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C OMMIS S ION NATIONALE D’E VALUATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DES TECHNOLOGIES DE S ANTE AVIS DE LA CNEDiMTS 30 juin 2015 CONCLUSIONS Saisine relative au projet d’arrêté fixant de nouvelles durées d’inscription applicable aux descriptions génériques de la liste des produits et prestations remboursables Faisant suite : à la saisine de la Direction Générale de la Santé et de la Direction de la Sécurité Sociale du 19 juin 2015 (Annexe 1) relative au projet d’arrêté fixant de nouvelles durées d’inscription applicable aux descriptions génériques de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR); au projet d’arrêté fixant de nouvelles durées d’inscription (Annexe 2) la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) recommande une harmonisation des dates de fin de prise en charge des orthèses élastiques de contention des membres (à l’exception des bonnets couvre-moignon) et des matériels de contention et de compression vasculaire, compte tenu de l’avis qu’elle a émis le 10 juillet 2012 sur l’ensemble de ces produits. Elle n’a pas d’autre observation particulière sur le projet d'arrêté fixant les nouvelles durées d’inscription sur la LPPR. Avis définitif

Saisine relative au projet d’arrêté fixant de nouvelles ......des descriptions génériques, mentionnées à l’article R. 165-3 du code de la sécurité sociale, sur la liste

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Page 1: Saisine relative au projet d’arrêté fixant de nouvelles ......des descriptions génériques, mentionnées à l’article R. 165-3 du code de la sécurité sociale, sur la liste

COMMISSION NATIONALE D’EVALUATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DES TECHNOLOGIES DE S ANTE

AVIS DE LA CNEDiMTS

30 juin 2015

CONCLUSIONS

Saisine relative au projet d’arrêté fixant de nouvelles durées d’inscription applicable aux descriptions génériques de la liste des produits et prestations remboursables

Faisant suite :

à la saisine de la Direction Générale de la Santé et de la Direction de la Sécurité Sociale du 19 juin 2015 (Annexe 1) relative au projet d’arrêté fixant de nouvelles durées d’inscription applicable aux descriptions génériques de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR);

au projet d’arrêté fixant de nouvelles durées d’inscription (Annexe 2)

la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) recommande une harmonisation des dates de fin de prise en charge des orthèses élastiques de contention des membres (à l’exception des bonnets couvre-moignon) et des matériels de contention et de compression vasculaire, compte tenu de l’avis qu’elle a émis le 10 juillet 2012 sur l’ensemble de ces produits. Elle n’a pas d’autre observation particulière sur le projet d'arrêté fixant les nouvelles durées d’inscription sur la LPPR.

Avis définitif

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ANNEXE 1

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ANNEXE 2

Page 6: Saisine relative au projet d’arrêté fixant de nouvelles ......des descriptions génériques, mentionnées à l’article R. 165-3 du code de la sécurité sociale, sur la liste

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère des affaires sociales,

de la santé et des droits des femmes

ARRÊTÉ du

fixant les nouvelles durées d’inscription applicables aux descriptions génériques figurant sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1

du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS…….A

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;

Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1, R. 165-1 et R. 165-3;

Vu le décret n° … du …. relatif aux modalités d’inscription des produits et prestations

inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, notamment son article …x….. ;

Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des

technologies de santé en date du …… ;

ARRÊTENT

Article 1er En application de l’article …x …. du décret du ….. susvisé, les nouvelles durées d’inscription des descriptions génériques, mentionnées à l’article R. 165-3 du code de la sécurité sociale, sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du même code sont fixées conformément à l’annexe au présent arrêté.

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Article 2 Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française. Fait le Le ministre des finances et des comptes publics,

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

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ANNEXE

Libellé de la catégorie de ligne

générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge Titre I

Appareils divers d’aide à la vie,

postiches 1244589 31/07/15 31/07/16

Articles pour pansements

1370673;1383144 31/12/11

31/12/16

1322792;1387113;1321321;1343788;1396632; 1342926;1335004;1399518;1323805;1362188; 1386042;1314261;1344859;1311446;1390530; 1339090;1385321;1399895;1303688;1331383; 1351374;1316136;1328085;1388590;1344428; 1398163;1315102;1350653;1304736;1319063; 1366980;1308094;1314723;1370220;1310783; 1387188;1301347;1371106;1353870;1381642; 1347875;1342240;1375050;1327370;1353864; 1354355;1347823;1306155;1319040;1319896; 1310300;1366128;1351871;1316633;1393160; 1310464;1334737;1395259;1304972;1342174; 1346597;1372420;1384988;1306304;1345830; 1334690;1311624;1396939;1305718;1351109; 1340399;1357833;1347830;1325299;1304498; 1333695;1305026;1344842;1365488;1371388; 1393295;1379088;1305598;1310346;1327039; 1390055;1338132;1304742;1355165;1366074; 1348998;1369322;1369078;1314367;1317851; 1356408;1300810;1374004;1368015;1347310; 1316290;1365264;1334619;1375140;1395868; 1305960;1397749;1330478;1307893;1361473; 1332900;1340904;1356390;1303263;1321491; 1364129;1355685;1396218;1330751;1336618; 1387490;1382541;1314976;1353752;1341298; 1351256;1326761;1377860;1371508;1373507; 1340577;1338385;1358703;1331911;1384899; 1341743;1378462;1365880;1361898;1356070; 1302476;1349029;1371000;1313391;1362142; 1388680;1310895;1347533;1367837;1394159; 1350802;1334217;1364520;1384847;1329618; 1347800;1312776;1306534;1377876;1349176;

1395816; 1367560;1301850;1360953; 1392798;1370213;1371974

01/09/15

1368908;1313882;1325589;1349466;1352132; 1382883;1322869;1333324;1319229;1380915;

15/11/15

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Libellé de la catégorie de ligne

générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge 1326057

1320250 ;1350682 ;1326637 ;1342731;1318046; 1371276;1330260;1301353;1354591;1356443; 1378031;1341246;1308444;1304216;1352988; 1301985;1330633;1389603;1371030;1336340; 1383010;1378870;1339982;1307054;1321261; 1317153;1333258;1378019;1373884;1301011; 1327306;1394509;1361728;1333028;1304363; 1332922;1334789;1385663;1383530;1332313; 1361154;1363035;1338570;1318129;1392108; 1367197;1391758;1309975;1397376;1352267; 1320250;1350682;1326637;1342731;1318046; 1371276;1330260;1301353;1354591;1356443; 1378031;1341246;1308444;1304216;1352988;

1301985;

31/07/15

Oxygénothérapie (2LG)

1135392;1165967 02/01/17 02/01/17

Ventilation assistée, forfait 7

1176480

15/02/12 15/02/17

Ventilation assistée, à l’exception du

forfait 7 1199558;1163030;1196270 31/07/15 31/07/17

Appareils générateurs d’aérosols

101C03.11;101C03.121;101C03.122;101C03.13; 101C03.14;101C03.211;101C03.212;101C03.221;101C03.222;101C03.23;101C03.24;101C03.25; 101C05.11;101C05.121;101C05.122;101C05.13; 101C05.14;101C05.21;101C05.221;101C05.222;

101C05.311;101C05.312;101C05.321; 101C05.322;101C05.33;101C01.2;101C14.11;

101C14.12

31/07/15 31/07/17

DM pour perfusion à domicile (à

l’exception des pompes externes à

insuline)

1186923;1129434;1135305;1196413;1182078; 1128713;1145031;1185668;1128328;1111782; 1146349;1126128;1101312;1188431;1116584; 1132560;1161024;1185094;1109288;1138309; 1122509;1140973;1171471;1130377;1144681; 1187472;1183333;1130420;1154739;1199506;

1185020

31/07/15 31/07/17

DM pour perfusion à domicile

1121332;1146183;1120663;1130058 15/06/2014 31/07/17

Appareils destinés au soulèvement du

malade

1273415;1201858;1293412;1231782;1278654; 1272195;1280533

31/07/15 31/07/17

Appareil modulaire de verticalisation

1266846;1238152;1207507 31/07/15 31/07/17

Sièges pouvant être adaptés sur un

1277270;1283365;1269336;1279027;1203248; 1201114

31/07/15 31/07/17

Page 10: Saisine relative au projet d’arrêté fixant de nouvelles ......des descriptions génériques, mentionnées à l’article R. 165-3 du code de la sécurité sociale, sur la liste

Libellé de la catégorie de ligne

générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge châssis à roulettes (sièges coquilles) Déambulateurs et

prestation de livraison

1285619;1225646;1260418;1290968 31/07/15 31/07/17

Solutés de réhydratation orale

1175983 31/07/15 31/07/17

PPC (forfait 9) 1188684 31/12/15 31/12/17 Forfaits

hebdomadaires correspondants à l’association de 2

forfaits (avec PPC)

1130897;1189991;1126660 31/12/15

31/12/17 1148064 30/11/2018

Trachéotomie sans ventilation (forfait 8)

1133690 31/07/15 31/07/18

Articles divers : dispositifs stériles

de recueil des saignées et accessoires,

aiguilles serties pour sutures,

seringues hypodermiques

1192869;1180837;1197810;1169008;1134091; 1170260;1123271;1163773;1110541;1155064;

1183534;1105712;1140252 31/07/15 31/07/18

Coussin de série de positionnement des

hanches et des genoux pour

patients polyhandicapés, en position allongée

1220471;1269224;1254895 31/07/15 31/07/18

DM d’aide à la prévention des

escarres

1240054;1217374;1227332;1203633;1221855; 1205477;1298119

31/07/15 31/07/18

Fauteuil roulant à la location et prestation de

livraison

1292105;1298680;1204800;1210917;1255682; 1232988;1240976

31/07/15 31/07/18

Dispositifs médicaux pour le

traitement de l’incontinence

1171979;1106516;1167392;1199802;1199305; 1122018;1123006;1163017;1139964;1196264; 1149543;1102300;1136836;1175090;1148124; 1153071;1118270;1139390;1103819;1107770; 1103564;1133625;1168807;1135506;1155466; 1164040;1145605;1106700;1184752;1131023; 1194354;1110021;1132554;1136316;1147260;

31/07/15 01/09/18

Page 11: Saisine relative au projet d’arrêté fixant de nouvelles ......des descriptions génériques, mentionnées à l’article R. 165-3 du code de la sécurité sociale, sur la liste

Libellé de la catégorie de ligne

générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge 1140720;1113462;1175109;1174009;1175196; 1140772;1134777;1132287;1192645;1105043; 1108515;1106539;1138150;1158111;1130822; 1108410;1116383;1195460;1148058;1133996; 1182227;1130839;1118264;1181618;1199334;

1185214;1195098; 1182842;1157910;1116897;1132985;1101565; 1101230;1175144;1136121;1145210;1186538; 1157531;1126677;1156997;1131862;1110127; 1122231;1174274;1105965;1186410;1155130; 1163069;1193610;1196011;1193797;1169445; 1189287;1165186;1140909;1130325;1111836; 1155093;1159323;1154917;1173270;1113918; 1185898;1121711;1126460;1146792;1113746;

1154395;1186805;1170218 1190652;1119217;1118525;1164181;1109220;

1126358;1171063;1166412 01/09/18 01/09/18

Forfaits hebdomadaires

correspondants à l’association de 2

forfaits (sans PPC)

1116880;1146444;1101950;1151161;1175380; 1122053;1166820;1160817;1107579;1162437; 1158329;1171790;1188885;1145723;1163951; 1123242;1167937;1143470;1165938;1162035

30/11/18 30/11/18

DM d’administration de la nutrition entérale

1154099; 1130578;1193780;1168411 28/02/14 28/02/19

1152060 15/11/13

DM pour perfusion à domicile : pompes externes à insuline

1186923;1129434;1135305;1196413;1182078 15/06/14 15/06/19

DM de prévention, de traitement et de

maintien pour l’appareil

locomoteur

1101559;1172766;1135854;1137600;1141346; 1120775;1128624;1142950;1146964;1144161; 1160964;1112250;1187147;1146898;1104776;

1120373;1189896;1181529

31/07/15 31/07/19

Appareils de photothérapie et de

contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la

maladie de Crigler-Najjar de type 1

1164904;1114540;1181908;1144712;1161107; 1105570;1173820;1132850

01/08/19 01/08/19

Prestations pour nutrition

parentérale à domicile

1130354;1141487;1100850;1185680;1192510; 1155963;1145410

31/08/19 31/08/19

Produits pour complémentation

1137267;1118070;1169630;1128877;1153786; 1128720;1198174;1107504;1186018;1101306;

15/11/14 15/11/19

Page 12: Saisine relative au projet d’arrêté fixant de nouvelles ......des descriptions génériques, mentionnées à l’article R. 165-3 du code de la sécurité sociale, sur la liste

Libellé de la catégorie de ligne

générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge nutritionnelle orale destinés aux adultes

1157560;1168776;1130800;1178786;1167050; 1188477;1117112;1151451;1160792;1197080; 1104612;1145692;1171710;1139349;1141330; 1171465;1121616;1195537;1144238;1104262;

1131827;1131810;1168552

Lits et accessoires 1241763;1283879;1249523;1235662;1207453; 1225675;1211383;1274047;1215702;1202473;

1296327;1265427;1241266 30/11/14 30/11/19

Oxygénothérapie (4LG)

1136581;1130220;1128104;1158737 30/12/19 30/12/19

DM pour autotraitement et

autocontrôle

1117454;1180665;1141412;1101826;1198145; 1166100;1138090;1128334;1186774;1147308; 1142883;1199297;1129210;1153059;1132086; 1131690;1121243;1138077;1112391;1194673;

1151675

15/01/15 15/01/20

1101720;1173487;1136894;1186722;1180441; 1187408;1198033

15/01/20

Produits pour nutrition entérale et

prestations associées

1153480;1111902;1176876;1125695;1108320; 1121600;1164264;1129747;1100413;1146071; 1191002;1128630;1150523;1134323;1140482;

1192007;1124690;1144920

28/02/14

28/02/20

1116058;1157465; 1121898;1190570;1185332;1190020;1108142; 1116325;1125086;1120999;1194839;1105215; 1110162;1167251;1189815;1106976;1130348; 1141814;1129724;1169149;1129428;1169184; 1189301;1199788;1136256;1101795;1162510; 1120947;1175233;1109101;1125420;1105008; 1177775;1179159;1168049;1115219;1141790;

1138657;1171287

28/02/15

DM pour l’appareil uro-génital, objets

contraceptifs

1133915 31/07/15 02/05/20

1158536 15/01/13 (stérilet)

02/05/20

Autres DM pour traitement de l’insuffisance respiratoire

1149514;1106485;1102375;1134783;1128423; 1179308;1179596;1172772;1160958;1183267

31/07/15 31/07/20

Appareils de neurostimulation

électrique transcutanée pour le

traitement des douleurs rebelles et

consommables

1189940;1183468;1121987;1126513;1134240 31/07/15 31/07/20

Matériels de contention et de

1318052;1397620;1306110;1371282;1385025; 1324957;1325891;1322208;1330231;1355857;

31/07/15 31/07/20

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Libellé de la catégorie de ligne

générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge compression vasculaire

1345971;1395839;1303889;1327826;1329268; 1380298;1332307;1320103;1352712;1322384; 1387426;1370934;1340301;1332508;1389307; 1313528;1393987;1311966;1365146;1389052; 1334482;1340873;1399180;1317555;1317472; 1349414;1346143;1395147;1344629;1331934; 1307309;1398499;1377540;1317354;1315177; 1301117;1331733;1358330;1321835;1366105; 1319130;1315220;1344061;1322355;1388242; 1349147;1394202;1345362;1327217;1397896; 1368587;1378858;1372689;1325460;1381100; 1322237;1361480;1384451;1374872;1366996; 1377988;1341370;1397940;1375216;1324510;

1328613;1312032 Gilet de contention 1156684 31/07/15 31/07/20

Alimentation orale (aliments sans

gluten)

1101909;1168380;1192220;1129061;1162680; 1101803;1177545;1122975;1153208;1102777; 1191858;1160800;1140045;1141961;1134866; 1181050;1113210;1110529;1176741;1199535; 1190557;1127435;1151497;1114266;1126542; 1118287;1193998;1100086;1132548;1120120;

1155331

31/07/15 31/07/20

Coussin ischiatique sur mesure

1246424 31/07/15 31/07/22

Cannes et béquilles 1270463;1296787;1200764;1206880;1261872 31/07/15 31/07/25 DM pour l’appareil

uro-génital, à l’exception des

objets contraceptifs

1189270;1111701;1183014 31/07/15 31/07/25

Appareils divers d’aide à la vie, à l’exception des

postiches

1211489;1290916;1292424;1243302;1245407; 1216481;1293955;1222406;1246967;1281202

31/07/15 31/07/25

Dispositif de traction continue et

dynamique du rachis et prestation

de livraison

1270380;1258189;1235484 31/07/15 31/07/25

Titre II Prothèses externes

de sein 2441375;2445350;2447219 31/07/15 31/07/16

Orthèses élastiques de contention des

membres, à l’exception des bonnets couvre-

201D00.1;201D00.2;201D00.3;201D00.4; 201D00.5;201D00.6;201D00.7;201D01.1; 201D01.2;201D01.7;201D01.8;201D01.9;

201D01.10;201D01.11;201D01.12;201D01.13; 201D01.14;201D02.1;201D02.4;201D02.5;

31/07/15 31/07/17

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Libellé de la catégorie de ligne

générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge moignon 201D02.6;201D02.7;201D03.11;

201D03.12;201D03.13;201D03.21;201D03.22; 201D03.23;201D03.24;201D03.25;201D03.26; 201D03.27;201D03.31;201D03.32;201D03.33;

201D03.34;201D03.35 ;201D03.36; 201D03.37;201D04.1;201D04.2;201D04.3; 201D04.4;201D05.1;201D06.1;201D06.2;

201D06.3;201D06.4

Bandages herniaires

201A00.11;201A00.12;201A00.13;201A00.14; 201A00.15;201A00.21;201A00.22;201A00.23; 201A01.11;201A01.12;201A01.13;201A02.1; 201A03.11;201A03.12;201A03.21;201A03.22;

201A04.1;201A05;201A06.1;201A06.2;201A06.3; 201A06.4;201A06.5;201A06.6;201A06.7;201A06.8;

201A06.9;201A06.10;201A06.11;201A07; 201A08.1;201A08.2;201A08.3

31/07/15 31/07/17

Corsets-sièges

AT 43 Z 01;AT 43 Z 02;AT 43 Z 03;AT 43 Z 04; AT 43 Z 05;AT 43 Z 06;AT 43 Z 07;AT 43 Z 08; AT 43 Z 09;AT 43 Z 10; AT 43 Z 11;AT 43 Z 12; AT 43 Z 13;AT 43 Z 14;AT 43 Z 15;AT 43 Z 16; AT 43 Z 17 ;AT 43 Z 18;AT 43 Z 19;AT 43 Z 20;

AT 43 Z 21;AT 43 Z 22

31/07/15 31/07/17

Chaussures thérapeutiques de

série (CHTS) 2183855;2187356;2166740 15/10/11 15/10/17

Orthèses élastiques de contention des membres, bonnets couvre-moignon

201D01.15;201D01.16;201D01.17;201D01.18; 201D01.19 ; 201D04.5;201D04.6;201D04.7

30/01/08 30/01/18

Vêtements compressifs sur

mesure pour grands brûlés

2167678;2185908;2127733;2112269;2181945; 2134549;2130267;2145493;2126751;2123712; 2106719;2103661;2193693;2133248;2102986;

2190602;2122658;2151772

31/07/15 31/07/18

Appareils électroniques correcteurs de

surdité, forfaits et accessoires pour

implants cochléaires / tronc

cérébral

2350922;2325090;2326941

28/02/14 28/02/19

Orthèses plantaires 2180450;2122121;2140455;2158449 31/07/15 31/07/19

Coques talonnières 2147629

31/07/15 31/07/19

Appareils divers de 2156864;2144980;2179500;2122776;2154032; 31/07/15 31/07/19

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Libellé de la catégorie de ligne

générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge correction

orthopédique, membre sup.

2165194;2139943;2128365;2104637;2145984; 2149440;2192630;2174460;2197159;2145524; 2182755;2159526;2189800;2132303;2155965;

2130310;2116741

Prothèse du membre sup.

PS 9 C 01;PS 9 C 02;PS 9 R 11;PS 8 C 01; PS 8 C 02;PS 8 C 10;PS 7 C 10;PS 7 C 11; PS 6 C 10;PS 6 S 10;PS 6 C 20;PS 6 C 21; PS 6 C 22;PS 5 C 10;PS 5 S 10;PS 4 C 10; PS 4 C 11;PS 4 S 10;PS 3 C 10;PS 3 C 11; PS 3 S 10;PS 2 C 10;PS 2 C 11;PS 9 S 01; PS 9 S 02;PS 8 S 01;PS 7 D 01;PS 7 S 01; PS 7 S 20;PS 6 D 01;PS 6 S 01;PS 6 S 20; PS 5 D 01;PS 5 S 01;PS 5 S 20;PS 4 D 01; PS 4 S 01;PS 4 S 20;PS 3 D 01;PS 3 S 01;

PS 3 S 20;PS 2 D 01;PS 2 S 01;PS 2 S 20;PS 31; PS 61;PS 32;PS 62;PS 72;PS 42;PS 9 R 01 A; PS 9 R 01 B;PS 8 R 01;PS 8 R 02;PS 7 R 01; PS 6 R 01;PS 5 R 01;PS 4 R 01;PS 3 R 01; PS 2 R 01;PS 1 R 01;PS 4 Z 01;PS 4 Z 20; PS 3 Z 01;PS 3 Z 20;PS 2 Z 01;PS 2 Z 20; PS 1 Z 01;PS 1 Z 02;PS 1 Z 03;AS 9 A 10; AS 9 A 31;AS 9 A 35;AS 9 A 36;AS 9 A 37; AS 9 A 38;AS 9 B 10;AS 9 B 11;AS 9 T 01; AS 7 A 01;AS 7 A 10;AS 6 A 01;AS 6 A 10; AS 4 A 01;AS 4 C 01;AS 3 T 01;AS 1 C 01; AS 1 T 01;AS 1 T 02;AS 1 A 01;AS 1 A 02; AS 9 Z 95;AS 1 Z 01;AS 9 A 01;AS 3 C 10; AS 9 A 02;AS 9 A 03;AS 9 S 01;AS 9 D 01; AS 9 D 02;AS 9 D 03;AS 9 D 04;AS 9 D 50; AS 9 D 51;AS 9 D 52;AS 9 D 53;AS 9 D 54; AS 9 R 01;AS 9 R 50;AS 9 R 02;AS 9 R 03; AS 9 Z 02;AS 9 A 85;AS 9 A 86;AS 9 D 87; AS 9 D 88;AS 9 D 89;AS 9 D 90;AS 9 D 91; AS 9 D 92;AS 9 D 93;AS 7 A 20;AS 7 A 21 ; AS 7 A 22;AS 7 A 02;AS 7 A 11;AS 7 A 10; AS 7 A 12;AS 4 Z 10;AS 4 Z 11;AS 4 Z 12; AS 4 A 02;AS 4 A 03;AS 4 A 04;AS 4 A 05;

AS 3 A 10;AS 4 A 15;AS 4 A 16;AS 4 Z 51;AS 4 Z 52;AS 6 C 05;AS 6 C 06;AS 6 S 01;AS 3 C 05;

AS 3 C 06;AS 3 S 01 ;AS 6 G 01;AS 6 Z 03; AS 6 G 02;AS 6 S 03;AS 3 G 01;AS 3 G 02; AS 3 S 03;AS 1 C 10;AS 1 S 10;AS 9 A 20; AS 9 A 21;AS 9 A 22;AS 9 A 24;AS 9 A 25; AS 9 A 30;AS 9 A 40;AS 9 A 60;AS 9 A 61; AS 9 A 62;AS 6 C 02;AS 3 C 01;AS 6 C 01; AS 3 C 02;AS 3 C 03;AS 5 C 01;AS 8 R 01;

31/07/15 31/07/19

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Libellé de la catégorie de ligne

générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge AS 4 R 01;AS 6 R 50;AS 9 Z 01

Orthopédie du membre sup.

OS 79 G 01;OS 79 G 02;OS 59 A 01; OS 59 G 01;OS 59 U 01;OS 59 U 02; OS 59 V 01;OS 58 C 01;OS 58 C 02; OS 58 C 03;OS 58 G 01;OS 58 G 02; OS 58 U 01;OS 58 U 02;OS 58 G 03; OS 58 K 01;OS 58 L 01;OS 58 N 01;

OS 58 N 02;OS 58 S 01;OS 58 V 01;OS 57 C 01; OS 57 K 01;OS 57 L 01;OS 57 N 01;

OS 57 N 02;OS 57 S 01;OS 57 G 01;OS 57 V 01; OS 36 C 01;OS 36 N 02;OS 36 S 02; OS 36 G 01;OS 36 N 20;OS 36 N 21; OS 36 C 10;OS 36 K 10;OS 36 L 10;

OS 36 N 11;OS 36 N 12;OS 36 N 22;OS 36 S 10; OS 36 G 02;OS 36 G 10;OS 36 V 01; OS 38 U 01;OS 16 C 01;OS 16 C 02; OS 16 N 02;OS 16 N 12;OS 16 G 01; OS 13 C 01;OS 13 K 01;OS 13 L 01; OS 13 N 01;OS 13 N 02;OS 13 S 01;

OS 13 G 01;OS 13 V 01;AS 8 A 01;AS 89 A 01; AS 89 A 02;AS 78 A 01;AS 78 A 02;AS 78 D 01;

AS 78 G 01;AS 4 A 10;AS 4 A 01;AS 1 C 01; AS 1 A 01;AS 1 A 02;AS 1 S 01;AS 78 S 01; AS 4 A 20;AS 4 A 21;AS 7 A 25;AS 1 N 01;

AS 1 N 02;AS 78 N 01;AS 78 C 01;AS 68 C 01; AS 67 C 01;AS 6 C 01;AS 3 C 01;AS 67 C 02; AS 5 C 01;AS 34 C 01;AS 3 C 02;AS 36 C 01;

AS 13 C 01

31/07/15 31/07/19

Réparations et rechanges de pièces

relatifs aux appareils de prothèse et

d’orthopédie, membre sup.

RS 8 01;RS 8 02;RS 8 03;RS 8 10;RS 8 11; RS 8 12;RS 8 13;RS 8 15;RS 8 16;RS 8 20; RS 8 21;RS 8 22;RS 8 25;RS 8 30;RS 8 31; RS 8 32;RS 8 33;RS 6 01;RS 6 02;RS 6 03;

RS 6 04;RS 6 05;RS 6 06;RS 6 07;RS 6 C 01; RS 6 C 02;RS 6 C 03;RS 6 C 04;RS 6 C 05; RS 6 C 06;RS 6 C 07;RS 6 C 12;RS 6 C 13; RS 6 C 14;RS 6 C 15;RS 6 C 16;RS 6 C 20; RS 6 C 21;RS 6 C 22;RS 6 C 23;RS 6 C 24; RS 3 C 01;RS 3 C 02;RS 3 C 04;RS 3 C 05; RS 3 C 10;RS 3 C 11;RS 3 C 12;RS 3 C 13; RS 3 C 14;RS 3 C 15;RS 3 C 20;RS 3 C 21; RS 3 C 22;RS 3 C 23;RS 1 C 01;RS 1 C 05;

RS 1 C 08

31/07/15 31/07/19

Moulage sur nature, membre sup.

S 58 P 01;S 57 P 01;S 28 P 01;S 27 P 01; S 24 P 01;S 17 P 01;S 14 P 01;S 1 P 01

31/07/15 31/07/19

Appareils électroniques

2351548;2383933;2369471;2335791;2346441; 2341449;2316782;2325723;2355820;2355084;

31/07/15 31/07/20

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Libellé de la catégorie de ligne

générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge correcteurs de

surdité, à l’exception des

forfaits + accessoires pour

implants cochléaires / tronc

cérébral

2392079;2326190;2340119;2344100;2343856; 2352097;2349712;2306832;2312927;2357338

Optique médicale

2261874;2243540;2243304;2273854;2200393; 2283953;2238941;2245036;2259245;2238792; 2240671;2234239;2242457;2297441;2291088; 2248320;2270413;2219381;2268385;2206800; 2264045;2202452;2282221;2259660;2210546; 2287862;2293957;2222408;2204066;2246716; 2269025;2227920;2227908;2203240;2282793; 2280660;2235776;2259966;2284527;2212976; 2288519;2290396;2245384;2227038;2202239; 2287916;2263459;2265330;2295896;2226412; 2254868;2252668;2299523;2291183;2295198; 2299180;2252042;2223342;2247905;2200795; 2278219;2274109;2251545;2202305;2232855; 2292030;2247934;2285136;2297866;2238958; 2267397;2295815;2297926;2289571;2256790;

2266676

31/07/15 31/07/20

Ceintures médico-chirurgicales et

corsets orthopédiques en

tissu armé

201E00.01;201E00.021;201E00.022;201E00.031; 201E00.032;201E00.041;201E00.042;201E00.043;201E00.05;201E00.051;201E00.052;201E01.011; 201E01.012;201E01.013;201E01.021;201E01.022;

201E01.023;201E01.0311;201E01.0312; 201E01.321;201E01.322;201E01.0331;

201E01.0332;201E01.0411;201E01.0412; 201E01.0413;201E01.0421;201E01.0422; 201E01.0423;201E01.0431;201E01.0432; 201E01.0433;201E01.0441;201E01.0442;

201E02.01;201E02.02;201E02.03;201E02.041; 201E02.042;201E02.043;201E02.05;201E02.06;

201E02.071;201E02.072;201E02.073;201E02.074;201E02.08;201E02.09;201E02.101;201E02.102; 201E02.11;201E02.12;201E02.131;201E02.132;

201E02.141;201E02.1411;201E02.1412; 201E02.142;201E02.15;201E02.16;201E02.17; 201E02.18;201E03.01;201E03.02;201E03.03

31/07/15 31/07/20

Appareil divers de correction

orthopédique, membre inf.

2161530;2152837;2113174;2109534;2182710; 2104525;2199968;2120790;2190393;2156048; 2150212;2126805;2124657;2122138;2107972; 2172449;2124338;2152211;2187439;2120725;

31/07/15 31/07/22

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générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge 2117500;2164622

Prothèse du membre inf.

AI 1 C 1 01;AI 1 D 1 01;AI 1 S 1 01;AI 1 S 1 11; AI 1 S 1 12;AI 2 B 2 01;AI 2 D 2 01;AI 2 S 2 01; PI 03 A C A 10;PI 03 A C C 10;PI 03 B B D 20; PI 03 B C D 10;PI 03 B S D 20;PI 03 D B D 20; PI 03 D C D 10;PI 03 D D D 20;PI 03 D S D 20; PI 03 S C D 10;PI 03 S S D 20;PI 03 B B D 21; PI 03 B C D 11;PI 03 B S D 21;PI 03 D B D 21; PI 03 D C D 11;PI 03 D D D 21;PI 03 D S D 21; PI 03 S C D 11;PI 03 S S D 21;PI 03 B B D 23; PI 03 B C D 13;PI 03 B S D 23;PI 03 D B D 23;

PI 03 D C D 13;PI 03 D D D 23; PI 03 D S D 23;PI 03 S C D 13;PI 03 S S D 23; PI 04 A C A 10;PI 04 A C B 10;PI 04 D D C 20; PI 04 S S C 20;PI 04 B C B 11;PI 04 D C B 11; PI 04 D D B 21;PI 04 S C B 11;PI 04 S S B 21; PI 04 B C B 13;PI 04 B C C 13;PI 04 D C B 13; PI 04 D C C 13;PI 04 D D C 23;PI 04 S C B 13; PI 04 S C C 13;PI 04 S S C 23;PI 05 A C A 10; PI 05 A C B 10;PI 05 B C B 11;PI 05 D C B 11; PI 05 S C B 11;PI 05 B C C 13;PI 05 D C C 13; PI 05 S C C 13;PI 06 A C B 10;PI 06 A C C 10; PI 06 D D C 31;PI 06 S S C 31;PI 06 A C C 13; PI 06 D D C 33;PI 06 S S C 33;PI 06 S S A 63; PI 06 F F A 64;PI 07 A C A 11;PI 07 A C A 12; PI 07 S S A 22;PI 07 A C A 13;PI 07 D D A 23;

PI 07 S S A 23;PI 08 X X A 22;AI 1 S 1 20; AI 1 S 1 21;AI 2 B 2 20;AI 2 D 2 20;AI 2 S 2 20; PI 03 Z P A 60;PI 03 Z X A 60;PI 03 Z P D 63; PI 03 Z X D 63;PI 03 Z B D 23;PI 03 Z C D 13; PI 03 Z D D 23;PI 03 Z S D 23;PI 03 Z B M 63; PI 03 Z S M 63;PI 03 Z X D 23;PI 04 Z B D 23; PI 04 Z D D 23;PI 04 Z S D 23;PI 06 Z P A 60; PI 06 Z X A 60;PI 06 Z P A 63;PI 06 Z X A 63; PI 06 Z D C 33;PI 06 Z S C 33;PI 06 Z S A 63;

AI 1 A C 01;AI 1 A D 01;AI 1 A C 02;AI 1 A C 03; AI 1 A C 04;AI 1 C A 01;AI 1 A C 05;AI 2 C A01; AI 2 A A 01;AI 3 A 0 01;AI 3 T 0 20;AI 3 C 3 01; AI 3 J 6 01;AI 3 J 6 02;AI 3 X 001;AI 3 X 601; AI 3 Z 003;AI 3 C 1 01;AI 3 C 1 02;AI 6 J 6 01; AI 6 X 605;AI 6 X 607;AI 6 U 604;AI 6 Z 601; 2719391;2749357;2709406;2727077;AI 8 C 0 01;

AI 3 C 0 01;AI 3 C 0 02;AI 3 C 0 03;AI 4 C 0 03; AI 6 C 0 01;AI 3 T 0 01;AI 3 T 0 02;AI 3 T 0 03; AI 3 T 0 04;AI 3 T 0 05;AI 3 T 0 06;AI 3 T 0 07; AI 3 T 0 08;AI 3 T 0 09;AI 3 T 0 10;AI 3 X 002;

31/07/15 31/07/22

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générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge VI 3 B 5 01;VI 3 D 5 01;VI 3 S 5 01;VI 3 B 6 01; VI 3 F 6 01;VI 3 S 6 01;VI 3 S 6 02;VI 3 X 603; VI 3 U 601;VI 3 X 003;VI 3 U 602;VI 4 A C 01; VI 4 A C 02;VI 4 A F 01;VI 6 J 6 01;VI 6 N 6 01; VI 6 X 6 01;VI 6 J 6 02;VI 6 X 6 02;VI 6 X 6 03; VI 6 X 6 04;VI 6 X 6 05; VI 6 X 6 08;VI 6 U 6 05; VI 6 U 60 6;VI 3 F 0 01;VI 6 F 0 01;AI 3 D 2 01; AI 3 S 2 01;AI 4 A 0 01;AI 4 A 0 02;AI 4 X 0 01; AI 4 A 0 03;AI 4 A 0 04;AI 4 T 0 01;AI 4 C 0 01; AI 4 C 0 02;AI 4 T 0 02;AI 6 X 0 01;AI 6 X 0 02; AI 6 D 2 01;AI 6 S 2 01;AI 8 D 0 01;AI 8 B 0 01; AI 1 C 0 01;AI 1 C 0 02;AI 2 C 0 01;AI 3 C 0 04; AI 3 C 0 05;AI 3 C 0 06;AI 3 C 0 07;AI 4 C 0 10; AI 4 C 0 11;AI 4 C 0 12;AI 6 C 0 10;AI 6 C 0 11;

VI 4 A G 01;VI 4 A G 02;VI 4 A H 01;VI 4 A Q 01; VI 4 X L 01;VI 8 C 0 01;VI 8 J 4 01;AI 3 Z 0 01; AI 4 Z 0 01;AI 4 Z 0 03;AI 4 Z 0 04;AI 4 Z 0 05; AI 6 Z 0 01;AI 6 Z 0 02;VI 1 Z 0 01;VI 1 Z 0 02; VI 4 ZM 01;VI 4 ZE 20;VI 4 ZE 21;VI 4 ZE 24; VI 4 Z H 20;VI 4 ZH 21;VI 4 ZH 22;VI 4 ZH 23; VI 4 ZH 24;VI 4 ZH 25;VI 4 ZP 20;VI 4 ZP 21; VI 4 ZP 22;VI 4 ZP 23;VI 4 ZS 20;VI 4 ZS 21; VI 4 ZS 23;VI 4 ZS 24;VI 4 ZS 25;VI 4 ZE 25;

VI 4 ZG 20;VI 4 ZG 21;VI 4 ZG 23;VI 4 ZG 25; VI 4 ZG 24;VI 4 ZN 20;VI 4 ZN 21;VI 4 ZN 22; VI 4 ZN 23;VI 4 ZN 24;VI 4 ZN 26;VI 4 ZN 27; VI 4 ZR 20;VI 4 ZR 21;VI 4 ZR 22;VI 4 ZR 23; VI 4 ZR 24;VI 4 BE 01;VI 8 Z 4 20;VI 8 Z 6 20;

VI 8 Z 7 20;VI 8 Z 8 20;2721749;2719936; PI 23 D D D 13;PI 23 S S D 13;PI 24 D D C 13; PI 24 S S C 13;PI 24 S C C 13;PI 26 S S A 13;

PI 46 S S A 23;PI 46 A C A 23;AI 3 C 1 10; AI 3 C 1 11;AI 9 J 2 10;VI 3 F 0 02;VI 6 F 0 02; VI 8 J 4 01;VI 8 Z 4 10;VI 8 Z 6 10;VI 8 Z 7 10;

VI 8 Z 8 10;PI 21;PI 71;PI 22;PI 72;PI 51;PI 41; 2719391;2749357;2709406;2727077;2721749;

2719936

Orthopédie du membre inf.

OI 59 C 01;OI 59 C 02;OI 59 C 03;OI 59 C 04; OI 59 C 50;OI 59 C 51;OI 59 C 52;OI 59 Z 01;

OI 59 C 11 31/07/15 31/07/22

Réparations et rechanges de pièces

relatifs aux appareils de prothèse et

d’orthopédie,

FI 01 X A 0 01;FI 01 X C 0 01;FI 03 A C 0 01; FI 03 X X 0 01;FI 03 X X 0 02;FI 03 X X 0 03; FI 06 A C 0 01;FI 06 X X 0 01;FI 06 X X 0 02; FI 06 X X 0 03;RI 01 A C 1 01;RI 01 D D 1 01; RI 01 D D 1 02;RI 01 S S 1 01;RI 01 X A 0 01; RI 01 X A 0 02;RI 01 X A 0 50;RI 01 X A 0 51;

31/07/15 31/07/22

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générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge membre inf. RI 01 Z X 0 01;RI 01 Z S 1 01;RI 01 Z S 1 02;

RI 01 ZZ 001;RI 01 C C 0 10;RI 01 X X 0 10; RI 01 X C 1 60;RI 01 X C 0 61;RI 03 A A 0 01; RI 03 A A 0 02;RI 03 B B 0 01;RI 03 D D 0 01; RI 03 X A 0 01;RI 03 X A 0 02;RI 03 X D 0 01; RI 03 X D 0 02;RI 03 A C 1 01;RI 03 B B 2 01; RI 03 D D 2 01;RI 03 S S 2 01;RI 03 B B 5 01; RI 03 D D 5 01;RI 03 S S 5 01;RI 03 B B 6 01; RI 03 S S 6 01;RI 03 S S 6 02;RI 03 S F 6 01; RI 03 X X 0 50;RI 03 Z X 0 01;RI 03 Z X 0 02; RI 03 Z X 0 03;RI 03 Z C 1 01;RI 03 Z B 2 01; RI 03 Z D 2 01;RI 03 Z S 2 01;RI 03 Z B 5 01; RI 03 Z D 5 01;RI 03 Z S 5 01;RI 03 Z B 6 01; RI 03 Z F 6 01;RI 03 Z S 6 01;RI 03 Z S 6 02; RI 03 Z P 6 01;RI 03 Z X 6 01;RI 03 B X 0 10; RI 03 D D 0 10;RI 03 X A 0 10;RI 03 X C 0 10; RI 03 X X 0 10;RI 03 X X 0 11;RI 03 X X 0 12; RI 03 X X 0 13;RI 03 X X 0 14;RI 03 X X 0 15; RI 03 X X 0 16;RI 03 B B 0 40;RI 03 D D 0 40; RI 03 D D 0 41;RI 03 D D 0 42;RI 03 S S 0 40; RI 03 B B 0 50;RI 03 B B 0 51;RI 03 B B 0 52; RI 03 B B 0 53;RI 03 D D 0 50;RI 03 D D 0 51; RI 03 D D 0 52;RI 03 S S 0 50;RI 03 A C 1 60; RI 03 B B 0 70;RI 03 B B 0 71;RI 03 D D 0 70; RI 04 A A 0 01;RI 04 A A 0 02;RI 04 A A 0 03; RI 04 A C 0 01;RI 04 B A 0 01;RI 04 B C 0 01; RI 04 B T 0 01;RI 04 B T 0 02;RI 04 D D 0 01; RI 04 X A 0 01;RI 04 X A 0 02;RI 04 X A 0 03; RI 04 X A 0 04;RI 04 X A 0 05;RI 04 X A 0 06; RI 04 X C 0 01;RI 04 X C 0 02;RI 04 X C 0 03; RI 04 X T 0 01;RI 04 X T 0 02;RI 04 X T 0 03; RI 04 X T 0 04;RI 04 X X 0 01;RI 04 X X 0 02; RI 04 X X 0 03;RI 04 X X 0 04;RI 04 X X 0 05; RI 04 B B D 01;RI 04 B B H 01;RI 04 B B L 01; RI 04 B B L 02;RI 04 B B L 03;RI 04 B B Q 01; RI 04 D D D 01;RI 04 S S D 01;RI 04 S S G 01; RI 04 X A O 50;RI 04 B B D 50;RI 04 B B H 50; RI 04 B B Q 50;RI 04 D D D 50;RI 04 D D G 50; RI 04 S S D 50;RI 04 S S G 50;RI 04 X A M 50; RI 04 Z A 0 01;RI 04 Z T 0 01;RI 04 Z D R 01; RI 04 Z X D 01;RI 04 Z X G 01;RI 04 Z X G 02; RI 04 Z X H 01;RI 04 Z X P 01;RI 04 Z X 0 01; EI 04 Z D R 01;EI 04 Z X D 01;EI 04 Z X G 01; EI 04 Z X G 02;EI 04 Z X H 01;EI 04 Z X P 01; RI 06 A A 0 01;RI 06 A A 0 02;RI 06 A A 0 03; RI 06 A A 0 04;RI 06 A A 0 05;RI 06 A A 0 06;

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générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge RI 06 A A 0 07;RI 06 A A 0 08;RI 06 A B 0 01; RI 06 A C 0 01;RI 06 A C 0 02;RI 06 A C 0 03; RI 06 B A 0 01;RI 06 B A 0 02;RI 06 B A 0 03; RI 06 B B 0 01;RI 06 B B 0 02;RI 06 B B 0 03; RI 06 D A 0 01;RI 06 D A 0 02;RI 06 D A 0 03; RI 06 D A 0 04;RI 06 D D 0 01;RI 06 D D 0 02; RI 06 D D 0 03;RI 06 D D 0 04;RI 06 D D 0 05; RI 06 D D 0 06;RI 06 D D 0 07;RI 06 D D 0 08; RI 06 D D 0 09;RI 06 D D 0 10;RI 06 D D 0 11; RI 06 D D 0 12;RI 06 D D 0 13;RI 06 D D 0 14; RI 06 D D 0 15;RI 06 X A 0 01;RI 06 X A 0 02; RI 06 X A 0 03;RI 06 X A 0 04;RI 06 X A D 01; RI 06 X B 0 01;RI 06 X C 0 04;RI 06 X T 0 01; RI 06 X T 0 02;RI 06 X T 0 03;RI 06 X T 0 04; RI 06 A C 1 01;RI 06 A C 1 02;RI 06 A C 1 03; RI 06 D D 2 01;RI 06 S S 2 01;RI 06 S S 2 02; RI 06 S S 6 01;RI 06 X C 0 40;RI 06 X T 0 40; RI 06 B B 0 50;RI 06 B B 0 52;RI 06 B X 0 50; RI 06 B X 0 51;RI 06 B X 0 52;RI 06 D D 0 50; RI 06 D D 0 51;RI 06 D D 0 52;RI 06 D D 0 53; RI 06 D D 0 54;RI 06 D D 0 55;RI 06 D D 0 56; RI 06 D X 0 50;RI 06 A C 0 60;RI 06 A C 0 61

;RI 06 A C 0 62;RI 06 A C 0 63;RI 06 A C 1 60; RI 06 A C 1 61;RI 06 A C 1 62;RI 06 A C 1 63; RI 06 A C 1 64;RI 06 A C 1 65;RI 06 Z D 0 01; RI 06 Z X 0 01;RI 06 Z X 0 02;RI 06 Z A M 01; RI 06 Z A M 02;RI 06 Z D P 01;RI 06 Z P 6 01; RI 06 Z S 6 01;RI 06 Z X 6 01;RI 06 Z A M 50;

RI 06 Z D P 50;EI 06 Z A M 01;EI 06 Z D P 01; RI 06 X J 0 01;RI 06 X N 0 01;RI 06 X X 0 01; RI 06 X J 0 02;RI 06 X X 0 02;R I 06 X X 0 03; RI 06 X X 0 04;RI 06 X X 0 05;RI 06 X X 0 06; RI 06 X X 0 10;RI 06 X X 0 11;RI 07 X A 0 01; RI 07 X X 0 01;RI 08 A A 0 01;RI 08 X A 0 01; RI 08 A B 2 01;RI 08 X B 2 02;RI 08 X B 3 01; RI 08 X J 3 01;RI 08 X J 4 01;RI 08 Z B 3 01; RI 08 Z B 3 02;RI 08 Z D 0 01;RI 08 Z J 3 01; RI 08 Z J 4 01;RI 08 Z J 7 01;RI 08 Z J 8 01; RI 08 Z J 8 50;RI 08 X J 3 02;RI 08 X C 0 60;

RI 10 A A 0 01;RI 10 A A 0 02 ;RI 10 A A 0 03; RI 10 A A 0 04;RI 10 X A 0 01;RI 10 X A 0 02; RI 10 X A 0 03;RI 10 X A 0 04;RI 10 X A 0 05; RI 10 X A 0 06;RI 10 X A 0 07;RI 10 X A 0 08; RI 10 X A 0 10;RI 10 X A 0 11;RI 10 X A 0 12; RI 10 X A B 01;RI 10 X A C 01;RI 10 X C 0 01; RI 10 X C 0 02;RI 10 X C 0 03;RI 10 X C 0 04;

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Libellé de la catégorie de ligne

générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge RI 10 X C 0 05;RI 10 X C 0 06;RI 10 X C 0 07; RI 10 X C 0 08;RI 10 X C 0 09;RI 10 X C 0 10; RI 10 X C 0 11;RI 10 X C 0 12;RI 10 X C 0 13; RI 10 X C 0 14;RI 10 X C 0 15;RI 10 X C 0 16; RI 10 X C 0 17;RI 10 X C 0 18;RI 10 X C 0 19; RI 10 X C 0 20;RI 10 X C 0 21;RI 10 X C 0 22; RI 10 X C 1 01;RI 10 X C 1 02;RI 10 X T 0 01; RI 10 X T 0 02;RI 10 X T 0 03;RI 10 X T 0 04; RI 10 X T 0 05 ;RI 10 X T 0 06;RI 10 X T 0 07; RI 10 X T 0 08;RI 10 X T 0 09;RI 10 X T 0 10; RI 10 X X 0 01;RI 10 A A 0 50;RI 10 A A 0 51; RI 10 A A C 50;RI 10 A A 0 53;RI 10 X C 0 50; RI 10 X D 0 50;RI 10 X C 1 60;RI 10 X C 1 61; RI 10 X C 1 62;RI 10 X C 1 63;RI 10 X C 0 64; RI 10 X C 0 65;RI 10 X C 0 66;RI 10 X C 0 67;

RI 10 X C 0 68;RI 10 01;RI 10 02;RI 10 04; RI 10 08;RI 10 09;RI 10 24;RI 10 25;RI 10 26; RI 10 27;RI 10 28;RI 10 91;RI 10 92;RI 10 93; RI 10 94;RI 10 95;RI 10 97;RI 10 98;RI 10 99;

RI 10 100;RI 10 101;RI 10 102;RI 10 103; RI 10 104;RI 10 105;RI 10 106;RI 10 111; RI 10 112;RI 10 115;RI 10 116;RI 10 117; RI 10 125;RI 10 126;RI 10 127;RI 10 135;

RI 59 C 01;RI 59 C 02;RI 59 C 03;RI 59 C 04; RI 59 C 05;RI 59 C 06;RI 59 C 12;RI 59 C 13; RI 59 C 14;RI 59 C 15;RI 59 C 20;RI 59 C 21; RI 59 C 22;RI 59 C 23;RI 59 C 28;RI 39 C 01; RI 39 C 02;RI 39 C 03;RI 39 C 04;RI 39 C 10; RI 39 C 11;RI 39 C 12;RI 39 C 20;RI 39 C 21; RI 39 C 25;RI 29 C 01;RI 29 C 02;RI 29 C 10; RI 29 C 20;RI 36 C 01;RI 36 C 02;RI 36 C 05; RI 36 C 06;RI 96 C 01;RI 96 C 02;RI 96 C 05; RI 96 C 06;RI 96 C 07;RI 96 C 08;RI 96 C 09; RI 96 C 15;RI 96 C 16;RI 96 C 17;RI 93 C 01; RI 93 C 02;RI 93 C 03;RI 93 C 08;RI 93 C 09; RI 93 C 10;RI 93 C 15;RI 93 C 16;RI 93 C 17; RI 89 01;RI 89 02;RI 89 03;RI 89 04;RI 89 05; RI 89 06;RI 89 07;RI 89 12;RI 89 13;RI 89 14; RI 89 16;RI 89 17;RI 89 18;RI 89 19;RI 89 20; RI 89 30;RI 89 31;RI 89 34;RI 89 40;RI 89 41; RI 89 42;RI 89 45;RI 89 48;RI 58 01;RI 58 02; RI 58 10;RI 58 11;RI 58 12;RI 58 13;RI 58 14; RI 58 20;RI 58 21;RI 58 22;RI 35 01;RI 35 02;

RI 35 05;RI 35 06;RI 35 07;RI 35 12 Moulage sur nature,

membre inf. I 79 P 01;I 59 P 01;I 58 P 01;I 19 P 01;I 18 P 01;

I 96 P 01;I 94 P 01;I 14 P 01 31/07/15 31/07/22

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Libellé de la catégorie de ligne

générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge

Canules trachéales 2426766;2432880;2404210;2450859;2434636; 2485390;2415946;2426683;2403989;2495141

31/07/15 31/07/22

Aérateurs transtympaniques

2499156;2494897 31/07/15 31/07/22

Prothèses oculaires 2520809;2531894;2585460;2591583;2538229; 2545070;2541450;2503780;2531807;2594044; 2540829;2540338;2542219;2545459;2596439

15/09/12 31/07/22

Prothèse faciale 2575986 31/07/15 31/07/22 Prothèses faciales et

oculaires, frais d'expédition/accesso

ires

2593607

31/07/15 31/07/22

Orthopédie du tronc (sauf corsets-sièges)

TR 79 C 11;TR 79 K 27;TR 79 L 19;TR 79 N 35; TR 79 N 36;TR 79 N 50;TR 79 S 42;TR 79 G 45; TR 79 G 46;TR 79 V 49;TR 79 U 01;TR 59 C 11; TR 59 L 19;TR 59 K 27;TR 59 N 34;TR 59 N 36; TR 59 N 50;TR 59 S 42;TR 59 G 46;TR 59 U 01; TR 59 V 49;TR 49 C 11;TR 49 K 27;TR 49 L 19; TR 49 N 36;TR 49 N 70;TR 49 N 71;TR 49 N 50; TR 49 N 51;TR 49 N 80;TR 49 S 42;TR 49 K 54; TR 49 T 55;TR 49 V 49;TR 49 C 13;TR 49 L 20; TR 49 N 37;TR 49 S 43;TR 49 U 01;TR 49 C 64; TR 49 K 64;TR 49 G 64;TR 49 K 66;TR 49 N 72; TR 49 V 63;TR 39 C 11;TR 39 L 19;TR 39 N 36; TR 39 N 50;TR 39 N 51;TR 39 S 42;TR 39 K 50; TR 39 U 01;TR 39 V 49;TR 39 V 55;TR 29 C 11; TR 29 K 27;TR 29 G 27;TR 29 U 01;TR 29 N 36; TR 29 V 49;TR 29 C 12;TR 29 N 37;TR 29 S 43; TR 29 V 50;TR 27 O 12;TR 25 C 11;TR 25 C 12; TR 25 K 27;TR 25 N 35;TR 25 N 36;TR 25 S 42; TR 25 K 50;TR 25 U 01;TR 25 V 49;TR 24 C 11; TR 24 K 27;TR 24 N 35;TR 24 S 42;TR 24 G 45; TR 24 U 01;TR 24 V 49;TR 23 C 11;TR 23 N 35; TR 23 G 45;TR 23 V 49;TR 12 S 42;TR 12 D 01;

TR 12 N 35;TR 41;AT 49 A 01;AT 29 A 01; AT 00 N 50;AT 00 N 51;AT 79 C 01;AT 59 C 01;

AT 49 C 01;AT 49 C 70;AT 49 C 71;TR 43; TR 43 Z 01;;TR 73 Z 01;TR 29 Z 01;TR 47 Z 01; AT 47 Z 02;AT 47 Z 03;AT 47 Z 04;AT 47 Z 05; AT 47 Z 06;AT 47 Z 07;AT 47 Z 08;AT 47 Z 09; AT 47 Z 10;AT 47 Z 11;AT 47 Z 17;AT 47 Z 18;

AT 29 Z 19

31/07/15 31/07/23

Réparations et rechanges de pièces

relatifs aux appareils de

RT 79 C 01;RT 79 K 01;RT 79 K 02;RT 59 C 01; RT 59 Z 01;RT 59 T 01;RT 59 N 01;RT 59 N 02; RT 59 K 01;RT 59 K 02;RT 59 A 01;RT 59 A 02; RT 59 A 03;RT 49 C 01;RT 49 C 02;RT 49 C 03;

31/07/15 31/07/23

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générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge prothèse et

d’orthopédie du tronc

RT 49 C 04;RT 49 C 10;RT 49 Z 01;RT 49 T 01; RT 49 N 01;RT 49 K 01;RT 49 K 02;RT 49 A 01; RT 49 A 02;RT 49 A 03;RT 39 Z 01;RT 39 T 01; RT 39 N 01;RT 29 C 01;RT 29 C 02;RT 29 C 03; RT 29 C 04;RT 29 C 08;RT 29 Z 01;RT 29 T 01; RT 29 N 01;RT 29 C 12;RT 29 C 13;RT 29 C 14; RT 25 C 01;RT 25 C 02;RT 25 C 03;RT 25 C 10; RT 25 K 01;RT 25 N 01;RT 25 S 01;RT 25 A 01; RT 25 Z 01;RT 24 C 10;RT 24 K 01;RT 24 N 01; RT 24 G 01;RT 24 S 01;RT 24 A 01;RT 24 Z 01; FT 47 X X 001;FT 47 X X 002;FT 43 X X 001;

FT 43 X X 002;RT 49 D 10;RT 49 A 10; RT 49 A 11;RT 49 A 12;RT 49 A 13;RT 49 K 10; RT 49 K 11;RT 49 K 12;RT 49 T 10;RT 49 A 14; RT 49 K 13;RT 29 D 10;RT 29 D 11;RT 29 A 10;

RT 29 G 09;RT 29 G 11;RT 29 G 12; RT 29 C 11;RT 29 Z 10;RT 29 A 11;RT 29 Z 11; RT 29 Z 12;RT 29 C 10;RT 29 A 12;RT 29 K 10; RT 29 A 13;RT 29 G 10;RT 29 N 10;RT 10 01;

RT 10 02;RT 10 03;RT 10 04;RT 10 05; RT 10 06;RT 10 07;RT 10 08;RT 10 09; RT 10 10;RT 10 20;RT 10 21;RT 10 22; RT 10 23;RT 10 24;RT 10 30;RT 10 31; RT 10 32;RT 10 33;RT 10 34;RT 10 35;

RT 10 40;RT 10 41 Moulage sur nature,

tronc T 79 P 01;T 39 P 01;T 29 P 01;T 26 P 01 31/07/15 31/07/23

Colliers cervicaux 2118823;2139009;2105938;2193813 31/07/15 31/07/25 Chaussures

orthopédiques dites « chaussures

thérapeutiques sur mesure »

2689974;2626614;2620400;2648828 31/07/15 31/07/25

Appareil de marche monté sur

chaussures de série non thérapeutiques

2178601 31/07/15 31/07/25

Appareil podo-jambier spécial sur

moulage 2646692 31/07/15 31/07/25

Prothèses vocales 2443894;2454024;2470081 31/07/15 31/07/25 Réparations, frais

d'expédition et frais accessoires pour podo-orthèses

2673559;2652988;2683517;2667062;2622059; 2628145;2607841;2622160

31/07/15 31/07/25

Moulage podo- 2681257 31/07/15 31/07/25

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générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge orthèses

Titre III Endoprothèses

coronaires PTFE 3177696

01/05/11 01/05/16

Endoprothèses coronaires nue

3142930 01/05/11 01/05/16

Implants articulaires de

hanche

3100334;3107916;3111390;3112917;3120041; 3122169;3127161;3127988;3131903;3133262; 3135663;3135692;3163300;3140150;3142090; 3143148;3127847;3144538;3148281;3149323; 3150450;3158233;3161130;3163487;3163659; 3165517;3167309;3168042;3174960;3181203;

3186293;3198528;3199321

31/07/15 31/07/17

Implants mammaires

3193057 31/07/15 31/07/17

Sondes de stimulation cardiaque

implantables

3402271;3416340;3498101;3422486;3427986; 3436956;3455534;3490051

01/07/11 01/07/18

Stimulateurs cardiaques

implantables

3405565;3442750;3444364;3451714;3488864; 3489875

31/07/15 31/07/18

Implants d’embolisation artérielle (pour fistule artério-

veineuse, tumeur, anévrisme…)

3106087;3121661;3123690;3136378;3162217; 3183142

31/07/15 31/07/18

Substituts osseux 3104556;3115028;3159072;3164140;3193519 31/07/15 31/07/18 Sondes de

défibrillation cardiaque

3418823 31/07/15 31/07/18

Implants du rachis (coussinets,

cales, implants d’appui sacré)

3115583;3128976;3187938;3188441 31/07/15 31/07/18

Implants du rachis, à l’exception des coussinets, cales, cages et implants d’appui sacrés

3111556;3114939;3122382;3123016;3127511; 3131955;3133032;3137283;3181752;3188560;

3198764 31/07/15 31/07/18

Implants articulaires de

genou

3100920;3101405;3101606;3104830;3104987; 3105811;3140931;3110539;3124027;3127942; 3131990;3151047;3151662;3152319;3157570; 3171110;3173764;3175711;3181870;3184058;

3187157;3191756;3195375;3196133

31/07/15 31/07/18

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générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge Implant

endovasculaire dit « stent » aortique, rénal, iliaque ou

fémoral

3183194 31/07/15 31/07/19

Implants pour plastie

endocanalaire dits « stent » quel qu’en

soit le type

3102385;3118943;3184093 31/07/15 31/07/19

Implants articulaires de

coude

3102422;3108376;3116588;3121684;3127416; 3128226;3146690;3147850

31/07/15 31/07/19

Implants articulaires

d’épaule

3100469;3107862;3113408;3114715;3115399; 3120762;3145785;3157831;3180215;3187045

31/07/15 31/07/19

Implants articulaires de

poignet

3100624;3109803;3115465;3125529;3128350; 3130476;3131760;3137484;3138437;3140032;

3157386;3164890 31/07/15 31/07/20

Conduits valvés 3158440 31/07/15 31/07/22 Filtre vasculaire 3127400 31/07/15 31/07/22

Implants trachéaux 3134511;3146282;3150332 31/07/15 31/07/22 Implant

exovasculaire 3107460;3121030 31/07/15 31/07/22

Implants d’ostéosynthèse maxillo-faciale

3108910;3115169;3125452;3132601;3133026; 3148306;3153307;3156174;3157937;3161548; 3163317;3171400;3172517;3179790;3180860;

3183389;3185767;3195932;3199522

31/07/15 31/07/22

Implants articulaires de doigt

3115689;3122583;3113561;3140049;3143438; 3163671;3175131;3177800;3181232;3186554;

3192017 31/07/15 31/07/22

Implants urogénitaux

3153299;3163599;3174580 31/07/15 31/07/22

Implant ophtalmologique

lacrymal 3114922 31/07/15 31/07/25

Implants d’ostéosynthèse

3162223;3175830;3190857;3196943;3197753 31/07/15 31/07/25

Implants orthopédiques

spéciaux sur mesure 3182697;3187097;3198244 31/07/15 31/07/25

Implants tendineux 3124240;3133240;3138160;3161465 31/07/15 31/07/25 Ligaments artificiels 3104616;3183165;3195197;3183633 31/07/15 31/07/25

Greffons vasculaires

3394034;3318151 15/09/15 15/09/25

Page 27: Saisine relative au projet d’arrêté fixant de nouvelles ......des descriptions génériques, mentionnées à l’article R. 165-3 du code de la sécurité sociale, sur la liste

Libellé de la catégorie de ligne

générique Codes LPP correspondants

Date de fin de prise en

charge actuelle

Nouvelle date de fin de prise en

charge Titre IV

Véhicules pour handicapés

4101353;4164566;4184899;4169670;4107723; 4118193;4122473;4134364;4179540;4111854; 4147668;4130136;4122757;4195615;4142530; 4183434;4168966;4252810;4255116;4263950; 4261051;4233570;4278212;4222803;4325302; 4371408;4342654;4327382;4329040;4324739; 4300348;4375613;4375116;4371555;4359293; 4308597;4339681;4309674;4307824;4302152; 4389845;4348622;4307994;4357319;4385787; 4331024;4349142;4376386;4360215;4329330; 4380637;4314853;4370886;4330036;4328542;

4396035;4326431;4371704

31/07/15 31/07/18