AIDA v2.0 - 14/03/2012

Seule la version publiée au journal officiel fait foi

1432. Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables

1.4 Substances Inflammables

(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)

Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de)

1. Lorsque la

quantité stockée de

liquides

inflammables visés

à la rubrique 1430

susceptible d'être

présente est :

 

a) Supérieure ou

égale à 50 t pour la

catégorie A

(AS-4)

b) Supérieure ou

égale à 5 000 t pour

le méthanol

(AS-4)

c) Supérieure ou

égale à 10 000 t

pour la catégorie B,

notamment les

essences y compris

les naphtes et

kérosènes, dont le

point éclair est

inférieur à 55 °C

(carburants

d'aviation compris)

(AS-4)

d) Supérieure ou

égale à 25 000 t

pour la catégorie C,

y compris les

gazoles (gazole

diesel, gazole de

chauffage

domestique et

mélanges de

gazoles) et les

kérosènes, dont le

point éclair est

supérieur ou

égal à 55 °C

(AS-4)

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2. Stockage de

liquides

inflammables visés

à la rubrique 1430 :

 

a) Représentant une

capacité équivalente

totale supérieure à

100 m

3

(A-2)

b) Représentant une

capacité équivalente

totale supérieure à

10 m

3

mais

inférieure ou égale

à 100 m

3

(DC)

Régime de la déclaration : Arrêté n° 1432

Régime de l'autorisation :Arrêté du 03/10/10 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de

liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la

législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Régime de la déclaration ou de l'autorisation : Arrêté du 18/04/08 relatif aux réservoirs enterrés de liquides

inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432

de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur

1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être

présente est :

 

a) supérieure à 50 t pour la catégorie A... 6

b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol... 6

c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et

kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55°C (carburants d’aviation compris) ……

6

d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de

chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou

égal à 55°C ……

6

2. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente

totale supérieure à 100 m

3

...

3