S CHÉMA D ’A MÉNAGEMENT ET DE G ESTION DES E AUX DE LA V IRE R ESTITUTION DES PROPOSITIONS DES COMMISSIONS POUR LES SCÉNARIOS CONTRASTÉS Réunion de l’inter-commissions

SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA VIRE

RESTITUTION DES PROPOSITIONS DES COMMISSIONS POUR LES SCÉNARIOS CONTRASTÉS

Réunion de l’inter-commissions du 8 juillet 2013

IDEA Recherche / ARTELIA

Ordre du jour

1. Rappel de la démarche des scénarios contrastés2. Objectifs de la réunion3. Rappel du calendrier de travail

1. RAPPEL DE LA DÉMARCHE DES SCÉNARIOS CONTRASTÉS

1. Un objectif pour le SAGE de la Vire, différents possibilités pour y parvenir

Etat actuel

Objectif du SAGE = Objectif de la DCE = Bon état des masses d’eau

2015 202720212013

Temps

Etat des masses d’eau

Etat tendanciel

Scénario tendanciel

Scéna

rios o

u ac

tions

con

trast

és

Straté

gie

colle

ctiv

e

• Des propositions de mesures effectuées par les membres des commissions en mai (métaplan)

– Un travail de « production »– Pas de censure

• Un travail de tri et d’organisation des propositions par l’équipe d’études (IDEA/Artélia)

– Reprise de l’ensemble des propositions– Organisation des mesures par objectifs

• Aujourd’hui, réunion de restitution (par souci de transparence)

• Prochaine étape (pour le bureau et la CLE): analyse de chaque mesure

– Efficacité environnementale, faisabilité technique, acceptation sociale, coût…

1. La démarche proposée pour les scénarios/actions contrastés du SAGE de la Vire

Des scénarios/actions contrastés finalisés validés en CLE = outil d’aide à la décision

2. OBJECTIFS DE LA RÉUNION

2. L’arborescence des objectifs et mesures

Les mesures organisées par objectifs et moyens

Les questions et remarques

formulées aux participants de

l’inter-commissions

Les propositions

de ventilation des mesures en scénarios

Le lien avec les

dispositions du SDAGE

Dispositions du SDAGE relatives

aux thèmes à traiter dans le

SAGE

Objectifs et mesures proposés (à partir des propositions des membres des commissions)

Remarques, questions,

propositions de l'équipe d'étude

Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3

Objectif transversal : Concilier la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques avec les activités économiques et sportives Développer un écotourisme (randonnée, pêche, découverte nature…) Principe généralMaintenir une activité touristique et sportive raisonnée, et respectueuse du milieu aquatique, permettre undéveloppement de ces activités après études d’impact précises Principe général

Disposition 56 Objectif : Améliorer la qualité des milieux estuariens et marinsEn agissant au niveau de l'estuaire

Objectifs spécifiques /

Promouvoir une gestion durable

de la conchyliculture

Retrouver le fonctionnement

naturel de l'estuaire

Sensibiliser aux bonnes pratiques d’élevage des coquillages en baie des Veys (manipulation, densité…)x

Rendre à la baie et à l’estuaire son caractère saumâtre : laisser évoluer les polders en prés salés / ne pas entretenirles digues marines des polders xInterdire la pêche à la civelle dans l'estuaire de la Vire / en baie des Veys xRester en alerte sur le traitement du paramètre microbiologique par les stations d’épuration collectives et industrielles,à affiner en fonction du résultat des profils conchylicoles x

Objectif et moyens à

travailler en cohérence avec le SAGE Douve-

Taute (en attente)

2. L’arborescence des objectifs et mesures

• Les objectifs proposés– Objectif transversal : Concilier la préservation de la ressource en

eau et des milieux aquatiques avec les activités économiques et sportives

– Objectif : Améliorer la qualité des milieux estuariens et marins

– Objectif : Améliorer la qualité des eaux superficielles, souterraines et côtières

– Objectif : Conforter la ressource en eau sur les aspects quantitatifs

– Objectif : Réduire les risques liés aux inondations

– Objectif : Améliorer la fonctionnalité des milieux aquatiques

– Objectif : Aménager l'espace

– Objectif : Mettre en œuvre le SAGE

2. Objectifs de la réunion d’aujourd’hui

• Compléter, valider la liste des mesures– Ajouter des mesures si besoin– Supprimer les mesures inadaptées, décalées par

rapport au contexte local– Clarifier les intitulés

• Affiner les scénarios/actions contrastés– Modifier la ventilation des mesures en scénarios

contrastés (du moins ambitieux au plus ambitieux)


• Un travail plus fin sur les ouvrages hydrauliques– Pour répondre à l’objectif de bon état des masses d’eau– Pour être en conformité avec le SDAGE Seine-Normandie– En restant dans l’éventail des propositions des

commissions, très contrastées– Dans le même état d’esprit (des scénarios à étudier, un

niveau d’ambition croissant)

• Objectif : Atteindre le bon état écologique (qualité biologique & physico-chimique) + assurer la continuité écologique et sédimentaire

– Assurer un étagement fonctionnel de l’axe Vire (< 40 %) en période de migration/reproduction à l'échelle des 2 masses d'eau + équiper les ouvrages conservés pour toutes les espèces cibles

– Sur les deux masses d’eau R314 et R317


• Trois paramètres pour construire les hypothèses de travail

– 3 options pour chaque ouvrage : maintien, abaissement ou suppression

– Si maintien ou abaissement : ajout de mesures de gestion adaptées des ouvrages (ouverture des ouvrages d’avril à novembre ?) en période de migration /reproduction et/ou équipements pour la continuité

– Approche globale des deux masses d’eau R317 et R314 (en raisonnant à l’échelle de l’axe Vire)

• Prise en compte de l’avis de la CLE du 7 octobre 2011

2. Zoom sur les ouvrages hydrauliques

Différentes hypothèses de travail sur les

ouvrages hydrauliques

Ouvrages hydrauliques et leurs

caractéristiques

Rappel des

scénarios tendance

Hypothèse de travail 4

Seuil des Claies de Vire Observatoire piscicole

3,25 maintien maintien Gestion adaptée ** Gestion adaptée Abaissemement 1,20m - Hauteur 2 m

Suppression

seuil du Maupas (sans vanne) 0 Suppression

Seuil de Saint-Lo 2,2 Maintien

seuil de Candol Hydroélectricité 2,7 maintien maintien Gestion adaptée Suppression Suppression Suppression

seuil des Rondelles (relictuel) 0,75 Suppression

seuil de la Mancellière Hydroélectricité 3 maintien Suppression Gestion adaptée Suppression Suppression Suppression

seuil d'Aubigny (ouvert) 1,8 Suppression

seuil de Condé-sur-Vire Base canoë 1,8 Maintien

seuil de la Roque Hydroélectricité 2,5 maintien maintien Gestion adaptée Gestion adaptée Suppression Suppression

seuil de Moulin Hébert (ruiné) 0,6 Suppression

seuil de la Chapelle 2,7 maintien maintien Suppression Gestion adaptée Suppression Suppression

seuil de Fervaches 1,6 maintien maintien Suppression Gestion adaptée maintien Suppression

seuil de Tessy-sur-Vire Hydroélectricité 2,7 Maintien

seuil de Fourneaux Hydroélectricité 2,5 maintien Suppression Gestion adaptée Suppression maintien Suppression

seuil de Pont-Farcy Hydroélectricité 2,8 Maintien

Hauteurs de chute cumulées 30,9 m

74% 66% 66% 53% 56% 47% 37% 23%

Equipement continuité et mesures de gestion

des ouvrages (ouverture périodique)

Equipement continuité et mesures de gestion

des ouvrages (ouverture périodique)

+ Equipement continuité

+ Equipement continuité

+ Assurer continuité estivale CK (veine d'eau) Fervaches à

Condé

+ Assurer continuité estivale CK (veine d'eau) Fervaches à

Condé

Maintien (équipement)

Maintien (équipement) Maintien (équipement)

Maintien (équipement) Maintien (équipement)

Suppression

Suppression

Ouvrages


Suppression

Suppression

Suppression

Moyens : assurer un étagement fonctionnel de l’axe Vire (< 40 %) en période de migration/reproduction à l'échelle des 2 masses d'eau + équiper les ouvrages conservés pour toutes les espèces cibles

sect

eur C

K

Maintenir l'hydroélectricité

Restaurer le libre écoulement entre

St-Lô et Condé

Pérenniser le parcours CK entre Condé et

Tessy (aval) *

Objectif Vire moyenne et amont (R317, R314) : Atteindre le bon état écologique (qualité biologique & physico-chimique) + assurer la continuité écologique et sédimentaire

Suppression

Ne maintenir queles sites

"incontournables"

Hypothèse de travail 1 Hypothèse de travail 2 Hypothèse de travail 3


Suppression

Orientations fondamentales(avis de la CLE du 7 oct. 2011)

Si annulation de l'arrêt de la production

hydroélectrique par la CAA

Si confirmation de l'arrêt de la production

hydroélectrique par la CAA

Les tendances pour la HR317(validées par la CLE du 11 avril 2013)

Vire moyenne HR317

Suppression


Masses d'eauHauteur de

chute actuelle (en m)

Us age(s ) du s eui l

Taux d'étagement résiduel

+ Mesures d'accompagnement pour l'atteinte du bon état

+ Mesures d'accompagnement pour les usages


• Quatre hypothèses de travail, base des échanges :

1) Maintenir la production d’hydroélectricité 56%2) Restaurer le libre écoulement entre St-Lô et Condé 47%3) Pérenniser le parcours CK entre Condé et Tessy (aval) 37%4) Ne maintenir que les sites "incontournables« 23%


1. Maintenir la production d’hydroélectricité

56%Ouvrages


Maintenir l'hydroélectricité

Seuil des Claies de Vire Gestion adaptée **

seuil du Maupas (sans vanne) Suppression

Seuil de Saint-Lo Maintien (équipement)

seuil de Candol Gestion adaptée

seuil des Rondelles (relictuel) Suppression

seuil de la Mancellière Gestion adaptée

seuil d'Aubigny (ouvert) Suppression

seuil de Condé-sur-Vire Maintien (équipement)

seuil de la Roque Gestion adaptée

seuil de Moulin Hébert (ruiné) Suppression

seuil de la Chapelle Suppression

seuil de Fervaches Suppression

seuil de Tessy-sur-Vire Maintien (équipement)

seuil de Fourneaux Gestion adaptée

seuil de Pont-Farcy Maintien (équipement)


Taux d'étagement résiduel 56%

• Equipement pour la continuité et gestion adaptée des ouvrages sur lesquels se trouvent des usines de production

• Suppression de 2 seuils du parcours CK

• Un taux d’étagement résiduel sur la masse d’eau R314 de 30%

Ouvrages


Restaurer le libre écoulement entre

St-Lô et Condé

Seuil des Claies de Vire Gestion adaptée

seuil du Maupas (sans vanne)

Seuil de Saint-Lo Maintien

seuil de Candol Suppression

seuil des Rondelles (relictuel)

seuil de la Mancellière Suppression

seuil d'Aubigny (ouvert)

seuil de Condé-sur-Vire Maintien

seuil de la Roque Gestion adaptée

seuil de Moulin Hébert (ruiné)

seuil de la Chapelle Gestion adaptée

seuil de Fervaches Gestion adaptée

seuil de Tessy-sur-Vire Maintien

seuil de Fourneaux Suppression

seuil de Pont-Farcy Maintien

Hauteurs de chute cumulées 20 m



2. Restaurer le libre écoulement entre St-Lô et Condé 47%

• Equipement pour la continuité et gestion adaptée des ouvrages du parcours CK

• Suppression de 3 seuils utilisés pour la production d’hydroélectricité

• Un taux d’étagement résiduel sur la masse d’eau HR 314 de 30%

2. Objectifs de la réunion d’aujourd’hui3. Pérenniser le parcours CK entre Condé et Tessy (aval) 37%

Ouvrages


Pérenniser le parcours CK entre Condé et Tessy

(aval) *

Seuil des Claies de Vire Abaissemement 1,20m - Hauteur 2 m


Seuil de Saint-Lo maintien





seuil de Condé-sur-Vire maintien

seuil de la Roque Suppression



seuil de Fervaches maintien

seuil de Tessy-sur-Vire maintien

seuil de Fourneaux maintien

seuil de Pont-Farcy maintien



• Abaissement des Claies de Vire• Equipement pour la continuité

des ouvrages de Fervaches et Fourneaux

• Suppression de 4 seuils (2 du parcours CK, 3 usines)



4. Ne maintenir que les sites « incontournables » 23%

Ouvrages


Ne maintenir queles sites

"incontournables"

Seuil des Claies de Vire Suppression


Seuil de Saint-Lo





seuil de Condé-sur-Vire

seuil de la Roque Suppression



seuil de Fervaches Suppression

seuil de Tessy-sur-Vire

seuil de Fourneaux Suppression

seuil de Pont-Farcy



• Equipement pour la continuité et gestion adaptée des ouvrages du parcours CK

• Suppression de 3 seuils utilisés pour la production d’hydroélectricité


3. RAPPEL DU CALENDRIER DE TRAVAIL

• Validation des scénarios contrastés– 1 réunion du bureau de la CLE pour la pré-validation

des scénarios/actions contrastés : • À fixer en septembre 2013

– 1 réunion de la CLE pour la validation des scénarios/actions contrastés :

• À fixer en octobre 2013

• Choix de la stratégie collective – Objectif : retenir/choisir les mesures qui figureront

dans le futur SAGE– Calendrier : fin 2013

3. Le calendrier de travail

Documents

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