Réunion d’information avec les collectivités...• Un exemple de plan d'action théorique: le système d’assainissement d’Aniche • Mise en œuvre des diagnostics permanents

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Déploiement arrêté du 21 juillet 2015

12 décembre 2017

Réunion d’information avec les collectivités

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L’arrêté du 21 juillet 2015 impose des objectifs sur la gestion des eaux pluviales

Améliorer la qualité des cours d’eau pour l’atteinte

du bon état DCE

Atteindre les exigences minimales

imposées par ERU

Incitation à une « gestion à la source » des eaux pluviales dans le cas d’une collecte

unitaire ou mixte

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Etat des réflexions du 11° programme

Aspects liés à la réglementation• Information sur la procédure précontentieuse ERU,• Précisions sur les critères de jugement• Evolution des systèmes informatiques (Roseau/Verseau)• RSDE

La gestion des données d’autosurveillance• Exploitation des données d’autosurveillance et intercalibration• Evolution des montants de primes pour 2017 et 2018• Evolution des audits : nouveau CDC et nouveau prestataire (Otech)• Transmission des données (GSM/IP)

Traitement des données, diagnostics et programmes d’actions• Un exemple de plan d'action théorique : le système d’assainissement d’Aniche• Mise en œuvre des diagnostics permanents

Programme

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Etat des réflexions

Préparationdu 11ème Programme

d’intervention

PARTIE 1

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Rappel du calendrier de travail

2017 2018 2019

Emergence des grands enjeux

Cadrage du Programme d’intervention

Affectation des masses financières

et délibérations d’application

Adoption du 11ème

Programme d’intervention

CBCB CA CACPP GT1 CPP CPPCPP CACPP CA GT2 CACA

6 Groupes de Travail du 13/10 au 9/11/2017

6 Groupes de Travail du 20/03 au 13/04/2017

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Cadrage du 28 novembre 2017

Agences de l’eau: fer de lance de l’adaptation au changement climatique

Priorité aux économies d’eau là où elle devient rare

Verdir et ré-infiltrer les eaux (limiter les risques d’inondations et lutte contre les îlots de chaleur)

Lutter contre l’érosion de la biodiversité

Prévenir l’impact de l’environnement sur la santé(phytosanitaires et micropolluants)

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Une politique de l’eau et de l’assainissement plus solidaire

Concentrer les efforts sur les territoires qui en ont le plus besoin

Sujet prioritaire: gestion des eaux usées par temps de pluie (enjeux climat et biodiversité)

Accompagner les contrats de transition écologique (changer de modèle de territoire pour plus de durabilité)

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Un modèle financier plus efficace, plus sélectif et plus simple

Etude des moyens des agences (financiers et humains, en baisse)

Arrêt ou réduire certains champs

Rôle de pilier conforté dans le financement des politiques environnementales

Recentrage sur les projets les plus efficients / priorités, coût, juste répartition entre usagers

Optimiser les aides à la performance épuratoire et les réduire en contrepartie d’une baisse des redevances usagers

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Principales conclusions des Groupes de Travail:

• Zonages d’intervention (Macropolluants, Eau potable, Erosion, Zones de Revitalisation Rurale)

• Simplification des modalités d’aide (plancher de travaux, plancher d’avances, versement des avances, forfaits, conventions de mandat…)

• Devenir des Appels à Projets existants

• Poursuite des politiques d’assainissement/épuration

• Effet ciseau épuration/pluvial

• Intégration dimensions énergie et changement climatique dans les interventions

Sujets proposés en Commission Permanente Programme de janvier

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• Groupes de Travail de mars 2018

– Propositions de délibérations

– Répartition des dotations par sous-ligne

• Commission Permanente Programme de mai 2018

– Examen des propositions de délibérations

Etat d’avancement des travaux

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• Précisions sur les critères de jugement

• Information sur la procédure précontentieuse ERU,

• Evolution des systèmes informatiques (Roseau/Verseau)

• RSDE

Aspects liés à la réglementation

PARTIE 2

Mise en demeure de la Commission Européenne : manquement aux obligations

de la DERU

373 agglomérations d’assainissement

� Dans le cadre du 9ème rapportage, le 4 octobre 2017,la Commission européenne a notifié à la France desmanquements à la DERU (Infraction n°2017-2125)

� Ce manquement est évaluées sur les données defonctionnement de l’année 2014 (remontées à lacommission européenne en 2016) :

� performances épuratoires insuffisantes� rejets directs d’eau usées par temps sec trop

importants

Action de la France

La France doit adresser une réponse à la Commissionavant la fin de l’année 2017.

Objectif : montrer que beaucoup de ces stations sontdésormais conformes à la DERU afin que l’avis motivécible le moins possible d’agglomérationsd’assainissement

Prochaine étape : avis motivé de la Commissioneuropéenne = début de la procédure contentieuse (pointde départ pour le calcul ultérieur d’éventuelles sanctionsfinancières)

Une très forte mobilisation est attendue del’ensemble des acteurs de terrain pour mettre auxnormes dans les meilleurs délais les équipements quidoivent encore l’être

Action des SPE

- Se rapprocher des maîtres d’ouvrages des installations visées

- Mesures de Police administrative (L.171-7 et L.171-8 CE) avec des envois de RMA et/ou des propositions de Mise en demeure…

- Toute nouvelle urbanisation conditionnée à la conformité des équipements

Ce type d’action est également engagée pour l’ensemble des NC Equipement

Evaluation de la conformité des systèmes d’assainissement

Conformité Station42062

16

Débit de référence Pour la conformité ERU

Il correspond au percentile 95 des débits arrivant à la station de traitement des eaux usées (c'est-à-dire au déversoir en tête de station)

(cf définition 6 de l’arrêté pour le jugement de la conformité ERU)

Qréférence = percentile 95 (A2 + A3+ A7)

- PC95 est recalculé chaque année par le SPE (via AUTOSTEP) lors de l’évaluation par les SPE de la conformité.

-il est calculé sur 5 années de données (attention, si A2 équipé depuis 1 an : conformité avec Qréf=Q95% sur 1 an)

Pour la conformité Locale:Le débit référence intègre les enjeux des autres directives - DCE- Baignade- conchylicole….Il peut donc être supérieur au PC95% et il sera alors repris dans l’arrêté préfectoral

17

STEU hors conditions normales de fonctionnement :

- Si le Q entrant (A2+A3+A7) est > au Qréf (≥Q95% sur 5 ans)

- Si déversement en A2 avec dépassement du débit pointe admissible (pluie de courte durée et de forte intensité) et Q entrant< Qréf,

- Il sera nécessaire pour le MO de justifier ces déversements- Cela doit se limiter à quelques cas par an

=> bilan écarté si NC

Si ces cas sont importants :=> NC ERU Equipement

18

Charge Brute de Pollution Organique Max (CBPO max)

Il correspond à :

- la moyenne de la semaine la plus chargé pour les agglomérations de +10000Eh

- la valeur max pour les agglomérations de – 10000EH

La valeur obtenue suite à l’analyse des données N-1 :

- reprise pour le calcul de la taille agglomération

Si taille agglomération change de tranche d’obligation alors:

� SPE signale le changement de tranche au MO

� MO doit mettre en place le traitement et le nombred’analyses correspondantes à ce changement de tranchepour l’année N+2

Evaluation de la conformité des systèmes d’assainissement

Conformité Réseau42062

Règles de conformité du système de collecte par temps sec

Si la pollution > 1% de la taille de l’agglo ou > 2 000 EH :

=> NC ERU collecte temps sec(NC équipement STEU si capacité STEU insuffisante)

Règles de conformité du système de collecte par temps de pluie

(commentaire technique du 07/09/2015)

Conformité si au moins un des trois objectifs suivants est respecté :

� Moins de 5% des volumes d’eaux usées générés par l’agglomération durant l’année sont déversés directement au milieu naturel

�5% des volumes déversés (A1) / volume global agglomération (A1+A2+A3)

� Moins de 5% des flux de pollution générés par l’agglomération durant l’année sont déversés directement au milieu naturel.

� Moins de 20 déversements / an au droit de chaque déversoir d’orages de taille ≥ 2000 EH (non utilisable pour la règle des 70%)

Crit ère flux détail

Nationale : MO fournissent une évaluation de la pollution rejetée. Cette évaluation doit se faire en utilisant les règles suivantes:

� utilisation des concentration des points A2 et A3 pour lespoints A1.

� complétant de surveillance pour chaque point A1 justifiantd’une concentration d’effluent plus faible: chaque année N, laréalisation d’un nombre d’analyses égal à 20% du nombre dejours de déversement constatés l’année N-1 au niveau decet(s) ouvrage(s). Ces analyses sont réparties dans le tempsafin de pouvoir prendre en compte divers types de situationset offrir la meilleure représentativité possible. Ces valeursobtenues seront reprises comme valeur de concentration pourle DO concerné

Evolution des outils nationaux Autostep - Mesurestep

Données descriptiveDonnées descriptives : Dureté du milieu, type de rejet, substances délassantes de la masse d’eau, QMNA5

AutoSTEP : intégration des campagnes RSDE (pour janvier)

Données descriptive

zzzSubstances déclassantes

Données descriptive

Evaluation des conformités pour les paramètres selon les exigences de l’AM

MesureSTEP même fonctionnalités avec en plus : saisie des données RSDE

Choix des micropolluants à mesurer sur les points de mesure RSDE entrée / sortie par micropolluant

DDTM 59Page 29

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CONFORMITES 2016

SPE 59

DDTM 59Page 30

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22 NC RESEAU

� 10 NC ERU� 6 Déversements par temps sec

� 4 Manque de données

� 12 NC Nat/ Loc� Equipements en cours d’année avec MED en cours

Actions SPE :

− Rencontre MOA dans le cadre de la gestion temps de pluie.

− Etat de l’équipement des A1 en 2017.

DDTM 59Page 31

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Gestion temps de pluie

� 14 ECC (déversements ≥ 15%)

� 21 CPD (Déversements entre 5 et 15%)

� 32 C (Déversements < 5%)

Action SPE :

− Rencontre MOA fin 2016/début 2017 pour les agglomérations « ECC » → Arrêté préfectoral avec le contenu et le phasage des premiers éléments attendus dans le (futur) plan d’action.

DDTM 59Page 32

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44 NC PERF STEU

� 21 NC ERU− Rédhibitoires dues aux déversement en A2− Manque de données

� 9 NC NAT→ A2 non équipé, MED en cours

� 14 NC loc� Non respect normes locales� Problème d’intercalibration

Actions SPE :− Etat de l’équipement des A2 en 2017.

− Sensibilisation à l’intercalibration

− Gestion réseaux: sensibilisation aux techniques alternatives de gestion des eaux et mise en garde pour les raccordements supplémentaires.

DDTM 59Page 33

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NC Equipement STEU

� NC perf x 3 ans� Nouvelle STEU en cours

→ suivi du calendrier

� Etude diag en cours

→ Groupe de travail avec les différents acteurs.

DDTM 59Page 34

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BILAN

� Equipement des A1 et A2 presque abouti.

� Performance des steu en A4

� Problématique réseaux :� A1 → Actions temps de pluie

� A2 → NC perf STEU plusieurs années consécutives → Etudes réseaux à mener

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Première exploitation des données d’autosurveillance

• Exploitation des données d’autosurveillance disponibles

(106 systèmes analysés + 62 systèmes incomplets (0,62 Méh))

• Approche simplifiée:

• Comptabilisation des seuls déversements en A1

• 41 systèmes ]=< 5%] soit 1,72 Méh

• 34 systèmes [5 à 15 %] soit 1,99 Méh

• 31 systèmes [>15%[ soit 0,93 Méh

• 92 stations concernées par RSDE

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RSDE STEU

Application de la note technique du

12 août 2016

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RAPPEL : La campagne RSDE 2 STEU 2010-2015

• Textes de référence :– circulaire du 29 Septembre 2010

– lettre explicative du 14 Décembre 2011

• 13 step > 100 000 EH

• 90 step >10 000EH

• 2 phases :– Campagne initiale : 4 campagnes de mesures en sortie step

– Surveillance régulière (trimestrielle) : surveillance des micropolluants considérés comme significatifs

�Rédaction d’un rapport de synthèse par l’INERIS http://www.ineris.fr/rsde/historique.php

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Résultats

TOP 10 : Nombre de suivi % de step concernées Flux total g/j

Zinc et ses composés (Zn) 77% 36 599

Cuivre et ses composés (Cu) 38% 2 806

2,4 MCPA 32% 44

Chrome et ses composés (Cr) 32% 1 635

Nickel et ses composés (Ni) 20% 2 864

Nonylphénols 20% 83

Isoproturon 13% 35

Arsenic et ses composés 13% 1 069

Plomb et ses composés (Pb) 11% 697

2,4 D 9% 20

Trichlorométhane (Chloroforme) 7% 236

Top 10 : Flux % de step concernées Flux total g/j

Zinc et ses composés (Zn) 77% 36 599

Nickel et ses composés (Ni) 20% 2 864

Cuivre et ses composés (Cu) 38% 2 806

Dichlorométhane (Chlorure de méthylène)

6% 2 484

Chrome et ses composés (Cr) 32% 1 635

Arsenic et ses composés 13% 1 069

Plomb et ses composés (Pb) 11% 697

Trichlorométhane (Chloroforme) 7% 236

Chlortoluron 6% 128

Nonylphénols 20% 83

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Nouveautés

• Révision de la liste des substances pour les rejets eaux

– Suppression des substances jamais ou très

rarement quantifiées (REX campagnes 2012)

– Ajout des nouvelles substances de l’état écologique

et de l’état chimique (évolutions de la DCE )

– Mise à jour des codes sandre et LQ

• STEU > 600 kg/j de DBO5

(possibilité d’ exemption selon la CBPO)

Note technique du 12 août 2016

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• Campagnes d’analyses (2018-2019): – eaux brutes (A3) + eaux traitées (A4)

– 6 campagnes /an

• Transmission mensuelle des données au format sandre via AUTOSTEP et qualification annuelle par les Agences ( idem auto surveillance)

• Réalisation de diagnostics et mises en place des actions de réduction pertinentes

à transmettre sous 2 ans2017 et/ou 2019

selon les substances

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Pourquoi un diag amont en 2017 ?

• DCE (2000/60/CE) et la directive NQE ( 2013/39 UE) fixent des objectifs de – Suppression en 2021 pour 20 substances dangereuses

prioritaires (SDP)

– Réduction 30% en 2021 pour 17 substances prioritaires (SP) ou nouvelles SDP

– Réduction 2028 et 2033 pour les autres substances

• A l’issue des campagnes 2019 il sera trop tard pour mettre en place des actions efficaces en 2021

Diagnostics et actions dès 2017 sur les substances à objectifs 2021

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Objectif de réduction Famille Substance Classement Code Sandre

-100% en 2021

Alkylphénols Nonylphénols SDP 1958Autres Chloroalcanes C10-C13 SDP 1955Chlorobenzènes Hexachlorobenzène SDP 1199Chlorobenzènes Pentachlorobenzène SDP 1888COHV Tétrachloroéthylène Liste 1 1272COHV Tétrachlorure de carbone Liste 1 1276COHV Trichloroéthylène Liste 1 1286COHV Hexachlorobutadiène SDP 1652HAP Benzo (a) Pyrène SDP 1115HAP Benzo (b) Fluoranthène SDP 1116HAP Benzo (k) Fluoranthène SDP 1117HAP Benzo (g,h,i) Pérylène SDP 1118HAP Indeno (1,2,3-cd) Pyrène SDP 1204Métaux Mercure et ses composés SDP 1387Métaux Cadmium et ses composés SDP 1388Organétains Tributylétain et composés SDP 2879

PBDEBDE 183 BDE 154 BDE 153 BDE100 BDE 99 BDE 47 BDE 28

SDP

PBDE Diphényléthers bromés SDP 7705

-30% en 2021

BTEX Benzène SP 1114COHV Trichlorométhane SP 1135COHV 1,2 Dichloroéthane SP 1161COHV Dichlorométhane SP 1168HAP Anthracène SDP 1458HAP Naphtalène SP 1517Métaux Arsenic PSEE 1369Métaux Plomb et ses composés SP 1382Métaux Nickel et ses composés SP 1386Métaux Chrome PSEE 1389Pesticides Chlorpyrifos SP 1083Pesticides Chlortoluron PSEE 1136Pesticides 2,4D PSEE 1141Pesticides Isoproturon SP 1208Pesticides Linuron (pour les DOM) PSEE 1209Pesticides 2,4 MCPA PSEE 1212Pesticides Oxadiazon PSEE 1667

NB : les micropolluants de cette liste font partie de la liste des micropolluantsqui sont inscrits dans les objectifs nationaux deréduction pour 2021 de 30% et 100% des émissions (Note technique du 11 juin 2015)

Zinc

Cuivre

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En pratique

• 91 steps concernées

• AP prescrits par SPE

• 61 step doivent mettre en place le diagnostic dès 2017

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En pratique

• Diagnostics et campagnes financés à 50% par l’agence

• CCTP type rédigé par l ’ASTEE pour le diagnostic amont, à respecter à minima

http://www.astee.org/production/rsde-diagnostic-amont-et-plan-daction-pour-la-reduction-des-micropolluants-cahier-des-clauses-techniques-particulieres-cctp/

Contrat DSP

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• Etape 1 : cartographie du réseau de collecte • EDL situation actuelle de l’assainissement

• fichiers cartographiques ou SIG

• Etape 2 : identification des émissions de substances • apports possibles : industriel, artisanat, domestique, pluvial

• hiérarchisation en fonction du risque

• mesures complémentaires sur le réseau (facultatif)

Substances obj 2017 + substances significatives quantifiées lors du suivi pérenne de 2012 => anticiper le diagnostic 2019.

• Etape 3 : plan d’actions• actions à la source/ campagnes de sensibilisation /actions de

branche…

• approche technico/économique

• calendrier réaliste

Si aucune action opérationnelle n’est envisageable pour un micropolluant particulier, le candidat en apportera une justification étayée.

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Calendrier

arrêtés préfectoraux d’autorisation

DDTM

Avant 30/06/2017� Données RSDE 2

2010-2015� Substance obj de

réduction en SP� Possibilité

recalcule avecnouvelles NQE oudérogationsur avis SPE

Avant le 30/06/2019�Sur la base

des nouvelles campagnes

�Rapport et premières actions communiqués avant le 30/06/2021

Entre le 30/06/2018et 30/06/2019�6 campagnes�Entrée et sortie

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• Exploitation des données d’autosurveillance et intercalibration

• Evolution des montants de primes pour 2017 et 2018

• Evolution des audits : nouveaux CDC et prestataire (Otech)

• Transmission des données (GSM/IP)

La gestion des données d’autosurveillance

PARTIE 3

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Exploitation des données d’autosurveillance

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Les workflows – données 2017 -

• ACCEPT

• PARTIEL

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Les workflows – données 2017 -

• REJET

Codification SANDRE

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Rappels

Fichiers SANDRE multiples (stations ou station + réseau)

Fichiers SANDRE correctifs

Envoi des fichiers SANDRE sur le portail AEAPpar mail SPE

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• Arrêté du 21 juillet 2015 : Article 17.IV : Paramètres à mesurer

⇒ les analyses sont réalisées par un laboratoire agréé – à défaut, le laboratoire procède

annuellement pour chaque paramètre à un exercice d’intercalibration avec un

laboratoire agréé

⇒ 9 laboratoires concernés pour 40 STEU

• Commentaire technique du 21 juillet 2015 : Partie 2 Autosurveillance

⇒ Une seule formule de calcul des écarts (2 formules auparavant) :

labo STEU – [(labo STEU + labo agréé) x 0,5]____________________________________

[(labo STEU + labo agréé) x 0,5]

⇒ Exercice sur les eaux brutes et les eaux traitées

⇒ Pourcentages d’erreur maximum tolérés liés à cette formule pour EB et ET

⇒ APPLICATION DE LA NOUVELLE FORMULE ET DES FOURCHETTES : dès 2016

⇒ APPLICATION DE L’EXERCICE SUR ENTREE ET SORTIE : à partir de 2018

(avec toutes les formes de l’azote)

INTERCALIBRATION

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Primes et conformité :

bilan de l’exercice 2017 (sur les données 2016)

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• Rappel des modalités d’attribution et de calcul

• Bilan versement prime 2016 et acomptes 2017– Résultat des jugements de conformité des SPE

– Gestion de la filière boues

– Qualité de l’autosurveillance du système d’assainissement

• Conclusion

Primes de Performance Epuratoire (PPE)des systèmes s’assainissement

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X17 - Aide à la performance

épuratoire2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Total prime

Prime 2011 9,213 9,213

Prime 2012 8,773 10,723 19,496

Prime 2013 0,000 13,639 13,639

Prime 2014 13,501 13,501

Prime 2015 13,500 13,500

Prime 2016 6,000 17,500 23,500

Prime 2017 7,500 17,500 25,000

Prime 2018 7,500 17,500 25,000

Paiements 17,986 10,723 27,140 19,500 25,000 25,000 142,849

Prime 2016

Acompten

2016

Solde

n+1

2017X°programme

PPE: Gestion financière

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PPE: Rythme des paiements

Juin 2017 Novembre 2017

Prime 2016

Prime 2017

Avance6 M€

Acompte 6 M€

Acompte 1,5 M€

Solde11,5 M€

Solde17,5 M€

Acompte 7,5 M€

Versements 2018:• Acompte prime 2018: 7,5 M€ en juin 2018• Solde prime 2017: 17,5 M€

Versements 2017:

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PPE: Modalités de calcul

• PG: Performance Globale• Fonction de la quantité de pollution d’origine domestique collectée et éliminée

• Données qualifiées « correctes »

• Cm: Coefficient de modulation• Conformité à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (CERU)

• Conformité aux normes de Rejets Locales ou nationales (CRL)

• Bonne gestion de la filière de valorisation des boues (CRB)

• Validation de l’autosurveillance du système d’assainissement (CASA)

• R : Ratio redevances (part domestique)

• VP: Valeur en € du point • Dotation / Cumul des points obtenus par l’ensemble des bénéficiaires

PPE = PG x Cm x R x VP

Cm = CERU x CRL x CRB x CASA

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Conformité administrative

Jugements SPE : Impact des non-conformités reconduites 2 années consécutives (ERU) et 3 années (niveau national/local)

95 systèmes prime 2016 = 0 � 26 ≥ 10 000 EH

(75 sur prime 2015 / 15 sur prime 2014 / 0 sur prime 2013)

3 NC ERU 2015-2016

+ 15 NC ERU 2015-2016 et NC Nat/Loc 2014-2015-2016

+ 78 NC Nat/Loc 2014-2015-2016

CERU = 0CRL = 0

Prime 2016 = 0

CERU = 0,5CRL = 0,3

RisquePrime 2017 = 0

39 systèmes risque prime 2017 = 0 � 8 ≥ 10 000 EH

20 NC ERU 2016

+ 7 NC ERU 2016 et NC Nat/Loc 2015-2016

+ 12 NC Nat/Loc 2015-2016

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Gestion de la filière boues

CRB = 0,5

Prime -50%

CRB = 0,8

Prime -20%

86 stations impactées sur prime 2016 (CRB ≠ 1) � 9 ≥ 10 000 EH

(75 sur prime 2015 / 83 sur prime 2014 / 92 sur prime 2013)

65 Stockage insuffisant ou non conforme

+ 12 Lagunes de plus de 10 ans non curées (pas de bathymétrie)

+ 4 Mélanges de boues non autorisés

+ 2 Message SANDRE « BILAN AGRO » non transmis

+ 2 Aucune production de boues

+ 1 Filière non autorisée

11 stations � 1 ≥ 10 000 EH

� 10 < 2 000 EH

75 stations � 8 ≥ 10 000 EH

� 2 000 EH ≤ 34 < 10 000 EH

� 33 < 2 000 EH

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Qualité de l’autosurveillance du système

Non Respect des délais réglementairesDélais globalement respectés

Malus 0,5 CASA

Bilan annuel de fonctionnement (Valorisation des données de fonctionnement du système et connaissance des industriels raccordés)Démarche progressive :

� analyse des éléments manquants ou insuffisants dans bilans 2013 et 2014 portés à connaissance des MO

� Malus 0,1 appliqué à partir de 2015 si absence de synthèse pluri-annuelle et/ou si absence ou insuffisance de l’analyse critique

� Malus 0,2 appliqué à partir de 2015 si aucun élément de suivi des industriels raccordés

51 systèmes impactées sur prime 2016 (41 sur synthèse, 8 sur industriels, (25 sur prime 2015) 2 sur synthèse et industriels)

Malus de 0,1 ou 0,2

CASA

Audits techniques des dispositifs AS� Systèmes non-conformes: 7 en 2016 (5 en 2015, 13 en 2014)

� Conformes avec réserve : 2 en 2016 (4 en 2015, 4 en 2014)

NC : Malus 0,2

CR : Malus 0,1

Manuel d’autosurveillance non validé (station + réseau)

31 systèmes impactées sur prime 2016 � 5 ≥ 10 000 EH (20 sur prime 2015 / 50 sur prime 2014 / 80 sur prime 2013)

0 ≤ CASA ≤ 1 0 < 36 systèmes ≤ 0,5 sur prime 2016 � 8 ≥ 10 000 EH

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PPE: Conclusion

� Très bon outil incitatif

Permet d’accompagner les priorités de l’Agence

� Mise en conformité réglementaire

� Gestion des boues

� Mise en œuvre et suivi de l’autosurveillance

� Mise à niveau / reconstruction Stations

� Travaux de raccordement

� Diagnostic réseaux…

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PPE: Conclusion

� Incitation « inhibée » par :

� Fluctuations du budget (augmentation)

� Interaction entre les bénéficiaires

�� NC/seuil

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AUDIT DES DISPOSITIFS D’AUTOSURVEILLANCE

Evolution des audits : Nouveau CDC

Nouveau prestataire (Otech)

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Article 21 de l’arrêté du 21 juillet 2015« Cette expertise a pour but de vérifier:

1. La présence des dispositifs de mesure ou d’estimation de débits et de prélèvement d’échantillons…

2. Le bon fonctionnement et le respect des conditions d’exploitation de ces dispositifs;

3. La fiabilité et la représentativité des mesures obtenues à partir de ces dispositifs;

4. Le respect des conditions de transport et de stockage des échantillons prélevés;

5. Le respect des modalités de réalisation des analyses pour les paramètres fixés par le présent arrêté, complété le cas échéant, par ceux fixés par le préfet. »


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ANCIEN MARCHE

3 Mandataires de l’Agence sur le Bassin (lots géographiques):

- 2 correspondants AEAP : STEU, Réseaux

- cahier des charges :

- harmonisation à réaliser dans les pratiques

- veille à l’équité de traitement

- réunions d’explication avec M.O

- décision finale à AEAP

AUDIT STEU :Conformité des matériels et de la métrologie (débitmétrie, prélèvements) par rapport aux dispositions du MAS

AUDIT RESEAU :Vérification du matériel en place (conforme à celui décrit dans le MAS) et de son état de fonctionnement

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Bilans des audits

77%

23%

AUDITS STEU AUDITS RESEAUX

2013 : 23 % non- conforme

93%

7%

2016 : 7 % non- conforme

2009 : 60% non - conforme

80%

14%6%

C

CR

NC

2016 : 6% non- conforme

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Un mandataire unique sur le Bassin : OTECH

� un audit global STEU et Réseaux

� 5 référents AEAP (secteurs géographiques)

� un examen approfondi des dispositifs métrologiques

� des préconisations sur la métrologie, sur la mise à jour des MAS, sur la maintenance…

� volonté d’apporter une aide au M.O par rapport aux conséquences possibles

Décision finale AEAP

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Contexte particulier des audits de l’année 2017

� notification tardive du marché (en octobre)

� quelques audits

� des délais contraints

� habilitation CATEC, responsabilité du M.O

� un rodage à réaliser avec notre mandataire

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Transmission des données (GSM/IP)

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Les plans d’actions:• Un exemple de plan d'action théorique : le système

d’assainissement d’Aniche• Comment établir un plan d’action?

La mise en œuvre des diagnostics permanents

Traitement des données, diagnostics et programmes d’actions

PARTIE 4

Tuteur Professionnel : MOSIO DidierTuteur Pédagogique : CHKIR Mouna

Apprenti : DECOOL FrançoisAnnée 2016 - 2017

Mise en place d’un plan d’action sur l’Unité Technique d’Auberchicourt

Plan

• Rappel de la problématique sur l’UT d’Auberchicourt

• Etude des solutions

• Impact sur le système d’assainissement• Estimation des volumes• Conformité du système d’assainissement

• Les différents aspects du projet• Biodiversité• Energie• Économie

• Généralisation et conclusion

Présentation de l’AgenceRappel de la

problématiqueEtude des solutions

Impacts sur le système

d’assainissementLes différents aspects

Généralisation et

conclusion





Généralisation et

conclusion

Rappel de la problématique sur l’UT d’Auberchicourt

STEU d’Auberchicourt

Capacité de 28 000 EH

4 DO > 2 000 EH

Pas de milieu naturel





Généralisation et

conclusion

Rappel de la problématique sur l’UT d’Auberchicourt

Des déversements importants• Non respect de l’arrêté du 21 juillet 2015 (en nombres et en volumes)• 580 000m3 déversés chaque année (soit 27% des volumes transités)• Mise en place de BSR impossible car STEU surchargée

Une STEU surchargée hydrauliquement• Fonctionne sous sa charge nominal (DBO5/j)• 10% du temps supérieur au débit de pointe• Inertie pour revenir au fonctionnement de temps sec après évènement pluvieux





Généralisation et

conclusion

Etude des solutions

• Déraccordement de 3 verreries (15 ha)

• Déraccordement du village de Monchecourt

• Déraccordement d’un quartier à l’ouest d’Auberchicourt





Généralisation et

conclusion

Etude des solutions

Déraccordement de 3 verreries





Généralisation et

conclusion

Etude des solutions

Déraccordement de 3 verreries

• Surface totale de 15 hectares

• De 90 000 m3 à 130 000 m3 par an

• Une verrerie déconnectée en juin 2016

• Travaux en cours sur une seconde





Généralisation et

conclusion

Présentation des projets

Déconnection de Monchecourt

• Refoulement sur 2,5 km

• Présence de beaucoup d’ECP

• Mise en place d’un système de traitement

(FPR ou BA)





Généralisation et

conclusion


Choix du système de traitement

Filtre planté de roseaux

- Grande emprise au sol (7 500m2)

+ coût de fonctionnement faible

+ esthétique

+ peu de boues produites

Boue activée

- Coût d’investissement et de fonctionnement

+ haut niveau de traitement





Généralisation et

conclusion


Déconnection du quartier d’Auberchicourt

• Station de Lewarde proche

• Ecoulement gravitaire possible

• Nécessite de la place sur la station de Lewarde





Généralisation et

conclusion

Etude des solutions

Fonctionnement de la station de Lewarde

Fonctionnement actuelle de la STEU :

- Conforme ces 3 dernières années

- Charge maximale reçue : 268 kg/j de DBO5

Fonctionnement si raccordement du quartier :

- Charge augmente de 60 kg/j DBO5Soit 328 kg/j de DBO5

- 1,2% au dessus de sa capacité nominal

La station fonctionnera au maximum de sa capacité

Possibilité d’augmenter légèrement la capacité en lestant les boues





Généralisation et

conclusion

Impacts sur le système d’assainissement

Estimation des volumes déraccordés

Impact sur le système d’assainissement

Conformité après déraccordement





Généralisation et

conclusion



Eaux pluviales théoriques :

Eaux usées théoriques :





Généralisation et

conclusion



Verreries d’Aniche :

*Sur 2,5 ans

Date pluvio (mm) VERRERIES (m3)

Exemple :

01/01/2014

donnée :

1,2mm

15 (ha) x 10 x 1,2

(pluie) x 1 (coef)

= 180m3

01/01/2014 1,2 180

02/01/2014 0,8 120

03/01/2014 2,5 375

04/01/2014 1,6 240

05/01/2014 0,1 15

06/01/2014 1,0 150

07/01/2014 0

08/01/2014 0,2 30

09/01/2014 1,7 255

10/01/2014 0,2 30

11/01/2014 0,1 15

12/01/2014 0,4 60

13/01/2014 0,1 15

14/01/2014 3,5 525

15/01/2014 4,8 720

16/01/2014 5,8 870

17/01/2014 6,3 945

18/01/2014 0

19/01/2014 0,1 15

20/01/2014 0,1 15

21/01/2014 0,1 15

22/01/2014 0,9 135

23/01/2014 3,7 555

24/01/2014 0,1 15

25/01/2014 2,7 405

26/01/2014 4,4 660

27/01/2014 5,9 885

28/01/2014 1,4 210

29/01/2014 2,6 390

30/01/2014 0,2 30

31/01/2014 1,6 240

TOTAL 54,1 8 115





Généralisation et

conclusion


Impact sur le système d’assainissement

MONCHECOURT

QUARTIER OUEST

DO SR Bois amont

DO SR Bois aval

A2 Entrée StationCAS 1 : 03/04/2014, 0 mm de pluie

AVANT APRES

83 m3 0 m3

0 m3 0 m3 0 m3

0 m3

0 m3

0 m3

0 m3

0 m3

0 m3

2 875 m3

2 492 m3

300 m3

CAS 2 : 08/07/2014, 4,2 mm de pluieAVANT APRES

1343 m3 0 m3

341 m3 0 m3 1621 m3

619 m3

0 m3

630 m3

0 m3

286 m3

0 m3

6 455 m3

4 551 m3

1560 m3





Généralisation et

conclusion


A3

(m3/j)A2 i (m

3)

SR B Am

(m3)

SR B Av (m3)

A2 v+m+q

(m3)

A3 v+m+q

(m3/j)

SR B Am q

(m3)

SR B Av q

(m3)

TOTAL

JANVIER 201453,6 183 335 23 594 305 14 251 9 934 145 416 0 5 355

En volume : 57,9% 20,7% 100% 62,4%

En nombre : 38,5% 100% 38,5%

TOTAL

2 ANS 1/21610 3 900 000 260 000 44 000 300 000 75 000 2 900 000 15 000 180 000

En volume : 70,0% 25,0% 66% 40,0%

En nombre : 75% 78% 54%

DatePluvio

(mm)

INITIAL APRES DECONNEXION

Gain par rapport à la situation initial (janvier)

Gain par rapport à la situation initial 2,5 ans





Généralisation et

conclusion



Surcharge hydraulique de la STEU :

• Moins de déversements

• Moins de dépassement de Qpointe(24 jours contre 107)

• Débit moyen en A3 en baisse





Généralisation et

conclusion



Conformité réseau :

• Moins de stockage nécessaire (1 100 m3)

• 310 000 m3/an de déversé en moinsavec 3 400 m3 de stockage

Avec le choix : « 20 déversement / DO / an »

Avec le choix : « 5 % des volumes »

• Il faut déverser 400 000m3 de moins

Problèmatique DOSR Rouloir





Généralisation et

conclusion

Les différents aspects

Aspect Biodiversité

Aspect énergétique

Aspect économique





Généralisation et

conclusion


Aspect Biodiversité

• Remise en eau du « Riot desGlennes »

• Moins de déversements d’EUdirectement au milieu naturel

• Ajout de biodiversité si mise enplace FPR

Riot des Glennes au niveau de Monchecourt





Généralisation et

conclusion


Aspect énergétique

• Arrêt de 2 postes de refoulement(Quartier et Monchecourt)

• Faible consommation d’un FPR

Environ 10 kWh/EH/an soit 30 000 kWh/an (2 613 €)

Poste Monchecourt DIP quartier TOTAL

Consomation (KWh/an) 125 000 180 000 305 000

Consomation (nbr de foyers) 26 38 64

Coût (base EDF : 0,08710€/kWh) 10 800 € 15 700 € 26 500 €





Généralisation et

conclusion

Les différents aspectsAspects économiques

• Projet verreriesDe 50 000 à 300 000 €/projet

• Projet MonchecourtFPR : 1 500 000 € investissement + 45 000 €/an de fonctionnementBoue Activée : 1 800 000 € investissement + 145 000 €/an fonctionnementArrêt du poste de refoulement : 10 800 €/an

• Projet Quartier d’AuberchicourtPassage canalisation à travers champs : 50 000 €Arrêt du poste de refoulement : 15 700 €/an

• Mise en place de BSR pour respect de la conformité : 3 000 000 €

Investissements : 5 000 000 € (60% pour BSR)

Fonctionnement : + 20 000 €/an (avec FPR)





Généralisation et

conclusion

Généralisation et conclusion

Conclusions

• Coût plus élevé que prévu (Monchecourt)• Nécessité de réaliser des projets• Approche plutôt fine• Modélisation

Généralisation

Mise en place d’une méthode pour réaliser un plan d’action en cas de non conformité réseau

Des questions :• La taille de la STEU concorde-t-elle avec celle de l’agglomération ?• Y a-t-il un déversoir en tête de station (A2) ? Déverse-t-il ?• Quelle est la capacité hydraulique de la STEU ?• Quel est l’état de la STEU ? Vétuste ?• …

Les plans d’action• Non conforme ERU

• Améliorations successives• Conformité retrouvée et respect DCE

Méthode itérative

1. les constats de l’autosurveillance2. le champs des solutions 3. les contraintes et contextes de site4. l’étude des solutions et des interactions5. le phasage

Les constats de l’autosurveillance

• Nombre de déversement et volume et flux déversés par DO

• Présence d’eaux claires (nappe, milieu naturel)?• Taille agglomération (CBPO) et taille de STEU?• Charge hydraulique reçue et capacité maximale STEU?• Si A2 = O alors quel A1 devient A2 ?

valeur cible à atteindre

Respect DERU

Respect DCE

Le champs des solutions

• Suppression de déversoirs d’orage• Déraccordement de surfaces actives• Déconnexions d’ECP • Déconnexion du milieu naturel• Rehausse des seuils des DO• Augmentation de la capacité hydraulique des réseaux• Mise en séparatif• Augmentation de la taille de la STEU• Création d’une nouvelle STEU• Mise en œuvre d’une file pluviale sur la STEU• Mise en œuvre de traitement sur les surverses des DO• Construction(s) de BSR

++

--

Les contraintes et contextes de site

• Surface active globale de l’agglomération, et par DO associé a chaque BV élémentaire

• Existence de milieux et exutoires naturels• Perméabilité des sols et potentialité d’infiltration• La présence de DO en série• Les évolutions de l’agglomérations• Le contexte de biodiversité

L’étude des solutions et des interactions

• Sur chaque BV: calcul du gain en nombre et en volume ou en flux d’une solution

• Concentration des efforts sur un ou plusieurs BV

• Modélisation hydraulique globale des aménagements et recherche d’optimisation

• Mise en œuvre du diagnostic permanent qui permettra de quantifier les résultats

Autosurveillance et diagnostique permanent

NON CONFORMITE

Améliorations programméesVérifications

Réorientations

CONFORMITE

103

Le diagnostic permanent

104

Notion de diagnostic permanentLe Commentaire Technique de l’Arrêté du 21 juillet 2015 stipule que le diagnostic permanent:

• « Constitue un outil de connaissance et de gestion du système d’assainissement .»

• « Est une démarche construite, portée et coordonnée par le ou les maîtres d’ouvrage d’un système d’assainissement. Il est complémentaire à la démarche de gestion patrimoniale du système d’assainissement. Une articulation entre ces deux

démarches est donc indispensable. »

105

Notion de diagnostic permanent

Article 12 de l’Arrêté du 21 juillet 2015:

« En application de l’article R. 2224-15du code général des collectivitésterritoriales, pour les agglomérationsd’assainissement générant une chargebrute de pollution organiquesupérieureou égale à 600 kg/j de DBO5, le maîtred’ouvrage met en place et tient à jour lediagnostic permanent de son systèmed’assainissement. »

Fiche 11 du Commentaire Technique de l’Arrêté du 21 juillet 2015:

« Les communes ou intercommunalitésdont le territoire est compris en totalitéou en partie dans le périmètre d’uneagglomération supérieure ou égale à10000 Eh ont l’obligation réglementairede mettre en œuvre ce genre dediagnostic. »

106

Objectifs du diagnostic permanentStipulation de l’Article 12 de l’Arrêté du 21 juillet 2015:

1 « Connaître, en continu, le fonctionnement et l’état structurel du système d’assainissement. »

Précisions apportées par le Commentaire Technique sur le point 1 de l’Article 12 :

-Surveillance des rejets des principaux DO et de la STEU.Suivi métrologique d’autres points de déversements au milieu naturel (impact potentiel ou

avéré sur l’atteinte de bon état des eaux…) et au niveau des points caractéristiques (meilleure connaissance de la répartition des flux).

-Inventaire, réglementation et suivi des rejets non domestiques.

-Surveillance des masses d’eau impactées par les rejets du système d’assainissement.

107

Objectifs du diagnostic permanent

Stipulation de l’Article 12 de l’Arrêté du 21 juillet 2015:

1 « Connaître, en continu, le fonctionnement et l’état structurel du système d’assainissement. »


-Ce diagnostic participe à la gestion patrimoniale des ouvrages et équipements qui composent le système d’assainissement.

-Différents types d’investigations sont possibles (proportion d’eaux claires parasites, ancienneté des ouvrages, équipements composants le système d’assainissement,…)

108


Stipulation de l’Article 12 de l’Arrêté du 21 juillet 2015:2 « Suivre et évaluer l’efficacité des actions préventives ou correctrices engagées »


-Programme pluriannuel mis en œuvre par les maîtres d’ouvrage pour l’amélioration des systèmes d’assainissement.

-Mise en place d’un suivi permettant de juger de l’efficacité des outils installés au fur et à mesure de leur réalisation sans attendre le terme de l’ensemble du programme.

109

Objectifs du diagnostic permanentStipulation de l’Article 12 de l’Arrêté du 21 juillet 2015:

3 « Exploiter le système d’assainissement dans une logique d’amélioration continue. »


-Le diagnostic permanent permettra de maintenir (voire d’augmenter) le niveau de performance du système d’assainissement.

-Les données de ce diagnostic sont intégrées dans le bilan de fonctionnement annuel du système d’assainissement.

-Le guide de l’ASTEE et de l’ONEMA ainsi que le guide « la ville et son assainissement » peuvent orienter les maîtres d’ouvrage dans cette logique

d’amélioration continue.

110


2 Détections, analyses,

comparaisons.

3.1 Efficience des actions

préventives et correctives.

3.2 Elaboration des scénarios

d'améliorations

4 Nouveaux travaux,

réparations, améliorations.

1 Acquisition d'informations

111

La portée du diagnostic permanent

Stipulations de l’Article 12 de l’Arrêté du 21 juillet 2015:

1 « La gestion des entrants dans le système d’assainissement: connaissance, contrôle et suivi des raccordements domestiques et non domestiques; »

2 « L’entretien et la surveillance de l’état structurel du réseau: inspections visuelles ou télévisuelles des ouvrages du système de collecte; »

3 « La gestion des flux collectés/transportés et des rejets vers le milieu naturel: installation d’équipements métrologiques et traitement/analyse/valorisation des

données obtenues; »

4 « La gestion des sous-produits liés à l’exploitation du système d’assainissement. »

112

Délais de mise en œuvre du diagnostic permanent


« Ce diagnostic permanent est opérationnel au plus tard dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur du présent arrêté. »

Toutes les agglomérations d’assainissement générant une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5, devront avoir mis en œuvre un

diagnostic permanent adapté à la date du 1er janvier 2021.

113

Production documentaire


« Par ailleurs, le maître d’ouvrage tient à jour le plan du réseau et des branchements, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités

territoriales. »

« Ce plan est fourni au service en charge du contrôle. »

« La démarche, les données issues de ce diagnostic et les actions entreprises ou à entreprendre pour répondre aux éventuels dysfonctionnements constatés sont intégrées

dans le bilan de fonctionnement visé à l’article 20. »

ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001

114

Merci de votre attention

Excellentes fêtes de fin d’année !!!

Documents

Réunion d’information avec les collectivités...• Un exemple de plan d'action théorique: le système d’assainissement d’Aniche • Mise en œuvre des diagnostics permanents