RReeggiissttrree ddeess DDéélliibbéérraattiioonnss …...2016/10/10 · VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES DE THYEZ, NEYDENS ET LA MURAZ POUR LA REVITALISATION D ’ÉTUDES

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SSééaannccee dduu 1100 ooccttoobbrree 22001166 Délibérations n° CP-2016-0621 à CP-2016-0708

N° 35 13 octobre 2016

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Les délibérations sont classées par numéros d'ordre croissant sur la base des quatre derniers chiffres.

En vue de faciliter la recherche, le sommaire récapitule autour des thèmes ci-après l'ensemble des délibérations et indique leur numéro d'ordre.

THÈMES DE CLASSEMENT

ACTIONS MÉDICO-SOCIALES

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

CULTURE

DÉVELOPPEMENT RURAL

EAU ET ENVIRONNEMENT

ECONOMIE – RECHERCHE ET TIC

ÉDUCATION - FORMATION - UNIVERSITÉ

INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

LOGEMENT – ARCHITECTURE - HABITAT

MOYENS DE L'INSTITUTION

PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL

PROCÉDURES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

SPORT ET ANIMATION

TOURISME

TRANSPORTS PUBLICS

- I -

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Séance du 10 octobre 2016

DELIBERATIONS N° CP-2016-0621 à CP-2016-0708

ACTIONS MÉDICO-SOCIALES

POLITIQUE DE LA GÉRONTOLOGIE ET DU HANDICAP SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 MAI 2014 AVEC L’ASSOCIATION AFPEI DU PAYS ROCHOIS ET DE LA VALLÉE DE L’ARVE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE PLACES D’APPARTEMENTS DE SOUTIEN DÉDIÉES À L’ACCUEIL DE PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES RETRAITÉES OU DÉCLARÉES INAPTES AU TRAVAIL PAR LA CDAPH ...................................................................................................................

0628

POLITIQUE DE L'ACTION SOCIALE

PASSATION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT AU TITRE DE L'EXERCICE 2016 AVEC 14 COMMUNES ET UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BÉNÉFICIANT DE L'ACTION DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE .....................................................

0629


VERSEMENT DE SUBVENTIONS À 3 ASSOCIATIONS, 2 COMMUNES ET UN CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ............................

0630


PASSATION DE CONVENTIONS ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS ACCORDÉES À 3 ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE L'INSERTION .................................................................................................................

0686

POLITIQUE DE LA GÉRONTOLOGIE ET DU HANDICAP

PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION AAPEI D’ANNECY ET DE SES ENVIRONS (EPANOU) RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE PLACES D’APPARTEMENTS DE SOUTIEN DÉDIÉES À L’ACCUEIL DE PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES RETRAITÉES OU DÉCLARÉES INAPTES AU TRAVAIL PAR LA CDAPH .......................................................

0625


VERSEMENT DE SUBVENTIONS À 2 ASSOCIATIONS POUR DIVERSES INTERVENTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES .................................................................................................................

0683


PASSATION D'UNE CONVENTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LE TRAVAIL PROTÉGÉ (ADTP) POUR LA RÉHABILITATION DES LOCAUX SUR LE SITE DU THIOU À ANNECY ........................................

0684


SIGNATURE DE CONTRATS PLURIANNUELS DE RETOUR À L’ÉQUILIBRE AVEC L'AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL RHÔNE-ALPES ET DEUX SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE .....................................................................................

0627


PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE (CNSA) AU TITRE DE LA SECTION V DU BUDGET DE LA CNSA POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN PLACE DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE ...........................................................................

0685

- II -

POLITIQUE DE LA GÉRONTOLOGIE ET DU HANDICAP SIGNATURE D'AVENANTS AUX CONVENTIONS AVEC L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ RHÔNE-ALPES POUR LE FINANCEMENT DES DISPOSITIFS MAIA DU BASSIN ANNECIEN, DU CHABLAIS ET DU GENEVOIS AU TITRE DE L’ANNÉE 2016 ............................................................................................................................

0626


PROJET DE DÉLIMITATION DES TERRITOIRES DE DÉMOCRATIE SANITAIRE PAR L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE RHONE-ALPES .................................................................................................................

0707


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE I/ RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) SUR LES COMMUNES D'ANNECY ET SEYNOD II/ ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) SUR LA COMMUNE DE LA CLUSAZ ..................................................

0649


I/ ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) SUR LES COMMUNES DE COLLONGES-SOUS-SALEVE, DESINGY, QUINTAL ET THONES II/ REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) SUR LA COMMUNE DE VIUZ-EN-SALLAZ..................................................

0650


I/ RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) SUR LES COMMUNES DE DINGY-SAINT-CLAIR ET DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS II/ ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) SUR LES COMMUNES DE MENTHON-SAINT-BERNARD, SCIENTRIER ET VILLY-LE-PELLOUX .........................................................................................................

0651


ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) SUR LES COMMUNES DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, CHATILLON-SUR-CLUSES, ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME ET CHAVANOD .....................................................................

0652

FONDS DÉPARTEMENTAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

PROROGATION DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉE AU CANTON DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2017 RELATIVE À L’OPÉRATION DE SÉCURISATION - STATIONNEMENT DES BUS DES COLLÈGES SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS ................................................................................................

0621

FONDS DÉPARTEMENTAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

AFFECTATION DES DOTATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2016 EN FAVEUR DES CANTONS D'ANNECY 1 (1ÈRE RÉPARTITION), ANNECY 2, ANNEMASSE (2ÈME RÉPARTITION), CLUSES (1ÈRE RÉPARTITION), GAILLARD, SCIEZ (2ÈME RÉPARTITION) .....................................................................................................................

0681

POLITIQUE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

PASSATION D'UNE CONVENTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT DU GENEVOIS (SMAG) POUR LA CRÉATION ET L’AMÉNAGEMENT DES ZAC ......................................................................

0682

PROGRAMMES LEADER 2014-2020

PASSATION DE CONVENTIONS ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CLUSES ARVE ET MONTAGNE, AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS, À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES ET AU SYNDICAT MIXTE DU PNR BAUGES DANS LE CADRE DU SOUTIEN

PLURIANNUEL À L’INGÉNIERIE DES TERRITOIRES ...........................................................................................

0679


APPROBATION DU PRINCIPE DU RECOURS AU PAIEMENT DISSOCIÉ AVEC DÉCISIONS JURIDIQUES DISJOINTES POUR LES TYPES D’OPÉRATIONS 01.20, 03.20, 07.61, 07.63 P, 16.71, 19.10, 19.20 ET 19.30 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL RHÔNE-ALPES ET PASSATION D’UNE CONVENTION RELATIVE À LA GESTION EN PAIEMENT DISSOCIÉ PAR L’ASP DU COFINANCEMENT PAR LE FEADER DES AIDES DU DÉPARTEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME POUR 2014-2020 ...........................................................................................................

0680

- III -

CULTURE

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES SIGNATURE D'UN CONTRAT DE DEPOT D’ARCHIVES PROFESSIONNELLES DE L’ARCHITECTE ROBERT COTTARD AVEC SES ENFANTS MMES MARIE-CHRISTINE LAGARDE, CATHERINE DEPERY, DOMINIQUE COTTARD ET MM JEAN-FRANÇOIS, BRUNO ET PIERRE-ANTOINE COTTARD ...............................................................................

0637

AFFAIRES CULTURELLES

FIXATION DU PRIX DE VENTE DE L'OUVRAGE "DE LA ROSE À L'OISEAU / PRODUCTIONS CÉRAMIQUES ANNECIENNES" - COLLECTION CULTURE 74 N° 18 ET RÉÉDITION DE L'OUVRAGE "SORTIE 21 : PASSY DIRECTION CHEDDE CENTRE" - COLLECTION CULTURE 74 N° 17 ..........................................................................................................

0631


CHÂTEAU DE CLERMONT PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L’ODAC, OFFICE DÉPARTEMENTAL D’ACTION CULTURELLE POUR LE REVERSEMENT DU MONTANT DES RECETTES DE BILLETTERIE RELATIVES AUX VISITES PATRIMONIALES .......................................

0687

AIDE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LA VIE ASSOCIATIVE

VERSEMENT DES DOTATIONS EN FAVEUR DES CANTONS D'ANNEMASSE - CLUSES ET SALLANCHES ............................................

0632


MODIFICATION DES LISTES DES OUVRAGES ET AUTRES ARTICLES EN VENTE PAR LE DÉPARTEMENT SUR LES SITES DES GLIÈRES ..............................................................................................................................

0633


MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES DIVERSES MANIFESTATIONS PRÉVUES SUR LE SITE DES GLIERES POUR L’ANNÉE 2017 ............................................................................................................................

0634


25ÈME FESTIVAL AU BONHEUR DES MÔMES VERSEMENT DES RÉCOMPENSES AUX 3 COMPAGNIES LAURÉATES DU PRIX DU JURY ET DU PUBLIC DANS LE CADRE DU CONCOURS ............................................................................................................................

0688


PASSATION D'UNE CONVENTION DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DE PRIORITÉ À LA CULTURE AVEC L'ÉTAT, LA COMMUNE DE THONON-LES-BAINS ET LE DÉPARTEMENT ...................................................................................

0635


PASSATION D’UNE CONVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE EN HAUTE-SAVOIE 2016- 2019 AVEC LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-SAVOIE, LE RÉSEAU CANOPÉ ET LA DIRECTION DIOCÉSAINE DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE .................................................................................

0636

EAU ET ENVIRONNEMENT

POLITIQUE DE L'EAU VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES DE THYEZ, NEYDENS ET LA MURAZ POUR LA REVITALISATION D’ÉTUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT ....................................................................................................

0656

POLITIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS : I - AU SIAC POUR L’ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DES MATÉRIAUX SOLIDES DU BASSIN VERSANT DES DRANSES II - AU SYMASOL DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE ENS DU SUD-OUEST LÉMANIQUE III - AU CONSERVATOIRE DU LITTORAL POUR LA REQUALIFICATION DES BERGES À SEVRIER .................................................

0654

- IV -

POLITIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES : AFFECTATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN CHEMINEMENT PÉDESTRE LE LONG DU GIFFRE ............................................................................................................

0655

PROGRAMME INTERREG FRANCO-SUISSE

ACCORD DE PRINCIPE POUR LE COFINANCEMENT DU PROJET "DITES-LE AVEC DES FLEURS LOCALES" ........................................

0696

ECONOMIE - RECHERCHE ET TIC

AFFAIRES ÉCONOMIQUES PROGRAMMES INTERREG V FRANCE SUISSE ET FRANCE ITALIE ALCOTRA PASSATION DE CONVENTIONS ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS À L'UNIVERSITÉ SAVOIE MONT-BLANC POUR LES PROJETS PME ASIE ET TRANSFRONTOUR, À L’ASSOCIATION IFREMMONT POUR LE PROJET E-RES@MONT ET À LA PLATEFORME BIOPARK ARCHAMPS POUR LE PROJET APRIL .................................................................................

0690

POLITIQUE DE L’ÉCONOMIE ET DE L'INNOVATION

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU COMITÉ D’ACTION ÉCONOMIQUE RUMILLY - ALBY DÉVELOPPEMENT POUR L'ORGANISATION D'UNE OPÉRATION DE PROMOTION ÉCONOMIQUE .........................................................................

0691

POLITIQUE DE L’ÉCONOMIE ET DE L’INNOVATION

SOUTIEN AUX PROJETS DE R&D DU FONDS UNIQUE INTERMINISTÉRIEL (FUI) VERSEMENTS DE SUBVENTIONS AUX SOCIÉTÉS SOMFY ET OVERKIZ POUR LE PROJET FUI COMÈTE, NTN-SNR ROULEMENTS POUR LE PROJET FUI REDHV ET PFEIFFER VACUUM POUR LE PROJET FUI ARPE ................................................

0638

POLITIQUE DE L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA RÉGION, DIVERS DÉPARTEMENTS, LES SYNDICATS D’ÉNERGIE DE LA LOIRE (SIEL) ET DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE) VISANT À AMÉLIORER LA COUVERTURE EN TÉLÉPHONIE MOBILE EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES .................................................................................................................

0692

EDUCATION - FORMATION - UNIVERSITÉ

PRÊTS D'HONNEUR AUX ÉTUDIANTS 3ÈME RÉPARTITION AU TITRE DE L’ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017 (37 DOSSIERS) ......................................................

0639

INVESTISSEMENTS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME INTITULÉE ÉTUDE MAISON ACTION PUBLIQUE ET INTERNATIONALE .........................

0640

PROGRAMME CONSTRUCTION ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – RÉNOVATION BIBLIOTHÈQUE UNIVERSITAIRE -

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À L’UNIVERSITÉ SAVOIE MONT BLANC POUR LE PREMIER ÉQUIPEMENT .....................................

0689

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DES COLLÈGES

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DE 48 COLLÈGES PUBLICS POUR L’ANNÉE 2017 ............................................................................................................................

0693

POLITIQUE DE L’ÉDUCATION

VERSEMENT DE SUBVENTIONS À 18 ÉTABLISSEMENTS ET 8 ORGANISMES AU TITRE DES ACTIONS ÉDUCATIVES ET D’ORIENTATION EN FAVEUR DES COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS - EXERCICE 2016 ...........................................................

0641

POLITIQUE DE L’ÉDUCATION

PASSATION D’UNE CONVENTION TRIPARTITE POUR L’ACCUEIL DES ÉLÈVES DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE MALLINJOUD DE LA ROCHE-SUR-FORON À LA DEMI-PENSION DU COLLÈGE LES ALLOBROGES ET SIGNATURE D’UN AVENANT À LA CONVENTION QUI LIE LE DÉPARTEMENT, LA COMMUNE DE SEYSSEL ET LE COLLÈGE DU MONT DES PRINCES PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA PRÉPARATION DES REPAS ET LE COÛT DU REPAS/ÉLÈVE ....................................

0642

INVESTISSEMENTS DANS LES COLLÈGES PUBLICS

SIGNATURE D'UN ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE DES COLLÈGES PUBLICS DU DÉPARTEMENT ..................................

0643

- V -

INVESTISSEMENTS DANS LES COLLÈGES PUBLICS MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° CP-2016-0035 DU 11 JANVIER 2016 ET AUTORISATION DU LANCEMENT D’UN CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SUR DE NOUVELLES BASES POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE DE SPORT DU COLLÈGE LES ARARVIS DE THÔNES ..............................................................................................

0644

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES DES COLLECTIVITÉS OU DE LEURS

GROUPEMENTS UTILISÉES PAR LES COLLÉGIENS 1ÈRE RÉPARTITION AU TITRE DE L'EXERCICE 2016 .........................................................................................

0645

INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPÉEN POUR LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF À L’EXPERTISE GÉOLOGIQUE ET L’AIDE À LA SÉCURISATION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN CAS D’INCIDENTS OU ALÉAS GÉOLOGIQUES ET ASSISTANCE AU MAÎTRE D’OUVRAGE .....................................................

0657

COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES

DÉCLASSEMENT DE LA RD 115, VERSEMENT D'UNE SUBVENTION ET AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME AU PROFIT DE LA COMMUNE .................................................................................................

0658

COMMUNE DE THUSY

RD 44 - AMÉNAGEMENT ENTRE LE CHEF-LIEU ET LA RD 38 MODIFICATION D'AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME BILAN D’OPÉRATION ET RÉPARTITION DES DÉPENSES ......................................................................................

0659

I. RD 1205 - COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE

II. RD 1212 - COMMUNE DE PRAZ-SUR-ARLY III. RD 1201 - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS IV. RD 339 / 39 - COMMUNE DE PASSY V. RD 2 - COMMUNE D'ALLONZIER-LA-CAILLE MODIFICATIONS D'AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES BILANS D'OPERATIONS ET REPARTITIONS DES DÉPENSES ....................................................................................

0660

CONVENTION DE MANDAT N° 2015-114 AVEC TERACTEM

ÉTAT MENSUEL DES PROPRIÉTAIRES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN ACTE POUR LES MOIS DE MI-JUILLET, AOUT ET MI-SEPTEMBRE 2016 ......................................................................................................................

0661

CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES

RD 19 - DIGUE EN BORDURE DE L'ARVE - ÉTUDE DE DANGER SUR LES SYSTÈMES D'ENDIGUEMENTS DU SECTEUR DE BONNEVILLE ..............................................................................................................................

0662

COMMUNES D'ARCHAMPS ET DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

RD 18 / 1206 - AMÉNAGEMENT DE CARREFOUR GIRATOIRE AU PONT DE COMBE DEMANDE DE PROROGATION DE VALIDITÉ ARRÊTÉ DE DUP .................................................................................

0663

COMMUNE DE THONES

AMÉNAGEMENT DE LA RD 909 - MODIFICATIONS DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AU PLU ....................................................

0664

RÉPARTITION DES RECETTES PROCURÉES PAR LE RELÈVEMENT DU TARIF DES AMENDES DE POLICE

RÉPARTITION DU PROGRAMME 2016 ET RELIQUAT ANNÉE 2015 ...........................................................................

0665

COMMUNE D'ARACHES-LA-FRASSE

RD 106 - AUTOMATISATION DU DÉCLENCHEMENT PRÉVENTIF DES AVALANCHES AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET PASSATION D'UNE CONVENTION ........................................................

0697

COMMUNE DE SAMOENS

RD 354 - PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'AVALANCHES ET DE COULÉES – 2ÈME PHASE PASSATION D'UNE CONVENTION TRIPARTITE AVEC LA COMMUNE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLÉE DU HAUT GIFFRE ..........................................................................................................................

0698

- VI -

VIABILITÉ HIVERNALE DES ROUTES DÉPARTEMENTALES DE L’ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE VALIDATION, SIGNATURE ET EXÉCUTION DES MARCHÉS ....................................................................................

0701

VIABILITÉ HIVERNALE DES ROUTES DÉPARTEMENTALES DE L’ARRONDISSEMENT DE THONON- LES- BAINS - LOT 9

VALIDATION, SIGNATURE ET EXÉCUTION DES MARCHÉS ....................................................................................

0702

LOGEMENT - ARCHITECTURE - HABITAT

AIDE À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS AIDÉS PASSATIONS DE CONVENTIONS ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PRIVÉS ET PUBLICS POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS EN PRÊT LOCATIF À USAGE SOCIAL (PLUS) ET EN PRÊT LOCATIF AIDE D’INTÉGRATION (PLAI) SUR LES COMMUNES DE ARENTHON - CHAMONIX-MONT-BLANC - CRUSEILLES - EPAGNY METZ-TESSY - MARIGNIER - NANCY-SUR-CLUSES - NEYDENS - SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY - SCIONZIER - THYEZ - VEIGY-FONCENEX ET VILLE-LA-GRAND AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ........................................................................................

0648

AIDE À LA RÉHABILITATION DU PARC PRIVÉ

PROGRAMME HABITER MIEUX DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT VERSEMENTS DE SUBVENTIONS À 33 PROPRIÉTAIRES DOMICILIÉS À ALBY-SUR-CHERAN, ANNECY-LE-VIEUX, ANNEMASSE, ANTHY-SUR-LEMAN, BELLEVAUX, BOEGE, CHOISY, CLUSES, EVIRES, GROISY, MIEUSSY, RUMILLY, SAINT-GINGOLPH, SAINT-JEAN-D'AULPS, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, SALLANCHES, SCIONZIER, THONON-LES-BAINS, THORENS-GLIERES, VAL-DE-CHAISE, VALLIERES, VALLORCINE, VAULXET VILLY-LE-BOUVERET POUR UNE AIDE À LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ........................................................................................

0694

AIDE À LA RÉALISATION D'AIRES D'ACCUEIL ET DE TERRAINS FAMILIAUX À DESTINATION DES GENS DU VOYAGE

AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION D'ANNECY POUR LA RÉALISATION D'UN TERRAIN FAMILIAL DE 5 PLACES À ANNECY ..................................................................................................................................

0695

OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (OPAH) DU HAUT CHABLAIS

SIGNATURE DE L'AVENANT N° 4 À LA CONVENTION CONCLUE LE 23 AOÛT 2012 AVEC L'ÉTAT, L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH), LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS (CCHC) ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE D'ABONDANCE (CCVA) ........................................................................

0653

MOYENS DE L'INSTITUTION

ORGANISATION DE CONGRÈS NATIONAUX VERSEMENT DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE TOURNAGE D'ART SUR BOIS, L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES, L'ASSOCIATION OUVRIÈRE DES COMPAGNONS DU DEVOIR ET DU TOUR DE FRANCE, L'ASSOCIATION CLUB BIOCATALYSE EN SYNTHÈSE ORGANIQUE, ET DU MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRÉTIENNE .....................................................................................

0622

MANDAT SPÉCIAL CONFIÉ AUX MEMBRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL CHARGÉS DE REPRÉSENTER LE

DÉPARTEMENT À L’OCCASION DE LA RENCONTRE AUTOUR DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE PRÉVUE LES 11 ET 12 OCTOBRE 2016 À METZ .....................................................................................................

0623

PARTENARIATS DE COMMUNICATION ÉVÉNEMENTIELLE

VERSEMENT DE SUBVENTIONS À 4 ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE DIVERSES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES AU SEIN DU DÉPARTEMENT ..................................................................................................

0624

DEMANDE DE GARANTIE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION FOYER DU LEMAN À HAUTEUR DE 50 %

POUR LE REMBOURSEMENT D’UN PRÊT EN VUE DE FINANCER LA CRÉATION DE 8 LOGEMENTS PLS À DOUVAINE, CHEMIN DES AFFORÊTS ET MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° CP-2016-0236 DU 04 AVRIL 2016 ACCORDANT LA GARANTIE DÉPARTEMENTALE À SCIC HABITAT RHONE-ALPES À HAUTEUR DE 75 % POUR LE FINANCEMENT DE L’ACQUISITION EN VEFA DE LOGEMENTS SITUÉS À SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY ET REIGNIER-ESERY ........................................

0667

AIDE DÉPARTEMENTALE À LA CONSTRUCTION

7ÈME ATTRIBUTION AU TITRE DE L'EXERCICE 2016 (1 DOSSIER) ............................................................................

0668

- VII -

TAXE D'URBANISME

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DES PÉNALITÉS DE RETARD TRANSMISE PAR LE RESPONSABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE RUMILLY (1 DOSSIER) ............................................................................................

0669

ENTRETIEN COMPLET DES APPAREILS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT

LANCEMENT DE LA CONSULTATION ........................................................................................................

0699

VERSEMENT D’INDEMNITÉS À 9 INTERVENANTS DANS LE CADRE DES PROCÉDURES DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA

RÉHABILITATION DE L’AUBERGE DES GLIÈRES À THORENS GLIERES, LA RÉALISATION D’UN BHNS SUR LA RD1005 ENTRE THONON-LES-BAINS ET VEIGY FONCENEX ET LA RÉHABILITATION DE 3 COLLÈGES À SCIONZIER, LA ROCHE SUR FORON ET PASSY .....................................................................................................................

0703

DOTATION EXCEPTIONNELLE À LA COMMUNE DE MANIGOD................................................................................. 0708 PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL

PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL COMMUNE D'ANNECY ACQUISITION À TITRE GRATUIT D’UNE SURFACE DE 12 M² DE LA PARCELLE EX 50, PROPRIÉTÉ DE LA VILLE D’ANNECY, SURFACE OCCUPÉE PAR LA PERGOLA RELIANT DEUX BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT 97 BIS ET 99 AVENUE DE GENÈVE SUR LA COMMUNE ....................................................................................................

0670


COMMUNE DE CRUSEILLES - LIEU-DIT LE NOIRET DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET CESSION DE TÈNEMENTS DÉPARTEMENTAUX D’UNE SUPERFICIE DE 20 M² SUR LES PARCELLES D 1454 ET D 1819 AU PROFIT DE M. ET MME HARS ....................................................................

0671


COMMUNE DE DE POISY, LIEU-DIT LES CREUSETTES DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET ÉCHANGE À RÉALISER AVEC LA SCI K&DG REPRÉSENTÉE PAR M. DE GABRIEL, D’UN TÈNEMENT DE 136 M² DE LA PARCELLE AI 406 APPARTENANT À LA SCI CONTRE UN TÈNEMENT D’UNE SUPERFICIE DE 182 M² APPARTENANT AU DÉPARTEMENT ..................................................................................

0672


COMMUNE DE SAINT GERMAIN-SUR-RHONE - LIEU-DIT CHEZ JAFFAIS DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET ÉCHANGE À RÉALISER ENTRE DES TÈNEMENTS D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 115 M² EXTRAITS DE LA PARCELLE B 2275 APPARTENANT AUX CONSORTS GHILARDI ET DES TÈNEMENTS

DÉPARTEMENTAUX SIS LE LONG DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 168 ......................................................................

0673

COMMUNE DE SALES - LIEU-DIT CLARAFOND

DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET CESSION, AU PROFIT DE LA COMMUNE, D’UN TÈNEMENT DÉPARTEMENTAL D’UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 3 M², À EXTRAIRE DE LA PARCELLE DÉPARTEMENTALE CADASTRÉE B 2190, D’UNE SUPERFICIE TOTALE D’ENVIRON 21 M² .............................................................................................

0674


COMMUNE DE SERRAVAL ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° CP-2015-0309 DU 18 MAI 2015 DONNANT SON ACCORD À LA CESSION, AU PROFIT DE M. ET MME MOLON, D’UN TÈNEMENT D’UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 75 M² DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT, ET RÉTROCESSION AU PROFIT DE MME DURET ET M. MOLON DUDIT TÈNEMENT SIS AU COL DU MARAIS SUR LA COMMUNE .................................................................................................

0677


AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME 2015 RELATIVE AUX ÉTUDES D’AMÉNAGEMENT DE LOCAUX À BONS-EN-CHABLAIS POUR LE RELOGEMENT DE L'ANNEXE SAVOIE-BIBLIO ACTUELLEMENT SITUÉE À YVOIRE ..................................

0666


COMMUNE DE SAXEL - LIEU-DIT CLAVEL DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET CESSION D’UN TÈNEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL D’ENVIRON 15 M² AU PROFIT MADAME GINETTE KIEFFER ..................................................................................

0675

- VIII -


COMMUNE DE SCIONZIER APPROBATION D’UNE CONVENTION DE DROIT D’USAGE GREVANT LA PARCELLE DÉPARTEMENTALE CADASTRÉE SECTION OH N° 364, PERMETTANT L’IMPLANTATION DU RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT ET L’IMPLANTATION D’UN LOCAL TECHNIQUE POUR FIBRE OPTIQUE SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE DÉPARTEMENTALE AU PROFIT DU SYANE ........................

0676


COMMUNE DE SAMOËNS CESSION, AU PROFIT DU CLUB MED SAS, DES VOLUMES À CRÉER AU TERME D’UN ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES, SITUÉS AU-DESSUS DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE ET EN TRÉFONDS, QUI SE SITUENT AU DROIT DES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES SECTION E N° 3645 ET SECTION E N° 3647 ........................................................

0705


COMMUNE DE THÔNES - LIEU-DIT THUY-DESSOUS DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET CESSION D’UN TÈNEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL D’UNE SUPERFICIE D’ENVIRON 114 M² SUR LA PARCELLE CADASTRÉE B1284P AU PROFIT DE LA COMMUNE .................................

0678


COMMUNE DE CHATEL ACQUISITION DES LOCAUX DU NOUVEAU POINT D’APPUI SUR LE TÈNEMENT DU CENTRE TECHNIQUE ET CESSION AU PROFIT DU DÉPARTEMENT DE L’EMPRISE DU TERRAIN D’UNE SUPERFICIE D’ENVIRON 450 M² ...............................................

0704


COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND ACQUISITION, À TITRE GRATUIT, DU COLLÈGE PAUL LANGEVIN ET DES PARCELLES 3707P1 ET 3707P2, CESSION À LA COMMUNE, DE L’AUDITORIUM DIT VILLATORIUM ET DES PARCELLES CORRESPONDANTES D’UNE SURFACE DE 4 880 M² ET DÉSIGNATION DE MME FRANÇOISE CAMUSSO, 1ÈRE VICE-PRÉSIDENTE, À REPRÉSENTER LE DÉPARTEMENT AUX ACTES D’ACQUISITION, DE CONSTITUTION DE SERVITUDES ET DE CESSION ..............................................

0706

PROCÉDURES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

MARCHÉS PUBLICS PASSÉS PAR DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LA PÉRIODE DU 1ER AU 31 AOÛT 2016 ............................................................................

0700

SPORT ET ANIMATION

BOURSES DE FORMATION À L'ANIMATION (BAFA / BAFD) 5ÈME RÉPARTITION AU TITRE DE ANNÉE 2016 (24 DOSSIERS) ..............................................................................

0646

TOURISME

POLITIQUE DE RANDONNÉE-VÉLO I/ VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE VERTE (CCVV) POUR DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT SUR LE GR BALCON DU LEMAN II/ VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX MONT-BLANC (CCVCMB) POUR LA RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RANDONNÉE (SDR) ........................................................

0647

Registre des Délibérations de la Commission Permanente Séance du 10 octobre 2016

L'an deux mille seize, le 10 octobre à 10H30, la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Haute-Savoie s'est réunie dans la salle des séances de l'Hôtel du Département à Annecy, sous la Présidence de M. Christian MONTEIL Conseiller Départemental du Canton de Saint-Julien-en-Genevois. Sont présents :

Mme CAMUSSO, M. MUDRY, Mme DUBY-MULLER, M. DUVERNAY, Mme PETEX, M. HEISON, Mme BEURRIER, M. PEILLEX, Mme LEI, M. MIVEL, Vice-Présidents

Mme BOUCHET, M. AMOUDRY, M. BARDET, Mme DULIEGE, M. BAUD, Mme GAY, M. BAUD-GRASSET, M. BOCCARD, Mme LHUILLIER, M. DAVIET, Mme MAHUT, M. EXCOFFIER, Mme REY, M. PACORET, Mme TEPPE-ROGUET, Mme TERMOZ, M. RUBIN, Mme TOWNLEY-BAZAILLE, Membres de la Commission Permanente

Absents représentés :

Mme GONZO-MASSOL, M.MORAND, M.PUTHOD

Absentes excusées : Mme DION, Mme METRAL

Délégations de vote :

Mme GONZO-MASSOL à M. DAVIET, M. MORAND à M. BAUD, M. PUTHOD à Mme LHUILLIER

Assistent à la séance :

M. le Directeur Général des Services Départementaux,

Mme et MM. les Directeurs Généraux Adjoints,

Mmes et MM. les Directeurs et Responsables des différents Services Départementaux.

CP-2016-0621 1/4

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Extrait du Registre des Délibérations de laCommission Permanente

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2016

n° CP-2016-0621

OBJET : FONDS DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES -PROROGATION - CANTON DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

La Commission Permanente du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dûment convoquée le 26 septembre 2016 s’est réunie à l’Hôtel du Département, dans la salle des séances sous la présidence de :

M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Départemental

Présent(e)s :

Vice-Président(e)s :Mme CAMUSSO, M. MUDRY, Mme DUBY-MULLER, M. DUVERNAY, Mme PETEX, M. HEISON, Mme BEURRIER, M. PEILLEX, Mme LEI, M. MIVEL

Autres membres :

Mme BOUCHET, M. AMOUDRY, Mme DULIEGE, M. BARDET, Mme GAY, M. BAUD, Mme LHUILLIER, M. BAUD-GRASSET, Mme MAHUT, M. BOCCARD, Mme REY, M. DAVIET, Mme TEPPE-ROGUET, M. EXCOFFIER, Mme TERMOZ, M. PACORET, Mme TOWNLEY-BAZAILLE, M. RUBIN

Représenté(e)(s) : (délégation(s) de vote)


Absent(e)(s) Excusé(e)(s) :

Mme DION, Mme METRAL

Quorum et Délégations de vote vérifiés

Membres en exercice : 34 A l'unanimité

Présents : 29 Voix Pour 32

Représenté(e)(s) : 3 Voix contre 0

Suffrages Exprimés : 32 Abstention(s) 0

CP-2016-0621 2/4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° CD-2015-003 du 02 avril 2015 portant délégation à la Commission Permanente,

Vu la délibération n° CG-2002-114 du 18 mars 2002 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier,

Vu la délibération de l'Assemblée Départementale du 21 janvier 2002 fixant les modalités de paiement des subventions d'investissement aux communes et aux EPCI,

Vu la délibération n° CG-2012-127 du 19 mars 2012 créant le Fonds départemental pour le développement des territoires dans le cadre de l'évolution du dispositif des aides aux communes et intercommunalités,

Vu la délibération n° CP-2013-0547 du 26 août 2013 attribuant diverses subventions aux communes du canton de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS,

Vu la délibération n° CD-2015-094 du 07 décembre 2015 portant sur le Budget Primitif 2016,

Vu l'avis favorable émis par la 7ème Commission Aménagement du Territoire, Politique de l'Habitat, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Forêt, Coopérations Européennes et Transfrontalières lors de sa réunion du 26 septembre 2016.

M. le Président rappelle que le 26 août 2013, la Commission Permanente a donné son accord à l'attribution de diverses subventions dont la validité était de 3 ans.

Compte-tenu des aléas rencontrés par la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dans la réalisation de son projet, il est proposé de proroger la validité de la subvention indiquée ci-après.

CP-2016-0621 3/4

Canton de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS- FDDT -

Proposition de prorogation de validité de subvention

Commission Permanenteinitiale

Ancienne datede fin de validité

Nouvelle date de fin de validité

Collectivité Opération Dépense Montant

N° CP-2013-0547Date : 26 août 2013 26 août 2016 31 décembre 2017 SAINT-JULIEN-EN- Sécurisation stationnement 407 000,00 € 32,80 135 500,00 €

GENEVOIS des bus des collèges

CP-2016-0621 4/4

LA COMMISSION PERMANENTE,après en avoir délibéré,à l'unanimité,

DONNE son accord à la proposition de prorogation.

PRECISE que la durée de validité de la subvention est fixée au 31 décembre 2017.Ce délai passé, la subvention sera annulée.

AUTORISE M. le Président à établir et signer l’arrêté de financement correspondant à la subvention accordée à la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.

Délibération télétransmise en Préfecture Ainsi fait et délibéré,le 11 octobre 2016 , Pour extrait conforme,Publiée et certifiée exécutoire,le 13 octobre 2016,Pour le Président du Conseil Départemental,Signé,Le Responsable du Service de l'Assemblée,Jean-Pierre MORET

Signé,Le Président du Conseil Départemental,Christian MONTEIL

CP-2016-0622 1/5

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n° CP-2016-0622

OBJET : ORGANISATION DE CONGRES NATIONAUXVERSEMENT DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE TOURNAGE D'ART SUR BOIS, L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES, L'ASSOCIATION OUVRIÈRE DES COMPAGNONS DU DEVOIR ET DU TOUR DE FRANCE, L'ASSOCIATION CLUB BIOCATALYSE EN SYNTHÈSE ORGANIQUE, ET DU MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRÉTIENNE



Présent(e)s :


Autres membres :











CP-2016-0622 2/5

Vu les délibérations n° CG-2005-108 du 21 novembre 2005 et n° CG-2010-146 du 14 décembre 2010 adoptant de nouvelles dispositions relatives au financement des Congrès Nationaux organisés dans le département,

Vu la délibération n° CD-2015-003 du 02 avril 2015 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil Départemental à la Commission Permanente,

Vu la délibération n° CD-2015-097 du 07 décembre 2015 autorisant l’inscription d’un crédit de 20 000 € pour le financement des Congrès Nationaux organisés en Haute-Savoie, au titre du Budget Primitif 2016,

Vu l’avis favorable de la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale des 08 février, 07 mars, 09 mai et 06 juin 2016, à l’attribution d’une subvention :

- d’un montant de 805 €, pour l'organisation du congrès international de tournage d’art du 21 au 24 avril 2016 à COMBLOUX,

- d’un montant de 2 415 €, pour l'organisation du congrès annuel de l’ANETT (Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques) du 11 au 13 mai 2016 à EVIAN-LES-BAINS, sous réserve de la signature d'un contrat de partenariat,

- d’un montant de 3 140 €, pour l'organisation du 65ème congrès national des Compagnons Couvreurs du Devoir du Tour de France les 15 et 16 mai 2016 à ANNECY, sous réserve de la signature d'un contrat de partenariat,

- d’un montant de 2 415 €, pour l'organisation du 26ème colloque du CBSO (Club Biocatalyse en Synthèse Organique) du 07 au 10 juin 2016 à EVIAN-LES-BAINS, sous réserve de la signature d'un contrat de partenariat,

- d’un montant de 3 140 €, pour l'organisation du congrès national du MRJC (Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne) du 23 au 26 juin 2016 à LA ROCHE-SUR-FORON, sous réserve de la signature d'un contrat de partenariat.

Au vu des demandes de subventions présentées par :

I/ Congrès international de tournage d’art du 21 au 24 avril 2016 à COMBLOUX

Créée en 1997, l’Association Française pour le Tournage d’Art sur Bois (AFTAB) est une association nationale, qui regroupe au sein d’antennes régionales professionnels et amateurs autour de la même passion.

Elle a pour ambition d’être un lien entre les professionnels, artistes et artisans, les tourneurs amateurs, les lieux d’exposition, les administrations, les écoles et les métiers d’art en général.

Sa volonté de partager, échanger et faire connaître a conduit l’AFTAB à l’organisation de congrès internationaux où sont invités des tourneurs du monde entier, riches moments qui ouvrent de nouvelles perspectives à chaque édition.

Considérant :- d'une part, que tous les éléments demandés à l’issue de la manifestation ont été

communiqués par l’Association, que les organisateurs de la manifestation ont mis en avant l’image du Département, et que le nombre de participants attendus (+ de 100) a été respecté,

- d'autre part, que le bilan financier sera déficitaire malgré le versement de l’aide financière du Département.

CP-2016-0622 3/5

II/ Congrès de l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques du 11 au 13 mai 2016 à EVIAN-LES-BAINS

L’Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques créée en 1930, sous le nom d’Association Nationale des maires des Stations Classées et des Communes Touristiques, regroupe aujourd’hui près de 1 100 communes (littorales, de montagne, thermales, rurales et DOM-TOM) qui concourent au développement du tourisme en France. Cette association est présidée par M. FRANCINA, Député-Maire d’EVIAN-LES-BAINS.

L’Association a pour objet essentiel d’assurer une liaison permanente avec les pouvoirs publics, dont elle est devenue le partenaire privilégié. Elle assure une veille législative avec ses 47 Maires parlementaires, et travaille avec les représentants du Gouvernement.

Ses principaux buts sont des études précises et propres aux stations classées et aux communes touristiques, la création de liens de solidarité et d’expertise entre les maires concernés par ces sujets, et la défense des intérêts spécifiques de ces stations et communes.

Considérant :- d'une part, que les organisateurs de la manifestation ont parfaitement respecté les termes

du contrat de partenariat en favorisant ainsi une image très positive du Département, que tous les éléments demandés à l’issue de la manifestation ont été communiqués par l’Association, et que le nombre de participants attendus (+ de 200) a été respecté,

- d'autre part, que le bilan financier sera déficitaire malgré le versement de l’aide financière du Département.

III/ 65ème congrès national des Compagnons Couvreurs du Devoir du Tour de France les 15 et 16 mai 2016 à ANNECY

Le système français du compagnonnage est un moyen unique de transmettre des savoirs et des savoir-faire liés aux métiers de la pierre, du bois, du métal, du cuir et des textiles ainsi qu’aux métiers de bouche.

Son originalité tient à la synthèse des méthodes et procédés de transmission des savoirs extrêmement variés : itinérances éducatives à l’échelle nationale (période dite du « Tour de France ») voire internationale, rituels d’initiation, enseignement scolaire, apprentissage coutumier et technique.

Après huit siècles d’existence, le Compagnonnage demeure une référence pour l’excellence de ses formations et la transmission des savoirs. En novembre 2010, il a été reconnu patrimoine culturel immatériel par l’Unesco.

Considérant que les organisateurs de la manifestation ont parfaitement respecté les termes du contrat de partenariat, que tous les éléments demandés à l’issue de la manifestation ont été communiqués par l’Association, et que le nombre de participants attendus (+ de 200) a été respecté.

IV/ 26ème colloque du Club Biocatalyse en Synthèse Organique du 07 au 10 juin 2016 à EVIAN-LES-BAINS

Ce colloque rassemble tous les deux ans des participants autour du thème de la Biocatalyse et des Biotechnologies Blanches (ou Biotechnologies Industrielles). Son objectif est de créer des rapprochements interdisciplinaires entre chimistes et biologistes venant de laboratoires académiques ou industriels reconnus dans les domaines de la biochimie, de la biologie, de la chimie fine, du génie des procédés voire de la biologie synthétique.

CP-2016-0622 4/5

Cette année, l’accent a été mis sur la participation de jeunes scientifiques (doctorants et post-doctorants), leur donnant ainsi l’occasion de présenter leurs travaux sous forme de communications orales.

Considérant :- d'une part, que tous les éléments demandés à l’issue de la manifestation ont été

communiqués par l’Association, que les organisateurs de la manifestation ont mis en avant l’image du Département, mais n’ont pas tout-à-fait respecté les termes du contrat departenariat puisque le nombre de participants est inférieur à celui initialement annoncé,

- d'autre part, que le bilan financier présente un solde positif avant le versement de l’aide financière du Département.

V/ Congrès national du Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne du 23 au 26 juin 2016 à LA ROCHE-SUR-FORON

Le MRJC, association d’éducation populaire gérée que par des jeunes de moins de 30 ans, œuvre pour le développement des territoires ruraux en y programmant des évènements et en accompagnant les jeunes dans le montage de projets collectifs.

Cette année, les jeunes du Conseil d'Administration du MRJC Haute-Savoie ont décidé de répondre à l'appel de l'instance nationale du MRJC pour organiser le congrès (Assemblée Générale Nationale et Universités d'été) du MRJC national, dont le thème est « Agriculture et Culture ».

Ce congrès a été un évènement d’importance pour le Mouvement, un espace de formation, de débats et d’échanges pour les militants du MRJC ; ces journées ont eu pour but d’apprendre, d’approfondir ou de réfléchir aux projets du mouvement.

Considérant :- d'une part, que les organisateurs de la manifestation ont parfaitement respecté les termes

du contrat de partenariat en favorisant ainsi une image très positive du Département, que tous les éléments demandés à l’issue de la manifestation ont été communiqués par l’Association, et que le nombre de participants attendus (+ de 100) a été respecté,

- d'autre part, que le bilan financier sera équilibré après le versement de l’aide financière du Département.


DECIDE d’attribuer des subventions pour l’organisation des manifestations suivantes et d'arrêter le montant définitif des subventions aux sommes mentionnées ci-après :

I/ Congrès international de tournage d’art du 21 au 24 avril 2016 à COMBLOUXSubvention : 805 €.

II/ Congrès de l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques du 11 au 13 mai 2016 à EVIAN-LES-BAINSSubvention : 2 415 €.

III/ 65ème congrès national des Compagnons Couvreurs du Devoir du Tour de France les 15 et 16 mai 2016 à ANNECYSubvention : 3 140 €.

CP-2016-0622 5/5

IV/ 26ème colloque du Club Biocatalyse en Synthèse Organique du 07 au 10 juin 2016 à EVIAN-LES-BAINSSubvention ramenée à : 644 €, en vertu du 2ème paragraphe de l’article 3 du contrat de partenariat établi le 17 mai 2016.

V/ Congrès national du Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne du 23 au 26 juin 2016 à LA ROCHE-SUR-FORONSubvention : 3 140 €.

AUTORISE le versement de ces subventions aux associations figurant dans le tableau ci-après :

Imputation : ASB2D00017

Nature Programme Fonct.

6574 14030002 202Subventions de fonctionnement aux

personnes de droit privé Subventions de communication

N° d’engagement CP

Bénéficiaires de la répartitionMontant à

verser dans l’exercice

16ASB00178 Association Française pour le Tournage d’Art sur Bois (AFTAB) 805,00

16ASB00185 Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT) 2 415,00

16ASB00213 Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France Rhône Alpes 3 140,00

16ASB00215 Club Biocatalyse en Synthèse Organique (CBSO) 644,00

16ASB00214 Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne(MRJC) 3 140,00

Total de la répartition 10 144,00



CP-2016-0623 1/3

2



n° CP-2016-0623

OBJET : RENCONTRE ENTRE ÉLUS ET TECHNICIENS DES DÉPARTEMENTS DE LA HAUTE-SAVOIE ET DE LA MOSELLE A PARTIR D’ÉCHANGES D’EXPÉRIENCES AUTOUR DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE11-12 OCTOBRE 2016 A METZMANDAT SPÉCIAL A MMES CAMUSSO, GAY ET M. MIVEL



Présent(e)s :


Autres membres :






Quorum et Délégations de vote vérifiésMembres en exercice : 34 A l'unanimité




CP-2016-0623 2/3

Vu les articles L.3123-19 et R.3123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération d’attribution conférée à la Commission Permanente par délibération du ConseilDépartemental n° CD-2015-003 du 02 avril 2015,

Vu les délibérations n° CD-2015-020 du 27 avril 2015 et n° CD-2015-112 du 08 décembre 2015 relatives au statut des Conseillers Départementaux et aux modalités de remboursement des fraisde déplacement.

M. le Président rappelle qu’un important travail d’évaluation de la politique départementale de prévention spécialisée a été engagé. Dans ce cadre, délégation a été donnée aux élus de la2ème Commission Action Sociale, Santé, Prévention, Insertion, Logement Social et le Cabinet ENEIS a été missionné afin d’aider notre collectivité à élaborer un diagnostic et déterminer les orientations pour l’exercice de cette compétence obligatoire dans les prochaines années.

Dans cette perspective, une rencontre est prévue les 11 et 12 Octobre 2016 à METZ, entre les élus départementaux et les techniciens des départements de la Haute-Savoie et de la Moselle à partir d’un échange d’expériences.

La composition de la délégation haut-savoyarde est la suivante :

Conseillers Départementaux :

- Mme Françoise CAMUSSO, Conseillère Départementale du canton de Seynod1ère Vice-Présidente déléguée Action Sociale, Prévention, Insertion, Santé, Logement Social,

- Mme Agnès GAY, Conseillère Départementale du canton de Bonneville, Présidente de la Commission Action Sociale, Santé, Prévention, Insertion, Logement Social,

- M. Jean-Louis MIVEL, Conseiller Départemental du canton de Cluses, Vice-Président délégué Administration Générale, Ressources Humaines, Culture et par ailleurs Président de l’Etablissement Public Départemental Autonome de Prévention Spécialisée.

Personnel administratif :

- M. Philippe TORMENTO, Directeur Général-Adjoint Action Sociale et Solidarité,- M. Michel CHAUSSIERE, Directeur de la Prévention et du Développement Social.


CONFIE un mandat spécial aux membres du Conseil Départemental chargés de représenter le Département à l’occasion de la rencontre autour de la prévention spécialisée les11 et 12 octobre 2016 à METZ.

AUTORISE la prise en charge aux frais réels des dépenses occasionnées par le déplacement de cette délégation selon les dispositions précisées ci-avant et dans la limite du crédit maximum de1 500 €, les frais d’essence et d’autoroute étant couverts par l’utilisation d’une carte fournie par le Service Protocole et Logistique du Département.

CP-2016-0623 3/3

Le règlement des frais de transport, d’hébergement et de repas de la délégation s’effectuera par paiement direct sur facture ou par remboursement sur présentation de justificatifs.



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n° CP-2016-0624

OBJET : PARTENARIATS DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE



Présent(e)s :


Autres membres :











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Vu la délibération n° CG-2002-114 de l’Assemblée Départementale du 18 mars 2002 adoptant le règlement budgétaire et financier,

Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2016 en faveur de la communication, délibération n° CD-2015-097 du 07 décembre 2015,

Vu les demandes de subvention transmises par les organismes repris dans le tableau ci-après,

Vu les avis favorables émis par la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale lors de sa séance du 12 septembre 2016.

Dans le cadre de la politique départementale en matière de communication événementielle, la Direction de la Communication Institutionnelle souhaite présenter à la Commission les demandesde subvention réceptionnées par le Département de la Haute-Savoie. Il s’agit de demandes de soutien aux manifestations suivantes :

1/ 10 km du lac d’Annecy / 18 septembre 2016ANNECY

Présentation : l’association Annecy Haute-Savoie Athlétisme organise une course pédestre de 10 km sur les bords du lac d’Annecy. Course « label National FFA ».

4 000 compétiteurs, 8 000 spectateurs (accompagnants) sont attendus.

Considérant l’intérêt de la manifestation, considérant l’intervention d’un autre partenaire public, la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale propose une subvention d’un montant égal à 2,65 % du budget prévisionnel de la manifestation.

2/ Trail des Glières / 02 octobre 2016THORENS-GLIERES

Présentation : l’association Club Nordique des Glières « Section Trail » organise la 6ème édition du trail des Glières. Au programme : 3 parcours trail de 13, 35 et 65 km en duo uniquement. 5 courses enfants sont également organisées.

1 500 participants dont 250 enfants sont attendus.

Considérant l’intérêt de la manifestation, considérant l’intervention d’autres partenaires publics, la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale propose une subvention d’un montant égal à 4 % du budget prévisionnel de la manifestation.

3/ Fête de la Montagne et de l’Escalade / 19 et 20 novembre 2016ANNECY

Présentation : l’association Club Alpin Français d’ANNECY fédère 11 associations de Montagne et d’Escalade du bassin d’Annecy et co-organise avec celles-ci un rassemblement, au Gymnase Berthollet, des acteurs économiques du sport outdoor. Ils assureront auprès du grand public la promotion de l’activité Montagne et Escalade Annecien.

CP-2016-0624 3/5

3 000 personnes attendues pour cette 10ème édition.

Considérant l’intérêt de la manifestation, considérant l’intervention d’autres partenaires publics, la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale propose une subvention d’un montant égal à 1,34 % du budget prévisionnel de la manifestation.

4/ ECOTRAIL / 18 septembre 2016Station de Praz-de-Lys Sommand

Présentation : l’association Sommand Randos Nature organise une course pédestre disputée sur sentiers et chemins balisés. Au départ de la station de Praz-de-Lys – Sommand, plusieurs parcours sont proposés (distance entre 20 et 160 km) dont une course dédiée aux enfants. Ce trail se veut écoresponsable.

750 participants et 400 spectateurs sont attendus.

Considérant l’intérêt de la manifestation, considérant l’intervention d’un autre partenaire public, la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale propose une subvention d’un montant égal à 2,9 % du budget prévisionnel de la manifestation.

CP-2016-0624 4/5

Evénement Thème Date(s) Lieu(x) Canton(s)Budget de

l'événementMontant de la

demandeAlloué

en 2015Propositions

1 10 km du lac d’Annecy Course 18 septembre 2016 ANNECY Annecy I 75 500 € 3 000 € / 2 000 €

2 Trail des Glières Trail 2 octobre 2016 THORENS-GLIERESAnnecy-le-Vieux 49 950 € 5 000 € / 2 000 €

3 Fête de la Montagne et de l’Escalade Escalade19 et 20 novembre 2016 ANNECY Annecy II 148 673 € 6 000 € / 2 000 €

4 ECOTRAIL Course 18 septembre 2016Station Praz-de-Lys -Sommand

Cluses 44 700 € 4 000 € / 1 300 €

Montant total des demandes 18 000 € Montant total des propositions 7 300 €

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DECIDE d’accorder aux organismes présentés la subvention pour les montants proposés dans le tableau inséré dans la présente délibération,

ADOPTE la clause suivante :

Dans l'hypothèse où les activités subventionnées ci-dessus ne seraient pas réalisées dans des conditions satisfaisantes et en particulier s'il apparaissait que l'action réellement entreprise ne correspondait pas aux objectifs initiaux tels qu'ils avaient été définis dans les documents communiqués à l'appui de la demande de subvention, le Département se réserve le droit de suspendre le paiement restant dû et d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention en fonction de la réalité du service fait au vu des pièces reçues et/ou communiquées par le bénéficiaire.

AUTORISE les versements des subventions aux organismes ou associations figurant dans le tableau ci-après :

Imputation : COM2D00025

Nature Programme Fonct.

6574 14 03 0003 023

Subventions aux organismes privés Animation culturelle

N° d’engagement CP

Bénéficiaires de la répartitionMontant à

verser dans l’exercice

16COM00413 Annecy Haute-Savoie Athlétisme 2 000 €16COM00414 Club Nordique des Glières Section Trail 2 000 €16COM00415 Club Alpin Français d’Annecy 2 000 €16COM00416 Association Sommand Randos Nature 1 300 €

Total de la répartition 7 300,00



CP-2016-0625 1/3

2



n° CP-2016-0625

OBJET : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION AAPEI D’ANNECY ET DE SES ENVIRONS (EPANOU) RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE PLACES D’APPARTEMENTS DE SOUTIEN DÉDIÉES A L’ACCUEIL DE PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES RETRAITÉES OU DECLAREES INAPTES AU TRAVAIL



Présent(e)s :


Autres membres :











CP-2016-0625 2/3


Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération de l’Assemblée Départementale du 18 mars 2002 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier,

Vu le Schéma Départemental en faveur des personnes en situation de handicap 2014-2018,

Vu l’ensemble des décisions budgétaires de l’exercice 2016 adoptées jusqu’à ce jour,

Vu l’avis favorable émis par le 1ère Commission Enfance, Famille, Grand Age et Handicap lors de sa séance du 14 septembre 2016.

M. le Président rappelle que le Département finance, dans le cadre de ses compétences dans les domaines de l’accueil et de l’hébergement des personnes handicapées adultes, 56 places d’appartements de Soutien (39 à SEYNOD et 17 à CHOSAL), gérées par l’Association AAPEI d’ANNECY et de ses environs (EPANOU).

L’AAPEI d’ANNECY et de ses environs (EPANOU) a pour objectifs et valeurs d’accompagner des personnes en situation de handicap mental dès la petite enfance puis tout au long de leur vie en leur offrant un accompagnement adapté.

L’association est organisée en 5 complexes :

- le secteur enfants à Seynod comprenant un Institut Médico-Educatif (IME) et une halte-garderie et un Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD),

- le complexe de Chosal-Chaumont composé de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) « la ferme de Chosal », du foyer d’hébergement sur site et d’appartements de soutien situés à Cruseilles ainsi qu’un foyer d’accueil médicalisé « la Ferme des Roches » pour personnes lourdement autistes,

- le complexe du Parmelan situé à Seynod avec l’ESAT, la Section d’Accueil Transitoire pour les Travailleurs Handicapés Vieillissantes (SATTHAV) et ses hébergements (foyer et appartements de soutien),

- le complexe de Rumilly qui comprend l’ESAT de l’Arcalod et ses hébergements,

- le complexe de la Balme de Sillingy avec le foyer de vie « les Roseaux » et le foyer d’accueil médicalisé « les Iris » destiné à l’accueil de personnes handicapées vieillissantes.

Les foyers d’hébergement et les appartements de soutien prennent en charge traditionnellement des personnes relativement autonomes, sans trouble physique important, et dont le handicap ne nécessite pas une surveillance et une stimulation constante pour les gestes quotidiens.

Un net vieillissement de la population est constaté dans ce type de structures. Une fois retraités ou reconnus inaptes au travail, la sortie des résidents du foyer d’hébergement ou des appartements de soutien vers un logement autonome paraît difficilement envisageable, sans pour autant que ces personnes relèvent, du fait de leur degré d’autonomie, d’un foyer de vie, d’un foyer d’accueil médicalisé ou d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

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Aussi, l’Association AAPEI d’ANNECY et de ses environs (EPANOU) a été autorisée à dédier 8 places d’appartements de soutien à l’accueil de personnes handicapées vieillissantes déclarées inaptes au travail par la Commission des Droits et à l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ou retraitées.

Il s’agit d’un mode d’accueil alternatif entre la vie autonome à domicile et l’accueil en institution, permettant d’offrir un cadre socialisant et sécurisant aux usagers.

La présente convention, intervenant dans le cadre d’une autorisation administrative a pour but d’encadrer les modalités de fonctionnement de ce dispositif expérimental. Elle est signée pour une durée de 2 ans.


AUTORISE M. le Président à signer la convention à intervenir avec l’association l’AAPEI d’ANNECY et de ses environs (EPANOU).



CONVENTION

Relative au fonctionnement de places d’appartements de soutien dédiées à l’accueil de personnes handicapées vieillissantes retraitées ou déclarées inaptes

au travail par la CDAPH ENTRE :

Le Conseil Départemental de la Haute Savoie, représenté par son Président Monsieur Christian MONTEIL, dûment habilité par délibération de la Commission Permanente en date du

ET

L'Association « AAPEI EPANOU », représentée par son Président Monsieur Jean-Louis CHAMOSSET, domiciliée 8 rue Louis Bréguet à Seynod. IL EST TOUT D’ABORD RAPPELLÉ : Le Conseil Départemental de Haute-Savoie est compétent dans les domaines de l’accueil et l’hébergement des personnes handicapées adultes. L’Association «AAPEI EPANOU » a pour objectifs et valeurs d’accompagner des personnes en situation de handicap mental dès la petite enfance puis tout au long de leur vie. A ce titre, elle s’engage à :

Créer et gérer des structures d’accueil pour des personnes déficientes intellectuelles de la petite enfance au quatrième âge.

Développer l’accueil et l’accompagnement en veillant à ce que les personnes déficientes et leurs familles bénéficient d’une réponse adaptée à leurs besoins sous la forme d’un projet de vie

Réfléchir et agir dans un souci d’amélioration constante de l’existant et d’anticipation des besoins pour un accueil adapté

L’association est organisée en cinq complexes :

- Le secteur enfant à Seynod comprenant un IME et une halte garderie, un SESSAD - Le complexe de Chosal-Chaumont composé de l’ESAT La Ferme de Chosal, du foyer

d’hébergement sur site et d’appartements de soutien situés à Cruseilles, ainsi que du Foyer d’accueil médicalisé La Ferme des Roches pour personnes lourdement autistes Le complexe du Parmelan situé à Seynod avec l’ESAT, la SATTHAV et ses hébergements (foyer et appartements de soutien),

- Le complexe de Rumilly qui comprend l’ESAT de l’Arcalod et ses hébergements, - Le complexe de la Balme-de-Sillingy avec le foyer de vie les Roseaux et le Foyer d’accueil

médicalisé Les Iris destiné à l’accueil de personnes handicapées vieillissantes.

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http://www.hautesavoie.fr/

Un vieillissement de la population est constaté dans les structures gérées par L’Association «AAPEI EPANOU » mais également dans les autres ESAT et structures d’hébergement du Département. Une fois retraités ou reconnus inaptes au travail, la sortie de certains résidents des foyers d’hébergement ou des appartements de soutien vers un logement autonome paraît difficilement envisageable du fait de l’adossement du vieillissement au handicap, sans pour autant que ces personnes relèvent, du fait de leur degré d’autonomie, d’un foyer de vie, d’un foyer d’accueil médicalisé ou d’un EHPAD. Aussi, l’Association «AAPEI EPANOU » a été autorisée à dédier 8 places d’appartements de soutien à l’accueil de personnes handicapées vieillissantes déclarées inaptes au travail par la CDAPH ou retraitées. Il s’agit d’un mode d’accueil alternatif entre la vie autonome à domicile et l’accueil en institution, permettant d’offrir un cadre socialisant et sécurisant aux usagers. Il EST EN CONSEQUENCE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Objet et Public concerné

L’Association «AAPEI EPANOU s’engage à organiser et promouvoir pour les personnes orientées par la CDPAH, 8 places d’appartements de soutien dédiées à des personnes handicapées vieillissantes qui ne travaillent pas ou plus.

La structure est destinée à accueillir des adultes en situation de handicap de plus de 60 ans (sauf dérogation d’âge) atteints de déficience intellectuelle, retraités ou inaptes au travail, mais dont le degré d’autonomie ne nécessite pas un hébergement type foyer de vie, FAM ou EHPAD, car présentant un degré suffisant d’autonomie dans les actes de la vie quotidienne. Ces personnes peuvent être issues du domicile ou d’une structure spécialisée (foyer d’hébergement, appartements de soutien…). Par conséquent, l’accueil de résidents auparavant pris en charge en foyer de vie dans ce type de dispositif devra demeurer exceptionnel, la logique dans le parcours de vie n’étant pas d’intégrer un domicile semi-autonome après une prise en charge en foyer de vie.

Les personnes accueillies ne devront pas nécessiter une prise en charge médicale journalière (traitement ou soins nécessitant l’intervention quotidienne de personnel médical ou paramédical…), devront être autonomes ou quasi autonomes dans leurs déplacements et leurs transferts et être en capacité de s’habiller (juste besoin de stimulation ou d’une aide partielle), de manger et de faire leur toilette seules (juste besoin de stimulation ou d’une aide partielle). Elles devront en outre avoir une continence suffisante ou savoir gérer leur incontinence.

Le contrat de séjour précise que, si le maintien en Appartements de soutien pour personnes handicapées vieillissantes n’est plus adapté aux besoins du résident compte tenu de son état de santé et des limites du projet d’établissement, la Direction peut prendre toute mesure appropriée, et si possible en concertation avec les parties concernées : le résident, la famille et/ou le représentant légal, et si besoin le médecin référent. Il pourra notamment être suggéré : -une réorientation -le contrat pourra être résilié, après avis préalable de la CDAPH, à l’initiative de la direction, sous réserve de respecter les dispositions légales, réglementaires en vigueur ou mentionnées dans les projets Associatif et de Service.

Les personnes domiciliées en Haute-Savoie seront admises prioritairement au sein de la structure. ARTICLE 2 : Objectifs et prestations

L’objectif de ces places dédiées est de proposer un hébergement dans un cadre sécurisant et un accompagnement professionnel en journée afin de couvrir les besoins des usagers en termes

CP-2016-0625 Annexe 2/4

d’accompagnement éducatif, de respect d’une certaine hygiène de vie (logement, alimentaire, corporelle,…), et de gestion du temps libre. ARTICLE 3 : Moyens humains et matériels

Pour répondre à cet objectif, des moyens spécifiques sont alloués par le Conseil Départemental à l’AAPEI D’ANNECY ET SES ENVIRONS, lesquels sont négociés annuellement en tenant compte des orientations budgétaires fixées par le Département. Parallèlement, l’Association «AAPEI EPANOU » s’engage à mutualiser un certain nombre de moyens avec les deux foyers situés à proximité des appartements, à savoir : le Foyer de Vie Les Roseaux et le FAM les IRIS : services administratif et temps d’encadrement, services généraux, veille de nuit, accueil de jour, véhicules… Des appartements seront loués à proximité des foyers susvisés puis sous-loués aux usagers sous la forme de la colocation. ARTICLE 4 : Modalités d’accueil du public

Les 8 places d’appartements de soutien pour personnes vieillissantes seront ouvertes 365 jours par an et 24h sur 24. Les logements sont ou seront situés à proximité des deux foyers de la Balme afin que les personnes puissent bénéficier des activités et prestations (notamment restauration, blanchisserie….) proposées par ceux-ci, et seront accessibles.

Chaque résident loue un appartement entièrement équipé en ce qui concerne la partie commune (cuisine, salle de bains, salon, salle à manger). Seule la partie privative (chambre) sera meublée librement et à ses frais.

Les activités et occupations sont organisées en interne ou en externe, en lien avec les services des deux établissements de proximité (SAJ notamment) pour permettre aux personnes de rencontrer d’autres résidents. Certaines activités (spectacles…) seront financées par le résident qui sera préalablement prévenu.

Le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner seront financés directement par le résident sur ses deniers personnels. Ils seront pris individuellement au sein de chaque logement mais une possibilité de repas collectifs sera proposée aux résidents. Le déjeuner ou le dîner peuvent également être pris sous la forme d’un repas préparé à la cuisine centrale du foyer de vie : dans ce cas il est directement facturé au résident.

L’entretien du linge obéira à la même logique : principe d’utilisation gratuite de la buanderie des appartements de soutien (les résidents financent uniquement les produits),mais possibilité de confier le linge au foyer de vie pour un traitement externe qui sera facturé au résident sous la forme d’un forfait mensuel. L’entretien des parties communes pourra être assuré par le personnel de ménage redéployé des foyers si l’association le souhaite, tandis que les résidents effectuent en principe par eux-mêmes le ménage de leur appartement.

Accompagnement

La présence du personnel est prévue sur la base de 2.25 ETP de travailleurs sociaux

Missions des personnels dédiés au dispositif Aide à la gestion d’un budget (alimentation, loisirs, dépenses courantes de la vie quotidienne)

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- Aide à la gestion du temps et des loisirs (organisation d’activités internes, ou inscription à des activités organisées par les foyers ou par des clubs ou associations locales).

Autre accompagnement :

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile pourront être sollicités par l’usager, à ses frais, et ainsi que le SSIAD, les médecins libéraux, complétés le cas échéant par l’HAD.

ARTICLE 5 : Statut des bénéficiaires

Les personnes sont déclarées inaptes au travail ou retraitées et orientées par la CDAPH. Elles formulent une demande d’aide sociale qui ouvre la possibilité d’une récupération sur succession au décès du bénéficiaire. Celle-ci leur permet d’être prises en charge par l’aide sociale, de conserver l’ensemble de leurs ressources (pas de reversement mensuel), et de s’acquitter d’une prestation financière directement à l’établissement au titre de leur hébergement ainsi que des prestations optionnelles auxquelles ils feront appel auprès des établissements voisins (repas, blanchisserie, certaines activités…) ou que des prestations assurées par un service d’aide à domicile (notamment aide ménagère).

ARTICLE 6 : Financement

La structure est financée au titre de l’aide sociale départementale au travers des prix de journée facturés et révisés annuellement.

Le contrat de séjour et ses annexes définissent les prestations proposées par l’établissement: logement, entretien du linge, repas… Les résidents, qui conservent l’intégralité de leurs ressources financières, payent également une prestation mensuelle à l’établissement qui comprend le loyer de l’appartement ainsi que, le cas échéant, l’une ou les deux prestations optionnelles (repas et traitement du linge). Comme expliqué précédemment, certaines activités nécessiteront aussi un financement direct par le résident.

ARTICLE 7 : Durée de la convention

Sur demande d’un des partenaires, la convention pourra être rediscutée. Cette convention est donc susceptible d’être modifiée à tout moment, d’un commun accord entre les parties. La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2016. Le dispositif ainsi mis en place devra faire l’objet d’une évaluation annuelle sur la base de critères à définir de manière collégiale, afin d’évaluer sa pertinence au regard des besoins constatés.

Fait à Annecy, le En deux exemplaires

Le Président de

l’Association «AAPEI EPANOU » Le Président du Conseil Départemental, Jean-Louis CHAMOSSET Christian MONTEIL

CP-2016-0625 Annexe 4/4

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n° CP-2016-0626

OBJET : POLITIQUE GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTALE - AVENANTS AUX CONVENTIONS AVEC L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ RHÔNE-ALPES POUR LE FINANCEMENT DES DISPOSITIFS MAIA DU BASSIN ANNECIEN, DU CHABLAIS ET DU GENEVOIS



Présent(e)s :


Autres membres :











CP-2016-0626 2/3


Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération de l’Assemblée Départementale du 18 mars 2002 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier,


Vu la convention pluriannuelle 2014-2017, relative à la filière du Chablais entre le Département et L’Agence Régionale de Santé du 5 mai 2014,

Vu la convention pluriannuelle 2015-2017, relative à la filière du CHAL entre le Département et L’Agence Régionale de Santé du 24 avril 2015,

Vu la convention pluriannuelle 2013-2016, relative à la filière CHANGE entre le Département et L’Agence Régionale de Santé du 21 mars 2013,

Vu l’avis favorable émis par la 1ère Commission Enfance, Famille, Grand Age et Handicap lors de sa séance du 5 octobre 2016.

Trois dispositifs interfaces MAIA ont été mis en place par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour faciliter le traitement des situations gérontologiques dites complexes, en collaboration avec le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), les Hôpitaux du Léman et le Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL).

Ces dispositifs sont financés en partie par l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes Auvergne. Des conventions pluriannuelles ont été conclues en ce sens.

Les financements pour l’année 2016 n’étant pas explicitement individualisés dans les conventions précitées, des avenants sont nécessaires pour permettre à l’Agent comptable de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes Auvergne de procéder au versement des crédits correspondants soit 198 266 € pour le fonctionnement du dispositif du Bassin Annécien,173 200 € pour celui du Chablais et 145 900 € pour celui du Genevois et Basse Vallée de l’Arve.

Il est proposé d’autoriser la signature de ces avenants pour que les recettes correspondantes puissent être perçues.


AUTORISE M. le Président à signer les avenants ci-annexés à intervenir avec l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes Auvergne pour le versement des participations financières au titre de l’année 2016.

CP-2016-0626 3/3

- Clé imputation : PEA2R00016- Programme : 12064004 – Recettes interventions médico-sociales diverses

personnes âgées- Nature : 74718 – Autres participations de l’Etat- Fonction : 53



CP-2016-0626 Annexe A 1/6

Avenant à la convention pluriannuelle 2014 – 2017 pour l’installation et le financement d’un dispositif MAIA

Entre D’une part, L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Etablissement public à caractère administratif N° SIRET: 130 008 071 00016 Dont le siège est situé : 241, rue Garibaldi CS 93383 – 69418 Lyon Cedex 03 Représentée par sa directrice générale, Madame Véronique Wallon Ci-après désignée « l’ARS », Et D’autre part,

Le Conseil Départemental de Haute Savoie Désignée comme porteur du dispositif MAIA sur la filière gérontologique du CHABLAIS Dont le siège est situé: 1 rue du 30ème régiment d’infanterie – 74 041 Annecy Représentée par son Président Monsieur Christian MONTEIL, dûment habilité par délibération de la commission permanente du 10 octobre 2016.

N° SIREN 227 40001700074

Statut juridique : Collectivité territoriale Ci-après désigné « le porteur du dispositif MAIA » Cadre juridique : Vu l’article L.113-3 du code de l’action sociale et des familles donnant une base

légale aux dispositifs d’intégration MAIA et l’article L.14-10-5 du même code prévoyant leur financement dans le budget de la CNSA ;

Vu les articles L.1431-2 et L.1432-6 du code de la santé publique, concernant les

compétences et missions des ARS ainsi que leur budget ; Vu le décret n°2011-1210 du 29 septembre 2011 approuvant le cahier des charges

national des dispositifs intégrés dits MAIA ;

CP-2016-0626 Annexe A 2/6

Vu le cahier des charges des dispositifs intégrés dits MAIA publié au Bulletin officiel Protection sociale, Santé et Solidarité n°2011-10 du 15 novembre 2011 ;

Vu le montant des crédits délégués au titre du Fonds d’intervention régional (FIR) pour l’année 2016 ; Vu la convention pluriannuelle 2013-2016 signée le 05 mai 2014. Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Le présent avenant modifie l’article 4 de la convention signée le 05 mai 2014 de la façon suivante : Au titre de l’exercice 2016, le financement prévisionnel du dispositif MAIA par l’ARS est arrêté à la somme de 173 200 € (cent-soixante-treize mille deux-cents euros), selon le bu

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RReeggiissttrree ddeess DDéélliibbéérraattiioonnss …...2016/10/10 · VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES DE THYEZ, NEYDENS ET LA MURAZ POUR LA REVITALISATION D ’ÉTUDES