• SI JE SUIS SÉLECTIONNÉ, le CNOSFprocèdera à mon inscription aux JeuxOlympiques d’Hiver de Sotchi 2014.

Ma participation, en qualité de membrede l’Equipe de France Olympique, estconditionnée au fait que je doisrépondre aux conditions de nationalitédéfinies par la Charte Olympique, et àmon engagement de respecter lesdispositions de celle-ci (cf. spécimen deformulaire d’inscription dans Le Guidede l’athlète et de la délégationfrançaise p. 85)

En cas de violation notamment de laCharte Olympique, du Code mondialantidopage ou de toute autre décisionou réglementation applicable édictéepar le CIO ou une FédérationInternationale ou le Comité NationalOlympique, il pourra être décidé del’inadmissibilité aux Jeux Olympiques,d’une exclusion temporaire oupermanente.

• EN M’ENGAGEANT AUX JEUXOLYMPIQUES, je permets au CIO et auCNOSF d’utiliser mon image et lesdroits attachés à ma personnalité.

Avant et après la période des JeuxOlympiques, mes partenaires etsponsors peuvent utiliser mon image

mais sans qu’aucun lien ne soit réaliséavec ma participation aux JeuxOlympiques.

Pendant la période Olympique, à savoirdu 30 janvier au 26 février 2014inclus, mon image, mes performanceset les attributs de ma personnalité nepeuvent être utilisées par aucun demes partenaires.

En revanche, ils peuvent être utiliséspar les partenaires du mouvementOlympique en l’absence de touteassociation à un produit ou service.

• EN ACCEPTANT MA SÉLECTION AUXJEUX OLYMPIQUES, je m’engage àporter les Tenues de Représentationde l’Equipe de France Olympique,déterminées et fournies par le CNOSF,lors des cérémonies d'ouverture et declôture et à tout autre moment pendantou précédant les Jeux Olympiques définipar le chef de mission. Cette obligationde port des Tenues de Représentationne s’étend pas aux Tenues deCompétition portées par les sportifspendant les compétitions et durant lesentraînements ainsi qu’auxéquipements spécialisés utilisés par desathlètes durant les compétitionssportives.

Je m’engage également à ne pas porterou de ne pas avoir tatoué, marqué,incisé, rasé, percé, appliqué ou fixé à ousur mon corps (incluant mais sans s'ylimiter les cheveux, les ongles, leslunettes et les lentilles de contact) unnom, logo ou dessin d'entreprisecommerciale de quelque forme que cesoit, sans l’accord du CNOSF.

Je m’engage à n’opérer aucune formede publicité ou de propagande ,commerciale ou autre sur ma personne,mes tenues, équipements, accessoiresà l ’exception de l ’ identificationautorisée dans les conditions définiespar le CIO.

Je m’engage à ce que mes gourdes et mes casques/écouteurssoient exempts de toutes marques ourecouverts de manière à cachercelles-ci.

Toute violation de ces règles pourraentraîner ma disqualification ou leretrait de mon accréditation.

L’ensemble des directives particulièresdu CIO, concernant les identificationsautorisées, sont regroupées dans ledocument « Directives concernant lesidentifications autorisées » disponiblesur le site Internet du CNOSF,www.franceolympique.com.

RÉSUMÉ DES RÈGLESCONTENUES DANSLE GUIDE DE L’ATHLÈTE ET DE LA DÉLÉGATIONFRANCAISE

Ce résumé a pour objet de donner un aperçu des règles essentielles et incontournablescontenues dans le Guide de l’athlète et de la délégation française. Il ne sauraittoutefois pas se substituer à sa lecture complète, contenant les règles détaillées.L’intégralité du guide est disponible sur le site du CNOSF : www.franceolympique.com

JEUX OLYMPIQUES

DE SOTCHI7 AU 23 FÉVRIER 2014

• EN ACCEPTANT MA SÉLECTION AUXJEUX OLYMPIQUES , je m’engage àrespecter les règles relatives à lacouverture médiatique des JeuxOlympiques.

Les photographies et les documentsaudio et vidéo que je prends pendant lesJeux Olympiques sur les SitesOlympiques sont réservés à mon usagestrictement personnel et à des finsnon commerciales.

En qualité de participant aux JeuxOlympiques, je ne peux pas exercer lafonction de journaliste ou toute autrequalité liée aux médias.

Je ne peux pas créer de sites ni d’autresapplications consacrés exclusivement authème Olympique à l’occasion des JeuxOlympiques. En revanche, si je disposedéjà d’un site internet, je peux l’alimenterdes seules informations me concernant,en l’absence :• de toute référence à des partenairescommerciaux (cf. chapitre sur imagedes participants),

• de la reproduction de documents audioet vidéo des Jeux sur les SitesOlympiques (y compris pendant lescérémonies d’ouverture et de clôture)ou du Village Olympique que j’aurai pris,

• et de l ’affichage de MarquesOlympiques.

Je dois également respecter ces principesdans le cadre de mon propre Blog, demes tweets et de mes articles de forumsur les réseaux sociauxet les sitesweb.Je peux toutefois y publier des images,quelque soit le lieu concerné ainsi quedes documents audio et vidéo, qui n’ontpas été pris sur les Sites Olympiques.

Les infractions aux directives peuvententrainer des sanctions à mon encontre.

Je peux en toute hypothèse merapprocher du chef de mission ou deson représentant pour de plus amplesinformations.

• EN ACCEPTANT MA SÉLECTION AUXJEUX OLYMPIQUES, je m’engage àrespecter les règles relatives aux parissportifs pendant toute la durée del’ouverture des Villages Olympiques,soit du 24 janvier au 26 février 2014.

Je m’engage à respecter les articles A.5et A.6 du Code d’Ethique du CIO et leRèglement d’application relatifs auxparis sportifs :• Je ne dois pas, de quelque manièreque ce soit, participer, soutenir oupromouvoir des paris relatifs aux JeuxOlympiques.

• Je ne dois pas, de quelque manière quece soit, enfreindre les principes dufair-play, avoir un comportement nonsportif ou tenter d’influencer ledéroulement ou le résultat de tout oupartie d’une compétition de manièrecontraire à l’éthique sportive ; en cecompris, transmettre des informationsnon publiques concernant unecompétition ou un participant que jedétiens, ou connais, en vertu de mafonction, ma participation ou mon rôleà quelque titre que ce soit aux JeuxOlympiques.

• J’ai l’obligation de communiquer, dansles plus brefs délais, aux entités duCIO chargées de protéger l'intégrité(integrityprotection@olympic.orget/ou numéro d'urgence Olympique+41 800 12 14 16) les détails de toutacte, fait ou cas dont j ’auraisconnaissance et qui pourraitconstituer une violation par

un tiers des termes du Règlementd'application.

Tout manquement aux articles A.5 etA.6 du Code d’éthique du CIOsurvenant à l ’occasion des JeuxOlympiques sera soumis aux mesureset sanctions prévues par la Règle 59 dela Charte Olympique dans lesconditions précisées par le Règlementd’application.

• EN ACCEPTANT MA SÉLECTION AUXJEUX OLYMPIQUES, je m’engage àrespecter les règles anti-dopageapplicables pour les XXIIes JeuxOlympiques d’Hiver de Sotchi qui ontété établies par le CIO en conformitéavec le Code mondial antidopage.

Je ne prends aucune initiative ni aucunproduit médicinal ou complémentalimentaire sans l’autorisation duservice médical du CNOSF.

J’accepte que le service médical duCNOSF utilise les statistiques de mesconsultations médicales, à titrestrictement anonyme, dans le cadred’études et de publications.

• EN ACCEPTANT MA SÉLECTION AUXJEUX OLYMPIQUES, je m’engage à ceque tout différend survenant àl’occasion des Jeux Olympiques ou enrelation avec ceux-ci soit soumisexclusivement au Tribunal Arbitral duSport, conformément au Code del’arbitrage en matière de sport.

Je saisis le chef de mission de toutesituation préoccupante, afin de prévoirune éventuelle intervention despersonnes qualifiées du CNOSF. D

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