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S O C I É T É NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES #Capacité #Transition #Territoires Pour collaborer à l'émergence d’une société numérique innovante et inclusive

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S O C I É T ÉN U M É R I Q U E

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

#Capacité #Transition #TerritoiresPour collaborer à l'émergence d’une société numérique innovante et inclusive

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PROGRAMME SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

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Le Programme « Société numérique », 3ème pilier de l’Agence du Numérique, nous apparaît plus que jamais essentiel pour qu’une nouvelle fracture ne vienne pas complexifier un quotidien de nombre de nos concitoyens en butte à des difficultés sociale, économique, culturelle … Avec ses quatre composantes – accompagnement stratégique, décryptage de ce qui vient, expérimentations et appui à la coordination opérationnelle des acteurs – le programme dispose de la bonne boîte à outils.

Michèle PASTEUR Directrice générale, Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA)

Céline COLUCCIDéléguée générale, Les Interconnectés/ Réseau des territoires

innovants, association créée par l’AdCF et France urbaine pour accompagner la transformation numérique des territoires

Notre conviction est que les territoires sont l’échelon pertinent pour porter l’innovation dans une logique de mutualisation de moyens, respectueuse des spécificités locales et suffisamment proche des citoyens, associations, entreprises pour pouvoir les associer à l’élaboration du projet.

L’acteur public reste un garant de l’intérêt général et l’animateur légitime de la dynamique du territoire. Notre défi commun est aussi de transformer radicalement les méthodes d’actions vers une logique d’innovation ouverte et de partage. Dans ce cadre, le rôle attendu de l’Etat n’est pas de « normaliser » un modèle unique clé en main mais plutôt de piloter la co-construction et le suivi d’une stratégie numérique nationale entre l’Etat et les collectivités, qui mette l’usager au centre, vise la mutualisation des moyens et organise concrètement la diffusion de cette culture de l’innovation.

NOS PARTENAIRES TÉMOIGNENT

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Société Numérique est un pôle de l'Agence du Numérique qui met en oeuvre un programme d'actions pour favoriser l'autonomie et la capacité de tous à saisir les opportunités du numérique et pour accompagner la transition des territoires.

LE PÔLE SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

Aux côtés des collectivités territoriales et leurs groupements, des structures de médiation numérique et acteurs de l’innovation, des sevices de l’Etat et autres acteurs publics (SGMAP, ETALAB, CNNUM, CGET…), le Pôle Société Numérique est en charge de la mise en œuvre du Programme Société Numérique.

6PERSONNES 3 hommes

3 femmes

issues des collectivités, de la médiation numérique, de l’innovation sociale et territoriale, et des CivicTechs.

PÔLE

SO

CIÉT

É N

UM

ÉRIQ

UE

@OrianneLedroit@PierreLouisR

PROGRAMME SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

COLLABORER ENSEMBLE À L'ÉMERGENCE D'UNE SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE INNOVANTE ET INCLUSIVE

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LA DYNAMIQUE FOISONNANTE PORTÉE PAR LE NUMÉRIQUE N’EST PAS NATURELLEMENT SOURCE DE PROGRÈS NI D’ÉMANCIPATION POUR TOUS

AGIR POUR L’ÉGALITÉ ET L’INNOVATION

AGIR EN REPENSANT NOS MODES D’INTERVENTION

40% des Français se disent inquets à l’idée de réaliser des démarches administratives en ligne.*

-3 points en 2016 de la confiance des Français dans l’utilisation d’Internet.**

20% de la population qui a Internet ne se sent pas à l’aise pour l’utiliser.*

15% des Français n’ont pas Internet à domicile.*

Le Programme Société Numérique vise à faire de la France une société numérique innovante et inclusive. L’Etat intervient dans un double souci :

#Expérimentation

#Amorçage#Essaimage

#Partenariat#ConcertationEnLigne

#OpenData

#1 Agir pour assurer l’égalité des territoires et des citoyens dans l’appropriation des usages et potentialités numériques.

Agir pour porter une stratégie économique : la montée en compétences numériques de tous favorise la croissance économique et l’emploi.

#2

* Baromètre du Numérique 2016, co-réalisé par l'ARCEP, le Conseil Général de l’Economie (CGE) et l’Agence du Numérique** Baromètre 2016 de l'Association pour le Commerce et les Services En Ligne (ACSEL)

laboratoire.agencedunumerique.gouv.fr

FAVORISER L'AUTONOMIE ET LA CAPACITÉ DE TOUS À SAISIR LES OPPORTUNITÉS DU NUMÉRIQUE ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION DES TERRITOIRES

PROGRAMME SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

#Accélération

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UN DISPOSITIF D’INTERVENTION COHÉRENT ET EFFICACE

PROGRAMME SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

les acteursles stratégies territoriales

le droit au maintien de la connexion Internetl'appropriation du numérique

des plateformes ressourcesun laboratoire d'analyse et de décryptage du numérique

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lieux de médiation numérique (espaces publics numériques, fablab, tiers-lieux, ...)Rapport Camani-Verdier

La médiation numérique vise à développer la culture numérique de tous les citoyens et leur capacité d'agir dans la société numérique. Elle leur permet de maîtriser les enjeux et usages des technologies.

10 000

visiteurs uniques en 2016 sur Netpublic

La médiation numérique garantit l’inclusion sociale de tous face à la dématérialisation des services publics : ses dispositifs de proximité permettent un accès aux droits effectifs ainsi qu’une égalité de traitement de tous les publics, sur tous les territoires.

Yves Sibilaud, Président et Vittoria Logrippo, Déléguée régionale d’ARSENIC, association d’acteurs de la médiation numérique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, novembre 2016

www.netpublic.frwww.netemploi.fr

Sur les sites Internet

pour y trouver des kits pédagogiques pour animer des ateliers de médiation numérique, des tutoriels, une cartographie des lieux, etc.

1,8 M

+38 000

Médiation numérique

followers sur le compte Twitter @Netpublic

“”

Le numérique expliqué en vidéos d'animation pédagogiques (Netpublic)

Association ARSENIC, Assises de la médiation numérique (novembre 2016)

www.mediation-numerique.fr

FOURNIR DES RESSOURCES, DONNÉES ET SAVOIRS PRÉCIS POUR SOUTENIR LES POLITIQUES NUMÉRIQUES TERRITORIALES ET GUIDER L’ACTION PUBLIQUE

PROGRAMME SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

Création d’un annuaire national, global et géolocalisé des lieux d'accompagnement au numérique.

MISE À DISPOSITION DE RESSOURCES POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES ACTEURS DE LA MÉDIATION NUMÉRIQUE

http://bit.ly/2nCpI0C

http://bit.ly/2pNUTWi

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ANIMATION DU LABORATOIRE D’ANALYSE ET DE DÉCRYPTAGE DU NUMÉRIQUE

Lancement du Laboratoire

10ans

de données sur l’équipement et les usages numériques publiées en open data grâce au travail de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

29N O V.2016 laboratoire.agencedunumerique.gouv.fr

1 OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION

Le laboratoire permet d’identifier les attentes des citoyens liées au numérique avec des données régionales, nationales et européennes issues d’une grande diversité d’acteurs.

1 OUTIL COLLABORATIF

Les collectivités, acteurs locaux, chercheurs, et citoyens peuvent contribuer.

10 jeux de données ouverts60 articles de fond publiés

« À qui profite l’usage d’Internet ? Réalité du pouvoir d’agir à l’ère numérique »Une enquête pour confronter les promesses du pouvoir d’agir par les outils numériques à la réalité des usages et bénéfices tirés par les utilisateurs de ces outils (enquête #Capacity financée par l’Agence du Numérique et par l’Agence nationale de la recherche et réalisée par M@rsouin). Cette enquête s'intègre à une enquête internationale, le « World Internet Project », réalisée dans 30 pays.

Un espace de travail pour qualifier et quantifier les évolutions induites par le numérique en apportant une information détaillée et scientifique :

MARS2 0 1 7

https://marsouin.shinyapps.io/ShinyMarsouin/

Découvrir les jeux de données surdata.gouv.fr

Baromètre du Numérique, édition 2016

Le Baromètre du Numérique est une étude de référence sur l’adoption par les Français des équipements et des usages numériques. Il est le fruit d’une collaboration entre le Conseil général à l'économie (CGE) et l’Arcep depuis 2003. L’Agence du Numérique s’est associée à l’édition 2016 pour produire des questions sur la dématérialisation.

N O V.2 0 1 6

laboratoire.agencedunumerique.gouv.fr

PROGRAMME SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

2 ENQUÊTES FINANCÉES :

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Rôle de l’Agence du NumériqueSignature du partenariat de l'Etat avec 7 pôles inter-régionaux de la médiation numérique: Médias-Cité, Arsenic Paca, Zinc, Ping, Universcience, Anis, Recyclage éco-citoyen marquant la création du réseau national de la médiation numérique.

Assises de la médiation numérique à Mende (Lozère), après le forum des usages coopératifs de Brest de juillet 2016. Les acteurs s'engagent collectivement.

La coopérative MedNum est opérationnelle.

Animation et financement du réseau national de la médiation numérique.

Participation aux temps forts des acteurs de la médiation numérique. Accompagnement de la structuration du réseau ultra-marin de la médiation numérique intitulé Ultra Numérique. Aboutissement de l’accompagnement de la structuration des acteurs avec la création de la coopérative La MedNum.

L’Agence du Numérique apporte son soutien financier d’amorçage.L’Etat devient sociétaire de cette coopérative et est représenté au conseil d'administration.40 structures rejoignent la MedNum à sa fondation, et 80 expriment leur souhait de devenir sociétaires.

2015

N O V.2016

M A I2 0 1 7

assisesmednum.frCarnet de la médiation numérique, mars 2017Toutes les vidéos des Assises de la médiation numérique

À l’occasion des 4èmes Assises de la Médiation Numérique, nous posons l’acte fondateur de cette coopérative et invitons toutes celles et ceux qui contribuent à cette dynamique, partout en France, à y prendre part.Nous contribuons à l’émergence de biens communs et à l’augmentation du pouvoir d’agir à l’ère numérique. Nous portons la médiation numérique, condition d’une transition numérique, soutenable, équitable.Aujourd'hui, nous coopérons au sein d’une plateforme nationale, porte-drapeau de multiples actions locales et cheville ouvrière d’une mutualisation de services et du portage de projets communs à laquelle sera adossé un fonds de dotation.

Engagement des acteurs de la médiation numérique, fondateurs de la coopérative, lors des Assises de la Médiation Numérique à Mende, 24 novembre 2016.

lamednum.coop@laMedNum

PROGRAMME SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

ORGANISER LA STRUCTURATION DES ACTEURS TERRITORIAUX DE LA MÉDIATION NUMÉRIQUE POUR GARANTIR UN SERVICE DE QUALITÉ ET ACCESSIBLE SUR TOUT LE TERRITOIRE

LA MEDNUMLa MedNum répond à une double nécessité de structurer un modèle entrepreneurial tout en sanctuarisant la dimension d’utilité sociale et collective des actions de médiation numérique.

La MedNum est la société coopérative d'intérêt collectif des acteurs de la médiation numérique pour mettre en oeuvre des actions généralisées à l’ensemble du territoire.

3 OBJECTIFS :

Représenter les acteurs de la médiation numérique auprès des pouvoirs publics et renforcer l’animation du réseau national,Fournir des services aux membres de la coopérative : centrale d'achat, bouquet de services, appui stratégique, place de marché,Assurer des portages financiers et d'ingénierie de projets permettant de solliciter des financements de grande ampleur (Programme d'Investissements d'Avenir, Bpifrance, fondations, contrat à impact social, etc.).

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Les collectivités territoriales élaborent leur stratégie de déploiement des infrastructures numériques à travers les schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire (SDTAN).

Le pôle Société Numérique a lancé une concertation en ligne pour pour co-élaborer le document-cadre pour ces schémas avec l'enssemble des parties prenantes :

Le document-cadre « Orientations nationales pour le développement des usages et des services numériques dans les territoires » sera à disposition des collectivités sous forme de plateforme collaborative en ligne.

L’article 69 de la Loi pour une République Numérique introduit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre en oeuvre une stratégie de développement des usages et services numériques. Cette stratégie vise à favoriser l’équilibre de l’offre de services numériques sur le territoire et la mise en place de ressources mutualisées, publiques et privées, y compris en matière de médiation numérique.

En application de l’article 69 de la Loi pour une République Numérique et pour accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur stratégie, le pôle Société Numérique de l’Agence du Numérique est chargé d’élaborer le document-cadre « Orientations nationales pour le développement des usages et des services numériques dans les territoires » en concertant toutes les parties prenantes.

L’Agence du Numérique est la 1ère administration française à mettre en place une concertation en ligne via un outil open source rendu disponible par Etalab suite au Sommet pour un Gouvernement Ouvert.

UNE AMBITION : produire un kit méthodologique opérationnel pour

les collectivités.

UNE MÉTHODOLOGIE : co-construire ce kit avec toutes les parties prenantes (concertation en ligne, workshops, etc.).

DEPUIS2 0 1 1

O C T .2016

SEPT.2 0 1 7

08F É V .

-2 4MARS2 0 1 7

La plateforme utilisée est

DemocracyOS, déployée via

l'OGP Toolbox

article69.agencedunumerique.gouv.fr

200 contributions25 ateliers organisés dans

toute la France

L'inscription d'une priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts serait un formidable levier de mutualisation [des ressources entre les territoires].

Une contribution sur la plateforme de l'Agence du Numérique, février 2017.”“

#Opensource

#TerritoireNumérique #Innovation #Concertation

PROGRAMME SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

ACCOMPAGNER L’ÉLABORATION DE STRATÉGIES NUMÉRIQUES PAR LES COLLECTIVITÉS

Timeline d'avancement de l'élaboration du document-cadre

Rôle de l’Agence du Numérique

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L’AGENCE DU NUMÉRIQUE COORDONNE L’EXPÉRIMENTATION POUR ASSURER SA GÉNÉRALISATION SUR TOUT LE TERRITOIRE EN 2018.Cette action est co-pilotée par le Pôle Société Numérique et la Mission Très Haut Débit.

Sur cette expérimentation, l’Agence du Numérique joue un rôle d’intermédiaire entre les territoires et les opérateurs fournisseurs d’accès à Internet.

Fédérations Française des Télécoms (FTT), 24 novembre 2016

POURQUOI ?

La loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique reconnaît l’accès à Internet comme un droit pour les personnes les plus démunies. L'Agence met en oeuvre ce nouveau droit dans le cadre d'une expérimentation. Issue d’un partenariat entre l’Agence du Numérique, l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA), les collectivités territoriales, la Fédération Française des Télécoms et les fournisseurs d’accès à internet (Bouygues Télécom, Iliad (Free), Orange, SFR), cette expérimentation vise à constituer une société numérique plus inclusive.

“”

a développé une plateforme web comme support des échanges de dossiers entre partenaires.L’Agence du Numérique

L’EXPÉRIMENTATION SE TIENT EN 2017 DANS 3

DÉPARTEMENTS :

Haute-SaôneMarne

Seine-Saint-Denis

PROGRAMME SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

ACCOMPAGNER LA CONCRÉTISATION D’UN NOUVEAU DROIT : LE DROIT AU MAINTIEN DE LA CONNEXION INTERNET

QUI ET COMMENT ?

Une personne ayant des difficultés à payer sa facture Internet peut désormais demander une aide au fonds de solidarité pour le logement (FSL) géré par le conseil départemental et, dans l'attente d’une réponse, dispose d'un droit au maintien de sa connexion. L’aide prend la forme d'un abandon de créance partiel ou total de leur dette de la part du fournisseur d'accès à Internet.

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Le déploiement du numérique dans toutes les sphères de la société accroît le besoin d’accompagnement pour maîtriser les outils numériques et acquérir les compétences et la culture indispensables à l'autonomie.

Accompagner la recherche de financement en lien avec les financeurs publics et privés potentiels.Accompagner les premières expérimentations sur le territoire.Favoriser son essaimage sur le territoire.

Rôle de l’Agence du Numérique

aptic.fr

ACCOMPAGNER LA POPULATION DANS LA DÉMATÉRIALISATION

Face à la forte accélération de la dématérialisation des services publics (impôts, CAF, pôle emploi, collectivités locales, etc.), il est essentiel pour l’Etat d’accompagner les populations :

62% des Français déclarent avoir effectué des démarches administratives ou fiscale en ligne*.

25% se considèrent incapables d’effectuer des démarches en ligne*.

28% attendent des pouvoirs publics qu’ils proposent une aide dans des lieux de proximité*.

Le chèque numérique est un outil pour financer et favoriser l’accompagnement des populations à la réalisation de démarches

en ligne.

*laboratoire.agencedunumerique.gouv.fr

Pour y répondre, Médias-Cité a créé le CHÈQUE CULTURE NUMÉRIQUE #APTIC.

Sur le modèle du chèque déjeuner, le chèque numérique permet de payer totalement ou partiellement un service de médiation numérique et donc d'y accéder plus facilement.

Offrir une prise en charge partielle ou totale des services d’accompagnement au numérique proposés aux citoyens,Renforcer les moyens et capacités d’action des structures de médiation numérique, pour faire face aux attentes et besoins croissants des citoyens,Proposer une cartographie des services de médiation numérique pour renforcer la visibilité des citoyens sur l’offre de services.

3objectifssont poursuivis :

PROGRAMME SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

ACCÉLÉRER LA MONTÉE EN COMPÉTENCE NUMÉRIQUE DE LA POPULATION :

MISE EN PLACE D’UN « CHÈQUE CULTURE NUMÉRIQUE »

Généralisation du chèque #APTIC sur tout le territoire sur la base de l'évaluation de l'expérimentation.Les coupons seront utilisables partout en France dans des lieux de médiation numérique labellisés #APTIC.

#APTIC est lauréat du label «La France S'Engage», qui récompense les projets les plus innovants au service de la société.

AVRIL2 0 1 7

JANV.2 0 1 7

Expérimentation d'#APTIC dans trois territoires (Drôme, Gironde, La Réunion) avec les centres des Finances publiques et les Espaces Publics Numériques pour accompagner les usagers à déclarer leurs revenus en ligne.

S E P T.2 0 1 7

300 chéquiers sont mis en circulation

L’Agence du Numérique soutient cette initiative locale qu’elle juge solide et prometteuse.

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NOS ÉTAPES CLÉS

FÉVRIER 2015

#StructurerSignature du partenariat entre l'Etat et les 7 pôles interrégionaux, marquant la création du réseau national de la médiation numérique dans les territoires.

FÉVRIER 2015 FÉVRIER 2016 FÉVRIER 2017

#OutillerPlacé sous l'égide de l'Agence du Numérique, le Safer Internet Day est un programme européen visant à promouvoir un meilleur Internet auprès des jeunes, leurs parents et la communauté éducative, et encourager les comportements responsables en ligne.

FÉVRIER 2016

#StructurerLancement de la Grande Ecole du Numérique, et annonce des premiers lauréats suite à l’instruction des dossiers, menée avec la contribution du Pôle Société Numérique.

JANVIER-JUILLET 2016

#StructurerEtude de préfiguration pour la structuration du réseau de la médiation numérique : ateliers, réunions de travail, entretiens, etc.

JANVIER 2016

#StructurerSignature du partenariat avec Emmaüs Connect dans le cadre du programme Connexions Solidaires pour l ' a c c o m p a g n e m e n t numérique des publics précaires.

JUILLET 2016

#StructurerParticipation au Forum des usages coopératifs à Brest, grand rendez-vous des acteurs des communs et du numérique.

NOVEMBRE 2016

#OutillerParticipation au jury des Trophées « Open data des territoires », de la Gazette des Communes et OpenDataFrance.

PROGRAMME SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

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2017 - 2018

#AccélérerLe maintien de la connexion Internet à domicile est en expérimentation dans les départements de la Haute-Saône, la Marne et la Seine-Saint-Denis.

8 FÉVRIER - 24 MARS 2017

#StructurerConcertation en ligne grâce à la boite à outils « OGP Toolbox » déployée par Etalab pour élaborer le document-cadre « Orientations nationales pour le développement des usages et des services numériques dans les territoires ».

MARS 2017

#StructurerLancement de la MedNum, coopérative d’intérêt collectif réunissant les acteurs de la médiation numérique et à laquelle l’Etat prend part.

NOVEMBRE 2016

#StructurerAssises de la Médiation Numérique rassemblant les acteurs engagés sur le thème du numérique dans les territoires.

NOVEMBRE 2016

#OutillerLancement du « Laboratoire d’Analyse et de Décryptage du Numérique », outil collaboratif pour renforcer l’information et la compréhension des usages numériques et orienter les politiques publiques.

MARS 2017

#OutillerPublication des premiers résultats de l'enquête #Capacity : une enquête pour confronter les promesses du pouvoir d’agir par les outils numériques à la réalité des usages et bénéfices tirés par les utilisateurs de ces outils.

AVRIL-MAI 2017

#AccélérerExpérimentation du chèque numérique #APTIC dans la Drôme, la Gironde et à La Réunion, avec les centres des Finances publiques et les Espaces Publics Numériques.

PROGRAMME SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

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A G EN C E D U N U ME R IQ U E

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L’AGENCE DU NUMÉRIQUE A POUR MISSION D’IMPULSER ET DE SOUTENIR DES ACTIONS PRÉPARANT LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE AUX RÉVOLUTIONS NUMÉRIQUES.ELLE INTERVIENT TOUJOURS EN SOUTIEN À DES ÉCOSYSTÈMES TERRITORIAUX ASSOCIANT ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS, AVEC UN RÔLE D’ANIMATION ET DE SOUTIEN À DES INITIATIVES LOCALES.

Le Plan France Très Haut Débit vise à déployer de nouvelles infrastructures numériques pour apporter un accès à un Internet très haut débit sur l’ensemble du territoire.

L’initiative French Tech a pour objectif de soutenir la croissance des startups en France et à l’international.

Le Programme Société Numérique vise à faire émerger une société numérique innovante et inclusive.

Pour atteindre cet objectif, l’Agence du Numérique pilote trois politiques publiques complémentaires :

AGENCE DU NUMÉRIQUE

PRÉSENTATION DE L'AGENCE DU NUMÉRIQUE

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www.agencedunumerique.gouv.fr

@AgenceNumerique#AgenceNumerique

Mai

2017

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Num

ériqu

e