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Séance d’information Appel internationaux « bio » Nicolas Delsaux, Attaché Direction des Programmes fédéraux et internationaux Jambes 14/01/2015

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Séance d’information Appel internationaux « bio »

Nicolas Delsaux, Attaché

Direction des Programmes fédéraux et internationaux

Jambes

14/01/2015

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1. Les appels internationaux

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Comment la DGO6 participe-t-elle à des appels internationaux?

UK

PT BE

RO

DE

Appel

Appel

Appel

Appel

Appel

Appels à projets nationaux indépendants

Prog

UK Prog

PT

Prog

BE Prog

RO Prog

DE

Appels à projets transnationaux spécifiques

Programme international

• CE finance généralement les coûts de coordination (+ éventuellement top-up sur

le financement des projets)

• Chaque programme national finance les partenaires de son pays

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• Avantages:

– Possibilité de monter des projets internationaux avec un consortium de petite taille. Souvent 2 ou 3 partenaires suffisent

– Taux de succès plus grand: de 20% à 50%!

– En général, full proposal relativement courtes

– Reporting financier (éligibilité des coûts) et technique connu (DGO6). Contact facilité avec le gestionnaire administratif

• Inconvénients

– Géométrie variable:

• Les critères d’éligibilités varient d’un programmes à l’autre

• Couverture géographique variable et parfois assez faible

– Programmes parfois « éphémères »

Principaux avantages et inconvénients Appels DGO6 vs Commission européenne

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Prochains appels internationaux

Appels ouverts:

• Bilatéral BE-CH (deadline project outline le 15/01/15)

• EuroTransBio (deadline proposal le 30/01/15)

• ERA-IB (deadline pre-proposals le 23/02/2015)

• INCOMERA (deadline pre-proposals le 28/02/2015)

• EuroNanoMed (deadline proposal le 3/03/15)

• EUROSTARS (deadline proposal le 5/03/15)

• MANUNET (deadline pre-proposals le 20/03/15)

• CORNET (deadline proposal le 27/03/15)

• SOLAR (deadline pre-proposal le 27/03/15)

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Prochains appels internationaux

Appels ouverts (suite):

• BEWARE FELLOWSHIPS Industry & Academia (deadline proposal le 3/04/15) - Pierre Demoitié; [email protected]

• Appel bilatéral avec le Brésil (FAPESP) (deadline lettres d’intention le 18/03/2015)

• M-ERA.Net (deadline pre-proposals le 9/06/2015)

Appel « en continu »:

• EUREKA

• Accord bilatéral avec la France (BPI)

Appels à venir:

• IRA-SME (FP en septembre)

• Ambient Assisted Living – AAL (FP en mai, infoDay le 10/02/15)

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2. Appels internationaux « bio »

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Conditions liées au financement DGO6

• Soumission du formulaire de demande de financement

Au plus tard 5 jours ouvrables après la soumission de la full

proposal au programme européen

Soumission en ligne via un formulaire électronique

Ceci constitue la demande officielle de financement du projet!

http://recherche-technologie.wallonie.be/go/eranet

http://recherche-technologie.wallonie.be/go/eurostars

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Critères d’éligibilité au financement de la DGO6

• Répondre aux conditions du décret du 3 juillet 2008, dont:

• l’entreprise doit faire preuve d’une situation financière

saine (application de la notion d ’entreprise en « difficulté »)

• le participant wallon doit posséder un siège d’exploitation

en Wallonie

• le projet ne peut pas faire l’objet d ’un double financement

• La durée d'un projet ne peut dépasser 3 ans

• Les partenaires industriels wallons doivent bénéficier au minimum

de 40% du budget recherche de l’ensemble des partenaires

wallons

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Taux de financement

Petites entreprises Subvention à 70 à 80% de taux maximum (recherche industrielle) Moyennes enterprises Subvention à 60 à 70% de taux maximum (recherche industrielle) Grandes entreprises Subvention à 40% de taux maximum (recherche industrielle) Centres de recherche agréés Subvention à 75% de taux maximum (recherche industrielle) Universités Subvention à 100% de taux maximum (recherche industrielle)

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2.1. EuroNanoMed

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Pays participants et budget

• Partenaires de l’appel:

Belgique (Flandre & Wallonie), Espagne, France, Grèce, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie

• Budget de l’appel:

9,3 millions d’euros

• Quelques chiffres:

6ème appel

40 projets financés pour 66 millions €

~1,6 millions € par projet Taux de succès: 21%

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•Les projets doivent répondre à la définition de la nanomédecine:

Nanomedicine is the application of nanotechnology to achieve breakthroughs in healthcare. It exploits the improved and often novel physical, chemical and biological properties of materials at the nanometer scale (from one nanometer to hundreds of nanometers). Nanomedicine has the potential to enable early detection and prevention of diseases, and to essentially improve diagnosis, treatment and follow-up of diseases. It was perceived as embracing five main sub-disciplines that in many ways are overlapping and underpinned by the following common technical issues: analytical tools, nanoimaging, nanomaterials and nanodevices, novel therapeutics and drug delivery systems, clinical, regulatory and toxicological issues.

•Les projets doivent avoir un aspect translationel

Objectifs

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Thématiques

• Les projets doivent couvrir au moins un des domaines suivants:

a) Regenerative medicine

b) Diagnostics

c) Targeted delivery systems

Comme par exemple: Identification, characterisation and validation of biomarkers, early diagnosis, convergence of nanotechnology and stem cell technology, cell biology applied to nanomedicine, multimodal imaging agents or techniques, point of care diagnostics (on site sensors), standardized procedures for preparation & characterization of drug delivery systems, regenerative, gene or cell therapies using nanotechnology and development and use of nanomaterials for medical purposes. Clinical studies are eligible up to the point of proof of concept.

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Critères d’éligibilité

En complément des règles DGO6

• 3 à 7 partenaires par consortium

• Minimum de 3 pays différents (2 participants à l’appel)

• Minimum 2 catégories de partenaires (translationalité)

Académique / recherche publique

Clinique / santé publique

Industrie (tout types d’entreprises)

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Évaluation

Évaluation centralisée

• 3 experts indépendants (évaluation « sur papier » uniquement)

• Comité d’évaluation:

Revue de l’ensemble des projets

Classement des projets au-dessus

du threshold

Projet Ranking

D 1

R 2

A 3

C 4

F 5

K 6

… …

B Below threshold

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Financement

• Mise en relation du classement et des budgets des différents pays

Projet Ranking Pays 1 Pays 2 Pays 3 Pays 4 Pays X

D 1 X X X

R 2 X X X

A 3 X X

C 4 X X

F 5 X X

K 6 X x

… …

B Below X X

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Critères d’évaluation

• Qualité scientifique et technologique (y compris innovation)

• Qualité du consortium

• Qualité du projet (plan de travail, partenariat, management…)

• Impact potentiel (time to market/patient, business plan…)

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Aide à la recherche de partenaire

« NanoMed Map »

Carte et présentations des acteurs de la nanomédecine en Europe

http://www.etp-nanomedicine.eu/public/european-nanomedicine-map

Outil EuroNanoMed

Pour la recherche de partenaires et l’offre de compétences

http://www.euronanomed.net/partner-search/list-of-searches-and-offers/

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Ligne du temps

• Ouverture: 26/11/2014

• Date limite de soumission des proposals: 3/03/2015 à 17h

• Date limite de soumission des formulaires DGO6: 11/03/2015 à 12h

• Décision de financement: juillet-septembre 2015

• Début des projets: novembre 2015

www.euronanomed.net Pour la soumission en ligne et

les versions à jour des documents de l’appel (guidelines, call text…)

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2.2. ERA-IB

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Pays participants et budget

• Partenaires de l’appel:

Allemagne, Autriche, Belgique (Flandre & Wallonie), Espagne, Finlande, Lettonie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Turquie

• Budget de l’appel:

Environ 20 millions d’euros

• Quelques chiffres:

6ème appel

48 projets financés pour 67,8 millions €

~1,4 millions € par projet

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• Le programme ERA-IB s’inscrit dans le cadre de KBBE

The key mission of ERA-IB-2 is to contribute to a European knowledge-based bio-economy (KBBE) by reducing fragmentation in IB R&D funding and by fostering the exchange of knowledge across borders, and to increase cost-effectiveness by pooling resources and optimising mechanisms for joint calls. The KBBE is the tool to achieving sustainable economic growth in Europe, as it will lead to sustainable, environmentally sound industrial processes and products which substitute fossil resources with bio-based (renewable) raw materials. The ERA-IB calls will lead to greater integration of IB R&D actors and activities, and will also improve access to finance and stimulate industry participation – and thus industry investment – in the lead market of bio-based products. As a consequence, the limited resources of each country will be used more efficiently.

• N.B.: Les appels ERA-IB sont ouverts en coopération avec le programme EuroTransBio

Objectifs

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Thématiques

• Les projets doivent couvrir un ou plusieurs des sujets suivants:

1. Conversion of industrial by-products and biomass into value-added products

2. Novel systems for new or more sustainable processes e.g. the use of enzymes, micro-organism and cell-free biosynthesis systems

3. New compounds from existing, but not well studied biological systems, through a greater understanding of their metabolic pathways

4. Modelling and optimisation of biological processes

5. Process development, intensification and/or integration in existing industrial processes e.g. upstream or downstream design, scale-up of biotechnological processes.

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Critères d’éligibilité

En complément des règles DGO6

• 3 à 8 partenaires par consortium

• Minimum de 3 pays différents

• Minimum 1 partenaire industriel

• Partenariat équilibré: pas plus de 70% du budget pour un pays

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Évaluation des pre-proposals

• Avis de 3 experts indépendants sur:

– Adéquation du projet avec l’appel

– Qualité scientifique

– Impact économique potentiel

– Valeur ajoutée de la coopération internationale

– Faisabilité

• Agences de financement impliquées:

Décision de la recommandation à soumettre ou pas une full-proposal

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Évaluation des full-proposals

Évaluation centralisée

• 3 experts indépendants (évaluation « sur papier » uniquement)

• Comité d’évaluation:

Revue de l’ensemble des projets et classement des projets au-dessus du threshold

Projet Ranking Pays 1 Pays 2 Pays 3 Pays 4 Pays X

D 1 X X X

R 2 X X X

A 3 X X

C 4 X X

F 5 X X

K 6 X x

… …

B Below X X

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Critères d’évaluation

• Qualité scientifique et technologique (X3)

• Perspectives économiques et sociales (X3)

• Qualité du projet (management et budget) (X1)

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Ligne du temps

• Ouverture: 1/12/2014

• Date limite de soumission des pre-proposals: 23/02/2015 à 13h

• Date limite de soumission des proposals: 15/06/2015 à 13h

• Date limite de soumission des formulaires DGO6: 22/06/2015 à 12h

• Décision de financement: novembre 2015

• Début des projets: janvier 2016

www.era-ib.net Pour la soumission en ligne et

les versions à jour des documents de l’appel (guidelines, call text…)

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2.3. EuroTransBio

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Partenaires

• Partenaires de l’appel:

Allemagne, Autriche, Belgique (Flandre & Wallonie), Espagne (Pays-basque), Finlande, France (Alsace), Italie, Russie

• Budget de l’appel:

Environ 16 millions d’euros

• Quelques chiffres:

10ème appel

148 projets financés pour 250 millions €

~1,7 millions € par projet

Taux de succès: 45,5%

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• Le programme EuroTransBio est actif depuis 2004

Cet programme a pour principal objectif de renforcer la compétitivité de l'industrie biotechnologique européenne en incitant les PME du secteur à développer des coopérations transnationales, et en soutenant leurs partenariats dans des activités de recherche intensives.

• Le programme EuroTransBio est spécialement dédié au PMEs

Objectifs

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Thématiques

• Le champ thématique couvre tous les domaines des biotechnologies (red, white, green, blue, etc.), de la recherche amont aux applications industrielles

• Quelques chiffres:

74,3%

11,5%

12,2% 2,0%

Biotech Sector Total of 9 calls

Health

Agro/Food

Industrial Biotech

Marine/Acquatic

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Critères d’éligibilité

En complément des règles DGO6

• Minimum de 2 entreprises de 2 pays différents

• Une PME doit coordonner le projet

• Minimum 50% du budget pour les PME

• Partenariat équilibré: pas plus de 70% du budget pour un pays

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Évaluation

Évaluation décentralisée

• Évaluation par les agences de financement impliquées

Évaluation SPW-DGO6 via 2 experts indépendants et 1 gestionnaire technique

• Comité d’évaluation:

Mise en commun des évaluation des différents pays

Projet Ranking Pays 1 Pays 2 Pays 3 Pays 4 Pays X

D A A A A

R A A A A

A A A A

C B B A

F B B B

K B C B

… …

B C C C

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Critères d’évaluation

• Qualité scientifique et technologique (y compris innovation)

• Perspectives sociales et économiques (+ « durabilité »)

• Qualité du projet (plan de travail, partenariat, management…)

• Ressources humaines et budget

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Aide à la recherche de partenaire

Outil EuroTransBio

Pour la recherche de partenaires et l’offre de compétences

https://www.eurotransbio.eu/index.php?index=16

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Ligne du temps

• Ouverture: 1/10/2014

• Date limite de soumission des proposals: 30/01/2015 à 15h

• Date limite de soumission des formulaires DGO6: 9/02/2015 à 12h

• Décision de financement: juin 2015

• Début des projets: septembre 2015

www.eurotransbio.eu Pour la soumission en ligne et

les versions à jour des documents de l’appel (guidelines, call text…)

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2.4. Eurostars

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Partenaires

• Partenaires de l’appel:

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Corée du Sud, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie

• Budget de l’appel:

1,15 milliards d’euros pour la période 2014-2020 (~100 millions par appel)

• Quelques chiffres:

13ème appel (2 appels par an)

783 projets financés pour 1,1 milliards €

~1,4 millions € par projet

Taux de succès: 23%

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Thématiques

• Toutes thématiques:

Helping SMEs to innovate and compete internationally

TECHNOLOGICAL AREAS MARKET AREAS

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Critères d’éligibilité

En complément des règles DGO6

• Minimum de 2 partenaires de 2 pays différents

• Une PME ‘innovante en recherche’ doit coordonner le projet

• La(les) PME ‘innovante(s) en recherche’ doi(ven)t avoir au minimum 50% du budget (hors sous-traitance)

• Time to market = 24 mois maximum

• Partenariat équilibré: pas plus de 75% du budget pour un pays

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‘PME innovante en recherche’

• Définition:

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Évaluation

Évaluation centralisée

• 3 experts indépendants (évaluation « sur papier » uniquement)

• Comité d’évaluation:

Revue de l’ensemble des projets et classement des projets au-dessus du threshold

Projet Ranking Pays 1 Pays 2 Pays 3 Pays 4 Pays X

D 1 X X X

R 2 X X X

A 3 X X

C 4 X X

F 5 X X

K 6 X x

… …

B Below X X

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Critères d’évaluation

• Qualité du projet (consortium, coopération, plan de travail, budget)

• Marché et commercialisation (taille et accès au marché, avantage compétitif, commercialisation)

• Innovation et R&D (innovation, nouvelles connaissances, challenge et risque technologique)

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Ligne du temps

• Date limite de soumission des proposals: 5/03/2015 à 20h

• Date limite de soumission des formulaires DGO6: 13/03/2015 à 12h

• Décision de financement: juillet 2015

• Début des projets: octobre 2015

www.eurostars-eureka.eu Pour la soumission en ligne et

les versions à jour des documents de l’appel (guidelines, call text…)

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3. Soutien financier au montage de projet

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Prime Horizon-Europe

• Objet: Aide financière pour couvrir les frais de préparation des propositions

• H2020, ERA-Nets, Eurostars, Eureka, JTI

• Personnel, secrétariat, traduction, juridique (CA), déplacements…

• Montants à titre indicatif (arrêté en révision):

• PME: 6.000 € (10.000 € si coordinateur)

• CRa, Univ: 2.500 € (7.000 € si coordinateur)

• Conditions:

• ne pas avoir reçu une aide publique du même type (ex: re-soumission)

• ne concerne pas les pré-propositions (ex: stage 1 des ERA-Nets)

• max 2 propositions par appel

• Informations: • http://recherche-technologie.wallonie.be (rechercher « horizon europe »)

• http://www.ncpwallonie.be/ncp/recherche-europeenne/prime-horizon-europe

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4. Résumé

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Principales caractéristiques et ligne du temps

EuroTransBio

Toutes biotech

Dédié PMEs

Min 2 partenaires

30/01/15

1 appel/an

1 étape

8 pays

45% de succès

EuroNanoMed

Nanomédecine

Acad./clinique/industr.

Min 3 partenaires

3/03/15

1 appel/an

1 étape

14 pays

21% de succès

Eurostars

Tous topics

Dédié PMEs

Min 2 partenaires

5/03/15

2 appels/an

1 étape

31 pays

23% de succès

ERA-IB

Biotech industr.

Industrie

Min 3 partenaires

23/02/15 (PP)

15/06/15 (FP)

1 appel/an

2 étapes

14 pays

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Positionnement

Amont

Recherche académique

Aval

Développement expérimental

Recherche industrielle

Taille

Couverture géographique

Budget

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Projet type (moyenne)

© EUREKA Secretariat 2014

3-4 participants

2-3 pays

30 mois

1,4 M€

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Personnes de contact

SPW-DGO6

Département des programmes de recherche

Appels internationaux « bio »:

Nicolas Delsaux, project manager

081/33.45.20

[email protected]

Direction des Programmes fédéraux et internationaux:

Baudouin Jambe, Directeur

[email protected]

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5. Annexes

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Recherche industrielle

Définition

La recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants. Elle comprend la création de composants de systèmes complexes, nécessaire à la recherche industrielle, notamment pour la validation de technologies génériques. Elle exclut cependant la création de prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables, lorsque le prototype est nécessairement le produit fini commercial et lorsqu'il est trop onéreux à produire pour être utilisé uniquement à des fins de démonstration et de validation; cette dernière activité relève en effet, au sens du décret, du développement expérimental.

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Appels Beware Fellowships

L’objectif des appels Beware est de favoriser la mobilité des chercheurs vers la Wallonie:

– attirer les chercheurs qualifiés en Wallonie

– dans un projet innovant

– favoriser les retombées économiques

– valoriser la recherche

– renforcer la visibilité de la Wallonie à l’international

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Appels Beware Fellowships

Les unités d’accueil éligibles sont

– les PME en Wallonie ou les CRa wallons BEWARE Industry

– les 5 universités francophones avec parrainage d’une entreprise en Wallonie

BEWARE Academia

Prochaine deadline le 3 avril 2015

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Programmes internationaux Taux subventions au 1er janvier 2011

Petite entreprise

Dev. Exp.:

0%

Rech Indust.:

70%

Partenariat

entreprise

wallonne?

NON

Dev. Exp.:

60%

Rech Indust.:

80%

+ Entreprise UE

et 50% recherche

en Wallonie

OUI

NON OUI

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Programmes internationaux Taux subventions au 1er janvier 2011

Moyenne entreprise

Dev. Exp.:

0%

Rech Indust.:

60%

Partenariat

entreprise

wallonne?

NON

Dev. Exp.:

50%

Rech Indust.:

70%

+ Entreprise UE

et 50% recherche

en Wallonie

OUI

NON OUI

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Programmes internationaux Taux subventions au 1er janvier 2011

Grande entreprise

Dev. Exp.:

0%

Rech Indust.:

40%

Partenariat

PME

wallonne?

NON

Dev. Exp.:

40%

Rech Indust.:

40%

+ Entreprise UE

et 50% recherche

en Wallonie

OUI

NON OUI

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Programmes internationaux Taux subventions au 1er janvier 2011

Centre de recherche

Dev. Exp.:

75%

Rech Indust.:

75%

Partenariat entreprise

wallonne?

NON

Dev. Exp.:

50%

Rech Indust.:

50%

OUI Programme

EUROSTARS?

Programme

CORNET?

OUI

40% budget

recherche wallon

pour

entreprise(s)?

NON

OUI

Dev. Exp.:

0%

Rech Indust.:

0%

Dev. Exp.:

75%

Rech Indust.:

75%

NON

NON

OUI

Partenariat entreprise

wallonne?

40% budget

recherche wallon

pour

entreprise(s)?

OUI

NON

NON

OUI

OUI

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Programmes internationaux Taux subventions au 1er janvier 2011

Université, Haute école

Dev. Exp.:

N.A.

Rech Indust.:

50%

Partenariat entreprise

wallonne?

NON

Dev. Exp.:

N.A.

Rech Indust.:

100%

OUI Programme

EUROSTARS?

Partenariat entreprise

wallonne?

OUI 40% budget

recherche wallon

pour

entreprise(s)?

NON NON

OUI

OUI

Dev. Exp.:

N.A.

Rech Indust.:

0%

NON