d’au moins 1 an la création de la métropole pour laisser le temps d’opérer les transferts de fonctionnaires, d’organiser l’installation des services de la métropole. Il faut avoir à l’esprit la réalité de la situation. LE MAIRE revient sur les investissements et comme l’indiquait Mme GUYOT, ils fluctuent d’une année sur l’autre. Selon les projets, le montant des investissements varient entre 2 et 5,5 M €. En ce qui concerne les droits de mutation, on peut noter une baisse, ils passent de 1 850 000 à 1 400 000 en 2014. Il faut rester prudent sur les prévisions car en 2012 et 2013, les prévisions étaient inférieures aux réalisations et en 2014, c’était le contraire. Pour 2015, il est à craindre que les droits de mutation diminuent compte tenu du contexte général de l’immobilier. Il est évident que la situation de la communauté d’agglomération avant sa disparition est inquiétante et pose des problèmes financiers puisque la ville ne bénéficie plus de fonds de concours.

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En 2015, ils n’existeront plus et « Cœur de Seine » devra consommer tous ses actifs. Le Compte Administratif 2014 présente un résultat net de 850 000 €, soit 2,8% du Budget Primitif contre 1 800 000 € en 2013, soit 6% du Budget Primitif. Mme GUYOT “ Je reviendrai tout à l’heure sur la question de « Cœur de Seine », mais c’est juste par rapport à la question du regroupement, enfin du futur de notre intercommunalité. Savoir effectivement si nous allons vers le sud ou vers le nord. Est-ce que ce sera après le vote de la loi que cela se décidera ? Qu’est-ce qui va faire que le choix va se porter sur l’un ou sur l’autre ? Est-ce que ce sont les compétences ? Ou est-ce que déjà on peut envisager la décision finale ? ” LE MAIRE rappelle que le Préfet, à l’origine, avait demandé aux communes de choisir compte tenu des informations dont il disposait début avril. Depuis, il y a renoncé. Le texte devrait être adopté en juillet après la navette entre le Sénat et l’Assemblée Nationale et la commission mixte dont chacun a pu voir les limites. Les 156 maires de la métropole avaient travaillé ensemble à la demande du gouvernement pendant 6 mois dans le cadre d’une mission de préfiguration. 94% de représentants de Gauche et de Droite avaient voté un projet d’amendement de la loi précédente et dans l’intérêt de la métropole, c’est-à-dire, avec une montée progressive des compétences stratégiques puis des compétences plus proches du terrain tout en garantissant un statut juridique à travers les EPCI pour les territoires et des fiscalités propres. Il s’avère que les Maires sont très mécontents car Mme LEBRANCHU n’a pas présenté l’amendement et les quelques avancées proposées, en dehors des 94% votées au Sénat, ont été supprimées à l’Assemblée Nationale en 2ème lecture. Les maires se demandent s’il y a encore un « chef d’orchestre » dans le domaine de l’aménagement du territoire. LE MAIRE revient sur la situation de « Cœur de Seine ». Pour l’heure, au niveau des choix, il faut attendre le texte définitif pour connaître les compétences du territoire parce que les choix ne sont pas les mêmes. En fait, 3 options sont possibles. La première est Grand Paris Seine Ouest (GPSO) qui compte déjà 300 000 habitants. L’avantage, cet EPCI existe et fonctionne déjà et dans l’absolu, il n’a pas besoin de « Cœur de Seine ». 2 inconvénients majeurs se présentent : c’est une communauté intégrée qu’il s’agisse de la voirie, du déneigement, des décisions du Maire qui ont été déléguées à l’intercommunalité. C’est un vice-président qui s’en occupe mais le problème se pose au niveau de la réactivité qui ne sera pas aussi effective par rapport au Maire. Au niveau de la fiscalité, les intercommunalités disposaient de 10 ans pour fusionner les taux et GPSO l’a déjà fait, c’est-à-dire que si Cœur de Seine doit rejoindre GPSO, il est fort probable que certains taux comme la taxe des ordures ménagères risque de s’envoler puisque Cœur de Seine appliquait des taux assez bas. Cela reste une inquiétude.

Il reste 2 autres options qui ne sont pas tranchées ni par le Préfet, ni par les élus, pour l’option Nord. Il y a celle qui regrouperait Rueil-Malmaison, Nanterre, la Garenne-Colombes, Suresnes, Puteaux, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, communes riches ce qui signifie que l’autre option serait constituée de communes globalement pauvres. C’est une solution qui ne semble pas satisfaisante car si « Cœur de Seine » se mariait, elle ne pourrait pas rejoindre le nord et devrait s’unir avec les communes riches. Si un grand territoire est envisageable au nord du département en y adjoignant Argenteuil qui en a fait la demande, il constituerait alors un territoire avec un devenir. Cela permettrait d’avoir une partie de péréquation entre les communes riches et communes plus pauvres, comme Argenteuil, Colombes, Asnières-sur-Seine, communes qui méritent d’être accompagnées. De plus, plusieurs opportunités se présentent pour Argenteuil, mais aussi Colombes, Gennevilliers dans les 5 ou 10 ans grâce à des zones de développement possibles que GPSO a déjà réalisées. L’inconvénient de ce

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grand territoire, c’est qu’il compte 1 million d’habitants et le Préfet ne le veut pas. 13 maires sur 16 s’y sont déclarés favorables tout en avançant que Paris compte 2,2 millions d’habitants et formera bien un territoire, alors pourquoi pas créer un territoire d’1 million d’habitants ? LE MAIRE informe que la situation en est à ce stade. Aucune décision ne sera prise d’ici le mois de juillet et le conseil municipal sera amené, soit en juillet soit à la rentrée, à se prononcer sur le futur mariage. Sans faire de politique, LE MAIRE considère que ce dossier n’a pas été instruit de façon logique. Il aurait fallu définir les compétences des régions, des départements avant même que les conseillers départementaux soient élus car ils ne connaissent pas l’exactitude et la pleine compétence de leurs moyens ainsi que leur devenir. Il aurait été préférable de définir les zones, les compétences et de procéder ensuite aux élections que le contraire. LE MAIRE se retire pendant le vote. M. MENEL propose que l’assemblée se prononce sur le Compte Administratif pour un vote global, proposition acceptée à l’unanimité. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages exprimés, 31 votes pour, Mme Guyot et M. HERZOG s'abstenant,

• VOTE et ARRETE les résultats définitifs du Compte Administratif de la Ville, exercice 2014 LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité DECIDE d’affecter l'excédent brut de la section de Fonctionnement de l'exercice 2014 de la manière

suivante :

1 544 212,45 € en recettes de la section d’Investissement, au compte 1068 afin de réduire le déficit de cette section

856 234,68 € en recettes de la section de Fonctionnement, au titre de report au compte 002

LE MAIRE rejoint l'Assemblée et M. MENEL lui fait part des votes du Compte Administratif de la Ville et de l’affectation des résultats

LE MAIRE remercie ses collègues de la confiance qu’ils lui accordent. LE MAIRE reprend la présidence de la séance.

2 2015/11 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA VILLE, DRESSÉ PAR LE TRÉSORIER, POUR L'ANNÉE 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité APPROUVE le compte de gestion de la Ville, dressé par le Trésorier de Saint-Cloud, pour l'exercice

2014 qui fait apparaître les résultats suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT Déficit : - 593 241,76 € SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent : + 2 400 447,17 €

3 2015/12 BUDGET PRIMITIF 2015 - VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

Cette année et pour la première fois, LE MAIRE signale que le Conseil Municipal va voter le Compte Administratif et le Budget Primitif lors de cette présente séance, afin de permettre la reprise des excédents 2014 dès le Budget Primitif 2015.

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En conséquence, il n’y aura pas de Budget Supplémentaire en 2015 par contre, il sera toujours possible, en cas de besoin, de recourir à une Décision Modificative en cours d’année. Il ajoute qu’habituellement, une comparaison était faite entre les montants des budgets primitifs d’une année sur l’autre. Cette année, cette comparaison aurait été inadaptée, c’est pourquoi il a été privilégié une comparaison entre les données du Budget primitif 2015 et celles du Compte Administratif 2014. M. REYDEL rapporte que le projet de Budget Primitif 2015 qui est présenté s'équilibre en mouvements budgétaires en dépenses et en recettes :

en SECTION D'INVESTISSEMENT à 4 125 521,91 € contre 3 509 863 € en 2014 en SECTION DE FONCTIONNEMENT à 28 471 028,68 € contre 26 984 737 € en 2014

En mouvements réels, la section de fonctionnement du Budget Primitif fait apparaître une hausse de 5,03%. Cette hausse est due à la montée en charge du FPIC, à la budgétisation de nouvelles dépenses qui étaient jusqu’à lors gérées directement par des prestataires (facturation pour la restauration scolaire et pour l’entretien du marché forain) ainsi qu’à l’augmentation de la subvention que la ville verse au budget de la Caisse des Ecoles pour financer la rémunération des intervenants dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. A périmètre constant, les dépenses réelles de fonctionnement sont en baisse de 1,36% par rapport au montant réalisé en 2014. Les dépenses de la section d'investissement qui s’élevaient, quant à elles, à 3 663 453,92 € (réalisé en 2014), s’élèvent à 2 377 241 € au Budget Primitif 2015, auxquelles il convient d’ajouter 1 155 039,15 € au titre des reports de crédits inscrits dès le présent budget. Le montant des dépenses fluctue en fonction des projets engagés chaque année.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : Pour 2015, les principaux investissements correspondent à des interventions visant à maintenir les équipements en bon état de fonctionnement et de conformité. Il s’agit, aussi, de poursuivre le plan de mise en accessibilité de l’espace public qui s’étend aux équipements, en étant tenu de créer les Agendas d’Accessibilité programmés (Ad’AP). Les actions inscrites dans l’Agenda 21 et engagées l’année dernière, notamment les mesures sur la transition énergétique (abandon du fioul au profit du gaz) et sur la biodiversité (création d’un guide) seront achevées en 2015. Il en sera de même pour l’adoption du Plan Local d’Urbanisme. Pour revenir aux travaux envisagés, il convient de retenir à titre principal :

- Pour ce qui concerne les infrastructures réseaux : La Ville projette l’enfouissement des lignes (électriques, téléphoniques, vidéocommunication) qui sont encore traversantes dans la rue de Suresnes. Une subvention du SIGEIF et du Conseil Général des Hauts-de-Seine est possible. Un câble défectueux doit être remplacé dans la rue de l’Eglise. Des interventions ponctuelles sont aussi à prévoir dans diverses rues, notamment à la suite d’accidents de la circulation sur les matériels. La Ville obtient un remboursement des matériels mais doit faire l’avance des frais.

- Pour ce qui concerne la mobilité et les déplacements urbains : Les dépenses d’investissement se résument à quelques travaux ponctuels, compte tenu d’une baisse drastique des crédits alloués et concernent la reprise du trottoir, côté impair de la rue du Docteur Debat, pour terminer la rénovation de cette voie commencée en 2013.

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Il est aussi nécessaire de refaire le revêtement du trottoir dans la rue du Marquis de Morès. Une reprise ponctuelle du pavage de la Place Saint-Louis est prévue, notamment aux abords du parvis de l’Eglise. Un remaniement général couterait 1.500.000 € que la Ville ne peut supporter pour le moment. Une étude est en cours concernant la mise en accessibilité des arrêts d’autobus, sachant que la Région serait en mesure de subventionner cette opération à hauteur de 80 %. Ce projet sera présenté lors de la réunion du conseil municipal du mois de juillet. La création des stations Autolib’ sera réalisée au cours du second trimestre à la gare et au carrefour Buzenval / Porte Jaune.

- Pour ce qui concerne l’environnement, l’urbanisme et le développement durable : S’il n’y a pas de dépenses d’investissement à prévoir en 2015 dans ce domaine, les interventions en matière de développement durable se répercutent maintenant dans une pratique courante qui se retrouve dans chaque opération municipale. Les clauses environnementales, sociales et économiques, sont, en effet, devenues un pilier dans toute mise en concurrence auprès des entreprises et dans la définition des projets, quels que soient les secteurs d’activités. Dans l’analyse des propositions qui sont faites dans ce projet de budget, figure, par conséquent, un ensemble de mesures qui visent, en particulier, à économiser les énergies (renforcement des isolations, introduction des leds dans les éclairages intérieurs, changement d’énergie, adhésion à des groupements de commande en électricité verte…). La dynamique est donc engagée et montre, déjà, ses effets positifs même s’il reste encore beaucoup à faire en étalant les investissements dans un programme pluriannuel. L’année 2015 devrait être marquée en matière d’urbanisme par l’adoption du PLU qui sera soumis mais aussi par les projets d’éco-ilot sur la Source et le centre-ville qu’il faudra revoir pour les ajuster par rapport aux nouvelles exigences du PLU.

- Pour ce qui concerne les équipements scolaires : La salle Marcel Pagnol située dans l’école Pasteur A sert pour les besoins de l’établissement mais est elle aussi utilisée pour des usages polyvalents : Ecole des Sports, réunions municipales et associations. Le faux plafond équipé de dalles suspendues est abimé ainsi que les spots, qui de plus, sont fortement énergivores. L’ensemble sera remplacé par un plafond en plaque de plâtre plus résistant et l’éclairage sera composé de luminaires à LED. L’ensemble sera donc mieux adapté à l’usage multi-activités de la salle. Les sanitaires enfants garçons et filles seront restructurés et améliorés pour répondre à la demande du conseil d’école. A Pasteur B, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, d’installer un garde-corps de protection sur la dalle du préau. Il est aussi prévu de rénover les sanitaires qui ont vingt ans d’âge. A Ramon, la salle de restauration sera équipée de luminaires à LED car l’éclairage actuel est devenu obsolète. Une première tranche de ravalement sera réalisée sur une partie de la façade Nord qui est particulièrement abimée. A Saint-Exupéry, le parement extérieur du bâtiment central nécessite des travaux de réfection pour préserver une étanchéité sur les façades.

- Pour ce qui concerne les équipements collectifs et associatifs : Au Domaine des Quatre Vents, il s’agit de poursuivre, comme tous les ans, la réfection de la couverture et d’effectuer une tranche de ravalement. L’alimentation au fioul sera supprimée au profit du gaz. Une réflexion est engagée pour ce qui concerne le regroupement des bibliothèques-médiathèques dans la perspective de la construction d’une médiathèque centrale, ce dossier fait l’objet d’un rapport séparé. Il est, aussi, prévu de rénover la ludothèque située dans la Résidence Guynemer qui en a bien besoin. La mise en accessibilité de la Maison des Associations, commencée en 2014, sera terminée en juillet-août 2015. Elle verra l’installation d’une plateforme élévatrice, la création de sanitaires accessibles aux handicapés et une reconfiguration du cloisonnement.

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- Pour ce qui concerne les équipements sportifs et la jeunesse :

Les travaux d’investissements entrepris au cours des années écoulées, notamment dans les gymnases et la piscine, font que ces établissements disposent, aujourd’hui, d’un bon niveau d’équipement. Reste, toutefois, quelques opérations à poursuivre pour continuer de les adapter à l’évolution de la réglementation. Au gymnase Les Meuries, il faut mettre aux normes l’ascenseur et remplacer les armoires électriques. Au gymnase des Quatre Vents, le fuel sera supprimé au profit du gaz et les projecteurs en iodure devenus inefficaces, seront remplacés par des LED. A l’Espace Ramon, des travaux d’étanchéité et d’entretien sont programmés pendant l’été prochain. Dans un souci de bonne gestion, les bulles de tennis ne seront plus démontées, ce qui représentera une économie de 20.000 € par an, en permettant aux utilisateurs de disposer des courts en toute saison et en n’ayant plus à se soucier des aléas météorologiques.

- Pour ce qui concerne les équipements sociaux :

Une étude est entreprise pour restructurer, à minima, la crèche « Les Pins » afin d’adapter cet équipement à son nouveau mode de fonctionnement. A la crèche Petit Prince, des travaux courants d’entretien sont prévus sur le bardage bois. A Ramon, le rééquilibrage des radiateurs permettra de mieux disposer les lits dans les dortoirs des bébés pour se conformer aux observations de la PMI.

- Pour ce qui concerne les autres bâtiments :

La Ville a retenu des interventions de mise en conformité concernant en Mairie : l’ascenseur et les armoires électriques qui datent de l’origine de la construction. Les dépenses d'investissement du présent projet s'élèvent à : 2 377 241 €

Auxquelles il convient d’ajouter : - Déficit 2014 de la section d’investissement 593 241,76 € - Restes à réaliser 1 155 039,15 €

Soit un total de DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE : 4 125 521,91 €

Recettes : SUBVENTION ETAT 110 000,00 €

• Subventions pour : - Réserve parlementaire SENAT 80 000 € - Réserve parlementaire ASSEMBLEE NATIONALE 30 000 € AUTRES RECETTES 4 015 521,91 € Amortissements des immobilisations 1 000 500 € Fonds de compensation de la TVA 400 000 € Taxe Locale d’Equipement 7 000 € Produit des amendes de police 50 000 € Frais d'études, frais d'annonces et insertions (mouvement d'ordre) 50 700 € Cautionnements 6 000 € Emprunts 632 789,32 € Virement de la section de fonctionnement 120 251,68 € Excédent de fonctionnement capitalisé 1 544 212,45 € Restes à réaliser 204 068,46 €

Soit un total de RECETTES EN INVESTISSEMENT DE : 4 125 521,91 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

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Dépenses :

L'essentiel de ces dépenses est constitué par : Chapitre 011.- Les charges à caractère général, qui s'élèvent à 6 669 230 € contre 6 185 333,33 € (réalisé 2014) sont en augmentation de 7,82% et représentent 24,38% des dépenses réelles de fonctionnement (27 350 277 €). Cette hausse s’explique, comme vu en introduction de ce présent rapport, par la budgétisation de nouvelles dépenses qui étaient jusqu’à lors gérées directement par des prestataires (facturation pour la restauration scolaire et pour l’entretien du marché forain). A périmètre constant, les charges à caractère général sont en baisse de 1,62% par rapport au réalisé 2014.

Ces chiffres se décomposent comme suit : Comptes 60, pour un montant de 2 556 190 € (2 763 854,12 € réalisé en 2014, soit une baisse de 7,51%)

qui comprennent tous les achats de prestations de service : eau, électricité, combustibles, carburants, alimentation, fournitures d'entretien, petit équipement, fournitures pour voirie, fournitures administratives, scolaires et diverses autres fournitures.

Comptes 61, pour un montant de 3 170 665 € (2 513 761,92 € réalisé en 2014) qui comprennent les

contrats de prestations de service avec les entreprises, les locations mobilières et immobilières, l'entretien et les réparations diverses, la documentation et divers autres frais. Les comptes 61 sont donc en hausse de 26,13% (cf. Explications chapitre 011). A périmètre constant, les comptes 61 sont en augmentation de 3,09%.

Comptes 62, pour un montant de 781 895 € (759 592,48 € réalisé en 2014) qui comprennent les frais de

télécommunications et d'affranchissements, les frais de publication, les transports collectifs, les frais d'actes et de contentieux, les déplacements et frais de mission divers ainsi que divers honoraires.

Comptes 63, pour un montant de 160 480 € (148 125,11 € réalisé en 2014) qui comprennent les impôts,

taxes et versements assimilés : impôts directs, droits d'enregistrement et timbres, les taxes diverses. Chapitre 012.-Les charges de personnel, qui s'élèvent à 16 955 200 € contre 17 101 813,27 € réalisé en 2014, sont en baisse de 0,86% et représentent, 61,99% des dépenses réelles de fonctionnement. Les charges supplémentaires liées notamment au reclassement indiciaire des agents de catégorie B et C, l’augmentation des cotisations CNRACL et IRCANTEC, la revalorisation du SMIC ainsi qu’à l’organisation des élections sont donc absorbées par les économies réalisées suite au non renouvellement de certains postes dans le cadre de départs. Ces charges se décomposent comme suit : Comptes 64, pour un montant de 16 501 200 € (16 663 370,08 € réalisé en 2014), qui comprennent les

rémunérations et charges du personnel. Compte 633 pour un montant de 454 000 € (438 443,19 € réalisé en 2014) qui comprennent les

versements de transports, les cotisations au Centre de Gestion et les impôts divers sur rémunérations.

Chapitre 014.- L’atténuation de produits pour un montant de 1 201 000 € contre 335 908,06 € réalisé en 2014 est en augmentation de 357,54 % et représente 4,39 % des dépenses réelles de fonctionnement dont 1 200 000 € pour le prélèvement au titre du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) et 1 000 € pour le prélèvement au titre du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France.

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Chapitre 65.- Autres charges de gestion courante qui s'élèvent à 2 224 947 € contre 2 131 662,37 € réalisé en 2014, sont en hausse de 4,38% et représentent 8,14% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles comprennent les contingents et participations obligatoires, les subventions aux associations ou organismes divers, les indemnités des élus et le contingent de fonctionnement de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP). L’augmentation de ce chapitre s’explique par la hausse de la subvention que verse la ville au budget de la Caisse des Ecoles pour financer la rémunération des intervenants dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (+ 160 390 €). Chapitre 66.- Les charges financières, qui s'élèvent à 284 300 € contre 272 965,86 € réalisé en 2014, sont en hausse de 4,15% et représentent 1,04% des dépenses réelles de fonctionnement. Chapitre 67.- Les charges exceptionnelles s'élèvent à 15 600 € contre 12 998,07 € réalisé en 2014, elles représentent 0,06% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles correspondent aux secours et dotations, bourses et prix, titres annulés et diverses autres charges exceptionnelles. Chapitre 042.-Les dotations aux amortissements, qui constituent une part importante de l'autofinancement de la ville, s'élèvent à 1 000 500 € contre 999 586,07 € réalisé en 2014, sont en augmentation de 0,09% et représentent 3,51% des dépenses de fonctionnement.

Soit un total de DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE : 28 350 777 € Auquel il convient d'ajouter : Chapitre 023 - Virement à la section d'Investissement

120 251,68 €

Soit un TOTAL GENERAL DE: 28 471 028,68 €

Recettes : Les recettes réelles de la section de Fonctionnement diminuent de 0,04%. Les recettes de Fonctionnement proviennent : Chapitre 70.- Produits des domaines et services municipaux, pour un montant de 4 395 020 € contre 3 816 148,12 € réalisé en 2014, soit une augmentation de 15,17%. Cette augmentation s’explique par la budgétisation, sur une année pleine, du produit de la restauration scolaire qui était encaissé directement par le prestataire pour l’année scolaire 2013-2014. Chapitre 73.- Impôts et taxes pour un montant de 16 902 954 € contre 16 605 765,21 € réalisé en 2014. Ils comprennent

Les impôts directs pour 12 014 150 € (11 833 591 € réalisé en 2014), La taxe sur l'électricité 330 000 €, La taxe additionnelle aux droits de mutation pour 1 340 000 € Les droits de stationnement pour 147 000 €. L'attribution de compensation versée par la communauté d'agglomération "Cœur de Seine"

représente 2 910 804 €.

Il n’est prévu cette année aucune inscription budgétaire au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire, alors que la ville a perçu en 2014 62 541,57 €. En revanche, les droits de place du marché forain seront, à compter de cette année, encaissés sur une régie et non plus directement par le délégataire comme en 2014. 161 000 € sont inscrits à ce titre dans le présent budget.

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Chapitre 74.- Dotations, subventions et participations, pour un montant de 5 085 839 € contre 5 679 351,98 € réalisé en 2014, soit une baisse de 10,45%. Elles comprennent notamment la Dotation Globale de Fonctionnement pour 3 010 000 € soit, une baisse de 15,54% par rapport à la somme perçue en 2014. Les compensations d'exonération s’élèvent à 107 707 € pour la Taxe d'Habitation, à 21 977 € pour la Taxe Foncière et à 11 457 € pour la contribution économique territoriale. La baisse des dotations et participations en 2015 s’explique principalement par la diminution substantielle de la DGF (- 553 643 € par rapport au montant perçu en 2014). A noter en revanche, l’inscription cette année des recettes liées à la réforme des rythmes scolaires versées par l’Etat via le fonds d’amorçage (100 000 €) et par la CAF via l’aide spécifique pour les rythmes éducatifs (53 000 €). Chapitre 75.- Autres produits de gestion courante, pour un montant de 651 670 € contre 770 501,32 € réalisé en 2014, soit une baisse de 15,42%. Ils comprennent le produit des locations, les loyers et le versement des APL de la Résidence des Personnes Agées. Ce chapitre enregistrait jusqu’en septembre 2014 les compensations versées relatives à la restauration scolaire. Depuis septembre 2014, la ville encaisse directement ces recettes (sur le chapitre 70) et paye parallèlement le prestataire, ce qui explique donc la diminution de ce chapitre. Par ailleurs, la reprise en régie de la gestion du marché forain implique la perte de la redevance versée par le fermier (- 34 175 €). Chapitre 76.- Produits financiers pour un montant de 95 € (dividendes) Chapitre 77.- Produits exceptionnels pour un montant de 533 000 € contre 673 711,95 € réalisé en 2014. Il retrace les produits exceptionnels. Sont inscrits principalement à ce chapitre 484 000 € correspondant au solde sur assurance dans le cadre de l’incendie du garage. Chapitre 013.- Atténuations de charges pour un total de 45 000 € contre 78 056,82 € réalisé en 2014. Elles comprennent essentiellement le remboursement des indemnités journalières du personnel qui est versé à la ville par la compagnie d'assurance ainsi que divers remboursements liés à la rémunération du personnel. Chapitre 042.- L’amortissement des subventions d’équipement transférables pour un montant de 1 216 €. Chapitre 002.- Le résultat de fonctionnement reporté de 2014 est inscrit dès ce présent budget pour une somme de 856 234,68 €.

Soit un total de RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE : 28 471 028,68 € Dans le cadre de l’élaboration du Budget Primitif 2015, la Ville a été contrainte de tenir compte d’un contexte économique difficile pour les Collectivités Territoriales notamment, du fait de l’augmentation de certaines dépenses et de la réduction corrélative de certaines recettes. Ainsi, il a été nécessaire de prendre en considération l’augmentation des dépenses liées :

à la montée en charge du FPIC qui devrait atteindre environ 1 200 000 € cette année (contre 291 186€ versé en 2014)

à la réforme des rythmes scolaires (coût d’environ 300 000 € sur une année pleine) à la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie B et C (92 000 €)

Parallèlement, la ville voit ses recettes diminuer, en particulier, la Dotation Globale de Fonctionnement qui subit une réduction par rapport à 2014 de 553 643 €. En ce qui concerne le produit des impôts locaux, il informe que les bases d'imposition pour l'année 2015 font l'objet d'une revalorisation, dans la loi de Finances pour 2015, de 0,9 %. Il est proposé, en conséquence, pour 2015, de ne pas augmenter les taux de la fiscalité communale qui resteraient identiques à ceux de l’année précédente.

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Mme GUYOT “ Tout d’abord, nous avons apprécié l’inventaire très détaillé des dépenses d’investissement prévues au budget primitif. Nous avions exprimé, les années précédentes, le souhait de disposer chaque année d’informations précises sur ces dépenses, c’est chose faite et nous vous en remercions. Sur les dépenses d’investissement, nous notons des montants très élevés prévus pour l’équipement informatique. Il y a peut-être des économies à réaliser dans ce domaine sans pour autant laisser le parc informatique devenir obsolète. Nous constatons également que l’entretien du Domaine des 4 Vents coûte très cher à la commune. C’est une très belle propriété qui profite à beaucoup de garchois mais serait-il possible de chercher des solutions pour la rentabiliser mieux en y accueillant des manifestations extérieures. Les recettes d’investissement sont en chute libre notamment du fait, j’en ai parlé tout à l’heure, de la fin des fonds de concours de « Cœur de Seine ». Je l’ai déjà dit au conseil communautaire, j’ai du mal à comprendre dans la mesure où « Cœur de Seine » effectivement ne prendra plus du tout en charge une partie de la contribution de ses villes membres, je n’ai pas les chiffres sous les yeux, mais il me semble que sa contribution à elle sera plutôt un peu plus faible qu’en 2014 et j’ai du mal à comprendre. Alors, elle a aussi une baisse de la dotation d’intercommunalité, si je ne m’abuse. Le budget primitif de « Cœur de Seine » sera voté la semaine prochaine donc on aura plus d’éléments mais j’ai quand même du mal à comprendre qu’elle ne puisse plus tout verser de fonds de concours. Il me semble que sur l’ensemble de ses postes, elle devrait arriver à dégager des sommes pour investir parce que je rappelle que c’est quasiment la seule possibilité pour elle d’investir sur son territoire puisque les compétences qui lui ont été dévolues ne permettent pas, enfin restreignent, ses possibilités d’investissement. Vous avez prévu de pouvoir si nécessaire recourir à un emprunt, c’est effectivement le moyen d’assurer pour la Ville la possibilité de continuer à investir dans de nouveaux équipements et d’entretenir correctement l’existant en attente de recettes qui sont bloquées par des recours. La section de fonctionnement, nous l’avons vu, est fortement impactée par la contribution au FPIC. Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet. Nous avons déjà dit que la solidarité entre territoires est très importante à nos yeux, si nous ne voulons pas aggraver les inégalités entre ces territoires. Ceci impose effectivement de réaliser des économies importantes et de rechercher aussi des recettes supplémentaires. Il est certain que nous ne ferions pas les mêmes choix en ciblant les postes sur lesquels les dépenses sont moins utiles à la solidarité. Même si nos préoccupations sont proches en ce qui concerne les services à la population, politiques de Gauche et de Droite sont sensiblement différentes. Nous aurions toujours à cœur de faire jouer la solidarité plus fortement en demandant à chacun de contribuer selon ses moyens. Je crois que c’est là notre grande différence et pour ces raisons, nous voterons contre ce budget. Pour ce qui concerne le maintien des taux de la fiscalité locale, nous approuvons ce maintien. ” M. REYDEL signale en ce qui concerne « Cœur de Seine » que ses bases d’imposition ont baissé ayant pour conséquence une diminution de recettes. Pour revenir sur les dépenses d’investissement, il souligne en effet que l’annexe est beaucoup plus détaillée. Pour les dépenses en informatique, il indique que les matériels comme les logiciels deviennent, tous les 3 ans obsolètes et qu’il est nécessaire d’investir en permanence. Concernant l’entretien du Domaine des 4 Vents, la location des lieux permet d’obtenir des recettes mais génère aussi des contraintes. M. TRIGNAN précise que l’année dernière, le montant investi de 54 000 € en informatique était insuffisant et c’est pourquoi on retrouve cette année un montant supérieur pour faire face à ce qui n’a pas été fait en 2014. LE MAIRE revient sur les interventions de M. REYDEL et Mme GUYOT. Il regrette qu’on ne puisse faire de comparaison cette année puisque ce présent budget intègre le Budget Supplémentaire. C’est pourquoi il est comparé au Compte Administratif 2014.

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Ce qui est intéressant, souligne-t-il, c’est qu’à périmètre constant les dépenses réelles de fonctionnement sont en baisse de 1,36% et il remercie à ce titre les élus dépensiers, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le Directeur des Finances ainsi que les chefs de service d’avoir réduit leurs demandes. Il est nécessaire de poursuivre dans cette voie. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles s’élèvent à 2,3 M € contre 3,6 M en 2014 mais un crédit de 1,2 M n’a pas été utilisé car il est lié à des opérations non réalisées. Au niveau des investissements, LE MAIRE tient à souligner l’effort fait en matière d’environnement, d’urbanisme, de développement durable sachant que les dépenses réelles réalisées dans ces domaines n’apparaissent pas car elles sont intégrées dans les constructions à travers les clauses environnementales sociales, … Ces dépenses font partie de tous les projets présentés. Par contre, un certain nombre de mesures prises permettent d’économiser l’énergie en renforçant l’isolation, en mettant des leds au niveau de l’éclairage, en changeant d’énergie ou bien encore en adhérant à des groupements de commande en électricité, et ce afin de réduire les dépenses. Au sujet du PLU, il sera soumis au vote lors de cette séance afin d’ajuster les documents en fonction des nouvelles dispositions de la loi ALUR. En ce qui concerne les équipements sociaux, il rappelle que la crèche les Pins doit être adaptée au nouveau mode de fonctionnement et nouvelles règles qui imposent de réduire le nombre d’enfants accueillis. Il est temps, pense-t-il, que les normes, au niveau européen, ne changent plus tous les ans ou tous les 2 ans, afin d’avoir une pause durable car ces normes engendrent à chaque fois des dépenses qui étranglent les collectivités. En ce qui concerne le chapitre 11, les charges à caractère général, elles augmentent de 7%. Cette hausse s’explique, comme il l’a rappelé en introduction, par la budgétisation de nouvelles dépenses qui étaient jusqu’alors gérées directement par les prestataires (restauration scolaire, marché forain). A périmètre constant, ce chapitre est en baisse de 1,62%. De la même façon, le chapitre 12 correspondant aux charges de personnel qui représentaient 63% des dépenses de fonctionnement en 2014 passe à 61,99% enregistrant une baisse de 0,86%. Il rappelle que le personnel est de qualité et que de par son statut de fonctionnaire, la Ville ne peut attendre que des départs à la retraite ou volontaires pour réduire davantage les charges. LE MAIRE propose de ne pas augmenter le taux de la fiscalité pour 2015 et de maintenir à 12,9% la taxe d’habitation pour un produit attendu de 6 345 000 €, le foncier bâti à 15,10% pour un produit de 5 629 000 € et le foncier non bâti à 33,67 % pour un produit de 39 259 €. Pour revenir sur la communauté d’agglomération, si l’exercice budgétaire permettait de dégager un excédent, il serait peut-être possible de percevoir un fonds de concours qui ferait l’objet d’une décision modificative en fin d’exercice. LE MAIRE constate qu’un travail important a été réalisé en amont de ce budget à travers les réunions et commissions. Il renouvelle ses remerciements aux élus et fonctionnaires en charge de ces domaines qui ont eu la tâche de revoir à la baisse l’ensemble des dépenses. Cette démarche était indispensable et d’un intérêt général. Mais il est clair qu’avec le désengagement de l’Etat, dans le futur, la Ville ne pourra que rendre un service moins important que celui rendu à la population jusqu’à présent. La Ville tente de rester la plus performante possible mais la qualité du service, avec 8,5% de budget en moins, ne pourra pas être la même, il faut le reconnaître, ajoute-t-il. Il rappelle que les fêtes sont supprimées 1 année sur 2, que le fleurissement a été réduit, que le personnel n’est pas remplacé en cas de départ à la retraite, que les animateurs de sport seront transférés en septembre sur les rythmes scolaires, sachant que sur les 3, 2 partent à la retraite. Ce point a été annoncé aux parents d’élèves et lors des discussions sur les rythmes scolaires avec le directeur académique, qui l’a bien compris.

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A la base, l’Education Nationale est chargée d’enseigner l’éducation physique aux élèves de maternelle et d’élémentaire, mais il était de tradition, dans un certain nombre de communes, de faire appel à des moniteurs de sports municipaux qui assuraient cette activité. Face au désengagement de l’Etat, la Ville est forcée de se recentrer sur son cœur de métier et de laisser à l’Etat ses responsabilités. Tout cela pour dire à quel point les Maires sont en colère et se posent la question en ce qui concerne le traitement des passeports et les cartes d’identité, s’ils vont faire la grève. Les Maires ne savent pas comment sensibiliser le gouvernement. Il est aujourd’hui de gauche mais il pourrait être de droite. A un moment donné, il faut laisser aux communes les moyens de diriger surtout que l’Etat essaie en plus de retirer aux maires les pouvoirs en matière de permis de construire et de les transférer, à travers le PLU, jusqu’à la métropole et que l’Etat invente des opérations d’intérêts national pour créer des logements sur des terrains inconstructibles et qui ne dépendent pas de lui et qui ne lui appartiennent pas. LE MAIRE propose que les membres du conseil municipal se prononcent sur le budget par un vote global, modalité qu’ils acceptent à l’unanimité. LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, Mme GUYOT et M. HERZOG votant contre,

VOTE LE BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA VILLE, qui s'équilibre en dépenses et en recettes aux

sommes de :

SECTION D'INVESTISSEMENT : 4 125 521,91 € SECTION DE FONCTIONNEMENT : 28 471 028,68 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

FIXE le taux des 3 taxes d'imposition locale, pour l'année 2015, comme suit :

TAXE D'HABITATION 12,91 % TAXE SUR LE FONCIER BATI 15,10 % TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 33,67 %

4 2015/13 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS ET

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LE MAIRE rappelle que les dossiers de demande de subvention des associations ont été étudiés par le groupe de travail notamment le 6 février dernier et invite les membres du conseil municipal à voter les montants proposés.

Il signale par ailleurs que les élus ayant qualité de membre exécutif au sein d’association ne participeront pas au vote.

Il souligne que le groupe de travail a étudié avec attention les dossiers sachant qu’il avait demandé qu’une réduction de 15% soit appliquée sur l’enveloppe globale. Au final, il constate que la baisse est moins sensible que celle prévue.

M. HERZOG “ Nous avons pour habitude de voter ces subventions car nous soutenons les associations. Cette année, nous ne dérogerons pas à la règle même si nous déplorons quand même la baisse de ces subventions.

Si je prends simplement l’exemple des associations sportives, c’est une baisse d’environ 6 500 €, soit effectivement pas 15 % mais 8,5 % en moins par rapport à 2014. C’est en même temps peu au regard du budget de la Ville mais pour ces clubs, c’est beaucoup qui sont aussi le tissu associatif de notre Ville.

Comme nous l’avons déjà dit, une partie des économies réalisée par la Ville se fera au travers des transports en bus qui ne sont plus ou dans une moindre mesure pris en charge lors des déplacements sportifs. Ces économies n’apparaissent pas dans ce tableau des subventions que nous allons voter maintenant. Mais ce seront encore des charges supplémentaires pour les clubs qui pourront concourir au renchérissement de leurs licences sportives.

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Nous espérons que ces mesures d’économie, tout comme celles sur les transports, seront équitablement réparties sur l’ensemble des manifestations ou voyages organisés par le Ville. ” M. MENEL qui co-préside avec M. REYDEL le groupe de travail fait part du travail réalisé et remercie le service des finances pour la préparation des différents dossiers. M. MENEL indique que le groupe de travail, dans son étude, s’engage à ne mettre aucunement en péril, les actions de chaque association. Si un souci ponctuel surgit au niveau d’une ou plusieurs associations, la Ville interviendra comme elle l’a déjà fait dans le passé. La Ville fait en sorte que les associations poursuivent leur travail de qualité parce qu’au-delà de l’aspect financier, elles représentent la vie associative locale et c’est une richesse pour la Ville. M. HERZOG “ Juste une précision au départ il devait être fait une économie totale sur les transports et ensuite il a été dit que peut-être une partie de ceux-ci pourrait être assuré, qu’en est-il ? ” LE MAIRE précise que parallèlement aux économies que la Ville doit réaliser, elle doit appliquer la réglementation concernant le repos des chauffeurs. Ces agents travaillent du lundi au vendredi sur des transports collectifs. A l’origine, il avait été décidé de ne plus assurer les transports le week-end pour les associations ou par la Ville. Une étude a été entreprise à ce sujet et il est apparu que si les chauffeurs en semaine n’utilisaient que des véhicules légers, il était possible de débloquer l’un d’entre eux pour le week-end ce qui va permettre d’assurer un minimum de transport. Il reconnait que lorsqu’on réduit une subvention à une association et qu’en même temps on supprime le transport des joueurs en bus, le recours à la location d’un bus coûte cher, dans la mesure où l’association ne trouve pas un moyen pour assurer le transport avec l’aide des parents. Malheureusement, les parents doivent prendre en compte cette situation qu’ils vont vivre directement. Il est vrai que cela entraine un complément de baisse qui est sensible lié à la réduction des subventions et à l’application de la réglementation concernant les chauffeurs. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, 2 conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote en leur qualité de président d’associations

• DECIDE D’ACCORDER, AU TITRE DE L’ANNEE 2015, LES SUBVENTIONS SUIVANTES : N° Dénomination et siège Montant

1 - ASSOCIATIONS 6574- Fonction 025-Aide aux associations 97 000

1 Association des Directeurs Généraux des Hauts-de-Seine, Préfecture des Hauts-de-Seine - N°68/179 J.O. du 18/02/68 50

2 Comité de Soutien et d'Animation du Personnel Communal, Mairie de Garches - N°15/2179 du 29/01/85 95 000

3 FNACA - Comité de Garches 25 rue Pasteur Garches - N°5272 - J.O. du 02/12/66 200 4 A.D.A. -Ass. Amis des Africains, 13 rue des 4 Vents Garches - Déclarée J.O. le 27/06/1990 1 500 5 Association des Officiers & Militaires de Réserve des Hauts de Seine 100 6 Association pour un zébu 150 6574 - Fonction 213-Classes regroupées 281 997

7 Ecoles privées sous contrat 281 997 6574 - Fonction 30 - Services communs-Culture 14 900

8 Société des Beaux Arts, Mairie de Garches - n°15/9864 JO 8/12/60 500

9 Association "Culture et Bibliothèques pour Tous", 32 Grande Rue Garches - Code Préfecture 2343 750

10 Bibliothèque pour tous Ludothèque 350 11 CDI 3 000 12 ARTS ET CULTURE POUR GARCHES 8 000 13 Association LEO 800

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14 "Les Amis du Jumelage Garches-Gröbenzell" - 2 rue Claude Liard - GARCHES - N°15/19362 1 000 15 Subvention exceptionnelle 500 6574- Fonction 40 - Serv.com. Sports et Jeunesse 70 900

16 Garches Evénement, Mairie de Garches - n° 15/021462 - JO 2/10/96 / 5 000,00 € pour Animateur de rues 20 000

17 Centre d'Information Jeunesse 16 allée de la Marche GARCHES - n° 15/6696 Pref 15/12/71 500

18 Association sportive des Handicapés Physiques de Garches,Hôpital Poincaré - N°15/6766 - J.O. 18/02/72 500

19 Office Municipal des Sports, Mairie de Garches - Code Préfecture 3/15390 2 000

20 C.D.M.J.S 92 (Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse et des Sports) 167 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly s/ Seine - JO 25/03/1991 100

21 Association sportive Raymond Poincaré, Cité Poincaré, Garches - N°15/9030 - J.O. du 21/03/78 2 000

22 L'Orteil en Pointes Association sportive de Garches - 17 rue Henri Regnault - Déclarée J.O. le 10/11/82 800

23 Futsal Le Kaméléon, 20 avenue Foch, Garches - N°15020811 du 14/12/95 1 600 24 Les Kiowas, Mairie de Garches - JO 16.10.1995 2 300

25 Garches Escrime, 66 rue du Dr Debat Garches - Déclarée J.O. le 07/10/92 - Code Préfecture 15/17744 1 300

26 Football Club de Garches Stade municipal Léo Lagrange Garches Déclarée J.O. le 05/06/92 (F.C. 92) 10 000

27 KBC (Kick Boxing Club) 20 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 25/11/92 2 700 28 Rugby Club de Garches, 9 chemin des vignes; Garches 8 000 29 Garches Volley Ball 26 rue Jean Mermoz Garches - Déclarée J.O. le 07/07/92 1 700 30 Garches Aqua Sports Piscine 14 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 12/08/92 2 700 31 Energy Club 20 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 17/07/92 4 500

32 Club de Boxe Française / Savate M. Charmillon 59 rue du Dr Debat Garches - Déclarée J.O. 24/08/92 3 600

33 EPAM 2 700 34 GGVL 1 700 35 ADRENALINE 2 200 6574 - Fonction 520 - Services Communs Interv.soc. 241 200

36 Croix Rouge Française Comité de Garches 19 rue des 4 Vents Garches - Déclarée le 07/08/70 N°45.833 - Code Préfecture 555 Déclarée le 07/08/40 sous le N°45.833 - Code Préf 555 1 500

37 Association Familiale de Garches 11 Rés. des Châtaigniers 24 rue du Dr Debat Garches - Code 1311 du 23/03/32 100

38 UNAFAM (Union Nle Amis & Familles Malades Mentaux) Section des Hauts de Seine 10 rue de Villiers 92300 Levallois Perret - N°39381J.O. 04/08/63 100

39 La Prévention Routière Comité Départemental 121 avenue Pablo Picasso 92000 Nanterre - N°136699 J.O. 19/03/49 200

40 Les Restaurants du Coeur 2 000

41 Caritas France (Secours Catholique) 106 rue du Bac Paris - Déclarée J.O. le 24/10/1946 1 000

42 AGLAE- Crèche Familiale 190 000 43 AGLAE- Emplois Familiaux 45 000 44 Votre P'tit Coin de Paradis 1 300 6574 - Fonction 61 - Services en faveur des personnes âgées 30 560

45 C.L.I.C.( Coordination Gérontologique) 1 bis rue Lelégard 92210 SAINT-CLOUD - JO 12/05/01 30 560

Total Associations : 736 557

2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS Observations

657361 - Fonction 213 -Classes regroupées 790 390

1 Caisse des Ecoles Publiques, Mairie de Garches 790 390 657362 - Fonction 520 Services communs interv. soc 180 000

2 Centre Communal d'Action Sociale, Mairie de Garches 180 000 65737 - Fonction 213 Autres établissements publics locaux 1 500

3 EREA J. Brel - Etablissement Régional d'Enseignement Adapté - 104 bd Raymond Poincaré - GARCHES 1 500

TOTAL Etablissements Publics 971 890

TOTAL 1 708 447

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5 2015/14 BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) A GARCHES

Avant de donner la parole à Mme BODIN, Maire-Adjoint, délégué à l’urbanisme, LE MAIRE la remercie pour le travail accompli ainsi que ceux et celles et les fonctionnaires qui l’ont accompagnée dans ce dossier. Il rappelle que dans certaines communes, ce travail est confié à des bureaux d’études extérieurs pour un coût supérieur à 100 000 €. A Garches, le choix s’est porté sur une formule interne avec simplement la participation d’un cabinet d’avocats. Mme BODIN “ Merci M. le Maire.

Ce soir je vais inscrire mon propos dans le cadre légal tel qu’il est inscrit dans le code de l’urbanisme, mais je voudrais dire que l’avenir est sombre pour l’une des compétences qui était jusqu’à présent rattachée aux communes, c’est-à-dire, la gestion des droits à construire sur son territoire. Nous ne savons pas, au jour d’aujourd’hui si, dans quelques années, nous aurons encore entre nos mains cette compétence. Malgré cet avenir un peu sombre, nous avons quand même, travaillé avec enthousiasme sur cette procédure, la révision de notre POS en PLU. ” Mme BODIN rapporte que par une délibération en date du 28 avril 2014, le conseil municipal a décidé de lancer la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans le même temps, il a arrêté les modalités d’association à suivre au cours de la procédure jusqu’à ce que le projet de PLU soit arrêté. Par délibération du 29 septembre 2014, le conseil municipal a débattu sur le PADD et en a pris acte. A ce stade de la démarche, il convient d’une part, de rendre compte de cette concertation en invitant le conseil municipal à en débattre et d’en tirer le bilan, et d’autre part, à lui exposer le projet du PLU qu’il conviendra d’arrêter. Cette double étape dans la définition du plan d’urbanisme permettra, ensuite, de soumettre le projet aux personnes publiques associées qui disposeront d’un délai de trois mois pour faire connaitre à la Ville leur avis. Parallèlement, se tiendra en Mairie une exposition sur le projet qui permettra au public de faire part de leur remarque avant l’enquête publique fixée à l’automne prochain et qui aboutira à un rapport et à un avis d’un Commissaire Enquêteur au vu des remarques et suggestions du public sur le futur PLU. Enfin, le Conseil Municipal sera appelé à examiner, une nouvelle fois, le dossier avant de se prononcer sur l’adoption du PLU de Garches qui devrait donc intervenir avant la fin de cette année.

Pour en revenir au présent rapport, la concertation a été effectuée selon la délibération du 28 avril 2014. Mme BODIN rappelle à ce propos que la Ville a tenu à ce que la révision du POS en PLU s’inscrive dans une démarche de concertation et de participation la plus large possible, en associant le public, les Personnes Publiques Associées et l’Etat tout au long de la définition du projet. Création d’un Groupe de Travail chargé de définir le projet de PLU. Par un arrêté en date du 2 mai 2014, le Maire a désigné les membres du Groupe de Travail selon la composition décrite dans la délibération du Conseil Municipal, à savoir dix personnes au maximum comprenant quatre Elus de la Majorité, un Elu de la Minorité, deux représentants d’associations de protection de l’environnement agréées et trois personnes qualifiées. Le Groupe de Travail s’est réuni de nombreuses fois sur tous les sujets qui composent le PLU pour définir les propositions qui sont maintenant soumises. Elle profite de l’occasion pour remercier tous les membres de ce groupe, dont certains sont présents ce soir, pour leur implication et surtout pour leur sens de l’intérêt général.

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Présentation en Mairie des enjeux du PLU et mise à disposition, pendant cinq semaines, d’un registre d’observations destiné à remettre les remarques et propositions des acteurs locaux et de la population sur les enjeux du PLU.

L’exposition qui s’est tenue en Mairie, du 12 mai au 17 juin 2014, sur les enjeux du futur PLU et la biodiversité a vu l’intervention d’une trentaine de personnes ayant porté, parfois, plusieurs observations dans le registre mis à leur disposition. Elle a noté que l’essentiel des remarques a concerné la préservation de la commune contre toute densification excessive, la conservation et le développement des espaces verts en intégrant la biodiversité qui font partie des préoccupations principales des garchois, le maintien des équilibres urbains à partir des existants, la création de nouveaux logements, notamment sociaux, la modernisation des services, le développement des activités commerciales et artisanales et optimiser les infrastructures. Des propositions ont également été faites en faveur du logement des jeunes pour les aider à se maintenir à Garches. Réalisation d’une étude participative sur la biodiversité à Garches pour définir le volet environnemental à insérer dans ce PLU. L’Association agréée ESPACES avec le concours de l’ASEVE s’est vue confier la mission d’évaluer la biodiversité dans le territoire de Garches et de faire part de propositions pour en assurer le maintien et le développement dans le cadre du futur PLU communal. Au terme de l’étude, les associations ont remis un dossier qui a permis de composer le volet environnemental du rapport de présentation du projet de PLU. L’analyse a mis en évidence une richesse faunistique qui trouve son développement par la composition d’un urbanisme local ayant su préserver un équilibre des milieux entre zones naturelles et espaces bâtis. Les recommandations prises en compte dans le PLU soulignent la nécessité de développer les corridors écologiques, la nécessité de maintenir des espaces naturels sensibles, le besoin de conserver ou de reconstituer des espaces verts plantés dans les projets de construction, la nécessité de lutter contre l’imperméabilisation des sols et de préserver l’hydrologie souterraine. Des travaux ont également été menés par thème en y associant le public au cours de deux matinées organisées en Mairie. Le résultat de l’étude figure dans un rapport consultable en Mairie et aidera, prochainement, à définir un guide de la biodiversité. Les associations ont complété leur mission en procédant à un inventaire répertoriant les arbres remarquables qui ont été inscrits au PLU. Organisation d’une réunion publique d’écoute et d’information avant l’arrêt du projet de PLU. Cette réunion s’est tenue le 20 novembre 2014 au Centre Culturel Sidney Bechet en présence de 130 personnes environ. Elle a permis de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et les orientations réglementaires du PLU. Le devenir des opérations des Ilots de l’Eglise et de la Source a été abordé. Les dispositions du SDRIF par rapport au PLU, notamment celles qui retiennent une densification au pourtour des gares, ont été largement débattues. L’adéquation entre stabilité de la population à 18 500 habitants, alors que l’Etat réclame une croissance supérieure, et le besoin de produire de nouveaux logements a également été discutée. Plusieurs questions ont été posées concernant la rénovation du centre commercial de la Verboise ainsi que le besoin d’encourager le développement d’un commerce de proximité. Au cours de cette réunion, les projets des éco-ilots de l’Eglise et de la Source ont été abordés en faisant part d’avis favorables sur la réalisation de ces opérations.

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A également été abordée la nécessité de protéger les éléments architecturaux remarquables et la nécessité de renforcer la biodiversité pour parvenir à un bon équilibre entre zones bâties et non-bâties. Utilisation des différents supports : articles dans les bulletins municipaux, site Internet de Garches pour informer le public sur l’avancement de la procédure. Le journal trimestriel « Garches en Direct », diffusé dans toutes les boîtes aux lettres de Garches, a comporté un article sur le PLU dans chaque numéro depuis le lancement de la mise en révision. Le site Internet de la Ville a vu la création d’une rubrique spécialement dédiée au PLU avec un affichage sur la première page rendant cette rubrique très accessible. Toutes les études y compris au stade d’avant-projet, et avant même leur validation par le Conseil Municipal, ont immédiatement été mises en ligne pour encourager l’interactivité et la réaction des habitants. Cet échange d’informations a permis de prendre en compte plusieurs remarques mais aussi de répondre à des interrogations. Les propositions dans l’évolution du zonage ont également fait l’objet d’une consultation écrite auprès des propriétaires concernés pour connaitre leur avis. Consultation des Personnes Publiques Associées au cours d’une réunion en Mairie avant d’arrêter le projet du PLU. En plus des consultations écrites de la part de différentes administrations d’Etat que l’on retrouvera dans l’annexe 1 du PLU, la Ville a organisé une réunion le 3 octobre 2014 afin de présenter les objectifs du PLU et d’échanger avec un certain nombre de représentants des villes voisines, du Conseil Général des Hauts de Seine, la chambre des métiers et de certains services d’Etat comme la DREAL, sur les mesures envisagées notamment pour respecter les contraintes en matière de logements réclamés au SDRIF. Un bilan a également été présenté en soulignant les atouts et les faiblesses de l’ancien POS à partir des données obtenues sur l’analyse sociale, environnementale, démographique et économique de la commune. La Ville a montré sa volonté, à travers une évolution du territoire, à court, moyen et long terme, de préserver ses caractéristiques, son identité et sa population grâce à un urbanisme évolutif mais maitrisé et coordonné dans le temps soit en répondant aux exigences en termes de logements. Bilan : une concertation complète, transparente et interactive et débat sur la concertation en Conseil municipal Selon les dispositions de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme « Le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibère », dès lors, que le projet est abouti en étant sur le point d’être arrêté. La concertation s’est voulue exemplaire en ayant permis à tous ceux qui l’ont souhaité de prendre une part active dans la définition du projet de PLU. Elle a été la plus complète possible et transparente en donnant accès à toute l’information el le plus en amont possible, de manière à peser directement dans la définition du plan. L’utilisation de multiples supports, la rencontre directe avec les habitants, leur questionnement, les travaux du Groupe de Travail ont permis d’échanger et de préciser les nouvelles règles au fur et à mesure de l’avancement des études. Tous ceux qui l’ont souhaité ont donc pu prendre une part active à l’élaboration de ce projet de PLU, présenter leurs observations et exprimer leur avis, notamment à travers le registre ou le débat public, cela au fur et à mesure de l’avancement des études et de l’écriture du PLU. Arrêt du Projet du PLU L’ensemble de ces travaux a donc permis d’aboutir au projet de PLU que le conseil municipal doit, dans le cadre de cette délibération, arrêter en application de l’article L-123-9 du Code de l’Urbanisme. Aussi, il parait nécessaire de présenter le projet de PLU et de l’exposer le mieux possible dans ses grandes lignes. Elle précise que le document en l’état fait près de 700 pages entre le rapport de présentation, le

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PADD, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement d’urbanisme et les différentes annexes. Lors du débat sur le PADD, le conseil municipal avait fixé les orientations principales en retenant de :

- Stabiliser la population aux environs de 18 500 habitants. - Développer l’offre de logements y compris sociaux, au rythme de 70 à 80 logements neufs par an. - Dynamiser l’activité économique locale, notamment les commerces. - Protéger l’environnement et sa biodiversité - Améliorer l’offre de transport en privilégiant les modes de déplacement « propres ».

Afin d’atteindre ces objectifs, il convient de définir les actions à mettre en œuvre dans ce but. Pour ce qui concerne le zonage, il est vite apparu de la nécessité de simplifier et de réduire le nombre de zones sur la ville. En effet, au POS, le plan de zonage comptait neuf zones urbaines avec des sous-zones et une zone naturelle. Chacune traduisait un secteur différent selon la constructibilité autorisée qui était calculée en multipliant un Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et la surface de la parcelle. Ces deux dispositifs n’existant plus de par la loi ALUR du 14 mars 2014 , il est apparu nécessaire d’évaluer les capacités d’aménagement dans chaque quartier en s’appuyant sur le tissu existant et sa capacité d’évolution en regroupant différentes zones et en ne retenant plus que quatre zones urbaines et une zone naturelle comme auparavant : Zone UA - secteur dense (centre-ville / quartier de la Gare / secteur du Petit Garches) : Il s’agit d’une zone dense à dominante d’habitats avec des commerces et des services où les bâtiments sont construits en ordre continu. Elle traduit, comme dans le passé, une mixité de fonctions : logements, commerces, artisanat, équipements publics, transports, en faisant de ces quartiers un environnement à fort potentiel de renouvellement. Zone UC - secteur semi-dense (résidences existantes implantées sur les versants des coteaux ainsi qu’en périphérie Nord et Est de la commune) : Il s’agit d’une zone mixte d’habitats collectifs, d’activités et de services construits en ordre discontinu dans un cadre verdoyant. Elle a été légèrement agrandie sur l’ancienne zone UE du POS pour améliorer les liaisons entre zones afin d’éviter des ruptures urbaines trop brutales par endroit. Zone UE – secteur faiblement dense (quartiers est et ouest et secteur du Plateau) : Il s’agit d’une zone qui vise à maintenir les caractéristiques de constructions majoritairement pavillonnaires où se mêlent quelques collectifs et des activités. La forme urbaine est en ordre discontinu dans un cadre paysager. Zone UL - secteur à très faible constructibilité destiné aux loisirs et aux activités sportives : Elle comprend aussi des terrains publics et privés aménagés pour des activités de détente, de plein air mais aussi de culture. Elle participe à la végétalisation de la commune en constituant des espaces à fort potentiel de biodiversité. Zone N - secteur naturel : Il s’agit d’une zone, source de biotope, à protéger de l’urbanisation et en raison de la qualité de ses espaces naturels et de son intérêt du point de vue esthétique et écologique. Elle fait partie intégrante de la trame verte de la commune. Pour ce qui concerne le règlement d’urbanisme, Chaque zone du PLU dispose de son propre règlement selon une nomenclature définie dans le code de l’urbanisme. Les droits de construire sont fixés en fonction de la destination des sols, la nature des constructions, l’implantation par rapport aux voies et limites séparatives, l’emprise au sol, la hauteur maximum autorisée, le traitement de l’aspect extérieur et des abords, les besoins en stationnement et espaces-verts. Ont été également ajoutés, dans le projet du PLU pour Garches, les éléments de performance énergétique et environnementale ainsi que les normes en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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Les principales caractéristiques de ces règles sont expliquées dans le rapport de présentation et vérifiées à partir de cas concrets pour en mesurer la portée. Elles sont donc opérationnelles et adaptées à la problématique des secteurs. Ainsi, des variations de hauteurs ont été retenues en zone UA (secteur dense) selon les quartiers. Elles sont de 11 mètres dans le quartier du Petit Garches (au lieu de 10 mètres au POS), de13 mètres dans les quartiers de la Poste et de l’Abreuvoir (au lieu de 10 à 12 mètres au POS) et de 15 mètres dans le quartier centre et gare (au lieu de 13 mètres au POS), avec une majoration de 2 mètres lorsque la construction est couverte d’une toiture sur au moins 50% de sa surface. En zone UC (secteur semi-dense), le plafond de la zone fixé à 15 mètres (au lieu de 13 mètres au POS) est majoré de 1,50 mètre dans les cas particuliers de la Cité du Personnel de l’Hôpital et de La Verboise, compte tenu de la hauteur des bâtiments existants. En zone UE (zone faiblement dense), une variation du coefficient d’emprise au sol est proposée selon la surface des terrains : de 0,30 pour une taille de parcelle supérieure à 1000 m², de 0,35 pour une surface de 500 m² à 1000 m² et de 0,40 lorsque la surface est inférieure à 500 m². La hauteur est fixée à 11 mètres au lieu de 10 mètres antérieurement. Dans toutes les zones, les règles en matière de stationnement ont été limitées pour ne pas peser exagérément sur les coûts de construction et peuvent faire l’objet d’aménagements selon la desserte du quartier en transports collectifs (proximités d’un arrêt d’autobus, station Autolib’, gare). L’implantation des constructions dans les terrains est, dorénavant, réglementée par une distance forfaitaire de 3 à 8 mètres en zone UE et UC et de 3 à 6 m en zone UA, compte tenu de la forme étroite du parcellaire. La zone UL (zone de faible constructibilité) voit la hauteur des constructions fixée à 13 mètres car elle se situe, le plus souvent, entre les secteurs semi-denses et faiblement denses. L’emprise au sol autorisée est très faible, soit 10% de la surface du terrain, compte tenu de la vocation de la zone à des fins de loisirs et de sports. La zone N (naturelle) dispose, également, d’un règlement mais il limite toute construction au seul besoin d’exploitation des terrains qui sont sanctuarisés en espaces naturels. Un coefficient biodiversité a été introduit partout et renforce le coefficient d’espaces verts exigible dans chaque projet de construction. Il oblige la préservation ou la reconstitution de surfaces en pleine terre par des plantations d’envergure. Un nouvel article 15, sur les performances énergétiques et environnementales, renforce les actions en faveur du développement durable : lutte contre la perméabilisation des sols, utilisation des énergies renouvelables, mesures incitatives pour renforcer les isolations, recours à des techniques et matériaux innovants. Figurent également dans ce règlement, deux nouvelles règles importantes : la première qui oblige de réaliser 30% de logements sociaux dans tout programme de construction comprenant plus de 800 m² de surface et la seconde qui impose de préserver les éléments bâtis et non bâtis remarquables. A ce propos, Mme BODIN tient à remercier les Associations ESPACES et ASEVE qui ont répertorié les arbres exceptionnels à prendre en compte dans ce classement et Sophie RECHSTEINER qui a identifié, avec le concours d’enfants, des modèles architecturaux du paysage Garchois à valoriser. En conclusion de ce long rapport qui était indispensable pour informer complètement le conseil municipal sur ce projet de PLU, il convient de noter :

- que les moyens sont mis en œuvre afin de satisfaire les obligations supra-communales pour atteindre un taux de 25 % de logements sociaux à l’horizon 2025 et une production de logements satisfaisante pour Garches,

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- que le développement durable occupe une position stratégique dans la réalisation du futur PLU selon notre Agenda 21,

- que la protection de l’environnement s’en trouve renforcée, en élargissant la couverture des zones vertes UL et N ainsi qu’en créant un coefficient de biodiversité,

- que les commerces et les activités sont intégrés dans une dynamique de développement et de rénovation, notamment dans le quartier de La Verboise et en centre-ville,

- que ce plan vise à stabiliser la population à 18 500 habitants environ dans un environnement métropolitain en cours de mutation,

- que les normes règlementaires ont été simplifiées pour une meilleure efficience et adaptées à la constructibilité admissible dans les quartiers,

- que des solutions alternatives à l’usage systématique à la voiture sont proposées dans une réforme des déplacements urbains et des stationnements,

LE MAIRE remercie Mme BODIN pour cette présentation complète et nécessaire après cette longue concertation. Mme RECHSTEINER “ Merci M. Le Maire.

Monsieur le Maire, en tant que diplômée de l’école d’architecture de Versailles et artiste peintre sociétaire de l’académie des Arts Sciences et Lettres, vous m’avez confié la tâche difficile mais passionnante de protéger le patrimoine architectural de Garches. Je m’y suis attelée et continue de le faire avec patience et rigueur afin de pouvoir préserver nos paysages et notre identité architecturale, pièce maitresse de notre qualité de vie, et tant aimée de nos concitoyens.

Il a donc fallu faire un choix étayé d’études menées par des élus et des professionnels compétents dans ce domaine pour façonner un état clair de notre patrimoine, une simplification et rationalisation de notre système de protection afin de palier certaines insuffisances et ainsi de ne pas reproduire avec l’architecture du 20ème siècle ce que nous avons fait en France vers 1825 avec le patrimoine du moyen-âge.

Notre commune est soucieuse de protéger et de mettre en valeur son patrimoine. Cette démarche se concrétisera à travers un document contractuel de référence et d’aide à la décision. Ce catalogue raisonné viendra compléter le premier volet intitulé « Couleurs de Garches » et je peux aujourd’hui vous citer les 5 points essentiels qui constituent un bâti remarquable de notre ville : la brique et/ou la meulière, la céramique et/ou la faïence, la toiture travaillée et décorée, les colombages, la construction unique par sa fonction, sa représentation ou sa réalisation. Ces 5 points constitueront la valeur de protection d’un bâti. Si une construction possède dans son vocabulaire architectural au moins un des 5 points nommés ci-dessus, elle bénéficiera d’une attention particulière avec une obligation ou un fort conseil, de conserver le ou les points qu’elle possède. Je vous remercie. ” Mme DENIZEAU “ Je voulais revenir sur quelques éléments et simplement rappeler, s’agissant de la procédure, que les modalités de la concertation, nous les avions définies lors du premier conseil municipal du 28 avril et qu’en la matière, ces modalités sont très libres. Donc la ville de Garches a choisi finalement les plus larges modalités qu’on pouvait envisager. Béatrice BODIN l’a rappelé : le site internet, les affichages, la réunion publique et la seule chose que le juge exige c’est que ces modalités soient bien respectées, et pour ce faire, je pense que vraiment le travail était très solide et la concertation a été entièrement respectée par rapport aux modalités que nous nous étions fixées. J’avais des petites questions, auxquelles des réponses ont déjà été donnée mais c’est aussi pour éclairer les membres du conseil municipal. Finalement, je vais les résumer à deux seulement. S’agissant de la modification du zonage et de la réduction à 4 zones, je voulais savoir ou en tout cas qu’il soit expliqué, dans quelle mesure nous avons pu utiliser ce que font les communes environnantes, puisqu’effectivement dans la perspective plus tard d’un grand document d’urbanisme, l’harmonisation avec

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les communes environnantes est une perspective fondamentale, donc comment les POS et PLU des communes environnantes ont pu nous servir d’exemple et en tout cas comment s’articulera le nôtre avec les leurs ? La 2ème question porte sur la détermination des droits à construire. Il a été rappelé que peut-être cette compétence allait échapper aux communes mais en tout cas, je voulais savoir dans la mesure où la loi ALUR a fait disparaitre le coefficient d’occupation des sols, qu’on explique comment la Ville va justement régler l’attribution de ces droits à construire, c’est-à-dire quelles sont les règles qui vont permettre de déterminer les droits à construire ? ” M. HERZOG “ Mon intervention est d’un ordre plus général. Nous avons eu l'occasion d'intervenir plusieurs fois sur cette révision du POS en PLU. Et nous avons participé du mieux possible au groupe de travail sur ce sujet. Aujourd'hui, il nous est demandé de voter d'une part sur le bilan de la concertation, d'autre part sur le projet de PLU. Nous approuvons l'un et l'autre. Nous émettrons néanmoins quelques observations et je vais m'efforcer d'être bref. Sur la concertation, une très large publicité a été donnée dans le bulletin municipal, lors d'une réunion publique, et sur le site internet de la ville. Les personnes qui voulaient s'exprimer ont eu à leur disposition, et encore aujourd'hui, l'ensemble des documents de travail dans le cadre de cette procédure. Ces documents sont nombreux et techniques. Juste peut-on regretter qu'une synthèse simple ne soit pas disponible. Je pense notamment aux documents les plus récents c’est-à-dire les projets arrêtés du 7 avril, donc aujourd’hui, comme le PADD – Projet d'Aménagement et de Développement Durable, et l'OAP – Orientations d'Aménagement et de Programmation. Mais cela est peut-être prévu dans un proche avenir. Sur le projet de PLU, nos remarques sont les suivantes : Le délai est court pour sa promulgation d'ici la fin de l'année, qui est la date limite par rapport au cadre juridique actuel avant la mise en place de la Métropole du Grand Paris. Bien sûr, nous espérons que nous tiendrons ce délai. Ainsi la ville aura son propre plan local d'urbanisme, même si comme cela a été dit, il nous faudra sans doute composer avec celui du futur territoire qui viendra remplacer notre intercommunalité. A ce propos, j’avais une question sur le territoire « Grande boucle Nord de Seine » mais M. le Maire a déjà répondu tout à l’heure. Toujours dans le cadre du PLU, nous souhaitons que la prise en compte du handicap se fasse à tous les niveaux, bien sûr pour la transformation et l'équipement des logements pour les personnes en situation de handicap, et aussi dans le cadre des déplacements urbains, cela est déjà prévu mais aussi et cela dans le délai le plus court possible, dans la mise en conformité des accès pour les ERP – c’est-à-dire pour les établissements recevant du public, commerces et services publics, et d’une façon plus générale dans les immeubles collectifs déjà existants. Egalement une fois ce plan voté et tout ce travail achevé, nous espérons que la ville pourra de nouveau se consacrer à la mise en œuvre du plan d'actions qui a déjà été arrêté pour l'Agenda 21, et qui inclut le plan vélo. Enfin le dernier point que nous souhaitons aborder, est la production de logements. La ville a un plan de construction à 12 ans qui est tout à fait ambitieux avec un objectif de plus de 1 000 logements construits, qui inclut 30% de logements sociaux. Pour cela, le nouveau PLU assouplit certaines règles que Béatrice BODIN vient de détailler afin de pouvoir construire plus. Bien sûr, nous soutenons ce plan.

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Dans le même temps, l'un des objectifs du PLU est la stabilisation de la population à 18 500 habitants. Pour information, le projet de révision de la carte cantonale du département des Hauts-de-Seine du 4/12/2013 décomptait à Garches une population de 18 169 habitants. Nous sommes donc loin du compte surtout si l'on tient compte du desserrement familial toujours à l'œuvre. Il faudra donc beaucoup de programmes immobiliers qui arrivent à leur terme pour parvenir à ce chiffre de 18 500, et concilier d'une part le souhait de l'Etat de densifier, et de l'autre celui de la ville de parvenir à un équilibre raisonné. Ce qui m'amène à vous parler fort brièvement de l'affaire de l'hippodrome de Saint Cloud, parce que je crois que le Maire voulait en parler, et de ses 6 000 logements supposés. Cette affaire est sortie juste en pleine campagne électorale des départementales. Les 4 mairies riveraines ayant appelé à pétition, nous avons nous même pris position, en rappelant simplement que si effectivement il y a manque de logements dans notre intercommunalité (l'hippodrome de Saint-Cloud n'est pas sur le territoire de Garches, mais sur celui de Saint-Cloud et Rueil), ce projet est provisoire et non validé. Il n'a fait l'objet d'aucune concertation, ni d'une quelconque validation politique. Nous sommes donc assez surpris de la levée de bouclier à priori et des moyens de communication mis en œuvre qui ont été quand même assez importants, qui nous semblent un petit peu disproportionnés aujourd’hui encore avec, par exemple, la mise en place de registres de signatures un peu partout à Garches. Je voudrais rappeler que France Galop dont il est question est en forte perte, ils annoncent eux-mêmes 38 M € de perte prévus en 2015. Depuis longtemps, cet organisme doit se séparer d'un hippodrome. Il avait été envisagé ceux de Maisons-Laffitte et de Chantilly, qui à priori sont indispensables à la filière d'élevage des chevaux de course. Ce n'est pas le cas de Saint-Cloud avec ses 28 réunions en 2015 et 27 en 2014. Si cet hippodrome devait disparaître sous la pression conjuguée du PMU qui finance France Galop, et de l'Etat, sans doute vaudrait-il mieux négocier avec ce dernier l'avenir de ces hectares de terrain, plutôt qu'avec des promoteurs privés. Dans l'immédiat, ce « poumon vert » est surtout une belle pelouse, avec fort peu d'arbres, qui demande une irrigation énorme, donc ce n’est pas très écologique... Il profite aux turfistes, aux membres du Golf du Paris Country Club, et donc fort peu à ses riverains dont ceux de Garches. Notre groupe fait donc la proposition suivante : puisque les 4 mairies se sont mobilisées de concert pour la défense de cet espace vert, elles pourraient négocier avec France Galop qu'en dehors des rencontres hippiques, cet espace soit traversant qu’on puisse rentrer à Garches ou à Saint-Cloud, sortir à Rueil et Suresnes et que ce soit d'accès libre au public. Je vous remercie. ” Mme BODIN estime que le travail réalisé par Mme RECHSTEINER est particulièrement original puisqu’elle a parcouru en juillet dernier, les rues de Garches avec des enfants afin de faire l’inventaire des éléments remarquables. Le travail fourni sur ces éléments d’architecture font partie intégrante du PLU, comme la palette des couleurs qui auparavant était proposée et aujourd’hui intégrée de la même façon. Mme BODIN remercie Mme RECHSTEINER du travail effectué. Mme BODIN remercie Mme DENIZEAU de sa participation effective et permanente dans le groupe de travail. En réponse à ces 2 questions, Mme BODIN explique que, le groupe a utilisé les travaux que les communes voisines ont réalisé sur le PLU, et le zonage mis en place se rapproche de celui des villes de Saint-Cloud et Ville d’Avray. En ce qui concerne le fait qu’il n’y ait plus de COS, la Ville dispose d’autres éléments pour limiter les droits à construire, comme la hauteur maximale, l’emprise au sol, le coefficient d’espaces verts, les distances à respecter par rapport aux limites séparatives ou à la voie publique. Tous ces outils permettent ainsi de limiter

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les droits à construire. Elle espère que la Ville gardera un droit de regard sur les constructions à venir. Il est vrai, précise-t-elle, que le COS était très utile mais à partir du moment où il n’est plus légal il convenait de le remplacer. Pour répondre à M. HERZOG, membre très assidu du groupe de travail et qui a aidé à la réflexion du groupe, elle espère aussi que les délais, bien qu’ils soient courts, permettront d’aboutir avant la fin de l’année à l’approbation du PLU. Comme elle l’a indiqué lors de la réunion publique au Centre Culturel Sidney Bechet, ce travail constitue une sorte de bouclier pour l’avenir par rapport à la métropole. La Ville souhaite préserver au maximum son cadre de vie et cela se réalise à travers le PLU si celui-ci est validé. Elle pense qu’il sera un outil intéressant pour se préserver ou de résister à cette volonté de densification considérée comme excessive sur le territoire de la commune dans le cadre de la métropole. En ce qui concerne les équipements et le handicap, Mme BODIN indique qu’il existe déjà un certain nombre de normes qui sont applicables aux constructions et le projet de PLU prend en considération ces éléments Mme BODIN reconnait que Garches a perdu quelques habitants ces dernières années selon les chiffres du recensement. Cela est dû au fait que plusieurs programmes sont bloqués sur la Ville. Mais les orientations d’aménagement et de programmation présentées dans un des documents du PLU, qui est d’ailleurs accessible sur le site de la Ville, comme tous les autres documents et dont les garchois peuvent prendre connaissance, tous ces documents montrent que la Ville arrivera à tenir ses objectifs et à se maintenir à 18 500 habitants. Il est nécessaire de créer des constructions nouvelles pour que la Ville évolue, soit vivante. Il faut que les projets soient soutenus par la municipalité et qu’ils soient bien intégrés dans le bâti existant et dans le cadre de vie tel que les garchois l’ont défini. LE MAIRE pense que la métropole telle qu’elle est conçue est une chance pour Paris et sa région mais elle peut être aussi une problématique. Aujourd’hui, la voie qui a été choisie amène à une problématique. Il considère que le périmètre de la métropole aurait dû être la région, si celle-ci avait été un vrai chef de file. Il se trouve que la région n’a pas conduit les opérations structurantes de la métropole. Celle-ci se compose, rappelle-t-il, de Paris et des 3 départements, plus 1 ou 2 communes. On voit bien qu’il va lui manquer une dimension importante. Ni Roissy et Orly n’en font partie, cela est étrange qu’une métropole soit désarmée du transport aérien. Une proposition dans ce sens a été faite mais n’a pas été retenue par le gouvernement. Il estime que la métropole se retrouve dès le départ sans les moyens légitimes de transport alors qu’il est évident que cela fait partie de sa vocation première et il le regrette. LE MAIRE rappelle que la métropole a été conçue à une époque où la gauche pensait rester majoritaire et pour laquelle la présidence de M. BARTOLONE était pressentie. Il s’avère que les élections municipales ont changé la tendance et l’esprit de la métropole ne correspond plus avec ce que le pouvoir voulait avant et aujourd’hui la gauche ne sait pas comment le gérer. Il ajoute que beaucoup de ses collègues le ressentent ainsi. Il précise qu’il est favorable à une métropole comme le groupe de travail à 94%, Anne Hidalgo comprise. Cependant le gouvernement n’a pas suivi les propositions faites. Il souligne que le groupe a entretenu de bons échanges avec le premier ministre qui ne se sont pas concrétisés avec le ministre en charge du dossier. En ce qui concerne la métropole de Lyon, celle-ci a abouti et fonctionnera très bien car cela fait 12 ans que le département et Lyon et les villes voisines travaillent ensemble. Pour Paris, c’est différent, la date butoir est le 1er janvier 2016 alors que rien n’est prêt à l’accueillir et rappelle que le texte ne pourra pas être adopté avant le mois de juin et peut-être même en juillet. Cela signifie qu’en 6 mois, il faudra régler les problèmes de fonctionnaires. Les élus souhaitent donner du temps pour créer cette métropole. Sur les 156 maires, 15 seulement n’étaient pas d’accord et c’est l’Etat qui est à l’origine de ce groupe de travail et à la fin, il ne tient pas compte du travail réalisé et ne le reprend pas dans le projet de loi et il le regrette.

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LE MAIRE signale que la procédure de révision va s’étaler sur 20 mois entre le 28 avril 2014, date de la première délibération du conseil municipal, suivie du 2 mai pour l’arrêté fixant la désignation du groupe de travail, la concertation, la réunion d’aujourd’hui, et l’enquête publique en septembre. Cette période de 20 mois lui semble tout à fait raisonnable. Le groupe de travail a réalisé un excellent travail et remercie Mme BODIN et tous ceux et toutes celles qui se sont engagés dans ce dossier. LE MAIRE reconnait que la Ville a enregistré un fléchissement de la population lié à des programmes qui ne se sont pas réalisés. Atteindre 18 500 habitants lui parait un objectif tout à fait réaliste et il pense qu’à travers ce PLU, la Ville respectera les grandes orientations du SDRIF, la loi ALUR pour les 25 % de logements sociaux et 30% dans les programmes supérieurs à 800 m2 ce qui permettra de rattraper le retard. LE MAIRE rappelle que le taux actuellement de logements sociaux à Garches est de l’ordre de 22,8%, soit + 11% de celui de la loi SRU et -8% de celui de la loi ALUR. Du jour au lendemain, les règles ont changé et la Ville se donne les moyens d’arriver aux 25%. Cela répond à la demande de Garches Autrement mais aussi à la municipalité de réaliser des logements sociaux dans les programmes supérieurs à 800 m2 afin d’atteindre le seuil de 30%. Il signale que des pénalités sont appliquées aux communes qui ne respectent pas ce seuil et Garches ne peut pas se permettre d’y faire face. Il lui semble important que le dossier du PLU soit adopté avant le 31/12/2015. Il rappelle qu’à partir du 1er janvier 2016, ce ne sont plus les villes qui vont gérer mais les territoires. A l’heure actuelle, personne ne sait qui va instruire les PLU et la métropole aura à donner un avis sur les PLU. Comme le précisait Béatrice BODIN, les villes risquent de se voir déposséder de l’instruction des permis de construire, c’est une inquiétude car les maires connaissent parfaitement les besoins et les souhaits de la population et veulent préserver leur environnement, ce qui n’est pas forcément le souhait de la haute technocratie d’Etat. D’ailleurs, on en a la preuve à travers l’équipe composée d’ingénieurs des Mines du ministère du logement et de l’équipement qui a travaillé au plus haut niveau à la demande de la ministre, pour proposer des opérations d’intérêt national, pour créer 70 000 logements en Ile de France chaque année. Il est à noter que l’échec de la loi Duflot a eu pour conséquence une baisse colossale de constructions et aujourd’hui on constate le souhait de rattrapage. Comme il le reprochait par le passé, LE MAIRE pense qu’il faut arrêter de densifier la région parisienne. La métropole est saturée, polluée. Cela entraine une perte de temps pour les gens et aggrave la pollution par les embouteillages, les transports en commun ne pouvant pas suivre, alors qu’on prépare le sommet de la COP 21 à Paris. Il souhaite, au-delà des clivages politiques, un aménagement d’un territoire, une incitation aux PME et même aux plus grandes entreprises, à s’installer dans des villes privilégiées à une heure de Paris. Ainsi les gens auraient un environnement différent, une qualité de vie meilleure, un emploi près de chez eux et cela permettrait de désengorger la région parisienne. C’est un débat, sur l’avenir du pays, selon lui qui dépasse les clivages politiques. Celui-ci est trop centralisateur. Il est nécessaire de partager, sinon il y aura Paris et la métropole parisienne, Lyon, Bordeaux, Marseille et resteront des zones complétement désœuvrées qu’il faudra aider. LE MAIRE fait référence au livre d’Alain Peyrefitte. Il est clair qu’il faut changer de politique et c’est un objectif que le futur président de la République devra prendre en compte. Il faut avoir une politique intelligente. LE MAIRE aborde l’affaire de l’hippodrome qui est un exemple local. Il est situé sur un espace de 72 hectares dont 1/3 sur Rueil et 2/3 sur Saint Cloud, entouré de Saint Cloud, Rueil-Malmaison, Suresnes et Garches, c’est une zone protégée à travers le règlement d’urbanisme de Rueil-Malmaison et Saint Cloud

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avec des zones de loisirs uniquement. Le projet est d’y construire 6 000 logements, le ministre n’a pas encore validé le dossier. Il signale, qu’en dehors d’une campagne de presse, les 4 maires et collègues, compte tenu des élections départementales, n’ont pas souhaité qu’une démarche, au niveau de la collecte des signatures, soit organisée tant que les élections n’étaient pas achevées. C’est pourquoi la démarche papier a commencé seulement samedi. Pour respecter cela, une pétition a été lancée sur Internet, sur les sites des 4 Villes. 15 000 pétitionnaires se sont déjà manifestés et les pétitions papier ne sont pas encore de retour. LE MAIRE et ses collègues espèrent dépasser largement les 25 000 signatures. Il faut savoir que les habitants du secteur n’ont qu’une envie, c’est de vivre dans cet environnement sans toucher ces 72 hectares. LE MAIRE souligne que la création de 6 000 logements représenterait environ 15 000 habitants, soit presque la population de Garches, ainsi que 10 000 voitures. Il souligne que dans ce secteur, il y a peu de transports en commun. Sur le document du ministère de l’équipement, il est calculé la distance pour se rendre à la Boule (Nanterre) où sera créé un transport en commun sauf qu’il n’a pas été tenu compte sur la trajectoire du Mont Valérien. Les 2,5 km entre l’hippodrome et Nanterre sont théoriques et ne tiennent pas compte des difficultés de circulation aux heures de pointe comme sur le pont de Suresnes. De surcroit, cet ajout de voitures aggraverait la pollution. L’apport supplémentaire de population nécessiterait la création de services supplémentaires, des écoles, des crèches, … Le projet est, selon lui, démesuré alors que les Maires de Saint Cloud et Rueil-Malmaison ont toujours eu la volonté de défendre cet endroit et de le protéger. Il rappelle qu’il a été président de l’opération d’intérêt national (O.I.N.) de La Défense, le quartier d’affaires. Celle-ci avait une dimension nationale et internationale, alors que le projet de 6 000 logements sur l’hippodrome n’a pas un caractère d’intérêt national, l’aménagement du territoire en est un. Il faut stopper les folies technocratiques et revenir au bon sens, laisser ce poumon vert tel qu’il est et ne pas aggraver la densification. Les villes sont déjà amenées à créer plus de logements sociaux afin de respecter la loi, mais il ne faut pas ajouter des projets comme celui-ci. Le Maire de Saint Cloud a rappelé que sur le bas parc, la caserne Sully était vide et elle appartient à l’Etat, il y aurait déjà de quoi faire des centaines de logements si l’Etat le voulait. Elle est située juste à côté du Pont de Saint Cloud et de l’autre côté, il y a le métro, le tramway. Les transports en commun existent déjà, donc si on veut densifier, il faut le faire à cet endroit. LE MAIRE reconnait que toutes ces réflexions conduites peuvent parfois dépasser le PLU mais c’est un peu dans la même philosophie. La Ville a répondu à toutes les exigences prévues dans la loi, tout en essayant de préserver le plus possible la commune, son environnement. Il précise que Mme BODIN n’a pas évoqué le PLU de Vaucresson dans ses comparaisons, car elle n’en est pas dotée et la grande inquiétude de Vaucresson, c’est qu’elle ne sera pas prête pour le 31 décembre 2015. Par conséquent, la ville de Vaucresson ne sait pas ce qui va se passer. Leur seule chance, c’est que la plupart du bâti est propriété des habitants, les terrains à construire sont limités. C’est pourquoi il est important de finaliser le PLU de Garches d’ici la fin de l’année et de lui permettre de s’appliquer sans multiplier les recours, de vivre tous ensemble, d’améliorer la constructibilité pour se maintenir à 18 500 habitants et surtout de maitriser la verdure, l’environnement, le cadre de vie auquel les garchois sont attachés. M. HERZOG “ Quand je parlais de délai, c’était exactement ce que vous disiez. Ce qui m’importe c’est effectivement que ce soit bien terminé pour la fin de l’année et qu’on ne soit pas dans le cas de Vaucresson. ” LE MAIRE considère que 20 mois de travail constituent un délai raisonnable. M. HERZOG “ Bien sûr, mais à un moment il y a une « deadline ». A propos du poumon vert, je comprends bien, mais est-ce qu’il serait possible de travailler dans le sens que le plus grand nombre puissent accéder dans ce poumon vert ? ”

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LE MAIRE indique que ce lieu abrite un hippodrome ainsi qu’un golf dans sa partie centrale. Il rappelle que des aménagements ont été réalisés le long de l’hippodrome pour la promenade côté Saint Cloud auxquels il dit avoir participé, ainsi que côté Garches, travaux pour lesquels il a été à l’initiative avec la création d’une piste cyclable. Ces aménagements permettent de faire quasiment le tour de l’hippodrome en famille, à vélo ou à pied. Par ailleurs, il fait savoir qu’un accord est intervenu entre France Galop et le département pour l’utilisation de la partie de la halle de l’hippodrome sous la tribune qui peut être utilisée ponctuellement. C’est là d’ailleurs, précise-t-il, que lui et ses 3 collègues maires ont tenu leur conférence de presse. Il signale que certaines manifestations s’y déroulent comme le salon du terroir. Pour l’instant, le premier défi, en dehors du PLU, est de se battre pour que le projet de 6 000 logements n’aboutisse pas sur l’hippodrome de Saint Cloud même s’il a bien senti qu’il ne menait pas le même combat que Garches Autrement. Il remercie M. HERZOG de sa démarche constructive. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

- DIT AVOIR DÉBATTU SUR le bilan de la concertation prévue par la délibération du 28 avril 2014 lançant la mise en révision du POS et PLU qui a vu la mise en œuvre d’une consultation participative du public pendant toute la période de définition du projet, soit :

Exposition en Mairie sur les enjeux du PLU du 12 mai au 17 juin 2014 et mise à disposition d’un registre pour les observations du public,

Réalisation d’une étude sur la biodiversité à Garches au cours du 2ème trimestre 2014 et participation du public dans des groupes de réflexions le samedi 24 mai 2014,

Réunion des Personnes Publiques Associées en Mairie le 3 octobre 2014,

Organisation d’une réunion publique le 20 novembre 2014 sur le projet de PLU, réunissant 130 personnes environ,

Diffusion sur le site Internet de la Ville et dans le bulletin municipal de l’évolution du projet, avec la possibilité d’une introduction pour échanger avec le public,

- ARRÊTE le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente,

- PRÉCISE que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis :

À l’ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L 121-4 et L 123-6 du Code de l’Urbanisme,

Aux communes limitrophes et établissements publics ainsi qu’aux organismes qui ont demandé à être consultés,

Aux présidents d’associations agréées qui en feront la demande.

- RAPPELLE que le projet de PLU arrêté sera soumis au public dans le cadre d’une exposition en Mairie pendant un mois.

LE MAIRE signale qu’il a reçu un mail en date du 26 mars 2015 de l’association « Garches est à vous » au sujet du doublement du centre commercial de la Verboise, du droit à construire sur la coulée verte et les tennis de la Verboise. Il lui semble naturel de répondre à cette information.

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“ Le Plan Local d’Urbanisme que vous venez d’arrêter dans cette séance du Conseil Municipal, comme le Plan d’Occupation des Sols existant, préserve la coulée verte traversant la Verboise contre toute construction. Il ne faut donc pas dire qu’il permet des droits à construire sur la coulée verte. De plus, je rappelle qu’il s’agit d’un espace boisé protégé et au surplus, classé dorénavant en zone UL de Loisirs. Cela signifie qu’il n’y aura pas de construction sur la zone verte de la Verboise que l’on appelle la coulée verte. Quant aux 3 courts de tennis existants, aucun projet n’est prévu sur ce site à ma connaissance, et pour cause puisqu’ils font partie des parties communes de la résidence. Toute perspective d’évolution est donc pure spéculation.

Enfin, sur le centre commercial dont on dit qu’il doublerait, je rappelle que sa surface actuelle est de 4 500 m2 environ, si ce projet va à son terme, le nouveau centre aura une surface de 5 000 m2 au maximum selon son propriétaire. C’est logique puisqu’il s’agit de conserver l’emprise existante en la restructurant différemment pour maintenir des commerces de proximité et une supérette mieux agencée avec des réserves et des stationnements en sous-sols.

J’en profite pour dire que lors des rapports avec le propriétaire, il a été dit que la Ville souhaitait, à proposition constante, qu’il privilégie les commerçants du centre-ville qui voudraient s’implanter et dans la supérette, et dans les commerces plutôt que des gens extérieurs. Il ne s’agit pas de porter atteinte aux commerces garchois.

Sa cible vise à développer des commerces de proximité qui ne seront donc pas en concurrence avec ceux du centre-ville et de la gare, comme j’ai pu l’entendre dire. L’étude commerciale menée par le Cabinet indépendant PIVADIS montrait d’ailleurs l’urgence et la nécessité de rénover ce centre commercial qui est à l’agonie.

Le centre commercial sert actuellement d’accueil à toutes les bandes du secteur. Le projet tel qu’envisagé par le propriétaire avance dans le respect des normes du PLU ce qui permettrait de fermer l’espace, de le dynamiser et de le concevoir avec une supérette et une douzaine de commerces. Je crois qu’il était bon de rappeler cette information. ”

6 2015/15 LANCEMENT D’UNE ETUDE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION

LE MAIRE cède la parole à Mme BECART pour la présentation du rapport. Mme BECART, Maire-Adjoint, délégué à la culture, indique qu’elle interviendra en première partie sur le projet et M. BOULANGER, Maire-Adjoint, délégué au patrimoine exposera la partie architecturale du projet. Elle rappelle que ce projet a fait l’objet d’une présentation détaillée en conseil privé mais souhaite néanmoins exposer le projet pour le public présent, qu’elle remercie, en donnant quelques éléments. Il est vrai que le constat montre que le service actuel qui est proposé par la bibliothèque ne correspond plus vraiment aux attentes des usagers qui, aujourd’hui ne souhaitent plus seulement une bibliothèque prêteuse de livres mais qui souhaitent évidemment un lieu ouvert à des pratiques culturelles multiples. Dans ce projet de médiathèque, la première de ces améliorations serait bien sûr de rassembler des sections qui sont éparpillées ou redondantes puisqu’aujourd’hui il existe quatre sections sur trois sites différents. Une section jeunesse qui est isolée et excentrée, rue des Suisses en stationnement impossible, qui n’est pas desservie par les bus, deux sections adultes : une en centre-ville et une autre à la Verboise et enfin une section discothèque, vidéothèque dans la section adulte de la bibliothèque Maurice Genevoix. Ce projet serait central parce qu’il serait localisé à proximité du centre culturel. La centralité de cet équipement favoriserait son attractivité, permettrait aussi un accès équitable à tous et une pratique culturelle en famille. C’est aussi évidemment une gestion de personnel facilitée et optimisée face à une mutualisation qui n’est évidemment pas rendue possible aujourd’hui sur trois sites. C’est enfin une meilleure gestion des

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fonds et des achats puisque pour le même budget il y aura la possibilité d’acquérir beaucoup plus de livres et de supports puisque l’on ne sera plus cantonné aux seuls supports livres. La seconde amélioration et non la moindre serait évidemment la modernisation de l’équipement et du service qui serait proposé aux garchois, avec l’ouverture au numérique parce que force est de constater que pour le moment les équipements sont très en retard sur ce secteur. Il est prévu de créer un portail d’accès à la médiathèque qui permettra d’effectuer des recherches, des réservations de chez soi. Il est envisagé évidemment d’équiper en matériel numérique qu’il s’agisse de PC, de liseuses, d’abonnements numériques à certains périodiques, des tablettes, des jeux vidéo choisis, des consoles de jeux. On aura aussi la possibilité évidemment d’en faire un lieu culturel très vivant où des animations seront proposées et développées, invitation d’auteurs, de conteurs, un grand écran qui permettrait de retransmettre des films éducatifs, des concerts, de l’opéra, des jeux vidéo à caractère culturel et ludique. Enfin, il sera également proposé des salles de travail qui seraient équipées en WIFI et en PC qui sont très réclamés par les étudiants qui pourront y travailler et réviser au calme. Ces améliorations permettront aussi de générer une économie puisque la nouvelle organisation du personnel favorisée par le départ en retraite de trois agents permettra d’envisager une économie d’environ 100 000 €. Au-delà du signe fort que représente la création d’un pôle culturelle unifié en centre-ville, autour du centre culturel Sidney Bechet, Mme BECART souligne que la création de cette médiathèque permettra une amélioration et une modernisation de l’équipement qui profitera donc à la fois aux usagers et aux contribuables et le tout grâce à un financement public, Etat, Région et Département qui couvrirait jusqu’à 80 % du projet puisque ce projet ne pourra voir le jour que si la Ville obtient le bénéfice de ces subventions, puisqu’il n’est pas question que la Ville, dans les circonstances budgétaires actuelles, puisse financer un équipement de ce type. La médiathèque bénéficiera en effet de trois sources de financement : l’Etat avec la DRAC, le conseil Régional d’Ile-de-France et le Département. Les subventions qui peuvent être apportées portent aussi bien sur la construction, sur le matériel et le mobilier mais aussi sur l’informatisation et l’acquisition du matériel numérique. Il existe même une subvention de fonctionnement qui aide au démarrage du projet. Des contacts ont été pris avec les différents services instructeurs de ces collectivités qui ont confirmé le montant des financements pour 2015. La Ville a bon espoir de voir aboutir ce projet qui va donner à Garches un équipement digne d’une ville moderne, attentive à la pratique culturelle. LE MAIRE cède la parole à M. BOULANGER pour la partie plus technique et précise au public que les élus ont déjà beaucoup travaillé en réunions sur ce projet avec projection de plans ce qui ne pouvait se faire ce soir. M. BOULANGER informe que le lieu de réalisation de cette médiathèque est situé entre le bâtiment ancien qui est occupé par des logements de fonction pour une partie du personnel du service de la voirie. C’est le long du mur du presbytère en allant vers le centre Sidney Bechet. Le principe était de conserver cet espace des communs, de l’améliorer et de juxtaposer à côté ce grand volume sur 4 niveaux en comptant le sous-sol. La liaison entre la médiathèque proprement dite et les communs se ferait par une galerie qui serait couverte par une verrière sur toute la longueur du bâtiment. La situation effectivement de ce bâtiment est intéressante dans la mesure où il est directement visible depuis la Grande Rue, l’accès actuel au stade sera bien évidemment modifié. C’est un lieu commun qui sera une sorte d’agora permettant de pouvoir s’asseoir éventuellement, etc. discuter, lire les livres que l’on aura emprunté. Le sous-sol sera occupé par deux salles, enfin un seul volume divisé en deux, qui permettra, comme le disait Jeanne BECART tout à l’heure, de récupérer une surface correspondant à peu près à la salle Marcel Pagnol qui n’a pu l’utilisation qu’on souhaitait en avoir. Ces salles au sous-sol seraient accessibles de manière différente et complémentaire par l’accès principal du bâtiment qui se trouve sous l’agora et par l’arrière, ce qui permettrait en dehors de l’utilisation de la bibliothèque de la médiathèque d’accéder à ces salles de réunions, de conférences, etc.

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Le niveau du rez-de-chaussée est le niveau d’accueil. Que ce soit au rez-de-chaussée ou au premier étage et le deuxième étage partiel, ce sont des volumes aérés en ce sens qu’il n’y aura pas de cloisonnements jusqu’en haut pour permettre une visibilité complète des espaces dans lesquels on se trouve et plus particulièrement lorsque l’on entre qu’on voit tout de suite l’accueil, etc. Il souligne que ce sont peut-être des détails mais cela a son importance pour permettre une circulation facile à l’intérieur de ces volumes. L’occupation de chacun des niveaux sera étudiée plus tard au fur et à mesure de l’avancement des études pour savoir si l’on met les adultes en bas, les jeunes au milieu et les plus jeunes tout en haut. Ce qui est important, précise-t-il, est de trouver cette liaison entre le bâtiment existant qu’on conserve et cette médiathèque qui, pour lui, a effectivement sa juste place là où elle est proposée. C’est vraiment le lien entre Sidney Bechet, le centre-ville tout naturellement. Il sera possible de circuler sans aucune difficulté pour y aller et d’autant plus qu’il sera possible également d’avoir un accès dans le futur, lorsque la réalisation de l’immeuble rue de l’Eglise aura été faite. Il pourra y avoir un accès par l’arrière des Meuries et par la place du marché. Le bâtiment sera accessible par deux endroits différents. Ce sera vivant et c’est l’intérêt de l’emplacement de cette médiathèque. La construction des bibliothèques de nouvelle génération donne droit à d’importantes aides de l’Etat, de la Région Ile de France et du Conseil Général des Hauts-de-Seine qui peuvent atteindre jusqu’à 75 % environ de la dépense d’investissement. Les premières estimations font état d’un coût de 2 700 000 € HT, en laissant à la charge de la Ville, après obtention des subventions, une somme de 700 000€ environ, hors aménagements de voirie. Des soutiens sont également accordés sur le fonctionnement. Les délais et le formalisme dans la présentation des projets auprès des partenaires financeurs sont stricts et obligent la Ville à réagir rapidement. L’Etat, qui serait un contributeur important, tient une commission d’examen des dossiers une seule fois par an avec une échéance sur le dépôt des décisions au 30 avril prochain. Une demande de permis de construire pourrait également être déposée afin de vérifier la conformité de l’équipement par rapport aux règles du futur Plan Local d’Urbanisme. Une consultation serait aussi effectuée selon le code des marchés publics pour connaître, avec précision, le coût des travaux car une médiathèque est un équipement spécifique qui doit répondre à des normes et à des techniques constructives particulières. Si le conseil municipal est d’accord pour suivre ce calendrier, le résultat de ces consultations pourrait être présenté aux élus au début de l’année prochaine pour qu’ils se prononcent, à ce moment-là, sur les suites ou non de ce dossier. Mme GUYOT “ C’est effectivement un beau projet, nous l’approuvons, il permettra d’investir dans un équipement culturel qui profitera à tous les garchois, c’est un critère très important à nos yeux. Le choix du positionnement de cet équipement en centre-ville contribuera effectivement à lui donner un rôle important dans la vie de la cité. Il disposera des dernières technologies en matière d’accès à la culture, à l’information et puis des services en ligne qui seront associés. Il pourra s’adapter à tous les âges et à toutes les attentes. Il rendra la culture plus accessible au plus grand nombre sans oublier effectivement l’accessibilité aux personnes en situation de handicap car on sait que la bibliothèque Maurice Genevoix était problématique de ce point de vue-là. Et il va ouvrir plus largement l’accès à un site où de nombreux équipements existent déjà. Nous avons deux souhaits à cette occasion, l’un c’est de profiter de cette réflexion sur l’évolution de l’équipement culturel de notre Ville pour y associer les communes voisines à travers un réseau d’échange et de mutualisation des ressources et l’autre c’est de faciliter l’accès à la médiathèque à tous les garchois où qu’ils habitent et en particulier aux écoles. Je pense au groupe scolaire Ramon qui va, lui, se retrouver plus éloigné de ce type d’équipement. ”

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LE MAIRE remercie Mme GUYOT de son soutien à ce projet. LE MAIRE signale que, depuis de nombreuses années, Mme BECART et la directrice de la bibliothèque Maurice Genevoix lui proposent de réaliser une médiathèque moderne adaptée aux normes actuelles et aux besoins d’une ville de 18 500 habitants, tournée vers le numérique et l’interactif. Les bibliothèques comme celles de Garches n’existent plus sous cette forme même dans les communes de 3 000 habitants. Mais le coût du projet restant élevé, il dit avoir repoussé le projet à plusieurs reprises et ce compte tenu des difficultés financières exposées en début de séance. On peut se demander pourquoi cette question est inscrite à l’ordre du jour du Conseil municipal. Il s’agit en fait aujourd’hui de lancer l’étude et solliciter des subventions auprès des différents organismes ainsi que de déposer la demande de permis de construire pour permettre de débloquer les subventions. Il est vrai que les services, et notamment l’architecte de la Ville, ont bien travaillé mais le projet n’en est qu’au stade de l’ébauche. D’autres éléments ont convaincu le Maire de présenter le dossier, d’une part le fait de répondre à un besoin d’équipement adapté et que d’autre part le montant à la charge de la ville se limite à 25% du coût total de l’opération, les 75% restant étant couverts par les subventions. Ce projet prévoit d’accueillir en sous-sol une salle polyvalente qui permettrait de libérer la salle Marcel Pagnol. De plus, ce bâtiment sera défini performant au niveau énergétique et appelé à consommer moins que les 3 locaux actuels. Par ailleurs, comme l’a souligné Mme BECART, la Ville réalisera une économie sur le personnel puisque 3 postes vont être supprimés dont 2 de responsables arrivés en fin de carrière et il ne sera pas nécessaire de les remplacer. Tous ces éléments sont déclencheurs de ce projet. Pour financer les 25% restant à la charge de la Ville, il sera toujours possible de céder les locaux libérés par les bibliothèques. Il prend le cas de la bibliothèque rue des Suisses, ces locaux pourraient être transformés en 3 logements sociaux. Il y a là une opportunité d’obtenir un financement pour la commune. LE MAIRE répète qu’il va surveiller ce dossier de près, il est nécessaire que ce bâtiment coûte le moins possible et dans l’absolu rien à la commune en investissement grâce notamment aux cessions ainsi qu’aux subventions. Par ailleurs, ce projet va apporter un service à la population tout en faisant des économies sur le personnel. Il rappelle que celui-ci représente 61,99% du budget de fonctionnement. Le but est de rendre un service amélioré, interactif pour permettre aux jeunes de venir travailler avec leur micro-ordinateur. Il est évident que pour les écoles éloignées du centre-ville, il conviendra de prévoir un dépôt d’ouvrages gérés par les enseignants et renouvelé régulièrement pour éviter de prendre le car. LE MAIRE attire l’attention sur l’avenir de la construction de la médiathèque. Plusieurs questions se posent. Si la Ville obtient les subventions et le permis de construire, les travaux ne pourraient pas commencer avant 2016 et la Ville fera partie à ce moment-là du territoire, qui lui-même fera partie de la métropole qu’on ne connait pas. Aussi plusieurs solutions sont envisageables. Soit la Ville se chargera de la construction et de la gestion de l’équipement, soit c’est le territoire qui se chargent de la construction mais laissent la gestion à la ville ou bien alors le contraire. Tout cela dépendra des missions des territoires. Il est clair que si ce projet arrive à son terme en 2018 ou 2019, la Ville disposerait alors d’un outil performant correspondant aux besoins de la population et répondant aux engagements sur le plan financier. Il signale que ce pré-projet réalisé par les services municipaux, a permis d’économiser 8 à 10% de frais d’architecte puisque la Ville a la chance d’avoir un architecte dans ses services.

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LE MAIRE reconnait qu’il a été convaincu de la réalisation de ce beau projet en centre-ville à condition que l’ensemble des éléments évoqués précédemment soient réunis. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

- APPROUVE le principe d’une nouvelle médiathèque à Garches d’une surface de 1 800 m² environ dont le montant est estimé à 2 700 000 € H.T. environ et hors aménagements extérieurs,

- DÉSIGNE les services techniques municipaux pour réaliser l’architecture et la conception de l’ouvrage,

- AUTORISE le Maire ou le Premier Adjoint au Maire à solliciter, au nom de la commune, les demandes de subvention susceptibles d’être obtenues de l’État, du Conseil Régional d’Ile-de-France, du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et de tout autre organisme public en mesure d’apporter un soutien financier dans cette opération,

- AUTORISE le Maire ou le Premier Adjoint au Maire à signer et à déposer, au nom de la commune, la demande de permis de construire de ce nouvel équipement.

7 2015/16 ACQUISITION DE LISEUSES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT

(DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES) Mme BECART rapporte que, sans attendre la réalisation de la future médiathèque, elle propose d’équiper dès à présent, l’actuelle médiathèque de 10 liseuses. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile de France est susceptible d’apporter son concours financier à hauteur de 50% du coût total H. T. des dépenses estimé à 640 €. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

• AUTORISE le Maire à solliciter auprès de l’Etat et plus particulièrement la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) une subvention pour l’acquisition de 10 liseuses.

8 2015/17 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

• AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de fonctionnement en faveur de la médiathèque municipale au titre de l’année 2016 et à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

9 2015/18 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DU CONSERVATOIRE LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

• AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2016 en faveur du conservatoire municipal et à signer la convention à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

10 2015/18 bis DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES ARCHIVES MUNICIPALES LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

• AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de fonctionnement en faveur des archives municipales au titre de l’année 2015 et à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

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11 2015/19 CAMPS ORGANISES PAR L’ECOLE DES SPORTS PENDANT LES VACANCES D’ETE 2015

M. KOCH-CHEVALIER rapporte que comme chaque année, l'Ecole des Sports propose aux enfants de Garches des camps pendant les vacances d'été. Contrairement aux années précédentes et pour des raisons budgétaires, l'Ecole des Sports ne proposera cet été que 2 séjours sportifs au lieu de 4 avec hébergement à Andouillé, près de Laval du 6 juillet au 10 juillet (5 jours) et du 13 juillet au 17 juillet (5 jours) pour les enfants de 8 à 15 ans fréquentant l'Ecole des Sports. Il ajoute également que l’école des sports propose un séjour multi activités (tennis, mini-golf, parcours de santé, volley, foot, basket, voile) de 12 jours du 6 au 17 juillet. Ce séjour se déroulera à Port Barcarès, proche de Perpignan et s’adresse à des enfants de 9 à 16 ans. Le nombre de places est limité à 20 au lieu de 42 l’année dernière. Mme GUYOT “ Nous voterons pour sur ce rapport. Nous sommes tout à fait conscients du souci de faire des économies, on l’a compris lors de la présentation du budget primitif, mais il faut souligner tout de même que cette réduction de moitié des places dans ces camps organisés par l’école des sports va être lourde pour les familles. Ça veut dire que les possibilités de partir vont être fortement réduites. Mais nous votons ce rapport.” LE MAIRE précise que la Ville finance plus d’un tiers du coût des séjours. La Ville a souhaité réduire les coûts et comprend la remarque de Mme GUYOT que M. KOCH-CHEVALIER partage aussi. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE l'organisation, par l'Ecole des Sports, de 2 camps avec hébergement

FIXE, de la manière suivante, les tarifs de ces camps : ANDOUILLĒ : près de Laval Semaine du 6 juillet au 10 juillet (5 jours) et du 13 juillet au 17 juillet (5 jours) Activité poney Participation des parents 160,00 € par semaine

APPROUVE l'organisation, par l'Ecole des Sports, d'un séjour externé du 6 au 17 juillet 2015 à

PORT BARCARÈS (près de Perpignan) pour des enfants de 9 à 16 ans

FIXE, de la manière suivante, les tarifs de ce séjour :

Garchois 1er enfant : 620,00 € Garchois 2èmeenfant : 580,00 € Non Garchois : 755,00 €

AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents organismes concernés,

relatives à l'ensemble des prestations qui ont été décrites précédemment ainsi que tout document ayant trait aux activités proposées.

12 2015/19 bis TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX POUR LA RENTRÉE 2015-2016

• ECOLE DES SPORTS M. KOCH-CHEVALIER, Syndic, délégué aux sports, propose, suite à la réforme des rythmes scolaires et dans le but de simplifier les démarches pour les familles, de créer un tarif forfaitaire pour les enfants fréquentant l’école des sports le mercredi après-midi (hors vacances scolaires) incluant le prix du repas, à compter du 1er septembre 2015, en plus des tarifs existants.

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LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

• DÉCIDE de fixer ainsi, à compter du 1er septembre 2015, les tarifs de l’Ecole des Sports :

ECOLE DES SPORTS

TARIF FORFAITAIRE TRIMESTRIEL (par ½ journée le mercredi, sans repas, et hors vacances scolaires)

TARIFS AU 01.09.2014

TARIFS AU 01.09.2015

GARCHOIS 089,50 € 098,45 €

NON GARCHOIS 126,75 € 141,96 €

TARIF FORFAITAIRE TRIMESTRIEL (par ½ journée le mercredi, avec repas, et hors vacances scolaires)

TARIFS AU 01.09.2014

TARIFS AU 01.09.2015

GARCHOIS 170,45 €

NON GARCHOIS 227,16 €

TARIF ANNUEL (par ½ journée le mercredi, sans repas, et hors vacances scolaires)

TARIFS AU 01.09.2014

TARIFS AU 01.09.2015

GARCHOIS 268,50 € 295,35 €

NON GARCHOIS 380,25 € 425,88 €

TARIF ANNUEL (par ½ journée le mercredi, avec repas, et hors vacances scolaires)

TARIFS AU 01.09.2014

TARIFS AU 01.09.2015

GARCHOIS 511,35 €

NON GARCHOIS 681,48 €

13 2015/20 ADHESION DE LA VILLE DE GARCHES A L'ASSOCIATION DES VILLES POUR LE VOTE ELECTRONIQUE (AVVE)

M. MOREAUX, Maire-Adjoint, délégué aux élections rapporte que depuis 2007, l'ensemble des bureaux de vote de la commune sont équipés de machines à voter de type "NEDAP – FRANCE ELECTION". Celles-ci ont toujours fonctionné à la satisfaction de tous – membres des bureaux de vote comme électeurs – garantissant notamment la fiabilité des résultats et la rapidité du "dépouillement" sans qu'aucun incident ne vienne remettre en cause la sincérité du scrutin. Cependant, l'avenir du vote électronique est aujourd'hui incertain. Outre un moratoire du ministère de l'intérieur de 2007 qui interdit à toute nouvelle commune de s'équiper de machines à voter, un rapport sénatorial d'Avril 2014 sans aller jusqu'à suggérer l'interdiction de l'utilisation de ce type de matériel, préconise le maintien du moratoire de 2007 tout en recommandant une restriction d'utilisation des machines : celles-ci ne pourraient plus être utilisées en mode "double scrutin". Dans ce contexte, une soixantaine de communes, toutes tendances politiques confondues, déjà utilisatrices de machines à voter quel qu'en soit le modèle ou souhaitant se doter de ce matériel, ont décidé de se réunir au sein de l'Association des Villes pour le Vote Electronique (AVVE) pour défendre l'usage du vote électronique en France, poursuivre sa mise en œuvre dans le cadre des élections politiques tout en proposant aux acteurs institutionnels des évolutions législatives et réglementaires pour renforcer les garanties apportées au bon déroulement du processus démocratique.

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En conséquence, il propose d'approuver l'adhésion de la Ville de Garches à l'AVVE. Il convient également de désigner 2 représentants un élu et un fonctionnaire. LE MAIRE propose de désigner M. MOREAUX en tant qu’élu et le responsable du service des élections en tant que fonctionnaire de la collectivité. Mme GUYOT “ Un bref rappel historique tout d’abord, les machines à voter sont autorisées en France depuis plus de 45 ans pour les communes de plus de 30 000 habitants. En 2005 ce seuil a été abaissé à 3 500 habitants. En 2007, ce sont 83 communes qui les ont utilisées pour la présidentielle et les législatives. Suite effectivement aux nombreux incidents recensés cette année-là, un groupe de travail a recommandé l’adoption d’un moratoire interdisant toute nouvelle commune de recourir au vote électronique et plusieurs villes sont d’ailleurs revenues sur ce choix puisqu’en 2012, 64 villes continuaient à l’utiliser contre 83 en 2007. En dehors de nos frontières, en Europe, plusieurs pays ont expérimenté le vote électronique avec des issues diverses. Seule la Suisse et L’Estonie ont clairement fait ce choix. La Belgique a opté pour le vote électronique avec preuve papier. L’Irlande qui l’avait expérimentée en 2002 a totalement abandonné son programme en raison de doutes sur la fiabilité de ce dispositif. En Angleterre et au Pays de Galles, sa généralisation n’est plus envisagée. En Italie, en Espagne et au Portugal, aucune suite n’a été donnée aux quelques expérimentations. L’Allemagne avait autorisé le recours au vote électronique dès 1999 mais en 2009 la cour constitutionnelle a déclaré que le processus de vote n’était pas suffisamment fiable et vérifiable par les citoyens et le vote électronique n’est donc plus utilisé en Allemagne. Au Pays Bas, les expérimentations ont été interrompues également. Alors, vous évoquez dans ce rapport la fiabilité des résultats et la sincérité du scrutin. Mais quelle preuve avez-vous que le résultat qui sort de la machine correspond bien aux votes des électeurs ? Quel que soit le fonctionnement interne de la machine, qu’est-ce qui nous garantit qu’il n’y a pas de temps en temps un vote transformé en un autre. La vérification des machines qui est faite quelques jours avant ne sert qu’à s’assurer de la bonne programmation de la table à voter, en vérifiant qu’en appuyant sur un numéro, le bon candidat est sélectionné mais c’est tout et la suite de l’enregistrement du vote ne fait l’objet d’aucune vérification, encore moins sur un grand nombre de votes. L’absence de possibilité de contrôle du comptage des votes par la machine suppose de la part de l’électeur une confiance absolue dans la machine. Et je rappelle que des études statistiques effectuées sur les scrutins précédents ont montré qu’il y avait de 3 à 5 fois plus d’erreurs sur le comptage des votes et des émargements avec les machines à voter qu’avec le vote à l’urne. Dans les communes qui utilisent les machines à voter, seules les professions de foi des candidats sont envoyées aux électeurs. Lors des scrutins de listes, n’ayant pas à leur disposition les bulletins de vote, ceux-ci peuvent ne prendre connaissance de la liste que dans le bureau de vote. Alors pour palier ce déficit d’information, les candidats font parfois le choix d’inscrire la liste complète sur la profession de foi mais ceci est fait au détriment d’information qu’ils pourraient souhaiter communiquer dans cette profession de foi. Nous avons tous en mémoire le scrutin des européennes de 2014 avec une trentaine de listes. Très sincèrement, ne pensez-vous que certains électeurs ont été incapables ce jour-là de retrouver sur la table de vote la liste pour laquelle ils souhaitaient voter ? Je vous rappelle que les tables de vote ne sont pas grandes, 30 bulletins de vote pour ces tables, c’était vraiment beaucoup. J’ajouterai enfin que financièrement, nous n’avons aucune information sur le coût de ces machines pour la ville de Garches. Si la rapidité du dépouillement permet d’économiser à chaque scrutin des heures supplémentaires que les agents municipaux n’ont pas à faire, leur achat a représenté un budget élevé et leur entretien n’est certainement pas gratuit. Et puis, il faudra peut-être les remplacer aussi un jour. Alors pour plus de transparence envers les électeurs et les contribuables de la Ville il serait intéressant de leur communiquer un bilan financier de l’utilisation de ces machines.

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Au bout du compte il s’agit de faire le choix qui garantit le mieux la transparence et la fiabilité d’un scrutin. Et dans l’état actuel de nos connaissances, nous n’avons aucun doute que c’est le vote à l’urne qui répond le mieux et de loin à cet impératif donc nous voterons contre ce rapport. ” LE MAIRE indique que depuis 2007, la Ville utilise les machines à voter. Jusqu’à présent, elle n’a connu aucun problème important, si ce n’est une fois des émargements en moins, mais cela n’a rien à voir avec les machines à voter puisque cela se produisait aussi à la sortie de l’isoloir, l’assesseur oubliant de faire signer l’électeur. Il rappelle que pour voter sur les machines, il faut dans un premier temps choisir son vote et dans un deuxième temps le confirmer, donc il est possible de changer si l’électeur se trompe. Il précise qu’en 2007, pour les élections présidentielles, la Ville avait organisé pendant plus de 6 mois une préparation à l’utilisation des machines en les mettant à disposition des personnes âgées, à la Mairie et ainsi les personnes qui pouvaient s’inquiéter ont eu le temps de s’y accoutumer. A l’issue de cette élection qui a enregistré un taux de participation de plus de 80%, la Ville n’a pas rencontré de problème majeur parce que Garches, contrairement à d’autres communes, avait pris la précaution d’habituer ses électeurs, surtout les plus fragiles, à se servir de la machine. Lorsqu’on fait référence au vote papier, il dit avoir connu il y a longtemps, dans certains secteurs, ce qu’on appelait « des bourrages d’urne » et au moment du dépouillement, certain scrutateurs avaient l’encre sur le doigt pour la mettre sur le bulletin de vote et le rendre ainsi nul. En conséquence, un certain nombre de bulletins étaient écartés. Ce n’est plus le cas aujourd’hui puisqu’une personne votant blanc ne compte pas. Il ajoute que les erreurs constatées proviennent le plus souvent du côté de l’Etat que des communes. Lors des dernières élections départementales, l’Etat avait décidé de ne plus envoyer les professions de foi et les électeurs n’auraient donc eu aucune information. Les villes se sont battues pour que l’Etat accepte d’envoyer encore une fois les professions de foi mais ce n’est pas certain que cela perdurera. De plus, l’Etat a recours à des sous-traitants pour ne plus faire appel aux collectivités et des erreurs se produisent et dans le département plusieurs cantons ont reçu la profession de foi et les bulletins de vote d’autres cantons. C’est pourquoi la majorité soutiendra l’utilisation des machines à voter qui entraine des économies financières et de temps, sachant que cela facilite et accélère la procédure et que l’achat et l’entretien du matériel représentent des coûts raisonnables. Il se dit favorable de le rappeler dans le bulletin municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, 2 votes contre s’étant manifestés,

- DECIDE d'adhérer à l'Association des Villes pour le Vote Electronique (AVVE) dont le siège est fixé en l'Hôtel de Ville de Brest – 2 rue Frézier 29200 BREST,

- DIT que la dépense correspondante à la cotisation pour l'année 2015 soit 300€ est prévue au budget

de la Ville pour l'exercice concerné,

- DESIGNE pour représenter la Ville au sein de l'AVVE :

En qualité de représentant du Conseil Municipal : M. Yves MOREAUX, Maire-Adjoint délégué aux Elections,

En qualité de représentant de l'Administration : Mme Christine GILLOUARD-PICONE, Responsable du service "Affaires Juridiques/Elections"

- AUTORISE les intéressés à signer tous les actes y afférents.

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14 2015/21 DEMANDE D'ADHÉSION D'UNE NOUVELLE COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ILE DE FRANCE (SIGEIF)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

• DECIDE DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à l'adhésion au SIGEIF: de la commune de CHENNEVIERES-SUR-MARNE (Val-de-Marne) pour les deux compétences "gaz" et "électricité".

15 2015/22 FIXATION DES INDEMNITÉS MAXIMALES ALLOUÉES AUX MAIRE ET MAIRES

ADJOINTS POUR L'ANNÉE 2015 LE MAIRE rappelle que la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative au droit d'exercice des mandats locaux fait obligation de déclarer le montant effectif des indemnités perçues par le Maire et les Maires Adjoints dans le cadre du contrôle des cumuls de mandats. En effet, un élu ne peut percevoir, au titre de ses différents mandats, un montant supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire. Il est nécessaire, afin de permettre au Préfet d'effectuer ce contrôle, que le Conseil Municipal prenne une délibération fixant nominativement et annuellement le montant de ces indemnités pour l'année en cours. En ce qui concerne la différence constatée entre le montant de l’indemnité de M. MENEL et celle de Mme BECART, elle est due au fait que le montant des charges varie selon les mandats. LE MAIRE ajoute que les années passées, il faisait l’objet d’un écrêtement et avait choisi de ne pas percevoir l’indemnité du Maire qui lui revenait. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, ne dépassant pas le montant de l’enveloppe, il peut prétendre à celle-ci. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

• DECIDE de fixer ainsi le montant annuel hors charges des indemnités pour 2015 :

M. Jacques GAUTIER Maire 29 118, 48 € M Yves MENEL Maire Adjoint 11 971,44 € Mme Jeanne BECART Maire Adjoint 11 775,84 € Mme Béatrice BODIN Maire Adjoint 12 891,60 € M. Bertrand OLIVIERO Maire Adjoint 12 891,60 € M. Yves MOREAUX Maire Adjoint 12 891,60 € Mme Sylvie BOSSET Maire Adjoint 12 891,60 € Mme Françoise MARTIN Maire Adjoint 12 891,60 € M. Jean-Claude REYDEL Maire Adjoint 12 891,60 € M. Jean-Jacques BOULANGER Maire Adjoint 12 891,60 €

16 2015/23 PERSONNEL COMMUNAL – ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

• DÉCIDE DE TRANSFORMER

- 3 postes d’auxiliaires de puériculture de 2ème classe, effectif passant de 21 à 18 en 3 postes d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, effectif passant de 5 à 8.

- 1 poste de rédacteur, effectif passant de 11 à 10 en un poste de rédacteur principal de 2ème

classe, effectif passant de 4 à 5.

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DROIT DE PRÉEMPTION Le Maire précise qu'il n'a pas exercé son droit de préemption du 26 février au 20 mars 2015. LE MAIRE informe que, dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, la liste des marchés passés par la ville en 2014 est consultable, sur le site de la ville www.ville-garches.fr, dans la rubrique "Mairie", "marchés publics", "liste des marchés 2014".

DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Les décisions prises dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil Municipal en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont fait l'objet d'un affichage à l'entrée de la salle du Conseil Municipal :

N°

de la décision

DATE de la

décision OBJET DE LA DECISION Visa

Préfecture du

2015-033 10/03/2015 Décision portant institution d’une régie d’avances pour les ALSH et les ateliers maternels 16/03/2015

2015-034 10/03/2015 Décision modificative portant institution d’une régie de recettes « droits scolaires » à la ville de Garches 16/03/2015

2015-035 10/03/2015 Décision portant institution d’une régie d’avances pour l’ALSH et les ateliers élémentaires 16/03/2015

2015-036 03/03/2015 Décision concernant le contrat de maintenance préventive et corrective de 8 portes automatiques coulissantes piétonnes 16/03/2015

2015-037 16/03/2015 Décision convention pour l’organisation de sessions d’éducation routière 16/03/2015

2015-038 28/02/2015

Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation d’un atelier de peinture animé par Monsieur Bruno SARI le Jeudi 9 Avril 2015 à la Résidence les Tilleuls

20/03/2015

2015-039 06/03/2015 Décision Portant signature d’un contrat de maintenance et d’assistance téléphonique auprès de la Société ADIC Informatique 20/03/2015

2015-040 03/03/2015 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de garches 20/03/2015

2015-041 19/03/2015 Décision portant signature d’une convention relative à la mise à disposition de locaux de la mairie à l’association des beaux arts 20/03/2015

2015-042 25/02/2015 Décision portant signature d’un contrat avec l’Artichaut Fleuri pour l’organisation d’un atelier floral avec Madame Sophie ROGER le Jeudi 27 Août 2015

20/03/2015

2015-043 25/02/2015 Décision Portant signature d’un contrat avec Monsieur Christian PICARD pour l’organisation d’un concert de variétés françaises et internationales «Music Hall Show»

20/03/2015

2015-044 20/03/2015 Décision fixant les tarifs des activités et stages de l’école des sports pour la période des vacances de pâques 2015 02/04/2015

2015-045 01/04/2015 Décision pour la signature d’une convention portant numérisation et réutilisation des archives communales par le département des hauts de seine 02/04/2015

2015-046 31/03/2015 Décision concernant le contrôle et la maintenance des bulles de tennis années 2015-2018 02/04/2015

2015-047 24/03/2015 Décision abrogeant la décision 2014-165 concernant le contrat du spectacle « comment ca va sur la Terre ? » au centre culturel de garches 02/04/2015

2015-048 31/03/2015 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de garches 02/04/2015

2015-049 02/04/2015

Décision Portant signature d’un contrat avec l’Association Santé Energie Vitalité Equilibre (LA SEVE) concernant une conférence sur le « FOIE : mon meilleur ami » animée par Madame FRAPPIER (naturopathe) le Mardi 21 Avril 2015

07/04/2015

2015-050 01/04/2015 Décision portant signature d’un contrat « Assistance Directe » des produits PC SOFT 07/04/2015

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2015-051 07/04/2015 Décision concernant les malfaçons constatées suite aux travaux de revêtement des façades de la bibliothèque Maurice GENEVOIX 07/04/2015

2015-052 02/04/2015 Décision fixant les tarifs des activités et sorties de l’espace jeunes pour les vacances de pâques 2015 07/04/2015

2015-053 07/04/2015 Décision portant signature d’une convention pour la réalisation de spectacle dans le cadre du 27eme festival chorus des hauts de seine au centre culturel de garches

07/04/2015

LE MAIRE informe les membres du Conseil Municipal que la prochaine réunion se tiendra le mercredi 1er juillet 2015 et qu’elle sera précédée des commissions les 15, 16 et 17 juin 2015. Il remercie les élus, le personnel ainsi que les spectateurs restés jusqu’à la fin de séance. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heures 10.

Jacques GAUTIER Maire de Garches