SANTE DES DEMANDEURS D’ASILE · Rencontrant des difficultés (pays et codes inconnus, langue, isolement, lien social, parcours administratif, victime d’abus (marchands de sommeil,

SANTE DES DEMANDEURS D’ASILE

LE PROJET PROTECT Processus de reconnaissance et d'orientation des victimes de torture dans les pays européens afin de faciliter l'accompagnement et l'accès aux soins

FTDA/ presentation protect

Problématique santé des demandeurs d’asile

Conditions de l’exil et

dégradation

sanitaire et sociale

Des motifs d’exil

qui influent sur la

Santé :

persécutions liées aux opinions ou appartenances,

menaces, violences graves, traitement inhumain et dégradant, etc…

Influence de l’exil lui-même

trajectoire

Des pays de

provenance où

santé problématique

Demandeur d’asile


Profils - LA DEMANDE D’ASILE EN FRANCE

D’où viennent les demandeurs d’asile ? 2006-10

3

Serbie/Kosovo Sri Lanka Russie RDC Turquie Arménie Bangladesh Chine Haïti Guinée

Les 10 premières nationalités de demandeurs d’asile de 2006 à 2010 sont les mêmes qu’en 2011…


Profils - LA DEMANDE D’ASILE EN FRANCE

Chiffres 2012

RUSSIE (tchétchènes)

Congo RDC

Sri Lanka

Kosovo Albanie


Exemple de la spécificité de la demande d’asile féminine / impact santé…

Source : France terre d’asile, Cahiers du social n 32, 2012

Des motifs de persécution particuliers : mariages forcés, crimes d’honneur, mutilations, violences conjugales, avortements forcés, politiques

discriminatoires…


Demandeur d’asile + précaire = problématique santé accentuée Des moyens de subsistance limités

Pas droit au travail avant 1 an ( puis selon départements) Allocation Temporaire d’attente (11 euros/J/adulte - enfants pas pris en compte) et un

accompagnement en plate-forme léger CADA pour un petit tiers des personnes ( 12 500 personnes hébergées et accompagnées

en CADA sur près de 50 000 demandes ) difficultés / impossibilité perception ATA ( proc prioritaire, dublin) hébergement limité / obtenu par le juge

Un accès aux soins limité

Longs délais d’attente : 4 mois déposer sa demande à Paris…et donc…4+2 mois pour un dossier de CMU malgré la règle d’accès immédiat pour tout da

Accès CMU…mais des exceptions non négligeables ( proc. Prioritaire, Dublin en pratique : Droit à l’Aide médicale d’État mais condition de 3 mois de résidence en France

Aucune couverture pendant plusieurs mois Un parcours semé d’embûches :

Demande de documents non obligatoires Réticence de certains personnels médicaux ou sociaux Exigence de la présence d’un interprète Rupture de droits entre deux documents de séjour ( délais préfecture)… Personnels médicaux peu formés Récit intime décortiqué, remis en cause En attente de longs mois, temps suspendu à la décision ; vie entre ( ).

Rencontrant des difficultés (pays et codes inconnus, langue, isolement, lien social,

parcours administratif, victime d’abus (marchands de sommeil, fausse aide juridique…).

Séquelles de l’exil + gestion de l’attente + précarité = conséquences sur la santé. Demandeur d’asile Réfugié = et (deuil)


Demande d’asile, précarité et santé

Maladies fréquemment dépistées chez les demandeurs d’asile :

Maladies thyroïdiennes – Troubles psychiques – Pathologies pulmonaires

Troubles de stress post-traumatique

Dépression

Parcours migratoire

difficile

Persécutions subies au

pays


Le traumatisme chez les demandeurs d’asile et réfugiés

Causes de traumatisme :

discriminations, humiliations, traitements inhumains et dégradants ; témoin d'actes de violence ; violence, torture, viol ; persécutions, menaces, pressions ; situation d'insécurité, de mise en danger de leur propre vie ; nombreuses pertes (famille, pays...), deuil culturel ; difficultés liées à la migration, détention, et à l'installation dans un autre

pays, incertitude sur l’avenir.

Les traumatismes des demandeurs d'asile et réfugiés sont complexes, multiples et de longue durée. VULNERABILITE


Les conséquences de ces expériences traumatiques sur la santé mentale sont multiples, parmi lesquelles :

Syndrome de Stress post traumatique et PTSD complexe Troubles dépressifs, Anxiété Troubles de somatisation, paniques, trouble obsessionnel compulsif, phobies Comportement de mise en danger, tentatives de suicide

Les troubles de stress post-traumatique, notamment suite à de la torture : en

moyenne 30,6% des réfugiés. La dépression, principalement causée par l'expérience difficile de la migration ou

l'exposition sur une longue durée à des actes traumatisants et qui affecterait 30,8% des réfugiés.

De 5 à 35% des réfugiés auraient subi de la torture. Ils sont sujets à un triple

trauma : leur condition de réfugié et les évènements qui les ont poussé à fuir ; la torture ; la migration. La torture a des conséquences à la fois physique et psychologiques.




Trois classes de symptômes :

l'intrusion : l'individu éprouve de nouveau et de manière récurrente l'évènement traumatique.

l'évitement : l'individu adopte une stratégie d'évitement face aux facteurs déclencheurs liés à l'évènement traumatique (situation, lieu, personne...), n'en parle pas et présente une insensibilité émotionnelle.

l'hyperstimulation : l'individu est sujet à une hypervigilance et présente de ce fait une nervosité, une anxiété prononcée, voire de l'agitation, de l'irritabilité et ressent un sentiment fréquent de danger imminent.



Impact des symptômes :

Santé : troubles fonctionnels, instabilité émotionnelle et capacités réduites à mener leur vie quotidienne ;

Accompagnement : problèmes de comportement dans les centres (agressivité, inconstance, méfiance, invalidation sociale et parfois, des conduites pathologiques : toxicomanie, alcoolisme, tendance suicidaire...) ;

Demande d'asile : troubles de la mémoire, concentration altérée, attitudes de culpabilité, de honte ou silence important (le silence étant un refuge).


Sans prise en charge médicale ni adaptation de l'accueil, ces symptômes tendent à s'aggraver avec le temps ( dégradation de la santé, troubles du comportement…).

Des conditions d’accueil inadaptées et non fondées sur l’identification des besoins particuliers

Le demandeur d'asile peut présenter un récit considéré inconsistant, conduisant au rejet de sa demande de protection par erreur.

des personnels non formés/ outillés au repérage Des exclusions des cada (fin des droits sociaux) pour problèmes de

comportement liés au PTSD

Le constat


Des conséquences négatives pour tous les acteurs

Problème de santé publique

Des solutions limitées : inaccessibilité et incompréhension du droit commun, CMP,CMPP, Associations ou centres

spécialisés débordés, souvent absents en province, ARS peu mobilisées - Cf rapports OFII et réseau SAMDARRA par exemple

Problème de mise en œuvre de la réglementation

Obligation européenne de prendre en compte les besoins particuliers des personnes vulnérables - transposition

Des moyens insuffisants actuellement : Aucune évaluation prévue lors de l’accueil Difficultés pour voir et comprendre ces situations sans diagnostic outillé

Problème de prise en charge : des usagers exclus ou non reconnus Violences Exclusions ou conflits


Objectif : identification précoce des victimes de torture Questionnaire Remontées statistiques

Outils : Questionnaire élaboré par Parcours d’exil Des CADA test ( 10 CADA France Terre d'Asile + autres) inclus dans le projet Formations des intervenants utilisant le questionnaire : une 10aine

d’intervenants sociaux/responsables formés à ftda

Obstacles : Interprétariat et manque de psychologues pour orientation Rotation des équipes dans les CADA / perte des personnes formées

Résultats pour les CADA ayant participés : Amélioration des relations avec les usagers Meilleures compréhension, par les équipes, des comportements des usagers Adaptation de la prise en charge offerte et de l’attitude des équipes

La recherche action Parcours d’exil - France Terre d’Asile en 2009


projet financé par la Commission européenne via le FER transnational Le constat :

environ 30% des demandeurs d’asile ont vécu des expériences traumatiques dans leur pays d'origine et/ou dans leur parcours migratoire

Sans outil, un accompagnement social qui peut passer à côté de la problématique Des demandeurs d’asile qui passent à côté de leur demande demande d’asile ( non dit) conséquences importantes dans le parcours d'asile :

besoins spécifiques en termes d'accueil (prise en charge médicale), besoins spécifiques en termes de procédure (nécessité de délais supplémentaires, d'un travail

avec un psychothérapeute pour « débloquer » la parole en vue de l'entretien) La directive "Accueil" prévoit la prise en compte des besoins particuliers des personnes vulnérables :

obligation pour l’Etat

Les partenaires (6) :Parcours d’exil, France terre d'asile (France), Pharos (Pays-Bas), BZFO (Allemagne), Cordelia (Hongrie) et ACET (Bulgarie), avec le soutien de l'IRCT (International Rehabilitation Council for Torture victims)

Objectif : élaboration d’un outil de facilitation d'identification des victimes des

conséquences de traumatisme graves parmi les demandeurs d'asile, afin de permettre leur orientation et leur prise en charge

PROTECT Processus de reconnaissance et d'orientation des victimes de torture dans les pays européens afin de faciliter l'accompagnement et l'accès aux soins


Pendant 18 mois, une dizaine de psychiatres et psychologues, centres de réhabilitation des victimes de torture Etats membres UE et experts du droit d’asile

Prise en compte de l’état de la recherche, collecte de données sur exil et traumatisme et des outils déjà existants ( Harvard, Hopkins, …)

Analyse et Débats, process participatif et phase test

Adaptation à la situation (simplification et pragmatisme pour utilisation prise en compte spécificités accueil des demandeurs d’asile )

Conclusion finale à Bruxelles (participation HCR, Commission UE …)

PROTECT – Le déroulement


PROTECT – L'outil

o faciliter l’identification précoce (à l’arrivée) des demandeurs d’asile souffrants des conséquences de traumatismes graves (torture, viol, forme sévère de torture psychologique …)pour orientation adaptée o Cet outil n’est pas un outil de diagnostic mais uniquement d’identification. Il peut

uniquement établir une présomption du degré de vulnérabilité psychologique

o Un questionnaire et un paragraphe d’explication à lire à l’usager avant le début o pensé et réalisé pour des utilisateurs non médicaux (ex : intervenants sociaux, conseillers juridiques,

avocats, agents frontière …)

o accompagné d’un livret explicatif pour les personnes utilisant le questionnaire. o Ce livret contient plusieurs pages de réponses aux questions les plus courantes

o 15 langues différentes

o ne peut pas être utilisé par l’usager tout seul, il doit être animé par un intervenant o uniquement utilisable avec des adultes

o Les utilisateurs du questionnaire doivent suivre une formation pour utiliser l’outil


Questionnaire et remarques en vue de l’identification

précoce des demandeurs d’asile ayant subi des

expériences traumatiques

Evaluation :

Cocher la case

correspondante afin

d’indiquer le niveau de risque

de traumatisme

Nom du demandeur d’asile :

Date de naissance :

Pays d’origine :

Date :

En cas de risque “moyen” et “élevé”, le demandeur d’asile devrait

consulter un spécialiste afin de passer des examens médicaux et

psychologiques.

Un risque “faible” n’exclut pas la possibilité que le demandeur d’asile ait

subi des expériences traumatiques. Les symptômes peuvent apparaître

plus tard. Une autre détection devrait être menée à bien.

Une fois complété, une copie de ce questionnaire doit être remise au demandeur

d’asile avec la recommandation de le présenter chaque fois qu’il/elle rencontre un

professionnel de santé, un conseiller juridique ou un agent du système d’accueil.

Autres remarques (par exemple : la personne pleure, ne montre aucune

réaction, donne l’impression d’être absente... / difficultés liées à la compréhension des

questions / conditions particulières de l’entretien…) :

Ces observations doivent être partagées avec la personne.

P R O T E CT Processus de reconnaissance et d‘orientation des victimes de torture dans les pays européens pour faciliter l‘accès aux soins et au traitement

J’accepte qu’une copie de ce

questionnaire soit gardée par

l’organisation de l’intervieweur

et soit utilisée pour un usage

statistique (signature)

Organisation (tampon si possible)


PROTECT Process of Recognition and Orientation

of Torture Victims in European Countries to facilitate Care and Treatment


Apprentissages de la phase test ( 6 pays

•Two thirds of the participants show some degree of risk as per screening •Every second participant was rated at medium risk •High risk participants represented 17.7% of the sample




•‘Thinking often about the past’ and sleep disturbances with most affirmative responses •‘Being angry’ with least frequent affirmative responses (social desirability?)







•Rather flat distribution of responses •Physical pain other than headaches and lost of interest less frequently reported

•‘Thinking often about the past’ and sleep disturbances most frequently cited







•‘Thinking often about the past’ most frequently reported

PROTECT: La phase d’expérimentation à la PLF FTDA de Créteil


o 70 participants :

o 10 personnes orientés pour une évaluation et éventuellement une prise en charge médicale et/ou psychologique.

o Toutes les personnes évaluées ensuite par un psychologue ont été reconnues comme souffrant d’un SSPT

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Fréquence des réponses 'oui' par question (tous risques)

0,328571429

0,571428571

0,1

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

90,0%

100,0%

Répartition des risques

Faible

Moyen

Élevé 0%

20%

40%

60%

80%

100%

Fréquence des réponses 'oui' par question (tous risques)

Un outil qui identifie la souffrance psychologique / Évalue le degré de risque de vulnérabilité et non pas la probabilité de reconnaissance du statut

Un outil qui facilite l’identification et donc la prise en compte même s’il n’existe pas

d’orientation possible Une meilleure sensibilisation à la souffrance et à la vulnérabilité des demandeurs d’asile

pour les professionnels : un meilleur accompagnement Un outil qui permet une identification précoce et par accompagnement adapté, évite le

développement de graves troubles et problèmes associés

Des préconisations pour orienter vers une prise en charge / une recherche de solutions Une sensibilisation quant aux possibilités d’adaptation des conditions d’accueil et de la

procédure auprès de l’ofpra et cnda, une aide la priorisation PLF ?

PROTECT – l’intéret


Le projet PROTECT – ABLE sept 2012-déc 2013

• Objectif : diffusion de l’outil, formation et plaidoyer

• Les partenaires : FRANCE, ESPAGNE, BULGARIE ALLEMAGNE, ITALIE , HONGRIE , ROYAUME UNI,

POLOGNE, PAYS BAS, SUEDE, + IRCT

• Plaidoyer national et international :

• prendre en compte la question de la santé mentale des demandeurs d’asile • et se mettre en conformité avec l’obligation européenne d’identification

o lancé en France en février 2012 lors d’une rencontre à Ftda réunissant des professionnels, juges de la CNDA, la DRIHL, l’Ofii, etc.

• Diffusion de l’outil via la formation des professionnels : o Préparer une « formation pour formateurs » et former environ 18 formateurs, issus des 10

organisations participantes o Organiser dans chaque pays 3 ou 4 sessions de formations à l’intention des officiers de protection,

des avocats, des travailleurs sociaux, etc. L’objectif autour de 450-500 personnes en Europe


Les avantages de l’identification Meilleure santé

Accueil adapté Procédure de qualité

meilleure

santé

publique,

moins de

risques

Système

d’accueil mieux

priorisé,

identification

des besoins

particuliers (

directive)

,

Procédure

adaptée,

acteurs formés,

meilleure qualité

de décision,


PROTECT QUESTIONNAIRE Objectif – neutre – impartial

Facile à réaliser

Accessible pour tous ( formés)

Attention - Réduire les risques (Poser des limites explicites sur la capacité du questionnaire PROTECT )

Des acteurs à sensibiliser et former


Documents

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