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SOMMAIRE - Pyrénées-Orientales...04.68. 51.6666 RR E L : p pyrenees—o ou v. fr . Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine DECISION Ponant nomination du Délégué Territorial

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SOMMAIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

ANRU

. Décision du 4 octobre 2017 portant nomination du délégué territorial adjoint de l’agence nationale pour la rénovation urbaine du département des Pyrénées-Orientales

SERVICE AMENAGEMENT

. Arrêté DDTM/SA/2017277-0001 du 4 octobre fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) - dossier n° 827

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

. Arrêté DDPP¨/SPAEA/2017283-0001 du 10 octobre 2017 de mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire français

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DELEGATION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES ORIENTALES DE L’AGENCE REGIONALE DE

SANTE

Service : Pole Offre de Soins et Autonomie

. Arrêté 2017283-0001 du 10 octobre 2017 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Thuir

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

. Décision du 6 octobre 2017 de délégation de signature à l’adjointe au directeur, au responsable du pôle pilotage et ressources, du pôle gestion fiscale, du pôle gestion publique et du responsable départemental de la mission risques/audit et de la politique immobilière de l’État

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