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Santé et sécurité au travail

Politique et procédures

Dernière révision : août 2013

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Table des matières

1. Politiques : Politique globale en matière de santé et sécurité du travail .................................................................. 2 Procédure de gestion et de prévention d‟un événement accidentel ...................................................... 4 Politique sur l‟assignation temporaire ............................................................................................................................ 5

2. Prévention : Utilisation sécuritaire des escabeaux ................................................................................................... 1 La manutention des charges sécuritaire ............................................................................................... 5 Comportement à adopter en cas de vol ou d‟agression........................................................................ 7 Harcèlement et violence au travail ....................................................................................................... 9 Évaluation des risques – Liste de vérification ..................................................................................... 12 Utilisation sécuritaire des transpalettes .............................................................................................. 14 Politique sur l‟équipement de protection individuelle .......................................................................... 17 Marche de sécurité ............................................................................................................................ 19

3. Nos Responsabilités : Trousse de premiers soins ................................................................................................................... 1 Secouristes en magasin ....................................................................................................................... 1 Système d‟information sur les matières dangereuses utilisées au travail ............................................. 1 Comité santé et sécurité au travail ....................................................................................................... 2 Reconnaissance et accusé de réception des mesures de santé et sécurité au travail .......................... 6

4. Formulaires en cas d’accident

Registres : A. Accusés de réception B. Accident/incident C. Minutes du comité SST D. Fiches signalétiques E. Inspection des transpalettes

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Politique globale en matière de santé et sécurité du travail

1. Énoncé de la politique Conscient de l‟importance des ressources humaines dans la réalisation de sa mission, la direction de HART fait de la protection de la santé et de la sécurité de ses travailleurs et de ses travailleuses, une préoccupation tout aussi importante que celle d‟offrir des produits de qualité à sa clientèle. Dans le but de fournir un milieu de travail SAIN SÉCURITAIRE et CONFORTABLE, la direction s‟engage à :

gérer efficacement et de façon intégrée la santé et la sécurité du travail;

continuer à améliorer la sécurité de ses installations, de ses équipements et de ses méthodes de travail;

respecter les lois et règlements régissant la santé et la sécurité du travail. 2. Principes directeurs Le système de gestion de la santé et la sécurité du travail repose sur les principes suivants :

la direction préconise une approche préventive de la gestion de la santé et de la sécurité au travail ;

santé et sécurité sont également la responsabilité des employés qui doivent adopter des comportements sécuritaires et préventifs, respecter les règles de sécurité en vigueur dans l‟établissement et participer à l‟identification des dangers pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique et psychique ;

les gestionnaires sont formés afin de pouvoir participer activement avec les employés et le comité SST de l‟établissement, s‟il y a lieu, à l‟identification des dangers pour la santé, la sécurité et l‟intégrité physique et psychique du personnel, ainsi qu‟à la recherche des solutions et à leur mise en application ;

la direction favorise le maintien au travail ou un prompt retour au travail des employés victimes de lésions professionnelles dans le respect des droits que leur confère la loi ;

les solutions favorisant la réadaptation des employés victimes de lésions professionnelles sont privilégiées et pourront être appliquées après une étude conjointe menée par le service de ressources humaines et le service concerné ;

en vue de prévenir les dangers pour la santé, la sécurité et l‟intégrité physique et psychique des employés, le plus possible à leur source même, la direction utilise le critère santé et sécurité comme l‟un des critères de base dans l‟achat du matériel et de l‟équipement, dans la conception et dans l‟aménagement de ses installations, dans la planification et dans l‟organisation du travail ;

la direction compte sur la participation des employés et sur leur coopération pour informer les gestionnaires responsables de tout accident du travail, même mineur, et de toute déficience de l‟équipement, du matériel et de l‟organisation du travail pouvant représenter des dangers pour la santé, la sécurité et l‟intégrité physique et psychique des employés, et pour suggérer toutes mesures temporaires ou permanentes qui pourraient corriger la situation ;

la direction estime que les coûts reliés aux lésions professionnelles doivent être réduits à leur strict minimum et elle favorise l‟autofinancement des activités en santé et sécurité du travail et une réallocation d‟une partie des sommes épargnées dans des outils de gestion et des programmes de prévention.

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3. Objectifs généraux Par cette politique, HART vise à promouvoir la santé et la sécurité du travail en milieu de travail, à gérer efficacement les absences reliées aux lésions professionnelles et à assurer une gestion juste et équitable des régimes d‟indemnisation. La direction, en se dotant d‟un système de gestion visant à protéger la santé et la sécurité du travail des employés, a un triple objectif :

Qualité du milieu de travail et présence au travail : maintenir à l‟emploi un personnel qualifié pouvant bénéficier d‟un milieu de travail sain sécuritaire et confortable.

Réduction ou élimination des risques : réduire les risques de lésions professionnelles associés aux tâches et aux conditions de travail du personnel et lorsque possible, les éliminer à la source.

Diminution des coûts : réduire les coûts générés par les problèmes de santé et de sécurité du travail.

4. Application La direction de HART doit :

veiller à la protection de son personnel en matière de santé et sécurité du travail,

mettre en place des activités d‟identification et de correction des problèmes,

développer des mécanismes de suivi et de contrôle pour gérer efficacement ses dossiers d‟accidents et ses retraits préventifs,

Vérifier l‟impact financier de la gestion du dossier dans son ensemble. Pour ce faire, il est essentiel que chacun des membres de l‟organisation s‟implique afin de créer et de maintenir un milieu de travail sain sécuritaire et confortable pour tous, susceptible de favoriser une gestion efficace de l‟ensemble du dossier de la santé et de la sécurité. L‟employé s‟expose à des mesures administratives ou disciplinaires de la part de son supérieur ( ou de la direction des ressources humaines) lorsqu‟il ne respecte pas les règles de comportement adoptées par la direction, refuse de participer ou de collaborer à la recherche, l‟identification ou l‟élimination des risques et des causes d‟accident, néglige ou refuse d‟observer les normes et les règles de santé, de sécurité et d‟hygiène en place, s‟expose et met en péril sa santé, sa sécurité physique et psychique ou celle d‟une autre personne, fournit des informations incomplètes ou fausses en vue de bénéficier indûment des prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. 2 août 2013 ______________________________________ ______________________

Président Date

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Procédure de gestion et de prévention d’un événement accidentel

Tous les employés sont tenus personnellement responsables de leur propre sécurité et de celles des autres. Ils doivent faire en sorte que leur milieu de travail soit sécuritaire. Afin de standardiser le processus, nous vous demandons de bien vouloir vous référer à la procédure suivante : 1. En cas d‟accident/incident, fournir les premiers soins, premier secours / Composer le 911. 2. Le gérant / assistant gérant ou son remplaçant doit être avisé de tout incident, accident ou

blessure qui se produit durant les quarts de travail, et ce, immédiatement après l‟événement. 3. L‟employé impliqué doit compléter le «Rapport d‟accident/incident» et le ou les témoin(s) doit

écrire sa version des faits. 4. Le gérant / assistant gérant ou son remplaçant doit envoyer par courriel une brève description et

des photos de l‟événement/blessure au service des ressources humaines, et il doit compléter le formulaire « Enquête et analyse d‟accident de travail ».

5. L‟employé qui se rend dans une clinique ou à l‟hôpital pour y recevoir les soins appropriés doit

avoir en sa possession le « formulaire d‟assignation temporaire ». 6. Le formulaire « d‟assignation temporaire » doit être complété par le médecin et être remis a

l‟employeur en même temps que le « rapport médical». 7. Aussitôt qu‟un papier « rapport médical» est émis par le médecin, l‟employeur doit remplir le

formulaire « Avis de l‟employeur » (différent par province). 8. Aussitôt qu‟un papier « rapport médical» est émis par le médecin, l‟employé doit remplir le

formulaire « Réclamation du travailleur » (différent par province).

Accident /

Incident

Premiers

secours

Aviser

superieur

Compléter

« Rapport

d’accident/

incident »

Si l’employé

consulte un

médcin

Employé doit avoir en

main «l’assignation

temporaire »

(à chaque visite)

Employeur: remplir le formulaire

« Avis de l’employeur » (différent par

province)

ET

Employé: remplir le formulaire

« Réclamation du travailleur »

(différent par province)

Tous les formulaires originaux remplis doivent être envoyés au Service de la paie par courrier interne et une copie des documents doit être envoyée par télécopieur au Service des Ressources Humaines (450-661-0368) dans les plus brefs délais afin que nous puissions indemniser l‟employé.

LA SANTÉ ET SÉCURITÉ C’EST L’AFFAIRE DE TOUS!

ENSEMBLE NOUS ALLONS DIMINUER LES INCIDENTS, ACCIDENTS, BLESSURES.ENSEMBLE

NOUS SOMMES PLUS FORTS!

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Politique sur l’assignation temporaire

1. BUTS VISÉS ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX

L‟employeur a le droit d‟assigner temporairement un travail à un employé victime de lésion professionnelle, même si sa lésion n‟est pas consolidée, en attendant qu‟il puisse reprendre son poste habituel ou devienne capable d‟exercer un emploi convenable. L‟assignation temporaire est donc un moyen qui doit favoriser la réadaptation d‟un employé en réduisant la durée d‟absence de son milieu de travail. La présente politique vise à fournir aux gestionnaires une vision globale et cohérente du traitement de l‟assignation temporaire afin de favoriser le maintien ou le prompt retour au travail tout en respectant les droits et obligations de chacun.

2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Favoriser la présence de l‟employé au travail et sa réadaptation suite à une lésion professionnelle.

Permettre à l‟employeur de continuer à bénéficier d‟une main d‟œuvre qualifiée et expérimentée.

Diminuer les coûts des lésions professionnelles en évitant les dépenses encourues par le versement des indemnités de remplacement du revenu.

3. MODALITÉS L‟assignation temporaire est un droit que la loi confère à l‟employeur. La mise en œuvre d‟une assignation temporaire est le fait de l‟employeur, de l‟employé, et du médecin qui a charge de ce dernier. Dans tous les cas, le travail assigné doit être une activité productive qui concourt directement aux fins de l‟organisation et qui font partie des activités qui y sont exercées régulièrement. Le travail assigné doit être différent du travail exécuté au moment de la lésion.

Il peut s‟agir du même emploi temporairement modifié, c‟est-à-dire que l‟employé exécute le même travail, à l‟exception de certaines tâches déterminées par le médecin qui en a charge;

Il peut s‟agir d‟une assignation à des surcroîts temporaires de travail, des travaux à durée limitée ou pour toute autre raison convenue entre les parties (chef de service, employé, service de RH);

Il peut s‟agir d‟une assignation en surnuméraire;

Il peut s‟agir d‟un ensemble de tâches normalement exécutées à différents postes ;

Il peut finalement s‟agir d‟une assignation à domicile. Le travail assigné peut être accompli à temps complet ou à temps partiel. L‟employé a droit au salaire et aux avantages liés à son emploi habituel, même s‟il exerce des tâches différentes.

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4. APPLICATION Le Gérant remettra une assignation temporaire à l‟employé lors d‟un accident. Celui-ci aura la responsabilité de l‟amener lors de sa consultation médicale. À toutes les fois que l‟employé consultera son médecin, il devra avoir en main une nouvelle assignation temporaire prête à être complétée et qui sera remise à son Gérant. L‟accord du médecin qui a charge de l‟employé est préalable et obligatoire pour que ce dernier puisse être assigné temporairement à un travail. Cet accord vise les trois points énumérés:

L‟employé est raisonnablement en mesure d‟accomplir ce travail;

Ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l‟intégrité physique de l‟employé, compte tenu de sa lésion;

Ce travail est favorable à sa réadaptation. L‟employé qui, malgré l‟avis de son médecin et pour des motifs raisonnables, ne se croit pas en mesure de faire le travail assigné par l‟employeur, peut contester l‟assignation. Dans ce cas, il n„est pas tenu d‟accomplir le travail assigné tant qu‟une décision définitive n‟est pas rendue à ce sujet. Par ailleurs, la loi ne prévoit aucun recours lorsque le médecin qui a charge néglige ou refuse de se prononcer sur l‟assignation temporaire, de même que l‟employeur et la commission ne peuvent contester l‟opinion du médecin qui a charge à ce sujet.

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5. RESPONSABILITÉS ET ACTIONS Assignation Temporaire - Responsabilités & Actions

Employé(e) Gérant(e) de magasin Services des ressources humaines (RH)

Il consulte son médecin et fait compléter, sans délai, le formulaire d‟assignation temporaire, mis à sa disposition par l‟employeur – Certificat d‟assignation temporaire

Il voit à la possibilité de réintégrer l‟employé à son poste d‟origine en tenant compte de ses limitations fonctionnelles;

Il coordonne la mise en œuvre de la procédure d‟assignation temporaire et il en évalue la pertinence et le bien-fondé;

Il remet au service de RH ce formulaire;

Il s‟assure que le certificat d’assignation temporaire est remis à l‟employé pour approbation par le médecin traitant ou il fait parvenir le certificat au médecin qui a charge de l‟employé afin d‟obtenir son autorisation écrite;

Il s‟assure que le certificat d’assignation temporaire est remis à l‟employé pour approbation par le médecin traitant ou il fait parvenir le certificat au médecin qui a charge de l‟employé afin d‟obtenir son autorisation écrite;

Il informe, sans délai, le service RH de toute circonstance pouvant empêcher ou retarder son assignation temporaire;

Il détermine, au sein de son service, des tâches précises pouvant être offertes à l‟employé ou des fonctions qui tiennent compte de ses limitations fonctionnelles temporaires;

Il requiert l‟avis du gérant de magasin dans la détermination des tâches à être assignées;

Il prend toutes les mesures nécessaires pour favoriser son retour au travail;

Il informe l‟employé des tâches qu‟il pourra accomplir et qui respectent ses limitations fonctionnelles compte tenu de l‟avis du médecin traitant;

Il évalue avec le gérant, la possibilité d‟assigner l‟employé dans son poste habituel en modifiant ses tâches et en tenant compte de ses restrictions et/ou limitations fonctionnelles temporaires;

Il accomplit ses tâches de façon sécuritaire ; Il assure le suivi de l‟assignation temporaire et il facilite le retour au travail habituel;

Si cela est impossible, il identifie toutes les tâches que l‟employé peut occuper en raison de ses limitations fonctionnelles temporaires et il évalue la possibilité d‟assigner l‟employé dans un autre secteur d‟activités;

Il respecte la liste des tâches qui lui sont assignées et qui tiennent compte de ses limitations fonctionnelles;

Il autorise l‟employé à s‟absenter lorsque ce dernier doit recevoir des soins(physiothérapie, suivi médical, etc.);

Il identifie avec le gérant, les tâches que l‟employé est capable de faire en fonction de ses limitations fonctionnelles temporaires afin d‟assigner ce dernier en surnuméraire.

Il ne pose aucun acte qui pourrait empêcher ou retarder sa guérison;

Il transmet au service de RH toute information subséquente qu‟il obtiendra ou que lui communiquera l‟employé;

Il transmet au médecin traitant toutes les informations sur l‟assignation temporaire que ce dernier peut requérir (dont la description de tâches);

Lorsqu‟il doit se présenter à des consultations médicales ou traitements reliés à sa lésion professionnelle durant les heures de travail, il avise son chef de service dès que son rendez-vous est connu, afin d‟obtenir les autorisations d‟absence requises.

Il autorise le paiement du salaire de l‟employé selon les règles d‟usage;

Lorsque requis, il communique verbalement avec le médecin qui a charge de l‟employé afin de préciser des éléments de l‟assignation temporaire;

Il gère la présence de l‟employé au travail Il reçoit le certificat d‟assignation temporaire dûment complété et le rapport du médecin traitant, le cas échéant, et toutes les informations utiles à l‟assignation temporaire;

Médecin traitant Médecin désigné de la compagnie Il avise la commission de l‟assignation temporaire et du retour au travail de l‟employé;

Il prend connaissance de l‟assignation temporaire proposée; Il participe à la détermination des tâches à être assignées, lorsque sa collaboration est requise;

Il coordonne les opérations nécessaires au paiement de l‟employé assigné;

Il peut communiquer avec le service de RH pour demander des renseignements supplémentaires et, s‟il le juge à propos, il peut aussi visiter les lieux et examiner le poste de travail;

Il communique, lorsque requis, avec les instances médicales concernées afin d‟obtenir les informations et précisions nécessaires sur les limitations fonctionnelles/restrictions de l‟employé, en vue d‟une assignation temporaire;

Il évalue périodiquement avec les instances concernées la pertinence de l‟assignation temporaire et la durée;

Il se prononce sur l‟assignation temporaire à savoir si les conditions prévues sont respectées.

Le cas échéant, il communique avec le médecin traitant de l‟employé lorsque ce médecin refuse l‟assignation temporaire et ce, afin de s‟assurer des motifs de ce refus et de leur caractère définitif.

Il tient à jour un registre des assignations temporaires et il en assure un suivi;

Il complète le Certificat d‟assignation temporaire et le remet à l‟employé(e).

Il assure le contrôle de l‟imputation des coûts effectués au dossier financier de l‟employeur par la commission et il fait faire les corrections appropriées, le cas échéant;

Il supporte les gestionnaires afin de tout mettre en œuvre pour promouvoir et faciliter l‟assignation temporaire;

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6. RENFORCEMENT L‟assignation temporaire constitue un droit important pour l‟employeur afin de réduire les impacts néfastes d‟une lésion professionnelle, d‟abord pour l‟employé visé et ensuite sur l‟ensemble du fonctionnement de l‟établissement. L‟établissement doit prendre tous les moyens raisonnables et légitimes mis à sa disposition pour gérer la présence au travail de ses employés en vue de maintenir le plus haut niveau de qualité des services offerts à la population. Le programme d‟assignation temporaire, pour être efficace, exige la collaboration de tous les intervenants et notamment des employés. Afin d‟assurer un fonctionnement harmonieux du programme, l‟établissement doit se donner des règles de fonctionnement dont certaines sont dictées par la loi et d‟autres par ses droits de gérance normaux. La présente politique s‟inscrit dans ce contexte, notamment l‟obligation pour l‟employé de faire compléter sans délai le formulaire d’assignation temporaire et sa remise sur-le-champ au service de RH. Bien que la très grande majorité des employés soit respectueuse des lois et des procédures internes, il existe parfois des cas d‟exception. Pour les employés qui contreviendraient sans raison valable et démontrée à l‟une ou l‟autre des règles de la présente procédure, l‟établissement prendra sur-le-champ les mesures pour la faire respecter et notamment :

En demandant une réduction ou une suspension de l‟indemnité payable par la commission;

En suspendant, le cas, échéant, l‟avance de l‟indemnité;

En prenant des mesures administratives disciplinaires conformément aux règles en vigueur dans l‟établissement.

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Saviez-vous que 65% des

accidents arrivent en

glissant ou en trébuchant ?

Utilisation sécuritaire des escabeaux

Bien que l‟utilisation d‟un escabeau puisse sembler évidente pour la plupart, de nombreux accidents de travail sont directement reliés à une méthode de travail inadéquate lors de leur utilisation. Voici 7 points à considérer afin d‟assurer une bonne utilisation et de prévenir les accidents : 1. Respect des 3 points d’appuis La norme CSA sur les échelles et les escabeaux précise que l‟on doit toujours avoir 3 points d‟appuis (2 mains et un pied ou 2 pieds et une main) en tout temps durant la montée ou la descente. Cette règle peut être difficile à respecter lorsqu‟on utilise les deux mains pour transporter une charge moindrement volumineuse. Il est important de prévoir un contexte de travail à deux pour que la personne dans l‟escabeau donne la boîte à une personne située au sol ou l‟inverse. Les associés au sol doivent éviter de transférer des charges au dessus des épaules. Ceci peut causer des blessures au dos et aux épaules. 2. Toujours faire face à l’escabeau Il est important de toujours faire face à l‟escabeau lors de la montée et de la descente afin de favoriser le respect des 3 points d‟appuis, et aussi dû à la surface disponible pour les pieds n‟étant pas aussi importante qu‟une marche standard d‟escalier. Parfois, les associés doivent se tenir de dos à l‟escabeau pour descendre une boîte volumineuse. Voici une autre raison d‟éviter d‟entreposer des boîtes de gros volume en hauteur ou de trouver une méthode de travail à deux pour respecter le 3 points de contacts.

3. Positionnement de l’escabeau Une fois monté dans l‟escabeau, il faut être en mesure de faire le travail à l‟intérieur de la portée des bras et éviter de devoir se pencher pour atteindre la zone de travail sinon l‟équilibre de l‟escabeau est compromis. S‟il est impossible de respecter cette consigne, le travail en escabeau doit être interdit, car il y a risque de chute. Si du matériel au sol gêne le positionnement sécuritaire de l‟escabeau, on doit le déplacer. Il est important de maintenir les voies de circulation dégagées afin de pouvoir installer l‟escabeau le plus près de la zone de travail. Bref, en plus de minimiser le poids des charges manipulées en hauteur, il faut minimiser la distance qui sépare l‟escabeau de la marchandise à manipuler.

4. Le choix de l’escabeau Il est important d‟utiliser le bon escabeau pour la tâche à effectuer. Il est interdit de monter sur la dernière ou l‟avant-dernière marche d‟un escabeau, car la stabilité de l‟escabeau est compromise et l‟absence d‟appui au niveau des cuisses augmente le risque de chute. Il faut, donc, prévoir que le matériel entreposé en hauteur est facile à atteindre de la 3e marche de l‟escabeau. 5. Les deux pieds sur l’escabeau en tout temps Poser un pied sur un rayonnage ou un présentoir permet d‟augmenter la zone d‟atteinte, mais crée un risqué élevé de renversement de l‟escabeau. Pour cette raison, cette méthode est interdite et ne doit jamais être pratiquée. En aucun temps un associé ne doit déposer un pied sur une autre surface ou débarquer de l‟escabeau en hauteur.

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6. État et type d’escabeau La norme CSA est claire à ce sujet : “Toute déformation des composantes affecte la capacité portante et la stabilité de l‟escabeau.” Pour cette raison, dès qu‟il y a déformation dans l‟une des composantes de l‟escabeau, celui-ci doit être réparé par le fabricant ou remplacé. Ne pas utiliser l'échelle si elle n'est pas en bon état. La norme CAN3-Z11-M81 précise que pour une utilisation commerciale, il faut un escabeau de grade 1 ou 2. SVP vous assurer de ceci avant de monter dans un escabeau. 7. Un bon choix de chaussures La surface des marches d‟un escabeau est restreinte. Il faut favoriser le port d‟une chaussure à semelle plate pour assurer un bon contact et une bonne adhérence. Les talons hauts sont interdits! 8. Ranger après chaque utilisation Les échelles et escabeaux doivent être rangées à l‟endroit désigné après chaque utilisation. Ils ne devraient pas être laissés dans les voies de circulation sans surveillance. Ils doivent être rangées sécuritairement (accrochés, attachés, etc.) afin qu‟ils ne puissent pas glisser sur les voies de circulation. Ceci réduira le risque de s‟enfarger et découragera les clients de les utiliser.

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Liste de vérification pour inspection des échelles et escabeaux

Liste de vérification pour inspection des échelles et escabeaux

Type d'échelle/ID:

# Magasin:

Matériaux: Bois Métal Fibre de verre

À être affiché è l'endroit ou les échelle et escabeaux sont entreposés.

Cette liste de vérification couvre une grande partie des problèmes pouvant survenir. Elle doit être utilisée une fois par semaine afin d'inspecter les échelle et escabeaux de votre magasin. Si vous répondez "oui" à un élément de cette liste, mettez l'échelle "hors service" et avertissez Hart Construction ou le département des Ressources Humaines.

Dates des inspections: (J/M/A)

Oui ou Non ? (O/N)

Des marches ou des échelons branlants, brisés ou craqués (bougeables avec les mains)?

Clous, vis, verrous, charnière ou autres parties de métal branlantes ou manquantes ?

Partie en bois (lisse, sans fente) ?

Antidérapants endommagés ou défraîchis (Caoutchouc ou autre matériel en dessous des pattes) ?

Échelle instable ?

Difficulté à bouger les parties en mouvement (pas lubrifiées tel que requis par le manufacturier) ?

Verrouillage de l'extension desserré, brisé ou manquant ?

Fiche d'identification non lisible ou manquante ?

Nom de l'associé ayant fait l'inspection :

Notes:

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La manutention des charges sécuritaire

Une mauvaise manutention des charges est la prochaine cause principale des accidents au travail reliés au dos ou aux épaules. Prenez ces 3 prochains conseils la prochaine fois que vous aurez à soulever des charges :

1. Poids limite La norme ISO 11228-1 recommande un poids limite de 25 Kg. Cette limite s‟adresse à une condition de manutention dite optimale, c‟est-à-dire que l‟on prend la charge près du corps à la hauteur de la taille et qu‟on la dépose à la hauteur de la taille. Dès qu‟on s‟éloigne de ces conditions idéales (prise au niveau du sol, dépôt à la hauteur des épaules, fréquence élevée de manutention, etc.) le poids limite recommandé diminue. 2. Conditions de manutention

Les voies de circulation doivent être dégagées afin de favoriser une position de travail sécuritaire lors de la manutention d‟une charge. L‟espace disponible doit être suffisant pour permettre à la personne d‟utiliser une technique sécuritaire pour lever la charge (genoux pliés).

Ceci vise également à réduire le risque de trébucher durant le transport de marchandise. Il faut éviter des situations comme devoir enjamber de la marchandise au sol ou soulever une charge au-dessus des épaules parce qu‟elle ne passera pas.

3. L’organisation du travail

Un travail bien organisé peut avoir pour impact de réduire considérablement les risques de troubles musculosquelettiques. Voici quelques solutions afin de prévenir les risques de lésion au dos et aux épaules :

Entreposer la marchandise sans qu‟elle empêche l‟accès à d‟autres marchandise, ceci évitera de faire des manutentions supplémentaires pour rien.

Prévoir un espace d‟entreposage suffisamment grand pour entreposer toute la marchandise au moment de la livraison. Ceci permettra d‟éviter de mettre de la marchandise temporairement au sol dans les allées et encore une fois, évitera des manutentions supplémentaires non nécessaires.

Optimiser les manutentions, c‟est-à-dire réduire au minimum les fréquences de manutention de chaque boîte qui entre dans la boutique.

Maintenir un inventaire proportionnel à la capacité de stockage.

Éviter la manutention de charge lourde dans les escabeaux.

Réduire autant que possible la fréquence et le poids des charges manipulées au-dessus des épaules.

Favoriser l‟entreposage de la marchandise lourde à la hauteur de taille plutôt qu‟au niveau du sol.

Si des boîtes lourdes ont été livrées et lorsque c‟est possible, ouvrir la boîte sur place et manipuler le contenu en petits paquets plus légers plutôt que de déplacer la charge lourde. Utiliser un chariot pour transporter la marchandise. Si ce n‟est pas possible, manipuler la charge en équipe.

Lors du remplissage des présentoirs ou des comptoirs, éviter de travailler à partir d‟une boîte au sol. Utiliser un chariot de travail sur lequel on installe la boîte permet d‟éliminer de nombreuses flexions du dos.

Prévoir un poste de travail pour défaire les boîtes plutôt que travailler à partir du sol.

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Comportement à adopter en cas de vol ou d’agression

Voici des lignes directrices à suivre en cas de vol à l’étalage :

1- Ne pas intervenir physiquement 2- Questionner poliment le suspect 3- Ne pas accuser le suspect

APRÈS : 4- Aviser immédiatement votre Gérant ou Superviseur

Régional de l‟incident 5- Appeler la police ou la sécurité du centre d‟achat 6- Faire un rapport

Voici des lignes directrices à suivre en cas de violence physique, verbale:

1- Ne pas intervenir physiquement 2- Rester calme et poli 3- Aviser immédiatement votre Gérant ou Superviseur Régional de l‟incident 4- Appeler la police ou la sécurité du centre d‟achat 5- Faire un rapport

Voici des lignes directrices à suivre en cas de vol à main armée :

1- Rester calme 2- Ne pas tenter de gagner du temps 3- Ne pas utiliser d‟arme 4- N‟activer le système d‟alarme pendant le vol que s‟il est inaudible et non

visible 5- Ne pas discuter avec l‟agresseur 6- Ne pas faire de mouvement brusque 7- Observer discrètement l‟agresseur 8- Expliquer les gestes que l‟on fait 9- Remettre l‟argent sans discuter 10- Ne jamais poursuivre le voleur

APRÈS : 11- Verrouiller les portes 12- Ne rien toucher 13- Aviser immédiatement votre Gérant ou Superviseur Régional de l‟incident 14- Appeler la police ou la sécurité du centre d‟achat 15- Noter tous les renseignements/observations particuliers 16- Ne pas discuter du montant volé avec des personnes non concernées 17- Si vous sentez le besoin de parler ou vous avez besoin d‟aide dû à un choc

post-traumatique, n‟hésitez pas à communiquer avec le département des Ressources Humaines ou à un professionnel de la santé

BREF, voici un comportement approprié à adopter pour éviter ce genre de situations :

- Toujours accueillir et surveiller les clients - Décourager les clients suspects en leur offrant de l‟aide - Observer régulièrement les aires extérieures et intérieures du commerce - Porter une attention particulière pendant les périodes de livraison - Ne pas répondre aux questions des clients concernant le commerce

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Harcèlement et violence au travail

HART s‟engage à fournir un milieu de travail sans violence ni harcèlement de forme sexuelle ou psychologique. Spécifiquement, l‟article 81.18 de la Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique ainsi :

(…) on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.

Notre politique concernant toute forme de violence ou de harcèlement est la suivante :

Toute action, mot, blague, commentaire ou autre comportement de harcèlement de la part d’un employé de HART qui entrave de façon excessive le rendement au travail d’un autre employé ou qui crée un milieu de travail intimidant, hostile ou choquant ne sera pas toléré. Aucun employé, homme ou femme, ne devrait faire l’objet de remarques ou de comportement inopportun ou haineux, tant verbal que physique.. HART s’engage à agir positivement et à examiner promptement, et de façon impartiale et confidentielle toute plainte de violence ou d’harcèlement. L’entreprise évalue si une action ou un incident particulier consiste en une relation sociale purement personnelle, sans conséquences discriminatoires sur l’emploi. L’entreprise exige alors des conclusions factuelles tirées des renseignements sur chacune des situations.

TOUTE VIOLATION À LA LÉGISLATION PROVINCIALE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE OU À LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIOLENCE OU D‟HARCÈLEMENT PEUT ENTRAÎNER LE CONGÉDIEMENT IMMÉDIAT.

Prévention de toute forme de harcèlement et de violence

Toute personne doit notamment, par les moyens indiqués ci-après, contribuer au maintien d‟un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique :

En manifestant une attitude d‟ouverture d‟esprit, de confiance et de respect mutuel;

En adoptant et en manifestant une attitude d‟intolérance à l‟égard de toute forme de violence et de harcèlement;

En dissuadant quiconque de harceler d‟autres personnes;

En encourageant une personne apparemment victime de violence ou de harcèlement à tenter, dans la mesure du possible, de résoudre le problème en discutant avec l‟auteur présumé du harcèlement;

En se présentant comme témoin dans tous les cas où elle a pu constater elle-même qu‟une personne a fait l‟objet de violence ou de harcèlement et à fournir des renseignements à la personne responsable de l‟enquête;

En faisant connaître à son supérieur immédiat, s‟il n‟est pas mis en cause ou, s‟il est mis en cause, à la direction du Service des ressources humaines, toute situation de violence ou de harcèlement dont elle a connaissance.

Dans le cas où la direction du Service des ressources humaines est mise en cause, le dossier est référé au Président.

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Il incombe à tous les gestionnaires de tenter de mettre fin à toute forme de violence ou de harcèlement dont ils ont connaissance ou dont ils sont informés et de prendre rapidement les mesures nécessaires pour éviter que la situation ne se reproduise.

Procédure pour plaintes

Toute personne qui croit subir de la violence ou du harcèlement ou qui en est témoin doit pouvoir librement entreprendre une démarche personnelle auprès d‟une personne de son choix. Niveau 1 : Dans un premier temps, la personne qui se croit victime doit tenter, dans la mesure du possible, de régler le problème en discutant de la situation avec la personne qui est présumée la harceler, pour lui faire part que ces comportements ne sont pas acceptables et lui demander d‟y mettre fin. Niveau 2 : Si cette étape s‟avère impossible, trop difficile pour la présumée victime ou encore infructueuse, cette dernière ou un tiers doit informer son supérieur immédiat, s‟il n‟est pas en cause dans la situation. Dans le cas où le supérieur est en cause, la personne doit exposer le problème à la direction du Service des ressources humaines afin d‟obtenir son aide. Dans le cas où la direction du Service des ressources humaines est mise en cause, le tout est référé au Président. Niveau 3 : Suite à cette démarche, la présumée victime peut décider de porter plainte. Aucune plainte ne peut être rejetée pour la seule raison que les étapes prévues à la présente section n‟ont pas été respectées. Même s‟il n‟y a pas de plainte, toute personne en autorité doit intervenir rapidement dès qu‟il est porté à sa connaissance un comportement inopportun ou injurieux pouvant constituer de la violence ou du harcèlement. Dans la mesure du possible, la plainte doit identifier l‟auteur présumé et contenir les informations telles que :

La date de l‟événement ou des événements,

L‟heure,

La nature du comportement qui constitue le comportement violent ou le harcèlement présumé,

S‟il y a lieu, le nom des témoins. Toute plainte reçue sera traitée. Toutes les plaintes seront traitées de manière appropriée et confidentielle. La présumée victime sera tenue informée du suivi du dossier Nous désirons souligner que le fait de rapporter ce genre de situation ne remet aucunement en cause votre emploi chez HART ni vos chances d‟avancement. De même, vos avantages sociaux ne seront pas affectés.

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Violence en milieu de travail Évaluation des risques – Liste de vérification

La violence en milieu de travail n‟arrive pas que chez le voisin. Nous ne sommes jamais assez prudents. Voici une liste de vérification pour vous aider à réduire le risque de violence en milieu de travail. Cette liste doit être complétée 1 fois par année et conservée dans votre cartable de SST. Lors de votre évaluation, si vous constatez qu‟il y a un point qui n‟a pas été adressé veuillez le faire immédiatement. N‟hésitez par à communiquer avec votre département des ressources humaines pour toute question, incertitude ou pour rapporter une situation problématique. Utilisez cette liste pour garder le contrôle sur les risques de violence dans votre milieu de travail. 1. Politiques et normes de prévention de la violence Mon lieu de travail possède une politique écrite sur la prévention de la violence et la santé et

sécurité au travail élaborée par des représentants de la direction et des travailleurs et signée par la haute direction.

Mon lieu de travail possède des normes et des attentes clairement établies concernant la prévention de la violence (voir la politique sur le harcèlement et la violence au travail).

2. Évaluation des risques J‟ai examiné les dossiers et les rapports, par exemple : les rapports d‟incident de violence, les

rapports d‟inspection de santé et sécurité (marches de sécurité), les minutes des rencontre du comité SST, les registres de premiers soins et d‟autres rapports connexes.

J‟ai examiné certains facteurs qui pourraient contribuer au risque de violence dans mon lieu de travail, par exemple, le travail avec le public, la manutention d‟argent comptant, le travail seul ou tard le soir, etc. (voir section les comportements à adopter en cas de vol et agression).

J‟ai demandé aux travailleuses et travailleurs s‟ils ont des préoccupations au sujet des méthodes de travail, de l‟interaction avec le public ou de toute autre question reliée à la violence.

J‟ai examiné mes responsabilités légales (voir section 3 du cartable SST « Nos responsabilités »).

3. Réduire les risques de violence Je suis attentif(ve) à la conception des lieux de travail afin de réduire le risque de violence, en

ayant par exemple recours à des affiches, au verrouillage, aux obstacles physiques, à un meilleur éclairage, et à la surveillance électronique.

Je suis attentif(ve) aux possibilités améliorations, comme par exemple, aménager les aires de réception à des endroits où les autres travailleurs peuvent voir ce qui se passe, avoir un meilleur éclairage dans le terrain de stationnement ou placer des clôtures pour contrôler l‟accès aux lieux de travail.

Je suis attentif(ve) aux méthodes de travail, comme, garder le moins d‟argent possible dans les caisses, faire les relèves de caisse à des heures différentes, vérifier les pièces d‟identité des clients, ou travailler en duo.

Je m‟assure que les politiques et procédures relatives à la violence au travail soient suivies et respectées.

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4. Éducation et formation L‟éducation et la formation sont fournies aux travailleurs pour qu‟ils soient conscients des

risques de violence et des procédures pour les réduire (tous les employés ont lu et signé l‟attestation de lecture à la fin de la section 3 « nos responsabilités »)

5. Faites l’inspection de votre lieu de travail et examinez votre programme Je fais régulièrement l‟inspection de mon lieu de travail et cherche des signes de violence,

comme des articles brisés ou des trous dans les murs. Je procède à un examen annuel du programme de prévention de la violence et fait des révisions

au besoin.

Nom du/de la Gérant(e): ___________________________ Signature: ________________________ Date de l‟évaluation des risques: ____________________ Magasin: __________________________

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Utilisation sécuritaire des transpalettes

Quelques règles de sécurité à respecter : FORMATION

- Les transpalettes manuels ne doivent être opérés que par le personnel formé (ayant lu ces directives). En ce qui concerne les transpalettes électriques, pour la province de Québec seulement, l‟opérateur doit avoir suivi une formation donnée par une personne certifiée formateur ou par un organisme en règle avec la Législation de la province.

- Référez-vous au manuel d‟utilisation du transpalette pour toute question spécifique à votre

type de transpalette retrouvé en magasin. RÈGLES DE SÉCURITÉ

1. Un transpalette n‟a que 3 points d‟appui, il peut s‟avérer instable advenant un virage trop rapide ou un arrêt brusque. Éviter ce genre de situation, gardez le contrôle.

2. La capacité maximale de charge du chariot est

indiquée sur la plaque de capacité. Si vous avez des doutes quant au poids soulevé, référez-vous à la plaque de capacité.

3. Un transpalette électrique doit être inspecté chaque

matin. Par la suite, assurez-vous qu'il est toujours dans le même état du matin avant chaque utilisation. Référez-vous au tableau « Inspection des transpalettes » pour connaître les éléments à vérifier. Cette liste devrait être affichée sur le mur où le transpalette est normalement entreposé. Elle doit être visible et facilement accessible. Lorsqu‟une feuille d‟inspection est complète, veuillez insérer la feuille dans le registre E de votre cartable de SST (une feuille comprend 2 semaines d‟inspection).

4. Le port de souliers de sécurité est obligatoire lors de l‟utilisation du

transpalette.

5. En aucun temps, un employé n‟est permis de monter sur un transpalette.

6. Si vous devez circuler dans pente avec votre transpalette (chargé ou pas), les fourches

doivent toujours être vers le bas (que vous montiez ou descendiez).

7. Toujours se placer dans le sens de la direction de la circulation, jamais de dos.

8. Gardez les pieds éloignés de la structure du chariot lorsque vous circulez.

9. Vous devez toujours vous positionner à côté du transpalette (en position latérale) et jamais

devant la charge.

10. Ne jamais opérer le chariot avec les mains graisseuses ou glissantes et éviter de circuler sur des surfaces humides.

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11. Ne jamais circuler sur les débris ou autres objets sur le sol.

12. Toujours garder les mains et les doigts à l‟intérieur de la poignée de protection

13. La vitesse de circulation dans les aires piétonnières ne devrait pas excéder celle d‟un piéton.

14. Lorsque vous placez une charge à bord d‟un camion avec la charge vers l‟avant, gardez les deux mains sur la poignée de contrôle.

15. Advenant un bris ou autres anomalies, placer la chariot hors service, aviser votre supérieur et

le faire réparer avec un technicien qualifié. Positions de freinage :

RISQUES

Exemples de risques à considérer

Conséquence possible Solution

Allées de circulation encombrées ou non délimitées

Collision avec un travailleur ou un obstacle

Dégagez vos allées

Espaces restreintes des lieux de travail

Coincement de l‟opérateur Se tenir à côté du transpalette et non en avant

Procédure de travail déficiente ou absente

Accidents et chute de la marchandise

Bien lire la politique, vous référer au manuel d‟utilisation du transpalette et poser des questions si vous êtes incertain

Vitesse, virage aigu ou arrêt brusque

Chute de la marchandise transportée

Ralentissez et prenez votre temps

Manutention des charges instables

Chute de la marchandise transportée

Assurez-vous de bien respecter les dimensions, le poids, etc du transpalette

Vision restreinte (due à la hauteur des charges)

Collision avec un travailleur ou un obstacle

Diminuer (si possible) la hauteur de la marchandise Assurez-vous de klaxonner aux intersections et de ralentir votre vitesse

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Inspection visuelle d'un transpalette Cette inspection DOIT être faite à tous les jours le matin.

Par la suite, assurez-vous qu'elle est toujours dans le même état du matin avant chaque utilisation.

Semaine du :

Faites un aux endroits où un problème est remarqué et un pour indiquer qu'aucun problème n'est visible. ***Inscrivez N/A si le point n'est pas applicable au type de transpalette.

Inspection Visuelle lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

1) Vous assurer que la clé de contact est en position d'arrêt.

2) Les câbles connecteurs de la batterie sont en bon état et propres

3) Les barrières de retenu de la batterie sont en place

4) Les roues ne sont pas fissurées ni brisées et il n'y a pas de débris

5) Il n'y a pas de fuite d'huile

6) Tournez la clé de contact en position marche (on)

7) Vérifiez que les boutons de contrôle fonctionnent bien : levage, descente, arrêt d'urgence, marche avant, marche arrière.

8) Vérifiez le système de direction (qu'il fonctionne bien, sans difficulté de mouvement)

9) Vérifiez que le klaxon fonctionne bien.

Inspection faite par :

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Politique sur l’équipement de protection individuelle

Les travailleurs et les employeurs peuvent éliminer ou maîtriser les dangers potentiels au travail. Comment ? En connaissant ces dangers potentiels et en se protégeant à l‟aide d‟un équipement de protection individuel (ÉPI). Avec cette politique, les buts suivants sont atteints grâce à l‟utilisation de l‟ÉPI :

- Fournir une protection appropriée au travailleur, - se conformer aux lois et règlements applicables, - respecter les normes de l‟entreprise et - prévenir l‟inconfort ou des nouveaux dangers.

Voici les dangers identifiés chez les Magasins Hart et l‟ÉPI que les travailleurs doivent porter :

Dangers Conséquences ÉPI requis

1. L’Associé à la réception qui travaille la majorité de son temps dans l’entrepôt ou dans le département des meubles.

- Ces personnes sont exposées à des charges plus lourdes et à l‟utilisation des transpalettes.

- Les souliers de sécurité doivent être portés en tout temps.

2. L’utilisation d’un transpalette manuel ou électrique.

- Les transpalettes sont très lourds. Avec une mauvaise manœuvre, ils peuvent facilement passer sur le pied de quelqu‟un.

- Le matériel peut tomber à tout

moment sur un pied.

- Les souliers de sécurité doivent être portés lors de l‟utilisation des transpalettes (manuels ou électriques)

3. L’utilisation de produits chimiques afin de nettoyer l’environnement de travail.

(ex. Bio Drip, Bio Select, Dermaco, Krystalin, etc.)

- Les produits chimiques peuvent entrer en contact avec les mains, les yeux, les oreilles, etc. ce qui peut causer de l‟irritation, une intoxication, etc.

- Les lunettes de sécurité doivent être portées lors de l‟utilisation des produits chimiques.

Souliers de sécurité : La compagnie subventionnera les chaussures de sécurité pour tous les Associés à la réception dans nos magasins. Si vous remarquez que les souliers de sécurité sont endommagées ou ne sont plus en condition appropriée ou sécuritaire, SVP aviser votre Supérieur immédiat. Un Associé à la réception se fera rembourser jusqu'à 65 $, à chaque 2 ans, pour l'achat de ses chaussures de sécurité personnelles. Il est important de veiller à ce que les chaussures sélectionnées soient approuvées par la CSA et portent le symbole du triangle vert. Afin d'être remboursé, l‟Associé à la réception devra remettre le reçu de caisse à son Gérant de magasin comme preuve d'achat et de prix.

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Lunettes de sécurité : Cet ÉPI devrait être gardé au même endroit que les produits chimiques, dans un endroit visible. Ils doivent être portés à chaque utilisation de produit chimique tel que Bio Drip, Bio Select, Dermaco, Krystalin, etc. La santé et sécurité au travail est l‟affaire de tous. En tant qu‟employeur, nous nous engageons à ceci en fournissant l‟équipement, le matériel et les appareils de protection, en veillant à ce qu‟ils soient utilisés de façon appropriée et en les maintenant en bon état. Si vous êtes témoin d‟une situation qui ne respecte pas cette politique, SVP aviser votre Supérieur immédiat. Soyez avisé que, toute personne qui ne se conforme pas à cette politique sera passible de mesures disciplinaires. Si vous sentez que vous êtes face à d‟autres dangers qui ne sont pas mentionnés dans cette politique, et que vous auriez besoin d‟équipement de protection individuelle, SVP contacter les Ressources Humaines immédiatement à rh@hartstores.com.

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Marche de sécurité

Chaque semaine, un membre du comité de SST (ou un membre de gestion) doit faire une tournée du magasin en se référent au « Marche de sécurité » afin de remplir la liste d‟inspection générale (voir annexe E). Vous devez vérifier tous les lieux du magasin comme s‟il s‟agissait de votre première visite, de façon à être en mesure de déceler de nouvelles opportunités lors de chaque inspection. Cochez « oui » ou « non » dans la colonne « conforme », et prenez note des opportunités supplémentaires dans la colonne « à corriger ». Préparez-vous pour votre Marche de sécurité : Soyez méthodique et minutieux : scrutez de près Donnez l'exemple et agissez en conséquence Inscrivez au fur et à mesure vos observations N‟hésitez pas à discuter avec les employés et notez les recommandations Ne vous limitez pas eux aspects de cette liste Enregistrez immédiatement les non-conformités Aspect très dangereux : intervenez immédiatement

À la fin de chaque mois, le Gérant doit faire parvenir une copie du dernier formulaire complété au service des ressources humaines par courriel (hr@hartstores.com) ou fax (450-661-0368).

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MARCHE DE SÉCURITÉ

À compléter à chaque semaine. Veuillez faire parvenir une copie du dernier formulaire complété du mois au service des ressources humaines par courriel (hr@hartstores.com) ou par télécopieur (450-661-0368).

Préparez vous pour votre inspection

Ne vous limitez pas à cette liste

Soyez méthodiques et méticuleux : Observez de près

Discutez avec vos employés et prenez note de leurs recommandations

Fait par: Date

Notez vos observation au fur et à la mesure

Ne faites pas juste rapporter, donnez l'exemple et agissez en conséquences

# magasin

Identifiez les non conformités immédiatement

Pour les situations très dangereuses: intervenez immédiatement Conforme

Oui Non Mesures correctives Responsable Délai

Urg

ences

Sortie d'urgence

1,10 mètre de large et dégagée

Porte débarrée pendant les heures de travail et système d'alarme armé

Éclairage d'urgence fonctionne

En état de marche

Panneaux de sortie Visibles et en état de marche

Extincteurs Inspectés, visibles (indiqué par une affiche) et accessibles, accrochés au mur

Alarme incendie Visible, accessible

Gicleurs Dégagement de 45 cm en tout temps entre la tête du gicleur et la marchandise

Plan d'évacuation À jour et affiché

Procédures d'urgences Affichées et employés formés

SS

T

Trousse de premiers soins

Complète

Secouristes Noms des secouristes affichés, 1 secouriste cédulé pour toutes les heures de travail

Comité SST Comité SST : noms affichés, et veille aux respect des règles SST en magasin

Part

out

Voies de circulation 60cm de large et libres en tout temps

Marchandise S'assurer qu'il y a un minimum de 1m d'espace libre entre la marchandise et les néons non protégés

Escabeaux

En bon état et du bon grade (2 ou 1 -utilisation commerciale) - Liste de vérification pour inspection.

Accrochés au mur et bien fixés

Employés formés à l'utilisation des escabeaux

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MARCHE DE SÉCURITÉ

À compléter à chaque semaine. Veuillez faire parvenir une copie du dernier formulaire complété du mois au service des ressources humaines par courriel (hr@hartstores.com) ou par télécopieur (450-661-0368).

Fait par: Date:

# magasin

Conforme

Oui Non Mesures correctives Responsable Délai

Polit

iques e

t

Pro

cédure

s Procédures pour

soulever des boites lourdes

Affichée et employés formés Si plus de 25kg, employés connaissent solutions alternatives (vider la boite, demander de l'aide, utiliser un chariot)

Vol, agression, violence, harcèlement

Procédures affichées et signées par les employés

Toutes procédures Connues des employés, et signées par les employés

Arr

ière

-boutiq

ue

Panneaux électriques L'espace devant les panneaux doit être dégagé sur 1 mètre

Néons

En état de marche

Protégés par une grille si besoin (danger qu'une boite entre en contact avec un néon non-protégé lors de manipulation)

Escaliers Éclairés

Libre de tout matériel

Toilettes Propres

Libre, pas d'entreposage de matériel ou produits chimiques

Salle des employés Frigidaire, table, comptoir, fours, propres et rangés

Pas de produits chimiques

Transpalettes électriques

Inspectés tous les jours et les inspections sont placées dans le Registre E du Cartable SST. Employés formés.

Équipements d'aide à la manipulation (ex.: diable, chariot, transpalette manuel)

Inspectés tous les jours pour la fonctionnalité et la sécurité (ex.: poignées existantes et non brisées, déplacement facile et en bon état)

Convoyeur Le dispositif d'urgence fonctionne. Le convoyeur est sécuritaire et les zones dangereuses (régions mobiles) sont contrôlées.

Produits ménagers

Fiches signalétiques sont dans le Registre D du cartable SST. Ce cartable est dans la salle des employés, et employés attestent de la lecture des documents.

Les lunettes de sécurité sont entreposées près des produits chimiques et portés durant la manipulation.

Souliers de sécurité Portés par les Associés à la réception et sont en bonne condition.

Balais et vadrouilles Rangés et fixés au mur

Rayonnage

Pas de boites qui dépassent

Capacité de rayonnage affichée

En bon état

1

Trousse de premiers soins

Chaque magasin est muni d‟une trousse de premiers soins qui est située dans la section réservée aux employés ou dans les salles de bain. Elle devrait être facilement accessible et l‟endroit doit être connu par tous les employés. En effectuant les marches de sécurité, le/la gérant(e) de magasin serait en mesure d‟assurer que la trousse soit pleinement garnie et de contacter le service des ressources humaines pour commander et d‟acheter toutes fournitures manquantes. Voici ce qu‟une trousse devrait contenir :

1 Ciseaux de secourisme

1 Pince à échardes

12 Épingles de sureté

25 Pansements adhésifs (2.5cm x 7.6cm)

25 Compresses de gaze stérile (10cm x 10cm)

4 Bandages de gaze stérile (5cm x 9m)

4 Bandages de gaze stérile (10cm x 9m)

6 Bandages triangulaires

4 Bandages compressifs (10cm x 10cm)

1 Ruban adhésif (2.5cm x 9m)

25 Tampons antiseptiques

Secouristes en magasin

Le/la gérant(e) de magasin doit assurer la présence en tout temps durant les heures de travail d'au moins un secouriste par quart de travail où sont affectés 50 employés ou moins.

Les noms des secouristes en magasin doivent être indiqués sur l‟affiche désignée sur le babillard.

Il est de responsabilité du gérant de magasin de s‟assurer que les secouristes aient des certificats valides. Si ce n‟est pas le cas, veuillez contacter le centre d‟appel de notre fournisseur Ambulance St-Jean au 1-800-989-3787 ou votre succursale St-Jean locale.

Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Le Système d‟information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) constitue la norme de communication en matière de danger au Canada. Les éléments clés du système sont l‟étiquetage d‟avertissement des contenants du SIMDUT indiquant des « produits contrôlés », la provision de fiches signalétiques de sécurité du produit et les programmes de formation des travailleurs.

Tout produit de nettoyage utilisé à l‟intérieur de nos magasins doit demeurer dans son contenant original ou dans un contenant plus petit avec la même étiquette de produit. Lorsqu‟ils sont utilisés adéquatement, en conformité avec les instructions du manufacturier, ces produits de nettoyage ne posent aucun danger réel pour les employés. Cependant, s‟ils sont utilisés de manière inappropriée, ils peuvent se révéler dangereux.

Pour obtenir davantage de renseignements sur ces produits, les fiches signalétiques de sécurité de chaque produit de nettoyage contrôlé doit être conservé dans le cartable SST, et être accessible à tous les employés.

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Comité santé et sécurité au travail

La santé et sécurité passe premièrement par la prévention au travail. Afin d‟être proactifs, nous introduisons les comités de santé et sécurité au travail dans tous nos magasins. Après tout, vous êtes les mieux placés pour connaître les opportunités et risques sur vos lieux de travail. Déroulement Ce comité est formé d‟au moins 2 personnes : une personne représentant les employés (associés) et une personne représentant l‟employeur (Gérant(e) ou Assistant(e)). Ce comité se rencontre minimalement 1 fois par 2 mois. Veuillez prendre connaissance du formulaire de prise de minutes afin de mener correctement vos rencontres. Durant celles-ci, voici les sujets qui devront être abordés :

1. Inspections de magasin / Marche de sécurité 2. Accidents au travail survenus 3. Plaintes reçues 4. Refus de travail

Faxer vos formulaires dûment complétés à l‟attention des Ressources Humaines après chaque rencontre. Il se peut qu‟aucun de ces sujets n‟aient été abordé durant les mois précédents et c‟est le but visé. Nous désirons vous faire prendre conscience de l’importance que vous avez sur la santé et sécurité au travail de votre magasin. Si à l‟inverse vous rencontrez un problème, vous devez veiller à sa résolution immédiatement. Si après 2 mois le problème n‟est toujours pas résolu, vous devrez le transposer sur le formulaire de votre prochaine rencontre, et ce jusqu‟à sa résolution. En cas de problème grave, n’attendez pas 2 mois avant d’agir, parlez-en rapidement à votre Gérant/Superviseur Régional/Directeur d’Opérations/ Conseillère Ressource Humaines! Sachez que votre Superviseur Régional ainsi que votre département des Ressources Humaines sont là pour vous assister dans l‟identification et la résolution de vos problèmes.

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COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL / HEALTH AND SAFETY COMMITTEE

- Rencontre SST / H&S Meeting -

Instructions - FRANÇAIS

Voici les instructions à suivre pour les parties I, II et III

PARTIE I

1) Inscrivez le date de la rencontre.

2) Inscrivez le numéro de la rencontre (si c'est votre première rencontre inscrivez "1").

3) Inscrivez le nom des membres du comité et s'ils étaient présents ou non à la réunion.

PARTIE II

Cette partie contient 4 sous-sections, qui représentent les endroits potentiels de problème à discuter : A = Inspections de magasin B = Accidents du travail C = Plaintes au travail D = Refus de travail

Comment procéder pour chacune de 4 sous-sections :

A. Inspection de magasin

- Chaque semaine, vous devez compléter une marche de sécurité. Dans cette marche, vous devez vérifier un certains nombre d'éléments afin d'être en règle avec les Lois et Règlements en vigueur et par le fait même prévenir les accidents potentiels. - Si dans votre marche de sécurité vous identifiez un problème et qu'il n'a pas pu être résolu, alors ce problème devra être identifié dans cette section.

- Inscrivez le nombre total de problèmes rencontrés depuis votre dernière rencontre.

- Inscrivez par la suite s'il y a des problèmes à suivre. Si vous cochez "oui", alors vous devrez le transporter à la section III.

B. Accidents du travail

- Veuillez vous référer à votre Gérant(e) ou Assistant(e) pour savoir s'il y a eu des accidents du travail au cours des dernières semaines.

- Inscrivez le nombre total d'accidents survenus. Investiguez les causes de cet accident.

- Inscrivez par la suite s'il y a des accidents à suivre. Si vous cochez "oui", alors vous devrez le transporter à la section III.

C. Plaintes au travail

- Veuillez vous référer à votre Gérant(e), Assistant(e) ou aux autres Associés pour savoir s'il y a eu des plaintes à l'égard de la santé ou la sécurité au travail.

- Si oui, alors inscrivez le nombre de plaintes reçues.

- S'il y a des plaintes qui ne sont toujours pas réglées, alors cochez "oui" à la question "est-ce qu'il y a des plaintes à suivre". Si vous cochez "oui", alors vous devrez le transporter à la section III.

D. Refus de travail

- Le Droit de refus est : un droit de refuser d'exécuter un travail s'il un associé a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail l'expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique.

- S'il y a eu des refus de travail, inscrivez le nombre de refus survenus.

- S'il y a des associés qui ne sont toujours pas revenus de leur refus de travail, alors cochez "oui" à la question "est-ce qu'il y a des refus de travail à suivre". Si vous cochez "oui", alors vous devrez le transporter à la section III.

PARTIE III

1) Pour chaque section ou vous avez coché "oui", vous devez rapporter les problèmes identifiés dans la section III en répondant à toutes les questions du tableau.

2) N'hésitez pas à faire référence à votre Gérant(e), votre Superviseur ou votre département RH pour toute question.

Bonne Rencontre !

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Reconnaissance et accusé de réception des mesures de santé et sécurité au travail

Je, , atteste avoir pris connaissance des nouvelles (nom en lettres moulées)

politiques et procédures de santé et sécurité au travail.

Sujets abordés :

Politique globale en matière de santé et sécurité du travail

Utilisation sécuritaire des escabeaux

La manutention des charges sécuritaires

Comportement à adopter en cas de vol ou d‟agression

Harcèlement et violence au travail

Utilisation sécuritaire des transpalettes

Politique sur l‟équipement de protection individuelle

Comité de santé et sécurité au travail

Marche de sécurité

Déclaration d‟un incident/accident de travail

Assignation temporaire

Formulaires à remplir en cas d‟accident

Je comprends l‟importance de la santé et sécurité au travail et que c‟est autant ma responsabilité que

celle de l‟employeur de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents.

Advenant le cas que la procédure n‟est pas respectée, des mesures disciplinaires pourront s‟en

suivre.

Signature de l‟associé # d‟associé

Date # magasin