RÉSEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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Le saviez-vous ?Depuis sa réforme statutaire de 2016, le SYDELA propose

à ses collectivités adhérentes une nouvelle compétence

optionnelle « réseaux et services locaux de communications

électroniques ».

De quoi s’agit-il ?

Les infrastructures de communications électroniques (four-

reaux et chambres de tirage) construites avant 1997 appar-

tiennent à Orange (anciennement France Télécom).

Dans les zones d’activités et les lotissements, les infrastruc-

tures construites après cette date appartiennent à la

structure qui les a financées : une collectivité publique ou

un opérateur privé.

Ce sont les infrastructures appartenant à la collectivité qui

sont concernées par la compétence « réseaux et services

publics locaux de communications électroniques ».

ÉVOLUTION DU PATRIMOINE D’INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS

ÉLECTRONIQUES AVANT ET APRÈS 1997

Fourreaux opérateur historique Fourreaux opérateur historique

Fourreaux de la commune

Fourreaux autres opérateurs

Infrastructures de communications électroniques : une gestion simplifiée avec le SYDELA

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Fourreaux avant 1997 Fourreaux depuis 1997

Infrastructures de communications électroniques : une gestion simplifiée avec le SYDELA

CELA IMPLIQUEPOUR LA COLLECTIVITÉ

DES OBLIGATIONS

• Connaître la localisation de

son patrimoine,

• Connaître la nature et l’état

des infrastructures,

• En assurer l’entretien en cas de vétusté

et la remise en état en cas d’accident,

• Assurer les déplacements des ouvrages

le cas échéant,

• Mettre ses infrastructures à disposition des opérateurs dans

des conditions objectives, transparentes

et non discriminatoires,

• Fournir les informations nécessaires

dans le cadre de la réforme

anti endommagement des réseaux.

DES DROITS

• Percevoir, le cas échéant, la redevance

d’occupation des infrastructures de

communications électroniques si les

fourreaux sont occupés par un opérateur.

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Quelle est l’offre de service présentée aujourd’hui par le SYDELA ?

Des moyens mutualisés, pour plus d’efficacitéLa gestion des infrastructures de communications électroniques des collectivités au niveau

départemental permet un regroupement des moyens humains (expertise télécom) et techniques

(système d’information géographique, logiciel de suivi dédié).

Elle permet également de renforcer la position des collectivités publiques dans le dialogue avec

les opérateurs.

Enfin, le référencement des infrastructures de communications électroniques existantes sur le territoire d’une commune va permettre au SYDELA d’apporter une prestation complémentaire intéressante : l’assistance dans le calcul et la perception de la redevance d’occupation du domaine public par les collectivités (RODP).

S’agissant des infrastructures existantes, propriété des collectivités, le SYDELA propose :

• D’assurer le recensement et le diagnostic

exhaustif sur le terrain à partir de données

collectées en collectivité (rue par rue et

infrastructure par infrastructure),

• D’établir un géo référencement

des chambres et un référencement des

fourreaux dans un système d’information

géographique accessible par la collectivité,

• De conventionner avec chaque

opérateur utilisateur de ces infrastructures.

S’agissant des infrastructures futures, le SYDELA propose :

• D’assurer la conception des infrastructures

dans les lotissements, les ZAC, les parcs

d’activités, pour les extensions, ainsi que

pour les effacements de réseau,

• D’assurer la maîtrise d’ouvrage et la

maîtrise d’œuvre de ces travaux neufs.

Pour l’ensemble des infrastruc- tures existantes et à venir, le SYDELA exécutera en lieu et place de la collectivité toutes les missions en investissement et en fonctionnement :

• Travaux neufs,

• Mise en place et gestion d’un

système d’information géogra-

phique,

• Réponses légales aux DT et DICT

dans le cadre de la réforme

anti-endommagement des

réseaux,

• L’entretien, la remise en état

et le déplacement des ouvrages

le cas échéant,

• Le suivi des opérateurs

utilisateurs des infrastructures,

• Le calcul et la perception de

la redevance d’occupation des

infrastructures de communications

électroniques.

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Pourquoi confier au SYDELA la compétence « réseaux et services locaux de communication électronique » ?Un besoin d’assistance croissant

Au cours de ces dernières années, plusieurs collectivités adhérentes ont saisi le SYDELA pour lui

demander un appui dans la gestion de leurs infrastructures de communications électroniques.

Il s’agit en effet d’un domaine d’activités technique, régi par des règles et des pratiques souvent

méconnues des élus et services des collectivités.

Le patrimoine public qui s’est développé depuis 1997 est devenu conséquent au fil du temps, mais

il est mal appréhendé par ses propriétaires.

Un inventaire test mené en 2015 par le SYDELA sur le territoire de 22 collectivités adhérentes a

mis en évidence cette situation : 106 km de réseaux occupés ont été recensés au cours de ce test.

Ce patrimoine ne donne aujourd’hui lieu au versement d’aucune redevance de la part des opérateurs.

Les collectivités, par méconnaissance de leur patrimoine ne peuvent calculer et contrôler le paiement

de la redevance. Pourtant, elles sont et seront de plus en plus sollicitées financièrement pour effectuer

les travaux d’entretien, de maintenance et de déplacement d’ouvrages.

L’expérience du SYDELA en matière de réseaux télécomLe SYDELA intervient depuis plusieurs années pour le compte de ses adhérents sur les réseaux

télécom, en particulier dans le cadre des effacements et des extensions en tranchée commune

avec les réseaux électriques et d’éclairage public.

Par ailleurs, le SYDELA a assuré

la co-maîtrise d’ouvrage et

l’ensemble de la maîtrise d’œuvre

de l’opération de montée en

débit réalisée en partenariat

avec le Conseil Départemental

de Loire Atlantique de 2013 à 2016.

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Comment ce nouveau service sera-t-il financé ?

PRESTATIONS FINANCEMENT DU SERVICE

- Diagnostic,

- Géo référencement,

- Entretien,

- Remise en état des ouvrages,

- Gestion des DT-DICT,

- Suivi des relations avec les opérateurs

utilisateurs,

- Gestion et calcul de la RODP (Redevance

d’Occupation du Domaine Public).

Le SYDELA percevra la redevance

d’occupation des infrastructures

de communications électroniques

directement auprès des opérateurs.

- Travaux neufs

Le SYDELA percevra une contribution

de la collectivité (comme c’est le cas pour

les travaux électriques ou d’éclairage public).

Comment transférer la compétence « réseaux et services publics locaux de communications électroniques ? »L’assemblée délibérante doit prendre une délibération actant le transfert de compétence.

Un procès-verbal de mise à disposition du patrimoine existant sera signé entre le SYDELA et la

collectivité.

Des modèles d’actes sont disponibles sur le site internet www.sydela.fr

LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE TÉLÉPHONIQUE EST ASSURÉE À VOTRE PLACE

PAR LE SYDELA.

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Pour mieux comprendre…Quelle est la différence entre la redevance d’occupation du domaine public (RODP) et la redevance d’occupation des Infrastructures de Communications Électroniques ?

La Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) est perçue par la collectivité sur l’ensemble

des fourreaux appartenant aux opérateurs et situés sur son domaine public.

La Redevance d’Occupation des Infrastructures de Communications Électroniques est perçue par

la collectivité lorsque ses fourreaux sont occupés par un opérateur.

Périmètre de perception de la RODP

Périmètre de perception de la redevance d’occupation des infrastructures de

communications électroniques

Fourreaux sur la Commune

Fourreaux des opérateurs

Fourreaux communaux

Glossaire

Infrastructures de communications électroniques : ensemble des chambres et des fourreaux.

Chambre : ouvrage de génie civil enterré permettant le tirage et le raccordement des câbles.

DT : Déclaration de Travaux.

DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux.

Fourreau : Enveloppe qui permet de protéger les câbles de communications électroniques.

Opérateur : Désigne tout opérateur de réseaux de communication ouvert au public.

Opérateur historique Fourreaux communaux Fourreaux autres opérateurs

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIEDE LOIRE ATLANTIQUE (SYDELA)

Bâtiment F - rue Roland GARROS

Parc d’activités du Bois Cesbron - CS 60 125

44 701 Orvault CEDEX 01

02 51 80 45 70 02 51 82 20 95

contacts@sydela.fr www.sydela.fr

ODYSSÉE

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N165Sortie 2

PériphériqueSortie 36Porte d’Orvault

PériphériqueSortie 36Porte d’Orvault

PériphériqueSortie 35Porte de Sautron

Sautron

Orvault

Nantes

Sud Loire

VannesSt-Nazaire

AngersParis

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Périphérique

Route de VannesSydelaBâtiment F - Rue Roland Garros Parc du Bois Cesbron44700 Orvault

Tél. 02 51 80 45 70 - Fax 02 51 82 20 95www.sydela.fr

Plan d’accès

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Pour tout renseignement :

VIVIEN GUEIT : Chargé d’affaires Infrastructures de communications électroniques Tél. : 02 51 80 45 95 - 06 20 31 72 86