Séance ordinaire du 02 février 2010 - Sainte-Croix, …...SUITE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 02 FÉVRIER 2010 Réfection de voirie à la route Pointe-Platon - Étude préliminaire

SÉANCE ORDINAIRE DU 02 FÉVRIER 2010

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Croix, M.R.C.de Lotbinière, tenue mardi le deuxième jour du mois de février en l’an deux mille dix, aulieu habituel des séances dudit conseil, à 20 : 00 heures.

Présents : LE MAIRE :Monsieur Jacques Gauthier

LES CONSEILLERS :Jean LafleurBerchmans DancauseMichel RouthierJean-Pierre DucrucGratien TardifMichel Cameron

Tous membres du conseil et formant quorum.

Directeur général et secrétaire-trésorier : Monsieur Bertrand Fréchette

Présence de 1 citoyen.

O R D R E D U J O U R

Prière d’ouverture

1) Adoption de l'ordre du jour

2) Procès-verbal – Séance ordinaire du 12 janvier 2010

3) Municipalité de Sainte-Croix- Comptes à payer- Drapeaux – Soumission- Rémunération des élus 2010

4) Centre culturel et sportif de Sainte-Croix de Lotbinière inc.- Comptes à payer

5) Demande d’aide financière- La Fabrique de Sainte-Croix de Lotbinière

6) Aménagement/urbanisme/développementComité consultatif d’urbanisme (rapport du 20 janvier 2010)- Dépôt

Plan stratégique de développement- Adoption du plan

Le Peuple Mensuel- Achat d’espace publicitaire pour le développement

7) VoirieProlongement du développement à la rue Leclerc et du chemin de l’Aqueduc(phase 3)- Adoption du règlement d’emprunt nº 435-2010

Réfection de voirie à la rue Tardif- Protocole d’entente PRECO avec le MAMROT dossier 231037

Développement résidentiel de la rue Tardif (phases 1 et 2) dossier 502628- Adoption du règlement d’emprunt nº 436-2010- Offre d’achat pour le lot no 4 570 236

Réfection de voirie à la rue Legendre- Plans et devis (offre de services et mandat/modification)

SUITE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 02 FÉVRIER 2010

Réfection de voirie à la route Pointe-Platon- Étude préliminaire (offre de services et mandat)

Réfection de voirie à la rue Laurier dossier 502338- Avant-projet préliminaire

8) Loisirs et cultureRéaménagement des aires de jeux du parc Jean-Guy-Fournier- Programme de soutien aux installations sportives et récréatives (ajout)- Adoption du règlement d’emprunt nº 437-2010

Terrain de jeux 2010- Entente de services avec le Camping Belle-Vue inc.

Promotion touristiqueProjet de relais touristique – Diagnostic résidentiel Mieux consommer- Liste des clients résiduels d’Hydro-Québec

9) PatrimoineSociété Patrimoine et histoire des seigneuries de Lotbinière- Demande d’autorisation

10) VariaCircuit Riverside Speedway Sainte-Croix- Retrait des membres du conseil municipal du comité de la piste de course

Carrefour jeunesse-emploi Lotbinière- Demande d’appui

Période de questionsLevée de l'assemblée

028-2010 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

IL est proposé par Michel Cameron, appuyé par Jean Lafleur, et résolu unanimementd’adopter l’ordre du jour tel que présenté.

029-2010 PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2010

IL est proposé par GratienTardif, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanime-ment d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire de la municipalité de Sainte-Croix du 12janvier 2010 tel que transcrit au livre du procès-verbal des délibérations.

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CROIX

030-2010 COMPTES À PAYER

IL est proposé par Michel Cameron, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unani-mement de ratifier les comptes payés et d’autoriser le paiement des comptes suivants :

MUNICIPALITÉ

SALAIRES DE JANVIER 2010

SALAIRES BRUTS DU 3 JANVIER2010 AU 23 JANVIER 2010

ADMINISTRATION (DIRECTION &TRAVAUX PUBLICS)

5 916.01

SALAIRES DES EMPLOYÉS DE L'AD-MINISTRATION, COMITÉ NÉGOCIA-TION, BRIGADIÈRES,POMPIERS,VOIRIE,RÉSEAU,URBANISME,CONCIERGERIE & PAT. EXTÉRIEURE

16 757.14

AVANTAGES SOCIAUX 3 585.56

SOUS-TOTAL 26 258.71


INSTITUTION(S) FINANCIÈRES(S) DE JANVIER 2010

INSTITUTION(S) FINANCIÈRES(S) FRAIS DE FINANCEMENT 160.00

TOTAL 26 418.71

COMPTES PAYÉS DE JANVIER 2010 - RATIFICATION

BANQUE NATIONALE DU CANADA 822,16 (1)

222001631 ESSENCE TRACTEUR DÉNEIGEMENT 41,93 DIESEL KUBOTA

232003631 ESSENCE - CAMION MUNICIPAL 62,00 ESSENCE DAKOTA

232001631 DIEZEL - TRACT. PELOUSE SEULEM 45,25 DIESEL KUBOTA

232003631 ESSENCE - CAMION MUNICIPAL 76,50 ESSENCE GMC

232003631 ESSENCE - CAMION MUNICIPAL -8,30 ESCOMPTE

270135631 PATIN. EXTERIEURE - ESSENCE 42,00 DIESEL KUBOTA






232001631 DIEZEL - TRACT. PELOUSE SEULEM 25,82 DIESEL KUBOTA



232003631 ESSENCE - CAMION MUNICIPAL 62,18 ESSENCE DAKOTA


BLAIS RÉJEAN 100,00 (1)

5513600000 DEPOTS ET RETENUES DE GARANTIE 100,00REMBOURSEMENTDÉPÔT GARANTIE

CAISSE POPULAIRE DE STE-CROIX 17 498,63 (2)

5513850000 R.R.Q. A PAYER 2 934,72 REMISE DÉCEMBRE

5513860000 R.A.M.Q. A PAYER 2 671,59 REMISE DÉCEMBRE

5513840000 IMPOT PROVINCIAL A PAYER 5 434,67 REMISE DÉCEMBRE

5513825000 RQAP A PAYER 759,61 REMISE DÉCEMBRE

5513815000 IMPOT FEDERAL REG. A PAYER 4 363,17 REMISE DÉCEMBRE

5513820000 ASSURANCE-EMPLOI A PAYER 1 334,87 REMISE DÉCEMBRE

CENTRALE DES SYNDICATS DEMOCRATIQUES 297,88 (1)

5513880000 COTISATIONS SYNDICALES A PAYER 297,88 REMISE DÉCEMBRE

COUP DE POUCE 29,29 (1)

270230670 ACHATS DE VOLUMES 29,29 ABONNEMENT 2010

FLEURS PLANTE JARDINS 16,88 (1)

270230670 ACHATS DE VOLUMES 16,88 ABONNEMENT 2010

GARAGE GEORGE MANAWIEL INC. 94,33 (1)

232000525 ENT. ET REP. -VEHICULES-VOIRIE 94,33RÉPARER THERMO-STAT DAKOTADAKOTA

GAUDREAU ENVIRONNEMENT INC. 7 975,61 (1)

245110446 ENL. ORDURES/CONTRAT -1 139,21CREDIT AJUSTEMENTCARBURANT

245210446 ENL. ORDURES - COLL. SELECTIVE -569,60CREDIT AJUSTEMENTCARBURANT

245110446 ENL. DES ORDURES/CONTRAT 5 354,57 SERVICES DÉCEMBRE

245210446 ENL. ORDURES - COLL. SELECTIVE 4 272,96 SERVICES DÉCEMBRE

245110446 ENL. DES ORDURES/CONTRAT 56,89LOCATION BAC VERTGARDERIE L'ENVOL

GROUPE CASTONGUAY INC. 698,72 (1)

234000521 ENT. RESEAU ECLAIRAGE URBAIN 610,80 SERVICES DÉCEMBRE

234050521 ENT. RESEAU ECLAIRAGE RURAL 87,92SERVICES DÉCEMBRE

http://ent.et/


HYDRO-QUEBEC

234000681 ECLAIRAGE URBAIN 786829-787553

234050681 ECLAIRAGE RURAL 786894

270120681 ELECTRICITE - C/ COMM. 786415

241300681 ELECTRIC - P. STE-CROIX 786506

232000681 ELECTRICITE-GARAGE MUN. 786613

IDEES DE MA MAISON

270230670 ACHATS DE VOLUMES

LAROSE & FILS LTEE

270120660 PROD. ENTRETIEN - C. COMMUNAUTLES ENTREPRISES J.F. BLANCHET INC.

233002443 EPANDAGE - ABRASIFS S/URBAIN

232000521 ENTR. REPAR. - VOIRIE

241300521 ENT. & REP. - RESEAU D'AQUEDUCLES EXCAVATIONS STE-CROIX INC.

2304016721 REF. VOIRIE RUE TARDIF


LES PTITS MOTEURS ENR.

222000525 ENT. ET REP. - VEHICULES INC.LES SERVICES JAG INC.

222000525 ENT. ET REP. - VEHICULES INC.

222000525 ENT. ET REP. - VEHICULES INC.

MUNICIPALITE DE LOTBINIERE

261000140 REMUNERATION - PREP. URBANISME

261000200 CONTR. EMPLOYEUR- URBANISMEPEINTURES RÉCUPÉRÉES DU QUÉBEC INC.

245211446 RECUPERATION - PNEUS, PEINTUREPITNEY BOWES LEASING

213000517 LOCATION D'AMEUBLEMENT -ADM.

POSTES CANADA

213000321 TIMBRES POSTES- ADMINISTRATION

PREVIMED INC.

223100675 MEDICAMENTS & FOURN. MEDIC.

PRODUITS CHIMIQUES CCC LTEE

241200635 USINE EAU - PRODUITS CHIMIQUESSNC-LAVALIN INC.

2305022721 PUITS 3 AMENEE & MISE NORMES


STANDARD LIFE

5513870000 ASSURANCES COLLECTIVES A

PAYERTELUS COMMUNICATIONS INC.

213000331 TELEPHONE HOTEL VILLE 926-3494

232000331 TELEPHONE - VOIRIE CELLULAIRES

261000331 TELEPHONE-URBANISME

222000331 TEL.2464, & PAGETS (9)241300331 TELEP. - P. STE-CROIX 926-2324241400331 TELEPHONE DEGRILLEUR 926-2612TELUS MOBILITE

232000331 TELEPHONE - VOIRIE CELLULAIRES270120331 TELEPHONE CELL.- C/COMM.

211000331 TELEPHONE CELL. 806-6809

VIDÉOTRON LTÉE

213000331 TELEPHONE HOTEL VILLE 926-3494

232000331 TELEPHONE - VOIRIE CELLULAIRES

261000331 TELEPHONE-URBANISME

55

1

1

1

6 600,83 (2)1 068,94 SERVICES DÉCEMBRE

129,00 SERVICES DÉCEMBRE

3 039,99 SERVICES DÉCEMBRE

1 857,32 SERVICES DÉCEMBRE


16,93 (1)16,93 ABONNEMENT 2010

35,69 (1)35,69 PIÈCE DE RACCORD

452,81 (1)112,88 ABRASIFS TROTTOIRS

112,21 BRIS AQUEDUC (RUE LAFLAMME)

227,72 BRIS AQUEDUC (RUE LAFLAMME)

3 782,16 (1)3 521,78 RETENUE 10 %

260,38 RETENUE 10 %

19,18 (1)19,18 PIECES POMPE PORTATIVE

275,58 (1)

238,92 ENTRETIEN UNITÉ #711

36,66 ENTRETIEN GMC

2454,53 (1)2 156,00 SALAIRE DÉCEMBRE

298,53 SALAIRE DÉCEMBRE

49,33 (1)49,33 COLLECTE PEINTURE

12,42 (1)12,42 FRAIS RECHARGE TIMBRES

134,21 (1)

134,21 BULLETIN # 112

53,70 (1)53,70 REMPLISSAGE OXYGÈNE

142,34 (1)1 142,34 PERMANGANATE

863,68 (1)675,56 HON. PROFESSIONNELS

1 188,12 HON. PROFESSIONNELS

552,64 (1)1 552,64 POLICE no 31722 JANVIER

892,90 (1)291,03 SERVICES DÉCEMBRE





142,59 (1)




78,96 (1)

26,32 SERVICES FÉVRIER



Total 97 093,98


http://ent.et/

http://ent.et/

http://ent.et/


COMPTES À PAYER DE JANVIER 2010

BETON LAURIER INC. 1 041,28 (2)

232000521 ENTR. REPAR. – VOIRIE 824,56 BRIS D'AQUEDUC RUE HAMEL

232000521 ENTR. REPAR. – VOIRIE 216,72 BRIS D'AQUEDUC RUE LAFLAMME

BIOLAB - DIVISION THETFORD 317,29 (2)

241200411 ANALYSE DE L'EAU 33,30 ANALYSE D'EAU

241200411 ANALYSE DE L'EAU 283,99 ANALYSE D'EAU

BUROPLUS ST-EX 80,72 (4)

213000670 PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES 2,92 FOURNITURE DE BUREAU

232000670 PAPETERIE- FOUR., IMP – LIVRES 40,62 FOURNITURE DE BUREAU

261000670 URBANISME – PAPETERIES -117,78 CRÉDIT CHEMISES

213000670 PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES 9,02 MARQUEURS S/CHEVALIERS

213000670 PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES 64,69 FOURNITURE DE BUREAU

232000670 PAPETERIE- FOUR., IMP – LIVRES 81,25 FOURNITURE DE BUREAU

COFFRAGE S.BLANCHET INC. 225,75 (1)

232000521 ENTR. REPAR. – VOIRIE 225,75 AJUSTEMENT FACTURE

(MUR DE SOUTIEN CÔTE DU

BATEAU)

FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITÉS 9,60 (1)

241300322 FRET, MESSAGERIES - RESEAU EAU 9,60 TRANSPORT U/EAU

FINANCIERE BANQUE NATIONALE IN 10 143,95 (1)

292117840 ASS. DES EAUX -INT. 287-2001 10 143,95 INTÉRÊTS (287-2001 & 315-2002)

FORMATION URGENCE VIE 31,79 (1)

223100675 MEDICAMENTS & FOURN. MEDIC. 31,79 COMPRESSE, MASQUES &CISEAUX P/R

FRECHETTE BERTRAND 164,69 (1)

216000310 FRAIS DEPL.- REL.TRAVAIL & PER 84,59 REPAS STAGIAIRE

213000310 DEPLACEMENT & REPRE. ADM. H-V 80,10 FRAIS DÉPLACEMENT

GAUDREAU ENVIRONNEMENT INC. 104,44 (1)

245110446 ENL.DES ORDURES/CONTRAT 104,44 SERVICES DÉCEMBRE

GROUPE CASTONGUAY INC. 72,81 (1)

241400526 MACH, OUTILL, EQ. – DEGRILLEUR 72,81 ENT. MOTEUR DÉGRILLEUR

HYDRO-QUEBEC 2 685,96 (1)

241200681 ELECTRICITE U/EAU POT. 786712 2 685,96 SERVICES DÉCEMBRE

IMPRIMERIE STE-CROIX INC. 214,47 (2)

262100341 PUBL PROMOTION IND. & COMMERCE 56,44 AFFICHES DÉV. RUE TARDIF

213000670 PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES 158,03 ENVELOPPES BLANCHES

LABORATOIRE DE CANALISATIONS 403,53 (1)

241300521 ENT. & REP. - RESEAU D'AQUEDUC 403,53 FUITE RÉSEAU AQUEDUC

LAROSE & FILS LTEE 533,42 (2)

270120660 PROD. ENTRETIEN - C. COMMUNAUT 400,23 PRODUITS D'ENTRETIEN

270120660 PROD. ENTRETIEN - C. COMMUNAUT 133,19 DRAIN C/COMM .

LES ENTREPRISES J.F. BLANCHET INC. 463,00 (3)

233002443 EPANDAGE - ABRASIFS S/URBAIN 35,27 ABRASIFS

270120443 EN LEV. NEIGE - HOTEL DE VILLE 17,64 ABRASIFS

259000443 ENLEVEMENT NEIGE-CHALET SPORTS 43,74 ABRASIFS

270120443 ENLEV. NEIGE - HOTEL DE VILLE 43,74 ABRASIFS

241300521 ENT. & REP. - RESEAU D'AQUEDUC 322,61 BRIS AQUEDUC HAMEL

LES EXCAVATIONS STE-CROIX INC. 660,32 (1)

241300521 ENT. & REP. - RESEAU D'AQUEDUC 660,32 BRIS AQUEDUC HAMEL

LIBRAIRIE RENAUD-BRAY 655,15 (4)

270230670 ACHATS DE VOLUMES 228,50 ACHATS VOLUMES




MAGNOR 413,98 (1)

241200635 USINE EAU - PRODUITS CHIMIQUES 413,98 POLYMÈRE

MINISTERE DES RESSOURCES NATURELLES 33,00 (1)

213000670 PAPETERIE - FOUR., IMP. LIVRES 33,00 AVIS MUTATION

MUN. SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 166,66 (1)

222000454 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT 2 166,66FORMATION POMPIERS

2 ième PARTIE (4)


NOVICOM 2000 INC. 118,46 (1)

232000650 PIECES ET ACCESSOIRES - VOIRIE 118,46 BATTERIE & ANTENNE

PHARMACIE STE-CROIX INC. 121,43 (1)

222000660 PRODUITS D'ENTRETIEN MENAGER 121,43 PILE & PRODUITS D'ENT.

PORTE DE GARAGE MGR 112,87 (1)

232000525 ENT. ET REP. -VEHICULES-VOIRIE 112,87 AJUT. MOTEUR GARAGE

PROTECTION INCENDIE PC 339,75 (2)

222001526 ENTR. & REPAR. EXT. & CYLINDRE 63,21 AIR PACKS

270120526 ENTR.MACH, OUTILL, EQUIP.C/COM 68,22 VÉRIFICATION ANNUELLE

270125516 ENTR. & REP. AMEUBLE. QUILLES 44,00VÉRIFICATION ANNUELLE

259000522 ENT. ET REP. CHALET SPORTS 30,00 VÉRIFICATION ANNUELLE

232000522 ENT. ET REP. - GARAGE MUNIC. 11,29 VÉRIFICATION ANNUELLE

241200521 ENT.& REP. - USINE EAU POTABLE 83,53 VÉRIFICATION ANNUELLE

241400526 MACH, OUTILL, EQ. - DEGRILLEUR 33,86 VÉRIFICATION ANNUELLE

241301521 ENT. & REP.- S/POMP. STE-CROIX 5,64 VÉRIFICATION ANNUELLE

QUINC. MAURICE HAMEL & FILS 118,67 (10)

223100675 MEDICAMENTS & FOURN. MEDIC. -21,45 CRÉDIT LUNETTES SÉC.

232000650 PIECES ET ACCESSOIRES - VOIRIE 22,18 PIÈCES & ACC

241200521 ENT.& REP. - USINE EAU POTABLE 2,02 PIÈCES & ACC.

261000527 AMEUBL. & ÉQUIP. - URBANISME 18,81 PIÈCES & ACC.

241200521 ENT.& REP. - USINE EAU POTABLE 8,56 PIÈCES & ACC

262100341 PUBL PROMOTION IND. & COMMERCE 1,02 PANCARTE (TERRAINMARCEL-FAUCHER)

241200521 ENT.& REP. - USINE EAU POTABLE 8,77 P IÈ C E S

232000650 PIECES ET ACCESSOIRES-VOIRIE 11,32 RUBAN À CONDUIT

270120522 ENT. ET REP. - CENTRE COMM. R. 4,70 LEVIER CHASSE D'EAU

270120522 ENT. ET REP. - CENTRE COMM. R. 46,79 RAMPE ESCALIER

(FERMIÈRES)

232000522 ENT. ET REP. - GARAGE MUNIC. 8,25 PISTOLET ARROSEUR

232000650 PIECES ET ACCESSOIRES – VOIRIE 7,70 ATTACHE NYLON

SADC DE LOTBINIERE 275,00 (1)269000494 PUBLI. - PROMOTION TERRITOIRE 275,00 KIOSQUE EMPLOI

LOTBINIÈRE 26-27 MARS

SIEMENS WATER TECHNOLOGIES 832,42 (1)

241301521 ENT. & RER- S/POMP. STE-CROIX 233,86 RÉP. POMPE DOSEUSE

241200521 ENT.& REP. - USINE EAU POTABLE 598,56 RÉP. POMPE DOSEUSE

SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION INC. 693,21 (1)

219000499 AUTRES FRAIS - ADM. GENERALE 693,21SOUDURE STE-CROIX ENR. 83,30

270135526 MACH, OUTILL, EQU. PATIN. EXT. 83,30

SPORTSXPERTS 3 250,80

2308050721 ENTR. PARC J. G. FOURNIER T/J. 3 250,80

TELUS COMMUNICATIONS INC. 62,46

241200331 TELEPHONE - U/EAU 796-2180 62,46

FORFAIT JANVIER À JUIN

(1)

ENTRETIEN KUBOTA

(1)GAZON, CAOUTCHOUC

& TIGES T/SOCCER

(1)

SERVICES JANVIER

Total : 26 430,18CERTIFICAT DE CRÉDITS SUFFISANTS # 02-2010

031-2010 DRAPEAUX - SOUMISSION

Une (1) soumission demandée :

Impressions JKL inc.

10 drapeaux 36 X 72 1 304,70 $25 drapeaux 24 X 48 1 470,25 $1400 petits drapeaux seulement 2 338,00 $1400 petits drapeaux avec bâtons en PVC de 8 pouces 2 548,00 $1400 petits drapeaux avec bâtons et socles 6 468,00 $

Les prix indiqués excluent toutes taxes.

IL est proposé par Jean Lafleur, appuyé par Gratien Tardif, et résolu unanimementd’accepter la soumission reçue et d’accorder le contrat d’achat à Impressions JKL inc. pour

http://ent.et/

http://ent.et/

http://ent.et/

http://ent.et/

http://ent.et/

http://ent.et/


l’acquisition de 1400 petits drapeaux avec bâtons en PVC de 8 pouces au prix de 2 548,00 $,taxes en sus, comme articles promotionnels pour différents évènements.

RÉMUNÉRATION DES ÉLUS 2010

Conformément au règlement numéro 383-2006, article 8, les traitements salariauxdes élus pour l’année 2010 sont haussés de 1,2 % :

Rémunération de base :Maire 12 097,20 $Conseillers 4 032,40 $

Allocation de dépenses :Maire 6 048,60 $Conseillers 2 016,20 $

Rémunération additionnelle :Maire suppléant (1) 4 032,40 $

Président du conseil enl’absence du maire oudu maire suppléant 112,00 /session

Président du comité desrelations de travail et denégociation et tout autremembre dudit comité (2) 224,05 /session

Allocation de dépenses :Maire suppléant (1) 2 016,20 $

Président du conseil enl’absence du maire oudu maire suppléant 56,00 /session

Président du comité desrelations de travail et denégociation et tout autremembre dudit comité (2) 112,03/session

Note 1 : en remplacement du maire pour une période de plus de 15 jours, la rémunéra-tion sera égale à la rémunération du maire pendant cette période.

Note 2 : il s’agit de la rémunération et de l’allocation maximales applicables peut impor-te le nombre de session pour une même journée.

CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE SAINTE-CROIX DE LOTBINIÈRE INC.

032-2010 COMPTE À PAYER

IL est proposé par Michel Routhier, appuyé par Gratien Tardif, et résolu unanime-ment de ratifier les comptes payés et d’autoriser le paiement des comptes suivants :

CENTRE CULTUREL

SALAIRES DE JANVIER 2010

SALAIRES BRUTS DU 3 JAN-VIER 2010 AU 23 JANVIER 2010

DIRECTEUR DES LOISIRS 3 929.54

SALAIRES DES EMPLOYÉS DE LAMAINTENANCE & RESTAURANT

9 013.07

AVANTAGES SOCIAUX 1 874.31

SOUS-TOTAL 14 816.92


FRAIS DE FINANCEMENT DE JANVIER 2010

FRAIS DE FINANCEMENT FRAIS BANCAIRES 65.00

TOTAL 14 881.92

COMPTES PAYÉS DE JANVIER 2010 – RATIFICATION

AIGUISAGE ROUSSEAU 76.76

270165525 ENTR. & REPAR. - SURFACEUSE 76.76AIGUISER COUTEAUXSURFACEUSE

BRASSERIE MOLSON O'KEEFE 4 323.67 (1)

270181610 ACHATS - BAR 4 323.67 ACHATS BAR

CAISSE POPULAIRE DE STE-CROIX 7 425.29 (2)

5513860000 R.A.M.Q. A PAYER 612.94 REMISE DÉCEMBRE

5513850000 R.R.Q. A PAYER 1 844.20 REMISE DÉCEMBRE

5513840000 IMPOT PROV. A PAYER 2 259.88 REMISE DÉCEMBRE

5513820000 RQAP A PAYER 257.93 REMISE DÉCEMBRE

5513815000 IMPOT FED. A PAYER (SANS AS.C) 1 781.06 REMISE DÉCEMBRE

5513825000 C.A.C. A PAYER (SANS ASS. COL) 669.28 REMISE DÉCEMBRE

CENTRALE DES SYNDICATS DEMOCRATIQUES 331.33 (1)

5513880000 COTISATIONS SYNDICALES A PAYER 331.33 REMISE DÉCEMBRE

D. BERTRAND ET FILS INC. 553.84 (1)

270180610 ACHATS - RESTAURANT 553.84 ACHATS RESTAURANT

HYDRO-QUEBEC 14 887.59 (1)

270181681 ELECTRICITE - GLACE 005657 11 363.29 SERVICES NOV & DÉC

270180681 ELECTRICITE - ARENA 748754 3 524.30 SERVICES DÉCEMBRE

LES ENTREPRISES J.F. BLANCHET INC. 61.38 (1)

270175443 ENLÈVEMENT NEIGE EXTÉRIEURE 43.74 ABRASIFS

270175443 ENLÈVEMENT NEIGE EXTÉRIEURE 17.64 ABRASIFS

MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC 8 017.59 (1)

5413995000 C.T. I. A RECEVOIR TPS -3 201.29 OCT, NOV, DÉC 2009

5413996000 R.T.I. A RECEVOIR TVQ -5 101.01 OCT, NOV, DÉC 2009

5513290000 T.P.S. A PAYER 6 337.84 OCT, NOV, DÉC 2009

5513390000 T.V.Q. A PAYER 9 982.05 OCT, NOV, DÉC 2009

SAPUTO PRODUITS LAITIERS CANADA S.E.N.C. 460.68 (2)




SHAW DIRECT 41.75 (1)

270125339 CABLODISTRIBUTEUR - STARCHOICE 41.75 SERVICES JANVIER

SOCAN 117.74 (1)

270175499 PERMIS DE DROITS D'AUTEUR 117.74PERMIS MUSIQUEPATINAGE

STANDARD LIFE 952.01 (1)

5513870000 ASS. COLLECTIVE A PAYER 952.01 JANVIER 2010

TELUS COMMUNICATIONS INC. 693.27 (1)

270125331 TELEPHONE 693.27 SERVICES DÉCEMBRE

TOTAL : 37 942.90

COMPTES À PAYER DE JANVIER 2010

AIDE INFORMATIQUE G. GOSSELIN

270131527 ACHATS/ENT.ÉQUIP. INFORMATIQUE

ALEX COULOMBE LTEE

270180610 ACHATS - RESTAURANT

70,55 (1)70,55 SOUTIEN INFORMA-

TIQUE

242,32 (1)242,32 ACHATS RESTAURANT

ASS. QUÉBÉCOISE DES ARÉNAS ET DES 203,18 (1)

270125494 ASSOCIATIONS & ABONNEMENTS 203,18 COTISATION 2010

BRASSERIE MOLSON O'KEEFE 3 269,16 (1)

270181610 ACHATS - BAR 3 269,16 ACHATS BAR


CIMCO REFRIGERATION 8 519,14 (3)

270160521 ENTR. & REPAR. - REFRIGERATION 1 124,29 RÉPARATION COMPRESSEUR

270160521 ENTR. & REPAR. - REFRIGERATION 178,79 RÉPARATION COMPRESSEUR

270160521 ENTR. & REPAR. - REFRIGERATION 7 216,06 RÉPARATION COMPRESSEUR

CLAUDE GARNEAU 72,20 (1)

270180610 ACHATS - RESTAURANT 72,20 ACHATS RESTAURANT

D. BERTRAND ET FILS INC. 559,15 (1)


KORVETTE 9,02 (1)

270180665 BIENS NON DURABLES- RESTAURANT 9,02 PLANCHE À DÉCOUPER

PAUSE-CAFÉ SOLEIL 150,67 (1)


PETITE CAISSE 193,71 (1)

270181660 PRODUITS ENTRETIEN -RESTAURANT 44,59 RENFLOUEM. PETITE CAISSE

270130527 ACH./ENT. AMEUB. ÉQUIP.BUREAU 36,11 RENFLOUEM. PETITE CAISSE

270181660 PRODUITS ENTRETIEN -RESTAURANT 6,00 RENFLOUEM.PETITE CAISSE

270165525 ENTR. & REPAR. - SURFACEUSE 3,98 RENFLOUEM.PETITE CAISSE

270180665 BIENS NON DURABLES- RESTAURANT 10,14 RENFLOUEM.PETITE CAISSE

270161522 ENTR. & REPARATION- TERRAIN 16,21 RENFLOUEM.PETITE CAISSE

270130527 ACH./ENT. AMEUB. ÉQUIP.BUREAU 58,68 RENFLOUEM.PETITE CAISSE

270181660 PRODUITS ENTRETIEN -RESTAURANT 18,00 RENFLOUEM.PETITE CAISSE

QUINCAILLERIE HAMEL & FILS INC 77,15 (1)

270160521 ENTR. & REPAR. - REFRIGERATION 51,34 PIÈCES & ACC.

270160522 ENTR. & REPARATION- BATIMENT 25,81 PIÈCES & ACC.

SAPUTO PRODUITS LAITIERS CANADA S.E.N.C. 125,64 (1)


SUPERMARCHE STE-CROIX INC. 175,83 (7)



270181660 PRODUITS ENTRETIEN -RESTAURANT 27,25 PRODUITS DE NETTOYAGE





Total : 13 667.72

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

033-2010 LA FABRIQUE DE SAINTE-CROIX DE LOTBINIÈRE

ATTENDU la demande de la Fabrique de Sainte-Croix de Lotbinière datée du 25janvier 2010 concernant la présentation d’une pièce de théâtre amateur à l’hôtel de ville deSainte-Croix le 28 mai 2010 pour aider à financer les réparations de l’église;

ATTENDU QUE la fabrique sollicite la gratuité de la salle des spectacles pour cetteoccasion;

IL est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Jean Lafleur, et résolu unanime-ment d’offrir la gratuité de la salle des spectacles pour cette occasion afin de participer à laréussite du financement pour les réparations de l’église de Sainte-Croix.

AMÉNAGEMENT/URBANISME/DÉVELOPPEMENT

COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (RAPPORT DU 20 JANVIER2010)

DÉPÔT

Dépôt du rapport du comité consultatif d’urbanisme de la séance régulière du20 janvier 2010.

PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT

034-2010 ADOPTION DU PLAN


ATTENDU QU’il est nécessaire d’adopter un plan stratégique de développement 2010-2015 pour tout le territoire de la municipalité de Sainte-Croix;

ATTENDU le projet annexé aux présentes;

IL est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Gratien Tardif, et résoluunanimement d’accepter ce premier plan stratégique.

ET que toutes modifications ultérieures soient acceptées par résolution du conseil.

LE PEUPLE MENSUEL

035-2010 ACHAT D’ESPACE PUBLICITAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT

ATTENDU le nouveau développement résidentiel de la rue Tardif;

ATTENDU QU’il est requis de promouvoir ledit développement par de la publicitédans la publication « Le Peuple Mensuel »;

IL est proposé par Gratien Tardif, appuyé par Jean Lafleur, et résolu unanimementd’acheter un espace publicitaire de ½ page pour 12 publications réparties sur une période de 16mois au coût de 650 $/unité, taxes en sus, dans le journal « Le Peuple Mensuel ».

VOIRIE

PROLONGEMENT DU DÉVELOPPEMENT À LA RUE LECLERC ET DUCHEMIN DE L’AQUEDUC (PHASE 3)

036-2010 ADOPTION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NO 435-2010

ATTENDU QU’il est devenu nécessaire de procéder aux travaux de construction devoirie au prolongement de la rue Leclerc (pavage) et du chemin de l’Aqueduc;

ATTENDU QUE les services de professionnels et d'entrepreneurs sont requis pour me-ner à bien lesdits travaux;

ATTENDU QUE le coût total de l’achat et des travaux est estimé à 205 618 $ net;

ATTENDU QU’il est nécessaire d’effectuer un emprunt pour payer le coût de l’achat etdes travaux;

ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné àune séance de ce conseil tenue le 12 janvier 2010;

ATTENDU QU'il y a dispense de lecture pour ce dit règlement, les membres de ceconseil déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture;

IL EST PROPOSÉ PAR : Michel Cameron

APPUYÉ PAR : Berchmans Dancause

ET RÉSOLU UNANIMEMENT

QUE le présent règlement portant le numéro 435-2010 est adopté et que ce conseil or-donne et statue ainsi qu'il suit :

QUE le règlement numéro 435-2010 décrit à l’alinéa précédent est annexé aux présentes etest comme s’il était au long cité;

QUE le règlement numéro 435-2010 entrera en vigueur conformément à la loi.

RÉFECTION DE VOIRIE À LA RUE TARDIF

037-2010 PROTOCOLE D’ENTENTE PRECO AVEC LE MAMROT DOSSIER 231037


ATTENDU la résolution numéro 135-2009;

ATTENDU QU’une entente entre les parties est requise relativement au « Pro-gramme d’aide financière pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’eauxusées (PRECO) »;

IL est proposé par Michel Routhier, appuyé par Jean-Pierre Ducruc, et résolu una-nimement d’accepter le projet d’entente à intervenir entre les parties.

QUE Jacques Gauthier, maire, et Bertrand Fréchette, directeur général et secrétaire-trésorier, sont autorisés à signer ladite entente.

DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL DE LA RUE TARDIF (PHASES 1 ET 2)DOSSIER 502628


ATTENDU QU’il est devenu nécessaire de procéder au prolongement des réseauxd’aqueduc et d’égouts (phases 1 et 2) afin de permettre le projet de développement résiden-tiel additionnel à la rue Tardif, projet numéro 502628;

ATTENDU QUE les services de professionnels et d'entrepreneurs sont requis pourmener à bien lesdits travaux;


ATTENDU QU’il est nécessaire d’effectuer un emprunt pour payer le coût del’achat et des travaux;



IL EST PROPOSÉ PAR : Michel Routhier

APPUYÉ PAR : Michel Cameron


QUE le présent règlement portant le numéro 436-2010 est adopté et que ce conseilordonne et statue ainsi qu'il suit :

QUE le règlement numéro 436-2010 décrit à l’alinéa précédent est annexé aux présen-tes et est comme s’il était au long cité;


039-2010 OFFRE D’ACHAT POUR LE LOT NO 4 570 236

ATTENDU l’offre d’achat datée du 01 février 2010 de Construction J.P. Pouliot 09inc. pour les futurs acquéreurs madame Stéphanie Gagné-Lavallée et monsieur Jean-FrançoisGauthier pour le lot 4 570 236;

IL est proposé par Michel Routhier, appuyé par Jean-Pierre Ducruc, et résolu una-nimement d’accepter ladite offre d’achat pour le lot no 4 570 236 au prix de 23 352 $, en susde toutes taxes applicables.

QUE Jacques Gauthier, maire, et Bertrand Fréchette, directeur général et secrétaire-trésorier, sont autorisés à signer le contrat de vente.

RÉFECTION DE VOIRIE À LA RUE LEGENDRE

040-2010 PLANS ET DEVIS (OFFRE DE SERVICES ET MANDAT/MODIFICATION)



IL est proposé par Michel Routhier, appuyé par Michel Cameron, et résolu unanime-ment de mandater la firme SNC-Lavalin inc. à nous représenter auprès du ministère du Dévelop-pement durable, de l’Environnement et des Parcs pour l’obtention d’un certificat d’autorisationet de tout autre ministère pour autres autorisations si requises.

QUE la municipalité s’engage à transmettre au ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par uningénieur quant à leur conformité avec l’autorisation accordée.

RÉFECTION DE VOIRIE À LA ROUTE POINTE-PLATON

041-2010 ÉTUDE PRÉLIMINAIRE (OFFRE DE SERVICES ET MANDAT)

ATTENDU l’offre de service de la firme SNC-Lavalin inc. datée du 22 janvier 2010afin de préparer l’avant-projet préliminaire concernant les travaux de réfection de voirie à laroute Pointe-Platon, pour un montant budgétaire maximal de 7 000 $, en sus des taxes, pour lesdeux premières étapes décrites dans ladite offre de service;

IL est proposé par Michel Routhier, appuyé par Jean-Pierre Ducruc, et résolu unanime-ment de mandater la firme SNC-Lavalin inc. à procéder à la préparation de l’avant-projet préli-minaire selon l’offre présentée.

RÉFECTION DE VOIRIE À LA RUE LAURIER DOSSIER 502338

042-2010 AVANT-PROJET PRÉLIMINAIRE

ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance de l’avant-projet préliminaireconcernant la réfection de voirie à la rue Laurier daté de janvier 2010 et préparé par SNC-Lavalininc. dossier no 502338;

ATTENDU les interrogations et commentaires mentionnés à la correspondance échan-gée le 21 janvier 2010 entre la municipalité et SNC-Lavalin inc. suivant le dépôt du rapport pré-liminaire;

IL est proposé par Michel Routhier, appuyé par Jean Lafleur, et résolu unanimementd’accepter ledit avant-projet préliminaire de SNC-Lavalin inc..

LOISIRS ET CULTURE

RÉAMÉNAGEMENT DES AIRES DE JEUX DU PARC JEAN-GUY-FOURNIER

043-2010 PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ETRÉCRÉATIVES (AJOUT)


ATTENDU QU’il est nécessaire de modifier le coût budgétaire estimé suite à la récep-tion des coûts préliminaires pour le déplacement d’une ligne par Hydro-Québec;

ATTENDU QUE le coût budgétaire estimé est de 126 248 $ lequel serait résorbé à partégale dans ce programme;

IL est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu una-nimement que la municipalité de Sainte-Croix retourne notre formulaire modifié au ministère del’Éducation, du Loisir et du Sport aux fins d’obtenir une aide financière à la réalisation duditprojet.

QUE Bertrand Fréchette, directeur général et secrétaire-trésorier, est autorisé à signerledit formulaire de présentation.


ATTENDU QU’il est devenu nécessaire de procéder aux travaux pour le réaménage-ment du parc Jean-Guy-Fournier;


ATTENDU QUE les services de professionnels et d'entrepreneurs sont requis pourmener à bien lesdits travaux;


ATTENDU QU’il est nécessaire d’effectuer un emprunt pour payer le coût del’achat et des travaux;



IL EST PROPOSÉ PAR : Jean-Pierre Ducruc

APPUYÉ PAR : Jean L afleur


QUE le présent règlement portant le numéro 437-2010 est adopté et que ce conseilordonne et statue ainsi qu'il suit :

QUE le règlement numéro 437-2010 décrit à l’alinéa précédent est annexé aux présen-tes et est comme s’il était au long cité;


TERRAIN DE JEUX 2010

045-2010 ENTENTE DE SERVICES AVEC LA CAMPING BELLE-VUE INC.

ATTENDU l’entente de principe intervenue avec monsieur Michel Gosselin, pro-priétaire du Camping Belle-Vue inc., afin de renouveler le maintien du service de terrain dejeux pour la saison 2010;

IL est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Gratien Tardif, et résolu unani-mement d’accepter l’entente de partenariat laquelle est annexée aux présentes.

QUE Jacques Gauthier, maire, et Bertrand Fréchette, directeur général et secrétaire-trésorier, sont autorisés à signer ladite entente.

PROMOTION TOURISTIQUE

PROJET DE RELAIS TOURISTIQUE – DIAGNOSTIC RÉSIDENTIELMIEUX CONSOMMER

046-2010 LISTE DES CLIENTS RÉSIDUELS D’HYDRO-QUÉBEC


ATTENDU QUE le conseil municipal demande la liste des clients résiduelsd’Hydro-Québec pour le territoire de la municipalité de Sainte-Croix afin de poursuivre lesdémarches pour le programme « Soutien aux réalisations locales – Diagnostic résidentielMieux consommer »;

ATTENDU QUE ladite liste sera traitée selon l’entente de confidentialité avec Hy-dro-Québec;

IL est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Berchmans Dancause, et résoluunanimement que la municipalité de Sainte-Croix demande à Hydro-Québec de lui fournirladite liste.


PATRIMOINE

SOCIÉTÉ PATRIMOINE ET HISTOIRE DES SEIGNEURIES DE LOTBINIÈRE

047-2010 DEMANDE D’AUTORISATION

ATTENDU la demande de la « Société Patrimoine et histoire des seigneuries de Lotbi-nière » datée du 12 janvier 2010 concernant la rédaction d’un livre contenant 200 photos entre1860 et 1960 de toutes les municipalités de la MRC de Lotbinière qui sortira en librairie à l’hiver2012;

ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Croix a déjà réalisé la numérisation de plusde 1 000 photos en ajoutant une restriction, soit une demande de permission pour l’utilisationultérieure des photos;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Croix en collaboration avecl’Association des Loisirs et de la Culture de Sainte-Croix prépare un document projet de ± 200photos en vue de la publication d’un livre dès 2011;

CONSIDÉRANT QUE le projet de livre de la « Société Patrimoine et histoire des Sei-gneuries de Lotbinière » touche l’ensemble des municipalités de la MRC de Lotbinière;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Croix encourage l’initiative de la« Société Patrimoine et histoire des seigneuries de Lotbinière »

IL est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Gratien Tardif, et résolu unanime-ment que la municipalité se réserve le premier choix des photos pour son livre et d’accorder à la« Société Patrimoine et histoire des seigneuries de Lotbinière » l’utilisation de toute photon’ayant pas été retenue par le projet de la municipalité deSainte-Croix.

VARIA

CIRCUIT RIVERSIDE SPEEDWAY SAINTE-CROIX

048-2010 RETRAIT DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU COMITÉ DE LAPISTE DE COURSE


ATTENDU QUE les propriétaires de Circuit Riverside Speedway se retirent du comitéde la piste de course;

ATTENDU QU’il n’est plus requis que les deux conseillers nommés par le conseil mu-nicipal demeurent membres dudit comité;

IL est proposé par Gratien Tardif, appuyé par Michel Cameron, et résolu unanime-ment de retirer messieurs Jean-Pierre Ducruc et Berchmans Dancause, conseillers, du comitéde la piste de course.

CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI LOTBINIÈRE

049-2010 DEMANDE D’APPUI

ATTENDU QUE le Carrefour jeunesse-emploi Lotbinière (CJEL) déposera un projet àla Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches dans le cadre du programme Im-migration Chaudière-Appalaches concernant le volet Accueil et intégration de la personneimmigrante et le volet diversité culturelle;

CONSIDÉRANT QUE le CJEL travaille depuis plusieurs années sur le volet del’immigration en milieu rural (Place aux jeunes Lotbinière, Des Romains chez les Gaulois, em-bauche d’une ressource en 2008);

CONSIDÉRANT QUE le CJEL veut continuer à développer son expertise;


CONSIDÉRANT QUE le milieu s’implique déjà via le comité migration (CLD,MRC, SADC, Commission scolaire, organismes communautaires, CSSSGL, Sûreté du Qué-bec, entreprises, SARI, Emploi-Québec, Services Canada, MICC, population-personnesimmigrantes);

CONSIDÉRANT QUE l’immigration permettra de combler le besoin de main-d’œuvre du milieu ainsi que de contrer la baisse démographique;

CONSIDÉRANT QUE ce programme Immigration Chaudière-Appalaches s’inscritdans une suite logique des actions passées du CJEL;

CONSIDÉRANT QUE le CJEL a acquis une grande crédibilité dans le milieu;

CONSIDÉRANT QUE le CJEL doit s’adresser aux instances concernées dans larégion afin d’avoir leur appui dans cette démarche;

IL est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Gratien Tardif, et résoluunanimement que la municipalité appuie le Carrefour jeunesse-emploi Lotbinière dans sadémarche de dépôt du projet à la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches.

PÉRIODE DE QUESTIONS

050-2010 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

IL est proposé par Berchmans Dancause, appuyé par Jean Lafleur, et résolu unani-mement de lever la présente séance à 20 : 50 heures.

_________________________________Jacques GauthierMaire

________________________________Bertrand FréchetteDirectrice général et secrétaire-trésorier

Je, Jacques Gauthier, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signaturepar moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipaldu Québec.

Documents

Séance ordinaire du 02 février 2010 - Sainte-Croix, …...SUITE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 02 FÉVRIER 2010 Réfection de voirie à la route Pointe-Platon - Étude préliminaire