SANTÉ SÉCURITÉ DES AGENTS AU TRAVAIL · Décret 85-603 du 10/06/1985, art.3, rendant la partie Sécurité-Santé au travail du Code du travail applicable dans les collectivités

SANTÉ SÉCURITÉ DES AGENTS AU TRAVAIL

DÉLÉGATION ALSACE-MOSELLE

1

Provence-AlPes-côte d’Azur

3/ 5Le mot du présidentLe mot du déLégué

164/168les Adresses du cnFPt

10/11L’édition 2013 du répertoiredes métiers territoriauxLe vivier des intervenantsau CnFpt s’éLargit

6/7PRéSENTATION DU CNFPTSE FORmER AU CNFPT

169/190LE bULLETIN D’INSCRIPTION ET SON mODE D’EmPLOI

12 /14présentation de La déLégationrégionaLe

18/19 repères et outiLs Fondamentaux néCessaires à L’exerCiCe proFessionneL

74/95 Citoyenneté, CuLture et sport

96/119aménagement et déveLoppement durabLe des territoires

17/26 management, piLotage, gestion des ressourCes

120/145serviCes teChniques urbains et inFrastruCtures pubLiques

26/73SOLIDARITé, COhéSION SOCIALEET ENFANCE, SANTé

146/173SéCURITé ET PROTECTION DES bIENS ET DES PERSONNES

8/9 Pour consulter l’oFFre en ligne

15/16Les CyCLes de Formation proFessionneLLe

17/18mode d’empLoi

Offrede

Formation

2014

SANTÉ, SÉCURITÉ DES AGENTS AU TRAVAILModalités d’inscription en formation

CHOISIR UN STAGE DE FORMATION

Les dates et lieux des stages font l’objet d’une program-mation particulière.Certaines dates sont fermes et seule une contrainte majeure peut conduire au report ou à l’annulation d’une action.D’autres stages mentionnent “lieux et dates à détermi-ner”. Ces actions sont organisées dès que le seuil minima de stagiaires prédéfini est atteint.

Le seuil est visible sur la plateforme d’inscription en ligne dans la colonne “effectif prévu” du stage. N’hésitez pas à inscrire vos agents par anticipation.

Pour chaque stage, une fiche de présentation met en évidence les objectifs, le public attendu et les prérequis éventuels.

Assurez-vous de correspondre au public et de partager les objectifs proposés.

S’INSCRIREL’inscription en formation s’effectue exclusivement via la plateforme en ligne Alsace-Moselle : inscription.cnfpt.fr

Toutes les formations proposées dans ce catalogue sont ouvertes à l’inscription sur la plateforme, y compris celles pour lesquelles les dates et lieux sont indiqués “à déter-miner”.

Certaines formations sont assujetties à une participation financière de l’employeur*. Ces formations font l’objet d’un bon de commande. Seul le retour du bon de commande original signé par l’autorité territoriale valide l’inscription.

*Délibérations du conseil d’Administration du CNFPTdes 14/12/2011 et 21/03/2012.

TARIFS DES FORMATIONS 2014par jour et par agent

Secourisme : FISST et MAC SST 60 €Secourisme : formateurs SST et MAC 80 €Sécurité incendie (manipulation extincteur) 60 €Habilitations électriques 109 €Autorisations de conduite et/ou CACES® 175 €Conduite en situations difficiles 135 €SSIAP 1 110 €Assistants et conseillers de prévention 60 €Formation des membres des CHSCT 60 €

PRISE EN CHARGE DES FRAIS ANNEXES

Modalités du dispositif d’indemnisation des frais de trans-port disponibles sur www.cnfpt.fr/Se former/Indemnisation des frais de transport.

Déplacement, restauration, hébergement

Le coût de la formation (cf. tarif ci-contre) comprend les frais de restauration pour le déjeuner sous forme de ticket-restaurant, l’apprentissage pédagogique et les ressources documentaires (supports de cours). Hébergement non pris en charge ; frais de déplacements non remboursés.

› Formations payantes

› Formations non payantesLes frais de restauration, d’hébergement et de dépla-cement sont pris en charge à compter du premier jour jusqu’au jour de clôture du stage. (en application des dispositions de la délibération 12/129 du conseil d’Administration du 24/10/2012)

1

Provence-AlPes-côte d’Azur

3/ 5Le mot du présidentLe mot du déLégué

164/168les Adresses du cnFPt

10/11L’édition 2013 du répertoiredes métiers territoriauxLe vivier des intervenantsau CnFpt s’éLargit

6/7PRéSENTATION DU CNFPTSE FORmER AU CNFPT

169/190LE bULLETIN D’INSCRIPTION ET SON mODE D’EmPLOI

12 /14présentation de La déLégationrégionaLe

18/19 repères et outiLs Fondamentaux néCessaires à L’exerCiCe proFessionneL

74/95 Citoyenneté, CuLture et sport

96/119aménagement et déveLoppement durabLe des territoires

17/26 management, piLotage, gestion des ressourCes

120/145serviCes teChniques urbains et inFrastruCtures pubLiques

26/73SOLIDARITé, COhéSION SOCIALEET ENFANCE, SANTé

146/173SéCURITé ET PROTECTION DES bIENS ET DES PERSONNES

8/9 Pour consulter l’oFFre en ligne

15/16Les CyCLes de Formation proFessionneLLe

17/18mode d’empLoi

Offrede

Formation

2014

Mettre en oeuvre une démarche d’évaluation des risquesMettre en place une démarche d’évaluation des risques professionnels P54DE

Formation préalable obligatoire des assistants de prévention SX800Formation continue obligatoire des assistants de prévention SX810Formation préalable obligatoire des conseillers de prévention SX830Formation de formateurs d’assistants de prévention SX820Actualisation des compétences des formateurs d’assistants de prévention SXP9A

Assistants et conseillers de prévention

Conduite d’engins : CACES® et/ou autorisation de conduiteCACES® engins de chantier catégorie 1 P5043Recyclage CACES® engins de chantier catégorie 1 P5054CACES® engins de chantier catégorie 4 P5079Recyclage CACES® engins de chantier catégorie 4 P5083CACES® engins de chantier catégorie 8 P5080Recyclage CACES® engins de chantier catégorie 8 P5084CACES® engins de chantier catégorie 9 P5081Recyclage CACES® engins de chantier catégorie 9 P5085CACES® chariot automoteur catégorie 3 P5045Recyclage CACES® chariot automoteur catégorie 3 P5056CACES® PEMP 1A ou 1B P5044Recyclage CACES® PEMP 1A ou 1B P5055CACES® PEMP 3A ou 3B P5082Recyclage CACES® PEMP 3A ou 3B P5086CACES® grue auxiliaire de chargement Q8013Recyclage CACES® grue auxiliaire de chargement P5057

Toutes les formations 2014 :

› peuvent être organisées, à la demande des collectivités, sur site, en intra ou en union de collectivités (nous consulter).

› sont ouvertes aux agents Emplois d’Avenir.

Sauveteurs Secouristes du travailFormation initiale des sauveteurs secouristes du travail SX600

Maintien et actualisation des compétences des SST SX602

Formation aux compétences de base en prévention P44QJ

Formation initiale des formateurs de SST SX603Formation initiale des formateurs de SST complémentaire PAE3 SX604

Maintien et actualisation des compétences des formateurs de SST SX605

Prévention des risques liés aux agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et toxiquesLes obligations réglementaires de formation C4028Amiante : formation des opérateurs de chantier P5071Amiante : formation des encadrants de chantier P5076Les bons réflexes en H&S pour protéger sa santé P5051Formation certiphyto applicateur SXAA1Test certiphyto applicateur SXAA2Formation certiphyto applicateur opérationnel SXAB1Test certiphyto applicateur opérationnel SXAB2

Prévention des risques liés à l’activité physiqueFormation d’acteurs PRAP SX608Maintien et actualisation des compétences des acteurs PRAP SX609Formation de formateurs PRAP SX610Maintien et actualisation des compétences des formateurs PRAP SX611Formation aux compétences de base en prévention P44QJ

Comités techniques, CHSCTFormation obligatoire des membres des CHSCT D4009Les nouveaux CHSCT P5300

Sécurité électrique : préparation aux habilitationsFormation de préparation à l’habilitation électrique BE manoeuvre et/ou BS P5063Formation de préparation à l’habilitation électrique B1, B1V, B2, BR, BC P5064Recyclage du personnel non électricien habilité BE, manoeuvre et/ou BS P5067Recyclage du personnel électricien habilité B1, B1V, B2, BR, BC P5068Intervention sur réseau d’éclairage public aérien hors tension Q2IEPAcquisition des connaissances de bases en électricité Q1100

Aires de jeux ludiques ou sportives

Prévention des risques liés aux travaux en hauteurPrévention des risques de chutes de plain-pied P5072Utilisateurs d’échelles, d’escabeaux... P5042Montage, démontage et contrôle des échafaudages roulants P5041Travaux en hauteur adaptés aux salles de spectacles P5077Montage des chapiteaux, tentes, structures (CTS) P5087Connaissances et obligations liées aux équipements de protection individuels C4030

Sécurité sur les aires de jeux et équipements sportifs P2007

Signalisation temporaire des chantiers sur la voirie SX2QCFormation des intervenants et/ou surveillants dans les travaux en espaces confinés

P5073

Espaces confinés : formation des accompagnateurs P5074Sécurité des agents sur les chantiers P5017

(entretien, hygiène, phytopharmaceutiques...)

Techniques manuelles de nettoyage de locaux administratifs SX2Q0Techniques d’hygiène et de désinfection des locaux spécifiques SX2Q1Techniques mécanisées de nettoyage des locaux administratifs SX2Q2Risques liés à l’utilisation et au stockage des produits d’entretien SX2Q3Nettoyage des sols sportifs SX2Q4

Prévention des risques liés à l’incendie et à la panique

Prévention des risques liés aux chantiers

Prévention des risques liés à la mise en oeuvre de produits dangereux

Sensibilisation à la sécurité incendie dans les ERP P1001Le règlement contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP P1021Initiation à la sécurité incendie P1018Préparer le passage de la commission de sécurité incendie P1019La sécurité dans l’organisation des spectacles vivants et les manifestations de plein-air

P1022

Sécurité incendie : formation de formateurs des personnels de première intervention

P14QQ

Le risque bruitProtéger sa santé des risques liés au bruit P5049

Prévention et gestion des risques technologiques et naturels

Prévention des risques spécifiques

L’organisation d’une cellule de crise B2027Savoir mieux identifier les risques majeurs sur un territoire P2050Gestion et communication de crise 2GC01

Sécurité des agents sur les chantiers P5087

Acquisition des méthodes de travail et des principes d’ergonomie appliquée dans l’abattage d’arbres

P4017

La pratique des techniques de coupe en élagage Q3023Maîtrise des techniques de coupes d’élagage avec harnais Q3046Maîtrise des techniques d’élagage avec nacelle Q3047

Déchetteries : les règles de sécurité O6023Déchetteries : éléments de réglementation O6017Déchetteries : la réglementation ADR O6020

Exploitation de la voirie : la mission patrouille SX2QBViabilité hivernale : la mission de patrouilleur SX2QIViabilité hivernale : la mission d’équipier d’intervention SX2QKConduite en situation difficiles Q8021

La sécurité des élèves aux abords des écoles P2109

Nettoyage des locaux et matériels en restauration collective SX2Q5Méthode HACCP en cuisine relais M2004Hygiène alimentaire en restauration collective SX30A

PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Références réglementaires

Décret 85-603 du 10/06/1985, art.3, rendant la partie Sécurité-Santé au travail du Code du travail applicable dans les collectivités territoriales.

Décret du 26/06/2000.

Code du travail :. Art. L.4121-3 du rendant obligatoire la réalisation et l’exploitation d’une évaluation des risques pour la sécu-rité et la santé des agents.

. Art. R.4121-1 et R.4121-2 précisant le contenu ainsi que les modalités de mise à jour et d’exploitation du document unique d’évaluation des risques.

METTRE EN OEUVRE UNE DÉMARCHE D’ÉVALUATION DES RISQUES

L’autorité territoriale doit :• Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des agents,• Mettre en œuvre, à la suite de cette évaluation, des actions de

prévention ainsi que des méthodes de travail garantissant unmeilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité desagents,

• Transcrire et tenir à jour les résultats de l’évaluation des risques-pour la santé et la sécurité des agents dans un document unique.

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels est réalisée :

• Au moins chaque année,• Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les

conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,• Lorsqu’une information supplémentaire

intéressant l’évaluation des risques dans une unité de travail estrecueillie.

Les modalités d’évaluation relèvent de la responsabilité de l’auto-rité territoriale.

L’utilisation d’un outil d’évaluation pertinent et adapté garantit la qualité de la démarche, son exploitation exhaustive et sa tenue à jour annuelle.

PRÉSENTATION ET OBJECTIFS

Durée :4 jours

Besançon05-07/05/14Grosdemouge Guy03 84 90 15 60code stage P54DE

Objectif ° Apprécier les enjeux et réaliser une évaluation des risques (décret du 05/11/2001) ° Constituer le Document Unique

PublicDGS, responsables sécurité, ACMO, membres CTP/CHS Interrégion Grand Est

La démarche d'évaluation périodique des risques, le document unique

Toutes les formations et les séances d’accompagnement/conseil peuvent être organisées, à la demande des collectivités, sur site, en intra ou en union de collectivités > nous consulter pour ces modalités.


L’autorité territoriale désigne dans les services des collectivités et établissements publics, les assistants et/ou conseillers de préven-tion chargés, sous sa responsabilité, de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.

Après la modification du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, ces agents restent dési-gnés par l’autorité territoriale sous laquelle ils exercent leurs fonctions. Ils peuvent être mis à disposition, pour tout ou partie de leur temps par une commune, par l’établissement de coopération intercommu-nale dont est membre la commune ou par le centre de Gestion.

› Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention.

› Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination.

ASSISTANTS ET CONSEILLERS DE PRÉVENTION

FORMATION OBLIGATOIRE


Références réglementaires

Article 108-3 de la loi n°84-53 du 26/01/84 modifié et décret n°85-603 modifié précisant la désigna-tion, le positionnement et les mis-sions des assistants et conseillers de prévention,Article 4-2 du décret n°85-603 du 10/06/85 modifié précisant les modalités de formation des Assis-tants et Conseillers de prévention,Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des AP/CP. (nouveau décret en attente)

Assistant de prévention / Conseiller de prévention

› Formation préalable à la prise de fonction : 7 jours (4 + 3)

› Formation continue initiale : 2 jours l’année suivant la prise de fonction

› Formation continue : chaque année sous forme d’un “itinéraire régional de formation”

° Agents chargés de la mise en oeuvre (ACMO) nouvellement nommés comme assistants de prévention.° Agents exerçant la fonction d'assistant de prévention, ayant 1 an de pratique et ayant suivi la formation préalable obligatoire.

Durée :5 joursMetz13-15/05/14 + 26-27/05/14

Colmar19-21/05/14 + 2-3/06/14 Lingolsheim11-13/06/14 + 24-25/06/14

Darciaux Jean Louis 03 87 39 97 40 code stage SX800

Objectif :Avoir une bonne compréhension de son rôle et de ses missions d'assistant de prévention et être en capacité d'intervenir dans le cadre d'une démarche de prévention des risques professionnels.

Public :Nouveaux agents amenés à exercer les fonctions d'assistant de prévention dans sa collectivité.

Durée :2 jours Metz08-09/09/14 Colmar11-12/09/14 Sarreguemines 15-16/09/14 Riedisheim18-19/09/14 Lingolsheim22-23/09/14 Thionville25-26/09/14 Colmar29-30/09/14 Metz02-03/10/14

Objectif :Exercer sa fonction d'assistant de prévention en actualisant ses connaissances et en maîtrisant les outils professionnels.

Public :

Formation préalable obligatoire des assistantes et assistants de prévention (ex Acmo)

Formation continue obligatoire des assistantes et assistants de prévention (ex acmo)

Lingolsheim09-10/10/14 Riedisheim20-21/10/14 Darciaux Jean Louis 03 87 39 97 40 code stage SX810

Durée :5 joursMetz17-21/03/14 Darciaux Jean Louis 03 87 39 97 40

Troyes19-21/05/14+19-20/06/14Blin Vanessa03 25 83 10 60

code stage SX820

Objectif :Animer une formation d'assistant de prévention en mettant en oeuvre le scénario pédagogique, les modalités et ressources spécifiées dans la mallette.

Public :Personnes souhaitant devenir formateurs d'assistants de prévention

Formation de formateur d'assistantes et assistants de prévention

Objectif :Exercer les missions de conseiller de prévention en collectivité territoriale.

Public :Agent amené à exercer le métier de conseiller de prévention dans sa collectivité.

Formation préalable obligatoire des conseillères et conseillers de préventionDurée : 7 joursNancyà déterminerBURIGANA Dina03 83 18 46 51

code stage SX830

Dates sous réserve :La mise en oeuvre effective du stage est liée à la parution des décrets d'application.




Durée :2 jourscode stage SXP9A

Objectif :Actualiser ses compétences de formateur d'ACMO afin de prendre en compte dans la formation des assistants de prévention les évolutions réglementaires et pédagogiques

Public :Formateurs d'ACMO souhaitant devenir formateurs d'assistants de prévention

Actualisation des compétences des formateurs d'assistants de prévention (ancien formateurs d'Acmo)


FORMATION

SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE : PRÉPARATION AUX HABILITATIONS ÉLECTRIQUES

L’autorité territoriale a l’obligation de délivrer une habilitation (au vu d’une formation théorique et pratique évaluée) à tout agent réalisant des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage :

• Agent réalisant des travaux non électrique en environnement électrique basseou haute tension,

• Agent réalisant des opérations électriques simples (raccordement ou change-ment de prises, interrupteurs,..) et des manœuvres (réarmement de disjoncteurs),

• Agent électricien chargé d’assurer des travaux, des dépannages, des essais, desmesures, des consignations ou autres opérations sur des ouvrages électriques en basse ou haute tension.

› Des sessions de recyclage doivent être suivies autant que nécessaire.

Elles sont recomman-dées tous les trois ans.

›Les formations de pré-paration à l’habilitation électrique proposées au catalogue peuvent aussi être organisées en intra sur le site de la collecti-vité ou en proximité.

›Le CNFPT n’organise pas de formation à l’habilitation électrique pour les travaux “sous tension” et “haute ten-sion”.


Code du travail, art. R.4544-1 et décret n° 2010-1118 du 22/09/2010 : obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés réalisant des opérations sur des installations électriques ou leur voisinage.Arrêté du 26 avril 2012 rendant l’ap-plication de la norme NF C 18-510 obligatoire.Code du travail, art. R.4544-10 L’habilitation délivrée par l’em-ployeur spécifie la nature des opéra-tions que les travailleurs sont auto-risés à effectuer. Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées.Code du travail, art. R.4544-10Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d’une habilitation spécifique.


Durée :1,5 joursMetz22-23/04/14Darciaux Jean Louis03 87 39 97 40Colmar13-14/11/14Darciaux Jean Louis03 87 39 97 40code stage P5068

Objectif :Exécuter en sécurité des opérations d'ordre électrique dans le respect des prescriptions de la publication NFC 18-510.

Public :Agent électricien opérant dans des zones où existent des risques électriques.

Recyclage du personnel électricien habilité b1 b1v,b1v tâches limitées, b2 b2v br bc

Durée : 1,5 jours Metz26-27/05/14

Lingolsheim02-03/06/14

Colmar30-31/10/14

Darciaux Jean Louis 03 87 39 97 40 code stage P5067

Objectif :Savoir exécuter des interventions de remplacement et de raccordement simples, des manoeuvres dans le respect des prescriptions de la NFC 18-510.

Public :Agent non électricien opérant dans des zones où existent des risques électriques, titulaire d'un titre d'habilitation (de type B1-B1V "tâches limitées") en limite de validité et devant évoluer vers un niveau BS et/ou BE manoeuvre.

Recyclage du personnel non électricien habilité bs et/ou be manoeuvre

Durée :3 jours Lingolsheim10-12/06/14

Metz24-26/09/14

Colmar20-22/10/14

Darciaux Jean Louis 03 87 39 97 40

code stage P5064

Objectif :Etre capable d'assurer des travaux, des opérations, des dépannages, des mesures et des essais d'ordre électrique en basse tension en sécurité sur des ouvrages électriques.

Public :Chargé de travaux (B2-B2V), chargé de consignation (BC), chargé d'opération (BR). Concerne tout agent électricien désigné par sa collectivité pour assurer la direction opérationnelle des travaux et chargé de prendre ou de faire prendre les mesures.

Formation de préparation à l'habilitation électrique b1 b1v b2 b2v br bc

Durée :2 jours Metz19-20/05/14


Colmar28-29/10/14


Objectif :Exécuter en sécurité des interventions de remplacement et de raccordement simples, des manoeuvres dans le respect des textes reglementaires.

Public :Agent chargé d'intervention, agent d'exploitation ou d'entretien non électricien appelé à effectuer des opérations simples (remplacement, raccordement, manoeuvre sur ouvrage électrique).

Formation de préparation à l'habilitation électrique be manoeuvre et/ou bs

Durée :5 joursMarly12-16/05/14

Alsace02-06/06/14

Masson Olivier03 88 10 31 00code stage Q1100

Objectif :Connaître les bases et les principes de l'électricité

Attention ! Cette formation n'a pas pour finalité la

délivrance d'une habilitation.

Public :Agents techniques polyvalents.

Méthodes Pédagogiques : Séquences théoriques et pratiques.

Acquisition des connaissances de base en électricité

Durée :3 joursTroyes27-29/10/14Salle Catherine03 25 83 10 60code stage Q2IEP

Objectif :° Maîtriser l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) pour les travaux sur poteaux.° Maîtriser les moyens d'ascension "traditionnels" et la réalisation des travaux spécifiques sur les réseaux publics aériens hors tension.

Public :Agents intervenant sur les réseaux d'éclairage public.

Méthodes Pédagogiques : Prévoir équipement de protection individuelle.

Intervention sur le réseau d'éclairage public aérien hors tension

FORMATION

Références réglementairesPRÉSENTATION ET OBJECTIFS

CONDUITE D’ENGINS : CACES® ET/OU AUTORISATION DE CONDUITE

L’autorité territoriale a obligation de délivrer une autorisation de conduite à tout agent conduisant un engin :

• Engins de chantier (tracteur, tracto pelle, mini pelle, manuscopique…)• Engins de levage (grue auxiliaire de chargement, chariot élévateur automo-

teur...)• Nacelles élévatrices (plate-forme élévatrice mobile de personnel - PEMP)

L’autorisation de conduite est subordonnée à la présentation par l’agent :› d’une aptitude médicale contrôlée, › du permis de conduire afférant au poids de l’engin conduit,› d’une attestation de formation sécurité, théorique et pratique, évaluée.

› L’autorité territoriale est tenue d’informer l’agent, au préalable, des conditions d’utilisation de l’engin sur le territoire de la collectivité.

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, art.3 rendant la partie Sécurité-Santé au Travail du Code du Travail applicable dans les collec-tivités territoriales, Décret du 16 juin 2000,Arrêté du 02/12/1998, R.4323-55 à 57 : Délivrance d’une autorisation de conduite (grues auxi-liaires, chariots automoteurs, PEMP, engins de chantier),Arrêté du 02/12/1998 relatif à la formation à la conduite des équipe-ments de travail mobiles automo-teurs et des équipements de levage de charge ou de personnes.

Recommandations CNAMTS-CACES®

› R372 m : Engins de Chantier,› R386 : PEMP

(Plates-formes élévatrices mobiles de personnes),

› R389 : Chariots automoteurs à conducteur porté,

› R390 : GACV (Grues auxiliaires de chargement de véhicule).

›Le CNFPT organise toutes les formations :

› Des sessions de recyclage doivent être suivies autant que nécessaire.

Elles sont obligatoires :

. tous les 10 ans pour les engins de chantier,

. tous les 5 ans pour les engins de levage et les nacelles.

• En inter-collectivités pour celles qui figurent aucatalogue, conformément aux recommandations et références réglementaires ci-contre.

• En intra ou union de collectivité, suivant deuxmodalités : - la délivrance d’un CACES® ou -la délivrance d’une “autorisation de conduite” en fonction de la demande.


Durée :2 jourscode stage P5083 Objectif :

Mettre à niveau les connaissances théoriques et pratiques acquises lors de la formation Caces engin de chantier de catégorie 4.

Contenu :° Réglementation et vérifications périodiques.° Tests pratiques.

Public :Conducteurs d'engin de chantier catégorie 1 expérimentés.

Recyclage caces engins de chantier catégorie 4


° Conduire et utiliser un engin de chantier dans le respect des règles de sécurité.° Satisfaire à l'évaluation "test CACES" pour la catégorie d'engin concernée.

Contenu :° Partie théorique :- connaissances de base du code de la route,- réglementation spécifique aux engins de chantier, - devoirs et responsabilités du conducteur,- technologie de l'engin,- risques inhérents à l'engin et à son utilisation.° Partie pratique :- vérification avant prise de poste,- fonctionnement des différents équipements,- réalisation de tâches spécifiques à l'engin.

Public :Tout agent devant conduire un tracto-pelle dans l'exercice de son métier.

Caces engins de chantier catégorie 4


Mettre à niveau les connaissances théoriques et pratiques acquises lors de la formation CACES engin de chantier de catégorie 1.

Contenu :Réglementation et vérifications périodiques. Tests pratiques.

Public :Conducteurs d'engins de chantier expérimentés.

Méthodes Pédagogiques : Apports théoriques et mises en situation.






Public :Tout agent amené à utiliser un tracteur de moins de 50 cv ou tout petit engin de chantier mobile (mini-pelle, compacteur, machine à peindre les lignes,etc.)

Méthodes Pédagogiques : Vidéo projection, exposés, exercices pratiques.


Mettre à niveau les connaissances théoriques et pratiques acquises lors de la formation Caces engin de chantier initiale.


Public :Conducteurs d'engins expérimentés.





Public :Tout agent amené à couduire un engin de manutention dans le cadre de son métier



Mettre à niveau les connaissances théoriques et pratiques acquises lors de la formation Caces engin de chantier initiale.


Public :Conducteurs d'engins expérimentés.





Public :Tout agent amené à couduire un tracteur de plus de 50 cv dans le cadre de son métier



Mettre à niveau les connaissances théoriques et pratiques

acquises lors de la formation CACES PEMP catégorie 1A ou 1BRéglementation ou vérifications périodiquesTests pratiques

Contenu :

Public : Conducteurs

Méthodes PédagogiquesApports théoriques et mises en situation.

Recyclage caces pemp catégorie 1a ou 1b


Etre capable de maîtriser les règles de conduite en sécurité d'une plate forme élévatrice mobile de personnel.

Contenu :° Evaluation de l'aptitude à la conduite en sécurité selon l'annexe 3 de la recommandation CNAM R386 : - test théorique et pratique.° Organisation de la prévention.° Réglementation applicable à la conduite de Pemp et à son conducteur.° Les différentes catégories de PEMP.° Les lois de la physique associé au levage.° Technologie des PEMP.° La conduite en sécurité des PEMP.° La signalisation temporaire de chantier.° Applications pratiques.

Public :Agents affectés à la conduite d'une PEMP.

Méthodes Pédagogiques : Vidéo-projections, exposés, exercices pratiques.

Caces plate-forme élévatrice mobile de personnel catégorie 1a ou 1b


Mettre à niveau les connaissances théoriques et pratiques acquises lors de la formation CACES chariot automoteur catégorie 3.

Contenu :Réglementation et vérifications périodiques.Tests pratiques.

Public :Conducteurs de chariot automoteur expérimentés.

Méthodes Pédagogiques : Apports théoriques et mises en situation.

Recyclage caces chariots automoteurs catégorie 3


° Etre capable de réaliser les opérations de stockage, de déstockage, de transfert de charge.° Assurer la maintenance de premier niveau du matériel utilisé.

Contenu :° Evaluation à la conduite en sécurité selon recommandation R389 :- test théorique,- test pratique.° Technologie des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.° Prévention des risques professionnels.° La réglementation applicable au chariot et à son conducteur.° L'utilisation des chariots.° Les compétences à prendre en compte.

Public :Agents conduisant de manière permanente ou occasionnelle un chariot élévateur à conducteur porté, ayant ou non une expérience pratique.

Caces chariots automoteurs catégorie 3

Durée : 2 jours Ennery29-30/09/14 Darciaux Jean Louis 03 87 39 97 40 code stage Q8013

Objectif :Conduire les engins en sécurité.

Contenu :° Évaluation théorique et pratique sur une journée : - la réglementation applicable à la conduite d'une grue auxiliaire et de son conducteur,- les différentes catégories de GACV,- technologie des GACV,- les risques, les règles,- la signalisation temporaire des chantiers,- exercices pratiques.° Évaluation de l'aptitude à la conduite en sécurité selon la recommandation CNAM R372m, R386 ou R390 : - test théorique,- test pratique.

Public :Conducteurs de grues auxiliaires permanents ou occasionnels.

Caces grues auxiliaires de chargement de véhicule


Mettre à niveau les connaissances théoriques et pratiques acquises lors de la formation CACES grue auxiliaire.

Contenu :Réglementation et vérifications périodiques. Exercices de mise en situation.

Public :Conducteurs de grues auxiliaires expérimentés.

Méthodes Pédagogiques : 1 jour de formation + 1 jour de test

Recyclage caces grues auxiliaires de chargement de véhicule


Mettre à niveau les connaissances théoriques et pratiques acquises lors de la formation initiale CACES PEMP catégorie 3A ou 3B.


Public :Conducteurs de PEMP expérimentés.

Recyclage caces pemp catégorie 3a ou 3b


Etre capable de maîtriser les règles de conduite en sécurité d'une plate forme élévatrice mobile de personnel de type 3A ou 3B.

Contenu :° Evaluation de l'aptitude à la conduite en sécurité selon l'annexe 3 de la recommandation CNAM R386 : - test théorique et pratique.

Caces plate-forme élévatrice mobile de personnel catégorie 3a ou 3b

° Organisation de la prévention.° Réglementation applicable à la conduite de Pemp et à son conducteur.° Les différentes catégories de PEMP.° Les lois de la physique associé au levage.° Technologie des PEMP.° La conduite en sécurité des PEMP.° La signalisation temporaire de chantier.° Applications pratiques.

Public :Agents affectés à la conduite d'une PEMP, de manière occasionnelle ou régulière.


FORMATION


Défibrillateur automatique externe

SAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL (SST)

L’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des agents et du public.Chaque agent reçoit une formation lors de sa prise de fonction sur :

• Les bonnes pratiques au poste de travail,• Les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre.

Dans les services comportant des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent obligatoirement avoir reçu une formation de Sauveteur Secouriste du Travail.

Des formations de formateurs SST permettent aux collectivités de réaliser la formation de leurs agents et de développer leur politique de prévention.

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, art. 3 rendant la partie Sécurité-Santé au Travail du Code du travail applicable dans les col-lectivités territoriales, décret du 16 juin 2000,Code du travail, . L.4121-1 obligation générale de sécurité et de santé au travail de l’employeur (autorité territoriale),. R. 4141- 1 à 20 obligation d’infor-mation et de formation des agents,. R.4224-15 [...] “un membre du personnel doit avoir reçu l’instruc-tion nécessaire pour donner les premiers secours d’urgence”. Circulaire CIR-32/2010Modification du dispositif de for-mation sous couvert de l'INRS depuis le 1er janvier 2012.

Habilité par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le CNFPT organise toutes les formations (initiale, maintien et actualisation des compé-tences, formateurs sauveteurs secouristes du travail) à la demande des collectivi-tés, sur site ou à proximité, et délivre les attestations de formation et les cartes de sauveteurs secouristes du travail.

Arrêté du 16 juillet 2010 : Initiation du grand public à l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes.


Durée :10 jours Besançon14-18/04 + 12-16/05 Grosdemouge Guy 03 84 90 15 60 Nancy02-06/06+16-20/06/2014BURIGANA Dina03 83 18 46 51Dijon15-19/09, 06-10/10/2014 Mignot Guénaelle03 80 74 77 36code stage SX603

Objectif :Concevoir, animer et évaluer une action de formation en sauvetage secourisme du travail.

Contenu :° Présentation de la formation de formateurs SST.° Formation générale à la prévention.° Connaissance de la collectivité, son organisation des secours et ses risques.° Appropriation des documents de références et des aides pédagogiques.° Préparation d'une session de formation de SST.° Appropriation d'une stratégie pédagogique spécifique au Sauvetage Secourisme du Travail.° Conduite des apprentissages pédagogiques relatifs à l'enseignement des différentes actions du SST.Conduite de l'évaluation des SST.° Dispositif de validation des formateurs SST.

Public :Agents territoriaux amenés à exercer des missions de formateur en sauvetage secourisme du travail en interne pour leur collectivité, ayant suivi une formation en sauvetage secourisme du travail et le module d'autoformation " bases en prévention des risques professionnels " de l'INRS.

Méthodes Pédagogiques :° Entre 6 et 12 personnes maximum.° Le stage s'articule autour de phases d'apports théoriques et des travaux en groupe et en atelier, des mises en situation et des cas concrets.

Formation initiale des formateurs-trices en sauvetage secourisme du travail

Durée :2 joursBesançon07-08/04/14Grosdemouge Guy03 84 90 15 60code stage P44QJ

Objectif :° Intégrer des connaissances de base dans le domaine de la prévention des risques professionnels° Mettre en évidence la pluricausalité des accidents du travail° Formuler des mesures de prévention° Formation à distance module INRS, en présentiel avec ordinateur

Contenu :° Approche globale de la santé et sécurité au travail et principes de prévention : - Connaissance de la collectivité et de la fonction prévention- fondements juridiques et économiques de la prévention- santé et pathologie au travail° Méthodes et outils de prévention :- méthode d'analyse des accidents et des incidents- évaluation des risques° Approche de la démarche ergonomique

Public :Agent souhaitant acquérir les connaissances de base en prévention santé et sécurité au travail, ACMO, membres du CHS, chargé de sécuritéFormation réglementaire pré-requise pour devenir formateur SST et/ou formateur PRAPAvoir son code personnel d'accès à la plate-forme INRS

Formation compétences de base en prévention

Durée :1 jour Lingolsheim23/05/14 Metz26/06/14

Colmar27/11/14


Objectif :Maintenir et actualiser ses compétences de sauveteur-teuse secouriste du travail en prenant en compte les évolutions de la technique.

Contenu :° La révision des gestes de secours.° L'actualisation de la formation aux risques de la collectivité et aux modifications de programme.° L'évaluation à partir d'une situation d'accident du travail simulé permettant de repérer les écarts par rapport au comportement attendu du SST.

Public :Sauveteurs-teuses secouristes du travail des collectivités territoriales souhaitant maintenir leur certification.

Méthodes Pédagogiques :Le stage s'articule autour de phases d'apports théoriques et de phases de simulations de situations d'accident au cours desquelles les stagiaires mettent en oeuvre les acquis de la formation.

Maintien et actualisation des compétences de sauveteur-teuse secouriste du travail

Durée :2 jours Metz16-17/06/14



Colmar24-25/11/14


Objectif :° Intervenir rapidement en cas d'accident :- en évitant un sur-accident pour lui et les autres,- en maintenant en vie une victime sans aggraver son état jusqu'à l'arrivée des secours médicalisés, - en moins de trois minutes,- sans matériel spécifique.

Contenu :° Le dispositif de sauvetage secourisme du travail.° La recherche des risques persistants pour protéger.° De la protection à la prévention.° De l'examen de la victime à l'alerte.° De l'alerte à l'information.° Les gestes de premiers secours.° Les situations inhérentes aux risques spécifiques.

Public :° Agents territoriaux souhaitant s'investir en tant que secouriste au sein de sa collectivité.° Agents des services où sont identifiés des risques particuliers.

Méthodes Pédagogiques :° Entre 4 et 10 personnes.° En dessous de 4 participants, la formation n'est plus possible pour la réalisation de simulation d'accident.° Au-delà de 10 participants, afin de maintenir un minimum de temps d'apprentissage à chacun des participants, la formation sera prolongée d'une heure par candidat supplémentaire jusqu'à concurrence de 14.

Formation initiale des sauveteurs-teuses secouristes du travail

Durée :3 joursBesançon23-25/06/14Grosdemouge Guy03 84 90 15 60Dijon01-03/12/14Mignot Guénaelle03 80 74 77 36code stage SX605

Objectif :Concevoir, animer et évaluer une action de formation en sauvetage secourisme du travail en maintenant et en actualisant ses compétences.

Contenu :° Le retour d'expérience : cartographie dessinée.° L'actualisation des connaissances.° Les aspects pédagogiques.° L'évaluation des formateurs.

Public :Agents territoriaux formateurs en sauvetage secourisme du travail.


Maintien et actualisation des compétences de formateurs-trices en sauvetage secourisme du travail

Durée :3 joursDijon20-22/10/14Mignot Guénaelle03 80 74 77 36code stage SX604

Objectif :Concevoir, animer et évaluer une action de formation en sauvetage secourisme du travail en complétant les connaissances issues de l'unité d'enseignement Pédagogie Appliquées aux emplois/activités de classe 3

Contenu :° La présentation de la formation de formateurs en sauvetage secourisme du travail.° La formation générale à la prévention.° La connaissance de la collectivité, son organisation des secours et ses risques.° L'appropriation des documents de références et des aides pédagogiques.° Les outils pédagogiques spécifiques.° La démarche pédagogique spécifique pour l'enseignement du sauvetage secourisme du travail.° Les situations d'accidents simulés liées aux risques inhérents.° La conduite de l'évaluation des sauveteurs secouristes du travail.° Les aspects règlementaires et administratifs.° Le dispositif de validation des formateurs en sauvetage secourisme du travail.

Public :Agents territoriaux amenés à exercer des missions de formateur en sauvetage secourisme du travail en interne pour leur collectivité, ayant suivi une formation en sauvetage secourisme du travail, le module d'autoformation " bases en prévention des risques professionnels " de l'INRS et titulaire de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux activités de classe 3 (PAE3).


Formation initiale des formateurs-trices des sauveteurs-teuses secouristes du travail complémentaire à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée auxemplois/activités de classe 3.


FORMATION


PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE (PRAP)

L’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des agents et du public.Chaque agent reçoit une formation lors de sa prise de fonction sur :

• Les bonnes pratiques au poste de travail,• Les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre.

Les agents dont l’activité comporte des manutentions manuelles et des risques liés à l’activité physique doivent avoir une formation adéquate à la prévention (acteurs PRAP).

Des formations de formateurs d’acteurs PRAP permettent aux collectivités de réaliser la formation de leurs agents et de développer leur politique de prévention.

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, art. 3 rendant la partie Sécurité-Santé au Travail du Code du travail applicable dans les col-lectivités territoriales, décret du 16 juin 2000,Code du travail, . L.4121-1 obligation générale de sécurité et de santé au travail de l’employeur (autorité territoriale),. R. 4141- 1 à 20 obligation d’infor-mation et de formation des agents,. R.4541-8 obligation de formation des agents réalisant des manuten-tions manuelles.

CARSAT/INRS : Document de référence concernant le dispositif PRAP.Habilité par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le CNFPT

organise toutes les formations, (initiale, maintien et actualisation des compétences, formateurs acteurs PRAP) à la demande des collectivités, sur site ou à proximité, et délivre les attestations de formation et les cartes d’acteurs PRAP.

Durée :2 joursBesançon07-08/04/14Grosdemouge Guy03 84 90 15 60code stage P44QJ

Objectif :° Intégrer des connaissances de base dans le domaine de la prévention des risques professionnels° Mettre en évidence la pluricausalité des accidents du travail° Formuler des mesures de prévention° Formation à distance module INRS, en présentiel avec ordinateur

Contenu :° Approche globale de la santé et sécurité au travail et principes de prévention : - Connaissance de la collectivité et de la fonction prévention- fondements juridiques et économiques de la prévention- santé et pathologie au travail° Méthodes et outils de prévention :- méthode d'analyse des accidents et des incidents- évaluation des risques° Approche de la démarche ergonomique

Public :Agent souhaitant acquérir les connaissances de base en prévention santé et sécurité au travail, ACMO, membres du CHS, chargé de sécuritéFormation réglementaire pré-requise pour devenir formateur SST et/ou formateur PRAPAvoir son code personnel d'accès à la plate-forme INRS

Formation compétences de base en prévention


Durée :3 joursTroyes18-20/11/14Blin Vanessa03 25 83 10 60code stage SX611

Objectif :Actualiser ses compétences de formateur PRAP.

Public :Formateurs-trices en prévention des risques liés à l'activité physique.

Méthodes Pédagogiques :

° La formation s'articule principalement autour des échanges de pratiques des participants en mettant en évidence les points forts et les axes d'amélioration.° Le nombre de participants : entre 6 et 12.Codes itinéraires :

Maintien et actualisation des compétences de formateurs-trices en prévention desrisques liés à l'activité physique

Durée :10 jours (3j + 3j+ 4j)Châlons-en-Champagne 22-24/09/14+15-17/10/ 14+25-28/11/14Blin Vanessa03 25 83 10 60code stage SX610

Objectif :° Elaborer un projet de formation-action PRAP intégré à la démarche de prévention de la collectivité.° Mettre en oeuvre une démarche PRAP dans le cadre de la formation-action des agents.° Organiser, animer et évaluer une formation-action PRAP.

Public :Agents appelés à exercer une fonction de formateurs-trices en prévention des risques liés à l'activité physique auprès des services administratif et technique.

Méthodes Pédagogiques :° La formation alterne des phases d'apports théoriques sous forme d'exposés avec des phases d'études de cas en sous-groupe.° Des travaux d'application en interséance, estimés à 3 jours, sont demandés aux candidats.° Le nombre de participants : entre 6 et 12.

Formation de formateurs-trices en prévention des risques liés à l'activité physique

Durée :1 jourLingolsheim16/09/14Darciaux Jean Louis03 87 39 97 40code stage SX609

Objectif :-Actualiser ses compétences d'acteur en prévention des risques liés aux activités physiques

Public :Acteur (trice) en prévention des risques liés à l'activité physique souhaitant actualiser ses compétences.

Maintien et actualisation des compétences d'acteurs-trices en prévention des risques liés à l'activité physique

Méthodes Pédagogiques :° La formation alterne des phases d'apports théoriques sous forme d'exposés avec des phases d'études de cas en sous-groupe.Codes itinéraires :

Durée :2 joursLingolsheim03-04/04/14Darciaux Jean Louis03 87 39 97 40code stage SX608

Objectif :Participer au projet de PRAP.

Public :Agents exposés à des risques professionnels liés à l'activité physique.

Méthodes Pédagogiques :° La formation alterne des phases d'apports théoriques sous forme d'exposés avec des phases d'études de cas en sous-groupe.° Le nombre de participants : entre 6 et 12.

Codes itinéraires : 01L02,NETT1,01L01

Formation d'acteurs-trices en prévention des risques liés à l'activité physique

FORMATION


COMITÉ TECHNIQUE, CHSCT

Un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est mis en place dans les collectivités territoriales et les établissements publics à partir de 50 agents, dès le prochain renouvellement des comités techniques.

Dans les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents, les missions du CHSCT sont exercées par le Comité Technique dont ils relèvent.

Les membres représentant du personnel au CHSCT bénéficient, dès le premier semestre de leur mandat, d’une formation réglementaire d’une durée minimale de 5 jours au cours de leur mandat.

Cette formation est reprise à chaque mandat dont la durée est fixée à 4 ans.

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement du CHSCT ou, à défaut, du CT ainsi que leurs missions,Décret n° 2012-170 du 3/07/2012 portant modification du décret n° 85-603 du 10/06/1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine profession-nelle et préventive dans la fonction publique territoriale,Code du travail, art. L.4614-14 : Les représentants du personnel des CHSCT (ou les délégués du per-sonnel pour les établissements de moins de 50 salariés) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.

Durée :5 jours


Metz08-12/09/14


code stage D4009

Objectif :° Connaître ses rôles et missions au sein du CHSCT.° Identifier les actions à inciter au sein de la collectivité en cohérence avec la réglementation.

Contenu :° La prévention: pourquoi un CHSCT et pouvoir de ses membres.° Rôle, missions et moyens du CHSCT.° Les autres acteurs.° La mission d'enquête et d'analyse.° Programmer un plan d'action, son suivi, son évaluation.° Eléments sur la prévention des risques.° La mission d'inspection.° Communiquer avec les autres acteurs.

Public :Membres et suppléants de CHSCT.

Durée :1 jourDijon24/06/14Mignot Guénaelle03 80 74 77 36code stage P5300

Objectif :° Mise en place, désignation, rôle et missions, dispositifs de formation : assistants et conseiller de prévention.° Le nouveau CHSCT : présentation des dispositifs de formation : enjeux, évolutions, conditions, programmes, organisation, partenariats.° Maîtriser les règles de fonctionnement du CHSCT.

Formation obligatoire des membres du

CHSCT

Journée d'actualité : Les nouveaux comités d'hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT),les assistants et conseillers de prévention des risques professionnels

Public :Directrice et directeurs généraux, secrétaire de mairie, DRH et responsables formation. Assistant et conseillers de prévention

FORMATION


PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX AGENTS CHIMIQUES, CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES ET TOXIQUES

La formation et l’information des agents sont des obligations de l’employeur en matière de prévention. Réalisées en langage simple, elles permettent aux agents de ne plus ignorer les risques mais d’agir en conséquence et en connaissance. Elles sont adaptées aux risques chimiques ou autres, identifiés dans la collecti-vité lors de l’évaluation des risques. Elles revêtent une importance particulière dans le cas d’exposition à des produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

› La formation répond à deux principaux objectifs : - donner aux agents une représentation la plus juste possible des risques chimiques qu'ils encourent,- les former à la mise en œuvre des mesures de prévention collective et individuelle adaptées.

Ces actions concernent tous les agents : - nouveaux agents recrutés, - personnels temporaires (CDD, vacataires…), - sous-traitants ; mais également les agents qui viennent de changer de poste, ceux qui inter-viennent de façon occasionnelle dans les activités d’entretien ou de mainte-nance…

Code du travail, art. R.4442-12 et 87 : Lorsque les résultats de l’évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur met en œuvre les mesures et les moyens de prévention. Il organise avec le CHSCT l’information et la forma-tion à la sécurité des travailleurs.> art. R.4412-38 : L’employeur veille à ce que le personnel reçoive une formation quant aux précautions à prendre.> art. R.4412-70 : « Les travailleurs exposés à l’action d’agents CMR, doivent être formés. »> Arrêté du 23 février 2012 concer-nant la formation des agents sus-ceptibles d’être exposés aux pous-sières d’amiante.


Durée :1 jourLingolsheim07/10/14Darciaux Jean Louis03 87 39 97 40code stage P5051

Objectif :Connaître les obligations médicales et celles de l'employeur concernant la protection de la santé.

Public :Assistant-e et conseiller-ière de prévention, responsable ressources humaines,membre de CHSCT.

Les bons reflexes en hygiène et sécurité pour protéger sa santé

Durée :5 joursMetz17-21/03/14Darciaux Jean Louis03 87 39 97 40code stage P5076

Objectif :° Répondre aux exigences de l'arrêté du 22/12/2009.° Définir l'organisation et les modalités de mise en oeuvre des spécifications et moyens techniques afin de minimiser les risques liés à l'amiante.° Respecter les dispositions liés à l'amiante lors de la direction ou la coordination de chantier.

Public :Responsable de services "bâtiments" et/ou techniques, agent chargé de la coordination des travaux.

Méthodes Pédagogiques :Mises en situations avec utilisation d'équipements de protection individuelle et matériel spécifique adapté.

Amiante : formation des encadrants de chantier


Objectif :° Mettre en oeuvre l'organisation et la réalisation des travaux, conformément au mode opératoire,° Prendre soin de sa santé, de sa sécurité et celles des autres agents, tout en préservant l'environnement,° S'informer régulièrement sur les dispositions à appliquer,° Alerter sa hierarchie de toute situation anormale.

Amiante : formation des opérateurs de chantier

Public :Tout agent de collectivité susceptible d'être exposé à des poussières d'amiante.

Durée :1 jourMetz13/05/14Darciaux Jean Louis03 87 39 97 40Colmar30/10/14Darciaux Jean Louis03 87 39 97 40code stage C4028

Objectif :° Connaître les réglementations, leurs évolutions concernant les obligations de formation sécurité,° Se repérer face aux diverses responsabilités,° Accompagner la politique de formation "sécurité",° Elaborer des outils de suivi.

Public :Responsables de formation, chargé-ée de sécurité, assistant-te et conseiller-ière en prévention, membres de CHSCT, secrétaires de mairie ou d'intercommunalité.

Les obligations réglementaires de formation liées à l'hygiène et à la santé, sécurité au travail dans la FPT

Durée :,5 jourcode stage SXAB2 Objectif :

° Obtenir le certificat d'applicateur opérationnel territorial obligatoire à partir d'octobre 2014 pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par la voie du test QCM conformément au contenu défini dans l'arrêté du 7 février 2012 du Ministère de l'Agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt.° Vérifier les connaissances fondamentales des conditions d'usage et de leurs risques.

Public :Les agents des collectivités utilisateurs des produits phytopharmaceutiques suivant les consignes données

Test certificat individuel professionnel pour l'utilisation des produits phytophar-maceutiques, catégorie "applicateur opérationnel en collectivité territoriale

Durée :2 jours

Rouffach12-13/02/14

Metz05-06/03/14

Masson Olivier03 88 10 31 00

Objectif :° Obtenir le certificat d'applicateur opérationnel territorial obligatoire à partir d'octobre 2014 pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par la voie de la formation conformément au contenu défini dans l'arrêté du 7 février 2012 du Ministère de l'Agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt.° Intégrer les connaissances fondamentales des conditions d'usage et de leurs risques.

Contenu :° La réglementation° La prévention des risques pour la santé

Formation certificat individuel professionnel pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, catégorie "applicateur opérationnel en collectivité territoriale"

Durée :0,5 jourcode stage SXAA2 Objectif :

° Obtenir le certificat d'applicateur territorial obligatoire à partir d'octobre 2014 pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par la voie du test QCM conformément au contenu défini dans l'arrêté du 7 février 2012 du Ministère de l'Agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt.° Vérifier les connaissances fondamentales des conditions d'usage et de leurs risques.

Public :Les agents des collectivités intervenant dans le choix technique des produits phytopharmaceutiques, dans l'organisation de leur utilisation et dans leur utilisation

Test certificat individuel professionnel pour l'utilisation des produits phytophar-maceutiques, catégorie "applicateur en collectivité territoriale"

Durée :2 joursRouffach10-11/02/14

Metz19-20/02/14

Metz04-05/03/14

Metz06-07/03/14Masson Olivier03 88 10 31 00

code stage SXAA1

Objectif :° Obtenir le certificat d'applicateur territorial obligatoire à partir d'octobre 2014 pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par la voie de la formation conformément au contenu défini dans l'arrêté du 7 février 2012 du Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt.° Intégrer les connaissances fondamentales des conditions d'usage et de leurs risques

Public :Les agents des collectivités intervenant dans le choix technique des produits phytopharmaceutiques, dans l'organisation de leur utilisation et dans leur utilisation.

Méthodes Pédagogiques : Apport théorique, étude de terrain.

Formation certificat individuel profes-sionnel pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, catégorie "appli-cateur en collectivité territoriale"

PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Références réglementairesRéférences réglementaires

LE RISQUE BRUIT

Le Code du travail impose à l’employeur de prévenir les risques d’exposition en agissant le plus en amont possible sur l’environnement de travail, d’une part, et en évaluant les risques qui subsistent, d’autre part. L’objectif est de protéger efficacement les agents exposés au bruit.Le bruit fait l’objet d’une réglementation qui vise à protéger les agents contre les risques liés à une exposition prolongée. Depuis 1963, il est reconnu comme cause de maladies professionnelles (tableau 42 du régime général et tableau 46 du régime agricole). Depuis 2006, la réglementation française a évolué notamment en abaissant les seuils à partir desquels des actions de prévention doivent être engagées.

La réglementation s’articule autour de 2 axes :1. Prévenir les risques d’exposition en agissant, le plus en amont possible,

sur l’environnement de travail. En ce sens, les textes visent à limiter le bruit émis par les machines (article R. 4312-1 du Code du travail et annexe I visée par cet article) et favorisent le traitement acoustique des locaux de travail dès leur conception (articles R. 4213-5 à 4213-6 du Code du travail, fixant les obligations des maîtres d’ouvrage).

2. Évaluer les risques qui subsistent et assurer efficacement la protection desagents exposés au bruit (articles R. 4431-1 à R. 4437-4 du Code du travail).

La réglementation a évolué en 2006 avec la transcription de la directive euro-péenne 2003/10/CE dans le Code du travail (décret n° 2006-892 du 19/07/2006).

Code du travail, art. R.4431-2 et R.4436-1 : Les travailleurs concernés reçoivent les informations et une for-mation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques.

Durée :1 jour Colmar03/06/14


code stage P5049

Objectif :° Appréhender les risques liés au bruit sur sa santé.° Mieux connaître les EPI qui protègent de ces risques.

Public :Assistant-e ou conseiller-ière de prévention, responsable de service ou tout agent exposé au bruit.

Protéger sa santé des risques liés au bruit


FORMATION


PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À L’INCENDIE ET À LA PANIQUE

Chaque agent reçoit une formation, lors de sa prise de fonction sur :- les règles de circulation sur les lieux de travail, issues et dégagements de secours,- les dispositions à prendre en cas d’accident et de sinistre.

Des consignes à mettre en œuvre en cas d’incendie doivent être établies et des exercices réalisés semestriellement :

- Évacuation des locaux, - Manipulation de moyens d’intervention.Pour les établissement recevant du public (ERP), contrôlés par la commission de sécurité, l’autorité territoriale doit également :

- Établir des consignes et plans d’urgence en cas d’incendie, - Réaliser périodiquement des formations du personnel, complétées par des exercices, - Disposer d’agents SSIAP selon la taille de l’ERP ou de la manifestation.

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, art. 3 rendant la partie Sécurité-Santé au Travail du Code du travail applicable dans les collectivi-tés territoriales,Décret du 16 juin 2000,Code du travail :Art. L.4121-1 définissant l’obligation générale de sécurité et de santé au travail de l’employeur (autorité terri-toriale),Art. R. 4141- 1 à 20 précisant l’obli-gation d’information et de formation des agents,Art. R. 4227-39 : Exercices et essais périodiques au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours,Articles MS 51 et MS 67 du règle-ment de sécurité contre l’incendie relatifs aux ERP.Décret du 21 janvier 2010 modifiant les art. R.4141-3-1 et R.4227-37 : consignes de sécurité incendie et instructions portées à la connaissance des salariés.

Certaines formations ne peuvent être réalisées qu’en intra :

aUtilisation des extincteurs P1003aEntraînement à la lutte contre le feu en cellule mobile (camion feu) P1014aPréparation à l’évacuation des personnels et du public P1025aFormation du personnel chargé de gérer l’évacuation P1016aExercice d’évacuation P1017


Durée :2 joursColmar15-16/09/14Darciaux Jean Louis03 87 39 97 40code stage P1019

Objectif :Donner aux différents acteurs les éléments decompréhension

nécessaire

pour

préparer

etaccompagner une visite de la commission de sécurité des ERP.

Public :Cadres des collectivités, responsables de la sécurité, responsables ou gestionnaires d'ERP.

Méthodes Pédagogiques :Durant le stage une visite d'ERP permettra de simuler le passage de la commission de sécurité.

Préparer le passage de la commission sécurité dans un etablissement recevant du public

Durée :1 jour Metz11/02/14

Lingolsheim14/04/14

Colmar17/11/14


code stage P1018

Objectif :Savoir comment agir face à un départ de feu et connaître les différents éléments liés à la prévention incendie.

Public :Tout agent intéressé.

Initiation à la sécurité incendie


Objectif :° Comprendre le contenu d'une notice de sécurité et d'un procès-verbal de commission de sécurité,° Etre initié aux termes et à la philosophie de la réglementation incendie.

Le règlement contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public

Public :Assistant-te de prévention, conseiller-ière de prévention, préventeur, secrétaire de mairie, responsable service technique et/ou urbanisme.

Durée :3 jours Colmar24-26/03/14

Metz06-08/10/14


Objectif :Permettre aux participants de connaître les risques d'accidents susceptibles de déclencher la mise en sécurité des personnes, des équipements, des constructions dans un ERP.

Public :Agent d'accueil, d'encadrement ou de direction d'un ERP.

Sensibilisation à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public

Objectif :° Maîtriser les enjeux de la sensibilisation au risque incendie, des exercices de manipulation des extincteurs et d'évacuation° Animer une séance de sensibilisation et révision

Public :Agents mandatés pour animer des formations "Sécurité incendie: Première intervention: Manipulation des extincteurs, évacuation des locaux" et les recyclages semestriels

Sécurité incendie: formation de formateur des personnels de première interventionDurée :3 joursBesançon23-25/06/14Grosdemouge Guy03 84 90 15 60code stage P14QQ

Durée :2 joursLingolsheim14-15/04/14Darciaux Jean Louis03 87 39 97 40code stage P1022

Objectif :° Connaître la réglementation de l'organisation des spectacles vivants et manifestations, notamment en plein air.° Appliquer les règles concernant la protection des personnes et équipements, en salle et à l'extérieur, gérer les assurances.

Public :Responsables de l'organisation et des structures d'accueil de spectacles, animations, manifestations.

La sécurité dans l'organisation de spectacles vivants et de manifestations de plein air


PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX TRAVAUX EN HAUTEUR (1/2)

Chaque année, plus de 10 % des accidents du travail avec arrêts sont dus aux chutes de hauteur qui représentent la 2e cause d’accidents mortels liés au travail. Si de nombreux agents sont amenés à travailler en hauteur : agents techniques, agents de réseaux électriques, agents d’entretien et techniciens de maintenance des bâtiments, travailleurs du spectacle... c’est dans le secteur de la construction que l’on constate la plus forte proportion et les conséquences les plus graves.

L’identification de toutes les situations de travail exposant les agents aux risques de chute doit intervenir le plus en amont possible. Il devient alors envisageable de proposer des solutions permettant d’éviter l’exposition au risque.

La réflexion doit porter sur tous les postes de travail concernés par un risque de chute de hauteur, y compris ceux qui ne concernent que l’entretien. Elle doit également comprendre l’examen des conditions d’accès à ces postes.

La démarche de prévention des risques des chutes de hauteur doit être conduite :• dès la conception d’un ouvrage ou d’un équipement de travail,• dans l’analyse du poste de travail,• dans l’analyse du mode opératoire pour les travaux d’installation et de

maintenance.

Cette démarche nécessite souvent l’implication de différents acteurs (concep-teurs, maîtres d’ouvrage, utilisateurs des équipements…) pour aboutir à une solution satisfaisante.

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, art. 3 rendant la partie Sécurité-Santé au Travail du Code du travail applicable dans les collec-tivités territoriales, Décret du 16 juin 2000,Code du travailArt. R.4323-58 à 90 principes, obli-gations et interdictions à observer lors de la réalisation de travaux en hauteur,Art.R.4323-69 compétences des in-tervenants pouvant monter, démon-ter ou modifier des échafaudages,Art. R.4323-55 à 57 formation et délivrance d’une autorisation de conduite obligatoires pour l’utili-sation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage des charges,Art. R.4323-104 à 106 obligations de formation du personnel devant utiliser des équipements de protec-tion individuelle (harnais),Art. R.4534-15 à 19 vérifications des matériels, engins, installations et dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier,Art. R.4323 conditions d’utilisation des échelles,Arrêté du 02/12/1998 formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes,Arrêté du 04/08/2005 prévention des risques de chutes liés aux tra-vaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes,Arrêté du 25/07/1963 vérifications des échelles en bois (6 mois)Arrêté du 21 décembre 2004 vérifications des échafaudages,Arrêté du 19/03/1993 liste des équi-pements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifica-tions générales périodiques.

ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE


PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX TRAVAUX EN HAUTEUR (2 /2)

ÉCHAFAUDAGESDans le cadre de la prévention des risques, l’autorité territoriale doit organiser les travaux et activités des agents sur la base des principes suivants : - Éviter les travaux en hauteur ou limiter leur durée et leur fréquence,- Mettre en place des protections collectives (garde-corps, filets...) ou utiliser des équipements de travail assurant une protection collective (nacelle, échafaudage, plateforme individuelle roulante),- Utiliser des protections individuelles (harnais).

Des compétences obligatoires spécifiques sont exigées pour :- La réception, le montage-démontage et l’utilisation des échafaudages,- La conduite de nacelles élévatrices de personnels (voir “conduite d’engins”),- L’utilisation de harnais,- La réalisation de travaux dans les arbres au moyen de cordes,- L’installation de matériels scéniques dans les salles de spectacles,- Le contrôle réglementaire des équipements.

Code du travail, art.R.4323-69 Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation (et recyclage).

Recommandation CNAMTS R408 Formation obligatoire pour les uti-lisateurs, monteurs, mainteneurs, et personnes chargées de la vérifica-tion / réception des échafaudages de pied.

Recommandation R457 adoptée le 10/05/2011 par le comité national des industries du BTPFavoriser une mise en œuvre efficace des mesures législatives ou réglementaires en vigueur et rappeler les bonnes pratiques en matière de choix et d’utilisation des échafaudages roulants.

L’employeur doit faire bénéficier les travailleurs devant utiliser un EPI (harnais, protection auditive, VAT, gants, chaussures de sécurité,...), d’une formation et de renouvellements adéquats comportant un entraînement au port et à l’utilisation des EPI.

Code du travail, art. R.4323-106


Durée : 5 jours Lingolsheim17-21/11/14 Darciaux Jean Louis 03 87 39 97 40 code stage P5077

Objectif :° Aborder les risques spécifiques au travail en hauteur sur des scènes.° Former aux techniques des travaux sur cordes.

Travaux en hauteur adaptés aux salles de spectacle

Public :Technicien-cienne plateau, régisseur-sseuse, machiniste, agent travaillant dans des salles de spectacles.

Durée : 1 jour

Jouy-aux-Arches 27/03/14 Fegersheim16/05/14

Colmar23/09/14


Objectif :° Bien connaître les

règles générales de sécuritéliées aux échafaudages roulants et laréglementation spécifique liée au contrôle.° Savoir vérifier, monter et contrôler en sécurité ce type d'échafaudage.

Public :Tout agent chargé du montage, du démontage et de l'utilisation d'un échafaudage roulant.

Montage, démontage-contrôle échafaudages roulants

Durée :1 jour Jouy-aux-Arches 28/03/14

Fegersheim15/05/14

Colmar22/09/14


Objectif :° Adopter les principales règles de sécurité lorsque l'on doit effectuer des travaux en hauteur.° Connaître les différents équipements de sécurité et maîtriser les techniques d'utilisation d'échelles mobiles, plates-formes et escabeaux.

Utilisateurs d'échelles, d'escabeaux

Public :Agents travaillant en hauteur et utilisant différents éléments tels que l'escabeau ou l'échelle mobile..

Durée :1 jour Lingolsheim04/09/14 Darciaux Jean Louis 03 87 39 97 40 code stage P5072

Objectif :° Connaître les différents accidents de plain-pied survenant dans le cadre de son activité.° Adopter des mesures de prévention contre ces accidents.

Public :Tout agent concerné et intéressé, assistant-e et conseiller-ière de prévention.

Méthodes Pédagogiques :° Théorie : exposés, débats.° Pratique : Etudes de cas.

Prévention des risques de chute de plain-pied

Durée :1 jourLingolsheim08/04/14Darciaux Jean Louis03 87 39 97 40code stage C4030

Objectif :Connaitre la réglementation relative aux équipements de protection individuelle (EPI) et leurs conditions d'utilisation, d'entretien et d'élimination.

Public :Agents chargés de la prévention (assistant-e de prévention et conseiller-ière en prévention, responsables des achats, magasinier-ière, etc.

Connaissances et obligations liées aux équipements de protections individuelles (epi)Durée :2 jours

Metz15-16/05/14Darciaux Jean Louis03 87 39 97 40code stage P5087

Objectif :Effectuer le montage, de démontage et le colisage du matériel, en appliquant les obligations normatives, réglementaires et les règles de l'art

Public :Agents de services techniques ou des services culturels, en charge du montage et démontage des CTS.

Montage des chapiteaux , tentes et structures


SÉCURITÉ SUR LES AIRES DE JEUX LUDIQUES OU SPORTIVES

L’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour :• Assurer efficacement la sécurité des enfants sur les aires de jeux ludiques,• Assurer efficacement la sécurité des utilisateurs et du public sur les aires de

jeux sportives,• Mettre à disposition des aires de jeux conformes à la réglementation,• Réaliser ou faire réaliser les vérifications périodiques des équipements

garantissant leur bon état.

Décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collec-tives de jeux,Code du sport art.R 322-19 à 26 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de hand-ball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball.

Metz02-03/06/14

Colmar05-06/06/14 Darciaux Jean Louis 03 87 39 97 40 code stage P2007

Public :Agent des services techniques chargés de l'entretien et de la maintenance préventive des aires de jeux, responsable de services techniques, assistant-te et conseiller-ière de prévention.

Méthodes Pédagogiques :Formation théorique et une demi-journée de travaux pratiques sur une aire de jeux. Codes itinéraires :

Durée :2 jours Lingolsheim10-11/03/14

Objectif :° Connaitre la législation relative à la sécurité des aires collectives de jeux et des équipements sportifs extérieurs.° Savoir réaliser et suivre un plan d'entretien et de maintenance des équipements.° Savoir comment adapter les installations existantes.

Sécurité sur les aires de jeux et équipements sportifs


PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À LA MISE EN OEUVRE DES PRODUITS DANGEREUX (entretien, hygiène, phytopharmaceutique)

L’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour :• assurer la sécurité et protéger la santé physique des agents,• limiter l’impact des activités sur l’environnement.

La mise en œuvre de produits chimiques, d’hygiène, d’entretien et phytosa-nitaires requière, de la part de l’autorité territoriale, des mesures adaptées en termes :

• de matériel et d’équipements de protection,• de stockage,• d’étiquetage, de fiches techniques et de fiches de données de sécurité,• de préparation et d’organisation des activités,• de formation des agents.

Code du travail :. Art. L.4121-1 définissant l’obliga-tion générale de sécurité et de santé au travail de l’employeur (autorité territoriale),Code du travail :. Art. R. 4141- 1 à 20 précisant l’obli-gation d’information et de formation des agents,. Art. R.4412-1 à 164 détaillant les mesures de prévention à mettre en œuvre pour la prévention des risques chimiques.


Durée :2 joursMetz09-10/06/14

Colmar17-18/06/14

Masson Olivier03 88 10 31 00code stage SX2Q3

Objectif :Mettre en oeuvre dans de bonnes conditions desécurité,

les mesures préventives nécessaires à laprotection

des agents et de l'environnement liées à l'utilisation et au stockage des produits d'entretien.

Public :Agents d'entretien polyvalent (agents d'entretien, ouvriers nettoyeurs de locaux, nettoyeurs polyvalents, agents de ménage).

Risques liés à l'utilisation et au stockage des produits d'entretien

Durée :3 jours

Metz03-05/06/14Masson Olivier03 88 10 31 00code stage SX2Q2

Objectif :Réaliser l'entretien, en utilisant des techniques mécanisées, des différents types de locaux et sanitaires dans de bonnes conditions de sécurité, de protection de l'agent et de respect de l'environnement.

Public :Agents d'entretien polyvalent (agents d'entretien, ouvriers nettoyeurs de locaux, nettoyeurs polyvalents, agents de ménage), gardien d'équipement sportif.

Méthodes Pédagogiques : Mises enpratiques et expérimentations.

Codes itinéraires : I1Q07

Techniques de nettoyage mécanisé dans les locaux administratifs (bureaux, salles de cours etc.)

Durée :1 jour

Metz11/06/14Masson Olivier03 88 10 31 00code stage SX2Q1

Objectif :Effectuer le nettoyage des locaux spécifiques (sanitaires) dans le respect des conditions d'hygiène attendues et de sécurité

Techniques d'hygiène et de désinfection des locaux spécifiques

Public :Agents d'entretien polyvalent (agents d'entretien, ouvriers nettoyeurs de locaux, nettoyeurs polyvalents, agents de ménage), gardiens d'équipement sportif, ATSEM.

Méthodes Pédagogiques :Ce stage vise en grande partie à transmettre des savoir-faire et s'appuiera donc sur des mises en pratique et des expérimentations concrètes des techniques abordées.


Durée :3 joursMetz13-15/05/14Masson Olivier03 88 10 31 00Sélestat23-24-26/06/14Masson Olivier03 88 10 31 00code stage SX2Q0

Objectif :° Identifier les différentes pratiques de nettoyage et d'entretien des locaux et manipuler les produits et matériels de manière adaptée.° Organiser son travail d'entretien des locaux.° Mener ses activités dans de bonnes conditions de travail et de sécurité.° Prendre en compte le respect de l'environnement dans son activité quotidienne.

Public :Agents d'entretien polyvalent (agents d'entretien, ouvriers nettoyeurs de locaux, nettoyeurs polyvalents, agents de ménage), gardiens d'équipement sportif, ATSEM.

Méthodes Pédagogiques : Mises en pratiques et expérimentations.

Codes itinéraires : 01L02,I1Q07

Techniques manuelles de nettoyage des locaux de type administratif

Durée :2 joursColmar17-18/02/14Masson Olivier03 88 10 31 00

code stage SX2Q4

Objectif :Maîtriser les techniques d`entretien adaptées aux sols sportifs en y intégrant des principes de protection pour l'agent et l'environnement

Public :Agents d'entretien polyvalent (agents d'entretien, ouvriers nettoyeurs de locaux, nettoyeurs polyvalents, agents de ménage), gardiens d'équipement sportif.

Méthodes Pédagogiques :Ce stage vise en grande partie à transmettre des savoir-faire et s'appuiera donc sur des mises en pratique et des expérimentations concrètes des techniques abordées.


Nettoyage des sols sportifs


PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS

La réalisation de travaux sur la voie publique, de travaux de fouille, de travaux en espaces confinés (réseaux d’assainissement, réservoirs...) et de travaux par points chauds présentent des risques particuliers demandant la mise en œuvre par l’autorité territoriale, de mesures adaptées en termes :

. de matériel et d’équipement d’intervention,

. de préparation et d’organisation de travaux,

. de formation des intervenants.

Décret n°85-603 du 10/06/1985, mod. art. 3 rendant la partie Sécurité Santé au Travail du Code du travail applicable dans les collectivités territoriales, Décret du 16 juin 2000,Code du travail :Art. L.4121-1 : obligation générale de sécurité et de santé au travail de l’employeur (autorité territoriale),Art. R. 4141- 1 à 20 : obligation d’information et de formation des agents,Art. R 4534-22 à 39 : exigences à mettre en œuvre pour les travaux de terrassement à ciel ouvert,Art. R 4222-23 à 26 : exigences à respecter pour les interventions en espaces confinés, modalités de mise à disposition des équipements de protection individuelle,Code de l’environnement :Art. R 554-20 à 34 et R 554-38 : Exécution de travaux de proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de trans-port ou de distribution (DR et DICT) Recommandations CARSAT et INRS : R447 : prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés,R472 : formation des personnels.Exigences des assureurs sur la prévention des incendies liés aux travaux par points chauds.Instruction ministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 8ème partieArrêté du 24/11/1967 modifié : modalités à mettre en œuvre lors des chantiers fixes ou mobiles sur et en bordure de la voie publique.


Durée :2 joursColmar06-07/03/14Masson Olivier03 88 10 31 00code stage SX2QC

Objectif :Sécuriser un chantier sur la voie publique pour la protection des agents et des usagers.

Public :Agents d'exploitation de la voirie, agents d'exploitation des routes, agents d'entretien de la voirie, agents d'entretien des routes.

Méthodes Pédagogiques :Formation réalisée au moyen d'un logiciel spécialement conçu pour l'apprentissage des savoirs et savoir-faire liés à la mise en oeuvre de la signalisation temporaire en sécurité.

Codes itinéraires : I1Q08,I1Q09,IATP1

Signalisation temporaire des chantiers sur la voirie

Durée :1 jourMoselle25/03/14Darciaux Jean Louis03 87 39 97 40code stage P5073

Objectif :S'acquitter de manière sécuritaire de la tâche de surveillant extérieur et/ou d'opérateur dans un espace confiné.

Formation des intervenants et/ou surveillants dans les travaux en espaces confinés

Public :Tout agent devant intervenir dans un espace confiné, et tout agent chargé de surveillance des travaux

Durée :1,5 jourMoselledu 07/04 au 08/04/14Darciaux Jean Louis03 87 39 97 40code stage P5074

Objectif :S'acquitter de manière sécuritaire de la tâche d'accompagnateur en espace confiné, de tierce personne non certifiée.

Public :Tout agent amené à accompagner des personnes dans des espaces confinés.

Espaces confinés : formation des accompagnateurs Durée :2 jours

Ennery22-23/05/14Darciaux Jean Louis03 87 39 97 40code stage P5017

Objectif :° Appliquer la réglementation et spécifiquement le cadre législatif réglementaire de la FPT, le code du travail en matière de sécurité sur les chantiers.° Savoir comment prévenir les risques professionnels des travaux de chantiers.° Connaître les moyens de prévention adaptés en cas de terrassement, fouilles en tranchées, utilisation d'engins,...

Public :Agents d'exécution et d'encadrement des services techniques.

Sécurité des agents sur les chantiers


PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS

Dans différentes situations de risques majeurs (phénomènes climatiques extrêmes, problèmes sanitaires graves, interruption durable d’eau potable ou d’électricité, incendie, explosion...) le maire doit être en mesure :

. d’assurer efficacement la sécurité et la protection de la santé de la population,

. de faire en sorte de diminuer les dégâts et de protéger l’environnement.

Pour faire face à ces enjeux, le maire doit établir :› un Plan communal de sauvegarde (PCS) prévoyant une organisation de

gestion de crise avec les moyens communaux, en lien avec la Préfecture (plan ORSEC).Des PCS intercommunaux peuvent être élaboré, mais ils restent sous la responsabilité de chaque maire.

› un Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) visant à informer la population des risques et des consignes de sécurité à mettre en œuvre.

Loi n°2004-811 du 13 août 2004 (modernisation de la Sécurité Civile) Art. 13 : création d’un Plan communal de sauvegarde (PCS) dans certaines conditions, principes généraux et contenu du PCS.Décret n°2005-1156 du 13 sept. 2005 relatif au PCS,Code de l’Environnement :Art.L.125-2 et R.125-9 à 22 : droit à l’information des citoyens sur les risques majeurs ; obligation de création du Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).


Public :Cadres de direction des collectivités territoriales, plus particulièrement équipes de direction générale.

Méthodes Pédagogiques :Apports méthodologiques. Exercice de simulation de crise. Echanges d'expériences. Codes itinéraires :

Durée :1 jourColmar12/09/14Darciaux Jean Louis03 87 39 97 40code stage B2027

Objectif :A partir d'un évènement scénarisé, les participants cerneront mieux les éléments clés à mettre en place, les rôles de chaque acteur pour structurer la mise en place d'une cellule de décision en cas de risque majeur déclaré sur sa commune.

Public :Cadres des collectivités, responsables de sécurité.

Méthodes Pédagogiques :° Simulation de la mise en place d'une cellule de crise, de type poste de commandement communal.

° Stage non pris en compte au titre de la FCO pour les agents de Police Municipale.

Durée :1 jourColmar11/09/14Darciaux Jean Louis03 87 39 97 40code stage P2050

Objectif :° Savoir identifier les risques majeurs qui peuvent concerner sa collectivité.° Mieux connaître les acteurs qui interviennent en cas de crise.° Connaître l'organisation théorique d'une cellule de crise et savoir organiser "l'après crise".

Public :Cadre des collectivités, responsable de sécurité, conseiller-ière de prévention.

L'organisation d'une cellule de crise Savoir mieux identifier les risques majeurs sur un territoire

Durée :3 joursStrasbourg12-14/05/14Chorvot Maxence03 88 15 53 73code stage 2GC01

Objectif :Savoir gérer une crise majeure rencontrée par une collectivité en maîtrisant sa communication (en partenariat avec l'ENSOSP).° Caractériser les crises majeures.° Clarifier les missions et rôles des différents acteurs et la coordination des modes d'intervention.° Penser la gestion de crise comme un enjeu de management organisationnel : rendre l'organisation de la collectivité résiliente et apprenante.

Gestion et communication de crise

PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Références réglementairesRéférences réglementaires Générales Déchetteries

Restauration collective

› Références réglementaires générales

› Déchetteries

PRÉVENTION DES RISQUES SPÉCIFIQUES

Arrêté du 02/04/1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement sou-mises à déclaration sous la rubrique n° 2710 “Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public”.

CNAMTS : Recommandation R437 adoptée par le Comité technique national des industries du transport, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication.CTNC 17/06/2008 et 20/11/2008, et par le Comité technique national des activités de service II CTN I- 13/05/2008.

Cette recommandation R 437 corres-pond à la R 388 modifiée. Ce texte indique les mesures de pré-vention à prendre, en complément de la réglementation existante, à la fois par le donneur d'ordres et par le prestataire de la collecte.

Pour accompagner les collectivités dans la mise œuvre des principes de prévention des risques dans des activités spécifiques : cuisine, déchetterie, bucheronnage, conduite de véhicules, etc. le CNFPT propose des formations afin de répondre aux références réglementaires spécifiques à chaque secteur d’activité.

›

Restauration collectiveDécret n°85-603 du 10 juin 1985 mod. Art. 3 rendant la partie Sécu-rité-Santé au Travail du Code du travail applicable dans les collectivi-tés territoriales, Art. 6 et 7 obligation générale d’information et de formation des agents,Décret du 16 juin 2000,Code du travail :Art. L.4121-1 obligation générale de sécurité et de santé au travail de l’employeur (autorité territoriale),Art. R. 4141- 1 à 20 obligation d’information et de formation des agents.

Règlement (CE) n°852/2004,Annexe II. Chap. 12.§1 : Les personnes qui manipulent des denrées alimentaires doivent être encadrées et disposer d’instructions et/ou d’une formation en matière d’hygiène alimentaire.. Chap. 12 : Les personnes respon-sables de la mise au point et du maintien du système HACCP ou de la mise en œuvre des guides de bonnes pratiques hygiéniques doivent avoir reçu une formation qui concerne l’application des principes HACCP.

›


Durée :3 joursHaut-Rhin19-21/05/14Masson Olivier03 88 10 31 00code stage Q3046

Objectif :° Acquérir des méthodes de taille avec déplacement sur cordes selon la typologie de taille.°

Evoluer

en

toute sécurité pour l'agent et lestiers, dans un arbre à l'aide de matériel degrimpe (cordes, harnais et accessoires).

Public :Agents techniques amenés à réaliser des opérations d'élagage.

Maîtrise des techniques de coupe d'élagage avec harnais

Durée :3 joursBas-Rhin30/09-02/10/14Masson Olivier03 88 10 31 00code stage Q3023

Objectif :Élaguer un arbre dans les règles de l'art.

Public :Agents des espaces verts et agents d'entretien des routes.

La pratique des techniques de coupe en élagage

Durée :4 jours

AlsaceDate à déterminer

Masson Olivier03 88 10 31 00

code stage P4017

Objectif :Abattre des arbres dans le respect des règles de travail en sécurité et des principes d'ergonomie appliquée.

Public :Agents des services espaces verts.

Code Itinéraire : JARD1

Acquisition des méthodes de travail et des principes d'ergonomie appliquée dans l'abattage d'arbres


Objectif :Effectuer le montage, de démontage et le colisage du matériel, en appliquant les obligations normatives, réglementaires et les règles de l'art

Public :Agents de services techniques ou des services culturels, en charge du montage et démontage des CTS.

Montage des chapiteaux , tentes et structures

Durée : 0,5 jourLingolsheim17/06/14Masson Olivier03 88 10 31 00code stage O6020

Objectif :Connaitre la réglementation ADR en déchetterie (Transport de matières dangereuses par route).

Public :Agents chargés de l'exploitation des déchetteries.

Code Itinéraire : DECHE

Déchetteries : la réglementation adr

Durée : 0,5 jourLingolsheim02/06/14Masson Olivier03 88 10 31 00code stage O6017

Objectif :Appréhender et connaître la règlementation applicable dans l'exploitation des déchetteries.

Déchetteries : éléments de réglementation


Durée :1 jourLingolsheim03/06/14Masson Olivier03 88 10 31 00code stage O6023

Objectif :Connaître l'ensemble des règles de sécurité à prendre en compte dans une déchetterie.


Code Itinéraire : DECHE

Déchetteries : les règles de sécurité

Durée :3 joursAlsace-Moselle06-08/10/14Masson Olivier03 88 10 31 00code stage Q3047

Objectif :Pratiquer un élagage adapté à l'aide d'une nacelle élévatrice de personnel, en toute sécurité pour l'agent et les tiers.

Public :Agents techniques amenés à réaliser des opérations d'élagage avec nacelle.

Maîtrise des techniques d'élagage avec nacelle

Durée :2 jours Châtenois14-15/05/14

Châtenois07-08/10/14 Darciaux Jean Louis 03 87 39 97 40 code stage Q8021

Objectif :° A partir de mise en situation sur le véhicule de service, prendre conscience des risques encourus sur routes glissantes afin de réduire le nombre d'accidents routiers professionnels.° Savoir mieux maîtriser son véhicule en anticipant, évitant et surmontant les dangers les plus fréquents de la route.

Public :Agents assurant la conduite de véhicules type VL ou Poids Lourds.

Méthodes Pédagogiques :Apports théoriques et mise en situation sur véhicule. Les agents participeront au stage avec leur véhicule de service.

Codes itinéraires : AGCOL

Conduite en situations difficiles (hivernales routes glissantes)

Durée :2 jourscode stage SX2QB

Objectif :° Prévenir les situations de perturbations pouvant affecter la circulation.° Maintenir la lisibilité de la route.° Identifier les phénomènes d'accidentologie.° Mettre en place les mesures de protection d'urgence en cas de perturbation.° Prévenir les situations de viabilité hivernale vis-à-vis de la sécurité routière.

Exploitation de la voirie : la mission patrouille


Méthodes Pédagogiques :Témoignage d'agents expérimentés par l'intermédiaire d'un film ou en présentiel et débat avec les stagiaires.

Codes itinéraires : I1Q08,I1Q09

Durée :1 jourMetz05/11/14Masson Olivier03 88 10 31 00code stage SX2QK

Objectif :° Décrire les différents moyens matériels d'intervention.° Identifier les matériaux, les produits et leurs modalités d'utilisation.° Evaluer l'impact des traitements sur l'environnement et faire évoluer ses pratiques.° Préparer son intervention hivernale.° Travailler dans le respect de la sécurité des agents et des usagers.

Public :° Agents d'exploitation de la voirie.° Agents techniques polyvalents.° Agents techniques polyvalents des communes.

Méthodes Pédagogiques :Stage théorique en salle pouvant être complété par un parcours de reconnaissance du circuit VH.

Codes itinéraires : I1Q09,IATP1

Viabilité hivernale : la mission d'équipier d'intervention

Durée :2 joursMetz03-04/11/14Masson Olivier03 88 10 31 00code stage SX2QI

Objectif :° Comprendre les phénomènes climatiques de neige et de verglas, et les conditions d'apparition de la neige.° Interpréter les informations météorologiques et faire remonter les informations pour déclencher une intervention.° Utiliser les traitements appropriés et régler les engins d'epandage.° Suivre le plan d'intervention préconisé.° Comprendre les impacts du salage sur l'environnement.


Viabilité hivernale : la mission de patrouilleur

Codes itinéraires : I1Q08,I1Q09,IATP1

Durée :2 joursLingolsheim23-24/06/14GOETTELMANNSabine03 89 21 72 41code stage SX30A

Objectif :° Identifier les risques en matière d'hygiène alimentaire en restauration collective.° Intégrer les bonnes pratiques d'hygiène dans ses activités professionnelles.° Situer son action dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire de l'unité de restauration.

Public :° Agents polyvalents de restauration, cuisiniers, magasiniers, chauffeurs-livreurs de repas.° Tous agents exerçant des missions en lien avec le domaine de la restauration.

Méthodes Pédagogiques :Apports théoriques, échanges de pratiques et études de cas.

Codes itinéraires : I2M00,01M01,01M02

Hygiène alimentaire en restauration collective

Durée :2 joursMetz01-02/09/14GOETTELMANNSabine03 89 21 72 41code stage M2004

Objectif :Disposer des connaissances nécessaires pour la mise en place de la méthode HACCP en cuisine relais.

Public :Responsables et personnels de cuisine relais.

Méthodes Pédagogiques :Apports théoriques, échanges sur la base des situations des participants.

Codes itinéraires : 01M01,01M02

Méthode HACCP en cuisine relais

Durée :2 joursMetz12-13/06/14Masson Olivier03 88 10 31 00code stage SX2Q5

Objectif :Engager un nettoyage adapté aux spécificités des locaux et matériels en restauration collective, dans le respect de la réglementation ainsi que des conditions d'hygiène et de sécurité attendues.

Public :° Agents d'entretien polyvalent (agents d'entretien, ouvriers nettoyeurs de locaux, nettoyeurs polyvalents, agents de ménage).° Agents de restauration.

Méthodes Pédagogiques :Exercices pratiques issus de situations concrètes rencontrées par les stagiaires.


Nettoyage des locaux et matériels en restauration collective

Durée :1 jour

Lingolsheim13/03/14

Metz14/04/14


Objectif :° Sécuriser la présence des enfants à la porte des écoles.° Faire appliquer les consignes aux enfants, le code de la route et les règles de stationnement.° Faire traverser la chaussée en sécurité.° Établir la communication avec les différents acteurs (enfants, parents, conducteurs,etc.)

La sécurité des élèves aux abords des écoles

Public :Personnels en charge de la sécurité aux entrées et sorties des écoles.

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ALSACE-MOSELLE BOURGOGNE CHAMPAGNE-ARDENNE FRANCHE-COMTÉ LORRAINE INSET NANCY

Délégation Alsace-Moselle5, rue des RécolletsBP 5409357040 Metz cedex 1

Délégation Bourgogne6-8, rue Marie CurieBP 3790421079 Dijon cedex

Délégation Champagne-Ardenne1, esplanade Lucien PéchartBP 304610012 Troyes cedex

Délégation Franche-Comté3 bis, rue André BoullocheBP 208725051 Besançon cedex

Délégation Lorraine6, quai Andreu de Billistein54000 Nancy

Inset de Nancy1, boulevard d’Austrasie54000 Nancy

VOTRE CONTACT EN DÉLÉGATION : JEAN-LOUIS DARCIAUX, CONSEILLER FORMATION - 03 87 39 97 42 - [email protected]

Documents

SANTÉ SÉCURITÉ DES AGENTS AU TRAVAIL · Décret 85-603 du 10/06/1985, art.3, rendant la partie Sécurité-Santé au travail du Code du travail applicable dans les collectivités