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S.A.E.L’ALIZE

PROJET D’ETABLISSEMENT

2014 - 2018

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Juin 2014 2

DOCUMENT DE TRAVAIL – 2013/ 2014

PREAMBULE

Le présent document constitue le projet d’établissement de la SAE l’ALIZE. Ce document est

établi conformément à l’article L311-8 du code de l’action sociale et des familles qui précise

que : « Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet

d’établissement ou de service qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination,

de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations ainsi que ses

modalités d’organisation et de fonctionnement ».

Ce projet a été élaboré entre janvier 2013 et juin 2013 dans le cadre d’une démarche

participative. Un comité de pilotage, animé par Mme CATTANEO (C.R.I.P.) et Mr JP.

ALEMAGNA, Directeur Adjoint, a assuré la synthèse des travaux conduits en groupes

thématiques ainsi que l’écriture du projet.

Ce projet a été validé par la Direction et le CA de l’association Plein Soleil.

La Valette, le 27 Juin 2014

Le Président de l’association Plein Soleil, La Directrice,

M.TINE Jean, Mme PECHAIRAL Noëlle

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PRESENTATION

Organisme gestionnaire : Association PLEIN SOLEIL

Siège social : 13 Avenue Gilles de Gennes

Parc tertiaire Valgora

83160 La Valette

Nom de l’établissement

Structure d’Accueil Educative « l’ALIZE »

Adresse de l’établissement

15 Avenue de Brunet - 83000 TOULON

Coordonnées téléphoniques

04 94 57 87 07 – 06 82 56 92 37

Adresse électronique

pdruart@assopleinsoleil.org

Nom de la directrice de

PLEIN SOLEIL

Mme PECHAIRAL N.

Nom du directeur adjoint de

PLEIN SOLEIL

M. ALEMAGNA JP.

Nom du responsable de la

SAE Alizé

M. DRUART Philippe

Type d’établissement

Conforme à l’article L312-1 (Modifié par LOI n°2011-901 du

28 juillet 2011 - art. 15) du C.A.S.F.:

« I.-Sont des établissements et services sociaux et médico-

sociaux, au sens du présent code, les établissements ou

services prenant en charge habituellement, y compris au titre

de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de

vingt et un ans relevant des articles L. 221-1, L. 222-3 et L.

222-5 »

Capacité d’accueil

13 mineurs(es) ou jeunes majeur(e)s.

Numéro FINESS

830 212 536

Date de création et n°

d’agrément

31/07/1997

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SOMMAIRE

I. PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

1. Identité et valeurs

1.1. La référence aux valeurs associatives

1.1.1. Les valeurs associatives

1.1.2. Les objectifs de l’association

1.2. Les valeurs en action de l’association Plein Soleil

2. Le cadre légal, réglementaire et conventionnel

II. LA SAE L'ALIZE

1. L'histoire de l'établissement

2. Situation géographique

3. Le public accueilli

4. Les principes d'intervention

4.1. Principes généraux

4.2. Secret professionnel, modalités de respect de la confidentialité

5. La prévention des risques liés à la maltraitance et développement des

bonnes pratiques professionnelles

5.1. Le protocole de prévention

5.2. La démarche formelle de prévention des risques et l’analyse de la

pratique

6. Les modes d’accueil

6.1. L’Accueil Permanent

6.2. L’Accueil Séquentiel

6.3. L’Accueil de Jour

6.4. Le séjour relais

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7. Les prestations

7.1. Hôtelière

7.1.1. L’hébergement

7.1.2. La Restauration

7.1.3. L'habillement et la gestion du linge

7.2. Scolaire et professionnelle

7.3. Vie sociale et culturelle

7.4. Suivis médical et psychologique

7.4.1. Le suivi médical

7.4.2. Le suivi psychologique

7.5. Les transports

7.6. Exercice et accès à la citoyenneté

7.7. Accompagnement des jeunes en studio

7.8. Actions de prévention et d’informations auprès des usagers

7.9. Sécurisation des biens et des personnes

7.10. Prestations administratives

8. Déroulement du séjour– personnalisation de l’accompagnement

8.1. La procédure d’admission

8.1.1. La pré-admission

8.1.2. L'admission

8.1.3. L’éducateur référent

8.1.4. Le DIPC ou Contrat de séjour

8.2. Le projet personnalisé, ses modalités et outils de suivi et de

restitution

8.2.1 La personnalisation de l’accompagnement

8.2.2. Ouverture du dossier unique

8.2.3. Déroulement d'une journée type

8.2.4. Les écrits professionnels

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9. Le Partenariat

10. Modes d'expression de l'usager

III. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1. Tableau fonctionnel des effectifs

2. Gestion des Ressources humaines

2.1.Recrutement, accueil et intégration de nouveaux collaborateurs

2.2.Gestion des compétences

2.3. Entretiens professionnels individuels

2.4. Elaboration du plan de formation

2.5.

3. Modalités de fonctionnement et de communication dans l’organisation

3.1.Planification horaire du temps de travail

3.2. Typologie des réunions

3.3. Outils de suivi et de coordination internes

4. Prévention des risques professionnels

5. Le livret d’évaluation interne

6. La gestion documentaire

7. Le Plan d’Amélioration Continue de la Qualité (PACQ), sa mise en œuvre et

son évaluation.

ANNEXES

Plan d’accès

Prestations

Règlement des studios

Document Individuel de Prise en Charge

Contrat de séjour

Cahier de liaisons

Déroulement d’une journée type

Les fonctions

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I. PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

1. IDENTITE ET VALEURS

1.1. La référence aux valeurs associatives

1.1.1. Les valeurs associatives

Le Conseil d’administration de Plein Soleil décline dans le projet associatif, la mise en œuvre

des valeurs associatives validées en juin 2005. Cette feuille de route associative, à destination

de tous les acteurs associatifs, dit en substance :

« Un enfant est un être en devenir ; la finalité de notre action est de

l'accompagner vers son statut d'adulte, c'est-à-dire lui apprendre à faire des

choix et à les assumer.

Cela passe par :

- Une sollicitation régulière de l'enfant à l'élaboration de son projet de

vie.

- Un accompagnement éducatif dans la réalisation de ses choix.

Notre priorité c'est l'enfant, et un enfant c'est toujours une famille et une histoire.

La finalité de notre action consiste à aider l'enfant à être sujet dans son histoire

familiale ; de lui permettre, entre son passé et son devenir, de se situer en tant que sujet

autonome et de construire son histoire.

Cela passe par :

- L'information et l'écoute de l'enfant.

- Un accompagnement dans chacune des démarches relatives à son placement.

1.1.2. Les objectifs de l’association

Objet de l’association : En référence à l’article 1 de ses statuts, "Plein Soleil" est une

association à caractère éducatif et social qui gère des Structures d'Accueil Educatives

accueillant des garçons et filles de 6 à 18/21 ans, confiés au service de l'Aide Sociale à

l’Enfance du département.

L’œuvre commune à tous les salariés et bénévoles de l’association est de tendre en

permanence vers une amélioration des conditions d’accueil, d’accompagnement et de soutien

des enfants et de leurs familles. Ceci dans le but de contribuer à l’évolution de la situation

personnelle d’un enfant qui se trouve entravé dans son développement et son inscription

citoyenne dans la société.

Les moyens existants, mis en place et développés, sur les plans financiers, humains et

matériels convergent tous, dans une dimension éthique, vers la réalisation de ces objectifs.

Cette perspective permanente passe également par la mise en place de dispositifs d’analyse et

d’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des salariés.

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1.2. Les valeurs en action de l’association Plein Soleil

Après l’évolution sur le plan de la stabilisation des équipes de travail des établissements et

services, l’intérêt porté sur les conditions de travail et l’effort permanent dispensé pour

garantir des conditions d’accueil de qualité, la Direction de Plein Soleil, en lien avec les

équipes éducatives, a centré son action sur le contenu des prises en charges.

La Direction de Plein Soleil entretient la volonté, entre autres, d’amener les équipes à se

rencontrer, à partager et échanger sur leur propre fonctionnement afin de croiser les

pratiques et les perspectives de travail. Tout en renforçant la singularité de chaque équipe,

nous favorisons en permanence la transversalité associative par des réunions de travail et de

réflexion sur des thématiques choisies, par des sessions de formation intra muros, ainsi que la

mise en commun de projets d’activités éducatives, culturelles et sportives.

A cela se rajoute un développement nécessaire du partenariat local, institutionnel et inter

associatif.

Le développement des compétences et le renforcement de la professionnalisation des

équipes sont un enjeu primordial pour garantir à nos établissements une place respectée dans

le dispositif départemental. Les axes de formation annuels fixés par la direction vont dans ce

sens.

Il est important d’entretenir la réflexion des salariés qui composent les équipes

éducatives, dans une réflexion sur la responsabilité qui incombe dans l'accompagnement

des enfants qui nous sont confiés, dans le rôle de suppléance éducative et dans la

fonction de veille sociale.

Les équipes sont également associées à des phases de réflexion prospective, afin de maintenir

des capacités d’innovation dans la pratique professionnelle.

Les modes d’intervention sont en mutation au regard de l’application de la Loi du 5 Mars

2007. En effet, l’élaboration et la mise en place des projets personnalisés des enfants

accueillis se fait avec la participation des parents, ce qui n’est pas sans interroger les

modalités de travail antérieures. L’éducateur a à composer avec les droits des parents et la

complexité des relations parents/enfants.

L’action de l’éducateur n’est plus essentiellement centrée sur l’enfant ; il doit prendre en

considération une problématique plus globale qui interfère notablement dans son action

quotidienne. Le sens de la prise en charge de chaque enfant émane prioritairement du

projet élaboré par l’ensemble des protagonistes concernés par la mesure éducative :

éducateurs, référent social ASE, parents. L’évaluation régulière de l’évolution de la situation personnelle et familiale de l’enfant est le

fil conducteur de la prise en charge. Chaque professionnel de l’établissement : le responsable

d’établissement, psychologue, éducateurs, agents techniques, surveillants de nuit… y est

acteur dans la recherche d’un objectif commun : l’intérêt premier de l’enfant et la qualité des

conditions d'accueil assurées pour son évolution.

L’accompagnement éducatif s’accompagne d’une vision globale de la prise en charge et du

projet pour l’enfant. En fonction des problématiques rencontrées, des difficultés qui

peuvent se poser, l’équipe éducative doit pouvoir faire preuve de créativité, d’innovation

pour trouver des axes de travail répondant aux besoins de l’usager dans ses difficultés.

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La prise en charge psychologique est un axe de travail complémentaire et indispensable à la

prise en charge éducative.

2. LE CADRE LEGAL, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNEL

Les établissements et services de l’association mettent en œuvre leur projet en adéquation

avec les missions qui lui sont imparties dans le cadre exclusif de la protection de l’enfance. Pour l'accomplissement de ces missions, et sans préjudice de ses responsabilités vis-à-vis des

enfants qui lui sont confiés, le service de l'Aide Sociale à l’Enfance peut faire appel à des

organismes publics ou privés habilités.

En ce sens le service Enfance du Conseil Général du Var et ses équipes de terrain sont des

collaborateurs permanents dans la prise en charge et ce dans le respect du projet personnalisé

de l'enfant accueilli.

Article L312-1 (Modifié par LOI n°2011-901 du 28 juillet 2011 - art. 15) :

« I.-Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du

présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité

morale propre, énumérés ci-après :

1° Les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au

titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans

relevant des articles L. 221-1, L. 222-3 et L. 222-5 »

Ces missions s’inscrivent dans le cadre général suivant :

Art. 375 à 375-8 du code civil relatif à l’assistance éducative : « Si la santé, la sécurité

ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son

éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont

gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées

par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la

personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou

du ministère public. »

Article. L. 221-1 du Code l’action sociale et de la famille : « Le service de l'Aide

Sociale à l’Enfance est un service non personnalisé du département chargé des

missions suivantes :

1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à

leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale…

2° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à

leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ;

[…]

6° Veiller à ce que les liens d'attachement noués par l'enfant avec d'autres

personnes que ses parents soient maintenus… »

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L’établissement ou service accomplit ses missions dans le respect des modalités fixées par le

législateur au travers de deux grands textes de lois :

Article L311-3 (Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 141) :

« L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en

charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect

des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés :

1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa

sécurité ;

2° Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à

la protection des mineurs en danger et des majeurs protégés, le libre choix entre les

prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son

domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé ;

3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son

développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins,

respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque

la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le

consentement de son représentant légal doit être recherché ;

4° La confidentialité des informations la concernant ;

5° L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf

dispositions législatives contraires ;

6° Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales

et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition

7° La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et

à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne. »

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, qui renforce

la prévention, améliore le dispositif d’alerte et de signalement, diversifie les modes

d’intervention auprès des enfants et de leur famille. Plaçant au cœur du dispositif

l’intérêt de l’enfant, elle a aussi pour ambition de renouveler les relations avec les

familles.

Dans ce cadre, un Projet Pour l’Enfant (P.P.E.) doit être élaboré par l’ensemble des

protagonistes responsables de la prise en charge et avalisé par l’inspecteur de l’Aide Sociale à

l’Enfance. Le PPE est la base commune des axes de travail définis au cours de la prise en

charge, qui fixent des objectifs communs et cohérents.

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Les missions de l'établissement et les évolutions associatives sont inscrites dans le cadre du

schéma départemental de l'enfance. L'Alizé évolue et propose des formes d'accueil diversifiés

et répond aux besoins des mineur(e)s confié(e)s par l'ASE.

II. LA SAE L'ALIZE

1. L'histoire de l'établissement

En 2005, les locaux de la Pinède à la CRAU ne sont plus en mesure d’accueillir le public

hébergé pour des raisons de conformité et de sécurité. Le conseil d’administration de

l’association prend la décision d’acheter et rénover une villa dans le quartier de Saint jean du

Var à Toulon. Cette orientation a pour vocation d’intégrer les jeunes accueillis dans une plus

grande diversité de services et d’autonomie. La proximité de la ville et de ses infrastructures

permettent une facilité de transport et d’accès à un réseau de partenaires nettement plus

important que dans le village de LA CRAU : tant sur le plan scolaire, de la formation et de

l’emploi que sur le plan culturel et les loisirs. Cette implantation répond également à un

manque de places dans les maisons d’enfants de l’aire Toulonnaise.

Depuis le déménagement de l’établissement, en date du 2 juin 2006, «La Pinède» se nomme

désormais «L’Alizé». Cette appellation a été choisie en concertation avec les jeunes accueillis

qui ont participé aux démarches de l’implantation de la maison sur Toulon

L’agrément (dossier CROSS déposé en octobre 1997) : « Conformément au décret 95-185 du

14 Février 1995 relatif à la procédure de création, de transformation et d’extension des

établissements et des services sociaux et médico-sociaux, la maison d’enfants à Caractère

Social «La Pinède» est autorisée à fonctionner en date du 19 Décembre 1997 pour accueillir

13 enfants »

2. Situation géographique1

La maison est située dans le quartier pavillonnaire de Brunet à l’Est de Toulon (St Jean du

Var). Elle se trouve à proximité de la mairie annexe, de l'école primaire et d'un lycée

professionnel. Un collège est à une distance raisonnable ainsi que divers services hospitaliers,

médicaux et paramédicaux; ceci facilite les déplacements à pied, les élèves de collège pouvant

s'y rendre de façon autonome.

La desserte des bus urbains permet de rejoindre le centre de Toulon en 10 minutes (service

assuré de 5h30 à 21h30), via La ligne 1 du Réseau Mistral et les bus de nuit, dont l'arrêt se

situe à 100 m de la structure.

3. Le public accueilli

La Structure d’Accueil Educative « L’Alizé » accueille, en mixité, 15 enfants et adolescents

de 6 ans à 21 ans dont les familles se trouvent en difficultés momentanées ou durables et ne

peuvent assumer l’éducation de leur(s) enfant(s). Les publics accueillis sur la SAE sont pour

la plupart originaires de Toulon et de son agglomération.

1 Plan en annexe

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Depuis environ cinq ans, la SAE « L’Alizé » doit répondre à des situations nouvelles:

l’accueil des Mineurs Isolés Etrangers (MIE). Ces jeunes ont fui pour la plupart une situation

de guerre, de misère ou de maltraitance. Présents sur le territoire français sans représentant ni

relais familial et confiés aux services de l’ASE, ils bénéficient d’une Mesure d’Assistance

Educative assortie, parfois, d’une Mesure de Tutelle.

Le travail entrepris auprès d’un jeune MIE réside dans l’aide à l’intégration d’une « culture

d’accueil » et l’accompagnement du projet personnalisé qui prévoit notamment des démarches

en Préfecture en vue de sa régularisation.

A leur majorité, les jeunes peuvent faire l’objet d’un « Accueil Provisoire Contrat Jeune

Majeur » d’une durée de six mois à un an renouvelable

Les motifs justifiant les placements sont multiples tant chaque situation est singulière.

Cependant, la mesure de placement d’un enfant sur la SAE est liée à une situation de danger

avérée qui se caractérise le plus souvent par :

- Des carences éducatives de la part du ou des parents

- Une pathologie familiale entrainant une défaillance parentale

- Des maltraitances au sein de la famille

- Des difficultés scolaires ou professionnelles : déscolarisation, situation d’échec, etc.

- L’absence de parent ou d’autorité parentale

En fonction des situations, l'accueil sur la SAE se décline selon les dispositifs tels que décrits

en page 3 du livret d'accueil:

- La « Mesure d’Assistance Éducative », ordonnée par le juge des enfants dont l’exécution

est confiée au service de l'Aide Sociale à l’Enfance (ASE) qui procèdera au placement.

- L’« Accueil Provisoire » ou « Assistance Éducative Administrative » qui ne relève

d’aucune décision judiciaire et qui fait suite à un accord entre les responsables légaux du

mineur et l'ASE.

- L’« Accueil Provisoire Jeunes Majeurs » qui intéresse les jeunes adultes âgés de 18 ans

jusqu’à 21 ans pour une durée de 6 mois à 1 an renouvelable.

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EXTRAIT DU RAPPORT D'ACTIVITE 2013

En 2013 le taux d'occupation était de 98% ; l'activité a été supérieure de 4,49 % par rapport

à l'année précédente (5380 J. en 2013 pour 5149J. en 2012)

30%

2%

26%

16%

22%

2%2%

Situation de l'enfant à l'admission

En famille En famille avec IOE Foyer de l' enfance MECS Placement familial Hôpital Errance

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Juin 2014 14

4. Les principes d'intervention

4.1. Principes généraux

Le travail éducatif quotidien s’inscrit dans un accompagnement respectueux de l’intégrité de

l’enfant, dans l’acceptation de son histoire, de sa différence.

En reconnaissant les actes posés comme l’expression d’une souffrance, nous reconnaissons le

statut d’enfant et l'accompagnons dans son développement.

En lui renvoyant une image positive de lui- même, nous l’inscrivons dans une relation

positive à l’autre.

C’est en lui permettant de grandir dans un environnement stable et rassurant, en étant à

l’écoute de ses émotions, de ses capacités, de son rythme, en lui apportant un soutien affectif

que l’on permet au jeune de faire naître son projet.

C’est sur la personne et non sur la tâche qu’est conduite notre action.

Ainsi l’action éducative à l’Alizé en faveur de l’enfant se développe autour de trois axes :

- La protection

- La considération de son identité propre et familiale

- Son éducation sociale

Ce travail a pour finalité de permettre aux jeunes que nous accueillons de s’inscrire en tant

que citoyens dans la société, d’y trouver équilibre et bien- être.

L’équipe offre un contexte de vie sécurisant et contenant au jeune accueilli, et pour cela :

- Met en place un cadre de vie respectueux des droits et libertés de l'usager et de sa

famille

- Garantit le respect de l'intimité et de la confidentialité

- Assure le droit à l'information pour chacun

- Organise le quotidien en prenant en compte, la dimension collective et la dimension

individuelle

- Prend en compte les différents âges, rythmes, et culture pour adapter sa pratique ;

- Favorise l’accès aux soins médicaux et esthétiques ;

- Informe des droits et permet d’accéder au recours ;

- Dispense une éducation lui permettant d’accéder à sa propre protection ;

- Investit les locaux pour garantir un climat chaleureux ;

- S’inscrit dans la valorisation de l’enfant et lui renvoie une image positive et

bienveillante ;

- Instaure une relation de confiance entre le jeune et l’adulte pour établir une relation

stable et rassurante ;

- Démontre que tout n’est pas figé dans la relation et rétablit le dialogue après conflit.

Chaque éducateur se doit de connaître l’histoire de chaque mineur ou majeur accueilli.

La restauration de l'image personnelle de l'enfant ou de l'adolescent(e) est une des priorités

dans l'accompagnement éducatif.

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Juin 2014 15

L’éducateur se situe en veille permanente des expressions non verbales des jeunes : attitudes,

faits, humeurs et il le sollicite pour l’amener à s’exprimer verbalement. Il est à l’écoute des

actes posés et aide l’enfant ou le jeune à accéder à la compréhension (conscientisation) de ses

passages à l’acte.

Tout au long de la prise en charge, et sauf contre-indication prescrite, l'équipe favorise le

maintien du lien entre l'enfant et sa famille. Les parents ou détenteurs de l’autorité parentale

sont associés au projet de l’enfant, aux décisions qui le concernent, à son évaluation régulière

et tant que faire se peut, il est fait appel à leur adhésion dans la prise en charge.

Un référentiel du placement établi par le Service Enfance du Conseil Général régule les

prérogatives des différents intervenants autour de la situation de l'enfant et garantit le respect

des droits des détenteurs de l'autorité parentale. L'équipe éducative de l'Alizé s'y réfère.

La prise en charge de chacun repose sur un dispositif pluridisciplinaire qui fait appel à divers

partenariats.

L’équipe éducative :

- Elabore un diagnostic pour identifier les points de souffrance du sujet et évaluer ses

ressources et ses difficultés à y faire face.

- Met en place un projet personnalisé de l’enfant.

- Permet à l’enfant de s’inscrire de manière dynamique dans son projet : il est écouté et

sollicité.

- Sollicite les partenaires et acteurs dans la prise en charge.

- Encourage et soutient la démarche d’accompagnement psychologique de l’enfant.

4.2. Secret professionnel, modalités de respect de la confidentialité

On entend par secret professionnel l’obligation, pour les personnes qui ont eu connaissance de

faits confidentiels, dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, de ne pas les divulguer,

hors les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret.

Le secret professionnel n’est pas un droit que le professionnel peut opposer, mais bien une

obligation qui s’impose à lui sous peine de sanction pénale. Conformément à l’article 226-13

du Nouveau Code Pénal, le secret professionnel est donc un attribut qui oblige, sauf

exceptions légalement prévues, le professionnel au silence.

Selon l'Art - L221-6 CASF tous les personnels de l’Aide Sociale à l’Enfance, et les personnels

des établissements et services auxquels l’Aide Sociale à l’Enfance fait appel dans le cadre de

la mise en œuvre des mesures de protection de l’enfance (secteur associatif habilité,

assistantes familiales, TISF…), sont soumis au secret professionnel.

Les salariés des organismes de droit privé gestionnaires d’établissements et services sociaux

et médico-sociaux sont, eux aussi, tenus à une obligation de discrétion.

Ces derniers sont autorisés à échanger entre eux des informations à caractère secret sans

s’exposer à des sanctions pénales. Les réflexions collectives sur les pratiques relatives au

partage d’informations à caractère secret sont encouragées.

Le contenu des informations est adapté aux objectifs de l’accompagnement personnalisé de

l’enfant. Les professionnels s’appuient sur plusieurs outils pour définir ces objectifs : les

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motivations arrêtées dans la mesure d’accompagnement, le projet pour l’enfant, le projet

d’établissement ou de service, le contrat de séjour ou le document individuel de prise en

charge.

Les professionnels sont sensibilisés aux règles relatives aux conditions de l’échange

d’informations et en particulier à celles relatives à l’utilisation de l’outil informatique.

5. La prévention des risques liés à la maltraitance et le développement des bonnes

pratiques professionnelles (conformément aux recommandations de l’Agence Nationale de l’Evaluation

et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux-ANESM)

L’équipe de l’Alizé s’inscrit dans les recommandations de bonnes pratiques ; celles-ci sont

régulièrement interrogées au cours des diverses espaces d’échanges et de réflexion organisés

dans le cadre professionnel : analyse de la pratique, réunions, formation professionnelle ; de

plus l’évaluation interne permet une veille permanente et formelle sur la qualité de la prise en

charge.

5.1. Le protocole de prévention (circulaire du 30 avril 2002)

L'établissement doit disposer d'un « protocole » interne (procédure) précisant la conduite à

tenir en cas d'actes de maltraitance ( ou de révélation de ceux-ci ) au sein ou à l’extérieur de la

structure (information aux autorités administratives et judiciaires, à la famille, écoute et prise

en charge des victimes, information et accompagnement des autres personnes accueillies,

démarche en direction du personnel, dispositions à prendre à l'égard des auteurs présumés).

Ce protocole est en cours d’évaluation.

5.2. La démarche formelle de prévention des risques et l’analyse de la pratique

L’établissement développe une démarche formelle de prévention et d’identification des

risques de maltraitance, recherche des solutions préventives et la mise en œuvre des solutions.

De plus chaque équipe de travail bénéficie de séances mensuelles d’analyse de la pratique qui

sont inscrites dans le temps de travail de manière obligatoire.

L’Analyse de la pratique :

En ce qui concerne l'équipe éducative : Une séance de 2h a lieu une fois par mois, animée par

un spécialiste (prestataire extérieur). Ce temps vise à faciliter la mise en mots par les

professionnels des vécus émotionnels, une mise à distance suffisante pour construire en

équipe des réflexions communes, adaptées aux situations.

Depuis 2012, l'équipe de l'Alizé a fait le choix d'un travail basé sur l'approche de la médiation

ethno clinique; elle est en cela accompagnée par un ethnopsychiatre porteur de cette pratique.

En plus des éducateurs, participent à ce travail le responsable d'établissement, la psychologue

et la maitresse de maison; toutes et tous impliqués dans des relations aux enfants et

adolescent(e)s accueillis. Ce choix a été déterminé et validé par l'ensemble du personnel

engagé dans cette démarche. L'objectif principal étant le travail d'humanisation permanente du

lien entre les professionnels et les usagers.

L'intérêt de cette approche s'articule autour de la traduction des logiques de pensée de chaque

monde d'appartenance, de la transmission et du travail de groupe. Cette démarche est

complémentaire aux outils que les professionnels ont construits précédemment quelle que soit

leur formation initiale.

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En ce qui concerne le responsable d’établissement : en plus de ce travail avec son équipe, le

responsable d’établissement participe une fois par mois à des séances de 2 heures d’analyse

de la pratique qui se déroulent au siège social de l’association ; cette activité, conduite par une

psychanalyste externe, rassemble, par un accord unanime, tous les responsables

d’établissements de l’association ainsi que la directrice et le directeur adjoint.

En ce qui concerne les surveillants de nuit : du fait de la spécificité de leur mission, des

responsabilités qui leur incombent et de la particularité de leurs temps d’intervention, les

surveillants de nuit bénéficient d’un espace d’échange sur leur pratique, afin de partager leurs

interrogations en lien avec leur métier et les confrontations qui sont les leurs. Ils disposent

d’une séance de 2 heures tous les trimestres, animée par une intervenante psychologue externe

à l’association, qui les accompagne dans cette démarche.

En ce qui concerne la psychologue, celle-ci bénéficie, deux heures par mois, de temps de

rencontres et d’échanges avec les 3 autres psychologues de l’association, intervenant dans les

autres SAE. Ces séances d’ " Intervision" sont prévues pour y aborder des questions cliniques

et de pratique professionnelle ; elles peuvent également être des temps d’élaboration de

projets.

6. Les modes d’accueil

La SAE Alizé, habilitée dans le cadre de la protection de l’enfance, accueille en mixité, les

mineur(e)s et jeunes majeur(e)s de moins de 21 ans, selon les modalités habituelles à ce type

d’établissement.

Dans le cadre institutionnel, les résidents sont soumis à un règlement de fonctionnement qui

régit la vie quotidienne, fixe les droits et devoirs de chacun dans le cadre d’une collectivité, et

ce en fonction de critères d’âge et de capacités à l’autonomie.

L’admission d’un enfant ou d’un jeune à l’Alizé peut constituer une étape ou une alternative

liée à un parcours institutionnel :

- D’une famille d’accueil vers la SAE

- Suite à une mesure éducative en milieu ouvert

- D’un service d’accueil d’urgence vers la SAE

- Pour un rapprochement familial

- Dans le cadre de la« Judiciarisation » d’une situation initialement administrative

- Dans le cadre d’une orientation suite à l’aboutissement d’un projet antérieur …

D’autres accueils peuvent être une première expérience de ce type, pour un enfant ou un(e)

adolescent(e) dont l’admission se fait sans accueil préalable par le Centre départemental de

l’enfance.

6.1. L’Accueil Permanent

L’établissement assure la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs confiés, de façon

continue 365J/365 jours. L’accueil est majoritairement prévu à titre permanent en fonction de

la décision du Juge des enfants, de l’inspecteur de l’Aide Sociale à l’Enfance et selon le projet

de l’enfant.

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Les droits de sorties et d’hébergement sont prévus initialement dans le Projet Pour l’Enfant,

lui-même établi entre le référent social de l’ASE, la famille et le représentant de

l’établissement d’accueil et au final avalisé par l’inspecteur ASE.

Ces dispositions sont modulées en fonction de l’évolution de la situation familiale, soit sur

demande de l’enfant et/ou ses parents, soit sur proposition des intervenants éducatifs et

sociaux ; toute modification des dispositions de prise en charge est validée par l’inspecteur

ASE.

6.2. L’Accueil Séquentiel

La prise en compte personnalisée de chaque mineur accueilli donne lieu à des projets

éducatifs spécifiques et par définition évolutifs. Dans certaines situations, il y a lieu de penser

l’accueil en internat en alternance avec l’accueil à domicile. Ce dispositif prévoit un accueil à

temps partiel de l’enfant. Cet accueil séquentiel peut être initial, lorsque les parents ont des

difficultés à assumer totalement leur fonction parentale ou lorsqu’il s’agit d’évaluer les

problèmes de l’enfant et la relation parent/enfant. Il peut faire suite à un placement permanent

en vue de la préparation du retour au domicile.

Ce type d’accueil est au service de l’évolution de tout projet personnalisé.

6.3. L’Accueil de Jour

La SAE Alizé est habilitée pour mener des prises en charge en accueil de jour, conformément

au cahier des charges fixé par le département et tel que validé par le service Enfance du

Conseil Général en Novembre 2012.

Un ou plusieurs mineurs peuvent être confiés à l’établissement, tout en résidant dans leur

domicile familial. La prise en charge du mineur dans sa famille s’inscrit dans un projet

spécifique à chaque situation, qui se traduit par un protocole d’intervention rédigé par

l’équipe éducative, en lien avec la famille ; ce protocole est remis à l’inspecteur à l’Aide

Sociale à l’Enfance ; celui-ci avalise les modalités d’intervention en cohérence avec le Projet

Pour l’Enfant établi en amont.

Ce dispositif permet l’accueil sans hébergement de l'enfant sur des temps pré établis et selon

un programme d'accompagnement: travail autour de la scolarité, de l'accompagnement à la

formation, soutien psychologique, mise en relation et socialisation, loisirs…

Ces interventions sont complétées d’entretiens avec les parents au sein de la SAE ou au

domicile familial. Selon la situation, une chambre est laissée à disposition afin d’assurer

l'hébergement ponctuel de l'enfant.

La prise en charge est évaluée au moins tous les 2 mois avec le mineur et ses parents puis

transmise à l’inspecteur ASE.

6.4. Le séjour relais

Conformément à la charte départementale établie entre les différents lieux d’accueil habilités

par le Conseil Général du Var dans le cadre de la protection de l’enfance, la SAE Alizé

participe à des accueils relais pour des jeunes pris en charge dans un autre établissement,

lorsque ces derniers nécessitent, selon l’avis de son équipe éducative et en accord avec les

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services de l’Aide Sociale à l’Enfance, une période de mise à distance de son lieu d’accueil

habituel. L’adolescent est alors accueilli sur une durée d’une semaine renouvelable une fois.

Durant ce séjour l’accompagnement du mineur s’effectue selon les mêmes modalités que les

jeunes résidents de la SAE ; le quotidien du jeune « en relais » est organisé en fonction du

contrat préalablement établi entre l’équipe de référence du jeune, l’équipe qui l’accueille en

relais et le jeune lui-même. Le lien entre celui-ci et son équipe éducative d’origine est

maintenu par des temps d’évaluation prévus durant le séjour. L’équipe accueillante réalise

pour sa part, un bilan auprès du jeune et de ses éducateurs de la qualité du séjour et des

potentiels mis en avant par le jeune durant sa présence : intégration, adaptation, respect du

contrat, capacité à poursuivre son projet…

7. Les prestations

7.1 La prestation hôtelière

7.1.1. L’hébergement

L’établissement est conçu autour d’un corps de logis principal, rénové et adapté à la prise en

charge de 10 enfants et jeunes adolescent(e)s ; l’aile supplémentaire est composée de 5

studios individuels destinés aux jeunes majeurs ou à des mineurs de plus de 16 ans, pour une

capacité de vivre de façon semi-autonome.

Descriptif des locaux :

Au rez-de-chaussée :

- Une cuisine / salle à manger avec accès direct au jardin

- 4 chambres individuelles, dont une chambre avec accès PMR2, équipées chacune d’une

salle de bain + WC

- Un bureau pour l’équipe éducative et de veille pour le surveillant de nuit, assorti d’une

salle de bain /WC réservés aux salariés.

- Une cave

- Une chaufferie

2 En conformité avec la Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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Au 1er

étage :

- 1 chambre double avec salle de bain

- 1 chambre double

- 2 chambres individuelles

- 2 salles de bain dont une avec WC

- 1 WC

- Une salle informatique à disposition des résidents

- Une bibliothèque

- Une salle commune avec TV

- Une terrasse avec accès au jardin et aux studios

L’extension de la maison :

- 5 studios meublés et équipés (lit, coin/cuisine avec évier frigo, micro-onde, plaques de

cuisson, télévision, table, ustensiles de cuisine, salle de bain,

- 1 lave-linge collectif réservé aux jeunes en studio

- Le bureau du Responsable d’établissement

- Une salle d’entretiens /bureau de la psychologue.

En espace extérieur :

- 1 Buanderie (laves linges, sèches linge géré par la maitresse de maison)

- 1 abri de jardin et des aires de jeux

- 1 Parking avec une plateforme d’accès PMR jusqu'au cœur de la maison

Cette structuration des locaux permet d'offrir un cadre sécurisant, adapté et conforme au

respect de l’intimité de chacun ; elle favorise l’apprentissage de l’autonomie et les vecteurs de

socialisation en fonction des capacités de chacun des usagers.

L’apprentissage d’autonomie mis en exergue dans l’accompagnement en studios intégrés,

permet une passerelle vers la vie indépendante via la gestion d’un budget, de l'alimentation,

de sorties libres tout en maintenant un cadre et un soutien éducatif de proximité.

Le personnel de l’Alizé a le souci de maintenir les locaux en bon état afin de conserver un lieu

de vie accueillant, chaleureux et de qualité. Les travaux d’entretiens courants sont mentionnés

dans un cahier à l’attention de l’homme d’entretien, visé par le Responsable d’établissement

(réparation, peinture, inventaire, problèmes techniques …).

L’équipe éducative et les jeunes sont associés aux différentes propositions des investissements

nécessaires à l’amélioration du cadre résidentiel.

La décoration et l'investissement de la chambre de chacun des enfants sont personnalisés.

Les jeunes ont la possibilité de fermer leur chambre de l'intérieur afin de garantir leur intimité.

Les éducateurs, la maîtresse de maison et les surveillants de nuit peuvent cependant y avoir

accès, grâce à un passe, après en avoir averti son occupant.

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7.1.2. La Restauration

L’établissement propose différents types de restauration aux usagers en lien avec leurs degrés

d’autonomie, dans le respect d’indications médicales éventuelles et dans la prise en compte

mesurée de conduites religieuses.

Sur place :

La maitresse de maison élabore des menus collectifs et équilibrés tout en restant attentive aux

propositions des enfants. Ces menus sont affichés, à disposition de tous, puis archivés

conformément à la réglementation en vigueur.

Elle effectue de grandes courses pour une semaine ; elle favorise au maximum le choix de

commerces implantés au plus près de l’établissement, à la fois pour participer à la vie de

quartier et pour favoriser la participation des usagers. Afin de réduire les risques d’accidents

musculo-squelettiques, des livraisons de marchandises sont prévues pour les charges lourdes.

La Maitresse de maison assure, avec l’agent de service intérieur, la préparation des repas

durant la semaine midi et soir ainsi que la mise à disposition des goûters. Le soir, les

éducateurs en poste, organisent et finalisent la confection du repas avec la participation active

des résidents.

En cas d’absence de la maîtresse de maison et/ou de l’agent de service intérieur les éducateurs

assurent ce service. Ils prennent également en charge les repas du weekend.

En semaine, lorsque des enfants sont présents la journée sur l’établissement, ils peuvent

également être amenés à participer à la confection du repas avec la maîtresse de maison et / ou

l’éducateur, sous forme d’atelier.

Afin d’assurer la traçabilité des denrées consommées, des plats témoins sont

systématiquement consignés dans un réfrigérateur prévu à cet effet.

Au quotidien et à tour de rôle, les enfants assurent des tâches liées à la mise en place du repas;

ils participent ainsi à la vie de la collectivité. Un planning de roulement, fixe la participation

de chacun ; il est révisé une fois par mois.

Au restaurant scolaire

Les jeunes scolarisés sont prioritairement inscrits à la cantine de leur établissement. Les

régimes particuliers notamment pour raison médicale (allergie/ surpoids…) sont pris en

compte et des retours sur site sont alors envisagés.

En studios

A son arrivée en studio, le jeune prend ses repas sur le groupe au moins durant les premiers

temps. Cette période est variable en fonction de son degré d’autonomie. Ensuite, sur une

courte période, un plateau repas est mis à sa disposition afin qu’il s’organise progressivement

de façon autonome. Après évaluation, le jeune est accompagné par un éducateur dans l’achat

de ses courses, moyennant un budget établi en fonction de ses capacités à gérer.

Les éducateurs l’accompagnent ensuite dans la confection de ses repas et la gestion de ses

réserves (entretien et suivi de ses denrées au réfrigérateur, surveillance des dates de

péremption, conduites de précaution pour des produits surgelés…)

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En extérieur (restaurant, snack…).

A l'occasion de sorties, de loisirs et en fonction de l'emploi du temps de certains jeunes

salariés ou en formation, des repas sont pris en extérieur. La confection de pic-nic est

privilégiée à l'achat d’une restauration rapide. Dans la majorité des cas, les repas pris en

extérieur sont financés par l'établissement.

7.1.3. L'habillement et la gestion du linge

Un budget fixé par l’Aide Sociale à l’Enfance est alloué à chaque usager. Les achats de

vêtements s’effectuent selon les besoins de chacun, en accompagnement ou pas avec un

éducateur, selon l’âge et le degré d’autonomie de l’intéressé(e). Les plus grands peuvent

réaliser eux-mêmes leurs achats en accord avec l'éducateur référent et au regard des sommes

antérieurement dépensées.

Nous sollicitons également les parents afin, s’ils le souhaitent, qu’ils participent aux achats

vestimentaires de leur enfant.

A l’admission d’un nouveau résident, un inventaire de ses affaires personnelles est effectué

afin de repérer les manques éventuels. La maîtresse de maison se charge du marquage du

linge. Elle veille, avec l’éducateur référent, à l’état et au stock vestimentaire de chaque enfant.

L'achat de vêture est ensuite programmé sous la vigilance de l'éducateur référent, en fonction

des nécessités (saison, croissance de l'enfant…).

Tout enfant ou jeune accueilli dispose d’un trousseau de literie fourni par l’établissement ;

aux fins de privilégier la personnalisation de sa literie, chaque résident fait l’acquisition d’un

jeu de literie à son gout, acheté par lui sur la base du budget « vêture » ; à son départ il

l’emporte en tant qu’affaire personnelle.

La maîtresse de maison et l’agent de service intérieur s’organisent pour l’entretien journalier

du linge en ce qui concerne les plus jeunes enfants. Par principe d'hygiène et du respect de

l'intimité de chacun, les lessives sont effectuées individuellement. Des panières individuelles

sont présentes dans chaque chambre. Un roulement est mis en place tout en tenant compte des

éventuelles spécificités de chacun (énurésie, non acquisition des bases d'hygiène…)

Les préadolescents s’occupent eux-mêmes de l’entretien de leur linge sous le contrôle des

éducateurs. Chaque enfant est mis à contribution afin de participer selon son âge et ses

capacités.

Pendant les temps d’absence du personnel technique, la maintenance du linge est assurée par

les éducateurs présents.

Les jeunes accueillis en studios disposent d'un lave-linge spécifique. Afin de réguler son

utilisation, un planning est établi et affiché. L'achat des produits d'entretiens est prévu dans le

budget qui leur est alloué régulièrement.

7.2. Scolaire et professionnelle

L'école étant obligatoire, les enfants de moins de 16 ans sont scolarisés dans les écoles de

proximité ou en fonction de l'orientation scolaire ou le projet professionnel. (Ecoles

élémentaires de quartier : Brunet I et II, les 3 quartiers, ou Collèges sur Toulon : Django

Reinhardt, Maurice Genevoix, Voltaire,… ; sur La Valette : Daudet…)

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Le maintien dans l'établissement d'origine de l'enfant à proximité du domicile parental, est

possible lorsque les dispositions pratiques le permettent. Les parents ou le détenteur de

l'autorité parentale signent les documents nécessaires à l'inscription à l'école. Ils sont

également associés au soutien et au suivi scolaire de leur enfant notamment durant le weekend

et les vacances. Il est demandé aux parents recevant l'allocation de rentrée scolaire de

participer à l'achat des fournitures. La SAE fournit le matériel manquant et à remplacer.

Les liens avec les enseignants des écoles primaires sont permanents du fait de

l’accompagnement journalier des enfants. Des points réguliers, auxquels sont conviés les

parents, sont faits avec les enseignants. Les bulletins scolaires sont transmis à l'établissement

ainsi qu’aux représentants de l’autorité parentale ou de tutelle.

Le soutien scolaire se fait à l'étude de l'école pour certains jours de la semaine.

L'accompagnement aux devoirs et à la scolarité sont assurés par l'équipe éducative.

Des cours particuliers, à l'extérieur ou en interne, via des organismes privés peuvent être mis

en place (Active éduc, Acadomia …) en fonction des difficultés repérées chez certains enfants

et adolescents. Nous pouvons également, suivant le projet personnalisé, solliciter des

associations de soutien scolaire de quartier (centre social…)

Les enfants de plus de 16 ans sont scolarisés, soit en Lycée d’enseignement général :

Bonaparte, Dumont D’Urville, ou en lycée professionnel : LEP Cisson, LEP Claret, le Parc

Saint Jean, lycée hôtelier Saint Louis …

Les apprentis sont rattachés aux Centres de formation selon les spécialités choisies : CFA du

Beausset, la Grande Tourrache à la Garde, CFA de Giens …

Pour les jeunes non scolarisés, nous favorisons toutes les démarches pour remettre le jeune

dans une dynamique d'insertion. Pour ce faire, nous avons recours à des conventions auprès

d'ateliers d’Insertion : Moissons Nouvelles, les jardins de Pauline…

Des mises en situation de stage sont pratiquées auprès d'employeurs potentiels après

inscription du jeune à la Mission Locale des Jeunes Toulonnais. Cet organisme, après

évaluation, peut orienter le jeune auprès de chantiers d'insertion.

Nous favorisons les inscriptions vers le Pôle Emploi ainsi que dans les agences d’Interim

lorsque le projet le nécessite.

Pour les Mineurs Isolés Etrangers arrivant sur le territoire français, nous sommes en lien avec

les classes expérimentales implantées au Lycée Cisson et au Collège Django Reinhardt à

Toulon. L'orientation se fait après évaluation du niveau scolaire par la Direction des Services

Départementaux de l'Education Nationale du Var.

7.3. Vie sociale et culturelle

L’éducation sociale passe par l’apprentissage : apprentissage des règles de vie en société, des

savoir être, d’acquisitions scolaires et professionnelles, de connaissances culturelles.

Cette éducation prend en compte les capacités, les besoins, parfois les envies et les désirs de

chacun. Dans tous les cas, elle prend en compte les propositions des jeunes.

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Cet axe de travail permet l’acquisition d’outils nécessaires à la vie sociale, en apprenant les

codes : ceux de la communication et de la relation sociale.

Le sport et les loisirs sont proposés afin de favoriser l’insertion sociale des jeunes tout en

développant leur socialisation et leur épanouissement.

Nous favorisons la continuité de la pratique sportive et culturelle de l’enfant ou du jeune, en

fonction de son lieu d’habitation (club du quartier…) et en fonction de la durée du placement.

Nous invitons les nouveaux arrivants à participer aux forums des associations afin de les aider

à déterminer un choix d'activités extérieures. Nous proposons aux jeunes accueillis des

solutions de séjours (UFCV, ODEL VAR, Chantiers jeunes, centres aérés municipaux, centre

social…)

Des temps de loisirs sont également proposés par les éducateurs: visites de musées, cinéma,

ateliers à thèmes (musique, écriture, escalade, plage…) ainsi que des sorties à la journée (ski,

visite de parcs animaliers…).

Une fois par an, afin de partager un temps de vie hors du commun entre jeunes et éducateurs,

un séjour de 3/4 jours est organisé. Celui-ci s’appuie sur un projet pédagogique qui tient

compte des centres d'intérêts des enfants ou des adolescents, en fonction de leur âge ; ce

projet émerge soit d’une proposition des éducateurs, soit de la demande des enfants.

7.4. Suivis médical et psychologique

7.4.1. Le suivi médical

Dès la prise en charge par l'ASE, l'enfant dispose de la CMU. Cette démarche peut prendre un

certain temps avant d’être opérationnelle. A la fin de la prise en charge ASE, l'usager rend la

carte vitale qui lui a été attribuée.

Lors de l’admission, la famille et l’usager nous informent des suivis médicaux à poursuivre ou

à mettre en place. Une autorisation d'investigation médicale et d'opérer est demandée aux

parents à l'admission.

Chaque usager est rattaché médicalement au médecin de la Protection Maternelle et Infantile

(P.M.I.) d’une UTS ; dans le 1er

mois de placement un bilan médical est à effectuer auprès du

médecin traitant affecté à la SAE, ou par le médecin traitant de la famille. Si ce bilan a été

réalisé lors du séjour de l’enfant au CDE, il reste d'actualité. Le bilan médical que nous

faisons établir nous est remis et nous le transmettons au médecin PMI de l'UTS d'origine des

parents.

Concernant les jeunes de plus de 13 ans le bilan médical est effectué au centre d’examens de

santé « La Colombe ». La fiche médicale est transmise directement par ce service, au médecin

de la PMI.

A partir de 16 ans, l’usager déclare un médecin traitant et peut se rendre seul chez le

médecin.

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Le secret médical et les obligations de confidentialité sont respectés par l'équipe éducative.

L'éducateur accompagne l'enfant à ses rendez-vous médicaux. Les parents, s’ils le souhaitent,

peuvent nous confier le carnet de santé de leur enfant afin de faciliter le suivi et la traçabilité

des soins par le médecin traitant.

Pour les moins de 16 ans, les détenteurs de l’autorité parentale reçoivent un exemplaire du

bilan médical et sont toujours avisés en cas de problème médical. Ils sont associés aux

consultations et nous les sollicitons pour les accompagnements.

Les traitements médicaux courants sont donnés par les éducateurs sur ordonnance médicale.

En cas de traitement particulier, l'équipe fait appel à un service infirmier. Pour une affection

légère et courante, les éducateurs peuvent, en fonction d'une liste procurée par le médecin

traitant, administrer une médication à l’enfant, et seulement si celle-ci a déjà fait l'objet d'une

prescription préalable pour ce dernier.

Un cahier de suivi médical est tenu à jour et se trouve dans l'armoire à pharmacie de

l’établissement ; celui-ci permet la traçabilité des traitements administrés.

7.4.2. Le suivi psychologique

Une psychologue est présente sur la SAE deux journées par semaine. Son temps de présence

institutionnel est partagé entre des temps de travail en lien direct avec les usagers et des temps

de travail formels ou informels avec l’équipe éducative. Elle participe sur l’extérieur à toutes

réunions ou informations nécessaires au bon déroulement de ses missions.

Sa mission principale est de faire reconnaître et faire respecter la dimension psychique de

l’enfant et de sa famille auprès de tous les intervenants et ce tout au long de la prise en charge.

Elle rencontre les jeunes et leurs familles pendant la procédure d’admission, participe à

l’évaluation de leur situation et reste vigilante à la mise en place et à l’actualisation de leur

projet personnalisé ; en ce sens elle participe à toutes les rencontres avec le jeune et sa

famille.

Elle organise les prises en charge psychologiques et psychiatriques auprès des services

externes. Elle travaille en réseau et élabore des partenariats avec différents partenaires

thérapeutiques (CMP, CATTP, Hôpitaux et associations diverses). A ce titre elle partage son

point de vue et ses observations et en retour transmet des éléments relatifs aux situations et

aux suivis (projets de soins, diagnostic, analyse) en respectant comme il se doit la

confidentialité.

Pour certains enfants, il apparaît qu’une prise en charge psychologique dans un service

externe à l’association n’est pas envisageable immédiatement : la psychologue effectuera

alors un suivi et un soutien régulier des enfants dont la problématique le nécessite.

Elle reste disponible auprès des enfants et des adolescents accueillis ainsi que de leur parents

pour proposer ou répondre à des demandes d’entretiens individuels, qu’elles soient

ponctuelles ou plus régulières, spontanées ou sur rendez-vous.

Les moments de présence de la psychologue sur l’institution l’amènent à partager des temps

du quotidien avec le groupe de résidents. Elle participe et nourrit la réflexion sur la

dynamique institutionnelle. Elle assure le repérage des processus psychiques groupaux pour

ce qui concerne les collectifs d’enfants et d’équipe.

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Elle est partie prenante de l’évolution du projet personnalisé de l’enfant et des rencontres

régulières organisées sur l’établissement avec l’usager, se parents et son référent ASE. Elle

participe autant que faire se peut aux réunions de concertations et commissions enfance

organisées par l’Aide Sociale à l’Enfance. Elle prend part de la même manière aux équipes

éducatives au sein des écoles et collèges et contribue à toutes décisions importantes

concernant le projet scolaire de l’enfant.

Elle peut effectuer des écrits spécifiques si la situation de l’enfant le nécessite et apporte à

l’équipe éducative sa réflexion autour de l’enfant à partir de la rédaction des différents écrits

professionnels. Elle a un rôle d’alerte sur l’état psychique d’un enfant et a une fonction de

veille sur le déroulement des prises en charge. Elle est un appui technique sur le plan clinique

et propose un soutien individuel aux membres de l’équipe qui le demandent. Elle participe

avec le Responsable d’établissement et l’équipe éducative à l’analyse des pratiques effectuée

par un médecin psychiatre extérieur à l’institution, dont la méthode s’appuie sur une

démarche ethno clinique.

7.5. Les transports et déplacements

L’établissement dispose d’un véhicule 5 places ainsi que d’un minibus 9 places qui permettent

certains accompagnements quotidiens et favorisent des sorties collectives telles que les mini

séjours. Les transports en communs, sont privilégiés pour les plus autonomes via le Réseau

Mistral, Varlib ou la Sncf.

Les accompagnements à l’école pour les primaires s’effectuent prioritairement à pied, les

écoles se situant à proximité, dans le quartier.

Concernant les collégiens dont l'établissement scolaire est éloigné de l'Alizé, des abonnements

aux transports scolaires leur sont fournis. Une évaluation du niveau d’autonomie de chacun

est effectuée, durant une certaine période, via un accompagnement en bus par l'éducateur.

Les lycéens et apprentis utilisent les transports en communs et bénéficient d’un abonnement.

Pour les apprentis travaillant en dehors des horaires des lignes habituelles, il est possible de

faire appel au service de nuit des bus du Réseau Mistral.

Avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale et après information à l'inspecteur ASE, il est

possible pour un(e)adolescent(e) de posséder un scooter sur l'établissement. Cette acquisition

est soumise à une nécessité liée au projet d'insertion professionnelle, à la détention du BSR,

d'une assurance et d'une facture du véhicule au nom de l'intéressé ; celui-ci doit également

être en capacité à en financer l’usage et son entretien.

7.6. Exercice et accès à la citoyenneté

A l’Alizé nous avons mis en place différents supports à l’exercice de la citoyenneté :

à l’admission avec la remise et l’explication de la Charte des droits et Libertés de

l’Enfant

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la mise en place d’une « réunion des enfants » qui les familiarisent avec la prise de

parole, la démarche de proposition et le respect de l’avis de l’autre.

Nous sensibilisons les enfants au tri sélectif quotidien au sein de l’établissement.

Chaque année, nous nous inscrivons à un projet collectif de nettoyage d’un site, en partenariat

avec les Centres Leclerc de la ville.

A partir de 17 ans, les jeunes participent à la Journée de défense et de citoyenneté organisée

par le Ministère de la Défense. A la majorité, il est rappelé au jeune majeur, ses droits et

devoirs de citoyen, notamment son droit de vote.

En vue de leur départ en logement autonome, nous invitons les grands adolescent(e)s, à se

déclarer au centre des impôts afin de régulariser leur situation et ce afin également de leur

permettre l’ouverture de droits et d'accéder à des aides financières (CAF…).

Nous anticipons également sur la fin de leur CMU et la mise en place de leur couverture

sociale et de frais de santé.

7.7. Accompagnement des jeunes en studio3

Pour les usagers pris en charge dans les studios, âgés au moins de 16 ans, un travail

d’apprentissage à l’autonomie est mis en place avec les éducateurs, en lien avec la maîtresse

de maison.

L'accompagnement des suivis en studio relève de l'ensemble de l'équipe éducative et non pas

d'une personnel affecté. A l'instar des autres prises en charge, le jeune bénéficie du suivi par

un éducateur référent désigné par le responsable d’établissement.

A l’entrée en studio, un inventaire et un état des lieux sont réalisés par l'éducateur référent du

jeune avec celui-ci qui le cosigne. Ce document permettra de vérifier l'état du studio au terme

de la prise en charge. En cas de dégradations ou de disparitions d’éléments figurants sur

l’inventaire, le jeune devra réparer, remplacer ou rembourser.

Un jeu de draps et serviettes de toilette inscrits dans l’inventaire, lui est remis dès son

installation ; il devra les rendre au terme de l’accueil dans l’établissement. Un 2ème

jeu est

acquis par le jeune dans le cadre de ses premiers achats vêture; devenant ainsi sa propriété

personnelle, il l'emportera avec lui le jour de son départ.

Nous encourageons le nouvel accueilli à investir son espace personnel et à l'entretenir

(décoration, peintures, petits mobiliers…).

L’objectif de la mise en studio étant l’apprentissage de l’autonomie, le travail de l’éducateur

sera grandement axé sur la gestion du budget, des repas, des temps libre, de la santé, de la

formation, de l'emploi ou de la scolarité.

La mise en autonomie complète étant au centre du projet éducatif, la réalisation d’une épargne

est indispensable. Celle-ci doit être réalisée sur un compte bancaire ouvert au nom du jeune.

Les relevés de compte de ce livret seront périodiquement transmis au responsable de

l’établissement, ou par délégation à l’éducateur référent.

3 Règlement des studios en annexe

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Si le jeune est encore mineur, conformément à la législation, il fait la démarche avec ses

parents ou détenteurs de l’autorité parentale qui seront alors sollicités en ce sens.

7.8. Actions de prévention et d’informations auprès des usagers

Les actions de prévention et d’information des usagers s’inscrivent dans le partenariat

entretenu par l’équipe éducative. Elles s’articulent avec des intervenants extérieurs spécialisés

dans un domaine précis et qui répondent à des commandes contextuelles de type : Planning

Familial, Equipes de prévention spécialisée, Comité départemental d’Education pour la Santé

(CODES), ANPAA 83 (Association Nationale Prévention Alcoologie Addictologie) …

Au-delà de ces dispositifs spécialisés, l’équipe entretient en permanence une posture de

conseil et de sensibilisation aux questions de société auprès des usagers.

7.9. Sécurisation des biens et des personnes

L’établissement est équipé d’un portail et d’un portillon à serrures électriques avec

interphone; ils sont tenus fermés en permanence soumettant chaque accès et sorties au

contrôle du personnel présent.

Toutes les chambres et locaux mis au service du public disposent d’un système de fermeture

conforme à la réglementation : ferme portes automatiques, portes coupe-feu, serrures avec

mollettes intérieures…

L’état des véhicules et leur sécurité sont évalués mensuellement par l’homme d’entretien, à

partir de fiches de suivi validées par le responsable d’établissement et réceptionnées par le

directeur adjoint. Les usagers avec les éducateurs peuvent être chargés du nettoyage du

véhicule.

Conformément à la législation relative aux ERP de 5eme catégorie, l’établissement est équipé

d’un Système de Sécurité Incendie (SSI) adapté aux locaux et d’extincteurs révisés

régulièrement.

Le responsable d’établissement veille à la bonne tenue à jour du registre réglementaire de

sécurité et du classeur de sécurité dans lesquels sont consignés l’ensemble des comptes rendus

des interventions et vérifications périodiques :

- Des installations électriques.

- Des systèmes d’alarme incendie.

- Des extincteurs.

- Des installations de chauffage.

Il mentionne également :

- les travaux d’aménagements et les transformations effectuées.

- la liste du personnel chargé du service incendie.

- les certificats de conformité.

- les comptes rendus des visites des différentes commissions spécialisées.

L’établissement souscrit à tous les contrats de maintenance qui s’imposent. Un bureau de

contrôle technique habilité inspecte annuellement les installations.

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7.10. Prestations administratives

En cas de besoin, et dans la mesure où cela relève des attributions de l’association Plein

Soleil, le jeune et sa famille peuvent disposer de pièces administratives relatives au placement

(attestations d’hébergement, formulaires administratifs, procédures d’assurances, etc…). Les

demandes seront traitées soit par l’éducateur de service, sous le couvert de sa hiérarchie, soit

par le responsable d’établissement, soit par les services du Siège.

Des dossiers spécifiques à chaque usager sont tenus à jour par les éducateurs ; y sont

consignés les différentes pièces administratives relatives à la décision de placement et à la

prise en charge, des documents d’Etat Civil, scolaires et/ou professionnels, éventuellement

bancaires. Le jeune concerné peut avoir accès à ces pièces sur demande et pour un usage

clairement déclaré.

A la sortie du jeune, le dossier est détruit ou transmis à l’ASE. Seuls sont conservés les

documents pouvant avoir des conséquences juridiques pour l’Association (déclaration de

sinistre, fugue…) et ce, jusqu’à la clôture du dossier ou règlement du sinistre.

8. Déroulement du séjour– personnalisation de l’accompagnement

8.1. La procédure d’admission

La procédure d'admission se veut en mesure d'assurer au mieux la qualité de l'accueil de

l'usager. Sauf exception, quel que soit le motif de placement, les modalités d’admission

restent identiques.

L'accueil filles ou garçons est intimement lié aux demandes de placement et non à une parité

déterminée par l'établissement; pour autant dans un souci d'équilibre de la vie groupale. Cette

question peut se poser en fonction des propositions d'admission; il en est de même quant à une

bonne répartition des âges.

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8.1.1 Pré-admission

Le projet de placement est transmis par l’Inspecteur de l’ASE au siège administratif de

l'association.

Si une place vacante se profile, le directeur adjoint le communique au responsable de

l'établissement,. Celui-ci décide des suites à donner en fonction de l’effectif en cours et de

l'adéquation du projet de l'enfant avec le projet d'établissement.

Quand l’admission apparait adaptée, le responsable d’établissement se met en lien avec le

référent social porteur de la situation qui lui apporte des précisions et ils conviennent d’une

rencontre sur le site.

Le référent social vient alors présenter la proposition d’orientation auprès du responsable

d'établissement, de la psychologue et d'un membre de l'équipe éducative.

Une date est ensuite fixée afin d'organiser la visite de pré-admission pour l’enfant ou le (la)

jeune. Lorsque cela est possible, les détenteurs de l'autorité parentale sont reçus par le

responsable d'établissement, la psychologue et l'éducateur référent récemment désigné.

L'enfant ou l'adolescent(e) est accompagné par le référent social ASE et/ou un représentant de

l'établissement ou du service en cas de réorientation. Lors de cette rencontre, nous présentons

l'association, la SAE, l'équipe, nos missions ainsi que le fonctionnement de l'établissement.

Une visite des locaux et du nouvel environnement est proposée à l'enfant et sa famille par

l’éducateur référent.

Avant l'arrivée du jeune, nous préparons la chambre prévue pour ce nouvel accueil : remise en

état, par l'homme d'entretien, nettoyage et préparation de la literie par la maîtresse de maison.

Tout ceci permet d'instaurer un climat propice à l’appropriation des lieux par le (la)

nouveau(velle) arrivant(e).

A l'issue de cette visite, nous programmons une « soirée découverte » dans l’établissement

pour finaliser l'admission dont la date est également fixée.

Cette préparation s’effectue en fonction des besoins repérés chez l’enfant ou le jeune. Selon

certaines situations particulières, pour éviter de surajouter du sentiment d'insécurité, nous

pouvons permettre à l’enfant d’éviter cette étape.

Lorsqu’il a lieu, ce temps de visite est privilégié en fin d’après-midi, y compris durant le

repas, afin que l'enfant rencontre les adultes qui l'accompagnerons ainsi que les autres jeunes

avec qui il partagera le quotidien. Ainsi il bénéficie d’une première connaissance du

fonctionnement de l'établissement.

8.1.2. L'admission

Le jour de l'admission, le responsable d'établissement procède à la remise du livret d’accueil.

Celui-ci se compose du Règlement de fonctionnement, de la Charte des droits et libertés de la

personne accueillie, de l'organigramme de l’association, du descriptif de la structure, de son

implantation géographique et de ses coordonnées, de la présentation de l'équipe, du DIPC ou

du contrat de séjour.

Parallèlement, nous procédons à un recueil d’informations en vue de l’élaboration du dossier

de l'enfant mais également des renseignements nécessaires à son bien être : Sommeil,

alimentation, soins, loisirs,…

Un dossier unique est alors élaboré : il est composé d'une partie administrative (décision

judiciaire de placement, conditions de prise en charge ASE,..), du suivi individualisé (rapports

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éducatifs, notes d'information...), du dossier scolaire, du dossier médical. Un cahier de suivi

est ouvert au nom de l'enfant, dans lequel sont notifiés, notamment, les comptes rendus des

entretiens avec le jeune et sa famille.

8.1.3. L’éducateur référent

Nommé au moment de la pré-admission, présent lors de la première rencontre, l'éducateur

référent accueille, dans la mesure du possible, le nouvel arrivant afin de lui assurer des

conditions d'installation sécurisantes.

Le responsable d'établissement reste le garant du Projet Personnalisé de l'enfant. Le référent

l'accompagne dans la mise en œuvre du projet du jeune et doit veiller à la continuité et à la

cohérence de l'accompagnement. Pour ce faire, il entretient la mise à jour du dossier

administratif, il participe avec la psychologue et/ou le responsable d'établissement, à tous les

entretiens d'évaluation en présence des différents partenaires gravitant autour de la situation

du jeune et de sa famille.

Représentant l'équipe dans son ensemble, il est l’interlocuteur prioritaire des partenaires qui

interviennent dans l'accompagnement et la prise en charge de l'enfant.

Dans la pratique, à l’Alizé, nous tendons à mettre en place une co-référence, en vue

d'optimiser la fonction de référent, d’offrir plus de disponibilité et une complémentarité dans

les attributions des responsabilités. Cette notion de co-référence reste à approfondir en équipe

afin de la rendre plus efficiente.

8.1.4. Le DIPC ou Contrat de séjour4

Le Document Individuel de Prise en Charge (pour les mesures judiciaires en Assistance

Educative) ou le Contrat de séjour (pour les mesures administratives ou APJM5 ) est un

document interne à l’établissement. Il est établi par le service dans les 15 jours qui suivent

l'admission et il est soumis à la signature des parents (ou détenteur de l’autorité parentale), de

l’enfant, du responsable d’établissement et du référent éducatif. L’adhésion de l’enfant et de

ses représentants légaux est recherchée.

Ce document définit les objectifs de la prise en charge, les prestations offertes ainsi que les

conditions de la participation financière du bénéficiaire, en lien avec les clauses inscrites dans

le document de prise en charge établi par l’inspecteur ASE et conformément au PPE6.

Des avenants y sont annexés en fonction des actualisations du projet personnalisé et de

l’évolution de la situation.

8.2. Le projet personnalisé, ses modalités et outils de suivi et de restitution

8.2.1. La personnalisation de l’accompagnement

Le DIPC ou le contrat de séjour pose le cadre du Projet Personnalisé. Le Projet Personnalisé

est mis en œuvre dès l'admission et actualisé tout au long du séjour.

4 Voir en annexe 5 Accueil Provisoire Jeune Majeur 6 Projet pour l’Enfant

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Selon l’Ar L. 311-3 CASF, l’usager doit participer à la conception et la mise en œuvre de son

projet d’accueil et d’accompagnement. S’agissant d’un enfant ou d’un jeune, cette

participation doit se faire en fonction de sa maturité.

Les parents ou représentants légaux sont des acteurs primordiaux de l’élaboration du projet

personnalisé de leur enfant, sous réserve des limitations apportées par les décisions

judiciaires et également sous réserve de l’intérêt de l’enfant.

La situation de chaque enfant ou adolescent est évaluée très régulièrement, à minima tous les

2 mois. Le responsable d’établissement, garant du suivi du Projet Personnalisé (P.P.) de

l'enfant, établit le planning des rencontres au cours desquelles s’élabore et se réévalue le

projet personnalisé initial.

La présence de l’enfant ou adolescent(e) concerné(e) est impérative lors de ces entrevues ;

elles ont lieu en présence de son éducateur référent et du psychologue de l’établissement ; les

parents ou détenteurs de l'autorité parentale sont systématiquement sollicités pour participer à

ces rencontres. Le référent ASE y est convié.

Le responsable d’établissement y participe ponctuellement en fonction des axes fixés dans la

rencontre et des enjeux en présence.

Ce dispositif autour du Projet Personnalisé est déterminant dans la prise en charge des jeunes

à l'Alizé. Au-delà de l’évaluation permanente des objectifs et des effets de la prise en charge,

il permet à tout un chacun de donner un sens cohérent à la mesure et par là même amène le

mineur à mieux s’approprier son placement.

L’élaboration du projet personnalisé permet de co-construire les axes de travail du projet,

d’en évaluer l’avancée et d’y introduire des objectifs intermédiaires selon l’évolution de la

situation de l’enfant. Les demandes de l’enfant sont entendues et prises en compte, en

fonction de leur pertinence et de leur adéquation avec le projet.

Afin d'enrichir le projet personnalisé, un dialogue régulier avec les partenaires (scolaire,

professionnel, médical, social…) est instauré en amont de ces rencontres. Un document pré

établi sert de support à son élaboration.

Selon la complexité des situations familiales, ces points réguliers peuvent être « doublés »,

afin d'éviter aux détenteurs de l'autorité parentale d'être dans l'obligation de se rencontrer si

cela n'est pas propice au bon déroulement de ces entretiens.

Les Projets Personnalisés sont également l’occasion privilégiée qui permet, aussi bien aux

détenteurs de l'autorité parentale qu'aux jeunes accueillis de s'exprimer, entre autres, sur les

modalités de la prise en charge mises en œuvre et sur l'accompagnement dispensé par

l'établissement.

La cohésion d’équipe ainsi que la cohérence éducative sont des points de questionnement et

de réajustement permanents pour l’équipe. Ainsi, la restitution du contenu des Projets

Personnalisés qui se sont déroulés au cours de la semaine, se fait lors des réunions d'équipe

hebdomadaires afin d’assurer ainsi un accompagnement cohérent de la part de l'ensemble de

l'équipe et des protagonistes impliqués dans la situation.

Un compte rendu de chaque entretien figure dans le cahier de suivi individuel de l’enfant. Le

rendez-vous prochain est systématiquement pris à l’issue de l'entretien afin d’y recueillir

l’engagement continu de chacun autour de l’usager.

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8.2.2. Ouverture du dossier unique

L’Ar 1112-11 du code de la santé publique pose le principe du droit d’accès pour toute

personne à son dossier ; ce qui implique une rigueur nouvelle dans la manière de rédiger et

dans le choix des éléments qui doivent apparaître dans le dossier.

L'équipe veille à la confidentialité des informations concernant les personnes accueillies.

L’utilisation des dossiers des usagers met en jeu des valeurs fondamentales qui en font une

question éthique.

Le dossier unique est nominatif ; il est consigné sous clé dans le bureau du responsable

d'établissement ; il est non accessible aux salariés non habilités et aux usagers eux-mêmes.

Les renseignements usuels qui ne sont pas soumis au secret professionnel sont à disposition

de tous les intervenants dans le bureau des éducateurs.

Le dossier unique est régulièrement actualisé en fonction de l’évolution de la situation et de

l’accompagnement éducatif et social engagé. Il est un des outils de partage d’informations à

caractère confidentiel entre les professionnels de l’établissement ; il leur permet de

comprendre les fondements, les modalités et les étapes de l’accompagnement de chacun des

enfants ou adolescent(e)s pris en charge. Il regroupe et formalise sur un même support

l’ensemble des éléments se rapportant à une personne : l’historique de son parcours et les

actions mises en œuvre dans l’accompagnement.

→Le contenu du dossier :

- Les contrats et documents constitués lors de l’admission : PPE, Contrat de Séjour ou DIPC

- Fiche d'entrée qui rassemble tous renseignements et coordonnées utiles

- Documents spécifiques liés à l’histoire de l’usager

- Comptes rendus, synthèses des réunions, projet personnalisé, évaluations…

→ Ouverture du dossier « suivi » :

- Le dossier du jeune est ouvert dès la présentation de la situation par le référent social.

Techniquement un cahier de suivi est ouvert à destination de l’équipe. Il a vocation à

recueillir le résumé des informations les plus importantes données par le référent social et

les observations du quotidien à venir. Pour une question d'efficacité, celui-ci est

« détaché » du dossier principal et se trouve dans le bureau des éducateurs dans un coffre

sous clé.

→ Ouverture du dossier médical :

- Préparation du dossier médical (signature des autorisations de soins dès la première visite

du détenteur de l’autorité parentale dans la SAE)

- Vérification de la couverture santé du jeune accueilli, à défaut demande de « bons jaunes »

ainsi que bilan médical PMI (Délai de validité = à 1 an)

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8.2.3. Déroulement d'une journée type7

Conformément à notre mission, et selon une organisation de travail préétablie, l’établissement

assure un fonctionnement continu, tout au long de l’année, 24h/24. La prise en charge des

résidents est assurée en journée par l’équipe éducative, relayée pour la nuit par des

surveillants de nuit qualifiés.

Un roulement d’astreinte est assuré par les responsables d’établissements au cours des soirées

et jours d’absence du responsable d’établissement. Par mesure de sécurité, cette astreinte est

doublée par la Direction qui peut être également sollicitée et intervenir selon la complexité

d’une situation.

L’enfant est pris en charge dès son réveil en fonction de son niveau d’autonomie et en

adéquation avec son Projet Personnalisé. Les modalités de prises en charge tout au long de sa

journée sont rassemblées dans le tableau en annexe n°7.

8.2.4. Les écrits professionnels

Un « rapport à deux mois » est rédigé par l’éducateur référent, après avoir recueilli la parole

de l’enfant et de sa famille ; il est soumis à l’équipe éducative pour lecture afin d’y apporter

des compléments d’information ou des rectifications. Ce rapport est le socle du projet

personnalisé.

1 mois avant la fin de la mesure, un « rapport à échéance » faisant état de l’évolution de la

situation et du jeune, des perspectives de travail et des propositions d’orientation est transmis

à l’Inspecteur de l’ASE. Ce rapport est rédigé par l’éducateur référent, puis soumis à l’équipe

éducative et au responsable d’établissement qui le valide.

Le psychologue de l’établissement également, prend connaissance du contenu du rapport et

fait valoir son avis si nécessaire; il est fréquemment associé à sa rédaction. Pour certaines

situations, où la santé psychique de l’enfant ou de l’adolescent(e) est à prendre en compte de

façon plus particulière, la psychologue rédige de sa place un additif au rapport.

Le rapport terminé est soumis au responsable d’établissement puis validé par la direction

avant d’être transmis à l’Inspecteur de l’ASE.

Cet écrit fait l'objet d'une information orale au jeune accueilli ainsi qu’a ses détenteurs de

l'autorité parentale ; cela se déroule au cours de la réunion du projet personnalisé qui précède

la commission enfance ou prochaine audience. Dans certaines situations le jeune peut avoir

lecture du rapport le concernant ; ceci se fait toujours en présence d’un éducateur ou de la

psychologue de l’établissement

En fonction des situations, un bilan intermédiaire peut être demandé par le juge des enfants ou

l’inspecteur de l’Aide Sociale à l’Enfance. Ce document suit le même parcours que les autres

rapports.

7 En annexe le tableau "sens du travail éducatif"

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Les différents types d’écrits a transmettre :

TYPE D’ECRIT OBJET de l’ECRIT CONTENU

Bilan (ou rapport) à 2 mois Avec préconisations

Evaluation de l’adéquation du lieu

d’accueil avec le projet pour l’enfant et

le projet personnalisé qui s’y rattache

Présentation des axes de travail

Evaluation (ou rapport)

intermédiaire

(à 6 mois)

facultatif

Concertation ou commission

enfance

Décisionnaire ou pas

Point étape du déroulement de

la prise en charge

Informatif

1er

éléments de synthèse

Ajustement du projet personnalisé

initial

Rapport à échéance de la prise

en charge

Préconisations à échéance de la

prise en charge

Commission enfance

Décisionnaire

Synthèse de la prise en charge

Description de la problématique de la

situation personnelle et familiale

Analyse de la situation

Perspectives de travail et

Préconisations

La note d’Information

Décisionnaire ou pas

Descriptif et Informatif

Mise en exergue des éléments justifiant

la note et de la problématique qui se

pose

La note d’incident

Décisionnaire ou pas

A destination interne et/ou

externe

Compte rendu circonstancié et

descriptif d’un épisode précis pouvant

être considéré comme inquiétant pour

l’enfant concerné, son entourage et/ ou

les professionnels

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8. 9. Le partenariat Par

Le partenariat est défini comme : « une association active de différents intervenants qui, tout

en maintenant leur autonomie, acceptent de mettre en commun leurs efforts en vue de réaliser

un objectif commun relié à un problème ou à un besoin clairement identifié dans lequel, en

vertu de leur mission respective, ils ont un intérêt, une responsabilité, une motivation, voire

une obligation ».

L’équipe de l’Alizé favorise le renforcement de son partenariat dans différents secteurs liés à

la prise en charge. Selon les situations, tous les partenaires utiles vont être recherchés et

sollicités en fonction des projets des enfants et afin d’atteindre au mieux les objectifs fixés

10. Modes d'expression de l'usager

La participation et l’expression des usagers sont des principes affirmés par la Loi 2002-2.

L’Alizé met en place des espaces de parole à destination des enfants accueillis et des

adolescents hébergés en studio ; sous la forme de réunions ou d’entretiens, ces temps

constituent des moments privilégiés durant lesquels les enfants et adolescents deviennent

acteurs en ayant la possibilité de faire des propositions constructives au sujet de leur situation

de placement ou concernant l’aménagement et le fonctionnement de la SAE.

MEDICAL & PSYCHOLOGIQUE : Médecin traitants

PMI Hôpitaux

CMP / CATTP AVRE…

FORM PROFESS : CIO

Mission Locale BIJ

Ch des Métiers Pôle Emploi Entreprises…

SCOLAIRES : Inspect.

Académique Ecoles primaires

Collèges Lycées

CFA

ASSOCIATIFS : Centres sociaux

Prévention spécialisée

Clubs sportifs Assoc Culturelles

…

INSTITUTIONNELS : CG UTS

Mairie CCAS …

SAE L’ALIZE

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Juin 2014 38

A raison d’une fois par mois, une réunion est organisée avec l’ensemble des enfants et deux

membres de l’équipe éducative. Une fois tous les quinze jours, une réunion concernant les

« studios » est mise en place en présence d’un éducateur.

Ces réunions visent plusieurs objectifs :

- créer un lieu d’expression, d’échanges et d’expérimentation de la portée des mots qui

sont employés dans l’intention de permettre à chaque usager de développer sa capacité à

communiquer et à s’exposer aux regards des autres.

- permettre à chacun l’accès à une expression libre, qu’elle soit individuelle ou

collective, garantie par une écoute respectueuse de tous les participants.

- donner à chaque enfant et adolescent la possibilité de faire l’apprentissage de son statut

de « membre constitutif d’un groupe », d’influer sur une organisation ou un fonctionnement et

donc de se saisir d’une place au sein d’un collectif.

- offrir la possibilité d’un lieu d’apaisement et de régulation des tensions internes

inhérentes à la vie en collectivité, privilégiant le dialogue en vue d’enrayer d’éventuels

passages à l’acte.

- proposer un mode d’apprentissage d’un « code de conduite » véhiculant des valeurs de

respect à l’égard des autres membres du groupe en particulier et de la personne humaine en

général.

Dans les jours qui précèdent la réunion, les éducateurs désignent un enfant ou un adolescent

qui sera chargé de recueillir les requêtes auprès des participants, en vue d’établir un ordre du

jour.

Les questions abordées peuvent porter sur :

- l’ambiance dans le groupe et la qualité des relations

- l’organisation des loisirs et la mise en œuvre des projets d’activités

- l’aménagement et la décoration des locaux

- l’attribution des chambres

- le fonctionnement général de la SAE

- etc…

Lors de ces réunions, les éducateurs animent les débats en prenant soin de permettre l’accès à

la parole de tous. Les points de vue, remarques et propositions sont consignés dans un

« cahier de réunion » dans l’attente d’un traitement dans le cadre des réunions hebdomadaires

de l’équipe éducative. Ce cahier est accessible, à la disposition permanente des enfants.

En plus des réunions de groupe, des rencontres individuelles ou en sous-groupes (deux ou

trois enfants) sont mises en place chaque fois que nécessaire avec un ou plusieurs membres de

l’équipe éducative. Elles permettent entre autres de traiter des demandes particulières ou de

désamorcer une situation de tension.

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Dans le cadre du suivi de l’enfant, des entretiens réguliers impliquant la famille sont

programmés (P.P.P). Ces entretiens constituent également un espace d’expression où la parole

de l’enfant est prise en compte par les représentants de l’équipe éducative, celui de l’ASE et

par les parents de l’enfant.

La psychologue de la SAE programme des entretiens individuels proposés à chaque enfant et

adolescent. A cette occasion, chacun peut s’exprimer sur ses relations familiales, sur son vécu

dans la SAE et plus généralement sur sa situation de placement.

Les animations et sorties sont également autant de moyens permettant aux enfants et

adolescents de s’exprimer. Dans ce cadre, un atelier de création musicale, mis en œuvre à

l’échelle de l’Association, vise à permettre, autour d’un travail préalable d’écriture,

d’exprimer des souvenirs ou des émotions par le chant.

De plus, il est un mode d’expression moins formel utilisé par bon nombre d’enfants et

d’adolescents qui se fait sous la forme d’une correspondance écrite adressée à un éducateur ou

à l’ensemble de l’équipe éducative.

Enfin, dans le but de recueillir les avis sur la qualité de la prise en charge, un questionnaire de

satisfaction des usagers et des familles a été élaboré par l'équipe. Il leur est remis

régulièrement à raison d’une fois par an ou au terme de chaque accueil.

III. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1. Tableau fonctionnel des effectifs8

POSTE DE TRAVAIL ETP FONCTION / CONTRIBUTION

Direction

Directrice

1ETP

(tous

services

confondus)

Conformément au document unique de délégation,

validé par le Conseil d’Administration, elle assure :

-la conduite de la définition et de la mise en œuvre

du projet d’établissement ou du service

-La gestion et l’animation des ressources humaines

-La gestion budgétaire, financière et comptable en

application des articles R. 314-9 à R. 314-55 du

code de l’action sociale et des familles

-La coordination avec les institutions et les

intervenants extérieurs.

- En alternance avec le Directeur adjoint, elle

double l’astreinte des responsables d'établissement,

à raison d’une semaine sur deux.

8 En annexe plaquette extraite du livret d’accueil relative au personnel de l’Alizé

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Directeur-Adjoint

1ETP

(tous

services

confondus)

Remplaçant permanent de la directrice, il est

particulièrement chargé :

- du suivi des projets d’établissements et des

méthodes éducatives et pédagogiques qui les

caractérisent, en conformité avec les obligations

légales de la prise en charge.

- En collaboration avec les Responsables

d'établissement, il veille à la bonne conduite des

équipes, à la qualité des conditions d’accueil, à

l’entretien et à l’amélioration des bâtis et du

matériel.

- Chargé de la G.P.E.C., il élabore le plan de

formation annuel et assure les recrutements.

- En alternance avec la Directrice, il double

l’astreinte des responsables d'établissement, à

raison d’une semaine sur deux.

Cadre hiérarchique

Responsable

d’établissement

1

Il assure par délégation du Conseil

d’Administration et de la Direction, la gestion et le

fonctionnement d’une Structure d’Accueil

Educative sous tous ses aspects :

- Garant du projet d’établissement, il assure la

liaison permanente entre la direction et l’équipe

afin de contribuer à l’adéquation entre les pratiques

professionnelles et le projet.

- Il est chargé de la gestion et de l’animation de

l’ensemble du personnel de la SAE

- Il est responsable de la gestion financière du

Groupe 1

- Il participe aux investissements et assure le suivi

des locaux et de la qualité des conditions d’accueil.

- A raison d’une fois toutes les 6 semaines, il

effectue des astreintes sur l’ensemble des services

de l’association.

Cadre technique

Psychologue

0,50

- Dans l'accompagnement de l'enfant et de la

famille, il fait reconnaitre et respecter leur

dimension psychique, auprès de tous les

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intervenants de la prise en charge.

- Il veille à l'état psychique de l'enfant en offrant

un suivi psychologique individuel et il organise

l'orientation du mineur vers un suivi extérieur.

- Il assure un appui technique auprès de l'équipe.

- Il participe à la mise en œuvre et au suivi des

projets personnalisés.

Personnel éducatif

Educateurs spécialisés et

moniteurs éducateurs.

7

- Ils veillent au bien-être et à la sécurité des jeunes

accueillis.

-Ils établissent une relation éducative avec le jeune,

la famille et le groupe.

- Ils assurent l'animation et l'encadrement du

groupe au quotidien.

-Ils élaborent une analyse de la situation de

l'adolescent(e): diagnostic, hypothèse, mise en

œuvre, évaluation.

- Ils assurent la mise en œuvre et le suivi des

projets personnalisés.

-Ils construisent une intervention adaptée aux

attentes et aux besoins de l'adolescent(e) (et ou du

groupe) en cohérence avec la commande sociale, le

projet d'établissement et le projet personnalisé.

- Ils s'impliquent dans une équipe éducative et dans

un travail pluri professionnel, dans un souci de

cohérence.

-Ils sont en contact avec les travailleurs sociaux et

tout autre partenaire intervenant dans la situation

des adolescent(e)s.

- Ils rédigent les notes, rapports ou bilans

concernant les jeunes dont ils sont référents.

-ils participent aux instances de débats et de

décision relatives à la situation de l'adolescent(e).

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Agents techniques

Surveillants de nuit 2.5

- Ils assurent durant la nuit la sécurité des enfants

et des locaux.

Maîtresse de maison

1

- Elle gère l'ensemble de l'économat de

l'établissement.

- Elle prépare les repas des jours de semaine et

assure l'entretien de la maison.

- Elle supervise la gestion de la literie et du linge

de maison

- En présence quotidienne avec les jeunes

accueillis, elle participe de sa place et pour sa part,

à la mise en œuvre des projets éducatifs.

Agent d'entretien intérieur

0,5

En binôme avec la Maitresse de maison, il prépare

les repas et assure l'entretien des lieux d’accueil et

des espaces de travail.

Ouvrier d'entretien

0,33

En lien avec le Directeur adjoint et en accord avec

le Responsable d’établissement, il assure la

maintenance des locaux et le suivi de l'entretien

des véhicules. Il intervient par rotation sur

l’établissement, sauf besoin urgent.

Administratif

Situé au siège social

Responsable administrative

et financière

1

- Elle supervise le fonctionnement du service

administratif du siège

- Elle est responsable de la comptabilité de tous

les services

- Elle est chargée de la gestion administrative de

tout le personnel et veille au bon déroulement des

tâches inhérentes (paies, déclarations du

personnel, contrats de travail, régularisations

horaires, etc…).

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Secrétariat

1ETP

(tous

services

confondus)

- Elle assure l’accueil physique et téléphonique

- Elle traite les courriers, les écrits professionnels

et les comptes rendus de CA

- Elle traite les prises en charge du plan de

formation

- Elle est chargée de toutes autres tâches

administratives

Comptable et

Secrétaire comptable

1ETP

(tous

services

confondus)

- Elles mettent à jour mensuellement les

compteurs horaires

- Elles gèrent la comptabilité et les paies

- Elles effectuent le suivi et informent

mensuellement le responsable d'établissement de

l’évolution de son budget au regard des dépenses

effectuées

2. Gestion des Ressources humaines

2.1. Recrutement, accueil et intégration de nouveaux collaborateurs

Le recrutement, l’accueil et l’intégration des nouveaux salariés sont mis en œuvre

conformément à une procédure écrite. Un livret d’accueil est remis à cette occasion aux

professionnels, permanents, remplaçants ou stagiaires ; il est composé d’une plaquette de

présentation de l’association, de l’organigramme du règlement intérieur des salariés, de la

charte informatique...

Les entretiens de recrutement concernant les postes à durée déterminée sont effectués par le

responsable d'établissement; la décision d’embauche est partagée entre le responsable

d’établissement et le directeur adjoint.

Le contrat de travail est élaboré en conformité des règles du droit du travail par la responsable

du service administratif et selon les besoins précisés par le responsable d’établissement, puis

signé par le directeur adjoint ou la directrice.

Les entretiens de recrutement concernant les postes à durée indéterminée sont effectués au

siège de l’association par le responsable d’établissement concerné et le directeur adjoint.

Ceux-ci ont alors élaboré des critères de recrutement spécifiques au poste et relatifs aux

besoins du service.

Préalablement, le poste vacant fait l'objet d'un appel à candidature à l'interne et/ou à l'externe.

Au terme de la campagne de recrutement, délibération est faite en concertation avec la

directrice. Le contrat de travail est ensuite établi par le service administratif et visé par le

Président de l’association.

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Les nouveaux salariés sont intégrés dans l’établissement de façon progressive : ils reçoivent

toute l’information nécessaire à une prise de fonction dans de bonnes conditions et sont en

doublure éducative à minima sur la première séquence de travail.

2.2. Gestion des compétences

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences relève des attributions du directeur

adjoint, en lien permanent avec la directrice et les responsables d'établissement. Elle se

réfléchit en permanence et notamment à l’occasion des mouvements de personnel qui

surviennent dans les équipes. Elle conditionne également une partie du plan annuel de

formation et justifie la demande de postes nouveaux lors des campagnes budgétaires

annuelles.

2.3. Entretiens professionnels individuels

Chaque salarié dans l’établissement dispose d’une fiche de fonction qui définit ses principales

missions. Conformément à la règlementation, chaque salarié peut tous les deux ans,

bénéficier d’un entretien individuel avec son supérieur hiérarchique direct ; l’objectif de cet

entretien est de faire le point sur le parcours professionnel et les besoins en formation du

salarié.

2.4. Elaboration du plan de formation

L’établissement dispose d'un plan de formation annuel, élaboré entre autre, en lien avec les

objectifs de son projet. Un volet du plan est consacré en particulier à l'amélioration de la

bientraitance et à la prévention des risques liés à la maltraitance. Des plans pluriannuels sont

également programmés pour répondre à l’évolution des pratiques professionnelles et des

règlementations. Le plan de formation est construit par le directeur adjoint, validé par la

directrice, avant d’être, comme il se doit, présenté aux instances représentatives du personnel.

3. Modalités de fonctionnement et de communication dans l’organisation

3.1. Planification horaire du temps de travail

Le planning horaire, élaboré par le responsable d’établissement, définit l’organisation du

travail en accord avec les obligations réglementaires. Ce planning permet d'assurer un

encadrement cohérent, en adéquation avec les objectifs et les besoins de l'accompagnement,

ainsi que les exigences en matière de sécurité. Les emplois du temps de tous les salariés de

l’association sont centralisés au siège sur un logiciel commun (Octime) qui permet le

traitement individualisé des variables de rémunérations.

L’organisation du temps de travail est conçue dans une continuité de service ; ainsi des temps

de liaisons – ou relais – sont intégrés dans le temps de travail afin de garantir au mieux la

cohérence de la prise en charge.

Dans le même ordre d’idée des temps d’échange sont formalisés selon différents types de

réunions.

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3.2. Typologie des réunions

Sur l'établissement:

La réunion hebdomadaire d'équipe :

Elle est animée par le responsable d'établissement, suivant un ordre du jour élaboré par ce

dernier et ouvert aux propositions des participants ; ceux ci en prennent connaissance à

l’ouverture de la réunion. Elle a une durée de 3h30, tous les jeudis de 13h à 16h30.

Un compte rendu est rédigé dans un cahier prévu à cet effet, tenu à tour de rôle par les

participants. L'ensemble des salariés de la SAE, ainsi que les stagiaires y participent, sauf les

surveillants de nuit et l’homme d’entretien, sauf si besoin exceptionnel.

Au siège social de l’Association:

La réunion de direction et de cadres :

Préparée et animée par le directeur adjoint, elle se déroule dans les locaux du siège et réunit la

directrice, le directeur-adjoint et les responsables d'établissement. Elle a lieu une fois par

semaine, sur une durée de 2 heures au minimum. L'ordre du jour est établi par le directeur-

adjoint, en lien avec la directrice, en fonction de thématiques apportées par les responsables

d'établissement et des questions d’actualité dans les services.

Cette réunion a pour objectif d'assurer la cohérence de l'organisation générale des

établissements et services.

Peuvent y être associés les psychologues d’établissement ainsi que la responsable du service

administratif en fonction des thématiques à traiter.

La réunion des psychologues : Au-delà des temps mensuels dits "d'Intervision", les

psychologues de l'association sont réunis une fois par trimestre par le directeur adjoint, au

siège social, pour une réunion traitant de questions associatives.

La réunion des maîtresses de maison: 3 fois par an, les maitresses de maison et les agents de

service sont réuni(e)s au siège de l'association sous l'autorité de la directrice ou du directeur

adjoint, en présence d’au moins un responsable d’établissement. Sont abordées des questions

spécifiques à leurs fonctions et à leurs responsabilités, en lien avec les orientations

associatives et les évolutions de la règlementation. C'est la seule instance où elles se

rencontrent entre pairs.

La réunion des surveillants de nuit : il en de même pour les surveillants de nuit qui sont réunis

au siège social 2 fois par an ; aujourd'hui, que leurs plannings sont élaborés de façon

centralisée au siège, ces rencontres sont entre autres l'occasion d'échanges et de réajustement

des prévisions horaires et de congés.

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La réunion des hommes d'entretien : tous les 2 mois, les hommes d'entretien de l'association

sont rassemblés au siège social, avec le directeur adjoint, pour faire un point régulier sur leurs

activités en cours et les chantiers à venir. Ils rendent à cette occasion les fiches de contrôle des

véhicules qui sont examinées en leur présence par le directeur adjoint.

En cas de réparations nécessaires sur les véhicules, le directeur adjoint en fait part aux

responsables d'établissement concernés ; il incombe alors à ceux-ci de faire effectuer les

travaux de mise en sécurité des véhicules.

Les réunions associatives : Selon l’actualité, et au regard de leur fonction, les professionnels

sont invités à des rencontres inter-établissements, en lien avec les projets associatifs en cours

de réflexion et d’élaboration.

3.3. Outils de suivi et de coordination internes

Cahier de

liaison

Tableau des effectifs

Cahier Services et

Repas

Agenda

Cahiers individuels

de suivi

Cahier d’Entretien

Dossier unique

Le registre d’infirmerie

Cahier de réunion

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Ces outils permettent d'affiner le processus de coordination et d’information :

- Le cahier de liaison permet la transmission interne d'informations entre les

différents professionnels de l’Alizé. Il est consulté systématiquement à la prise de service de

chacun. Les informations qui y sont consignées doivent être concises, brèves et objectives,

conformes à la procédure d’utilisation (cf. annexe 2). Les éventuels développements se feront

sur les supports annexes.

- Le classeur de suivi des jeunes (dossier unique) et cahier individuel :

Le premier recense tous les documents administratifs liés au parcours de l’enfant

auxquels s’ajoutent les rapports d’évolution et notes d’informations le cas échéant. Il est

conservé dans un lieu tenu fermé à clé.

Le second est renseigné régulièrement par les membres de l'équipe éducative et

permet de consigner les évènements importants survenus dans l'accompagnement au quotidien

de l'enfant.

- Le registre d’infirmerie : recueille les informations liées aux traitements ou soins

dont les enfants ont fait l’objet. Il doit préciser la nature du soin, le traitement prodigué ainsi

que sa durée et le nom de la personne habilitée à l’administrer. Il vise à assurer une traçabilité

des « actes médicaux » apportés.

- L'agenda de l'établissement : est renseigné quotidiennement par les membres de

l'équipe. Il enregistre tous les rendez-vous. Une lecture en réunion d'équipe permet de vérifier

la faisabilité des actions enregistrées et d’assurer une bonne coordination des membres de

l’équipe pour assurer cette organisation.

- le cahier d’entretien : tenu à jour par le responsable d’établissement, il permet de

consigner les besoins en réparations et entretiens de l’établissement ; à partir de ces éléments

s’organise le travail de l’homme d’entretien le jour de sa présence sur site.

- le classeur des services et repas: il rassemble les menus établis par la maitresse de

maison ainsi que les roulements de service des enfants auxquels il est exigé une participation

aux tâches quotidiennes.

Il est à noter que l’équipe dispose également d’un classeur de procédures, qui rassemble

toutes les démarches inhérentes au fonctionnement institutionnel, tant en ce qui concerne les

modalités de prises en charge des usagers que pour ce qui relève du personnel, de ses droits et

obligations. Il contient également les documents à utiliser pour prévenir ou signaler à la

direction des situations à risque : fiche navette, déclaration de fugue ...

Chaque membre de la structure dispose d’une adresse mail qui lui permet de communiquer

au siège dans les meilleurs délais, les différentes notes et rapports soumis à la lecture des

responsables. Cela permet aussi de recueillir les nouvelles directives ou dispositions

institutionnelles émanant du siège.

Ce mode de communication permet également d’échanger des informations diverses et de

rester en lien avec les autres structures de l’association.

L’Alizé est équipé de tableaux d’affichages afin que tous les salariés puissent disposer des

informations légales et/ou inhérentes à la bonne marche de l’établissement.

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4. Prévention des risques professionnels

Conformément au décret n° 2001-1016 du 5/11/2001, l’établissement dispose d'un document

unique d'évaluation des risques professionnels. En lien avec le CHSCT, il est remis à jour au

moins une fois par an, et lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions

d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information

supplémentaire concernant l’évaluation des risques dans une unité de travail est recueillie.

L’ensemble des salariés représentant chacune des fonctions existantes dans l’association, ont

participé à son élaboration.

5. Le Livret d’évaluation interne

Afin d’évaluer les activités et la qualité des prestations délivrées par l’établissement, le

référentiel de bonnes pratiques professionnelles permet l’exploration de diverses dimensions

essentielles. Chaque dimension se décline en références et en critères. Ces derniers sont

présentés sous forme d’affirmations que complètent des « indicateurs ou éléments de preuve »

conçus pour permettre une appréciation immédiate du niveau de réalisation.

6. La gestion documentaire

La documentation relative au dispositif d’évaluation et d’amélioration continue comprend :

- Le présent projet énonçant les objectifs de l’établissement, ainsi que ses modalités

d’organisation et de fonctionnement.

- Les rapports annuels d’activité qui font état de la mise en œuvre du projet et des

résultats obtenus.

- Le référentiel de bonnes pratiques professionnelles de l’établissement, mis à jour avant

chaque évaluation interne, en accord avec les orientations et les recommandations

diffusées par l’ANESM.

- Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM, intéressant

notre secteur, sont à disposition dans le bureau des éducateurs et en lien avec le blog

de l’association.

- Un « guide de procédures» qui regroupe l’ensemble de celles-ci et des modes

opératoires en vigueur au sein de l’établissement.

L’organisation des mises à jour et le contrôle de la cohérence des différentes pièces du

système documentaire sont garantis par le directeur de l’établissement.

7. Le Plan d’Amélioration Continue de la Qualité (PACQ), sa mise en œuvre et son

évaluation.

La loi du 2/01/2002 prévoit la réalisation d’une évaluation interne tous les 5 ans, au moyen du

référentiel. A l’issue de chaque évaluation, un plan d’amélioration de la qualité est rédigé qui

fixe pour l’année à venir les objectifs d’amélioration. Ce plan fait l’objet d’un suivi régulier et

formalisé. Il est en outre communiqué à l’ensemble du personnel.

La synthèse de l’évaluation ainsi que le plan d’amélioration font l’objet d’un rapport

d’évaluation interne transmis à l’autorité de tarification.

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La direction anime et coordonne la mise en œuvre du système d’évaluation et d’amélioration

continue de la qualité. Il veille à la participation effective de l’ensemble de salariés à cette

démarche afin qu’elle s’inscrive, progressivement dans la culture de l’établissement.

Les usagers (enfants et parents) sont associés à la démarche d’évaluation et d’amélioration

continue à travers notamment l’exploitation des comptes rendus des groupes d’expression et

l’analyse des résultats de l’enquête annuelle de satisfaction par voie de questionnaires.