Séance du 20 janvier 2011ccbi.celeonet.fr/pdf/recto_verso/rv2011.pdf · L’association « Bellithon » remercie les bénévoles qui l’ont aidé à organiser le téléthon en décembre

Le recto-verso Communauté de Communes

Bangor – Le Palais – Locmaria – Sauzon

Séance du 20 janvier 2011

Sous la présidence de Monsieur Frédéric LE GARS

∗ Étaient présents : A. CASTERS, F.X. COULON, P.Y. DÉSARD, B. GIARD,T. GROLLEMUND, A. HUCHET, G. LE CLECH, M.L. MATELOT,M.F. MORVAN, J. MORVANT, N. NAUDIN, J. OLIÉRIC,M.C. PERRUCHOT, G. TANGUY ;

∗ Étaient absents excusés (ayant remis

pouvoir) : G. BERTHO, C. GUILLOTTE, P. VIARD.

∗ Était absent excusé (n’ayant pas remis

pouvoir) : J.Y. BANNET.

Eau

Barrage de Bordilla :

Une parcelle de 4 hectares sise au village de Kerdenet qui jouxte le barrage va être achetée pour un montant de 13 800 €, selon l’estimation de France Domaine.

Les travaux de sécurisation ont commencé. Ils ont été confiés à l’entreprise DÉHÉ T.P. Un des trois lots (les travaux de génie civil) est modifié ainsi :

- Les garde-corps seront remplacés (+ 32 000 € HT)

- Les 2 échelles d’accès à la digue seront modifiées.

Syndicat Départemental de l’Eau : Le projet de modification des statuts a été adopté.

Centre de secours

Le conseil décide d’acheter une parcelle d’un hectare sise à Kersablen, pour un montant de 74 000 €, afin d’y édifier un nouveau centre de secours.

Personnel

Un poste d’agent de maîtrise est supprimé. Un poste d’adjoint administratif (maisons de site) et un poste de rédacteur/technicien (service déchets/eau) sont créés.

Associations

L’association « Bellithon » remercie les bénévoles qui l’ont aidé à organiser le téléthon en décembre dernier, le samedi 22 janvier. Le conseil lui accorde la location de la salle à titre gratuit.

Une subvention d’un montant de 2 263,64 € TTC sera accordée à l’association « Nager à Belle-Île » de façon à lui permettre de payer la dernière facture de la location de la piscine éphémère.

Déchets

Le verre collecté est repris par la société Verallia Saint-Gobain-Emballage. Les contrats concernés qui devaient arriver à échéance le 01/01/2011 sont repoussés jusqu’au 30/06/2011.

L’ensemble des marchés de collecte et de traitement des ordures ménagères vont être renouvelés. De nouveaux contrats seront signés à compter du 01/01/2011. Une consultation et mise en concurrence est donc lancée.

Déchèterie : Au dessus de 2 m3 d’apports par jour, les professionnels installés sur l’île devront payer, par m3 supplémentaire, 20 € pour le tout venant et le bois, 10 € pour la ferraille et pour les déchets verts, sous le contrôle du gardien. Le règlement intérieur sera modifié en conséquence.

Le centre d’enfouissement des déchets à Chubiguer fait l’objet de contrôles permanents. Le suivi du biogaz est confié au bureau BURGEAP, pour un montant de 3 550 € HT et la pose d’un piézomètre à l’APAVE pour 7 445 € HT.

Salle Arletty

Une résidence d’artistes est organisée. C’est la compagnie « Les Lorialets » qui a été choisie. Elle aura lieu à la salle du 6 au 13 février. Le coût total de la résidence est de 4 500 € TTC.

Transports

Une commission est créée pour travailler sur l’organisation des transports. Elle est composée des membres suivants : P.Y. DÉSARD, B. GIARD, T. GROLLEMUND, M.F. MORVAN, J. MORVANT, M.C. PERRUCHOT.

Abattoir

2 % des brebis de réforme abattues à l’abattoir doivent faire l’objet de contrôles spécifiques. Les analyses seront réalisées par le Laboratoire Départemental d’Analyse du Morbihan, pour un montant de 24 € HT l’unité.

Assainissement

Les études à la réalisation du schéma directeur sont lancées. Il s’agit des études préalables au renouvellement de la station d’épuration de Bruté, de la création d’une canalisation de transfert dans le port

de Sauzon et de la création de deux lagunes de traitement d’eaux usées à Bangor.

Les marchés sont confiés à l’APAVE pour 5 810 € HT, à I.R.H. pour 69 000 € HT et à AG2M pour 7 150 € HT.

Espace jeunesse

Dans le cadre de la prévention du surpoids chez les jeunes enfants, l’hôpital met à disposition de l’espace jeunesse pendant le 1er semestre 2011 sa diététicienne.

Le président lève la séance à 21 h 45.

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L’actualité de la C.C.B.I.

Conseil communautaire

Prochains conseils communautaires, les mercredis 23 février et 23 mars 2011 à 20 heures, salle Arletty. Les séances du conseil sont publiques. Consultez le site de la communauté de communes : www.ccbi.fr pour avoir tous les détails.

Vente de véhicule : Un camion Renault S100

Turbo Diesel - 203 011 km - Hayon - Mise en circulation 25/09/90 - Contrôle mine OK 17/03/09 - Prix de vente : 3 000 € (Renseignements auprès de Bertrand au 02 97 31 58 19 - www.ccbi.fr)

Maisons de site des Poulains et du Grand Phare

Réouverture des deux sites le vendredi 1er avril.

Toutes les informations concernant les jours d’ouverture et les tarifs sont en ligne sur www.ccbi.fr

Déchèterie

Depuis le 1er janvier 2011, Les horaires d’ouverture sont :

Du 1er octobre au 31 mars :

- Les lundis, mardis, mercredis, vendredis et samedis :

De 9 h 00 à 12 h et de 14 h à 17 h 30

- Les jeudis :

De 14 h 00 à 17 h 30

- Fermés les jeudis matin, dimanches et jours fériés.

Du 1er avril au 30 septembre :

- Les lundis, mardis, mercredis, vendredis et samedis :

De 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00

- Les jeudis :

De 14 h 00 à 18 h 00

- Fermés les jeudis matin, dimanches et jours fériés.



Séance du 23 février 2011


∗ Étaient présents : J.Y. BANNET, G. BERTHO, A. CASTERS, F.X. COULON,P.Y. DÉSARD, C. GUILLOTTE, A. HUCHET, G. LE CLECH,M.L. MATELOT, M.F. MORVAN, J. MORVANT, N. NAUDIN,J. OLIÉRIC, M.C. PERRUCHOT, P. VIARD.


pouvoir) : B. GIARD, T. GROLLEMUND, G. TANGUY.

∗ Était également présent : Q. LE GUILLOU (U.F.C.V.)

Programmation culturelle à la salle Arletty

Bilan 2010 : Les spectacles 2010 ont attiré 4 485 spectateurs.

Programmation 2011 :

o Vendredi 25 février, à 20 h 30, et samedi 26 février, à 18 h, des films amateurs sur Belle-Île au XXe siècle ont été projetés. Les entrées sont gratuites et le budget imparti est égal à 280 €.

o Samedi 7 mai, à 21 h, fest-noz avec Maen En Dour. Le tarif des entrées est de 5 €, gratuit pour les moins de 12 ans. Le budget imparti est égal à 1 395 €.

o Samedi 28 mai, à 20 h 30, gala du foyer socioculturel. Les entrées sont gratuites et les dépenses égales à 1 170 €.

Jeunesse

Bilan 2010 :

o La journée des droits de l’enfant a eu lieu le 15 novembre 2010 grâce à Fabienne MARSAUDON, Michel PRESCASTELLI et Albert SOUBIGOU, et a réuni 422 spectateurs.

o 154 jeunes ont participé à la semaine de la jeunesse 2010 les 25, 26, 27 et 28 octobre 2010.

o ArtFOND’CALe 2010 s’est déroulé du 25 au 30 octobre. Il a été proposé un large choix de stages artistiques (danse, théâtre, écriture, hip-hop, mixage, marquèterie, graff, arts culinaire et le cirque) auxquels 92 enfants de 7 à 14 ans ont participé.

o Festi’Mômes prend le large 2010 : Pour cette 3ème édition, trois spectacles différentes ont été proposés aux enfants âgés de 2 à 5 ans ainsi qu’un concert de F. MARSAUDON « L’hymne à la vie » suivi d’une conférence-débat animée par A. SOUBIGOU, correspondant de la défenseure des enfants.

Le Plan Éducatif Local (P.E.L.) : Née en 2002, la démarche est maintenue depuis et sera développée en 2012. Il s’agit d’un projet global d’animation prenant en compte les besoins et les attentes des jeunes bellilois pour renforcer et nourrir le lien social.

Espaces naturels

Le site des Poulains, notamment la villa Lysiane, est équipée de sanitaires à destination du public. Les effluents sont traités par un système d’assainissement non collectif type filtre à zéolite qu’il faut entretenir. Cet entretien sera réalisé par la S.A.U.R.

Stages : Deux jeunes bellilois effectueront des stages avec les équipes des espaces naturels, un dans le cadre d’une action avec la Mission locale et l’autre dans le cadre d’une mesure de protection judiciaire de la jeunesse.

Eau potable

Le marché pour l’exécution des travaux sur le réseau d’eau prévus au programme 2010 (cf. www.ccbi.fr) est confié au groupement CISE TP/SPAC, pour un montant de 596 313 € H.T.

Les petits travaux d’extension et de renforcement du réseau seront exécutés grâce au nouveau marché à bons de commande 2011-2014 qui a été attribué à CISE TP pour un montant de 375 000 € H.T. maximum.

Dépôt d’hydrocarbures

Les travaux décennaux obligatoires sur les quatre cuves du dépôt ont été réalisés en 2010 ainsi que ceux qui relèvent de la sécurité. De plus, une des deux cuves réservées au S.P.98 a été dédiée au gazole pêche.

Le montant total des dépenses est de 306 835,37 € H.T. qui est financé à 65 % par le Conseil général du Morbihan et l’État.

Personnel

Un des agents techniques va bénéficier d’une formation avec le C.N.F.P.T. afin d’obtenir une habilitation électrique (coût : 250 €)

Une nouvelle session de formation aux premiers secours pour 12 agents aura lieu courant mars.

Transports publics

Vu la convention du 14 avril 2008 relative à l’exploitation du service de transports publics entre la C.C.B.I. et la société FAL CARS, la commission « Transports » a proposé une hausse de certains tarifs :

� Hausse du tarif du carnet 10 tickets : � adulte : de 18 à 20 € � enfant : de 11 à 13 €

� Hausse du tarif de l’abonnement 7 jours : � adulte : de 21 à 25 € � enfant : de 13 à 15 €

Le conseil communautaire autorise le président à signer l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public avec la SARL FAL CARS.

Assainissement non collectif

La C.C.B.I. charge la S.A.U.R. de facturer aux usagers du service la redevance de contrôle des assainissements non collectifs. Cette prestation coûte 0,86 € H.T. à la collectivité par facture. La convention a une durée d’un an (2 maximum).

Maison de l’enfance

La Protection Maternelle Infantile (P.M.I.) du Conseil général du Morbihan va tenir une permanence une demie journée par semaine (le jeudi matin) à la maison de l’enfance, rue Claude Monet à Bangor. Une puéricultrice y recevra les familles.

Restaurant scolaire

Le niveau de bruit dans la salle des repas du restaurant scolaire est insupportable. Une mesure sera effectuée par l’APAVE qui proposera des solutions d’amélioration. Coût : 1 141 € H.T.

Agriculture

La C.C.B.I. rémunérera une stagiaire, étudiante en Master 2 au Muséum national d’histoire naturelle, pour qu’elle mène une étude sur les nouvelles pratiques agricoles à Belle-Île. Coût : 417,09 €/mois.

Divers

Un contrat de maintenance pour l’entretien d’un des deux copieurs des bureaux de la communauté de communes est confié à Repro Conseil pour un coût de 0,01131 € H.T. par copie.


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Prochain conseil communautaire, le mercredi 23 mars 2011 à 20 heures, salle Arletty. Les séances du conseil sont publiques. Consultez le site de la communauté de communes : www.ccbi.fr pour avoir tous les détails.

Bureaux de la communauté de communes

Depuis le lundi 7 mars 2011, les nouveaux horaires d’ouverture au public des bureaux de la communauté de communes sont :

- les lundis et mardis de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

- les mercredis et jeudis de 9 h à 12 h

Vous pouvez toujours laisser un message sur le répondeur du 02 97 31 83 04 ou un par mail à [email protected] .

Travaux de sécurisation du barrage de Bordilla

Les travaux ont commencé …

Maisons de sites

À partir du 1er avril, le Grand Phare vous ouvre son rez-de-chaussée… En plus de la traditionnelle ascension, venez découvrir une exposition permanente !

À cette même date Les Poulains rouvre également, et cet été, quelques nouveautés vous permettront de découvrir ou de redécouvrir Sarah Bernhardt accompagnés d’un guide en journée ou en soirée.

Pour plus de détails le site de la communauté de communes est à votre disposition www.ccbi.fr





Séance du 23 mars 2011


∗ Étaient présents : J.Y. BANNET, A. CASTERS, F.X. COULON, P.Y. DÉSARD, B. GIARD, T. GROLLEMUND, A. HUCHET, G. LE CLECH, M.L. MATELOT,J. MORVANT, N. NAUDIN, J. OLIÉRIC, M.C. PERRUCHOT,G. TANGUY, P. VIARD.


pouvoir) : G. BERTHO, C. GUILLOTTE, M.F. MORVAN.

∗ Était également présent : S. COMBEAU (Trésor public)

Finances

Approbation des comptes de gestion (Trésor public) et administratifs 2010 :

Assainissement non collectif

∗ Fonctionnement : Dépenses : 26 202,44 € Recettes : 188 783,87 €

Transports


∗ Investissement : Dépenses : 3 784,00 € Recettes : 126 075,79 €

Aérodrome



Centre de secours



Assainissement


∗ Investissement : Dépenses : 1 440 875,66 € Recettes : 953 340,51 €

Eau


∗ Investissement : Dépenses : 920 287,35 € Recettes : 1 068 570,57 €

Abattoir


∗ Investissement : Dépenses : 1 603 271,19 € Recettes : 1 508 247,03 €

Déchets

∗ Fonctionnement : Dépenses : 1 585 472,55 € Recettes : 1 746 011,00 €


Compte principal

∗ Fonctionnement : Dépenses : 3 608 072,02 € Recettes : 6 777 829,79 €


Abattoir

Une formation d’abattage sera délivrée au responsable de la structure par M. PRIOUL de façon à pallier les absences éventuelles et occasionnelles des opérateurs. Le coût sera de 600 € par jour.

Le contrôle des analyses sanitaires réglementaires est confié au Laboratoire Départemental d’Analyses du Morbihan.

Espaces naturels

Les tarifs 2011 des produits vendus en boutique au Grand phare et sur le site des Poulains sont fixés. Ils sont disponibles sur le site www.ccbi.fr ou consultables au bureau, 42 avenue Carnot à Le Palais.

Le terminal pour permettre les paiements par carte bleue est loué pour 7 mois, (146,30 € H.T.). Celui qui est destiné à l’aérodrome sera loué 6 mois, (125,40 € H.T.).

Déchets

Tri et recyclage – Contrat pour l’action et la performance avec Éco-emballage – Barème E

En complément des moyens mis en œuvre par Éco-emballages pour des actions nationales et génériques, le barème E finance le dispositif de collecte sélective encourageant, la performance de chaque collectivité dans le respect des objectifs du Grenelle.

Le contrat programme de durée barème D de la communauté de communes est arrivé à échéance le 31 décembre 2010. Il convient donc de passer au nouveau barème E et de signer le contrat pour l’action et la performance avec éco-emballages.

Salle Arletty

Dans le cadre de la convention de subventionnement 2010 du Festival lyrique des actions de sensibilisation sont prévues. Elles consisteront notamment en deux répétitions publiques générales ouvertes à tous les 19 et 29 juillet prochains. La salle Arletty sera mise à disposition gratuitement.

Le « prix des incorruptibles » aura lieu à la salle le vendredi 20 mai 2011. La C.C.B.I. propose deux spectacles, l’un pour les primaires « Saolo » (conte musical) et l’autre pour les maternelles « Mon cœur qui bat ». Le montant des dépenses sera égal à 3 814,95 €.

Jeunesse

Une demande d’aide financière à la diffusion artistique est sollicitée au Conseil général du Morbihan pour l’organisation d’ArtFOND’CALe 2011 et de Festi’Mômes 2011.

Le Projet Éducatif Local 2010-2012 est adopté.

À travers lui, la collectivité s’engage et (s’) investit dans une politique enfance jeunesse.

Les orientations et les objectifs sont les suivants :

1) Pour l’égalité des chances et la réduction des inégalités économiques, sociales et culturelles : � Soutenir les enfants et les adolescents, ainsi

que leurs parents ; � Encourager les jeunes à participer à la vie

locale ; � Mieux prendre en compte les temps scolaires et

périscolaires.

2) Pour le développement de l’enfant et du jeune et pour son épanouissement : � Améliorer la prévention santé ; � Améliorer la santé ; � Rompre l’isolement.

3) Pour une société solidaire et respectueuse : � Sensibiliser à l’environnement et au

développement durable.

Divers

En raison de l’augmentation du parc informatique, un avenant est nécessaire pour ajuster le contrat de maintenance passé avec Gilles BACHMANN.


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Conseil communautaire Prochain conseil communautaire, le mardi 10 mai 2011 à 20 heures, salle Arletty. Les séances du conseil sont publiques. Consultez le site de la communauté de communes : www.ccbi.fr pour avoir tous les détails.

Maisons de sites

Depuis le 1er avril, les Poulains ont rouvert leurs portes et cet été quelques nouveautés vous permettront de découvrir ou de redécouvrir Sarah Bernhardt accompagnés d’un guide en journée ou en soirée.

Pour connaître, les ouvertures, les tarifs et les évènements, consulter la page Espaces naturels / Pointe des Poulains sur www.ccbi.fr

À partir du 12 avril, le Grand phare vous ouvre son rez-de-chaussée.

En plus de la traditionnelle ascension, venez découvrir une exposition permanente.

Ouvertures (dernière entrée 20 mn avant la fermeture) :

- du 1er avril au 30 juin : ouvert le mercredi, jeudi après midi, vendredi, samedi et dimanche, de 11 h à 13 h et de 14 h à 18 h.

- du 1er juillet au 31 août : ouvert tous les jours, de 11 h à 13 h et de 14 h à 18 h.

- du 1er au 30 septembre : ouvert le mercredi, jeudi après midi, vendredi, samedi et dimanche, de 11 h à 13 h et de 14 h à 18 h.

- du 1er au 19 octobre : ouvert le mercredi et le samedi, de 13 h à 17 h.

- du 21 octobre au 6 novembre : du mardi au dimanche, de 13 h à 17 h.

Tarifs : Plein tarif = 2 €, Pass culturel = 1 € (sur présentation du billet de la citadelle Vauban et des Poulains). Gratuit pour les moins de 12 ans accompagnés.





Séance du 11 avril 2011


∗ Étaient présents : J.Y. BANNET, G. BERTHO, A. CASTERS, F.X. COULON,P.Y. DÉSARD, T. GROLLEMUND, C. GUILLOTTE, A. HUCHET,M.F. MORVAN, J. MORVANT, N. NAUDIN, J. OLIÉRIC,M.C. PERRUCHOT, G. TANGUY, P. VIARD.


pouvoir) : B. GIARD, G. LE CLECH, M.L. MATELOT.

∗ Était également présent : S. COMBEAU (Trésor public)

Budgets primitifs 2011

1) Le budget primitif du Compte principal est approuvé, par 18 voix « pour » et 1 « abstention » : Fonctionnement : 7 125 362,00 € Investissement : Dépenses : 1 395 807,00 € Recettes : 3 655 686,00 €

2) Les budgets primitifs suivants sont approuvés, à l’unanimité :

Déchets Fonctionnement : 1 908 260,00 € Investissement : 523 900,00 €

Abattoir Fonctionnement : 381 700,00 € Investissement : 370 125,00 €

Eau potable Fonctionnement : 724 350,00 € Investissement : 2 553 150,00€

Assainissement Fonctionnement : 495 100,00 € Investissement : 2 990 446,00 €

Centre de secours Fonctionnement : 376 422,00 € Investissement : 178 810,00 €

Aérodrome Fonctionnement : 210 220,00 € Investissement : Dépenses : 9 600,00 € Recettes : 112 949,00 €

Transports publics Fonctionnement : 308 201,00 € Investissement : Dépenses : 3 402,00 € Recettes : 126 292,00 €

Assainissement non collectif Fonctionnement : Dépenses : 37 600,00 € Recettes : 205 681,89 €

3) Les taux d’imposition restent les mêmes et, compte tenu de la réforme de la taxe professionnelle, ils sont les suivants : - Taxe d’habitation : 13,38 % - Foncier bâti : 11,23 % - Taxe foncière non bâti : 25,78 % - Cotisation foncière des entreprises : 11,11 %

Subventions 2011

Attribution des subventions aux associations suivantes :

À l'unanimité : Multi-accueil « Gribouille » 232 440,00 € Multi-accueil « Le R.A.M. » 12 199,00 € « L'île verte » 3 350,00 € « Entre dans la ronde » 4 200,00 € Association « Jeu, tu, île » 200,00 € Office de tourisme 203 430,80 € CPIE club nature 4 300,00 € CPIE sensibilisation et gestion de l’eau 4 160,00 € CPIE espaces naturels 6 500,00 € CPIE sensibilisation et réduction des déchets 3 380,00 € SNSM Paris 3 380,00 € SNSM Belle-Île 19 044,73 € Association promotion bovins 5 700,00 € Au coin des producteurs 500,00 € Amicale du personnel intercommunal 2 150,00 €

Par 12 voix « pour » et 7 voix « contre » : Association Les amis du lyrique en Bretagne – Festival Lyrique-en-mer 15 000.00 € Association Belle-Île en musique – Festival de Bangor – B. JEANNEST 1 000,00 € Compagnie Vindilis – Festival des théâtres 1 000,00 € Association La puce à l’oreille (partenariat Plage Musicale) 1 000,00 € Association Tomm Eo – Festival Belle Ile on Air 1 000.00 €

Par 18 voix « pour » et 1 abstention : Association Bretagne vivante 1 500,00 €

Tourisme : Projets 2011

1) Action « Site Internet » : Montant : 6 000 € Objectif : Création et mise à jour du site Internet Condition : Aucune en particulier Pré-engagement 2012 : Non

2) Action « Séjournants » : Montant : 500 € Objectif : Création et pose d’une carte murale d’information Condition : Validation préalable de la C.C.B.I. préalablement à la pose Pré-engagement : Non

3) Action « Séniors », « Hors saison », « Randonneurs », « Grand ouest » : Montant : 2 500 € Objectif : Participation à des salons et logistique (doc, matériel expo) Condition : Aucune en particulier Pré-engagement : Non

4) Action « Séminaires » : Montant : 3 000 € Objectif : Édition et expédition de la plaquette séminaire Condition : Aucune en particulier Pré-engagement : Non

5) Action « Presse » : Montant : 3 000 € Objectif : Création d’un dossier de presse Condition : Validation de la C.C.B.I. avant finalisation Pré-engagement : Non

Total 15 000 €

Espaces naturels

1) Le service « espaces naturels » accueillera en stage une étudiante de l’U.B.O. en 4ème année de master expertise et gestion de l’environnement littoral. Le stage portera sur la rédaction d’une fiche « action » sur les ilots et les écueils de Belle-Île, durera 4 mois et sera rémunéré à hauteur de 417,09 € par mois.

2) Valorisation du Grand phare : Un avenant n° 2 est passé au marché dont Belle-Île Électricité Générale est titulaire pour un montant de 792,32 € H.T. Le montant total du marché est donc de 9 355,32 € H.T.

Personnel

1) Création de deux emplois : - Étant donné la charge de travail du service

« comptabilité » de la C.C.B.I. qui gère neuf budgets (un principal et huit annexes) sous quatre régimes de T.V.A. (M14, M4, M42 et M49) et représente un montant total de 20 800 000 €, il sera renforcé par la création d’un emploi. Cet emploi correspond au grade d’adjoint administratif de 2ème classe, cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, filière administrative. La durée hebdomadaire de service est fixée à 17,5 heures.

- De même, la charge de travail de la directrice générale des services du fait de la gestion des trente-quatre compétences, des neufs budgets, des nombreux services de la collectivité et du nombre de dossiers à porter, nécessite de procéder

à un recrutement en créant un emploi. Cet emploi correspond au grade d’attaché, cadre d’emploi des attachés territoriaux, filière administrative. La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

2) Temps partiel : Il s'exercera pour l’ensemble des services, sur autorisation ou de droit, dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel. Les quotités de temps partiel sur autorisations sont fixées au cas par cas entre 50 % et 99 %. Les autorisations seront délivrées individuellement par le président.

3) Le régime indemnitaire des agents est mis à jour.

Transports scolaires

Par délégation du Conseil général du Morbihan, la communauté de communes organise les transports scolaires sur l’île. Une convention régit la participation financière du département au coût du transport scolaire. Compte tenu des variations successives des tarifs, le nouveau montant de la participation mensuelle du département (hors juillet et août) est fixé à 6 963 € T.T.C. par mois à compter du 01/01/2011 soit une augmentation de 0,67 %.

Déchets

Un nouveau règlement de facturation de la Redevance pour Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.) est approuvé :

Article 1 : Objet

Le présent règlement fixe les conditions d’établissement de la facturation de la Redevance pour Enlèvement des Ordures Ménagères ou déchets assimilés (R.E.O.M.).

Article 2 : Principes généraux

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.) est instituée par l’article 14 de la loi n° 74-1129 du 30 décembre 1974 (article L.2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L’institution de la redevance relève d’une décision du conseil de la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer. Depuis 2007, la redevance se substitue, pour les quatre communes membres de la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer, au système de financement du service d’enlèvement et de traitement des déchets ménagers existant préalablement.

Le montant de la redevance est calculé en fonction du service rendu. Il est arrêté annuellement par délibération du conseil communautaire pour financer le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Le coût du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés est fonction de :

- Maintenance des conteneurs mis à disposition : Les éléments qui influent sur ce coût sont l’indice global des salaires des industries mécaniques et électriques, le prix du kilogramme de PEHD qualité injection, l’indice des prix et des produits de services divers.

- Coût de la collecte : Les éléments qui influent sur ce coût sont l’indice global des salaires, la valeur du prix du gazole, l’indice des prix et des produits de services divers.

- Coût du traitement : Les éléments qui influent sur ce coût sont la réglementation en constante évolution concernant le traitement des déchets et le respect de l’environnement, la qualité du tri et la valorisation du recyclage.

- Coût de gestion : Les éléments qui influent sur ce coût sont le non respect des conditions de déclaration de situation, le non paiement à échéance, les frais de poursuite.

Article 3 : Le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Le service comprend :

- la collecte des déchets (ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables),

- le traitement des déchets collectés,

- l’accès à la déchèterie.

Article 4 : Assujettis

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères est due par tout usager du service d’élimination des ordures ménagères ce qui inclut notamment :

- les ménages en résidence principale ;

- les ménages en résidence principale louant leur habitation en saison (non professionnels) ;

- les gîtes, meublés touristiques, chambres d’hôtes et résidences secondaires (non professionnels) ;

- les professionnels et administrations autres que les communes (n° de SIRET) ;

- les communes et organismes rattachés.

Article 5 : Modalités de calcul

La redevance est constituée :

- d’une part fixe ;

- d’une part proportionnelle variable selon la composition du foyer pour les particuliers, selon le volume du conteneur ou par catégorie pour les autres usagers ;

- des frais de gestion ;

- de la T.G.A.P. ou Taxe Générale des Activités Polluantes.

Article 6 : Conditions de facturation

- La redevance fait l’objet d’une facturation annuelle.

- La redevance est due par l’usager du service qu’il soit locataire ou propriétaire.

- La date de référence de composition du foyer est fixée au 1er janvier de l’année. En cas de modification dans la composition du foyer, tout changement de situation doit être notifié par écrit dès réception de la facture et sera pris en compte au 1er janvier de l’année N+1. Il n’y a pas de proratisation en cours d’année.

- Lorsqu’un logement est inoccupé, il appartient au propriétaire de justifier par écrit l’impossibilité d’occupation en précisant les dates de fermeture de compteurs d’eau, d’électricité, et de fournir les relevés.

- En l’absence de déclaration, la facturation sera établie sur la tranche la plus élevée jusqu’à production d’une pièce justificative.

- En cas de vente d’un bien en cours d’année, il n’y a aucun dégrèvement possible. Toute vente doit être

signalée à la communauté de communes, la redevance étant réclamée au dernier propriétaire connu : une attestation fournie par le notaire est suffisante.

Article 7 : Départs déclarés de locataires

En cas de mouvement de locataires, tout semestre commencé est dû.

Article 8 : Conditions de facturation des gites, meublés et résidences secondaires, chambres d’hôtes

La redevance fait l’objet d’une facturation annuelle au propriétaire ou gestionnaire.

Résidences secondaires (gîtes, meublés…) :

Est considéré comme résidence secondaire tout logement temporairement occupé ou pouvant l’être quel que soit le nombre de personnes, le temps d’occupation et ne constituant pas au titre de la taxe d’habitation une résidence principale.

Chambres d’hôtes (non professionnels) :

La redevance pour les loueurs de chambres d’hôtes est calculée en fonction des capacités d’hébergement. Elle est assise sur un forfait par capacité d’accueil (nombre de personnes).

Si l’adresse précise du foyer personnel du propriétaire en résidence principale est l’adresse de l’activité touristique, il sera effectué une facturation pour le ménage et l’activité touristique.

En l’absence de déclaration, le gestionnaire est facturé sur la base d’une capacité d’accueil de 10 personnes.

Article 9 : Contrôles

Afin d'évaluer la qualité et la quantité du service rendu, la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer et le service en charge de l’élimination peuvent procéder à des contrôles du comportement et de la situation de l’usager du service vis-à-vis de la collecte et de la redevance.

Si, à l'issue de ces contrôles, il s'avère que les conditions de présentation ou situation déclarée ne sont pas respectées, la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer se réserve le droit de procéder aux rectifications et poursuites nécessaires.

Article 10 : Exonérations

Le montant de la redevance correspond à un service rendu.

Aucun critère socioéconomique (âge, revenus…) ne peut justifier d’une exonération partielle ou totale du montant de la redevance.

Toute demande d’exonération au motif de l’éloignement du point de collecte sera rejetée.

Toute demande d’exonération non accompagnée de justificatifs sera rejetée.

Le règlement est susceptible d’être modifié par délibération du conseil communautaire.

Article 11 : Modalités de recouvrement

Le recouvrement est assuré par le Centre des Finances Publiques de Le Palais qui est le seul apte à pouvoir autoriser des facilités de paiement en cas de besoin. Le paiement doit intervenir dans le délai précisé sur les factures.

Article 12 : Réclamations

Les réclamations sont à adresser aux bureaux de la Communauté de Communes de Belle-Île – 42 avenue Carnot – 56360 Le Palais.

Eau

1) Tarif « fuite » : Il s’agit de la facturation des volumes non consommés suite à une fuite souterraine difficilement détectable sur le réseau interne de l’abonné.

Il faut au préalable à toute demande de tarif :

- Constater la surconsommation par les services de l’exploitant,

- Produire une facture de réparation,

- Que la fuite souterraine soit difficilement détectable (exclues : fuite de chasse d’eau, soupape ballon ou chaudière...),

- La demande écrite de l’abonné devra se faire dans les 2 mois. Attention : Un abonné ne pourra bénéficier de cette procédure qu’une seule fois sur une période de 10 ans.

2) Travaux de sécurisation du barrage de Bordilla :

- Un avenant n° 2 est passé au lot n° 1 « Génie civil » attribué à DEHE TP, pour un montant de 65 106,98 € H.T. portant le montant total du marché à 192 301,98 € H.T.

- Un avenant n° 1 est passé au lot n° 2 « Réseau drainage » attribué à DEHE TP pour un montant en moins-value de 28 225 € H.T. portant le montant total du marché à 56 205 € H.T.

- Un avenant n° 1 est passé au lot n° 3 « Équipements hydromécaniques » attribué à DEHE TP, pour un montant de 6 650 € H.T. portant le montant total du marché à 34 850 € H.T.

Aérodrome

Le prix de vente de l’essence d’avion, à compter du 15 avril 2011, est fixé à 2,11 € T.T.C.

Animation

La communauté de communes a confié la gestion de son service public de l’enfance et de la jeunesse par délégation à l’U.F.C.V. à compter du 1er janvier 2007. Chaque année sont fixées les conditions financières de la participation de la communauté de communes. Celle –ci est fixée à 174 142,10 € pour l’année 2011.

Jeunesse

La semaine de la jeunesse a eu lieu du mardi 3 au vendredi 6 mai 2011. Elle s’est organisée ainsi : � Mardi 3 mai : Théâtre à Sauzon � Mercredi 4 mai : Soirée jeux de société à Locmaria � Jeudi 5 mai : Tournoi de foot à Bangor � Vendredi 6 mai : Concert avec « Virginia Island »

et « Mesh » à l’espace jeunesse

Le montant total des dépenses est égal à 1 809,75€.

Semaine des arts 2011

La semaine des arts 2011 s’est déroulée selon le programme suivant : � À Sauzon, les 23 et 24 avril : Littérature / Théâtre

/ Photographies / Peinture � À Bangor, les 25 et 26 avril : Littérature / Chants � À Locmaria, les 27 et 28 avril : Littérature /

Peinture / Artisanats d’art � À Le Palais, les 29 et 30 avril : Littérature / Chants

/ Danse / Arts culinaires

Le montant total des dépenses est de 4 542,35€.


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Prochains conseils communautaires, le mardi 14 juin et jeudi 7 juillet 2011 à 20 heures, salle Arletty. Les séances du conseil sont publiques. Consultez le site de la communauté de communes : www.ccbi.fr pour avoir tous les détails.

Un vide grenier au profit des tous petits

Le samedi 25 juin de 8 h 30 à 12 h 30, place de l'Hôtel de Ville à Palais (si mauvais temps salle Omnibus), le Relais Assistantes Maternelles organise un vide grenier puériculture (jeux, vêtements enfants et grossesse, livres, matériel…).

Pour tous renseignements et inscriptions, contactez le Relais Assistantes Maternelles au 02 97 31 49 95 ou [email protected]

Gala de danse, de gym, de salsa…

Rendez-vous samedi 28 mai 2011 à 20 h, à la salle Arletty. Entrée gratuite. Renseignements auprès de Françoise au 06 86 11 56 34.

L’exposition permanente du Grand phare

Le vendredi 13 mai, l’exposition permanente du Grand phare a été inaugurée.



Séance du 10 mai 2011


∗ Étaient présents : J.Y. BANNET, G. BERTHO, A. CASTERS, F.X. COULON,T. GROLLEMUND, C. GUILLOTTE, A. HUCHET, G. LE CLECH,M.F. MORVAN, J. MORVANT, N. NAUDIN, J. OLIÉRIC,M.C. PERRUCHOT, P. VIARD.


pouvoir) : P.Y. DÉSARD, B. GIARD, M.L. MATELOT, G. TANGUY.

Transports publics

La communauté de communes est autorisée à organiser des transports publics « à la demande » sur son territoire par délégation du conseil général. Pour permettre à la commune de Palais d’organiser un transport collectif par navette sur son territoire, depuis le centre-bourg vers les parkings extérieurs, une convention de délégation de compétence est signée à compter du 1er juin 2011 et pour une durée d’un an, puis sera renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Personnel

Les frais de repas du personnel dans le cadre de réunion de travail avec des intervenants extérieurs à la C.C.B.I. seront pris en en charge sur la base de frais réels, dans la limite de 15,25 € par personne (barème légal).

Deux agents, chauffeurs du camion de lait, vont bénéficier de formations obligatoires (FCO TRM) pour un montant de 1 050 € HT.

Maisons de site et aérodrome

Les tarifs des boutiques et du bar de l’aérodrome sont modifiés (cf. site Internet www.ccbi.fr).

Espaces naturels

- Chantier nature : Le plan de financement 2011 s’équilibre et dépenses et en recettes à 107 701,74 € et 12 701,74 € resteront à la charge de la communauté de communes.

- Le Conservatoire du littoral continuera à verser à la CCBI la taxe sur les passagers maritimes qu’elle perçoit. Ces fonds sont dédiés à la gestion de la pointe de Pouldon, des dunes de Donnant, de Ster Vras et de la pointe des Poulains.

Assainissement collectif : La participation pour raccordement à l’égout (P.R.E.)

Afin d’asseoir de manière urgente et durable la capacité d’investissement du service d’assainissement communautaire, la participation pour raccordement à l’égout (P.R.E.) est un levier financier qu’il convient

d’actualiser, de sécuriser et d’optimiser les modalités de sa perception.

Les modalités de mises en œuvre : I - La P.R.E. est exigée pour toute construction édifiée

postérieurement à l’égout susceptible d’induire un supplément d’évacuation d’eaux usées. Elle est exigible si le réseau d’égout est présent à la date de dépôt de l’autorisation de construire, même si la construction autorisée n’en nécessite pas l’extension. La règle étant le raccordement, elle s’apparente à un droit d’accès à ce réseau.

II - Les propriétaires d’immeubles qui réalisent des travaux d’extension, d’aménagement ou de réaménagement de nature à induire un supplément d’évacuation des eaux usées sont également assujettis au versement de la P.R.E., nonobstant la circonstance que l’immeuble ait déjà été raccordé à l’égout.

III - Conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé publique, la P.R.E. s’élève au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation d’assainissement individuel.

IV - Le montant de P.R.E. est fixé à 1 500 € par raccordement quelle que soit la destination des travaux, installations et aménagements, sauf cas particuliers décrits dans les paragraphes suivants :

A - Dans le cas de lotissement, la P.R.E. pourra être exigée par lot.

B - Dans le cas de constructions nouvelles à usage d’habitation, le montant de P.R.E. est calculé par logement et en fonction de la S.H.O.N. créée pour chacun d’eux :

SHON construite mentionnée dans l’autorisation d’urbanisme

Montant de la PRE

Jusqu’à 100 m² 1 250 € Supérieur à 100 m² et jusqu’à 120 m² 1 500 € Supérieur à 120 m² et jusqu’à 140 m² 1 700 € Plus de 140 m² 2 000 €

C - Dans le cas de travaux d’extension, d’aménagement, de réaménagement ou de changement de destination qui seraient de nature à induire un supplément d’évacuation d’eaux usées, le montant de P.R.E. est calculé en fonction de la S.H.O.N. mentionnée dans l’autorisation d’urbanisme :

SHON construite, créée par changement de destination ou transformation de SHOB en

Montant de PRE*

SHON Jusqu’à 20 m² 500 € Supérieur à 20 m² et jusqu’à 50 m² 800 € Supérieur à 50 m² et jusqu’à 100 m² 1 250 € Supérieur à 100 m² et jusqu’à 120 m² 1 500 € Supérieur à 120 m² et jusqu’à 140 m² 1 700 € Plus de 140 m² 2 000 €

* La P.R.E. est exigible quelle que soit la destination des travaux. Dans le cas de travaux, installations et aménagements à destination d’habitation, les surfaces hors œuvre nettes mentionnées au tableau ci-dessus sont à considérer comme des « S.H.O.N. moyennes par logement ». Exemple : pour 315 m² de S.H.O.N. créée à usage d’habitation et répartie en 4 logements, la P.R.E. est calculée sur la base de 4 logements d’une surface moyenne de 78,75 m², soit une P.R.E. de 5 000 € (4 fois 1 250 €).

D - Dans le cas de la démolition d’un immeuble et de la construction d’un nouvel édifice sur les mêmes lieux, la participation sera calculée sans tenir compte de l’ancien immeuble.

E - Le tableau des équivalences ci-après détermine la relation entre le type d’opération et le nombre d’unité (lit, repas, chambre, H.L.L. ou emplacement) à prendre en compte pour le calcul de la P.R.E., arrondi à l’entier supérieur.

Tableau des équivalences P.R.E.

Hôtel ou établissement assimilé 6 lits = 1 PRE

Foyer logement 6 lits = 1 PRE

Établissement de soins et établissement d’accueil des personnes âgées ou dépendantes

6 lits = 1 PRE

Hôtel-restaurant 3 lits = 1 PRE

Restaurant, cantine* 1 repas 75 €

Immeuble constitué de chambres avec kitchenette

3 chambres = 1 PRE

Immeuble constitué de chambres

6 chambres = 1 PRE

H.L.L. sur terrain privé non loti 1 HLL = 1 PRE

Pour les terrains de camping : toiles, caravanes, H.L.L.

- sanitaires collectifs raccordés au réseau - chaque emplacement individuel raccordé au réseau

12 emplacements6 emplacements

= 1 PRE = 1 PRE

* en cas de liaison froide, la P.R.E. est imputée à la cuisine centrale

V - En fonction du type d’opération, le fait générateur de la P.R.E. sera le permis d’aménager, le permis de construire ou la déclaration préalable. Le cas échéant, le certificat d’urbanisme mentionne l’exigibilité de la P.R.E. En cas de permis ou de déclaration préalable tacite, la P.R.E. est à mentionner sous deux mois dans l’arrêté produit par l’autorité compétente (la commune) fixant les participations exigibles du bénéficiaire du permis ou de la décision.

VI - Les communes transmettent les dossiers à la C.C.B.I. au fur et à mesure de leur délivrance afin d’assurer un suivi et une indispensable veille. Sauf exception, la P.R.E. sera recouvrée au-delà du 3ème mois suivant l’autorisation de construire.

VII - Les communes informent également la C.C.B.I. d’éventuels recours ou annulations pour lesquels il conviendra de suspendre la perception de la P.R.E. voire de l’annuler (si l’annulation de l’autorisation de construire intervient avant réalisation du branchement à l’égout).

Eau et assainissement : Assistance technique 2011

L’assistance technique aux services publics pour l’année 2011 est confiée à AIC Conseil ainsi que le suivi du contrat d’affermage pour la gestion 2010 (montant de 3 250 € HT).

Eau : Construction d’une usine de traitement

- Le 24 mars 2010, le conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a approuvé la passation d’un contrat d’agglomération entre la Communauté de Communes de Belle-Île et l’agence dans le cadre du 9ème programme d’intervention. Le contrat concerne le programme pluriannuel de travaux (2010-2012). Le montant prévisionnel des opérations s’élève à environ 15,55 millions d’euros hors taxes et le montant des aides financières de l’agence à 3,83 millions d’euros. Des modifications au programme initial ont été proposées par la Communauté de Communes précisant que les stations de pompage de l’île seraient pérennisées. Un avenant modificatif au contrat a donc été rédigé.

- La C.C.B.I. dispose à Antoureau d’une réserve foncière permettant de regrouper l’ensemble des ouvrages de traitement, stockage et pompage d’eau potable. Il est donc décidé de maintenir le projet de construction de la nouvelle unité de traitement sur ce site, en continuité des autres équipements existants, à savoir deux réservoirs au sol et une station de surpression. Compte tenu des observations émises par les services de l’État, il est proposé de surseoir à la réalisation de la prise d’eau de mer et de l’installation de dessalement. La reconstruction de l’usine d’eau potable se limiterait donc à la filière « eau douce » alimentée par les trois barrages de l’île.

La nouvelle installation fera l’objet d’un traitement architectural soigné, s’insérera parfaitement dans l’environnement et permettra de masquer les ouvrages « techniques » existants, visibles depuis le versant opposé du vallon.

Étant donné ces éléments, le coût prévisionnel des travaux serait ramené à 5,2 M € HT. Le permis de construire de l’usine et les dossiers réglementaires au titre du Code de la santé publique et au titre du Code de l’environnement seront déposés prochainement et les entreprises seront consultées.

Vie associative

La gratuité pour la location de la salle Arletty le 1er juillet 2011 à l’occasion du conseil d’administration départemental des restos du cœur est accordée.

Le budget primitif 2011 du compte principal prévoit l’acquisition d’un nouveau véhicule en lieu et place de l’espace, stationné en permanence à Quiberon. Il est décidé de faire don de ce véhicule à l’association.

Déchets

Les contrats de reprise sont renouvelés avec ARCELOR MITTAL (filière acier), VALORPLAST (filière plastique), REVIPAC (filière papiers-cartons) et REGEAL AFFIMET (filière aluminium).

Nouveaux marchés

Les marchés en cours arrivent à échéance au 30 juin 2011 et doivent être renouvelés. La commission d’appel d’offres a attribué :

- La collecte des conteneurs d’apport volontaire à GRANDJOUAN SACO, pour un montant estimatif annuel de 26 929,40 € HT (4 ans maxi).

- Le transport, tri/conditionnement des déchets issus de la collecte sélective et du carton de déchèterie, le transport et traitement du tout-venant et du bois de déchèterie ainsi que le transport et valorisation des ferrailles à COVED pour un montant annuel estimatif respectivement de 118 787,64 € HT, 219 955,01 € HT et de – 12 894,60 € HT (solutions variantes) (4 ans maxi).

- L’entretien et la maintenance du parc de bacs roulants (ordures ménagères et emballages) : La collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur tout le territoire de la communauté de communes et le vidage de ces ordures ménagères sur l’ISDND de Chubiguer. la collecte des emballages sur tout le territoire de la communauté de communes et le vidage de ces emballages dans la fosse du site de Chubiguer ainsi que l’exploitation des installations situées sur le site de Chubiguer qui ne sont pas exploitées en régie( y compris la déchèterie), et en particulier l’ISDND et la gestion des relations avec les usagers et la collectivité à COVED pour un montant annuel estimatif de 545 598,07 € HT et pour 7 ans.

- L’enlèvement et le traitement des déchets ménagers spéciaux au groupement solidaire SECHE TRANSPORTS/TRIADIS SERVICES, pour un montant annuel estimatif de 26 837,82 € HT (4 ans maxi).

Marchés publics : Sous-traitance

Dans le cas des marchés publics passés par les collectivités territoriales, il appartient à l’assemblée délibérante de prendre les décisions relatives à la sous-traitance. Le président peut toutefois exercer cette compétence lorsqu’il en a reçu délégation. Le président est habilité par le conseil.

Abattoir

Afin de permettre au responsable de l’abattoir de pallier les absences des opérateurs, il a été nécessaire de former ce dernier à l’abattage des ovins, porcs et veaux. La formation a été délivrée par Marc PRIOUL, directeur de l’abattoir municipal de Craon (53).La formation a eu lieu sur deux jours et a nécessité un hébergement. Les frais de restauration et d’hébergement du formateur, sont pris en charge pour un montant de 71,10 €.

Enfance jeunesse : Délégation de service public

Le 31 décembre 2011 la délégation de service public du service « Enfance et jeunesse » de la Communauté de Communes de Belle-Île arrivera à échéance. Il faut donc relancer une procédure.

Finances : Compte principal – Décision modificative n° 01-2011 1) Fonctionnement :

a) Dépenses : 739116 : + 284 736 € 023 : - 321 972 €

b) Recettes : 7311 : - 57 331 € 74833 : + 3 323 € 74835 : + 16 772 €

2) Investissement : Recettes :

021 : - 321 972 €

Cité de la paix : Études

En 2008, la communauté de communes a acquis un bâtiment « La cité de la paix » sis avenue Jules Ferry sur la commune de Palais afin d’y déménager, entre autres, ses bureaux et d’y créer un pôle administratif. Le conseil décide de lancer une consultation pour trouver un géomètre dans le cadre de la réalisation d’un levé topographique et un architecte dans le but de réaliser un avant-projet sommaire (A.P.S.).

Bail à ferme

Le bail à ferme avec Baptiste VASSEUR, est renouvelé : au lieu-dit « La réserve », d’une contenance de 2 ha 50 a, pour un fermage annuel de 77 € et une durée de neuf années.

Convention de location de terrain

Une convention pour l’utilisation de terrains intercommunaux (bois de Bruté, Lagunes de Port Coter et Bruté) y implanter des ruchers est signée avec Richard LAURANCE, pour une durée de neuf ans et 50 € T.T.C.


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Conseil communautaire Prochain conseil communautaire, le jeudi 7 juillet 2011 à 20 heures, salle Arletty. Les séances du conseil sont

publiques. Consultez le site de la communauté de communes : www.ccbi.fr pour avoir tous les détails.

Arrêté préfectoral « Sécheresse »



Séance du 16 juin 2011


∗ Étaient présents : J.Y. BANNET, G. BERTHO, A. CASTERS, F.X. COULON,P.Y. DÉSARD, B. GIARD, A. HUCHET, G. LE CLECH, F. LE GARS, M.L. MATELOT, M.F. MORVAN, J. MORVANT, N. NAUDIN,J. OLIÉRIC, G. TANGUY


pouvoir) : T. GROLLEMUND, C. GUILLOTTE, M.C. PERRUCHOT, P. VIARD

Déchets

- La collecte des conteneurs d’apport volontaire est confiée par marché à COVED pour un montant annuel estimatif de 45 943,90 € H.T.

- Comme le prévoit le code des collectivités territoriales, un rapport sur le prix et la qualité du service est présenté aux élus et est approuvé pour l’année 2010 (à consulter sur le site www.ccbi.fr).

- La reprise du verre fait l’objet d’un soutier financier (barème E) de la part de Verallia Saint-Gobain.

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Le conseil communautaire donne un avis favorable à la création d’une communauté de communes à 24 membres par la fusion d’Auray Communauté, de la Communauté de Communes des Trois Rivières, de la Communauté de Communes de la Côte des Mégalithes et de la Communauté de Communes de la Ria d’Étel et le maintien de la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer.

Eau et assainissement

- Comme le prévoit le code des collectivités territoriales, un rapport sur le prix et la qualité des services est présenté aux élus et est approuvé pour l’année 2010 (à consulter sur le site www.ccbi.fr).

- Après avoir réalisé les travaux de sécurisation du barrage, les travaux de curage du barrage de Bordilla seront réalisés par l’entreprise DÉHÉ T.P. pour un montant de 137 200 € H.T.

- Les contrats de délégation de service public d’eau et d’assainissement avec S.A.U.R. sont modifiés par avenant.

La S.A.U.R. prendra en charge la clause de responsabilité civile des ouvrages appartenant à la collectivité et qu’elle exploite.

De plus, la formule de révision de la rémunération du délégataire doit être mise à jour pour tenir compte de la modification de certains indices en cours de contrat.

Centre de secours

- Deux agents intercommunaux, pompiers volontaires, bénéficient de formations organisées par le S.D.I.S.

- La commune de Palais met à disposition un local, quai Fouquet, à usage de bureaux, pour le centre de secours.

Jeunesse

- Bilan de la semaine de la jeunesse : Elle concerne les 12/20 ans. 172 adolescents y ont participé.

- L’animatrice du service jeunesse, Carine, présente un petit film récapitulant les actions réalisées et les séjours au ski et à Cap Breton (cf. site www.ccbi.fr).

Vie associative

Norbert NAUDIN, vice-président, a rencontré les associations belliloises. Une synthèse des échanges sera rédigée et un conseil supérieur des associations sera constitué.

Plans Locaux d’Urbanisme

Les communes de Bangor, Le Palais, Locmaria, Sauzon, en prévision de la révision de leurs P.L.U. respectifs, et la C.C.B.I. décident de se doter d’un Service d’Élaboration en Commun des Plan Locaux d’Urbanisme » (S.E.C.P.L.U.) qui aura pour mission de mettre en œuvre cette compétence.

Personnel

- Le C.E.P.I.M. formera le personnel de la C.C.B.I. au maniement des extincteurs et à la conduite d’engins de chantier pour un montant total de 1 137,50 € H.T.

- Une subvention de 600 € est attribuée à l’amicale du personnel intercommunal dans le but d’offrir aux membres du personnel des places pour assister aux spectacles de cirque de la Compagnie Équilibro.

Îles du Ponant

Le premier festival des îles du Ponant aura lieu à l’île d’Yeu les 16, 17 et 18 septembre 2011. Une délégation belliloise s’y rendra composée d’élus et d’acteurs (économiques et culturels), soit 80 personnes.

Abattoir

NORMABEV est un organisme chargé de centraliser les abattages de gros bovins et de veaux sur tout le territoire national.

Un contrat de prestation de services sur la remontée des données réglementaires d’abattage des veaux doit être signé entre chaque abattoir et NORMABEV. La date d’effet du contrat est le 1er janvier 2011.

Le montant facturé à la C.C.B.I. par ligne renseignée est de 0,062 € H.T.

Matériel

- Une remorque est vendue au prix de 100 € ainsi qu’un camion pour 1 500 €.

- La voiture qui se trouve en permanence dans un garage à Quiberon et qui sert aux déplacements des élus et des membres du personnel en mission est remplacée. Le nouveau véhicule a été acheté au prix de 12 522,50 € T.T.C.

Restaurant scolaire

Les tarifs du ticket de restauration scolaire, pour l’année scolaire 2011/2012, sont :

• Ticket allergie : 1,25 € • Ticket maternelle : 2,05 € • Ticket primaire : 2,75 € • Ticket collège : 2,90 €


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Prochain conseil communautaire le mardi 20 septembre 2011 à 20 heures, salle Arletty. Les séances du conseil sont publiques. Consultez le site de la communauté de communes : www.ccbi.fr pour avoir tous les détails.

Contact clientèle de la S.A.U.R.

Pour tous vos appels concernant la S.A.U.R. merci de contacter les numéros suivants :

- En cas d’urgence (fuite, …) : 02 56 56 20 09

- Service client (pour mutations, renseignements, rendez-vous, …) : 02 56 56 20 00

La gestion des déchets sur Belle-Île

L’intégralité des déchets que vous déposez dans les bacs à couvercle vert sont enfouis sur l’Île et ne regagnent donc jamais le continent. Ils sont directement déversés dans la décharge contrôlée de Chubiguer (pour toujours). Les déchets que nous ne produisons pas, c’est autant de déchets en moins enfouis sur l’île. Vous pouvez décider d’opter pour des produits présentant peu d’emballage.

Afin de préserver la nature, le patrimoine et la beauté de Belle-Île, il est donc primordial de déposer aux points d’apports volontaires

• vos bouteilles et bocaux en verre,

• ainsi que l’intégralité de vos journaux-magazines et autres papiers d’impression (vous pouvez aussi apposer un autocollant STOP PUB sur votre boîte à lettres),

• bien respecter les consignes de tri des emballages ménagers au niveau des bacs à couvercle jaune (il est formellement interdit d’y déposer du verre et les cartons, sous peine d’impossibilité de trier les déchets et donc de les recycler : ne gâchons pas le tri de tous !).

L’intégralité des déchets déposés en déchèterie (hormis les déchets verts) sont par ailleurs expédiés (pour traitement) vers le continent, ce qui a un coût certain pour la collectivité. Il est donc souhaitable de limiter le plus possible ses apports en déchèterie par l’adoption de nouveaux comportements (privilégier la réparation, revendre ou donner, …).

Vous pouvez également composter vos déchets de jardin (feuilles mortes, tailles broyées, une partie de vos tontes, …) et de cuisine (épluchures, essuie-tout, …). Nous rappelons que tout brûlage à l’air libre (même de déchets verts) et tout dépôt ou déversement sauvage sont interdits et passibles d’amendes. Les déversements d’huiles de cuisson ou de moteur dans les éviers sont également formellement interdits.



Séance du 7 juillet 2011


∗ Étaient présents : J.Y. BANNET, A. CASTERS, F.X. COULON, P.Y. DÉSARD, B. GIARD, T. GROLLEMUND, C. GUILLOTTE, A. HUCHET, F. LE GARS,M.L. MATELOT, J. MORVANT, N. NAUDIN, J. OLIÉRIC,M.C. PERRUCHOT, G. TANGUY, P. VIARD

∗ Étaient absentes excusées : (ayant

remis pouvoir) : G. LE CLECH, M.F. MORVAN

∗ Était absent non excusé : G. BERTHO

Déchets � Composteur individuel : Le règlement de collecte des

déchets est modifié. La CCBI encourage vivement les usagers à s’équiper de composteur individuel. Est également encouragée toute pratique alternative (paillage, broyage, …) visant à réduire la production de déchets de jardins et des espaces verts.

� Redevance d’enlèvement des ordures ménagères : Les tarifs 2010 sont maintenus.

� REOM – Tarifs des ménages 1) Résidences principales :

Rappel du calcul : Redevance = Valeur de la part fixe + (Nombre de parts variables x Valeur de la part variable) + Valeur de TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) Valeur de TGAP retenue : 14,22 € Valeur de part fixe retenue : 88,58 € Valeur de part variable retenue : 39,90 € Attribution du nombre de parts variables en fonction de la composition du foyer :

Nombre de personnes 1 2 et 3 4 et + Nombre de parts variables 1 2,5 3,5

Tarif des ménages :

Nombre de personnes 1 2 et 3 4 et + Tarif 142,70 202,55 242,45

2) Résidences secondaires : Redevance = Valeur de la part fixe + (3,5 x valeur de la part variable) + Valeur de TGAP Valeur de TGAP retenue : 14,22 € Valeur de part fixe retenue : 88,58 € Valeur de part variable retenue : 39,90 € x 3,5 parts variables

3) Chambres d’hôtes dans la résidence principale : Redevance = Capacité d’accueil en nombre de personnes x Valeur par personne Valeur par personne retenue : 25,00 €

4) Mobile home/caravane/habitat léger : À l’année (6 mois ou +) Saisonnière Mobile home 100 € 120 € Caravane 100 € 120 € Habitat léger 100 € --- + TGAP

� REOM – Tarifs des professionnels Les communes : 3,20 €/habitant : Données INSEE mise à jour aux derniers recensements réalisés + TGAP 14,22 € TTC

Parahôtellerie : Nombre de logements x 249,00 € (TGAP 14,22 € TTC comprise)

Les gros producteurs du secteur privé : Distribution CASINO = 4 270,00 € + TGAP 14,22 € TTC SOC Palantine = 3 645,00 € + TGAP 14,22 € TTC

Les gros producteurs du secteur public : Hôpital = 8 600,00€ + TGAP 14,22 € TTC

Tarif des professionnels par catégorie :

Catégorie Tarif activité saisonnière Tarif année pleine

1 163,00 € 217,00 € 2 125,00 € 167,00 € 3 89,00 € 118,00 € 4 76,00 € 101,00 € 5 52,00 € 68,00 € 6 52,00 € 68,00 €

+ TGAP 14,22 € TTC

Tarif des établissements d’accueil : Part fixe 49,00 € Part variable ci-dessous pour les activités à l’année (75% de celui-ci pour les activités saisonnières ≤ 6 mois Tarif Unité Campings par emplacement tente 33,00 € Campings par emplacement caravane 49,50 € Campings par mobil home ou chalet 66,00 € Restauration par couvert (salle, terrasse ou autres)

13,00 €

Hôtels ou autres par chambre 12,00 € Par personne en dortoir ou chambrée à partir de 4 personnes

6,00 €

+ TGAP 14,22 € TTC

� Reprise des journaux-magazines : Éco-folio soutient financièrement la CCBI dans la collecte et la reprise des journaux-magazines.

Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) Face aux multiples risques contentieux qui jalonnent l’élaboration des PLU littoraux désormais soumis à la loi Grenelle II, la CCBI, coordinatrice des études PLU, a souhaité disposer d’une assistance juridique. Il s’agit de veiller au suivi et à la sécurisation des procédures

engagées par les communes, depuis le lancement jusqu’à l’approbation définitive des différents PLU, hors contentieux. C’est le cabinet d’avocat BUÈS & Associés (75) qui a été retenu pour un taux horaire de 180 € HT.

Eau � Curage du barrage de Bordilla – Avenant au marché

La communauté de communes a confié le curage du barrage de Bordilla à l’entreprise DÉHÉ TP (56).

La réalisation des travaux a permis de constater que la queue de la retenue comportait une épaisseur importante d’humus végétal due à une roselière naturelle, propice à la formation de cyanophycée, mais aussi de carbone organique.

Pour améliorer la qualité de l’eau brute il est souhaitable d’enlever cette couche d’humus supplémentaire, dont le volume est estimé à 2 500 m3.

De plus, les services de contrôle et de sécurité des ouvrages lors de leur visite annuelle avaient notifié à la communauté de communes la nécessité de créer un accès sécurisé au pied du barrage d’Antoureau pour permettre l’exploitation normale de l’ouvrage. Un cheminement le long du plan d’eau de Bordilla sur un linéaire de 500 mètres va être créé. Le coût des travaux supplémentaires sont de 21 500 € HT.

� Tarif « fuite » : Le conseil donne délégation permanente au président pour instruire les demandes de tarifs « fuite » des usagers du service d’eau selon les règles votées lors de la dernière réunion.

Finances Des écritures comptables modifient les budgets de l’assainissement, de l’eau et de l’aérodrome.

Îles du Ponant Le premier festival des îles du Ponant se déroulera à l’île d’Yeu les 16, 17 et 18 septembre 2011. Les insulaires des 15 îles du Ponant se rencontreront à cette occasion. Chaque île sera représentée par une délégation. Celle de Belle-Île comportera 64 personnes.

Le conseil communautaire décide de prendre en charge : 1) Le transport maritime, aller et retour Belle-Île/île d’Yeu, soit

2 975 € TTC 2) L’hébergement des personnels intercommunautaires de la

délégation pour un montant de 750 € TTC 3) La location du double stand pour un montant de 2 000 € TTC

Espaces naturels � Chantier nature et patrimoine : Le budget prévisionnel

2011 est estimé à 107 701,74 €, financé à 87,4 % par l’Europe, l’État et le Conseil général du Morbihan.

� Natura 2000 : Mise en œuvre au titre de 2011

La mission prévue consiste à : 1) Assurer l’information, promouvoir, contribuer à

l’élaboration des contrats de gestion auprès des bénéficiaires potentiels ;

2) Coordonner le travail des agents du service espaces naturels de la CCBI afin que soit assurée en régie la mise en œuvre progressive des préconisations du DOCOB ;

3) Être l’interlocuteur privilégié de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) du Morbihan pour l’engagement des contrats Natura 2000, des contrats d’agriculture durable ou des chartes Natura 2000 ;

4) Participer à la préparation du comité de pilotage et, le cas échéant, des commissions thématiques ;

5) Assurer les missions administratives liées à Natura 2000 (secrétariat, gestion financière) ;

6) Contribuer à l’évaluation des programmes des projets soumis à l’évaluation des incidences.

Le montant prévisionnel du projet est de 28 222,50 € intégralement financé par l’État et l’union européenne.

� Concert des plages musicales aux Poulains et au Grand phare

Dans le cadre du festival des « Plage musicale en Bangor », l’association organise différents évènements sur les sites des Poulains et du Grand phare mis à disposition gratuitement. 1) À la pointe des Poulains, un concert payant le

21/07/11 en soirée dans le jardin de Sarah Bernhardt et des petits évènements musicaux gratuits auront lieux dans l’espace muséographique pendant la durée du festival.

2) Au Grand phare, un concert payant dans le fût central le 19/07/11 en soirée et des petits évènements musicaux gratuits dans le phare pendant la durée du festival.

� Les « jeudis des Poulains »

Comme en 2010, l’équipe des maisons de site organise cette année les « Jeudis des Poulains ». Tous les jeudis entre le 1er juillet et le 31 août des petits évènements gratuits (à l’exception du concert organisé par les plages musicales) à l’initiative d’associations ou de particuliers animeront le site (lecture dans le phare, spectacle de danse, théâtre, poésie,…).

Pays d’Auray – Maison de l’emploi et de la formation professionnelle La maison de l’emploi et de la formation professionnelle du Pays d’Auray a été labellisée en novembre 2006. Les actions à réaliser pour les quatre années à venir vont être financées à 70 % par l’État. Les collectivités territoriales sont sollicitées à hauteur de 30 %. La participation de la communauté de communes s’élève à 5 871 €.

Transports scolaires Le Conseil général du Morbihan relève sa participation au coût du transport scolaire bellilois de 2 %, la portant à 7 102 € TTC/mois.

Aérodrome Le conseil décide de louer à M. Cote un emplacement dans le petit hangar de l’aérodrome pour y stationner un avion pendant 9 mois et pour un montant de 675 €.

Centre de secours � Futur casernement

La communauté de communes, propriétaire du terrain accueillant le futur centre de secours depuis le 6 mai dernier, vient de finaliser le tour de table des partenaires, d’actualiser le plan de financement et d’en finaliser le calendrier prévisionnel pour une livraison de la caserne au dernier trimestre 2013.

Le montant total hors taxe de la construction s’élèverait à 2 494 996 € HT et la part d’autofinancement à la charge de la communauté de communes à 697 016 €, soit 28 % du total.

� Location de modules :

Quatre modules de 10 m² sont loués à la société ALGECO à usage de bureau et de salle de réunion pour le centre de secours, quai Fouquet.

Personnel Le régime indemnitaire des agents intercommunaux est mis à jour suivant l’arrêté du 9 février 2011.


Prochain conseil communautaire le 20/09/2011



Séance du 1er septembre 2011


∗ Étaient présents : G. BERTHO, A. CASTERS, F.X. COULON, P.Y. DÉSARD,T. GROLLEMUND, C. GUILLOTTE, A. HUCHET, G. LE CLECH,F. LE GARS, M.F. MORVAN, N. NAUDIN, M.C. PERRUCHOT,G. TANGUY, P. VIARD


pouvoir) : J.Y. BANNET, M.L. MATELOT, J. OLIÉRIC

∗ Étaient absents non excusés (n’ayant

pas remis pouvoir) : B. GIARD, J. MORVANT

∗ Était également présent : D. ADAM (Fal Cars) – B. ROGNON--SÄÄSKI (C.C.B.I.)

Service animation, enfance, jeunesse

Le 31 décembre 2011, la délégation de service public du service « Animation, enfance, jeunesse » arrivera à échéance. Un marché de services va être lancé pour une année, à compter du 1er janvier 2012.

Transport public

En lien avec l’opération de promotion touristique « Vivez l’été indien à Belle-Île », la période de fonctionnement du service Taol Mor est étendue au mois d’octobre, du 1er au 23 inclus.

« Octobre en bus » consiste en un service réduit : Une navette 20 places effectuera 4 fois par jour, depuis la place de la République à Le Palais, une desserte des 3 autres communes et de quelques sites majeurs. En plus, les bus de retour du service scolaire, en lien avec la navette, relieront les bourgs (départ 8 h 45) à la place de la République de Le Palais. Cette extension du service coûtera 5 190 €.

Les horaires des bus et de la navette ainsi que l’implantation de l’arrêt place de la République offrent des correspondances facilitées avec les départs/arrivées des bateaux. Durant tout le mois de septembre, il sera nécessaire de faire connaître ce service : l’office du tourisme aura en charge la communication à destination de la clientèle touristique et les mairies seront les relais essentiels du service « Octobre en bus » auprès de la population insulaire.

Finances

Les budgets primitifs 2011 de l’abattoir, des déchets et de l’eau sont modifiés.

Espaces naturels

Le département du Morbihan et la Communauté de Communes œuvrent à la protection des espaces naturels de l’île notamment en matière de politique « Espaces naturels sensibles » et par la mise en œuvre du programme Natura 2000. Le site de Baluden, sis sur la commune de Bangor, est très riche et est malheureusement très dégradé. Des actions ont été engagées dès 2008 et il est proposé de prolonger ces dernières en mettant en œuvre un programme de réhabilitation et de conservation des milieux naturels de Baluden. Cette intervention nécessite donc la collaboration du propriétaire, du département et de la C.C.B.I. formalisée par une convention.

Une convention de partenariat 2009-2011 lie le Conseil général du Morbihan, la Communauté de Communes et le C.P.I.E. dans le cadre des actions à mener au titre de l’année 2011.

Parc informatique

La maintenance du parc informatique de la communauté de communes est confiée à Gilles BACHMANN, pour un montant de 135 € TTC par semestre, par poste et pour trois années, à compter du 5 septembre 2011.

S. N. S. M.

Les effectifs des postes de secours sur les plages de Donnant, Grands sables et de Herlin ont été modifiés. Une convention est signée avec la S.N.S.M.



De retour du service scolaire, les bus Taol Mor relieront les trois bourgs (départ 8 h 45) à la place de la République de Palais. Tous les jours, une navette 20 places effectuera une desserte des 3 bourgs de Bangor, Locmaria et Sauzon et de quelques sites majeurs depuis la place de la République à Palais. Les horaires ainsi que l’implantation de l’arrêt place de la République offrent un début de réponse aux attentes insulaires et des correspondances facilitées avec les départs-arrivées des bateaux. Renseignements à la CCBI et à l’office de tourisme.


Prochain conseil communautaire, les mardis 20 et 27 septembre 2011 à 20 heures, salle Arletty. Les séances du conseil sont publiques. Consultez le site de la communauté de communes : www.ccbi.fr pour avoir tous les détails.

Horaires de la déchèterie

Il est rappelé que la déchèterie est fermée tous les jeudis matins afin de procéder à l’entretien du site et aux éventuelles manutentions des déchets dangereux.

Service de la collecte des déchets ménagers et assimilés

Un nouveau numéro de téléphone est à votre disposition :

COVED vous répondra au 02 97 54 52 12 et traitera votre demande dans les plus brefs délais.

Vente de bois

Des tailles d’arbres ont été réalisées autour de la retenue d’eau du barrage de Bordilla. Ces arbres ont été dessouchés et remontés sur un terrain situé à Kerdenet.

L’accès au terrain en question est strictement interdit (c’est un terrain privé), personne n’est autorisé à y pénétrer sans autorisation écrite de la CCBI.

Si vous êtes intéressés, vous devez préalablement venir au siège de la CCBI (42 avenue Carnot, Le Palais).

Les tarifs seront décidés lors du conseil du 27 septembre.

Rappel réglementaire aux utilisateurs ou possesseurs d’un puits ou forage

Tout propriétaire ou utilisateur d’un puits ou d’un forage, existant (historiquement présent ou récemment exécuté) ou en projet, a l’obligation de le déclarer en mairie conformément au décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008.

Pour cela vous disposez du formulaire CERFA n° 13837*01 téléchargeable à l’adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/R20077.xhtml.

Vous pouvez également le demander directement en mairie.

Si cet ouvrage est déjà existant, la seule déclaration postérieure à la réalisation de l’ouvrage suffit.

Si vous projetez de réaliser cet ouvrage, vous devez déposer le formulaire : • Au minimum 1 mois avant le démarrage des

travaux, informant de votre intention ; • Au maximum 1 mois après l’exécution des

travaux, actualisé (par rapport à la déclaration initiale) sur la base des travaux réellement exécutés.

Ces déclarations (ouvrage existant ou réalisé) devront être accompagnées des rapports d’analyse de la qualité de l’eau (cf. article R.1321-1 du Code de la Santé Publique) si ces eaux sont destinées à la consommation humaine.

Il est rappelé que tout pompage (puits ou forage) doit être équipé d’un compteur volumétrique (conformément à l’article L.214-8 du Code de l’Environnement).



Séance du 20 septembre 2011


∗ Étaient présents : A. CASTERS, F.X. COULON, P.Y. DÉSARD, B. GIARD,T. GROLLEMUND, C. GUILLOTTE, A. HUCHET, G. LE CLECH,F. LE GARS, M.L. MATELOT, N. NAUDIN, J. OLIÉRIC, G. TANGUY


pouvoir) : J.Y. BANNET, G. BERTHO, M.F. MORVAN, M.C. PERRUCHOT, P. VIARD

∗ Était absent non excusé (n’ayant pas

remis pouvoir) : J. MORVANT

Élection du 5ème vice-président J.Y. BANNET, 1er vice-président, a fait part à Monsieur le Préfet de son souhait de démissionner de son poste, pour convenances personnelles, mais demande cependant à rester conseiller communautaire. Sur la proposition du président, les membres du conseil décident d’avancer d’un rang chaque vice-président nommé lors du conseil du 5 avril 2008 et d’élire un 5ème vice-président.

Ainsi N. NAUDIN, 2ème vice-président, devient 1er vice-président, A. CASTERS, 3ème vice-présidente, devient 2ème vice-présidente, A. HUCHET, 4ème vice-présidente, devient 3ème vice-présidente et P.Y. DÉSARD, 5ème vice-président, devient 4ème vice-président. Se sont portés candidats à la 5ème vice-présidence C. GUILLOTTE et J. OLIÉRIC.

Ont obtenu au 1er tour : Cécile GUILLOTTE 12 voix et Joseph OLIÉRIC 6 voix

Cécile GUILLOTTE, représentant la commune de Locmaria, est élue 5ème vice-présidente par 12 voix, à la majorité absolue, au 1er tour.

Élection du bureau de la CCBI Le bureau du conseil communautaire est donc composé des membres suivants : F. LE GARS, président, J.Y. BANNET, A. CASTERS, vice-présidente, P.Y. DÉSARD, vice-président, A. HUCHET, vice-présidente, N. NAUDIN, vice-président, G. BERTHO, C. GUILLOTTE, vice-présidente et J. OLIÉRIC.

Élection de la commission d’appel d’offres Sont élus :

Titulaires : C. GUILLOTTE, J. OLIÉRIC et M.C. PERRUCHOT

Suppléants : G. BERTHO, P.Y. DÉSARD et B. GIARD

Élection de la commission « Finances » Sont nommés membres de la commission « Finances » : A. CASTERS, P.Y. DÉSARD, B. GIARD,

C. GUILLOTTE, A. HUCHET, F. LE GARS, N. NAUDIN, J. OLIÉRIC, M.C. PERRUCHOT et P. VIARD.

Élection de la commission « Travaux » Sont élus : G. BERTHO, B. GIARD, A. HUCHET, M.L. MATELOT, N. NAUDIN et J. OLIÉRIC

Eau : Désignation des délégués au Syndicat Départemental de l’Eau du Morbihan Les délégués au Syndicat Départemental de l’Eau du Morbihan sont F. LE GARS et G. TANGUY

Élection de la commission « Marché à procédure adaptée » (MAPA) Le seuil des Marchés publics À Procédure Adaptée (MAPA), en matière de travaux, est relativement élevé ; il est égal à 4 845 000 € HT pour 2011.

La commission « MAPA », qui se réunie pour tout marché de travaux supérieur à 90 000 € HT, est modifiée. P.Y. DÉSARD devient membre titulaire et T. GROLLEMUND membre suppléant.

Nouveau centre de secours La procédure de consultation de maîtrise d’œuvre retenue est le concours restreint anonyme.

Un jury est désigné, dont les membres sont : F. LE GARS, G. BERTHO, P.Y. DÉSARD, C. GUILLOTTE, J. OLIÉRIC, M.C. PERRUCHOT et P. VIARD.

Salle Arletty : Célébration du centenaire d’Aimé Césaire du 29/09 au 01/10/11 Dans le cadre de la programmation annuelle de la salle Arletty, la communauté de communes a été sollicitée par l’association « Organisation de la Médiation Culturelle Maritime » (OMCM) pour présenter le festival itinérant MARGOSE et son programme interculturel et humaniste de préparation du centenaire Aimé CÉSAIRE. Le budget imparti à l’évènement est fixé à 1 500€.


Séance du 27 septembre 2011

∗ Étaient présents : A. CASTERS, F.X. COULON, T. GROLLEMUND, C. GUILLOTTE, G. LE CLECH, F. LE GARS, M.F. MORVAN, J. MORVANT, N. NAUDIN, J. OLIÉRIC, G. TANGUY, P. VIARD

Étaient absents excusés (ayant remis pouvoir) :

J.Y. BANNET, G. BERTHO, P.Y. DÉSARD, B. GIARD, A. HUCHET, M.L. MATELOT, M.C. PERRUCHOT

Déchets Le budget primitif 2011 est modifié en débitant le compte 022 d’une somme de 7 000 € au profit du compte 673 (remboursement de REOM).

Victime d’une double facturation au titre de la REOM 2006, un couple d’usagers va être remboursé d’une somme de 462,95 €.

Aérodrome Les tarifs de la redevance de stationnement de nuit sont désormais les suivants :

De 0 à 6 tonnes (herbe)

De 0 à 6 tonnes (hangar) Stationnement

H.T. T.T.C H.T. T.T.C

1 nuit (12 h) 7,53 € 9,00 € 14,21 € 17,00 €

2 nuits (24 h) 12,54 € 15,00 € 20,90 € 25,00 €

3 nuits (36 h) 16,72 € 20,00 € 25,92 € 31,00 €

4 nuits (48 h) 20,07 € 24,00 € 30,94 € 37,00 €

5 nuits (60 h) 22,58 € 27,00 € 35,12 € 42,00 €

7 nuits (94 h) 25,08 € 30,00 € 39,30 € 47,00 €

De 8 à 12 nuits 29,26 € 35,00 € 45,99 € 55,00 €

2 semaines (168 h) 37,63 € 45,00 € 54,35 € 65,00 €

3 semaines (252 h) 50,17 € 60,00 € 62,71 € 75,00 €

1 mois (336 h) 62,71 € 75,00 € 75,25 € 90,00 €

Assainissement Le programme prévisionnel de travaux 2012 est le suivant :

1) La réalisation du réseau sur la VC 2 pour le raccordement de la future caserne des pompiers (hors schéma directeur d’assainissement) : a) Études et contrôle : 22 000 € HT b) Travaux : Pose d’un collecteur de 200 mm de

diamètre en grés, en tranchée commune avec la conduite d’eau potable, sur un linéaire de 650 m et réalisation des branchements particuliers des propriétés sur le tracé (8 maisons + le supermarché et la caserne) : 143 000 € HT

Soit un total de : 165 000 € HT

2) Études générales des extensions du secteur d’Antoureau/Bordustard et 1ère tranche de Travaux : Évaluation des travaux sur programme du schéma directeur avec mise à jour des prix : 500 000 € HT

3) Travaux de réalisation de la station de traitement de Bruté (réalisation sur 2 exercices budgétaires) :Les prestations comprennent les frais d’assistance à maître d’ouvrage, de coordinateur SPS et du début de construction de la filière Eau : 800 000 € HT

Des subventions seront sollicitées auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil général du Morbihan

Le Service d’Appui Technique à l’Exploitation et au Suivi des Eaux (SATESE) est un service du département du Morbihan qui propose à la communauté de communes une mission d’appui technique et de validation d’auto-surveillance pour les ouvrages épuratoires. Une convention va être signée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2012 et pour 1 400 € HT/an.

Logiciels La société Gescad a concédé à la Communauté de Communes de Belle-Île l’usage de logiciels créés par la société SIRAP servant à positionner les réseaux d’eau et d’assainissement de l’île sur un fond cadastral et en assure la maintenance. En raison de l’achat de deux nouvelles licences, le contrat de maintenance sera étendu pour un montant de 108 € HT.

Centre de secours Un agent intercommunal, pompier volontaire, bénéficie d’une formation « GRIMP » organisée par le SDIS qui, par convention, remboursera la communauté de communes au prorata du temps passé par l’agent.

Admissions en non-valeur Le comptable du Trésor, ayant épuisé tous les recours, n’a pas pu procéder au recouvrement de certaines redevances d’enlèvement des ordures ménagères et demande, en conséquence, leur admission en non-valeur pour un montant de 1 001,96 €. Il en est de même pour certaines factures de restauration scolaire soit 396,32 €.

Élection des délégués au SDÉM F.X. COULON, élu à Sauzon, est désigné en tant que délégué au Syndicat Départemental d’Énergies du Morbihan.

Personnel Une formation à la sécurité dans le transport et/ou la manipulation des matières dangereuses et une formation au permis EC vont être délivrées au profit de deux agents pour un montant global de 2 115 € HT.

Eau : Syndicat Départemental de l’Eau du Morbihan Après la compétence « production », la communauté de communes décide de confier la compétence « distribution » au syndicat mixte « Eau du Morbihan » à compter du 1er janvier 2012.

Restaurant scolaire Le personnel de la commune de Palais qui accompagne et surveille les enfants des écoles maternelle et primaire Stanislas Poumet à Le Palais jusqu’au restaurant scolaire intercommunal est mis à disposition de la communauté de communes pendant le temps de surveillance et de déjeuner.

Espaces naturels À la demande de Pôle Emploi, la communauté de communes va accueillir un stagiaire dans le cadre d’une évaluation en milieu de travail au sein du service « Espaces naturels ». À ce titre, Pôle Emploi versera à la CCBI une somme de 140 €.

Abattoir Le coût de la prestation de Normabev, soit 0,062 € HT par veau abattu sera imputé aux usagers de l’abattoir, à compter du 1er octobre 2011.

Vente de bois À l’occasion des travaux de sécurisation et de curage du barrage de Bordilla une grande quantité d’arbres qui bordait la retenue a été dessouchée et laissée sur un terrain. Le conseil décide de vendre les arbres dessouchés, stockés à proximité du barrage, uniquement aux particuliers, à charge à ces derniers de les débiter et d’emporter le bois y compris les branches. Les personnes intéressées devront se faire connaître auprès du secrétariat de la CCBI. Les tarifs sont fixés à 30 € pour les grands arbres et 15 € pour les petits.

Santé à Belle-Île-en-Mer : Réflexions sur un projet de contrat local de santé La possibilité de mise en place d’un dispositif de contrat local de santé à Belle-Île a été évoquée par l’Agence Régionale de Santé. Ce projet de contractualisation devrait être le futur socle d’organisation des actions en matière de prévention, d’offre de soins de proximité (ambulatoire et

hospitalière) et d’offre médicosociale sur le territoire insulaire.

Ce type de dispositif nécessite un temps d’ingénierie certain pour assurer sa mise en place, aussi le conseil accepte-t-il la proposition d’assistance technique du syndicat mixte du Pays d’Auray.

Jeunesse : Art FOND’CALe 2011 Art FOND’CALe se déroulera du 24 au 29 octobre 2011 à la salle Arletty. Pendant ces jours, des activités, dans le cadre de stages, seront proposées : - Découverte de la marqueterie avec l’atelier

THUILLIER et sœurs, - Poterie avec Virginie DEBRUYNE - Arts culinaires avec Paul SOUPPAYA, - Mixage sur platine avec Romain MORVAN, - Salsa avec le foyer socioculturel, - Éveil musical avec l’association TROVADOUR – Trio

Karumanta, et des spectacles présentés : - Le 28 octobre : Spectacle de percussions avec

l’association TROVADOUR – Trio Karumenta - Le 29 octobre : En 1ère partie, démonstration de

salsa de 21 h à 22 h 30 et en 2ème partie, à partir de 22 h, concert avec l’association TROVADOUR « D’Îles en Îles, la Patagonie au cœur ».

Le budget imparti est fixé à 5 874.80 €. Les tarifs d’accès aux spectacles sont : 6 € pour les adultes, 3 € pour les moins de 12 ans et gratuit pour les moins de 6 ans.


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L’actualité de la C.C.B.I. Consultez le site de la communauté de communes (www.ccbi.fr) pour avoir tous les détails.

Conseils communautaires Prochains conseils communautaires les lundi 14 novembre et jeudi 15 décembre 2011, à 20 h, salle Arletty. Les séances du conseil sont publiques.

Vente de bois Des tailles d’arbres ont été réalisées autour de la retenue d’eau du barrage de Bordilla.

Si vous êtes intéressés, vous devez préalablement venir au siège de la CCBI (42 avenue Carnot à Palais), par téléphone (0297318304) ou courriel ([email protected]).

Les tarifs sont de 15 € pour les petits arbres et 30 € pour les grands arbres.

Maisons de sites (pointe des Poulains et Grand phare) Le Grand phare sera ouvert tous les jours, sauf le lundi, de 13 h à 17 h (dernière entrée 16 h 40) du 21 octobre au 6 novembre inclus.

La muséographie Sarah Bernhardt de la pointe des Poulains sera ouverte tous les jours, sauf le lundi, de 13 h à 17 h (dernière entrée 16 h).

Les maisons de sites fermeront pour tout l’hiver à partir du 7 novembre 2011 et ce jusqu’au 1er avril 2012.

Déchets :

Horaires de la déchèterie

Il est rappelé que la déchèterie est fermée tous les jeudis matins afin de procéder à l’entretien du site et aux éventuelles manutentions des déchets dangereux.

De même, elle est passée en horaires d’hiver depuis le 1er octobre :

du lundi au samedi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30

fermée les jeudis matins, dimanches et jours fériés

Service de la collecte des déchets ménagers et assimilés

Un nouveau numéro de téléphone est à votre disposition : COVED vous répondra au 02 97 54 52 12 et traitera votre demande dans les plus brefs délais.

Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) :

La REOM des professionnels :

Jusqu’à présent, la REOM professionnelle a été facturée avec une année de décalage.)

Cette année, une double facturation aura lieu afin de ne plus avoir ce décalage et pour équilibre le budget.

Nous vous remercions de votre compréhension.

La REOM des particuliers :

Nous souhaitons vous rappeler que, conformément au règlement de facturation adopté le 11/04/2011 (délibération 11-108-27), il revient au propriétaire de tout logement, local ou bâtiment de nous prévenir « par écrit » de « tout changement de situation » (cf. article 6). La CCBI doit notamment être avertie avant la facturation (qui interviendra en mai ou juin à partir de 2012) : • de tout « mouvement de locataire » (cf. article 7), • de toute « modification dans la composition du

foyer » (cf. article 6), • de « toute vente » (cf. article 6), • « lorsqu’un logement est inoccupé » (cf. article 6).

Ces déclarations doivent être accompagnées de justificatifs : • un bail de location, • un certificat de naissance, une preuve de

domiciliation sur le continent, un avis d’imposition, un certificat de décès,

• « une attestation fournie par le notaire » (cf. article 6),

• un justificatif prouvant la « fermeture des compteurs d’eau et d’électricité » (cf. article 6).

Tous les logements nouvellement livrés, les bâtiments réhabilités ou scindés en plusieurs unités d’habitation (est pris en considération le nombre de cuisines) doivent évidemment faire l’objet d’une déclaration par le propriétaire.

« La REOM est due par l’usager du service » (cf. article 6), autrement dit l’occupant et non le propriétaire (hors locations saisonnières).

Sont concernés par la REOM (cf. article 4) : • les « résidences principales » (résidents à l’année), • les résidences secondaires (« gîtes, meublés

touristiques », …) et les « chambres d’hôtes » (adossées à l’habitation principale),

• les « professionnels » (hôtels, restaurants, campings, commerçants, artisans,…) « et administrations »,

• les « communes et organismes rattachés ».

Doivent nous être déclarées : la nature de l’activité et éventuellement le nombre de chambres, de lits, de couverts (intérieur et extérieur), d’emplacements tentes, caravanes, mobil-homes, …

« En l’absence de déclaration, la facturation sera établie sur la tranche la plus élevée jusqu’à production d’une preuve justificative » (cf. article 6).

Festi’Mômes 2011 Du 7 au 9 novembre, en partenariat avec l’association Nova Villa, un festival pour les tout-petits.

Lundi 7 novembre, à 17 h, salle de Bangor, et mardi 8 novembre, à 10 h 30, à l’école de Locmaria, spectacle pour les enfants de 3 à 6 ans : Compagnies « Garin Trousseboeuf » (France) et « Le théâtre des petites âmes » (Québec)

Mardi 8 novembre, à 17 h, salle Arletty, spectacle pour les enfants de 2 à 8 ans : Compagnie « El teatre de l’home debuixat » (Espagne)

Mercredi 9 novembre, à 10 h, à l’école de Sauzon, théâtre de marionnettes pour les enfants à partir de 18 mois : Compagnie « La boite noire » (France)

Art FOND’CALe 2011 Une semaine d’animations artistiques : Ouvert à tous les jeunes de 7 à 17 ans – Stage : 5 € pour tous (en plus de l’inscription à l’UFCV) – Renseignements et inscriptions (au plus vite) au 02 97 31 36 37.

Percussions, instruments, expression corporelle autour de la culture et musique latino-américaines : Jorqe, Beb et Mario forment le TRIO KARUMANTA de Patagonie et vont vous faire voyager toute la semaine !

Arts du cirque : Équilibres, acrobaties, jonglage, art clownesque et tissu aérien à la portée de tous, avec la Cie CHARIVARI !

Danse salsa : Que vous connaissiez ou pas la salsa, ce stage est pour ceux qui aiment danser ou qui veulent découvrir !

Arts culinaires : « Le palais de Jade » et Paul vous ouvrent les portes de l’Asie et de quelques spécialités… à consommer sans modération !

Mixage sur platine : Romain MORVAN (DJ Anesthésik) apporte ses platines pour vous initier ou vous perfectionner à l’art du mixage…

Marqueterie : Orane et Marie sont ravies de revenir partager leur passion et d’apprendre à ceux qui le souhaitent les rudiments de cette technique artisanale.

Art Terre : Virginie vous propose de mêler la terre blanche à la terre noire… votre imagination et quelques techniques feront le reste !

Vidéo : Mewen BAUCHY de l’association « Iles Tournent » vous propose un stage vidéo autour de la réalisation de petits sketches comiques !

Arts manuels : Kristell (Zoé Création) vous fera découvrir ses secrets pour fabriquer bijoux, sacs et autres petits précieux accessoires…

Pour clôturer cette semaine, à 20 h 30, à la salle Arletty: Vendredi 28 octobre, spectacle des stagiaires et samedi 29 octobre concert du « Trio Karumanta » de Patagonie.

Des vacances à fond sur les arts pour le service jeunesse L’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) vous proposera « Les minimoy’s au pays des arts » pour les 3/5 ans et « Les arts à Belle-Île » pour les 6/12 ans. Les 12/17 pourront, eux profiter de stages vidéo ou de création d’accessoire.



Séance du 20 octobre 2011


∗ Étaient présents : F.X. COULON, P.Y. DÉSARD, B. GIARD, T. GROLLEMUND,C. GUILLOTTE, A. HUCHET, G. LE CLECH, F. LE GARS,M.L. MATELOT, M.F. MORVAN, J. MORVANT, N. NAUDIN,J. OLIÉRIC, M.C. PERRUCHOT, G. TANGUY, P. VIARD

∗ Était absente excusée (ayant remis

pouvoir) : A. CASTERS.

∗ Étaient absents : (n’ayant pas remis pouvoir :

J.Y. BANNET, G. BERTHO

Transport public

Sur la base d’un premier bilan de l’opération « Octobre en bus », les objectifs de fréquentation touristique ont été atteints et la présence des insulaires (44 passagers) a été jugée encourageante. Il est donc proposé de prolonger la période de fonctionnement du service Taol Mor aux vacances de Toussaint, jusqu’au 2 novembre inclus pour un coût total de 2 300 €.

Enfance jeunesse : Festi’Mômes 2011

Le festival «Festi’Mômes prend le large» aura lieu cette année du lundi 7 au mercredi 9 novembre.

Trois spectacles seront joués dans les quatre communes : - Le lundi 7 novembre à la salle polyvalente de Bangor, à 17h et le mardi 8 novembre à l’école de Locmaria, à 10h30 : «Pomme» par la Cie française «Garin Trousseboeuf» ;

- Le mardi 8 novembre à la salle Arletty, à 17h : «Pierre à pierre» par la Cie espagnole «El Teatre de l’Home Debuixat» ;

- Le mercredi 9 novembre à l’école Sainte Marie de Sauzon, à 10h : «Comme un souffle» par la Cie française «La boîte noire».

Le tarif unique d’entrée est fixé à 2 € par personne et par spectacle.

Le montant total des dépenses s’élève à 6 931,21 € TTC. Une subvention est sollicitée auprès du Conseil général du Morbihan.

Déchèterie

Dorénavant, les déchets seront admis à la déchèterie et toujours dans la limite de 2 m3/jour. Pour les particuliers : - métaux, ferrailles, - déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) : petits et gros appareils électroménagers non réparables tels que réfrigérateurs, machines à laver, téléviseurs, ordinateurs, …,

- cartons, - papiers, journaux, revues, magazines, o déchets dangereux des ménages :peintures, colles, vernis, solvants, acides, bases, phytosanitaires, comburants, batteries automobiles, huiles mécaniques usagées, filtres à huile, piles et accumulateurs, huiles alimentaires, néons, aérosols dangereux non pris en charge dans le cadre de la collecte sélective des emballages, produits d’entretien et

leurs emballages non pris en charge dans le cadre de la collecte sélective des emballages, …

- pneumatiques usagés (issus de véhicules légers uniquement),

- déchets verts (tonte de pelouse, déchets végétaux avec un diamètre inférieur à 10 cm),

- gravats et déblais issus du bricolage familial (les tôles fibrociment ne font pas partie de cette catégorie),

- bois (à l’exception d’arbres et de grosses souches), - tout venant et encombrants (qui n’ont pu être triés dans les autres bennes). Pour les professionnels : - métaux, ferrailles, cartons, papiers, journaux, revues, magazines, déchets verts (tonte de pelouse, déchets végétaux avec un diamètre inférieur à 10 cm), bois (à l’exception d’arbres et de grosses souches), tout venant et encombrants (qui n’ont pu être triés dans les autres bennes).

Les usagers de la déchèterie sont tenus d’effectuer une sélection des déchets qu’ils apportent et devront les déposer dans les bennes appropriées, sous peine de se voir interdire l’accès à la déchèterie.

Aérodrome

Le président est autorisé à signer les contrats de location de hangar pour le stationnement d’avions à titre exceptionnel et en cas de besoin.

Pour équilibrer les comptes, 1 € sera débité du compte 022 au profit du compte 66111 (intérêts bancaires).

Agriculture

La C.C.B.I. a pour compétence l’aménagement de l’espace communautaire, la protection de l’environnement et le développement économique dont l’agriculture qu’elle considère comme une composante forte pour l’équilibre de son territoire.

Les élus constatent qu’un certain nombre d’aliénations risque de remettre en cause la pérennité de l’agriculture et des espaces naturels dans certaines zones, de conduire à une hausse du prix du foncier et de générer des difficultés dans la conduite de son développement et la maîtrise de son urbanisation.

Dans ce contexte, la SAFER (opérateur foncier sur le marché de l’espace rural) propose aux collectivités de s’associer par convention pour maîtriser certaines ventes. La SAFER se verra confier plusieurs missions

comme la veille foncière opérationnelle, l’acquisition de terres, la constitution de réserves foncières à vocation compensatrice et la gestion provisoire du patrimoine foncier. Coût : 1 200 € HT par an.

Eau

Il convient de mettre en place les instances qui doivent gérer les nouvelles compétences du Syndicat de l’Eau du Morbihan à compter du 01/01/12. Les délégués nommés pour participer au collège territorial «Auray-Belle-Île», sont : Pour la commune de Bangor : P.Y. DÉSARD et P. VIARD Pour la commune de Palais : T. GROLLEMUND et F. LE GARS Pour la commune de Locmaria : B. GIARD et C. GUILLOTTE Pour la commune de Sauzon : J. MORVANT et N. NAUDIN

Personnel

Conventions de stage Le président est autorisé à signer toutes les conventions de stage ne donnant pas lieu à indemnité et d’une durée inférieure ou égale à un mois, liant la C.C.B.I. à un organisme de formation ou un organisme public (Pôle emploi, collectivités territoriales, …)

Mission d’inspection « hygiène et sécurité » La mission d’inspection a été créée en janvier 2004 par le C.D.G.F.P.T. du Morbihan. Sur la base de visites périodiques cette mission a permis aux autorités territoriales de prendre conscience des risques professionnels, d’organiser la prévention des risques en interne, et de constater les progrès accomplis en la matière (formation, évaluation des risques, contrôle de conformité, procédures de sécurité, protection individuelle, ...). Afin d’inscrire cette mission dans la continuité, la mission sera prolongée jusqu’au 31/12/14.

Usage de l’extranet Le C.D.G.F.P.T. du Morbihan s’est doté d’un extranet carrières à destination des collectivités. Cet outil permet de bénéficier d’un accès personnalisé et sécurisé aux carrières des agents gérées par le Centre de gestion. Une convention relative à l’usage de cet extranet carrières est signée avec le C.D.G.F.P.T. du Morbihan pour une durée de trois ans.

Augmentation d’un temps de travail Pour faire face à l’extension des missions de l’agent chargé de l’accompagnement renforcé des agents du chantier nature et de l’intégration de la BRISE dans les services de la communauté de communes, le temps de travail de cet agent est porté à 35 h à compter du 01/12/11.

Formation des agents territoriaux – Taux plafond de la cotisation L’adoption d’un amendement à la loi de finances rectificative pour 2011 a abaissé la cotisation à verser au Centre National de la Fonction Publique Territoriale de 1 % à 0,9 %. Cette décision amputerait les ressources du service public à la formation de 33,8 millions d’euros par an, et ce dès le 1er janvier 2012.

Les collectivités et leurs agents ne pourront donc plus accéder à la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Elles devront donc assumer des dépenses supplémentaires.

Le conseil communautaire émet donc le vœu que soit rétabli le taux de plafond de 1 % de la cotisation.

Salle Arletty : Programmation culturelle 2012

Janvier : Diffusion d’un film culte avec Arletty «Les enfants du paradis», le samedi 28 à 20h30 et le dimanche 29 à 15h. Tarifs : 2 € et gratuit pour les moins de 10 ans. Coût : 130 €

Février : Présentation de films amateurs sur Belle-Île au 20ème siècle, le samedi 18 à 18h et le dimanche 19 à 15h ainsi que le lundi 20 à la maison de retraite. En parallèle, des photos seront exposées dans la salle. Les entrées seront gratuites. Coût : 300 €.

Mars : Concert de chants avec les sœurs BERVAS, de Larmor-Plage «Top Sugar», le samedi 24, à 20h30. Les tarifs sont fixés à 5 € par entrée, gratuit pour les moins de 12 ans. Coût : 1 200 €.

Avril : Semaine des arts, du dimanche 15 au samedi 21. Coût : 5 000 € pour la semaine.

Mai : Spectacle de danse «Sylvie COLONGE» (collégiens de Reims) le vendredi 4, à 14h, pour les scolaires et le samedi 5 à 21h pour le public. Tarif unique : 5 € - Gratuit pour les scolaires. Coût : 1 500 €.

Juin : Gala du foyer socioculturel – Salle gratuite

Juillet : Festival itinérant «MARGOSE Aimé Césaire» du 16 au 20 juillet

Août : Spectacle sur Sarah Bernhardt le samedi 25 et le dimanche 26. Coût : 700 €. Récital de piano (Florent NAGEL) du 20 au 24. Coût : location du piano et de la salle Arletty

Septembre : Festival insulaire les 14, 15 et 16

Octobre : Semaine de la jeunesse du 27 au 31. Coût : 4 000 €.

Novembre : Festival «Festi’Mômes».

Décembre : Programmation de fin d’année à déterminer

Concours d’élevage du cheval breton

Le 16 juillet 2011 a eu lieu le concours d’élevage du cheval breton à Le Palais.

Le conseil communautaire décide de prendre en charge les frais de déplacements des jurys-experts lors de ce concours à hauteur de 161,15 €.

Jeunesse : Art FOND’CALe 2011

Art FOND’CALe se déroulera du lundi 24 au samedi 29 octobre 2011 à la salle Arletty.

Pendant ces jours, des activités, dans le cadre de stages, seront proposées : - Découverte de la marqueterie avec l’atelier THUILLIER et sœurs,

- Poterie avec Virginie DEBRUYNE - Arts culinaires avec Paul SOUPPAYA, - Mixage sur platine avec Romain MORVAN, - Salsa avec le foyer socioculturel, - Éveil musical avec l’association TROVADOUR-Trio Karumanta,

et des spectacles présentés : - Le 28 octobre : Spectacle de percussions avec l’association TROVADOUR-Trio Karumenta

- Le 29 octobre : En 1e partie, démonstration de salsa de 21h à 22h30 et en 2e partie, à partir de 22h00, concert avec l’association TROVADOUR «D’Îles en Îles, la Patagonie au cœur».

Restaurant scolaire

La réglementation en hygiène alimentaire impose la réalisation d’analyses microbiologiques au restaurant scolaire intercommunal. Un contrat de prestation de service est signé avec le L.D.A. 56, pour un montant de 601,80 € HT.


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L’actualité de la C.C.B.I. Consultez notre site : www.ccbi.fr

Prochain conseil : jeudi 15 décembre 2011 à 20 h



Séance du 14 novembre 2011


∗ Étaient présents : F.X. COULON, P.Y. DÉSARD, B. GIARD, T. GROLLEMUND,C. GUILLOTTE, A. HUCHET, G. LE CLECH, F. LE GARS,M.F. MORVAN, J. MORVANT, N. NAUDIN,J. OLIÉRIC,M.C. PERRUCHOT ;G. TANGUY, P. VIARD


pouvoir) : J.Y. BANNET, A. CASTERS, M.L. MATELOT

∗ Était absent non excusé (n’ayant pas

remis pouvoir) : G. BERTHO

Marie-Christine PERRUCHOT est secrétaire de séance.

Jeunesse : Bourses aux projets 2011

14 jeunes bellilois de 14 à 17 ans encadrés par le service jeunesse ont pour projet d’effectuer un stage de salsa colombienne à Paris délivré par un professionnel, répartis en deux séjours, dont le premier aura lieu du 17 au 20 décembre 2011. Le conseil décide de leur octroyer une bourse de 1 000 €

Téléthon 2011

L’association « Bellithon » organise les 2 et 3 décembre prochains le Téléthon 2011 à Belle-Île. Le conseil par 12 voix «contre», 1 «abstention» et 4 voix «pour» refuse d’octroyer une subvention exceptionnelle de 680 € mais accorde la gratuité de la location de la salle Arletty les 30 novembre, 2 et 3 décembre 2011.

L’association souhaite également organiser le « Défi du Grand phare » mobilisant toutes les personnes le souhaitant, les samedi 26 et dimanche 27 novembre 2011 de 9 h 00 à 12 h 00 puis de 14 h 00 à 17 h 30.

Espaces naturels

L’association du golf de Belle-Île gère une surface importante de terrain (plus de 50 hectares) entre la pointe des Poulains et Ster Vraz. Outre les éléments enherbés du parcours, de nombreux habitats d’intérêt communautaire et espèces protégés sont présents (landes littorales atlantiques à bruyères vagabonde, pelouses littorales, végétation de falaises, …). La gestion du golf doit être adaptée à la sensibilité des milieux qui s’y trouvent. Un code de bonne pratique est donc établi dans le but de faire participer l’association à la sensibilisation des golfeurs, limiter les prises

d’eau dans le marais de Ster Vraz, utiliser les traitements phytosanitaires dans le respect des milieux naturels et maintenir un partenariat avec la communauté de communes pour une durée de 5 ans

Le Conservatoire du littoral est propriétaire de parcelles boisées en conifère gérées par la communauté de communes. Ces dernières nécessitent un entretien afin de favoriser leur maintien en bon état de conservation et l’optimisation de leurs valeurs écologiques. Afin de répondre à ces objectifs il va être procédé à la vente du bois sur pied aux particuliers, régie par des contrats de vente. Chaque acheteur, dans le respect de règles fixées, se chargera de la coupe, du transport, de l’évacuation et du nettoyage du site à ses risques et périls. Le prix du stère de grume est fixé à 7 € (pièce de bois non équarri de diamètre supérieur ou égal à 10 cm). Les branchages inférieurs à 10 cm pourront être évacués du site par l’acheteur qui pourra en jouir à titre gratuit.

Les espaces naturels de Belle-Île sont pour partie propriété publique des collectivités locales, du Département du Morbihan et du Conservatoire du littoral mais également en propriété privée. Afin de gérer au mieux les richesses écologiques du littoral insulaire, l’intervention sur le domaine privé est parfois nécessaire. Dans ce cadre, des conventions d’une durée de 3 ans à titre gracieux, associant le Département du Morbihan, au titre de sa politique « Espaces Naturels Sensibles », la communauté de communes et certains propriétaires dont les parcelles sont inclues dans des sites départementaux vont être signées pour les sites des « Aiguilles de Port Coton – Grand phare » et d’« Herlin-Baluden ».

Assainissement collectif

Programme 2011

Les montants des investissements se montent à 2 355 000 € HT : • PR de la coulisse 450 000 € HT • AMO STEP de Bruté 80 000 € HT • PR Envague 50 000 € HT • Réhabilitation quai Bonnelle 250 000 € HT • Études PR Pen Prad 60 000 € HT • Réseau VC n° 2 Le Palais 165 000 € HT • Schéma directeur (Antoureau-Bordustard) 500 000 € HT • STEP de Bruté (1ère tranche de travaux) 800 000 € HT

Redevances : Tarifs 2012

Bien que l’agence de l’eau Loire-Bretagne et le Conseil général du Morbihan subventionnent fortement la collectivité, il reste néanmoins 800 000 € à notre charge. Afin de couvrir ces coûts, les tarifs sont ainsi fixés pour l’année 2012 (part CCBI) : • Abonnement : 40,00 € • Tranche de 0 à 30 m3 : 1,05 € • Tranche de 31 à 85 m3 : 1,05 € • Tranche de 85 à 120 m3 : 1,60 € • Tranche > à 120 m3 : 1,65 €

Pour les usagers qui s’alimentent en eau à partir de puits ou forages pour une partie ou la totalité de leurs usages domestiques, le montant de la redevance sera calculé sur la base de 85 m3 par an (consommation moyenne)

C’est la S.A.RL. A.I.C. Conseil, qui sera chargée de la maîtrise d’œuvre des travaux relatifs au poste de relevage de la coulisse et aux travaux quai Bonnelle, pour un montant de : - Forfait rémunération : 35 000 € HT - Option : 8 000 € HT

Personnel

La communauté de communes a souscrit avec PREVADIES un contrat collectif (mutuelle). Le montant des cotisations pour l’année 2012 sont fixés par avenant.

Eau

Après vidange de la retenue d’Antoureau, il est apparu nécessaire de poursuivre en toute sécurité le nettoyage des rives de la retenue et surtout d’évacuer tous les bois morts et la végétation arbustive qui s’y était développée. Un avenant au marché a donc été passé sur la tranche conditionnelle n° 2.

Tourisme : Identité visuelle

La mission est confiée à « Voyez large », (Rennes) pour un montant de 11 400 € HT.

Finances

La communauté de communes a maintenant la possibilité de dématérialiser les opérations relatives aux paies. Une convention cadre avec le Trésor public et la Chambre régionale des comptes est signée.

Bureau de la C.C.B.I : Démission d’un membre

Le conseil communautaire prend acte de la démission de Joseph OLIÉRIC en tant que membre du bureau de la communauté de communes.

Eau : Construction d’une usine de traitement – Plan de financement

Le coût prévisionnel des travaux est ajusté ainsi :

Usine d’eau potable de Belle-Île-en-Mer Détail récapitulatif

Poste Montant (€ HT)

Usine d’eau potable 5 308 000,00 Canalisations 352 595,50 Station de pompage 188 000,00 Prises d’eau en vallon :

Coléty 15 000,00 Les grands sables 15 000,00

Locqueltas 15 000,00 Port Guen 15 000,00 Port York 15 000,00 Bordustard 15 000,00

Total général 5 938 595,50

Finances

Des décisions modificatives au budget annexes de l’assainissement, des transports, de l’abattoir et du compte principal sont votées (cf. www.ccbi.fr)

Divers

La communauté de communes se sert d’une machine à affranchir le courrier. Un contrat est passé avec la poste.


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Prochain conseil communautaire, le jeudi 15 décembre 2011 à 20 heures, salle Arletty. Les séances du conseil sont publiques.



Séance du 15 décembre 2011


∗ Étaient présents : F.X. COULON, P.Y. DÉSARD, B. GIARD, T. GROLLEMUND, C. GUILLOTTE, A. HUCHET, G. LE CLECH, F. LE GARS,M.L. MATELOT, M.F. MORVAN, J. MORVANT, N. NAUDIN,J. OLIÉRIC, M.C. PERRUCHOT, G. TANGUY, P. VIARD

∗ Étaient absents excusés (ayant remis pouvoir) : J.Y. BANNET, A. CASTERS ∗ Était absent non excusé (n’ayant pas remis pouvoir) : G. BERTHO ∗ Était également présent : F. BESNIER, J. FROGER, B. ROGNON--SÄÄSKI (C.C.B.I.)

Espaces naturels Les dates, horaires et tarifs d’ouverture des maisons de site de la Pointe des Poulains et du Grand phare sont fixés pour l’année 2012. Ils sont à consulter en détail sur le site internet de la CCBI. Le Conservatoire du littoral autorise Mme Forestier à occuper temporairement à usage agricole et pastoral les parcelles YD 79 et 84 à Donnant en vue d’y mettre des bêtes en pâture, à compter du 01/10/2011 au 30/09/2013.

SCOT du pays d’Auray et PLU communaux Les conseils municipaux de Bangor, Le Palais, Locmaria et Sauzon ont décidé l’élaboration de leur Plan Local d’Urbanisme en concertation avec la CCBI. La commission « SCOT/PLU » est constituée pour travailler autour de ces deux thématiques et est composée par F. Le Gars, N. Naudin, P.Y. Désard, J.Y. Bannet, C. Guillotte, S. Samzun, G. Bertho, G. Tanguy et F. Béal.

Finances Le conseil autorise le président à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement, jusqu’à l’adoption du budget, dans la limite du quart des crédits ouvert au budget 2011 du compte principal et des budgets annexes. Des modifications ont été apportées au budget primitif 2011 du compte principal, des budgets annexes de l’abattoir, de l’assainissement.

Personnel Pour raisons de service, la quotité hebdomadaire de travail de l’emploi de l’agent de maîtrise au restaurant scolaire est augmenté de 3 h/semaine. À compter du 31 décembre 2011, un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe est supprimé au profit d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe. Les fonctions attachées à cet emploi sont l’accueil, la gestion de trois régies, des locations d’une salle de spectacle et la gestion des fournitures administratives.

Fonds départemental de solidarité pour le logement L’article 6-3 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement précise que les communes et établissements publics de coopération intercommunale peuvent participer au financement du fonds de solidarité

pour le logement. La CCBI versera au titre de 2011 une contribution égale à 0,10 € par habitant.

Reprise de l’activité de la BRISE par la CCBI Le 07/12/2011 à l’unanimité l’assemblée générale extraordinaire de La BRISE a prononcé sa dissolution volontaire après 16 années d’existence à compter du 31/12/2011. C’est la CCBI qui poursuivra toutes les missions de l’association. Le transfert des fonds résiduels, des biens mobiliers, des matériels et des deux personnels sera effectif au 01/01/2012. Le label « Relais Services Publics » est transféré vers les services BRISE intercommunaux qui adhérent à la charte d’engagement des structures locales du réseau Maison de la Formation professionnelle.

Nouvelle usine de production d’eau potable La CCBI a confié au groupement de maitrise d'œuvre SOGREAH - EAU DE PARIS – KASO la mission de mener à bien les travaux relatifs à la construction de la nouvelle usine d’Antoureau. Or, la réalisation de l’élément de mission qui comprend l’élaboration du cahier des charges et le déroulement de la consultation de travaux s’est déroulée sur une période plus longue que prévue. Le maître d’œuvre sera donc réglé en deux acomptes et non un seul.

Abattoir Les animaux saisis par les services vétérinaires sont abattus et sont ensuite pris en charge par le service d’équarrissage. Les frais inhérents seront refacturés aux propriétaires des animaux abattus et saisis. Le contrat de prestation de service souscrit avec le Laboratoire Départemental d’Analyses du Morbihan pour la réalisation d’analyses et de contrôles à l’abattoir intercommunal est modifié de façon à ajouter la fourniture d’écouvillons et d’analyses de surfaces dans la recherche de germes supplémentaires.

Service animation, enfance, jeunesse : Marché de services 2012 La délégation de service public du service « Animation, enfance, jeunesse » est arrivé à échéance le 31/12/2011. Un nouveau marché de services est confié à « PEP 56 » pour un montant de 181 281,14 € TTC au titre de l’année 2012.

Taxe de séjour La gestion de la taxe de séjour et son optimisation nécessitent l’utilisation d’un logiciel spécifique fourni par la société SISTEC SARL pour un montant annuel de 440 € HT.

Restaurant scolaire : Modification de la régie La régie de recettes instituée le 20/03/1979 pour l’encaissement du prix des repas de la cantine scolaire intercommunale est modifiée à compter du 01/01/2012 : un fond de caisse d’un montant de 50 € est mis à la disposition du régisseur. Par avenant au contrat de maintenances des équipements de cuisine, et en raison de la dissolution de l’entreprise Barthélémy, le patrimoine de cette dernière est transféré en faveur de l’associé unique HORIS SAS.

Transport public Sur la base du compte de résultat 2011 arrêté au 30/09/2011 et du budget prévisionnel 2012, ont été retenus des projets d’évolution du service pour 2012 nécessitant un avenant à la convention de délégation de service public du 28/03/2008. Un avenant n° 5 est signé. Suite au courrier de l’exploitant adressé au président de la CCBI le 07/12/2011 sollicitant l’exonération du reversement de la moitié de ses bénéfices, il est proposé, à titre exceptionnel pour la saison 2011, de répondre favorablement à cette requête, un avenant n° 6 est signé.

Déchets Les règles de la commande publique n’autorisant pas de reconduction tacite de contrat ad vitam aeternam, le contrat avec la société START INFORMATIQUE ABI a donc été dénoncé. Un nouveau contrat d’une durée d’un an reconductible une fois un an est signé.

Tarifs de la REOM des particuliers 2012 1) Résidences principales

Tarifs (TGAP incluse) : Nombre de personnes par foyer 1 2 et 3 4 et + Montant à la charge de l’occupant 139 € 199 € 239 €

Détails du calcul : Redevance = Valeur de la part fixe + (Nombre de parts variables x Valeur de la part variable) � avec une valeur de la part fixe retenue : 99 € � avec une valeur de la part variable retenue : 40 € � avec une attribution du nombre de parts variables en fonction de

la composition du foyer :

Nombre de personnes par foyer 1 2 et 3 4 et + Nombre de parts variables attribuées 1 2,5 3,5

2) Chambres d’hôtes dans la résidence principale Détails du calcul : Redevance = Capacité d’accueil en nombre de personnes x Valeur par personne � avec une valeur par personne (TGAP incluse) retenue : 25 €

3) Résidences secondaires Tarif (TGAP incluse) : 239 € par logement (non loué à l’année) – Montant à la charge du propriétaire Détails du calcul : Redevance = Valeur de la part fixe + (Nombre de parts variables x Valeur de la part variable) � avec une valeur de la part fixe retenue : 99 € � avec une valeur de la part variable retenue : 40 € � avec une attribution du nombre de parts variables : 3,5

S’entend par résidence secondaire, toute habitation :

• permettant une vie indépendante (équipée d’une cuisine, salle de bain, WC),

• non déclarée comme résidence principale par son propriétaire,

• destinée à la location saisonnière ou occupée ponctuellement (abonnements eau et électricité faisant foi) par son propriétaire, de la famille, des amis, …

4) Tente/Mobile home/Caravane/Habitat léger Tarifs (TGAP incluse) : Saisonnière À l’année

(6 mois ou +) Tente 60 € --- Caravane ou mobile home 120 € 100 € Habitat léger --- 100 €

La REOM des professionnels 2012 1) Les communes

Tarifs (TGAP incluse) : 3,3 €/habitant - données I.N.S.E.E. mises à jour au dernier recensement 0,5 €/nuitée – données déclarées par les ports de plaisance

2) Parahôtellerie Tarif (TGAP incluse) : 239 €/logement – adossé au nombre de cuisines (1 cuisine = 1 logement) S’entend par parahôtellerie, toute activité professionnelle de location de logements permettant une vie indépendante (avec cuisine, salle de bain, WC, …)

3) Les tarifs hors catégorie du secteur privé Tarifs (TGAP incluse) : � VVF = 15 900 € T.T.C. � Pierre et Vacances = 10 900 € T.T.C. � Distribution CASINO = 5 300 € T.T.C. � Castel Clara = 4 500 € T.T.C. � SOC Palantine – Super U = 2 650 € T.T.C. � La Bien Nommée – Usine = 990 € T.T.C.

4) Les tarifs hors catégorie du secteur public Tarif (TGAP incluse) : � Hôpital = 9 100 € T.T.C.

5) Les établissements d’accueil Détails du calcul : Redevance = Valeur de la part fixe + (Nombre de parts variables x Valeur de la part variable) � avec une valeur de la part fixe retenue : 59 € TTC � avec une valeur de la part variable (TGAP incluse) retenue :

Type d’accueil Saisonnier ≤ 6 mois

Annuel

Camping/emplacement tente 25,5 € TTC 34,0 € TTC

Camping/emplacement caravane 37,0 € TTC 49,5 € TTC Camping/mobile home ou chalet 50,5 € TTC 67,0 € TTC Restauration/couvert (en salle, terrasse ou autres) 10,5 € TTC 13,5 € TTC Hôtels ou autres/chambre 9,5 € TTC 12,5 € TTC Dortoir ou chambrée à partir de 4 pers/personne 5,0 € TTC 6,5 € TTC 6) Les professionnels, par catégorie

Tarifs (TGAP incluse) :

Catégorie Tarif activité

saisonnière ≤ 6 mois Tarif année pleine

1 183 € TTC 247 € TTC

2 135 € TTC 187 € TTC 3 99 € TTC 133 € TTC 4 82 € TTC 111 € TTC

5 55 € TTC 73 € TTC 6 55 € TTC 73 € TTC


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Conseils communautaires

Prochains conseils communautaires, les lundi 13 février et jeudi 15 mars 2012 à 20 heures, salle Arletty. Les séances du conseil sont publiques.

Documents

Séance du 20 janvier 2011ccbi.celeonet.fr/pdf/recto_verso/rv2011.pdf · L’association « Bellithon » remercie les bénévoles qui l’ont aidé à organiser le téléthon en décembre