Séance du 28 mai 2018cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/152/documents/2ib4jzoxf972m8.pdf · Séance du 28 mai 2018 Le lundi vingt-huit mai deux mil dix-huit à 20h00, le Conseil Municipal

Séance du 28 mai 2018

Le lundi vingt-huit mai deux mil dix-huit à 20h00, le Conseil Municipal de Vaulx-Milieu, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. BERGER Dominique, Maire.

Présents : Mrs GOURMANEL Laurent, GOUTTEFANGEAS René, LOCATELLI Pascal, LUQUAIN Rémi, METTEM Yves, RIVOIRE Gérard, Mmes BEDDOUCHE Marie, CARNIS Carole, DE QUEIROS Monique, ESPIE Béatrice, FAURE Marie-Pierre, HANIQUE Danielle, MATEO Roselyne, MILLE Christiane, PETIT Pierrette, RATONNAT Silke.

Excusés : L. BORREL donne pouvoir à P. PETIT, M. ROUX donne pouvoir à R. GOUTTEFANGEAS.

Mme Roselyne MATEO a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 23 avril 2018 :

Le compte rendu de la séance du 23 avril 2018 est approuvé.

Délibération n° 2018/34 : Personnel communal : recrutement d’agents contractuels pour des remplacements.

Monsieur le 1er adjoint en charge du personnel expose :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1,

Considérant que les nécessités de service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et de contractuels territoriaux indisponibles,

Des agents contractuels de droit public peuvent être recrutés pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires et contractuels momentanément indisponibles ;

- CHARGE Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées et leur profil ;

- PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Délibération votée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Monsieur GOUTTEFANGEAS : Trois délibérations distinctes sont présentées au Conseil Municipal sur suggestion du trésorier afin que la référence de la délibération adéquate soit mentionnée dans les contrats de travail. Monsieur BERGER : Ces délibérations permettront de recruter plus rapidement du personnel, la commune a récemment fait face à deux absences suite à des blessures et à une disponibilité pour convenance personnelle. Certains travaux réalisés par les Services Techniques seront retardés.

Délibération n° 2018/35 : Personnel communal : recrutement d’agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité ou besoin saisonnier.


Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-2,

Considérant que les nécessités de service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité ou besoin saisonnier ;

Des agents contractuels de droit public peuvent être recrutés pour faire face temporairement à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3-2 de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour un accroissement saisonnier d’activité ou besoin saisonnier ;


PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.


Délibération n° 2018/36 : Personnel communal : recrutement d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité ou besoin occasionnel.


Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1,

Considérant que les nécessités de service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité ou besoin occasionnel,

Des agents contractuels de droit public peuvent être recrutés pour faire face temporairement à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour un accroissement temporaire d’activité ou besoin occasionnel ;


- PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.


Délibération n° 2018/37 : Décision modificative n° 1.

Monsieur le premier Adjoint en charge des Finances expose :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 à L2311-3, L2312-1 à L2312-4 et suivants,

VU la délibération en date du 5 mars 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Afin d’effectuer le versement du fonds de concours au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) pour l’installation d’une borne de recharges pour véhicules électriques, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Niv Diminution des

crédits Augmentation des

crédits Article Niv

Diminution des crédits

Augmentation des crédits

2128 21 2 832,55 €

204132 204

2 832,55 €

TOTAL 2 832,55 € 2 832,55 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE la décision modificative n°1 indiquée ci-dessus.


A la demande de Monsieur le Maire, Madame MATEO se renseignera pour obtenir un bilan semestriel du nombre de recharges pour véhicules électriques sur la borne du parking du gymnase.

Délibération n° 2018/38 : Subvention à la FNACA.

Monsieur Le Maire expose :

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la FNACA

La FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) reçoit depuis plusieurs années une subvention municipale.

Pour mémoire, en 2016, la FNACA a reçu une subvention de 150€, et en 2017, la FNACA a reçu une subvention exceptionnelle de 300€.

Il est proposé d’allouer à la FNACA une subvention de 150 € pour l’année 2018.


DECIDE d’accorder à la FNACA une subvention de 150€ pour l’année 2018.


Délibération n° 2018/39 : Attribution de subventions de fonctionnement aux écoles pour l’achat de produits pharmaceutiques.

Madame l’adjointe chargée des affaires scolaires et périscolaires expose : Les écoles maternelles et primaires de la commune doivent constituer chaque année une réserve de produits pharmaceutiques d’usage courant permettant d’assurer des soins. Il est donc proposé à l’assemblée d’allouer une somme à chaque école, lui permettant de passer ses commandes en fonction de ses besoins.


DECIDE d’attribuer pour l’année 2018 :

100 € à l’école Saint Exupéry

150 € à l’école Germaine Tillion

200 € au Groupe Scolaire Edouard Herriot.


Délibération n° 2018/40 : Subvention d’équipement pour le maintien d’un commerce.

Monsieur Le Maire expose : La Municipalité souhaite soutenir la création d’un commerce d’alimentation au sein de la commune, ce commerce de proximité n’existant plus sur notre territoire. Elle souhaite également pérenniser le service postal sur la commune, par la mise en place d’un Relais Postal Commerçant dans ce commerce, qui sera implanté dans les locaux de l’ancienne Poste, dont la Mairie est propriétaire. L’accompagnement financier de la Municipalité est proposé selon les modalités suivantes :

- Prise en charge des dépenses liées à la remise en état des locaux, sous la forme d’un plateau non équipé, pour un montant de 47 000€ ;

- Gratuité du local commercial pendant la première année d’exploitation ;

- Fixation d’un loyer mensuel de 650€ pour le bail commercial, lors de la 2ème année d’exploitation, qui sera ensuite révisé selon l'indice des loyers commerciaux.

Les travaux de remise en état des locaux comprennent :

- La démolition des cloisons intérieures et de la banque d’accueil - La reprise des revêtements de sol et des murs - La réfection des plafonds - Les menuiseries intérieures - L’électricité - La plomberie sanitaire

La prise en charge financière des travaux pour un montant de 47 000€ sera réalisée sur le compte 20422 - Subventions d’équipements versées. Cette subvention sera versée au gérant du commerce d’alimentation, sur présentation des factures de travaux. Une convention fixant les obligations du bénéficiaire sera présentée lors du prochain Conseil Municipal.


- DECIDE de verser une subvention d’équipement de 47 000€ au gérant du commerce d’alimentation, pour la prise en charge des frais de remise en état du local commercial, sur présentation des factures de travaux.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif au versement de cette subvention.

- PRECISE que cette subvention sera payée au compte 20422. Délibération votée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Monsieur BERGER : Cette délibération a pour but le maintien de deux services à la population essentiels pour notre commune. La commune est propriétaire du local et cela permet de mettre à disposition du preneur un local vide. Le montant de 47 000 euros correspond aux travaux de remise en état et a été estimé par les architectes détachés par le groupe Casino. Le percepteur est informé de cette démarche. Monsieur GOUTTEFANGEAS insiste sur la nature de subvention de cette délibération, car les règlements se feront au preneur du local sur présentation de factures des travaux. Dans tous les cas, la commune aurait eu à financer les travaux de remise en état lors de la fermeture du bureau postal . La Poste continuera à verser le loyer pendant la gratuité au preneur car il restait encore un an de bail (3-6-9).

Délibération n° 2018/41 : Convention avec la Poste pour l’organisation d’une Agence Postale Communale.

Monsieur le Maire expose :

Pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, la Poste s’est engagée à maintenir un réseau d’environ 17 000 points de contact, dont certains sont gérés en partenariat avec les communes.

En accord avec l’Association des Maires de France, le cadre contractuel par lequel un partenariat est établi entre une commune et la Poste pour la gestion d’une agence postale communale est le suivant : la Poste propose la gestion d’agences postales communales offrant les prestations postales courantes, dans les conditions conformes aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 «d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire», modifiée par les lois n°99-533 du 25 Juin 1999 et 2000-321 du 12 Avril 2000, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales, pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.

En particulier, en contrepartie d’une offre de service définie à la convention d’agence postale, d’un volume horaire d’ouverture de 32 heures par semaine, la Poste propose une informatique adaptée, un soutien de l’agent chargé de la gestion de l’agence postale communale et une indemnité compensatrice mensuelle, actuellement fixée à 1 015€ par mois (base Janvier 2018).

Pour la durée de son temps de travail consacré à l’activité de l’agence postale communale, l’agent est placé en situation de mise à disposition de la Poste, mais reste hiérarchiquement rattaché à la collectivité territoriale.

Après concertation avec les représentants de la Poste, il apparaît que l’accès à son offre de service serait assuré avec l’implantation d’une agence postale communale temporaire dans notre commune, située dans l’accueil de la Mairie au 7 Place de l’Eglise à Vaulx-Milieu, ceci dans l’attente de l’ouverture d’un relais-poste commerçant.

Il est donc proposé d’autoriser le Maire à conclure une convention ayant pour objet l’implantation d’une agence postale communale temporaire, qui répondrait aux caractéristiques suivantes :

- Ouverture à raison de 32 heures par semaine

- Indemnité mensuelle de 1 015 € (base Janvier 2018)

- Convention temporaire (jointe en annexe) passée pour une durée dont le terme sera défini par l’ouverture d’un relais-poste commerçant


- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à conclure une convention en vue de l’ouverture d’une agence postale communale temporaire, à compter du 19 juin 2018, qui sera déposée en Sous-Préfecture.

- INSCRIT au budget de la commune une recette mensuelle de 1 015€ (montant actuel)

- MODIFIE le tableau des emplois en sorte que la durée de travail de l’agent communal y soit portée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté de mise à disposition de l’agent communal auprès des services de la Poste, à raison de 32 heures par semaine.

- FIXERA les horaires d’ouverture, qui seront portés à la convention d’agence postale.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution des présentes.


Délibération n° 2018/42 : Acquisition de la parcelle AB numéro 786.


La Mairie de Vaulx-Milieu avait constitué une emprise de réserve foncière sur la parcelle n°AB 786, dans le but

de créer un cheminement piéton qui traversera le village selon un axe Est - Ouest. Cette parcelle est située sur le

secteur rue Centrale / Halle et est issue d’une division parcellaire. Sa surface reconstituée est de 60 m². Le prix

d’acquisition est de 30€/m², soit 1 800€, auxquels s’ajouteront les frais de notaire.


- APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée AB n°786, d’une contenance de 60 m², au prix de 1 800€, hors frais de notaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, l’Adjoint délégué, à signer, au nom et pour le compte de la commune, tous les documents relatifs à ce projet d’acquisition.


Monsieur BERGER précise qu’il n’est pas prévu dans l’immédiat de créer le cheminement piéton mais le propriétaire a le droit de demander à la commune d’acquérir la parcelle sous emprise de réserve foncière.

Délibération n° 2018/43 : Plan de financement actualisé du SEDI pour l’enfouissement des réseaux électricité/téléphone rue Centrale.

Monsieur le 1er adjoint en charge des finances expose :

La commune avait délibéré en date du 13 novembre 2017 sur le plan de financement prévisionnel des travaux d’enfouissement de réseaux rue Centrale, sur la base de l’avant-projet détaillé. Le Syndicat des Energies de l’Isère (SEDI) nous a transmis le plan de financement prévisionnel actualisé. La commune doit donc approuver le projet définitif avec ses modalités de financement, et prendre acte de sa contribution prévisionnelle.

Suite à notre demande, le SEDI envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux intitulés : Opération n° 16-712-530 Enfouissement BT/TEL rue Centrale.

Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité

Après étude du SEDI, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 271 489€

Le montant total de financement externe s’élèvent à : 114 123€

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 147 924€

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif ;

- de la contribution correspondante au SEDI.


1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 271 489€

Financements externes : 114 123€

Participation prévisionnelle : 157 366€ (frais SEDI + contribution aux investissements)

2- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de 147 924€

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Travaux sur réseau France TELECOM

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 84 488€

Le montant total de financement externe s’élèvent à : 20 737€

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 59 897€

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif ;

- de la contribution correspondante au SEDI.


1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 84 488€

Financements externes : 20 737€

Participation prévisionnelle : 63 751€ (frais SEDI + contribution aux investissements)

2- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de : 59 897€

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Les montants seront payés en trois versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde).


Monsieur GOUTTEFANGEAS : Cette opération a pour objectif l’enfouissement des réseaux secs, la création de stationnements clairement identifiés et la sécurisation de la circulation (aménagement de chicanes pour faire baisser la vitesse et d’un trottoir PMR pour les piétons). Trois mâts d’éclairage rue du Stade et trois mâts Impasse du Martaret seront posés dans le cadre de cette opération. L’enfouissement des réseaux par le SEDI sera réalisé en une seule fois, les travaux de la CAPI pour la voirie et les trottoirs s’échelonneront sur deux exercices. Le SEDI récupérera la TVA lors de cette opération. Lors du vote du budget, l’enveloppe était estimée à 250 000 euros. Le reliquat servira à financer la part de la commune (50%) sur les travaux des trottoirs. Délibération n° 2018/44 : Changement de nom d’une partie de l’avenue Georges Bizet.

Monsieur Le Maire expose :

Suite aux travaux de bouclage de la rue René Descartes avec l'avenue Georges Bizet, cette dernière deviendra un axe secondaire et la rue René Descartes un axe principal.

Afin que les entreprises s'installant dans le Parc Muissiat aient une adresse homogène et que la voirie possède une configuration cohérente, il paraît nécessaire de débaptiser la portion inhabitée de l'avenue Georges Bizet entre la limite de commune avec Villefontaine et le carrefour avec la rue René Descartes pour lui donner le nom de rue René Descartes.

L'avenue Georges Bizet débutera donc à son croisement avec la rue René Descartes et finira au numéro 126, lotissement du « Vert Village ».

La rue René Descartes commencera au carrefour avec la rue Blaise Pascal et se terminera à la limite de commune avec Villefontaine.


- DECIDE de donner le nom de « rue René Descartes » à la voirie partant du nouveau rond-point de l’avenue Blaise Pascal jusqu'à la limite de commune avec Villefontaine,

- DECIDE que l'avenue Georges Bizet débutera au carrefour avec la rue René Descartes et finira au numéro 126, lotissement du « Vert Village ».


Délibération n° 2018/45 : Droit de Préemption Urbain.


Sept projets de vente ont été notifiés à la Mairie. Il s’agit des biens suivants, soumis au Droit de Préemption Urbain :

Une maison d’habitation cadastrée section AM n°16 et 58 sise 126 avenue Georges Bizet ;

Une maison d’habitation cadastrée section AB n°433 sise 39 rue Centrale,

Parcelles de terrains bâtis et non bâtis cadastrées section AB n°286, 289, 290 et B n°214 sises route de Vienne ;

Une maison d’habitation cadastrée section AB n°491 sise impasse du Tilleul ;

Une maison d’habitation cadastrée section AE n°32 et 42 sise chemin de l’Etang ;

Un tènement immobilier cadastré section AB n°166 sis 2 route de Four ;

Deux parcelles de terrain cadastrées section AB n°807 et 809 sises rue Centrale ;

Ces biens ne présentant pas d’intérêt pour la commune, il est proposé à l’assemblée de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain à l’occasion de leur mise en vente.


DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain à l’occasion de la mutation des biens décrits ci-dessus pour les déclarations d’intention d’aliéner n°10 à 16 déposées respectivement en mairie les 05, 11, 16, 17, 23 et 24 mai 2018.


Le Conseil Municipal demande que la Déclaration d’Intention d’Aliéner du 13 Impasse du Tilleul soit retirée de la liste de la délibération car il faut émettre une réserve concernant le non achèvement des travaux.

Tirage au sort des jurés d’assises : 1- Page 82 ligne 2 Chantal GALLIEN née le 20/09/1949 épouse TOURNIER - liste 791 - bureau vote 2 - 45 route de vienne 2- Page 42 ligne 8 Laura CHAPERON née le 16/12/1983 liste 410 - bureau vote 1 - 6 rue du Martaret 3- Page 123 ligne 10 Christine MARTIN épouse THIVILLON née le 19/02/1953 - liste 1204 - bureau vote 1 - 51 rue Centrale 4- Page 99 ligne 9 Janine HORVATH épouse LAVAL née le 30/03/1944 - liste 965 - bureau vote 2 - 11 chemin du Bois 5- Page 102 ligne 7 Fernand JALLON né le 28/06/1942 liste 992 - bureau vote 2 - 46 route de vienne 6- Page 85 ligne 3 Orianne GAUTHIER dit MOUTON née le 11/05/1988 - liste 823 - bureau vote 1 - 21 rue de la Rochette

Questions du public : Où en sont les projets Poste, épicerie et boucherie ?

Monsieur BERGER : Le sujet poste et épicerie a été traité dans deux délibérations. Quant à la boucherie, une personne s’est présentée à l’accueil de la mairie et a indiqué que l’activité serait la vente de hamburgers/frites à emporter. Un dossier d’accessibilité lui a été remis et ce dossier sera transmis à la DTT dès retour. L’ouverture serait prévue pour janvier 2019.

Informations diverses :

Monsieur BERGER : - Le 06/06/18 : Invitation aux remerciements du CAPI Raid 2017 - Le 29/05/2018 : Biennale du Cirque Place de la Poste

Monsieur METTEM :

Le vide-grenier et les fédéraux des boules se sont bien passés. Les organisateurs remercient les services techniques pour leur aide malgré l’effectif restreint. Madame FAURE :

L’amicale des sapeurs-pompiers de Four-Vaulx-Milieu remercie la Municipalité pour la subvention qui leur a été accordée lors du dernier conseil municipal.

Le stage de premier secours prévu le 26 mai 2018a été annulé faute de participants. Un autre sera programmé en septembre, mais s’il n’y a pas assez de volontaires, ce stage ne sera plus proposé. Un recyclage sera proposé pour les personnes déjà formées. Le défibrillateur a été replacé au gymnase et est en état de fonctionnement. Madame ESPIE :

Le Marché aux Saveurs (14 exposants) a permis de faire un don de 228 euros au CCAS.

Les inscriptions sont ouvertes pour l’Espace Jeunes cet été.

Date à retenir : Fête de l’été le samedi 16 juin 2018

Date du prochain Conseil Municipal : le lundi 2 juillet 2018

- à 19H00 : les élus assistent au Conseil Municipal d’Enfants - à 20H00 : les enfants du CME assistent au Conseil Municipal

Mairie de Vaulx-Milieu Séance du 28 mai 2018

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N° D’ORDRE Objet

2018-34 Personnel communal : recrutement d’agents contractuels pour des remplacements

2018-35 Personnel communal : recrutement d’agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité ou besoin saisonnier

2018-36 Personnel communal : recrutements d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité ou besoin occasionnel

2018-37 Décision modificative budgétaire n°1

2018-38 Subvention à la FNACA

2018-39 Attribution de subventions de fonctionnement aux écoles pour l’achat de produits pharmaceutiques

2018-40 Subvention d’équipement pour le maintien d’un commerce

2018-41 Convention avec la Poste pour l’organisation d’une Agence Postale Communale.

2018-42 Acquisition de la parcelle AB N° 786

2018-43 Plan de financement actualisé du SEDI pour l’enfouissement des réseaux électricité/téléphone rue Centrale

2018-44 Changement de nom d’une partie de l’avenue Georges Bizet

2018-45 Droit de Préemption Urbain

Fait et délibéré le vingt-huit mai deux mil dix-huit et ont signé les membres présents.

Mairie de Vaulx-Milieu Séance du 28 mai 2018

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Tableau des signatures des membres présents :

Membres présents

Fonction

Signature

BEDDOUCHE Marie

Conseillère Municipale

BERGER Dominique

Maire

BORREL Lucienne


CARNIS Carole


DE QUEIROS Monique


ESPIE Béatrice


FAURE Marie-Pierre

4ème Adjointe

GOURMANEL Laurent

Conseiller Municipal

GOUTTEFANGEAS René

1er Adjoint

HANIQUE Danielle

2ème Adjointe

LOCATELLI Pascal


LUQUAIN Rémi


MATEO Roselyne


METTEM Yves


MILLE Christiane Conseillère Municipale

PETIT Pierrette


RATONNAT Silke Conseillère Municipale

RIVOIRE Gérard

3ème Adjoint

ROUX Michel


Documents

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