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SALAIRE, LOGEMENT,HEURES SUP’, FORMATION...MES DROITS NE SONTPAS EN VACANCES !
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Pour que les droits des travailleurs saisonniers ne soient pas en vacances, la CFDT se mobilise chaque année et va à la rencontre des salariés de différents secteurs professionnels comme les HCR (hôtellerie, cafés, restaurants), l’agriculture ou l’animation. Le document que tu as entre les mains doit t’aider à défendre tes droits. Si tu désires avoir plus d’informations sur les spécificités de ton secteur professionnel, être accompagné efficacement, ou même t’engager avec d’autres pour changer la donne, n’hésite pas à nous contacter. Dans le grand concert du marché du travail, ton adhésion à la CFDT t’aidera à jouer ta partition en évitant beaucoup de fausses notes !
Consulte l’ensemble des dates programmées pour savoir dans quelle ville tu pourras ren-contrer la CFDT.Pour des infos plus complètes (bulletin d’adhésion et les coordonnées de la CFDT dans ta région), renseigne-toi sur :• www.cfdt.fr/saisonniers• Contact : [email protected]
Les paroles s’en vont ;les écrits restent.Le contrat saisonnier est un CDD. Il doit t’être remis dans les 48 heures suivant ton embauche et doit comporter des mentions obligatoires comme : les tâches à effectuer, le salaire, la date de début et de fin d’emploi ou la durée minimale du contrat, la durée de la période d’essai, la convention collective et les deux caisses dont tu dépends (retraite complémen-taire et prévoyance).L’employeur doit te déclarer à l’Urssaf et te remettre une copie de la déclaration.
Quand on aime...Le temps de travail hebdomadaire ne peut excéder 48 heures sur une même semaine. La durée journalière ne doit pas aller au-delà de 10 heures de travail effectif dans une plage horaire de 13 heures d’amplitude, sauf dans les HCR (12h de travail effectif). Le repos heb-domadaire légal est normalement d’un jour par semaine (24 h pour une journée de repos et 11 h de repos quotidien).Un bon conseil : note tes horaires !
Tout ça pour ça !Le SmicLes moins de 17 ans peuvent ne percevoir que 80 % du Smic et les 17-18 ans 90 % du Smic. Il faut conserver ton bulletin de paie, que doit obligatoirement te remettre ton employeur. Il te servira à faire valoir tes droits (maladie, chô-mage, retraite). Dans certains secteurs comme l’agriculture, tu peux être payé au rendement, mais en aucun cas en dessous du Smic.Pour connaître le montant du Smic, reporte toi au lien : http://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/salaire-et-remuneration/
Le travail, c’est la santé ;ne rien faire, c’est me reposer.Tu as droit, au minimum, à une pause de 20 mn toutes les 6 heures et à 2,5 jours ouvrables de congés par mois. Tu ne peux pas bosser plus de 6 jours sur 7, mais il existe des dérogations* pour les activités saisonnières. Dans ce cas, ton repos peut être suspendu, mais pas plus de 2 fois par mois. Les jours fériés (hors 1er mai), le repos est obligatoire pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, sauf dérogation (hôtellerie, café, restauration…). Les jours fériés travaillés, hors 1er mai, sont rémunérés normalement.* Les jeunes salariés de moins de 18 ans doivent bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes toutes les 4 heures et demie.Sauf dérogation, ils doivent bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine.
Jusqu’au bout de la nuit ?Les 8 premières heures sup’ sont majorées de25 %. À partir de la 9ème heure sup’, elles sont majorées de 50 %. Les heures sup’ peuvent ne pas être totalement ou partiellement payées. La contrepartie peut alors se faire sous la forme d’un repos fixé à 50 % pour les entre-prises de 20 salariés au plus et 100 % pour les autres (1h sup’ = 1h de repos).
Qui dort dîne !Repas et logement sont à la charge de l’em-ployé, sauf dans certaines conventions et certains contrats qui prévoient des règles précises :• si tu travailles dans le secteur des HCR, ton employeur doit prendre en charge ton repas (ou verser une indemnité compensatrice) ;• si ton employeur te propose un logement, le code du travail prévoit des critères précis de confort. N’oublie pas de contacter la CFDT pour en savoir plus sur les aides d’Action loge-ment (exemple : “le 1% logement”).
Un salarié sain dans un corps sainLa visite médicale est obligatoire et doit avoirlieu au plus tard avant la fin de ta période d’essai, et avant l’embauche, pour les mineurs. Suite à la visite, le médecin constitue ton dossier médical, auquel tu peux avoir accès, et te donne une fiche d’aptitude dont il envoie un double à l’employeur. Si en réalité beaucoup de salariés y échappent, l’employeur est tenu de te fournir les coordonnées du médecin du travail.
Voilà, c’est fini !À la fin de la saison, ton employeur doit te donner un certificat de travail et un bulletin individuel d’accès à la formation (Biaf).Attention ! En dehors de la période d’essai, tu ne peux rompre ton contrat que si :• vous trouvez un commun accord, ton em-ployeur et toi ;• il y a faute grave de l’employeur ;• tu as trouvé un CDI.
Lutter contre la précarité, sécuriser les parcoursÀ la fin de ton contrat, tu peux être reconnu comme “chômeur saisonnier”. Grâce à la CFDT, les saisonniers sont maintenant indemnisés dès 4 mois de travail (au lieu de 6) et sans limitation dans le nombre de saisons effec-tuées. Il t’est également possible de te former entre deux saisons grâce notamment au bulletin individuel d’accès à la formation (Biaf), que doit te remettre l’employeur à la fin de ton contrat.
La CFDT à mes côtésSi un conflit se produit avec ton employeur, mieux vaut d’abord en parler à la CFDT, qui t’aidera à élaborer une stratégie face à ton employeur. Il est courant qu’une situation se débloque par un simple coup de fil. Mais si c’est tendu, la CFDT peut t’accompagner jusque devant les prud’hommes, qui est la juridiction qui règle les litiges entre ton employeur et toi. Tu peux aussi faire appel à la médecine du travail et/ou à l’inspection du travail pour régler les problèmes liés à tes conditions de travail.
Te faciliter l’accès au logement pendant la saisonDepuis plusieurs années, le contexte des marchés du travail et du logement des salariés saisonniers s’est transformé, nécessitant une adaptation des réponses à t’apporter dans le domaine du logement. En effet, le loge-ment des salariés saisonniers dans les zones touristiques constitue un fort enjeu social, économique et touristique.
Social, car la pénurie de logements pour les salariés saisonniers génère des difficultés importantes : loyers excessifs, qualité insuffisante, cohabitation forcée et en surnombre, etc.
Économique, car cette même pénurie constitue un obs-tacle au recrutement de la main d’œuvre indispensable au fonctionnement des entreprises, des villes ou des stations.
Touristique, car les modalités d’hébergement et de travail conditionnent inévitablement la qualité de l’accueil et des services.
Dans ce contexte, et à l’exemple des différents accords négociés par les partenaires sociaux sur plusieurs terri-toires, la CFDT s’engage, avec les autre partenaires so-ciaux, à promouvoir sur les territoires le développement - soit d’une offre de logement dédiés aux salariés saison-niers, employés notamment dans les entreprises liées aux activités du tourisme - soit la négociation de moyens spéci-fiques dédiés aux salariés saisonniers, comme une garan-tie des loyers qui inciterait les propriétaires à te réserver plus facilement leur bien en location. Exemple : dans le département des Hautes-Alpes, des accords négociés par les partenaires sociaux pour les salariés saisonniers, employés notamment dans les en-treprises liées aux activités du tourisme.
Période d’essaiTon contrat saisonnier qui est un CDD peut comporter une période d’essai. Selon certains accords de branche, la durée de la période d’essai peut être variable : elle ne peut jamais être supérieure à 2 semaines dans le cas d’un contrat de moins de 6 mois. Elle doit être normalement rémunérée.
Heures supplémentairesElles donnent droit à une majoration de salaire horaire ou à des jours de repos.Vérifie ton nombre d’heures en les notant personnellement sur le mémo horaires inclus à la fin de ce guide.
Convention collectiveC’est l’accord conclu entre les syndicats et les employeurs de la branche professionnelle. Il définit tes conditions de travail, d’emploi et tes garanties. La convention collective est indi-quée sur ton bulletin de paie.
Bulletin de paieObligatoire. Il doit t’être remis chaque mois.
Salaire brut et netSalaire net = Salaire brut – cotisations salarialesLe salaire net est celui que tu vas véritablement recevoir. Le salaire brut est celui que l’employeur verse avant de prendre en compte l’ensemble des cotisations sociales (assurance chô-mage, cotisation pour ta retraite, assurance maladie, impôt …).
CFDTLa Confédération française démocratique du travail forte de plus de 800 000 adhérents dans tous les métiers du privé et du public, dans toutes les régions, te permet d’être informé, écouté, accompagné et défendu. Ce peut être un vrai plus pour bien commencer ta vie professionnelle et te garantir d’être soutenu en cas de difficultés dans ton travail.
En Corse les 21 juin, 5, 19 et 26 juillet, 2 août.En Lorraine les 4, 8, 10 et 12 juillet.Dans le Nord Pas-de-Calais les 27 juin, 3, 10, 17, 24 et 31 juillet, 7 août.En Paca les 30 et 31 juin, 1er, 2, 3 et 4 juillet.Dans les Pays de la Loire les 3, 11, 17 et 22 juillet, 13 et 21 août.
Retrouve toutes les dates et lieux de rassemblement sur : cfdt.fr/saisonniers
Pour nous rencontrer
Adhérer à la CFDT, c’est :Être entendu et défenduDes représentants du personnel à ton écoute sur les questions que tu te poses et les difficultés que tu rencontres.Être défendu individuellement : en cas de conflit sur ton lieu de travail, y compris sur le plan juridique, en cas de litige avec ton employeur ou en cas de licenciement.Être défendu collectivement : augmentation de salaire, formation, amélioration des conditions de travail, obten-tion de nouveaux droits…
Être conseillé et informéLes représentants de la CFDT te conseillent aussi sur ton quotidien : parcours professionnels, droits sociaux, loge-ment, sécurité sociale, retraite…Tu reçois nos publications et es informé de tes droits, la vie de ta profession, les actions et positions de la CFDT, les négociations en cours, les résultats obtenus.
Participer et se formerTu participes aux débats de ta section syndicale, c’est la source de nos revendications et des actions à conduire. Cela permet aussi d’obtenir l’ouverture de négociations, de pro-mouvoir des accords et de définir les orientations de la CFDT.Pour te permettre d’acquérir des compétences en ma-tière de droits du travail et de prendre des responsabili-tés, des formations syndicales te sont proposées.
Être adhérent CFDT, c’est : • appartenir à un réseau de plus de 800 000 adhérents,• faire le choix du dialogue social pour construire des reven-
dications pertinentes au service de l’intérêt des salariés,• privilégier la négociation pour obtenir des résutats,• faire entendre ta voix et défendre tes droits.
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