Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

RÉSUMÉ DE L’ÉVÉNEMENT

Lieux de travail sains. Un acquis pour vous. Un atout pour l’entreprise.

ATELIER SUR LA CHARGE DE MORBIDITE LIEE AU TRAVAIL

Bruxelles, Belgique, le 10 octobre 2014

L’atelier, qui s’est tenu le 10 octobre 2014 à Bruxelles, était organisé par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et visait à favoriser un dialogue constructif entre les parties prenantes et à encourager le débat sur la charge de morbidité liée au travail. Les travaux de recherche sur la charge de morbidité s’inscrivent dans une activité de grande envergure menée par l’Agence en rapport avec la question des maladies professionnelles. L’EU-OSHA souhaite que ses activités complètent celles de la Commission européenne et d’autres organisations concernées. L’atelier doit contribuer à circonscrire les travaux de l’EU-OSHA sur les maladies professionnelles dans le cadre de son programme stratégique pluriannuel et du vaste aperçu de la santé et de la sécurité au travail (SST) qui y est lié, prévu pour 2015, 2016 et 2017, l’objectif étant que cet aperçu soit fortement axé sur la prévention.

Trente participants, issus de 17 États membres, d’Islande et de Turquie, ont assisté à l’atelier (voir la liste des participants et la biographie des intervenants en pièces jointes).

L’assistance se composait d’un vaste ensemble d’experts désignés par les points focaux de l’EU-OSHA, principalement des médecins et des hygiénistes du travail, et d’experts de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) de la Commission européenne, du comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) et de la Commission européenne. Les présentations des experts ont été complétées par des avis des représentants des organisations européennes de partenaires sociaux, de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de BusinessEurope. Les présentations des instances internationales actives dans la prévention des maladies liées au travail et d’un représentant de l’organisation canadienne de recherche en matière de SST ont offert une perspective élargie sur les travaux de recherche et les mesures en matière de SST.

Le représentant de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a dû annuler sa participation en raison de la grave crise d’Ebola: une version papier de sa présentation et la documentation jointe ont toutefois été distribuées aux participants.

1 Accueil et introduction à l’atelier La première demi-journée du séminaire a débuté par une présentation des activités de l’EU-OSHA. Les activités de l’Agence concernant les travaux sur les maladies professionnelles visent à contribuer à la constitution d’une base de données factuelles en vue de la prévention et à la disponibilité de meilleures informations générales sur l’étendue de la charge de morbidité liée au travail. Les tâches et la structure du réseau de l’EU-OSHA ont été décrites sur la base de sa stratégie pluriannuelle (1) et de six principaux domaines d’action, de même que les liens avec l’évolution actuelle de la politique de l’UE en la matière. Le cadre stratégique de l’UE sur la santé et la sécurité au travail pour 2014-2020 (2) met en évidence trois enjeux principaux en matière de SST, dont l’un consiste à améliorer la

(1) EU-OSHA, programme stratégique pluriannuel 2014-2020. Disponible à l’adresse suivante:

https://osha.europa.eu/fr/publications/corporate/eu-osha-multi-annual-strategic-programme-2014-2020 (2) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au

Comité des régions relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020), COM(2014) 332 final. Disponible à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52014DC0332

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prévention des maladies liées au travail en luttant contre les risques nouveaux et émergents sans négliger les risques existants.

2 Activités de l’EU-OSHA sur les maladies liées au travail Les résultats des travaux de recherche sur la charge de morbidité issus d’un examen

commandé en 2010 ont été présentés par Elke Schneider de l’EU-OSHA. Ils comportaient une évaluation des informations manquantes, un examen du lien avec l’analyse des coûts et une évaluation visant à déterminer si les études relatives à la charge de morbidité avaient été ciblées sur la prévention et l’établissement de priorités d’action.

Une grande partie des études examinées portaient sur les maladies à forte prévalence en Europe et dans le monde, comme le cancer et les affections pulmonaires [asthme, bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)]. Les problèmes de santé les plus étudiés sont le cancer et les blessures accidentelles, ce qui peut s’expliquer par le fait que les déterminants de ces maladies sont principalement des facteurs mécaniques et des expositions à des produits chimiques sur le lieu de travail.

La charge de morbidité liée à d’autres maladies à forte prévalence en milieu professionnel, comme les maladies cardiovasculaires et les troubles musculosquelettiques (TMS), n’est pas correctement estimée. La perte auditive due au bruit, bien qu’étant la quatrième maladie professionnelle la plus fréquente (Eurostat, 2004), n’est estimée que dans un nombre limité d’études. Ce qui précède vaut également pour les maladies cutanées.

Les estimations de la charge de morbidité des maladies mentales et neurologiques sont rares dans les études internationales et nationales. Elles sont toutefois très pertinentes puisque les troubles mentaux représentent 4 % de la mortalité liée au travail selon une étude finlandaise (3) et posent de plus en plus problème dans les pays industrialisés, la pression et le travail posté étant signalés comme les causes de ce phénomène (4). Dans certaines professions, telles que la police, les transports et les soins à domicile, les troubles post-traumatiques sont des risques émergents et des discussions sont en cours pour savoir s’il y a lieu de les inclure dans les listes des maladies professionnelles.

Si l’on dispose déjà d’estimations satisfaisantes de la charge de morbidité actuelle, la charge future peut être évaluée sur la base des tendances en matière d’exposition et des connaissances relatives au temps de latence de la maladie ou la relation entre l’exposition et le résultat. Ces informations sont toutefois généralement difficiles à obtenir. Les données épidémiologiques concernant la réaction à l’exposition sont disponibles notamment pour les poussières de silice (silicose), le rayonnement du radon (cancer des poumons) et l’amiante (mésothéliome, cancer des poumons), mais elles n’existent pas pour de nombreux problèmes émergents. C’est peut-être la raison pour laquelle la moitié des études prospectives analysées se concentrent sur le mésothéliome.

Parmi les expositions sous-évaluées dans les études figurent:

o les facteurs organisationnels du travail comme les tâches répétitives, le manque de contrôle, les interruptions, le travail posté, le travail de nuit ;

o les facteurs de risque ergonomiques émergents comme les positions assises ou debout prolongées, la position statique et

o les expositions multiples. Les problèmes de santé qui constituent des risques émergents et sont peu étudiés sont les

suivants:

o les troubles des membres inférieurs ; o les troubles neurologiques liés à l’exposition aux produits chimiques ;

(3) Nurminen, M., & Karjalainen, A., «Epidemiologic estimate of the proportion of fatalities related to occupational factors in

Finland», Scandinavian Journal of Work Environment and Health, 2001, vol. 27, n° 3, pp. 161–213. (4) Hämäläinen, P.V., Saarela, K.L. & Takala, J., «Global estimates of fatal work-related diseases by region and disease

group», 2002, International Journal of Occupational and Environmental Health, 2011, vol. 17, n° 1, pp. 49–56.

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o les acouphènes, les troubles de la voix ; o les troubles de la reproduction liés à l’organisation du travail ou aux expositions aux

produits chimiques ; o la cardiotoxicité ; et o les problèmes de santé liés à des expositions combinées.

Les études ont également été évaluées au regard de leur contribution à la prévention et à l’établissement de priorités, notamment par les inspections du travail: on a pu en tirer les conclusions suivantes:

les recommandations sont habituellement de nature assez générale et ne fournissent donc aucune orientation directe sur des mesures pratiques. Parmi les études recensées, il est difficile de trouver un exemple où les résultats auraient pu être utilisés pour une description de la situation, une planification stratégique, l’établissement d’un programme de travail, des campagnes d’informations ou le ciblage des inspections.

De nombreuses études n’indiquent que les nombres totaux des fractions attribuables et des cas. Du point de vue de la prévention, cette manière de procéder n’est pas suffisamment utile, car les niveaux d’exposition et les risques apparentés varient considérablement selon les lieux de travail.

Les évaluations de la charge de morbidité ont été utilisées pour effectuer des estimations des coûts. Un récent rapport de l’EU-OSHA (5) a résumé les différentes approches, arrivant à la conclusion générale que la majeure partie du coût des maladies professionnelles et des blessures liées au travail est supportée par les travailleurs. Pour donner une idée de l’étendue du problème de la qualité médiocre ou de l’inexistence de la SST, le Royaume-Uni, Health and Safety Executive (HSE) et Safe Work Australia ont indiqué respectivement des coûts pour l’économie du Royaume-Uni (à l’exception des coûts résultant des cancers professionnels) de 13,4 milliards de GBP (ou environ 1 % du PIB) en 2010-2011 et des coûts pour l’économie australienne de 60,6 milliards d’AUD (4,8 % du PIB) en 2008-2009. Aux Pays-Bas, les coûts de la qualité médiocre ou de l’inexistence de la SST ont été estimés par une autre étude (6) à 12,7 milliards d’EUR, ou 3 % du PIB, en 2001. Les différences relevées entre ces estimations appellent à la prudence et à ne pas trop mettre l’accent sur les chiffres totaux pris isolément, mais ces derniers sont une bonne indication de l’importance du coût de la qualité médiocre ou de l’inexistence de la SST.

En outre, la présentation de l’EU-OSHA a fourni des éléments sur les activités à venir, en plus d’un aperçu des activités actuelles et passées.

Dès 2002 [à l’atelier de contrôle de la SST, résumé dans le Forum n° 11 (7)], il a été demandé à l’EU-OSHA de contribuer à la discussion stratégique sur les maladies liées au travail. L’Agence a créé un service internet (8) sur les systèmes de surveillance dans les États membres, les informations étant fournies par les groupes d’experts nationaux chargés de la surveillance de la SST.

Plusieurs rapports sur les grandes maladies ont été publiés, dont une vue d’ensemble sur les politiques et les pratiques relatives aux maladies de la peau et à l’exposition cutanées (9), des chapitres spécifiques sur les «risques chimiques émergents» (10) et les «risques biologiques émergents» (11) dans des rapports de l’Observatoire européen des risques, ainsi qu’un rapport sur la SST en chiffres dédié aux troubles musculosquelettiques (12) attirant l’attention sur les troubles des membres inférieurs, qui ne sont actuellement pas examinés ou reconnus, et sur la nécessité de fournir des informations sur la prévalence (le nombre total de personnes concernées) plutôt que sur

(5) Estimating the cost of accidents and ill-health at work: A review of methodologies. Disponible à l’adresse suivante:

https://osha.europa.eu/en/publications/reports/estimating-the-costs-of-accidents-and-ill-health-at-work/view (6) Koningsveld, E. A. P., Zwinkels, W., Mossink, J. C. M., Thie, X. and Abspoel, M., «Coûts sociaux des conditions de travail

des employés aux Pays-Bas en 2001 [en néerlandais: Maatschappelijke kosten van arbeidsomstandigheden van werknemers in 2001]», Werkdocument 203, ministère des affaires sociales et de l’emploi, La Haye, Pays-Bas, 2003. Disponible à l’adresse suivante: http://www.eurofound.europa.eu/ewco/2004/12/NL0412NU01.htm

(7) https://osha.europa.eu/en/publications/reports/11/view (8) https://osha.europa.eu/en/topics/osm (9) https://osha.europa.eu/en/publications/reports/TE7007049ENC_skin_diseases/view (10) https://osha.europa.eu/en/publications/reports/TE3008390ENC_chemical_risks/view (11) https://osha.europa.eu/en/publications/reports/7606488/view (12) https://osha.europa.eu/en/publications/reports/TERO09009ENC/view

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l’incidence (nouveaux cas enregistrés). Un rapport sur la SST en chiffres dédié au bruit et à la perte auditive (13) a mis en évidence les troubles de la voix et les acouphènes comme des problèmes préoccupants.

L’EU-OSHA a également mené plusieurs campagnes à grande échelle sur le bruit, le stress et les troubles musculosquelettiques (deux campagnes sur chacun des deux derniers thèmes) et a intégré le sujet des maladies liées au travail dans ses travaux sur les groupes et secteurs vulnérables et sur les facteurs de risque.

L’Agence a également participé aux groupes de travail d’Eurostat sur les accidents et les maladies professionnels et s’est largement inspirée de ces statistiques.

Parmi les activités de l’EU-OSHA visant à fournir de meilleures informations sur les cancers professionnels et leurs causes figurent une enquête et un rapport dans les États membres sur les limites d’exposition professionnelle aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction [publiés en 2009 (14)], ainsi qu’un séminaire avec les principales parties prenantes sur le cancer lié au travail axé sur les groupes vulnérables, les méthodes de surveillance et la prévention sur le lieu de travail [synthèse publiée en 2012 (15)]. À la suite de ces travaux, un rapport sur les méthodes d’évaluation de l’exposition sera publié en 2014 et un rapport sur la réinsertion en rapport avec le cancer en 2015. Ces activités ont permis de mettre en évidence les lacunes en matière de recherche, de surveillance et de solutions sur le lieu de travail, ainsi qu’au niveau des politiques.

Les risques au travail liés à la reproduction ont fait l’objet d’une étude préparée en 2012-2013 et mise à jour à l’issue d’un séminaire organisé en 2014, comportant des recommandations sur les méthodes d’essai, la sensibilisation, la surveillance des risques liés à la reproduction pour les travailleurs masculins et à travers les générations.

L’Agence poursuivra ses activités en vue d’évaluer la véritable charge liée aux problèmes de santé, en se penchant sur plusieurs maladies liées au travail actuellement insuffisamment ou non couvertes par les systèmes nationaux de reconnaissance et d’indemnisation. Il s’agit notamment des troubles neurologiques et sensoriels. L’Agence souhaite souligner les synergies possibles avec d’autres domaines d’action qui pourraient contribuer à améliorer la santé des travailleurs, en mettant particulièrement l’accent sur une main-d’œuvre diversifiée, les groupes vulnérables et l’économie axée sur les services et en tenant compte des dynamiques actuelles concernant les carrières, les emplois multiples et les sites de travail multiples (du fait par exemple de la hausse de la sous-traitance, des contrats à court terme, de la modification de l’organisation du travail et des services à la personne). Le projet mettra l’accent sur les instruments permettant d’identifier les maladies émergentes liées au travail, les stratégies de réinsertion et de retour au travail pour certaines maladies, l’étude de maladies spécifiques et les études de cas sur les pratiques et les politiques. L’examen des politiques et pratiques s’accompagnera d’une recherche de qualité et d’une sensibilisation auprès des acteurs nationaux de la SST, des partenaires sociaux et des intermédiaires au niveau de l’entreprise, ainsi qu’auprès des acteurs des différents domaines d’action, tels que la santé publique, et du milieu médical.

Le projet s’appuiera également sur les expériences tirées de l’activité de grande envergure sur les travailleurs âgés et des précédentes campagnes de l’EU-OSHA (comme les TMS et le retour au travail, les politiques de réinsertion).

3 Futures activités de la Commission européenne sur les maladies professionnelles au titre du nouveau cadre stratégique de l’UE

M. Jorge Costa-David de l’unité B3 «Santé, sécurité et hygiène au travail » de la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (DG EMPL) de la Commission européenne a présenté les futurs projets au titre du nouveau cadre stratégique, sous réserve de l’approbation du nouveau

(13) https://osha.europa.eu/en/publications/reports/6905723 (14) https://osha.europa.eu/en/publications/reports/548OELs/view (15) https://osha.europa.eu/en/seminars/workshop-on-carcinogens-and-work-related-cancer

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commissaire/de la nouvelle Commission. Il a informé les participants que des travaux de recherche sur la santé mentale (16) et les nanomatériaux (17) avaient été commandés et que deux projets de document d’orientation sur ces thèmes étaient en cours de finalisation. Un rapport d’étude sur la santé mentale est en cours de finalisation, lequel a pour but de déterminer le statut de la santé mentale sur le lieu de travail dans l’UE et les pays de l’Espace économique européen (EEE)/de l’Association européenne de libre-échange (AELE), d’évaluer la portée et les conditions d’éventuelles modifications de la législation de l’UE applicable en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail et d’élaborer un document d’orientation qui prenne en compte les risques/problèmes correspondants, en vue de garantir en dernier ressort une protection adéquate de la santé mentale des travailleurs contre les risques liés au lieu de travail. Un projet de prise de position sur les orientations pratiques en matière de nanomatériaux en vue de l’adoption par le Comité consultatif tripartite pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS) a été discuté au sein du groupe de travail du Comité sur les substances chimiques, sous-groupe sur les nanomatériaux, lors d’une réunion organisée au début du mois d’octobre et un avis à ce sujet sera adopté par le CCSS (présenté entre-temps à la plénière du Comité du 27 novembre).

Un rapport sur les systèmes d’enregistrement et d’indemnisation des maladies professionnelles dans les États membres (18) a également été commandé: il a été présenté et discuté à l’occasion d’une importante conférence (19) en décembre 2013. À la suite des discussions qui se sont tenues lors de la conférence, l’unité B3 de la DG EMPL concentrera ses efforts, d’une part, sur les statistiques relatives aux maladies professionnelles, l’idée étant d’assurer la cohérence avec le système de statistiques européennes sur les maladies professionnelles (SEMP), et d’autre part sur une mise à jour de la recommandation concernant la liste européenne des maladies professionnelles de 2003.

Le calendrier proposé pour le bureau de statistique SEMP de l’Union européenne (Eurostat) est le suivant:

2014-2016: le groupe d’experts sur les critères de diagnostic (GECD) de la DG EMPL et le groupe de travail sur le SEMP examineront et proposeront:

o une liste des maladies reconnues dans tous les États membres dans des conditions similaires et conformément à la 10e révision de la classification internationale des maladies (CIM-10), en commençant par la liste restreinte figurant l’annexe I de la recommandation concernant la liste européenne des maladies professionnelles (ESOD) (recommandation 2003/670/CE de la Commission) et

o une liste restreinte de causes. 2016: adoption par le GECD et le SEMP des listes finales (y compris leur faisabilité). 2016: accord sur les modalités de la collecte simplifiée des informations par le SEMP. 2017-2018: collecte pilote de données (microdonnées ou données tabulaires, à décider

ultérieurement) pour évaluer la faisabilité et la qualité du nouveau système de collecte de données.

2019: évaluation de la collecte pilote de données.

(16) Appel d’offres VT/2012/028 Marché de services en vue de la réalisation d’une étude visant à déterminer le statut de la

santé mentale sur le lieu de travail dans les pays de l’UE et de l’EEE/AELE, à évaluer la portée et les conditions d’éventuelles modifications de la législation de l’UE applicable en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail et à élaborer un document d’orientation qui prenne en compte les risques/problèmes correspondants, en vue de garantir en dernier ressort une protection adéquate de la santé mentale des travailleurs contre les risques liés au lieu de travail. Disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=624&langId=fr&callId=356&furtherCalls=yes

(17) Appel d’offres VT/2011/039 Marché de services en vue de la réalisation d’une étude visant à déterminer l’impact potentiel des nanomatériaux et des nanotechnologies sur le lieu de travail, et à évaluer la portée et les conditions d’éventuelles modifications de la législation de l’UE applicable en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail. Disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=624&langId=fr&callId=311&furtherCalls=yes (18) Rapport sur la situation actuelle des systèmes de maladies professionnelles dans les États membres de l’UE et les pays

de l’AELE/EEE, notamment eu égard à la recommandation 2003/670/CE de la Commission concernant la liste européenne des maladies professionnelles, et la collecte de données sur les aspects pertinents associés. Disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=9982&langId=en (19) Occupational Diseases in the EU: The system(s) and their role, «Way forward, presentations and conclusions». Disponible

(en anglais) à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=88&eventsId=940&furtherEvents=yes

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2019: sur la base du rapport d’évaluation, la Commission formulera une proposition sur l’avenir du SEMP.

Trois groupes d’experts réalisent ou supervisent ces travaux:

1. le groupe de travail sur le SEMP, désigné par les États membres, composé d’une part de représentants de la sécurité sociale et des instituts de statistique et d’autre part des organes et instituts du ministère (santé publique et santé professionnelle) ;

2. le GECD (chargé des notes informatives), qui entretient également des liens avec les groupes d’experts de l’OIT par l’intermédiaire des membres qui participent à la fois au groupe de l’UE et à celui de l’OIT ; et

3. le groupe de travail du CCSS sur les maladies professionnelles, qui donne des conseils sur les choix stratégiques. Il devrait à nouveau être actif au deuxième semestre de 2015, lorsque la Commission révisera la recommandation 670/2003/CE.

La collecte de données du SEMP trouve sa base juridique dans le nouveau règlement sur les statistiques en matière de santé et de sécurité (20), laquelle précise les données qui doivent être collectées sur les accidents professionnels. L’annexe V du règlement intitulée « Domaine: Maladies professionnelles et autres problèmes de santé et maladies liés au travail (a) » définit les objectifs et le champ d’application de transmission des statistiques sur les cas reconnus de maladies professionnelles et sur les autres problèmes de santé et maladies liés au travail. Avec le nouveau règlement sur les statistiques, la transmission des données, qui se faisait jusqu’alors sur une base volontaire, est devenue obligatoire. Les États membres devront s’accorder sur la méthode de collecte qu’ils souhaitent utiliser pour transmettre les données.

La liste des maladies professionnelles de 2003 (21), les notes informatives (22) et le rapport de la Commission sur les systèmes de maladies professionnelles dans les États membres de l’UE et les pays de l’AELE/EEE ont été remis aux participants sur des supports USB.

4 Points de vue des partenaires sociaux 4.1 Lutter contre les maladies professionnelles par la prévention Rebekkah Smith de BusinessEurope, partenaire social reconnu au niveau européen et représentant les employeurs, a insisté sur la différence entre les maladies professionnelles (maladies reconnues ou indemnisées) et les maladies liées au travail. Les employeurs au niveau européen sont d’avis que l’amélioration de la prévention des maladies liées au travail constitue un des principaux enjeux pour les employeurs et que les travaux de l’EU-OSHA devraient se concentrer sur ce point dans ce domaine important. Le rôle de l’Agence consiste à fournir des données factuelles fiables et de qualité, ce qui constitue un défi dans un contexte où il est difficile de trouver des chiffres comparables. Mme Smith a fait part de ses doutes quant à la facilité d’harmoniser les critères. Si la collecte de données harmonisées peut se révéler difficile pour les maladies professionnelles, elle pourrait s’avérer impossible pour l’indemnisation, compétence nationale s’inscrivant dans les systèmes de sécurité sociale.

La mise au point d’outils est par ailleurs essentielle à l’identification des problèmes émergents et, qui plus est, à la prévention au niveau des entreprises. Une approche préventive doit être considérée comme un avantage pour les entreprises et les travailleurs, car elle empêche la perte de travailleurs qualifiés au sein de la main-d’œuvre. Si elle a admis l’enjeu que représentent l’élaboration de conseils pratiques et la définition des principaux problèmes pour les petites et moyennes entreprises (PME), elle a indiqué que de nombreuses PME en Europe doivent être aidées dans la prévention des problèmes de santé et souligné que les campagnes de l’Agence sont axées sur la sensibilisation et la

(20) Règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques

communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail. (21) Recommandation 2003/670/CE de la Commission du 19 septembre 2003 concernant la liste européenne des maladies

professionnelles. Disponible à l’adresse suivante: https://osha.europa.eu/data/links/commission-recommendation-concerning-the-european-schedule-of-occupational-diseases

(22) Notes informatives de la Commission sur les maladies professionnelles – Un guide de diagnostic. Disponible à l’adresse suivante:

https://osha.europa.eu/data/links/information-notices-on-occupational-diseases-a-guide-to-diagnosis

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fourniture de ce type d’aide. En examinant les nouvelles technologies, il faut évaluer non seulement les avantages du point de vue de la prévention de la SST, mais aussi les risques éventuels.

Il convient également de renforcer la coopération avec d’autres domaines d’action.

4.2 Concrétiser la recherche - comment réaliser les objectifs en matière prévention

Hugh Robertson, du TUC (Trades Union Congress, congrès des syndicats), représentant des travailleurs et président du groupe de travail du CCSS sur les maladies professionnelles, a demandé à la Commission européenne d’œuvrer davantage en faveur de la prévention des maladies, affirmant qu’il est important d’établir un lien entre la recherche sur les causes des problèmes de santé et les nombreux exemples de prévention réussie, y compris au niveau de l’entreprise. Il a mentionné l’exposition aux gaz d’échappement des moteurs diesel et le travail posté comme des problèmes émergents, de même que les poussières de bois, auxquelles l’exposition augmente également en raison de nouveaux modes de transformation des matériaux composites. Les risques sont en augmentation du fait d’une précarisation de l’emploi et d’une diminution du nombre d’inspections. Il a établi le lien avec REFIT, le programme de la Commission européenne pour une réglementation affûtée et performante; la Commission commence à essayer de définir les emplois à faible risque et parle des bureaux, des magasins et des écoles. Or, ces lieux de travail représentent 58 % des absences pour maladie liée au travail imputables au stress et aux TMS. Les chiffres de l’Agence montrent que le stress est le plus présent dans l’enseignement, la santé et l’administration publique, et que le plus grand nombre de plaintes concernant les TMS d’origine professionnelle est enregistré dans le secteur des services, ainsi que parmi les employés de magasin et les vendeurs. Les nouvelles directives sur les agents cancérigènes et les troubles musculosquelettiques (TMS) ont également été annulées dans le cadre du programme REFIT, et il n’y aura pas de directive sur le stress. La Commission envisage également de réduire la protection pour les travailleurs des PME, en diminuant les exigences en matière d’évaluation des risques, et met l’accent sur la réduction de la charge pour les entreprises à faible risque par la suppression des exigences d’évaluation des risques pour celles-ci. Toutefois, les PME emploient 66 % de la main-d’œuvre, mais sont à l’origine de 82 % des accidents et de 90 % des décès. Il conclut en indiquant qu’il ne devrait pas y avoir de protection à deux vitesses; les travailleurs de PME et des entreprises dites «à faible risque» méritent une protection égale.

5 Activités de l’OIT sur les maladies professionnelles et les maladies liées au travail

Francisco Santos O’Connor, de l’OIT, commence son exposé en expliquant que la prévention et le contrôle des maladies professionnelles sont une priorité du plan d’action de l’OIT (2010-2016). La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail de l’OIT qui a eu lieu le 28 avril 2013 était axée sur la prévention des maladies professionnelles (23). Le Conseil d’administration de l’OIT, lors de sa session de mars 2013, a appelé à une intensification de l’effort mondial en matière de prévention des maladies professionnelles. Les moyens d’action de l’OIT comprennent l’élaboration, la promotion et la supervision des normes internationales du travail, notamment en ce qui concerne les cancers professionnels, l’amiante, les produits chimiques, les rayonnements et des services de santé au travail; la mise en place de systèmes d’inspection du travail pour soutenir les efforts déployés par les États membres en vue de renforcer leurs capacités en matière de prévention, de reconnaissance et d’indemnisation des maladies professionnelles; l’élaboration et la promotion de codes de pratiques et d’autres instruments; et la mise en commun des efforts avec d’autres institutions [par exemple l’OMS, l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), la Commission internationale de la santé au travail (CIST)], aux fins de la prévention des maladies professionnelles. Entre 1919 et 2012, l’OIT a

(23) Page de la campagne avec le matériel promotionnel: http://www.ilo.org/safework/events/meetings/WCMS_204903/lang--fr/index.htm

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adopté 189 conventions, 5 protocoles et 2 002 recommandations. Un grand nombre de ces instruments portent sur la SST.

Les défis: De nombreux pays en développement ne disposent pas des ressources nécessaires pour le

diagnostic, la reconnaissance et la déclaration des maladies professionnelles; la situation est encore compliquée par l’intensification des flux migratoires, le vieillissement de la main-d’œuvre et la croissance du travail temporaire. En outre, les travailleurs des PME et de l’économie informelle restent souvent en dehors des systèmes nationaux en matière de SST.

Les maladies professionnelles sont la principale cause de décès lié au travail dans toutes les régions du monde.

Alors que les maladies dues aux risques professionnels traditionnels, comme la pneumoconiose, sont toujours très répandues dans de nombreux pays, de nouvelles maladies professionnelles, telles que les troubles mentaux (stress, anxiété et dépression) et les troubles musculosquelettiques (TMS), causées par des risques émergents sont en augmentation dans le monde entier. La plupart des statistiques officielles ne couvrent qu’une fraction des maladies professionnelles. Au cours des dernières années, on a observé une augmentation des cas de maladies déclarés dans de nombreux pays, par exemple les troubles liés au stress au Japon et les TMS en Corée.

Les maladies non transmissibles représentent, dans le monde, environ 90 % de la charge de morbidité liée au travail due aux maladies mortelles: les cancers professionnels sont la principale cause de décès dans toutes les régions.

Pour orienter la politique et la prise de décision, l’OIT a publié des estimations des accidents du travail et des maladies liées au travail sur la base des données existantes concernant les accidents du travail provenant d’une sélection d’États membres de l’OIT et des données de l’OMS sur la charge de morbidité mondiale.

o Sur la base des statistiques de 2010, les accidents du travail et les maladies liées au travail sont à l’origine de plus de 2,3 millions de décès chaque année. Chaque jour, 6 300 personnes en décèdent: les accidents du travail tuent près 1 000 personnes et les maladies liées au travail environ 5 400 autres. On a recensé plus de 313 millions d’accidents du travail non mortels (nécessitant au moins quatre jours d’absence du travail), qui se sont traduits par des blessures ou des problèmes de santé pour environ 860 000 personnes par jour.

o Les pertes économiques considérables pour des entreprises résultent notamment d’une perte de productivité et d’une réduction de la capacité de travail. L’OIT estime les pertes à environ 4 % du produit intérieur brut (PIB) mondial, soit environ 2 800 milliards d’EUR.

Actions de l’OIT: L’accès universel à des soins de santé abordables de bonne qualité et à une protection

financière en cas de maladie, y compris la protection financière et la sécurité élémentaire de revenu pour tous ceux qui en ont besoin, est un objectif défini dans la recommandation n° 202 de l’OIT sur les socles de protection sociale, 2012.

L’importance des services de santé au travail a été soulignée. En ce qui concerne la santé des travailleurs, la surveillance médicale et la surveillance de

l’exposition devraient être assurées par un réseau de services national, avec la mise en place d’un régime national d’indemnisation et le contrôle du respect des règles par l’inspection du travail.

La convention et la recommandation n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail constituent un nouveau type d’instruments, de nature promotionnelle plutôt que prescriptive. Elles n’abordent pas les actions au niveau des entreprises, qui sont bien couvertes par les instruments existants en matière de SST, mais se concentrent sur la mise au point d’un système national de SST incluant: la législation en matière de SST; des

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mécanismes visant à assurer le respect de la législation, y compris des systèmes d’inspection; un organe tripartite consultatif national compétent en matière de sécurité et de santé au travail; des mécanismes de collecte de données; un réseau de services en matière de SST; un réseau d’information et de formation en matière de SST; et des mesures pour promouvoir, au niveau de l’entreprise, la coopération entre la direction et les travailleurs.

La nouvelle liste des maladies professionnelles de l’OIT a été révisée en 2010 (24). Pour la première fois, les troubles mentaux et du comportement ont été inclus.

En collaboration avec l’OMS et d’autres organisations internationales, l’OIT travaille actuellement à l’élaboration de lignes directrices pratiques pour l’identification et la reconnaissance des maladies professionnelles, y compris des orientations sur les critères d’exposition et de diagnostic pour les maladies professionnelles et des outils pratiques pour la prévention, la protection et la promotion de la santé sur le lieu de travail.

Un guide pratique pour l’enregistrement et la notification des maladies professionnelles a été élaboré pour aider les États membres à mettre en place et à améliorer leurs systèmes nationaux. Ce guide comporte des indications détaillées sur la collecte et l’analyse de données par l’intermédiaire des systèmes nationaux de surveillance des maladies. Il explique les principes de base, par exemple l’implication des partenaires sociaux et la nécessité d’un système intégré unique pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, et aborde la dimension économique des stratégies de prévention ciblées et la nécessité de disposer de données fiables. Afin de mettre au point des instruments uniformisés, tels que des formulaires de déclaration et des systèmes d’encodage, des exemples pratiques issus de systèmes établis de longue date sont fournis. Le guide recommande l’extension du système de déclaration pour couvrir les travailleurs qui sont souvent exclus, tels que ceux qui travaillent dans les petites et micro-entreprises et dans l’économie informelle.

Parmi les publications récentes de l’OIT relatives à la prévention des TMS et du stress au travail figurent les publications intitulées Ergonomic Checkpoints in Agriculture et La prévention du stress au travail: liste des points de contrôle.

Actions nationales prévues:

renforcer les capacités de reconnaissance des maladies professionnelles; améliorer les mécanismes de collecte et d’analyse des données relatives aux maladies

professionnelles; collaborer avec les régimes d’indemnisation des accidents du travail; intégrer la prévention des maladies professionnelles dans les programmes d’inspection en

matière de SST; améliorer les capacités de surveillance de la santé et de l’exposition; mettre à jour les listes nationales des maladies professionnelles; et établir le cadre législatif en la matière.

Récemment, l’OIT a mis à jour le kit pédagogique SOLVE (25). Il met l’accent sur l’intégration de la promotion de la santé au travail dans les politiques en matière de SST, par la prévention de la toxicomanie et de l’alcoolisme, du VIH/sida, du stress au travail et de la violence au travail, ainsi que par la promotion de lieux de travail sans tabac. Il propose des instruments d’action au niveau des entreprises et comprend un programme de «formation du formateur».

(24) http://www.ilo.org/safework/info/publications/WCMS_125160/lang--fr/index.htm (25) http://www.ilo.org/safework/info/instr/WCMS_178438/lang--fr/index.htm

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L’Université de Turin, en Italie, offre, en partenariat avec le Centre international de formation (CIF) de l’OIT, un cours de master en santé et sécurité au travail, qui comprend un enseignement à distance. Elle offre également un cours sur la gouvernance nationale de la santé et de la sécurité au travail. Un autre cours couvre les régimes d’accidents du travail et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Travaux futurs: Une étude interrégionale sur le stress au travail, réalisée en collaboration avec la CIST,

sera publiée en 2014. Des lignes directrices à l’intention des inspecteurs du travail concernant le traitement

des risques psychosociaux au travail seront élaborées. Cet outil comprendra quatre courtes brochures concernant, respectivement, la notion de risques psychosociaux, la législation applicable, les mesures proactives contre le stress au travail, ainsi que la violence et le harcèlement.

6 Activités de l’OMS sur la charge de morbidité Ivan Ivanov, de l’OMS a dû annuler sa participation. Toutefois, une présentation PowerPoint et certains documents ont été mis à la disposition des participants.

Parmi ces documents figuraient six rapports concernant les recherches de l’OMS en matière de charge de morbidité professionnelle [particules en suspension dans l’air sur le lieu de travail (26), blessures par objets tranchants (27), troubles auditifs liés au travail (28), quantification comparative des risques pour la santé (29), substances cancérigènes sur le lieu de travail (30) et prévention de la maladie grâce à un environnement sain (31)].

7 Une initiative pour les activités du CHRIT sur les maladies à longue période de latence

Kären Clayton, présidente du groupe de travail «Chemex» du Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) fait état d’une initiative sur les maladies à longue période de latence. Lors de sa réunion plénière de Vilnius, en novembre 2013, le CHRIT a convenu de propositions en vue d’une approche collaborative pour les maladies à longue période de latence. À Athènes, en mai 2014, le CHRIT a décidé de mettre l’accent sur la silice cristalline alvéolaire (RCS). Il pourrait y avoir un deuxième thème ultérieurement, peut-être la vapeur de soudage. Le groupe de travail «Chemex» du CHRIT sera chef de file, en liaison avec le groupe de travail «Enforcement» du CHRIT. Le CHRIT espère améliorer la prévention des maladies professionnelles dans les États membres de l’UE, à travers:

un meilleur apprentissage des approches fructueuses adoptées par les inspections nationales du travail et leurs organisations partenaires;

des modalités de partage des connaissances faciles à utiliser, pour permettre l’accès et la consultation des informations partagées;

le potentiel d’influencer l’offre de normes pour les machines et/ou la conception de l’équipement;

le potentiel de mettre en place un projet de collaboration pour la définition d’une approche particulière ou la conception d’un produit particulier.

(26) http://www.who.int/quantifying_ehimpacts/publications/9241591862/en/ (27) http://www.who.int/quantifying_ehimpacts/publications/ebd11/en/ (28) http://www.who.int/quantifying_ehimpacts/publications/9241591927/en/ (29) http://www.who.int/occupational_health/publications/quantification/en/ (30) http://www.who.int/quantifying_ehimpacts/publications/9241591471/en/ (31) http://www.who.int/quantifying_ehimpacts/publications/preventingdisease/fr/

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Il y a un intérêt particulier à doter les inspecteurs des moyens nécessaires pour améliorer le respect des règles et le contrôle des risques, de façon à réduire l’exposition en favorisant une évolution durable des comportements des employeurs et des travailleurs.

Il s’agit notamment de fournir des orientations et des formations appropriées aux inspecteurs pour améliorer la protection contre les risques d’exposition à la silice cristalline sur le lieu de travail et le respect des règles, et d’améliorer la conception des processus et équipements de travail. Il faut avant tout donner aux inspecteurs généraux l’assurance nécessaire pour aborder la question de la poussière de RCS. Il convient de mettre l’accent sur le contrôle des expositions, en suivant une approche d’«hygiène sans chiffres». L’évaluation des risques devrait être effectuée simplement pour compléter les contrôles et non comme une fin en soi, et les mesures inutiles devraient être évitées. Les équipements de protection respiratoires et la ventilation par aspiration localisée sont fondamentaux pour un contrôle adéquat dans de nombreux lieux de travail. L’accent sera probablement mis sur la construction, avec l’utilisation des travaux réalisés par le Noyau européen pour la silice (NEPSI) (32) pour soutenir des activités dans d’autres secteurs.

Le groupe de travail élaborera de courtes fiches explicatives pour les inspecteurs (pas de livres, qui ne sont pas lus!) et probablement un document général décrivant le contexte, et contenant des données factuelles éloquentes sous la rubrique «Pourquoi la RCS?». Le nombre de fiches explicatives doit encore être discuté, mais l’objectif est d’aborder des problèmes communs du point de vue de l’inspecteur. Il y aura très probablement de nombreuses représentations visuelles, pour attirer l’attention de l’utilisateur et montrer ce qui est «bien» et «mal». Les fiches explicatives devraient également contenir des études de cas et des évaluations des coûts, et être complétées par du matériel de formation pour les inspecteurs.

Un débat est en cours sur une éventuelle limite d’exposition professionnelle (LEP) contraignante au niveau de l’UE (0,1 mg/m³).

Les secteurs et les industries concernés sont notamment la construction, les carrières, la maçonnerie, la fabrication de briques et la fonderie. Parmi les risques émergents liés aux nouveaux matériaux et procédés de travail figurent l’exposition à la silice par la découpe de pierres artificielles et le nettoyage de toitures, et l’exposition des charpentiers aux matériaux composites.

Une exposition significative à la silice cristalline alvéolaire peut conduire à la silicose ou à la BPCO, et une exposition intensive et prolongée peut provoquer le cancer du poumon.

L’idée est de «faire de la protection contre la silice cristalline alvéolaire une pratique aussi courante que le port du casque sur les chantiers de construction».

À plus long terme, d’autres sujets pourraient être couverts, et une campagne a été envisagée, mais celle-ci n’a pas encore été approuvée par l’assemblée plénière du CHRIT.

Les efforts en matière de partage des connaissances prennent notamment la forme de la création sur CIRCABC, l’intranet de la Commission, d’un espace pour un groupe d’intérêt CHRIT- Maladies à longue période de latence (SLIC LLIC). Les premiers dossiers (espaces) créés rassemblent les documents du groupe de travail, des orientations pour les inspecteurs et d’autres informations utiles. L’accès est pour l’instant limité aux CHEMEX et à ses sous-groupes.

(32) Le NEPSI a été formé par les associations sectorielles de l’UE qui ont signé, le 25 avril 2006, l’accord de dialogue social

européen sur la protection de la santé des travailleurs par l’observation de bonnes pratiques dans le cadre de la manipulation et de l’utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent; ces associations représentent 15 secteurs de l’industrie et plus de 2 millions de travailleurs. Les 17 organisations signataires initiales représentaient les secteurs des granulats, du ciment, de la céramique, de la fonderie, de la fibre de verre, du verre spécial, du verre d’emballage, du verre plat, des minéraux industriels, de la laine minérale, des pierres naturelles, de l’extraction, du mortier et béton prémoulé. L’application de l’accord et des bonnes pratiques fait l’objet d’un suivi; tous les deux ans, un résumé fournit à la CE, aux États membres et aux autorités chargées de la santé et de la sécurité des informations sur l’application de l’accord. Voir http://www.nepsi.eu/.

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Les prochaines étapes pour le sous-groupe consisteront à prendre contact avec le NEPSI pour mieux comprendre le contexte et les sensibilités, et à partager les informations concernant l’inspection du travail via le groupe d’intérêt LLIC de CIRCABC.

Un document succinct pour la plénière du CHRIT qui se tiendra à Rome en novembre 2014 est en cours de préparation.

Le groupe envisage également d’inviter un représentant de l’EU-OSHA qui apportera sa contribution et son expertise en matière de diffusion et de communications.

8 Points de vue du CSLEP Len Levy, professeur à l’université de Cranfield et vice-président du Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle de la Commission européenne (33), explique le rôle du CSLEP dans la prévention des problèmes de santé causés par l’exposition aux produits chimiques. Il fournit à la Commission des avis sur toute question ayant trait à l’évaluation des effets toxicologiques des substances chimiques sur la santé des travailleurs et donne des conseils sur les limites d’exposition professionnelle (LEP) sur la base des données scientifiques concernant les substances prioritaires identifiées par la Commission (DG EMPL). Il prépare à l’intention de la Commission des recommandations scientifiques qui servent à étayer les propositions réglementaires concernant les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) aux agents chimiques sur le lieu de travail. Les projets de recommandations du CSLEP sont soumis à la consultation des parties prenantes, qui peuvent ainsi faire part de leurs observations scientifiques sur les aspects sanitaires et fournir des données supplémentaires. Le CSLEP est actuellement composé de 21 experts indépendants au maximum, sélectionnés par la DG EMPL, disposant d’une vaste gamme de compétences et d’une grande expérience scientifiques. Il compte également des observateurs des pays de l’AELE.

La directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (directive sur les agents chimiques - DAC) fixe des LEP et valeurs limites biologiques indicatives et contraignantes dans un cadre plus large de gestion des risques. Conformément à cette directive, plusieurs listes de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP) (34) ont été établies (directives 2000/39/CE, 2006/15/CE et 2009/161/UE). Des travaux sont en cours sur les substances susceptibles de figurer sur une quatrième liste de VLIEP.

En outre, la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (directive sur les agents cancérigènes et mutagènes) mentionne la procédure d’établissement des valeurs limites pour les agents cancérigènes ou mutagènes pour lesquels cela est possible.

Le CSLEP a également mis au point des procédures pour évaluer les différents effets, par exemple une procédure d’évaluation des effets neurocomportementaux.

Les recommandations, fondées sur l’effet critique identifié par le CSLEP, peuvent inclure des concentrations atmosphériques (ppm, mg/m³), des moyennes pondérées dans le temps sur huit heures, pour les effets chroniques et les limites d’exposition à court terme (15 minutes) et pour les effets aigus; des valeurs limites biologiques (le cas échéant); une évaluation du pouvoir cancérogène; et des notations complémentaires sur l’absorption par la peau, les allergènes respiratoires et les effets de mélanges avec le bruit.

(33) Voir http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=148&langId=fr&intPageId=684 (34) Les VLIEP sont définies sur la base de la relation entre les effets sur la santé des agents chimiques dangereux et le

niveau d’exposition professionnelle, au moyen d’une évaluation scientifique indépendante des données scientifiques les plus récentes.

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Chaque substance est évaluée selon une procédure générale (35), en appliquant les principes fondamentaux énoncés dans le document relatif à la méthodologie (dernière version: version 7, juin 2013).

Lorsque, selon l’avis du Comité, il est possible d’identifier de manière fiable un niveau d’exposition maximale pour lequel on peut avoir l’assurance qu’il n’y aura pas d’effets néfastes sur la santé, les recommandations du CSLEP ont été proposées aux États membres par la Commission en tant que VLIEP prospectives.

Procédure de fixation des LEP sur le lieu de travail:

Le CSLEP évalue chaque substance sur la base des meilleures données scientifiques disponibles (pour l’ensemble des effets, aigus et chroniques). Il prépare un projet de recommandation (SCOEL/SUM) et le présente à la DG EMPL.

La DG EMPL ouvre une période de consultation publique de six mois avec les points de contact nationaux (environ 40) afin de recueillir des observations sur les aspects scientifiques uniquement (et non sur les questions de conformité ou les questions socio-économiques).

Le CSLEP examine toutes les observations et nouvelles données transmises, modifie le projet le cas échéant et adopte une recommandation.

La DG EMPL accepte la recommandation finale du CSLEP et la publie. La DG EMPL consulte le groupe de travail sur les substances chimiques du CCSS, ainsi que

d’autres DG concernées.

L’ensemble des documents, ordres du jour et comptes rendus de réunions, ainsi que les documents finaux établissant les critères sont disponibles sur le site web de la Commission (36).

Lorsqu’un niveau d’exposition «sans effet» ne peut être identifié de manière fiable, le CSLEP est invité à tenter d’estimer le risque d’effets néfastes sur la santé à des niveaux d’exposition donnés; la Commission tient compte de ces avis lors de l’élaboration de propositions de valeurs limites contraignantes d’exposition professionnelle (VLCEP).

Dans certaines circonstances, la surveillance biologique offre des avantages par rapport à la surveillance des concentrations atmosphériques aux fins d’évaluer les risques pour la santé, par exemple dans le cas des substances présentant une absorption importante par la peau. Pour ces composés, la surveillance biologique peut être préférable, si des méthodes appropriées sont disponibles. Le CSLEP évalue au cas par cas la nécessité de recommander une surveillance biologique pour certaines substances, et recommande des valeurs biologiques sur la base des données scientifiques actuellement disponibles.

Points de discussion:

Il est important de tenir compte du fait que les recommandations du CSLEP en matière de LEP sont généralement inférieures aux valeurs existant dans les États membres (et réduisent l’exposition des travailleurs dans l’UE).

Parmi les défis du moment figure le débat sur l’opposition entre les VLIEP/VLCEP et les doses dérivées sans effet (DNEL)/doses dérivées avec effet minimum (DMEL) (de la procédure REACH); des réunions de collaboration ont lieu. On note une compréhension mutuelle croissante et une plus grande interaction avec l’ECHA, le groupe de travail sur les substances chimiques du CCSS et d’autres parties prenantes. Toutefois, l’accès à l’information REACH est

(35) Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle (CSLEP), Methodology for the Derivation of

Occupational Exposure Limits, Key Documentation (version 7), juin 2013. Disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=4526&langId=en (36) http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=148&langId=fr&intPageId=684

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encore limité, en particulier lorsqu’elle appartient aux entreprises et ne fait pas l’objet de recherches.

Le CSLEP devrait être associé à un meilleur ciblage des substances les plus préoccupantes et veiller à ce que la DG EMPL accorde la priorité aux substances chimiques faisant l’objet des plus grandes préoccupations réelles (nombre de personnes exposées, toxicité, etc.). Les nouveaux travaux de recherche de la DG EMPL sur une base de données d’exposition (37) devraient contribuer à améliorer la base de connaissances.

Sait-on que les LEP du CSLEP sont respectées dans les États membres? Cela fait partie de la mission du CHRIT.

Au cours de la deuxième partie de la réunion, quatre présentations se sont concentrées sur des sujets de recherche spécifiques. Les orateurs étaient des chercheurs et des représentants des services d’inspection du travail.

9 Nouvelles techniques de détection des nouvelles maladies liées au travail: systèmes de sentinelles et d’alerte

Vincent Bonneterre, du réseau Modernet, a commencé par évoquer un certain nombre d’exemples de détection de nouvelles maladies liées au travail par l’observation clinique au cours des 30 dernières années, par exemple la fibrose pulmonaire chez un ouvrier du secteur textile chargé de l’aérosolisation , la bronchiolite oblitérante chez les travailleurs des usines de pop-corn et d’autres travailleurs de l’industrie alimentaire et la neuropathie inflammatoire progressive chez les travailleurs des abattoirs de porcs. Le principal objectif du réseau Modernet est de créer un «réseau de renseignement» par la mise en place des structures nécessaires à l’échange de connaissances sur les nouvelles techniques en vue de renforcer l’information sur les tendances en matière de maladies professionnelles (c’est-à-dire établissement de liens entre les enregistrements, enquêtes), sur la découverte et la validation plus rapides de nouveaux risques en matière de SST (exploration de données, déclaration des travailleurs) et sur l’utilisation de techniques modernes, afin de discuter des informations et de permettre leur diffusion auprès de toutes les parties prenantes (plateformes, médias sociaux).

Sa présentation s’est concentrée sur une approche nationale de type «sentinelle», la base de données RNV3P française, et sur une initiative Modernet (38) au niveau de l’UE.

Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) est un réseau de santé au travail qui regroupe 32 centres de consultation de pathologie professionnelle (CCPP) et un échantillon de services de santé au travail. Ces centres mettent en commun leurs données de consultation (qui sont stockées de manière anonyme) dans une base de données nationale commune sur les maladies liées au travail. Ces cas sont enregistrés dans un système d’information en ligne, avec des variables codées [données démographiques du patient, maladie (CIM-10), secteur professionnel et profession (code CITP), secteur d’activité (code NAF(39)), exposition (sur la base d’un thésaurus français), imputabilité, société, type de médecin qui a renvoyé le patient]. Il revient aux experts du réseau, dépendant de divers hôpitaux universitaires, d’investiguer les maladies et de faire le lien, le cas échéant, avec l’origine professionnelle [cette évaluation (imputabilité) «expert» est également enregistrée au sein de la base]. Les contributeurs sont les épidémiologistes, les médecins, les personnes travaillant dans les organismes de santé et les oncologues. Plus de 200 000 consultations sont déjà enregistrées, et 15 000 sont ajoutées chaque année.

(37) Appel d’offres VT/2013/079 Marché de services visant à la création d’une base de données et à l’élaboration d’un modèle

permettant d’estimer, au regard d’une liste de substances chimiques dangereuses, l’exposition professionnelle dans les États membres de l’Union européenne et les pays de l’AELE/EEE; description technique. Disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=82&langId=fr&callId=396&furtherCalls=yes (38) http://www.costmodernet.org/; http://www.cost.eu/domains_actions/isch/Actions/IS1002 (39) Nomenclature des activités françaises (registre officiel des secteurs professionnels en France)

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Les hypothèses relatives aux maladies émergentes sont obtenues à l’aide des méthodes statistiques employées dans le domaine de la pharmacovigilance et par la modélisation d’un exposome (40) aux fins de l’analyse des expositions multiples. Les mesures de disproportion utilisées en pharmacovigilance permettent d’extraire et de mettre en évidence des cas similaires qui n’ont été signalés que quelques fois et par des médecins différents (identification précoce).

L’approche clinique sentinelle (déclaration des cas) est complétée par une approche fondée sur l’exploration des données en vue de définir des couples (maladie x exposition) ou de nouvelles triades (maladie x exposition x circonstances d’exposition) et de les comparer avec des sources extérieures d’information (imputabilité extrinsèque), telles que des articles publiés, etc. Ces couples ou triades sont analysés par un algorithme à trois dimensions fournissant un «score d’émergence». Tout d’abord, pour chacun des cas, les variables «gravité du cas» et «imputabilité» (lien avec le travail/imputabilité intrinsèque = imputabilité probable du cas à l’exposition mise en cause) sont calculées à partir d’échelles définies. Ces deux variables permettent d’attribuer un score à chacun des cas. Les pondérations attribuées à l’imputabilité sont supérieures à celles attribuées à la gravité. La troisième dimension prise en compte est le nombre d’occurrences du couple ou de la triade (c’est-à-dire le nombre de cas similaires rapportés).

Il y a cinq classes de cas: exclus, douteux, possible, probable, très probable. Différents niveaux d’action sont définis en fonction du score (allant du partage de données au sein du réseau à l’alerte et à la publication).

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est l’opérateur de réseau depuis juillet 2010. Sa mission est de coordonner les activités avec les caisses d’assurance-maladie pour salariés et travailleurs agricoles, l’Institut national de veille sanitaire (InVS) et la Société française de médecine du travail (SFMT).

Les objectifs principaux du RNV3P sont les suivants:

améliorer et harmoniser les pratiques de diagnostic des maladies liées au travail; recenser les risques émergents et les risques en voie de réapparition en matière de santé au

travail; recenser et décrire les situations professionnelles à risque en France; guider les choix en matière d’évaluation des risques et de prévention au niveau national,

régional et du lieu de travail, et susciter des travaux de recherche; et servir de plateforme d’échange entre cliniciens et autres professionnels de la santé au travail.

L’approche de Modernet présente des similitudes avec celles du RNV3P.

Son système sentinelle de veille clinique, le projet OccWatch, fonctionne selon les étapes suivantes:

RECENSEMENT des observations de cas indiquant une possible nouvelle maladie liée au travail;

ÉCHANGE ET ANALYSE: pertinence des signes cliniques, évaluation des diagnostics, exposition, lien avec le travail, hypothèses sur les facteurs étiologiques, physiopathologie et questions de prévention; recherche de cas similaires;

SYNTHÈSE: élaborer un avis d’expert, si possible dans les deux mois suivant la notification du cas. Parvenir à une conclusion en ce qui concerne les données médicales, mais, avant cela, inclure des informations sur l’évaluation des risques (population potentiellement exposée, gravité), et formuler des propositions concernant les mesures à prendre le cas échéant;

DIFFUSION (non utilisée à ce jour). Diffusion possible de cette expertise aux institutions concernées, telles que les agences nationales et l’EU-OSHA (ces institutions peuvent décider d’émettre des alertes ou non, de prendre des mesures spécifiques, etc.).

Parmi les évolutions à venir figurent l’extraction de données dans les bases de données connexe, la mise en relation de ces données avec les connaissances sur les modèles QSAR(41) (relation

(40) L’exposome peut se définir comme la mesure de toutes les expositions d’un individu au cours de sa vie et la manière dont

ces expositions influent sur la santé. (41) Les modèles QSAR sont des modèles régressifs ou de classification utilisés dans les sciences et l’ingénierie chimiques et

biologiques. Dans la modélisation QSAR, les prédicteurs sont les propriétés physicochimiques ou les descripteurs

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quantitative structure-activité, spécifiquement en ce qui concerne l’asthme) et l’application de techniques d’exploration de textes.

L’approche Modernet accroît la validité des constatations en permettant le partage de connaissances entre pays et institutions et en augmentant le nombre de cas susceptibles de fournir des informations sur des relations exposition-effet non identifiées à ce jour. Elle permet également parfois de corriger les données, comme l’a montré le cas de techniciens en dactyloscopie qui souffraient d’un problème de santé rare lié à l’exposition au cyanoacrylate, qui avait été imputé à tort à la poussière d’aluminium dans deux cas.

Parmi les systèmes nationaux de sentinelles reposant sur des approches similaires intégrés dans le réseau Modernet figurent: le réseau RNV3P français; le système de surveillance britannique THOR, fondé sur les déclarations des médecins spécialistes (auparavant appelé SWORD), et sur les déclarations des médecins généralistes (THOR-GP), qui inclut un système ouvert pour toute maladie liée au travail présentant de l’intérêt, y compris les nouvelles maladies (THOR-EXTRA); le système italien MALPROF (base de données INAIL); et d’autres bases de données dans lesquelles il est possible d’effectuer des recherches pour produire ou confirmer des signalements, comme la base de données IDEWE (Belgique). La Belgique et les Pays-Bas sont en train de mettre au point un système de veille clinique (SIGNAAL) reposant sur la structure OccWatch (les déclarants sont les médecins du travail) en vue de trier et d’examiner les cas au niveau national en premier lieu.

Conclusions

La détection des maladies émergentes liées au travail est un défi de société; il est difficile de recenser les cas et les deux exemples présentés ici sont des systèmes fonctionnant sur une base volontaire; les progrès sont donc lents.

Les systèmes de sentinelles visent à contribuer à prendre des mesures appropriées en temps opportun, grâce à une approche centrée sur les événements de santé (diseases-first approach), complémentaire de l’approche axée sur les risques (risks-first) suivie, par exemple, par l’Observatoire européen des risques de l’EU-OSHA (risques recensés a priori par les travaux des experts).

L’efficacité de l’approche «sentinelles» dépend de nombreux facteurs, parmi lesquels:

la présence de cas groupés (clusters) (le lien avec le travail est un élément important à examiner);

le lien entre la maladie et le travail, qui est plus facile à prouver en cas de toxicité aiguë (dermatite irritative, brûlures, etc.) et de maladies immunoallergiques;

les connaissances sur la fraction de risque imputable à l’exposition professionnelle suspectée et la fréquence de l’exposition à d’autres facteurs de risque pour la maladie; et, surtout,

la collecte des cas par des experts capables d’évaluer la plausibilité du lien avec le travail. Il est donc important de sensibiliser davantage les médecins généralistes et spécialistes, et de les encourager à renvoyer leurs patients vers des spécialistes de la santé au travail.

Il est nécessaire de coopérer à l’échelle de l’UE, pour mettre en place, si possible, un système européen de détection, d’expertise et de traitement des éventuelles maladies émergentes liées au travail. Le règlement établissant l’Autorité européenne de sécurité des aliments contient un article (34) qui concerne l’identification des risques émergents. Cela pourrait servir d’exemple pour la mise en place d’une unité spécialisée dotée de ressources humaines (unité Emrisk), qui s’appuierait sur des

moléculaires théoriques des substances chimiques; la variable de la réponse QSAR peut être une activité biologique des substances chimiques. Les modèles QSAR résument d’abord une relation supposée entre structures chimiques et activité biologique dans une série de données concernant les substances chimiques. Ensuite, ces modèles QSAR prédisent l’activité des nouvelles substances chimiques.

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groupes d’experts, avec des processus intégrés de détection, d’expertise et de synthèse des éléments probants, qui pourraient s’inspirer de l’expérience française et du projet OccWatch.

10 La dimension hommes/femmes dans les évaluations de la charge de morbidité: santé mentale et troubles cardiovasculaires

Tuula Oksanen de l’Institut finlandais de santé au travail (FIOH) a résumé les résultats de plusieurs études examinant la situation socio-économique et des facteurs organisationnels au travail et leur influence sur l’apparition des maladies cardiovasculaires, du diabète, de l’hypertension, des troubles de la santé mentale, ainsi que leurs liens avec les absences pour maladie et la retraite anticipée. Les paramètres pris en compte incluent également l’âge et le sexe, ainsi que la profession, le contexte et la contribution de facteurs sans lien avec le travail.

Sur la base de l’étude Global Burden of Disease 2010 (ci-après l’«étude GBD 2010») (42) ainsi que du concept d’années de vie corrigées de l’incapacité (AVCI) (43), les principales différences entre les hommes et les femmes résident dans la prévalence plus élevée des troubles de la santé mentale, du diabète et des TMS, et la prévalence plus faible des blessures liées au transport et des maladies cardiovasculaires chez les femmes en âge de travailler. Dans l’ensemble, la charge de morbidité mondiale a continué à évoluer, passant des maladies transmissibles aux maladies non transmissibles et des décès prématurés aux années de vie avec un handicap.

L’apparition de certains troubles de la santé mentale survient à un âge bien plus précoce que l’âge actif médian, comme l’a montré une enquête américaine représentative menée en face à face auprès des ménages à l’échelle nationale (44). L’âge médian d’apparition de l’anxiété (11 ans) et des troubles du contrôle des impulsions (11 ans) est bien plus précoce que celui des troubles liés à l’abus de substances (20 ans) et des troubles de l’humeur (30 ans). La moitié des cas de longue durée commencent avant l’âge de 14 ans et les trois quarts avant l’âge de 24 ans. Par ailleurs, la moitié des cas peuvent être associés aux conditions de travail ou aggravés par celles-ci et surviennent chez des personnes en âge de travailler.

L’étude finlandaise sur le secteur public a comparé les facteurs organisationnels du travail et leurs effets sur les différents groupes de travailleurs du secteur public: médecins, enseignants, enseignants spécialisés, travailleurs sociaux, personnel infirmier, infirmières auxiliaires et personnel d’entretien. Elle porte sur 10 municipalités et 21 hôpitaux en Finlande. Des données ont été recueillies au moyen de plusieurs sondages, et elles ont été reliées aux données figurant dans les registres des employeurs sur les contrats de travail, les absences pour cause de maladie et les caractéristiques du lieu de travail. Parmi les données provenant des registres nationaux de la santé qui ont été utilisées figurent les indemnisations pour les maladies graves et chroniques, le nombre annuel de prescriptions de médicaments, les absences pour maladie et diagnostics associés, les aides à la réinsertion octroyées, les retraites anticipées, les diagnostics associés et les antécédents de travail, l’apparition du cancer, la morbidité liée au cancer et les diagnostics associés, la mortalité générale et par cause, ainsi que les dates d’hospitalisation et les diagnostics associés figurant dans les registres des sorties d’hôpital. Des mesures répétées sur une longue période permettent de mettre en évidence des effets à long terme sur la santé chez les travailleurs.

Certaines différences entre les professions ont été mises en évidence:

(42) C.J.L. Murray et al., «Disability-adjusted life years (DALYs) for 291 diseases and injuries in 21 regions, 1990–2010: A

systematic analysis for the Global Burden of Disease Study 2010», The Lancet, 2012, Vol. 380, n° 9859, pp. 2197–2223. L’objectif de l’étude GDB 2010 était de synthétiser les données disponibles sur l’épidémiologie de toutes les maladies et blessures principales pour offrir une analyse complète et comparable de l’ampleur de 291 maladies et blessures et de leurs séquelles en 1990, 2005 et 2010.

(43) Les AVCI sont une mesure absolue des conséquences négatives sur la santé; elles comptabilisent le nombre d’années de vie en bonne santé perdues en raison du décès et des maladies ou incapacités non mortelles. Elles reflètent le nombre de personnes qui sont malades ou décèdent dans chaque groupe âge-sexe et à un endroit donné. L’importance et la composition de la population ont une influence sur le nombre d’AVCI dans une population.

(44) R.C. Kessler et al., «Lifetime prevalence and age-of-onset distributions of DSM-IV disorders in the National Comorbidity Survey Replication», Archives of General Psychiatry, 2005, Vol. 62, n° 6, pp. 593–602.

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Exposition:

Une faible autonomie et des exigences élevées ont été signalées, en particulier par le personnel d’entretien et les infirmières auxiliaires, au bas de l’échelle socio-économique.

L’injustice organisationnelle a été mentionnée par le personnel infirmier et les travailleurs sociaux.

Des charges de travail excessives ont été signalées par un tiers des personnes interrogées, en particulier par les travailleurs sociaux.

Un déséquilibre effort/satisfaction a été rapporté, en particulier par les travailleurs sociaux, mais la proportion diminue au fil des années.

Une satisfaction professionnelle élevée a été signalée, en particulier par le personnel infirmier, les enseignants et les médecins, au sommet de l’échelle socio-économique.

Les effets sur la santé observés sont liés aux différentes caractéristiques organisationnelles du travail et aux divers facteurs de stress physiques:

Tous les travailleurs ont indiqué qu’ils feraient le même travail jusqu’à la retraite, à l’exception des travailleurs sociaux, qui affichent un score élevé pour un grand nombre de facteurs de stress. Les troubles de la santé mentale en tant que cause d’absence pour maladie ont également obtenu les scores les plus élevés chez les travailleurs sociaux.

Un déséquilibre effort/satisfaction a été identifié comme un facteur de risque pour la pension d’invalidité et donc comme un problème, en particulier pour les travailleurs sociaux.

Les TMS sont plus un facteur concernant le personnel d’entretien et les infirmières auxiliaires, soit des travailleurs ayant une charge de travail physique plus importante.

Les absences pour maladie sont les plus fréquentes au bas de l’échelle socio-économique, chez le personnel d’entretien (environ 30 jours par an) et les infirmières, et les moins fréquentes chez les médecins (environ 9 jours par an) et les enseignants.

Cette étude montre qu’outre les conditions spécifiques relatives à l’organisation du travail, les facteurs socio-économiques doivent être pris en compte lors de l’évaluation des effets sur la santé des facteurs liés à l’organisation du travail. Différentes combinaisons de facteurs liés au stress associées au contexte socio-économique spécifique peuvent entraîner des conséquences différentes (congé de maladie de longue durée contre retraite anticipée).

Le groupe d’étude a également utilisé l’étude finlandaise sur le secteur public pour examiner le risque d’hypertension en fonction du capital social sur le lieu de travail (les réseaux, ainsi que des normes, valeurs et visions partagées, qui facilitent la coopération au sein des groupes ou entre ceux-ci). Étant donné que le lieu de travail est une source de plus en plus importante de relations sociales et de réseaux, les études concernant le capital social sur le lieu de travail sont particulièrement pertinentes. L’étude a révélé que les hommes travaillant dans des unités de travail caractérisées par un faible capital social sur le lieu de travail étaient de 40 à 60 % plus susceptibles de développer une hypertension chronique, en partie en raison d’un mode de vie malsain.

Dix-sept études de cohorte européennes, réalisées en Finlande, en Suède, au Danemark, en Allemagne, en Belgique, en France et au Royaume-Uni (n = 160 000) ont été incluses dans le projet IPD-Work (individual-participant-data meta-analysis of working populations) en vue d’obtenir des informations fiables sur les effets des facteurs psychosociaux liés au travail sur les maladies chroniques, le handicap et la mortalité dans certains groupes de travailleurs, tels que les travailleurs à faible revenu professionnel ou souffrant d’une maladie préexistante. Dans cette étude, l’association entre le stress au travail et les maladies coronariennes a été jugée significative et largement similaire pour les hommes et les femmes, pour les personnes âgées de moins de 50 ans et de plus de 50 ans et à tous les niveaux de l’échelle socio-économique(45).

Une autre étude IPD-Work a révélé que l’insécurité de l’emploi signalée par le participant lui-même est associée à un risque légèrement plus élevé de maladie coronarienne. Ce risque est en partie

(45) M. Kivimäki et al. Job strain as a risk factor for coronary heart disease: a collaborative meta-analysis of individual

participant data, The Lancet. Oct 2012; Vol. 380, n° 9852, pp. 1491–1497

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imputable à un statut socio-économique inférieur. Aucun élément n’indique de différences significatives entre les hommes et les femmes en ce qui concerne cette association (46).

Une étude (47) concernant les effets des longs horaires de travail sur le diabète de type 2 a révélé que les travailleurs occupant des emplois à faible statut socio-économique, tels que des emplois comportant des tâches manuelles, et travaillant 55 heures ou plus par semaine avaient 30 % de probabilité en plus de développer un diabète de type 2 que ceux travaillant entre 35 et 40 heures par semaine. Les données couvraient 222 120 hommes et femmes aux États-Unis, en Europe, au Japon et en Australie, suivis pendant environ 7,6 ans. L’association observée dans le groupe à faible statut socio-économique résiste aux ajustements en fonction de l’âge, du sexe, de l’obésité et de l’activité physique, et se maintient après l’exclusion des travailleurs postés.

L’étude Health 2000, une étude de santé réalisée par entretiens/examens en Finlande a analysé la contribution des facteurs non liés et liés au travail à l’association entre les revenus et les troubles anxieux et dépressifs au sein d’une population active (48). Les épisodes défavorables de la vie, les difficultés financières et le stress psychosocial dans la vie sont parmi les facteurs qui se sont révélés jouer un rôle dans le gradient social de la santé mentale. Parmi les facteurs liés au travail, il est apparu que le stress psychosocial au travail laisse présager des problèmes de santé mentale. L’étude a révélé que les faibles revenus sont associés à des troubles mentaux fréquents au sein de la population active. Les combinaisons de facteurs liés au travail et de faibles revenus chez les hommes et de facteurs non liés au travail et de faibles revenues chez les femmes contribuent aux différences socio-économiques dans le domaine de la santé mentale. Par conséquent, dans l’élaboration des politiques visant à réduire les différences socio-économiques dans le domaine de la santé mentale, il convient de tenir compte à la fois des facteurs liés au travail et des facteurs non liés au travail.

Une autre étude, portant sur les enseignants (49) dans différents environnements de vie et de travail, a montré que le fait de travailler et de vivre dans un environnement socio-économiquement défavorisé est associé à un risque accru d’absence pour maladie chez les femmes.

Une étude finlandaise concernant les facteurs qui conduisent les travailleurs à prolonger leur activité professionnelle de plus de 6 mois au-delà de la date de départ à la retraite a conclu que la bonne santé mentale associée à la possibilité de maîtriser son temps de travail semblent être les principaux facteurs motivant la prolongation de l’activité jusqu’à un âge avancé. En outre, la maîtrise élevée du temps de travail est susceptible de favoriser la participation à la vie professionnelle indépendamment des maladies somatiques chroniques des travailleurs. Ces conclusions sont nouvelles, toutefois, si le lien de causalité est prouvé, les politiques visant à améliorer le taux d’activité professionnelle chez les travailleurs âgés devraient prévoir des mesures de promotion de la santé mentale et l’amélioration des possibilités pour ces travailleurs de maîtriser leur temps de travail.

11 Lutter contre les maladies professionnelles: travailler ensemble pour faire évoluer les choses

Mme Kären Clayton, directrice du service des risques sanitaires à longue période de latence du Health and Safety Executive (HSE) britannique a présenté les priorités actuelles du HSE dans le domaine des maladies professionnelles, qui sont la prévention du cancer et des maladies respiratoires.

En 2005, le HSE a commandé une étude sur la charge de morbidité du cancer (50), en vue de fournir une estimation actualisée de la charge de morbidité actuelle liée aux cancers professionnels résultant

(46) M. Virtanen et al., Perceived job insecurity as a risk factor for incident coronary heart disease: systematic review and

meta-analysis, BMJ. 2013 Vol. 8; No. 347:f4746 (47) M. Kivimäki et al. Long working hours, socioeconomic status, and the risk of incident type 2 diabetes: a meta-analysis of

published and unpublished data from 222 120 individuals, Lancet Diabetes Endocrinol 2014, Early Online Publication, 25 September 2014.

(48) M. Virtanen et al., Contribution of non-work and work-related risk factors to the association between income and mental disorders in a working population: the Health 2000 Study. Occupational and Environmental Medicine 2008; 65(3), pp.171-178.

(49) M. Virtanen et al. School neighbourhood disadvantage as a predictor of long-term sick leave among teachers: prospective cohort study. American Journal of Epidemiology 2010:7(171):785-92

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de l’exposition passée à des agents cancérogènes; l’étude porte également sur l’évolution future de la charge de morbidité liée au cancer d’origine professionnelle. Ces travaux ont permis au HSE de définir des priorités pour l’avenir, tout en lui apportant des connaissances sur les secteurs industriels, des éléments sur la solidité des preuves des liens de causalité, des estimations de la charge de morbidité future liée au cancer et du nombre de travailleurs potentiellement exposés, ainsi que de la probabilité de réussite des interventions. Les priorités actuelles du HSE sont les suivantes:

l’amiante le travail posté la silice cristalline alvéolaire le soudage la peinture les gaz d’échappement des moteurs diesel le rayonnement solaire les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP, goudron de houille et poix) le tétrachloroéthylène le radon.

Les maladies respiratoires liées au travail couvrent une série de maladies causées par les poussières, les fumées ou les gaz. Les plus répandues sont la BPCO, l’asthme et la silicose.

Il y a un certain nombre de secteurs et de lieux de travail où l’incidence des maladies respiratoires est élevée: la construction, les fonderies, le soudage, les carrières, l’agriculture, la peinture des véhicules par pulvérisation et les boulangeries.

Un événement qui s’est tenu en mars 2013 (intitulé «Tackling Occupational Disease: Developing New Approaches» - lutter contre les maladies professionnelles: élaboration de nouvelles méthodes) avait pour objectif d’encourager d’autres parties à travailler avec le HSE et par son intermédiaire, grâce à des stratégies sectorielles et des programmes d’inspection/de contrôle de l’application des règles. L’accent est mis sur l’amélioration du respect de législation par le soutien à des interventions ciblées fondées sur des éléments concrets dans les domaines à haut risque.

Un éventail d’interventions et de ressources est déployé pour aborder chacun des agents/métiers prioritaires, et des options pour de futures activités présentant un bon rapport coût/efficacité sont en cours de discussion. Les entreprises bénéficieront d’un ensemble d’outils et d’informations qui les guideront et les orienteront dans la conception et la mise en œuvre de leurs propres interventions visant à lutter contre les maladies professionnelles.

L’un des principaux éléments de la nouvelle campagne du HSE, intitulée «Beware Asbestos» (Attention à l’amiante), est une application web gratuite pour les téléphones portables, les tablettes et les ordinateurs portables, qui aide les gens de métier à repérer les endroits où ils pourraient entrer en contact avec l’amiante dans le cadre de leur travail. En outre, elle leur fournit une assistance adaptée sur la manière de gérer les risques. Des kits de sécurité gratuits contre l’amiante sont également distribués via le vendeur de fournitures de bâtiment TradePoint (51). Les maladies liées à l’amiante sont à l’origine d’environ 4 500 décès chaque année et restent la cause la plus importante de décès lié au travail, 20 personnes de métier mourant d’une maladie liée à l’amiante chaque semaine.

L’amosite et la crocidolite, également connues sous le nom respectivement d’amiante brun et d’amiante bleu, ont été interdites en 1985, tandis que le chrysotile, ou amiante blanc, a été interdit en 2000. Toutefois, les travailleurs du secteur de la construction, les charpentiers ainsi que les peintres et les décorateurs pourraient entrer en contact avec l’amiante jusqu’à 100 fois par an, d’après une nouvelle enquête.

(50) Rushton, L., Hutchings, S., Fortunato, L., Young, C., Evans, G., Brown, T., Bevan, R., Slack, R., Holmes, P., Bagga, S.,

Cherrie, J.W. & van Tongeren, M., «Occupational cancer burden in Great Britain», Br J Cancer 107, 2012, pp.3–7. Disponible à l’adresse suivante:

http://www.nature.com/bjc/journal/v107/n1s/full/bjc2012112a.html; http://www.hse.gov.uk/cancer/research.htm (51) Plus d’informations sur le site https://sm.britsafe.org/hse-launches-new-asbestos-behaviour-change-

campaign#sthash.GeEncw6e.dpuf

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Les personnes les plus à risque sont les travailleurs qui touchent aux matériaux des bâtiments (et courent ainsi le risque d’une exposition à l’amiante) - en d’autres termes, les gens de métier travaillant sur des sites et des projets de petite envergure dans les secteurs de la construction et de la maintenance, soit environ 1,8 million de personnes dans tout le Royaume-Uni. Le public cible de la campagne regroupe tous ceux qui n’ont pas besoin de permis pour travailler avec l’amiante, qui ne sont pas préparés pour traiter ce matériau et y sont souvent exposés à leur insu dans le cadre de leur travail quotidien. Une étude menée auprès de 500 personnes de métier (52) en septembre 2014 a montré que, même si 53 % des sondés savaient que de l’amiante pouvait se trouver dans les bâtiments construits avant 1970, seuls 15 % savaient qu’il pouvait encore être présent dans les bâtiments construits jusqu’en 2000. Seules 30 % des personnes interrogées ont pu identifier correctement l’ensemble des mesures appropriées à prendre pour un travail en toute sécurité avec l’amiante, tandis qu’un peu plus de la moitié a commis au moins une erreur aux conséquences potentiellement mortelles en cherchant à identifier les moyens d’assurer leur sécurité.

La campagne «Beware Asbestos» fait suite à la campagne «Hidden Killer» (tueur caché) du HSE, qui s’est déroulée de 2008 à 2010. L’évaluation menée à l’issue de la campagne a montré que celle-ci avait eu une incidence considérable: elle a permis une prise de conscience auprès de 85 % du public visé, 90 % des intéressés déclarant qu’ils avaient été incités à réfléchir à leur niveau d’exposition à l’amiante et 87 % estimant qu’ils avaient désormais une meilleure compréhension des risques.

Le HSE intensifie également sa collaboration avec d’autres organisations dans le domaine de la prévention des maladies professionnelles. Le projet LOcHER (Learning Occupational Health by Experiencing Risks - apprentissage de la santé au travail en faisant l’expérience des risques), qui vise à s’adresser aux jeunes de manière innovante pour attirer leur attention, est un exemple de nouvelle approche.

12 Priorités de la recherche portant sur les maladies liées au travail, considérations de coûts et prévention des maladies professionnelles: l’exemple canadien

Paul-Émile Boileau, directeur scientifique de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), a présenté sur une sélection de statistiques sur les maladies professionnelles dans la province du Québec et au Canada, donné un aperçu de la recherche sur les maladies professionnelles et abordé les activités de transfert des connaissances. L’IRSST, l’institut de recherche du Québec en matière de santé et de sécurité au travail, a été créé à Québec en 1980; son conseil d’administration est composé d’un nombre égal de représentants des employeurs et des syndicats.

Il contribue à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la réinsertion des travailleurs touchés, diffuse des connaissances et sert de centre de référence scientifique et fournit des services de laboratoire et une expertise au réseau public de prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Il existe quatre domaines de recherche: la prévention des risques chimiques et biologiques, la prévention durable et l’environnement de travail, la prévention des risques mécaniques et physiques et la réadaptation au travail.

Au Québec, une maladie professionnelle est «une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail». Cette définition varie selon les provinces canadiennes, ce qui rend la comparaison des chiffres difficile. En Colombie britannique, par exemple, une maladie peut également être définie comme un handicap résultant de l’exposition à une source de contamination. Les maladies professionnelles (16 230), par opposition aux accidents traumatiques (280 813), ont représenté environ 5 % de l’ensemble des dommages corporels reconnus entre 2008 et 2011. Dans l’ensemble, on a noté une diminution du nombre total d’accidents, et il s’agit d’une tendance observable dans toutes les provinces. Toutefois, le nombre de maladies professionnelles a tendance à augmenter. Les

(52) Insight research to inform the Asbestos 2013–14 campaign. Disponible à l’adresse suivante: http://www.hse.gov.uk/Asbestos/assets/docs/insight-research-2013-14.pdf

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maladies du système nerveux et des organes sensoriels sont de loin les plus fréquentes. La surdité et la perte d’audition et le syndrome du canal carpien représentent chaque année trois quarts des cas reconnus au Québec. Viennent ensuite les TMS, essentiellement la tendinite, l’épicondylite et la bursite. L’asbestose, l’asthme et la silicose appartiennent à la catégorie des voies respiratoires. Le mésothéliome est la maladie la plus répandue dans la catégorie des cancers professionnels. Il y a également des cas de dermatites de contact qui sont reconnus comme des maladies professionnelles. Dans l’ensemble, les troubles musculosquelettiques sont les maladies les plus fréquemment déclarées.

Pour déterminer l’importance de la recherche effectuée au Canada sur les maladies professionnelles, une enquête a été menée auprès des instituts canadiens qui réalisent des recherches sur le sujet. L’IRSST a identifié 15 instituts de recherche travaillant sur des projets relatifs aux maladies professionnelles, la plupart en collaboration les uns avec les autres. Cinq de ces instituts représentaient 85 % de la recherche sur les maladies professionnelles au Canada: Worksafe BC, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), l’IRSST, le Workplace Safety and Insurance Board Research Advisory Council (WSIB RAC) et le Occupational Cancer Research Centre (OCRC).

Les maladies sur lesquelles portaient la plupart des projets étaient le cancer et l’asthme, mais diverses maladies des voies respiratoires, les troubles musculosquelettiques et l’asbestose étaient également couverts. Bien que la surdité figure au premier rang des cas reconnus, il n’y avait que deux études sur le sujet. Il y avait des études sur le bruit, mais très peu sur la surdité elle-même. Sur l’ensemble des recherches menées, 37 % concernaient des problèmes pulmonaires, par exemple le cancer du poumon, l’asthme, les troubles des voies respiratoires, l’asbestose et la bérylliose. Les 12 études sur les voies respiratoires portaient sur des sujets divers, avec des projets sur l’alvéolite, les infections à archées, le SRAS et d’autres infections respiratoires virales.

En ce qui concerne le cancer, la plupart des études concernaient le cancer en général, mais le cancer du poumon était prédominant.

Pour ce qui est des TMS, le plus étudié était la tendinite.

En ce qui concerne les types d’études relatives aux maladies professionnelles, on note une grande variété dans la conception des études, celles-ci allant de la recherche fondamentale à des études de la littérature. Les trois principaux types étaient les études épidémiologiques, les évaluations de l’exposition et la mise au point d’outils, qui représentaient 71 % de l’ensemble des études.

En matière de recherche sur le cancer, une bonne partie des recherches consistait en des études épidémiologiques, des études d’évaluation de l’exposition et des études de la littérature. Par exemple, il y a eu récemment une étude de la littérature publiée par l’IRSST, menée en liaison avec des enquêteurs des Pays-Bas, sur le cancer chez les travailleurs des chantiers navals.

Les différences en matière de coût d’indemnisation des travailleurs entre les accidents et les maladies ont également été évaluées, sur la base des chiffres de 2005 à 2007. Le coût global a été évalué à 850 331 968 CAD, avec un coût moyen de 7 058 CAD par cas (6 730 CAD pour les accidents et 14 374 CAD pour les maladies) et de 108 382 CAD par décès (90 595 CAD pour les décès par accident et 131 945 CAD en cas de décès par maladie).

Les coûts de l’indemnisation (indemnités et frais médicaux) ne représentent qu’une partie de l’ensemble des coûts totaux. La situation peut se révéler très différente si l’on examine uniquement les coûts de l’indemnisation. L’IRSST a donc élaboré une méthode permettant d’évaluer le coût total des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les éléments de coût sont les suivants:

les frais médicaux: tous les frais exposés pour le traitement et la réadaptation d’un travailleur blessé;

les frais funéraires; les coûts salariaux [les heures non travaillées, mais payées (traitement et avantages) à un

travailleur blessé]; les pertes de productivité [pertes de salaires et travail domestique non rémunéré (méthode du

capital humain)];

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les coûts administratifs (coûts administratifs générés par le remplacement du travailleur blessé); le coût humain: la valeur du changement de la qualité de vie du travailleur et des personnes de

son entourage pendant la durée de ce changement et, en cas de décès, les années de vie potentielles perdues (par exemple douleur, souffrance et perte de jouissance de la vie), en tant qu’AVCI ou valeur d’une vie statistique.

Les coûts annuels totaux fondés sur les cas reconnus ont été estimés à 4,6 milliards de CAD (2006), soit 1,5 % du PIB du Québec, avec un coût moyen par cas de 38 355 CAD (32 848 CAD par accident et 161 017 CAD par maladie, 3 142 872 CAD par décès suite à un accident et 1 666 414 CAD par décès suite à une maladie).

Il s’agit principalement de coûts humains (61 %) et de pertes de productivité (33 %).

Ces coûts sont liés, par ordre décroissant de coût moyen, à l’exposition au bruit, aux accidents de transport, à l’exposition à des substances dangereuses, aux chutes et sauts à un niveau inférieur, au fait d’être pris au piège ou broyé, au contact avec des températures extrêmes, aux actes violents, aux mouvements répétitifs, aux chutes de plain-pied, glissades ou trébuchements.

Selon la nature des blessures et les coûts moyens, le classement est le suivant: problèmes d’oreille, blessures multiples, fractures, troubles mentaux, autres blessures, autres maladies, brûlures, pathologies dorsales, TMS (sauf problèmes de dos), plaies ouvertes, foulures/entorses.

Le classement par secteur, par ordre décroissant des coûts par cas est le suivant: activités extractives, activités de soutien à l’exploitation minière et à l’extraction du pétrole et du gaz, gestion des déchets et services de remédiation, sous-traitance dans les métiers spécialisés, télécommunications, fabrication de produits minéraux non métalliques, activités de soutien à l’agriculture et à la sylviculture, sylviculture et exploitation forestière, distribution/commerce de gros des produits pétroliers et administration publique locale, municipale et régionale.

M. Boileau s’est également attardé sur les projets de transfert des connaissances financés au Canada. S’il importe de pratiquer la recherche, il est également nécessaire de diffuser les informations obtenues, par exemple pour la prévention, la formulation de recommandations ou l’organisation de campagnes de sensibilisation. Quatre des centres et instituts de recherche exercent de telles activités, l’INSPQ étant le plus actif avec sept projets relatifs à des recommandations.

Voici quelques exemples de projets de transfert des connaissances:

L’IRSST a publié une brochure sur l’asthme professionnel dans le cadre d’un projet de prévention.

L’INSPQ a formulé des recommandations sur l’écartement des travailleuses enceintes dans les écoles, dans le contexte de la grippe H1N1.

Pour une campagne de sensibilisation, l’OCRC a publié une fiche d’information pour faire connaître les risques de cancer chez les travailleurs postés.

Points à retenir:

Le Canada est assez actif dans la recherche sur les maladies professionnelles. Les cinq instituts de recherche les plus actifs représentent 85 % des projets sur la période

2007-2012. Du point de vue des coûts, l’importance relative des accidents du travail et des maladies

professionnelles n’est pas le reflet de leur fréquence. Les maladies professionnelles les plus étudiées sont le cancer (29 %) et l’asthme (14 %). Les études épidémiologiques et les études d’évaluation de l’exposition représentent plus de

56 % des projets.

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13 Conclusions Elke Schneider de l’EU-OSHA conclut le séminaire en résumant les principales constatations et en mettant en évidence les questions importantes. Le séminaire était placé sous le thème de la «prévention», et a donc abordé les mesures permettant d’améliorer cette dernière, ainsi que sous le thème général des «maladies liées au travail» et, à ce titre, a examiné la nécessité d’une base d’informations factuelles sur la contribution du travail aux problèmes de santé. Certains outils ont été présentés à l’occasion de cet atelier, tant pour améliorer la base d’informations factuelles que pour renforcer la prévention sur le lieu de travail. Il était également important de prendre en compte la position des principales parties prenantes et organisations actives dans le domaine.

Voici certains des points évoqués:

Un nouveau modèle de prévention est nécessaire, axé sur les maladies professionnelles et plus uniquement sur les accidents du travail.

La prévention des maladies professionnelles et des problèmes de santé liés au travail est un défi majeur dans tous les pays. Les données/informations officielles sont assez limitées, en particulier dans les pays en développement.

La reconnaissance, la prévention et le traitement tant des maladies professionnelles que des accidents du travail, ainsi que l’amélioration des systèmes d’enregistrement et de notification, sont des priorités absolues si l’on souhaite améliorer la santé des individus et des sociétés dans lesquelles ils vivent. Cet objectif ne peut être atteint que par le renforcement des capacités nationales.

Si l’éventail des maladies liées au travail en Europe et dans le reste du monde n’a pas évolué, et que les pathologies telles que la perte d’audition, les maladies de la peau et les troubles respiratoires restent des facteurs importants, les troubles de la santé mentale liés au stress au travail, les incidents liés à la violence et les troubles musculosquelettiques sont des problèmes émergents partout dans le monde.

Lorsque l’on examine les tendances concernant les problèmes de santé liés au travail, il convient de prendre en considération non seulement la liste classique et bien définie des maladies professionnelles, mais aussi une catégorie bien plus vaste de pathologies liées au travail, notamment les troubles neurologiques, musculosquelettiques et mentaux. Cette catégorie est actuellement mal définie. Un consensus validé sur une méthode de mesure de ces tendances est nécessaire.

La distinction entre accidents et maladies n’est pas évidente. Le suicide et les accidents cardiovasculaires soudains (accidents vasculaires cérébraux) sont reconnus comme des accidents du travail dans certains États membres. C’est la raison pour laquelle des systèmes d’enregistrement intégrés portant à la fois sur les accidents et les maladies sont nécessaires.

D’après les études sur la charge de morbidité mondiale, l’augmentation de la charge liée aux troubles mentaux et du comportement, aux TMS et au diabète posera de nouveaux défis pour les systèmes de santé et les capacités de prévention. Le lien entre le stress et les TMS est de plus en plus attesté.

Certains États membres (par exemple l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie et la Roumanie) ont répondu à ces défis par la mise en place de réglementations en matière de SST ou l’adoption de mesures de grande ampleur pour aborder le problème de la santé mentale liée au travail.

La recherche sur la charge de morbidité liée au travail en Europe et au Canada s’est concentrée principalement sur certains cancers et maladies respiratoires, ainsi que sur une liste restreinte de facteurs, principalement du fait de la solide base de connaissances sur les expositions conduisant à ces maladies. D’autres instruments permettant de repérer les problèmes de santé au travail devraient être explorés, étant donné qu’il est nécessaire de compléter le modèle exposition-maladie par un modèle axé sur les métiers/tâches et les résultats en matière de santé. Les profils d’exposition de métiers spécifiques pourraient être mis

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en relation avec les données issues des registres de maladies et des enquêtes en vue d’évaluer la charge de morbidité probable. Cette manière de procéder contribuerait par ailleurs à déceler les liens de causalité entre les circonstances et les expositions et l’apparition de la maladie.

Afin de mettre en évidence les effets à long terme sur la santé et les liens avec le travail, un éventail plus large de sources de données devraient être explorées et analysées conjointement, y compris les enquêtes, les registres nationaux de santé, les données de sécurité sociale et les données sur les indemnisations pour les maladies graves et chroniques, les prescriptions de médicaments, les aides à la réinsertion octroyées, les registres des absences pour cause de maladie et les diagnostics associés, les retraites anticipées et les diagnostics associés, la mortalité générale et par cause, les données provenant des registres du cancer concernant les dates d’apparition de la morbidité liée au cancer et les diagnostics associés, les données des registres des sorties d’hôpital sur l’origine des hospitalisations et les diagnostics associés, les données sur les antécédents de travail liées aux données des employeurs sur les contrats de travail, et les données sur les caractéristiques du lieu de travail. Des matrices d’exposition professionnelle incluant des estimations de la prévalence et du niveau d’exposition par métier pourraient également être utiles pour orienter et hiérarchiser les activités de prévention.

Les systèmes de sentinelles peuvent contribuer à mettre en évidence des relations de cause à effet inconnues auparavant et à accroître la sensibilisation aux problèmes émergents. L’application d’une approche centrée sur les événements de santé, complémentaire de l’approche axée sur les risques suivie, par exemple, par l’Observatoire européen des risques de l’EU-OSHA (risques recensés a priori par les travaux des experts) contribue à l’identification de risques ou problèmes émergents ignorés auparavant. Il convient d’essayer davantage de promouvoir l’échange d’informations sur les cas sentinelles par-delà les frontières, pour renforcer la base d’éléments factuels et soutenir la validation. Cela permettrait également de raccourcir le délai entre l’identification d’un problème et la mise en place d’une prévention efficace.

Les études prospectives fondées sur les expositions actuelles et les études consistant en l’élaboration de scénarios qui traitent des possibilités de prévention et de leurs effets sur la charge de morbidité pourraient contribuer à cibler et à soutenir la prévention. On citera par exemple l’étude de Rushton et al. consacrée à l’incidence des mesures de prévention telles que la limitation de l’exposition au travail posté sur la réduction du nombre de cas de cancer du sein. Le HSE travaille également avec l’Université d’Oxford sur des orientations pratiques pour réduire le travail posté. Au Canada, l’OCRC a publié une brève fiche d’information sur le travail posté.

Cependant, pour réaliser des études prospectives, des informations sur l’exposition sont nécessaires, et elles devraient également être recueillies en ce qui concerne les expositions liées aux problèmes émergents, comme les problèmes de santé mentale, les expositions multiples aux substances chimiques et agents biologiques, les facteurs liés à l’organisation du travail et les risques ergonomiques, ainsi que les liens entre ces facteurs.

Les études réalisées en Europe et au Canada sur les systèmes de reconnaissance des maladies professionnelles et sur les accidents enregistrés montrent que leur objet est rarement d’orienter la prévention. La recherche est souvent axée sur l’évaluation de l’exposition et l’épidémiologie, mais s’intéresse rarement à la prévention fondée des éléments factuels.

Les mesures de prévention sur le lieu de travail, si elles contribuent à la diminution des maladies, sont rarement menées avec pour objectif explicite la réduction ou la prévention des maladies. Ce constat est confirmé, d’une part, par les recherches menées par la Commission européenne, qui a analysé les systèmes existants d’enregistrement et d’indemnisation des maladies professionnelles et a constaté que les listes sont rarement utilisées pour orienter la

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prévention, et, d’autre part, par un exercice d’analyse comparative entrepris par le CCSS (Tableau de bord 2009(53)), sur la base d’une enquête menée parmi les États membres.

Les études montrent également que, lorsque des campagnes de prévention ou d’autres mesures sont prises, elles sont rarement évaluées quant à leurs effets potentiels sur la réduction de la charge de morbidité. L’évaluation et l’adaptation des campagnes contre l’amiante au Royaume-Uni pourraient servir d’exemple de bonne pratique pour guider d’autres démarches similaires.

De même, les priorités en matière de recherche et de communication et de promotion des instituts de recherche et des fournisseurs et collecteurs d’informations concernant la SST sont rarement axées sur le transfert des connaissances en vue de la prévention des maladies.

La recherche sur la charge de morbidité et les efforts de prévention des problèmes de santé au travail doivent davantage prendre en considération les besoins et la situation d’une main-d’œuvre diversifiée, en abordant les dimensions du genre et de l’âge ainsi que l’importance du risque cumulé découlant des expositions liées et non liées au travail. La notion de risque sur le lieu de travail doit être recentrée pour inclure les facteurs liés à l’organisation du travail, les antécédents d’exposition des travailleurs, de plus en plus variés du fait de la sous-traitance et des changements fréquents d’emploi, et la situation socio-économique des travailleurs. À défaut, les causes profondes de certains problèmes de santé liés au travail ne seront pas abordées de manière efficace.

Il est nécessaire de sensibiliser les décideurs et autres acteurs du domaine de la SST à toutes ces questions.

(53) Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail - Tableau de bord - Résumé(2010), disponible à l’adresse

suivante: http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=4671&langId=fr

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Éléments nécessaires:

L’amélioration de la collecte de données statistiques et des recherches épidémiologiques, ainsi que de meilleures méthodes d’estimation, pour fournir des éléments plus probants et permettre le développement de nouveaux outils de suivi. Des données sur les maladies reconnues sont également nécessaires.

Des informations sur les avantages des mesures en matière de SST et une évaluation à long terme des actions.

Un transfert, vers la prévention au niveau du lieu de travail, des connaissances issues des évaluations des expositions et de leurs effets sur la santé.

Une prévention ciblée soutenue par:

o des systèmes permettant de recenser des études de cas liées aux problèmes de santé et de cibler la prévention;

o l’évaluation des systèmes et campagnes de prévention; o l’évaluation à long terme des politiques, par exemple la réduction du bruit; o des actions spécifiques pour la réduction des problèmes de santé, par exemple des

troubles de la voix; et o une évaluation précoce des problèmes de santé liés à de nouveaux types d’emplois

(par exemple les emplois verts, les centres d’appel, les soins à domicile, etc.). Une meilleure utilisation des outils existants: matrices d’exposition professionnelle et analyse

des registres d’hospitalisation, des maladies et des décès. L’établissement d’un lien entre les métiers et des problèmes de santé spécifiques pour

déceler les causes «cachées» et les interactions entre facteurs de risque. Une sensibilisation accrue au niveau de l’entreprise. L’autonomisation des travailleurs. La couverture par les services de prévention. La coopération entre les acteurs des différents domaines d’action.