RR-32022-FR

ISSOUDUN - PROJET DE CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE

SUR LES COMMUNES DE PAUDY ET GIROUX (36)

LOCALISATION DU SITE ETUDIE Pice n# 1

R 32022 CEN AS/91 - JANVIER 1991

BRGM-CENTRE Avenue de Concyr - BP 6009 45060 ORLEANS CEDEX Tl. : 38.64.37.37

LOCALISATION CXI SITE ETUDIE

Extra* d* U cart topographiqu l.GLN. a 1 / 2 5 000 HO"* 0 22 24 ouest Vatan ' '

500 1000m

7 71 wfc-.^fc^r

Fig.2 Plan de situation du site (chelle 1/100000)

^projet de centre d'enfouissement technique

BRGM I'IMTtlMISI AU SIIVICI DI LA T U M

ISSOUDN - PROJET DE CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE


PLAN DES ABORDS DE L'INSTALLATION Pice n' 2

R 32022 CEN AS/91 - JANVIER 1991


zone cultive

COMMUNE PRUDY

O 100 m

PLAN DES ABORDS DE L'INSTALLATION (Echelle 1/2.500)

BRGM L'ENTREPRISE AU SERVICE DE LA TERRE



ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT Pice n" 4

par P. ROQUES et A. FERRAND

R 32022 CEN 4S/91 - JANVIER 1991

BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES AGENCE REGIONALE CENTRE

Avenue de Concyr - BP 6009 45060 - ORLEANS CEDEX

BRGM-CENTRETl. : 38.64.37.37 Avenue de Concyr - BP 6009 45060 ORLEANS CEDEX Tl. : 38.64.37.37

INFORMATIONS A NOS LECTEURS Ce document est un rapport du

BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES

This document is a report of

THE BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES

AGENCE REGIONALE CENTRE

Dans une bibliographie, ce document doit tre cit de la manire sui-vante :

P. ROQUES, A. FERRAND 1991 ISSOUDUN - PROJET DE CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE SUR LES COMMUNES DE PAUDY et GIROUX (36) - ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT RAPPORT N' R 32022 CEN AS/91 47 pages dont 12 figures, une annexe

(auteur, anne d'dition, titre, nature et numro du document, nombre de pages, de figures, de tableaux, de planches, d'annexs).

Le BRGM conserve la proprit intellectuelle de ce document et de ses annexes. La reproduction, la recopie ou la communication intgrales ou partielles de ce document, y compris les annexes, sont soumises autorisation crite du BRGM.

BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES

All rights reserved. This document, including its annexes, may not be reproduced or copied, in any form or by any means whatsoerver, or lent, given or communicated in any way whatsoerver, in whole or in part, without the prior written consent of the BRGM.

Le contenu de ce document a fait l'objet d'un contrle technique P*:lc=He d e contx-Ole | | P i c h e d e lectus-e

Rapport n : R 32022 CEN 4S/91

Opration n* : 93.158.20490

Contrat n :

BRGM L'ENTREPRISE AU SERVICE DE LA TERRE

TABLE DES MATIERES Page

INTRODUCTION 1

1 - ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 3

1.1. Situation gographique 3

1.2. Situation gologique 3

1.2.1. Gologie rgionale 4

1.2.2. Gologie spcifique du site 11 1.2.3. Permabilit 11

1.3. Situation hydrogologique 14

1.4. Hydrologie 16

1.4.1. Rseau hydrographique local 16

1.4.2. Qualit des eaux 18

1.4.3. Climatologie 19

1.5. Amnagement et habitat 19

1.5.1. Amnagement 19

1.5.2. Habitat 20

1.6. Paysage 20

1.7. Faune et flore 24

1.7.1. Faune 24

1.7.2. Flore 24

1.8. Bruit et circulation 24

1.8.1. Bruit 24

1.8.2. Circulation 25

1.9. Servitudes 25

2 - DESCRIPTION DU PROJET 27

EFFETS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT 28

3.1. Impact sur les eaux de surface 28

3.2. Impact sur les eaux souterraines 29

3.3. Impact sur la morphologie du site et stabilit des terrains 31

3.4. Impact sur le site et le paysage 32

3.5. Impact sur l'air, les odeurs, le bruit.. 33

3.6. Impact sur la circulation 34

3.7. Impact sur la faune et la flore 35

3.8. Impact sur le patrimoine culturel 35

4 - LES RAISONS DU CHOIX 36

4.1. Critres techniques 36

4.2. Critres conomiques 36

4.3. Protection de l'environnement 36

4.4. Critres de capacit et d'accessibilit 36

5 - MESURES COMPENSATOIRES 38

5.1. Protection des eaux de surface 38

5.2. Protection des eaux souterraines 39

5.3. Rduction de l'impact sur le paysage ... 40

5.4. Airs, odeurs, bruits 40

5.5. Circulation 40

5.6. Faune, flore 40

5.7. Archologie 41

CONCLUSION : Conformit du projet aux prescriptions de la circulaire du 11 Mars 1987

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Situation de l'tude (chelle : 1/1 400 000)

Figure 2 : Plan de situation du site (chelle : 1/100 000)

Figure 3 : Localisation du site tudi (chelle : 1/25 000)

Figure 4 : Localisation du site sur les plans cadastraux des communes de Giroux et Paudy

Figure 5 : Carte gologique (chelle : 1/25 000)

Figure 6 : Coupe gologique Sud-Nord

Figure 7 : Principales failles et linaments mis en vidence sur la feuille Vatan

Figure 8 : Carte d'implantation des forages

Figure 9 : Carte pizomtrique du site

Figure 10 : Cadre hydrologique

Figure 11 : Implantation et orientation des prises de vues

Figure 12 : Servitudes aux environs du projet.

1

INTRODUCTION

Le Syndicat Intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures mnagres dans la rgion d'Issoudun (SICTOM d'Issoudun - Indre) projette l'installation d'un centre d'enfouissement technique de classe II sur le site de l'Echineau (communes de Paudy et Giroux), situ une quinzaine de kilomtres au Nord-Ouest d'Issoudun.

Le plan d'exploitation de la dcharge a t conu par FRANCE-DECHETS Conseil, et le BRGM-Centre a reu pour mission la ralisation du dossier de demande d'autorisation. La prsente tude d'impact est l'une des pices de ce dossier.

La fiche prsente page suivante rsume les principales caractristiques du projet.

2

RAPPEL DES CARACTERISTIQUES DU PROJET DE CLASSE II

- Exploitant : SICTOM D'Issoudun (Indre)

- Situation de la dcharge : lieu-dit l'Echineau (communes de Paudy et Giroux)

- Capacit : 651.000 m3 de dchets

- Superficie : 64.400 m2, dont 46.000 m2 effectivement exploitables

- Nature du Substratum : marnes de Saint-Doulchard

- Contexte : rural

- Utilisation antrieure du site : agricole

- Amnagement ultrieur souhaitable : remise en vgtation

- Numro de rubrique pour l'autorisation au titre des installations classes : 322

- Nature des dchets susceptibles d'tre accepts : ordures mnagres et dchets industriels assimilables

- Dure prvisionnelle d'exploitation : 21 28 ans.

3

1 - ETAT INITIAL Du SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

1.1. Situation gographique (figures 1 et 2) Le site concern par ce projet se trouve au lieu-dit l'Echineau, communes de Giroux et Paudy, 2,5 km au N-W du bourg de Paudy.

Il se repre sur la carte IGN au 1/25 000 de Vatan n" 2224 Ouest (figure 3).

La demande d'autorisation porte sur une superficie de 6 ha 42 a 90 Ca de terrains agricoles, dont 4 ha 40 a 00 sur la commune de Giroux, parcelle n 5 section ZR et 2 ha 02 a 90 Ca sur la commune de Paudy, parcelle n 1 section ZY (figure 4).

1.2. Situation gologique 1.2.1. Gologie rgionale

La carte gologique 1/50 000 de Vatan (figure 5), ainsi que les donnes des forages raliss antrieurement dans l'environnement du projet (forage ptrolier de Giroux - n 518-6-3 - situ 2,2 km l'Est du site, forage du Mez - nD 518-6-40 - situ 2,6 km au Sud de Paudy, forages de Pouzelas et Villedelais - n 518-2-11 et 518-2-12 situs respectivement 2,75 et 3,5 km au Nord-Est de Giroux), nous ont permis de dresser une coupe gologique Sud-Nord passant par le site de l'Echineau (figure 6).

Cette coupe fait apparatre la nature et la structure des diffrentes formations gologiques qui constituent le sous-sol du site. Les marnes de Saint-Doulchard, d'ge Kimmridgien suprieur, ont une vingtaine de mtre d'paisseur. Elles reposent sur la formation des calcaires de Buzanais (Kimmridgien infrieur), lesquels passent en profondeur aux calcaires de Levroux (Kimmridgien infrieur - Oxfordien suprieur).

Latralement, les marnes peuvent tre recouvertes par des lambeaux de limons de plateaux ou par les formations dtritiques du Cnomanien.

Ces units lithologiques sont sub-horizontales (pendage moyen de l'ordre de 1 % vers le Nord).

Les tudes gologiques et gophysiques rgionales montrent une fracturation importante mais de faible amplitude au niveau des terrains affleurants. L'un de ces accidents de direction N 10E passe 2,25 km l'Est du site de l'Echineau (figure 7).

Figure

Situation de l'tude

ECHELLE Okm 0 >

1 / 1 00 000 20 30 O 50km

B. R. G. M. REGION CENTRE

Fig.2 Plan de situation du site (chelle 1/100000)

*r projet de centre d'enfouissement technique

6

Figure 3 LOCALISATION DU SITE ETUDIE

Extrait de la carte topographique I.G.N. a l/ 25 000 2S0m() 2224 ouest Vatan ' '

500 1000m - H

7

IJ |

fisj-

V? / /

V ,

i fompf\^\

// / V

x>'

*'

. ' * \

vV \

;*_ / ' N

JS'JC*-

\ / .

V-J \.' '"y

c/ \

l",~ \ , :-, P*"

le-lX"1'

' , /

V V

' ^ -S /Sie \ -^ * o^X Monthougrand-"-"^

- - - - _ l'

^

1 km

O.

tf .O *v>.

F ig.9 Surface pizomtrique de la nappe des calcaires de Buzanais.

tage des eaux souterraines 1 ligne de par

sens d'coulement de la nappe

captage AEP

puits particulier

primtre de protection loign

16

En effet, le forage du Ribat se trouve au point bas dans la valle de l'Herbon, sur la frange sud de l'affleurement de la couche des marnes de Saint-Doulchard. Compte tenu du faible pendage des couches vers le Nord (1 au maximum), l'paisseur rsiduelle des marnes de Saint-Doulchard ne peut excder 15 m au droit du captage. Par consquent, les calcaires marneux sous-jacents appartiennent la formation lithologique des calcaires de Buzanais. Le forage capte donc entre 13 et 25 m un niveau faiblement aquifre du calcaire de Buzanais bien protg des infiltrations superficielles par les argiles et les marnes de Saint-Doulchard. De plus, lors de la campagne de forages agricoles de 1987, toutes les tentatives de captage dans la couche des marnes de Saint-Doulchard se sont soldes par des checs complets : cf. les forages cits ci-dessous :

Commune

Meunet/Vatan

Giroux

Giroux

Reuilly

Reuilly

St-Pierre Jard

H H

M II

Lieu-dit

Coublou

Les Beauminards

Pouzelas

L'Ormeteau

Pied Berthault

Villedelais

Cermelles

La Chaise

Profondeur du forage

(m)

55

24

36

24

30

30

30

30

Dbit rrrVh

0

0

0

0

0

0

0

0

Ces checs dmontrent trs bien l'homognit des marnes de Saint-Doulchard et leur caractre non aquifre.

1.4. Hydrologie 1,4.1. Rseau hydrographique local

L'exutoire naturel de tous les terrains concerns par le projet, est constitu par un petit ruisseau dit "Ruisseau de Vouet". Il nat dans le bosquet situ entre le "Bail neuf" et le "Grand Vouet", et reoit, entre autres, les eaux de drainage des terres agricoles environnantes (cf. figure nD 10).

Le "Ruisseau de Vouet" se jette, au Nord de Paudy aprs un parcours de l'ordre de 3.000 m, dans "l'Herbon". Celui-ci est lui-mme affluent de "l'Arnon" prs de Massay.

17

Fig.10 Cadre hydrologique (chelle 1/25000)

ligne de partage des eaux superficielles

sens d'coulement des eaux superficielles

18

1.4.2. Qualit des eaux

La qualit des eaux souterraines ou de sub-surface de la rgion, est contrle rgulirement par l'analyse de l'eau d'alimentation du Syndicat des Eaux de Paudy-Giroux, sur le captage de Voeu.

Tableau 1 : Analyses des eaux du captage de Voeu

Paramtres mesurs

Conductivit

Turbidit

pH 20'C

Matires organiques

Ammonium

Nitrites

Nitrates

Chlorures

Duret

Sulfates

Fer

(o)

(NH4)

(NO2)

(NO3)

(Cl)

(S04)

(Fe)

Unit

uS/cm

NTU

rag/1

mg/1

mg/1

mg/1

mg/1

deg. franais

mg/1

mg/1

Octobre 1986

.611

0,2

7,3

0,34

0

0

72,8

18,4

35

48,8

0

Avril 1990

579

0,3

7,44

0,12

0

0

59,2

18

36

62,5

0

Octobre 1990

605

0,2

7,31

0,36

0

traces

54,6

18,4

32

52

0

Ce captage faible profondeur (4 5m) se situe environ 1.500 m au Sud de l'Echineau et alimente la commune de Paudy depuis 1948 et celle de Giroux depuis 1968.

Compte tenu de l'environnement agricole et de la faible protection naturelle de l'aquifre, la teneur en nitrates est leve et atteint rgulirement 65 75 mg/1.

En 1983, la commune de Paudy a ralis un sondage d'essai jusqu' 23,5 m au lieu-dit "Le Ribat" dans la valle de l'Herbon (NE de Paudy), pour tester un aquifre mieux protg par l'horizon marneux des marnes de Saint-Doulchard. L'eau de ce forage introduite dans le rseau de distribution en 1985, possde une teneur en nitrate nulle et une teneur en fer variant de 0,74 0,97 mg/1.

19

1.4.3. Climatologie

Pour ce projet de dcharge contrle l'Echineau, nous avons retenu les donnes climatologiques de la station mtorologique de Chteauroux-Dols (36).

Ces donnes, reportes dans le tableau ci-aprs, correspondent aux valeurs moyennes de la priode 1893-1989 pour les tempratures (T*) et les prcipitations (P), et de la priode 1949-1989 pour l'insolation (I).

Tableau 2

T

P (m)

I (h)

J

3,5

59,9

60

F

4,6

57,3

90

M

7,5

58,7

146

A

10,4

54,7

183

M

14,1

70,0

209

J

17,5

58,5

232

J

19,6

54,3

258

A

19,2

57,3

233

S

16,5

60,2

188

0

11,9

64,5

137

N

7,0

67,2

74

D

4,3

63,8

54

Total

726,4

La hauteur annuelle des prcipitations moyennes est de 726,4 mm, les hauteurs mensuelles sont proches les unes des autres avec cependant un maximum trs net en Mai.

La temprature mensuelle varie de 3 4*C en Dcembre-Janvier, un peu plus de 19*C en Juillet-Aot.

Les vents dominants sont de secteur Sud-Ouest et Nord-Est. Les vents suprieurs 8 m/s sont systmatiquement de secteur Sud-Ouest.

1.5. Amnagement et habitat

1.5.1. Amnagement

Paudy et Giroux sont deux petites communes agricoles respectivement de 3028 ha et 2348 ha, comptant, en Mars 1990, une population de 455 et 138 habitants.

Leur vocation est uniquement agricole puisque la quasi-totalit des terres est cultive (bl, tournesol, colza, lentilles, pois) ; les parties boises ne reprsentent que 4 ha sur Paudy et 48 ha sur Giroux.

Le nombre d'exploitations agricoles est d'une trentaine pour Paudy et de 19 pour Giroux. Aucun levage de btail n'est pratiqu sur le territoire de ces communes.

20

Les activits industrielles sont inexistantes, hormis un important tablissement de rparation-vente de matriel agricole CLAAS Giroux.

Les activits touristiques ou de loisirs se limitent un gte rural au lie-dit "Le Grand Vouet" 800 m au Sud du projet sur la commune de Paudy. La commune de Giroux, quant elle, possde un camping deux toiles d'un peu moins d'1 ha, proximit immdiate de l'tang municipal des Frnes (2 km au Nord du site). Cet tang est rserv la pche la ligne et est interdit toute autre activit nautique. Il se trouve sur le circuit vocation touristique de la "Ronde des Champs d'Amour", mis en place par le Conseil Gnral de l'Indre. Ce circuit vient de Vatan par la route dpartementale D 166, passe Giroux puis emprunte la D 16 en direction de Paudy.

1.5.2. Habitat

L'habitat existant dans la rgion s'articule la fois au niveau des bourgs de Paudy et Giroux, du hameau de Voeu et des fermes disperses sur les territoires communaux.

La proximit immdiate du site, est constitue par la maison de M.Martenot la ferme de l'Echineau, 250 m au Nord. Les autres zones d'habitation comprennent les fermes du Grand Vouet, du Bail Neuf et du Petit Vouet 600 m au Sud-Ouest, ainsi que celle de Villeneuve 600 m au Nord-Est du site.

Ces fermes se rpartissent tout au long de la route communale, numrote C 1 pour la commune de Paudy et C 3 pour celle de Giroux, qui dessert le site propos.

1.6. Paysage Le site de l'Echineau, s'inscrit au milieu d'un vaste plateau dgag et mollement vallonn. Il occupe le sommet d'une petite butte topographique dont la ligne de crte correspond peu de chose prs la route communale C 3 de l'Echineau Villeneuve.

Cette position leve, sur un versant Sud, rend l'endroit visible d'assez loin, notamment tout au long de la route dpartementale D 27 entre Voeu et Paudy (photo n" 1) et depuis Paudy mme (photo n 2). cf. figure 11

Le paysage du site et de sa priphrie se compose de grandes tendues de terres labourables exclusivement destines la culture intensive de crales, ponctues de fermes isoles (photos n 3 et 4).

Quelques bosquets subsistent a et l, notamment entre les fermes du Grand et du Petit Vouet, ainsi qu'autour d'un bassin dans le vallon de l'Herbon o une peupleraie a t plante depuis quelques annes.

Le remembrement pratiqu il y a une vingtaine d'annes a fait disparatre bon nombre de dlimitations naturelles de parcelles telles que les haies vives. Nanmoins on les rencontre frquemment en fond de vallon, suivant le trac des cours d'eau ou des fosss qui s'y trouvent.

' Y

Giroux/;_ U Manon du ItH \ > - ' * / ^ Y $ ' ' i ' J

1 km r I -

Fig.11 Implantation et orientation des prises de vue.

Photo n1 Le site vu depuis la D.27.

Photo n2 Le site vu depuis le cimetire de Paudy,

Pnot n " " L- \. y

Photo n4 Le site vu depuis la ferme e Villeneu\e.

24

1.7. Faune et flore 1,7.1. La faune

Le site est implant en zone de cultures cralires et la faune qui la frquente est typique des cultures d'open field : livres, perdrix, corbeaux, corneilles et autres buses variables, faucons crcerelles, busards St Martin prdateurs naturels des mulots et campagnols galement prsents). De nombreux btiments agricoles abandonns ou peu utiliss servent d'abris aux rapaces nocturnes (chouettes essentiellement) et aux chauves-souris (pipistrelles et peut tre grand-murin et rhinolophes). Le bosquet situ au Grand Vouet abrite-un rucher compos d'une douzaine de ruches environ.

1.7.2. La flore

Les deux parcelles retenues pour le site sont dpourvues de toute vgtation naturelle. En effet, il s'agit de terres exploites pour les grandes cultures intensives de crales, qui subissent de ce fait des traitements herbicides afin de limiter la concurrence des adventives sur les espces cultives.

Le peuplement forestier des rares bosquets existants, est constitu de diverses espces de feuillus : chne, noisetier, frne, etc., avec un sous-tage occup par les ronces, lierres et autres vgtaux de sous-bois.

Les taillis et haies vives en bord de cours d'eau (ruisseaux de Vouet et de l'Herbon) sont peupls de : saule, aubpine, prunelier, ronce, lierre et par endroit de quelques peupliers.

Les mairies de Paudy et de Giroux ne signalent aucune zone protge appartenant l'Inventaire des Zones Naturelles d'Intrt Ecologique, Faunistique, Floristique (ZNIEFF) sur leur territoire.

1.8. Bruit et circulation 1.8.1. Bruit

Par son ambiance sonore, la zone tudie correspond tout fait une zone agricole traditionnelle loigne des agglomrations.

La seule perturbation notable actuellement, est le bruit des avions gros-porteurs, entrant ou sortant du circuit d'approche de l'aroport de Chteauroux-Dols.

25

1.8.2. Circulation

Le site de la dcharge est implant en bordure de la voie communale C 1 de Paudy (numrote C 3 sur la commune de Giroux) joignant deux voies de communication plus importantes :

- la route dpartementale D 166, reliant Vatan Giroux ;

- la route dpartementale D 960, reliant Vatan Issoudun.

L'accs au site ne peut se faire que par cette voie communale en venant soit du Nord (Giroux), soit du Sud (Voeu). Il n'existe pas de contrainte actuelle concernant la circulation des-poids lourds sur ces diffrentes routes.

1.9. Servitudes Les communes de Paudy et Giroux ne possdent pas de P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols).

Aucune servitude n'affecte le site au titre du code de l'urbanisme.

La commune de Giroux ne possde aucun monument ou site class ou inscrit. Par contre, le donjon (photo n 5), reste d'un ancien chteau fodal au centre du bourg de Paudy, est class monument historique et donc protg ce titre.

En dehors des servitudes existant sur la commune de Paudy, lies aux primtres de protection des captages de Voeu et du Ribat, il convient de noter la prsence d'une ligne moyenne tension EDF qui recoupe le site dans son angle Sud-Est.

De mme, pour la partie ouest du projet, il faudra tenir compte de la prsence d'une installation de drainage agricole, mise en place par l'exploitant M.Martenot, commune avec les parcelles de son voisin M.Bodin.

La figure n 12 regroupe les diffrentes servitudes recenses aux environs du site.

Archologie :

Les Directions Rgionales des Antiquits Prhistoriques et Historiques ne signalent aucun site connu sur l'ensemble du projet. Ceci n'exclut pas la prsence ventuelle de sites enfouis.

26

Photo n5 PAUDYrle Donjon,

Fig.12 Servitudes aux environs du site de l'Echineau.

:Station:donjon

de? pompage

T EDF

: site tudi 1 ^ 5 0 0 0 * "

' zone draine?

27

2 - DESCRIPTION DU PROJET Le projet d'exploitation du centre d'enfouissement technique de l'Echineau est dcrit de manire dtaille par ailleurs (Etude FRANCE-DECHETS Conseil, Novembre 1990).

En rsum, il prvoit l'exploitation de la dcharge suivant le principe des cellules indpendantes ou alvoles.

Celles-ci seront exploites sur plusieurs niveaux :

- les neuf premires alvoles seront creuses dans les marnes de Saint-Doulchard sur une profondeur de 5 8 m. Le point haut du fond de forme se situera au Sud-Ouest du site (cote NGF 95 m) et le point bas au Nord-Est (cote NGF 88,50 m) ;

- lorsque le niveau des dchets sur toute la surface exploitable aura rejoint le niveau du terrain naturel, les alvoles seront ralises en surlvation.

Dans chaque alvole, d'environ 5000 m2 de surface au sol, les dchets seront dverss, rgals en couches minces puis compacts. Chaque soir ils seront recouverts d'une faible couche de matriaux inertes.

Ds que le niveau final sera atteint par une alvole, la couverture finale et le reverdissement seront mis en place.

28

3 - EFFETS Du PROJET SR L'ENVIRONNEMENT 3 .1 . Impact sur les eaux de surface Faute d'une gestion rigoureuse des flux, une pollution des eaux superficielles par fuite d'effluents lors de la dcharge serait redouter. En effet, environ 500 m en aval de la dcharge en projet, coule le petit ruisseau de Vouet, affluent de l'Herbon. De plus, toute la zone comprise entre le site et le Vouet est quipe d'un rseau de drainage agricole dbouchant sur ce dernier (cf. figure 12).

Si des eaux contamines venaient s'chapper du site, une telle situation conduirait invitablement la pollution quasi-immdiate du Vouet.

Cependant, la dviation, grce un foss priphrique, des eaux de ruissellement de part et d'autre du site devrait viter ces problmes.

Quoiqu'il en soit, une grande attention devra tre porte la gestion des eaux superficielles.

29

3 .2 . Impact sur les eaux souterraines La contamination des eaux souterraines est un des principaux impacts possibles d'une dcharge.

Ici, le niveau de marne constituant le substratum de la dcharge offre une faible permabilit : de 10~7 moins de 10~9 m/s.

Il assure en outre, grce sa fraction argileuse importante, une double fonction :

- filtration des bactries et matires en suspension ;

- adsorption des mtaux lourds, grce aux phnomnes d'change d'ions sur les minraux argileux.

En conclusion, la nature et l'paisseur du substratum (une quinzaine de mtres au minimum aprs dcaissement), apparaissent tout fait aptes empcher toute migration rapide des effluents vers la nappe et permettre leur puration naturelle.

Bilan hydrique :

Un bilan hydrique prvisionnel du projet a t ralis l'aide du logiciel BHYDEC dvelopp au BRGM.

Ce bilan a t tabli en utilisant les donnes climatiques de la station mtorologique de Chteauroux-Dols.

On a fix comme coefficient de permabilit de la couverture la valeur de 1.10~s m/s correspondant une couverture peu permable compacte.

Pour le substratum (o ont t mesures, dans deux essais sur quatre, des permabilits infrieures 10-9 m/s) un coefficient de permabilit, compris dans la fourchette 10-s - 10-9 m/s, a t retenu.

Afin d'valuer les volumes d'effluent produits et les volumes infiltrs en fonction de la permabilit du substratum et des conditions climatiques, plusieurs simulations ont t effectues.

Elles portent sur la premire phase de l'exploitation (comblement de 1'excavation).

Lors de ces simulations on a considr que tous les effluents produits taient rcuprs et l'on a nglig l'apport d'eau de pluie et 1'evaporation dans le bassin de stockage.

Dans un premier temps, le calcul du bilan hydrique a t effectu pour une succession d'annes moyennes, puis, dans un second temps, dans l'hypothse (peu probable) d'une succession d'annes trs pluvieuses comme le fut l'anne 1977. Les rsultats sont prsents dans l'Annexe 2.

30

On retiendra que, dans le cas d'une succession d'annes moyennes, le passage d'une permabilit du substratum de 10-s 10-9 m/s n'a pas une grande influence sur la quantit annuelle d'effluent gnr par la dcharge ou sur le volume infiltr. De mme, le volume mensuel maximum d'effluent produit reste de l'ordre de 100 m3.

A l'inverse, dans le cas d'une succession d'annes trs pluvieuses, la diffrence de comportement de la dcharge suivant la valeur du coefficient de permabilit du Substratum est trs nette. Ainsi, avec K = 10~a m/s, le volume infiltr est deux fois plus important et le volume d'effluent produit deux fois moindre qu'avec K = 10~9 m/s.

Quoiqu'il en soit, il apparat qu'un bassin de stockage des effluents de 1700 m3, comme prvu dans le plan- d'exploitation, est largement surdimensionn.

31

3.3 . Impact sur la morphologie du site et stabilit des terrains

Le site se trouvant sur un terrain trs peu pente substratum de structure tabulaire, il n'existe aucun risque de glissement de terrain. Des prcautions devront cependant tre prises lors de l'excavation du fond de forme afin de veiller la stabilit des talus.

Au niveau morphologique, la cration de plusieurs niveaux d'alvoles au-dessus de la surface topographique actuelle, aboutira en fin d'exploitation un profil en forme de dme dpassant d'environ 25 m les terrains avoisinants.

Le procd d'exploitation des alvoles, avec rgalage en couches minces et compactage des dchets, ne devrait pas induire de tassements diffrentiels notables.

La couverture finale, dont la pente variera de 0,88 % dans les faux plats plus de 52 % dans les talus, favorisera le ruissellement des eaux de pluie et minimisera l'rosion.

32

3 .4 . Impact sur le site et le paysage

La premire phase d'exploitation de la dcharge (comblement de l'excavation) n'aura qu'un trs faible impact visuel d'autant que les installations de surface seront masques par l'dification d'un merlon de terre arbor de 3 m de hauteur.

Par contre, l'impact paysage augmentera de manire significative avec l'exploitation des alvoles cres en surlvation. L'impact visuel sera maximum le long de la route menant de Voeu Paudy (D 27), ainsi que depuis la route du cimetire de Paudy.

Aprs l'exploitation de la dcharge, subsistera une sorte de colline engazonne et boise, si possible avec des essences locales.

33

3.5, Impact sur Pair, les odeurs, le bruit

Du fait de l'interdiction du brlage sur le site et de la mise en place d'un systme de rcupration du biogaz, l'impact sur la qualit de l'air sera quasiment nul.

De mme, le recouvrement quotidien de la zone en exploitation par une mince couche de matriaux inertes, devrait viter la propagation des mauvaises odeurs et l'parpillement des dchets lgers.

En ce qui concerne le bruit, la position de la dcharge en zone rurale ne crera de nuisances lgres au regard du trafic journalier que pour les occupants de la ferme de l'Echineau,.situe 250 m environ au Nord du site. Cet impact devrait pourtant tre attnu en raison de l'orientation des vents dominants, de secteur Sud-Ouest ou Nord-Est.

34

3.6. Impact sur la circulation

Sur la base d'un apport annuel moyen de 24.000 tonnes de dchets, on peut estimer une centaine de tonnes l'apport journalier la dcharge. Les bennes ordures possdant une charge utile de l'ordre de 10 tonnes, c'est environ 10 camions qui arriveront sur le site chaque jour ouvr. Ces camions emprunteront la D 960 d'Issoudun Voeu, puis de Voeu jusqu' l'entre de la dcharge, la voie communale C 1, qui sera renforce et largie de 3 6 m.

On voit donc que l'impact prvisible sur la circulation sera extrmement limit, voire ngligeable.

35

3 .7 . Impact sur la faune et la flore Les parcelles concernes par la nouvelle dcharge tant vocation agricole, l'intrt cologique actuel du site est rduit et n'implique pas de contraintes particulires vis--vis du projet.

La non prolifration des rongeurs (rats en particulier) sera assure par le compactage des dchets et, le cas chant, par des actions spcifiques de dratisation.

3.8 . Impact sur le patrimoine culturel Seules, les nuisances lies la circulation (faibles au demeurant) pourraient avoir un impact ngatif sur l'intrt touristique du donjon de Paudy.

Bien entendu, la prsence ventuelle, mais non reconnue, d'un site archologique serait prise en compte dans l'application de mesures compensatoires.

36

4 - LES RAISONS D CHOIX Le choix de l'limination des rsidus urbains du SICTOM d'Issoudun en dcharge contrle sur le site de l'Echineau est motiv par un certain nombre de raisons d'ordre technique, conomique et de protection de 1'environnement.

4.1. Critres techniques La solution d'exploitation propose, bien qu'originale du fait de la prsence de plusieurs niveaux en surlvation, utilise la technique dsormais classique et prouve de l'enfouissement en alvoles spares.

4 .2 . Critres conomiques La dcharge sera implante sur un site appartenant dj la commune d'Issoudun, ce qui vite les frais lis la recherche et l'achat d'un terrain. Sa distance par rapport Issoudun (une quinzaine de kilomtres) n'entranera pas des cots de transport prohibitifs.

4.3. Protection de l'environnement D'une importance primordiale, les caractristiques gologiques et hydrogologiques du site se prtent bien l'installation d'une dcharge.

En effet, le substratum est constitu de marnes dont la permabilit mesure in situ est nettement infrieure la limite rglementaire de 10~6 m/s fixe pour les centres d'enfouissement technique de classe II.

De plus, l'aquifre le plus proche, la nappe des calcaires de Buzanais, est situ une quinzaine de mtres au-dessous du fond projet de la dcharge.

Cette hauteur de terrain est trs suffisante pour assurer l'puration naturelle des faibles volumes d'eaux d'infiltration.

En outre, l'installation de la dcharge loin de secteurs urbaniss n'induira quasiment pas de nuisances pour les populations.

4.4 . Critres de capacit et d'accessibilit Bien que d'une superficie relativement faible, la dcharge de l'Echineau devrait permettre l'enfouissement des dchets urbains du SICTOM d'Issoudun pendant une priode de 20 30 ans.

37

De plus, l'accs la dcharge, situe environ 2 km d'une route (la D 960) menant directement Issoudun, ne prsente aucune difficult majeure.

38

5 - MESURES COMPENSATOIRES

Sil. Protection des eaux de surface

La gestion des eaux du site vise sparer les eaux de ruissellement de celles ayant pu transiter dans les dchets.

Ainsi, les eaux de ruissellement provenant de l'extrieur du site seront captes dans un foss priphrique puis restitues au milieu naturel.

Les eaux contamines par les dchets seront collectes, stockes dans un rservoir puis envoyes en station d'puration pour y tre traites.

Un foss de drainage sera galement mis en place en priphrie des alvoles en cours d'exploitation afin d'viter que les eaux de ruissellement n'y pntrent.

39

5 .2 . Protection des eaux souterraines La protection des eaux souterraines consiste essentiellement minimiser la production de lixiviats et collecter et traiter les lixiviats produits.

Pour minimiser la formation des lixiviats on procdera la couverture des alvoles combles par une couche de matriaux peu permables (marnes), profile de faon faciliter le ruissellement des eaux mtoriques vers l'extrieur du site. De plus, un foss de drainage sera creus en priphrie des alvoles en cours d'exploitation afin d'viter que les eaux de ruissellement n'y pntrent.

Dans le fond des alvoles, pente environ 3 %, un lit de gravier et un rseau de drains permettront de canaliser les lixiviats jusqu' un point bas o un puisard de reprise sera ralis par empilement de buses perfores.

Les lixiviats recueillis dans le puisard seront pomps vers un bassin de stockage puis envoys en station d'puration.

A ce sujet, remarquons que le plan d'exploitation prvoit le pompage des effluents ds que leur hauteur atteindra 1 m dans le puisard. Compte tenu d'une pente moyenne de 3 %, ceci correspond une zone sous l'eau d'une trentaine de mtres autour du puisard.

Or, cette zone noye prsente deux inconvnients :

- d'une part, les dchets vont "baigner dans leur jus", et par consquent augmenter la charge polluante des effluents ;

- d'autre part, l'infiltration de l'eau dans ce secteur sera facilite.

Pour limiter ces impacts, le puits de pompage des effluents sera approfondi de 1 m, permettant ainsi de supprimer cette zone inonde et les inconvnients qui en rsultent.

Contrle de la qualit des eaux du calcaire de Buzanais L'eau de la nappe sera contrle en deux points :

- l'un en amont pizomtrique de la dcharge, dans le puits de l'Echineau ;

- l'autre en aval pizomtrique, sera for dans la partie sud de la proprit avant la mise en service de la dcharge.

Aprs les analyses initiales ralises avant tout apport de dchets, la priodicit des prlvements et des analyses sera fixe en concertation avec le Service Dpartemental charg du contrle de l'tablissement.

40

5.3. Rduction de l'impact sur le paysage La dcharge va se prsenter comme un remblai se dtachant sur l'arrire plan de plaine cultive.

Afin d'attnuer l'effet de barrire visuelle, une revgtalisation progressive de la couverture sera effectue (engazonnement) et une plantation d'arbres et arbustes mise en place, en particulier au pied de la butte sur tout son pourtour.

On insistera sur le caractre non homogne de la rpartition des plantations afin d'viter un paysage caractre trop artificiel. Ces crans pourront ainsi tre composs d.'arbres de grande taille (chne, pin, frne, etc.), d'arbres de taille moyenne (robinier, sorbier, etc.) et d'arbustes (cornouillet, noisetier, etc.) : cration d'un lot vgtal dans un paysage trs ouvert.

5.4. Airs, odeurs, bruits Pendant la phase d'exploitation en profondeur, il n'y aura pas d'envol et dans les phases ultrieures d'exploitation des filets seront disposs autour des alvoles pour supprimer cette nuisance.

La conjonction d'une couverture trs peu permable et du drainage des gaz vers la surface par des puits rduira trs fortement un ventuel impact des odeurs.

Les dgagements gazeux seront d'ailleurs faibles du fait du mode d'exploitation et du fait du faible tonnage de dchets mis en dcharge.

L'insonorisation des engins de chantier permettra de rduire le niveau sonore de l'activit.

5.5. Circulation Le passage de 10 camions de collecte par jour pendant 5 jours par semaine, ne devrait poser aucun problme ncessitant des mesures compensatoires.

5.6. Faune, flore L'impact, trs faible, sur la faune et la flore, sera contenu par les mesures suivantes :

- la dratisation permanente de la dcharge et de ses abords sera assure en dposant des produits raticides au moins une fois par mois, conformment la circulaire du 09 Mars 1973 ;

41

- la couverture rgulire des dchets en cours d'exploitation limitera la prolifration des oiseaux qui vivent au dpend des dcharges (corbeaux freux, corneilles, mouettes rieuses, golands, moineaux, etc.) ;

- une remise en vgtation progressive des surfaces dfinitivement couvertes vitera la prolifration d'espces vgtales peu dsirables (orties, ronces, pruneliers, etc.).

5.7 . Archologie La prsence de sites archologiques enfouis et inconnus ne pouvant tre exclue, le ptitionnaire s'engage :

- prvenir par lettre, 15 jours l'avance, les Directions Rgionales des Antiquits des phases de dcapage pour permettre un suivi de celles-ci et autoriser les fouilles de sauvetage ventuellement ncessaires ;

- signaler toute dcouverte : construction, fosses, spultures, etc. ;

- conserver les objets : silex taills, poteries, fer, bronze, retirs des fouilles, et les tenir la disposition des Directions ;

- autoriser les visites des reprsentants mandats de ces Directions et permettre les prlvements scientifiques.

L'adresse des Services est la suivante :

Direction Rgionale des Antiquits Prhistoriques et Historiques 6, rue de La Manufacture 45000 ORLEANS

CONCLUSION

CONFORMITE DU PROJET DE DECHARGE D'ORDURES MENAGERES DE L'ECHINEAU

AUX PRESCRIPTIONS CONTENUES DANS LA CIRCULAIRE DU 11 MARS 1987

-44-

I - TEXTE DE LA CIRCULAIRE DU 11/03/87

Clrcu'alr d u II m a r * 1 M 7 relativ a u * Installation cl** p o u r I avrote-etton d rnv1ronnnnl. M l M n d o c h a r g control - o u cntr d 'nfoulamnt t*ch* nlqu - d r4ldu urbain

NO. : [NVriMX04C

Pri I 11 m a n I9$7. Lt ministrt dlfud auprii du ministrt dt iquifxmnt,

du bttmtnt. dt VamiMftmtnt du Itrriloirt tt des transports, charfd dt t'tnrironntmtnt, i Madam* tt Mtssieurt Itt friftts, commissalru dt ta Mpvbltqut.

La dcharge contrl - ou ceotrt d'enfouissement technique - est un procd de traitement dt rsidu* urbain* qui fait appel i de technique et de matriel* moderne. Cependant, la valeur de ce procd et la matrise de* nuisance dpendent troitement d la qualit de tude* pralable, d ta rigueur dan l'exploiutioa, du ramnagement et de la surveillance du tit pr* l'exploitation.

La circulaire du 9 m a n 1973 portant Instruction technique relativ au dcharge contrle d rsidu* urbain a dfini, dan le grande ligne, les condition* d'amnagement et d'exploitation de dcharge contrle de rsidu urbain. Il est apparu indiipentabl d refondre compltement cette circulaire.

E n effet, l'volution du matriel et de technique d'exploitation ainsi qu'une meilleur connaissance de la composition et du com-portement de ordure mnagre sont autant d point ayant justifi cette rvision.

Les circulaires d u 22 janvier 1980 et du 16 octobre I9t4 relative 4 la mise en dcharge de dchet industriel avaient dj introduit un certain nombre d principes adapt su plu grande dcharges contrles de rsidu urbain.

Apre* une Urg concertation avec notamment le exploitants publics et privs, de nouvelles disposition. Uchniquej ont t adopte* pour garantir un meilleure protection de l'environnement. Elles concernent principalement :

- l'implantation et famnaf ement du site ; - la matrise et le control des eau ; la gestion des gai de fer-

mentation ; - le contrle des dchets entrant afin d'viter que des dchet

industriel* spciaux n soient accept dans le dcharge contrle de rsidu urbain ;

- l'amnagement et la surveillance post-exploitarjoa ; L'instruction que je vous dresse ci-joint runit l'ensemble de

prescription d'ordre technique applicable aux dcharge contrle de rsidu urbains, qui relvent de la rubrique 322 B 2 d ta nomeo-datare de installation dasaes pour la protection d l'environne-ment. Cette nstructioa technique a t approuve par I Conseil suprieur de installation* dasse, lors d sa ance du 7 juillet 1986. Eli M substitue i la circulaire du 9 mari 1973 et au titre III de la drculaire du 22 fvrier 1973 ; le prescription sont immdiatement applicables aux installation nouvelle* et aux exten-sions d'installation* existantes.

E n ce qui concerne le installation existantes, le arrt prfecto-raux d'autorisation labor sur la base de l'instruction technique d 9 m a n 1973 pourront tre complts. Les installation le* plu* importante dorn litermctur n est pas envisag court terme devront faire l'objet de prescription renforant la surveillance de eaux, le contrle des dchets arrivant sur le site et, le cas chant, la gestion des gas de fermentation. Ce prescription pourront bien entendu tre assortie de dlais adapts i chaque site.

Cette instruction technique, prise au titre de la loi relative aux installations dasse pour la protection de l'environnement, est accompagn d'une note de commentaire cxptidtant certain de moyens que les exploitants peuvent choisir de mettre en auvre, sui-vant le* caractristiques du site et de l'exploitation, Tin de respecter les prescriptions de votre arrt prfectoral d'autorisation.

Je vous saurais gr de bien vouloir m e faire part des difficults qui pourraient surgir dans l'application de cette instruction.

INSTRUCTION TECHNIQUE RELATIVE A LA MISE EN DECHARGE CONTROLEE - OU CENTRE

D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE - DE RESIDUS URBAINS La prsente instruction technique fixe tes prescriptions i imposer

dan* le* arrt* prfectoraux d'iutorisation de* dcharge* contrles - ou centre d'enfouissement technique - des rsidu urbain, c'est--dire aux sites susceptibles d recevoir de ordures mnagre ou de dchet qui leur ont assimilables. Elle n vis pas le dcharge de dchets industriel spciaux qui font l'objet de* prescription prvue par la drculaire du 16 octobre 1984.

D O M A I N E D ' A P P L I C A T I O N L'instruction suivante 'applique aux dcharges de rsidus urbain*

relevant d la rubrique 322 B-2 de la nomenclature de installation dasses pour la protection d l'environnement, tournis autorisa-tion prfectoral.

A ce titre, elle concerne la mis en dcharge : - des ordures mnagres ; - des dchets mnagers encombrants ; - des dblai et gravats ; - des dchets commerdsux , artisanaux ou industriels banal assi-

milable aux ordures mnagres ; - des dchets d'origine agricole n prsentant psi de danger pour

la unt humain et l'environnement ; - de pneumatique ; - de machetera, des cendres et de* produit* d'puration,

refroidis, rsultant d llndnrarjon de ordure mnagres ; - des boue ea provenance d l'assainissement urbain. La prsent Instruction s'applique toutes les installations nou-

velle o le* extension d'installations existantes. Pour les installa-tion* anciennes, les dlais d mis en conformit ont fixs par arrts prfectoraax complmentaires, pris selon les formes d Par-tid Il du dcret d 21 septembre 1977.

A L A I N C A R 1 G N O N

-45-

II - CONFORMITE DU PROJET

TEXTE REGLEMENTAIRE

TITRE I PRESCRIPTIONS GENERALES

Artid I Caracirijriqvft V ITnsiatlalio

L ' U T * * d'autorisation indiqua I caractristique* d l'Installation. A M titr, il prcis : 1.1. L situation juridique d l'exploitant ;

L'emplacement la dcharge (emprise) ; L M capacit moyenne* journalier cl annuelle d It dcharge ; Le autre* installations prsente* tor I it*.

I J . L aatur et l'origine de dchets admissibles. IJ. L a U n * de rubrico concern d la norocncltturt de* instal-

lation* rtanfei pour I protection d l'environnement.

Artkl 2 Jmptanutvm

L'implantation d'un dchar*; contrl nt pourra lr autoris qu ur a ah dont I coflVen< d permabilit naturell d fond saturation est infrieur I.10-' m / s ur un paisseur d subs-tratum d'eu moins J metre* garantissant c coefficient en perma~| nene.

L'implantation d l'installation doit tr* choisi de manier s'in-tgrer a son environnement et i contribuer prevenir les pollutions et nuisance. L'arrt prcis les conditions d'amnagement et d'ex-ploitation ncessaires cet gard.

U n toignement d'au moins 200 mtrs d toute habitation est impos.

L'exploitant prendra les mesures appropries pour prserver l'iso-lement du tit.

Les terrains voisins peuvent trt grevs d servitudes, notamment, d'utilisation o n d'occupation des sols l'intrieur d'un primtr a dfinir ai la nature, la vocation ou I m o d d'occupation de lieux n'apportent pas les garanties ncessaires d'isolement avant I ram-nagement. L arrt ^autorisation pourra conditionner la mis en ser-vie d rinstallatioo a une convention d servitud entre les parties, publi* i la conservation de* hypothques, grevant le* parcelles concerne.

MESURES PREYUES

PROJET DE L'ECHINEAU (INDRE)

voir introduction

9 7 10 ^ K K 10 sur 25 m de profondeur (15 m aprs dcaissement)

Premire habitation plus de 200 m

Pas de servitudes la proximit du site

TITRE II AMENAGEMENTS

Artd3 Am/na$em*nO jeWrancr

3.1. L'installation sera entour d'un ctotur ralise en matriaux rsistants et incombustibles d'un hauteur minimal de 2 mtre empchant l'accs au site. U n portail fermant i def interdira l'acc* d la dcharg en dehors des heure* d'ouver-ture.

L'arrt d'autorisation peut imposer la constitution d'un cran visuel efficace.

3.3. L'exploitant mettra en plac autour d la ton en exploitation u n system permettant d limiter le* envols d'lments lgers. L'exploitant procdera priodiquement au nettoyage des abord* d l'installation.

3.3. Le* vote* d circulation intrieure* et le* accs i l'installation seront amnags, dimensionn* et constitu* en tenant compt d u gabarit et d la charge de* vhicule* appel* i y circuler. L'entretien de la voirie devra permettre une circulation ais des vhicules par tous le* temps.

3.4. L'activit d la dcharge ne devra pas nuire la propret de la voirie extrieure.

3.3. U n panneau de signalisation en matriau rsistant portera de faon indlbile toute information utile (nom de l'exploitant, a* et date de l'arrt d'autorisation, heure* d'ouverture).

Article 4 Amnaftments rtiatift i la prtvtntio*

4* la pollution its taux 4.1. L'exploitant mettra en place un rseau d drivation empchant

le* eaux d ruissellement en provenance d l'amont du site d'atteindre la tone exploite,

4.2. L'exploitant installera autour du sit d la dcharge un rseau d point* d contrle de* eaux souterraines prsentes sous la dcnari.

L'arrt d'autorisation prcisera le n o m b r e l'emplacement d ce puits.

4 J . L e * casiers seront amnag d manier raliser un point bas ver* lequel se dirigeront le* eaux d percolation.

L'arrt d'autorisation pourra prescrire d'autres amnagements relatif* au drainage de* eaux de percolation.

4.4. D a n a k cas o des travaux d'tanchification du siu doivent - tr ralises, l'arrt d'autorisation prcisera les disposition*

prvue* cet effet.

Clture et barrire d'accs

filets protecteurs mtalliques (maille (50 x 50 mm) d'une hauteur de 3 m

Renforcement et largissement 6 m du chemin communal entre Voeu et la dcharge

Panneautage l'entre du site

fosse priphrique

installation d'un pizomtre en aval de la dcharge

Drainage des effluents vers un puisard de reprise

Pas d'tanchification ncessaire

EXPLOITATION 46-

Arad 5 Moto itxfloatkm

L'arrt prciM I m o d d'tiptoiucioa d la dcharg t I mate-rial tili** poor I opration* li* 4 U B U M a dcharg.

Le dchet Mfoat trait k jour mets d leur arriv* ur k tH et plu U r d I ksdemain en cat d'indisponibilit du matriel.

L M dchets M root pat dvart* lur un froot d'avancement, nui Kroot dpot* en couche* horizontale* uccshrti d fseoo i remplir I casier pralablement prpar pour le recevoir. L'arrt d'autorisation p r a M la dimension de casier. E a tout tat d causa, te dchet M seront jamais dvers* d'un hauteur tuprieur 2 mtre. La hauteur de couche d dchet era prcis par l'arrt ea foocrJoa du m o d d'sxptorutioo et D en jamais sape-rieur 2 mtre. U n casier prt a remploi era disponibk ea per-manence, I nombr de catiert xploit simultanment M era jamais suprieur deux.

La frquence d mi* a placa d couche d couverture et leur paisseur eroot prcite par l'arrt d'autorisation ea fonction du m o d d'exploitation.

Articl 6 Contrita

L'exploitant vrifiera que le dchet arrivant sur ta dcharg ont explicitement autoris par l'arrt d'autorisation.

Il devra toujour tr* en mesura d justifier l'origine, ta natur et les quantit d dchet qu'il reoit. - Pour tout apport d dchet, l'txploitant demandera t consignera

dan un registra tea i jour : - l'origine et la nature de dchets : . - I n o m du transporteur ; k poids ou i dfaut le volumt de dchets ; - la dat et l'heure.

Pour les dchets n provenant pas d la collect de rsidus urbains, l'exploitant consignera en outre k n o m du producteur.

Pour les aecharte recevant plus d 100 tonne par jour (moyenne journalire), un post d cont/ote era mis ea place pour cfTectuer une surveillance permanente de dchets entrants. Le controle quan-titatif era effectu par u n pont-bascule implant sur I she d la dcharge.

Pour les dchargea recevant moins d 100 tonnes par jour, k pont-bascule est facultatif mais I controle quantitatif devra ta minimum tre ralb par dea valuations valide par de peses priodique du chartement de vhicule accdant i la dcharge.

Article 7 S u M d'txfloitatUm

L'exploitant tiendra un registre d'exploitation (plans) mentionnant les parcelles exploite, le dures d'exploitation de chaque casier et la hauteur des dchets enfoui*.

Articl t Interdictions

Le brlage de tout dchet i l'ai' libre est interdit sur la dcharge. Le chiffonnage est interdit. L'entre de toute personne sur la dcharge n e fera que sous la

responsabilit de l'exploitant.

A n i d e R/cupretkm

Les activits de rcupration sur k she ont organises sous la responsabilit exclusive de l'exploitant. Elle* devront tre m e n -tionnes par l'arrt d'autorisation. Elles ne pourront tre dmise* que dan* la mesure o le* procd* utilis* permettent de prvenir les risques potentiels li* cette activit.

Anide 10 tfuitartca

L'exploitant prendra le* mesure* ncessaire* pour la lutte contre la prolifration de* rats, de* insecte* et de* oiseaux, en particulier pour ce* derniers au voisinage de* arodrome*. .

Artid* 1 1 " ' " ' Odtvn

E a cat de dgagement d'odeurs, la tone sera immdiatement traite de faon supprimer Je* nuisance*.

An ide 12 - Eaux d* ftreolatUm

De dispositifs appropri* pour k eontrok et k soutirage de eaux d percolation seront install i la vertical du(des) point(s) baa tK) que prvur l'artid 4.4. E a cour d'exploitation, l'ex-ploitant mettra ea cruvre toute* disposition pour qu 1a hauteur d'eau daaa lea .dchet en fond d dcharge n dpass pas a mtra.

Le eaux pollue* collectes eront dirige vert des bassins de stockag oo il sera possible de contrler leur qualit. L'arrt d'auto-risation prcitera le* condition* d rejet d ce effluents : points d rejet, dbita et flux admissible* des rejets ainai qu la priodicit de contrle.

L'exploitant pourra tre autoris i faire traiter l'extrieur se Oraente et dan* ce cas c tiendra troitement inform des perfor-mance d traitement et en rendra compte i l'inspection des installa-tion rlMsfes.

Couches horizontales de 1 m d'paisseur maximale

Registre remplir au poste de contrle

Panneautage entre du site

Contrat de dratisation

Reprise des ventuels effluents dans

bassin de stockage

Envois priodiques en station d'puration

-47 -

AfUd 1} G*

Dan* tout dadiarg eootroJ compacta, l'exploitant mettra ea pUo* au rsr t mc*ur d l'txploitatio u vstem d draiaag 4 M | U 4 I farmantado. L'an** d*aatoriaatioa pridaera I traitt-mat t U destination de* gax coflatta,

Pour I M ddurge controle* M M compactes, Turki d'autori**-tioa prdaera U* praacriptioo relativ* M draint* ventud d* | U L'arrt d'autorisation pourra U n complet dan* et en* ta e u d degag*Dot d'odeur d a tu biogax.

Drains pour rcolte de biogaz, limination par torchre

ITOIB IV AUTOSUIVCLLANCX

Arid M zinttrMtMf

U M atoturvtillanc d la qualit dt Baa par Ptxploitant. Le anarysat phytfoo-cUmJques, biochimique*, bac. reU d'autorisation. L'arrt d'tBtoritadoa transmission de rsultat dt naryw* InttallKioM dtsa.

toutarralaet ter rea-rar let paramtre*

predat par rar-la frquence de

i rbMpectioa de

Aitid 13 Baux svpttficUOts

Une tutosurveillance de eaux d ruiuellement amont (cf. art. 4.1) sera ralise. Le tnaiyae* porteront ui le paramtre p H et D C O . L'arrt d'autorisation prcisera la frquence d transmission de* rsultat* de analyse i l'inspection de* installation* datse*.

Artid 14

". Bilan hytbi^v* Le* priodpaux terme* du bilan hydrique d la dcharge eroat

control priodiquement.

Artid 17

Gai Une autosurveillance d l'efficadt du system d drainai et

d'limination de gaz d fermentation era effectue par l'exploitant Mise feu rgulire de la torchre

TITRE y P R E V E N T I O N D E S A C C I D E N T S D'EXJTXJITATION

Artid It

Imxmtit Oc* moyen efficace* eroot prvu* pour tuner contr l'incendia,

en accord avec le service* dpartementaux competent et eront pr-cise dan* l'arrt d'autorisation.

Un rserve d metritu d couverture era notamment disponible en permanence ur le tita.

Article 19 Ebovlen\cnt

L'exploitant t'assurera de la stabilit de talus et digue et prendra toute le mesures ncessaires (compseuge, etc) pour viter les risques d'boulementa, notamment dan le zones de circulttion d'engin ou d camion.

Fabrication des digues par compactage en couches minces

Artid 10 Mtrum i frtndrt

L'exploitant informera immdittement l'inspection de nsttlla-tiona tasse* en cat d'accident. Il lui indiquera let dispositions prise* titre conservatoire telles que notamment le* mesure* ou tra-vaux immdiat* susceptible de rduire les consquence d l'scd-dent

-48-

TITRE VI A M E N A G E M E N T FINAL ET P U I O D C POST-EXPLOfTATION

ArticJcl Amlnaftment final

Lt plan du sit l'achvement de* dpota devra tut dfini par l'exploitant La ramnagement de* parcelle* remblaye* era ralis conformment au plan d'exploitation. E a C M dc reverdistement, I choix dea ejp*ce era precita.

La protection de* dchet contra lea infiltration* d'eaux pluviale* era prescrit par l'irrit d'autorisation. La couverture final aura notamment une paisseur d I mtra minimum et une pente d 3 p. 100 m i n i m u m .

Artide 22 Period* pcm-txfloiiatiot

L'exploitant poursuivra apr* l'achvement de* dpoli le* contrle* prvu* a l'article M . Leur tendue et leur frquence pour-ront tre amnage* et rduites au cour* du temp* Klon le* rsultats obtenus lora de* ana)yei priodique. L'vacuation et te traitement de* eaux de percolation recueillie* seront talement poursuivit par l'exploitant.

Il t'assurera, de m m e , de la prennit du systme de captation de* i n de fermentation prvu a l'article 13.

Artide 2J Usait ultMrur du tilt

\jt *it devra faire l'objet d'un usai* ultrieur compatible avec la prsence d dchet* et le* propritaire* successif* devront en tre inform* par le biai* ventuel d'une convention dc servitude (cf. art. 1\

Remblaiement en le'ger relief pour favoriser le ruissellement des eaux de pluie

Couverture finale : 1,5 m de m a m e s et 0,3 m de terre ve'gtale

ANNEXE

BILAN HYDRIE

Annes moyennes ; K = 10"8 m/s

Srreo "1

1

? 4 5 6 f

a 9 10 11 12

TOTAL

l

60

59 v tr

70 59 54 57 60 65 67 64

lO

40 67 92 113 121 104 76 43 19 11

\CX M::

.,I

0 0 1 1 1 1 1 ^

2

"^

18 0 0 3 3 3 3 3

31 53

E\

""*"

15

0 0 0 0 0 0

21 38

EC

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

= ~

*"*"

15 0 0 0 0 0 0 0

21 38

,\o n E "!

3 4

6 i

8 9 10 11 12

TOTAL

5

=

3'"

Z-

70 59 54 57 60 65 67 64

ETP 10

40 s7 92 113 121 104 76 43 19 U

%C< NCC 6 6

6 6 6 6 6 7 7 7 7

2 70 53 37 24 15 10 6 4 3 t

1 48

Ex 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

22

2 37 31 20 13 8 r

3 *% 1 1 1 9

r T

37 31 20 13 8 5 3

t 1 1

31

713 179 123 123 726 1*13 277 131 154

Anne M 1 2 3 4 5 6 f

8 9 10 U 12

TOTAL

2 P

60 *J 1

59 -J

70 59 54 57 60 65 67 64

ETP 10 17 40 67 92 113 121 104 76 43 19 U

NCX NCC 2 2

2 2 2 2 3 3 3 3 3

I 63 60 36 6 6 6 6 8

a 8 8 8

EX 46 43 24 0 0 0 0 0 0 0 0 0

EC 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ET 46 43 24 0 0 0 0 0 0 0 0 0

An ne M 1 2 3 4 5 6 1

8 9 10 U 12

TOTAL

7 . P 60 57 59 55 70 59 54 57 60 65 67 64

ETP NCX NCC 10 17 40 67 92 113 121 104 76 1 43 19 1 11

l 7 l 7

7 7 i

i

i

7 7 7 8 B

I 127 114 69 28 18 U

f

5 3 2

27 70

EX 36 37 20 0 0 0 0 0 0 0

21 3B

EC 37 31 20 13 8 5 3 2 1 1 1 9

ET 74 68 40 13 8 5 3

1 1

21 47

M3 114 114 "13 480 152 131 283

Anne M t 2 3 4 Ct

6 7

a 9 10 11 12

OTAL

3 P

60 57 59 55 70 59 54 57 60 65 67 64

ETP 10 17 40 67 92 113 121 104 76 43 19 11

NCX NCC 3 3 3 3 3 -* 4 4 4 4 4 4

1 26 37 23 S

a a u u u 11 11 u

EX 14 23 11 0 0 t-l

0 0 0 0 0 0

EC 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ET 14 23 U 0 0 0 0 0 0 0 0 0

An ne M 1 2 3 4 e-

i

a 9 10 n 12

TOTAL

B P

60 y wt i

59 55 70 59 54 57 60 65 67 64

ETP 10 17 40 67 92 113 121 104 76 43 19 11

NCX NCC g

a a 8 8 8 8 8 8 8 8 8

I 151 131 80 32 20 13 8 5 3 2 1

22

EX 46 43 24 0 0 0 0 0 0 0 0 0

EC 37 31 20 13 8 5 3 2 1 1 1 9

ET 83 74 44 13 8 5 3 2 1 1 1 9

" 6 13 17S 48 48 ^26 "13 470 114 131 245

Anne M 1 ^

3 4 5 6 7 a 9 10 11 12

TOTAL

4 P

60 57 59 55 70 59 54 5 f

60 65 67 64

ETP 10 17 40 67 92 113 121 104 76 43 19 11

NCX NCC 4 4 4 4 4 5 5 5 5 5 5 *J

I 11 11 11 U U 14 14 14 14 14 14 12

EX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

EC 2 3 2 1 1 1 0 0 0 0 0 8

ET 2 3 2 1 1 1 0 0 0 0 0 8

Anne M 1 2 -3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

TOTAL

9 P

60 57 59 55 70 59 54 57 60 65 67 64

ETP 10 17 40 67 92 113 121 104 76 43 19 U

NCX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

NCC 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9

I 54 45 29 18 12 8 5 3 2 1 1

**5

EX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

EC 43 45 29 18 12 8 5 3 2 1 1

26

ET 43 45 29 18 12 8 5 3 ^

1 1

26

726 713 152 18 18 i-26 '13 192 192

Anne M 1 2 3 4 5 6 7 S 9

10 11 :2

"OTAL

5 P

60 57 59 55 70 59 54 J I

60 65 67 64

"fc

ETP 10 17 40 67 92 113 121 104 76 43 19 t

NCX NCC 5 5 5 5 5 5 6 6 6 6 6 6

I 57 47 30 19 12 8 6 4 2 2 i

17

--,t

EX 0 0 0 0 0 0 0 A Ci 0 0 c

EC 37 30 19 12 8 5 3 2 1 1 i

c

rs

ET 37 30 19 12 8 J

3 2 1 1 1 c

;;c

An

-r\~

ne M 1 2 3 4 j

6 7 G o 10 1 1 * 2

AL

10 P

60 57 59 55 70 59 54 er- - i i

60 65 67 64

7?6

ETP 10 17 40 67 92 113 121 104 76 43 19 '. 1

715

NCX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 c 0 c

NCC 9 9 9 o

9 9 9 9 9

_9 Annes moyennes ; K = 10 m/s

V.nse

1 7 4

6 1

8 9 10 11 12

TOTAL

60

59

70 59 54 57 60 65 67 64

t (*i

40

113 121 104 76 43 19 11

^c:< NC: 0

0 0 0

2 2

13 :3 13 0 0 3 3 3 3 3 19 19

3^ 21 0 0 0 0 0 0 0

23 47

0

i l

0 0 0 0 0 0 0 0

21 0 0 0 0 0 0 0 23 47

1

3 4 5 6 f 8 9 10 U 12

TOTAL

60

59

70 59 54 57 60 65 67 64

ETP 10 17 40 67 92 113 121 104 76 43 19 11

NCX *-iCC o

3 6 6 6 6 6 7 7 7 7

I 70 58 37 24 15 10 6 4 3 2 1

33

EX 0 o 0 0 0 0 0 0 0 0 0

26

EC 28 23 15 9 6 4 2 2 1 1 0 7

ET

:a

15

6 4 .

1 1 a

32 ri3 90 150 150 726 713 262 2A *.98 124

Anne M 1

3 4 5 6 1

B 9 10 U 12

TOTAL

A.

P 60 57 59 55 70 59 54 -1 1

60 65 67 64

ETP 10 17 40 67 92 113 121 104 76 43 19 U

NCX NCC 2 O

2 2 2

^ 3 3 3 3 3

I 19 19 19 15 6 6 6 8 S 8 8 8

EX 62 65 45

f

0 0 0 0 0 0 0 0

EC 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ET 62 65 45

1

0 0 0 0 0 0 0 0

Anne M 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 U 12

TOTAL

1

P . 60 57 59 55 70 59 54 57 60 65 67 64

ETP 10 17 40 67 92 113 121 104 76 43 19 U

NCX NCC 7 7 7 7 i

r

7 7 7 y 8 8

I 95 80 56 28 18 U 7 S 3 2 14 .35.

EX 45 51 34 1 0 0 0 0 0 0

23 47..

EC 28 23 15 9 6 4 2 2 1 1 -0 7.

ET 73 74 49 10 6 -4 2 2 1 1

24 53

13 130 179 179 726 713 ..3?5 ,? 6

I 58 48 31 20 13 8 6 4 3 2 I ~

EX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 c 0 0

EC 28 23 15 9 6 4 2 2 1 1 0 1

ET 28 23 15 9 6 4 ** 2 1 1 0 7

Anne M 1 2 3 4 5 6 t

B 9 :c 11 12

T0TAw

10 P

60 57 59 55 70 59 54 J I

60 65 67 64

ETP 10 17 40 67 92 113 121 104 76 43 19 11

NCX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

NCC 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9

I 100 83 53 34 22 14 9 6 4 2 2 25

EX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .0 0 0

EC 90 76 49 31 20 13 8 5 3

1 ^

ET 90 76 49 31 20 13 a 5 3 *^ 1

*r

L'ECnlNESL" 2000

.9

fVO

-OS

10 1

7.5

:cr.r>aoe ser.Su'e; ce ce:-.e:s ::i Evolution du tor.nags !:.ob*s ce socir.; Der.site coyer.ae ces dchets Tcar.ae sensuel d'O.. !t! Apport d'Eau sensuel par ES D.I.!3! Peraeabiiite du substraje ii/s! Femeabilite ce la couverture s/si Surface ces bassins de stockage (:2! Nasbre ce casiers

Ncsbre d'annes de calc- fcis ce dmarrage rie l'exploitation Coefficient ce cclsatae du substratut Rserve utile sax. ce la couverture issi

.c

10

'Anr.jf*i; J 3 " 'C

t de rtention des -i;

(! seuii c apear Capac Coefficient ce ruisselleier.: Seuil ce ruisselleeer.t (es par sois!

Ligende :

P ETP NCX nu.

T

EX EC ET

SOIS pluie ( M ) evapo-transpiration potentielle Us/ecis) ncibre de casiers en exploitation nobre de casiers couverts infiltration totale dans le substratua (s3/ois) effluent issu du casier En exploitation (3/aois) effluent issu des casiers couverts (s3/sois) effluent total (s3/ois)

Annes pluvieuses

K = 10~ m / s

Anne 1 H P

Anne

3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

TOTAL

165 56 41 S3 133 9S 47 7 97 64 61

ETP 9 18 37 50 72 100 93 95 72 50 24 13

NCX 1 t

MC 0 0 0 0 0

i 40 130 97 37 12 32 46 29 19 12 33 46

EX 32

u

14 29

0 0 *\ V

0 0 57 37 23 15 10 6 4

ET 31

29 90 66 37 23 15 10 20 33

1025 634 6E2 405 152 557

1

7

4

6 f

8 9 10 11 12

TOTAL

p 72 165 56 41 183 133 93 47 7 97 64 61

1025

ETP 9. 18 37 50 L

100 93 s*",

72 50 24 13

634

NCX i i

i

t

4

i 4

1 1 1 1

MC I 59 222 148 69 133 96 61 39 25 16 10 i

884

EX 20 115 71 25 87 64 0 0 0 0 0 0

382

EC 19 49 32 20 13 8 46 30 19 4 % 1

5 5

261

ET 35 164 103 45 100 t i

46 30 19 12 8 5

643

Anne !* 1 n 4k

3 4 5 6 f

8 9

fc

0 i

72 165 56 41 183 133 9E 47 7

97 t*

ETP 9 18 37 50 72 100 93 95 1". I i.

50 24

TA.

NCX ce n

9 *

4W

, n

i.

3 T

3 i

I 90 194 150 70 134 96 tt 28 18 ' 4

-

EX 51 140 87 35 93 6 30 0 0 0 s

EC 11 26 16 11 7 4 7

?<

13 s c

CT

62 165 103 46 100 73 32 21 13 E e.

Anne K 1 2 3 4 r J

6 7 8

* 4

4 P 72 165 56 41 183 133 95 47 7 97 4 tl

ETP 9 iE 37 50 t 1

100 93 95 7-

50 24

-:\E-zooo

j

1E-9 1E-03 O 9 10 1

3 u

10 Legende :

: cois

":."ae censu"; :e bec.-.ets ti Evolution i- ts.^ naga hotore ce icoif.) Zensite o/er.ne ees oecnets Tonnage lensuel i'C.J!. t) Apport d'eau sensuel sar es D.I.(s3) Permabilit du substratus i/s! Permabilit ce la couverture (/s! Surface oes bassins de stockage a2) Soibre de casiers Ncsbre d'annes de calcul Hois de dmarrage de l'exploitation Coefficient e colmatage du substrats Rserve utile lax. de la couverture (s*) Seuil d'apparition de l'effluent (a! Cacacit de rtention des 3.fi. II) Coefficient 3e ruissellsent Seuil de ruissellement (sa par sois)

pluie (as) evapo-transpiratien potentielle isi/is) nobre de casiers en exploitation notare ce casiers couverts infiltration totale dans le substratum (s3/3ois effluent issu u casier en exploitation (3/ois)

ETP NCX NCC

T

EX EC : effluent issu des casiers couverts ia3/sois) ET : effluent total (I3/OS)

A n n e s p l u v i e u s e s ; K = 10 m / s

-i - 111 ! ee

*

; 5

3 4 u

6 7 q

9 10 1

i?

L

i ? 72 165 56 4! 183 133 9B 47 7 97 64 M

1025

ETP 9 15 37 50 72 100 93 95 71 50 24 13.

634

sex NCC 0 0 0

2 2

T

13 13 13 13 13 24 13 13 13 13 39 39

215

EX 3S 153 116 65 133

15 34

563

EC 0 0 0 0 0

165 110 S3 64 46 33 23

539

ET 33 153 116 65 133 174 120 83 64 46 < n 3

57

1107

Anne 4 1

i.

3 4 5 6 7 8 9 10 U 12

3 P

165 56 41 183 133 98 47 n 1

97 64 61

ETP 9 IS 37 50 72 100 93 95 72 50 24 13

NCX NCC 3 3 3 3 3 3 4 4 4 4 4 4

I 43 52 52 52 47 37 28 23 19 17 16 15

EX T?

140 106 57 132 113 0 0 0 0 0

EC 50 lia 50 53 35 22 143 103 74 53 38 26

ET 72 236 1S6 110 166 136 143 103 74 53 33 26

TOTAL 1025 634 405 570 794 1364

nee J

H i 3 4 5 6 7 3 9 10 11 12

1:5 56 41 133 133 ?S 47 7 97 64 61

iE 37 50 72 ICO 93 95 72 3C 2 13

SCX NCC : 3? 39 39 39 39 35 17 rr

19 4 !

15

;J 5 175 134 79 149 123 32 0 0 C 0

; -

33 45 31 20 13 3 37 63 15 32

z: 99 239 17? 110 170 141 90 37 63 45 32

n:; 634

14

3*3

ee

t

r.

3 4 5 6 7 g "

i <

4 c-

72 165 56 41 S3 133 93 47 T

97 i

ET- \ 7

l 37 50 72 100 93 95 : 72 : 30 : 2i ;

:x M C : 4 4 4 i 4 5 3 e

r

J

30 65 65 65 57 35 33 26 21 l'z 16

EX ?

< ??

96 49 125 ? 0 0

.**

V

:r

33 219 149 99 64 192 136 96 63 13 33

ET S3 346 245 143 139 201 136 96 3 i= 33

466 34 43; 410

\CX

3 56

6 133

u

TOTAL

47 7 t

97 64 61

7?

100 93 9*5

13

634

,cc : 69 2=2 Ici 90 146 104-67 43 27 13 11 1

EX 11 108 66 22 35 63 0 0 0 0 V A

E: 44 122 75 50 32 20 53 34 22 14 9 6

"7

230

72 117 54 53 34 ^n

14 9 6

Ar.nee

10 11 12

TOTAL

3

P

/

165 56 41 S3 133 98 47 7 97 64 61

ETP S 9 18 37 50 72 100 93 95 72 50 24 13

ex NCC 1 S 1 8 1 8 1 B 1 8 i e [ 8 1 B [ 3

8 8 8

i

14S 371 263 143 160 126 63 17 11 7 4 11

EX 51 140 87 35 93 68 30 0 0

0 6

EC 59 169 1C8 69 44 28 18 12 7 5 3 2

TT

HO 309 195 105 133 97 43 12 7 5 3 B

1C46 356 455 541 1025 634 1343 51! 525 1035

unnes o .1 1 i

3 4 ; 6 7 3 ? 10 11 12

TOTAL

? 72 165 56 41 153 133 53 47 7 97 64 61

1025

ET? 7

18 37 50 72 ICO 93 55 72 50 24 13

634

NCX

i

NCC 6 6 6 6 6 6 6 6 7 7 7 ?

1 73 313 197 10!

" "".."! g 9 ^

TOTA,

*

: n

3 4 J

6 7 8 9 10 11 i n

i.

-

165 56 41 183 133 98 47 7

97 64 ti

1025

ET:

>*

IS 37 50 ??

ICO 93 95 72 50 14 < ;

634

\:i

i ;

4 i

4

1 i

\.C z c

s

^

c

<

t

i 6 6 i

.

9 7= 7S 73 63 50 37 28 23 9 17 15

553

A i

13! 99

127 110 0

0 0 0 0

530

1

99

A

7B 50 153 112 30 56 39 4.(

1274

\

110 'O :s3 173 205 160 153 112 30 56 39 " 1

1SC4

Ar.nee >(

n

7

4 5 6 7 8 9 10 11

TOTAL

^

:*.

:5 56 4! 183 133 93 47 7

97 64 61

ETP 9 15 37 50 1 1

ICO 93 95 72 50 24 13

Sil 1 f

1 1 1 1 1 1

1 i 1

NCC S 8 9

8 8 8 8 B 8 B

a 3

A

95 * t

.1 1

17 117 95 66 47 35 14 9 19 17

El 65

7*

134 79 149 128 B2 25 0 0 14 34

EC 125 388 263 172 110 71 45 29 19 12 8 5

iT 190 563 397 252 260 198 127 54 19 12 22 39

1025 634 746 364 1246 2131

Anr.ee

4 i.

L

3 4 5 6 7 S 9 10 11 ir

6 ?

72

56 41 133 133 93 47 f

97 64 61

ETP 9 16 37 50 72 100 93 93 72 50 24 13

NC I i

se:

7 i

;

i

73 91 91 91 78 57 41 31

14 9

1 w

El

127 96 49 125 103 66 4



ETUDE DES DANGERS Pice n* 5

R 32022 CEN 4S/91 - JANVIER 1991


1 - INTRODUCTION

Le contenu de l'tude des dangers est dfini par les articles 3 et 5 du dcret du 21 septembre 1977 sur les installations classes. Cette tude vise faire prendre conscience l'amnageur, des nuisances et risques potentiels de son installation, informer le public lors de l'enqute publique et fournir l'administration les lments ncessaires l'laboration des prescriptions techniques qui seront imposes dans l'arrt d'autorisation.

Ce rapport expose les dangers que peut reprsenter l'installation en cas d'accident et cite les mesures de lutte et de secours pour en rduire la probabilit et les effets.

2 - DANGER D'INCENDIE

Sur une dcharge contrle bien conduite, le risque d'incendie est faible. L'article 22 de la circulaire du 9 mars 1973 interdit expressment le brlage l'air libre de tout dchet.

Le risque d'incendie existe cependant pour diverses raisons : scheresse estivale, imprudence de fumeur, effets de loupe sur des morceaux de verre, prsence de matires ou dchets inflammables ...

Des mesures de prvention et de lutte sont donc prvues sur le site. On veillera notamment :

- garder les abords du site propres ;

- conserver en permanence une quantit de matriau de couverture d'une centaine de m3 proximit du casier de dpt des ordures mnagres, uniquement affecte cet usage (article 20 de la circulaire du 9/03/73) ;

Deux extincteurs mobiles devront tre disponibles dans la zone active de l'exploitation.

Des consignes particulires d'incendie seront tablies (art. 21 de la circulaire du 9 mars 1973). Elles seront affiches dans le local de gardiennage et indiqueront les numros de tlphone et l'adresse du poste des sapeurs-pompiers le plus proche. Le tlphone install sur le site permettra une alerte rapide si ncessaire.

Enfin la prsence des agents d'exploitation sur le site pendant les heures d'ouverture constitue en elle-mme une mesure de scurit et d'alerte. Ceux-ci veilleront galement la nature des dchets admis.

Ce contrle des dchets a pour objectif d'viter le risque d'apport clandestin de dchets autres que les rsidus urbains.

3 - POLLUTION DES EAUX

L'eau est le vecteur principal d'une pollution potentielle par les dcharges contrles. Afin d'viter une pollution des eaux souterraines par infiltration et une pollution des eaux superficielles par fuites d'effluents hors de la dcharge ou par migration des eaux de pluie souilles par les dchets, il y a donc lieu de limiter autant que possible l'interaction de l'eau avec les dchets, par des amnagements destins la matrise de l'eau sur le site par la dfinition des modalits de l'enfouissement des dchets. Un bilan hydrique prvisionnel de la dcharge a t galement ralis, afin de permettre une gestion satisfaisante des effluents liquides. Les principaux termes du bilan hydrique de la dcharge seront contrls priodiquement.

Contre les risques de pollution par les eaux de ruissellement, un rseau de drainage externe ceinturant le site sera mis en place pour empcher les eaux de ruissellement en provenance des terrains avoisinants plus levs d'atteindre la zone exploite.

Au niveau de la dcharge, chaque alvole sera amnage de manire raliser un point bas vers lequel iront les eaux de percolation qui pourraient s'accumuler sur le fond. Les eaux pollues collectes seront diriges vers un bassin de stockage avant d'tre envoyes en station d'puration.

A propos du risque de pollution des eaux souterraines, la faible permabilit des marnes de surface ne permet qu'un trs faible volume d'infiltration dans le sol. Une tranche de sol non satur de l'ordre d'une quinzaine de mtres permet une bonne puration des eaux d'infiltration.

Afin de protger les dchets contre les infiltrations d'eau pluviale ultrieures, la couverture finale aura une paisseur de 1,5 m de matriaux trs peu permables (marnes de St-Doulchard). Elle sera surmonte par 30 cm de terre vgtale qui sera rapidement engazonne.

Une pente gnrale minimum de 4 % sera donne au recouvrement de manire favoriser l'vacuation des eaux pluviales et diminuer 1'infiltration.

4 - PROBLEMES D'ODEURS

Les odeurs susceptibles d'tre dgages ont trois origines :

- arrive des dchets sur le site

- fermentation arobie des ordures

- fermentation anarobie des ordures.

Le recouvrement quotidien de la zone en exploitation par une couche de matriaux inertes devrait viter en grande partie la propagation des mauvaises odeurs. Le drainage et le brlage des gaz est galement un remde efficace contre les odeurs.

5 - DANGER D'EXPOSITION

Des risques d'explosion peuvent exister la surface d'un dpt si le mthane atteint une concentration dans l'air de 5 15 % en volume.

Mais ce risque reste trs faible puisqu'un drainage et un captage des gaz sera mis en place au niveau de chaque alvole, au fur et mesure de 1'exploitation.

Le gaz capt sera ensuite limin par brlage dans des torchres rallumage automatique.

Une surveillance de l'efficacit du systme de drainage et d'limination des gaz de fermentation sera effectue.

6 - DANGER LIE A LA CIRCULATION

Seul un changement minime interviendra, au point de vue circulation lors de l'exploitation de la nouvelle dcharge. Des panneaux de circulation signaleront l'accs la dcharge.

Nanmoins, en cas d'accident malgr tout, les secours pourront tre rapidement informs tlphoniquement grce aux informations indiques dans le local de gardiennage (moyens de secours les plus proches, mdecins, ambulances, gendarmerie . . ) .

7 - DANGERS D'ACCIDENTS

Afin d'en interdire l'accs, la dcharge sera entoure d'une clture de 2 m de haut.

Toutes les issues seront surveilles et gardes pendant les heures d'exploitation ; elles seront fermes clef en dehors de ces heures.

Les locaux de l'exploitation seront amnags conformment aux dispositions de la lgislation du travail et de la sant publique.

En ce qui concerne la stabilit des digues sparant les casiers, le risque d'boulement sera nul, si le compactage en couches minces est effectu avec soin.

8 - INCONVENIENTS DIVERS

En cas de besoin, une dratisation sera effectue rgulirement sur le site par pandage de produits raticides.

Le risque de pullulement d'oiseaux (mouettes, golands argents) et d'insectes (mouches en particulier) sera rduit par le rgalage quotidien d'une mince couche de matriaux inertes sur les dchets.

ISSOUDN - PROJET DE CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE


NOTICE HYGIENE - SECURITE Pice n* 6

R 32022 CEN 4S/91 - JANVIER 1991


NOTICE HVGlBiE - SECURITE

En cz djmxiiz, noui tzncn> pulciAZK que. ncu& nota ccn^O'Xmcni a lg.>a,tcn en v-jueuA zt qaz .xappzitznt zi axzitii pi$zctc

Documents

RR-32022-FR