S2EC PrésPPT FR2017 - Club APEX · 2018. 10. 2. · L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA? ORGANISATION DE L’ENTREPRISE | LES DOMAINES LES D’UNE POLITIQUE SURETE Désignation d’un

S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018

SURETE DES COLLABORATEURS A

L’INTERNATIONAL

Thibault JANIN-

29 Mai 2018 - Marseille-

APEX – UPE13


ETAT SECURITAIRE DU MONDE EN 2018


2014 2018

ETAT SECURITAIRE DU MONDE EN 2018


Données factuelles :

➢ Terrorisme (Sahel, Corne Afrique, Asie du Sud Est)

➢ Instabilités géopolitiques chroniques et fortes (Afrique, Proche et Moyen Orient)

➢ Multiplications des zones de conflits (Ukraine, Syrie, Libye, Nord-Nigeria/Cameroun, Yemen…)

➢ Accroissement des trafics (drogues, armes)

➢ Revendications identitaires et religieuses (Catalogne, Kurdistan, Sahel, Asie centrale…)

➢ Agitations sociales fortes

Raisons sous-jacentes:

➢ Défaillance de la force publique dans certains pays

➢ L’ingérence de certaines puissances

➢ Une pression des marchés à plus de rentabilité qui entraine des crispations au sein des entreprises

➢ Un rapport à l’argent qui est passé de conflictuel à violent aidé par l’accroissement des inégalités

➢ Explosion démographique mondiale

➢ La diffusion instantanée de l’information, le plus souvent à mauvais escient

UN CONTEXTE INTERNATIONAL INSTABLE ET IMPREVISIBLE


PANORAMA DES RISQUES | QUELS RISQUES A ANTICIPER POUR L’ENTREPRISE ?

Terrorisme et radicalisme Délinquance et banditisme Accidents de transports

Agitation politico-sociale Risques naturels Risques sociaux


7 fois sur 10, les incidents/urgences sont liées à un mauvais comportement de base !

Sorties en boites de nuit

Manipulation d’argent en pleine rue

Contrôle de police/douane

Relations localesAccident

Prostitution

Coupeurs de route

PANORAMA DES RISQUES | POUR LES COLLABORATEURS


Périodes électorales/Crises politiques Crises sociales(revendication salariales, licenciements…)

Mauvaises relations populations locales

Terrorisme

PANORAMA DES RISQUES | POUR LES ENTREPRISES


COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL



Le voyage professionnel : se définit comme un déplacement professionnel exécuté surinstruction de l’employeur et dans l’intérêt de l’entreprise, qu’il soit de courte durée ou nécessiteun hébergement hors du domicile du salarié.

Le détachement : tout salarié d’un employeur régulièrement établi et exerçant son activité horsde France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci, exécute son travail à lademande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national ».

L’expatriation : salariés exerçant leur activité dans un pays autre que la France, pour une duréeindéterminée ou pour une durée déterminée excédant la durée du détachement.

Article R. 1221-34 du Code du travail : « est considéré comme expatrié, au sens du présent article,le salarié exerçant son activité professionnelle dans un ou plusieurs États autres que la France, etdont le contrat de travail est soumis à la législation française ».

En cas de suspension du contrat (droit local), l’employeur d’origine reste toujours tenu àcertaines obligations, notamment l’obligation de rapatriement, l’affiliation à Pôle Emploi et à laCaisse des Français de l’Etranger.



Responsabilité au regard du droit du travail

Responsabilité au regard du droit la Sécurité Sociale

Responsabilité au regard du droit pénal

Obligation de résultat en matière de sécurité

Obligation d’information et de prévention des risques

(actions)

Obligation de sécurité pendant et en dehors des heures de

travail

Postulat du juge : l’employeur a nécessairement conscience des dangers auxquels ses employés sont exposés


COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL | LES TROIS PRINCIPES DE JURIPRUDENCE

➢ Jurisprudence Karachi ou DCNS (Janvier 2004)La notion de cas de force majeure n’existe plus – Notion de « faute inexcusable ».

➢ Jurisprudence Ultramarina ou Axa (Janvier 2009)L’entreprise a le devoir d’accroître la protection des voyageurs en amont du péril éventuel enfournissant un conseil approprié et une information « claire et loyale », soit une obligation desécurité.

➢ Jurisprudence Sanofi (Décembre 2011)Envoyer ses salariés à l’étranger suffit à engager la responsabilité de l’employeur dès lors qu’ils setrouvent dans des « lieux particulièrement exposés au risque », peu importe qu’ils y soient allés deleur plein gré ou sur instruction de l’employeur.


COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL | RESPONSABILITE SUR LE DROIT DU TRAVAIL

En tant qu’acteur principal de la prévention en matière de santé et sécurité au travail,l’employeur est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés.

L’article L. 4121-1 du Code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer lasécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Ces mesures comprennent :➢ Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,➢ Des actions d’information et de formation,➢ La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstanceset tendre à l’amélioration des situations existantes.

La jurisprudence française précise que l’obligation de sécurité de l’employeur est une obligation derésultat découlant du contrat de travail (Cass. soc. 11 avril 2002 n° 00-16.535).


COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL | RESPONSABILITE SUR LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

L’application du droit de la sécurité sociale est soumise au principe de territorialité :

le salarié est assujetti au régime du pays où le travail est effectué, quels que soient la nationalité et le lieu de résidence de l’employeur et du salarié.

PRINCIPE D’AFFILIATION:

➢ Voyage professionnel : Procédures simplifiées pour maintien du régime français (moins de 3 mois)

➢ Détachement : conventions bilatérales entre les pays pour maintien du régime (moins de 6 mois)sauf UE où maintien sur 2 ans.

➢ Expatriation : affiliation au régime de SS du pays d’accueil obligatoire + affiliation au régime deprotection sociale des expatriés (complémentaire et facultatif)


COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL | RESPONSABILITE SUR LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

LEGISLATION SUR LES RISQUES PROFESSIONNELS:

➢ Voyage professionnel ou détachement : tout accident survenu au cours d’une missionprofessionnelle, en France ou à l’étranger, est présumé être un accident du travail.

Une faute inexcusable peut être caractérisée : « En vertu du contrat de travail le liant à son salarié,l’employeur est tenu envers ce dernier d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce quiconcerne les accidents du travail, que le manquement à cette obligation a le caractère d’une fauteinexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait enamont dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesuresnécessaires pour l’en préserver. » (Cass. soc. 11 avril 2002, n° 00-16.353).

➢ Expatriation : Le salarié n’est plus affilié au système de sécurité sociale français. Il ne bénéficiedonc pas de la législation des accidents du travail.Néanmoins, la Cour de cassation, dans un souci d’unification des régimes de protection, condamnel’employeur sur le fondement de la responsabilité contractuelle – par un raisonnement similaire àcelui appliqué pour la reconnaissance de la faute inexcusable.


COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL | RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR

La responsabilité pénale des dirigeants (personnes physiques) ou de l’entreprise (personne morale) peut être engagée en cas de décès ou de blessures au cours d’une mission à l’étranger

(pendant ou hors du temps de travail).

Cadre légal :Une infraction d’imprudence peut conduire à la mise en jeu de la responsabilité pénale si elle crée undommage.La responsabilité pénale de l’employeur pourra alors être engagée même si la personne poursuivie n’apas directement contribué au dommage.➢ Violation « manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité

prévue par la loi et le règlement, »➢ « faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elle ne pouvait

ignorer » (C. pén. art. 121-3).

Sanctions :➢ Mise en danger de la vie d’autrui : d’un an d’emprisonnement : et de 15 000 euros d’amende » (C.

pén. art. 223-1),➢ Non-assistance à personne en danger : cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.


COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL | RESPONSABILITE DE L’EMPLOYE

L’obligation de résultat de sécurité pour l’employeur impose à celui-ci de sanctionner le salarié qui refuserait de se conformer à ses directives lorsqu’elles ont

pour but de le protéger d’un risque avéré.

➢ Consignes s’appliquent également en dehors du temps de travail,➢ Le salarié n’est pas fondé à invoquer les droits et libertés individuelles (droit à une vie privée,

liberté de circulation), dès lors que la mesure est appropriée à la situation et proportionnée au butrecherché (art. L. 1121-1 du Code du travail).

Quelques exemples de mesures suivantes admises :➢ Limites sévères à la liberté de circulation et à la vie privée du salarié, (CA Rennes, 31 mai 2007, n°

06/03158),

➢ Placement d’agents de sécurité investis de pouvoirs d’investigation et licenciement d’un salariéayant détenu et consommé de la drogue (CA Rennes, 30 avril 2008, n° 07/03803),

➢ Obligation de subir une vaccination prescrite par le médecin du travail (Cass. soc. 11 juillet 2012, n°10-27.888).


8/108 incidents de sûreté sur 10 peuvent être évités

avec de la prévention!

Information – sensibilisation – préparation – gestion de crise/incidents

COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL | CONCLUSION


L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?

ORGANISATION DE L’ENTREPRISE



ORGANISATION DE L’ENTREPRISE

Identifier des risques

Implémenter une organisation et des procédures correspondantes

Sanctuariser le retour d’expérience



ORGANISATION DE L’ENTREPRISE | LES DOMAINES CLES D’UNE POLITIQUE SURETE

Désignation d’un responsable au siège (DIAS)

(+ équipe)

➢ Une hiérarchie de référence➢ Une mission claire ➢ Un périmètre d’intervention➢ Ses interlocuteurs en interne➢ Ses appuis extérieurs

Gestion de l’information

➢ Différence info prépa/veille/urgence➢ Acquisition dans un temps imparti➢ Etude de pertinence➢ Evaluation des conséquences➢ Traitement/Analyse prospective➢ Contexte de diffusion

Sécurité des voyageurs

➢ Classification des niveaux de risques pays➢ Sensibilisation et prévention➢ Procédure de validation voyage (dont VDS)➢ Procédure de suivi des missions➢ Plans de protection (pays à risque extrême)➢ Plans de gestion des incidents et des crises➢ REX

Protection implantation/projets

➢ Classification des niveaux de risques pays➢ Audits initiaux (AF – Security concept) ➢ Procédure de validation projet/filiale➢ Plans progressif d’implantation puis PMPE➢ Plans de gestion des incidents et des crises➢ Classification des dispositifs de sécurité➢ REX

Stratégie de crise et PCA



LA GESTION DE L’INFORMATION DE SURETE


Appréciation de situationMesures préventives

Message d’alerte

Consulat

Ambassade(MAE – DCI)

SIEGE

➢ Sources internes➢ Collaborateurs locaux➢ Collaborateurs expérimentés➢ Réseaux relationnels➢ Réseau d’info interentreprises➢ Prestataires de sûreté➢ Prestataires sanitaires➢ Assurances

➢ réseaux EXPATs➢ chef d’ilôt➢ réseaux privés ➢ relation de proximité➢ suivi actualité (radio / presse)➢ forces de sécurité➢ assistance (Ariane)

Clients, partenaires, autres entreprises

Se renseigner sur la législation locale!(Monnaie – la loi – les interdits locaux – les stupéfiants – l’alcool – la sexualité)


LA GESTION DE L’INFORMATION DE SURETE | OU TROUVER L’INFORMATION ?



Exemple d’information de préparation : Le site « Conseil aux voyageurs du MAE ».

➢ Vérifier la date de MAJ

➢ A consolider avec un contexte de sécurité






Standard : + 33 (0)1 53 59 11 00.

Nicolas BOURGEOIS : +33 (0)1 53 59 11 39








Les études de sûreté

✓ Problématique spécifique

✓ Critères analysés

✓ Contexte général

✓ Contexte régional

✓ Contexte local

✓ Premières recommandations



Bilan hebdomadaire de sûreté




Bilan mensuel de sûreté





LA GESTION DE L’INFORMATION DE SURETE | ORGANISER L’INFORMATION

Une information tient compte d’un contexte

INFORMATION DE PREPARATION➢ Caractéristique : ponctuel, spécifique➢ Contexte : phase amont d’implantation (appel, d’offre, projet, chantier) ou de voyage (intervention ponctuelle,

mission commerciale…)➢ Outils : analyse, étude, audit….

INFORMATION DE VEILLE/PREVENTION➢ Caractéristique : régulier, généraliste➢ Contexte : suivi régulier, collaborateurs sur place➢ Outils : grilles pays, bilan sécuritaire régulier, notifications thématiques, SMS mise en garde…

INFORMATION D’URGENCE➢ Caractéristique : ponctuelle, objectif de prise de décision rapide➢ Contexte : évènements graves en cours ou à venir, collaborateurs sur place, gestion de crise➢ Outils : selon contexte, définis par la politique de gestion de crise




Tenir compte du contexte de diffusion

Dans quel contexte je me trouve?

Dois je diffuser l’information? Est-elle pertinente pour mes collaborateurs? (ex : distance)

Quel impact sur mon environnement? (Clients, partenaires, fournisseurs, familles, autres collaborateurs…)

A qui dois je la diffuser? (niveau hiérarchique, culture/nationalité, compréhension du risque)

A quel moment?

Avec quels conseils/recommandations?

Trop d’informations tuent l’information




La grille pays

Le cadre :➢ Risques pris en compte : géopolitique, social, criminel, terrorisme, hostilité aux étrangers…➢ Pour chaque domaine considéré, décider d’un niveau de gravité réelle ou potentielle pour les

salariés de l’entreprise.➢ Attribuer une procédure de décision selon l’évaluation considérée

La granularité du risque : ➢ Echelle de risque sur 2 niveaux➢ Echelle de risque sur 3 niveaux➢ Echelle de risque sur 4 niveaux➢ Echelle de risque sur 5 niveaux

Un outil vivant:➢ Outil de management et de prise de décision➢ Régulièrement actualisé➢ Facilement accessible➢ Explicable



LA GESTION DE L’INFORMATION DE SURETE | CONCLUSION

Identifier et organiser ses sources

Capter et organiser l’information

Traiter l’information (timing/pertinence/impact)

Réflexion dans la diffusion

Archiver l’information



LA SECURITE DES VOYAGEURS


Préparation et prise en compte des risques

Co

nsc

ien

ce d

es

risq

ue

s

Insouciance

Politique de l’autruche

Excès de confiance

Esprit de forteresse

Excès de prudence

« Inquiets, pas prêts »

Conscience efficace

« Prévenus, préparés»(Rare chefs les managers et CDP)

« Pas inquiets, donc pas prêts »

Peut entraîner l’effet boomerang de la sidération.


LA SECURITE DES VOYAGEURS | PROFIL DES VOYAGEURS A RISQUE





8/108 incidents de sûreté sur 10 peuvent être évités

Avec de la préventionAvec l’application des consignes et procédures voyages mis en place par l’entreprise




Lancementmission

Préparationmission

Suivimission

Mise enalerte

Assistance

➢ Mission de coordination

➢ Dispositifs de protection

➢ Information risques et mesures

➢ Formation de sensibilisation

➢ Identification des voyageurs

➢ Identification des missions

➢ Grille pays à jour et accessible

➢ Analyse de risque

➢ Avis de faisabilité mission

➢ Notion de rapatriement➢ Informations locales

➢ Informations ambassades

➢ Informations prestataires

➢ Communication resserrée voyageur

➢ Rappel au plan local de sûreté

➢ Se tenir informé (voyage, client, pays)

➢ Rappel à la vigilance par notifications

➢ Appels réguliers

➢ Contrôle des activités hors travail

➢ Organiser une ligne d’astreinte

➢ Gérer un incident ou une crise


LA SECURITE DES VOYAGEURS | LA CHAINE SECURITAIRE DU VOYAGEUR



LA SECURITE DES VOYAGEURS | LA CHAINE SECURITAIRE DU VOYAGEUR

Communiquez en interne sur les procédures voyages!

➢ Qui est le responsable? (service, personne),

➢ Information/sensibilisation,

➢ Guide voyage, guide de bonnes pratiques,

➢ Préparation matérielle et administrative,

➢ Fiches de sûreté pays,

➢ Les mesures mises en place par l’entreprise en

prévention du risque,

➢ Les comportements à adopter en cas d’incident,

➢ Les règles à respecter,

…


Toujours vérifier au préalable, toujours se préparer, et se coordonner

Les préalables de mission:

➢ Vérifier la faisabilité de la mission en matière de risque local

➢ Vérifier le niveau de protection et le processus accueil/intégration du salarié dans le plan de sûreté du client

➢ Préparer la coordination sureté donneur d’ordre/sous-traitant vie locale et déplacements

➢ Préparer la coordination donneur d’ordre/sous traitant en situation d’incident

Avant la mission:

➢ Vérifier le niveau de préparation de l’équipe ou du collaborateur avant son départ (administratif et matériel)

➢ Toujours effectuer un briefing sureté avant départ (devoir d’information)

➢ S’inscrire sur Ariane

Pendant la mission:

➢ Rester en veille au regard du niveau de risque sécuritaire et politique local (alertes)

➢ Faire des points sureté réguliers avec l’équipe ou le collaborateur

➢ En cas d’interventions longues (chantiers), organiser un nouveau contrôle de sûreté

➢ Soyez prêt à répondre à une situation d’incident ou de crise (ligne d’urgence, cellule de crise)


LA SECURITE DES VOYAGEURS | QUELQUES CONSEILS DE BASE


Faire en sorte que le collaborateur soit briefé avant tout départ !


LA SECURITE DES VOYAGEURS | QUELQUES CONSEILS DE BASE

Faites signer une attestation de briefing/induction

➢ Prise en compte du contexte général de la mission;

➢ Evaluation du niveau d’expérience du collaborateur à l’expatriation;

➢ Evaluation du niveau de vigilance du collaborateur à la sécurité;

➢ Panorama du contexte politico-sécuritaire du pays de destination;

➢ L’inventaire des risques sûreté de la future zone destination (quartiers ou zones à éviter);

➢ La vérification administrative (dont moyens de communication) et sanitaire ;

➢ La vérification des procédures d’accueil aéroport;

➢ La vérification des procédures de déplacements dans le pays ;

➢ La vérification des procédures d’hébergements;

➢ Les comportements à adopter en situation difficile.


Service gratuit vous permettant de recevoir des conseils de sécurité et d’être informés des risques éventuels dans votre pays de destination.

Qui peut s’inscrire?Ressortissants français vivant en France ou à l’étranger.Ressortissants étrangers vivant habituellement en France.

Comment ça marche?

1. Créer un compte utilisateur sur le site « diplomatie.gouv.fr »2. Avant chaque voyage, s’enregistrer en précisant lieu, E-mail, accompagnants..3. Si la situation le justifie:▪ vous recevrez des recommandations de sécurité par E-mail,▪ Vous serez contactés en cas de crise et rapatrié,▪ La personne de contact désignée sur votre compte pourra être prévenue.

L’enregistrement sur ARIANE ne dispense pas de l’inscription sur le registre des français établis hors de France.

Seuls 6% des voyageurs consultent le site Ariane !


LA SECURITE DES VOYAGEURS | ARIANE



LA SECURITE DES VOYAGEURS | CHOISIR SON HOTEL

▪ Accueil

▪ Dispositif de sécurité

▪ Eclairages

▪ Contrôles d’accès

▪ Secours à proximité

▪ N° Chambre: Confidentiel

▪ Chambre 2/3 étage

▪ Alarme / verrou de voyage

▪ Judas

▪ Accès fenêtres

▪ Téléphone et couverture réseau

▪ Sûreté ouvertures

▪ WIFI !

▪ Docs sensibles

▪ « Test sûreté »

▪ Coffre fort

▪ Adresse professionnelle !

▪ Environnement

▪ Plan incendie

▪ Issue de secours

▪ Itinéraires et accès

IMPLANTATION EQUIPEMENTS

INTERIEUR

Renforcement

sécurité

EXTERIEUR

Privilégier les chaînes internationales standardisées

Se procurer un plan de l’hôtel dès l’arrivée


Adopter un comportement préventif !

➢ Téléphone portable toujours chargé

➢ Photocopie de CI ou passeport

➢ Manipulation d’argent : 2 portefeuilles, petites coupures, pas de CB apparente

➢ Eviter port ostentatoire de valeurs : bijoux, appareils photo, tablettes, PC …

➢ Achat d’opportunités : connaître la législation en vigueur

➢ Activités de loisirs : respecter les prescriptions, rester joignable, identifier une zone refuge

LES SITUATIONS A EVITER ABSOLUMENT!

➢ Prostitution, ➢ homosexualité, ➢ pédophilie

➢ Détention, usage de stupéfiants➢ Trafic de stupéfiants

➢ Alcool au volant➢ Sorties nocturnes➢ Rencontres hasardeuses


LA SECURITE DES VOYAGEURS | SAVOIR SE PROTEGER AU QUOTIDIEN


L’ATTACHE DE SECURITE INTERIEUR➢ Le correspondant du ministère de l’Intérieur Français dans le pays.➢ Traite avec les autorités locales pour tout ce qui touche à la sécurité des expatriés français➢ Peut aussi dans certains cas être en liaison avec les autorités judiciaires.➢ Transmet aux entreprises qui le visitent des informations relatives aux faits de délinquance.➢ Reçoit beaucoup d’informations et de ce fait peut adresser au 1er conseiller en charge de la sûreté des

expatriés des synthèses sur les faits marquants dans le domaine police/justice.

L’ATTACHE DEFENSE➢ Le correspondant du Ministère de la Défense dans le pays.➢ Traite de tout ce qui est relatif à l’action des forces armées du pays ou françaises.➢ Coordonne les plans d’évacuation de l’Ambassade avec les plans de sûreté des entreprises➢ Organise des rencontres ou des exercices militaires bilatéraux.➢ Peut être investi d’une mission dans le domaine de la sûreté

LE CONSUL GENERAL➢ Selon la taille des ambassades et des pays il est en charge de la sûreté et de l’évacuation des expatriés.➢ Il travaille en liaison avec les grosses entreprises qui ont des moyens d’évacuer par exemple des navires ou des

plate-formes offshore.➢ Il met en place, gère, et actualise les plans de sûreté et d’évacuation, les plans d’ilotage et conduit si nécessaire

les évacuations.

L’ambassade n’est pas en charge et n’est pas responsable de votre sécurité à l’étranger!


LA SECURITE DES VOYAGEURS | LE ROLE DE L’ETAT A L’ETRANGER


▪ ADAPTATION : • accoutumance, humilité, probité, respect des mœurs et coutumes• respect de l’autorité locale• comprendre son environnement et apprendre à identifier une menace

▪ VIGILANCE :• éviter la routine• être réceptif aux signaux avant-coureurs • être informé

▪ DISCRETION :• ne pas attirer l’attention• être économe de ses activités professionnelles ou sociales • ne pas susciter la convoitise

▪ IMPLICATION• appliquer des prescriptions de sûreté• éviter les comportements et zones à risque • être un acteur de la chaîne de l’information


LA SECURITE DES VOYAGEURS | CONCLUSION



INTERVENIR AUPRES D’UN DONNEUR D’ORDRE


Même chez votre client

Vous êtes toujours légalement responsable de vos personnels !




Intervention sur les chantiers ou des usines




SOCIETE

FILIALE CHANTIERChargé de sureté

Chef de site société de protection

Sociétés de protection

gardiennage

Zones de production,

chantiersZones bureaux Logements

Déplacements, circulation

AMBASSADE:AD / ASI

Chefs d’ilots

M.A.E

CONSULAT

EXPERTISE SûretéEXPERTISE

Evacuation -Extraction

CELLULE DE GESTION DE CRISE

Cahier de charge sûreté - Plan de défense – Annuaire d’urgence - P.M.P.E - POPS – Registre de sûreté Politique générale de sûreté - Plan de sûreté filiale - Fiche de sûreté pays – Synthèse hebdomadaires.




Attention aux fausses promesses

Guinée Conakry : un groupe brésilien écarte violemment la population locale etsous-paye ses employés locaux entrainant pendant toute une nuit l’attaque ducamp. Bilan : 4 occidentaux blessés

Algérie: au cours d’un audit exploratoire, un expert S2E découvre que la sociétéde sûreté anglaise sur place n’est pas mandatée pour évacuer les sous-traitantsen cas de crise.

Niger: le client déclare que la sécurisation est bien établie. Après étude, lasécurisation est organisée par « 2 soldats nigériens » et que les logements nesont pas en base-vie mais dans un hôtel hors du chantier.

Soudan : chantier bien sécurisé, mais un différend autour des « accès à lacantine » pour le personnel local est à l’origine du passage à tabac de deuxexpatriés du chantier (dont un sous-traitant).




Attention aux fausses promesses

➢ Défaillances dans les dispositifs d’accueil aéroport

➢ Logement dans des hôtels non conformes avec les normes de sécurité

➢ Plans de sureté ou plans de protection obsolètes depuis plusieurs mois voire années…

➢ Pas de véhicule (chauffeurs) prévus pour les déplacements

➢ Société de gardiennage sous équipée, mal entrainée

➢ Défaillance des moyens de communications et d’alerte (sirènes)

➢ Inexistence de récurrence d’exercices

➢ Insuffisance des moyens de protection et d’évacuation

➢ Mauvaises relations avec la population locale ou l’administration

➢ Tensions au sein du personnel local (licenciement en cours)

➢ Le siège du client n’a pas de plan de gestion de crise

➢ …




Contraintes vs dispositifs

Quelles vérifications?

➢ Les dispositions et procédures sûreté d’accueil à l’aéroport

➢ Les dispositions et procédures sûreté en matière de logement (hôtel, villa, base vie, guest house…)

➢ Audit des mesures de protection actives et passives (toujours en rapport avec le risque local)

➢ Evaluation des moyens et mesures d’alerte, de confinement voire d’évacuation

➢ Vérification du corpus documentaire et du mandat du prestataire sûreté en place

➢ Vérification de l’existence d’exercices de crise et d’évacuation

Quelles actions correctives ?

➢ Hébergement : relocalisation des personnels

➢ Mise en place de mesures propres de sécurité et de protection (chantier et déplacements)

➢ Mise en place de moyens et procédures propres d’alerte et de confinement

➢ Mise en place et pilotage de ses propres moyens de conduite de crise et d’évacuation





REAGIR EN CAS D’INCIDENT


Assurer la protection des collaborateurs et du patrimoine de l’entreprise

La gestion de crise, c’est 4 objectifs fondamentaux à garder en tête :

Identifier une crise et l’évaluer

Etre prêt à réagir et prendre des décisions lourdes

Communiquer d'une seule voix

Restaurer la confiance.


REAGIR EN CAS D’INCIDENT | LES OBJECTIFS DE LA GESTION DE CRISE



REAGIR EN CAS D’INCIDENT | VARIANTES D’ORGANISATION

Choix d’organisationNiveau 1: ➢ Pas de structure dédiée➢ Sujet traité directement par le responsable de l’entreprise

Niveau 2 :➢ Fonction additionnelle confiée à un cadre dirigeant (secrétaire général, directeur des ressources humaines,

juriste ou autre)

Niveau 3 : ➢ Fonction spécifique confiée à un cadre responsable de la sûreté à l’international secondé par une équipe

dédiée➢ Désignation d’un médecin en charge de la santé à l’international

Choix de gestion

Niveau 1 : Gestion de crise externalisée auprès d’un prestataire spécialisé

Niveau 2 : Gestion de crise internalisée avec le conseil d’un prestataire spécialisé

Niveau 3 : Gestion de crise internalisée + Prestataires spécialisés engagés uniquement en cas de besoin


Assurances

L’entreprise

Les familles et proches

Les actionnaires

Les syndicats

Les tribunaux

La presseLes réseaux sociaux

Les clients

Sous-traitantspartenaires

Les autorités diplomatiques

Les autres salariés


REAGIR EN CAS D’INCIDENT | LA MESURE DES RISQUES ET DES IMPACTS

A. Identification du risque

B. Mesure de l’impact du risque1. faible : incident de parcours2. moyen : affectant l’activité de l’entreprise sur une année3. fort : affectant l’activité de l’entreprise sur environ 3 ans4. majeur : affectant durablement l’activité de l’entité5. capital : mettant en jeu la survie de l’entreprise

C. Mesure de la probabilité du risque1. très peu probable (1%)2. à ne pas écarter (5%)3. possible (25%)4. tout à fait possible (50%)5. très probable (75%)

D. Mesure du contrôle du risque.1. élevé : appréciation fondée sur bases objectives2. correct : appréciation à dire de manager ou d'expert3. incertain : et/ou suscite des inquiétudes4. Faible5. très faible, voire inexistant


REAGIR EN CAS D’INCIDENT | LA MESURE DES RISQUES ET DES IMPACTS


Probabilité

mo

yen

fort

maj

eur

cap

ital

Très peu probable

À ne pasécarter

PossibleTout à faitpossible

Très probable

Impact

Pollution : Atteinte àl’environnement naturel

R1, R4 - 100590- R4013*3*2 = 18

Rupture de barrageR1 - 101165 – R7284*2*1 = 8

Accident mortel agent ou PrestatairePSS - 100596 – R403

2*3*2 = 12

Matrice des risques de […] 2018 V 05/05/2018 validée

Maitrise : élevé correct incertain faible très faible

Risque financier lié à la Clientèle R6 - 100592 – R11773*3*3=27

Conflit socialS1 - 100598 – R726- 3*4*3 = 36

Black out répétésR2,R3,R4 - 100595R1198 - 3*3*3 = 27

Nouveau risque

Incendie dans une centrale deproductionR1 - 100589 – R6544*3*2 = 24

Catastrophe naturelle : Cyclone, séismeR1,R3,R4 - 100597 – R12014*4*2 = 32


N’attendez pas la crise! Soyez préparés !

➢ Fixer les objectifs et le périmètre du plan de gestion de crise (notion interne de crise),

➢ Détermination des scénarii possibles de crise,

➢ Elaboration des plans d’actions et des réponses à chaque situation de crise identifiée,

➢ Identification les membres de la cellule,

➢ Répartition des rôles précis et des tâches des membres de la cellule de crise et des suppléants,

➢ Préparation technique et administrative d’une salle de crise,

➢ Création des outils nécessaires au management de la cellule de crise,

➢ Création des modalités d’activation et de fonctionnement de la cellule de crise,

➢ La communication de crise (les éléments de langage, relation avec la presse),

➢ La fin de crise (retour à la normal, savoir terminer une crise, le REX),


REAGIR EN CAS D’INCIDENT | METHOLOGIE POLITIQUE DE CRISE


REAGIR EN CAS D’INCIDENT | ELABORATION DES PLANS DE REPONSES


Spécifique à chaque scénarii envisagé et à l’organisation de chaque entreprise

Equilibre à trouver entre « trop généraliste » et « trop détaillé ».

1) Réflexion sur les résultats à obtenir et les solutions/options à disposition.

2) Détermine les actions à conduire en fonction d’une situation de crise/incident:➢ Les actions à conduire par le siège➢ Les actions à conduire par le projet/filiale ou le voyageur

3) Pour chaque scénario, le plan de réponse intègre une organisation et des ressources :➢ la gouvernance ;➢ les ressources humaines ;➢ les systèmes d’information ;➢ la logistique et les moyens généraux ;➢ les prestataires stratégiques ;➢ la gestion administrative et financière.

4) Elaboration d’un document maître et de fiches opérationnelles spécifiques.



REAGIR EN CAS D’INCIDENT | LA PERMANENCE OPERATIONNELLE

Mise en place d’un cadre de permanence/astreinte

➢ Reçoit et traite les alertes➢ S’assure de la bonne qualification de la situation et des mesures prises pour gérer l’évènement➢ S’assure de la rédaction d’un message ALERTE➢ Se tient informé de l’évolution de la situation jusqu’à la résolution du problème.➢ Relais l’information à la direction de l’entreprise

Mise à disposition d’un « kit de permanence » :

➢ Les feuilles de permanence, (noms et numéros de téléphone d’urgence – ambassade, hopitaux…)

➢ Le nom du membre de la direction, joignable pendant le week-end, par le cadre de permanence.

➢ Main-courante

➢ Fiches réflexes de premières mesures

Décision ou non d’activation de la cellule de crise et du plan correspondant


Réalisation d’exercices de cellule de crise


REAGIR EN CAS D’INCIDENT | EXERCICES DE CRISE


Vérification pratique des plans de réponse aux scenarii identifiés.

Capacité d’analyser des informations parcellaires ou contradictoires

Capacité de mettre en œuvre des actions réflexes face à des situations inhabituelles

Capacité à s’approprier les fonctions et les procédures

Capacité à utiliser de manière appropriée les outils de suivi

Capacité à se coordonner avec une série d’acteurs internes et externes

Les équipements de la salle de crise

Les bons personnels aux bonnes fonctions






Exemple de chronogramme d’un exercice




Merci pour votre attention

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S2EC PrésPPT FR2017 - Club APEX · 2018. 10. 2. · L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA? ORGANISATION DE L’ENTREPRISE | LES DOMAINES LES D’UNE POLITIQUE SURETE Désignation d’un