Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 13 ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Lac/CA_Lac... · 2012. 2. 29. · Séance ordinaire

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissementtenue le lundi 13 septembre 2010 à 20 h

1800, boulevard Saint-Joseph

PRÉSENCES :

Me Claude Dauphin, Maire d'arrondissementMadame Jane Cowell-Poitras, Conseillère de villeMadame Lise Poulin, Conseillère d'arrondissementMonsieur Bernard Blanchet, Conseiller d'arrondissementM

eJean-François Cloutier, Conseiller d'arrondissement

AUTRES PRÉSENCES :

Madame Jocelyne Dragon, Directrice d'arrondissementMe Danielle Ruest, Secrétaire d'arrondissement

Me Claude Dauphin, maire de l'arrondissement, fait lecture du rapport sur la situation financière de la Ville relative à l'Arrondissement de Lachine et dépose la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par l'Arrondissement de Lachine du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, le tout conformément à l'article 144.7 de la Charte de la Ville de Montréal.

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CA10 19 0275

Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé par Bernard Blanchet

appuyé par Jean-François Cloutier

D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Lachine du 13 septembre 2010, tel que soumis;

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ

10.01

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CA10 19 0276

Approbation du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du conseil d'arrondissement tenue le 5 juillet 2010 relativement au projet de règlement de zonage numéro 2710-57

Il est proposé par Jane Cowell-Poitras

appuyé par Lise Poulin

Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 13 septembre 2010 à 20 h

D’approuver le procès-verbal de l’assemblée publique de consultation du conseil d’arrondissement de Lachine tenue le 5 juillet 2010 relativement au projet de règlement de zonage numéro 2710-57;


10.02

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CA10 19 0277

Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 5 juillet 2010

Il est proposé par Jean-François Cloutier

appuyé par Jane Cowell-Poitras

D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Lachine tenue le 5 juillet 2010;


10.03

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CA10 19 0278

Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 21 juillet 2010



D’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d’arrondissement de Lachine tenue le 21 juillet 2010;


10.04

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CA10 19 0279

Approbation du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du conseil d'arrondissement tenue le 18 août 2010 relativement au projet de règlement numéro RCA10-19003 sur les dérogations mineures




D’approuver le procès-verbal de l’assemblée publique de consultation du conseil d’arrondissement de Lachine tenue le 18 août 2010 relativement au projet de règlement numéro RCA10-19003 sur les dérogations mineures;


10.05

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CA10 19 0280

Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 18 août 2010

Il est proposé par Jane Cowell-Poitras


D’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d’arrondissement de Lachine tenue le 18 août 2010;


10.06

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CA10 19 0281

Rapport du maire de l'arrondissement sur la situation financière de la Ville relative à l'Arrondissement - Publication



De décréter que le texte du rapport du maire de l'arrondissement sur la situation financière de la Ville relative à l'Arrondissement de Lachine soit publié dans le journal diffusé dans l'arrondissement;


10.07 1102326038

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CA10 19 0282

Déclaration sur le sport régional - « La collaboration au bénéfice de nos jeunes » - Adoption




D'adopter la Déclaration sur le sport régional intitulée « La collaboration au bénéfice de nos jeunes »;


15.01 1105303005

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CA10 19 0283

Location de remorqueuses avec opérateurs pour le déplacement des véhicules lors des opérations de déneigement pour la saison hivernale 2010-2011 - Option de renouvellement de contrat



De se prévaloir de l'option de renouvellement du contrat de location de remorqueuses avec opérateurs pour le déplacement des véhicules lors des opérations de déneigement pour la saison hivernale 2010-2011 dans le cadre du contrat octroyé à la compagnie Remorquage Top Speed (LAC-INV-0915) pour un montant de 40 899,60 $, taxes incluses;

D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel;


20.01 1102356046

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CA10 19 0284

Location de niveleuses pour le déneigement - Saison hivernale 2010-2011 - Option de renouvellement des contrats



De se prévaloir de l'option de renouvellement des contrats de location de niveleuses pour le déneigement lors des opérations de déneigement pour la saison hivernale 2010-2011 (RM 08-05), soit:

un contrat à Marina Matériaux et Équipements pour un montant total de 59 638,36 $; un contrat à Les Entreprises Canbec Construction Inc. pour un montant total de 59 638,36 $; un contrat à Entreprise Vaillant (1994) pour un montant total de 57 521,50 $;



20.02 1102356047

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CA10 19 0285

Achat d'un véhicule sur chenilles pour déneigement des trottoirs

Il est proposé par Lise Poulin


D'autoriser une dépense de 131 792,85 $, taxes incluses, pour l'achat d'un véhicule sur chenilles pour le déneigement des trottoirs, de la compagnie Équipements Plannord Ltée, plus bas soumissionnaire conforme, au prix et aux conditions de l'appel d'offres public LAC-PUB-1027;

D'autoriser une dépense de 37 330,02 $, taxes incluses, pour les options du véhicule sur chenilles;



20.03 1102356037

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CA10 19 0286

Déblaiement de la neige dans les stationnements municipaux pour la saison hivernale 2010-2011 -Contrat numéro 1 (LAC-INV-0917) - Option de renouvellement



De se prévaloir de l'option de renouvellement du contrat de déblaiement de la neige dans les stationnements municipaux de l'arrondissement pour la saison hivernale 2010-2011 (contrat numéro 1 -LAC-INV-0917) dans le cadre du contrat octroyé à la compagnie J.R.G. Déneigement et excavation enr., pour un montant de 25 935,22 $, taxes incluses;



20.04 1102356042

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CA10 19 0287




De se prévaloir de l'option de renouvellement du contrat de déblaiement de la neige dans les stationnements municipaux de l'arrondissement pour la saison hivernale 2010-2011 (contrat numéro 2 -LAC-INV-0918) dans le cadre du contrat octroyé à la compagnie Les Contracteurs P.G. inc., pour un montant de 24 931,72 $, taxes incluses;




20.05 1102356043

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CA10 19 0288




De se prévaloir de l'option de renouvellement du contrat de déblaiement de la neige dans les stationnements municipaux de l'arrondissement pour la saison hivernale 2010-2011 (contrat numéro 3 -LAC-INV-0919) dans le cadre du contrat octroyé à la compagnie Excavations K. McElligott inc., pour un montant de 19 064,33 $, taxes incluses;



20.06 1102356044

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CA10 19 0289

Déblaiement de la neige dans les stationnements municipaux et ruelles du district Saint-Pierre pour la saison hivernale 2010-2011 - Option de renouvellement de contrat



De se prévaloir de l'option de renouvellement du contrat de déblaiement de la neige dans les stationnements municipaux et ruelles du district Saint-Pierre de l'arrondissement de Lachine pour la saison hivernale 2010-2011 (LAC-INV-0916) dans le cadre du contrat octroyé à la compagnie Paysagistes Saro inc., pour un montant de 40 358,02 $, taxes incluses, incluant la majoration du contrat en 2009/2010;



20.07 1102356045

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CA10 19 0290

Collecte et transport des matières recyclables - Option de renouvellement de contrat



De se prévaloir de l'option de renouvellement du contrat de collecte et de transport des matières recyclables pour la période du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2013 dans le cadre du contrat octroyé à la compagnie Services Matrec inc., pour un montant de 1 912 487,91 $, taxes incluses, selon l'option 1 dudit contrat;

D'approuver la dépense supplémentaire suite à la révision des prix unitaires au 1er

octobre 2010 telle que prévue aux clauses 7.1 (Révision des prix unitaires) et 7.2 (Révision du nombre d'unités d'occupation) du contrat en vigueur, pour un montant de 35 824,82 $, taxes incluses, selon l'option 1 dudit contrat;

D'approuver les dépenses prévues pour l'implantation de la collecte des matières recyclables avec bacs roulants de plus grande capacité munis de couvercles. Cette nouvelle façon de faire engendrera des coûts supplémentaires, lesquels sont prévus aux options 3 et 4 du contrat en vigueur d'un montant de 205 588,27 $, taxes incluses;



20.08 1102356049

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CA10 19 0291

Réaménagement des bureaux du 3e

étage de la mairie d'arrondissement



D'octroyer un contrat à la compagnie DM Construction, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 49 538,58 $ toutes taxes incluses, pour le réaménagement des bureaux du 3e étage de la mairie d'arrondissement et d'autoriser une somme de 68 083,94 $ toutes taxes incluses, pour les autres travaux à y être exécutés ainsi que l'achat de divers matériaux requis pour la réalisation du projet;


20.09 1102338002

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CA10 19 0292

Contrat pour l'acquisition de mobilier de bureau




D'octroyer le contrat d'acquisition de mobilier de bureau pour l'aménagement de bureaux au montant total de 42 699,86 $ à la compagnie Global Upholstery Co. Inc./Groupe Global Inc., le tout selon l'entente écoresponsable contractuelle SIGA651611, appel d'offres SIGA8368;


20.10 1102338001

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CA10 19 0293

Convention entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et La Maison des Jeunes l'Escalier de Lachine inc. pour le Programme d'intervention de milieu 2010 et octroi d'une contribution financière - Approbation


appuyé par Bernard Blanchet

D'approuver la convention à intervenir entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et La Maison des Jeunes l'Escalier de Lachine inc. pour le Programme d'intervention de milieu 2010 et d'octroyer un montant de 6 371 $ pour la réalisation du projet destiné à la clientèle des 12-17 ans;

D'autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'Arrondissement de Lachine, ladite convention;


20.11 1104076001

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CA10 19 0294

Convention entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et HockeyLibre inc. - Projet HockeyLibre 2010-2011 au parc LaSalle - Approbation



D'approuver l’entente à intervenir entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et HockeyLibre inc. pour la réalisation du projet HockeyLibre 2010-2011 au parc LaSalle;

D'autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'Arrondissement de Lachine, ladite entente;


20.12 1104076002

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CA10 19 0295

Convention entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et l'OBNL Regroupement de Lachine - Projet « Îlot de fraîcheur à Lachine, volet rue William-MacDonald » - Approbation


appuyé par Lise PoulinJane Cowell-Poitras

D'approuver la convention à intervenir entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et l'OBNL Regroupement de Lachine afin de préciser le cadre de l'entente liée au projet «Îlot de fraîcheur à Lachine, volet rue William-MacDonald »;

D'autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire d’arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'Arrondissement de Lachine, ladite convention;


20.13 1105303004

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CA10 19 0296

Convention entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et l'organisme « La relance des loisirs tout 9 inc. » pour la réalisation d'activités de badminton pour l'automne 2010 et l'hiver/printemps 2011 - Approbation



D'approuver la convention à intervenir entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et l'organisme « La relance des loisirs tout 9 inc. » pour la réalisation d'activités de badminton pour l'automne 2010 et l'hiver/printemps 2011;

D'autoriser le Directeur - Culture, sports, loisirs et développement social, à signer, pour et au nom de l'Arrondissement de Lachine, ladite convention;


20.14 1105303006

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CA10 19 0297

Convention de bail entre l'Arrondissement de Lachine et 9201-4521 Québec Inc. (Les Croisières Évasion Plus) - Résiliation




De résilier à compter du 31 août 2010, la convention de bail entre l'Arrondissement de Lachine et 9201-4521 Québec Inc. (Les Croisières Évasions Plus);


20.15 1102194020

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CA10 19 0298

Annulation des conventions de bail entre l'Arrondissement et Monsieur Marc Jacques et signature de la convention de bail avec PSL Hockey pour les « pro-shop » des arénas Pierre « Pete » Morin et Martin-Lapointe



De mettre fin aux conventions de bail entre l'Arrondissement de Lachine et monsieur Marc Jacques pour les concessions des « pro-shop » des arénas Pierre « Pete » Morin et Martin-Lapointe;

D'autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'Arrondissement de Lachine, la convention de bail avec PSL Hockey pour les deux concessions des « pro-shop » desdits arénas, et ce, pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2012;


20.16 1103479005

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CA10 19 0299

Contrat pour les travaux d'aménagement de la phase I au parc Dixie



D'octroyer à la firme Tony Caporicci inc., le contrat pour les travaux d'aménagement de la phase I du parc Dixie, cette compagnie étant le plus bas soumissionnaire conforme à l'appel d'offres sur invitation numéro LAC-INV-1028, pour un montant total de 83 857,10 $. Ce montant comprend des contingences d'environ 10 %, soit 5 000 $, plus les taxes;

D'autoriser des dépenses incidentes de 28 945,01 $, taxes incluses;



20.17 1102356038

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CA10 19 0300

Musée de Lachine - Dons de bienfaisance



D'accepter les dons de bienfaisance faits au Musée de Lachine par France-Éliane Dumais, Alan Warren, Robert Bowes et Marcelle Gosselin;

D'autoriser le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d’empêchement d’agir, le secrétaire d’arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l’Arrondissement de Lachine, les conventions de donation;

D’autoriser l’émission des reçus pour fins de dégrèvement fiscal dès réception des évaluations finales;


20.18 1103948007

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CA10 19 0301

Musée de Lachine - Dons d'objets de collection



D'accepter les donations au Musée de Lachine de Christiane Deshaies, Gabriel Didomenicantonio, Patrick Charlebois et Geneviève Miller, Gilles Dancosse;

D'autoriser le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d’empêchement d’agir, le secrétaire d’arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l’Arrondissement de Lachine, les conventions de donation;

D'autoriser l’émission de reçus pour fins de dégrèvement fiscal à ces donateurs dès que nous serons informés de la juste valeur marchande déterminée par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels;


20.19 1103948008

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CA10 19 0302

Contribution de l'organisme Sport et Loisir de l'île de Montréal dans le cadre du programme PACL (Programme d'accompagnement en loisir pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles) et autorisation de la dépense afférente




D'accepter une contribution de l'organisme Sport et Loisir de l'île de Montréal au montant de 16 578 $ dans le cadre du programme PACL - Programme d'accompagnement en loisir pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles;

D’autoriser la dépense afférente et d'en aviser le comité exécutif et le service des finances;


30.01 1102326032

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CA10 19 0303

Contribution financière du Comité de revitalisation urbaine intégrée du quartier Saint-Pierre pour les travaux au marché Saint-Pierre et autorisation de la dépense afférente



D'accepter la contribution financière de 7 000 $ du Comité de revitalisation urbaine intégrée du quartier Saint-Pierre pour les travaux à la salle des compresseurs du 59, avenue Saint-Pierre;

D’autoriser la dépense afférente et d'en aviser le comité exécutif et le service des finances;


30.02 1102326034

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CA10 19 0304

Subventions pour le club de lecture des jeunes et pour la journée mondiale du livre à la Bibliothèque Saul-Bellow de Lachine et autorisation des dépenses afférentes



D'accepter des subventions totalisant 1 300 $ pour le club de lecture des jeunes et pour la journée mondiale du livre à la Bibliothèque Saul-Bellow de Lachine;

D’autoriser les dépenses afférentes et d'en aviser le comité exécutif et le service des finances;


30.03 1102326033

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CA10 19 0305

Transport et disposition de la terre pour l'année 2010 - Autorisation de dépense



D'autoriser une dépense de 36 120 $, taxes incluses, pour le transport et la disposition de la terre pour l'année 2010 payable à Groupe Vrac R.D.C. Inc.;



30.04 1102356041

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CA10 19 0306

Achat de produits chimiques pour les piscines extérieures de l'arrondissement - Autorisation de dépense



D'autoriser une dépense totale de 28 495,29 $ pour l'achat de produits chimiques pour les piscines extérieures de l'arrondissement payable à la compagnie Aquatechno, spécialistes aquatiques inc.;


30.05 1102194021

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CA10 19 0307

Participation de monsieur Bernard Blanchet, conseiller d'arrondissement, à la journée de formation de l'Association québécoise d'urbanisme - Autorisation



D'autoriser le déplacement de monsieur Bernard Blanchet, conseiller d'arrondissement, à Acton-Vale, Québec, pour assister à la journée de formation de l'Association québécoise d'urbanisme le 23 octobre 2010 en tant que représentant de l'arrondissement de Lachine, pour un montant ne dépassant pas 320 $;



30.06 1101991008

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CA10 19 0308

Journal des subventions



D'autoriser l'octroi des subventions prévues au Journal des subventions pour un montant de 25 474,96 $;


30.07 1103479004

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CA10 19 0309

Reddition de comptes



De recevoir la liste des factures non associées à un bon de commande pour la période du 1er

juin au 31 août 2010 et des bons de commande émis pour la période du 29 juin au 31 août 2010;

De recevoir la liste des virements effectués pour la période du 29 juin au 31 août 2010;


30.08 1102326035

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CA10 19 0310

Adoption du Règlement numéro RCA08-19002-3 modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés portant le numéro RCA08-19002 et ses amendements afin de modifier l'article 6



D’adopter le Règlement numéro RCA08-19002-3 modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés portant le numéro RCA08-19002 et ses amendements afin de modifier l'article 6;


40.01 1102326028

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CA10 19 0311

Adoption du Règlement numéro 2710-57 modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage afin d'agrandir la zone R-201 à même une partie de la zone P-218 afin d'y intégrer une partie des lots 1 706 765 et 1 706 767 ainsi que les lots 1 706 768 et 1 705 089 et de retirer ces parties de lots et ces lots de la zone P-218

Aucune demande valide n'a été reçue à l'égard du second projet de règlement,



D’adopter le Règlement numéro 2710-57 modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage afin d’agrandir la zone R-201 à même une partie de la zone P-218 afin d’y intégrer une partie des lots 1 706 765 et 1 706 767 ainsi que les lots 1 706 768 et 1 705 089 et de retirer ces parties de lots et ces lots de la zone P-218;


40.02 1103127036

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CA10 19 0312

Adoption du Règlement numéro 2561-8 modifiant le Règlement numéro R-2561-3 et ses amendements sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale



D’adopter le Règlement numéro 2561-8 modifiant le Règlement numéro R-2561-3 et ses amendements portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale aux fins d’assujettir à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) la construction, l’agrandissement et la transformation de toute façade visible de la rue pour tout bâtiment faisant partie d’un projet résidentiel comprenant au moins 2 lots distincts contigus, à l’exception de ceux situés dans des secteurs déjà assujettis;


40.03 1103127044

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CA10 19 0313

Adoption du second projet de règlement numéro 2710-58 modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage afin de réduire pour les habitations multifamiliales de moins de 5 étages, le ratio de stationnement de 1,5 à 1,25 case par logement, dans la zone R-329




D’adopter le second projet de règlement numéro 2710-58 modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage afin de réduire pour les habitations multifamiliales de moins de 5 étages, le ratio de stationnement de 1,5 à 1,25 case par logement, dans la zone R-329;


40.04 1103127035

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CA10 19 0314

Adoption du second projet de règlement numéro 2710-59 modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage afin de permettre l'agrandissement et le recyclage d'un bâtiment industriel existant à des fins mixtes (commerciale et résidentielle), dans la zone M-317



D’adopter le second projet de règlement numéro 2710-59 modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage afin de permettre l’agrandissement et le recyclage d’un bâtiment industriel existant à des fins mixtes (commerciale et résidentielle), dans la zone M-317;


40.05 1103127053

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CA10 19 0315

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble sis aux 160-164, 7e

Avenue



D’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale visant le remplacement du revêtement extérieur de la façade latérale sud du bâtiment situé aux 160-164, 7e Avenue, dans la zone C-415;

De pré-autoriser l’enlèvement du revêtement extérieur en clin de bois en façade avant, ainsi qu’au niveau de la façade latérale nord dans le but éventuellement de restaurer la brique d’argile d’origine située en-dessous du parement existant;

Le tout tel que les documents et échantillons soumis en date du 3 août 2010;

D’accorder le certificat d’autorisation demandé conditionnellement à ce que l’ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur;


47.01 1100212009

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CA10 19 0316

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble sis aux 169-171, 15e Avenue



D'approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale visant le surhaussement du garde-corps existant du balcon du deuxième étage en façade avant du bâtiment situé aux 169-171, 15e Avenue, dans la zone R-406;

Le tout tel que les documents soumis en date du 30 juillet 2010;



47.02 1100212011

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CA10 19 0317

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble sis aux 820-830, rue Saint-Louis



D’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale visant principalement le remplacement complet du revêtement extérieur de brique existante de la façade avant ainsi que l’ajout de fenêtres et d’une porte au niveau du rez-de-chaussée, pour le bâtiment situé aux 820-830, rue Saint-Louis, dans la zone R-418, le tout selon les modalités suivantes;

D’exiger des détails techniques supplémentaires au niveau de l’entrée du nouveau logement, dont notamment le revêtement extérieur envisagé pour le mur extérieur adjacent à la porte d’entrée. Advenant le cas où cette section de mur extérieur ne serait pas construit en brique, le requérant devra présenter le nouveau matériau lors d’une prochaine séance du comité consultatif d’urbanisme;

D’exiger que les fondations soient recouvertes uniformément d’un crépi de ciment, en alignement avec la section existante;

De recommander que le couronnement de la toiture soit révisé et bonifié;

D’exiger que l’ensemble des modifications soit présenté à la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE), préalablement à l’émission du permis de construction;

Le tout tel que les documents et échantillons soumis en date des 26 juillet et 2 août 2010;

D’accorder le permis de construction demandé conditionnellement à ce que l’ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur;


47.03 1100212012

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CA10 19 0318

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble sis au 2315, rue Duff Court



D’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale visant le remplacement des portes et des fenêtres situées sur la façade est du bâtiment sis au 2315, rue Duff Court, dans la zone R-323;

De pré-autoriser les mêmes interventions qui seraient éventuellement nécessaires au niveau de la façade avant, soit le remplacement des portes et des fenêtres;

D’exiger que toutes autres interventions sur le bâtiment soient effectuées en conformité avec les interventions autorisées et que tout autre changement soit soumis lors d’une prochaine séance du comité consultatif d’urbanisme;

Le tout tel que les documents et échantillons soumis en date du 3 août 2010;



47.04 1100212013

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CA10 19 0319

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble sis au 1515, 46e Avenue



D’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale visant l’ajout d’une porte et d’un escalier d’issue au niveau de la façade du bâtiment de la compagnie Coca-Cola, situé au 1515, 46e Avenue, dans la zone I-500;

Le tout tel que les documents et échantillons soumis en date du 13 juillet 2010;



47.05 1100212014

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CA10 19 0320

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble sis aux 735-795, rue Notre-Dame




D’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale visant la transformation et le recyclage du bâtiment, anciennement à vocation commerciale, situé aux 735-795, rue Notre-Dame, dans la zone C-415, afin d’accueillir une garderie ainsi que des organismes communautaires, selon les modalités suivantes;

D’autoriser le revêtement en enduit acrylique de couleur noir;

De refuser le revêtement en enduit d’acrylique de couleur blanc;

D’exiger que les éléments suivants fassent l’objet d’une demande distincte :

Les deux escaliers extérieurs, leurs garde-corps respectifs ainsi que le mur végétal envisagé;

La finition et la pose de l’enduit d’acrylique;

La toiture verte;

Le tout tel que les échantillons et documents soumis en date du 10 août 2010;

D’accorder le permis demandé conditionnellement à l’autorisation de la demande de démolition et à ce que l’ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur;


47.06 1100212015

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CA10 19 0321

Demande de dérogation mineure - Immeuble sis au 2069, boulevard Saint-Joseph



De recevoir le compte-rendu du comité consultatif d’urbanisme ayant trait à la demande de dérogation mineure pour l’immeuble sis au 2069, boulevard Saint-Joseph, dans la zone PR-404;

D’ordonner la publication d’un avis conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

De statuer, à la séance du 18 octobre 2010, sur ladite demande de dérogation mineure;


47.07 1100212008

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CA10 19 0322

Renouvellement de mandat - Directeur de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement de Lachine




De renouveler le mandat de monsieur Jean Lacroix, à titre de directeur de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement de Lachine, pour la période du 1

erjanvier 2011

au 31 décembre 2014;


50.01 1101991009

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CA10 19 0323

Organigramme de l'Arrondissement de Lachine - Modifications



D’adopter les modifications à l’organigramme de l’Arrondissement de Lachine, telles que soumises;


50.02 1102326039

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CA10 19 0324

Mouvement de personnel - Liste



D'approuver la liste de mouvement de personnel telle que soumise, le tout conformément au Règlement intérieur du conseil d’arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés et ses amendements;


50.03 1102326036

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CA10 19 0325

Congédiement d'un employé col bleu


appuyé par Lise PoulinJane Cowell-Poitras


De procéder au congédiement de monsieur , employé col bleu, rétroactif à la date de sa suspension sans salaire, pour fins administratives, soit le 22 juillet 2010;


50.04 1102326041

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CA10 19 0326

Désignation d'un maire suppléant de l'arrondissement - octobre, novembre et décembre 2010



De désigner Me Jean-François Cloutier, maire suppléant, pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2010;


51.01 1102326037

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CA10 19 0327

Comité consultatif d'urbanisme - Renouvellement du mandat de trois membres



De renouveler le mandat de madame Geneviève Dumont-Frenette et de messieurs Denis Beauchesne et Martin Côté à titre de résidants devant siéger sur le comité consultatif d'urbanisme (CCU) pour la période du 13 février 2010 au 13 février 2012;


51.02 1100212016

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CA10 19 0328

Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année 2010 - Séances des mois d'octobre et décembre - Modifications




De modifier les dates prévues pour les séances du conseil d’arrondissement des mois d'octobre et décembre 2010 comme suit:

reporter la séance du mardi 12 octobre au lundi 18 octobre 2010 à 20 heures;

devancer la séance du mardi 14 décembre au lundi 6 décembre 2010 à 20 heures;


70.01 1102326040

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Période de questions des membres du conseil

70.02

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Madame la conseillère, Jane Cowell-Poitras, invite les gens à participer aux Journées de la culture les 25 et 26 septembre 2010.

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CA10 19 0329

Romano Tailleur enr. - Retraite - Félicitations et remerciements

Attendu que monsieur Romano Cozolini a été actif comme commerçant pendant plus de quarante-deux ans sous la bannière de Romano Tailleur enr. sur la rue Provost,

Attendu que le commerce a eu pignon sur la rue Provost, et ce, à trois endroits différents,

Attendu que monsieur Cozolini a participé à la vie économique de Lachine de façon exemplaire,

Attendu que monsieur Cozolini a décidé de cesser ses activités et de prendre sa retraite,



De féliciter et de remercier monsieur Romano Cozolini pour son excellent travail comme tailleur durant plus de quarante-deux ans à Lachine et de lui souhaiter une merveilleuse retraite bien méritée;


70.04

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Période de questions du public

70.03

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Et la séance est levée à 21 h 33.

______________________________ ______________________________Claude Dauphin Danielle RuestMaire d'arrondissement Secrétaire d'arrondissement

Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 18 octobre 2010.

La version officielle de ce procès-verbal peut être consultée au 1800, boulevard Saint-Joseph, durant les heures normales d’ouverture.

Proces-verbaux -

Documents

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 13 ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Lac/CA_Lac... · 2012. 2. 29. · Séance ordinaire