Direction départementale des territoires

Service Loire risques transports

AFFAIRE SUIVIE PAR : THIERRY EMERETTÉLÉPHONE 02.38.52.48.85COURRIEL : thierry.emeret@loiret.gouv.frBOITE FONCTIONNELLE : DDT-PPRI-VAL-SULLY@LOIRET.GOUV.FR

RÉFÉRENCE :

Orléans, le 02 mars 2017

Révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi)des vals de Sully, Ouzouer et Dampierre

Groupe 1 – Sully-sur-Loire, Saint-Aigan-le-Jaillard et Lion-en-SulliasCompte-rendu de réunion du 13 février 2017

Participants :

Communes :

SULLY-SUR-LOIRE : M. LENOIR – AdjointSULLY-SUR-LOIRE : M. DAIMAY – AdjointSULLY-SUR-LOIRE : M. PICAULT - DST

LION-EN-SULLIAS : M. HAUTIN – AdjointLION-EN-SULLIAS : M. COUSTHAM – Adjoint

SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD : Excusé

Direction Départementale des Territoires (DDT) :

M. EMERET – Adjoint au chef du pôle Risques/CrisesM. SEGUY – Responsable de la Prévention des Risques

1 - Contexte général

Afin de tenir compte des évolutions réglementaires et pour intégrer les nouvelles connaissancestechniques relatives au risque d'inondation, le préfet a décidé de prescrire la révision du Plan dePrévention des Risques d'inondation (PPRi) des vals de Sully, Ouzouer et Dampierre par arrêtépréfectoral pris le 15 mars 2016. Dans le cadre de cette procédure, les services de l’État mènent cettedémarche en étroite collaboration (concertation et association) avec les collectivités et organismesassociés.

2 - Objet de la réunion

Cette troisième réunion d'association des collectivités porte sur la transposition et le recalage deszones constructibles sur les cartes des enjeux stabilisées.

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX Standard : 0821.80.30.45 - Télécopie : 02.38.52.47.81

Bureaux : Cité Coligny 131, rue du faubourg Bannier 45000 ORLEANS

3 - Déroulé de la réunion

La DDT rappelle les étapes de la procédure de révision du PPRI ainsi que l’objet de la réunion de ce jour :

- réunion n°1 de présentation de la méthodologie et des modalités mise en place pour la révision du PPRidu 15 décembre 2015 (Collectivités),- réunion n°2 de présentation des hauteurs de submersion du 02 mars 2016, (Collectivités et organismesassociés)- l’arrêté préfectoral prescrivant la révision du PPRi en date du 15 mars 2016,- le PAC n°1 du 17 mars 2016 déposé dans les mairies les 21 et 22 mars 2016,- la réunion n°3 du 07 juin 2016 de présentation des vitesses et des zones de dissipation d’énergie,- la réunion n°4, de présentation de l’aléa de référence (croisement hauteurs/vitesses et ZDE) etvalidation des enjeux,- réunion n°5 du 01 décembre 2016 de présentation d’un point d’étape sur les travaux qui ont conduit àdéfinir l’aléa de référence et d’identification des enjeux dans les vals,- le PAC n°2 du 21 décembre 2016 déposé dans les mairies les 21 et 22 décembre 2016,- et la réunion n°6 de ce jour le 13 février 2017 relatif à la présentation de la transposition et du recalagedes zones constructibles sur la carte des enjeux, du futur zonage réglementaire et du règlement.

La première partie de la réunion est consacrée à la présentation des recalages des zones constructiblesdu PPRi actuellement en vigueur pour les transposer sur la carte des enjeux précédemment stabilisées.

Une seconde partie est réservée à la présentation des futures zones réglementaires et du règlement.

Et une troisième et dernière partie a consisté à travailler en séance sur les cartes des enjeux pour validerles zones constructibles.

Deux exemplaires des plans des enjeux avec les zones constructibles au 1/10 000ème sont remis enréunion.

Le calendrier de la procédure de révision mis à jour en octobre 2016 est toujours d’actualité, il est exposéet commenté.

4 - Résumé des échanges entre participants

Les représentants de la commune de Lion-en-Sullias s’interrogent sur les évolutions possibles des corpsde fermes en zone d’expansion de crue et plus particulièrement en zone de dissipation d’énergie.

Dans la zone d’expansion de crue, il faut distinguer d’une part les fermes déjà transformées en habitationet les fermes encore en activité. Dans le futur PPRi comme dans l’actuel, il ne sera pas possible d’admettrele changement de destination en zone d’expansion de crue. En effet, cela reviendrait à accueillir unenouvelle population dans des secteurs sensibles.

Cependant, dans le futur règlement, il est proposé de laisser aux exploitations agricoles encore en activitéla possibilité d’un seul changement de destination pour créer un gîte ou chambre d’hôte, afin d’assurerun complément de revenus à l’activité agricole et sous réserve d’un passage en CDPENAF.

En ce qui concerne les zones de dissipation d’énergie en zone d’expansion de crue, il sera possible deconstruire des bâtiments d’exploitation agricole ou assimilable dès lors qu’ils ne pourront pas êtreimplantés ailleurs sur l’exploitation et après avis de la CDPENAF.

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Un travail en séance est initié avec les représentants de la ville de Sully-sur-Loire sur la définition de laZone Urbaine Dense (ZUD). La proposition de la DDT est amendée, il est proposé d’élargir la ZUD encentre-ville au Sud et à l’Ouest (voir extrait de plan en annexe-1).

Parallèlement, les représentants de la ville de Sully-sur-Loire souhaitent que soit créé une nouvelle ZUD àl’Ouest, après la ligne SNCF dans le quartier « Saint-Germain » autour de l’église. Ce quartier requiert lescaractéristiques de la ZUD, avec une histoire, une occupation du sol importante, une continuité du bâti etune mixité des usages entre logements, commerces et services (voir extrait de plan en annexe-1). Il estréservé une suite favorable à cette demande.

Les représentants de la DDT exposent ensuite deux modifications de zonage sur des secteurs quin’étaient pas en zone inondable dans le PPRi actuellement en vigueur (approuvé le 8 octobre 2001). Ils’agit d’une part de créer une Autre Zone Urbaine (AZU) sur la partie Est du lotissement du « GrandPont » et d’autre part d’agrandir l’AZU au niveau de la zone d’activité « les Quatre Vents » (voir extrait deplan en annexe-2).Après réflexion avec le Pôle Planification de la DDT, la partie Nord de la parcelle de la station d’épurationne pourra pas être intégrée en AZU. En effet, pour être en adéquation avec le futur zonage du PLU sur cesecteur Ne (zone Naturelle réservée aux équipements publics), ce petit secteur sera maintenu en Zoned’Expansion de Crue (ZEC).

Quelques modifications sont souhaitées sur le plan des Enjeux de la commune de Sully-sur-Loirenotamment la suppression de la station de pompage dans le quartier « Saint Germain » et la vérificationdes ICPE. Après vérification, Il n’a pas été retrouvé d’arrêté relatif aux ICPE situées au lieudit « les quatrevents » pour les deux entreprises identifiées lors de la réunion. Les symboles sont maintenus sur lesplans des enjeux.

5 – Poursuite de la démarche

La prochaine réunion de concertation en mairie dont la date reste à arrêter, sera consacrée à laprésentation du zonage réglementaire et d’un projet de règlement abouti.

Pour préparer cette réunion, la DDT finalisera la carte des enjeux avec les zones constructibles enintégrant les observations de la réunion n°6 en mairie et des divers échanges. Elle sera ensuite adresséeaux représentants de la collectivité par courriel pour validation.

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Annexe - 1

Annexe - 2