SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL - MRC de Bécancour › documents › pv-2015-11-25-mrc...2015/11/25 · CE Riv. St-Louis, br.10 et 11 – idem 1 149.75 1 652.77 2 802.52 25 Marie-Claude

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité régionale de Comté de Bécancour

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Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de Comté de Bécancour, séance du 25 novembre 2015, tenue à Ville de Bécancour (secteur Gentilly – salle du conseil des maires) à 20h00 sous la présidence de M. Mario Lyonnais, préfet de la MRC de Bécancour et maire de Sainte-Françoise, à laquelle sont représentées les municipalités suivantes : Deschaillons-sur-Saint-Laurent M. Christian Baril, maire Fortierville M. Normand Gagnon, maire Lemieux M. Jean-Louis Belisle, maire Manseau M. Guy St-Pierre, maire Parisville M. Maurice Grimard, maire Sainte-Cécile-de-Lévrard M. Simon Brunelle, maire Sainte-Françoise M. Daniel Paré, représentant Sainte-Marie-de-Blandford M. Louis Martel, maire Sainte-Sophie-de-Lévrard M. Jean-Guy Beaudet, maire Saint-Pierre-les-Becquets M. Yves Tousignant, maire Saint-Sylvère M. Adrien Pellerin, maire Ville de Bécancour M. Jean-Guy Dubois, maire et préfet suppléant M. Fernand Croteau, représentant M. Raymond St-Onge, représentant et tous formant quorum Assistent également à cette séance : M. Daniel Béliveau, directeur général et secrétaire-trésorier Mme Line Villeneuve, secrétaire-trésorière adjointe Mme Julie Dumont, aménagiste

1. PRÉSENCES ET VÉRIFICATION DU QUORUM 2. OUVERTURE DE LA SÉANCE 3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Après l’ouverture de la séance, on procède à la lecture du projet d’ordre du jour. Les points suivants sont à ajouter : 10.1 Zone industrialo-portuaire 10.2 Félicitations à M. Louis Plamondon 10.3 Félicitations à Mme Francine Bergeron et à la municipalité de Saint-Pierre-les-

Becquets 10.4 Appui et aide financière à la Coop de Santé Ste-Gertrude (point de service Gentilly)

RÉSOLUTION # 2015-11-248 adoption de l’ordre du jour

SUR PROPOSITION DE Monsieur Yves Tousignant IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS que l’ordre du jour soit accepté tel qu’amendé en laissant l’item AFFAIRES NOUVELLES ouvert. ADOPTÉE L’ordre du jour se lit comme suit : 1. PRÉSENCES ET VÉRIFICATION DU QUORUM 2. OUVERTURE DE LA SÉANCE 3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 5. INTERVENANTS 6. FINANCES

6.1 Attribution des fonds 6.1.1 Pacte rural 6.1.2 Soutien aux initiatives de développement culturel

6.2 Liste des encaissements et déboursés 6.3 Liste des comptes à payer 6.4 Adoption des prévisions budgétaires 2015

6.4.1 partie LÉGISLATION 6.4.2 partie GÉNÉRALE 6.4.3 partie FQM 6.4.4 partie ÉVALUATION 6.4.5 partie ÉVALUATION VILLE 6.4.6 partie FIBRE OPTIQUE 6.4.7 partie INSPECTION 6.4.8 partie INCENDIE 6.4.9 partie DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE

6.5 Frais de déplacement – avis de motion 7. ADMINISTRATION

7.1 Correspondance


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7.2 FDT 7.2.1 Priorités d’intervention 7.2.2 Entente MRC / CLD – développement local et régional

8. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 8.1 Avis de conformité

8.1.1 Ville de Bécancour – règlement no.1440 modifiant le règlement de zonage no.334

8.2 Schéma d’aménagement et développement révisé 8.2.1 Adoption du règlement no.361 – services et équipements liés au

transport dans les affectations de la MRC de Bécancour 8.2.2 Entrée en vigueur – règlement no.359 – affectation conservation du

secteur Gentilly 8.3 CPTAQ- demande d’appui et avis de conformité

8.3.1 Ville de Bécancour – périmètres urbains 8.3.2 Ville de Bécancour – Parc régional de la rivière Gentilly

9. GÉNÉRAL 9.1 Cours d’eau

9.1.1 Cours d’eau Leblanc (secteur Sainte-Gertrude) 9.1.2 Petite rivière St-Louis et branches – avis de motion

9.2 Fibre optique 9.3 Invitations / colloques 9.4 Demande d’aide financière et/ou d’appui

10. AFFAIRES NOUVELLES 10.1 Entente de collaboration – zone industrialo-portuaire 10.2 Félicitations à M. Louis Plamondon 10.3 Félicitations à Mme Francine Bergeron et à la municipalité de Saint-Pierre-les-

Becquets 10.4 Appui et aide financière à la Coop de Santé Ste-Gertrude (point de service

Gentilly) 11. PÉRIODE DE QUESTIONS 12. LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL M. Normand Gagnon demande s’il peut s’objecter à l’adoption du procès-verbal. Mme Line Villeneuve mentionne qu’on peut s’y opposer si le procès-verbal ne reflète pas ce qui a été dit lors de la séance. On ne peut cependant s’opposer aux décisions qui y ont été prises.

RÉSOLUTION # 2015-11-249 adoption du procès-verbal – séance du 14 octobre 2015

SUR PROPOSITION DE Monsieur Jean-Guy Dubois IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS que le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2015 soit accepté tel quel avec dispense de lecture. ADOPTÉE 5. INTERVENANTS 6. FINANCES 6.1 Attribution des fonds

6.1.1 Pacte rural M. Hugues Désilets mentionne qu’un projet serait à ajouter, soit celui de l’aménagement du « carré de la Vierge » à l’église de Gentilly par l’ajout d’éclairage, d’une fontaine, l’aménagement d’une aire de spectacle et d’une zone verte. Le projet est présenté par le comité de revitalisation de Gentilly.

RÉSOLUTION # 2015-11-250 pacte rural 2014-2019

acceptation de dossiers CONSIDÉRANT les projets présentés au comité d’attribution des fonds du 10 novembre 2015 ; CONSIDÉRANT la recommandation de ce dernier ; SUR PROPOSITION DE Monsieur Jean-Louis Belisle IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS d’accepter les projets suivants dans le cadre du fonds du Pacte rural :


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Projet Promoteur Montant

recommandé $

Coût total $

Enveloppe locale

Accueil de familles immigrantes Loisirs de Sainte-Françoise 6 000.00 7 500

Enseigne numérique Municipalité de Sainte-Marie-de-Blandford

17 763.04 22 203.80

Aménagement du carré de la Vierge

Comité de revitalisation de Gentilly

20 187.00 31 139.00

Enveloppe territoriale

Acquisition de bâtiments et de terrains

Ville de Bécancour 50 000.00 583 000.00

Joujouthèque Centre de femmes Parmi elles

(6 306.78) Analyse reportée

31 952.76

ADOPTÉE M. Désilets ajoute que Défi Santé tiendra son événement annuel le 1

er mai 2016 au Parc de la

Rivière Gentilly. Les participants pourront y louer gratuitement un vélo de montagne. Les principaux partenaires financiers sont Québec en Forme (en partenariat avec les directions de santé publique des CISSS et CIUSSS, le MSSS, MÉESR, le MAMOT, la FQM, l’UMQ, Kino-Québec, le Réseau québécois de Villes et Villages en santé) et IGA, Desjardins et plusieurs autres. Pour pouvoir présenter la demande d’aide financière, le groupement de médecins responsable de l’activité souhaite s’adjoindre la participation du préfet à titre de signataire.

RÉSOLUTION # 2015-11-251 Défi Santé 2016

CONSIDÉRANT QU’un groupement de médecins du territoire s’allie à Défi Santé afin de tenir, le 1

er mai 2016, une activité au parc de la Rivière Gentilly;

CONSIDÉRANT QUE le comité Défi Santé souhaite s’allier la MRC et le regroupement de médecins afin de présenter une demande d’aide financière; CONSIDÉRANT QUE cette activité vise à sensibiliser la population à la pratique régulière d’une activité physique, à « bouger plus et manger mieux »; CONSIDÉRANT QUE quatre maladies chroniques (maladies cardio-vasculaires, cancer, maladies respiratoires et diabète) peuvent en grande partie être évitées par des interventions visant, entre autres, à contrer la sédentarité; SUR PROPOSITION DE Monsieur Adrien Pellerin IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS d’autoriser le préfet à signer, avec la représentante des médecins la lettre de demande d’aide financière. ADOPTÉE

6.1.2 Soutien aux initiatives de développement culturel 6.2 Liste des encaissements et déboursés Les recettes, pour la période du 8 octobre au 18 novembre 2015, sont de 118 600 $ (remboursement TPS TVQ, permis, loyer cabane à sucre, honoraires et subventions des programmes, factures diverses, frais trimestriels au SSIR, remboursement voiture inspection, cours d’eau, subvention du MTQ pour transport adapté). Les déboursés pour la même période sont de 272 475 $ (rémunération, déplacements, DAS, fournitures de bureau, téléviseur salle es comités, travaux de cours d’eau, formations et colloques, entretien équipements, climatisation poste SQ, avis publics, transport de plants pour reboisement, Jeudis en chanson, fonds culturel, ordinateur, téléphonie IP, aliments et breuvages pour rencontres, coupe et transport de bois, entretien fibre optique, installation bornes de recharge, produits d’entretien poste SQ, évaluation DG MRC/CLD, contribution au CLD, conciergerie poste SQ, intérêts sur règlement d’emprunt, électricité poste SQ, lien internet, cellulaires, location équipement, loyer bureaux MRC, conciergerie poste SQ. 6.3 Liste des comptes à payer

RÉSOLUTION # 2015-11-252 acceptation des comptes à payer au 19 novembre 2015

CONSIDÉRANT le règlement no.335 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires; CONSIDÉRANT les explications reçues; SUR PROPOSITION DE Monsieur Fernand Croteau


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IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS d’autoriser le secrétaire-trésorier à effectuer le paiement des factures dues au 19 novembre 2015, ainsi qu’il suit :

FOURNISSEUR DESCRIPTION MONTANT TOTAL

1 Chambre de Commerce et d’Industrie Dicom – orthophotos 15.77 15.77

2 Claude Lemarier déneigement poste SQ – 4 de 9 1 322.21 1 322.21

3 Cliptel 2.0 booster pour ondes cellulaires plan d’assistance IP

585.17 89.68

674.85

4 COMBEQ formation MMiron – émission permis

455.30 455.30

5 Comm. scolaire la Riveraine location place publique – ZEGT 294.66 294.66

6 Corp. Dév. communautaire PR – plan d’action – 1 de 2 18 750.00 18 750.00

7 Éditions Yvon Blais LAU annotée – J Dumont 131.20 131.20

8 Entrepôt de produits de bureau cartouches laser 137.97 137.97

9 FQM formation MMiron – zonage agricole Dicom – orthophotos

1 058.73 20.68

809.41

10 FMK Excavation CE Héon – Bécancour CE Ernest-Provencher – Bécancour

1 098.01 977.29

2075.30

11 H. Auger automobile achat et pose de pneus 830.57 830.57

12 Imprimerie Bernier papier en-tête, blocs-notes 327.68 327.68

13 InterMarché breuvages 43.83 43.83

14 Lavigne Énergie Confort compteur électrique – bornes 350.53 350.53

15 Leroux, Beaudry, Picard évaluation foncière – 12 de 24 105 844.34 105 844.34

16 Courrier Sud avis – dépôt du rôle avis – consultation ZEGT avis – consultation équipement de transport

884.16 269.97 493.25

1 647.38

17 Omnivigil Solution téléphonie IP 246.17 246.17

18 Excavation Jean Larivière CE Riv. St-Louis br.23 – St-Sylvère

1 359.58 1 359.58

19 Preau-Net nettoyage poste SQ 1 149.75 1 149.75

20 SEAO gestion des documents PIIRL 81.68 81.68

21 Sogetel inc. entretien réseau fibre 3 091.22 3 091.22

22 Toshiba entretien photocopieur 278.11 278.11

23 Transport des personnes subvention transport adapté 46 379.00 46 379.00

24 Drainage St-Célestin CE Riv. St-Louis, br.17 – St-Sylvère CE Riv. St-Louis, br.10 et 11 – idem

1 149.75 1 652.77

2 802.52

25 Marie-Claude Tremblay vente publicité – calendrier 2 700.00 2 700.00

190 968.46

ADOPTÉE 6.4 Adoption des prévisions budgétaires 2015

6.4.1 partie LÉGISLATION

RÉSOLUTION # 2015-11-253 prévisions budgétaires 2016

quote-part LÉGISLATION CONSIDÉRANT la présentation des prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2015; CONSIDÉRANT les explications données ; SUR PROPOSITION DE Monsieur Christian Baril IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS que la quote-part LÉGISLATION, d’un montant de 30 163 $, soit répartie à l’ensemble des municipalités conformément aux dispositions du règlement no.176 (nombre de voix). ADOPTÉE

6.4.2 partie GÉNÉRALE


quote-part GÉNÉRALE CONSIDÉRANT la présentation des prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2016 ; CONSIDÉRANT les explications données ; SUR PROPOSITION DE Monsieur Jean-Louis Belisle IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS QUE la grille salariale établie pour 2011-2015 et prolongée pour 2015, soit prolongée et majorée de 2% pour 2016 et que le salaire de Mme Line Villeneuve et Julie Dumont soit majoré de 2%.


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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE la quote-part GÉNÉRALE, d’un montant de 1 066 728 $, soit répartie à l’ensemble des municipalités conformément aux dispositions du règlement no.177 (50% selon la RFU / 50% selon la population). ADOPTÉE

6.4.3 partie FQM

RÉSOLUTION #2015-11-255 prévisions budgétaires 2016

quote-part FQM CONSIDÉRANT la présentation des prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2016 ; CONSIDÉRANT les explications données ; SUR PROPOSITION DE Monsieur Jean-Guy Beaudet IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS HABILES À VOTER que la quote-part FQM, d’un montant de 14 667 $, soit répartie aux municipalités intéressées conformément aux dispositions du règlement no.174 (facturation réelle). ADOPTÉE Une note de crédit sera toutefois émise pour la municipalité de Fortierville, qui versera sa contribution directement à la FQM.

6.4.4 partie ÉVALUATION


quote-part ÉVALUATION CONSIDÉRANT la présentation des prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2016 ; CONSIDÉRANT les explications données ; SUR PROPOSITION DE Monsieur Louis Martel IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS HABILES À VOTER que la quote-part ÉVALUATION, d’un montant de 171 572 $, soit répartie aux municipalités intéressées conformément aux dispositions du règlement no.173 (nombre de fiches pondéré). ADOPTÉE

6.4.5 partie ÉVALUATION VILLE


quote-part ÉVALUATION VILLE CONSIDÉRANT la présentation des prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2016 ; CONSIDÉRANT les explications données ; SUR PROPOSITION DE Monsieur Raymond St-Onge IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS HABILES À VOTER que la quote-part ÉVALUATION VILLE, d’un montant de 215 027 $, soit répartie aux municipalités intéressées conformément aux dispositions du règlement no.235 (facturation réelle). ADOPTÉE

6.4.6 partie FIBRE OPTIQUE

RÉSOLUTION # 2015-11-258 prévisions budgétaires 2016 quote-part FIBRE OPTIQUE

CONSIDÉRANT la présentation des prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2016 ; CONSIDÉRANT les explications données ; SUR PROPOSITION DE Monsieur Maurice Grimard IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS que la quote-part FIBRE OPTIQUE, d’un montant total de 40 455 $, soit répartie à l’ensemble des municipalités conformément aux dispositions du règlement no.272 (34 905 $ : 50% selon la RFU et 50% selon la population / 5 550 $ répartis également entre les municipalités). ADOPTÉE

6.4.7 partie INSPECTION


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quote-part INSPECTION RÉGIONALE CONSIDÉRANT la présentation des prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2016 ; CONSIDÉRANT les explications données ; SUR PROPOSITION DE Monsieur Yves Tousignant IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS HABILES À VOTER que la quote-part INSPECTION RÉGIONALE, d’un montant de 74 264 $, soit répartie aux municipalités intéressées conformément aux dispositions du règlement à être adopté (50% selon la RFU / 50% selon la population). ADOPTÉE

6.4.8 partie INCENDIE


quote-part INCENDIE CONSIDÉRANT la présentation des prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2016 ; CONSIDÉRANT les explications données ; SUR PROPOSITION DE Monsieur Guy St-Pierre IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS QUE la grille salariale établie pour 2011-2014 et prolongée pour 2015, soit prolongée de nouveau et majorée de 2% pour 2016 et que le salaire de M. Robert Bernier soit majoré de 2%. IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS HABILES À VOTER que la quote-part INCENDIE, d’un montant de 894 476 $, soit répartie aux municipalités intéressées conformément aux dispositions du règlement no.297 (population / RFU / bâtiments uniformisés / facteurs de risque). ADOPTÉE

6.4.9 partie DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE

AVIS DE MOTION M. Jean-Louis Belisle donne avis qu’un règlement sera présenté, lors d’une prochaine séance, pour déterminer les critères de perception de la quote-part DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE. 6.5 Frais de déplacement – avis de motion

AVIS DE MOTION M. Yves Tousignant donne avis qu’un règlement sera présenté, lors d’une prochaine séance, pour modifier le règlement no.216 relatif aux frais de déplacement pour y modifier l’article 2, afin d’y inclure le personnel, et l’article 3 pour tenir compte du taux variable au kilométrage. 7. ADMINISTRATION 7.1 Correspondance 1) Centre de la Biodiversité du Québec : demande d’appui pour accéder au programme

d’aide au fonctionnement des institutions muséales

RÉSOLUTION # 2015-11-261 programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales

appui au Centre de la Biodiversité du Québec CONSIDÉRANT QUE le Centre de la Biodiversité du Québec est établi depuis 1997; CONSIDÉRANT QUE ce dernier est reconnu par le ministère de la Culture et des Communications comme institution muséale de qualité sans soutien au fonctionnement; CONSIDÉRANT QUE le Centre a fait l’objet d’un agrandissement en 2009 et qu’il est maintenant en opération toute l’année durant; CONSIDÉRANT QUE la mission du Centre est toujours actuelle soit de sensibiliser et éduquer jeunes et adultes à l’existence, à la conservation des espèces biologiques du Québec et au développement durable de la planète;


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CONSIDÉRANT QUE le Centre possède une compétence nationale relative au développement de programmes éducatifs se rapportant à l’écologie, particulièrement à la situation géographique à proximité du lac St-Pierre et du fleuve St-Laurent; CONSIDÉRANT QUE plusieurs projets majeurs sont envisagés en 2017 et 2019 afin d’atteindre l’objectif de devenir un produit d’appel de la région Centre-du-Québec; CONSIDÉRANT QUE le Centre attirait 1 000 visiteurs en 2000 comparativement à plus de 26 000 en 2015; CONSIDÉRANT QUE la recherche de financement, année après année, mobilise les effectifs de l’établissement alors que les efforts de ces derniers pourraient davantage contribuer au fonctionnement et au développement de celui-ci; CONSIDÉRANT QUE la ministre de la Culture et des Communications annonçait, lors d’une rencontre tenue le 1

er octobre dernier au dernier congrès de la Société des Musées du Québec,

que 10 institutions muséales pourraient bénéficier d’une aide financière pour leurs opérations; SUR PROPOSITION DE Monsieur Jean-Guy Beaudet IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS que la MRC de Bécancour appuie la démarche du Centre de la Biodiversité du Québec afin que ce dernier soit retenu comme l’une des 10 institutions muséales pouvant bénéficier d’une aide financière pour ses opérations dans le cadre du programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales. ADOPTÉE 2) Centraide/CRDS : demande d’aide financière de 1 500 $ pour le plan de transition de

redémarrage de la démarche en développement social au Centre-du-Québec –M. Daniel Béliveau mentionne que la démarche vise à faire un rapprochement entre Centraide et les entreprises.

7.2 FDT

7.2.1 Priorités d’intervention

RÉSOLUTION # 2015-11-262 Fonds de Développement des Territoires

orientations et priorités 2016 CONSIDÉRANT QUE la MRC de Bécancour a signé, avec le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire, une entente relative au Fonds de Développement des Territoires; CONSIDÉRANT QUE l’article 9 de ladite entente, la MRC doit établir et adopter ses priorités d’intervention pour l’année 2015-2016; SUR PROPOSITION DE Monsieur Raymond St-Onge IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS d’adopterles grandes orientations et priorités 2016 ainsi qu’il suit :

Assurer l’aménagement du territoire;

Soutenir le dynamisme de l’agriculture qui définit notre territoire;

Soutenir les municipalités par l’apport de services professionnels et le partage de services;

Favoriser la mobilisation des communautés dans des projets structurants;

Soutenir la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie;

Assurer le développement, le soutien et l’accompagnement des entreprises;

Supporter les fêtes et festivals à caractère régionaux. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE l’enveloppe de 769 018 $ dont la MRC a la gestion soit ainsi répartie :

Fonctionnement de la MRC 88 550 $

Plan de développement territorial 62 400 $

Fonctionnement du CLD 139 697 $

Fonds d'investissement agroalimentaire

10 000 $

Initiatives municipales 300 387 $

Initiatives intermunicipales 65 000 $

Projets spéciaux 102 984 $

Total 769 018 $

ADOPTÉE


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7.2.2 Entente MRC / CLD – développement local et régional

RÉSOLUTION # 2015-11-263 développement local et régional

entente MRC / CLD ATTENDU QU’en vertu de l’article 126.2 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47.1), une MRC peut prendre toute mesure afin de favoriser le développement local et régional sur son territoire et qu’à cette fin elle peut notamment prendre toute mesure de soutien à l’entrepreneuriat, incluant l’entrepreneuriat de l’économie sociale, ainsi qu’élaborer et veiller à la réalisation d’un plan d’action pour l’économie et l’emploi ou adopter différentes stratégies en matière de développement de l’entrepreneuriat; ATTENDU QU’en vertu de l’article 126.4 de la Loi sur les compétences municipales, une MRC peut confier, dans le cadre d’une entente conclue en application de l’article 126.3 et autorisée par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, l’exercice des pouvoirs prévus à l’article 126.2, à un organisme à but non lucratif; ATTENDU QUE la MRC souhaite poursuivre la délégation de cette compétence à son CLD; ATTENDU QU’afin de pouvoir convenir d’une entente de délégation, la MRC se doit de transmettre, avant le 1er décembre 2015, une demande d’autorisation au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire; ATTENDU QU’en vertu de l’article 284 de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours du budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, les droits, obligations, actifs et passifs qui, le 20 avril 2015, sont ceux d’un centre local de développement en vertu d’un contrat de prêt conclu pour l’établissement d’un fonds local d’investissement conformément au décret no 501-98 (1998, G.O. 2, 2346), tel qu’il a depuis été modifié, ou en vertu d’un contrat de crédit variable à l’investissement conclu pour l’établissement d’un fonds local de solidarité avec Fonds locaux de solidarité FTQ, s.e.c., deviennent ceux de la municipalité régionale de comté dont il dessert le territoire; SUR PROPOSITION DE Monsieur Jean-Guy Dubois IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS d’autoriser la conclusion d’une entente avec le CLD de la MRC de Bécancour inc. pour l’accomplissement des mandats énoncés plus haut. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que le préfet et le directeur général et secrétaire-trésorier soient autorisés à signer tout document pour la conclusion de ladite entente. ADOPTÉE 8. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 8.1 Avis de conformité

8.1.1 Ville de Bécancour – règlement no.1440 modifiant le règlement de zonage no.334

RÉSOLUTION # 2015-11-264

avis de conformité à ville de Bécancour règlement no.1440 modifiant le règlement de zonage no.334

CONSIDÉRANT QUE la ville de Bécancour demande à la MRC un avis de conformité pour le règlement no.1440 modifiant le règlement de zonage no.334 pour notamment agrandir la zone H04-452 et y permettre des bâtiments de 4 étages (secteur Saint-Grégoire – Villa domaine St-Grégoire); CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC est en vigueur depuis le 18 décembre 2007; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC doit examiner la conformité du projet de règlement eu égard aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé et aux dispositions du document complémentaire; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 237.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la municipalité régionale de comté peut, par règlement, déterminer dans quels cas un règlement d’une municipalité dont le territoire est compris dans celui de la municipalité régionale de comté doit faire l’objet d’un examen de sa conformité aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé et aux dispositions du document complémentaire; CONSIDÉRANT QUE le règlement no.328 régissant l’examen de conformité des plans et règlements de la MRC de Bécancour établit les cas où un règlement d’urbanisme d’une municipalité doit faire l’objet d’un examen au schéma d’aménagement et de développement révisé et à son document complémentaire;


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CONSIDÉRANT QUE de telles dispositions ne sont pas exemptées de l’examen de conformité tel qu’indiqué à l’article 7 du règlement no.328 de la MRC de Bécancour; CONSIDÉRANT QUE le document complémentaire regroupe les règles et les obligations auxquelles devront se conformer les municipalités; CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement et de développement révisé définit des grandes affectations du territoire; CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement et de développement révisé prescrit, à l’intérieur de chacune de ces affectations, les usages autorisés; CONSIDÉRANT QUE le règlement vise l’agrandissement d’une zone et l’autorisation d’y construire des bâtiments de quatre étages; CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées concernent une zone située à l’intérieur de l’affectation urbaine; CONSIDÉRANT QUE les changements sont autorisés à l’intérieur de l’affectation visée; SUR PROPOSITION DE Monsieur Fernand Croteau IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS que le conseil des maires est d’avis que le règlement no.1440 modifiant le règlement de zonage no.334 pour notamment agrandir la zone H04-452 et y permettre des bâtiments de 4 étages (Secteur Saint-Grégoire – Villa Domaine St-Grégoire) est conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé et aux dispositions de son document complémentaire. ADOPTÉE 8.2 Schéma d’aménagement et développement révisé

8.2.1 Adoption du règlement no.361 – services et équipements liés au transport dans les affectations de la MRC de Bécancour


homologation du règlement no.361

RÈGLEMENT NO.361 modifiant le règlement no.289 concernant le schéma d’aménagement et de

développement révisé de la MRC de Bécancour en regard aux usages de services et équipements liés au transport dans les affectations de la MRC de Bécancour

CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC est en vigueur depuis le 18 décembre 2007; CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement et de développement révisé définit les usages; CONSIDÉRANT QUE la Commission de la Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) a envoyé un préavis dans le cadre de ses droits de l’article 14.1 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) le 25 août 2008; CONSIDÉRANT QUE cet avis destiné aux propriétaires des lots 2 943 538, 2 943 539 et 3 933 308 avait pour objet de les informer que les activités telles que la construction d’un bâtiment utilisé comme gare intermodale, l’aménagement d’aires de circulation, l’entreposage de ballots de bois de construction, de copeaux et de remorques étaient des usages autres qu’agricoles prohibés à l’article 26 de la LPTAA; CONSIDÉRANT QUE la CPTAQ a envoyé un second avis en date du 17 mars 2014 demandant cette fois-ci de cesser immédiatement les activités autres qu’agricoles prohibées; CONSIDÉRANT QU’une rencontre publique s’est déroulée le 24 février 2015 entre des représentants de la CPTAQ et un mandataire de la Société en commandite Gare intermodale Bécancour afin d’établir les délais pour déposer une demande d’autorisation; CONSIDÉRANT QUE la CPTAQ a informé dans une lettre datée du 14 avril 2015, qu’elle autorise la prolongation de délai jusqu’au 15 décembre 2015 afin de permettre au mandataire de déposer une demande d’autorisation; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 58.5 de la LPTAA, une demande est irrecevable si la CPTAQ reçoit un avis de non-conformité au règlement de zonage de la municipalité locale; CONSIDÉRANT QUE la ville de Bécancour a adopté la résolution numéro 15-291 Demande à la MRC de Bécancour – Modification au schéma d’aménagement et de développement – Société en commandite Gare intermodale Bécancour au conseil du 4 août 2015; CONSIDÉRANT QUE la ville de Bécancour demande dans cette résolution à ce que la MRC de Bécancour modifie son schéma d’aménagement et de développement révisé afin que les


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activités présentes sur les lots visés soient conformes aux dispositions; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Bécancour doit apporter des modifications aux groupes d’usages et à la grille de compatibilité afin de rendre les activités conformes en affectation agricole; CONSIDÉRANT QUE le comité d’aménagement de la MRC de Bécancour a adopté la résolution # 2015-05-13 en date du 12 mai 2015 recommandant d’amorcer la démarche de modification du schéma d’aménagement et de développement révisé; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Bécancour a reçu en date du 27 novembre 2014, une lettre du Ministère de la Culture et des Communications du Québec ayant pour objet le déclassement du bien patrimonial qui est le moulin à vent de Saint-Grégoire (Bécancour); CONSIDÉRANT QUE la MRC de Bécancour procédera aux modifications au schéma d’aménagement et de développement révisé assujetties au déclassement de ce bien patrimonial dans le cadre de ce même processus; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été donné par M. Maurice Grimard, lors de la séance du 14 octobre 2015; CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement de modification a été adopté par la résolution # 2015-10-232, le 14 octobre 2015; CONSIDÉRANT QU’une consultation publique a été tenue le 25 novembre 2015; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 53.11.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la MRC doit adopter un document sur la nature des modifications, que la municipalité concernée devra, pour tenir compte de la modification du schéma, apporter à son plan et ses règlements d’urbanisme, ou l’adopter par un renvoi à celui adopté suite à l’adoption du projet de règlement; CONSIDÉRANT QU’un tel document a été adopté par la résolution # 2015-10-233; CONSIDÉRANT QUE le document intitulé «Document justificatif en regard aux usages de services et équipements liés au transport dans les affectations de la MRC de Bécancour » constitue le document justificatif au présent règlement; CONSIDÉRANT QU’une copie du règlement a été envoyée le 23 novembre 2015 à tous les membres du conseil des maires; CONSIDÉRANT QUE tous les membres présents ont déclaré avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; SUR PROPOSITION DE Monsieur Raymond St-Onge IL EST RÉSOLU SUR DIVISION DES CONSEILLERS PRÉSENTS (dissidence de M. Normand Gagnon) que le présent règlement no.361 portant le titre « Règlement modifiant le règlement no.289 concernant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Bécancour en regard aux usages de services et équipements liés au transport dans les affectations de la MRC de Bécancour» soit adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit : Le règlement est décrit au long au livre des règlements. ADOPTÉ LE 25 NOVEMBRE 2015

Mario Lyonnais Préfet

Daniel Béliveau Directeur général et secrétaire-trésorier

ADOPTÉE

8.2.2 Entrée en vigueur – règlement no.359 – affectation conservation du secteur Gentilly


Règlement no.359 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Bécancour en regard de l’affectation conservation du secteur Gentilly de la ville

de Bécancour afin de se conformer aux conditions d’émissions d’un certificat d’autorisation délivré par le gouvernement

Entrée en vigueur (article 53.9, LAU)

Renvoi au document sur la nature des modifications (art. 53.11.4, LAU)

CONSIDÉRANT QUE le conseil des maires de la MRC de Bécancour a modifié le schéma d’aménagement et de développement révisé;


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CONSIDÉRANT QUE le règlement no.359 a suivi les procédures prescrites par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a approuvé le contenu dudit règlement en signifiant son avis, en date du 19 novembre 2015; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 53.9 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce règlement est entrée en vigueur; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 53.11.4 de ladite loi, le conseil des maires de la MRC doit adopter un document sur la nature des modifications, qu’une municipalité devra, pour tenir compte de la modification du schéma, adopter à son plan et ses règlements d’urbanisme, ou l’adopter par un renvoi à celui adopté en vertu de l’article 48, suite à l’adoption du projet de règlement; CONSIDÉRANT QU’un tel document a été adopté par la résolution # 2015-07-172; SUR PROPOSITION DE Monsieur Fernand Croteau IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS d’adopter le document sur la nature des modifications devant être entreprises par la municipalité concernée, par un renvoi à la résolution # 2015-07-172 adoptant ledit document, relativement aux modifications du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Bécancour. ADOPTÉE

8.3 CPTAQ- demande d’appui et avis de conformité

8.3.1 Ville de Bécancour – périmètres urbains

RÉSOLUTION # 2015-11-267 demande d’appui et avis de conformité ville de Bécancour – périmètres urbains

CONSIDÉRANT QUE la ville de Bécancour demande à la MRC un avis relativement au dépôt d’une demande d’exclusion et d’un dossier argumentaire concernant la révision des périmètres urbains des différents secteurs de la ville de Bécancour; CONSIDÉRANT QUE la demande vise à établir les orientations de développement de chacun des secteurs bécancourois relativement à leur périmètre urbain pour les quinze prochaines années; CONSIDÉRANT QUE l’objectif consiste à répondre à la demande de la population en matière de développement et d’assurer le maintien des activités économiques; CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC est en vigueur depuis le 18 décembre 2007; CONSIDÉRANT QUE conformément à l’article 58.4 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles la recommandation de la MRC doit tenir compte des objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé et des dispositions du document complémentaire; CONSIDÉRANT QUE la MRC entend planifier le développement de ses différents secteurs d’urbanisation en limitant la déstructuration de son territoire; CONSIDÉRANT QUE consolider les différents périmètres d’urbanisation et assurer le développement optimal de la zone agricole en limitant les contraintes à l’agriculture représentent deux orientations importantes au schéma d’aménagement et de développement révisé; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Bécancour a évalué les impacts de la demande d’exclusion en fonction des critères identifiés à l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, tel que présenté au dossier argumentaire; CONSIDÉRANT QU’un refus aurait des effets importants pour la ville puisque celle-ci ne pourrait garantir le maintien des services et équipements en place dans certains secteurs, ainsi que la rentabilisation de ces infrastructures; CONSIDÉRANT QUE le comité d’aménagement a procédé à l’analyse de la demande et recommande la délivrance de l’avis de conformité, ainsi qu’un appui conformément à la résolution # 2015-11-48; CONSIDÉRANT QUE la MRC verra à la modification de son schéma d’aménagement et de développement révisé en fonction de la décision rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec; SUR PROPOSITION DE Monsieur Fernand Croteau IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS que le conseil des


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maires :

est d’avis que la demande est conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé et aux dispositions du document complémentaire;

appuie la demande d’exclusion et le dossier argumentaire concernant la révision des périmètres urbains des différents secteurs de la ville de Bécancour;

ADOPTÉE

8.3.2 Ville de Bécancour – Parc régional de la rivière Gentilly

RÉSOLUTION # 2015-11-268 demande d’appui et avis de conformité

ville de Bécancour – Parc régional de la rivière Gentilly CONSIDÉRANT QUE la ville de Bécancour demande à la MRC un avis relativement au dépôt d’une demande d’exclusion et d’un document d’accompagnement concernant l’exclusion du territoire du Parc régional de la rivière Gentilly de la zone agricole désignée; CONSIDÉRANT QUE le Parc régional de la rivière Gentilly est réparti sur le territoire de la ville de Bécancour et de la municipalité de Sainte-Marie-de-Blandford; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Marie-de-Blandford a désigné, par résolution, la ville de Bécancour d’agir en son nom à titre de mandataire pour la présente demande; CONSIDÉRANT QUE la demande vise à reconnaitre et autoriser les équipements et infrastructures existants ainsi que les projets de consolidation et d’agrandissement; CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC est en vigueur depuis le 18 décembre 2007; CONSIDÉRANT QUE conformément à l’article 58.4 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles la recommandation de la MRC doit tenir compte des objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé et des dispositions du document complémentaire; CONSIDÉRANT QUE la présence d’équipements collectifs et d’infrastructures publiques est essentielle au maintien de la vitalité des collectivités rurales; CONSIDÉRANT QUE la valorisation des équipements et infrastructures est une orientation clairement définie au schéma d’aménagement et de développement révisé; CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement et de développement révisé reconnait le Parc régional de la rivière Gentilly comme étant un élément structurant du territoire, à vocation régionale et définit comme étant un attrait touristique important; CONSIDÉRANT QUE le territoire actuellement occupé par le Parc régional de la rivière Gentilly est localisé à l’intérieur de l’affectation récréative; CONSIDÉRANT QUE les activités du Parc régional de la rivière Gentilly sont assimilables au groupe d’usages « récréation extensive » et « récréation intensive »; CONSIDÉRANT QUE ces deux groupes d’usages sont autorisés à l’intérieur de l’affectation récréative; CONSIDÉRANT QUE la ville de Bécancour a évalué les impacts de la demande d’exclusion en fonction des critères identifiés à l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, tel que présenté au dossier argumentaire; CONSIDÉRANT QUE la ville de Bécancour est disposée à faire en sorte que seules les aires où il y a regroupement d’unités d’hébergement (sans enclos à chevaux) seraient considérées comme immeuble protégé et non l’ensemble des limites du Parc; CONSIDÉRANT QU’une telle modification au cadre normatif viendrait diminuer les contraintes imposées aux exploitants agricoles en ce qui a trait aux distances séparatrices; CONSIDÉRANT QUE le comité d’aménagement a procédé à l’analyse de la demande et recommande la délivrance de l’avis de conformité, ainsi qu’un appui conformément à la résolution # 2015-11-49; CONSIDÉRANT QUE la MRC verra à la modification de son schéma d’aménagement et de développement révisé en fonction de la décision rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec; SUR PROPOSITION DE Monsieur Jean-Louis Belisle IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS que le conseil des maires :

est d’avis que la demande est conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de


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développement révisé et aux dispositions du document complémentaire;

appuie la demande d’exclusion et le document d’accompagnement concernant l’exclusion du Parc régional de la rivière Gentilly de la zone agricole désignée;

ADOPTÉE 9. GÉNÉRAL 9.1 Cours d’eau

9.1.1 Cours d’eau Leblanc (secteur Sainte-Gertrude) Remis à une prochaine séance.

9.1.2 Petite rivière St-Louis et branches – avis de motion

AVIS DE MOTION M. Guy St-Pierre donne avis qu’un règlement sera présenté, lors d’une prochaine séance, pour réglementer le cours d’eau Petite Rivière St-Louis et ses branches. 9.2 Fibre optique

AVIS DE MOTION M. Yves Tousignant donne avis qu’un règlement sera présenté, lors d’une prochaine séance, pour effectuer un emprunt en regard des travaux d’ingénierie préalables à la construction d’un réseau de fibre optique. Les autres éléments sont remis à une séance extraordinaire qui aura lieu le mercredi 9 décembre 2015. Par la présente, les membres du conseil sont donc convoqués. L’ordre du jour leur sera transmis ultérieurement. 9.3 Invitations / colloques 9.4 Demande d’aide financière et/ou d’appui 10. AFFAIRES NOUVELLES 10.1 Entente de collaboration – zone industrialo-portuaire

RÉSOLUTION # 2015-11-269 entente de collaboration

zone industrialo-portuaire ATTENDU QUE, dans le cadre du plan d’action 2015-2020 de la Stratégie maritime du Québec, le gouvernement du Québec entend relancer l’économie québécoise, particulièrement le secteur manufacturier, en développant des zones industrialo-portuaires; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec vise à développer des zones industrialo-portuaires au Québec en vue de favoriser la création d’emplois et le développement régional, d’augmenter les exportations québécoises, de réduire les impacts environnementaux du transport des marchandises et des matières premières ainsi que d’améliorer les infrastructures portuaires et les interfaces avec les réseaux terrestres; ATTENDU QUE le MEIE prévoit mettre sur pied des comités locaux afin de permettre la concertation, la mobilisation et la participation des principaux acteurs régionaux concernés et susceptibles de favoriser la réalisation de projets industriels et logistiques dans les zones industrialo-portuaires; CONSIDÉRANT QUE le mandat local aura pour mandat de :

délimiter le périmètre géographique de la zone industrialo-portuaire

élaborer et mettre en œuvre un plan de développement de la zone industrialo-portuaire

actualiser annuellement le plan de développement de la zone industrialo-portuaire

faire la promotion de la zone industrialo-portuaire au niveau local et collaborer avec les intervenants responsables de l’attraction des investissements

contribuer à la réalisation de projets d’investissement dans la zone industrialo-portuaire

faire l’évaluation des actions réalisées par le comité local dans le cadre de son mandat CONSIDÉRANT la présence d’un port en eau profonde dans le Parc industriel et portuaire de Bécancour; CONSIDÉRANT que plusieurs ministères et organismes sont interpellés; SUR PROPOSITION DE Monsieur Maurice Grimard


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IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS d’autoriser le préfet à signer, pour et au nom de la MRC de Bécancour, ENTENTE de collaboration en vue de développer la zone industrialo-portuaire. ADOPTÉE

AVIS DE MOTION M. Jean-Guy Beaudet donne avis qu’un projet de règlement sera déposé pour modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé afin d’y inclure les dispositions relatives à la zone industrialo-portuaire découlant de l’entente signée avec les ministères et autres partenaires. 10.2 Félicitations à M. Louis Plamondon

RÉSOLUTION # 2015-11-270 félicitations à M. Louis Plamondon

CONSIDÉRANT le scrutin fédéral tenu le 19 octobre 2015; CONSIDÉRANT la réélection de M. Louis Plamondon, député de Bécancour-Nicolet-Saurel et ce, pour un 10

e mandat;

CONSIDÉRANT QUE ce 10

e mandat confirme à M. Plamondon le titre de Doyen de la

Chambre des Communes; SUR PROPOSITION DE Monsieur Yves Tousignant IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS QUE des félicitations soient adressées à M. Louis Plamondon. ADOPTÉE 10.3 Félicitations à Mme Francine Bergeron et à la municipalité de Saint-Pierre-les-

Becquets

RÉSOLUTION # 2015-11-271 félicitations à Mme Francine Bergeron et à la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

CONSIDÉRANT la tenue du 12

e GalArt le 12 novembre dernier à Victoriaville;

CONSIDÉRANT QUE cet événement a pour but de récompenser les bons coups des organismes culturels du Centre-du-Québec ainsi que les talents des artistes de la région, tant du côté des professionnels que des artistes de la relève; CONSIDÉRANT QUE la bibliothèque de Saint-Pierre-les-Becquets a reçu le Prix Réseau-Biblio CQLM; CONSIDÉRANT QUE ce prix fait de la bibliothèque de Saint-Pierre-les-Becquets la meilleure bibliothèque du Réseau-Biblio du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie; CONSIDÉRANT l’implication remarquable de Mme Francine Bergeron au sein de l’organisme; SUR PROPOSITION DE Monsieur Jean-Louis Belisle IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS QUE des félicitations soient adressées à Mme Francine Bergeron ainsi qu’à la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets à titre de récipiendaire du Prix Réseau-Biblio CQLM. ADOPTÉE 10.4 Appui et aide financière à la Coop de Santé Ste-Gertrude (point de service

Gentilly)

RÉSOLUTION # 2015-11-272 implantation d’un point de service de la Coop de Santé de Ste-Gertrude à Gentilly

appui pour la recherche de financement CONSIDÉRANT le départ à la retraite d’un médecin à la clinique médicale de Gentilly ; CONSIDÉRANT que ce départ signifie la fermeture de ladite clinique ; CONSIDÉRANT que l’est de la ville de Bécancour sera privé de médecin ; CONSIDÉRANT QUE la Coop de Santé de Ste-Gertrude désire implanter un point de service à Gentilly ; CONSIDÉRANT QUE la réalisation du projet repose sur la recherche de financement et l’adhésion de 2 000 nouveaux membres ;


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SUR PROPOSITION DE Monsieur Yves Tousignant IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS que la MRC accorde un soutien financier d’un maximum de 1 500 $, notamment en assumant les coûts d’envois postaux présente une lettre d’appui pour la recherche de financement. ADOPTÉE 11. PÉRIODE DE QUESTIONS M. René Bérubé demande pourquoi l’emplacement de la gare intermodale pourrait faire l’objet d’une dérogation à la LPTAA alors que ses terres, adjacentes au périmètre urbain de Saint-Grégoire, ne peuvent y être incluses. Il dit respecter toutes les distances requises avec les bâtiments agricoles et veut faire un développement résidentiel philanthropique. M. Jean-Guy Dubois invite M. Bérubé à le rencontrer à la ville de Bécancour pour regarder une nouvelle fois les avenues possibles : dézonage le long de l’autoroute 55, ilot déstructuré ou autre. Mme Françoise Brunelle demande si le comité en développement durable a pu se réunir. M. Mario Lyonnais répond par la négative mais que les quelques conversations survenues depuis ont permis de mettre en lumière quelques projets potentiels. M. Karl Grondin tient à remercier le conseil des maires pour l’appui accordé à la Coop de Santé de Ste-Gertrude pour le point de services de Gentilly. M. André Shelling souhaite obtenir des éclaircissements en regard de l’arrêt de financement de l’Office de Tourisme de Bécancour. M. Mario Lyonnais répond que la MRC ne renouvelle pas l’entente avec l’Office de Tourisme et que le montant habituellement perçu par la MRC (107 000 $) sera remis aux municipalités pour augmenter l’enveloppe initiale pour des initiatives municipales. Chaque municipalité pourra utiliser ces sommes selon ses priorités et besoins. M. Jean-Guy Dubois ajoute que l’Office de Tourisme a son propre conseil d’administration et c’est à ce dernier de décider de l’avenir de l’organisme. Advenant le cas où ce conseil décide de mettre fin à l’Office, la ville de Bécancour est prête à reprendre le flambeau et à s’associer aux municipalités qui le voudront bien. Mme Françoise Brunelle mentionne avoir assisté au Memento culturel tenu au moulin Michel le 20 novembre dernier et veut souligner l’excellence du conférencier présenté. Elle déplore toutefois le nombre peu élevé de personnes qui ont participé à l’événement. 12. LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE

RÉSOLUTION # 2015-11-273 levée ou ajournement de la séance

SUR PROPOSITION DE Monsieur Simon Brunelle IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS que la présente séance soit levée (21h15). ADOPTÉE

Mario Lyonnais Préfet

Daniel Béliveau Directeur général et secrétaire-trésorier


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Documents

SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL - MRC de Bécancour › documents › pv-2015-11-25-mrc...2015/11/25 · CE Riv. St-Louis, br.10 et 11 – idem 1 149.75 1 652.77 2 802.52 25 Marie-Claude