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ASNIERES-SUR-SEINE

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MAI 2008

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J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir assister à la SEANCE PUBLIQUE du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu, à la Mairie, salle du Conseil Municipal,

le JEUDI 29 MAI 2008, à 20 heures.

Comptant sur votre présence, et vous remerciant à l’avance, je vous prie d'agréer, «qualité», «Formule_politesse»

LE MAIRE d'ASNIERES-sur-SEINE,

Sébastien PIETRASANTA

--------------- - ORDRE DU JOUR -

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I Nomination du Secrétaire de Séance et appel nominal. II Communication du Maire sur les décisions prises en application des

articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

III Finances, Subventions et Marchés Publics

A - Finances

a) Examen du compte administratif du Maire exercice 2007 – budget ville et budgets annexes.

b) Constat de conformité du compte de gestion du Comptable de la

trésorerie municipale avec le compte administratif du Maire – exercice 2007.

c) Transfert à la SA D’HLM LOGEMENT FRANÇAIS de la garantie

d’emprunt accordée à COOPERATION ET FAMILLE. d) Garantie communale à accorder à l’Institution Saint-Joseph au titre

de l’emprunt contracté pour l’opération de construction-

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réhabilitation des locaux de l’école et attribution d’une subvention d’équipement pour ces travaux.

e) Admission en non valeur des côtes irrécouvrables. f) Exonération facultative de la taxe sur les ordures ménagères pour la

Société S.E.L.I.C.O.M.I.

B - Subventions

Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2008, à diverses associations, œuvres sociales et organismes de droit privé.

C - Marchés publics

a) Approbation de l’attribution du marché de nettoyage pour les écoles élémentaires et les équipements de petite enfance.

b) Signature avec la Société RIGOLOT de l’avenant n° 1 au marché

d’achèvement de la restauration et du réaménagement du Château d’Asnières - phase II - passé avec la Société BENARD & DAUGERT, suite au changement de dénomination sociale.

IV Urbanisme

a) Signature de la convention régionale de renouvellement urbain avec

le Conseil Régional d’Ile-de-France dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Hauts d’Asnières et du CUCS du quartier Sud Est.

b) Approbation de la prise à bail, par la Ville, d’un local en projet

destiné à accueillir la Maison des Femmes. c) Avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2006-1142 du 13

septembre 2006 portant création de l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine.

d) Lancement d’une étude préalable à la mise en œuvre d’un dispositif

public d’intervention en vue de l’amélioration de l’habitat privé du secteur "Robert Dupont" et demande de subventions.

e) Modification de l’exposé des motifs annexé à la délibération du 27

septembre 2007 portant définition des objectifs poursuivis en vue de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté dans le quartier Voltaire.

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V Développement économique

Relance du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) : approbation du programme d’action deuxième tranche et signature avec l’Etat d’une convention de financement.

VI Affaires Générales

a) Signature avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et le Conseil Général des Hauts-de-Seine d’une convention de prestation de service unique pour le Relais Assistants Maternels.

b) Signature d’une convention d’occupation du domaine public non

routier avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour le passage d’un réseau de télécommunications dans les collecteurs d’assainissement départementaux.

c) Signature d’une convention avec la ville de Bois-Colombes pour la

gestion de la signalisation lumineuse tricolore. d) Signature d’une convention avec le SIPPEREC pour la mise en

gestion des infrastructures de communications électroniques. e) Avis sur la demande d’autorisation de la SAS TOURS DE LEVALLOIS

en vue d’exploiter des installations soumises à autorisation et déclaration, ZAC Front de Seine à Levallois.

VII Ressources Humaines

a) Adoption de diverses primes et indemnités en faveur du personnel communal.

b) Actualisation de la délibération du 14 décembre 2006 portant

notamment attribution d’un véhicule de fonction.

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La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de :

M. PIETRASANTA, Maire d'Asnières-sur-Seine

M. le Maire.- Bonsoir à toutes et à tous. Je déclare la séance ouverte.

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

M. le Maire.- Je demande à M. JEHANIN de bien vouloir assumer les fonctions de Secrétaire de séance s'il en est accord. Je le prie de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

(M. JEHANIN procède à l'appel nominal des Conseillers Municipaux)

Etaient présents : Mme FISCHER 1er Maire-Adjoint, MM. LEBLOND, BABÉ, Mme BAILLET, M. BERARD de MALAVAS, Mmes BITTON-COHEN, CAM, CARADEC, CARRIER, CHAPUIS, MM. DANLOS, GOMEZ , LANZ, LASSERRE de ROZEL, Mme LENOIR, M. MOUGENOT, Mme MÜHLMANN, M. RICHARD, Maire-Adjoints ; M. TESSIER, Mmes COQUERELLE, LAFAYE, CLAIREAUX, M. ARINI, Mme CHAHID, MM. SOMMA, AYARI, ROURE, COLSON, Mmes HURTAULT, LECHARNY, M. GUILLARD, Mlles MERIC, ZIANE, M. JEHANIN, Conseillers Municipaux Délégués ; M. CAILLET (départ à 22 h 25), Mme ESCLATTIER, MM. AESCHLIMANN, DIAS, DJEDOUI, Mmes DELAMARRE, AESCHLIMANN, Mlle CHAREF, M. DÉCHENOIX, Conseillers Municipaux.

Avaient donné mandat : M. DJELLAB, C.M.D. à Mme LAFAYE, C.M.D. ; Mme RICHARD ALAOUI, C.M.D. à M. BERARD de MALAVAS, M.A. ; Mme RAUSCHER, C.M. à Mme DELAMARRE, C.M. ; Mme CHAVINIER, C.M. à Mme ESCLATTIER, C.M. ; M. BOUTIFFARD, C.M. à M. CAILLET, C.M. (jusqu’à 22 h 25) ; M. CAILLET, C.M. à M. AESCHLIMANN, C.M. (à partir de 22 h 25) ; Le pouvoir de M. BOUTIFFARD, C.M. à M. CAILLET, C.M. cesse en même temps.

M. le Maire.- Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir.

En préliminaire, je souhaite, pour la sérénité des débats, demander au public de ne pas perturber le bon déroulement du Conseil par des manifestations de tout ordre. Je vous remercie d'avance.

Avant de passer à l'ordre du jour du Conseil, je vous propose d'observer une minute de silence pour Florian, élève au lycée Auguste Renoir qui participait aux phases finales du championnat de France avec l'équipe de volley-ball du lycée, qui a disparu mercredi 14 mai dernier lors d'une baignade en mer dans le Morbihan.

(Il est observé une minute de silence à la mémoire de Florian)

Je vous remercie.

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Je voudrais également, au nom du Conseil Municipal, rendre hommage à Aimé Césaire, chantre de la Négritude, qui fut l'un des plus grands poètes du XXème siècle, "un poète voué à la gestion des affaires humaines" avait même dit François Mitterrand, un symbole de la lutte pour le respect des peuples. Figure emblématique de la Martinique et de tout l'Outre-mer, progressiste passionné, il a agi aux côtés de ceux qui se battent pour la reconnaissance de leurs droits et de l'égalité sociale. Je veux exprimer ce soir, au nom de tous, notre respect pour cet homme et proposerai à notre Conseil, dès que l'occasion s'en présentera, que son nom soit associé à un lieu de notre commune.

Monsieur AESCHLIMANN.

M. AESCHLIMANN .- Merci Monsieur PIETRASANTA. Evidemment, notre groupe s'associe à cet hommage à Aimé Césaire. Par les valeurs qu'il a défendues, par ses qualités humaines, très naturellement le groupe « Asnières en marche », de manière unanime, se joint à cet appel.

Toutefois et en parallèle, j'aimerais que vous puissiez, Monsieur le Maire, me donner votre point de vue sur un thème qui par nature était cher à Aimé Césaire puisqu'il en était originaire, les Antilles et les Antillais. Nous sommes quelques uns à avoir eu l'occasion de lire un blog qui s'appelle Asniérois-Info. Les propos étaient relatifs à la communauté antillaise et ils auraient très certainement déplu à Aimé Césaire. En effet, on trouve dans un article des thèmes qui comparent un rassemblement d'Antillais à un "zoo" ou bien encore des "racailles communautaristes" ou bien encore un troupeau de "piquouzés". J'aimerais, Monsieur le Maire, que vous puissiez me dire votre point de vue sur ce que l'on trouve et sur les éléments que je viens de vous donner et puis également si vous avez connaissance de l'auteur de ce blog et quelles conclusions vous souhaitez en tirer. Après quoi, je me permettrai d'apporter à un complément d'information à ce que je viens de vous dire.

M. le Maire.- Monsieur AESCHLIMANN, je trouve, nous trouvons plus que déplacés ce genre de propos alors que l'on souhaite rendre hommage collectivement, unanimement à Aimé Césaire. Faire de la polémique comme vous venez de le faire, sur un sujet comme celui-là alors que l'on rend hommage à un grand homme, alors que le président de la République et l'ensemble des élus, notamment la municipalité d'Asnières ont rendu hommage à Aimé Césaire... Tout simplement, je ne polémiquerai pas, je ne répondrai pas à votre question.

Nous allons passer au point suivant de l'ordre du jour.

M. AESCHLIMANN .- Monsieur PIETRASANTA, le sujet est assez grave pour que je puisse compléter l'information que j'ai donnée. Vous permettez ?

M. le Maire.- Complétez si vous voulez mais je vous signale que ce n'est pas un point à l'ordre du jour et qu'il y a encore beaucoup d'autres choses.

M. AESCHLIMANN .- Croyez bien que nous interviendrons sur les points de l'ordre du jour également.

M. le Maire.- J'imagine bien.

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M. AESCHLIMANN .- J'ai bien pris acte que vous détourniez la question puisque, nous aussi évidemment, nous nous associons à cet hommage à Aimé Césaire. Cette question, visiblement, vous embarrasse, vous gêne. Je pensais dans le début de votre réponse que vous critiquiez les propos eux-mêmes que je vous ai lus et non pas notre démarche qui est une démarche, comme vous avez l'habitude de le dire, de transparence et de démocratie. Permettez-moi donc de lire, puisque vous faites référence aussi au gouvernement et au président de la République, un courrier, relatif toujours aux mêmes propos, que j'avais reçu lorsque j'étais Député-Maire, qui date du 18 octobre 2007, signé le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer, M. Patrick KARAM : Monsieur le Député-Maire, mon attention a été appelée, peu de temps après ma nomination, sur les outrances répétées d'un site Internet que j'ai cité tout à l'heure, sur lequel on peut lire des propos injurieux et racistes à l'encontre des Français originaires de l'Outre-mer. Plusieurs associations locales m'ayant fait part de leur indignation à ce sujet, et dans la mesure où ces publications répétées présentent un caractère ouvertement discriminatoire et sont assimilables, selon Patrick KARAM, à des appels à la haine raciale, ce qui est un délit, le délégué interministériel ajoute : j'envisage de donner à cette affaire les suites judiciaires qu'elle mérite au regard de la loi pénale. Je demanderai en conséquence au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre d'ouvrir une information à ce sujet afin d'en identifier les responsables et de pouvoir engager envers eux les poursuites qui s'imposent. Je compte, précisait M. KARAM, également saisir Mme le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales pour qu'elle puisse engager de son côté les procédures qui relèvent de sa compétence. Les auteurs de ces ignominies paraissent de toute évidence localisés dans votre commune, me précisait M. KARAM. Et donc, il tenait à m'en informer. Voilà l'objet du courrier du délégué interministériel que je tenais à vous livrer ce soir, Monsieur PIETRASANTA.

M. le Maire.- Merci Monsieur AESCHLIMANN. On va partager et avec M. KARAM et avec vous-même, et je pense l'ensemble du Conseil Municipal, le fait que nous attendrons que la justice tranche tout simplement.

M. AESCHLIMANN .- En l'occurrence, ce blog et son auteur, vous n'avez pas connaissance de qui peut être l'auteur de ces écrits ?

M. le Maire.- Je vous ai que je ne polémiquerai pas là-dessus avec vous.

M. AESCHLIMANN .- Ce n'est pas une polémique. C'est juste une information.

M. le Maire.- Vous cherchez à polémiquer alors que l'on souhaite rendre hommage à M. Césaire.

M. AESCHLIMANN .- Vous parlez de transparence.

M. le Maire.- Je m'arrêterai là dans l'échange sur ce point.

M. AESCHLIMANN .- Donc acte, vous ne condamnez pas les propos que j'ai lus sur le blog asniérois.

M. le Maire.- Si c'est votre interprétation, c'est la vôtre, ce n'est pas la mienne.

Nous allons passer au premier point à l'ordre du jour.

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COMPTE RENDU SUR L’URGENCE

M. le Maire.- Me fondant sur l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai demandé que le Conseil Municipal modifie son ordre du jour selon la procédure d'urgence qui nécessite d'une part qu'il en soit rendu compte au Conseil Municipal et d'autre part que le Conseil se prononce sur ladite urgence. Par conséquent, le délai pour ce point supplémentaire a été abrégé sans toutefois être inférieur à un jour franc. Mesdames, Messieurs les Conseillers, avant de procéder à une nouvelle élection des commissaires susceptibles de faire partie de la commission communale des impôts directs, je vous demande de vous prononcer sur l'urgence de cette modification. En effet, lors du scrutin du 15 avril dernier, pour élire les commissaires susceptibles de faire partie de la commission communale des impôts directs, certains élus ont été désignés pour siéger à la fois au titre de la taxe d'habitation, du foncier bâti et de la taxe professionnelle. Or, la Direction des services fiscaux vient de me faire savoir par courrier reçu le 26 mai qu'un même élu ne pouvait représenter la commune à plusieurs titres et me prie de faire procéder à une nouvelle élection. C'est pourquoi je vous demande de voter l'urgence, pour que l'ordre du jour soit modifié et permette ainsi cette nouvelle élection.

(Il est procédé au vote sur l'urgence)

Vote sur la convocation en urgence :

POUR « le Grand Rassemblement pour Asnières »

CONTRE _____________

ABSTENTION _____________

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE M. DECHENOIX

« Asnières en marche »

Je vous remercie. La majorité étant atteinte, l'urgence est adoptée. Je vous en remercie.

Je vous propose d'effectuer les opérations de vote pour élire les nouveaux commissaires après avoir traité l'ensemble des affaires concernant les finances, les subventions et les marchés publics. Aussi, nous allons passer sans plus attendre au point suivant de notre ordre du jour.

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COMMUNICATIONS DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire.- Conformément à l'article L 2122 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je dois vous rendre compte de deux décisions prises en application de l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales. La première porte sur la délégation donnée à l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine pour préempter les lots n°14 et 15 dans la copropriété 67 avenue Gabriel Péri. Cette préemption s'inscrit dans la perspective de démolition de cet immeuble dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain du quartier Voltaire. L'opération de renouvellement urbain du quartier Voltaire se poursuit. La deuxième décision porte sur la préemption de deux boxes, libres d'occupation 131 rue des Bas, dans un immeuble situé à l'intérieur du périmètre de l'aménagement de la RD19.

Si personne ne souhaite intervenir sur ce sujet, je vous remercie et nous allons passer au point suivant de l'ordre du jour.

Je précise à ce propos que je demanderai dorénavant à chaque élu concerné de nous présenter les affaires qui relèvent de sa compétence. Avant, c'était le Maire et des fonctionnaires qui intervenaient. Je souhaite que, dorénavant, dans la mesure où les élus travaillent et qu'ils sont compétents, que ce soit eux qui présentent leur dossier en Conseil Municipal et qui répondent aux interrogations du Conseil lorsqu'il y en a.

Nous allons maintenant passer… Monsieur AESCHLIMANN ?

M. AESCHLIMANN .- Oui, une question. C'est vrai que le Conseil Municipal a des points qui touchent différents sujets de la vie communale mais pas tous. Et donc, j'aimerais que vous me fassiez savoir, Monsieur PIETRASANTA, y compris pour ce soir, comment vous voyez l'organisation de la séance relativement à des questions et des interventions des élus de mon groupe sur des questions essentielles pour la vie communale et qui ne figurent pas stricto sensu à l'ordre du jour. Par exemple, la sécurité puisqu'il n'y a pas de point relatif à la sécurité dans l'ordre du jour. Or, l'un de mes élus souhaite faire une déclaration à ce sujet. On sait que l'on ne va pas botter en touche sur une question relative à la sécurité. Deux ou trois autres points sont relatifs à l'organisation de la démocratie locale. A vous de nous dire comment vous souhaitez organiser ces points dans l'ordre du jour tel qu'il est défini aujourd'hui.

M. le Maire.- Merci, Monsieur AESCHLIMANN. Dois-je rappeler que, vendredi dernier, malgré votre agenda parlementaire surchargé, nous avons tenu une réunion de la commission sur le règlement intérieur. Nous avons abordé la question de l'organisation du Conseil, l'organisation des débats. A ce moment, vous nous avez dit que vous aviez besoin de consulter votre équipe, vos élus. Ce qui a été fait lundi soir, il me semble.

M. AESCHLIMANN .- Tout à fait.

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M. le Maire.- Lundi soir. Vous deviez nous faire un retour sur la manière dont vous souhaitiez organiser. On attend toujours le retour.

M. AESCHLIMANN .- Je me propose de vous le faire maintenant.

M. le Maire.- C'est gentil de nous l'annoncer le jour du Conseil, en pleine séance. En aucun cela ne me gêne.

M. AESCHLIMANN .- Je l’espère.

M. le Maire.- Nous aborderons donc les points que vous souhaitez aborder en fin de Conseil, à l'épuisement des points à l'ordre du jour. Je vous rappelle néanmoins qu'il aurait été utile et souhaitable, comme c'était le cas auparavant, que vous puissiez nous informer si vous aviez des points pour que l'on puisse vous apporter des éléments de réponse si on avait besoin d'en trouver mais je pense, je crois même que mes élus ont certainement deviné les questions que vous allez nous poser. Ils seront donc à même de répondre à vos questions et à vos préoccupations à la fin du Conseil Municipal.

M. AESCHLIMANN .- Vous n'avez pas de raison d'être tendu, Monsieur PIETRASANTA. La réunion que vous avez organisée la semaine dernière, Monsieur PIETRASANTA, visait notamment à nous demander d'annoncer nos questions avant le Conseil Municipal. Vous comprendrez puisque vous parlez souvent de démocratie, que la spontanéité a aussi du bon en matière de démocratie et de transparence…

(Rires)

Je vois que cela fait rire vos colistiers ou certains de vos colistiers.

M. le Maire.- Non, l'ensemble de la liste.

M. AESCHLIMANN .- L'ensemble de votre liste. C'est bien, cela fait partie de la façon, je l'aborderai tout à l'heure, la manière dont vous traitez l'opposition. Ce n'est pas ce que disent tous vos colistiers en privé, rassurez-vous. Par ailleurs, vous verrez tout à l'heure que nous aurons quelques remarques à faire sur la façon dont vous gérez cette démocratie locale. J'y reviendrai plus exclusivement quand vous me donnerez la parole à ce sujet.

M. le Maire.- Ce sera un plaisir de faire un débat avec vous, d'aborder la question de la démocratie locale en séance du Conseil Municipal. Ce sera un certain moment de plaisir, j'allais même dire de jouissance.

M. AESCHLIMANN .- Absolument. Je vois toujours la façon dont vous traitez les membres de l'opposition, Monsieur PIETRASANTA.

M. le Maire.- En quoi avoir un débat avec vous…

M. AESCHLIMANN .- J'entends vos propos et la manière ironique dont vous répondez à nos questionnements. C'est tout.

M. le Maire.- Bon, passons à l'ordre du jour.

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FINANCES, SUBVENTIONS ET MARCHES PUBLICS

M. le Maire.- Mme CAM va dire quelques mots et présenter le point sur les finances.

Mme CAM .- Monsieur le Maire, mes chers collègues, le premier point va porter sur l'examen du compte administratif 2007 et sur le constat de conformité de ce compte avec le compte de gestion du Comptable de la trésorerie municipale. Je vous rappelle que le compte administratif est un document de synthèse qui retrace l'ensemble des opérations de l'exercice écoulé. Il est présenté conformément à la maquette M 14 et il doit être soumis par le Maire au Conseil Municipal au plus tard le 30 juin. Il s'agit donc du bilan des opérations d'investissement et de fonctionnement de notre commune réalisées au cours de l'exercice 2007.

En ce qui concerne le budget de la ville, les résultats 2007 sont les suivants. Un volume de dépenses toutes sections confondues de 147 940 469 euros. Un volume de recettes toutes sections confondues de 164 770 610 euros dont 17 962 039 de report de 2006. Il en ressort pour le budget principal un excédent de clôture cumulé de 16 830 141 euros. En ce qui concerne la section de fonctionnement, les dépenses de l'exercice s'élèvent à 98 274 841 euros. Elles ont été réalisées à hauteur de 89,31 %. Les recettes sont de 105 156 393 euros soit un taux de réalisation de 99,74 %. Pour la section d'investissement, les dépenses s'élèvent à 32 685 877 euros. Le taux de réalisation est de 85,33 %. Les recettes sont de 32.621. 330 euros et le taux de réalisation de 71,56 %.

Sur les principales tendances du compte administratif, on peut noter que les dépenses de gestion, notamment les achats et charges extérieurs, diminuent de 3,8 %. Les charges de personnel ont augmenté de 3,1 %. Le poste des subventions et transferts versés augmente de 3,5 %. Sur les recettes, on note en 2007 moins 1,1 % de recettes de fonctionnement dû essentiellement à la baisse constatée des droits de mutation et des produits de gestion courante. En ce qui concerne la dette, l'encours de la dette au 31 décembre a atteint 182 millions d'euros. La mobilisation de nouveaux emprunts en 2007 porte sur 19,8 millions d'euros et correspond au financement de 75 % des investissements réalisés. De plus, 5,1 millions d'euros ont fait l'objet d'un report sur l'exercice 2008 pour financer une partie des dépenses reportées. C'est donc un recours à l'emprunt de près de 25 millions au titre des investissements qui a été réalisé en 2007.

Voilà en ce qui concerne le budget de la ville.

Le budget d'assainissement en dépenses présente un chiffre d'un montant de 3 673 310 euros et en recettes de 3 675 843 euros, d'où un résultat excédentaire de 2 533 euros. Le budget parcs de stationnement en dépenses s'élève à 408.035 euros, en recettes 1.193.647 euros. D'où un résultat excédentaire de 785 611 euros. Le budget du self municipal est égal en dépenses et en recettes à 511 370 euros.

Voilà en ce qui concerne le budget et les budgets annexes.

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M. le Maire.- Je remercie mon adjointe, Mme CAM, pour cette présentation factuelle. Un exercice un peu paradoxal puisqu'il consiste à demander à la nouvelle majorité et au nouveau Conseil Municipal issu du scrutin du mois de mars de se prononcer sur la gestion de l'équipe municipale précédente. Il est vrai que les électeurs en ont décidé ainsi. C'est pourquoi nous allons procéder à l'examen de la gestion de M. AESCHLIMANN durant le débat. D'ailleurs, comme le prévoient les textes, je demanderai à M. AESCHLIMANN, à l'issue de ce débat, de bien vouloir sortir de la salle au moment du vote comme la loi nous y oblige. Bien sûr, il peut et d'ailleurs il doit rester dans la salle jusqu'au moment de ce vote car il lui reviendra naturellement, c'est mon souhait en tout cas, de répondre à un certain nombre de questions sur la gestion de la ville et j'imagine d’assumer la responsabilité politique de cette gestion. Le document administratif, Mme CAM l'a rappelé, est un document de synthèse qui présente les résultats de l'exécution du budget de l'année 2007.

Je le dis d'emblée, nous n'assumerons pas la gestion de M. AESCHLIMANN. Nous prendrons en conscience nos responsabilités. Je vais d'ailleurs vous en dire quelques mots et vous donner les raisons de ce choix. Nous n'assumerons pas d'abord la gestion de M. AESCHLIMANN car c'est une mauvaise gestion. Cette mauvaise gestion a consisté, pendant des années, à accumuler des excédents inutiles, une trésorerie dormante et, dans le même temps, à poursuivre l'accroissement de l'endettement de la ville. Je ne m'attarderai pas sur ce sujet car nous en avons largement débattu déjà au moment du vote du budget 2008 et nous aurons l'occasion d'en reparler au moment du résultat de l'audit que nous avons lancé sur la gestion de la ville. Mais nous n'assumerons pas non plus la gestion de M. AESCHLIMANN car l'examen de la nature de certaines dépenses réalisées nous pose problème et question. Mais je ne doute pas que M. AESCHLIMANN nous donnera ce soir les éléments d'éclaircissement qui seront de nature, je l'espère, à lever nos interrogations.

On constate en effet tout d'abord dans ce compte administratif, la multiplication des dépenses superflues qui n'ont rien apporté aux Asniérois. J'en citerai quelques unes mais vous les connaissez déjà car elles ont défrayé la chronique. Plus de 450 000 euros de dépenses d'honoraires d'avocats, d'huissiers, de frais de justice qui ont résulté de la pratique de mon prédécesseur de judiciarisation de la vie politique asniéroise. Les frais d'affranchissement dépassent la prévision budgétaire. La prévision était de 326 000 euros ; le réalisé est 401 134 euros. Près de 420 000 euros de frais de fêtes et cérémonies. Mais surtout, et j'allais dire plus grave, je m'interroge sur l'opportunité de certaines dépenses et sur leur utilité pour les Asniérois. Ces dépenses relèvent pour certaines de l'exercice budgétaire 2007. D'autres dépenses relèvent des exercices antérieurs mais participent d'une même logique. C'est pourquoi je les évoque ici et je pose directement à mon prédécesseur une seule question. Monsieur AESCHLIMANN, en quoi ces dépenses ont-elles étaient utiles pour les Asniérois ?

En quoi par exemple l'achat à plusieurs reprises de stylos de grande marque, je ne citerai les marques pour ne pas leur faire de publicité, en Suisse notamment, par la Mairie d'Asnières, avec l'argent des Asniérois, pour un montant de 400 euros le 21 février 2008, de 205 euros en mars 2005, sont-elles des dépenses utiles pour

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les Asniérois ? En quoi l'achat par la Mairie d'Asnières, avec l'argent des Asniérois, de jeux d'échec pour un montant de 440 euros en mai 2006, je précise, ensemble d'échec laqué bleu, de logiciels d'échec pour un montant de 95 euros en juillet 2007 sont-elles des dépenses utiles pour les Asniérois ? En quoi l'achat de livres pour apprendre l'anglais, de manuels scolaires pour enfants, et je précise qu'il ne s'agit pas de livres pour les écoles mais de quelques livres achetés à la FNAC, de livres pour enfants je précise, Léon le bourdon et la Compile des petits, pour 229,82 euros à la FNAC en 2004, de DVD pour enfants, de pots de gouache, d'un chariot de marche pour bébé toujours par la Mairie d'Asnières, toujours avec l'argent des Asniérois, sont-elles des dépenses utiles pour les Asniérois ?

Et je poursuis. En quoi l'achat de livres de sciences politiques comme la Fabrique de l'opinion, l'essai sur la gouvernance pour 91,16 euros en octobre 2004 est-il une dépense utile pour les Asniérois ? En quoi l'impression de documents et courriers pour le Député, dans le cadre de son mandat de Député, et l'édition de notes du conseiller UMP que vous êtes à l'opinion par l'imprimerie municipale entre 2003 et 2005 pour 3 000 euros, sont-elles des dépenses utiles pour les Asniérois ? Pour ceux que cela intéresse d'ailleurs, je peux vous donner les titres de certaines de ces notes. Par exemple, une note de synthèse Analyse des résultats du référendum relatif au traité établissant une constitution pour l'Europe. Ou encore Modes de scrutin législatifs, municipaux, régionaux et cantonaux, simplification des conditions de maintien au second tour et un argumentaire flash Création d'entreprises, le dynamisme retrouvé.

Et je poursuis encore. En quoi l'utilisation de la carte d'essence de la voiture de l'ancien Maire afin de faire le plein pour les déplacements en dehors de la commune, en province par exemple, à la station de Bièvre à l'extrême limite de l'Essonne, à quatorze reprises en 2007, aux stations d'essence de Gidy près d'Orléans et de Monnaie en Indre-et-Loire toujours en 2007, constituent-elles des dépenses utiles pour les Asniérois ? Je me pose d'autant plus la question qu'avec l'essence, ont été achetés dans ces stations service de province des confiseries, glaces et autres bonbons. Pourquoi se priver ?

Je n'irai pas plus loin dans l'énumération. Elle est déjà extrêmement longue. Et je tiens à la disposition de toutes celles et tous ceux que cela intéresse, l'ensemble de ces factures. Je demanderai d'ailleurs à M. AESCHLIMANN de bien vouloir éclairer notre Conseil et les Asniérois sur ces dépenses et de nous rassurer sur leur bien-fondé pour les Asniérois. Il se peut d'ailleurs, et je le souhaite, que M. AESCHLIMANN puisse nous établir le rapport entre certaines dépenses et son mandat au service des Asniérois. Peut être les déplacements réguliers hors de Paris ont-ils un lien avec son activité de Maire ? J'indique néanmoins que si tel n'était pas le cas, je me réserverai la possibilité de vous demander, Monsieur AESCHLIMANN, le remboursement des sommes engagées et, le cas échéant, d'en tirer toutes les conséquences.

Alors que faire sur ce compte administratif sur l'année 2007 ? Nous avons été élus en mars 2008 pour partie afin de mettre fin à cette confusion entre ce qui relève de l'action publique pour laquelle il est légitime qu'interviennent un certain nombre de dépenses et l'action privée qui ne doit en aucune manière être mise à

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la charge des contribuables. Bien sûr, nous allons mettre fin à tout cela, comme nous avons réduit de façon drastique dans notre premier budget les dépenses superflues. Je souhaite que, désormais, nous nous tournions vers l'avenir et, comme nous l'avons dit souvent : ils ont fait d'Asnières leur propriété, nous ferons d'Asnières notre priorité. Et je me rappelle que j'avais prononcé cette formule au soir de mon élection, au soir de l'élection du « Grand rassemblement pour Asnières ». Je ne mesurais pas et nous ne mesurions pas alors son degré de pertinence. Je ne souhaite pas que les Asniérois subissent plus les conséquences de pratiques qu'ils condamnent avec la plus grande vigueur. Or, si nous devions rejeter le compte administratif en votant contre, il reviendrait au préfet de saisir la Chambre régionale des comptes et peut-être de mettre sous tutelle l'exécution de notre budget pour l'année 2008. Je ne souhaite pas prendre ce risque qui nous entraverait dans la poursuite de l'action salutaire que nous avons entreprise au service des Asniérois, action pour laquelle ils nous ont fait confiance aux dernières élections. Aussi, nous prendrons pour ce vote toutes nos responsabilités. Les Asniérois nous ont élus pour changer des pratiques, pour changer les pratiques dans cette ville. Les Asniérois nous ont élus pour mettre fin à ces pratiques, pour plus de transparence et de rigueur dans la gestion. Je prends une nouvelle fois l'engagement solennel ce soir que nous le ferons. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale)

Le débat est ouvert.

M. AESCHLIMANN .- Merci Monsieur PIETRASANTA. C'est ce que l'on appelle un tribunal stalinien.

(Protestations)

Cela peut vous faire rire, chers amis. Je pense que le fait que vous participiez à cela, de toute façon vous avez participé pour certains d'entre vous à la campagne, vous nous faites savoir que vous regrettez déjà les propos qui ont été tenus pendant la campagne. Ils visaient surtout à nous salir. La fête continue ce soir. Monsieur PIETRASANTA, puisque vous lavez plus blanc que blanc, pouvez-vous nous dire, quand vous êtes allé l'autre soir à l'émission de Julien DRAY à RTL, parti socialiste, qui n'avait rien à voir avec la ville d'Asnières, si vous n'y êtes pas allé avec le chauffeur de la mairie d'Asnières, payé en heures supplémentaires ? Est-ce que ce sont des fonds utiles aux Asniérois ? Juste une question.

Pour le reste, j'ai bien entendu votre déballage, votre énumération entre notamment les livres offerts à certains enfants victimes d'accidents, entre… Cela peut vous faire rire. Riez ! Dans ce cas, j'ai bien vu le ton général. Je dis simplement à tous ceux qui participent à cela, Monsieur PIETRASANTA, qu'il y a lieu d'être honteux. Tout à l'heure, vous avez gommé d'un revers de manche, ainsi, les propos d'un de vos colistiers je le crois, qui traitaient les Antillais de membres d'un zoo. Tout à l'heure, vous avez botté en touche. Maintenant, vous êtes donneur de leçons. Je vous retrouverai sur ces leçons. Nous aurons l'occasion de répondre à toute votre énumération dans le détail. Je trouve scandaleux la façon dont vous pratiquez pour salir les gens, pour salir leur

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honneur, pour salir le travail d'une équipe aussi. Cela peut vous faire rire, chers amis. Si vous assumez tous ici qu'un de vos colistiers traitent les Antillais de membres d'un zoo, assumez.

(Protestations)

Si, c'était le premier sujet sur lequel vous êtes restés coi et discret. Assumez effectivement les turpitudes des vôtres. Ensuite, salissez les autres. Libres à vous, chers amis. Vous avez la conscience pour vous. Assumez tout cela. Nous en discuterons y compris devant les Asniérois. Vous ne masquerez pas, Monsieur PIETRASANTA, vos premières erreurs de gestion, le mécontentement des Asniérois pour vos grossières bévues en matière de sécurité, pour le service public non assumé dans les écoles. Vous ne masquerez pas tout cela en salissant l'opposition et le président du groupe « Asnières en marche ». Si ce sont vos méthodes, vos pratiques assumez-les, il n'y a pas de problème. Dont acte. Nous auront l'occasion d'y répondre. Merci.

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition municipale)

M. le Maire.- Monsieur AESCHLIMANN, je comprends que vous soyez un peu perturbé et énervé par mes déclarations qui n'ont rien à voir avec un procès stalinien. On vous pose simplement des questions sur votre compte administratif sur 2007.

M. AESCHLIMANN .- Oui, Monsieur PIETRASANTA, mais vous ne nous faites pas l'honneur au Conseil Municipal de faire des commissions municipales pour préparer les réunions. Quand on était élu, on faisait des réunions toutes les semaines avant les Conseils Municipaux. Depuis que vous êtes élu, zéro réunion de commission. Vous pouvez vous targuer dans la presse de faire des Conseils Municipaux tous les mois, rien jamais aucune réunion pour les préparer ces Conseils Municipaux au cours desquels vous pourriez évoquer librement toutes ces questions que vous souhaitez poser aux élus, y compris à ceux de l'opposition.

M. le Maire.- Je comprends que vous allez utiliser tous les moyens pour détourner le débat, pour ne pas répondre aux questions, aux interpellations que l'on vous a faites. Ce sont quand même des propos et des factures qui laissent perplexe, interrogatif. Je vous laissais la possibilité de défendre votre compte administratif 2007, de nous expliquer un certain nombre de factures, l'achat en février, il y a deux ou trois mois de cela, d'un stylo à 400 euros acheté en Suisse. Comment non ?

M. AESCHLIMANN .- Et alors ? Dites-moi.

M. le Maire.- Dites-nous, expliquez-nous quelle est l'utilité pour les Asniérois ? Expliquez-nous tout cela. Vous allez trouver tous les moyens pour détourner, parce que c'est votre habitude, le sujet et ne pas répondre aux questions. En ce qui concerne les commissions, vous nous faites doucement rire. Vous avez annulé deux fois, vous n'êtes pas venu deux fois alors que vous pouviez vous faire représenter, vous avez annulé deux fois la commission sur le règlement intérieur, au prétexte, cela va faire sourire encore une fois, que votre agenda parlementaire était très chargé. C'est vrai, on l'a constaté dans le Canard enchaîné de la semaine dernière.

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M. AESCHLIMANN .- Si le Canard enchaîné est votre référence, très bien.

M. le Maire.- Un certain nombre de références, oui Monsieur AESCHLIMANN.

M. AESCHLIMANN .- Et l'autre soir, Julien DRAY, c'était en rapport ?

M. le Maire.- Je vais répondre mais j'attends un certain nombre de réponses de votre part sur un certain nombre de questions que je vous ai posées, que nous vous posons et que les Asniérois vous posent.

M. AESCHLIMANN .- Non, ce ne sont pas les Asniérois qui nous posent ces questions.

M. le Maire.- Oh si !

M. AESCHLIMANN .- Dans votre rôle de juge, Monsieur PIETRASANTA, vous ne représentez pas les Asniérois. Vous êtes Maire d'Asnières. Vous n'êtes pas juge.

M. le Maire.- Je ne représente pas les Asniérois ?

M. AESCHLIMANN .- Votre rôle de juge et de tribunal. Vous siégez avec Mme FISCHER et M. LEBLOND. Je ne suis pas sûr que tous les Asniérois seraient fiers de vous voir ainsi. Je ne pense pas qu'ils vous aient élu pour cela. Voilà. Et vous en répondrez devant les Asniérois de votre attitude parce que nous diffuserons largement les images de votre interrogatoire de police ce soir.

Mlle CHAREF .- En attendant les réponses de chacun, lors du Conseil Municipal du 7 avril dernier, vous avez dénoncé de nombreux avantages de votre prédécesseur, M. AESCHLIMANN, en particulier les postes voiture, chauffeur et essence. En effet, beaucoup ont assisté à cette leçon du genre : « moi, je ne ferai surtout pas ce que vous avez fait dans le passé, plus d'abus ». Et pour y mettre fin, je rappelle quelques exemples. Fin du contrat de la 607 pour, en contrepartie, faire l'achat d'un véhicule électrique, entre parenthèses je ne conteste pas l'éventuelle résiliation du contrat en cours, accent sur votre présence au sein de la municipalité par votre propre moyen de locomotion, votre véhicule personnel, pour le vélo à disposition de l'ensemble des élus pour leurs missions, aucune utilisation de voiture de fonction par vos adjoints ou délégués puisque considérée par votre majorité comme abusive. Enfin, l'exemple plus qu'un symbole, une réalité. Au final, les fameuses économies du parti dirigeant de la ville conduit par vos soins. Personnellement, je n'ai rien vu de tout cela. En revanche, ce que j'ai pu constater, comme beaucoup d'Asniérois ces deux derniers mois, c'est la présence certes de votre voiture personnelle sur le parking de la mairie, quoique moins régulièrement ce dernier mois. Compte tenu de votre utilisation quotidienne de la 607 avec chauffeur, cela s'explique. Enfin, le plus navrant est à venir. Le véhicule C5, autrefois attribué à notre Conseillère Régionale, Mme AESCHLIMANN, en 2005 et non en début de mandat d'Adjointe, est tout autant utilisé par vos Adjoints ou Délégués alors que vous annonciez entre la 42ème et la 43ème minute du Conseil Municipal du 7 avril qu'il n'y aurait pas d'utilisation abusive de votre équipe. Il va falloir vous expliquer. Au prix de l'essence du moment, je ne suis pas intimement convaincue que les économies puissent se faire avec un tel abus en début de mandat. Comme on dit, cela commence bien.

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M. AESCHLIMANN .- Juste un tout petit mot qui symbolisera le reste de votre intervention. Puisque vous avez essayé d'aller jusqu'au bout du salace en interpellant sur ce stylo acheté en Suisse, en l'occurrence ce stylo acheté en Suisse, Monsieur PIETRASANTA, a été notre façon de payer l'organisateur de la journée du livre, Jérôme BEGLE, qui depuis des années fait cela sans se faire payer. C'est un journaliste, un grand reporter à Paris Match. Il organisait depuis des années la journée du livre gratuitement pour Asnières au lieu de se faire payer 10 ou 20 000 euros. Nous avons acheté à 400 euros un stylo en Suisse puisque d'une marque qui plaît particulièrement à ce monsieur. Je pense que les économies étaient au rendez-vous. Cela vous montre aussi votre façon de procéder en globalisant, en stigmatisant. Voilà une des réponses que je peux apporter notamment à votre interrogation de dernière minute.

M. le Maire.- Avant de répondre à Mlle CHAREF, le stylo acheté en 2005, le Montblanc, c'était pour qui ?

M. AESCHLIMANN .- Je n'ai pas connaissance d'un stylo Montblanc acheté en 2005. Il a dû être offert aussi à un intervenant qui nous faisait une intervention gratuite. Si vous avez d'autres questions, allez-y Monsieur le juge.

M. le Maire.- Si vous avez des réponses, tant mieux comme je l'ai dit dans mon intervention. Le stylo a été certainement donné à un intervenant. Quelques mois après, vous lui avez aussi offert les recharges de style que vous avez faites rembourser.

M. AESCHLIMANN .- Faites rire vos colistiers. Si c'est cela un maire d'une ville de 80.000 habitants, je peux vous garantir que vous ne resterez pas longtemps Maire.

M. le Maire.- Je suis comme vous, Monsieur AESCHLIMANN, responsable ainsi que tous les élus de ce Conseil Municipal, responsable des deniers publics. C'est de mon devoir et de ma responsabilité de Maire de faire attention aux dépenses et de vous poser des questions qui sont légitimes et qui sont légitimes pour les Asniérois sur un certain nombre de dépenses qui nous paraissent incompréhensibles.

M. AESCHLIMANN .- Nous diffuserons largement la façon dont vous posez des questions. Les Asniérois jugeront votre méthode.

M. le Maire.- Cela ne pose aucun problème.

M. AESCHLIMANN .- Je suis ravi que cela ne vous pose aucun problème car, de toute façon, ce sera le cas.

M. le Maire.- Je comprends que vous soyez mal à l'aise.

M. AESCHLIMANN .- Je ne suis pas mal à l'aise. C'est vous qui devez être très mal à l'aise pour essayer de salir ainsi les élus de l'opposition. J'ai cru comprendre, effectivement, dans vos relations avec certains de vos colistiers que vous étiez déjà très mal à l'aise.

M. le Maire.- Un mot car cela perturbe un certain nombre d'entre vous, sur la voiture 607. La location, la fin de la location puisque cela nous a coûté plus de 50 000 euros il faut que vous le sachiez, la fin de la location est le 14 juin. Cela

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tombe bien, c'est l'inauguration des deux nouvelles stations de Métro. Vous êtes invités. Il est prévu l'achat d'une voiture "écolo" qui aboutira fin juin. Nous, on fait des appels d'offre, des marchés. On respecte, donc cela prend du retard. Le premier appel d'offres n'a pas été fructueux, il n'y a pas eu de réponse. On a relancé. Effectivement, Mademoiselle CHAREF, il y aura un vélo à votre disposition si vous le souhaitez, la semaine 26. Seize vélos, à partir de la semaine 26 c'est-à-dire la troisième semaine de juin, seront à disposition des élus et des fonctionnaires de la ville pour assumer un certain nombre de déplacements. En même temps, j'insiste auprès de M. le Député, auprès de M. le Conseiller Général et de Mme la Conseillère Générale qui ne sont pas présents, pour nous aider aussi à faire en sorte d'obtenir Véli'b versus Hauts-de-Seine, pour que l'on puisse d'ici à 2010 avoir des stations de vélos en libre service pour les Asniérois. Et que le coût ne soit pas supporté uniquement par la ville et par les usagers mais également que le Conseil Général prenne une part plus importante que les 20 % et 80 % pour le reste des usagers et de la ville. Vu les finances du Conseil Général, ce serait plus normal. Je compte sur votre aide, Mesdames Messieurs les Conseillers Généraux, Monsieur le Député, Mesdames et Messieurs les élus pour me soutenir dans ce combat pour l'intérêt des Asniérois.

Madame BITTON-COHEN.

Mme BITTON COHEN .- Je vous remercie Monsieur le Maire de me donner la parole. Je voudrais répondre à Mlle CHAREF qui relevait que nous avions indiqué que nous ferions un maximum d'économies pour ne pas être une charge pour eux. Vous émettez des réserves et des moqueries en indiquant qu'il semblerait que nous ayons des voitures de fonction. Je vous informe qu'aucun d'entre nous, Maire-Adjoints, n'avons de voiture de fonction. Je vous informe que j'ai eu un petit accident au sein de cette mairie, en glissant et en me cassant la cheville, et que je viens par mes propres moyens ou par les moyens de mes "colistiers" comme vous les interpellez, qui m'accompagnent et qui me ramènent. Je n'ai jamais fait appel à un chauffeur. Lorsque nous avons une semaine d'astreinte, nous nous déplaçons lors de décès et autres évènements par nos propres moyens. Nous venons dans cette mairie par nos propres moyens. Nous attendons les vélos qui ne tarderont pas à arriver. Lorsque l’on vient porter des accusations telles que vous le faites par rapport aux autres colistiers, puisque je reprends le terme qui semble ce soir de mise, puisque nous devenons toute une liste et des anonymes, qu’aucun d’entre nous ne veut être une charge pour l'économie des Asniérois et une charge pour les frais des Asniérois. Nous avons tous pris cet engagement. Nous le respectons et donc lorsque vous indiquez que vous avez vu des voitures de fonction dans Asnières avec chauffeur, je ne suis pas certaine de ce que vous dites mais je suis tout à fait prête à voir les images, les noms, les moments, les lieux. En ce qui me concerne, et je suis à tout le moins tous les jours à la mairie d'Asnières à des heures différentes compte tenu de mon activité personnelle, je n'ai jamais vu aucun d'entre nous dans des voitures de fonction pour des déplacements d'ordre privé et encore moins pour des déplacements d'ordre public parce que nous habitons Asnières, que l'on a des jambes, des voitures, que l'on a la possibilité de se déplacer. Nous avons pris cet engagement le 22 mars 2008, nous le tenons et nous l'avons toujours respecté.

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(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale)

M. le Maire.- Je vous rappelle qu'il serait plus que souhaitable que le public n'intervienne pas, dans un sens comme dans l'autre.

Mlle CHAREF .- Si je peux répondre. Dans ce cas, vous allez m'expliquer pourquoi nous avons vu la C5 grise avec vitres fumées rue H.G. Fontaine le vendredi 23 mai à 16 h 45. Expliquez-moi. Avec Mlle MERIC en particulier.

M. AESCHLIMANN .- Vous voyez, Monsieur PIETRASANTA, vous amenez le débat à un tel niveau. On ne vous a pas demandé non plus ce que vous faisiez quai des Marques pour vos achats de costumes personnels avec la voiture de la ville. Pourtant, c'était le cas. Vous voulez vraiment que chacun amène à ce niveau. J'ai bien compris, vous étiez quai des Marques avec la 607 pour vos achats personnels. Il n'y a pas de problème. Et beaucoup d'autres activités. Que voulez-vous que je vous dise ? Considérez-vous que c'est cela la politique ? Ce soir, vous pensiez faire la fête. Vous avez participé de la même manière que pendant la campagne électorale avec vocation de salir. Comme dans tout bon procès, vous avez fait venir un caméraman de Rue 89 pour nous filmer tout seul, comme il se doit. Rue 89 est un site charmant et sympathique qui vous a bien aidés pendant la campagne à nous salir comme il se doit. Vous avez fait venir à la fête vos amis de Rue 89 que je salue. Tout est bon. Il n'y a pas de problème. On prend vraiment acte. Je suis non pas ravi que vos procédiez ainsi mais les masques tombent encore plus vite que ce que l'on pensait. Expliquez-nous Julien DRAY, quai des Marques, etc. Je ne suis pas là à vous dire : Monsieur le prévenu, dites-nous ce que vous avez fait avec cela, etc. C'est tout. C'est une question de nature et de différence d'appréhension de la fonction de Maire. Je ne suis plus Maire mais il y a beaucoup d'élus dans cette salle qui ont une conviction et…oui Madame, tout à fait mais quand on est élu dans une majorité, vous semblez tout approuver, tout ce qui vient de votre nouveau Maire et de son équipe, je regrette que vous n'ayez pas assez de libre-arbitre pour faire le tri et dans les pratiques et dans les méthodes, et plus tard dans les résultats.

M. le Maire.- Sur l'utilisation de la voiture par Mlle MERIC, un certain nombre d'élus le vendredi 23 mai se sont rendus à l'inspection académique pour défendre la dotation horaire globale du lycée Renoir. On regrette que vous n’ayez pas été présents.

M. AESCHLIMANN .- L'inspection académique, c'est à Nanterre.

Mme ESCLATTIER .- Excusez-moi, durant mon mandat j'ai eu plusieurs fois à me déplacer sur Paris ou à Nanterre, j'ai toujours utilisé mon véhicule personnel. Je pense que là, il ne faut pas quand même pas dire tout et n'importe quoi. Quant à la distribution du courrier aux élus, je suis flattée que ce soit la C5 qui soit utilisée pour cela mais je ne suis pas sûre qu'il soit indispensable d'avoir un véhicule de ce gabarit pour porter le courrier.

M. le Maire.- Je ne vous le fais pas dire mais la C5 n'est maintenant plus utilisée par la première Maire-Adjointe. Elle l'était auparavant. Maintenant, elle est libre et utilisée par les chauffeurs pour vous apporter du courrier. Il y a une certaine

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tradition. Ils aiment bien aller rue Saint Augustin ou autres. Ils continuent leur habitude pour vous apporter les courriers.

On va peut-être continuer à avancer même si M. AESCHLIMANN n'a pas répondu à un certain nombre de demandes.

M. AESCHLIMANN .- Julien DRAY.

M. le Maire.- Si vous voulez. Je vous réponds sur Julien DRAY.

M. AESCHLIMANN .- Cela m'intéresse.

M. le Maire.- J'étais invité avec un certain nombre de Maires. Je m'y suis donc rendu, bien évidemment, comme je vais me rendre prochainement en réponse à Fadela AMARA, secrétaire d'Etat du gouvernement qui m'a invité pour étudier le "busing", déplacement en bus dont je vous parlerai plus tard.

M. AESCHLIMANN .- C'est une réunion de travail. Je ne le nie pas. Julien DRAY qui expliquait que Ségolène ROYAL est moins bien que l'autre, etc., qui n'a parlé que du PS pendant toute l'émission de Jean-Michel APATHIE sur RTL, un dimanche soir avec des heures supplémentaires du chauffeur, il n'y a pas de rapport.

M. le Maire.- Ne vous inquiétez pas.

M. AESCHLIMANN .- Si, je m'inquiète.

M. le Maire.- Je vous rassure, mon chauffeur est très peu utilisé.

M. AESCHLIMANN .- Il l'était ce soir-là. Quel est l'intérêt pour les Asniérois d'aller à une émission purement politique de M. Julien DRAY ?

M. le Maire.- Vous savez très bien qu'il y avait des maires, on a travaillé.

M. AESCHLIMANN .- Il y a des maires, des Conseillers Généraux, il y a de tout. Vous n'aviez pas à travailler avec Julien DRAY ce soir là. Vous devez travailler pour Asnières.

M. le Maire.- Expliquez-nous alors l'intérêt des Asniérois que vous envoyez aux frais de la mairie… vous imprimiez au frais de la mairie la lettre du député, pardon la lettre du conseiller à l'opinion UMP, à l'ensemble des parlementaires…

M. AESCHLIMANN .- Monsieur PIETRASANTA, le monsieur qui lave plus blanc que blanc, vous voyez. Et quai des Marques, en quoi quai des Marques a un rapport avec la ville d'Asnières ? Vous amenez le débat à un niveau nauséabond, Monsieur PIETRASANTA. Ne vous étonnez pas que, dans le présent et dans l'avenir, nous vous demandions aussi des comptes. Si vous allez sur ce terrain, il n'y a pas de problème. Je prends acte que pour Julien DRAY, pour quai des Marques et d'autres déplacements dont nous vous ferons pas ce soir l'injure de parler…

M. le Maire.- J'assume.

M. AESCHLIMANN .- Vous n'êtes pas capable de répondre, non vous n'assumez pas. Vous répondez que vous étiez en tant que Maire à quai des Marques. C'est pour les faire venir à Asnières peut-être ? Soyons sérieux.

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M. le Maire.- On reparlera justement…

M. AESCHLIMANN .- C'est l'arroseur arrosé.

M. le Maire.- On ne parlera d'un certain nombre d'entreprises que vous avez fait partir. Eh oui !

M. AESCHLIMANN .- En l'occurrence, c'est l'Oréal qui s'en va. Et Fujitsu, Siemens.

M. le Maire.- On reparlera de Siemens et de Fujitsu dans quelques instants, si vous le souhaitez. Vous allez avoir un certain nombre de surprises.

On passe peut-être à l'approbation du compte administratif.

M. AESCHLIMANN .- Il y a peut-être une intervention de fond, éventuellement.

Mme AESCHLIMANN .- Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, c'est avec un plaisir non dissimulé que j'interviens ce soir sur le rapport présentant le compte administratif 2007. Pour être traditionnel, ce rapport n'en est pas moins essentiel. En effet, intervenant avant le 30 juin de chaque année civile, c'est l'occasion pour le Conseil Municipal de mettre en débat la réalisation du budget primitif de l'année précédente. Le niveau est plus ou moins élevé, nous venons de le constater. Autrement dit, s'agissant du compte administratif 2007, nous apprécions ce soir les réalisations concrètes au regard des engagements pris par l'ancienne municipalité et je regrette que vous n'ayez fait état d'aucune réalisation concrète pour vous consacrer à un déballage nauséabond de factures pour lesquelles vous voulez des explications et pour lesquelles vous aurez des explications.

Moins connu du grand public que le vote du budget, l'examen du compte administratif d'une collectivité publique est un temps fort et important de la vie démocratique locale. C'est l'occasion de mesurer la crédibilité d'un programme municipal car on peut tout promettre et peu tenir. L'état de grâce municipal dure au moins un an. Sur ce rapport, mon propos tiendra en deux points. D'abord, pour féliciter M. AESCHLIMANN et son équipe pour la bonne tenue de la réalisation de ses engagements pris lors du vote du budget primitif 2007. Et ce n'est pas moi qui le dis, c'est le document que vous présentez ce soir puisqu'il énonce le taux de réalisation en fonctionnement et en investissement des crédits votés pour 2007. Je citerai trois chiffres éloquents : 89,31 % de réalisation des dépenses de fonctionnement, 99,74 % de réalisation des recettes de fonctionnement… d'investissement, des prévisions de crédits réalisées à 85,33 % au titre des dépenses d'investissement. Autant dire que les investissements pour les Asniérois ont été menés à terme. Pari tenu, Monsieur le Député.

La présentation de ce résultat très positif pour l'ancienne majorité me conduit tout naturellement à rappeler que l'excédent budgétaire dégagé sur 2007 a été par vous mobilisé dans le cadre du budget primitif 2008 pour moitié pour financer des dépenses et pour l'autre moitié placé en comptes de provisions divers et variés. Et je saisis cette occasion pour rappeler à Mme la déléguée aux finances qu'elle n'a toujours pas répondu à ma question de savoir en vertu de quel critère elle compte mobiliser cette réserve qui s'élève quand même à plus de 8 millions d'euros. Apparemment, ni M. PIETRASANTA qui vous avez chargée Madame de me répondre lors du dernier Conseil Municipal, ni vous-même ne détenaient

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encore la réponse à cette question importante pour la sincérité des écritures budgétaires. Puisque vous ne m'avez pas répondu. En tout cas, sachez que mon groupe sera vigilant à cela et qu'au pire vos cachotteries ou votre frilosité dureront un an puisque dans un an, jour pour jour, nous examinerons votre compte administratif et peut-être les suivants si votre majorité vous prêtes vie.

Trêve de mauvaise langue, vous avez fait main basse sur l'excédent budgétaire de la gestion AESCHLIMANN en le boudant, certes, du bout des lèvres, mais en l'absorbant sans vergogne. Je rappelle que c'est la gestion vertueuse des finances locales par votre prédécesseur qui a permis la reconstitution de notre capacité d'autofinancement, négative en 2003 et qui depuis n'a cessé de croître. Et je vous renvoie au tableau de comparaison des comptes administratifs de 2002 à 2007 qui relate la croissance constate des excédents antérieurs reportés depuis 2003. Pour mémoire, puisque le principe de cet excédent budgétaire est une de vos marottes, cet excédent répondait à quatre fonctions. D'une part, éviter le recours à la ligne de trésorerie, le compte 515 du Trésor, et donc les frais financiers afférents, sensiblement le montant des intérêts de la part de l'annuité de la dette. Deuxièmement, financer sur fonds propres certains travaux ou acquisitions qui ne sont pas en lien direct avec le service à la population. Je pense notamment aux projets de déménagement de services techniques, des services administratifs ou à l'installation d'un pôle social rue des Parisiens en liaison avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine. A ce propos, il me plairait de connaître vos intentions sur ces projets. Troisièmement, amortir les évolutions des bases fiscales, en particulier en ce qui concerne la taxe professionnelle pendant la restructuration de la future ZAC du parc d’affaires.

Dernier point, l'excédent devait permettre de financer une vraie politique d'abattement à la base. Vous le savez fort bien et vous ne pouvez pas l'ignorer puisque les services ont dû vous transmettre les études que M. AESCHLIMANN avait alors demandées pour réaliser cet ambitieux projet. Au nom d'un dogmatisme financier et pris dans les filets de votre propagande électorale, vous avez été obligé de sous estimer le volume d'investissement pour 2008 mais j'observe que vous n'allez même pas au bout de votre logique puisque vous reprenez les emprunts non réalisés en 2007 dans le budget 2008. Or, vous auriez pu rembourser de façon anticipée ces 5,3 millions d'euros de 2007 sur 2008. Je renvoie à la page 5 du document d'information. Peut-être êtes-vous déjà pris par le remords ou bien par l'excès ? C'est au choix. Quand vous n'aurez plus la manne de l'excédent budgétaire, très vite, dès l'année prochaine, vous augmenterez les impôts ou bien vous diminuerez l'investissement. C'est mathématique.

Enfin, l'honnêteté aurait commandé que le compte administratif 2007 fut présenté en reprise de l'excédent capitalisé. Mais cela vous aurait conduit à reconnaître que la ville n'avait pas emprunté au-delà de ce qui était nécessaire pour le paiement des investissements, que la ville dégageait à nouveau un excédent de 4,5 millions d'euros tout en assurant un autofinancement net de plus de 5 millions d'euros, qu’à ne pas réaliser les emprunts non encore mobilisés au 31 décembre 2007. Sur la dette, vous le savez, la mesure de l'endettement n'est pas une fin en soi. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la lettre des finances locales n°14 dont je tiens ici une copie à votre disposition.

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Je me permets de faire ces rappels sommaires parce que ce sont vos marottes et parce que pendant toute la campagne vous avez sali le travail fait par l'équipe municipale pendant plusieurs années pour essayer de vous glorifier et qu'en réalité, il faut qu'un certain nombre de choses soient dites et que la vérité soit rétablie. Tous les experts financiers le reconnaissent, l'utilisation d'un seul ratio sorti de son contexte est excessivement dangereuse. Il est nécessaire de les croiser, d'analyser l'évolution des ratios dans le temps. Je reconnais que des efforts peuvent être encore faits, beaucoup d'efforts, rien n'est parfait. Sur la question de la dette, il faudra y travailler. Il faudra progresser. Mais cette question est sans intérêt si elle n'est pas croisée avec la question du potentiel fiscal notamment, mais aussi le ratio du coefficient de mobilisation fiscale qui est de 63,6 % à Asnières alors que pour la moyenne de strate ce ratio s'élève à 85,5 %. Mais aussi la question des taux d'épargne. Enfin, je rappelle que la question de l'annuité de la dette que vous avez si souvent répétée n'est significative qu'au regard de la capacité contributive de la population et de l'effort fiscal demandé.

Pour finir, depuis des années vous avez orchestré cette campagne de salissure et entretenu une campagne de dénigrement sur la question de l'emprunt. L'emprunt est utile pour s'équiper. C'est un emprunt qui est vertueux pour une collectivité publique comme pour un ménage. Pendant une minute, permettez-moi s'il vous plaît d'être quelque peu triviale. Connaissez-vous beaucoup de ménages qui, pour s'acheter un gros équipement, un véhicule ou une maison, pour réaliser un gros achat en fait, faire quelque chose qui relève de la question d'investissement, connaissez-vous donc beaucoup de ménages qui cassent la tirelire, qui vident leur compte d'épargne, leur compte postal ou qui mettent à bas le bas de laine ou vident la poche sous le matelas ? Non, vous comme moi, les Asniérois ici présents, lorsqu'on veut faire un achat important, on ne mobilise pas toutes ses économies de peur de l'imprévu de demain. On préfère en partie s'endetter pour se ménager des économies en cas de coup dur.

Je tenais, Monsieur PIETRASANTA, à vous apporter ces quelques précisions sur quelques principes de gestion financière. Et même si dans les grandes philosophies, dans les grands principes, nous divergeons, ce n'est pas une raison pour jeter l'opprobre sur des choix parce que maintenant que vous êtes aux commandes vous devrez faire vos preuves et vous verrez, il est plus facile de critiquer que de réaliser les choses.

Maintenant, je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition municipale)

M. le Maire.- Madame FISCHER, quelques éléments de réponse.

Mme FISCHER.- Quelques éléments de réponse. Madame AESCHLIMANN, vous nous avez présenté un certain nombre de chiffres dont vous vous êtes glorifiée comme étant des éléments de preuve de la bonne gestion. Je vais reprendre dans le même compte administratif qui vous convient, vous l'avez dit, page 37, un certain nombre de ratios. Ce sont des ratios que vous avez toujours oublié de donner aux Asniérois, de présenter aux Asniérois dans les différents documents qui leur ont été pourtant larga manu distribués.

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Je vais prendre la dépense d'équipement brut par rapport à la population. Cette dépense est pour la ville d'Asnières, en 2007, de 343 euros. Elle est pour la moyenne à laquelle nous pouvons nous référer, de 465 euros. On voit déjà que la dépense d'équipement n'est pas à la hauteur de la moyenne que nous devrions atteindre. Quant à l'a dette, là aussi par rapport à la moyenne de la strate, nous avons une dette de 2 385 euros par habitant. La moyenne est de 1 195 euros. Ce n'est pas un ratio tellement à notre avantage loin de là. Nous avons une dette deux fois supérieure à la moyenne de la strate. Enfin, plus intéressant, vous avez parlé de la dette qui serait quelque chose de vertueux, voyons un ménage, une famille, pour pouvoir acheter un gros équipement, il est normal de s'endetter. Oui, il est normal de s'endetter mais on s'endette en fonction de sa capacité de remboursement. C'est ainsi. Pour Asnières, le ratio qui est l'encours de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement, c'est-à-dire ce que l'on a emprunté par rapport à ce que l'on est capable de générer en recettes, est de 1,73 alors que la moyenne est de 0,83. Voilà, on a là aussi pratiquement le double. Cela veut dire que l'on n'est pas capable de rembourser normalement cette dette.

Vous avez dit que c'était une gestion vertueuse que d'avoir conservé en trésorerie une réserve et vous trouvez normal d'emprunter alors que l'on a de l'argent en réserve. Nous ne sommes pas d'accord avec vous. Apparemment, les financiers ne sont pas d'accord avec vous non plus. Ce n'est pas vertueux d'emprunter c'est-à-dire de dépenser et d'avoir ensuite des intérêts à payer pendant que l'on garde en caisse de l'argent qui ne rapporte rien, de l'argent qui ne rapporte rien puisque la ville ne peut pas placer cet argent. C'est tout à fait interdit. C'est pire puisque cet argent qui ne rapporte rien, se déprécie pendant ce temps. Autrement dit, emprunter comme vous l'aviez prévu 18 millions d'euros alors qu'en caisse dormaient 17 millions d'euros qui ne rapportaient rien et qui se dépréciaient, non Madame AESCHLIMANN, ce n'est pas une gestion vertueuse.

Vous avez expliqué que c'était pour éviter de tirer sur la ligne de trésorerie. Mais la question a été posée, je l'ai posée à nos services des finances. Ils m'ont assurée que jamais cette réserve n'avait été utilisée, n'avait été sollicitée. Il était tout à fait inutile de la conserver. Elle n'a pas servi. Vous avez évoqué comme hypothèse de conserver cet argent, d'utiliser cet agent pour le déménagement des services techniques. Nous venons d'apprendre que ce serait une opération qui ne serait pas dans l'intérêt des Asniérois. Je ne vois pas en quoi le projet qui concerne les services techniques n'est pas dans l'intérêt des Asniérois. Ce sont bien des services qui sont au service des Asniérois. Les réinstaller, réaménager cet espace, je ne vois pas encore ce n'est pas dans l'intérêt des Asniérois.

Vous avez parlé de la taxe professionnelle. A l'issue de vos neuf années de mandat, elle est plus faible que la recette que nous avions au début du mandat. Est-ce vraiment de bonne gestion ? Effectivement, nous allons au devant de difficultés parce les entreprises ont quitté Asnières et parce que vous n'avez pas été capables d'amener nos recettes de taxe professionnelle simplement à la moyenne de la strate. Nous sommes à la moitié de la moyenne de la strate. Ce n'est vraiment pas glorieux. Vous nous expliquez que c'était une réserve pour compenser finalement votre incurie. Et encore, vous nous avez parlé d'abattement à la base. Que ne l'avez-vous fait depuis des années si vous aviez vraiment

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l'intention de permettre à des Asniérois peut-être dans des situations difficiles de payer un peu moins d'impôt pour des raisons qui pouvaient tout à fait d'ailleurs défendables.

Voilà, je voulais apporter ces quelques éléments à votre intervention. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale)

M. le Maire.- Encore une fois, si l'on peut éviter les applaudissements et que les élus montrent l'exemple.

Madame AESCHLIMANN.

Mme AESCHLIMANN .- Merci de me donner l'occasion de répondre. C'est intéressant d'avoir cet échange sur des questions très techniques certes mais qui ont une incidence politique et sur la façon d'appréhender et de décider. Finalement, on est là pour rendre des comptes.

Je n'ai jamais prétendu que tout était parfait. Du reste, dans mon intervention je vous ai dit : « il y a encore à progresser en ce qui concerne… » Si vous m'aviez écoutée Madame FISCHER, je l'ai dit. Ce sera au procès-verbal. Je l'ai dit sincèrement parce que je le pense. Il y a toujours des choses à faire. De ce point de vue, il faut aussi savoir faire son autocritique. Je l'ai dit dans mon propos. Je vous remercie d'avoir abondé dans ce sens. C'est tout à mon honneur de l'avoir dit avant vous.

Effectivement, nous avons une annuité qui est importante par habitant. Il faut continuer à y travailler. Je l'ai dit. Simplement, je disais aussi dans mon propos, si vous aviez perçu toute sa dimension, que les ratios d'endettement, ce n'est pas moi qui le dit mais la lettre des finances locales, la lettre n°14, je la tiens à votre disposition. Les financiers, ce n'est pas moi qui le dis, expliquent qu'un ratio en tant que tel ne veut rien dire. Un ratio ne vaut que par rapport à d'autres ratios d'une part, à l'environnement juridique de la commune, à la question de moyenne de strate et aussi à l'historique. Pour ce qui concerne la dette, effectivement on a le ratio endettement par rapport aux recettes de fonctionnement, vous l'avez cité, on est un peu au-dessus. On a le ratio endettement par habitant. Vous l'avez cité aussi. Il est plus favorable pour nous que l'autre. Mais cela dépend des ratios. Il faut rapporter ces ratios, encore une fois ce n'est pas moi qui le dis, aux questions liées au coefficient de mobilisation fiscale et à la notion de pression fiscale. Effectivement, quand vous avez une commune, une collectivité publique, qui a une politique d'endettement mais qui en même temps ne pressure pas ses administrés parce que le coefficient de mobilisation fiscale, comme c'est le cas à Asnières puisqu'il est de 0,64, est inférieur à la moyenne de strate, la moyenne de strate étant de 0,85, cela veut dire qu'il nous reste des marges de manœuvre fiscales, du reste que vous ne vous gênerez pas de solliciter dès l'année prochaine je pense. Cela veut dire donc que l'on ne pressure pas les administrés par une politique fiscale importante et que l'on a des marges de manœuvre fiscale. C'est le premier élément de pondération.

Le deuxième élément de pondération, c'est la structure de l'investissement. Effectivement, l'investissement doit être apprécié à un moment donné. Je veux

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dire par là qu'il y a des temps dans la vie d'une collectivité où il y a des phases de hausse de l'investissement parce que la population croît tout d'un coup parce que la population se rajeunit et qu'il faut équiper la commune par exemple en crèches, ou que la population vieillit tout d'un coup et qu'il faut construire des équipements publics ou en tout cas des centres post-soins, etc. Il y a des moments où la population a des besoins importants. Alors, il faut des investissements importants. Il y a des moments où la croissance démographique requiert une baisse des investissements. Apprécier l'endettement dans l'absolu ne veut rien dire.

Sur la capacité de remboursement, permettez-moi de vous donner un élément, et de vous dire qu'il y a un ratio qui indique que, dans la norme, le temps de remboursement pour une collectivité de notre strate serait à peu près de onze ans. Nous sommes à treize ou quatorze ans. Ce n'est pas méchant. Il faut faire mieux et je suis d'accord et je compte sur vous avec votre équipe pour faire mieux et pour nous proposer dès l'année prochaine une amélioration de ce ratio.

Vous avez évoqué la ligne de trésorerie. Je voulais vous dire que cette ligne de trésorerie a été sollicitée en 2003. Peut-être 2002 mais dans mes souvenirs c'est 2003 et c'est vérifiable.

Enfin, sur la question de la taxe professionnelle, je veux bien que l'on dise tout et n'importe quoi mais c'est vrai que le produit de la taxe professionnelle a diminué. Pourquoi Madame FISCHER ? Parce que la législation intervenue depuis plusieurs années, notamment la législation intervenue sous la gestion des Socialistes, a fait que les modalités de calcul de la taxe professionnelle ont retiré certaines éléments de cette base de calcul. Nécessairement, mathématiquement le produit fiscal de la taxe professionnelle s'en est trouvé amoindri. Du reste, cette problématique n'est pas finie. Vous savez très bien que la polémique autour du calcul de la taxe professionnelle est une vieille histoire. Le MEDEF comme le gouvernement sont en train d'en parler. Il est possible que, dans les prochains mois ou prochaines années, la situation soit encore plus compliquée pour les collectivités publiques puisque la taxe professionnelle va encore évoluée, les modalités de calcul du produit fiscal afférent à la taxe professionnelle vont encore évoluer. Vous n'avez donc pas fini de vous inquiéter pour la taxe professionnelle. Il est fort possible qu'un jour vous utilisiez l'argument que je vous donne maintenant pour expliquer pourquoi vous n'avez rien pu faire pour la taxe professionnelle. A ce moment-là, vous me trouverez pour vous rappeler aujourd'hui. Merci.

M. le Maire.- Merci.

Mme FISCHER.- Je pense que nous allons clore cet échange, un dernier élément sur la taxe professionnelle. Certes, le mode de calcul a changé. Il a changé pour toutes les villes. Or, les villes autour de nous ont réussi à redresser la situation et à augmenter leurs recettes de taxe professionnelle. Aujourd'hui, nous sommes au niveau du département sur la recette de taxe professionnelle, antépénultième, avant avant-dernier, que ce soit en termes statiques c'est-à-dire que la situation aujourd'hui est extrêmement mauvaise, que ce soit en termes dynamiques sur ces dernières années, la ville d'Asnières n'a pas du tout réussi à anticiper et à

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répondre au départ d'un certain nombre d'entreprises. Elle est sur une courbe de recettes de taxe professionnelle absolument plate. Ce n'est pas le cas des villes voisines. Je crois que le débat est clos.

Mme AESCHLIMANN .- Non, le débat n'est clos. En revanche, on ne va pas…

(Brouhaha)

Si vous permettez, je ne vais pas monopoliser… c'est un échange qui est très important Madame FISCHER.

M. le Maire.- Allez-y Madame AESCHLIMANN.

Mme AESCHLIMANN .- Le débat n'est pas clos. On ne va pas monopoliser le temps sur cette question. En revanche, Monsieur PIETRASANTA, lors d'un prochain Conseil Municipal, on pourra se pencher sur cette question plus en détail. Je pense que l'on pourra avoir des échanges fructueux. Je ne peux pas vous laisser dire des choses pareilles. Je ne vais pas monopoliser le temps de parole. On pourrait ne pas m'arrêter sur ce sujet.

M. le Maire.- Je crois que vous avez raison !

Monsieur AESCHLIMANN.

(Brouhaha)

M. AESCHLIMANN .- Pourquoi votre majorité, certains élus de votre majorité, pas tous mais certains élus de votre majorité, manifestent-ils alors que l'on a un débat en Conseil Municipal ? Il me semble que l'on a été élu pour débattre. Si cela en dérange certains, il faut… que ceux-là rentrent chez eux.

J'ai juste une question à vous poser relativement à ce compte administratif et au vote du budget qui a eu lieu lors du dernier Conseil Municipal. C'est une question à laquelle vous n'aviez pas répondu. Au-delà même des débats très techniques qui viennent d'avoir lieu, j'ai vraiment envie d'avoir une réponse de votre part qui soit très précise. Ce n'est pas sur vos dépenses personnelles ou frais d'habillement, rassurez-vous.

M. le Maire.- Je n'en ai pas eu.

M. AESCHLIMANN .- Vous dites ce que vous voulez.

Rue 89 est encore là. Je croyais que vous étiez partis, excusez-moi.

Lors du dernier Conseil, je vous avais demandé, pour les Asniérois c'est vraiment important et puis pour la suite, puisque vous critiquez tant l'excédent budgétaire, ce que d'aucuns appellent la cagnotte, je vous avais demandé, puisque vous aviez utilisé cette cagnotte pour boucler votre budget, qu'auriez-vous fait si vous n'aviez pas eu cette cagnotte ? C'est vraiment une réponse basique que je demande. Vous l'avez intégrée dans votre budget. Cela vous a permis de boucler votre budget. Si vous ne l'aviez pas eue, auriez-vous augmenté les impôts ou auriez-vous augmenté la dette ? C'est tout.

M. le Maire.- Et si, et si ? Et si vous aviez gagné les élections, vous auriez fait comment ? Vous auriez augmenté les impôts ? Vous auriez augmenté la dette ?

(Rires)

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M. AESCHLIMANN .- J'apprécie la qualité de votre réponse, Monsieur PIETRASANTA.

M. le Maire.- J'apprécie la qualité de votre question, Monsieur AESCHLIMANN.

M. AESCHLIMANN .- Ma question est importante puisqu'elle demande un choix budgétaire de votre part.

M. le Maire.- Ce choix budgétaire, vous l'aurez en 2009 et dans le plan pluriannuel d'investissement. Apparemment, on a mangé toute la cagnotte et on ne pourra rien faire l'année prochaine. Vous verrez bien le budget 2009 qu'on élaborera. Et vous aurez votre réponse à ce moment là.

M. AESCHLIMANN .- On est en 2008.

M. le Maire.- On parle de 2007. On parle de votre compte administratif.

M. AESCHLIMANN .- Justement, le compte administratif a un lien avec l'excédent budgétaire dont vous vous êtes servi pour boucler votre budget, Monsieur PIETRASANTA. Vous critiquez l'excédent budgétaire mais vous vous en servez. C'est simplement pour cette raison que je vous demande, à vous, pas à votre Maire adjoint aux finances, à vous parce que c'est vraiment la question basique d'un choix politique, si effectivement vous n'aviez pas eu cet excédent budgétaire que vous vilipendez, que vous critiquez, dont vous ricanez en disant la cagnotte, la cagnotte, si vous n'aviez pas eu cette cagnotte, votre directeur de cabinet vous passe une petite note qui vous sera sûrement très utile dans votre réflexion, comment auriez-vous bouclé le budget ? La somme que vous avez intégrée dans ce budget avec cette cagnotte que nous avions constituée à Asnières depuis 2003, année après année, vous l'avez utilisée. Comment boucleriez-vous votre budget si vous ne l'utilisiez pas ? J'aimerais vous entendre vous, personnellement, qui êtes le Maire de cette commune. Je vous ai entendu tout à l'heure nous interpeller sur des questions très terre à terre sur des frais personnels. Là, j'ai envie de vous entendre vous sur une question de politique de gestion municipale. C'est là que les Asniérois vous attendent. Ce n'est pas dans une énumération de stylos achetés pour un organisateur de la journée du livre.

Je vous écoute.

M. le Maire.- On a eu recours à cette cagnotte, comme vous dites, pour réduire l'emprunt. Ce qui n'a jamais été fait de toute votre mandature et ce qui n'a jamais été fait auparavant. On a fait l'exploit en 2007, en 2008 pardon, en 2007 il n'y a pas eu d'exploit, en 2008 d'avoir un budget qui n'augmente pas les impôts et qui n'augmente pas la dette.

M. AESCHLIMANN .- Grâce à la cagnotte.

M. le Maire.- Grâce à la cagnotte. Mais pourquoi ne l'avez-vous pas fait avant ? C'était si bien avant ?

M. AESCHLIMANN .- Il n'est pas question de nous. C'est vous qui avez voté le budget.

M. le Maire.- Je rappelle que c'est votre compte administratif 2007.

M. le Maire.- C'est une question restée sans réponse de votre part au dernier Conseil Municipal.

M. le Maire.- Un certain nombre de questions sont restées sans réponse ce soir.

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M. AESCHLIMANN .- Vu le niveau auquel vous situez la vie politique, dans ce cas d'accord. Je pense que les Asniérois sont plus intéressés aussi de connaître votre façon de gérer les finances locales.

M. le Maire.- Je vous ai expliqué…

M. AESCHLIMANN .- J'ai compris que vous ne souhaitiez pas répondre ou que vous n'en aviez pas la capacité. Dont acte.

(Protestations)

M. le Maire.- Je vous ai donné une réponse. Ce sera ma réponse sur le fait que nous allons faire un audit. Cet audit va nous permettre de construire le budget 2009, de construire le plan pluriannuel d'investissement. Vous nous dites à longueur de journée ou de Conseil Municipal que nous avons mangé la cagnotte. Qu'allons-nous faire l'année prochaine ? Vous verrez.

M. AESCHLIMANN .- Je ne vous pose pas cette question une seconde.

M. le Maire.- Mais si.

M. AESCHLIMANN .- Mais non. Je vous dis que vous avez utilisé la cagnotte cette année. Qu'auriez-vous fait puisque vous critiquez cette cagnotte ? Si vous aviez dit : voilà une équipe municipale qui a été prévoyante et qui a constitué une cagnotte. Mais puisque vous ne cessez les uns et les autres de vilipender cette cagnotte, j'aimerais simplement que vous nous disiez cette année, si vous ne l'aviez pas eue, comment vous auriez bouclé votre budget. La question n'est pas compliquée. Il ne faut pas m'en vouloir.

M. le Maire.- Apparemment, vous avez du mal à répondre ma réponse.

M. AESCHLIMANN .- Auriez-vous augmenté les impôts ou auriez-vous augmenté la dette ?

M. le Maire.- Ce qui est sûr, ce que l'on n'aurait pas augmenté de 18 millions d'euros l'investissement, la dette comme vous l'aviez prévu. C'est une certitude. Je vous rappelle que, dans votre budget initial sur 2008, vous aviez prévu d'augmenter de 18 millions d'euros…

M. AESCHLIMANN .- On n'a rien prévu. On n'a pas été élu. C'est que vous qui êtes élu. Arrêtez la politique fiction.

M. le Maire.- Selon le projet de budget que vous aviez prévu de voter une ou deux semaines après l'élection, il était prévu que vous augmentiez de 18 millions d'euros…

M. AESCHLIMANN .- Si ce sont les seules réponses que vous avez à nous apporter, parfait.

M. le Maire.- Madame CAM.

Mme CAM .- Je vais répondre à votre question, Monsieur AESCHLIMANN. Si on n'avait pas eu…

M. AESCHLIMANN .- Le Maire ne peut pas le faire.

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Mme CAM .- C'est aussi mon domaine. M. le Maire a dit qu'il laissait parler ses adjoints dans les domaines qui les concernaient. J'estime que c'est aussi mon rôle de parler. Si nous n'avions pas eu cet excédent de 17 millions d'euros, cela veut dire que vous n'auriez pas emprunté à tort 18 millions. Cela veut dire que l'on aurait réalisé sur les dernières années un nombre important d'économies. Cet emprunt fait à tort qui dort, nous coûte 700.000 euros tous les ans. Cela veut dire que l'on n'aurait pas 18 millions mais on aurait eu certainement suffisamment pour boucler notre budget. On a mis en réserve 7 millions d'euros. Nous aurions eu aussi des intérêts moins importants, un remboursement en capital moins important. Nous aurions eu aussi une capacité d'endettement un peu moins importante. Nous aurions donc pu emprunter un peu plus. Voilà comment nous aurions fait.

Mme AESCHLIMANN .- S'il vous plaît…

M. le Maire.- On va peut-être avancer dans le débat.

Mme AESCHLIMANN (hors micro).- C'est important.

M. le Maire.- Bien sûr mais vous avez eu largement de quoi vous exprimez.

Mme AESCHLIMANN (hors micro).- Attendez…

M. le Maire.- J'attends, c'est sûr !

Monsieur DJEDOUI d'abord.

M. DJEDOUI .- Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers internautes, bonsoir. Je voudrais seulement rappeler à Mme FISCHER que, grâce à une partie de la soi-disant cagnotte, votre budget a été bouclé. Je commence.

A la lecture du compte administratif de l'exercice 2007, il apparaît un excédent, toujours ce fameux excédent budgétaire net de 17 millions d'euros. Je pense que beaucoup de communes rêveraient d'avoir cet excédent et pas des moindres. Cela nous amène à confirmer que la gestion de l'équipe municipale précédente n'était pas catastrophique, comme certains ont pu l'insinuer. Je ne voudrais pas glisser dans une polémique politicienne qui n'intéresse pas les Asniérois. Je saisis cette occasion pour rappeler que l'emprunt contracté par l'équipe précédente était destiné en grande majorité à des projets d'investissements utiles à la population de tous les quartiers qui composent notre ville. Pour ne citer qu'un seul exemple palpable, l'inauguration du jardin d'enfants « Peintres en herbe », demain vendredi 30 mai. Je voudrais qu'à travers ce compte administratif de l'exercice 2007, nos concitoyens prennent note que nous, en tant qu'opposition, avons entrepris des chantiers durant ces dernières années et que la majorité actuelle en récolte maintenant les fruits. Pour ma part, j'accepte le choix de nos concitoyens et je serais attentif à tout projet bénéfique à Asnières initié par la nouvelle équipe municipale. Merci Monsieur le Maire.

M. le Maire.- Monsieur COLSON.

M. COLSON.- Mes chers collègues, Monsieur le Maire, je voudrais répondre en ce qui concerne l'excédent budgétaire. Il faut revenir au concret, à la réalité. L'excédent budgétaire, c'est de la dette. Il faut être clair. C'est de la dette en comptabilité administrative. Vous parlez d'excédent budgétaire. C'est plutôt excédent brut

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courant en comptabilité administrative. Parler de cagnotte, c'est véritablement mentir. C'est de la dette. Et comme l'a dit Mme CAM, il y en a pour 700 000 euros d'intérêts par an.

M. le Maire.- Mme AESCHLIMANN, pour conclure. Je vous laisse le mot de la fin.

Mme AESCHLIMANN .- Oui, c'est gentil. Merci. Pour répondre deux éléments à Mme CAM. Vous évoquez le chiffre de l'excédent budgétaire reporté à 17 millions d'euros ou 18 millions d'euros. Je rappelle, je peux me tromper, que dans ces 17 millions d'euros il y a quand même le report de 2006. Sur ce tableau, fonctionnement, il n'y a pas de titre à part fonctionnement, il y a une ligne qui indique les excédents antérieurs reportés depuis 2002. On voit bien que les excédents antérieurs reportés, et je ne dis pas cumulés, une chose est de parler de consolidation et de cumul d'excédents, une autre chose est de parler de l'excédent dégagé sur une année budgétaire. Or si vous regardez ce tableau, entre 2002 et 2007, les excédents reportés comprennent le cumul et l'excédent dégagé l'année. Il faut quand même remettre les choses dans leur contexte et dans leur mesure. Cela me semble quand même important. C'est une première chose.

Deuxième chose, si votre logique de ne pas emprunter avait été poussée à son terme, eh bien vous n'auriez pas repris les emprunts non mobilisés au 31 décembre 2007 dans votre budget primitif à hauteur de 5,3 millions d'euros. Que n'avez-vous pas utilisé cette partie de la cagnotte entre guillemets affectée à des comptes de provisions divers et variés pour, justement, se débarrasser définitivement de cette quotité de la dette qu'il reste et qui se monte à 5 millions d'euros, et en finir définitivement ? Vous considérez que la dette est quelque chose d'épouvantable et de nauséabond. Je ne comprends pas pourquoi vous n'en avez pas terminé au lieu de continuer à générer des frais financiers en maintenant ce reliquat dans votre budget primitif 2008.

Merci.

M. le Maire.- Madame CAM.

Mme CAM .- Pour répondre à cette question, pourquoi a-t-on repris cet excédent de 5 millions d'euros au budget 2008 ?, c'est tout simplement pour financer le report de tout l'investissement qui était reporté. En 2007, vous avez reporté sur 2008 un certain nombre de dépenses qui n'avaient pas été effectuées. Ces 5 millions servent justement à couvrir une partie de ces dépenses de 2007 non effectuées en 2007.

M. le Maire.- Monsieur DANLOS.

M. DANLOS .- Je voudrais dire quelque chose à Mme AESCHLIMANN. Je vais être très court. Dans son cours magistral, elle a une qualité. Elle se contredit, mais alors c'est stupéfiant : elle nous fait un cours comme quoi un bon père de famille se doit de garder une cagnotte. Trente minutes après, elle nous dit : « pourquoi n'avez-vous pas dépensé la cagnotte ? »Voilà. Je n'ai rien d'autre à dire.

(Rires)

M. le Maire.- Y a-t-il d'autres interventions ? Je vous remercie. Nous pouvons à présent passer au vote du compte administratif.

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Je vous signale que la jurisprudence prévoit que les dispositions de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la nomination d'un président de séance spécial pour l'examen du compte administratif ne s'applique pas pour les opérations effectuées par le Maire précédent. Je conserve donc la présidence de la séance. En revanche, il convient que M. AESCHLIMANN, en tant qu'ancien Maire à l'origine de ce compte administratif, quitte la salle du Conseil Municipal pour le vote. J'essayerai de le rappeler à l'issue du vote.

(Rires)

Nous allons procéder au vote.

(M. AESCHLIMANN quitte la salle du Conseil Municipal)

(Il est procédé au vote du compte administratif budget ville)

Vote du compte administratif, Budget Ville :

POUR « Asnières en marche »

M. DECHENOIX

CONTRE _____________

ABSTENTION « le Grand Rassemblement pour Asnières »

M. le Maire.- Le compte administratif est adopté, j'allais dire à l'unanimité moins 37 abstentions.

(Il est procédé au vote du compte administratif budget assainissement)

Vote du compte administratif, Budget Assainissement :

POUR « Asnières en marche »

M. DECHENOIX

CONTRE _____________

ABSTENTION « le Grand Rassemblement pour Asnières »

M. le Maire.- Je vous remercie.

(Il est procédé au vote du compte administratif budget Parcs de stationnement)

Vote du compte administratif, Budget Parcs de stationnement :

POUR « Asnières en marche »

M. DECHENOIX

CONTRE _____________

ABSTENTION « le Grand Rassemblement pour Asnières »

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M. le Maire.- Il est adopté.

(Il est procédé au vote du compte administratif budget self municipal)

Vote du compte administratif, Budget Self Municipal :

POUR « Asnières en marche »

M. DECHENOIX

CONTRE _____________

ABSTENTION « le Grand Rassemblement pour Asnières »

M. le Maire.- Je vous remercie. On peut rappeler M. AESCHLIMANN… s'il le souhaite !

(Rires)

M. le Maire.- Je soumets maintenant à votre vote le constat de conformité du compte de gestion du Comptable de la trésorerie municipale avec le compte administratif du Maire.

(Il est procédé au vote)

Vote sur le constat de conformité du compte de gestion du Comptable avec le Compte Administratif :

POUR « le Grand Rassemblement pour Asnières »

« Asnières en marche »

M. DECHENOIX

CONTRE _____________

ABSTENTION _____________

M. le Maire.- Je vous remercie.

Pour les points suivants du chapitre finances, je vais donner la parole à nouveau à Mme CAM, Maire adjointe.

Mme AESCHLIMANN .- Monsieur le Maire, est-ce que je peux me permettre de faire une observation ? C'est quand même curieux que sur le vote du compte administratif vous vous absteniez et que sur le rapport constatant la conformité du compte de gestion du Comptable avec notre compte administratif vous votiez pour. Franchement…. Attendez, vous permettez ? C'est quand même un constat de conformité. Je ne comprends pas bien la logique. En fait, si c'est conforme, si vous votez pour un, c'est-à-dire le compte du Trésor, vous votez aussi pour l'autre.

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M. le Maire .- Non Madame. Je vous explique. C'est un vote technique. En fait, on constate que les chiffres sont les mêmes entre le compte administratif et ceux du Comptable de la trésorerie municipale. Nous avons constaté, heureusement, que les chiffres sont identiques. On vote donc pour. On ne va pas remettre pas en cause l'intégrité du Comptable de la trésorerie municipale, tout simplement.

Mme AESCHLIMANN .- Ah, d'accord.

M. le Maire.- Mme CAM, pour les points suivants à l'ordre du jour.

Mme CAM .- Le premier point porte sur le transfert à la SA d’HLM LOGEMENT FRANÇAIS de la garantie d’emprunt accordée à COOPERATION ET FAMILLE pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer des logements dans la ZAC FANTIN et au 2 à 12 rue SCHEURER KESTNER. Ce transfert fait suite à l’acquisition de l’ensemble du patrimoine de Coopération et Famille par le Logement Français.

Il nous est demandé ensuite d’accorder notre garantie à l’Institution Saint-Joseph pour le prêt qu’elle veut contracter, dans le cadre d’une opération de construction-réhabilitation des locaux de l’école. En effet, l’institution Saint-Joseph réalise une opération de construction, de réhabilitation et d’aménagements de leurs locaux. La construction porte sur l’extension de l’école de 14 classes maternelles et primaires. La réhabilitation porte sur la mise aux normes de sécurité des bâtiments du collège, l’installation d’une nouvelle ligne de self, la réfection des sanitaires, la réfection des cours d’écoles et des locaux administratifs. L’aménagement porte sur le 1er étage : équipement des salles de classe, gymnase, psychomotricité, bibliothèque et l’équipement des cours d’école. L’opération a un coût total de 7 millions d’euros. Ce prêt, d’un montant de 3 900 000 € et d’une durée de 15 ans sera contracté auprès du Crédit Coopératif.

Cette garantie d’emprunt s’accompagnera, si vous en êtes d’accord, du versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 266 600 €.

Nous devons également nous prononcer sur le montant des admissions en non valeur, afin d’apurer les comptes. Le montant de ces sommes qui n’ont pu être recouvrées malgré diverses poursuites, s’élève à 38 914,46 € pour le budget ville et à 829,50 € pour le budget parcs de stationnement, soit au total 39 743,96 €.

Enfin, en matière financière, il nous est demandé d’accorder l’exonération de la taxe sur les ordures ménagères à la Société européenne de location d’immeubles commerciaux et industriels, installée rue Louis Armand sur notre commune, la ville n’assurant pas la collecte de leurs déchets. Cette exonération, demandée pour la 3ème année consécutive, serait applicable pour l’année 2009.

M. le Maire.- Merci. Y a-t-il des interventions ou des remarques de votre part sur ces quatre points concernant les finances ? Il n'y a pas de question, pas de remarque ?

Mme AESCHLIMANN (hors micro).- Si. Ce sera une explication de vote.

M. le Maire.- Allez-y. Je crois qu’il n’y a pas d’autres interventions. Vous pouvez faire votre explication de vote maintenant.

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Mme AESCHLIMANN .- En particulier, une explication concernant notamment le point d), la garantie communale accordée à l'institution Saint Joseph. C'est une question, un projet qui était déjà dans les tuyaux si je puis me permettre de parler ainsi. Bien sûr, notre groupe s'associe naturellement à tous les efforts qui sont faits pour que nos petits Asniérois étudient dans les meilleures conditions possibles, que ce soit dans l'enseignement public ou dans l'enseignement privé. On se réjouit donc, comme on avait initié, comme on avait accompagné dès le début ce projet, on se réjouit qu'il puisse être mené à terme avec l'accompagnement de la Mairie et le soutien de la Mairie. Nous voterons cette délibération. Merci.

M. le Maire .- Je vous remercie. S'il n'y a pas d'autres explications de vote, on va passer au vote.

(Il est procédé au vote)

Vote sur les autres affaires financières :

POUR « le Grand Rassemblement pour Asnières »

« Asnières en marche »

M. DECHENOIX

CONTRE _____________

ABSTENTION _____________

M. le Maire.- Je vous remercie. Ces délibérations sont donc adoptées.

Nous allons maintenant aborder la question du vote des subventions de fonctionnement à diverses associations, œuvres sociales et organismes de droit privé, ainsi que le vote de quatre subventions exceptionnelles. Chacun a pu voir dans le projet de délibération qui vous a été transmis, la liste des associations concernées et le montant proposé. Avant de laisser la parole à M. LASSERRE de ROZEL, Maire-Adjoint à la vie associative et à la démocratie locale, quelques mots introductifs avant que nous examinions la délibération.

Je précise d'emblée que toutes les subventions ne sont pas examinées ce soir, notamment pas les subventions exceptionnelles sauf celles qui présentent un caractère d'urgence et les subventions d'investissement qui seront à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal. Je suis particulièrement heureux de présenter cette délibération car je considère que les associations, quelle que soit leur taille, de la plus petite qui peut ne compter que quelques adhérents à la plus importante qui peut avoir parfois plusieurs centaines d'adhérents, participent à la vie locale dont elles constituent un élément essentiel.

J'ai d'ailleurs profité de la tenue de la garden party associative de la semaine dernière pour dire à l'ensemble des associations notre attachement à leur action. Les associations contribuent en effet à l'animation de notre ville et sont des acteurs majeurs de notre cohésion sociale. Par-delà leurs objets sociaux qui sont très divers, entre les associations sportives ou culturelles et les associations de solidarité, elles contribuent toutes à créer du lien social. Asnières est une ville qui

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comprend de nombreuses associations. Cette diversité et cette richesse associative constituent un atout considérable pour notre ville, un bien précieux qu'il nous faut entretenir et développer. C'est là mon ambition, avec l'équipe municipale. Et c'est l'objet de la délibération qui nous est présentée ce soir avec le versement des subventions de fonctionnement.

Le budget que nous avons adopté en avril dernier avait d'ailleurs concrètement manifesté cette volonté de la nouvelle équipe d'aider davantage le mouvement associatif en actant une augmentation de 15 % du budget subventions. Je vous indique d'ailleurs que nous allons, avec mon adjoint M. LASSERRE de ROZEL, travailler à l'élaboration d'une charte de la vie associative afin de rendre le plus transparent possible les critères de versement des subventions aux associations. Dans le même esprit, nous allons travailler à rendre plus cohérentes et plus lisibles les aides multiples que la ville apporte au monde associatif comme l'édition d'affiches ou de flyers, le prêt de salles, la sonorisation de manifestations. Nous allons bien sûr poursuivre et amplifier ces aides multiples qui sont très utiles pour le fonctionnement quotidien des associations. Nous rendrons également plus fluide le versement des subventions. Comme vous le savez, nous avons désormais à Asnières un Conseil Municipal tous les mois et donc la possibilité de voter de façon plus régulière l'octroi des subventions. Nous allons enfin généraliser la mise en œuvre de conventions avec les associations pour les subventions les plus importantes. Cela constituera un bon moyen pour sécuriser leur action et leur permettre ainsi d'engager des projets à plus long terme.

Je vais laisser maintenant la parole à mon adjoint M. LASSERRE de ROZEL, qui a effectué un très gros travail en peu de temps. Je l'en remercie.

M. LASSERRE de ROZEL.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, au-delà de leurs activités dont la diversité témoigne du dynamisme de la vie associative dans notre ville, les associations représentent 20 000 adhérents qui contribuent activement à entretenir et à développer le lien social indispensable au mieux vivre ensemble. Ces adhérents sont pour la plupart bénévoles. Et le bénévolat mérite le respect. Dans un monde qui tend à imposer de plus en plus une vision consumériste des relations humaines, être bénévole est un acte citoyen. Sachons ainsi reconnaître que l'engagement associatif est un véritable pilier de la démocratie locale.

C'est pourquoi « le Grand rassemblement pour Asnières » considère le soutien aux associations comme un axe majeur de sa politique. Il est clair cependant que nous ne pouvions pas en deux mois imprimer fortement cette nouvelle politique. Notre première action visible en ce domaine sera la rédaction d'une charte à laquelle M. Maire a fait allusion, une charte instaurant une plus grande transparence dans l'attribution des subventions. Pour cette année, avec un total de près de 3 millions d'euros, les subventions de fonctionnement sont en légère augmentation par rapport à l'année 2007. Ceci est particulièrement vérifiable en ce qui concerne la délégation culture pour laquelle le montant des subventions accordées s'élève à 1 392 240 euros soit une augmentation de plus de 82 000 euros. A l'avenir, la périodicité des Conseils Municipaux ramenée à un mois permettra de répondre avec plus de souplesse aux réels besoins de bon

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nombre d'associations. C'est en effet par l'octroi de subventions exceptionnelles que nous ajusterons au mieux notre soutien. Je vous rappelle que, ce soir, mises à part quelques situations d'urgence, nous n'attribuerons que des subventions de fonctionnement.

Merci de votre attention.

M. le Maire.- Merci, Monsieur LASSERRE de ROZEL.

Y a-t-il des interventions ? Monsieur AESCHLIMANN.

M. AESCHLIMANN .- Merci, Monsieur PIETRASANTA. Juste deux petites interventions. Une première pour annoncer une nouvelle à l'assemblée qui n'est sans doute pas au courant mais, faisant référence à l'ancien Maire-Adjoint à la vie associative, M. DELAGE que beaucoup d'entre vous, je pense, appréciaient et qui n'est plus de ce monde. Nous avons eu le plaisir avant-hier d'apprendre qu'il a gagné, sa veuve en tout cas, contre la fondation Elahi qui l'avait poursuivi jusqu'en Cassation. Vous vous souvenez des échanges entre la fondation et la Mairie d'Asnières. La Mairie avait gagné en appel. M. DELAGE avait gagné en appel. La fondation avait cru bon de poursuivre la veuve de M. DELAGE jusqu'au terme de la procédure en Cassation. La Cassation a donné raison à la veuve de M. DELAGE et à M. DELAGE évidemment. J'avais la volonté de le dire pour rendre hommage à notre ami M. DELAGE et pour montrer aussi comment cette affaire juridique et judiciaire se termine.

Et puis un petit mot en clin d'œil relativement aux associations. J'ai bien entendu toute la volonté que vous avez. Nous recevons en tout cas pour notre part beaucoup d'appel et de mails de beaucoup d'associations qui sont inquiètes ou qui se voient retirer arbitrairement des salles ou des moyens techniques. Sachez-le, je vous le dis. Après, à vous de voir ce qu'il en est. Rappelons-nous quand même, les internautes s'en souviennent puisqu'ils ont vécu en direct, lors du dernier Conseil Municipal, la liquidation de l'association « Animer Asnières ». Pour des raisons que vous avez reconnues finalement politiques, elle s'est vue retirer l'organisation de la brocante. Il convient aussi de relativiser et de nuancer les choses. Le seul tort que vous a porté « Animer Asnières » est, si j'ai bien compris M. LASSERRE de ROZEL, que cette association est constituée de certains de nos amis. J'invite en tout cas les autres associations à ne pas se déclarer amie, ou leurs membres à ne pas préciser s'ils sont amis de membres de l'opposition municipale.

Merci.

M. le Maire.- Monsieur AESCHLIMANN, toutes les associations qui vous envoient par centaines des mails, des courriers pour vous dire que des salles leur ont été supprimées, des moyens techniques supprimés, il faut me dire lesquelles exactement. Jusqu'à présent, aucune salle n'a été refusée, aucun moyen technique n'a été refusé. Je m'en garde bien, bien au contraire. Vu que l'on est des démocrates, on vous a même donné un certain nombre de salles. Vous avez même eu, même si vous n’êtes pas une association.

M. AESCHLIMANN .- Ça n’est pas une question de démocratie.

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M. le Maire.- C'est pour cela, il n'y a pas de raison que ce que l'on vous accorde à vous, on le refuse aux associations. On vous accorde bien l'espace Concorde, Francis Delage. Il n'avait jamais vu d'opposition par le passé.

M. AESCHLIMANN .- L'opposition a eu toutes les salles qu'elle demandait. Vous voulez faire croire que l'opposition n'avait pas de droits. On en reparlera tout à l'heure. Nous ne vous avons jamais refusé la parole.

M. le Maire.- Ah bon ? OK !

(Rires)

Simplement, on peut se réjouir de l'augmentation de la subvention aux associations. Les associations étaient particulièrement heureuses de la soirée organisée en leur honneur dans les jardins du château d'Asnières. Cette fois, c'est vrai, il y a eu du changement par rapport à l'année dernière et par rapport aux années précédentes. Toutes les associations étaient invitées, ce qui n'était malheureusement pas le cas les années précédentes.

M. AESCHLIMANN .- Aucun élu de l'opposition n'était invité.

M. le Maire.- Mais si. C'est pour cela que Mme AESCHLIMANN, M. AESCHLIMANN, M. DECHENOIX et d'autres étaient présents.

M. AESCHLIMANN .- Nous sommes venus à l'invitation des associations et non pas à la vôtre.

M. le Maire.- Bien sûr !

Monsieur LASSERRE de ROZEL.

M. LASSERRE de ROZEL.- Sur les invitations, j'y ai veillé moi-même et je peux vous assurer, Monsieur le Député, que vous avez été invité de même que tous les membres de l'opposition. Cela ne fait pas un pli. C'est une évidence. Il ne faut pas dire des contre-vérités.

M. AESCHLIMANN .- Ce n'est pas une contre-vérité. Tous les membres de l'opposition ici présents peuvent vous garantir sur l'honneur que nous n'avons pas reçu les invitations comme nous ne le avions pas reçues quelques jours avant non plus pour la cérémonie des nouveaux Asniérois, Monsieur LASSERRE de ROZEL. Ce n'est pas un coup par hasard.

M. RICHARD (hors micro).- Si, vous les avez reçues.

M. le Maire.- Mais si, vous les avez reçues.

M. AESCHLIMANN .- On a reçu certaines invitations. On n'en a pas reçu d'autres. Les nouveaux Asniérois, nous n'étions pas invités. On en reparle tout à l'heure si vous voulez.

M. le Maire.- On en reparlera tout à l'heure si vous voulez, avec plaisir. On vous expliquera.

Y a-t-il d'autres interventions sur les associations ?

On va passer au vote.

(Il est procédé au vote)

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Vote sur les subventions :

POUR « le Grand Rassemblement pour Asnières »

« Asnières en marche »

M. DECHENOIX

CONTRE _____________

ABSTENTION _____________

M. le Maire.- Je vous remercie pour elles.

Je reviens à nouveau vers Mme CAM pour qu'elle nous présente les affaires concernant les marchés publics.

Mme CAM .- Il s’agit d’abord d’approuver l’attribution du marché de nettoyage, pour les écoles élémentaires et les équipements de petite enfance. La Commission d’appel d’offres réunie le 21 mai dernier a retenu l’entreprise NEVISA-TAVERPARK, pour les écoles élémentaires et l’entreprise ISS ABILIS ARANCE pour les équipements de petite enfance.

Le second point porte sur l’autorisation à donner à M. le Maire pour signer avec la Société RIGOLOT l’avenant n° 1 au marché passé initialement avec la Société BENARD & DAUGERT pour l’achèvement de la restauration et le réaménagement du Château d’Asnières, suite à un changement de dénomination sociale.

M. le Maire.- Merci. Ces deux marchés appellent-ils un commentaire ?

M. AESCHLIMANN .- Une question et ensuite un commentaire. Concernant le marché public d'appel d'offres qui a eu lieu, votre majorité a-t-elle été unanime pour déclarer les attributaires ou était-elle divisée sur le choix final ? J'aimerais savoir.

M. le Maire.- Il y a eu une abstention.

M. AESCHLIMANN .- Quelle est la raison, si je peux me permettre ?

M. COLSON.- J'ai participé à la commission d'appel d'offres concernant ce marché. J'ai estimé, c'est mon avis, mon opinion, que je devais voter en m'abstenant. Voilà.

M. le Maire.- Cela montre une certaine liberté.

M. AESCHLIMANN .- Je voulais savoir la raison. Je ne le saurais visiblement pas. M. COLSON nous a confirmé qu'il s'était abstenu mais on le savait. Ce n'est pas grave. Peu importe.

Puisqu'il s'agit de rattacher un certain nombre de questions à l'ordre du jour, Monsieur PIETRASANTA, je me permettrai…

M. le Maire.- Il ne s'agit pas de cela.

M. AESCHLIMANN .- Si, il s'agit de cela puisque sinon…

M. le Maire.- Sinon quoi ?

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M. le Maire.- Vous vous targuez de faire des conseils rapides et souvent, soit. Ce n'est pas une critique en soi.

M. le Maire.- Je vous ai proposé que tous les points que vous souhaitiez aborder, on puisse les aborder en fin de Conseil.

M. AESCHLIMANN .- Je veux dire qu'ensuite, ce n'est pas une critique. Je dis simplement que des Conseils réguliers, plus réguliers, font qu'à chaque fois il n'y a pas tous les points qui peuvent être balayés à l'ordre du jour. Il faut que l'on puisse en rattacher certains. Je me permettais simplement de vous le dire. Ce n'est pas une critique, rassurez-vous.

Puisqu'on parle école, j'aimerais, en tout cas je pense que c'est important non pas pour les élus ici présents car on connaît tous à peu près les choses, mais notamment pour les internautes qui nous regardent et qui nous regarderont, il sera intéressant d'ailleurs dans toute la suite du mandat, je pense, que l'on puisse avoir des positions un peu clarifiées sur certaines décisions qui concernent votre équipe municipale qui sont des décisions politiques, et donc à ce titre tout à fait légitimes. Mais à partir du moment où la campagne des municipales a été un moment où vous avez expliqué qu'il s'agissait de faire un grand rassemblement dont acte, avec une composante socialiste, une composante verte comme le rappelait Mme CARRIER, et une composante divers droites et une composante MoDem, je crois qu'il sera toujours intéressant sur certaines décisions importantes de savoir quelle est la position des uns et des autres.

Puisque l'on parle école, on le sait, les Asniérois le savent, les parents d'élèves aussi, la ville d'Asnières, à l'image de toutes les villes de gauche a décidé de ne pas faire le service minimum dans les écoles le jour de grève. Raison idéologique, classique. Tout le monde l'a dit, les médias en ont parlé. En tout cas, Asnières a décidé. Alors que sous la précédente grève, nous avions décidé nous de faire le service minimum, vous avez décidé de ne pas le faire. Dont acte, c'est un choix politique que l'on respecte. Je sais par ailleurs et en parallèle que vous avez décidé de convier les parents à des réunions de concertation. Sans vous faire de peine, ce n'est plus la question. Maintenant, il y a un avant-projet de loi que j'ai ici. Le président de la République s'est emparé du sujet, le gouvernement aussi. Il y a une loi maintenant qui amènera les communes à faire un service minimum pour les parents le jour de grève. Vous pourrez concerter autant que vous voulez avec les parents mais je pense que l'attitude d'un certain nombre de villes de gauche a fait que le dossier a été retiré des mains des Maires et que pour l'heure c'est le législateur qui en décidera, avec ensuite des pouvoirs aux Maires pour mettre tout cela en application, n'en doutons pas. C'est un point. J'aimerais savoir, et là je m'adresse si vous le permettez, j'espère que oui, à votre première Adjointe divers droites et à votre deuxième Adjoint MoDem, pour savoir quelle est leur position à eux puisqu'ils ont eux-mêmes des groupes, des sous-groupes en tant qu'élus de droite, par rapport à cette décision qui est une décision unique dans les villes de gauche de ne pas faire le service minimum dans les écoles. Assument-ils cette décision de gauche ou ont-ils une position contraire ? Ne m'en veuillez pas, je serai sans doute amené dans les mois, et les années qui viennent pourquoi pas, à parfois poser cette question pour que les Asniérois puissent comprendre aussi le suivi des chose, s'ils ont toujours affaire à des élus de droite

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qui gardent des convictions de droite sur des sujets qui sont très politiques, ou si au contraire les choses vont évoluer. Je vous remercie.

M. le Maire.- Avant de donner la parole à Mme FISCHER et à M. LEBLOND, peut-être aussi Mme BAILLET Maire-Adjointe en charge de l'éducation, quelques mots. Je ne suis pas sûr que ce soit un débat gauche droite. Lorsque le service minimum d'accueil a été mis en place en janvier, j'ai le souvenir, Monsieur AESCHLIMANN, Monsieur CAILLET, que vous n'avez pas signé le protocole du service minimum d'accueil. J'ai d'ailleurs, à ce sujet, un beau communiqué de M. CAILLET, premier Maire-Adjoint délégué à l'éducation : journée de grève du 24 janvier 2008, communiqué à l'attention de l'ensemble des familles. Il dit, dans son deuxième paragraphe : une nouvelle fois, l'Etat demande aux communes d'assumer des missions qui ne relèvent pas de leurs compétences puisque les enfants dont les enseignants seront grévistes ne seront pas accueillis par des fonctionnaires de l'Etat mais par le personnel des communes volontaires pour participer à ce dispositif. Beaucoup de villes ont annoncé qu'elles ne le mettront pas en place.

M. AESCHLIMANN .- Nous l'avons fait, Monsieur PIETRASANTA.

M. le Maire.- Non, vous ne l'avez pas signé.

M. AESCHLIMANN .- Nous avons fait le service minimum dans les écoles.

M. le Maire.- Vous n'avez pas signé le protocole d'accueil…

M. AESCHLIMANN .- Qu'est-ce que c'est que ce juridisme ?

M. le Maire.- Tout simplement, vous n'avez pas signé le protocole. Vous étiez en désaccord. Ensuite, si vous permettez…

M. AESCHLIMANN .- Non, pas d'accord…

M. le Maire.- Si.

M. AESCHLIMANN .- Dans ce cas, nous allons consulter toutes les écoles, tous les parents des écoles qui savent très bien que l'on a fait le service minimum dans les écoles. Cela ne nous empêche pas de critiquer le désengagement de l'Etat. Nous l'avons fait…

M. le Maire .- Vous avez accueilli les élèves mais vous n'avez pas signé le protocole d'accueil du service minimum.

M. AESCHLIMANN .- Nous avons assuré l’accueil dans toutes les écoles.

M. le Maire.- Ensuite, le service minimum, vous le savez, a un coût pour la ville. Et comme le dit M. CAILLET, il n'est pas pris en charge par l'Etat dans sa globalité. Il est mis en place uniquement si le directeur et les enseignants le veulent bien, jusqu'à présent. Et comme je le dis, ce n'est pas une question de gauche ou de droite puisque seulement 7,7 % des communes ont mit en place le service minimum d'accueil. Ni Bordeaux, ni Toulon, ni Nice pour ne prendre que des grandes villes où encore je crois la ville de M. BERTRAND, n'ont mis en place le service minimum d'accueil. Or, vous commencez à me connaître, je suis tous sauf quelqu'un de dogmatique. Mme FISCHER et M. LEBLOND sont tout sauf des gens dogmatique. Qu'a-t-on fait ? On a signé, Mme FISCHER,

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M. LEBLOND et moi-même, un communiqué annonçant que nous n'avions pas d'idées de principe sur la question du service minimum d'accueil et que l'on voulait, comme vous vous y étiez engagé en janvier par la bouche de M. CAILLET, engager la concertation, comme le ministre M. DARCOS en janvier s'était engagé à faire de la concertation, eh bien nous, on la met en place la concertation. On fait de la concertation. Effectivement, a donc eu lieu une première réunion mardi dernier avec les enseignants, avec les parents d'élèves qui nous ont remerciés de cette réunion. Il est prévu, dans les semaines qui viennent, une deuxième réunion pour travailler sur la mise en place d'un accueil. Voilà.

M. AESCHLIMANN .- C'est la loi qui va le régler maintenant.

M. le Maire.- Apparemment, cela vous dérange que l'on prenne le temps de concerter au lieu d'imposer….

M. AESCHLIMANN .- Rien ne me dérange. Si, vous l’avez imposé : vous avez refusé le service minimum. Le jour où vous aviez le choix, vous l'avez refusé. Assumez de l'avoir refusé. D'autres villes l'ont mis en place. Asnières l'a refusé. Ensuite, que vous vouliez concerter parce que vous savez très bien qu'il y a un avant-projet de loi…

M. le Maire.- Cela a été une surprise pour tout le monde que M. SARKOZY…

M. AESCHLIMANN .- Il n'y a aucun problème mais vous l'avez refusé. Ne parlez donc pas de concertation puisque vous n'avez pas concerté avant de refuser mais vous avez refusé d'emblée. J'avais simplement envie de savoir si vos deux adjoints pragmatiques avaient aussi l'envie de refuser, s'ils étaient en phase avec vous sur ce refus apporté aux familles asniéroises le jour de grève. C'est tout.

M. le Maire.- Mme FISCHER, pour vous rassurer.

Mme FISCHER.- Monsieur AESCHLIMANN, sur cette question, nous avons décidé d'un commun accord de concerter. Il ne s'agit pas d'une question de droite ou de gauche. Il s'agit de donner aux Asniérois le service ou l'aide dont ils ont besoin s'ils le souhaitent. Nous sommes ici le Grand rassemblement. Nous représentons l'ensemble des Asniérois avec leurs différences de positions politiques, d'opinions politiques. Nous les respectons tous. Nous allons pour chacune de ces questions avancer en respectant les opinions de chacun. En ce qui concerne l'accueil des enfants, on avance sur cette question. Si la loi est votée demain, nous appliqueront la loi. Si la loi n'est pas votée, si cela prend du retard, nous serons prêts, pour la prochaine éventuelle journée de grève, à répondre aux demandes des Asniérois.

M. le Maire.- M. LEBLOND peut-être.

M. AESCHLIMANN .- Vous parlez de concertation. Les 80 % de Français, donc d'Asniérois qui étaient favorables au service minimum et notamment ce jour où vous avez décidé de ne pas le faire, voilà c'était un choix, d'accord. C'est tout. On peut concerter après coup. Je ne pense pas que vous croisiez beaucoup de parents d'élèves qui vous disent qu'ils sont contre le service minimum ou qu'ils veulent se débrouiller les jours de grève, qu'ils trouvent toujours un système de garde. Peut-être en trouvez-vous. En tout cas 80 % des Français considèrent que non.

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M. le Maire.- Si vous faites les questions et les réponses, on ne va pas avancer.

M. AESCHLIMANN .- J'apporte des précisions parce que vous parlez de concertation après coup. Je pense que c’est avant.

M. le Maire.- Non, cela c'est vous la concertation après coup, tellement après coup qu'elle n'a jamais eu lieu.

M. AESCHLIMANN .- On a donné un service aux Asniérois.

M. le Maire.- Monsieur LEBLOND.

Dr LEBLOND .- Je voudrais dire un mot. Je suis assez surpris, j'ai trouvé que c'était astucieux d'essayer de nous diviser sur ce sujet. Si, j'ai admiré ! Cela ne va pas fonctionner ainsi pour la bonne raison que je souhaite qu'il y ait beaucoup démocratie dans tout ce que nous faisons. Lorsque l'on rencontre un problème comme celui-là, j'ai quand même passé sept années déjà comme Maire-Adjoint chargé de l'enfance et j'ai déjà été confronté à des problèmes de grève. C'était uniquement des enseignants. Il n'y avait pas une extension comme ce fut le cas cette fois. Je souhaite que l'on continue à en discuter librement pour déterminer les mesures à prendre. J'avais entendu le matin à la radio que, aussi bien à droite qu'à gauche, les avis étaient partagés entre les deux. Je ne vois pas pourquoi nous n'aurions pas le droit d'avoir, eh oui cela a été annoncé, la radio ne dit pas toujours la vérité mais quand même, je suis pour que nous en discutions ensemble et que nous arrêtions une position qui sera commune à l'ensemble du Grand rassemblement.

M. AESCHLIMANN .- Ce n'était pas une question de droite ou de gauche, permettez-moi de vous le dire. C’était une question de l’intérêt…

(Brouhaha)

M. AESCHLIMANN .- Je rebondis sur ce que vous disiez. C'était au final une question de l'intérêt des familles asniéroises. Vous vous retranchez derrière le ni droite ni gauche. C'était l'intérêt des familles asniéroises.

M. le Maire.- Vous avez commencé votre intervention de cette façon.

M. AESCHLIMANN .- J'ai bien compris votre rhétorique. Les médias, vous avez trouvé une radio, je ne sais laquelle, mais tout le monde peut retrouver les coupures de presse et les revues de presse. Tout le monde a bien fait le distinguo entre les villes de droite et de gauche.

M. le Maire.- Bordeaux, Toulon…

M. AESCHLIMANN .- Parce que le service de garde dans ces villes là, a été déjà mis en place depuis bien longtemps et il est municipal.

M. le Maire.- C'est faux et vous le savez bien. Ce sont vos collègues parlementaires... C'est vrai que vous n'êtes pas souvent là.

M. AESCHLIMANN .- Vous avez pris une décision que vous n'assumez pas.

M. le Maire.- Nous l'assumons entièrement. Vous voulez faire les questions et les réponses ?

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M. AESCHLIMANN .- Non, vous n'aurez plus à faire de concertation, c'est la loi qui va régler la chose.

M. le Maire.- C'est vrai que la concertation avec vous, on peut la balayer d'un revers de main.

Madame ESCLATTIER.

M. AESCHLIMANN .- Voilà une affirmation péremptoire.

Mme ESCLATTIER .- Je suis vraiment désolée mais comment pouvez-vous soutenir des propos de cette façon ? Connaissez-vous une mère de famille, un père de famille qui a un emploi, qui doit le matin se rendre au travail, qui ait un état d'âme sur le fait de savoir s'il apprécie ou non d'avoir un service minimum le jour de grève ? On est en plein délire. Il est évident que nous avons un service à rendre aux Asniérois et que cela va bien au-delà du clivage droite-gauche. Que M. SARKOZY et son gouvernement prennent aujourd'hui la décision de légiférer sur cette question, parfait mais que vous soyez là à essayer de noyer le poisson en mettant une pseudo-concertation en place après coup, ce n'est pas vraiment ce que l'on attend d'un Maire d'une ville de 80 000 habitants.

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition municipale)

M. le Maire.- Madame BAILLET.

Mme BAILLET .- Merci M. le Maire. Avant de répondre à M. AESCHLIMANN, je voudrais lui dire que ce sont 65 % des Français qui sont pour le service minimum et non pas 85 %. Par ailleurs, vous semblez dire que vous avez rencontré beaucoup d'Asniérois très mécontents de cette non mise en place. Je peux vous dire que nous avons fait cette concertation mardi. Effectivement tardivement mais nous l'avons faite. Mes collègues pourront le dire, nous l'avons faite tous ensembles, un certain nombre d'élus de toutes tendances confondues étaient avec moi, nous avons rencontré des Asniérois plutôt satisfaits d'être écoutés, attentifs et surtout très soucieux des conditions d'enseignements de leurs enfants. Avec les directeurs d'écoles, nous avons travaillé. Nous avons parlé de la qualité d'enseignement que l'on souhaite donner. Plutôt que de parler du service minimum, nous avons demandé un service maximum pour tous les enfants d'Asnières.

Par ailleurs, le 24 janvier dernier vous avez mis le service minimum en place. Simplement, vous l'avez mis sans faire aucun bilan de cette opération ni en termes de coûts ni en termes de sécurité. D'une part, vous n'avez pas mis le service minimum sur toutes les écoles mais sur cinq écoles. D'autre part, vous avez autorisé des animateurs à intervenir dans des écoles ouvertes alors que les enseignants grévistes pouvaient encadrer les enfants, dans des conditions de sécurité extrêmement contestables notamment avec un encadrant pour dix-huit enfants alors que les règles jeunesse et sport sont d'un encadrant pour douze enfants. Clairement, il n'est pas question que nous continuions dans ce sens. Après la concertation de mardi, vu la richesse des débats, nous allons tous ensemble, la communauté éducative, parents d'élèves, enseignants, directeurs d'école, au-delà des débats idéologiques et au-delà des clivages politiques essayer de trouver des solutions pour répondre aux familles en difficulté les jours de

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grève. Au regard de la qualité du débat de mardi, je suis certaine que nous allons y arriver sans souci.

M. le Maire.- On va peut-être passer au vote. Je rappelle que l'on est sur le point de l'ordre du jour, marchés de nettoyage pour les écoles élémentaires et équipements petite enfance et sur l'autorisation à me donner pour signer avec la société RIGOLO l'avenant n°1 au marché passé initialement avec la société Benard & Daugert pour l'achèvement de la restauration et le réaménagement du château d'Asnières. On va rester dans l'ordre du jour et passer au vote.

(Il est procédé au vote)

Vote sur les marchés publics :

POUR « le Grand Rassemblement pour Asnières »

« Asnières en marche »

M. DECHENOIX

CONTRE _____________

ABSTENTION _____________

M. le Maire.- Je vous remercie.

ELECTION DES COMMISSAIRES SUSCEPTIBLES DE FAIRE PAR TIE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

M. le Maire.- Cette élection conduira bien évidemment à annuler celle du 15 avril dernier sur le même sujet. Je rappelle qu'il s'agit d'une désignation au scrutin majoritaire à bulletin secret. Des bulletins sont sur vos bureaux mais auparavant, il convient de désigner les deux assesseurs qui officieront avec le Secrétaire de séance, l'un au titre de la majorité M. BABE, l'autre au titre de l'opposition. M. CAILLET, comme d'habitude ? Choisissez vous-même. Je vous remercie. Je donnerai les résultats en fin de séance pour ne pas perdre trop de temps.

Monsieur JEHANIN, il vous appartient maintenant de procéder à l'appel nominatif.

Le scrutin est ouvert.

M. AESCHLIMANN .- Une explication de vote s'il vous plaît puisque nous ne prenons pas part au vote. En l'occurrence et une fois de plus, vous procédez par scrutin majoritaire. L'opposition est évidemment exclue de toute perspective. A partir de là, nous ne participerons pas au vote. Vous aviez évoqué, Conseil après Conseil, une volonté d'ouverture. Il s'avère que, sur plus de 120 organismes représentatifs de la Mairie d'Asnières dans les conseils d'écoles, les conseils d'administration de maisons de retraite, etc., vous ne faites preuve d'aucune ouverture. Vous avez systématiquement fait élire des gens de votre majorité et zéro personne de

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l'opposition. Nous ne pouvons pas prendre part au vote ce soir puisqu'en l'occurrence le scrutin étant majoritaire, vous avez d'avance raflé tous les postes. Merci.

M. le Maire.- Juste pour que vous le sachiez, c'est un scrutin majoritaire. C'est la loi. Je vous invite en tant que député, particulièrement présent à l'Assemblée, à faire changer la loi…

M. AESCHLIMANN .- Je ne lis pas mon journal pendant les débats du Grand Paris !

M. le Maire.- … pour que ce soit un vote proportionnel et que vous puissiez, comme toutes les oppositions, être représentés.

M. AESCHLIMANN .- Je vois là un parfait exemple de votre mauvaise foi, Monsieur PIETRASANTA. Il nous est arrivé dans le passé, dans certains votes à scrutin majoritaire, d'intégrer des membres de l'opposition…

M. le Maire.- Dites-moi quel vote !

M. AESCHLIMANN .- D'ailleurs, cela avait été suffisamment critiqué par M. CASARI, M. SEMOUN et consorts qui n'étaient pas invités. Vous aviez vous, représentants socialistes, dans certains groupes de travail notamment la commission consultative, quand une commission consultative avait été créée. Je le dis simplement. Vous pouvez vous retrancher derrière le scrutin majoritaire. Nous savons que c'est un scrutin majoritaire et que c'est la loi. Je prends acte simplement que…

M. le Maire.- Changez la loi Monsieur AESCHLIMANN. C'est vous, c'est la loi !

M. AESCHLIMANN .- Il n'y a pas de problème.

M. le Maire.- Merci alors.

M. AESCHLIMANN .- J'ai bien compris que vous vous retranchiez derrière la loi pour ne faire aucun geste d'ouverture et de démocratie.

M. le Maire.- L'exemple que vous donnez sur la commission consultative, le groupe de travail était inscrit dans le règlement intérieur. Ne faites pas genre…

M. AESCHLIMANN .- Assumez !

M. le Maire.- … d'être ouvert alors que vous avez tout verrouillé pendant des années. D'ailleurs, les Asniérois l'ont bien compris et bien condamné.

M. AESCHLIMANN .- Je n'ai pas chanté sur les toits que j'allais être plus démocrate que démocrate et plus ouvert qu'ouvert. Vous avez fait en tout cas vous, pendant votre campagne, eh oui les électeurs en reviennent déjà, croyez-moi. Vous verrez. Peu importe, cela peut vous faire rire, riez autant que vous voulez. Ce n'est pas le sujet. Vous n'avez eu que ce mot à la bouche mais, dans la pratique, les 120 organismes représentant le Conseil Municipal, dans tous les conseils d'école, conseils d'administration, de la ville d'Asnières, vous avez verrouillé. Vous n'avez ouvert à aucun membre de l'opposition même quand vous le pouviez. C'est tout. Il faut assumer. Assumez aussi cela. Vous avez du mal à assumer vos décisions politiques.

M. le Maire.- Vous savez très bien que c'est faux. On continue le vote.

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(Il est procédé au vote à bulletin secret sur appel nominal de M. JEHANIN)

Le scrutin étant terminé, j’invite les deux assesseurs à venir dépouiller.

(Il est procédé au dépouillement)

URBANISME

M. le Maire.- Cinq points sont inscrits à l'ordre du jour. Madame FISCHER, pouvez-vous nous les présenter ?

Mme FISCHER.- Merci Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous abordons les points d'urbanisme. Premier point, il s'agit d'autoriser M. le Maire à signer une convention régionale de renouvellement urbain avec le Conseil Régional d'Ile-de-France. Cette convention, conclue pour une durée qui ne peut excéder sept ans, s'inscrit dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Hauts d’Asnières et du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour le quartier sud-est. Cette convention précise les conditions de l'aide de la région à la commune en faveur de l'amélioration des conditions de vie des habitants et fixe sa contribution maximum prévisionnelle à 4 450 000 euros dont 4 200 000 pour les Hauts d'Asnières et 250 000 euros pour le quartier sud-est. Il s'agit, en quelques mots, d'apporter un financement de la région pour des équipements publics de type sportif, culturel, social, des équipements scolaires aussi en dehors des collèges et des lycées. Il s'agit également de financer des aménagements. Par exemple de voirie ou d'espaces verts. Et de financer des études.

Le deuxième point porte sur l'approbation de la prise à bail par la ville d'un local en projet qui servira à accueillir la Maison des femmes. Chacun connaît le rôle de la Maison des femmes d'enseignement et de formation des femmes étrangères. Ce local se situera dans le nouveau centre des Mourinoux reconstruit et permettra à l'association de faire face à l'augmentation de ses besoins pédagogiques et fonctionnels. En un mot, il sera situé au premier étage du futur centre commercial qui remplacera le centre commercial des Mourinoux actuellement en très mauvais état.

Nous sommes également appelés après à rendre un avis sur le projet de décret modifiant le décret n°2006-1142 du 13 septembre 2006 pourtant création de l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine. Les modifications proposées concernent quelques points techniques ayant trait principalement au fonctionnement de l'établissement afin de déléguer au directeur général ou à son adjoint en exercice des droits de préemption et de clarifier les modalités de contrôle des délibérations du conseil d'administration relatives à la participation de l'établissement dans des sociétés, groupements ou organismes. Une autre modification consiste à ne plus faire figurer le directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France parmi les représentants de l'Etat. C'est juste une question purement technique.

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Enfin, nous devons nous prononcer sur le lancement d'une étude préalable à la mise en œuvre d'un dispositif public d'intervention en vue de l'amélioration de l'habitat privé du secteur Robert Dupont. Ce secteur, dont le périmètre sera défini par l'étude, comprend un parc privé potentiellement indigne qu'il importe de résorber. Cette étude sera réalisée par le biais d'un marché public. Il convient donc d'autoriser M. le Maire à lancer un appel public à la concurrence pour la réalisation de cette étude et à solliciter les différents partenaires publics susceptibles de participer à la mise en œuvre financière de ce dispositif. Cette étude doit avoir un montant maximal de 100 000 euros. L'étude portera sur une durée de cinq ans.

Le dernier point du chapitre urbanisme concerne la modification de l'exposé des motifs annexé à la délibération du 27 septembre 2007 portant définition des objectifs poursuivis en vue de la création d'une zone d'aménagement concerté dans le quartier Voltaire. Il s'agit d'arrêter à 25 % la proportion de logements sociaux dans les programmes de logements telle qu'elle avait été décidée par l'assemblée délibérante mais non transcrite dans l'exposé des motifs. Je vous rappelle là encore en un mot que, le 27 septembre 2007, l'assemblée précédente en ce même lieu avait à l'unanimité fixé la proportion de logements sociaux dans une future ZAC du quartier Voltaire à 25 %. Ce chiffre n'avait pas été retranscrit dans les comptes rendus. Il s'agit simplement aujourd'hui de le transcrire de façon claire.

Je vous remercie.

M. le Maire.- Merci Madame FISCHER.

Qui souhaite intervenir sur ces affaires ?

Mlle CHAREF .- J'ai eu l'opportunité d'assister à différentes rencontres en lien avec le diocèse de Nanterre et des représentants des paroisses Sainte Geneviève, Notre Dame du Bon Secours de la route et Saint Joseph sur une question fondamentale pour beaucoup d'entre nous, le logement. Le 30 janvier dernier, j'ai eu la surprise de voir Mme FISCHER assister à l'avant-dernière réunion à Saint Joseph d'ailleurs en présence du Père PETITCLERC, conseiller au ministère de la ville auprès de notre ministre du logement Mme BOUTIN. Le principe de cette concertation était de pouvoir trouver solution au malheureux problème national du logement afin d'en prendre référence localement. A cette occasion, l'assemblée pouvait s'exprimer librement dans ce lieu culte et bien évidemment apolitique. Vous ne vous êtes pas fait prier longtemps pour mobiliser le micro, particulièrement pour nous rappeler votre mandat sous M. TAITTINGER entre 1994 et 2001, et j'en passe. Enfin, un sujet sur votre intervention m’a interpelé : celui de la barre des Gentianes située dans les Hauts d'Asnières. Vous déploriez le projet de démolition de l'immeuble par le Maire anciennement en place, M. AESCHLIMANN. En effet, la destruction de la barre des Gentianes pouvait d'après vous être évitée par sa réhabilitation possible en souscrivant un prêt à taux défiant toute concurrence dont la ville pouvait bénéficier. Aujourd'hui en charge de l'urbanisme, vous soumettez un projet à la virgule près identique à celui de l'ancienne mandature et en particulier la destruction de la barre des Gentianes alors qu'il vous est tout à fait possible d'appliquer ce que vous

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déploriez le 30 janvier dernier. En vous remerciant de votre écoute et de votre réponse.

M. le Maire.- Madame FISCHER.

Mme FISCHER.- La réhabilitation des Gentianes était tout à fait possible. Elle était même prévue en 2001. En mars 2001, à l'époque les financements avaient été accordés, le projet était bouclé, l'enquête sociale avait été faite. Et tout était prêt pour démarrer la réhabilitation de la barre des Gentianes. Nous étions alors en 2001, Madame. Depuis, du temps a passé. D'autres décisions ont été prises. La ville d'Asnières a pris également des engagements. Le projet ANRU s'est interposé. Aujourd'hui, il est très difficile de revenir en arrière. Personnellement, je le regrette.

Mlle CHAREF .- Est-il encore possible de le faire ou non ?

M. le Maire.- Monsieur AESCHLIMANN.

M. AESCHLIMANN .- Sans polémiquer là-dessus, en 2001 à l'époque… Si vous pouvez dire à vos élus de ne pas m'interpeller quand j’interviens, merci.

En 2001, nous avions constaté rapidement que les financements évoqués par Mme FISCHER n'étaient pas tenus parce qu'elle avait surévalué le financement de certains organismes. Peu importe encore une fois. Ensuite, la voie a été choisie différemment. Je rappelle, Monsieur PIETRASANTA, que vous-même étiez contre la démolition de la barre des Gentianes. Notamment, lors d'une visite avec le Président HUCHON lui-même avait été surpris de votre position, ce qui vous a sans doute amené à en changer. Malgré tout, en tout cas pour avoir rencontré un collectif d'habitants de Gentianes me disant que lors de la dernière campagne des municipales qui n'est pas si lointaine, Mme FISCHER leur avait annoncé que si elle était élue, elle s'opposerait à la démolition de la barre des Gentianes. On est en plein dans l'actualité. Je voulais simplement prendre acte ce soir que vous renoncez à demander cette… C'était tout à fait possible. Ne vous retrancher pas derrière la décision de la précédente municipalité. Pour m'en être entretenu avec l'ANRU, eux annoncent que vous pouvez encore prendre tout type de décision. Si vous décidez de ne pas démolir la barre des Gentianes, vous êtes libre de le faire. Vous êtes aussi libre d'assumer vos décisions de maintien de la démolition ou de suppression de la démolition.

M. le Maire.- Mme FISCHER.

Mme FISCHER.- Monsieur AESCHLIMANN, celui qui a fait les promesses, qui a promis la réhabilitation des Gentianes lors de la campagne pour les municipales de 2001, c'est vous Monsieur AESCHLIMANN. Vous l'avez promise encore lors de la campagne des législatives de 2002.

M. AESCHLIMANN .- Je parle de 2008 Madame FISCHER.

Mme FISCHER.- Je parle des promesses que vous avez faites. Je ne fais pas de promesse que je ne peux pas tenir.

M. AESCHLIMANN .- Vous assumerez devant les habitants des Gentianes, vos promesses.

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Mme FISCHER.- Je répète ce que j'ai dit. En 2001, c'était parfaitement possible. Je le regrette. Maintenant, si vous avez des informations, si l'ANRU est prête à conserver les financements ANRU parce que le projet ANRU ce n'est pas que la démolition des Gentianes, si l'ensemble du projet, le reste du projet qui est intéressant peut être maintenu, s'il n'y a pas d'incidence là-dessus, si l'ANRU vient nous dire cela, nous verrons. Ce ne sont pas les informations que nous avons.

M. AESCHLIMANN .- Ne dites pas que les Gentianes maintenant c'est inéluctable. Vous pouvez prendre la décision de ne pas la rendre inéluctable. Ensuite, effectivement cela remet en cause l'économie générale du projet ANRU. Cela, oui. Stricto sensu, les Gentianes, les choses sont encore faisables. Si vous êtes prêts entre guillemets, dans votre approche des choses, à sacrifier les Gentianes pour ne pas sacrifier tout le projet ANRU, en tout cas, pour ne pas le remettre en cause, évidemment et on peut le comprendre. Mais ne nous dites pas que les Gentianes elles-mêmes ne peuvent pas être réhabilitées. Tant qu'elles ne sont pas démolies, par nature elles peuvent être réhabilitées. Que votre choix soit différent pour ne pas remettre en cause le projet ANRU, soit. Voilà.

M. le Maire.- Monsieur GOMEZ.

M. GOMEZ .- Merci Monsieur le Maire. La tragédie à laquelle ont été livrés les habitants des Gentianes est suffisamment grave pour que M. l'ancien Maire se joue de cette détresse humaine pour faire de la politique politicienne. Vous vous doutez bien, Monsieur AESCHLIMANN, qu'habitant ce quartier, connaissant les gens habitant les Gentianes, la première chose que j'ai faite en arrivant, c'est de consulter le dossier. Monsieur AESCHLIMANN, vous mentez en disant qu'il est encore possible de changer les choses à Gentianes et vous le savez très bien. Si vous avez rencontré quelqu'un où que ce soit et qui vous ait dit qu'il est encore possible de revenir en arrière, donnez-moi son adresse, demain matin je le rencontre aux aurores. Merci.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale)

M. le Maire.- Monsieur AESCHLIMANN.

M. AESCHLIMANN .- Voilà des applaudissements de confiance qui vous iront droit au cœur, Monsieur GOMEZ. En tout cas, les habitants des Gentianes, on les a relogés en tenant compte de leur choix, de leur demande. On a mis le temps qu'il fallait... Cela vous fait rire. En tout cas, vous assumerez la démolition des Gentianes comme nous étions prêts à l'assumer nous-mêmes. En tout cas, les habitants eux-mêmes qui étaient en attente de vos promesses ou de vos non-dits ou de vos sous-entendus en expliquant que les Gentianes pouvaient être maintenues et préservées, constateront que ce n'est pas le cas. C'est tout. Je le dis simplement. Vous avez du mal à assumer les choses. Systématiquement, vous nous renvoyez tout dessus. La décision pour les Gentianes, elle est encore pendante et vous pouvez encore l'assumer. C'est tout. Si vous voulez la démolir, nous approuverons mais vous avez annoncé aux habitants des Gentianes pendant la campagne que vous alliez les réhabiliter. C'est tout.

M. le Maire.- Madame LENOIR, Maire Adjointe au logement.

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Mme LENOIR .- Quelques mots pour rappeler la situation du logement. On est dans une crise du logement qui n'est pas propre à Asnières, qui s'accentue encore cette année. Le nombre de libérations de logements sociaux a encore diminué par rapport à l'an dernier. Il faut savoir que les habitants des Gentianes, ce sont 317 familles. Aujourd'hui, on est presque à 60 % de relogements. Il reste un grand nombre de familles. Ce sont des gens qui, ultra majoritairement, n'avaient pas demandé à bouger, qui n'étaient pas en situation d'urgence. Sur les 3 000 dossiers que nous avons chaque année, nous en avons énormément qui sont eux en situation d'urgence c'est-à-dire qui vivent dans l'habitat indigne, qui sont en surpopulation dans leur logement et énormément de situations extrêmement difficiles auxquelles, malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de répondre puisque nous devons absorber le relogement des Gentianes et que puisse se dérouler l'opération ANRU.

M. AESCHLIMANN .- C'est juste. C'est pour cela que, en ayant entendu votre argument à l'instant, il irait dans la logique de votre argumentation de réhabiliter les Gentianes pour que les 50 % d'habitants restant à reloger n'empiètent pas sur les relogements d'urgence que vous évoquez.

M. le Maire.- Merci. Y a-t-il d'autres interventions ?

Mme AESCHLIMANN .- Oui, s'il vous plaît.

M. le Maire.- Madame AESCHLIMANN.

Mme AESCHLIMANN .- Deux points d'explication de vote concernant ces rapports. D'une part pour se féliciter de la poursuite de l'opération que nous avions initiée sous la précédente mandature concernant la relocalisation de la Maison des femmes. Comme l'a dit Mme FISCHER, c'est une association très dynamique, référent culturel et linguistique dans les Hauts-de-Seine. Elle fait un travail remarquable et commençait à être à l'étroit. Nous nous réjouissons que, dans le cadre de la réalisation de l'ANRU, cette association puisse trouver de nouveaux locaux et de nouveaux espaces et être ouverte aux Asniéroises de tous horizons. C'est le premier point. Nous voterons bien sûr ce projet avec beaucoup d'enthousiasme.

Le deuxième point concerne le lancement d'études préalables à la mise en œuvre du dispositif d'amélioration de l'habitat concernant le secteur Robert Dupont et la demande de subventions afférant à cette opération. Très naturellement, nous sommes favorables à cette opération qui vient dans la droite ligne de l'opération OPAH-RU menée dans le quartier Voltaire. La fin intervient au mois de novembre prochain. C'est peut-être aussi l'occasion pour nous puisque cette OPAH-RU avait été initiée et lancée par M. AESCHLIMANN, alors Député-Maire, en décembre 2003, la convention avait été signée. Il faut dire que cette OPAH-RU est la première opération de ce type lancée dans les Hauts de Seine. Asnières avait alors fait figure de ville pilote. Et dans les faits, elle a bien fonctionné. On peut dire que plus de 160 immeubles et logements ont été concernés, logements individuels et copropriétés. Près de 6,8 millions d'euros ont été investi depuis le début de l'opération. L'outil principal de cette OPAH-RU sur le quartier Voltaire était le FMI, le fonds municipal d'intervention, qui a permis de dégager un nombre important de subventions. D'autres financeurs

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intervenaient mais le FMI était le financeur principal. Nous nous réjouissons que cette opération soit réitérée. Asnières souffre d’avoir un nombre de secteurs touchés par l'habitat insalubre et indigne. Il faut absolument le résorber.

C'est aussi l'occasion pour moi de vous poser la question de savoir, d'ici au mois de novembre 2008 qui verra la fin de cette opération dans le secteur Voltaire, si vous avez initié des actions particulières pour indiquer aux habitants concernés que s'ils souhaitaient solliciter des subventions, c'était le moment ou jamais de façon à pouvoir profiter au maximum des potentielles subventions pour poursuivre ces opérations. C'est aussi une délibération que nous voterons avec plaisir. Nous félicitons l'équipe précédente de l'avoir menée à bien mais aussi l'ensemble des services municipaux, des agents municipaux, la Maison de l'habitat, les personnes qui ont reçu des centaines de particuliers et de commerçants depuis plusieurs années pour leur expliquer, pour monter les projets. En particulier, le service de l'urbanisme aussi. Et puis les différents services municipaux qui se sont associés à cette opération parce qu’il fallait être à l’écoute. Il fallait une aide au montage des dossiers qui ne sont pas toujours évidents. Il faut réclamer des subventions par-ci par-là.

J'attends votre réponse Madame FISCHER.

Mme FISCHER.- L’OPAH-RU qui en train de toucher à sa fin pour la dernière année, marche très bien. Il a fallu plusieurs années, c'est important que ce type d'intervention ait une certaine durée. Pendant les premières années, les gens ne viennent pas forcément, ne sont pas demandeurs. Et puis à la fin, dans la dernière année, nous avons beaucoup plus de dossiers à traiter. Nous allons donc travailler sur une OPAH-RU dans le secteur Robert Dupont puisque les études qui ont été menées au sein du service hygiène de la ville ont montré particulièrement un besoin concernant l'habitat indigne, dégradé et le saturnisme sur ces quartiers Ménil-Dupont. Voilà les projets.

Mme AESCHLIMANN .- Mon propos était de vous demander si vous aviez pu mener des actions de communication depuis que vous êtes en poste pour justement permettre aux dernières subventions potentielles d'être obtenues par des Asniérois. Il reste quelques mois. Comptez-vous faire quelque chose pour que les crédits dédiés jusqu'à novembre 2008 puissent bénéficier à des Asniérois ? Si vous avez fait quelque chose ou si vous envisagez de faire quelque chose…

Je termine mon propos. Par exemple, un article dans Asnières Infos, quelque chose, pour dire aux Asniérois qu'il ne reste plus que quelques mois. Que fait-on ? Etes-vous intéressés ? Dans ce cas, vous pouvez solliciter des subventions. C'est ce que je vous demandais.

Mme FISCHER.- D'après les dossiers qui nous arrivent dans les services aujourd'hui, la totalité de l'enveloppe budgétaire restante va être consommée. Le travail a été bien fait, notamment au niveau de la Maison de l'habitat du boulevard Voltaire. Les demandes sont conséquentes. Il n'est pas nécessaire aujourd'hui de relancer encore une communication qui, je le reconnais, a été bien faite.

M. le Maire.- On va passer au vote.

(Il est procédé au vote)

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Vote sur les mesures relatives à l’urbanisme :

POUR « le Grand Rassemblement pour Asnières »

« Asnières en marche »

M. DECHENOIX

CONTRE _____________

ABSTENTION _____________

M. le Maire.- Ces délibérations sont adoptées.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

M. le Maire.- Je demanderai à M. MOUGENOT, Maire-Adjoint délégué à l'emploi de nous présenter ce point.

M. MOUGENOT .- Monsieur le Maire, chers collègues, il s'agit de la relance du fonds d'intervention pour les services de l'artisanat et du commerce, dit FISAC. Ce dispositif concerne le volet commercial et artisanal du quartier Voltaire Victoires. Une première tranche a été réalisée entre 2004 et 2006. Il est proposé à notre assemblée d'approuver les actions et le plan prévisionnel de financement de la deuxième phase de ce fonds 2008-2009, et d'autoriser M. le Maire à signer une nouvelle convention financière avec l'Etat pour l'obtention des aides liées au programme de cette deuxième phase. Cette opération s'inscrit dans le cadre de notre volonté politique de dynamisation commerciale des différents quartiers d'Asnières. Elle permet de redynamiser spécifiquement les commerces existants du quartier Voltaire Victoires et globalement d'augmenter la vitalité commerciale du centre d'Asnières, condition nécessaire pour pouvoir attirer des commerces plus prestigieux et de qualité supérieure.

M. le Maire.- Merci Monsieur MOUGENOT. Je tiens à saluer le travail réalisé par M. MOUGENOT et également par Mlle MERIC, Conseillère Municipale Déléguée au commerce et à l'artisanat, travail qui va avancer sur la question de la préemption du commerce. Entre les effets d'annonce des mois et des années précédentes, l'équipe de M. MOUGENOT et Mlle MERIC s'est mise au travail pour faire avancer les choses et pour enfin délimiter un périmètre pour préempter les commerces et préserver le commerce de proximité. L'étude a été faite, la sectorisation est en cours. Elle va maintenant être approuvée par la Chambre des métiers. Ensuite, elle sera à approuver en Conseil Municipal.

Sur cette direction, Mme AESCHLIMANN.

Mme AESCHLIMANN .- Monsieur le Maire, merci de me donner la parole. Vous avez évoqué en propos liminaire, vous avez dit votre… vous avez adressé vos félicitations à vos collègues et c'est une bonne chose. Je crains qu'il y ait un petit décalage parce que le rapport qui vient à notre examen, à la minute où je vous parle, concerne la rénovation des vitrines et donc la mise en œuvre, la

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prolongation du FISAC, la mise en œuvre de la deuxième tranche du FISAC. Dans votre propos, vous n'avez fait qu'évoquer le droit de préemption. Ce n'est pas exactement la même chose.

Permettez que je termine.

M. le Maire.- Tout à fait. Très exactement, ce sont deux choses différentes. J'ai dit dans mon propos que je remerciais le travail effectué en plus.

Mme AESCHLIMANN .- En plus ?

M. le Maire.- Oui, ils travaillent beaucoup. Ça change.

Mme AESCHLIMANN .- C'est bien.

M. le Maire.- M. MOUGENOT et Mlle MERIC ont avancé sur la question du droit de préemption. Vous avez de beaux effets d'annonce pendant toute la période précédente. Là, ils se sont mis au travail. Ce travail va porter ses fruits dans les prochain mois.

Mme AESCHLIMANN .- C'est bien. On va pouvoir en parler bientôt.

M. le Maire.- Tout à fait.

Mme AESCHLIMANN .- C'est un sujet passionnant et très intéressant mais un peu complexe parce qu'il fait intervenir des questions très techniques, des montages financiers aussi difficiles. Il fait aussi surtout intervenir des questions budgétaires parce que pour les questions foncières naturellement, puisque notre ville a cru, notre ville a pris de la valeur. Et donc nécessairement, pour préempter il faut mobiliser des budgets, et donc il faut investir et donc il faut mettre de côté des sommes, réserver des sommes pour pouvoir préempter. Ce sont des questions éminemment politiques aussi. Et j'espère que l'on aura des échanges fructueux sur cette question.

Sur le FISAC, si vous souhaitez que j'intervienne, je peux le faire tout de suite.

M. le Maire.- Si dans la salle des mariages, on peut juste baisser un peu d'un ton car on ne s'entend plus. On entend Mme AESCHLIMANN mais on ne s'entend plus pour le reste de l'assemblée. Ce serait bien de baisser d'un ton. Madame AESCHLIMANN, vous pouvez poursuivre.

Mme AESCHLIMANN .- Je ne sais pas comment je dois prendre cela. Ce n'est pas gentil à mon avis.

M. le Maire.- C'est forcément un compliment.

Mme AESCHLIMANN .- Vous l'avez dit avec le sourire alors cela passe. Merci Monsieur le Maire.

Quelques idées sur ce rapport qui bien sûr est un rapport important. C'est un rapport que nous voterons je pense. Sauf si d'ici là, vous avez dit des choses qui nous font changer d'avis. Mais ce rapport appelle de ma part certaines observations. Je pense qu'il est important que l'on puisse les intégrer parce que, si dans le principe, le fait d'attribuer des subventions, de mobiliser et de capter des subventions d'Etat pour aider les commerces notamment à rénover leurs vitrines, à sécuriser les commerces, etc., c'est une bonne chose. Le choix qui est fait, les

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arbitrages qui sont faits à l'intérieur de cette enveloppe peuvent être discutés. De ce point de vue, je me permettrai de vous livrer quelques appréciations, voire quelques idées mais des idées qui restent tout à fait humbles.

On a parlé tout à l'heure de l'OPAH-RU du secteur Voltaire. Il faut le dire, le FISAC, le volet FISAC, est le second volet de rénovation, de renouvellement urbain, je le dis pour les internautes qui ne connaîtraient pas très bien cette matière. C'est assez technique. Et pour des personnes qui nous écoutent et qui ne connaissent pas non plus : le FISAC est le volet commerçant, le volet commerce, du renouvellement urbain. En fait, c'est le pendant de l'OPAH-RU dont j'ai parlé tout à l'heure qui concerne le secteur Voltaire et qui arrive à terme en novembre 2008. Le FISAC a été aussi initié et mis en place pour la première fois par M. AESCHLIMANN dans le secteur Voltaire en 2004. La première tranche 2004, 2005, 2006 a eu lieu avec un certain nombre d'actions. Et maintenant, il devenait important de relancer le FISAC. Nécessairement, quand on a la possibilité, l'opportunité d'obtenir des subventions d'Etat pour en faire bénéficier des Asniérois, je pense qu'il faut toujours le faire et vous avez raison de relancer des choses que nous aurions relancées de toute façon, que toute équipe naturellement élue aurait relancées.

Simplement, cela appelle de ma part quelques observations et interrogations. Je pense que, par rapport aux choix qui ont été faits tant en fonctionnement qu'en investissement, un certain nombre d'idées peuvent être avancées. Chacun a pris connaissance du rapport et donc les choix qui sont faits notamment en termes de communication, d'information et les actions concrètes en termes d'investissement autour de la rénovation des vitrines, de la charte qualité et aussi de la rénovation du marché des Victoires, en tout cas du lancement des études pour aboutir à la rénovation du marché des Victoires. Je pense, quelques idées comme cela, pas très organisées mais voilà, vous le prenez pour ce qu'elles sont simplement, qu'il faudrait davantage développer les aides aux fédérations de commerçants en proposant notamment des moyens juridiques et techniques, voire d’envisager la mise à disposition d'un référent permanent qui pourrait être un lien entre les différents commerçants. Le temps du bénévolat est terminé. Etre bénévole pour essayer de mettre tout le monde d'accord surtout quand il s'agit de commerçants, c'est difficile. Les commerçants ont des journées longues, six jours sur sept. Il aurait peut-être été bien, à moins que vous ne l'ayez prévu mais je ne l'ai pas vu dans le rapport, de prévoir quelqu'un qui ne soit pas commerçant, qui puisse avoir ce rôle de concertation, de consultation, de mise en cohérence des idées et de portage de ces idées en relation avec la mairie.

J'aurais également préféré que vous développiez davantage la réflexion autour de la mutualisation des moyens avec la participation naturellement de la mairie, notamment pour améliorer l'accueil et les services aux consommateurs. Vous ne pouvez pas ignorer parce que vous connaissez maintenant bien le dossier pour l'avoir pris en mains très vite, qu'à l'issue de la première tranche du FISAC, un bilan a été dressé. Ce bilan a permis de mettre en évidence le fait que les habitants, en tout cas les personnes qui fréquentent ces commerces, étaient un peu déçues du fait que l'accueil n'était pas toujours optimal. Il ne l'est pas pour plusieurs raisons. Des conditions morphologiques qui tiennent au bâti même.

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Mais aussi des conditions plus secondaires mais qui restent importantes notamment en ce qui concerne l'accessibilité aux handicapés. C'est un exemple.

J'aurais également voulu lire des propositions d'opérations de promotion qui s'inscrivent dans le cadre du développement durable. Je sais que c'est un sujet qui est cher à votre cœur, Monsieur PIETRASANTA, et puis à celui de Mme CARRIER surtout. Tout en aidant bien sûr les opérations de communication. Mais pour communiquer, c'est vrai qu'il faut avoir un objet à promouvoir. Il ne suffit pas de communiquer sur l'existence des commerces parce que les habitants savent qu'ils existent. Il faut communiquer sur les atouts de ces commerces. Et de ce point de vue, l'idée de prolonger la charte qualité m'interpelle un petit peu. Finalement, la charte qualité était une des actions prévues dans le FISAC première génération. Elle a été distribuée à tous les commerçants du quartier entre 2005 et 2006. J'avoue que je vois mal comment on mobilise 4 000 euros pour une charte qualité qui existe, qui a déjà été distribuée et qui à tout casser doit être distribuée aux nouveaux commerçants qui viennent de s'installer. Je ne comprends pas bien à quoi serviront concrètement ces 4 000 euros. Peut-être que vous pourrez m'en dire plus.

La rénovation des vitrines, c'est bien. Mais la lecture du bilan de la première tranche du FISAC que j'évoquais tout à l'heure aurait dû apprendre à mes collègues que le bilan de cette première tranche du FISAC avait fait ressortir la faible satisfaction sur cette action. En effet, vous devez savoir que trois dossiers sur la dizaine de dossiers qui a été examinée ne sont pas arrivés à terme. Et que pour trois dossiers, les travaux n'ont pas été réalisés. Pour le dossier sécurisation des commerces, il y a deux dossiers pour lesquels les travaux n'ont pas été réalisés. Je voudrais savoir si vous avez pris des dispositions particulières pour éviter qu'à l'avenir ce type de désagréments ne se reproduise. C'est vrai que l'expérience doit nous permettre de tirer des conclusions et de faire que l'allocation des deniers publics soit optimale, et éviter qu'une prochaine fois des personnes déposent des dossiers mêmes si elles sont parfaitement de bonne foi mais qu'elles ont rencontré des difficultés. Dans ce cas, c'est intéressant de savoir quel type de difficultés elles rencontrent pour mener à bien le projet, comment la mairie peut intervenir en appui à ces commerçants qui sont un peu paniqués ou qui n'arrivent pas à s'organiser. Sur ce point, j'aimerais bien des explications.

D'ailleurs, je pense que l'on aurait pu aussi proposer un cahier des charges précis, avec des idées et un projet d'aménagement intérieur des boutiques. Cela fait partie de l'aspect esthétique des choses. Il y a le bâti, il y a l'intérieur, et puis il y a les vitrines.

M. le Maire.- Si vous pouvez…

Mme AESCHLIMANN .- Non, je ne vais pas raccourcir. J'ai des idées et j'ai des réflexions.

En ce qui concerne l'aménagement intérieur des boutiques…

(Brouhaha)

M. le Maire.- Essayez un peu de condenser.

Mme AESCHLIMANN .- Je n'ai plus qu'une page. Ce n'est pas énorme.

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Je sais que cela vous chagrine. Ce n'est pas de la critique. Ce sont des idées pour M. MOUGENOT. Il les écoute. D'ailleurs, il est très aimable parce qu'il m'écoute sans avoir l'air d'être gêné. Et puis vous me dites de raccourcir.

M. le Maire.- Je dis juste que l'on a encore un certain nombre de points à l'ordre du jour. Je vous demande de ramasser un peu votre intervention.

Mme AESCHLIMANN .- Il n'y a pas de souci. On est là pour travailler non ?

M. le Maire.- Bien sûr.

Mme AESCHLIMANN .- Je continue. On a perdu deux minutes, là.

Sur les aménagements intérieurs, c'est peut-être l'occasion aussi d'avoir une attention particulière à l'utilisation de matériaux écologiques ou de matériaux qui permettent de favoriser les économies d'énergie. Je pense aussi qu'il aurait été judicieux de proposer aux commerçants de participer aux surcoûts liés aux contraintes réglementaires. Je citais tout à l'heure la question de l'accessibilité des handicapés qui intéresse aussi bien les commerces que les bâtiments publics. Je vous rappelle que ce secteur est dans un environnement pas très lointain du château. Il y a un certain nombre de contraintes ou en tout cas de sujétions même si elles ne sont pas formelles, ces contraintes. Elles nous amènent à avoir un regard particulier sur les travaux qui sont faits dans l'environnement du château. Ce qui me permet de vous demander si vous avez sollicité, pour participer à la réflexion, des associations de commerçants de quartier, notamment l'association V.A.G.U.E.S. avec qui nous avons toujours travaillé positivement et favorablement. Mais aussi les associations de commerçant de quartiers. Et je n'oublie pas l'association des Amis du château qui a beaucoup d'idées mais qui souhaite sans doute participer à cette réflexion sur l'environnement proche du château. Il n'y a pas que le château, il y a l’environnement.

J'ai presque terminé. Et c'est la dernière phrase quasiment.

Pour conclure, je crois que l'affectation de ces fonds à des aides pour les commerçants est positive dans le principe. Néanmoins, le choix des actions pour cette deuxième tranche aurait pu évoluer un petit peu. Je constate que vous vous êtes un peu enfilés dans un parallélisme quasi identique à la première tranche alors qu'il aurait peut-être été judicieux de développer des actions complémentaires ou des actions très différentes pour compléter la première tranche du FISAC. Il ne suffit pas de solliciter des fonds pour avoir des projets. Il faut aussi avoir un projet et une vision. Je vous remercie Monsieur et Mesdames les élus.

M. le Maire.- Merci Madame AESCHLIMANN.

Monsieur MOUGENOT.

M. MOUGENOT .- Je vous remercie très largement pour toutes ces idées qui me paraissent bonnes dans l'ensemble et que je partage. Simplement, je voudrais dire que le FISAC ne fait pas tout et que pour nous avons une réflexion globale sur la rénovation et la dynamisation commerciale de l'ensemble des quartiers d'Asnières. Chaque quartier d'Asnières pose un problème différent. Aujourd'hui, notre réflexion est d'abord d'avoir demandé une analyse commerciale de

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l'ensemble de ces quartiers qui, en particulier, va nous permettre de déterminer le périmètre de préemption. Ensuite, nous allons évidemment envisager différents dispositifs pour mener ces actions. Le FISAC en est une parmi d'autres. L'urgence de ce dossier est due au fait qu'il fallait se décider rapidement pour lancer cette deuxième tranche. On l’a un peu repris dans ce qu'elle était, en essayant de la développer un peu, sachant qu'il y a des actions positives. Par exemple, je développe un peu, le rapport fait apparaître que, dans beaucoup de quartiers d'Asnières, l'un des grosses difficultés, c'est qu'en termes d'apparence extérieure nos commerces ne sont pas jolis et sont très en retard par rapport au niveau qu'ils devraient avoir. L'action de réfection des vitrines est essentielle. Quand on voit le quartier Voltaire Victoires, on s'aperçoit qu'il est extrêmement important de le faire. Deuxième remarque, lorsqu'on interroge les professionnels du commerce, ils vous disent qu'il faut une continuité dans les commerces pour que les gens viennent et continuent. Aujourd’hui, Asnières, entre la place des Victoires et la place Voltaire, offre une discontinuité flagrante. Quelqu'un qui part de la gare, qui fait les commerces, s'arrête à la place des Victoires. Ce sont un certain nombre de réflexions que nous avons. Derrière, on va mettre en place un certain nombre d'actions, solliciter des subventions éventuelles pour développer ces différents quartiers.

Mme AESCHLIMANN .- Merci. Juste un complément.

(Brouhaha)

Attendez, ne soyez pas désagréable. Ce n'est pas très sympathique. Je m'intéresse au travail de M. MOUGENOT et vous faites : ho !

M. le Maire.- Madame AESCHLIMANN, vous avez la parole.

Mme AESCHLIMANN .- Merci Monsieur le Maire.

Monsieur MOUGENOT, justement j'avais une réflexion peut-être, mais vous l'avez sans doute faite, le quartier Voltaire est typique du quartier situé en intercommunalité. On a Gennevilliers en face. Avez-vous entamé une action avec le Maire de Gennevilliers ? C'est vrai, on a beau faire de belles choses chez nous à Asnières, on a beau essayé de mettre des crédits, faire des efforts, si de l'autre côté de la rue, je pense à l'avenue des Grésillons, on n'a pas le pendant, c'est un cercle vicieux ou vertueux. Cela veut dire que cela ne tire pas vers le haut. De ce point de vue, il faudrait que de part et d'autre de la voie publique, un effort soit mené. Je compte sur vous pour essayer parce que c'est vrai que l'habitat dégradé et indigne sur Gennevilliers, je ne veux pas être désagréable, mais objectivement il y en a pas mal de ce côté de Gennevilliers. C'est une première chose.

Deuxième chose, vous dire aussi qu'il y a un projet qui est en attente de financement qui concerne la réfection des trottoirs. On sait très bien que la question des trottoirs en termes d'accessibilité des handicapés et accessibilité pour les poussettes, pour les personnes à mobilité normale entre guillemets voire réduite a fortiori est importante et pour les commerçants avoir un trottoir accessible, viable, praticable, fonctionnel, c'est important. M. AESCHLIMANN avait décidé de mettre les crédits nécessaires à la réfection du côté impair du boulevard Voltaire pour permettre d'améliorer cette viabilité. Le projet est arrêté

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parce qu'il semblerait qu'il faut des subventions du Conseil Général pour reprendre le côté pair. J'appelle votre attention sur la nécessité de relancer ce dossier pour que les commerçants du côté pair puissent être contents d'avoir très vite de beaux trottoirs. Merci.

M. le Maire.- Merci.

Monsieur DJEDOUI.

M. DJEDOUI .- Merci Monsieur le Maire. En tant qu'acteur dans le domaine du commerce particulièrement dans la grande distribution, je soutiens toute action qui va dans le sens de l'intérêt du commerce et du commerçant et des clients. Je pense que pour aller plus loin dans le projet, je donne quelques propositions, il est urgent de recenser les besoins prioritaires des commerçants qui sont à mon avis les finances, l'approvisionnement, le stockage, la communication et puis après la décoration. D'aller à la rencontre des commerçants un à un et par secteur d'activité. De créer une dynamique en organisant des animations à l'échelle de la commune. De s'inspirer de ce qui se fait dans les grandes surfaces et de l'appliquer au niveau local. De préempter les commerces vides car rien n'est plus nuisible à des commerçants qu'un magasin fermé dans le secteur géographique. Sixièmement, se mettre en conformité avec les règles du commerce concernant les périodes des soldes et les promotions. Nos commerçants sont le lien social avec la population. Nous devons le préserver. Merci beaucoup.

M. le Maire.- Je vous remercie.

Mademoiselle MERIC.

Mlle MERIC .- Je voudrais revenir sur les déclarations de Mme AESCHLIMANN que l'on remercie tous je pense pour ses bonnes idées, et revenir sur le FISAC et donc les vitrines puisque je pense qu’on s’est un peu éloigné du sujet. C'est une redite du sujet. J'aimerais savoir, pour la première tranche, l'un des principaux objectifs était la rénovation des vitrines. Comment expliquez-vous le bilan mitigé des commerçants qui ont voulu refaire leurs vitrines ?

Mme AESCHLIMANN .- Principalement… le FISAC fait intervenir des financements croisés qui viennent de la part de plusieurs financeurs et subventionneurs possibles. Le montage de ce type de dossiers, de mon point de vue, est extrêmement complexe.

Mlle MERIC .- N'y a-t-il eu aucune aide de la précédente municipalité pour aider ces commerçants à monter ces dossiers ?

Mme AESCHLIMANN .- Bien sûr, notre service Commerce et Artisanat a bien travaillé. Il a toujours bien travaillé pour accompagner, avec les cabinets qui ont été choisis pour monter ces projets. Ce sont des questions extrêmement techniques. Malgré tout le professionnalisme des agents du service Commerce, ça n’est pas évident.

Mlle MERIC .- On ne parle pas forcément du professionnalisme du service Commerce. Je ne remets absolument pas en cause le professionnalisme du service Commerce.

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Mme AESCHLIMANN .- Si vous voulez bien me laisser terminer mon propos. Ensuite, vous pourrez répondre. Vous m'avez posé une question et je vous réponds.

(Brouhaha)

C'est vrai. Vous m'avez posé une question. Donc, je vous réponds qu'il y a sans doute d'autres explications. Ce sont des dossiers difficiles à monter. Cela fait intervenir plusieurs financeurs d'une part. D'autre part, il y avait d'une part le service Commerce et Artisanat qui intervenait en appui. Il y avait le CAUE, d'autres financeurs aussi. Il y avait les sociétés ou les cabinets d'études choisis, notamment INGEROP, le service urbanisme aussi qui intervenait sur certains points. Il y avait aussi la difficulté pour certains commerçants de finaliser un projet, de le réaliser. Il y avait aussi des aléas liés à des chantiers. Exemple, une société est retenue pour faire l'électricité ou pour refaire la façade. La société dépose le bilan. C'était pour un projet X. Le temps de rechercher un autre prestataire de services, cela peut mettre à mal le passage du dossier et la réalisation des travaux. Je n'ai pas réponse à tout mais l'exemple que je vous ai donné, les éléments que je vous ai livrés vous permettent d'avoir un certain nombre de raisons potentielles qui ont fait que trois dossiers sur dix n'ont pas pu être menés à terme pour ce qui concerne la rénovation des vitrines et deux dossiers n'ont pas pu être menés à terme pour la sécurisation.

M. le Maire.- Mlle MERIC, pour conclure.

Mlle MERIC .- Le fait que des demande n'aient pas pu être honorées parce que toutes les subventions FISAC avaient été adressées à d'autres commerces, cela ne vous pose pas de problème. Des subventions ont été données à des commerçants qui n'ont pas abouti dans la rénovation de leurs vitrines alors que d'autres qui avaient demandé ces subventions n'ont pas pu en bénéficier du fait que ces mêmes subventions avaient déjà été entièrement allouées.

Mme AESCHLIMANN .- Si, bien sûr, c'est pour cela que dans mon propos à M. MOUGENOT et à vous-même, j'ai dit que c'était bien de tirer des conséquences de cette première tranche pour prendre des dispositions évitant que ce type de mal entendu ou de désagrément ne se reproduise. Certains commerçants ne sont pas de mauvaise foi. S'ils ont choisi un plombier ou un électricien et que la société "s'est cassée la figure" pour parler de façon triviale, ce n'est pas leur faute. On ne va les poursuivre. En tout cas, il ne m'appartient pas de décider s'ils sont de bonne foi ou de mauvaise foi. Je ne connais pas les dossiers point par point mais je sais, on l'a su au Conseil Municipal, que certains dossiers n'arrivaient pas à terme. Les raisons sont diverses et variées. Sincèrement, ce n'est à moi de décider s'il faut les poursuivre ou pas. En revanche, pour l'avenir et moi je me suis exprimée pour participer à la réflexion, pas pour vous accuser ou vous agresser, mais sur l'avenir il est bon d'essayer d'éviter ce type d'élément. On sait que cela c'est déjà fait. C'est tout. Ce n'est pas méchant.

Mlle MERIC .- Si je ne m’abuse, c’est vous qui étiez en charge du commerce et de l'artisanat en 2006. Je m'étonne que vous ne connaissiez pas les dossiers point par point.

M. le Maire.- On va peut-être s'arrêter là et passer au vote.

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(Il est procédé au vote)

Vote sur les mesures relatives au développement économique :

POUR « le Grand Rassemblement pour Asnières »

« Asnières en marche »

M. DECHENOIX

CONTRE _____________

ABSTENTION _____________

M. le Maire.- Cette délibération est donc adoptée. Nous allons passer au point suivant.

AFFAIRES GENERALES

M. le Maire.- Dans ce secteur, je vous demande de m'autoriser à signer quatre conventions. Mme CHAPUIS va nous présenter la première.

Mme CHAPUIS.- La première, il s'agit d'autoriser M. le Maire à signer une convention de prestation de service pour le relais d'assistantes maternelles situé au sein de la Maison de la petite enfance. Cette convention est donc à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et le Conseil Général des Hauts-de-Seine qui s'engagent respectivement à participer au financement pour la CAF à hauteur de 40 % du poste de l'agent qualifié qui anime le relais pour un montant de 44 254 euros par an, pour le Conseil Général à financer le coût de fonctionnement annuel du relais pour un montant de 26 150 euros par an. Par ailleurs, la convention sera accompagnée d'un contrat de projet fixant les objectifs du relais d'assistantes maternelles, élaboré par la Ville, la Caisse d'Allocations Familiales et approuvé par le Conseil Général.

M. le Maire.- Merci Mme CHAPUIS. On va présenter l'ensemble des affaires et on va prendre les interventions suivantes.

La deuxième convention relève de la délégation de M. ROURE. Je lui demande de bien vouloir la présenter.

M. ROURE.- Il s'agit de signer une convention avec le Conseil Général des Hauts de Seine pour occupation du domaine public non routier afin d'utiliser les collecteurs d'assainissement départementaux pour la mise en place d'un réseau de télécommunications entre les différents bâtiments communaux. Le montant des droits d'occupation du domaine public départemental sera fixé à 1 euro par an et par mètre linéaire. Ce que l'on appelle collecteurs d'assainissement départementaux, ce sont les égouts.

M. le Maire.- Merci Monsieur ROURE.

Pour la convention suivante, je donne la parole à M. le Maire-Adjoint en charge de l'intercommunalité, M. DANLOS.

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M. DANLOS .- Cette convention concerne la gestion de la signalisation lumineuse tricolore, les feux rouges, entre Bois-Colombes et Asnières qui sont au nombre de treize. Il s'agit donc de répartir les charges occasionnées par la fourniture d'énergie électrique, soit 6 000 euros par an pour les deux communes. Il convient également de mettre aux normes la signalisation et de procéder aux travaux d'entretien et de réparation de deux carrefours limitrophes entre nos deux communes, carrefour Argenteuil Bourguignons, carrefour Faidherbe-Chevreuil, et l'ensemble de la signalisation de la rue des Bourguignons. Asnières assurera l'exploitation du carrefour Argenteuil-Bourguignons, Bois-Colombes les deux autres, sachant qu'aucune des deux collectivités ne peut procéder à un changement de feux sans accord écrit de l'autre partie. La charge financière, environ 150 000 euros, sera répartie au prorata des parties d'installation situées sur le territoire respectif de chaque collectivité. Pour votre information, cela fera à peu près 50 %. Ces travaux sont prévus sur une duré de cinq ans dans la mesure où la grande majorité des travaux est située sur des voies départementales. Et il convient dans ces conditions de suivre le calendrier fixé par le Conseil Général pour ces différents réaménagements. Au-delà de cet aspect purement technico-administratif, la signature par MM. les Maires de Bois-Colombes et d'Asnières de cette convention sera une des premières manifestations de la volonté des deux villes de travailler ensemble, la main dans la main.

Permettez au Maire-Adjoint en charge de l'intercommunalité, le seul du 92, et c'est un message fort qu'a voulu passer M. le Maire, de vous dire un mot sur ce thème. La volonté de tous les élus de la liste du « Grand Rassemblement pour Asnières » est de développer l'intercommunalité dans l'intérêt des Asniérois en partenariat avec les communes voisines, en tenant compte du seul intérêt général. Peu importe leur couleur politique, leur taille, leur richesse actuelle ou à venir. Nous souhaitons établir une intercommunalité intelligente, pragmatique, riche des forces des uns et des autres qu'elles soient économiques ou humaines, généreuse, accueillante avec nos différents voisins. Je me réjouis de la signature de cette future convention avec Bois-Colombes. Lors des deux rencontres que j'ai eu l'occasion de faire avec M. REVILLON, Maire de Bois-Colombes UMP je le précise, j'ai ressenti la même envie. De la même manière, je me réjouis de l'inauguration commune avec M. BOURGOIN, Maire PC de Gennevilliers des deux nouvelles stations de métro de la ligne 13. C'est pourquoi j'invite tous les Asniérois à participer aux différentes manifestations aux côtés de nos amis de Gennevilliers, le 14 juin. Ainsi, une convention signée avec un Maire UMP, une inauguration avec un Maire PC seront les premières pierres d'un autre grand rassemblement, avec d'autres bien sûr, que j'appelle aussi de tous mes vœux. Je vous remercie.

M. le Maire .- Merci Monsieur DANLOS pour la présentation passionnée et passionnante.

Madame FISCHER, pour le dernier point des affaires générales.

Mme FISCHER.- Je crains que ce soit moins passionnant !

M. DANLOS (hors micro).- Je suis désolé !

(Rires)

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Mme FISCHER.- Convention avec le SIPPEREC, syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication. L'objet est de confier au SIPPEREC la gestion des infrastructures de communication électronique qu'elles soient existantes ou à venir, plutôt à venir, dans la ZAC Asnières Bords de Seine et appartenant à la commune. Cette convention facilitera le déploiement des accès à une infrastructure à haut débit dans cette zone. Il s'agit de mettre à disposition du SIPPEREC les fourreaux en sous-sol pour le passage des câbles de télécommunication.

M. le Maire.- Merci Madame FISCHER. Il reste encore un point. Mme LENOIR, Maire-Adjointe en charge du développement durable, entre autres.

Mme LENOIR .- Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, c'est à la demande du préfet que nous devons rendre un avis sur l'autorisation sollicitée par la SAS Tours de Levallois en vue d'exploiter des installations de réfrigération et des groupes électrogènes. S'agissant d'installations classées au titre de la protection de l'environnement, il était de mon devoir d'étudier le dossier attentivement en tant que déléguée au développement durable. Ce projet concerne la construction de deux tours de trente sept étages qui constituent un immeuble de grande hauteur, un IGH. Elles sont destinées à accueillir un hôtel ainsi que des bureaux. Le système de réfrigération sera réalisé au moyen de tours sèches. Il n'y a donc pas de risque de légionelle. D'un point de vue administratif et réglementaire, compte tenu de ce que face au risque identifié la société d'exploitation mettra en place une politique de gestion de la sécurité, et que quant aux nuisances sonores la mesure réalisée et les impacts prévus sont conformes à la réglementation, je ne vois donc pas d'opposition à émettre un avis favorable.

Cependant, nous avons plusieurs observations malgré tout au titre du développement durable. Qu'est-ce que le développement durable ? Un terme qui peut paraître galvaudé à certains parce qu'il est, c'est vrai, utilisé très largement et parfois à tort ces derniers temps. C'est un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il s'appuie sur trois piliers qui sont l'environnement, le social et l'économique. Sous cet angle, nous pouvons dire que construire des tours est extrêmement coûteux en énergie aux trois étapes c'est-à-dire au moment de la construction puisqu'elles mobilisent des moyens techniques extrêmement complexes, et au moment de leur exploitation et de leur maintenance puisqu'il faut prévoir les éclairages, les ascenseurs, la climatisation, le chauffage et les groupes électrogènes. J'attire votre attention sur le fait que les capacités de production seront de 1 mégawatt en production frigorifique et de 14 mégawatt pour le groupe électrogène qui sera au fuel, c'est-à-dire au pétrole. Ensuite, il faut souligner que ce projet est destiné à accueillir un parking de 1 400 véhicules. Le site est situé juste en face du pont d'Asnières, à l'emplacement des anciennes tours Fiat, dans un réseau qui est déjà saturé. Le projet ne crée pas d'infrastructure nouvelle. On peut être inquiet sur la saturation du pont d'Asnières qui est déjà flagrante et avérée. Enfin, ne négligeons pas l'impact visuel. Vu d'Asnières, ce projet va donc modifier totalement notre vision du front de Seine. En conclusion, c'est un projet qui me paraît très XXe siècle, qui semble d'une

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conception qui date des années 80 et je souhaite rappeler au Maire de Levallois que nous sommes déjà au XXIème siècle. Merci.

M. le Maire.- Merci Madame LENOIR.

Je rappelle au public qui est dans la salle des mariages, de baisser d'un ton ou de cesser les conversations particulières sinon d'aller à l'extérieur pour que l'on puisse s'entendre au sein de ce Conseil.

Y a-t-il des interventions sur ces conventions ? Monsieur DECHENOIX.

M. DECHENOIX .- Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, comme vous avez pu le constater je n'ai jusqu'alors pas souhaité intervenir et polluer les débats, pratiquer l'obstruction systématique, compter les points ou distribuer les images ou les cartons jaunes lors de vos échanges, Monsieur le Maire, avec votre prédécesseur car je souhaite ardemment être un opposant constructif et productif. C'est pourquoi je souhaite vous laisser avec votre équipe un délai raisonnable pour faire vos preuves. Après quoi, je serai on ne peut plus vigilant.

Néanmoins, avant d'intervenir sur le point qui concerne la signature d'une convention de prestation de services entre notre ville et le Conseil Général des Hauts-de-Seine et d'un contrat de projet concernant le relais d'assistants maternels, je voulais simplement me réjouir Monsieur le Maire au vu des questionnements inquiétants que vous avez bien voulu formuler en début de séance sur des dépenses inexpliquées qui n'auraient sans doute aucun intérêt pour les Asniérois, oui Monsieur le Maire, je me félicite et j'en suis fier d'avoir eu le courage et l'honnêteté de me désolidariser publiquement de votre prédécesseur, de me désolidariser d’un style et de méthodes fort discutables. D'ailleurs, de très nombreux et très nombreuses Asniéroises m'en félicitent et m'en sont reconnaissants. Car ma devise, Monsieur le Maire et chers collègues, est de servir Asnières et les Asniérois et non de m'en servir.

Cela étant dit, je souhaiterais à présent, Monsieur le Maire, mes chers collègues, mettre un éclairage sur le rôle très important et les actions menées par le Conseil Général en matière d'assistance maternelle sur notre ville d'Asnières. En effet, pour recadrer un petit peu les choses, le Conseil Général des Hauts-de-Seine délivre l'agrément des assistantes maternelles, assure le contrôle, accompagne les assistantes maternelles et organise et finance leur formation. Concernant précisément notre ville d'Asnières, il y a 285 assistantes maternelles qui bénéficient d'un agrément délivré par le Département. Il existe 466 places chez des assistantes maternelles agréées et employées par des particuliers. 55 nouvelles places chez des assistantes maternelles ont été créées, 215 assistantes maternelles ont été accompagnées et contrôlées par le service de protection maternelle et infantile, soit 398 entretiens réalisés. En matière de financement, le coût de la formation à titre d'information des assistantes maternelles pour le département représente 393 550 euros. Concernant la participation au financement des 26 relais d'assistantes maternelles qui existent sur le département, ce montant s'élève à 165 144 euros. Concernant le relais d'assistantes maternelles de la ville d'Asnières qui est en cours de création avec

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une participation départementale éventuelle sous réserve de la signature de la convention de financement, à hauteur de 10 460 euros par an et par poste.

Monsieur le Maire, effectivement je me félicite de la perspective de signer une telle convention entre la collectivité donc du Conseil général des Hauts-de-Seine et notre ville d'Asnières.

M. le Maire.- Je vous remercie Monsieur DECHENOIX à la fois du ton et du fond de votre intervention.

Y a-t-il d'autres interventions ?

Nous allons passer au vote sur l'ensemble de ces points.

(Il est procédé au vote)

Vote sur les mesures relatives aux affaires générales :

POUR « le Grand Rassemblement pour Asnières »

« Asnières en marche »

M. DECHENOIX

CONTRE _____________

ABSTENTION _____________

M. le Maire.- Les délibérations sont donc adoptées. Passons au dernier chapitre de l'ordre du jour.

RESSOURCES HUMAINES

M. le Maire.- Je passe la parole à Mme BITTON COHEN Maire-Adjointe au personnel communal.

Mme BITTON COHEN .- Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de cette délibération, j'ai sollicité que l'on puisse aujourd'hui parler du régime indemnitaire c'est-à-dire des primes qui sont octroyées aux différents agents. C'est le seul mode, dans le cadre de la rémunération qui est attribuée aux agents, dans lequel les collectivités locales peuvent intervenir. Dans le cadre des documents qui vous ont été diffusés, nous avons repris toutes les primes actuellement versées aux agents afin de permettre une synthétisation générale de toutes les primes et d'ouvrir une consultation et une élaboration d'un projet définitif avec les délégués syndicaux et agents eux-mêmes pour modifier ce système de primes dans un accord d'ordre général. Dans le cas des tableaux que vous avez sous les yeux, il n'y a rien de nouveau. C'est ce qui est appliqué. C'est ce qui a été décidé. Cela a été très rarement voté sur Asnières en délibération du Conseil Municipal, si ce n'est dans le cadre de textes nouveaux où il était nécessaire d'appliquer. J'ai décidé et j'ai voulu que l'on puisse avoir une vision plus claire et d'ensemble de toutes les primes versées. Cette décision que je vous

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demande de m'accorder, nous permettra d'ouvrir des négociations et de modifier les primes actuellement versées pour permettre une meilleure rémunération des agents de la commune.

En ce qui concerne le deuxième point relatif aux ressources humaines, c'est l'autorisation d'attribution d'un véhicule de fonction à un seul emploi de collaborateur de cabinet et de laisser à M. le Maire le soin de désigner par arrêté municipal l'emploi du cabinet qui sera bénéficiaire de cette disposition.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ou des interventions sur ces deux points ? Madame AESCHLIMANN.

Mme AESCHLIMANN .- Oui, Monsieur le Maire, j'aurais une intervention à faire mais peut-être que l'on peut la réserver car elle est rattachée aux questions de ressources humaines, non pas spécifiquement sur les indemnités mais si vous voulez que je me rattache absolument à cette délibération, sinon j'en parle après. Comme cela, on vote cela tranquillement et on en parle après. Qu'en pensez-vous ?

M. le Maire.- On va passer au vote.

Mme AESCHLIMANN .- On passe au vote et ensuite on parle tranquillement. Merci.

M. le Maire.- Y a-t-il d'autres interventions ? Non.

(Il est procédé au vote)

Vote sur les mesures relatives aux ressources humaines :

POUR « le Grand Rassemblement pour Asnières »

« Asnières en marche »

M. DECHENOIX

CONTRE _____________

ABSTENTION _____________

M. le Maire.- Je vous remercie.

POINTS DIVERS NON INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire.- Avant de lever la séance, il me semble que vous souhaitiez aborder un certain nombre de points divers. On va essayer de les limiter pour ne pas rester jusque bout de la nuit même si j'y suis prêt. Qui souhaite intervenir ? L'ensemble des élus de la liste « Ensemble pour Asnières » ? OK !

Avant de passer à ces questions, je vais donner les résultats pour la commission communale des impôts directs.

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Nombre de votants : 38 ; nombre de bulletins déclarés nuls : 1 ; suffrages exprimés : 37 ; majorité absolue : 19. Sont élus avec 37 voix : au titre de la taxe d’habitation, titulaires : Mme BITTON-COHEN, Mme CHAPUIS, Mme COQUERELLE, M. COLSON, M. BERARD de MALAVAS, Mme LENOIR, Suppléants : M. LANZ, M. LASSERRE de ROZEL, M. RICHARD, Mme CARRIER, Mme LAFAYE, M. GUILLARD. Au titre du foncier bâti, titulaires : Mme FISCHER, M. LEBLOND, M. TESSIER, Mlle MERIC ; suppléants : M. ROURE, Mme LECHARNY, Mme HURTAULT, Mlle ZIANE. Au titre de la taxe professionnelle, titulaires : M. MOUGENOT, M. SOMMA, M. DANLOS, Mme CAM ; suppléants : M. BABE, Mme BAILLET, M. GOMEZ, M. AYARI. Représentants hors commune, titulaires : Mme SARRO, M. DORSO ; suppléants : M. GILBERT, Mme CAMPARGUE.

Qui souhaite intervenir sur ces points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour ? M. AESCHLIMANN, Mme DELAMARRE, M. DIAS, Mlle CHAREF et pour finir Mme AESCHLIMANN. Mme ESCLATTIER, vous ne voulez pas intervenir ? M. DJEDOUI, non plus ?

M. AESCHLIMANN .- Si vous insistez un peu, peut-être.

M. le Maire.- Qui veut commencer sur ces points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour ? Mme DELAMARRE, nous vous écoutons.

Mme DELAMARRE .- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, une brève intervention sur la vie de quartier et les initiatives individuelles des Asniérois. En introduction, je souhaiterais reprendre votre bible de campagne page 5, Monsieur PIETRASANTA, et vous citer : nous voulons faire d'Asnières une ville où il fait bon vivre dans tous les quartiers en restaurant un certain esprit de village qui l'a caractérisée il n'y a pas si longtemps. Je reconnais que je serais assez tentée de reprendre le terme à mon compte et j'utiliserai moi-même l'imparfait. Pour preuve, les fêtes des voisins à Asnières initiée par la majorité. Voici quelques chiffres parlant d'eux-mêmes qui permettront à chacun de tirer ses conclusions. 2007, 120 fêtes de voisins, entre le 29 avril et le 2 juillet 2008, première fête le 24 mai et seulement une vingtaine de réservations jusqu'à l’été. Je voudrais aujourd'hui saluer les services de la mairie qui en 2007, sous l'impulsion de M. AESCHLIMANN, ont réalisé un travail impression tant les fêtes ont été nombreuses. Ma question sera la suivante. Vos budgets sont-ils si serrés que vous ne puissiez encourager les initiatives des Asniérois ? Pourquoi selon vous faut-il restreindre les budgets qui visaient à intensifier des événements valorisant toutes les formes de convivialité dans les quartiers ? Une nouvelle année avec votre arrivée à la mairie, je pense Monsieur PIETRASANTA que vous avez voulu incarner un nouvel élan pour Asnières. Les Asniérois, eux, voient leurs élans malmenés par vos économies. Les équipes dévouées des manifestations publiques ne reçoivent plus le même nombre de demandes en prêts de matériels parce que, à agir comme vous le faites, les Asniérois n'ont pas le cœur à la fête. Monsieur PIETRASANTA, quelles directives ont été les vôtres ? Mesdames et messieurs les délégués, comment justifiez-vous cette différence de résultat, je dirais ces inquiétants résultants ? Les initiatives émanant des Asniérois ne sont-elles pas une priorité à vos yeux ?

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J’ai peur, M. le Maire, qu’à faire du mot « économie » votre argument de campagne, vous n’y ayez associé que déception et morosité. Merci.

M. le Maire.- Mlle ZIANE va avoir plaisir à vous répondre. Elle est Conseillère Municipale aux manifestations publiques. Je la remercie de sa vivacité, de son travail, notamment pour la réussite de la brocante avec le service des manifestations publiques, square Leclerc, et pour la réussite des premières fêtes de voisins. Elle va en dire un mot.

Mlle ZIANE .- Premier point, je suis contente que Mme DELAMARRE se ravise par rapport à l'article qu'elle a publié sur un site Internet. Elle y parlait de manque de coordination. Cela a beaucoup plus au service des manifestations publiques et plus particulièrement à Caroline KRAFFT qui gère les fêtes de voisins depuis des années. Voilà. Un bel effort de votre part.

Concernant les chiffres que vous avez cités, où les avez-vous trouvés ? Parce qu'on n'a pas les mêmes. Je n'ai pas les mêmes listes de fêtes de voisin. L'année dernière, 136 fêtes de voisins sur six mois, d'avril à fin septembre et même début octobre. Cette année, on est à 60. Le service des manifestations publiques a fait en sorte de regrouper des fêtes c'est-à-dire que quand, dans une même rue, ce qui se passait l'année dernière, à une même date, dans la même rue, il y avait trois fêtes de voisins avec trente personnes. Donc trois fois du matériel, des sonos, des boissons. Nous avons fait en sorte de développer la convivialité. Quand on reçoit des demandes de n'importe quelle rue, qu’on se rend compte qu’il y a trois fêtes de voisins, on met en relation les personnes qui organisent et on organise de grandes fêtes de voisins. Vos chiffres sont faux. Les chiffres que j'ai sont de 60 fêtes de voisins. J'ai fait le calcul, j'ai pris la calculatrice pour calculer le nombre de personnes : 4 000 personnes sont concernées. Si 4 000 personnes à vos yeux, ce n'est pas convivial, c'est que je ne comprends pas.

M. le Maire.- L'esprit de fête va d'ailleurs continuer tout au long du mois de juin, du mois de juillet et du moi d'août, Madame DELAMARRE, pour restaurer l'esprit village qui a périclité ces dernières années. Le 14 juin, il y aura une grande fête autour de l'inauguration…

Mme DELAMARRE .- Si vous permettez, je réponds.

M. le Maire.- Je vais vous laisser la parole mais je vous annonce les festivités de cet été.

Et surtout, le 15 juin il y aura la fête des sports dans les Hauts d'Asnières avec un certain nombre de nouvelles manifestations. Et puis, on a instauré une fête de la musique éclatée à l'initiative de M. RICHARD, Maire-Adjoint en charge des événements et manifestations publiques et en charge de la communication. On a également instauré pour la première fois et la première année une nouvelle initiative qui s'appelle parcs en fêtes. Tout au long du mois de juillet, des parcs proposeront des animations pour faire en sorte que les Asniérois, petits ou grands qui ne partent pas en vacances ou qui ne partent que quelques jours ou semaines, puissent profiter de l'été à Asnières. C'est une nouvelle initiative. Dans les prochains numéros du magazine municipal, il y aura un supplément détachable qui permettra aux Asniérois de voir que, à Asnières, cela bouge et surtout que l'on a retrouvé le sens de la fête.

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Mme DELAMARRE .- D'accord. Donc pour l'affrontement des chiffres, ah non, d'abord parce que c'est primordial, vous citiez Mme KRAFFT et l’équipe de Mme ROUICHI. Si à aucun moment ou à un quelconque moment je peux avoir eu des propos à leur égard qui ne soient pas de la reconnaissance, du plaisir d'avoir travaillé avec elle pendant des mois qui ont été chargés en travail, en logistique, vous imaginez bien que cela a été quelque chose d'impressionnant, les chiffres que je vous ai cités sont les bons, vous pouvez les retrouver. Je peux moi-même… Je les mettrai à votre disposition, il n'y a absolument aucun problème, j'ai toutes les adresses, j'ai toutes les dates. C'est ridicule. Je les mettrai à la disposition des Asniérois qui pourront vérifier le travail que j'ai pu faire avec la mairie. Je rappelle travail bénévole. J'étais une Asniéroise impliquée. Ce que j'ai fait, je l'ai fait juste pour le plaisir de le faire au contact des Asniérois. A ce titre, respect complet et remerciements pour les équipes. Pour ce qui est de votre travail, je ne peux pas polémiquer "trois plombes". Je veux juste vous dire que vous avez fait une communication dans la ville sur la base des affichages d'immeubles en fêtes à savoir pour le 27 mai. Vous avez réalisé de bons scores d'organisation, le 27 mai, très bien. Vous n''invitez à aucun moment les Asniérois à faire la fête toute l'année alors que, depuis des années, la mairie d'Asnières organise aux côtés des Asniérois, collabore, participe aux fêtes des Asniérois, tous les mois de printemps et de rentrée scolaire. Je ne trouve pas votre remarque très intéressante. Je vous dis juste que le fait de ne plus offrir des châteaux gonflables parce que vous considérez que cela coûte trop cher, une campagne de publicité contre les châteaux gonflables, je ne sais pas.

M. le Maire.- Merci.

Mlle ZIANE .- Rassurez-vous, j'ai reçu votre demande et je l’ai validé donc vous aurez tout le matériel pour votre fête de rue. Dans l'avant-dernier Asnières Infos, il y avait une publicité à la fin pour les fêtes de rue. Concernant votre action bénévole, on n'a pas les mêmes informations. On me dit que Mme DELAMARRE centralisait les informations et les donnaient au service des manifestations publiques. Le jour de la fête, elle se rendait avec M. AESCHLIMANN sur le site, serrait trois mains, buvait un verre et s'en allait. Il me semble que le service gérait la logistique, allait à la cave pour récupérer le matériel, livrait, gérer le matériel et le faisait livrer en date et en heure. Votre action bénévole n'a pas fait tout cela.

Mme DELAMARRE .- Je laisse le plaisir aux internautes et particulièrement aux 120 organisateurs de fêtes de se faire eux-mêmes le jugement de votre appréciation, notamment sur ma présence sur les fêtes. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition municipale)

M. le Maire.- On peut peut-être passer au point suivant ? Madame CARRIER.

Mme CARRIER .- Je vais aller très rapidement. Vous avez évoqué la vie des quartiers et l'esprit de village. Etant moi-même Maire-Adjoint déléguée à Bécon-Flachat et Bac, j'ai le plaisir de vous dire que nous avons déjà organisé une réunion avec les habitants du quartier qui ont pu nous faire toutes les suggestions qu'ils souhaitaient. C'était une réunion préalable à la constitution dès la rentrée des comités de quartier. Comités de quartiers qui vont se réunir extrêmement

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souvent. Je rappelle que, sur les six dernières années, le comité du quartier Bécon-Flachat s'est réuni deux fois. A la suite de ces réunions, aucune décision importante n'a été prise. Je tiens à dire également que deux visites ont été faites dans le quartier de Bécon avec M. le Maire, les directeurs et chefs de service compétents et que déjà des résultats sont obtenus. Moi qui vis à Bécon, qui estime que Bécon est un village, je suis très heureuse d'entendre les gens de mon quartier se féliciter de voir aussi souvent leur élus et leurs fonctionnaires dans ce quartier, qu'ils sont heureux que les choses avancent aussi vite. Je me permets de rappeler que nous sommes là depuis deux mois. Merci.

Mme DELAMARRE .- Une petite question. Moi-même et toute ma famille habitons le quartier Bac Flachat et Bécon. Aucun d'entre nous n'a été contacté pour participer à ces réunions.

Mme CARRIER .- Chère Madame, il y a eu, sur tous les panneaux de la ville, l'annonce de cette réunion qui était une réunion de toutes les personnes qui voulaient y assister. Il y a eu des affiches sur tous les tableaux municipaux. J'ai moi-même distribué dans tout le quartier des petites affichettes et des affiches étaient chez tous les commerçants. Je dis bien tous les commerçants parce qu'ils en étaient heureux. Je pense que dire que la population asniéroise de ces trois quartiers, parce qu’on n'habite pas à la fois Bécon, Flachat et Bac, ne peut pas dire qu'elle n'était pas informée. Comme c'était justement une réunion informelle, c'était vraiment les habitants du quartier qui venaient donner leur avis. S'il vous plaît, pas de procès d'intention extrêmement malvenu. Merci Madame.

M. le Maire.- Il faut faire ses courses dans les commerces de proximité, en fait. Vous auriez eu l’information, Mme DELAMARRE.

(Rires)

Monsieur DIAS.

M. DIAS .- Merci Monsieur le Maire. Ce soir, j'ai entendu concertation, ni gauche ni droite, vigilance. C'est pour cela que je voudrais aborder le thème de la sécurité. Plus précisément les problèmes d'insécurité qui se sont multipliés dans la ville depuis votre élection en mars. Permettez-moi tout d'abord de rappeler que, depuis 1999, votre prédécesseur, M. AESCHLIMANN, n'avait eu de cesse de vouloir diminuer la délinquance sur la commune et s'en était donné les moyens. Des policiers municipaux avaient été recrutés. Du nouveau matériel plus performant avait été acquis, notamment des véhicules d'intervention et surtout M. AESCHLIMANN avait développé la vidéosurveillance dans tous les quartiers de la ville. Il avait également à cœur de faire cohabiter la police nationale et la police municipale afin de prévenir et de contenir au mieux les actes de délinquance. Force est de constater que cette politique avait porté ses fruits et que l’insécurité avait chuté depuis sept ans à Asnières. Mais aujourd'hui, Monsieur le Maire, votre nouvelle politique en matière de sécurité est en train de saper l'ensemble des acquis et des résultats obtenus en la matière. En l'espace de deux mois à peine, les Asniérois ont été les témoins et les victimes de la suppression des îlotiers du quartier de la gare. Vous les avez supprimés du centre, vous les avez envoyés dans le nord de la ville, obligés de s'y rendre à pied ou à vélo. A pied ou à vélo pour rattraper des délinquants qui circulent en voiture ou en

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scooter. Heureusement, votre tentative de désarmement des policiers municipaux a échoué grâce à leur refus catégorique et aux actions que nous avons menées là-dessus. Vos décisions en matière de sécurité sont, Monsieur le Maire, autant de signaux d'encouragement que vous donnez aux délinquants. J'en veux pour preuve la déclaration de votre Maire-Adjoint à la sécurité, M. LANZ, qui à la suite d'incidents survenu le 12 mai entre des dealers de drogue et les forces de l'ordre dans les Hauts d'Asnières, a pris fait et cause pour les délinquants.

(Protestations)

M. LANZ a en effet déclaré au journal Le Parisien : je compatis avec les familles de ces jeunes gens interpellés de façon un peu violente. Il n'est par normal qu'une intervention de ce type dégénère à ce point. Le préfet des Hauts-de-Seine en personne a aussitôt dénoncé la légèreté du nouvel élu d'Asnières qui a pris fait et cause pour les délinquants alors que la police fait son travail, soulignant ainsi le caractère honteux des propos démagogiques de votre Adjoint. Mais ce n'est pas tout. Votre laxisme en matière de sécurité est en train de porter ses fruits. Comme si cela ne suffisait pas, vous avez décidé de supprimer certaines vidéosurveillances qui avaient été programmées par l'équipe municipale précédente, notamment dans le quartier Flachat. Cela va plaire à Mme CARRIER. Et qu'apprend-on la semaine dernière dans le Parisien ? Pas moins de neuf voitures ont été vandalisées dans ce quartier par de jeunes voyous. Cette semaine encore, une voiture a brûlé villa Rouveyrol et un cocktail Molotov a été retrouvé en bas d'un immeuble, rue du Dr Fleming. Il est temps, Monsieur le Maire, de prendre conscience de l'inefficacité de votre politique en matière de lutte contre l'insécurité. Vous avez voulu traiter la sécurité avec vos paradigmes idéologiques sortis tout droit des cartons de la rue de Solferino. Les Asniérois sont en train d'en essuyer les plâtres. La sécurité n'est ni un enjeu de droite ni un enjeu de gauche. Elle est la première des exigences de tous les Asniérois. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition municipale)

M. le Maire.- Monsieur DIAS, c'est dommage que vous puissiez polémiquer sur des choses, sur des chiffres, sur des déclarations sans en connaître ni la teneur ni le fond. Vous reprochez à notre police, à la police municipale, d'avoir arrêté la semaine dernière, avenue Faidherbe, des jeunes Bois-Colombiens qui ont dégradé effectivement les automobiles. C'est la police municipale, sous l'action de M. LANZ qui a fait en sorte que ces jeunes soient interpellés. Ne faisons pas croire, comme vous essayez de le faire, Monsieur DIAS, que tous les faits de délinquance, que tout ce qui va exister sur Asnières pour les six prochaines années, car dans les six prochaines années, oui Monsieur DIAS, il y aura des cambriolages, oui Monsieur DIAS, il y aura certainement des vols, oui Monsieur DIAS, il y aura certainement des infractions. Je vous rappelle deux choses par rapport à cela. L'insécurité zéro, on y travaille mais cela ne se fera pas du jour au lendemain. Je vous rappelle que c'est sous la responsabilité de votre gouvernement, du gouvernement UMP, que des effectifs de police ont été supprimés. C'est sous la responsabilité du gouvernement, c'est une fonction régalienne que la police doit assurer la sécurité de nos concitoyens. Ce n'est pas

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la première de nos fonctions. Néanmoins, on y travaille et on y travaille dur avec M. LANZ.

Je tiens à rendre hommage à M. LANZ. Je tiens à rappeler son parcours professionnel. Vous n'allez pas nous faire croire trop facilement que M. LANZ serait du côté des voyous, des délinquants et non pas du côté de la police, de la justice et de l'ordre. Bien au contraire. M. LANZ, faut-il le rappeler, a fait toute sa carrière professionnelle. Tout son engagement politique a été du côté de la police nationale et de la police tout simplement. Il a été aux renseignements généraux. Il a participé à un certain nombre de démantèlements de trafics. Il a participé à la direction de la surveillance du territoire, la DST, au service de protection des hautes personnalités. Alors non, M. LANZ, vous n'allez pas nous faire croire qu'il est du côté des délinquants et des voyous. Bien au contraire. Je peux vous dire que, quotidiennement, il est aux côtés des effectifs de la police municipale comme de la police nationale pour faire avancer les choses.

Alors, vous pouvez jouer au pompier pyromane ou au pyromane pompier. Cela vous va bien Monsieur DIAS. Je vais vous donner quelques chiffres qui viennent directement du commissariat d'Asnières. Honnêtement, franchement, je ne pense pas que l'on puisse nous accuser de manipulation sur cette question des chiffres. On va vous donner des chiffres puisque vous en voulez. Je vais vous en donner deux. On compare avril 2007 à avril 2008, une année. C'est ainsi qu'on compare. Les vols avec violence ont diminué de 20 %. Les vols avec effraction, de 42 %. Je ne dis pas qu'il n'y a pas de problème sur Asnières, qu'il n'y a plus de problèmes de violence avec les jeunes. Au contraire, il en existe mais nous n'avons jamais dit, pendant la campagne électorale, que tous les problèmes allaient se résoudre d'un coup de baguette magique du fait de notre arrivée. En revanche, on redonne confiance à la police qui avait perdu confiance dans la hiérarchie, dans la municipalité précédente. Effectivement, on les encourage. A deux reprises, je les ai rencontrées, que ce soit la police municipale ou les ASVP. J'ai passé une soirée avec M. LANZ à patrouiller avec la police municipale pour me rendre compte. C'était un samedi soir, toute la soirée. J'allais dire toute la nuit. C'est pour me rendre compte du travail de la police municipale, de ses conditions de travail. Nous avons à cœur, avec M. LANZ, d'améliorer les conditions de travail de la police municipale. Nous avons à cœur d'augmenter les effectifs de la police municipale. Nous avons à cœur de renforcer leur mission. Je le dis très clairement, la seule mission qu'on a enlevé à la police municipale, la seule et unique mission, c'est, de fait, de ne plus ramasser les tracts électoraux sur les marchés publics. Voilà la réalité de la police municipale.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale)

Monsieur AESCHLIMANN.

M. AESCHLIMANN .- Je suis persuadé que les policiers municipaux doivent être ravis que vous leur ayez retiré cette mission. Pendant la campagne électorale, vous n'avez cessé de les appeler, estimant être diffamés par nos tracts. Ils auront maintenant plus de temps à consacrer à leur propre tâche. Policiers municipaux que nous avons toujours évidemment défendus, que nous défendons encore. Nous apprécions le travail. Ils ne nous disent pas la même chose que vous. Cela

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ne saurait vous étonner. Ce qui nous a choqués dans cette affaire, c'est que les délinquants ont pris cela comme un signal très net d'ouverture de votre part. Si le préfet des Hauts-de-Seine a pris la peine de rappeler à l'ordre le Maire-Adjoint, contre qui je n'ai rien personnellement, voilà je pense que M. LANZ n'est pas quelqu'un d'antipathique, on se parle librement, c'est simplement un constat. Souvent d'ailleurs, dans le présent comme dans l'avenir, j'espère que la plupart des élus ici présents ne prendront pas comme des attaques personnelles des réflexions quant à des décisions politiques. Là, le préfet a pris sa plus belle plume pour faire savoir que l'approche de votre Maire-Adjoint à la sécurité était grave de conséquence pour la délinquance. Je vous entends dire que tout va mieux, que tout va bien. Simplement, hier soir encore a eu lieu une grave bataille à l'arme blanche dans ce que vous baptisez maintenant le quartier nord. Vous avez débaptisez les Hauts d'Asnières qui était pourtant valorisant pour ce quartier. Maintenant, vous l'appelez de nouveau le quartier nord. Ce que ressentent très mal les habitants aussi car ils estiment qu'ils sont de nouveau ghettoïsés. Libre à vous, c'est votre communication. Cela ne nous regarde pas, comme dit l'autre. Hier soir, une grave bataille à l'arme blanche. Là, on me signale que de nouveau ce soir des échauffourées ont eu lieu. La sécurité est la première des libertés. Les signaux que vous avez donnés, sont encore une fois des signaux d'ordre idéologique. A partir de ce moment là, l'insécurité peut gagner tous les quartiers d'Asnières. On évoquait le quartier Flachat. Pour l'heure en tout cas, votre composante de droite de votre équipe municipale n'a pas réagi non plus aux propos de votre Maire-Adjoint à la sécurité qui sont des propos typiquement, ce n'est pas une insulte de le dire, de gauche à vouloir plutôt défendre les familles des délinquants, ce qui a été le cas, plutôt que de donner des circonstances atténuantes à la police et de comprendre l'action de la police. Dont acte, votre composante de droite a cautionné cela. Elle assumera vis-à-vis de ses électeurs qui en attendaient autre chose, je pense.

M. le Maire.- Vous allez m'expliquer quels sont les signaux idéologiques que nous avons adressés à la police municipale.

M. AESCHLIMANN .- Non, pas à la police municipale.

M. le Maire .- Expliquez-moi quel est l'intérêt pour vous, qu'à chaque événement qui se passe à Asnières, vous puissiez faire un communiqué dans le Parisien qui reprennent l'information. Pour le coup, c'est un signe fort aux délinquants d'encourager la médiatisation de ce genre d'événements. Je pense que vous avez aussi une certaine part de responsabilité, Monsieur AESCHLIMANN, dans la médiatisation d'un certain nombre d'événements. Une seule fois en neuf ans de votre mandat, avons-nous fait un communiqué sur des événements qui se passaient sur Asnières ? Jamais. Nous ne cautionnons pas ce genre d'attitude parce que nous n'encourageons pas l'appel au crime.

M. AESCHLIMANN .- Quand il y a eu les problèmes des banlieues en 2005, vous avez été les premiers à faire des tracts pour critiquer nos initiatives en la matière, pour communiquer au Parisien et sur différents blogs et sites…

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M. le Maire.- C'est vous qui faisiez vos rondes avec trois caméras de police. Personnellement, avec un certain nombre d'élus et de responsables associatifs, j'étais dehors en train de calmer les esprits.

M. AESCHLIMANN .- Ce n'est pas ce que l'on avait dit à l'époque.

M. le Maire.- La médiatisation vous connaît particulièrement.

M. AESCHLIMANN .- Ne vous énervez pas sur ce sujet. Vous ne nous empêcherez pas d'informer les Asniérois. Malgré toutes vos belles déclarations idéologiques et éthiques, nous préférerons toujours la défense des honnêtes gens en matière de sécurité plutôt que de trouver des circonstances atténuantes y compris aux familles de délinquants. Quand je parle d'un signal fort, cela a été pris comme tel par un certain nombre de délinquants. Croyez-le. Vous avez baissé le nombre de caméras de vidéosurveillance. Vous avez passé des consignes…

M. le Maire.- Elles ont augmenté de six.

M. AESCHLIMANN .- Mais non.

M. le Maire.- On a voté six caméras supplémentaires dans le budget 2008.

M. AESCHLIMANN .- Il en était prévu dix par an. Vous avez baissé…

M. le Maire.- Je croyais que vous n'aviez rien prévu dans le budget 2008. Vous aviez prévu un budget alors ?

M. AESCHLIMANN .- Monsieur PIETRASANTA, si vous êtes d’aussi mauvaise foi… On voulait supprimer la vidéosurveillance, supprimer la police municipale, on voulait partir en vacances, c'est cela ? Non, on avait bien prévu. Depuis des années, l'insécurité était en baisse. Vous pouvez dire ce que vous voulez, je pense que les Asniérois jugeront vos propos. En tout cas, il était prévu dix caméras de vidéosurveillance par an. Vous avez décidé de six cette année. Peut-être encore moins l'an prochain. Ne dites pas que vous en avez fait plus que nous.

C'était en aparté par rapport à l'intervention de M. DIAS. J'avais un mot à dire, peut-être pas à vous ou à certain de vos élus, peut-être que certains élus vont entendre cela même s'ils ne vont pas réagir dans l'immédiat. Cela fera son chemin dans leur esprit parce qu'ils ne sont pas tous au courant nécessairement concernant certaines atteintes à la démocratie, et vous pouvez sourire d’avance, que nous subissons et que subissent des Asniérois.

Mme AESCHLIMANN, tout à l'heure, parlera de certaines atteintes à des personnels communaux qui nous le font savoir. Vous pourrez répondre, vous aurez toute latitude. Encore une fois, ce n'et pas une atteinte contre Mme COHEN BITTON qui est quelqu'un de tout à fait respectable, Mme BITTON COHEN excusez-moi. Force est de constater que vous avez, comme tout à l'heure c'était sur Aimé Césaire, vous avez des postures. Vous faites des grandes déclarations, pleines d'hypocrisie. Ensuite, dans la pratique, vous refusez de condamner certains propos. De la même manière, vous avez parlé démocratie pendant toute la campagne. Votre directeur de cabinet vous donne le texte à répondre en direct.

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Vous avez parlé de démocratie pendant toute la campagne. Une toute petite énumération toute simple. On parlera du personnel communal tout à l'heure qui subit des brimades, en tout cas ceux qui étaient trop proches de nous. Quant à Asnières Infos, il est devenu un mixte entre un catalogue de publicité et surtout des photos de vous quasiment à chaque page. Mais le plus amusant quand même, ou le plus attristant pour la démocratie, vous pouvez rire Monsieur PIETRASANTA, les internautes verront ce dont je parle, vous nous avez gracieusement pour les 48 % d'Asniérois qui ont voté pour nous, octroyé un petit passage, quelques lignes dans Asnières Infos sur les 24 pages d'Asnières Infos, plus selon les différents dossiers. Vous vous êtes octroyé pour vous-même, alors que la loi n'en parle même pas, l'autre demi page. Et vous avez voulu nous vendre cela en disant que nous étions à égalité dans Asnières Infos. En fait, aux différentes autres pages il s'agit de la propagande pour votre majorité. Mais surtout, regardez Monsieur PIETRASANTA, regardez comme c'est beau ? Le groupe « Asnières en marche », votre groupe de majorité. Comme si cela ne suffisait pas encore, une autre page de nouveau présente des élus de votre majorité avec ce qu'il faut. Ne parlez pas de démocratie équilibrée. Merci.

Sur l'autre point, de la même manière vous étiez les premiers à vous plaindre à l'époque, on vous entendez crier "censure". Vous avez dans l'Asnières Infos du mois d'avril écrit un article qui s'intitule le dernier cadeau de l'ancien Maire. C'est une série d'attaques contre moi. Dont acte. La loi impose ensuite d'accepter la publication d'un droit de réponse. Nous vous avons envoyé un droit de réponse. Nous avons reçu courrier de M. RICHARD nous disant qu'il était hors de question de publier ce droit de réponse. Censure, censure !

Tout à l'heure, sur les organismes dont on parlait, on ne va pas y revenir mais vous avez trusté tous les organismes représentant la ville d'Asnières dans les écoles, dans les maisons de retraite asniéroises. Rien pour l'opposition. Dont acte. « Animer Asnières », vous l'avez liquidé en direct au Conseil Municipal dernier, association jugée trop proche de nous. Le dépôt de gerbe aux déportés, en tant que Député n'étant pas là ce jour-là, j'avais demandé à M. CAILLET et Mme FOURNIER de déposer une gerbe en mon nom pour la cérémonie aux déportés. Et j'ai appris que vous aviez décidé trois jours avant que Mme FOURNIER ne pourrait pas déposer de gerbe parce qu'elle n'était tout simplement pas élue. J'ai donc saisi le préfet en vous faisant savoir à vous-même que, en tant que Député, j'avais toute latitude pour décider qui déposerait une gerbe et qu'il n'y avait pas besoin d'être élu pour déposer une gerbe pour le député. Vous-même, lorsque vous étiez simple conseiller municipal, vous aviez déposé des gerbes avec des enfants et des jeunes. Personne ne vous avait cherché querelle à cet égard. Au final, vous avez été contraint d'accepter que Mme FOURNIER dépose la gerbe mais non sans avoir, nous de notre côté, combattu, relancé, demandé, je ne dis pas imploré mais c'était une première à Asnières que le Maire puisse gérer le dépôt de gerbe du député.

Le dénigrement de l'opposition, on l'a vu ce soir avec vos pratiques, avec vos méthodes sur le compte administratif. Chacun s'en souvient. Mais même lorsque l'opposition, sur les panneaux d'affichage libre, vous en avez parlé aussi pendant le précédent mandat, on met des affichettes qui vous déplaisent, aussitôt la rose

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recouvre tout. Lorsque l'opposition tient des propos qui vous déplaisent en Conseil Municipal, des blogs fleurissent qui viennent attaquer les opposants que nous sommes. Mais des blogs, alors que vous défendez la transparence, des blogs qui ne sont pas toujours transparents. On parlait du blog "asniérois.infos". On n'a toujours pas votre réponse à ce sujet, pour savoir qui est derrière et qui a écrit ces propos sur la communauté antillaise. Mais il y a aussi "asniérois.org" qui, systématiquement, puisque vous parliez d'éthique, cela devrait vous gêner, assène un certain nombre d'attaques contre l'opposition. Il parle de la vérité mais il évite de publier les articles du Parisien qui parlait des échauffourées dans le quartier nord et la reprise en mains par le préfet. "Asnérois.org", c'est M. FISCHER qui dirige ce blog, qui en est le webmaster. Pourquoi tolérez-vous que des élus de votre majorité aient, ainsi, un certain nombre de blogs cachés ? Annoncez la couleur. Dites : M. FISCHER, le mari de Mme FISCHER a un blog et il défend la gestion de sa femme, de son équipe. Pourquoi faire les choses cachées ? Vous étiez dans l'opposition. Vous avanciez cachés. Maintenant vous êtes dans la majorité, soyez transparents. Vous parlez éthique. Pratiquez-la cette éthique.

Pour terminer… Voyez votre majorité ? Quand je dis "pour terminer", j'entends un "ah" de soulagement. C'est cela, la démocratie, Monsieur PIETRASANTA ? Je vous entends rire. Dont acte. C'est intéressant. J'invite les internautes à bien méditer cela, à bien méditer votre réaction quand nous, opposants, nous annonçons que nous n'avons pas les moyens de nous exprimer, que vous aviez promis d'être exemplaire en matière de démocratie locale, et que maintenant vous remettez en cause les moyens prévus pour l'opposition. Vous évoquiez le fait de copier le Conseil Régional pour les moyens donnés à l'opposition et vous revenez sur cette décision.

Le plus impressionnant je pense, c'est pour cela que j'ai décidé d'intervenir là-dessus ce soir, c'est quand même une nouveauté. C'est ce qui s'est passé l'autre soir aux médailles du travail, cérémonie conviviale et simple. Vous avez d'ailleurs fait un discours hautement politique en dénonçant les statistiques du chômage en expliquant, en gros, que le gouvernement était un gouvernement de menteurs et que le chômage ne baissait pas. Je n'ai pas entendu vos adjoints de droite réagir. Très bien. Mais surtout, je m'étais permis de vous demander Monsieur PIETRASANTA, de dire un mot en tant que parlementaire, non pas en tant qu'opposant, non pas en tant que président du groupe « Asnières en marche », en tant que parlementaire, de dire simplement un mot au micro, de féliciter les Asniérois qui recevaient la médaille du travail, donc de simplement leur dire, bravo vous êtes exemplaires, félicitations. Et bien, j'ai eu la surprise qui maintenant va dans le droit fil du Conseil de ce soir et de votre intervention sur le compte administratif, de recevoir un mail signé de M. ROIZEN, votre directeur de cabinet, me demandant : M. le Maire (donc vous-même) souhaite savoir en fonction de quelle réglementation en vigueur, M. le Député souhaite intervenir. Voilà où nous en sommes arrivés. Sur des sujets aussi consensuels, vous ne voulez pas que le parlementaire prenne la parole, non pas pour critiquer votre gestion, non pas pour polémiquer mais simplement pour féliciter des Asniérois. Le parlementaire. Voilà simplement ce que j'avais à vous dire.

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Parallèlement, j'ai demandé d'autres prises de parole non pas pour critiquer votre municipalité mais notamment, dans vos festivités, s'il y a prise de parole lors de l'inauguration du métro, je dois pouvoir aussi féliciter la réalisation de la RATP. J'ai demandé en tant que parlementaire de pouvoir, dans les panneaux administratifs, disposer d'une affichette pour annoncer mes permanences et les contacts puisque les Asniérois souhaitent avoir des contacts aussi avec leur parlementaire. Je crois que la plus grave atteinte à la démocratie, elle n'est pas symbolique, c'est ce refus de me donner la parole lors d'une manifestation tout à fait consensuelle, en me demandant, de surcroît, argument tordu s'il en est, que je sorte des réglementations m'autorisant à prendre la parole. Il n'y a sans doute pas de réglementation, Monsieur PIETRASANTA. C'est simplement la démocratie.

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition municipale)

M. le Maire.- Il est toujours agréable de se faire donner des leçons de démocratie par vous-même. Comme je l'ai dit lors des précédents Conseils Municipaux, vous êtes tout sauf crédible dans ce registre. Vous êtes tout sauf crédible dans ce registre parce qu'il faut aussi balayer devant sa porte, il faut aussi regarder un peu en arrière pour construire l'avenir. Et lorsqu'on regarde un peu en arrière ce qu'il se passait auparavant, on fait justement tout le contraire pour faire avancer les choses et pour faire vivre la démocratie. C'est la grande différence entre vous et nous.

M. AESCHLIMANN .- Refuser la parole au député, cela fait vivre la démocratie ?

M. le Maire.- Quelques exemples.

M. AESCHLIMANN .- Revenez sur le passé autant que vous voulez. Vous vous êtes fait élire en promettant de laver plus blanc que blanc.

M. DANLOS (hors micro).- Vous n'avez pas arrêté de parler ce soir. On n'a jamais eu la parole plus de trois minutes. Vous avez parlé au moins deux heures ce soir.

M. AESCHLIMANN .- Monsieur DANLOS, vous me reprochez de n'avoir jamais eu la parole pendant cinq ans ? Vous l'avez eu longuement notamment pour critiquer M. PIETRASANTA et l'affubler de noms d'oiseaux avant qu'il vous propose d'être sur sa liste. Souvenez-vous, vous avez eu longuement la parole pour le critiquer et l'affubler de propos très injurieux.

M. le Maire.- C'est le seul moment en cinq ans où vous ne lui avez pas coupé la parole d'ailleurs !

(Rires)

M. AESCHLIMANN .- Vous vous en souvenez en tout cas !

M. le Maire.- Par rapport à cela…

M. AESCHLIMANN .- Ce qui prouve la conviction de certains de vos coéquipiers.

M. le Maire.- Si vous pouviez éviter de me couper la parole, ce serait la première règle de démocratie. Vous allez apprendre. En ce qui concerne…

M. AESCHLIMANN .- Je n'ai rien à apprendre de vous, Monsieur PIETRASANTA. Surtout après ce que l'on a entendu en début de séance.

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M. le Maire.- Je crois que si, quand même.

En ce qui concerne Asnières Infos, vous allez nous faire le même numéro à chaque Conseil Municipal. Je vais vous faire le même numéro à chaque Conseil Municipal si vous le souhaitez. Vous parlez de la tribune dans Asnières Infos. Je reprends au hasard, franchement, le mois de janvier 2008, donc il y a trois mois. Mon groupe avait un petit encart. Là, c’était censuré. Là, ce n’était pas communiqué. Pour votre majorité, il y avait quatre colonnes.

On parle de photos, OK. Sur l'Asnières Infos du mois d'avril, vous étiez quasiment autant en photo que moi. C'est la petite parenthèse. Par le passé, celle-là compte pour un ou pour quatre ?

(Rires e t app laudissements)

Et celle-là pour janvier 2007 ? Et celle-là pour janvier 2006 ?

M. AESCHLIMANN .- Voilà votre conception de la démocratie. Attaquer la famille et les enfants. Bravo, M. PIETRASANTA, vous êtes un grand maire.

(Protestations)

M. AESCHLIMANN .- Et vos élus encaissent cela ? Je sais que parmi eux, des gens sont humanistes et éthiques et ils encaissent cela ?

M. le Maire.- Par rapport à Asnières Infos, la différence entre ça et le journal municipal actuel, c'est que, pour la première fois à Asnières, l'opposition a autant de place que la majorité.

M. AESCHLIMANN .- Avec la deuxième page et les photos en couleurs ? A qui voulez-vous faire croire cela ?

M. le Maire.- La deuxième page, je vous l'ai dit…

M. AESCHLIMANN .- Votre directeur de cabinet vous a mal conseillé, Monsieur PIETRASANTA.

M. le Maire.- Si vous pouviez éviter de m'interrompre toutes les trente secondes, ce serait bien pour faire avancer les débats.

A la deuxième page, tous les élus y compris les élus d'opposition auront une présentation. C'est la différence entre vous et nous. J'ai souvenir que vous aviez la même chose, il y a quelques années. Vous aviez présenté l'ensemble de vos conseillers municipaux et délégués. Lorsqu'il s'agissait de présenter les élus d'opposition, on était passé à la trappe. C'était un autre temps. C'était votre conception de la démocratie.

Ensuite, sur la question des invitations aux manifestations publiques, faut-il rappeler qu'il y a quelques mois, quelque temps, ma première Maire adjointe comme d'autres, étaient interdits de réunions publiques. Il faut le savoir. Aujourd'hui, tout le monde est convié. Si, tout le monde, tous les élus sont conviés. Je vous l'ai dit, Monsieur AESCHLIMANN, je vous ai même proposé de venir voir une ancienne fonctionnaire qui était à votre disposition il y a encore quelques semaines et qui travaillait pour vous, qui était fidèle par rapport à son rôle, son travail. Elle avait la charge d'envoyer les invitations aux élus comme aux Asniérois. A notre demande, elle a fait un travail très scrupuleux, celui de

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noter tous les envois des invitations et notamment tous les envois aux élus d'opposition afin qu'il n'y ait pas de débats, comme vous essayez de nous le faire croire. Je vous ai proposé d'aller la voir ensemble pour qu'elle vous montre. Vous avez refusé. Et aujourd'hui, vous nous faites le numéro du candide qui découvre qu'il n'est pas invité aux manifestations. C'est faux, vous êtes invité.

Je vous ai proposé et c'est ce que nous allons faire, que dorénavant toutes les invitations aux manifestations publiques seront envoyées par mail. D'une part, cela fera plaisir à ma collègue Mme LENOIR, Maire-Adjointe au développement durable, et d'autre part cela nous permettra de vérifier, parce qu'il y aura des traces, que vous avez été invité. Contrairement à ce qui se passait avant, vous serez invité, vous êtes invité à toutes les manifestations publiques organisées par le Conseil Municipal et par la Ville d'Asnières, je m'en fais le garant, comme vous l'avez été depuis deux mois.

De la même manière, sans vouloir polémiquer Monsieur AESCHLIMANN, sur la question des médaillés du travail, j'ai le souvenir que l'opposition n'était jamais invitée les années passées. A la garden party des associations, l'opposition n'est jamais été invitée. C'est regrettable mais ce n'est pas notre conception de la démocratie. Nous changeons complètement de braquet par rapport à ce qui se passait avant. M. DECHENOIX peut en témoigner parce qu'il est là, partout tout le temps. Et je pense qu'il a de bonnes raisons d'être partout tout le temps.

Ensuite sur la question des médaillés du travail, j'assume. A quel titre alliez-vous intervenir ? C'était une remise des médailles de la Ville d'Asnières. En tant que Maire ?

M. AESCHLIMANN (hors micro).- C'est une médaille départementale.

M. le Maire.- C'est une remise de médailles qui se fait en mairie. Si cela se fait en mairie, c'est parce que, justement, on demande aux maires de les remettre. Ne me faites pas de procès d'intention. A cette cérémonie, comme à d'autres, je vous ai fait participer, comme un certain nombre d'élus de l'opposition, à la remise des diplômes, à la remise des prix par exemple pour la cérémonie de la prévention routière. Ce sera le cas pour l'ensemble des cérémonies. Avant, c'était le Maire tout seul qui remettait les prix. Demain, comme en ce moment, c'est l'ensemble des élus présents quel que soit leur bord politique, quelle que soit leur appartenance à la majorité ou à l'opposition. Là aussi, cela change.

Sur la question du règlement intérieur puisque l'on parle de démocratie, auparavant que se passait-il ? Vous aviez élaboré le règlement intérieur en catimini, tout seul dans votre coin. Vous êtes passé en force, sans discussion, sans concertation. Le règlement intérieur a été adopté à l'époque par votre majorité, laissant le peu de pouvoir à l'opposition que l'on connaissait. C'est la manière dont se déroulaient les Conseils Municipaux. La différence entre aujourd'hui et hier, c'est qu'aujourd'hui il n'y a pas d'huissier, pas à ma connaissance, il n'y a pas d'huissier dans la salle. Et puis les Conseils Municipaux sont retransmis en direct sur Internet, ils sont consultables. C'est cela la transparence. Ensuite, puisqu'on parle de démocratie, on aura l'occasion d'en reparler dans la commission du règlement intérieur pour la suite, au lieu d'avoir

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des topos et des délibérations mis à la dernière minute sur nos pupitres, le soir du Conseil Municipal, aujourd'hui on essaie d'informer, on travaille.

De la même manière, puisqu'on parle de démocratie et de transparence, on a mis en place une commission transparente pour l'attribution des places en crèche. Je remercie Mme CHAPUIS, Maire-Adjointe à la petite enfance et à la famille, d'avoir mis en place ces commissions transparentes en l'espace de quelques semaines parce que, justement, on voulait que les premières attributions de places en crèche se fassent dans la transparence. De la même manière, je remercie Mme LENOIR pour son travail sur la mise en place d'une commission transparente, avec des critères transparents et éthiques sur l'attribution de logements. De la même manière, je remercie Mme CARRIER qui va travailler aussi sur la mise en place d'une commission transparente pour l’attribution des places pour les maisons de retraite.

Eh bien oui, Monsieur AESCHLIMANN, cela s'appelle la démocratie. Ce n'est pas ce qui était pratiqué avant.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale)

M. AESCHLIMANN .- Si vous considérez, Monsieur PIETRASANTA, vos fans avec vous, que refuser un droit de parole à un parlementaire démocratiquement élu lors d'une manifestation publique, c'est la démocratie, libre à vous de le décider, de le dire et de l'assumer. Si c'est votre conception de la démocratie, dont acte.

Maintenant, si votre conception de la démocratie, c'est uniquement pour régler des comptes avec nous, pour comparer ce que l'on faisait, ce que l'on ne faisait pas, ce que vous faites dorénavant, là aussi ce n'est pas cela, il y a tromperie sur la marchandise. Vous n'avez pas dit cela aux Asniérois. Vous avez dit : on sera très démocrates. Les Asniérois qui ont su que nous n'étions pas invités aux différentes manifestations ont considéré que c'était une atteinte à la démocratie. Les Asniérois et les médaillés du travail sont venus me voir l'autre soir, apprenant que je ne pouvais pas m'exprimer devant eux. Ils ont aussi considéré que c'était une atteinte à la démocratie.

Puisque vous êtes si fort que cela et que vous êtes transparent pour tout, vous arriverez sans doute à décider vos amis élus qui tiennent des blogs souvent orduriers, à être transparents et à annoncer qui ils sont dans leurs écrits. Merci.

M. le Maire.- Merci Monsieur AESCHLIMANN, donneur de leçons sur la démocratie.

Y a-t-il d'autres points que vous souhaitiez aborder puisqu'on est dans le déni de la démocratie, Madame AESCHLIMANN ?

Mme AESCHLIMANN .- Je ne parlerai pas de déni de la démocratie mais de déni des droits. Parce que, Monsieur PIETRASANTA, j'aurais réellement voulu pouvoir partager avec vous ce soir un hommage au personnel communal, mais un vrai hommage. Le personnel communal à Asnières possède un sens fort du service public et du service au public. Même s'ils ont des convictions religieuses, politiques, éthiques, ce que du reste le statut général de la Fonction publique y compris territoriale autorise et défend vigoureusement, ce même statut des fonctionnaires prévoit plusieurs principes impérieux parmi lesquels la neutralité, ce qui implique de ne pas avoir de comportement relevant du prosélytisme par

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exemple. Mais en retour, les fonctionnaires ne peuvent pas être inquiétés pour leurs opinions personnelles ou pour certains, leurs supposées opinions personnelles, politiques voire leurs amitiés supposées ou réelles.

Or, depuis votre élection il semblerait qu'il y ait un fort décalage entre les déclarations et les comportements. Ainsi, vous aviez déclaré qu'il n'y aurait pas de « chasse aux sorcières », notamment devant le personnel communal lorsque vous l'avez reçu quelques jours après votre élection. Mais la réalité est tout autre au regard notamment de faits troublants qui nous sont rapportés et pour lesquels il me semble important que vous puissiez apporter vos explications.

Notamment des mutations dites dans l'intérêt général du service qui s'apparentent en réalité à des sanctions déguisées et, de surcroît, sans qu'aient été prises en compte les conséquences de ces nouvelles affectations sur la rémunération de ces agents parce que certains agents perdent la NBI par exemple. Ils ne sont plus en contact avec le public. Je pense notamment au Cabinet mais à d'autres également, la Maison de l'emploi par exemple. Ou bien des changements dans l'organisation de leur plan de travail. Certains agents notamment travaillant en journée ont été placardés entre guillemets et obligés de travailler tard en soirée.

C'est vrai, vous rigolez encore une fois.

M. le Maire (hors micro).- Donnez des noms !

Mme AESCHLIMANN .- Je ne suis pas là pour faire… mais je vous dirai cela tout à l'heure. On s'en expliquera. On ne va pas citer le nom du personnel communal. Je trouve cela assez déplacé.

Deuxièmement, des changements dans la localisation de certains services, sans concertation préalable et sans saisine de l'instance paritaire qu'est le CTP. C'est vrai que le CTP a été saisi en son temps, à l'occasion du rattachement par exemple du service proximité à la direction de la communication mais le CTP n'a pas été saisi lorsqu'il a été décidé sa mort programmée. Lorsqu'il a été décidé la mort programmée de ce service.

Comment interpréter autrement le fait que ce service, proximité et concertation, se résume désormais à une personne sur cinq et ce, par le jeu de massacre, si vous me permettez l'expression, d'un détachement non renouvelé, d'une fin de contrat décidée lors d'un licenciement, de deux réaffectations dans les services, le tout sans qu'aient été proposées plusieurs réaffectations possibles mais seulement une avec une idée affirmée : c'est à prendre sans discuter ou bien… Cela constituant, en d'autres termes, une formidable invite à muter dans une autre collectivité, ce que certains agents ont décidé de faire.

Je peux citer ce service mais d'autres brimades existent et j'en suis venue à me demander s'il n'y avait pas dans cette ville un ou plusieurs Asniérois qui auraient eu besoin de l'écoute, de l'accompagnement de personnes travaillant dans ce service, de concertation et de proximité, pour les aider par exemple à effectuer des démarches administratives, les accompagner dans leur tâche quotidienne. Je pense que vous aussi, êtes sensible à ce que les Asniérois aient ce service. Pourquoi ces personnes n’ont-elles pas pu continuer à travailler dans cette optique ? A moins que cela ne vous intéresse pas.

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Il est vrai que vous avez décidé de donner un certain sens à la proximité puisque, régulièrement, vous avez décidé de vous rendre en escorte dans la ville mais surtout sans prévenir en amont où vous alliez, je pense de peur que l'on ne tombe sur vous et que vous ne soyez assailli de demandes que vous ne pourriez gérer ou auxquelles vous ne pourriez répondre. Il faut, je pense que ce ne serait pas mal pour que les Asniérois viennent à votre rencontre, que l'on sache en amont où vous allez pour qu'ils puissent venir vous parler, vous découvrir parce qu'il faut vous découvrir. Et puis, vous poser des questions, vous donner l'occasion de vous présenter.

Voilà donc le nouveau dialogue, après cette parenthèse, social à la Mairie d'Asnières. Ce qui me conduit à formuler une deuxième observation, à savoir celle relative au respect des droits des agents et des missions des organismes paritaires. J'espère que cette fois, le blog n'a pas scratché. On m'a dit tout à l'heure que, pendant ma première intervention, cela a sauté pendant vingt minutes. C'était déjà le cas lors de la séance du Conseil Municipal budgétaire. Là, j'espère que cela marche. C'est dommage dans ces cas-là. De toute façon, on me le dira.

Je continue sur le respect de certaines règles…

(Brouhaha)

Le Comité technique paritaire…

M. le Maire.- Madame AESCHLIMANN, allez-y.

Mme AESCHLIMANN .- Je parle des agents municipaux. Le respect, s'il vous plaît, pour des agents municipaux qui se sentent mal considérés. Ne me faites pas raccourcir mon propos. Ce sont des agents municipaux. Vous les respectez comme moi. Donc, je continue au sujet des agents municipaux et sur le respect des règles.

Le CTP aurait dû être consulté afin de permettre une vraie concertation. Avec la précédente équipe municipale, jamais un tel comportement n'aurait eu cours. Aujourd'hui, sans prévenir, le personnel découvre que son bureau a été visité et déménagé. Un agent rentrant de sa pause déjeuner a découvert que son bureau avait été vidé de son ordinateur et de son imprimante. Cet agent est allé se plaindre auprès de vos collaborateurs qui, voyant bien que cela faisait vraiment beaucoup et que le vase allait déborder, se sont émus et ont pris les dispositions pour que, ordinateur et imprimante soient remis sur la table de travail de cet agent administratif. Quand bien même vous auriez décidé de laisser cet agent et d'autres pendant deux mois sans travail alors que des habitants asniérois ont toujours besoin de service, eh bien vous décidez de les priver de travail pour les forcer à partir, pour les dégoûter, pour les harceler entre guillemets, faites-le mais ne leur retirez pas leur outil de travail. Au moins, ils peuvent écrire ou composer des chansons, etc.

(Rires)

Je veux bien croire, Monsieur le Maire, que vous ne pouvez pas tout manager, tout contrôler et c'est normal. Mais je vous demande si vous comptez saisir le CTP par exemple de ce qui relève de sa compétence. Je vous demande aussi,

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Monsieur PIETRASANTA, de revenir sur ces décisions arbitraires tant en ce qui concerne la relocalisation des services que certaines réaffectations unilatérales, sans concertation, de fonctionnaires, et de respecter leurs droits. Je veux avoir la faiblesse de penser que vous n'êtes pas au courant de toutes ces brimades bien qu'il me soit permis d'avoir des doutes sur votre degré d'information. Je sais en tout cas que, dans votre cabinet, vos proches collaborateurs sont au courant et je pense qu'ils ont aussi le devoir de vous en informer.

Je vous appelle donc à beaucoup de prudence quant au respect des procédures et des droits des salariés. Je vous appelle aussi à davantage de respect de la personne et même si nous divergeons vous et moi, votre groupe et le mien, notre groupe et vos groupes je veux dire, sur des sujets politiques, c'est une bonne chose parce que j'ai toujours aimé discuter avec vous, débattre, vous le savez et cela continuera, je pensais sincèrement que vous préserveriez les agents municipaux des dégâts collatéraux liés au combat politique que nous, élus, pouvons assumer mais je dois dire dans certaines limites liées à la bienséance et au respect des droits de toute personne.

Merci Monsieur.

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition municipale)

M. le Maire.- Merci. Avant de laisser la parole à Mme BITTON COHEN qui répondra sur l'ensemble de vos remarques, elle aura à cœur d'y répondre, deux choses. Je laisse les réponses sur les ressources humaines à Mme BITTON COHEN.

Première chose, sur les visites de quartier surprises, oui ce sont des visites de quartiers surprises. Pourquoi ? Parce que j'ai souvenir que, lorsque mon prédécesseur allait faire des visites du terrain, les services nettoyaient, préparaient. C'était bien, c'était dans la culture. Voilà, j'ai aussi envie qu'avec mes élus et non pas une escorte mais des élus, des directeurs de services, des gens qui sont sur le terrain, je sais que cela peut vous déranger, on va visiter tous les quartiers et on continue encore demain matin, on va visiter tous les quartiers pour se rendre compte sur le terrain, faire avancer concrètement. On parle de grands projets comme on parle de petites choses. Cela va vous paraître dérisoire. Si on reprend le quartier Bécon-Flachat, au square Thomain on a fait en sorte de déplacer une petite canisette de 50 ou 60 centimètres pour gagner une place de stationnement. Dieu sait que dans ce quartier, le stationnement est problématique. Ce sont des choses concrètes qui nous permettent d'avancer et qui nous permettent de faire évoluer les choses.

De la même manière, on essaie de faire avancer la question sur la propreté. Et je tiens à rendre hommage au travail remarquable de Mme CARADEC qui est tout le temps, constamment sur le terrain et qui fait bouger les choses.

Rassurez-vous, les Asniérois, je les reçois tous les mercredis matins dans ma permanence. Je peux vous dire qu'il y a de tout, les gens parlent sans tabou. Justement, pour faire la transition, il y a un certain nombre de personnel communal qui vient dans mon bureau, qui me raconte, il s'épanche un peu sur les conditions de travail, sur ce qu'il se passait avant. On essaie d'arranger les choses. Vous savez mieux que moi, je pense, qu'un Maire n'a pas de baguette magique.

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On ne peut pas dire cela. On essaye. Quand on peut, on fait. Quand on ne peut pas, on essaie d'expliquer, de trouver d'autres solutions. C'est ce que je fais dans mes permanences. Je suis quelqu'un de relativement abordable par les Asniérois et par les administrés. Je n'ai pas besoin de faire des visites programmées pour que les gens viennent me voir ou pour qu'ils m'adressent la parole.

Pour faire la transition et laisser la parole à Mme BITTON COHEN, j'ai le souvenir du tract d'un syndicat, je ne sais plus lequel, qui annonçait la fin de la peur (c'était le titre du tract). C'est la fin de la peur.

Mme AESCHLIMANN (hors micro).- La peur sur la ville.

Mme BITTON COHEN .- Madame AESCHLIMANN, je vais répondre point par point. Je n'ai absolument rien préparé puisque les questions que nous sommes maintenant en train de débattre n'étaient pas prévues à l'ordre du jour. Je ne sais pas quels sont les ragots, et je vais bien employer le terme de ragots, qui ont été portés à vos oreilles.

En ce qui me concerne, les agents, je ne les ai jamais mutés, je ne les ai jamais enlevés d'un poste sans leur accord. J'en veux pour preuve si vous le permettez, le nombre d'agents, de toutes catégories, qui se présentent à mon bureau, dans mes permanences et qui sollicitent des rendez-vous. Je suis à leur écoute. Comme vient de le dire M. le Maire, les agents de cette commune se mettent à parler. Ils ne parlent pas pour savoir comment fonctionnait la mairie avant ou après. Cela ne m'intéresse pas. Ce qui m'intéresse, ce sont leurs conditions de travail. Dans le cadre des conditions de travail dans lesquelles ils se trouvent, on essaie de trouver une solution. Quand je dis "on essaie de trouver une solution", c'est en totale concertation avec la DRH et son équipe.

Le hasard a voulu qu'une des agents est venue me voir. Elle était accompagnée d'un des conseillers de l'opposition présent. M. DIAS, je le cite, a su l'écoute que j'apportais. S'il a été jusqu'au bout de sa demande, il a su la solution que j'ai apportée à ce service.

Lorsque vous indiquez, Madame AESCHLIMANN, par vos sous-entendus de chasse aux sorcières, à moins que vous puissiez me donner des noms, je pense qu'aucun directeur de service, de quelque nature qu'il soit, n’a changé de fonction. Ils sont tous toujours en place. Je vous parle également de tous ces agents de la commune qui, peut-être effrayés de la nouvelle équipe en place, avaient envisagé de quitter spontanément leur fonction et qui sont toujours avec nous aujourd'hui. Nous ne sommes pas là pour faire une chasse aux sorcières. Nous sommes là pour que les agents vivent bien et qu'ils nous aident dans notre mission vis-à-vis des Asniérois.

Vous avez fait état également, puisque l'on va prendre des noms, il ne faut pas jouer au chat et à la souris. Aujourd'hui, on est en toute transparence, Internet. Des gens nous écoutent. D'autres ne nous écoutent pas. Mais on ne joue pas au chat et à la souris. Vous avez parlé du service concertation. Vous venez de nous dire qu'un certain nombre d'agents sont mal traités. Moi, en ce qui me concerne, à moins que vous me donniez des noms et je suis à votre entière disposition dans mon bureau, il n'y a aucun agent qui a été maltraité. Il ne faut pas confondre les

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contraintes qu'a un agent. Dans le cadre de la Fonction publique, il y a des contractuels, des titulaires, des stagiaires. J'ai beaucoup appris depuis deux mois. Je viens du privé. Je peux vous dire qu'on a fait en sorte de proposer à chacun, s'il avait envie de changer pour un service qui lui convenait, et s'il n'en avait pas envie, il continuait la route avec nous.

En ce qui concerne l'incident à demi-mot que vous êtes en train de nous exposer et qui consiste à nous dire qu'en fait, dans le service concertation, il n'en reste plus qu'une et que les autres… Moi je vais remettre les choses dans leur chronologie parce que j'étais présente et que tout était prévu en accord complet avec les agents. Chaque agent de la concertation a été reçu en entretien individuel avec la DRH. A chacun où il y avait la possibilité de proposer des postes, des postes ont été proposés.

Deuxième point qui me semble important pour votre information, si vous avez eu quelqu'un en larmes, énervé dans vos bras, je prends le terme entre guillemets de profondément choqué et hystérique, il n'en reste pas moins que ce n'était pas dans ces conditions que les choses devaient se passer. Il avait été prévu qu'il y ait un déménagement différent pour les locaux du troisième étage. J'ai été témoin de la demande formelle que chaque agent à qui l'on devait déplacer le poste de travail, serait présent ce jour-là. J'étais témoin, je vous en donne ma parole d'honneur. Nous avions fait en sorte que chaque agent soit présent. Il s'est avéré et nous ne pouvons pas être tenus comme responsables des parfois excès de zèle de certains membres qui ont voulu protéger le système. Le Ba BA, lors d'un déménagement, est de faire attention à l'écran, à l'ordinateur, etc. C'est dans ces conditions que lorsque Mme X s'est rendue à son bureau, elle a trouvé les éléments informatiques qui avaient été déplacés. Je suis aussi choquée que vous. Il avait été prévu qu'elle soit présente. Mais on ne peut nous tenir responsables d'un excès de zèle du service informatique qui a voulu protéger les outils informatiques.

En revanche, ce que j'aurais aimé aussi, puisque apparemment vous êtes dans les confidences de certains agents, c'est que l'on vienne nous indiquer tous les bâtons dans les roues qui ont pu nous être mis lorsque, sur une demande totalement informelle et classique, nous sollicitions des fichiers, certains éléments pour prendre le relais. Quelle ne fut notre surprise lorsqu'on nous a appris que ces fichiers avaient disparu ou n'étaient pas disponibles ou, tout simplement, qu'on ne répondait pas notre demande.

Notre but à nous n'est pas de modifier le système des agents, le système des contrats au sein de cette commune. C'est de continuer la route. Si vous faites le point sur les différents emplois et des personnes qui ont été prétendument remerciées ou maltraitées, je ne vais pas reprendre la totalité de vos termes, je ne pense pas que vous en trouviez une seule pour laquelle tout ce qui a été fait, ne l'a pas été avec son accord.

Autre point et je suis désolée de ne pas avoir pris de note en même que vous parliez, c'est le CTP. Le CTP, c'est une grande première pour moi. Le premier CTP a eu lieu en avril. Dans le cadre de cette préparation du CTP, j'ai eu plaisir de débattre de tous les points de toutes les natures avec les délégués syndicaux

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présents. Oui, ils ont été informés. Oui, ils ont collaboré. Oui, ils ont été informés que nous ne faisons plus qu'un seul service de la concertation et de la communication. Oui, les explications ont été apportées aux questions qu'ils ont posées.

Je veux bien que l'on parle de tout mais que l'on parle de choses où l'on était présent au moment des événements. Je ne sais pas qui vous a remonté qu'il y a eu un CTP où nous n'aurions pas informé, où il n'y aurait pas eu un système de concertation. La personne qui vous a informée s'est trompée. Je ne sais pas qui vous a informée que nous avions des agents brimés mais, en ce qui me concerne, les agents qui se présentent dans mon bureau, qui me croisent ou qui m'interpellent parce qu'ils finissent par me connaître, ne me paraissent pas être des agents brimés. Ou alors, s'il y a des agents brimés qu'ils viennent me voir. Je fais en sorte que chaque poste soit respecté, que si les contractuels veulent arrêter qu'ils s'arrêtent, que les titulaires on continue avec. On n'a rien changé dans les méthodes de travail. Ce que l'on demande, c'est de travailler. C'est tout ce qu'ils ont à faire dans une mairie.

En mairie, on est là pour travailler, service au public, servir le public, servir les Asniérois. Nous ne rentrons absolument pas dans des considérations politiques de quelque nature qu'elles soient. C'est la seule chose que j'avais à vous répondre. Quand vous voulez une information, venez me voir dans mon bureau. Venez assister à des rendez-vous si vous le désirez. M. DIAS l'a fait. C'est tout à fait en transparence. Et c'est pour aider l'agent. Quand je fais un CTP, c'est un CTP ouvert, où l'on débat de tout. Quand il y a des éléments tel que le service informatique un peu zélé, je le reconnais. Il ne faut pas faire un amalgame de tout et il ne faut pas non plus venir noircir une situation qui, en tout état de cause, ne l'est pas.

J'en termine sur ce point.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale)

M. le Maire.- Mme AESCHLIMANN et, après, on va avancer.

Mme AESCHLIMANN .- Une toute petite réponse. Pour vous dire Madame BITTON COHEN, si vous voulez bien accepter mes excuses si vous vous êtes sentie visée personnellement. Moi, je vous respecte profondément. Je ne vous connais pas encore bien. Je vois que vous avez l'air d'être une personne correcte et avec des principes tout comme la majorité des élus ici présents.

M. le Maire.- Merci pour eux !

(Brouhaha)

Mme AESCHLIMANN .- Je ne voulais pas vous attaquer personnellement. Je sais que vous faites votre travail avec beaucoup de soin. On en a déjà parlé, beaucoup d'esprit d'ouverture, de dialogue. Simplement, ce que je voulais vous dire, c'était simplement une impression, un sentiment que certains agents ont. Certains agents qui sont partis mais aussi certains agents qui sont encore là. Certains agents qui sont contractuels et c'est une chose donc qui peut-être ne vont pas rester parce que le contrat n'est pas renouvelé mais c'est normal, c'est la règle. Mais aussi certains agents qui sont fonctionnaires, donc qui sont appelés à rester ici. C'est

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aussi une bonne chose que vous sachiez qu'il y a ce sentiment qui existe, pour une minorité peut-être.

Mme BITTON COHEN .- Si vous me permettez, si ce sentiment existe, j'ai du mal à comprendre pourquoi ces agents, ils s’en sont peut-être ouverts à vous, je vous en félicite car, ce qui est important, c'est qu'un agent puisse dire les difficultés qu'il rencontre mais pourquoi ne viennent-ils pas à ma permanence ? L'avantage que je donne, c'est que je ne reçois personne en présence d'un chef de service. On est totalement informé dans un bureau. Ce qu'il y a dans mon bureau, ne sort pas de mon bureau. Si effectivement, comme vous l'indiquez, des agents sont en crainte et ont envie de l'exprimer, je suis à leur entière disposition. Je vous rappelle que je ne prends pas de décisions comme un DRH. Je suis une élue qui doit être à l'écoute. Si véritablement, on est confronté à une difficulté, j'essaie de trouver une solution. J'essaie d'être un arbitre. Je ne confonds pas les règles du jeu.

En revanche, je suis surprise si ce nombre est important, pourquoi ils ne poussent pas la porte. La notion de permanence, c'est l'anonymat. On peut venir pousser ma porte, et dire : pouvez-vous m'entendre deux minutes ? Et j'écoute. Je ne dis pas que les solutions vont être trouvées du jour au lendemain. Mais si quelqu'un est en difficulté ou en grande souffrance, j'en ai rencontré pour des raisons x et y, personnelles, on essaye de trouver une solution adaptée à sa difficulté.

Sachez, Madame AESCHLIMANN, que, quand je parle et que vous parlez, je ne prends pas les choses pour moi. Je les prends dans la mesure où c'est moi qui gère les agents de cette commune. On m'a confié cette délégation. Heureusement que je la prends à cœur. Mais je ne la prends pas comme une attaque à moi-même. Je sais encore faire la différence entre une attaque d'ordre personnel, dans ce cas on serait dans un autre domaine, et les attaques qui sont liées à ma fonction actuelle. Ma fonction d'élue, ce sont les agents communaux. Depuis deux mois, je n'en aurais rencontré que quelques uns, j'aurais été suspicieuse et je vous aurais dit : peut-être l'image que j'ai de mes agents communaux n'est pas la réalité. Mais ce n'est pas le cas. Je ne vais peut-être pas dire que l'on se bouscule à mes permanences mais je discute tant à l'extérieur qu'à l'intérieur. Et surtout peu m'importe la couleur politique de la personne qui est en face de moi. Ce qui m'intéresse, ce sont ses conditions de travail.

Je ne peux que vous engager, à moins que ces derniers soient derrière leur écran Internet, à leur demander de venir me voir et de m'exposer les difficultés qu'ils ont. Je vous rappelle que, dans la Fonction publique, on parle de grade et non pas d'emploi. Je parle d'emploi. Et je rajoute les grades. Cela fait une différence importante. Sincèrement, j'aimerais que vous puissiez leur transmettre s'ils pensent qu'il y a mauvais esprit de ma part, de leur dire : venez parler, on n'est pas là pour sanctionner mais pour trouver des solutions.

Mme AESCHLIMANN .- Je suis contente d'avoir pu parler de cela avec vous. Je vous remercie d'avoir eu cette attitude d'ouverture. Ils nous ont écoutés. Ils viendront vous voir. Ceux qui ont peut-être redouté les choses, pousseront spontanément la porte. Et surtout, que ces sentiments de précarité professionnelle ou d'insécurité puissent définitivement se terminer et ne plus exister. En tout cas, je pense que vous en êtes l'excellente garante. Je vous remercie.

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M. le Maire.- Une dernière intervention de Mlle CHAREF.

Juste une précision. On vient de me signaler il y a quelques minutes qu'il y a une coupure. C'est peut-être parce que vous parlez beaucoup Madame AESCHLIMANN que c'est tombé sur vous mais ce n'était pas ciblé. Apparemment, c'est coupé depuis 22 h 40. Un message d'excuses défile sur l'écran. De toute manière, le Conseil Municipal continue à être filmé et sera mis en ligne demain.

Mme AESCHLIMANN (hors micro).- Les Asnières qui prévoient une soirée pizza…

M. le Maire .- Ils ont passé deux heures et demi. Ce n'est déjà pas mal. On est désolé. Ce sont les aléas du direct.

Mademoiselle CHAREF pour la dernière question.

Mlle CHAREF .- Monsieur le Maire, vous avez purement et simplement supprimé la totalité des médiateurs du secteur nord d'Asnières en place depuis 1987. Et cela, près d'une semaine après votre élection. Aujourd'hui, les échauffourées dans ce même quartier sont régulières, voire quotidiennes. D'ailleurs, à la Une de certains journaux. Nous Asniérois, n'avions pas vu cela depuis au mois une dizaine d'années hormis les émeutes de 2005 mais étendues à cette époque à l'échelle nationale. Encore hier, un règlement de comptes entre bandes d'Asnières et Clichy, conséquences : blessures graves de jeunes gens par armes blanches. Allez-vous reconsidérer la question de la réintégration de médiateurs disparus ? De simples contractuels remplaçants de peuvent évidemment pas faire le poids compte tenu du fonctionnement des Hauts d'Asnières. Peut-on également parler de l'association Trait d'union ? En effet, vous n'avez pas non plus perdu de temps sur son cas. Près d'un mois après votre élection, les locaux étaient vus et revisités par une inspection émanant de vos services afin de vérifier les aptitudes de chacun des membres alors que tous compétents. Les résultats parlent d'eux-mêmes : bilan pédagogique excellent, en témoignent les 350 enfants et la centaine d'adultes adhérents et issus de tous pays contrairement à vos dires du dernier Conseil. Pouvez-vous donc nous informer sur vos intentions puisque vous évoquiez son éventuel retrait ? Ou plutôt sa restructuration complète en termes culturels et pédagogiques. Le fait d'être issu des quartiers nord et dirigeant du parti socialiste d'Asnières ne vous excuse pas de tout et c'est bien son contraire qui se passe là. Il ne vous sera pas pardonné d'abandonner les quartiers nord et c'est le chemin que vous avez choisi… qui ne vous causeront que du tort et bien plus encore à ses habitants déjà en souffrance. Merci de nous éclairer sur ces deux questions.

M. le Maire.- Merci Mademoiselle CHAREF.

Deux questions effectivement. Je commencerai par Trait d'union. Ce ne sont pas mes services qui sont allés visiter Trait d'union mais la direction départementale de la jeunesse et des sports. Je vous l'ai rappelé au précédent Conseil Municipal, la structure qui dépend du centre communal d'action sociale organisait des activités et des sorties dont l'encadrement ne respectait pas les normes d'encadrement légales pour la jeunesse et les sports. Il n'y avait pas de diplômé BAFA. Tous les enfants ne bénéficiaient pas de l'encadrement légal. Quand j'ai

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eu connaissance de cela, j'ai effectivement appelé la direction départementale de la jeunesse et des sports, je m'en suis expliqué à un précédent Conseil Municipal, pour les alerter. Pour tout simplement leur demander conseil. Lorsqu'on les avise de cette manière, la tradition est qu'ils se déplacent. L'inspecteur de la jeunesse et des sports s'est déplacé à ma demande, et je l'assume entièrement, pour rencontrer le personnel, pour visiter la structure. Il faut rappeler aussi que la structure n'avait pas eu une déclaration jeunesse et sport. C'est également illégal. Il était de ma responsabilité en tant que Maire, Président du CCAS, responsabilité juridique, de prendre toutes les mesures qui s'imposaient. Durant les vacances de Pâques, on a effectivement détaché un animateur du service jeunesse ou enfance sur la structure. Il en sera de même cet été. Pour faire en sorte que la structure puisse proposer des activités aux jeunes qui soient encadrées dans la plus parfaite légalité et surtout avec la volonté d'assurer la totale sécurité des enfants. Je crois que c'est ce que l'on partage tous, quelle que soit notre couleur politique.

Deuxièmement, l'activité de Trait d'union, comme je l'ai annoncé mais c'est dans vos habitudes apparemment de jouer les pompiers pyromanes, va être renforcée. Il n'est évidemment pas question de supprimer la structure Trait d'union. Je l'ai dit et je le redis devant vous encore une fois, on souhaite renforcer son action. On souhaite même la développer. On va même prendre attache avec le bailleur ICADE pour éventuellement récupérer un local, l'ancien local de la régie de quartiers qui avait brûlé, pour voir si l'on ne peut pas étendre la structure Trait d'union. On aura une discussion avec ICADE. Cela permettra d'accueillir plus de jeunes et plus d'enfants et plus de familles. Je ne souhaite pas que Trait d'union soit uniquement destiné aux enfants et aux jeunes. Je souhaite au contraire que ce soit un lieu multi générationnel, et surtout qui soit ouvert mais pas uniquement à un quartier, qu'il permette un brassage. On va donc y travailler. Les activités de soutien scolaire, d'accompagnement scolaire seront maintenues et renforcées à la rentrée. Il n'y a pas de changement.

En ce qui concerne le personnel puisque vous êtes inquiet, mon souci vous l'avez compris est de faire en sorte qu'il puisse y avoir un encadrement légal, donc des jeunes animateurs diplômés. De la même manière, il est important que la directrice ou le directeur soit diplômé. A cette occasion, on m'a informé, on a accédé à ma demande sur le fait que la coordinatrice actuelle de Trait d'union puisse, dans le cadre de son emploi, participer à une formation. Et sa formation débutera en septembre 2008. Elle restera en poste jusqu'au début de sa formation. Elle dure un an. C'est une formation à plein temps. C'est ce qu'elle souhaitait. On a donc accédé à sa demande. Trait d'union va continuer tout naturellement, tout simplement.

Je continue sur la question des médiateurs. Je suis désolé, vous faites fausse route. Jusqu'au 22 mars, il n'existait plus de médiateur sur la ville. Vous avez supprimé le service médiation. J'avais souvenirs, il y a quelques années, de la mise en place d'un service de médiateurs. Je me rappelle, ils avaient des blousons où était marqué : médiateur de la ville. Tous ces médiateurs ont été supprimés. On s'en souvient. Ces médiateurs ont été supprimés par mon prédécesseur.

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Si vous faites allusion, on va parler franchement, à un animateur puisqu'il est animateur, qui avait une voiture de fonction, un scooter, un téléphone, un ordinateur portable, apparemment l'ordinateur portable a été volé, et 25 heures supplémentaires attribuées tous les mois sans que l'on sache quelles sont ces heures supplémentaires, non je n'appelle pas cela de la médiation. Et surtout, ce n'est pas moi qui n'appelle pas cela de la médiation. C'est le Conseil local, le diagnostic : le bilan de prévention de sécurité et préconisations pour un contrat local de sécurité de nouvelle génération du 21 septembre 2007. Et dans ces fiches actions, il est prévu à la page 129, je rappelle quand même que ce comité de la prévention de la délinquance a été mis en place par mon prédécesseur. Cette étude a été demandée par mon prédécesseur. On lit page 129 l'action 6 : il faut déployer aux côtés des éducateurs spécialisés de l'APG, de P.A.GE qui sont des clubs de prévention qui font un travail remarquable et je tiens à les en remercier, et de la police municipale qui fait aussi un travail remarquable, d'un réseau de médiateurs urbains, il faut donc des médiateurs urbains, autres que les personnes identifiées dans l'organigramme et dont les fonctions mal définies ont du mal à être intégrées par les structures locales opérationnelles. Voilà, c'est votre contrat local de la prévention de la délinquance que j'applique. Je vous le dis, mon objectif est que cet été, au plus tard début septembre, il y ait un vrai service de médiateurs de rue identifiés et dont les missions sont identifiées, qui ne soient pas uniquement devant Champion sur leurs scooters.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale)

Mademoiselle CHAREF puis Mme AESCHLIMANN. Et puis, on va peut-être arrêté.

Mlle CHAREF .- Vous parlez du rattachement de l'employé jeunesse à l'association Trait d'union. Vous parlez d'encadrement parce qu'a priori, il ne fallait pas que les enfants soient à l'extérieur mal encadrés. Je peux vous assurer que cet employé justement s'est fait "remonter les bretelles" par un parent qui avait vu l'un de ses enfants à l'extérieur de la structure parce qu'il ne l'encadrait pas. Je vous le dis. C'est entre parenthèses. En ce qui concerne l'employé dont vous parliez, ce n'est pas du tout l'employé dont je parlais. C'était les jeunes en général dit grands frères. Il y en a beaucoup.

M. le Maire.- Justement, Mademoiselle CHAREF, la grande différence c'est que, je l'ai dit et je le redis, je suis archi contre la politique des grands frères. Mais alors de manière extrêmement ferme. Je pense que cela a tué un certain nombre de choses dans nos quartiers. Je pense qu'il faut faire en sorte qu'il y ait des médiateurs qui soient des professionnels. Je pense qu'il faut un certain panachage. Il faut peut-être des jeunes issus du quartier mais il ne faut pas que cela. La politique des grands frères a des limites et cela l'a montré. Tous les professionnels de la sécurité, honnêtement, j'en auditionne un certain nombre à la commission sécurité du Conseil régional, tous les professionnels de la sécurité, cela fait quasiment dix ans qu'ils disent qu'il faut arrêter la politique des grands frères. Je souhaite le faire très rapidement, dès cet été ou dès la rentrée de septembre.

Madame AESCHLIMANN, vous avez le mot de la fin.

Mme AESCHLIMANN .- Très court Monsieur le Maire.

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Je voudrais saisir l'occasion qui m'est donnée, Mlle CHAREF parle de Trait d'union. Je n'avais pas prévu d'en parler. C'est pour remettre deux ou trois choses dans le droit fil. Je me permets de donner des éléments de réponse au nom de Mme RAUSCHER ma collègue qui est absente puisque, comme vous le savez été, elle était déléguée aux affaires sociales et à ce titre, elle avait la responsabilité de la gestion de Trait d'union qui dépendait du CCAS, qui vivait grâce aux subventions du CCAS. Je suis là, je connais certains éléments, je vais vous présenter quelques éléments de réponse mais pas en tant que tel, pas en tant que délégataire.

Aussi parce que vous m'avez personnellement mise en cause très récemment, au moins à une reprise dans un journal qui s'appelle l'Echo d'Ile-de-France. Vous avez fait une petite interview. Vous parliez de votre rôle de proximité. C'est bien. Et je ne me rappelle du propos exact mais vous m'avez mise en cause directement en disant… Oui, le journaliste vous demandez s'il y avait des cadavres. Vous disiez : oui, on en découvre tous les jours. C'est classique. On en découvre tous les jours, et notamment on vient de découvrir un cadavre nommé Traité d'union. Vous disiez : j'ai constaté que la femme du Maire alors que je suis élue moi aussi. Dorénavant, je suis élue, j'interviens comme élu. Je pense que je vous fais pas honte quand je vous parle en tant qu'élue parce vous comprenez ce que je dis. Ce n'est pas déplacé. Ce n'est pas hors sujet. Donc, quand vous parlez de moi, soyez gentil de parler en tant qu'élue, délégataire, ancien Maire-Adjoint, Conseillère Régionale mais pas la femme du Maire. Cela me blesse. Vous avez une délégataire aux droits des femmes. Je suis blessée quand vous parlez de moi en tant que femme. Je suis la femme de. Je suis avant tout Marie-Dominique AESCHLIMANN, née RISTORI, qui a sa personnalité, qui a une formation, qui a des droits. Donc parlez de moi en tant qu'élue, ne parlez pas de moi en tant que femme de. Même si je reste la femme de M. AESCHLIMANN et que j'en suis très heureuse. C'est une parenthèse.

(Rires)

Vous me mettez en cause directement en disant : la femme du Maire a mis en place une directrice qui n'était pas, qui n'avait pas de diplôme. Je suis désolée, vous n'avez vu nulle part écrit que j'avais mis en place une directrice. Je n'étais pas Maire-Adjoint aux ressources humaines. Je n'étais pas Maire-Adjoint au CCAS. Pourquoi vous dites cela ? Je n'ai pas pris la peine de faire un droit de réponse, ni d’entamer une action pour faire valoir mes droits parce que je trouve que, à la limite, on avait l'occasion d'en parler au Conseil Municipal. Mais s'il vous plaît, ne dites pas des choses qui, comme cela, viennent facilement à la bouche. Pensez que ce n'est pas tout à fait exact et que quand je lis cela, je me dis : il exagère quand même un peu. Soyez gentil à l'avenir de dire des choses de façon précise et rationnelle. Je n'ai pas imposé de directrice.

Dans un deuxième temps, vous expliquez que cette personne n'a pas de diplôme. Je suis désolée, cette personne a des diplômes. Elle a des diplômes. Elle a même une expérience aussi dans l'animation. Elle n'a pas le diplôme d'animatrice. C'est bien que vous ayez proposé qu'elle suive sa formation. C'est une bonne chose. Je vous en remercie pour elle et aussi pour toutes les personnes qui fréquentent le centre et qui sont attachées à elle, je pense. Du reste, cette possibilité de suivre

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cette formation, le précédent Maire la lui avait accordée. Simplement, pour des impératifs liés à la gestion du centre…

Je ne m'entends même pas. Si vous pouvez faire faire le silence.

M. le Maire.- On va écouter Mme AESCHLIMANN encore qu'elle a prévenu qu'elle faisait une intervention courte. Et puis ce sera vraiment la fin.

Mme AESCHLIMANN .- Merci Monsieur le Maire.

M. le Maire.- De rien, Madame AESCHLIMANN.

Mme AESCHLIMANN .- Merci Monsieur PIETRASANTA. Quand vous m'appelez Mme AESCHLIMANN, je vous appelle M. PIETRASANTA aussi.

M. le Maire.- De rien, Madame la Conseillère Municipale ou la Conseillère Régionale.

Mme AESCHLIMANN .- Merci.

On lui avait permis de suivre cette formation. Mais étant seule à la tête de cette structure, il fallait qu'il y ait toujours une direction, et son adjointe qui avait le BAFA et le BAFD avait été mutée dans un autre service. Pour permettre au service d'être encadré par quelqu'un qui avait autorité, on ne pouvait pas la laisser partir se former puisqu'elle devait quitter son lieu de travail pour se former. Il avait donc été entendu qu'elle suivrait le prochain cycle de formation. C'est ce que vous avez décidé et c'est bien.

Sur la déclaration, c'est vrai que le centre n'était pas déclaré auprès de la DDJS. Cela ne l'empêchait pas de fonctionner dans des conditions de sécurité puisqu'à chaque sortie, et vous pouvez le vérifier, les enfants étaient encadrés selon les normes. Je veux dire un encadrant pour douze à partir de six ans et un encadrant pour huit pour les moins de six ans. Les enfants étaient encadrés par des personnels titulaires du BAFA ou du BAFD. La coordinatrice, non animatrice encore, était là pour organiser les séjours.

Je ne pouvais pas vous laisser dire ni écrire n'importe quoi. Dans le Parisien, quelques semaines avant l’Echo d'Ile-de-France vous aviez tenu aussi des propos assez limites. Je vous engage à être un petit peu plus prudent et je reconnais que pour la déclaration, c'était bien que vous le fassiez parce que c'était une chose à faire. Merci.

M. le Maire.- Avant de conclure, je ne veux pas relancer le débat. On arrive à la fin. Je considère que ce que vous avez déclaré, vos propos sont relativement graves eu égard à ma responsabilité. Vous ne pouvez pas dire : on reporte d'un an la formation de Mme Untel parce qu'il faut assurer la direction du centre. Cela veut dire que vous avez accepté de faire fonctionner un centre de manière illégale pendant un an parce qu'il fallait faire fonctionner le centre. Il fallait, comme on l'a fait, un directeur de structure qui soit encadré et non le fait de fonctionner sans agrément jeunesse et sport et de faire les sorties sans encadrants diplômés. C'est l'illégalité…

Mme AESCHLIMANN .- C'est faux. Je ne vous permettrais pas de le dire.

M. le Maire.- On va arrêter.

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Je lève la séance et je vous donne rendez-vous le lundi 23 juin à 20 heures dans cette salle du Conseil Municipal. On a décalé le Conseil Municipal qui, normalement se tient le jeudi, pour permettre à toutes et à tous de profiter des festivités sur la ville.

La séance est levée à 0 heure 55

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Le Maire soussigné, constate que le compte-rendu analytique de la Séance du VINGT NEUF MAI DEUX MIL HUIT a été affiché le QUATRE JUIN DEUX MIL HUIT , à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE MAIRE D’ASNIERES-SUR-SEINE,

Sébastien PIETRASANTA