SÉANCE DU LUNDI 9 OCTOBRE 2017 PROCÈS-VERBAL...CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 9 OCTOBRE 2017 PROCÈS-VERBAL : 1. p. 4 VOEU RELATIF AU DISPOSITIF D'AIDE Monsieur M. LE MAIRE ADOPTEE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 9 OCTOBRE 2017

PROCÈS-VERBAL :

1. p. 4 Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2017-088

VOEU RELATIF AU DISPOSITIF D'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ET AU MAINTIEN D'UN LOGEMENT SOCIAL DE QUALITÉ

2. p. 10 Madame NOBLET

ADOPTEE 2017-089

AMÉNAGEMENT D'UNE MÉDIATHÈQUE DANS LES LOCAUX DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU BOURG ET RÉHABILITATION / RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUELINE AURIOL - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DÉFINITIF ET FIXATION DU FORFAIT DÉFINITIF - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1


ADOPTEE 2017-090

COMMUNICATION DES RAPPORTS ANNUELS 2016 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DES DÉCHETS

4. p. 22 Monsieur COTTIN

ADOPTEE 2017-091

RAPPORT ANNUEL 2016 DES ADMINISTRATEURS DES SAEM, SPL ET SPLA

5. p. 24 Monsieur NOBLET

ADOPTEE 2017-092

APPROBATION DU COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉS À LA COLLECTIVITÉ DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT CONCÉDÉES À LA SOCIÉTÉ LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT - ALLENDE ET BAGATELLE


ADOPTEE 2017-093

CONVENTION DE SERVICES COMMUNS ET CONVENTIONS PARTICULIÈRES ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET NANTES MÉTROPOLE - AUTORISATION DE SIGNATURE


ADOPTEE 2017-094

CRÉATION D'UN SERVICE COMMUN CHARGÉ DE LA GESTION DU CENTRE SUPERVISEUR URBAIN


ADOPTEE 2017-095

DÉBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES ÉLUS


ADOPTEE 2017-096

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2015-099 DU 12 OCTOBRE 2015


ADOPTEE 2017-097

DÉCISION MODIFICATIVE N°1


ADOPTEE 2017-098

RECETTES COMMUNALES - ADMISSIONS EN NON VALEUR


ADOPTEE 2017-099

MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ


ADOPTEE 2017-100

AVENANT AU CONTRAT DE PRÊT SOUSCRIT PAR L'INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST (ICO) ET GARANTI PAR LA VILLE PAR DÉLIBÉRATION 2014-148 DU 15 DÉCEMBRE 2014 - MODIFICATION DES CONDITIONS FINANCIÈRES

14. p. 57 Madame REBOUH

ADOPTEE 2017-101

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST

15. p. 59 Monsieur TALLIO

ADOPTEE 2017-102

TABLEAU DES EMPLOIS


ADOPTEE 2017-103

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

17. p. 65 Monsieur ROYER

ADOPTEE 2017-104

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE N'DIAGANIAO ET SAINT-HERBLAIN, PROGRAMME 2017/2020 - SIGNATURE DU NOUVEL ACCORD CADRE DE COOPÉRATION AVEC LA COMMUNE DE N'DIAGANIAO ET AVENANT N°2 À LA CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES (OMRIJ)


ADOPTEE 2017-105

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ À SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLÉMY


ADOPTEE 2017-106

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES AU TITRE DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES (F.A.J.) - ANNÉE 2017

20. p. 82 Monsieur ZAMOUM

ADOPTEE 2017-107

ACCUEIL DE SERVICES CIVIQUES AU SEIN DES DIRECTIONS MUNICIPALES


ADOPTEE 2017-108

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE À DESTINATION DES AGENTS MUNICIPAUX - MISE À JOUR DE LA DÉLIBÉRATION 2012-016 DU 6 FÉVRIER 2012 RELATIVE AUX TITRES RESTAURANT

22. p. 88 Madame GUIMAS

ADOPTEE 2017-109

SUBVENTION CLASSE RELAIS 2017/2018 COLLÈGE ERNEST RENAN

23. p. 86 Madame GUIMAS

ADOPTEE 2017-110

REGROUPEMENT DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE DE CONDORCET D'UNE PART ET DE LA BERNARDIÈRE D'AUTRE PART EN ÉCOLES À DIRECTION UNIQUE

24. p. 88 Monsieur SAID

ADOPTEE 2017-111

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN - MAISON DES ARTS ET LE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE DU 14 NOVEMBRE 2014

25. p. 97 Monsieur SAID

ADOPTEE 2017-112

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION PICK UP PRODUCTION

26. p. 100 Monsieur ROYER

ADOPTEE 2017-113

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASEC DU BOURG POUR L'ORGANISATION DES 26ÈMES HIVERNALES 2017


ADOPTEE 2017-114

PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE D'UNE CESSION AMIABLE - SITE GOURMETTE - ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ AUX PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EXERÇANT UNE PROFESSION LIBÉRALE MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC


ADOPTEE 2017-115

PROJET URBAIN DE PREUX - DÉMOLITION DE PATRIMOINE SOCIAL D'HARMONIE HABITAT - AUTORISATION DE LA COMMUNE


ADOPTEE 2017-116

SECTEUR RUE DES MANOIRS - ACQUISITION À TITRE GRATUIT AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT


ADOPTEE 2017-117

TERRAINS À BÂTIR COMMUNAUX RUE DES MANOIRS - PROJET DE VENTE À DES PARTICULIERS


ADOPTEE 2017-118

TERRAINS SITUÉS RUE DE LA GARE ET ALLÉE DE LA BOURGONNIÈRE - PROJETS DE CESSION À TITRE GRATUIT AU PROFIT DE NANTES MÉTROPOLE


ADOPTEE 2017-119

TERRAINS COMMUNAUX SITUÉS PORTE DE L'ESTUAIRE - PROJET DE TRANSFERT À TITRE GRATUIT À L'ÉTAT


ADOPTEE 2017-120

TERRAIN SITUÉ AU LIEU-DIT L'HOPITAU - PROJET D'ACQUISITION

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Début de la séance : 18h02

M. LE MAIRE : Bonjour à toutes et tous. Je vais, pour ouvrir cette séance, signaler, comme vous l'avez sans doute remarqué, la présence dans le public d'une classe de Terminale L du lycée Albert Camus, dans le cadre de l'enseignement de spécialité droit et grands enjeux du monde contemporain, si je ne me trompe pas.

Bienvenue à vous, vous allez pouvoir observer le fonctionnement de notre Conseil municipal et je ne doute pas que cela donnera à toutes et à tous quelques idées pour être à la fois concis, précis et tout aussi courtois que d'habitude. Merci.

Jean Benjamin ZANG fait son entrée au Conseil municipal en remplacement d'Anthony HAMELIN, qui a démissionné pour raisons professionnelles et personnelles à la fois, puisque l’agrandissement de la famille nécessitait un déplacement et une nouvelle activité professionnelle justifiait aussi qu'il quitte Saint-Herblain. Anthony a, en toute honnêteté, fait le choix de démissionner de ses fonctions. La suivante de liste était Madame Éliane LABBÉ, qui a refusé de siéger et donc, assez logiquement, c'est le suivant de liste, à savoir Jean Benjamin ZANG qui fait son entrée au Conseil municipal. Bienvenue Jean Benjamin.

Il est de coutume de faire une petite intervention, ne serait-ce que pour se présenter.

M. ZANG : Je suis Jean Benjamin ZANG. J'ai 53 ans. J'habite la Pelousière. Je suis juriste de formation. J'ai longtemps été enseignant avant de devenir juriste d'entreprise. J'ai enseigné notamment au Conservatoire National des Arts et Métiers, le CNAM. J'ai enseigné également à l'Université de Nantes et j'ai été affecté à l'IUT de Saint-Nazaire et l'université GAVY à Saint-Nazaire.

Après cet intermède avec l'enseignement, j'ai intégré AGRO SCIENCE INDUSTRIE, qui est une société de labellisation pour l'agriculture nouvelle et je suis revenu dans la région depuis maintenant 9 ans et je travaille chez IMA TECHNOLOGIES comme juriste.

Je suis socialiste, on peut dire depuis toujours, avec un petit intermède chez Attack, et j'ai retrouvé ma famille socialiste depuis maintenant une dizaine d'années, et je m’y sens bien.

Voilà pour ma présentation.

M. LE MAIRE : Merci Jean Benjamin.

Nous avons ensuite à désigner un secrétaire de séance. La rotation amène Driss SAID à l’être. Driss SAID accepte cette mission avec impatience et entrain.

Nous avons ensuite deux procès-verbaux de Conseils municipaux à adopter, celui du 23 juin : y a-t-il des observations, des réclamations, des questions sur le compte rendu de ce Conseil du 23 juin ? Je n'en vois pas. On le considère comme adopté.

Et un beaucoup plus modeste en volume, qui est le compte rendu de notre séance exceptionnelle du vendredi 30 juin. Y a-t-il des observations ? Je n'en vois pas, donc on le considère également comme adopté.

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L'an deux mil dix-sept, le lundi 9 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LE MAIRE, Marcel COTTIN, Christine NOBLET, Dominique TALLÉDEC, Farida REBOUH, Laurent NOBLET, Yamna CHRIRAA, Sébastien ROYER, Jean-François TALLIO, Catherine ABIDI, Baghdadi ZAMOUM, Françoise GUIMAS, Jean-Claude ROHO, Béatrice SULIM-GÉMIEUX, Jean Pierre FROMONTEIL, Ghislaine CARREZ, Liliane DELBLOND, Marc DENIS, Didier GÉRARD, Jocelyn BUREAU, Sandrine BUCHOU, Florian DEBRET-DUPUIS, Nelly LEJEUSNE, Jeannick CAVALIN, Ferréol DE VALICOURT, Tanguy GRASSET, Hugues DE LA ROULIÈRE, Matthieu ANNEREAU, Amélie DUPONT, Stéphane HUGUET, Myriam GANDOLPHE, Marie-Cristel ONILLON, Driss SAID, Jean-Benjamin ZANG

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Étienne LECHAT à Sandrine BUCHOU, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-088 OBJET : VOEU RELATIF AU DISPOSITIF D'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ET AU MAINTIEN D'UN LOGEMENT SOCIAL DE QUALITÉ Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-088 SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES OBJET : VOEU RELATIF AU DISPOSITIF D'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ET AU MAINTIEN D'UN LOGEMENT SOCIAL DE QUALITÉ

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Saint-Herblain, deuxième ville de l’agglomération et troisième du département de Loire-Atlantique par son nombre d’habitants, a toujours œuvré pour le développement et l’accueil de logements sociaux sur son territoire. Aujourd’hui, le taux de logement social sur la commune est supérieur à 27 %. C’est pourquoi, fidèle à sa tradition de solidarité, Saint-Herblain décide de rejoindre le mouvement HLM dans son opposition aux dispositions gouvernementales inscrites dans le projet de loi de finances présenté mercredi 27 septembre 2017 en Conseil des ministres. En effet, par les mesures envisagées, le Président de la République et le gouvernement inscrivent leur action dans le respect de la logique comptable de la réduction des déficits. Ils procèdent en conséquence à une attaque en règle contre ces piliers du pacte républicain que sont le logement social et l’accession sociale à la propriété : baisse de 1,5 milliards d’euros des APL des locataires du parc social ; suppression de l’APL « accession » pour les nouveaux accédants ; suppression du prêt à taux zéro pour la construction dans 93 % des communes. Au-delà de ce calcul court-termiste, ces mesures, si elles devaient être adoptées, porteraient à coup sûr atteinte à la dynamique économique nationale. L’obligation faite aux bailleurs sociaux de répercuter la baisse des APL sur les loyers pratiqués, signifierait pour eux de moindres rentrées d’argent obérant leur capacité future à investir, avec des conséquences négatives sur le secteur de la construction ; ces dispositifs pourraient également constituer une menace financière pour les collectivités territoriales, garantes de la dette des organismes HLM ; ils seraient également synonymes d’une perte de capacité des bailleurs sociaux pour réhabiliter leur parc immobilier, ce qui, in fine, devrait aboutir à une dégradation de la qualité de vie pour les locataires. Forte de ces inquiétudes, la Ville de Saint-Herblain, par unité avec le Mouvement HLM appelle donc au retrait immédiat des dispositions gouvernementales sus-citées.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions avant le vote ? Farida REBOUH, Matthieu ANNEREAU ensuite.

Mme REBOUH : Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Au nom du Groupe socialiste et républicain, nous manifestons notre désaccord le plus vif avec le Gouvernement pour dénoncer ces manœuvres qui viennent mettre en péril le logement social.

Les HLM représentent aujourd'hui, près de 11 millions de personnes en France et pourtant, notre pays compte encore 3,5 millions de mal-logés. Quelles que soient les situations, le logement est le pré-requis à tout : emploi, formation, vie familiale et vie sociale.

À côté de cela, ce sont au moins 3,2 milliards que le Gouvernement offre à ceux qui en ont le moins besoin et je ne prends en compte ici que la réforme de l'ISF. Désormais, le Gouvernement cherche à financer ce choix et c'est sur le dos des locataires et des mal-logés qu’il entend faire des économies budgétaires sur ceux qui peinent à trouver un logement, un loyer abordable.

Le projet de Loi de finances pour 2018 a confirmé l'obligation faite aux bailleurs sociaux de baisser les loyers des locataires « APLisés » afin de réduire le versement des aides de l'État à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Comment les bailleurs sociaux pourront-ils financer la construction de logements neufs et la rénovation de leur patrimoine ? Comment les collectivités pourront-elles alors répondre aux nombreuses demandes de logements ? Cette menace ne pèse pas uniquement sur les capacités d'investissement des bailleurs sociaux, mais aussi sur les logements, donc sur les locataires. Les bailleurs sociaux seront-ils condamnés à ne plus faire que de la gestion locative ?

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Au congrès HLM qui s'est déroulé les 26, 27 et 28 septembre, le discours de Julien DENORMANDIE, Secrétaire d'État à la Cohésion des Territoires, n'a pas convaincu les professionnels, les associations de défense des locataires et les élus. À l'issue du congrès, le mouvement HLM a appelé au retrait immédiat de ces dispositions prévues pour le logement social dans le projet de Loi de finances 2018.

Le Groupe des socialistes et républicains s'inscrit dans cette démarche pour que vive le logement social.

Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE : Merci Farida. Matthieu ANNEREAU.

M. ANNEREAU : Merci Monsieur le Maire, chers collègues.

Pour vous signifier que je ne voterai pas ce vœu et je vais vous en expliquer les raisons.

Tout d'abord, dans ce vœu, il est fait mention d'une logique comptable du traitement du déficit. Quelle importance a le déficit aujourd'hui en France, puisque le déficit, in fine, c'est notre dette ? C'est une dette qui pèse bien sûr sur nous, qui pèse sur nos enfants, qui pèse sur nos petits-enfants. D'ailleurs, nous avons des jeunes dans cette assemblée ce soir et en pensant à eux, c'est un sujet qu'on doit prendre à bras-le-corps et le déficit doit recueillir toute notre attention.

Ensuite, sur la politique de logement : la politique du logement en France aujourd'hui, c’est 40 milliards d'euros au bas mot. 40 milliards d'euros pour 4 millions de mal-logés. Est-ce qu'on est sur la bonne trajectoire ? Est-ce qu'on doit continuer ainsi ? Clairement, non ! On doit aller vers un nouveau modèle économique du logement social. Quand on parle d'un nouveau modèle économique du logement social, c'est pour pouvoir tirer les prix vers le bas, vous l’avez bien compris. Comment va-t-on tirer les prix vers le bas ? Comme on a pu le dire, c'est en ayant une politique globale. Vous parlez dans ce vœu des APL, mais la politique globale in fine, ce sont les baisses qui sont proposées par le Gouvernement de charges financières pour les bailleurs sociaux. Leurs amortissements passeront de 20 ans à 30 ans. Le coût financier de leurs crédits sera baissé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Également, les plus-values exceptionnelles sur les ventes auront un abattement de 100 %, lorsque les ventes correspondront à la création de logements sociaux. Tout cela va dans le sens des bailleurs sociaux, 800 acteurs sur la place, pour qu'ils puissent se réorganiser, se fortifier financièrement pour faire des économies d'échelle et pouvoir permettre cette baisse de loyer derrière, tellement attendue.

Après, je suis conscient, comme il a été rappelé, certainement de difficultés, de manque de communication et de consultation sur les dispositions gouvernementales. C'est en train d'être revu. Le Gouvernement a reçu les acteurs du logement social tout récemment et les choses ne sont pas figées, vous avez tous pu entendre les modifications à venir, notamment sur ce qu'il a été annoncé concernant le PTZ, avec une poursuite dans certaines zones, B et C notamment.

Une consultation qui se poursuit également au niveau du grand public, initiée par le Secrétaire d'État Julien DENORMANDIE jusqu'au 23 octobre, tout un chacun peut donner et peut remonter des informations. D'ailleurs, je tiens à vous annoncer qu'une réunion, un atelier se tiendra sur ce sujet à Saint-Herblain jeudi 12 octobre et bien sûr, tout le monde y est convié pour faire part de ses observations et de ses remontées du terrain.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur ANNEREAU. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Jean-François TALLIO, Ferréol de VALICOURT et Jean-Pierre FROMONTEIL.

M. TALLIO : Quelques mots en réponse aux arguments de Monsieur ANNEREAU.

Le logement social est un secteur qui nécessite une connaissance importante de ce qui se passe au quotidien et depuis longtemps. Comme l’a dit Farida REBOUH, les bailleurs sociaux sont des vrais acteurs de cohésion sociale sur le territoire. Ils permettent, à travers le logement, de ne pas offrir simplement un toit pour se loger, mais d'habiter la Ville, d'avoir accès à une dignité.

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Cela est mis à mal par des mesures lapidaires du Gouvernement qui n'a pas pris le temps, ni de discuter, ni de concerter les bailleurs, les associations de locataires et une partie du secteur du bâtiment qui est opposée aux mesures gouvernementales visant à diminuer les APL. Il faut être conscient de cette réalité pour engager des réformes.

Si, à la fois le Ministre de la Cohésion territoriale et Monsieur DENORMANDIE ont eu un si mauvais accueil au congrès de l’ESH fin septembre à Strasbourg, au point que Monsieur DENORMANDIE n'a pas pu finir son discours, ce n'est pas simplement parce qu'il y avait une bande de voyous dans la salle prête à mettre le bazar, Monsieur ANNEREAU, c'est parce qu'il y avait des gens en colère, en colère contre quelque chose qui est pris d'une manière directe et sans concertation.

Trois choses pour terminer : à travers cette mesure, on met en péril des bailleurs sociaux et particulièrement des bailleurs sociaux des collectivités, c'est-à-dire les plus fragiles, qui risquent par centaines de déposer le bilan dès 2018, parce qu’ils n’ont pas de fonds de réserve et qu'il leur faudra obligatoirement répercuter la diminution, donc sans possibilité de pouvoir réaliser leur prestation régalienne. C'est la première chose.

La deuxième, c'est que cette mesure est perçue d'une manière injuste, également parce qu'elle ne touche pas le secteur privé. Si on avait eu le parallélisme des formes, avec un effort demandé à la même hauteur pour les bailleurs privés, on pourrait croire qu'il y a un souci d’équité. Or, là, il n'y a que les bailleurs sociaux qui sont concernés et donc, c'est une mesure très injuste.

Enfin, la dernière chose : tous ensemble, que ce soient les associations de locataires, que ce soient les bailleurs sociaux, les élus, les citoyens participeront samedi prochain à une grande manifestation à 14h30 à Nantes où tous ensemble, ils diront leur colère par rapport à cette mesure. Ce n'est pas une colère de façade, c'est parce que derrière, il y a des hommes et des femmes concernées qui ne pourront plus se loger dans les mois à venir. Prenez conscience de cela, Monsieur ANNEREAU.

M. LE MAIRE : Merci Jean-François pour ce complément. Ferréol DE VALICOURT.

M. DE VALICOURT : Monsieur le Maire, chers collègues.

Le Président dans sa campagne et le Gouvernement voulaient remettre à plat le dispositif d'aides au logement, le remettre à plat complètement et nous étions favorables à cela pour plusieurs raisons. Là, nous trouvons que c'est du bricolage. Le groupe Alternance 2020 dénonce cette décision qui a un impact évident sur les plus fragiles. C'est une décision sans fondement. Quel signal veut-on envoyer ? Nous pensons bien sûr aux gens les plus modestes, mais aussi aux étudiants, qui ont déjà été malmenés par APB (Admission Post Bac) durant l'été.

Notre groupe votera favorablement ce vœu.

M. LE MAIRE : Merci. Jean-Pierre FROMONTEIL.

M. FROMONTEIL : Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Le Groupe des élus communistes se joint pleinement à la contestation des plans du Gouvernement concernant le logement social et les aides personnalisées au logement.

Le prétexte évoqué par l'État, lors du congrès HLM, celui du basculement entre l'aide à la construction vers les aides aux personnes, n'est pas forcément sans pertinence, même s'il est détourné pour justifier un désengagement global menant à une libéralisation plus forte du secteur.

En effet, il reste à trouver, en associant bailleurs, État et collectivités, un financement pérenne et suffisant de la construction, mais sans sacrifier l'intérêt des locataires. Le chantier reste donc ouvert et il est temps de s'y atteler sérieusement au plus haut niveau.

Nous voterons le vœu, en vous remerciant de votre attention.

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M. LE MAIRE : Merci Jean Pierre. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Je n’en vois pas.

Pour préciser : quand Jean-François TALLIO a évoqué les difficultés, notamment pour les organismes publics, il faut savoir que pour Nantes Métropole Habitat, je crois que c'est 50 % de son autofinancement qui risque de disparaître avec cette mesure, ce qui est considérable et cela a un impact direct sur la capacité de l'organisme à faire des entretiens de réparation courante, le maintien en l'état des logements, la rénovation lourde et bien sûr la capacité de développement. C'est à la fois ceux qui aujourd'hui sont logés qui risquent d'être plus mal-logés et ceux qui ne sont pas logés ou pas encore logés ou qui attendent, qui risquent de ne pas pouvoir se loger. Il me semble que, y compris sur Saint-Herblain, cela justifie pleinement que tout le monde se retrouve pour la défense de nos habitants qui vivent en logement social.

Ensuite, Monsieur ANNEREAU, vous risquez de vous retrouver un petit peu isolé pour être le porte-parole du Gouvernement, mais cela fait partie des choix qui sont parfois difficiles à assumer.

Je mets aux voix le vœu.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

40 Voix POUR : M. LE MAIRE, Marcel COTTIN, Christine NOBLET, Dominique TALLÉDEC, Farida REBOUH, Laurent NOBLET, Yamna CHRIRAA, Sébastien ROYER, Jean-François TALLIO, Catherine ABIDI, Baghdadi ZAMOUM, Françoise GUIMAS, Jean-Claude ROHO, Béatrice SULIM-GÉMIEUX, Jean Pierre FROMONTEIL, Ghislaine CARREZ, Anne-Marie TRÉMEAUD, Jocelyne VIDARD, Marie-Hélène NEDELEC, Jean-Yves BOCHER, Liliane DELBLOND, Marc DENIS, Didier GÉRARD, Sandrine DUPORT, Jocelyn BUREAU, Sandrine BUCHOU, Étienne LECHAT, Florian DEBRET-DUPUIS, Nelly LEJEUSNE, Jeannick CAVALIN, Solen PÉDRON, Ferréol DE VALICOURT, Tanguy GRASSET, Hugues DE LA ROULIÈRE, Amélie DUPONT, Stéphane HUGUET, Myriam GANDOLPHE, Marie-Cristel ONILLON, Driss SAID, Jean-Benjamin ZANG

1 Voix CONTRE : Matthieu ANNEREAU

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L'an deux mil dix-sept, le lundi 9 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LE MAIRE, Marcel COTTIN, Christine NOBLET, Dominique TALLÉDEC, Farida REBOUH, Laurent NOBLET, Yamna CHRIRAA, Sébastien ROYER, Jean-François TALLIO, Catherine ABIDI, Baghdadi ZAMOUM, Françoise GUIMAS, Jean-Claude ROHO, Béatrice SULIM-GÉMIEUX, Jean Pierre FROMONTEIL, Ghislaine CARREZ, Liliane DELBLOND, Marc DENIS, Didier GÉRARD, Jocelyn BUREAU, Sandrine BUCHOU, Étienne LECHAT, Florian DEBRET-DUPUIS, Nelly LEJEUSNE, Jeannick CAVALIN, Ferréol DE VALICOURT, Tanguy GRASSET, Hugues DE LA ROULIÈRE, Matthieu ANNEREAU, Amélie DUPONT, Stéphane HUGUET, Myriam GANDOLPHE, Marie-Cristel ONILLON, Driss SAID, Jean-Benjamin ZANG

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-089 OBJET : AMÉNAGEMENT D'UNE MÉDIATHÈQUE DANS LES LOCAUX DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU BOURG ET RÉHABILITATION / RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUELINE AURIOL - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DÉFINITIF ET FIXATION DU FORFAIT DÉFINITIF - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-089 SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES OBJET : AMÉNAGEMENT D'UNE MÉDIATHÈQUE DANS LES LOCAUX DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU BOURG ET RÉHABILITATION / RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUELINE AURIOL - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DÉFINITIF ET FIXATION DU FORFAIT DÉFINITIF - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1

RAPPORTEUR : Christine NOBLET

Par délibération n° 2016-069 du 24 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé le programme et l’enveloppe financière de l’aménagement d’une médiathèque dans les locaux du centre socioculturel du Bourg et la réhabilitation / rénovation énergétique du groupe scolaire Jacqueline Auriol. La Ville de Saint-Herblain prévoit la réhabilitation et la rénovation énergétique du groupe scolaire Jacqueline Auriol (env. 3 800 m² surfaces utiles) et le réaménagement des locaux du centre socioculturel du Bourg (env. 2 290m² SHON) afin d’y intégrer une médiathèque. Le projet intègre également la réfection et la réalisation d’aménagements extérieurs. Le groupe scolaire Jacqueline Auriol s’inscrit dans le plan global de « grande » maintenance de l’ensemble du patrimoine de la Ville de Saint-Herblain qui a débuté en 2014 et se poursuivra pendant environ 12 ans, permettant ainsi la réhabilitation et la rénovation énergétique de tous les équipements ouverts au public. Le coût travaux de la tranche ferme affectée aux travaux du groupe scolaire, de la médiathèque, du centre socioculturel et des aménagements extérieurs est estimé à 3 040 000 € HT soit 3 650 000 € TTC, valeur juin 2016. Le coût travaux des aménagements extérieurs de la tranche optionnelle 1 correspondant à la réalisation d’un parc de stationnement d’environ 40/50 places est estimé à 100 000 € H.T. soit 120 000 € T.T.C. valeur juin 2016. Le coût travaux des aménagements extérieurs de la tranche optionnelle 2 correspondant à la réalisation d’un plateau sportif de 700 m² est estimé à 81 000 € H.T. soit 97 200 € T.T.C. valeur juin 2016. Le coût travaux des aménagements extérieurs de la tranche optionnelle 3 correspondant à la réalisation d’un parc de stationnement d’environ 20 places, de cheminements piétons cycles « accessibles » et d’espaces verts est estimé à 247 500 € H.T. soit 297 000.€ T.T.C. valeur juin 2016. Le concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de cette opération a été lancé par avis d’appel public à la concurrence le 05 juillet 2016. Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué, par délibération n° 2017-010 du 06 février 2017, à STUDIO 02, mandataire du groupement lauréat. Conformément au marché, les tranches optionnelles n° 2 et 3 sont affermies.

Le forfait provisoire de rémunération était décomposé ainsi :

Forfaits provisoires

de rémunération

Missions

complémentaires

Forfaits

provisoires de

rémunération

(dont missions

complémentaires)

Tranche ferme 450 200 € HT 63 200 € HT

(DIAG, DQO et OPC)

513 400 € HT

Tranche optionnelle n°2 7 500 € HT 800 € HT (DQO) 8 300 € HT

Tranche optionnelle n°3 23 100 € HT 2 000 € HT (DQO) 25 100 € HT

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Ce marché prévoit de fixer par avenant le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre après engagement de celle-ci sur le coût prévisionnel des travaux à l’issue des études d’Avant Projet Définitif (article 3.3 du CCP).

A l’issue de ces études, le coût prévisionnel des travaux s’élève à :

Coûts prévisionnels des

travaux (valeur m0 = juin

2016) à l’attribution du

marché de maîtrise d’œuvre

Coûts prévisionnels des

travaux à l’issue des études

APD (valeur non actualisée)

Tranche ferme 3 040 000 € HT 3 121 300 € HT

Tranche optionnelle n°2 81 000 € HT 81 000 € HT

Tranche optionnelle n°3 247 500 € HT 247 500 € HT

L'augmentation par rapport à l’enveloppe financière affectée aux travaux est due principalement à : - 47 200 € HT pour les travaux de désamiantage - 34 100 € HT dus à la nécessité de réaliser des travaux de couverture plus importants sur le CSC suite au diagnostic

Le montant du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre s’élève donc à :

Forfaits définitifs de rémunération de la

maîtrise d’œuvre (dont missions

complémentaires)

Tranche ferme 513 400 + 11 495,82 =

524 895,82 € HT

Tranche optionnelle n°2 8 300 € HT

Tranche optionnelle n°3 25 100 € HT

Par ailleurs, des prestations complémentaires au marché initial sont nécessaires depuis sa notification, en raison de diverses sujétions d’adaptation en cours d’exécution (découverte des réseaux existants de chauffage sous CSC Bourg fortement dégradés et irréparables, nécessitant une reprise globale de l’ensemble des canalisations de chauffage) entraînant une plus-value de 6 000 € HT sur le montant du marché initial. Il est proposé au conseil Municipal : - d’approuver l’Avant-Projet Définitif, le coût prévisionnel des travaux, les prestations complémentaires nécessaires et le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre tels que précisés ci-dessous :

Coûts prévisionnels

des travaux après

APD (non actualisé)

Forfaits définitifs de

rémunération de la

maîtrise d’œuvre

(dont missions

complémentaires)

Prestations

complémentaires en

plus-value

Tranche ferme 3 121 300 € HT 513 400 + 11 495,82

524 895,82 € HT + 6 000 € HT

Tranche

optionnelle n°2

affermie

81 000 € HT 8 300 € HT -

Tranche

optionnelle n°3

affermie

247 500 € HT 25 100 € HT -

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- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2017-010. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 et seront inscrits aux budgets suivants. Présentation de l’avant-projet par M. Thomas COLLET, architecte de Studio 02 et par M. Gwénael Desnos, ingénieur thermique à l’entreprise SIO. .

M. LE MAIRE : Avant de mettre au vote cette délibération, y a-t-il des questions ou des demandes de précisions ? Driss.

M. SAID : Bonsoir, ce n'est pas une question, c'est juste un petit complément à la présentation. Le projet de la médiathèque est un projet qui vient achever un maillage territorial à l'échelle de la Ville, par un réseau d'équipements dédiés à la lecture et au jeu d'une grande qualité, puisque cela vient après l'ouverture de la bibliothèque de Bellevue situé à la Maison des Arts, après la médiathèque Gao située au nord, la rénovation de la médiathèque Charles-Gautier-Hermeland, que vous avez citée et qui a réouvert en 2016 et puis l'ouverture très prochaine de la ludothèque située dans le grand B.

C'est désormais le quartier du Bourg qui sera équipé d'un bel outil d’accès à la connaissance pour tous.

C'est simplement pour rappeler que les herblinois disposent désormais d'un réseau complet et gratuit, il faut le rappeler. Merci.

M. LE MAIRE : Je pense qu'il faut dire « disposeront », quand ce sera terminé. Marc.

M. DENIS : Une petite question complémentaire : il me semblait qu'il y avait une réflexion particulière qui avait été posée sur le lien entre le groupe scolaire et le centre socioculturel, sur le fait que cela constitue un dispositif homogène. Comment avez-vous travaillé plus particulièrement ? Vous n'en avez pas parlé dans votre présentation. C'est un élément intéressant par rapport au fait que ces deux équipements avaient tendance à se tourner le dos l’un l'autre.

M. LE MAIRE : Y a-t-il d’autres demandes ? Laurent.

M. NOBLET : Bonsoir. J'interviens en ma qualité d'adjoint en charge de la signature des permis, et je me réjouis de cette opération. Comme il a été souligné, entre ce que le jury a eu, a décidé et la réalisation, on est très proche de l'image. Je le souligne parce que ce n'est pas toujours le cas. On met la pression pour que ce soit le cas et il faut savoir le reconnaître quand c'est l'occasion. Merci pour cela, tant au niveau architectural qu'au niveau énergétique. Il n'y a plus qu'à continuer. Merci.

M. LE MAIRE : Y a-t-il d’autres questions ? Jean Pierre.

M. FROMONTEIL : J'ai bien noté le côté architecture contemporaine avec l'affirmation des fonctions extérieures en direction de la rue.

Par contre, on note sur différents bâtiments qui sont isolés par le bois, des qualités de bois très différentes. Je suppose que comme c'est un établissement public, la qualité de l’épicéa sera de qualité et la présentation soulignera l'aspect d'établissement public vu de la rue.

M. LE MAIRE : Il y a du bois public et du bois privé !

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M. FROMONTEIL : Il y a des qualités différentes en tout cas !

M. LE MAIRE : J’entends bien ! Y a-t-il d’autres questions avant de redonner la parole ? Monsieur ANNEREAU.

M. ANNEREAU : Merci Monsieur le Maire. Juste pour remercier pour la présentation, puisqu'on a l'habitude d'aborder ces dossiers d'aménagement en fin de Conseil, plus sur les coups de minuit et on est un peu frustré de cela. Je vous remercie d'avoir pu décaler cette délibération en début de Conseil.

Deux questions également : serait-il possible à la fin de chaque aménagement de groupe scolaire et de médiathèque, de pouvoir travailler avec la commission accessibilité afin d’organiser, dès la fin des travaux, une revue de site comme c’est fait par la commission sur l'établissement rénové et réhabilité.

La deuxième question sur la planification également des rénovations des groupes scolaires de la Ville : est-ce qu'on pourrait avoir un peu plus de lisibilité sur les futurs chantiers de rénovation à venir. Merci

M. LE MAIRE : Ce sont des questions connexes, si je puis me permettre.

Je vais commencer par vous désespérer, Monsieur ANNEREAU. Vous allez retrouver en fin de Conseil un certain nombre de dossiers d'aménagement, j'allais dire comme d'habitude. Celui-ci était particulier puisque les intervenants ne l'ont pas dit, mais ils viennent d'un petit peu loin, de Bretagne, et il ne s'agissait pas de les faire rentrer nuitamment, mais plutôt de les faire intervenir en début de Conseil.

Sur la suggestion que la commission d’accessibilité fasse une revue de site, de toute façon, il y a une visite qui se fait, une visite d'ouverture. On a, à cette occasion, systématiquement, sur tous les nouveaux équipements, une visite qui se fait pour bien vérifier l'accessibilité avec des visiteurs extrêmement vigilants.

Réponse sur le lien entre l'école et la qualité de l'épicéa.

M. COLLET (Architecte de Studio 02) : sur le plan de masse et le traitement du paysage : je m'excuse, mais notre paysagiste ne pouvait pas être là ce soir et c'est elle, qui a fourni une grande partie de ce travail. Pour vous expliquer que par rapport au plan-masse qui vous est présenté ce soir, l'un des enjeux qui est assez fort, c'est de recréer du lien et de recréer une cohésion sur la totalité de ce site.

Ce qui est important de souligner, c'est notamment le travail au niveau piéton, au niveau de l'accessibilité aussi, puisqu'on a un dénivelé qui est important entre le groupe scolaire et la médiathèque, on a quasiment 1,40 m, donc toutes ses composantes ont aussi été prises en compte, notamment par la création de cheminement par des rampes qui permettront une accessibilité facile entre la médiathèque et le groupe scolaire.

Un point important : ce qui était au départ des tranches conditionnelles et qui aujourd'hui, visiblement, ne sont plus des tranches conditionnelles, structure pour une grande partie le projet et on est content que ces tranches fassent partie aujourd'hui intégrante de notre étude, c'est notamment le traitement de deux poches de parkings accessibles depuis la rue des Calvaires, une poche de 40 places, et une autre poche de 20 places avec une redéfinition entre les deux de tout le plateau sportif.

Je vais peut-être avoir du mal à vous expliquer précisément, parce que je suis plus architecte que paysagiste, mais ce qui est important c’est que le travail ait porté sur l'entièreté du site et que le fait d'avoir notamment inclus les tranches conditionnelles, aujourd'hui, dans le projet, va permettre d'avoir un projet qui soit vraiment global et qui ne vienne pas par tranches futures. En tout cas, l'un des enjeux était vraiment au niveau des liaisons piétonnes. Au niveau de l'image qu'on vous a présentée, c'était difficile de vous l'expliquer ou de bien vous le montrer, mais en tout cas, cela a bien été pris en compte. J'espère avoir répondu à votre question.

Sur le bois : le bois est souvent un sujet qui revient comme une inquiétude, à savoir comment le bois vieillit. Ce qui est important pour nous, bien évidemment, c'est de vous garantir un bâtiment qui soit pérenne et qui ne change pas au bout de trois ans.

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C'est pour cela qu'on a l'habitude de travailler notamment avec des bois pré-grisés notamment et qui permettent d'avoir un traitement de bois qui soit déjà d'aspect vieilli, qui ne passe pas par toutes les couleurs ou tous les aspects pendant trois ans et qui puisse porter atteinte ou en tout cas, dénaturer le projet.

M. LE MAIRE : Je vais mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité des membres présents

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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-090 OBJET : COMMUNICATION DES RAPPORTS ANNUELS 2016 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DES DÉCHETS Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-090 SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES OBJET : COMMUNICATION DES RAPPORTS ANNUELS 2016 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DES DÉCHETS

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Les rapports annuels sur la qualité et le prix des services publics de l’eau, de l’assainissement et des déchets doivent faire l’objet, en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’une présentation par le Président de l’E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) compétent pour avis à son assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Le Conseil métropolitain de Nantes Métropole a présenté les rapports annuels sur la qualité et le prix des services publics de l’eau, de l’assainissement et des déchets lors de sa séance du 26 juin 2017. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les maires des communes qui ont transféré ces compétences à un EPCI présentent en Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’ils auront reçus de l’E.P.C.I. Dans les quinze jours qui suivent cette présentation, les rapports annuels sont mis à la disposition du public sur place à la Mairie, pendant au moins un mois, le public en étant avisé par voie d’affichage (article D.2224-5 du CGCT). Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ces rapports 2016. Présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement par Monsieur GUIBERT, Directeur de l’eau et de l’assainissement à Nantes Métropole

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas.

On vous remercie, on vous libère. On sait aussi que c'est derrière vous qu'il y a de nombreuses équipes qui travaillent et qui permettent à chacun de nos habitants de disposer d'une eau potable de qualité et on l'a vu, relativement bon marché par rapport à d'autres agglomérations de notre pays, et par rapport à l'étranger, je ne vous en parle même pas.

Présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’assainissement et des déchets par Madame CHAPALAIN, Directrice de l’assainissement à Nantes Métropole

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Hugues DE LA ROULIERE, Didier GERARD, Christine NOBLET.

M. DE LA ROULIERE : Monsieur le Maire, chers Collègues, bonsoir.

Voilà trois ans que nous avons les rapports sur les déchets. Je vous remercie de ce retour qui est assez précis et exhaustif. On a vu la même chose en commission.

Je pense que tout le monde a compris que la gestion des déchets a un coût écologique, mais également un coût financier. S'il y en a qui n’ont pas compris, je pense qu’ils ont dû mal écouter.

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Nous avons aussi compris que le déchet qui ne coûte pas est celui qui n'est pas produit, d’où, assez logiquement, une réflexion sur les volumes de déchets qui sont produits chaque année. Je note que l'objectif donné de faire baisser de 10 % le volume des déchets, soit de passer, si j'ai bien noté, de 445 000 tonnes à 400 000 tonnes annuelles, le tout en 10 ans. Aujourd'hui, on a fait baisser d'un tiers cet objectif, en 7 ans et il reste trois ans pour faire les deux tiers restants, c'est-à-dire à peu près 30 000 tonnes.

Les initiatives « familles zéro déchet », c'est une initiative qui est intéressante, comme la collecte des déchets verts. Manifestement, on a pu économiser, mais peut-être pas assez rapidement. Je reviens et je relance le débat sur la pesée des poubelles, Monsieur le Maire, vous pouvez me regarder comme cela, mais c'est vrai que j'en avais déjà parlé l'année dernière. Aujourd'hui, Nantes métropole a changé son contrat et a renouvelé son contrat de collecte des déchets, et dans son contrat, elle a inclus une prime de bonus-malus sur le volume collecté auprès des usagers. Toutes les mairies qui sont passées sur ce modèle de bonus-malus et de pesée à la levée ont obtenu des résultats sur les volumes collectés. J'ai posé la question en commission. En commission, on m'a répondu que c'était une volonté politique de ne pas s'intéresser à ce sujet. L'opportunité me paraît efficace. Je sais que l'année dernière, vous m'aviez dit que votre inquiétude était le tourisme des poubelles, le tourisme du déchet qui consistait à remplir les poubelles des voisins. Ceci dit, le constat est clair : toutes les municipalités qui sont passées sur ce système ont obtenu un résultat. Je voudrais juste savoir un peu plus ce qu'il en est. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Il y avait Didier, Christine et Jean-Pierre.

M. GÉRARD : Monsieur le Maire, chers collègues.

Sur cette question des déchets, j'attire un instant votre attention sur l'action de COMPOSTRI avec le soutien de la Métropole et je remercie les collègues qui y siègent, pour ce choix. L'association a été en mesure d'installer 25 composteurs collectifs par an. Sur le territoire Herblinois, ce sont 13 composteurs collectifs d'installés, dont certains sur le domaine public grâce à l'accord de la Ville.

Une école, la Bernardière possède aussi son composteur pédagogique et cela fonctionne très bien. Nous comptons en équiper d'autres écoles, afin de sensibiliser plus d’élèves à la gestion des déchets.

Nous avons aussi participé à la mise en place de l'association ENVIRONNEMENT SOLIDAIRE : c'est la collecte de bio-déchets et de leur compostage pour 300 logements. Depuis janvier, cela représente 6 390 kg détournés de l'incinération.

J'en profite également pour vous informer de la conférence avec Robert REED, porte-parole de la coopérative qui met en œuvre le plan zéro déchet en Californie : c’est demain soir au Centre des Expositions de Nantes métropole, entrée gratuite, à partir de 19h00 dans la limite des places disponibles.

Je conclurai par un regret : cette expérimentation remarquable que sont COMPOSTRI et ENVIRONNEMENT SOLIDAIRE est aujourd'hui menacée. Elle repose en effet en grande partie sur des emplois dits « aidés ». Outre la dureté de la situation dans laquelle sont placés ces travailleurs, c'est le projet même, qui aujourd'hui, est remis en cause par la décision du Gouvernement. Bien dommage, alors que viennent de se dérouler à Nantes les 14

èmes Assises des déchets et qu'au nom du

Ministre d'État, Nicolas HULOT, Madame POIRSON, déclarait qu'il fallait valoriser ce qui marchait et diffuser les bonnes pratiques.


M. LE MAIRE : Merci Didier. Christine et ensuite Jean-Pierre.

Mme NOBLET : À la lecture du rapport des déchets pour l'année 2016, on avait un peu des sentiments mêlés, on ne sait pas s'il faut se réjouir ou s'impatienter. On a bien vu, la déchetterie de Tougas a permis de collecter 8 % de plus de déchets triés qu'en 2015, mais globalement, les apports en déchetterie ont un petit peu diminué. Il y a des nouveaux sites de compostages collectifs, c'est vrai, Didier vient de le souligner, notamment ici, et des composteurs individuels et le réemploi progresse. C'est plutôt intéressant.

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Mais il est dit aussi que 137 000 tonnes d'ordures ménagères en 2016 ont été incinérées et pourtant, on estime qu'il y a à peu près 25 % de bio déchets dedans qui pourraient être triés en amont. Il y a 25 autres pour cent qui auraient pu aller en collecte sélective, notamment les emballages recyclables et quand on ajoute d'autres éléments, on arrive à peu près à deux tiers des 137 000 tonnes de notre territoire. Quand on met à côté de cela, en plus, le pourcentage d’erreurs de tri qui est estimé à peu près à 20 %, on se dit que pour le moins, il serait judicieux d'avoir une rubrique sur le tri dans le magazine de la Ville et même aussi dans celui de Nantes métropole, parce qu’en discutant avec les habitants, on s'aperçoit que les informations sur les ressources que constituent nos déchets, ne sont pas forcément toutes bien connues et les consignes de tri évoluant, ne sont pas toutes bien assimilées. C'est dommage, parce que cela brise un peu la dynamique de l'économie circulaire.

Il nous semble aussi qu'il serait très intéressant de rendre visible la part des déchets issus de l'activité économique, pour que chaque partie prenante s'implique de plus en plus. Dire que les déchets collectés représentent 484 kg par habitant et par an, c'est assez arithmétique. En fait, ce chiffre intègre aussi la production des artisans et entreprises. Si on veut motiver plus durablement les habitants par le tri des déchets, on propose que non seulement, on dissocie les déchets ménagers, des déchets en provenance des entreprises, mais qu'on indique aussi les progressions, sur quelques années, pour mieux mesurer les évolutions.

Par ailleurs, certains collectifs de la Commune ne bénéficient pas encore du tri, c'est surtout vrai en résidences privées à l'aide des sacs jaunes. Vous avez parlé de l'extension des containers enterrés. Est-ce qu'il y a autre chose de prévu par rapport à l'habitat collectif ?

C'est vrai que fabriquer de la chaleur pour le réseau urbain centre Loire ou de l'électricité, de la vapeur qui est revendue à ARCELORMITTAL, c'est bien, mais éviter des sur-emballages ou préférer le verre, qui ne génère pas de coût de traitement, parce qu'il est revendu directement aux recycleurs et composter aussi, c'est sûrement mieux, on aimerait bien voir encore plus cette dynamique. Merci.

M. LE MAIRE : Merci Christine. Jean-Pierre.

M. FROMONTEIL : Je ne suis pas le spécialiste du groupe sur ces sujets et Sandrine n'est pas là, mais je pense que dans le monde du déchet, l'instance publique gère un monde en transition de plus en plus.

Avant, le déchet était une fin et avait vocation à être enterré, notamment sur la Commune de Saint-Herblain. De plus en plus, le déchet est un monde en transition, c'est-à-dire qu'il vient de l'amont, de la production, de la consommation, il passe par le réseau des familles, citoyen par le monde des institutions et par le monde de l'économie. Mais après, de plus en plus, le déchet devient ressource. Il devient ressource dans le compostage, il devient ressource quand on chauffe une médiathèque. Il devient ressource quand on le trie et quand on le réutilise ou qu'on le reconditionne pour aller à nouveau vers la production.

Ne pas voir ce processus qui s'installe dans toutes nos sociétés, de transformation du déchet en ressource, c'est raisonner comme il y a 20 ou 30 ans et c'est toute la gestion de cette transformation qui n'est peut-être pas totale, mais qui est probablement partielle et qui s'installe notamment dans les grosses métropoles.

Après, la ressource, comment est-elle utilisée ? Est-ce qu'on devient un pays minier qui exporte ses ressources ou est-ce qu'on l'utilise localement ? C'est un autre débat qui est plus lié au monde industriel et agricole de notre pays. Je crois qu'il faut bien prendre cette dimension de transformation de ce secteur d'activité.

M. LE MAIRE : Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas. Madame CHAPALAIN, quelques éléments de réponses.

Mme CHAPALAIN : D'abord, j'ai oublié de vous dire que le rapport complet est en ligne sur le site de Nantes Métropole. N'hésitez pas à aller le consulter, parce qu'aujourd'hui, ce que je vous ai présenté, c'est vraiment une synthèse.

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Les différentes questions sur la redevance incitative : il est vrai qu'aujourd'hui, ce n'est pas l'ordre du jour, ce n'est pas au niveau du calendrier qui nous a été fixé. Cela ne veut pas dire pour autant que c'est complètement abandonné, mais en tout cas, ce n'est pas l'ordre du jour pour les raisons qu'on vous avait données l'année dernière également. On a aujourd'hui encore la difficulté, on le voit notamment avec la gestion des colonnes enterrées qui sont situées en périphérie notamment de la Ville, qu'on a un tourisme des déchets, je sais que l'expression peut un peu choquer, mais il est vrai qu'aujourd'hui, il faudra vraiment qu'on ait une interrogation qui soit peut-être plus au niveau d'un territoire plus large, parce qu'on a encore cette question qui n'est pas réglée.

Sur les autres points : je suis entièrement d'accord avec vous sur le fait qu'on est dans un monde en transition et on voit bien que le déchet doit être une ressource. Je pense qu'on a, les uns et les autres à travailler, c'est ce qu'on essaie de faire pour que cela devienne vraiment une ressource.

Qu'a-t-on prévu sur le mandat pour essayer de diminuer ses déchets ? On a un travail qu'on va mener sur les bio-déchets, parce que je suis d'accord avec vous, il reste trop de déchets dans nos poubelles. Il est vrai que la campagne de caractérisation a fait apparaître que 27 % dans la poubelle bleue étaient encore du déchet putrescible.

On a tout ce travail qu'on fait autour des compostages, compostage collectif et compostage individuel, mais il faut aussi savoir que sur l'ensemble de ce qui reste dans les poubelles, il y en a 20 % qui viennent des déchets des professionnels. On a un plan d'actions sur les déchets des professionnels, qu'on va déployer sur la fin de mandat, pour travailler avec eux sur notamment, le secteur de la restauration : comment peut-on ensemble diminuer ses déchets, mieux trier à la source ? On a donc ce travail sur les bio-déchets avec les professionnels.

Sur les apports en déchetterie : il est vrai qu'on a une hausse néanmoins, des apports en déchetterie, qui tiennent au fait qu'il y a plus d'usagers qui trient mieux. Après, c'est vrai qu'il y aura un travail à faire sur la prévention, sur la consommation responsable.

L'année prochaine en 2018, on a prévu à Nantes Métropole d'avoir une grande communication sur le tri, la réduction des déchets et la consommation responsable. Cela fait vraiment partie des projets qui sont immédiats.

M. LE MAIRE : Merci Madame CHAPALAIN pour à la fois, cette présentation et ces réponses aux questions. De la même façon qu'on a remercié votre collègue de l'eau et de l'assainissement, on sait que derrière vous, il y a aussi de très nombreuses équipes qui travaillent dans des conditions qui ne sont souvent pas faciles pour assurer un service public de qualité pour nos habitants. Des remerciements à toutes nos équipes et tout particulièrement à vous, puisque vous êtes venuE ce soir nous faire cette présentation.

Je vais me permettre de répondre à Monsieur DE LA ROULIERE. Nos amis de la presse nous parlent du marronnier de l'été. Ici, on a le marronnier de l'automne, c'est la redevance individualisée, si j'ai bien compris. Vous avez évoqué, Monsieur DE LA ROULIERE, des communes qui ont mis en place cette redevance individuelle. Pouvez-vous nous en dire plus ?

M. DE LA ROULIERE : Rennes métropole !

M. LE MAIRE : Rennes métropole le met en place sur tout le territoire ? Comment faites-vous pour le logement collectif qui n'a aujourd'hui à sa disposition, la plupart du temps, que des conteneurs enterrés pour les apports en nature, pour les apports volontaires et une approche collective après. Ce n'est pas vraiment individualisé.

M. DE LA ROULIERE : C'est une volonté politique. Ou vous décidez de faire quelque chose et de mettre en route quelque chose dans une volonté de vouloir faire baisser les volumes sur une Ville comme Saint-Herblain, dans laquelle on a un habitat individuel qui est assez important, il y a possibilité d'avoir un résultat probablement. En tout cas, on peut se poser la question : si cela marche à l'extérieur, cela peut probablement marcher chez nous. Premier point.

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Ensuite, sur l'habitat collectif, ou vous faites le choix de ne pas bouger pour le moment en vous disant, à titre expérimental on essaie un système de bonus-malus auprès des maisons individuelles, ou alors, c’est l’ensemble collectif de l'immeuble qui, lui aussi, est objectivé sur le volume produit et dans une logique du vivre ensemble, et de se dire : au même titre que le chauffage, on regroupe cette redevance, et derrière, si l'ensemble de la collectivité de l’immeuble obtient un résultat, tout le monde en profite. C'est une simple volonté de communication : on veut le faire ou on ne veut pas le faire.

M. LE MAIRE : Premièrement, il ne vous a pas échappé que Madame CHAPALAIN ne travaille pas pour la Ville de Saint-Herblain, mais pour Nantes métropole. Il ne s'agit pas d'une Ville qui va décider ou pas de mettre en place un service qui n'est plus de sa compétence.

Par ailleurs, je l'avais déjà évoqué, Madame CHAPALAIN l‘a confirmé : l'histoire du tourisme des déchets, ce n'est pas qu'une rumeur urbaine, c'est une réalité et je serais curieux de savoir quelle est la part exacte de ce qui relève d'abord de la réduction volontaire de déchets jetés, notamment avec le compostage, deuxièmement, ce qui relève des déchets qui sont externalisés vers d'autres Communes, voire vers les déchetteries d'autres intercommunalités dans l'efficacité de la mesure.

Je n'ai pas de philosophie particulière sur le sujet. Je sais juste que pour avoir échangé avec des collègues, notamment ce matin, puisque nous étions réunis avec des collègues d'autres intercommunalités, des Maires à Orvault, j'ai entendu des élus d'autres intercommunalités et des Maires dirent que leur volume de déchets a baissé, mais que le vôtre a augmenté. Ce n'est pas une légende urbaine, ce n'est pas une rumeur, c'est une réalité.

Par ailleurs, c'est ce qui explique aussi que parfois, on voit un certain nombre de véhicules qui ne sont pas immatriculés dans notre département, jeter des déchets dans nos déchetteries, ce qui n'est pas autorisé dans toutes les métropoles et toutes les intercommunalités de France, puisqu'il y en a qui l’interdisent. Bordeaux, il n'y a pas très longtemps, n'autorisait pas les véhicules immatriculés autres qu'en Gironde à rentrer dans ses déchetteries. Quand vous me dites « choix politique », oui, choix politique, mais il y a un côté pragmatique, et après, on peut essayer sur le logement individuel et puis le collectif non, cela veut dire que ceux qui seraient dans du logement individuel pourraient voir le fruit de leurs efforts personnels individuels éventuellement leur « rapporter » une économie sur le traitement des déchets, alors que ceux qui habitent dans le collectif, devraient compter sur la solidarité du collectif pour espérer pouvoir gagner quelque chose. Il y a là une inégalité de traitement dans le service public qui peut être gênant. On peut être ou ne pas être d'accord sur le sujet, ce n'est pas bien grave, mais cela nous permet d'échanger sur ce point.

Le Conseil, prend acte de la présentation des rapports annuels sur la qualité et le prix des

services publics de l’eau, de l’assainissement et des déchets

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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-091 OBJET : RAPPORT ANNUEL 2016 DES ADMINISTRATEURS DES SAEM, SPL ET SPLA Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-091 SERVICE : DIRECTION PROSPECTIVE EVALUATION CONTROLE DE GESTION

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2016 DES ADMINISTRATEURS DES SAEM, SPL ET SPLA

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN Conformément à l’article 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d’économie mixte. S’agissant des Sociétés Publiques Locales (SPL) et des Sociétés Publiques Locales d’Aménagement (SPLA) régies en tant que sociétés anonymes par le code du commerce, les dispositions sur les SEML leurs sont applicables par renvoi, sous réserve des dispositions propres à chacune d'entre elles, à l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme pour les SPLA et à l'article L. 1531-1 du CGCT pour les SPL. Afin d’améliorer l’information et le contrôle du conseil municipal sur l’ensemble des structures associées dépendant directement de la ville de Saint-Herblain, et de vérifier que ces sociétés agissent en conformité avec les orientations de la Ville, le rapport annuel porte notamment sur les modifications substantielles de la structure des sociétés au cours de l’exercice, à savoir :

les modifications des statuts qui ont pu être apportées et la présentation de l’éventuelle modification de l'objet social ;

l’augmentation ou réduction du capital social ;

les modifications relatives à l'administration ou à la direction de la société, etc… Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des rapports pour l’exercice 2016 établis par les représentants de la Ville de Saint-Herblain aux Conseils d’Administration des 4 sociétés :

Mesdames Françoise GUIMAS, Ghislaine CARREZ et Messieurs Laurent NOBLET, Dominique TALLEDEC, Jocelyn BUREAU, Jean-Yves BOCHER, Marcel COTTIN pour la SAEM Loire Océan Développement (LOD)

Messieurs Marcel COTTIN et Laurent NOBLET pour la SPLA Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) ;

Madame Jocelyne VIDARD pour la SAEM Loire Atlantique Développement – SELA (SELA) ;

Monsieur Jean-Yves BOCHER (censeur) pour la SPL Nantes Métropole Aménagement. Sont joints en annexe à la présente délibération les rapports écrits sur chacune des sociétés.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation des rapports annuels des administrateurs aux Conseils d’Administration des sociétés d’économie mixte, des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d’aménagement pour l’exercice 2016, à savoir :

- la SAEM Loire Océan Développement (LOD) - la SPLA Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) - la SAEM Loire Atlantique Développement – SELA (SELA) - la SPL Nantes Métropole Aménagement.


Le Conseil prend acte de la présentation des rapports annuels des administrateurs aux

Conseils d’Administration des sociétés d’économie mixte, des sociétés publiques locales et

des sociétés publiques locales d’aménagement pour l’exercice 2016, à savoir :

- la SAEM Loire Océan Développement (LOD)

- la SPLA Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA)

- la SAEM Loire Atlantique Développement – SELA (SELA)

- la SPL Nantes Métropole Aménagement.

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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-092 OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉS À LA COLLECTIVITÉ DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT CONCÉDÉES À LA SOCIÉTÉ LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT - ALLENDE ET BAGATELLE Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-092 SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE L'HABITAT OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉS À LA COLLECTIVITÉ DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT CONCÉDÉES À LA SOCIÉTÉ LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT - ALLENDE ET BAGATELLE

RAPPORTEUR : Laurent NOBLET

Par deux conventions de concession d’aménagement, la Ville de SAINT-HERBLAIN a confié à la Société LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT l’aménagement des secteurs Allende et Bagatelle. Afin de permettre à la Ville d’exercer son droit de contrôle sur la réalisation des opérations ainsi concédées et conformément aux conventions de concession et à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, la Société LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT doit soumettre chaque année à l’examen de l’assemblée délibérante le compte rendu des activités déléguées. C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu annuel d’activités à la Collectivité de la Société LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT pour l’année 2016 qui comprend pour les concessions d’aménagement d’Allende et de Bagatelle :

- une présentation de l’opération ;

- l’avancement physique (par charges et par produits) ;

- l’avancement financier (avec un bilan comptable au 31/12/2016 et un avancement du bilan prévisionnel) ;

- le plan de trésorerie et de financement ;

- la liste des acquisitions et des cessions de l’année 2016.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix les conclusions du rapporteur.


35 Voix POUR : M. LE MAIRE, Marcel COTTIN, Christine NOBLET, Dominique TALLÉDEC, Farida REBOUH, Laurent NOBLET, Yamna CHRIRAA, Sébastien ROYER, Jean-François TALLIO, Catherine ABIDI, Baghdadi ZAMOUM, Françoise GUIMAS, Jean-Claude ROHO, Béatrice SULIM-GÉMIEUX, Jean Pierre FROMONTEIL, Ghislaine CARREZ, Anne-Marie TRÉMEAUD, Jocelyne VIDARD, Marie-Hélène NEDELEC, Jean-Yves BOCHER, Liliane DELBLOND, Marc DENIS, Didier GÉRARD, Sandrine DUPORT, Jocelyn BUREAU, Sandrine BUCHOU, Étienne LECHAT, Florian DEBRET-DUPUIS, Nelly LEJEUSNE, Solen PÉDRON, Stéphane HUGUET, Myriam GANDOLPHE, Marie-Cristel ONILLON, Driss SAID, Jean-Benjamin ZANG

6 ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Jeannick CAVALIN, Ferréol DE VALICOURT, Tanguy GRASSET, Hugues DE LA ROULIÈRE, Amélie DUPONT

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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-093 OBJET : CONVENTION DE SERVICES COMMUNS ET CONVENTIONS PARTICULIÈRES ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET NANTES MÉTROPOLE - AUTORISATION DE SIGNATURE Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-093 SERVICE : DIRECTION PROSPECTIVE EVALUATION CONTROLE DE GESTION OBJET : CONVENTION DE SERVICES COMMUNS ET CONVENTIONS PARTICULIÈRES ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET NANTES MÉTROPOLE - AUTORISATION DE SIGNATURE


Par délibération du 16 décembre 2016, le conseil métropolitain de Nantes Métropole a pris acte de l'avancement du schéma de mutualisation. Celui-ci identifiait trois domaines dans lesquels une mutualisation devait être expertisée en 2017 entre les communes intéressées et la métropole : - Système d'Information Géographique (SIG) métropolitain - Gestion documentaire et archives - Instruction des Autorisation du Droit des Sols (ADS) A cet effet, Nantes Métropole a demandé aux 24 conseils municipaux de se positionner sur chacun de ces trois domaines afin que puisse être évalué précisément le périmètre de mutualisation, ce qui permettait d'établir les moyens nécessaires et le coût correspondant. C’est ainsi que la Ville de Saint-Herblain a retenu les 2 domaines suivants à l’occasion du conseil municipal du 3 avril 2017 :

Système d'Information Géographique (SIG) métropolitain et portail Géonantes. La Ville de Saint-Herblain confirme son engagement sur la mise en commun de l'outil SIG, des données et des moyens humains garantissant un patrimoine commun d'informations géographiques avec pour objectifs de : - accroître la synergie en matière d’informations géographiques, - partager l’information géographique, dans un souci d’économie et d’efficacité collective, - constituer un patrimoine commun d’informations géographiques, - partager les usages de l’information géographique et sa mise à jour, - organiser la gouvernance d’un SIG commun.

Gestion documentaire et archives. La Ville de Saint-Herblain approuve la mutualisation d'un agent en charge de l'animation d'un réseau pour harmoniser les pratiques et suivre le projet de système d'archivage électronique, avec pour objectif : - d’identifier et qualifier des documents et données produits par les communes avec les producteurs et les services informatiques, - de mettre à niveau et uniformiser des pratiques et des procédures auprès des agents à travers des formations, - de constituer un réseau de correspondants archives, - de partager des ressources via un extranet archives, - de définir, construire et déployer un système d’archivage électronique.

S’agissant du domaine de l’instruction du droit des sols, le conseil municipal du 3 avril 2017 ne s’était pas prononcé sur le champ de la mutualisation, faute de précisions suffisante. Depuis cette date, le travail s’est poursuivi et Nantes Métropole propose aujourd’hui la mise en place d’un service commun chargé de l’animation du réseau des instructeurs des autorisations de droit des sols.

La Ville de Saint-Herblain approuve la mise en place de ce service commun chargé d’harmoniser les pratiques d’instruction des ADS sur la métropole avec pour objectifs :

- d’accroitre la synergie en matière d’information liée à l’instruction des autorisations d’urbanisme et partager une culture commune dans un souci d’économie et d’efficacité collective,

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- de garantir une qualité dans la production immobilière sur le territoire métropolitain, - de coordonner la gestion des contentieux des ADS pour éviter de fragiliser le PLUM.

Des conventions de mutualisation sont désormais à conclure entre la métropole et les communes intéressées. Les conventions en annexe, soumises pour approbation aux conseils municipaux concernés, détaillent notamment la mission du service commun, la situation des agents, la gestion du service, les conditions financières et les modalités de gouvernance.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention-cadre de services communs entre Nantes Métropole et les communes,

- d’approuver la convention particulière 1 concernant le SIG métropolitain et le portail Géonantes

- d’approuver la convention particulière 2 concernant la gestion documentaire et les archives,

- d’approuver la convention particulière 3 concernant l’animation d’un réseau des instructeurs des autorisations de droits des sols

- d’autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions.



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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-094 OBJET : CRÉATION D'UN SERVICE COMMUN CHARGÉ DE LA GESTION DU CENTRE SUPERVISEUR URBAIN Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-094 SERVICE : DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE OBJET : CRÉATION D'UN SERVICE COMMUN CHARGÉ DE LA GESTION DU CENTRE SUPERVISEUR URBAIN


Le projet de vidéoprotection métropolitain englobe la mise en œuvre d’un système de caméras dédié à la vidéoprotection des biens et des personnes, ainsi que le renvoi et l’exploitation des images à un centre superviseur urbain à créer. La présente convention a pour objet de créer - dans le cadre du schéma de mutualisation et coopération de la métropole nantaise et des 24 communes, approuvé le 15 décembre 2015 - un centre de supervision urbain (CSU) mutualisé, chargé d’exploiter les images du réseau de caméras de vidéoprotection implantées sur le territoire de la métropole. Ce centre de supervision urbain fonctionnera 7 jours sur 7, 365 jours par an. Le service commun sera géré par Nantes Métropole. Les 22 caméras existant à Saint-Herblain seront intégrées au dispositif. Six postes de la Ville de Saint-Herblain seront transférés au futur CSU métropolitain. Une fiche d’impact en annexe de la convention décrit précisément les impacts de la création du service commune en matière de ressources humaines. Nantes Métropole prendra en charge l’équipement du CSU métropolitain. Elle conclura et exécutera les contrats nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du réseau de vidéoprotection ; à ce titre, elle reprendra les contrats en cours de la Ville de Saint-Herblain. La commune remboursera à Nantes Métropole les frais (fonctionnement, investissement) afférents aux missions exercées pour elle, proportionnellement au nombre de caméras implantées sur son territoire. Afin de faciliter la collaboration entre les communes et le service commun, chaque commune, ainsi que Nantes Métropole, nommera un référent CSU. Les référents CSU seront chargés de définir des objectifs partagés et d’assurer un reporting régulier. Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention relative au service commun chargé de la gestion du centre superviseur urbain, annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ;

- de charger Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : J'attends vos interventions, vos propositions ou vos questions, sachant que c'est un dossier important pour nous. Monsieur DE LA ROULIÈRE.

M. DE LA ROULIÈRE : Cela va plutôt dans le bon sens de centraliser et de mutualiser les moyens pour plus d’efficacité.

Nous avons bien compris que l'ensemble des caméras passait sous la responsabilité de Nantes Métropole, ainsi que l'équipe qui allait avec. C'est plutôt auprès de l'avenir où j’aurais une question.

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On a des remontées dans différents quartiers où certains aimeraient bien voir implantée une caméra. Si tout remonte à Nantes Métropole, est-ce que la Mairie garde la main sur le choix des implantations ? Le déplacement de certaines caméras, c'est plutôt les commerçants qui demandent cela ou l'implantation d'une nouvelle caméra : est-ce que la Ville garde cette possibilité ou est-ce que c'est Nantes Métropole qui centralisera tout ? Merci.

M. LE MAIRE : Étienne.

M. LECHAT : C'est une intervention qui a à la fois des questions et des propositions, cela devrait vous plaire.

Chers collègues, Saint-Herblain est située singulièrement par rapport à Nantes, Rezé, Vertou, les autres Villes adhérentes du dispositif, puisque nous sommes les seuls à disposer déjà d'un centre superviseur urbain communal. Cette proposition d'un CSU intercommunal intervient dans un contexte où la demande de sécurité de nos concitoyens est forte. En effet, les difficultés existent, la violence est palpable dans notre société, dans nos quartiers et les relais médiatiques participent à alimenter le sentiment d'insécurité. Les élus ELV ESHA contribuent à apporter à leurs mesures des réponses adaptées à la nécessaire tranquillité de la cité sur la place de la Police municipale, la DPS, la précision du rôle des agents de prévention, la place des acteurs associatifs.

Nous nous sommes toujours opposés au principe de la vidéosurveillance, considérant qu'elle était coûteuse et inefficace pour lutter contre l'insécurité. Notre slogan « des hommes, pas des caméras » nous rappelle aujourd'hui encore que la présence humaine est primordiale. Dans toutes les Villes qui l'ont adoptée, il n'existe pas de lien significatif entre la baisse de la délinquance et les zones vidéosurveillées. Les chiffres disponibles sur Saint-Herblain ne permettent pas d'affirmer que le rôle des caméras est à la hauteur des budgets que nous dépensons. Rappelons par ailleurs que les tramways et les bus de notre réseau de transport en commun sont équipés en caméra et que cela malheureusement, n'empêche en rien les incivilités ou les agressions. Une des raisons est simple, c'est que les actes violents sont bien souvent commis de façon impulsive, soient dus à l'alcool, à la drogue, à la colère, etc.

Cette inefficacité nous incite plutôt à mobiliser nos énergies dans la présence humaine, dans la médiation, dans la création de liens avec les habitants ou encore les îlotiers. Agissons quotidiennement pour désamorcer les conflits, dialoguer, sensibiliser, rassurer !

D'autres solutions existent, mais qui ne dépendent pas toujours de notre ressort communal. Notons par exemple, la pénalisation de l'usage du cannabis et donc sa vente illicite. Ce trafic occasionne une occupation de certains espaces publics, empoisonne la vie des habitants à proximité et mobilise beaucoup d'énergie de la part des forces de l'ordre. En dépénalisant le cannabis, cette énergie pourrait être réorientée, comme cela existe dans de nombreux pays.

Autre solution, la police de proximité. Le Ministre de l'Intérieur a annoncé récemment le retour d'une police de sécurité du quotidien en 2018. Dans cette optique, l'extension de la vidéosurveillance qui nous est présentée aujourd'hui, nous semble encore moins prioritaire. Monsieur le Maire a proposé que Saint-Herblain soit volontaire pour expérimenter une police de proximité. Nous saluons et soutenons cette initiative. Saint-Herblain va dépenser moins pour la vidéosurveillance compte tenu de sa métropolisation. Nous aurions donc souhaité que la présente délibération soit accompagnée d'un plan de prévention renforcée.

Quelques mots pour finir sur la création du comité d'éthique que les Nantais ont décidé de mettre en place, qui aura notamment pour objectif de contrôler l'activité des caméras, le respect du droit à l'image ou encore de donner son avis sur les secteurs vidéosurveillés. Si d'aventure, ce dispositif était validé par chacune des communes concernées, nous trouverions indispensable qu'il soit mis en place non pas seulement sur le territoire nantais, mais sur l'ensemble du territoire des communes concernées. Rappelons qu'un outil sans éthique augmente les risques de dérives liberticides.

Compte tenu de notre opposition au principe de la vidéosurveillance et de la faiblesse des garanties sur le volet prévention, nous nous abstiendrons. Merci pour votre attention.

M. LE MAIRE : Merci Étienne. Matthieu ANNEREAU.

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M. ANNEREAU : Merci Monsieur le Maire.

Je me réjouis de cette proposition, puisque c'était d'ailleurs une proposition du Groupe « Voir Autrement Saint-Herblain » en 2014, de pouvoir faire remonter au niveau de la Métropole, ce qui est déjà expérimenté et ce qui fonctionne bien sur Saint-Herblain, qui était précurseur en la matière. J'avais pu d'ailleurs visiter le centre CSU de Saint-Herblain, une belle installation. Faire remonter cela au niveau de la Métropole a du sens, si également, bien entendu, la coordination politique fonctionne et j'espère bien entendu que les autres Villes s'ouvriront à ce dispositif.

Les questions que je peux avoir sont sur le nombre de caméras à terme, actuellement 22 sur la Ville de Saint-Herblain. Y a-t-il des projections sur les futures années pour pouvoir faire augmenter ce nombre ou pas, dans le cadre de la coordination politique au sein de la Métropole sur les enjeux de la sécurité, comme cela a pu être évoqué ?

Sur la question de la Police de sécurité du quotidien, sur lesquels j’appuie votre demande, Monsieur le Maire, auprès du Gouvernement et je sais que notre Député également. J'espère très sincèrement également que les autres Communes de la Métropole se joindront à ce dispositif.

Sur la sécurité, je profite également de ce sujet, puisque comme nous n'avons pas de commission sécurité au sein de ce Conseil municipal malgré mes demandes en la matière, pour aborder un sujet, Monsieur le Maire : la pétition des commerçants du Bourg de cet été, initiateur de la pétition que vous avez reçue, où vous vous étiez engagés à faire condamner un passage qui permet aux contrevenants, aux trafiquants de stupéfiants sur la Place de la Paix de s'échapper lors de différents contrôles. Où en est cette démarche, cet engagement ? Je vous remercie

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur ANNEREAU. Marcel, Jocelyn ensuite.

M. COTTIN : Merci Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal est appelé aujourd'hui à se prononcer sur la création d'un CSU métropolitain. Les raisons qui doivent nous pousser à apprécier positivement cette mutualisation sont multiples. Je ne vais pas être sur la même longueur d'onde qu’Étienne. Avec Charles, dès 2000, on n’était déjà pas d'accord sur ce sujet, il faut s’en rappeler et à l'époque, on n’était vraiment pas nombreux au niveau national à vouloir mettre en place ce type de dispositif et force est de constater que si cela avait été vraiment mauvais, on n’aurait sûrement pas vu autant de Villes les mettre en place et voir au niveau de la Métropole, un certain nombre de collectivités venir voir ce qui se passait à Saint-Herblain et dire : « en fin de compte, on va peut-être faire la même chose au niveau métropolitain ». Le dispositif ne doit pas être totalement mauvais sur le principe.

Après, au niveau des incivilités et de la délinquance, il est clair qu'il serait aberrant que Saint-Herblain dise « on a un système génial, on reste chez nous et les autres, débrouillez-vous ! » La délinquance n'a pas de frontières et si elle commence à faire des bêtises chez nous, elle continuera à les faire à côté et s'il n'y avait pas de caméras et une continuité de service d'un bout à l'autre, on ne pourra pas les suivre et mener des actions nécessaires pour éradiquer ce type de dispositif. Pour moi, il faut qu'il y ait une continuité du service de vidéosurveillance au niveau métropolitain pour les Communes qui souhaitent y souscrire.

En plus, comme l'a rappelé le Maire, grâce à ce dispositif, il va y avoir un transfert de personnel vers la Métropole et également, globalement, en termes de coûts de fonctionnement, on devrait faire des économies, donc on devrait s'y retrouver également sur ce dispositif.

Enfin, comme cela a été dit par au moins deux d'entre vous, la Ville, par le biais de son Maire, a fait candidature pour une police de tranquillité publique. Ce dispositif n'est pas nouveau, cela a été inventé du temps de JOSPIN, mais il est vrai que SARKOZY est passé par là et il l’a dégagé. On nous le propose à nouveau et il est vrai que cela ne doit pas être une si mauvaise idée que cela. La Ville propose d'être candidate et si notre Ministre de l'intérieur souhaite que la Ville bénéficie de ce dispositif, ce sera un moyen supplémentaire qui permettra d'assurer la sécurité de nos habitants, en complément de la vidéosurveillance.

Il ne faut pas oublier non plus, que ce n'est pas seulement les deux seules actions que nous faisons sur la commune. Nous faisons également de la médiation, on n'en parle pas souvent, mais la médiation est un travail très important, qui est fait par la Commune.

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J'aimerais que d'autres communes s'en inspirent et grâce à ces trois dispositifs, cette triplette permet d'améliorer la sécurisation sur la commune. Clairement, je suis pour ce dispositif.

Par contre, ce que j'aimerais bien, c'est qu'on ne mélange pas le projet de métropolisation avec le fait de « je suis contre la vidéosurveillance ». C'est mon avis personnel.

M. LE MAIRE : Merci Marcel. Jocelyn.

M. BUREAU : Monsieur le Maire, chers Collègues.

Bertrand AFFILÉ vient de vous présenter cette délibération qui porte sur la mise en place d'un service mutualisé de vidéoprotection géré par Nantes métropole, qui va réunir à son installation quatre communes : Nantes, Rezé, Vertou, et bien évidemment Saint-Herblain, qui a été pionnière en créant son CSU en 2000. C'est d'ailleurs la philosophie et le fonctionnement du CSU herblinois qui sont dupliqués dans ce CSU métropolitain.

J'ai bien noté et je viens de l'entendre à nouveau de la part de Monsieur ANNEREAU qu'il décernait un satisfecit sur ce dossier au motif et je le cite, « que sa liste en 2014 », je ne saurais dire aujourd'hui quelle est la réalité de la liste, mais « sa liste en 2014 proposait aux municipales de Saint-Herblain, la mutualisation d'un parc de vidéo protection au niveau métropolitain ». C'est ce que j'ai lu de la presse, Presse-Océan, me semble-t-il.

N'ayant pas souvenir de cet élément et observant depuis 2014, cette technique qui consiste à tirer les lauriers des idées du travail d'autrui, je me suis permis de retourner lire votre programme. J'ai trouvé ceci et uniquement ceci concernant la vidéo protection : « investissement dans la vidéo protection, aidé en cela par Nantes métropole pour son financement ». Globalement, cela veut dire que vous souhaitez faire payer aux contribuables métropolitains plus de caméras au service du contribuable herblinois. Voilà la réalité de ce que vous proposiez en 2014.

Vous comprendrez aisément que ce n'est pas de cela qu’il s'agit aujourd'hui avec cette délibération. Ce dont il s'agit, c'est un moindre coût pour le contribuable herblinois pour un service équivalent, Marcel COTTIN l’a rappelé, tout en facilitant l'accès de cet outil aux communes de l'agglomération qui souhaitent investir pour compléter leur maillage en matière de politique de tranquillité publique.

Les premières années, après l'installation en 2000 du CSU, qui avait également un rôle de protection par télé alarme des bâtiments communaux, service qui d'ailleurs va demeurer au sein de notre collectivité, Charles GAUTIER et son équipe, je pense tout particulièrement à Dominique TALLEDEC qui suit ce dossier de la Tranquillité publique depuis 2008, ont d'abord dû lutter contre les fantasmes sur les dangers supposés pour les libertés publiques de ce système. C'est la raison pour laquelle, l'usage est et doit être contrôlé et géré par le service public. Curieusement ensuite, les mêmes ont dû freiner un mouvement d'opinion, souvent relayé par l'opposition d'ailleurs, demandant un plus grand nombre de caméras.

Nous, élus socialistes, écologistes et républicains, nous l'affirmons clairement : la vidéo protection n'est qu'un maillon qui complète la présence du service public sur tout le territoire. Le travail humain de prévention, de médiation, d'accompagnement auprès de la population et aussi de la sanction, est bien évidemment le coeur du dispositif. La présence de caméras sur certains lieux, plus criminogènes, permet surtout de mieux répartir la présence humaine dans nos quartiers, pour plus d’efficacité.

La mutualisation, nous l'avons souhaitée bien avant 2014, car à la période des fantasmes, a succédé l'intérêt d'autres communes pour le dispositif. De nombreuses communes de l'agglomération sont venues voir comment cela fonctionnait et à chaque fois, nous avons évoqué la possibilité de mutualiser la gestion et la supervision des caméras. Le montage juridique certainement, ainsi que le coût, n'ont jamais permis d'aboutir. C'est chose faite aujourd'hui.

Pourtant, je note également que certaines communes de l'agglomération, comme Saint-Sébastien-sur-Loire, que vous connaissez bien, puisque Joël GUERRIAU était le Président du comité de soutien de votre liste, me semble-t-il, en 2014, ont installé des caméras sur leur territoire avec une philosophie toutefois bien différente de celle mise en place sur Saint-Herblain, puisqu'il s'agit de la vidéosurveillance a posteriori : personne derrière les caméras pour réagir en cas de flagrant délit, personne pour modifier l'angle de vue des caméras pour suivre un délinquant.

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Globalement, ce sont des boîtes d’enregistrements, qui ne préviennent aucune situation. Bref, on comble le citoyen, qui a sa caméra, puisqu'il demande des caméras, mais on ne le protège pas.

Je voudrais profiter également de ce moment pour revenir sur les propos de Monsieur ANNEREAU le 5 octobre dernier : je cite « le Maire de Saint-Herblain ouvre les yeux sur les problèmes de sécurité, tant mieux, expérimentons la police de sécurité du quotidien ». Ce n'est pas que je fasse une fixation sur vous, Monsieur ANNEREAU, mais comme vous intervenez sur tous les sujets via Twitter pour nous dire « je vous l'avais bien dit », je me sers de cette tribune pour rectifier.

Vous l'avez compris, à Saint-Herblain, les questions de sécurité et de tranquillité publique ont toujours été au coeur de la politique que nous menons, au même titre que la solidarité, au même titre que l'éducation, au même titre que la culture, au même titre que le cadre de vie, etc. Prétendre que le Maire ouvre les yeux alors que nous sommes ici dans une continuité de l'action initiée par Charles GAUTIER, poursuivie par Bertrand AFFILÉ, et mise en oeuvre par Dominique TALLEDEC, alors que notre commune est toujours volontaire pour expérimenter les nouveaux dispositifs, cela n'est ni sérieux ni digne.

Vous dites que la tranquillité publique et la mise en oeuvre de la police de sécurité du quotidien vous soucient, alors félicitez-nous de la politique que nous menons et dénoncez les postures de votre ami Nicolas SARKOZY - j'ai vu une photo de vous avec lui également via Twitter, donc j'en profite - Nicolas SARKOZY qui, je vous le rappelle a abandonné en 2002 la Police de proximité, qui manque tant à nos concitoyens dans l'ensemble de nos quartiers et qui semble, fichtrement, même si les contours restent encore flous, correspondre à la Police de sécurité du quotidien telle qu'elle devrait peut-être être mise en oeuvre. En tout cas, vu la réussite de cette Police de proximité entre 1998 et 2002, ce serait bien que cette nouvelle Police ressemble à la Police de proximité.

Vous l'aurez donc compris le Groupe Socialiste écologiste et républicain votera la création de ce service commun de Centre Superviseur Urbain.

M. LE MAIRE : Merci Jocelyn de t’être plongé dans les archives. Catherine.

Mme ABIDI : Monsieur le Maire, mes chers Collègues.

Nous aussi, élus communistes, voterons cette délibération.

Au plus près des populations, les Maires et élus municipaux dont ceux de notre Métropole sont confrontés aux difficultés réelles des habitants et à l'expression de leur sentiment d'insécurité. Il est compréhensible qu'ils tentent d'agir par les moyens dont ils disposent.

Cependant, il faut remettre les choses à leur place. Une vidéo protection, pas plus que l'îlotage de Police municipale, ne sont pas en mesure de compenser les insuffisances en termes de moyens de l'État. Qu'il s'agisse de justice ou de forces de l'ordre, les compétences sont spécifiques et ne doivent, selon nous, en aucun cas, être séparées des missions les plus centrales de l'État. Aussi, il faut le rappeler, la sécurisation des lieux de vie dépend en grande partie de l'initiative privée ou des bailleurs.

La rénovation des logements doit pouvoir, en plus de la nécessaire transition énergétique, contribuer à apaiser les espaces. Cela demande évidemment des moyens financiers.

Également, il faut évoquer que la clé de l’insécurité réside dans l'inclusion sociale et donc du soutien aux politiques de développement de l'emploi stable et la préservation des politiques de cohésion, qui, je le rappelle, ne manque pas à Saint-Herblain.

En vous remerciant pour votre attention.

M. LE MAIRE : Merci Catherine. Jeannick CAVALIN

Mme CAVALIN : Monsieur le Maire, Messieurs les Collègues.

Je me pose une question : je trouve que d'augmenter le nombre de caméras, c'est très bien. Depuis des années, il y a des caméras place Bellevue et tous les jours, si je passe place Bellevue, il y a trois personnes à côté de la pharmacie en train de faire le petit commerce de la drogue. À quoi servent les caméras ?

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M. LE MAIRE : Merci. Jean François TALLIO

M. TALLIO : D'abord, félicitons-nous, à mon avis, que nous ayons cet échange et ce débat aujourd'hui, parce que s'il y a bien un sujet sur lequel il ne faut pas de dogmatisme, à mon avis, c'est celui-là. Continuons et soyons animés pour trouver ce qui est bon pour nos concitoyens, bon pour Saint-Herblain.

Je vous cite quelques phrases, dont je vous donne ensuite la source : « nous refusons ce qu'implique la banalisation de la vidéosurveillance rebaptisée de façon trompeuse vidéo protection ». « La vidéosurveillance n'a pas empêché les attentats à Nice, pourtant hautement vidéo surveillée, ni en d'autres lieux ». Ou encore « la vidéosurveillance n'est pas à craindre quand on n'a rien à se reprocher ». « La vidéosurveillance fait de tous les citoyens des suspects potentiels, il s'agit là d'une inversion du droit, lequel considère chaque personne comme innocente, jusqu'à ce qu'elle franchisse les limites de la loi, après quoi et pour cela, elle pourra être sanctionnée ». Ou encore « la vidéosurveillance coûte cher et est inefficace pour faire respecter la sécurité ». « On ne peut répondre au sentiment d'insécurité des citoyens par un artifice technique ». Enfin, au final, « la vidéosurveillance est une sorte de renoncement ». Ces phrases sont émises conjointement par la Ligue des Droits de l'homme et le Syndicat des Avocats de France, pas seulement une armée d'agitateurs.

Je le disais, pas de dogmatisme, une expérimentation telle que c'est indiqué. Ayons l'honnêteté de dire si ce dossier était voté, qu'au bout de l'expérimentation, on aurait l'intelligence, la quiétude de se dire entre nous : est-ce qu'au regard de ce que cela a permis, c'est un sujet efficace ou pas, allant jusqu'à, et on le propose depuis des années sur le nucléaire, un plan de sortie de la vidéosurveillance ?

M. LE MAIRE : Jean-François, tu nous proposes de sortir avant de l'avoir mis en place. C'est bien, il faut voir loin. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Dominique, je sais que tu as demandé la parole, avant de conclure.

M. TALLEDEC : Je croyais que finalement je n'allais pas intervenir tant les interventions étaient nombreuses.

Difficile d'intervenir et de répondre à toutes les questions qui ont été faites. J'en ai relevé quelques-unes.

Je ne reviendrai pas sur ce débat : la vidéosurveillance est-elle nécessaire ? Elle n'a pas prouvé son efficacité, etc. Je crois que la prévention sociale non plus, pour autant, on la maintient, parce que c'est en articulant l'ensemble des dispositifs qu'on devient à peu près efficace. Il faut s'attaquer aux faits lorsqu'ils se déroulent, la vidéo le permet, mais il faut aussi s'attaquer aux causes et les causes sont nombreuses : elles sont sociales, elles sont économiques, elles appellent à diverses compétences. Il faut intégrer l'ensemble du dispositif et toujours être prudent quand on parle de délinquance et de prévention de la délinquance, parce qu’on sait très bien les limites que cela a. Opposer un système à un autre, pour ma part, je pense que c'est une vision très archaïque des choses, mais dont on a l'habitude pour certains.

Sur le positionnement des caméras, Monsieur DE LA ROULIÈRE, c'est une possibilité qu'on se réserve, bien évidemment. Il faut savoir que les pouvoirs de Police du Maire ne sont pas transférés parce qu'on transfère la vidéoprotection. À Saint-Herblain, depuis trois années, nous avons réalisé un travail d'évaluation de la vidéoprotection ou surveillance, peu importe le terme qu'on veut utiliser, l'essentiel c'est que derrière ces caméras, il y a des humains pour, à un moment donné, travailler et mailler le territoire. C'est comme cela qu'on la rend efficace. Si on observe, on enregistre, cela ne sert pas à grand-chose.

On a mené cette évaluation avec des indices d'efficacité des caméras. De mémoire, il doit y avoir le nombre de flagrants délits, le nombre de saisines par la Police nationale, le nombre de faits constatés et les statistiques de la Police nationale. À partir de ces indicateurs, en articulant l'ensemble de ces principes, on détermine des zones sur lesquelles il est utile d'y aller. Je vous rappelle qu'en 2001, là où nous avons installé les caméras, nous avions fait le choix de mettre les caméras là où il y avait le plus grand flux de personnes et de biens. Il y a quatre années, on a fait un autre choix, c'est d'opérer là où il y avait le plus de délinquance.

Madame CAVALIN, vous posiez la question « à quoi servent les caméras à Bellevue ? » Les caméras à Bellevue servent à plusieurs choses. D'ailleurs, je vous rappellerai que sur ce redimensionnement, nous avons décidé de poser une caméra supplémentaire.

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Elles servent essentiellement à l'élucidation et nous avons, quand je dis que cet outil ne fonctionne que si la Police s'en sert ou des agents s’en servent et la Police nationale s’en sert aussi, puisqu’on a constaté 303 faits repérés par le système de vidéoprotection herblinois sur l'exercice 2016 et sur ces 303 faits, la moitié ont servi à la Police nationale pour élucider des affaires ou créer la preuve, à un moment donné, pour emmener les délinquants devant la justice. Elles servent à l'enquête. Les services de Police, BAC, Brigade des stupéfiants y viennent régulièrement et observent, enregistrent, saisissent dans un protocole particulier les images pour les transmettre au Parquet. Voilà quoi cela sert. Cela ne sert pas forcément à une action immédiate. Cela sert parfois.

On peut aussi parler des rodéos : vous le savez que la Police a décidé de ne pas réaliser d'opérations à chaud pour des problèmes de sécurité et qu’il n’y ait pas de victimes, principalement dans le public. Ils repèrent les plaques minéralogiques des scooters, ils essaient parfois de repérer les auteurs, ceux qui sont sur les véhicules et c'est une soixantaine de véhicules qui, de mémoire, en 2016, ont été saisis grâce à ce dispositif.

Voilà des exemples concrets d'usage de la vidéoprotection. On pourrait en trouver d'autres, bien évidemment.

On a parlé beaucoup aussi de Police de proximité. J'aime bien ce terme parce qu'elle réconcilie la Police avec le citoyen. C'est un élément aussi indispensable, un système de prévention. Mon seul problème, c'est qu'aujourd'hui, c'est pour ma part, un effet d'annonce puisque je ne connais pas le contour de cette Police de proximité qui ne dit pas son nom et j'espère pouvoir avoir ce contour assez rapidement. Ce que l’on sait, c'est que l'aspect contraventionnel sera extrêmement développé, ce qui est une stratégie probablement intéressante et qui rend l'idée que l'impunité n'existe pas. On a une boulette de shit sur soi, il y a une Brigade qui est là, qui le constate et on sanctionne. Faut-il dépénaliser le cannabis ou pas ? Je crois que cela dépasse largement le cadre de notre assemblée. On n’est ni législateur ni Ministre, donc on y réfléchira probablement si on nous en saisit, mais je suis assez partagé. Franchement, je n'ai pas d'avis là-dessus, je suis ravi que certains soient convaincus du bien-fondé de le dépénaliser. Ce que je crains, c'est qu'il y ait des produits plus forts qui arrivent sur le marché et qu'on s'en sorte encore moins facilement. C'est probablement la durée d’action que j'ai sur la prévention de la délinquance qui me fait douter d'une telle mesure. À la limite, il faut l'étudier.

Monsieur ANNEREAU, je vais revenir sur votre pétition des commerçants du Bourg. Vous parlez souvent du Bourg, j'imagine que vous devez y habiter, parce que vous ne me saisissez jamais sur le reste de la commune, c'est un élément et quand on aspire à des fonctions qui amènent à des responsabilités sur l'ensemble du territoire, il faut un peu ouvrir ses horizons sur autre chose, mais cela demande aussi un effort, qui n'est pas uniquement celui de rencontrer le voisin, la voisine ou le commerçant où on fait ses courses. Je voulais savoir ce que vous me proposiez sur le Bourg, comme actions.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous avez une réponse à cette question, Monsieur ANNEREAU ?

M. ANNEREAU : Elle était dans mon intervention de tout à l'heure. On m’écoute beaucoup, on me regarde beaucoup sur les réseaux sociaux, mais il m'apporte également...

M. TALLEDEC : Vous avez parlé de murer un passage...

M. ANNEREAU : Oui, à la demande des commerçants.

M. TALLEDEC : Est-ce que vous savez à qui appartient le passage ?

M. ANNEREAU : Je ne sais pas. C’est ce qu’on m’a dit, c'était une question. Si on ne peut pas poser de questions au sein de cette assemblée, il faut le dire clairement.

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M. LE MAIRE : Je pense que le problème du passage en question vient du fait qu'il n'est pas public. C'est une propriété privée appartenant à une copropriété. Le Maire de Saint-Herblain et les Maires de toutes les communes de France et de Navarre ne font pas murer des passages qui appartiennent à des propriétés privées, parce que je pense qu'on pourrait être accusé de voie de fait et au final, c'est moi particulièrement qui serai condamné. Dominique.

M. TALLEDEC : Exactement, je n'ai pas d'autres choses à rajouter. Quand on fait des propositions, il faut qu'elles soient réalistes et surtout dans un cadre légal. La Ville ne peut asseoir son action que dans ce cadre-là. C'est un deuxième élément.

J'ai vu aussi que vous réclamiez une caméra. J'ai été extrêmement surpris parce que la caméra existe. J'ai du mal à comprendre cette dichotomie entre ce que vous demandez et la réalité des choses. Je vous invite à être un petit peu plus curieux, cela permettra d'éviter parfois de raconter des éléments qui sont pour le moins inexacts, voire impossibles à réaliser.

Sagesse, en tous les cas, sur tout ce qui est problématique de délinquance. Je ne me permets pas d'apprécier ce qui se passe sur les communes extérieures tant les choses sont compliquées, donc je vous invite tous à un peu de prudence à un moment donné.

Je pense que ce projet est une opportunité pour la Ville de rationaliser ses moyens financiers, et je pense qu'il faut y aller, que les garanties, j'ose espérer, seront prises dans leur ensemble et je n'en doute pas sur la qualité du dispositif tel que nous le concevons à Saint-Herblain, j'allais dire à l’Herblinoise, certains disent la Nantaise, j'aime bien dire à l’Herblinoise en l’espèce, puisque Jocelyn et d’autres l’ont rappelé, notre système fonctionne depuis 2001.

M. LE MAIRE : Merci Dominique.

En conclusion, rappelons, il faut le dire, Dominique l’a bien précisé, mais je crois qu'il est prudent de le rappeler qu’ici, c'est un outil qui devient métropolitain, ce n'est pas la compétence Sécurité tranquillité publique, qui reste de la compétence des Maires. C’est l’outil qui est métropolitain. Cet outil nous garantit le même niveau d'activité, puisque nous aurons 22 caméras, cela figure dans la convention, et ces 22 caméras fonctionneront sept jours sur sept, 365 jours par an, 24 heures sur 24, il faut le rajouter aussi. Ce n'était pas forcément l'option qui avait été retenue au début et c'est, je pense, l'expérience herblinoise qui a poussé à aller jusqu'à ce fonctionnement qui est le seul efficace, sinon les délinquants comprennent très vite à quel moment ils peuvent agir tranquillement en toute impunité.

Nous avons à Saint-Herblain, un comité éthique, nous en avons un et j'ai demandé au Directeur Général des Services, qui est un vieil habitué de l'activité de la commune à quand remontait sa dernière saisine et sa dernière réunion. Figurez-vous que même en piochant dans les talents d'archiviste de Jocelyn, je ne suis pas sûr qu'on retrouve, je ne vais pas dire que cela remonte au siècle dernier, mais à la décennie précédente et au début de la décennie précédente. Il y a eu deux ou trois saisines tout au plus, je pense même, Dominique, que c'était avant que tu sois en fonction et une fois que le service public et les agents publics travaillent avec leur déontologie, leur cadre déontologique, qu'ils ont été formés, n'oubliez pas, que le tout est supervisé par la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui a fait au moins une fois, il n'y a pas très longtemps, je crois, une inspection et qui n'a pas trouvé mot à redire à quoi que ce soit.

Ce sont des fonctionnaires qui travaillent, qui sont obligés d'être discrets, soumis au devoir de réserve, etc., et à la confidentialité de ce qu'ils peuvent avoir. Très vite, les craintes éventuelles sont dissipées. Ce n'est pas comme si c'était un organisme privé qui assurait cette vidéoprotection où là, on aurait une autre dimension.

Par ailleurs, on a parlé aussi de présence humaine. Évidemment, la présence humaine est une nécessité, d'où la proposition d’expérimenter le dispositif proposé de Police de proximité, j'aime bien ce terme, j'aime bien l’employer, proposé par le Ministre de l'Intérieur, mais c'est aussi la même logique qui nous conduit par exemple, à réorienter une partie de l'activité d'animateur jeunesse vers de l'activité de loisir, mais aussi de prévention. On est bien sur la présence humaine et sur la présence pas dissuasive, mais sur une présence de prévention pour agir avant que les faits ne se passent, c'est cela le plus important.

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Vous avez compris qu'il ne s'agit pas d'augmenter inconsidérément le nombre de caméras. En l'état actuel des choses, à chaque fois qu'on met une nouvelle caméra, ce sont des frais en plus. Je veux bien qu'on vienne nous dire qu'il nous faudrait dans le dispositif actuel 5, 6, 7, 8 caméras, je pense qu'on outrepasserait la capacité de notre propre CSU, mais à chaque fois, ce sont quelques dizaines de milliers d'euros supplémentaires à payer. On ne peut pas à côté nous demander plus, plus, plus, et nous dire qu'il faudrait dépenser moins. À un moment, il y a une logique qui m'échappe quelque part.

Je vais mettre aux voix cette délibération.


31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Farida REBOUH, Yamna CHRIRAA, Sébastien ROYER, Catherine ABIDI, Baghdadi ZAMOUM, Françoise GUIMAS, Jean-Claude ROHO, Béatrice SULIM-GÉMIEUX, Jean Pierre FROMONTEIL, Anne-Marie TRÉMEAUD, Jocelyne VIDARD, Jean-Yves BOCHER, Liliane DELBLOND, Didier GÉRARD, Sandrine DUPORT, Jocelyn BUREAU, Florian DEBRET-DUPUIS, Nelly LEJEUSNE, Jeannick CAVALIN, Ferréol DE VALICOURT, Tanguy GRASSET, Hugues DE LA ROULIÈRE, Matthieu ANNEREAU, Amélie DUPONT, Stéphane HUGUET, Myriam GANDOLPHE, Driss SAID, Jean-Benjamin ZANG

10 ABSTENTIONS : Christine NOBLET, Laurent NOBLET, Jean-François TALLIO, Ghislaine CARREZ, Marie-Hélène NEDELEC, Marc DENIS, Sandrine BUCHOU, Étienne LECHAT, Solen PÉDRON, Marie-Cristel ONILLON

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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-095 OBJET : DÉBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES ÉLUS Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-095 SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES OBJET : DÉBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES ÉLUS

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

L’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les actions de formation des élus financées par le Conseil Municipal sont récapitulées dans un tableau annexé au Compte Administratif. Cet article prévoit également que ce tableau donne lieu chaque année à un débat sur la formation des membres du Conseil Municipal. En référence à la délibération n° 2014-56 du Conseil Municipal du 30 juin 2014, ayant pour objet les modalités d’application du droit à la formation des élus municipaux de la ville de Saint-Herblain et à l’appui du tableau annexé au Compte Administratif, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan des actions de formation des élus financées par la Ville au cours de l’année 2016 et du débat qui en a découlé.


Le Conseil prend acte du bilan des actions de formation des élus financées par la Ville au cours

de l’année 2016 et du débat qui en a découlé

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C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ÉLUS AU 31/12/2016

NOM

DÉSIGNATION

MONTANT TTC

DUPORT S. Droit au logement 378.00

DUPORT S. Droit au logement - Frais 186.68

TALLEDEC D. Forum de la sécurité publique – Frais 223.30

NOBLET L. Compétences intercommunales et approche sociologique 740.00

NOBLET L. Compétences intercommunales et approche sociologique – Frais

178.10

CARREZ G. Compétences intercommunales et approche sociologique 740.00

CARREZ G. Compétences intercommunales et approche sociologique – Frais

147.60

NOBLET C. AMF Marchés publics – devrait être en 6535 95.00

GUIMAS F. 10èmes

Rencontres Nationales de l’Education à Rennes 185.00

NOBLET C. Colloque pour une planification énergétique performante 350.00

DEBRET F. Rencontre élus européens 382.00

DEBRET F. Rencontre élus européens 191.00

DEBRET F. Rencontre élus européens – frais 177.44

Conseil Municipal Frais de déplacement Formation avril 936.70

NOBLET L. Rencontres Nationales de l’Urbanisme 354.00

NOBLET L. Rencontres Nationales de l’Urbanisme – Frais 26.40

ANNEREAU M. Méthode de contacts et relais d’opinion 2100.00

BUCHOU S. Prise de parole en public 243.75

CHRIRAA Y. Prise de parole en public 243.75

COTTIN M. Prise de parole en public 243.75

DEBRET F. Prise de parole en public 243.75

GANDOLPHE M. Prise de parole en public 243.75

GUIMAS F. Prise de parole en public 243.75

LEJEUSNE N. Prise de parole en public 243.75

NOBLET C. Prise de parole en public 243.75

NOBLET C. Collège des Transitions sociétales 2750.00

NOBLET L. Formation Université sur la transition locale 930.00

NOBLET L. Formation Université sur la transition locale – Frais 85.15

NOBLET L. Formation Université sur la transition locale – Hôtel 250.80

TALLIO JF. Formation Université sur la transition locale 930.00

TALLIO JF. Formation Université sur la transition locale – Frais 118.75

TALLIO JF. Formation Université sur la transition locale – Hôtel 250.80

DELBLOND L. Formation Transition Energétique des collectivités 750.00

DELBLOND L. Formation Transition Energétique des collectivités – Frais 214.08

GERARD D. Sommet Climate Chance 315.00

NOBLET L. Sommet Climate Chance 150.00

NOBLET L. Congrès HLM 310.00

GERARD D. Assises nationales de la biodiversité – Frais 97.18

CHRIRAA Y. Journées femmes élues 390.00

DELBLOND L. Journées femmes élues 557.00

DELBLOND L. Journées femmes élues – Frais 133.35

DEBRET F. Finances locales 382.00

FROMONTEIL J-P. Finances locales ½ journée 191.00

NOBLET C. ADEME – Colloque Précarité énergétique 40.00

TALLIO J-F. Enjeux du vieillissement de la population 550.00

TOTAL EUROS TTC 18 736,33

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L'an deux mil dix-sept, le lundi 9 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LE MAIRE, Marcel COTTIN, Christine NOBLET, Dominique TALLÉDEC, Farida REBOUH, Laurent NOBLET, Yamna CHRIRAA, Sébastien ROYER, Jean-François TALLIO, Catherine ABIDI, Baghdadi ZAMOUM, Françoise GUIMAS, Jean-Claude ROHO, Béatrice SULIM-GÉMIEUX, Jean Pierre FROMONTEIL, Ghislaine CARREZ, Liliane DELBLOND, Marc DENIS, Didier GÉRARD, Jocelyn BUREAU, Sandrine BUCHOU, Étienne LECHAT, Florian DEBRET-DUPUIS, Nelly LEJEUSNE, Jeannick CAVALIN, Ferréol DE VALICOURT, Tanguy GRASSET, Hugues DE LA ROULIÈRE, Matthieu ANNEREAU, Amélie DUPONT, Myriam GANDOLPHE, Marie-Cristel ONILLON, Driss SAID, Jean-Benjamin ZANG

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Stéphane HUGUET, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-096 OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2015-099 DU 12 OCTOBRE 2015 Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-096 SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2015-099 DU 12 OCTOBRE 2015


Par délibération n° 2015-099 du 12 octobre 2015 modifiant la délibération n° 2014-052 du 22 avril 2014, le conseil municipal a procédé à la désignation de Monsieur Baghdadi ZAMOUM pour siéger au sein de l’Assemblée générale de l’association Ouest Cœur d’estuaire Agglomération Nantaise. Il convient de procéder à une modification dans la désignation du représentant de la Ville dans cette association. Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de Madame Farida REBOUH au sein de l’Assemblée générale de l’association Ouest Cœur d’estuaire Agglomération Nantaise en lieu et place de Monsieur Baghdadi ZAMOUM. Les autres dispositions de la délibération n° 2015-099 du 12 octobre 2015 demeurent applicables et inchangées. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette modification.



34 Voix POUR : M. LE MAIRE, Marcel COTTIN, Christine NOBLET, Dominique TALLÉDEC, Farida REBOUH, Laurent NOBLET, Yamna CHRIRAA, Sébastien ROYER, Jean-François TALLIO, Catherine ABIDI, Baghdadi ZAMOUM, Françoise GUIMAS, Jean-Claude ROHO, Béatrice SULIM-GÉMIEUX, Jean Pierre FROMONTEIL, Ghislaine CARREZ, Anne-Marie TRÉMEAUD, Jocelyne VIDARD, Marie-Hélène NEDELEC, Jean-Yves BOCHER, Liliane DELBLOND, Marc DENIS, Didier GÉRARD, Sandrine DUPORT, Jocelyn BUREAU, Sandrine BUCHOU, Étienne LECHAT, Florian DEBRET-DUPUIS, Nelly LEJEUSNE, Solen PÉDRON, Myriam GANDOLPHE, Marie-Cristel ONILLON, Driss SAID, Jean-Benjamin ZANG


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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-097 OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 13 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-097 SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1


La présente décision modificative n° 1 est un ensemble de modifications qui correspond soit à des crédits nouveaux, soit à des modifications d’imputations comptables, soit à des transferts de crédits. Ces ajustements en mouvements réels représentent 0,1 % du budget primitif 2017.

EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles : pas de nouvelles dépenses d’investissement.

Les recettes réelles sont en augmentation de 106 205,76 € du fait notamment de l’obtention de 3 subventions : * 12 000,00 € de subvention de l’Etat pour des travaux de sécurisation dans les écoles * 6 000,00 € de subvention de l’Etat pour bonus écologique suite à l’acquisition d’un véhicule propre * 87 500,00 € de subvention Région pour la requalification du Parc Clos Fleuri

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles augmentent de 111 410,76 €. Parmi ces dépenses nouvelles :

+ 5 963 € de titres annulés sur exercices antérieurs

+ 50 741 € de régularisation du FPIC suite notification définitive

+ 16 500 € de frais de télécommunications

+ 30 606 € de frais d’actes et de contentieux + 10 000 € de subventions pour ICO et les sinistrés de l’Ouragan IRMA.

Les recettes réelles sont en hausse de 5 205 € Il s’agit notamment de recettes diverses liées :

- au versement d’un acompte de 30% pour la location de la salle de la Carrière par la revue de La Cloche à hauteur de 39 703 €

- au reversement d’un excédent d’exploitation de 25 658 € pour la DSP Pelousière.

Toutefois, certaines recettes sont à la baisse, il s’agit notamment de la régularisation de la Dotation de Solidarité Communautaire suite à la notification définitive de juillet – 34 466 € et – 28 882 € suite notification définitive de la Dotation Forfaitaire.

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Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications pouvant être apportées au Budget. Vu les inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2017 de la Ville. Considérant qu’il est nécessaire de répondre à des besoins particuliers et imprévisibles. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n° 1, relative au Budget Principal de la Ville : Section d’investissement Dépenses : 6 960,00 € Recettes : 6 960,00 €

Section de fonctionnement Dépenses : 5 205,00 € Recettes : 5 205,00 €.



35 Voix POUR : M. LE MAIRE, Marcel COTTIN, Christine NOBLET, Dominique TALLÉDEC, Farida REBOUH, Laurent NOBLET, Yamna CHRIRAA, Sébastien ROYER, Jean-François TALLIO, Catherine ABIDI, Baghdadi ZAMOUM, Françoise GUIMAS, Jean-Claude ROHO, Béatrice SULIM-GÉMIEUX, Jean Pierre FROMONTEIL, Ghislaine CARREZ, Anne-Marie TRÉMEAUD, Jocelyne VIDARD, Marie-Hélène NEDELEC, Jean-Yves BOCHER, Liliane DELBLOND, Marc DENIS, Didier GÉRARD, Sandrine DUPORT, Jocelyn BUREAU, Sandrine BUCHOU, Étienne LECHAT, Florian DEBRET-DUPUIS, Nelly LEJEUSNE, Solen PÉDRON, Stéphane HUGUET, Myriam GANDOLPHE, Marie-Cristel ONILLON, Driss SAID, Jean-Benjamin ZANG


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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-098 OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSIONS EN NON VALEUR Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-098 SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSIONS EN NON VALEUR


Vu les états et produits prescrits ou irrécouvrables dressés par Monsieur le Trésorier qui demande l’admission en non-valeur et par suite de décharge de ses comptes de gestion des sommes portées sur lesdits états ci-après et reproduits, Vu les pièces à l’appui, Vu que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement pour cause d’erreurs, de poursuites exercées sans résultat, d’impossibilité d’en exercer par suite de décès, faillite, disparition, insolvabilité ou indigence de débiteurs, Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les recettes suivantes :

BUDGET VILLE EN EUROS

Au titre de l’exercice 2012 274,79 €

Au titre de l’exercice 2013 1 919.25 €


Au titre de l’exercice 2015 4 426,94 €


Au titre de l’exercice 2017 275.27 €

Soit un total de 12 699,92 €



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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-099 OBJET : MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-099 SERVICE : SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES ET REGLEMENTATION OBJET : MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ


Le Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport d'électricité. Le calcul de cette redevance est effectué sur la base des longueurs en mètre des lignes de transport d'électricité installées ou remplacées sur le domaine public communal. Ce montant est dû chaque année à la collectivité en fonction des travaux réalisés, et du tarif fixé par l’assemblée délibérante, ce dernier ne pouvant pas dépasser 0,35 euros par mètre linéaire.

Pour calculer le montant de la redevance due, le gestionnaire du réseau de transport communique la longueur totale des lignes installées ou remplacées sur le domaine public de la commune au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Il est donc proposé au Conseil Municipal : de fixer à 0.35 € par mètre linéaire le tarif concernant l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de transport d'électricité.



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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-100 OBJET : AVENANT AU CONTRAT DE PRÊT SOUSCRIT PAR L'INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST (ICO) ET GARANTI PAR LA VILLE PAR DÉLIBÉRATION 2014-148 DU 15 DÉCEMBRE 2014 - MODIFICATION DES CONDITIONS FINANCIÈRES Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-100 SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES OBJET : AVENANT AU CONTRAT DE PRÊT SOUSCRIT PAR L'INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST (ICO) ET GARANTI PAR LA VILLE PAR DÉLIBÉRATION 2014-148 DU 15 DÉCEMBRE 2014 - MODIFICATION DES CONDITIONS FINANCIÈRES


L’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) a contracté un emprunt d’un montant de 14.000.000,00 € avec la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire afin de financer, pour partie, la reconstruction du Site Paul Papin à Angers ainsi que d’autres investissements sur le site de Saint-Herblain. Le Conseil Municipal a accordé une garantie d’emprunt à hauteur de 550.000,00 € par délibération n° 2014-148 du 15 décembre 2014. Par avenant au contrat de prêt initial, L’Institut de Cancérologie de l’Ouest a obtenu une diminution de la marge appliquée au taux Euribor 3 mois : ce qui implique une baisse du taux Euribor 3 mois + 2,00% l’an à Euribor 3 mois + 1,90 %. L’avenant n’emporte aucune autre novation au contrat initial. Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avenant au contrat de prêt n° 83140174 conclu entre la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire et l’Institut de Cancérologie de l’Ouest en date du 08 juin 2017, Il est proposé au Conseil Municipal : - D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué aux finances, à l'administration générale et à l'évaluation des politiques publiques, à signer l’avenant au contrat de prêt relatif à cette garantie ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué aux finances, à l'administration générale et à l'évaluation des politiques publiques, à signer et à intervenir sur l’avenant de la convention de garantie d’emprunt passée avec l’Institut de Cancérologie de l’Ouest.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions sur ce sujet ? Françoise, et ensuite Ferréol DE VALICOURT.

Mme GUIMAS : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs.

L'Institut de Cancérologie de l'Ouest, Centre René Gauducheau est un acteur majeur de la politique de santé publique, tant au niveau régional que national. Adossé au CHR Nord Laënnec, les investissements entrepris par l’I.C.O. marquent la volonté de la Direction de l'établissement de renforcer son implantation sur le territoire herblinois, au-delà du déménagement probable de son voisin et partenaire.

Cette affirmation d'une offre de soins en cancérologie, dans une logique de service public et d'intérêt général, accessible à tous, tant sur le plan géographique, grâce à la proximité du périphérique, que sur le plan financier, l'établissement étant conventionné secteur 1, répond en tous points aux objectifs et valeurs de Saint-Herblain. C'est pourquoi il convient que Saint-Herblain apporte son soutien plein et entier à l’I.C.O., que ce soit pour la garantie d'emprunt ou pour l'organisation d'une soirée caritative qui ne peut que recevoir une approbation collective et qui fera l'objet de la délibération suivante.


M. LE MAIRE : Merci Françoise. Ferréol DE VALICOURT, Marc DENIS.

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M. DE VALICOURT : Le groupe Alternance 2020 est très attaché au Centre Gauducheau à Saint-Herblain.

Pour ma part, vous le savez, je connais très bien ce centre, j'y ai rencontré des soignants, qui étaient attachés au cadre de vie, à l'ambiance et j'ai rencontré aussi, et c'est plutôt une surprise, des patients qui venaient de partout : de Savenay, de Vannes, de Saint-Nazaire, de Brest, de La Roche-sur-Yon. Je voulais faire un focus sur la délocalisation.

Pour nous, cette délocalisation, et je pèse mes mots, serait une catastrophe. Pourquoi ? Parce que cela va à l'encontre des malades qui viennent de tous horizons, comme vous l'avez compris. On ne trouvera pas un environnement comme celui-là dans le centre de Nantes, annoncé en 2024 ou 2026. C'est un environnement qui œuvre aussi pour la guérison.

Les investissements lourds qui ont été faits, comme la rénovation des bâtiments, l'extension, aussi le centre d'Angers, sont très difficiles à supporter par l’I.C.O. Le centre est en déficit, le déménagement estimé à 150 millions d'euros serait le coup de grâce.

Nous l'avons déjà exprimé en 2014 dans cette salle, devant Johanna ROLLAND, nous l'exprimons à chaque occasion : nous ne sommes pas favorables au déménagement de l’Hôpital et encore moins au transfert de Gauducheau.

Nous ne mettons pas en priorité les intérêts pour notre commune, en termes financiers, en termes d'emploi. Non, c'est tout simplement par souci de démocratie sanitaire, comme le répète le collectif de défense de Gauducheau. Tout le monde a le droit d'être bien soigné et dans des conditions dignes.

Merci de votre attention.

M. LE MAIRE : Marc DENIS.

M. DENIS : Rapidement, je tenais à dire que je m'associe complètement à l’idée que le Centre René Gauducheau est un acteur majeur de notre territoire. J'y ai croisé plus de soignants que de patients, mais c'est un lieu où beaucoup de gens vont travailler. On a d'ailleurs été sollicité il y a peu de temps par la DRH de l’I.C.O. qui souhaitait qu'on lui apporte notre concours sur, notamment, la mise en place d'espaces vélos pour les gens qui travaillent là-bas. On leur a dit que cela relevait de Nantes métropole, mais que nous leur apporterions tout le concours que nous pouvions pour les accompagner dans cette démarche.

M. LE MAIRE : Merci Marc. Matthieu ANNEREAU.

M. ANNEREAU : J'avais plutôt prévu d'intervenir sur la délibération suivante, mais on ne va pas faire deux fois le sujet. Pour citer à nouveau les propos de Monsieur DE VALICOURT, avec lequel je suis tout à fait en accord, pour que l’I.C.O. René GAUDUCHEAU puisse rester sur Saint-Herblain, pas pour la Ville de Saint-Herblain comme cela a été dit, mais bien pour des enjeux financiers et des enjeux de santé publique pour les patients qui viennent ici du fait de la proximité du cyclotron au niveau de la recherche et des nombreuses biotechnologies également à proximité. Je pense qu'une action collective du Conseil municipal en la matière peut avoir du sens. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur le sujet ?

Je pense qu'ici, autour de la table, on est à peu près tous accord sur le principe que l’I.C.O. devrait rester à Saint-Herblain, comme tout le monde l'a dit, pas pour la gloire de la Ville ou d'autres raisons d'implantation stratégique. Non, tout simplement parce qu'il y a un certain nombre d'investissements qui ont été réalisés, 39 millions d'euros d'investissement en 2009, ce n'est pas rien et on sait que la patientèle vient du Grand Ouest. On n’est pas sur un Hôpital de proximité, on est sur un lieu où on vient de très loin pour se faire soigner et pouvoir profiter des traitements récents, modernes, bénéficiant de la recherche. Très clairement, il y a une dimension pratique pour les malades à venir ici, plutôt que dans le cœur de l'agglomération.

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Personne ne l'a dit, mais l’I.C.O. est un établissement public et c'est donc aussi le service public de santé en périphérie qu'il faut défendre, continuer à défendre, et ne pas laisser uniquement des cliniques privées qui ont sans doute leur légitimité à exister, mais le service public, lui aussi, a légitimité à exister.

Et puis des raisons financières : je crois savoir que le déménagement n'est pas financé aujourd'hui. Je me maintiens assez régulièrement au courant de l'avancée du dossier. Je sais qu'à la différence de l'Hôpital, le Conseil d'administration de l’I.C.O. est plus divers et vraisemblablement, il y a déjà eu quelques votes qui n'ont pas été forcément dans le sens de ce qu'attendait l'Agence Régionale de Santé notamment. Il est vraisemblable qu'il y en aura d'autres avant la fin de l'année. Je pense que d'ici la fin de l'année, on sera fixé sur le choix de déménager ou de ne pas déménager et si c'était le choix de déménager, cela veut dire que l'Agence Régionale de Santé aurait réussi à trouver des millions par dizaines pour financer ce déménagement.

Dans le contexte actuel, j’avoue que je suis un peu sceptique, mais j'essaie, assez régulièrement, de rencontrer l'équipe de Direction pour être au courant de ce qui se passe. C'est aussi pour cela et c'est aussi un geste que nous ferons tout à l'heure en votant la seconde délibération : l'installation sur la commune de Saint-Herblain mérite aussi un soutien de cet établissement public qui n'est pas nantais, qui est nantais et angevin à la fois, ou angevin et nantais à la fois, pour qu'il puisse continuer son activité au profit de ceux qui en ont besoin.

Je vais mettre aux voix cette délibération.


40 Voix POUR : M. LE MAIRE, Marcel COTTIN, Christine NOBLET, Dominique TALLÉDEC, Farida REBOUH, Laurent NOBLET, Yamna CHRIRAA, Sébastien ROYER, Jean-François TALLIO, Catherine ABIDI, Baghdadi ZAMOUM, Françoise GUIMAS, Jean-Claude ROHO, Béatrice SULIM-GÉMIEUX, Jean Pierre FROMONTEIL, Ghislaine CARREZ, Anne-Marie TRÉMEAUD, Jocelyne VIDARD, Marie-Hélène NEDELEC, Jean-Yves BOCHER, Liliane DELBLOND, Marc DENIS, Didier GÉRARD, Sandrine DUPORT, Jocelyn BUREAU, Sandrine BUCHOU, Étienne LECHAT, Florian DEBRET-DUPUIS, Nelly LEJEUSNE, Jeannick CAVALIN, Solen PÉDRON, Ferréol DE VALICOURT, Tanguy GRASSET, Hugues DE LA ROULIÈRE, Matthieu ANNEREAU, Amélie DUPONT, Myriam GANDOLPHE, Marie-Cristel ONILLON, Driss SAID, Jean-Benjamin ZANG

1 ABSTENTION : Stéphane HUGUET

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AVENANT À LA CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT DU 21 FÉVRIER 2015

ENTRE L’INSTITUT DE CANCÉROROLOGIE DE L’OUEST (ICO)

ET

LA COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Ville de SAINT-HERBLAIN, représentée par Monsieur Bertrand AFFILE, Maire, agissant en

cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 2017,

D'une part, et

L’INSTITUT DE CANCEROROLOGIE DE L’OUEST, représenté par Monsieur Mario

CAMPONE, Directeur Général de l’Institut,

D'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit.

PRÉAMBULE La Ville de SAINT-HERBLAIN a accordé par délibération n° 2014-068 abrogée par la délibération

n° 2014-148 sa garantie à hauteur de 550.000,00 € à l’Institut de Cancérologie de l’Ouest pour le

remboursement en capital et intérêts de l’emprunt n° 83140174, contracté auprès de la Caisse

d’Epargne Pays de la Loire.

Par avenant au contrat de crédit signé entre l’Institut de Cancérologie de l’Ouest et la Caisse d’Epargne Pays de la Loire en date du 08 juin 2017, l’Institut a obtenu une diminution de la marge appliquée au taux Euribor 3 mois : ce qui implique une baisse du taux de Euribor 3 mois + 2,00 % l’an à Euribor 3 mois + 1,90 %. CECI ETANT EXPOSÉ IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 :

L’article 1 de la convention de garantie d’emprunt du 21 février 2015 conclue entre la ville de SAINT-

HERBLAIN et l’Institut de Cancérologie de l’Ouest est remplacé par les termes suivants :

La Ville de SAINT-HERBLAIN accorde sa garantie à hauteur de 550.000,00 € à l’Institut de

Cancérologie de l’Ouest pour le remboursement en capital et intérêts de l’emprunt n° 83140174,

contracté auprès de la Caisse d’Epargne Pays de la Loire en date du 16 avril 2015 et dont les

caractéristiques financières du prêt sont les suivantes à compter du 15 juin 2017 :

- Montant emprunté : 14.000.000,00 euros

- Capital restant dû à la date de l’avenant : 13.020.000,00 euros

- Capital restant dû garanti par la commune : 511.500,00 euros

- Taux d’intérêt : Euribor 3 mois + 1,90 % l’an

- Durée résiduelle : 279 mois

- Périodicité des échéances : Trimestrielle

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- Première échéance réaménagée : 15/09/2017

Dans l’hypothèse où l’indice Euribor 3 mois serait inférieur à zéro, cet indice serait alors réputé égal à zéro.

Article 2 : L’avenant au contrat de prêt signé entre l’Institut de Cancérologie de l’Ouest et le la Caisse d’Épargne Pays de la Loire en date du 8 juin 2017 n’emportant aucune autre novation au contrat initial, les autres dispositions de la convention du 21 février 2015 demeurent applicables et inchangées. Fait à Saint-Herblain, en double exemplaire le Pour l’Institut de Cancérologie de l’Ouest

Pour la Ville de Saint-Herblain,

Le Directeur Général

Mario CAMPONE

Le Maire

Bertrand AFFILÉ

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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-101 OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-101 SERVICE : DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST

RAPPORTEUR : Farida REBOUH

L’institut de Cancérologie de l’Ouest René Gauducheau situé Bd Jean Monod à Saint-Herblain organise le mardi 21 novembre prochain à la Salle de la Carrière un diner de Charité au profit de la recherche contre le cancer. Cette manifestation à laquelle participeront cinq chefs « étoilés » se veut également un évènement permettant de valoriser l’implantation herblinoise de l’institut. Afin d’apporter son soutien à cette manifestation et plus globalement contribuer aux efforts de l’institut en matière de recherche contre la maladie du cancer, il est proposé d’attribuer à l’Institut de Cancérologie de l’Ouest une subvention exceptionnelle de la ville de Saint-Herblain d’un montant de 4 000 € permettant de couvrir les frais de location de la salle où se déroulera la manifestation. Il est donc proposé au Conseil Municipal : - d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l’Institut de Cancérologie de l’Ouest afin d’apporter le soutien de la ville au diner de Charité organisé le 21 novembre prochain au profit de la recherche contre le cancer - d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe déléguée aux solidarités et aux affaires sociales à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’imputation 6574.510.44008 du budget de la Ville, exercice 2017.



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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-102 OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-102 SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS

RAPPORTEUR : Jean-François TALLIO

I – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

1 Créations de postes dans le cadre de l’adaptation des services aux besoins de la

collectivité

Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de

référence

Sports, animation et vie associative

Animateur socioculturel

TC Animateur

Prévention, réglementation et

citoyenneté Responsable de pôle TC

Chef de service de police municipale

Secrétariat général et affaires juridiques

Chef de projet bureau municipal et

groupes projets TC Rédacteur

2 Suppressions liées à des départs de la collectivité qui sont, soit non remplacés ou déjà

pourvus dans le cadre de mouvements internes, soit remplacés par un autre cadre

d’emplois.

Direction Quotité Cadre d’emplois de référence

Sports, animation et vie associative

TC CDI Catégorie C

Ressources humaines

TC Adjoint administratif

3 Suppression liée à erreur matérielle

Direction Quotité Cadre d’emplois cible

Prévention, réglementation et citoyenneté

TC Adjoint technique

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II – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE Lors du précédent conseil municipal, il a été présenté les 8 nouveaux contrats d’apprentissage pour l’année scolaire 2017/2018 qui viennent compléter les 5 autres en cours. La ville a décidé de faire un effort supplémentaire et d’accueillir un nouvel apprenti dans le cadre d’une formation d’ingénieur paysagiste à la Direction de l’espace public et de l’environnement pour une durée de 3 ans, afin de travailler sur les espaces du Cours Hermeland.

III – ACTUALISATION DE DIVERS DISPOSITIFS RELATIFS AU PERSONNEL

Il convient également d’actualiser la délibération n° 2012-013 du 06 février 2012 en intégrant dans les textes de référence visés par cette délibération et ses annexes, les arrêtés pris en application du décret 2014-513 du 20 mai 2014 modifié :

- Arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015, - Arrêtés du 3 juin 2015 et du 22 décembre 2015, - Arrêté du 29 juin 2015.

Vu les avis émis par le Comité Technique en sa séance du 18 septembre 2017. Il vous proposé au Conseil Municipal, en conséquence :

- de procéder aux créations et suppressions des postes susvisés, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué au personnel et à la prospective, à procéder

aux recrutements et nominations,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué au personnel et à la prospective, à prendre toute disposition relative à l’application de ces décisions au personnel concerné,

- d’approuver les termes de la présente délibération actualisant également les références

réglementaires à prendre en compte conformément au principe de parité avec l’Etat (art 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) et du décret 91-875 du 6 septembre 1991,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué au personnel et à la prospective à prendre

toute disposition relative à son application. Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.



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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-103 OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-103 SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS


En application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, c’est désormais chaque année que la population est enquêtée par sondage afin de déterminer la population légale. L’enquête de recensement annuelle se déroule auprès d’un échantillon de 8 % de la population réparti sur le territoire de chaque commune. Pour 2018, la campagne de recensement s’étalera du 18 janvier au 24 février 2018. L’enquête est conduite en partenariat avec la direction régionale de l’INSEE. Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l’Etat. Cette dotation prend en compte, pour partie les charges liées au recours à du personnel pour réaliser les enquêtes mais aussi aux actions d’accompagnement de l’opération. Ainsi, un « coordonnateur », au sein du personnel de la Ville, est nommé par voie d’arrêté, lequel est l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement. Par ailleurs, 8 agents recenseurs sont recrutés par voie d’arrêté. Leur mission consiste à exécuter l’enquête dont la Ville a la charge, correspondant à la collecte des feuilles de logement sur un secteur prédéterminé. Les agents recenseurs ont le statut de vacataire rémunéré à l’acte : la feuille de logement. Le Conseil Municipal fixe chaque année le montant de la vacation. Afin de tenir compte de l’augmentation du taux de l’inflation de 0.2 % et de l’augmentation du SMIC au 1

er janvier 2017, il est proposé au Conseil Municipal de faire évoluer les montants des indemnités

accordées aux agents recenseurs en 2018 soit :

1/ de fixer à 64,15 € bruts (64,02 € bruts en 2017) la rémunération des deux demi-journées de formation obligatoire, indispensables à la mise en service de la mission ;

2/ de fixer à 107,36 € bruts (106,37 € bruts en 2017) la rémunération des heures de travail relatives à la tournée de reconnaissance ;

3/ de fixer le montant unitaire de la feuille de logement à 6,08 € bruts (6,07 € bruts en 2017) ;

4/ de fixer à 300 km le plafond de remboursement des frais kilométriques sur une tournée. Dans l’hypothèse où des agents recenseurs seraient amenés à devoir apporter leur soutien sur un secteur en plus de celui qui leur aura été confié, ce plafond de 300 km pourra être dépassé.

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Les crédits seront inscrits en dépenses et recettes au budget 2018, soit :

- au 6251 022 62007 pour les frais de déplacement,

- au 64131 020 pour les frais de personnel,

- au 7484 01 31106 pour la dotation.



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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-104 OBJET : COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE N'DIAGANIAO ET SAINT-HERBLAIN, PROGRAMME 2017/2020 - SIGNATURE DU NOUVEL ACCORD CADRE DE COOPÉRATION AVEC LA COMMUNE DE N'DIAGANIAO ET AVENANT N°2 À LA CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES (OMRIJ) Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-104 SERVICE : DGA CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VIE SOCIALE OBJET : COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE N'DIAGANIAO ET SAINT-HERBLAIN, PROGRAMME 2017/2020 - SIGNATURE DU NOUVEL ACCORD CADRE DE COOPÉRATION AVEC LA COMMUNE DE N'DIAGANIAO ET AVENANT N°2 À LA CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES (OMRIJ)

RAPPORTEUR : Sébastien ROYER

Dans le cadre du jumelage-coopération entre la commune de N'Diaganiao au Sénégal et la ville de Saint-Herblain, un programme de coopération portant sur deux axes prioritaires, la gouvernance locale et l’eau, l’assainissement et la prévention santé, a été mené par les deux collectivités entre 2012 et 2016. C’est autour notamment de la modernisation du service public de l’eau potable et de l’assainissement que les actions se sont concentrées avec un cofinancement important de Nantes Métropole dans le cadre du dispositif de solidarité « 1% eau » (Loi Oudin). Le programme 2012/2016 ayant été mené à terme, il convient aujourd’hui de décider des orientations pour l’avenir de cette coopération. Lors de rencontres officielles en 2016 à N’Diaganiao puis à Saint-Herblain, les deux collectivités représentées par leur maire respectif ont clairement exprimé leur souhait de poursuivre le travail engagé. Pour la période 2017/2020, il est proposé d’actualiser l’accord-cadre de coopération Saint-Herblain et N’Diaganiao en conservant les domaines d’actions prioritaires, que sont la gouvernance locale et l’eau, l’assainissement et la prévention santé, et en y inscrivant les nouvelles actions suivantes :

- Amélioration de l'accès à l'eau et à l’assainissement dans les établissements publics -phase 2

Cette action s’inscrit directement dans la continuité du programme précédent qui a déjà permis le financement d’un grand nombre d’équipements. De nombreux établissements publics restant dépourvus d’équipements sanitaires de base, il convient de poursuivre.

- Soutien à la mise en place d’un service de maintenance des équipements publics

d'assainissement

Lors de la visite des établissements publics de N’Diaganiao la question de la maintenance des équipements sanitaires est rapidement apparue comme une problématique essentielle à résoudre pour assurer la pérennité des investissements.

Ces deux actions s’appuient sur les résultats de l’étude diagnostic réalisée en 2013 et sur la teneur des échanges entre les deux collectivités lors de rencontres officielles en novembre et décembre 2016. En fonction des données recueillies pour le plan local de développement de N’Diaganiao de nouvelles actions pourront être inscrites dans l’accord cadre par voie d’avenant en 2018. Comme pour le programme 2012/2016, il est proposé de nommer l’Office Municipal des Relations Internationales et des Jumelages (OMRIJ) « structure interne de programmation/suivi/évaluation » par la Ville de Saint-Herblain pour le programme 2017/2020.

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Le budget prévisionnel de la coopération Saint-Herblain / N'Diaganiao pour la période 2017/2020 se présente comme suit :

DEPENSES PREVISIONNELLES

Activité 1 : amélioration de l'accès à l'eau et à

l’assainissement dans les établissements publics - phase 2 :

2017/2020

Adduction d’eau potable et assainissement des établissements

scolaires

Objet quantité

coût

unitaire total

Bloc sanitaire à construire 90 1 000 € 90 000 €

Bloc sanitaire à réhabiliter 65 200 € 13 000 €

Adduction d'eau dans 8 écoles non alimentées 8 2 500 € 20 000 €

sous total travaux 123 000 €

Maîtrise d'œuvre 17 000 €

Total 140 000 €

Campagnes de sensibilisation à l'hygiène et à l'assainissement

Objet quantité coût unitaire total 1 campagne annuelle 3 6 500,00 € 19 500 € Total 19 500 €

Activité 2 : Soutenir la mise en place d’un service de

maintenance des équipements publics d'assainissement

Objet coût

Etude, Diagnostic des besoins 5 000 €

Installation d'un atelier 2 500 €

Equipements et fournitures 1 200 €

Encadrement, formation 6 500 €

Total 15 200 €

TOTAL ACTIVITE 1 + ACTIVITE 2 170 700 €

68

RESSOURCES PREVISIONNELLES

2017/2020

Origine du financement annuel total

Nantes Métropole (loi Oudin) 30 233,33 € 90 700 €

Commune de N'Diaganiao 6 666,67 € 20 000 €

Ville de Saint-Herblain 20 000,00 € 60 000 €

TOTAL FINANCEMENTS 56 900,00 € 170 700 €

Les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses sur le compte 041.6574 du budget de la ville, exercice 2017.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouvel accord cadre de coopération avec N'Diaganiao pour la période 2017/2020,

- d’approuver le versement d’une subvention spécifique de financement à l’OMRIJ pour un montant de 20 000 € en 2017,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention financière de 2017 entre la

Ville et l’OMRIJ précisant le versement d’une subvention complémentaire de 20 000 € pour l’année 2017.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions sur ce dossier ? Myriam.

Mme GANDOLPHE : J'avais préparé une intervention, mais Sébastien a été tellement précis, que j'ai l'impression que cela fait doublon. Avez-vous le temps quand même ? Cela fait vraiment doublon, puisqu'il a tout expliqué.

Je vais juste rajouter que l'arrivée de l'eau a également permis de développer une activité de maraîchage, tu l'as oublié dans ta présentation.

M. LE MAIRE : Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix les conclusions du rapporteur.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité des membres présents.

69

ACCORD CADRE DE COOPÉRATION

SAINT-HERBLAIN (France) – N’DIAGANIAO (Sénégal)

________________

- Vu l’article L1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la coopération

décentralisée,

- Vu l’article 17 de la loi 96-06 du 22 mars 1996 de la République du Sénégal portant sur le

Code des Collectivités Sénégalaises et permettant à celles-ci de s’engager dans des actions de

coopération à l’international.

Considérant les liens d’amitié qui unissent le Sénégal et la France et tenant compte des relations privilégiées existant entre la communauté rurale de N'Diaganiao, aujourd’hui commune de N'Diaganiao, et la ville de Saint-Herblain développées depuis 1986 dans le cadre d’un jumelage coopération, Considérant que ce jumelage coopération a permis de stimuler et de développer des actions de coopération dans les domaines de l’hydraulique, de l’éducation, de la santé, de la jeunesse au travers de différents programmes pluriannuels dont le dernier est arrivé à son terme fin 2016; Considérant la volonté d’une coopération réciproque et l’impact souhaité par cette coopération dans la mise en commun d’objectifs essentiels dans les domaines de la justice sociale, du développement de la démocratie et de la participation des citoyens; Considérant la nécessité de renouveler les relations Sud/Nord vers des considérations d’égalité et de réciprocité, et la nécessité de mobiliser pour chaque entité, dans la mesure du possible, des ressources et des moyens propres ; Considérant, en conséquence, la nécessité d’actualiser cette relation d’amitié et de coopération, par la conclusion d’un nouvel accord pour la mise en œuvre d’un nouveau programme de coopération défini conjointement en fonction des besoins et des capacités respectifs des deux localités et en tenant compte des résultats positifs des actions menées jusqu’à présent et du nécessaire renouveau dans les relations à venir ;

La commune de N’Diaganiao, représentée par Gana Gning, Maire,

et

La ville de Saint-Herblain, représentée par Bertrand Affilé, Maire,

CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Saint-Herblain

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL

Commune de N’Diaganiao

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ARTICLE PREMIER

Objet de l’accord cadre Le présent accord cadre a pour objet de renforcer, d’approfondir et de développer les relations de coopération et d’échanges entre la ville de Saint-Herblain et la commune de N’Diaganiao. Un accent particulier sera mis sur la gouvernance locale et le développement de services publics locaux de base. Il s’inscrit dans la continuité des dispositions prises dans un premier accord cadre ayant couvert la période 2012/2016.

ARTICLE 2

Création d’un comité de pilotage Afin d’assurer une concertation politique entre les deux villes, un comité de pilotage mixte présidé conjointement par Monsieur le Maire de Saint-Herblain et Monsieur le Maire de N'Diaganiao, ou leurs représentants, sera constitué et se réunira au moins une fois tous les deux ans alternativement à Saint-Herblain et à N'Diaganiao, sous la forme d’une mission. Ce comité de pilotage sera notamment responsable de la mise en place d’un dispositif conjoint de programmation/suivi/évaluation.

ARTICLE 3

Deux interlocuteurs mandatés La ville de Saint-Herblain s’engage à mettre en place, sous l’autorité de l’élu(e) aux relations internationales, une structure interne de programmation/suivi/évaluation (nommée l’Office Municipal des Relations Internationales et des Jumelages). La commune de N'Diaganiao s’engage à mettre en place, sous l’autorité du maire, une structure interne de programmation/suivi/évaluation.

ARTICLE 4

Les partenaires extérieurs Les signataires de ce présent accord s’accordent la possibilité d’associer des institutions, des organismes ou des personnes, compétents par domaine d’intervention de la coopération en fonction des projets mis en œuvre.

Coopération avec Nantes Métropole Pour mener à bien les projets, outre la mobilisation de ses services, la Ville de Saint-Herblain saura faire appel chaque fois que nécessaire aux services compétents de la métropole « Nantes Métropole », notamment ses directions de l’eau, de l’assainissement et des déchets. Coopération avec les chercheurs Les deux collectivités partenaires s’engagent, dans la mesure du possible et en respectant l’autonomie des entités concernées, à faciliter les interventions des universitaires, chercheurs, scientifiques et experts des domaines de coopération concernés par le présent accord cadre.

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ARTICLE 5

Engagements de la commune de N’Diaganiao La commune de N'Diaganiao s’engage à :

- Introduire et faciliter la circulation des élus et des techniciens herblinois ainsi que d’autres experts missionnés par la Ville de Saint-Herblain avec l’accord de la commune de N'Diaganiao, sur les lieux des unités responsables des projets, dans les bureaux d’études ou sur les chantiers, suivant les intérêts spécifiques et les domaines pertinents en relation avec les actions ou projets menés au titre du présent accord cadre,

- A rendre possible l’accès des intervenants herblinois sus-indiqués au matériel de consultation, relatif aux actions ou projets menés au titre du présent accord cadre,

- Favoriser la coopération avec les autorités sénégalaises, et les autres communautés rurales, ainsi qu’avec les acteurs de la société civile sénégalaise,

- Participer financièrement à la conduite des actions ou projets menés au titre du présent accord cadre.

ARTICLE 6

Engagements de la Ville de Saint-Herblain La Ville de Saint-Herblain s’engage à :

- Prendre en charge les frais d’hébergement et de restauration des élus et techniciens de la Commune de N'Diaganiao, ainsi que d’autres experts missionnés par elle, lors de leurs missions en relation avec le présent accord cadre et sur l’invitation de la ville de Saint-Herblain.

- Introduire et faciliter la circulation des élus et des techniciens de N’Diaganiao ainsi que des experts missionnés par la Commune de N'Diaganiao en accord avec la ville de Saint-Herblain, sur les lieux des unités responsables des projets, dans les bureaux d’études, suivant les intérêts spécifiques et les domaines pertinents en relation avec les actions ou projets menés au titre du présent accord cadre.

- A rendre possible l’accès des intervenants de N’Diaganiao sus-indiqués au matériel de consultation, relatif aux actions ou projets menés au titre du présent accord cadre.

- A mobiliser en priorité les ressources locales, régionales et nationales et coopérer avec les autorités sénégalaises pour la conduite des actions ou projets menés au titre du présent accord cadre.

ARTICLE 7

Suivi des missions du Comité de Pilotage Les responsables des relations internationales de chacune des localités auront l’attribution de garantir et d’accompagner régulièrement la mise en œuvre du présent accord cadre. Ils seront notamment chargés d’animer le dispositif de programmation/suivi/évaluation défini à l’article 2 et de préparer l’organisation des réunions du Comité de pilotage. L’une des premières tâches de ce dispositif sera d’élaborer un programme triennal de coopération 2017-2020. Chaque mission, respectivement de la ville de Saint-Herblain à N'Diaganiao ou de la commune de N'Diaganiao à Saint-Herblain, devra faire l’objet d’un rapport, élaboré par les intéressés, respectivement de Saint-Herblain ou de N'Diaganiao, dans un délai maximal de deux mois à l’issue de la mission. Ce rapport sera transmis aux autorités compétentes des deux localités et fera l’objet d’une évaluation partagée au niveau du comité de pilotage.

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ARTICLE 8

Axes de coopération L’ensemble des projets de coopération entre les deux villes fait l’objet de programmes triennaux, dont le premier a couvert la période 2012 – 2014 prorogé jusqu’en 2016. Un nouveau programme 2017-2020 comportera deux axes ou domaines de coopération :

GOUVERNANCE LOCALE

Appuyer la modernisation des services publics de la commune de N’Diaganiao, à partir des priorités listées dans le plan communal de développement mis à jour en 2017

EAU, ASSAINISSEMENT ET PREVENTION SANTE

Améliorer l'accès à l'eau et à l’assainissement dans les établissements publics -phase 2

Soutenir à la mise en place d’un service de maintenance des équipements publics

d'assainissement

Les axes ou domaines de coopération ainsi définis pourront être élargis à d’autres programmes et projets de coopération, à déterminer sur la base des décisions du Comité de pilotage mixte, prévu à l’article 2, et à confirmer par avenant au présent accord cadre. Les axes ou domaines de coopération du programme triennal suivant 2020 – 2023 feront l’objet d’un avenant au présent accord-cadre. Des conventions thématiques pourront également être élaborées afin de mettre en œuvre des actions ou projets concrets sur la base des décisions prises au niveau du Comité de pilotage mixte.

ARTICLE 9

Une plateforme Afin d’améliorer le dispositif d’information et de communication en direction des acteurs locaux de la coopération, une commission de coordination des acteurs sera créée à Saint-Herblain et une autre dans la Commune de N'Diaganiao, et présidée respectivement par le maire de Saint-Herblain et le maire de N’Diaganiao, ou leur représentant.

Soutien aux projets émanant d’associations ou d’acteurs divers La ville de Saint-Herblain pourra soutenir financièrement des projets de solidarité émanant d’associations ou d’acteurs divers, mais dés lors qu’il s’agira du domaine public ces projets devront s’inscrire dans la logique du développement local souhaité et arrêté par la Commune de N'Diaganiao et être approuvés par les deux localités partenaires. Dans tous les cas d’un financement public, les associations concernées devront rendre compte de leur activité tant à Saint-Herblain qu’à N'Diaganiao. La Commune de N'Diaganiao sera tenue informée par la ville de Saint-Herblain, de tout versement de subvention aux associations herblinoises pour l’exécution de leurs projets à N’Diaganiao.

73

ARTICLE 10

Dispositions financières La Commune de N'Diaganiao s’engage à mettre en place, en concertation avec la ville de Saint-Herblain, un dispositif de gestion financière permettant le versement direct, sans passer par une association relais, des subventions de la ville de Saint-Herblain sur un compte annexe ouvert auprès du Trésor public de M’Bour.

Le budget prévisionnel du programme de coopération entre la Ville de Saint-Herblain et la Communauté Rurale de N’Diaganiao (annexé à la présente convention) s’élève pour la période 2017-2020 au montant total de 170 700 €.

Une convention annuelle entre les deux localités précisera les montants versés par la ville de Saint-Herblain, la contrepartie financière de la Commune de N'Diaganiao, l’affectation précise des fonds, les modalités de versement de ceux-ci, ainsi que les pièces justificatives à fournir par la commune de N'Diaganiao permettant de juger de l’état d’utilisation des fonds.

ARTICLE 11

Modification de l’accord-cadre Les présentes dispositions pourront être modifiées par voie d’avenant et d’un commun accord entre les parties concernées.

ARTICLE 12

Date d’effet et durée de l’accord cadre

Le présent accord cadre entre en vigueur dès sa signature par le Maire de Saint-Herblain et le Maire de N'Diaganiao, pour une durée de validité de 3 (trois) ans, renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée identique.

Fait à le

Gana GNING

Maire de N'DIAGANIAO

Fait à le

Bertrand AFFILÉ

Maire de SAINT-HERBLAIN

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ANNEXE Budget prévisionnel du programme de coopération entre la Ville de Saint-Herblain et la Communauté Rurale de N’Diaganiao pour la période 2017-2020

DEPENSES PREVISIONNELLES

Activité 1 : amélioration de l'accès à l'eau et à

l’assainissement dans

les établissements publics - phase 2 : 2017/2020

Adduction d’eau potable et assainissement des établissements scolaires

Objet quantité

coût

unitaire total

Bloc sanitaire à construire 90 1 000 € 90 000 €

Bloc sanitaire à réhabiliter 65 200 € 13 000 €

Adduction d'eau dans 8 écoles non alimentées 8 2 500 € 20 000 €

sous total travaux 123 000 €

Maîtrise d'œuvre 17 000 €

Total 140 000 €

Campagnes de sensibilisation à l'hygiène et à l'assainissement

Objet quantité coût unitaire total

1 campagne annuelle 3 6 500,00 € 19 500 € Total 19 500 €

Activité 2 : Soutenir la mise en place d’un service de

maintenance des équipements publics d'assainissement

Objet coût

Etude, Diagnostic des besoins 5 000 €

Installation d'un atelier 2 500 €

Equipements et fournitures 1 200 €

Encadrement, formation 6 500 €

Total 15 200 €

TOTAL ACTIVITE 1 + ACTIVITE 2 170 700 €

RESSOURCES PREVISIONNELLES

2017/2020

Origine du financement annuel total

Nantes Métropole (loi Oudin) 30 233,33 € 90 700 €

Commune de N'Diaganiao 6 666,67 € 20 000 €

Ville de Saint-Herblain 20 000,00 € 60 000 €

TOTAL FINANCEMENTS 56 900,00 € 170 700 €

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Avenant n°2

Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain et l’Office

municipal des relations internationales et jumelages du 7 mars 2017

ENTRE :

La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 9 octobre 2017 D’UNE PART, ET :

L’Office Municipal des Relations Internationales et Jumelages (OMRIJ) représenté par M. Jacques BERTHIER, président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du ------------------------------- 2017 D’AUTRE PART.

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Dans le cadre de la coopération décentralisée avec la commune de N’Diaganiao (Sénégal), l’OMRIJ est nommé coordinateur du programme 2017/2020 décidé par les deux collectivités partenaires et inscrit dans un nouvel accord-cadre de coopération. A ce titre, la ville soutient l’association pour le financement des projets suivants :

DOMAINE DE LA GOUVERNANCE LOCALE Appuyer la modernisation des services publics de la commune de N’Diaganiao, à partir

des priorités listées dans le plan communal de développement mis à jour en 2017

DOMAINE DE L’EAU, ASSAINISSEMENT ET PREVENTION SANTE

Améliorer l'accès à l'eau et à l’assainissement dans les établissements publics -phase 2

Soutenir à la mise en place d’un service de maintenance des équipements publics

d'assainissement

La convention financière 2017 signée entre la Ville de Saint-Herblain et l’OMRIJ le 7 mars 2017, attribue une subvention de fonctionnement à l’association d’un montant de 129 677 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire. Par avenant n°1 signé le 23 juin 2017, une subvention de 3 250 euros a été attribuée par la Ville de Saint-Herblain à l’association correspondant à un cofinancement de l’Etat dans le cadre de la coopération décentralisée avec la commune de N’Diaganiao (Sénégal). Un avenant n°2 doit être conclu pour acter le versement par la Ville de Saint-Herblain à l’association d’une subvention complémentaire dans le cadre de la coopération décentralisée avec la commune de N’Diaganiao (Sénégal).

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Article 1 : Montant et modalités de versement de la subvention L’article 3 de la convention financière du 7 mars 2017 est complété ainsi qu’il suit : La ville de Saint-Herblain attribue à l’OMRIJ une subvention complémentaire d’un montant de :

- 20 000 € pour l’année 2017

qu’elle utilise conformément à l’accord cadre et au plan d’actions pour l’avenir signé par la ville de Saint-Herblain avec la commune de N’Diaganiao. Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être réactualisé par l’OMRIJ et transmis à la ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement.

Article 2 : Autres dispositions

Les autres dispositions de la convention financière du 7 mars 2017 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur à la date de signature des parties. Fait à Saint-Herblain, le……………… Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’OMRIJ Monsieur le Maire, Monsieur le Président,

Bertrand AFFILÉ Jacques BERTHIER

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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-105 OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ À SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLÉMY Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-105 SERVICE : DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ À SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLÉMY


Le 7 septembre dernier, l’ouragan Irma, l’un des plus violents qu’aient connu les Caraïbes, a provoqué de très lourds dégâts dans plusieurs îles des Antilles. Son intensité, sans précédent sur l’Atlantique, a dévasté du côté français les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, détruisant en particulier l’île de Saint-Martin à 95%. Les deux îles ont été lourdement touchées et les dégâts matériels sont considérables. Afin de venir en aide aux sinistrés, il est proposé au Conseil Municipal : - d’accorder une subvention exceptionnelle de 6 000,00 €, qui sera versée à la Fédération Nationale de la Protection Civile. - d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe déléguée aux solidarités et aux affaires sociales à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, exercice 2017, imputation 6574.510.44008.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Béatrice.

Mme SULIM-GÉMIEUX : Monsieur le Maire, chers Collègues. Le 7 septembre dernier, après le passage de l'ouragan Irma, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont été durement dévastés. 95 % du territoire de Saint-Martin avec ses 35 000 habitants a été détruit. Saint-Barthélemy, avec ses 9 500 habitants, est resté totalement coupé du reste du monde. Le coût des dommages pour la France est estimé à 1,2 milliard d'euros. C'est l’une des catastrophes naturelles les plus coûteuses qu'elle aura connues depuis 35 ans. Irma va rester dans l'histoire antillaise comme un ouragan particulièrement ravageur. Avec ses rafales de vents qui ont soufflé à plus de 300 km/h, il s'agit d'un cyclone de catégorie 5, la plus élevée dans la mesure des phénomènes météorologiques. Pour certains chercheurs, Irma pourrait bien préfigurer l'intensité et la puissance des ouragans des prochaines décennies en partie liés aux conséquences du réchauffement climatique. Ces phénomènes climatiques exceptionnels risquent de se reproduire, car l'activité humaine tend à bouleverser l'équilibre de l'écosystème planétaire. Sans modification de notre façon de produire et de vivre, les conditions de l'existence de l'humanité vont aller en se dégradant. Les générations futures ne seront pas tendres avec nous, avec les dirigeants qui savaient et qui n'ont rien fait ou fait si peu. À son échelle, Saint-Herblain met tout en oeuvre pour un développement soutenable au service de sa population. Ainsi donc ce soir, je vous invite, mes chers collègues, à exprimer votre soutien en votant une subvention de 6 000 euros pour participer à la reconstruction de nos iles et apporter une aide humanitaire aux sinistrés.

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Par ce geste, notre Ville témoigne de sa solidarité totale et immédiate avec nos compatriotes des outre-mer, mais aussi de son application de long terme dans la lutte contre le réchauffement climatique. Saint-Herblain attend aussi que l'État prenne ses responsabilités dans une reconstruction qui doit mieux prendre en compte les risques sismiques et cycloniques de ces territoires.


M. LE MAIRE : Merci Béatrice. Je n'avais pas vu d'autres demandes d’interventions ? Je vous propose de passer au vote.


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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-106 OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES AU TITRE DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES (F.A.J.) - ANNÉE 2017 Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-106 SERVICE : DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES AU TITRE DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES (F.A.J.) - ANNÉE 2017


Depuis le 1

er janvier 2017, Nantes Métropole gère les aides individuelles du Fonds d’Aide aux Jeunes

(FAJ), suite au transfert de cette compétence par le Département de Loire Atlantique conformément à la loi NOTRe. La gestion administrative et financière du dispositif reste assurée par la Mission Locale. Le Fonds d’aide aux jeunes, comprend trois volets :

les aides individuelles du FAJ, les aides individuelles du Contrat de Soutien à l’Autonomie des Jeunes, les actions collectives du FAJ.

Dans le cadre de sa politique volontariste et des besoins des jeunes sur le territoire, la ville de Saint-Herblain contribue financièrement au Fonds d’Aide aux Jeunes à hauteur de 1/3 du fonds. En 2016, le budget global s’est élevé à 23 500,96 € pour les jeunes herblinois soit une part communale à hauteur de 7 833,65 €. En 2016, 99 dossiers ont été examinés dont 86 acceptés. La nature des demandes :

- 40,89 % est en lien avec une demande de subsistance, d’entretien - 43,01 % avec la formation - 1,48 % avec la mobilité - 5,77 % avec le logement - 8,72 % pour de l’administratif

Nous vous proposons d’ajuster notre participation et d’accorder une subvention d’un montant de 8 000 € au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.) pour l’année 2017. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’imputation 6574.523.44008 du budget de la Ville, exercice 2017. Il est donc proposé au Conseil Municipal : D’approuver le versement d’une subvention de 8 000 € à Nantes Métropole pour l’emploi des jeunes au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.). D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée aux solidarités et aux affaires sociales à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.



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L'an deux mil dix-sept, le lundi 9 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LE MAIRE, Marcel COTTIN, Christine NOBLET, Dominique TALLÉDEC, Farida REBOUH, Laurent NOBLET, Yamna CHRIRAA, Sébastien ROYER, Jean-François TALLIO, Catherine ABIDI, Baghdadi ZAMOUM, Françoise GUIMAS, Jean-Claude ROHO, Béatrice SULIM-GÉMIEUX, Jean Pierre FROMONTEIL, Ghislaine CARREZ, Liliane DELBLOND, Marc DENIS, Didier GÉRARD, Jocelyn BUREAU, Sandrine BUCHOU, Étienne LECHAT, Nelly LEJEUSNE, Jeannick CAVALIN, Ferréol DE VALICOURT, Tanguy GRASSET, Hugues DE LA ROULIÈRE, Matthieu ANNEREAU, Amélie DUPONT, Stéphane HUGUET, Myriam GANDOLPHE, Marie-Cristel ONILLON, Driss SAID, Jean-Benjamin ZANG

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Florian DEBRET-DUPUIS à Catherine ABIDI, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-107 OBJET : ACCUEIL DE SERVICES CIVIQUES AU SEIN DES DIRECTIONS MUNICIPALES Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-107 SERVICE : DIRECTION DES SPORTS, DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE OBJET : ACCUEIL DE SERVICES CIVIQUES AU SEIN DES DIRECTIONS MUNICIPALES

RAPPORTEUR : Baghdadi ZAMOUM

Le projet jeunesse municipal, validé en février 2013, met l’accent sur 3 plans distincts :

L’accompagnement des jeunes vers l’autonomie

Le bien-être des jeunes

Place aux jeunes Le comité stratégique jeunesse du 10 octobre 2016 a priorisé pour 2017 l’accueil de services civiques au sein des services municipaux. Cadre général régissant l’accueil de services civiques

Les missions proposées aux jeunes doivent respecter un cadre précis :

- S’adresser à des jeunes de 16 à 25 ans sans conditions de diplôme, (seuls comptent les savoir-être et la motivation)

- Un engagement volontaire de 6 à 12 mois - 24 heures hebdomadaires à minima

- Proposer une mission d’intérêt général, complémentaire de l’action des salariés, des stagiaires et des bénévoles. Une mission accessible à tous les jeunes permettant de vivre une expérience de mixité sociale

- Le versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat et soutien complémentaire, en nature ou en numéraire, pris en charge par l’organisme d’accueil. Ouverture d’un régime complet de protection sociale financé par l’Etat.

- Les services civiques peuvent être effectués auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger

Des Missions ont été définies au sein des services municipaux :

- Une mission pour dynamiser l’animation d’un espace convivialité situé au cœur du Carré des Services

- Une mission d’ambassadeur pour lutter contre la fracture numérique et accompagner les publics les plus éloignés des pratiques numériques

- Une mission autour de l’éducation, la création et l’innovation numérique et multimédia

- Une mission d’ambassadeur de l’offre culturelle à destination du public « éloigné » et/ou handicapé

- Une mission d’ambassadeur pour promouvoir les éco gestes

- Une mission d’appui à la dynamisation de l’animation en direction des personnes âgées

- Une mission d’ambassadeur pour lutter contre la précarité énergétique et favoriser le conseil en énergie

- Deux missions pour promouvoir l’éducation à l’environnement

- Trois missions pour vivre une expérience à l’internationale et appuyer les projets déployés dans le cadre d’un jumelage ou d’un programme de coopération décentralisée (en lien avec l’OMRIJ).

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Calendrier

Une demande d’agrément sera déposée auprès de l’agence du service civique. Les missions pourront être déployées à compter de janvier 2018. Recrutement et accompagnement des jeunes

Dans le cadre de la convention entre la Ville et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique 2016 – 2018, la Ville de Saint-Herblain s’est engagée à faire appel à un jeune en situation de handicap, pour l’une des missions de service civique proposées. La Direction des Ressources humaines sera donc attentive à cet engagement dans les profils des jeunes recrutés dans les différentes directions. Le recrutement et l’accueil global des jeunes en services civiques seront pilotés par la Direction des Ressources Humaines. Chaque jeune aura un tuteur identifié au sein du service dans lequel il sera accueilli. Le tuteur suivra la bonne réalisation de la mission et accompagnera le jeune dans la définition de son projet personnel. Pour ce dernier point, il pourra se faire accompagner par la mission jeunesse. Eléments budgétaires

Le coût mensuel d’un service civique pour la Ville est évalué à 107,58 € par mois. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau projet d’accueil de services civiques au sein des directions municipales.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Jean-Pierre, Françoise.

M. FROMONTEIL : Habituellement, nous ne serions pas intervenus sur cette question.

Comme rappelé dans la délibération, le service civique est tout autant bénéfique pour l'employeur accueillant que pour le jeune. Pour ce dernier, au-delà de son engagement en faveur de l'intérêt général, il s'agit d'un atout non négligeable, d'une première marche dans le parcours vers l'emploi stable, qualifié et correctement rémunéré, qui, pour nous, reste le fil rouge, l'axe central pour la partie de la population qui est en âge d'être en activité.

D'autres dispositifs peuvent jouer ce même rôle de marche vers l'emploi. Le gouvernement actuel les a qualifiés de coûteux, de pas efficaces et sans résultat. Je veux bien sûr parler des emplois aidés.

S'ils ne sont pas la réponse à tout et loin de là, leur remise en cause est un coup dur pour les bénéficiaires et les politiques d'insertion dans l'emploi en général. Par ailleurs, il faut penser, comme cela a déjà été dit d'ailleurs à plusieurs reprises, aux associations pour lesquelles ces emplois aidés sont une aide indispensable à leur fonctionnement.

Nous sommes face, comme dans d'autres domaines à des décisions dont le groupe communiste en a la conviction, les conséquences n'ont pas été suffisamment simulées et identifiées.

Le chômage de masse qui, hélas, est une triste réalité qui transforme le parcours professionnel en parcours du combattant. Nous soutenons donc tous les dispositifs qui, comme les emplois aidés ou le service civique, peuvent faciliter les choses et le fait que les jeunes raccrochent notamment à un parcours vers l'emploi.

Merci de votre attention.

M. LE MAIRE : Merci Jean-Pierre. Françoise.

Mme GUIMAS : Avec cette délibération, la Ville marque une nouvelle fois sa volonté d'accompagner les jeunes dans leur insertion dans la société, conformément à nos engagements pris devant les électeurs en 2014.

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Ainsi, ce sont 12 jeunes qui se verront offrir l'opportunité d'effectuer un service civique sur des missions innovantes, non pourvues jusqu'ici dans les services municipaux autour de domaines variés tels que l'écologie, le numérique ou encore le handicap.

C'est cette même logique, celle qui consiste à embaucher des jeunes sur des postes correspondant à des besoins réels pour la Ville, qui nous avait guidés depuis 2012 dans le dispositif des emplois d'avenir. Pour rappel, ce sont 37 jeunes qui ont pu bénéficier de ce dispositif, dont plus de la moitié a été stagiairisée ou recrutée contractuellement.

Au final, si on ajoute à ces mesures favorisant l'emploi des jeunes, les actions que la Ville peut mener avec les associations d'entreprises, notamment Saint-Herblain Ouest Entreprise avec le GIE Atlantis ou encore l'accompagnement à travers la coopérative jeunesse service, nous pouvons affirmer que la Ville de Saint-Herblain, engagée et solidaire, construit l'avenir avec les jeunes Herblinois. Merci

M. LE MAIRE : Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Jean-François TALLIO.

M. TALLIO : Les services civiques correspondent à un engagement de la Ville, et c'est, une fois de plus, quelque chose d'important sur l’action vers les jeunes, mais il ne faut pas qu'on confonde les contrats aidés et les services civiques. Les services civiques, c'est une action volontaire de jeunes qui interviennent dans un cadre souple, qui, comme l'a dit Baghdadi, correspond à un accompagnement par service ou par direction et c'est la direction des ressources humaines qui assure la cohésion d'ensemble. Il s'agit bien d'un dispositif plus souple que les contrats aidés, qui mérite qu'on fasse le distinguo entre les deux.

M. LE MAIRE : Je pense que personne n'avait confondu un emploi aidé et un statut de volontaire, qui sont deux choses différentes, par capillarité ou extension du domaine de la lutte, je n'en sais rien, en tout cas les préoccupations pour les employés, Didier l'a dit tout à l'heure sur Environnement Solidaire notamment, je crois que ce sont 8 postes qui risquent d'être fermés et qui risquent de mettre fin à l'opération et au projet. Projet, qui a juste été remarqué dans le cadre du dispositif, ils avaient été accueillis à l'Élysée pour une action particulièrement innovante. Quelle que soit la couleur politique, c'est une distinction qui fait que ce projet avait manifestement de l'intérêt. On pouvait même s'interroger sur la nécessité de le déployer plus largement sur la Métropole.

M. GÉRARD : La France engage !

M. LE MAIRE : Merci Didier pour cette précision. Je vais mettre aux voix les conclusions du rapporteur.


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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Florian DEBRET-DUPUIS à Catherine ABIDI, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-108 OBJET : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE À DESTINATION DES AGENTS MUNICIPAUX - MISE À JOUR DE LA DÉLIBÉRATION 2012-016 DU 6 FÉVRIER 2012 RELATIVE AUX TITRES RESTAURANT Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-108 SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES OBJET : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE À DESTINATION DES AGENTS MUNICIPAUX - MISE À JOUR DE LA DÉLIBÉRATION 2012-016 DU 6 FÉVRIER 2012 RELATIVE AUX TITRES RESTAURANT


La Ville souhaite s’engager dans l’accueil de jeunes en service civique, au sein de ses directions. Ces jeunes seront amenés à assurer des missions d’intérêt général, de solidarité et de citoyenneté, complémentaires à celles des agents de la Ville. La Ville souhaite que ces jeunes, qui auront un statut de volontaire, puissent bénéficier des titres restaurant sur toute la durée de leur engagement. Cette durée d’engagement est susceptible de s’étendre sur 6 à 12 mois avec une durée minimale hebdomadaire de 24 heures. Les titres restaurant leur seront attribués selon les modalités d’attribution fixées pour les bénéficiaires. Le Comité Technique a été consulté en date du 18 septembre 2017. Par la présente délibération, il est donc proposé au conseil Municipal :

- D’étendre le bénéfice des titres restaurant aux jeunes accueillis au sein de la Ville dans le cadre d’un service civique,

- D’inscrire les crédits correspondants au budget de chaque exercice.



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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Florian DEBRET-DUPUIS à Catherine ABIDI, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-109 OBJET : SUBVENTION CLASSE RELAIS 2017/2018 COLLÈGE ERNEST RENAN Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-109 SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION OBJET : SUBVENTION CLASSE RELAIS 2017/2018 COLLÈGE ERNEST RENAN

RAPPORTEUR : Françoise GUIMAS

Au travers de son Projet Educatif Local, la ville de Saint-Herblain se donne comme objectif de favoriser

la réussite éducative des enfants et des jeunes. Il s’agit de porter une attention particulière aux publics

les plus fragiles en renforçant leur accompagnement, notamment dans les moments les plus

complexes de leur parcours de vie (temps de passage…). Ainsi, la lutte contre le décrochage scolaire

constitue un enjeu majeur pour l'équité du système éducatif. La communauté éducative se mobilise

pour proposer une solution à chaque jeune en situation de décrochage : les dispositifs « classes

relais » sont une des réponses à cet enjeu.

Les classes relais ont pour objectifs principaux de scolariser et resocialiser des élèves en grande

rupture scolaire : les décrocheurs, actifs ou passifs, au parcours de vie chaotique voir traumatisant. Le

département de Loire Atlantique compte cinq dispositifs de ce style (Saint-Herblain, Nantes, Rezé, et

deux à Saint-Nazaire).

Le collège Ernest Renan accueille depuis l’année scolaire 2010/2011 une classe relais composée

d’une trentaine d’élèves âgés entre 14 et 16 ans.

En 2016, la Ville a accordé une subvention de 2 000 € au collège Ernest Renan pour le fonctionnement

de la classe relais au titre de l’année 2016-2017. Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique a

subventionné la classe relais de Renan à hauteur de 2850 €/an.

Pour l’année scolaire 2017-2018, le collège Ernest Renan maintient la présence d’une classe relais. Il

est donc proposé de reconduire la subvention, en complément du soutien financier du Conseil

Départemental.

Les crédits sont inscrits au budget de la ville, imputation 6574 22 43002 exercice 2017.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de

2 000 € au collège Ernest Renan.



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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Florian DEBRET-DUPUIS à Catherine ABIDI, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-110 OBJET : REGROUPEMENT DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE DE CONDORCET D'UNE PART ET DE LA BERNARDIÈRE D'AUTRE PART EN ÉCOLES À DIRECTION UNIQUE Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-110 SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION OBJET : REGROUPEMENT DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE DE CONDORCET D'UNE PART ET DE LA BERNARDIÈRE D'AUTRE PART EN ÉCOLES À DIRECTION UNIQUE

RAPPORTEUR : Françoise GUIMAS

Par délibération en date du 6 février 2017, le conseil municipal avait émis un avis favorable au projet de l’Inspection Académique de regroupement des écoles maternelle et élémentaire en une seule école primaire pour les groupes scolaires de Condorcet d’une part et de la Bernardière d’autre part à la rentrée de septembre 2017. L’Inspection d’Académie a confirmé sa décision de fusion pour ces deux groupes scolaires. Conformément au Code de l’Education et à la circulaire n°2003-104 du 03 juillet 2003 relative à la carte scolaire du premier degré public, la réunion de deux écoles en une structure unique signifie la fusion de deux écoles. Dans la mesure où le Conseil Municipal au regard des dispositions de l'article L 2121-30 du CGCT est compétent pour la création et l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public et par parallélisme pour la suppression des classes et des écoles, le Conseil Municipal de la Ville est amené à se prononcer sur cette proposition de fermeture. Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider la fusion des écoles maternelle et élémentaire des groupes scolaires de Condorcet d’une part et de la Bernardière d’autre part, se traduisant par leur fermeture à compter de la rentrée scolaire 2017 ;

- de dénommer respectivement les deux nouveaux groupes scolaires : « Ecole primaire Condorcet » et « Ecole primaire Bernardière ».



40 Voix POUR : M. LE MAIRE, Marcel COTTIN, Christine NOBLET, Dominique TALLÉDEC, Farida REBOUH, Laurent NOBLET, Yamna CHRIRAA, Sébastien ROYER, Jean-François TALLIO, Catherine ABIDI, Baghdadi ZAMOUM, Françoise GUIMAS, Jean-Claude ROHO, Béatrice SULIM-GÉMIEUX, Jean Pierre FROMONTEIL, Ghislaine CARREZ, Anne-Marie TRÉMEAUD, Jocelyne VIDARD, Marie-Hélène NEDELEC, Jean-Yves BOCHER, Liliane DELBLOND, Marc DENIS, Didier GÉRARD, Sandrine DUPORT, Jocelyn BUREAU, Sandrine BUCHOU, Étienne LECHAT, Florian DEBRET-DUPUIS, Nelly LEJEUSNE, Jeannick CAVALIN, Solen PÉDRON, Ferréol DE VALICOURT, Tanguy GRASSET, Hugues DE LA ROULIÈRE, Matthieu ANNEREAU, Amélie DUPONT, Stéphane HUGUET, Myriam GANDOLPHE, Driss SAID, Jean-Benjamin ZANG

1 ABSTENTION : Marie-Cristel ONILLON

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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Florian DEBRET-DUPUIS à Catherine ABIDI, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-111 OBJET : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN - MAISON DES ARTS ET LE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE DU 14 NOVEMBRE 2014

Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-111 SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES OBJET : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN - MAISON DES ARTS ET LE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE DU 14 NOVEMBRE 2014

RAPPORTEUR : Driss SAID

La Ville de Saint-Herblain propose via sa Maison des Arts, l’apprentissage de la musique, des arts plastiques et des arts numériques à ses habitants. L’établissement est classé « Conservatoire à Rayonnement Communal » (CRC) pour sa partie enseignement musical. Dans le cadre du plan départemental de développement musical, le Conseil départemental a conventionné en 2014 avec l’ensemble des écoles territoriales d’enseignement artistique du département classées par l’Etat, qu’elles soient classées à Rayonnement Régional, Départemental, Intercommunal ou Communal (CRR, CRD, CRI ou CRC). Cette convention ne concerne que la partie enseignement musical. Les parties se sont accordées sur des enjeux communs tels que : - garantir un service public des enseignements artistiques accessible à tous et tourné vers la pratique collective, - structurer l’offre de formation, - proposer aux amateurs un enseignement basé sur une dynamique d’ateliers, de rencontres, de parcours d’échanges. Au-delà, ce conventionnement doit permettre de mener une réflexion commune sur la structuration de l’offre d’enseignement sur l’ensemble du département, d'intervenir en complémentarité et de développer une évaluation partagée de leurs actions. Lieu ressource pour l’enseignement de la musique, la Maison des Arts concourt de diverses façons à cette structuration de l’enseignement artistique. La subvention du Département, d’un montant fixé à 65 000 Euros par an, contribue à valoriser les axes du projet d’établissement correspondant aux objectifs du plan départemental, à savoir :

- conforter sa fonction de lieu ressource auprès des habitants et pour le développement de la pratique en amateur ;

- développer un projet d’établissement participant au développement des pratiques collectives ;

- participer à la structuration de l’offre de pratique artistique sur le territoire ;

- rendre accessible la pratique artistique auprès de tous les publics, usagers et non usagers (scolaires, publics « sensibles », personnes en situation de handicap…) ;

- participer à l’animation du réseau du « groupe des 9 », collectif des directeurs des écoles de musique de Bouguenais, Carquefou, Indre, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Sébastien.

Cette convention a été signée le 14 novembre 2014, ce pour une durée de 3 ans, (années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016). Considérant la prorogation de l’actuel plan départemental des enseignements artistiques et pratiques collectives en amateur et dans l’attente de son prochain renouvellement par le Département, il vous est proposé de prolonger cette convention par avenant. Le Département s’engage à maintenir l’octroi d’une subvention de 65 000 € à la Ville de Saint-Herblain pour l’année 2017 (année scolaire 2016/2017). La subvention relative à l’année 2018 (année scolaire 2017/2018) sera décidée par la commission permanente du Département qui en déterminera le montant.

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Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la Culture à signer l’avenant à la convention entre la Ville de Saint-Herblain et le Conseil départemental de Loire Atlantique concernant la Maison des Arts ;

- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la Culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.



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Avenant

à la convention 2014/2016 du 14 novembre 2014

entre

Le Département de Loire-Atlantique

et

La Ville de Saint Herblain pour la Maison des Arts, conservatoire à rayonnement

communal

Entre

Le Département de Loire-Atlantique, 3 Quai Ceineray – BP 94109 – 44041 Nantes Cedex, représenté par son Président, Monsieur Philippe GROSVALET, agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente du 21 septembre 2017

D’une part Et

La Ville de Saint Herblain, représentée par son Maire, Bertrand AFFILÉ, en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 9 octobre 2017

D’autre part

Considérant la prorogation du plan départemental des enseignements artistiques et pratiques collectives en amateur 2014/2016 dans l’attente de son prochain renouvellement

Il est convenu ce qui suit La convention du 14 novembre 2014 est modifiée comme suit :

Article 4 – Engagements du Département de Loire-Atlantique Le Département octroie pour l’année 2017 (année scolaire 2016/2017) une subvention de 65 000 € (soixante-cinq mille euros) à la Ville de Saint-Herblain. Cette somme est versée à la notification du présent avenant. La subvention relative à l’année 2018 (année scolaire 2017/2018) sera décidée par la commission permanente qui en déterminera le montant. Cette subvention sera versée à la notification de la délibération de cette instance.

Article 6 – Durée de la convention La présente convention est prolongée pour les années 2017 et 2018 et concerne les années scolaires 2016/2017 et 2017/2018.

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Les autres articles de la convention sont sans changement. Fait à Nantes, en 2 exemplaires, le …………………………… Pour la Ville de Saint Herblain, Le Maire

Bertrand AFFILÉ

Pour le Président du conseil départemental La Vice-présidente culture et patrimoine

Catherine TOUCHEFEU

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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Florian DEBRET-DUPUIS à Catherine ABIDI, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-112 OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION PICK UP PRODUCTION Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-112 SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION PICK UP PRODUCTION

RAPPORTEUR : Driss SAID

Parade, Balade et Distorsion est un projet de parcours de fresques monumentales à Nantes, Saint-Herblain, Rezé et Orvault, ayant lieu de mai à novembre 2017. Il s’agit d’un projet retenu et soutenu notamment par l’ACSE dans le cadre de l’appel à projet 2017 du Contrat de Ville. Il est mené par les artistes dessinateurs et muralistes Ador et Semor. Il a été initié pendant l'été 2016 lors de l'exposition du même nom proposée dans le cadre du Voyage à Nantes. Il se poursuit avec la réalisation d'une série de fresques monumentales sur des immeubles de quartiers populaires à Nantes

(Quartier La Petite Sensive), Orvault (Quartier Plaisance), Rezé (Quartier Le Château) et Saint-Herblain (Quartier Sillon de Bretagne). A l'occasion du Voyage à Nantes, une fresque a également été réalisée quai Marquis-d'Aiguillon à Nantes. A travers les thèmes du voyage et de la mobilité, Ador et Semor souhaitent favoriser les rencontres entre les habitants et inciter à jeter un nouveau regard sur l'environnement urbain. A chaque étape, il sera proposé aux habitants de participer à la conception des peintures, en s'inspirant des spécificités de chaque quartier. La proposition s'accompagne d'une démarche d'action culturelle accompagnée par l’association culturelle nantaise Pick Up Production, créée en 1999 et qui a pour cœur d'activité la valorisation de la culture hip hop et ses différentes formes d'expression : rap, Djing, danse, graffiti, Human Beatbox, et qui organise également le festival HIP OPsession. L'association organisera donc, en parallèle de la réalisation des fresques, de nombreux temps de rencontre, d'initiation et de pratique du graffiti. Sur Saint-Herblain sont prévus :

- 2 temps de concertation ;

- 4 temps de rencontre et de médiation avec différents publics habitants et usagers du quartier ;

- 1 stage de graffiti avec le CSC Sillon de Bretagne aux vacances de la Toussaint. Sur Internet, un carnet de voyage alimenté par Sarah Guilbaud (journaliste) et Clément Poncin (photographe, vidéaste) retracera le projet au jour le jour, valorisera les initiatives des habitants et témoignera de la vivacité des territoires. Le projet Parade, Balade et Distorsion a été pensé en lien avec les communes, les bailleurs sociaux et de nombreux partenaires associatifs. Quartier par quartier, les fresques participeront à l'embellissement du cadre de vie. Ensemble, elles constitueront un parcours artistique inédit à l'échelle de l'agglomération nantaise.

C’est pourquoi, la Ville souhaite accompagner ce projet par le versement d’une subvention de 6 000 euros. Les crédits pour un montant de 6 000 euros sont inscrits sur le compte 6574 33 41002 de la Ville, exercice 2017.

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Il est proposé au Conseil Municipal : - d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Pick Up Production, pour l’année 2017, d’un montant de 6 000 euros ; - de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.



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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Florian DEBRET-DUPUIS à Catherine ABIDI, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-113 OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASEC DU BOURG POUR L'ORGANISATION DES 26ÈMES HIVERNALES 2017 Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-113 SERVICE : DIRECTION DES SPORTS, DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASEC DU BOURG POUR L'ORGANISATION DES 26ÈMES HIVERNALES 2017

RAPPORTEUR : Sébastien ROYER

L’édition 2017 se déroulera du 1

er au 10 décembre prochain et se déroulera à la Maison des Arts, dans

les CSC du Sillon, du Soleil Levant, du Bourg et au Grand B, tous les jours entre le 1er et le 10

décembre 2017.

Les quatre CSC organisateurs de l’évènement ont présenté un budget prévisionnel estimé à 25 910 € et sollicitent la participation financière de la Ville à hauteur de 5 000 € pour financer l’édition 2017. De plus, la Ville soutient l’organisation de cette manifestation par un accompagnement logistique et par la prise en charge :

de la réalisation des supports de communication,

d’un buffet pour l’ouverture (au Grand B le 1er

décembre à 18h30) et d’un goûter pour la clôture du festival (au Sillon de Bretagne le 10 décembre à 15h).

Les crédits nécessaires pour le versement de 5 000 € au titre de 2017 sont inscrits au budget de la Ville, exercice 2017, imputation 6574.422.42004. Il est proposé au Conseil Municipal : - d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’ASEC du Bourg dans le cadre de l’organisation du 26

ème Festival Les Hivernales ;

- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la vie associative, à l’action socioculturelle et aux relations internationales de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Driss.

M. SAID : Juste un mot de complément par rapport à ce que Sébastien vient de nous dire :

Pour rappeler l'importance des Hivernales dans la complémentarité de l'offre culturelle de la Ville. Les Hivernales, c’est un festival de proximité. Il offre ainsi un large choix de spectacles aux Herblinois dans chacun des quartiers. On est sur une offre de proximité, un festival avec une proposition variée, de multiples disciplines représentées et puis, il faut souligner aussi dans une ambiance très conviviale.

Un mot aussi pour rappeler que la Maison des Arts est associée aux centres socioculturels sur ce projet, avec par exemple l'action « à nous de chanter », où les habitants sont invités à prendre une chanson du répertoire et à la détourner à leur manière.

Encore une fois, un mot pour rappeler que cette offre proposée est gratuite ou à un coût très modique pour l'ensemble des spectacles qui sont proposés. Merci.

M. LE MAIRE : Merci Driss. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Jean-François TALLIO.

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M. TALLIO : Pour souligner, sans en rajouter que les Hivernales, c'est un moment particulier sur la Ville, que cela honore la municipalité de soutenir cette initiative, parce qu'elle est complémentaire de l'action que peut mener Driss et de l'action culturelle des autres équipements sur la Ville, parce que c'est un festival de proximité, où on constate qu'on ne retrouve pas les mêmes publics que les publics que l'on peut voir habituellement sur les propositions de la Ville et en cela, c'est important d'avoir cette complémentarité entre l'action culturelle qu'on pourrait dire traditionnelle et cette action culturelle portée par les centres socioculturels, mais aussi de fait par la Ville, puisque nous apportons notre contribution.

M. LE MAIRE : Merci Jean-François. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix les conclusions du rapporteur.


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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Florian DEBRET-DUPUIS à Catherine ABIDI, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-114 OBJET : PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE D'UNE CESSION AMIABLE - SITE GOURMETTE - ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ AUX PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EXERÇANT UNE PROFESSION LIBÉRALE MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-114 SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE L'HABITAT OBJET : PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE D'UNE CESSION AMIABLE - SITE GOURMETTE - ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ AUX PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EXERÇANT UNE PROFESSION LIBÉRALE MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC


La Ville de Saint-Herblain souhaite procéder, dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence, à la cession d’une emprise foncière d’une parcelle d’environ 4 000 m² sur le site Gourmette situé en frange Sud du quartier Nord, en bordure du Val de Chézine, libéré par la démolition de l’école maternelle et de la crèche de la Gourmette. La vente interviendra par une délibération ultérieure du Conseil Municipal actant celle-ci au profit de l’acquéreur proposé à l’issue de la procédure de mise en concurrence. Le Conseil Municipal du 23 juin 2017 a approuvé la création d’une commission consultative ad hoc chargée d’émettre un avis simple et en a fixé la composition comme suit : . Monsieur le Maire, en qualité de Président ; . Six conseillers municipaux ;

. Sept habitants membres de l’atelier de coproduction désignés par Monsieur le Maire de Saint-Herblain ; . Trois personnalités qualifiées désignées par Monsieur le Maire de Saint-Herblain.

L’arrêté du Maire n° 2017-56 du 18 septembre 2017 a désigné les sept habitants membres de l’atelier de coproduction ainsi que les trois personnalités qualifiées. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une indemnité de participation aux personnalités qualifiées exerçant une activité libérale selon les modalités suivantes : montant forfaitaire de 400 € par demi-journée de présence ; les éventuels frais de déplacement pourront être également remboursés sur présentation des justificatifs ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à l’aménagement durable de la ville à signer

tous les actes ou documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2018 et suivants.



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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Florian DEBRET-DUPUIS à Catherine ABIDI, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-115 OBJET : PROJET URBAIN DE PREUX - DÉMOLITION DE PATRIMOINE SOCIAL D'HARMONIE HABITAT - AUTORISATION DE LA COMMUNE Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-115 SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE L'HABITAT OBJET : PROJET URBAIN DE PREUX - DÉMOLITION DE PATRIMOINE SOCIAL D'HARMONIE HABITAT - AUTORISATION DE LA COMMUNE


La Ville conduit l’élaboration d’un projet urbain partenarial et concerté sur le quartier de Preux, confronté à un processus de dégradation urbaine et sociale préoccupant. La stratégie urbaine retenue vise à redonner à Preux une qualité résidentielle attractive, poursuivant des objectifs croisés de mixité sociale, d’amélioration de l’habitat, de requalification des espaces publics, d’optimisation de l’offre résidentielle de proximité et d’intégration urbaine du quartier. Le projet urbain qui en découle se concrétise notamment à travers la constitution d’un espace public central majeur, bien connecté à son environnement, encadré par des logements sociaux rénovés. Il nécessite l’ouverture de la Place de Preux au sud, ouverture rendue possible par la démolition des bâtiments sud d’Harmonie Habitat. La démolition concerne 12 logements sociaux et 2 locaux d’activités occupant 2 bâtiments localisés au sud de la Place de Preux, adressés au 37, 39, 43, 45 et 47 Place de Preux. Cette démolition fait donc partie intégrante de la stratégie urbaine définie par la Ville, la métropole et les bailleurs suite aux études urbaines menées depuis 2012 sur le quartier de Preux :

- Elle constitue le levier déterminant permettant de connecter la Place de Preux aux deux autres espaces publics existants (Petit Bois et Place Léo Lagrange), et ainsi constituer le nouveau « Parc de Preux » autour duquel s’articule le reste du projet urbain.

- Elle assure l’intégration urbaine du cœur de quartier à son environnement, en permettant de relier la Place de Preux à la Rue Jean Jaurès et aux deux liaisons douces est-ouest et nord-sud confortées dans le cadre du projet.

- L’ouverture de la place vise également à améliorer la qualité de vie des habitants et l’attractivité du parc social restant : nouvel ensoleillement sur la place, attractivité accrue des rez-de-chaussées commerciaux grâce à une meilleure visibilité et accessibilité depuis les flux ; tranquillité publique avec la suppression des espaces de retraits favorables aux usages déviants accompagnant les opérations de réhabilitation des bailleurs.

- Elle participe à la mixité sociale, en réduisant le nombre de logements sociaux concentrés sur la Place de Preux et en décloisonnant les différents statuts des constructions (logements sociaux, logements privés, activités) du cœur de quartier.

Le processus de relogement est conduit par le bailleur Harmonie Habitat, en lien avec le service social de la Ville. Il concerne 6 ménages, 6 logements sur les 12 étant vacants (4 ménages restant à reloger à ce jour). La pharmacie occupant le rez-de-chaussée s’implantera fin 2017 dans les nouveaux locaux d’activité du programme Allende « Villa Paraiso I », aux côté d’un cabinet d’infirmières et d’un médecin permettant ainsi de consolider et pérenniser l’offre médicale du quartier. La Ville s’engage à mettre en place les conditions de reconstitution de l’offre sociale supprimée, conformément aux objectifs du Programme Local de l’Habitat et à la volonté municipale de maintenir le taux de logement social de la Ville à plus de 25 %.

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Conformément à l’article L. 443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, la Ville doit donner son accord sur ce projet de démolition. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la démolition de 12 logements sociaux d’Harmonie Habitat, conformément à l’article L 443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’aménagement durable de la ville à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Ferréol DE VALICOURT.

M. DE VALICOURT : J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet. Aujourd'hui, ce que notre Groupe regrette un petit peu, c'est qu'on commence à démolir d'un côté, à aménager de l'autre alors que le projet EUROPAN est en cours. La phase finale n'est pas terminée.

Ensuite, juste pour constater que la concentration trop importante de logements sociaux est néfaste, c'est quelque chose qu'on met souvent en avant.

Aujourd'hui, je constate aussi qu'il y a des ouvertures qui sont faites, qui doivent améliorer la qualité de vie et nous sommes aussi favorables à cela. Merci.

M. LE MAIRE : Je n'ai pas trop compris : favorable ? Défavorable ? Petite explication.

M. DE VALICOURT : Monsieur le Maire, je vais tâcher d’être clair. Aujourd’hui, je dis qu’on ne comprenait pas pourquoi on accélère ces démolitions ou pourquoi on entreprend maintenant, alors qu'il y a en cours, un projet EUROPAN, qui réfléchit au devenir de Preux

M. LE MAIRE : C'est bien ce que je pensais ! Jocelyn.

M. BUREAU : On est face à un projet d'ensemble. Le quartier de Preux est un quartier qui se retrouve aujourd'hui au Nord avec un nouveau quartier qui se construit, qui est la ZAC de La Baule sur le boulevard Charles Gautier, au Sud, un autre quartier, qui se construit, on en a parlé notamment au travers de l'installation future de la pharmacie, qui est le quartier Allende. Et puis un quartier, qui date du tout début des années 80, qui est le quartier de Preux, qui est un quartier totalement enclavé.

Il n'aura échappé à personne que ce quartier enclavé connaît des difficultés, notamment sur certains espaces, particulièrement la place centrale, et qu'aucune opération de renouvellement urbain n'était possible sur ce quartier.

La Ville a profité d'un projet, qui s'appelle le projet EUROPAN pour faire travailler, notamment de jeunes architectes, qui ont été choisis, qui ont entamé une discussion forte avec les élus, avec les habitants, avec les associations, pour développer un projet, qui permette de reconnecter ce quartier à l'ensemble du quartier existant, mais également aux quartiers qui vont voir le jour.

Ce projet est fait par phases, il vous a été présenté, me semble-t-il à plusieurs occasions. On peut le voir sur le plan, même si les phases ne sont pas toutes évidentes, mais c'est un projet d'ensemble, qui s'appelle le projet EUROPAN.

Ensuite, les choses se mettent en place par phases. On ne peut pas construire en un seul instant, dans un seul moment et il s'agit également de connecter au reste des opérations, qui sont autour, mais en même temps, il y a une symbolique forte à commencer tôt ce projet global, à commencer ce projet, là où les difficultés se font le plus ressentir. Il a été évoqué certains actes délictueux sur la place centrale. Il a été évoqué également le fait que certains logements, on parlait du mal-logement tout à l'heure, ici, on n'est pas très loin du mal-logement sur certains logements.

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Voilà, le démarrage se fait là où les difficultés sont les plus criantes, là aussi où le démarrage d’EUROPAN dans son ensemble sera également le plus visible, c'est-à-dire le point central de l'ensemble de l'opération.

Ce n'est pas un début dans un projet qui n'est pas fini, c'est le démarrage d'un projet qui, lui, est finalisé dans sa globalité, en tout cas dans ses grands axes. Il vous est présenté sur le tableau. Je trouve que pour le quartier de Preux, pour ses habitants, pour les commerçants également, qui vont connaître une nouvelle vie à travers soit leur déménagement soit l'ouverture de cette place, pour les logements sociaux qui ne sont pas trop nombreux sur ce quartier, il y a juste, à un endroit précis, des difficultés qui se font jour, mais globalement, il y a sans doute beaucoup plus ici de mixité sociale qu'on en trouve dans d'autres quartiers, c'est ce que je veux dire, si je prends le Sillon de Bretagne ou Bellevue Harlière.

C'est réparer au travers d’un projet qui s'appelle le projet EUROPAN, des difficultés que connaîit ce quartier qui aujourd'hui est enclavé, il fait un petit peu village gaulois, excusez-moi, et c'est également le connecter au Nord et au Sud, demain à l'Est, en allant vers la Crémetterie et avec l'hypothèse de le connecter, on le voit à travers la possibilité éventuelle d'un franchissement vers Atlantis, de le connecter également à l'Est. C'est bien ce projet d'ensemble pour connecter un quartier à l'ensemble de la Ville. C'est cela, le projet EUROPAN.

M. LE MAIRE : Merci Jocelyn. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions avant de donner la parole au rapporteur ? Je n’en vois pas, Laurent.

M. NOBLET : En deux mots, je suis un peu surpris de l'interrogation de Ferréol DE VALICOURT, alors qu'il y a eu une commission où on a partagé sur le sujet.

Par rapport au projet, qui date de 2012, il y a une attente forte des habitants qui savent qu'on a un projet et d'ailleurs, ce projet a été présenté en réunion publique en juin et on sait dans quelle orientation on va. Comme l'a dit Jocelyn BUREAU, on se connecte aux travaux qui sortent de terre sur le boulevard Charles Gautier et sur Allende et donc, il y a une orientation précise.

Je suis un peu étonné, après les explications qu'on a pu avoir en commission. J'entends « concentration de logements souvent néfaste », « pourquoi accélère-t-on ? » Non, on n’accélère pas, on avait pris des engagements, on est dedans.

Je tiens à préciser aussi qu’EUROPAN est fini. Aujourd'hui, on est sur un projet de renouvellement urbain de Preux. Sur le projet EUROPAN, il y a eu des échanges, des réflexions et maintenant, on passe à une phase opérationnelle.

Reste à savoir si vous êtes favorables ou pas à ce que ce quartier puisse évoluer dans le bon sens, si vous êtes pour qu'on renouvelle le parc de logements, si vous voulez améliorer les espaces publics, si vous voyez qu’une évolution du coeur de Preux est nécessaire, dont aujourd'hui, la plupart des activités ont disparu. Il faut savoir si vous êtes favorables ou pas. Les habitants qui ont suivi par dizaines, par centaines l'évolution du projet, seraient un peu étonnés de notre débat de ce soir, parce que la réflexion a eu lieu et on sait où on va.

Je ne rappelle pas tout ce que j'ai pu dire, mais il y a deux moments qu'on s'est fixés : d'ici 2020, où il y a des budgets qui sont prévus, dédiés, des budgets à la fois Ville et à la fois Nantes métropole pour faire des travaux sur le coeur de preux et sur la partie Sud de de la rue Jean Jaurès et puis, après 2020, la partie Nord de Jean Jaurès et un travail autour de la rue Neruda et sur la frange Ouest, à savoir la zone artisanale rue Benoît Frachon.

Je pense qu'on est au rendez-vous, que l'attente est forte et qu'il est temps qu'on passe à l'action.

Quant à la réflexion que vous faites, « concentration de logements sociaux souvent néfaste », si vous regardez la réalité de Preux, c'est un des quartiers de la Ville où il y a le plus de logements sociaux et l'idée est d'améliorer la mixité sociale et donc, forcément, les familles vont être relogées et c'est plutôt pour alléger et mieux répartir. Là-dessus, je suis un peu étonné de votre position : il n'est pas question d'augmenter ce chiffre de 43 % de logements sociaux sur Preux.

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M. LE MAIRE : Merci Laurent pour ces explications complémentaires.

Permettez juste à un habitant du quartier, qui le fréquente maintenant depuis 27 ans, et qui a vu l'évolution du quartier, donc je corrobore complètement ce qu’a dit Laurent : le problème est que sur les 46 % de logements sociaux qui sont regroupés autour de la place de Preux, il n'y a aujourd'hui plus de mixité sociale. Il y en avait, il y a 25 ans, il n'y en a plus aujourd'hui. Cela veut dire qu'on peut difficilement laisser les choses en l'état, car il y a un certain nombre d'indicateurs socio-économiques qui sont extrêmement alarmants, je peux vous donner les pourcentages des quotients familiaux à l'école du Soleil Levant par exemple, le pourcentage de la clientèle de la pharmacie qui bénéficie de la CMU, je peux en trouver un certain nombre qui sont parfaitement objectifs et là, on se rend compte qu'il y a une situation qui est préoccupante.

Face à ce diagnostic, qui date du début des années 2010, depuis 2012, nous sommes rentrés progressivement, sur la base, Laurent a raison, du projet EUROPAN, qui, dans un premier temps, EUROPAN, c’est un concours de jeunes architectes pour essayer de les faire travailler. On s'est inscrit dans ce dispositif. Au bout de deux ans, deux ans et demi, on avait une équipe constituée et depuis, cette équipe a travaillé en co-construction avec les habitants, je ne sais plus le nombre d'ateliers, de déambulations, de réunions, mais on doit être sur les registres de dizaines et non pas sur l'unité, des journées à rencontrer les habitants sur la place de Preux. Il y a un très gros travail de co-construction qui a été fait. On a présenté le résultat de tout ce processus à la fin du mois de juin, je crois, en réunion publique et maintenant, la question des habitants est : quand est-ce que cela démarre ? Ce n'est pas « on va trop vite », mais la co-construction et ce qu'on veut faire, on l'a présenté ici, on l'a présenté en réunion publique. Il n'est plus temps de tergiverser et de se dire « qu'est-ce qu'on fait ? », « Par où commence-t-on. » On a informé les habitants, on a informé tout le monde par où on va commencer et on va commencer plutôt par le cœur Sud du quartier et c'est bien normal qu'on le fasse, puisque c'est la partie de la place centrale, la place de Preux, Jocelyn, et puis la place Léo Lagrange qui est juste à côté.

Bien entendu, maintenant il faut commencer : comment commence-t-on ? S’il y a une déconstruction d'un certain nombre de logements, il faut bien commencer par cela, parce que pour faire de l'espace public, il faut d'abord qu'il n'y ait plus de constructions à cet endroit-là. Il y a aussi d'autres gros chantiers qu'on a sur le feu, des chantiers notamment d’aménagement de voirie, des chantiers en matière d'aménagement du quartier et notamment une maison pour les habitants qui sera co-construite. Le projet sera porté par les habitants, par les collectifs, par les associations qui voudront s’en emparer.

Il me semble qu'on est particulièrement innovant et c'est aussi pour cela qu'on est largement suivi par Nantes métropole sur cette opération et que cela va être une opération de renouvellement urbain qui va être financé par la Ville et par Nantes métropole, avec un gros engagement de Nantes métropole, parce que nous n'avons pas réussi à avoir sur cette opération, le label ANRU, le label rénovation urbaine, mais il faut agir quand même. Comme on agit quand même et qu'on s'est engagé à le faire, maintenant, le temps de l'action est venu. Le temps de l'action, c'est commencer par autoriser Harmonie Habitat à démolir ses logements. Évidemment, il reste quatre familles d'occupants à reloger, cela va être fait, mais sachez que dans le reste du patrimoine d’Harmonie Habitat, il y a aussi d'autres logements qui sont aujourd'hui vides et qui sont, assez paradoxalement, des grandes maisons T5, peut-être même T6, qui ne trouvent pas preneur, c'était avant la baisse des APL, car même avec les APL, le reste à payer pour les familles qui peuvent y rentrer est trop important. Il va falloir aussi qu'on se saisisse de cela : comment fait-on ? On ne va pas laisser trois ou quatre maisons qui peuvent accueillir des familles avec enfants, inoccupés. Il va bien falloir qu'on trouve une façon de régler ce problème, mais cela va venir dans un deuxième temps, puisqu'il ne s’agit évidemment pas de démolir.

Je vais mettre aux voix.


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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Florian DEBRET-DUPUIS à Catherine ABIDI, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-116 OBJET : SECTEUR RUE DES MANOIRS - ACQUISITION À TITRE GRATUIT AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-116 SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE L'HABITAT OBJET : SECTEUR RUE DES MANOIRS - ACQUISITION À TITRE GRATUIT AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT


La Commune est restée propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée DC n° 479 pour 1 220 m² située Rue des Manoirs, en zone UBc au Plan Local d’Urbanisme, à caractère d’habitat, en limite de la ZAC de la Pelousière. Dans un souci de rationalisation, ce terrain a fait l’objet d’une division en vue de la constitution de quatre lots à bâtir de 324 m² (lot « A »), 318 m² (lot « B »), 340 m² (lot « C ») et 338 m² (lot « D »), destinés à la vente au profit de particuliers. Afin de mener à bien ces ventes (cf. projet de délibération suivante), il est nécessaire que ces quatre lots à bâtir intègrent également les emprises à extraire des parcelles DC n° 475 pour 11 m², 477 pour 24 m², 747 pour 42 m² et 754 pour 11 m², que la Commune doit au préalable acquérir auprès de la Société LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT. La Société LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT a accepté de céder gratuitement à la Commune ces parcelles. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’acquisition à titre gratuit auprès de la Société LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT des parcelles DC n° 475 pour 11 m², 477 pour 24 m², 747 pour 42 m² et 754 pour 11 m² situées Rue des Manoirs ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’aménagement durable de la ville à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition à titre gratuit.


M. DE VALICOURT : J'avais déjà fait part de réflexion, mais j’aime bien la faire devant tout le monde.

Aujourd'hui, l'acquisition à titre gratuit, cela me va bien, mais je pense que cet endroit pourrait être réservé à autre chose que de construire des habitations, déjà parce qu'il y a des unités d'habitation à droite, à gauche, etc., et je pense que ce terrain serait plus propice à faire quelque chose, d'aérer : de la verdure, un parking, etc.

M. LE MAIRE : Je vois une légère contradiction entre aérer, de la verdure et du parking !

M. DE VALICOURT : Il faut lier les deux !

M. LE MAIRE : Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? C’est pour les 88 m², on est bien d’accord !

M. DE VALICOURT : J’ai avancé ! Je suis allé à la délibération suivante, excusez-moi !

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M. LE MAIRE : Il ne faut pas avancer trop vite non plus. Déjà, le terrain ne nous appartient pas encore. Laurent.

M. NOBLET : L’essentiel du terrain nous appartient, mais c’est seulement un complément.

Effectivement, la question a été posée en commission. On est à la Pelousière, à un endroit où il s’agit de maisons individuelles. On ne peut pas dire que ce soit hyper-dense. Juste en face, de l’autre côté de la rue des Manoirs, il existe un terrain de boules. Des maisons placées à cet endroit ne sont pas une incongruité, c’est quelque chose de possible.

Après, la question est posée à l’ensemble du Bourg, et on l’a évoqué dans le cadre du schéma de l’aménagement durable : au niveau du Bourg, comment allons-nous être en capacité à tel ou tel endroit d’avoir des petites poches de respiration, des petites poches de stationnement, mais là, on est dans le cadre de l'opération ZAC de la Pelousière et il nous paraît utile de les mettre à la vente, mais la question reste posée pour l'ensemble du Bourg.

M. LE MAIRE : Je rappelle qu'ici, on achète à titre gratuit !

M. NOBLET : J'ai oublié un élément : initialement, ce terrain était réservé pour mettre un cabinet médical, qui n'a pas pu voir le jour. C'était à l'origine du projet de la Pelousière, un endroit qui était construit.

M. LE MAIRE : Qui a toujours été construit.

La question qui est posée : êtes-vous d'accord pour acquérir à titre gratuit ces 88 m² ? Je vais mettre aux voix les conclusions du rapporteur.


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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Florian DEBRET-DUPUIS à Catherine ABIDI, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-117 OBJET : TERRAINS À BÂTIR COMMUNAUX RUE DES MANOIRS - PROJET DE VENTE À DES PARTICULIERS Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-117 SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE L'HABITAT OBJET : TERRAINS À BÂTIR COMMUNAUX RUE DES MANOIRS - PROJET DE VENTE À DES PARTICULIERS


La Commune est restée propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée DC n° 479 pour 1 220 m² située Rue des Manoirs, en zone UBc au Plan Local d’Urbanisme, à caractère d’habitat, en limite de la ZAC de la Pelousière. Dans un souci de rationalisation, ce terrain a fait l’objet d’une division en vue de la constitution de quatre lots à bâtir de 324 m² (lot « A »), 318 m² (lot « B »), 339 m² (lot « C ») et 338 m² (lot « D »), destinés à la vente au profit de particuliers. Ces quatre lots à bâtir intègrent également les emprises à extraire des parcelles DC n° 475, 477, 747 et 754, que la Commune doit au préalable acquérir à titre gratuit, auprès de la Société LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT, conformément à notre précédente délibération. L’estimation de FRANCE DOMAINE du 04 avril 2017 fait état d’une valeur vénale de 241 € le m² pour ces lots à bâtir. Sur cette base, Monsieur et Madame FOLLIOT se sont positionnés pour l’acquisition du lot « A » d’une surface de 324 m², soit pour un prix de 78 084 €, Monsieur et Madame ERCEAU pour l’acquisition du lot « B » d’une surface de 318 m², soit pour un prix de 76 638 € et Monsieur et Madame GUILLON pour l’acquisition du lot « C » d’une surface de 339 m², soit pour un prix de 81 699 €. Le lot « D » d’une surface de 338 m² reste disponible à la vente. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la vente au profit de Monsieur et Madame FOLLIOT d’un terrain à bâtir « A » d’une surface de 324 m², cadastré DC n° 479p et DC n° 754p, moyennant le prix de 78 084 € ;

- d’approuver la vente au profit de Monsieur et Madame ERCEAU d’un terrain à bâtir « B »

d’une surface de 318 m², cadastré DC n° 479p et DC n° 754p, moyennant le prix de 76 638 € ;

- d’approuver la vente au profit de Monsieur et Madame GUILLON d’un terrain à bâtir « C » d’une surface de 339 m², cadastré DC n° 479p et DC n° 475, 477p et 747p, moyennant le prix de 81 699 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’aménagement durable de la ville à signer

tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de ces trois ventes.


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36 Voix POUR : M. LE MAIRE, Marcel COTTIN, Christine NOBLET, Dominique TALLÉDEC, Farida REBOUH, Laurent NOBLET, Yamna CHRIRAA, Sébastien ROYER, Jean-François TALLIO, Catherine ABIDI, Baghdadi ZAMOUM, Françoise GUIMAS, Jean-Claude ROHO, Béatrice SULIM-GÉMIEUX, Jean Pierre FROMONTEIL, Ghislaine CARREZ, Anne-Marie TRÉMEAUD, Jocelyne VIDARD, Marie-Hélène NEDELEC, Jean-Yves BOCHER, Liliane DELBLOND, Marc DENIS, Didier GÉRARD, Sandrine DUPORT, Jocelyn BUREAU, Sandrine BUCHOU, Étienne LECHAT, Florian DEBRET-DUPUIS, Nelly LEJEUSNE, Solen PÉDRON, Matthieu ANNEREAU, Stéphane HUGUET, Myriam GANDOLPHE, Marie-Cristel ONILLON, Driss SAID, Jean-Benjamin ZANG

5 ABSTENTIONS : Jeannick CAVALIN, Ferréol DE VALICOURT, Tanguy GRASSET, Hugues DE LA ROULIÈRE, Amélie DUPONT

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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Florian DEBRET-DUPUIS à Catherine ABIDI, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-118 OBJET : TERRAINS SITUÉS RUE DE LA GARE ET ALLÉE DE LA BOURGONNIÈRE - PROJETS DE CESSION À TITRE GRATUIT AU PROFIT DE NANTES MÉTROPOLE Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-118 SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE L'HABITAT OBJET : TERRAINS SITUÉS RUE DE LA GARE ET ALLÉE DE LA BOURGONNIÈRE - PROJETS DE CESSION À TITRE GRATUIT AU PROFIT DE NANTES MÉTROPOLE


Dans le cadre de travaux de voirie réalisés Rue de la Gare et Allée de la Bourgonnière, il convient de procéder à la cession à titre gratuit au profit de NANTES MÉTROPOLE de la parcelle de terrain cadastrée DH n° 555 pour 123 m², Rue de la Gare (jardin attenant à la maison située 109 Rue de la Gare) et de la parcelle DH n° 553 pour 325 m², Allée de la Bourgonnière (abords du collège Anne de Bretagne). L’estimation de FRANCE DOMAINE du 15 mai 2017 fait état d’une valeur vénale respective de 4 428 € et de 11 700 € pour ces deux emprises de terrain. NANTES MÉTROPOLE prendra à sa charge les frais de géomètre et de notaire. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la cession à titre gratuit au profit de NANTES MÉTROPOLE de la parcelle de terrain cadastrée DH n° 555 pour 123 m², Rue de la Gare et de la parcelle de terrain cadastrée DH n° 553 pour 325 m², Allée de la Bourgonnière ;


tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette cession à titre gratuit.



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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Florian DEBRET-DUPUIS à Catherine ABIDI, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-119 OBJET : TERRAINS COMMUNAUX SITUÉS PORTE DE L'ESTUAIRE - PROJET DE TRANSFERT À TITRE GRATUIT À L'ÉTAT Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-119 SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE L'HABITAT OBJET : TERRAINS COMMUNAUX SITUÉS PORTE DE L'ESTUAIRE - PROJET DE TRANSFERT À TITRE GRATUIT À L'ÉTAT


La Commune est restée propriétaire des parcelles cadastrées CX n° 130 pour 31 m², CX n° 140 pour 276 m² et CX n° 141 pour 3 m², situées au lieu-dit « La Buse », porte de l’estuaire. Ces trois terrains correspondent à l’emprise d’un ancien chemin. Ils traversent le site de l’État de la Janvraie, en charge notamment de la gestion du périphérique situé sur le territoire de SAINT-HERBLAIN et de NANTES. Afin de régulariser cette situation, l’État a sollicité auprès de la Commune le transfert à titre gratuit de ces trois terrains à son profit. L’estimation de FRANCE DOMAINE du 22 février 2017 fait état d’une valeur vénale de 3 100 € pour ces trois terrains (base de 10 € le m²), situés en zone UE, économique, au Plan Local d’Urbanisme. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le transfert à titre gratuit au profit de l’État des parcelles de terrain cadastrées CX n° 130 pour 31 m², CX n° 140 pour 276 m² et CX n° 141 pour 3 m² ;


tous les actes ou documents nécessaires à la régularisation de ce transfert à titre gratuit.



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EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Anne-Marie TRÉMEAUD à Françoise GUIMAS, Jocelyne VIDARD à Marcel COTTIN, Marie-Hélène NEDELEC à Marc DENIS, Jean-Yves BOCHER à Dominique TALLÉDEC, Sandrine DUPORT à Jean Pierre FROMONTEIL, Florian DEBRET-DUPUIS à Catherine ABIDI, Solen PÉDRON à Jean-François TALLIO ABSENTS : Nathalie BULTEL, Yann VIGOUROUX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Driss SAID DÉLIBÉRATION : 2017-120 OBJET : TERRAIN SITUÉ AU LIEU-DIT L'HOPITAU - PROJET D'ACQUISITION Le Maire certifie que cette délibération a été : Reçue à la Préfecture de Nantes le 11 octobre 2017 Affichée à la porte de la Mairie le 12 octobre 2017

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DÉLIBÉRATION : 2017-120 SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE L'HABITAT OBJET : TERRAIN SITUÉ AU LIEU-DIT L'HOPITAU - PROJET D'ACQUISITION


Afin de résoudre les difficultés de stationnement constatées sur l’opération immobilière de l’Hopitau (Rues Michel Chauty et Marion Cahour), la Commune a engagé des négociations avec les Consorts PABOIS en vue de l’acquisition de la parcelle cadastrée BK n° 234 pour 5 366 m², située en zone NN au Plan Local d’Urbanisme, naturelle. Ce terrain, jouxtant en limite Sud ce nouveau quartier, permettra à terme la réalisation d’un parking. A regard des travaux de stationnement envisagés, la Commune a proposé un prix de 19 854,20 € (base de 3,70 € le m²), que les Consorts PABOIS ont accepté. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’acquisition auprès des Consorts PABOIS de la parcelle de terrain cadastrée BK n° 234 pour 5 366 m², moyennant le prix de 19 854,20 € ;


tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition.


M. DE VALICOURT : J’avais déjà fait une remarque sur cette opération immobilière en mettant en avant la forte concentration d'habitations. Elle manque de parkings et ce qui devait arriver arriva. Aujourd'hui, le voisinage se plaint de véhicules mis un peu partout.

Effectivement, un nouveau parking ne serait pas un luxe. Simplement, aujourd'hui, ce permis de construire qui a été fait pour une promotion privée a bien été délivré par la Mairie. Aujourd'hui, ce qui serait important, ce serait de tenir compte de ces problèmes de parking à l'avenir, et je sais, parce que j'en ai discuté avec Monsieur NOBLET, que ces problématiques sont de plus en plus prises en compte. C'est bien. Je voulais noter cela. Merci.

M. LE MAIRE : Je pense que cela ira droit au cœur de Laurent.

C'est vrai qu'on essaie de faire en sorte pour que la norme de stationnement par logement évolue dans un sens plus réaliste. Ici, on était sur l'ancien PLU et l'ancien PLU était extrêmement faible en termes de dotation. Maintenant, on est largement au-delà, enfin on devrait parce que le PLUm n'a pas encore été adopté.

Avez-vous d'autres interventions ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix.


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M. LE MAIRE : Je dois vous rappeler que vous avez été destinataires par voie dématérialisée des décisions, marchés et avenants aux marchés que j'ai été amené à prendre entre chacun des conseils. Vous avez reçu ces éléments par fichier numérique. Je vous annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le vendredi 15 décembre à 18h00, on a essayé d'éviter le vendredi juste avant les vacances de Noël.

Nous allons essayer d'expérimenter une nouvelle organisation de nos commissions, puisque j'ai eu plusieurs plaintes de gens qui nous disaient que cela les obligeait à revenir plusieurs soirs et que c'était un peu compliqué. Le lundi 27 novembre à 18h00, la Commission Solidarité et vie sociale ; le lundi 27 novembre à 18h30, la Commission Affaires générales et le lundi 27 novembre à 19h30, la Commission Aménagement durable de la Ville. Les trois commissions seront le même soir, ce qui fait que ceux qui vont dans deux commissions, par exemple, ou dans trois pour certains, pourront y aller consécutivement et sans avoir besoin de mobiliser plusieurs soirs.

Je vous remercie, je vous souhaite une bonne soirée et je vous souhaite également une bonne semaine.

La séance est levée à 23h23

Documents

SÉANCE DU LUNDI 9 OCTOBRE 2017 PROCÈS-VERBAL...CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 9 OCTOBRE 2017 PROCÈS-VERBAL : 1. p. 4 VOEU RELATIF AU DISPOSITIF D'AIDE Monsieur M. LE MAIRE ADOPTEE