SARL LES CARRIERES DE ROQUETAILLADE · 2016. 6. 3. · SARL Les Carrières de Roquetaillade - Carrière de « Caussé-Nord » - Commune de Roquetaillade (11) Demande d’autorisation

SARL LES CARRIERES DE ROQUETAILLADE

Demande d’Autorisation de Renouvellement et d’Extension de Carrière de Roche Massive au Titre du Code de l’Environnement

(ICPE) Rubrique 2510

Carrière de Calcaire Lieu-dit « Caussé-Nord » - Commune de Roquetaillade (Aude)

MEMOIRE EN REPONSE RELATIF AU RELEVE DES

INSUFFISANCES DU DOSSIER DE DEMANDE

D’AUTORISATION

R1303201bis / Décembre 2015

SARL Les Carrières de Roquetaillade - Carrière de « Caussé-Nord » - Commune de Roquetaillade (11) Demande d’autorisation de renouvellement et d’extension de carrière de roche massive

Mémoire en Réponse

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Le 26 mai 2015, la SARL LES CARRIERES DE ROQUETAILLADE a déposé une demande d’autorisation de renouvellement et d’extension d’une carrière, au lieu-dit « Caussé Nord » sur la commune de Roquetaillade. L’objectif de ce rapport est d’apporter des éléments de réponse aux observations formulées par l’inspecteur des installations classées. Les observations formulées par l’inspecteur sont reprises en italiques puis suivies de la réponse apportée et des modifications engendrées dans le dossier de demande d’autorisation.

SOMMAIRE OBSERVATION 1 : DOCUMENT ADMINISTRATIF ET MEMOIRE TECHNIQUE………..… PAGE 2

OBSERVATION 2 : DOCUMENT ADMINISTRATIF ET MEMOIRE TECHNIQUE............... PAGE 3

OBSERVATION 3 : DOCUMENT ADMINISTRATIF ET MEMOIRE TECHNIQUE…………... PAGE 4




OBSERVATION 7 : ETUDE D’IMPACT…………………………………………………………..…………... PAGE 16

OBSERVATION 8 : ETUDE D’IMPACT…………………………………………………………..……………. PAGE 18

OBSERVATION 9 : ETUDE D’IMPACT…………………………………………………………..……………. PAGE 21

OBSERVATION 10 : ETUDE D’IMPACT…………………………………………………………..………….. PAGE 22

OBSERVATION 11 : ETUDE D’IMPACT…………………………………………………………..…………… PAGE 23

OBSERVATION 12 : ETUDE D’IMPACT…………………………………………………………..…………… PAGE 24

OBSERVATION 13 : ETUDE DE DANGERS…………………………………………………………..………. PAGE 25



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OBSERVATION 1 : DOCUMENT ADMINISTRATIF ET MEMOIRE TECHNIQUE

p 15 : prendre en compte la dernière version de la nomenclature, la rubrique 1432 a été supprimée (rubrique 1432 vers 4734). A priori, si volume de 3 m3 de GNR, avec une masse volumique moyenne de 820 kg/m3, la quantité totale de GNR susceptible d’être stockée sur site est de 2,460 t, soit un poids inférieur au seuil de DC fixé à 50 t dans la rubrique 4734. Réponse

La rubrique 1432 est effectivement supprimée depuis le 1er juin 2015. La rubrique qui la remplace est maintenant la rubrique 4734 « produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution ». La capacité totale de stockage de GNR est de 2,46 t (3 m3 x 820 kg/m3), soit en dessous du seuil de déclaration. Le projet n’est donc pas concerné par la rubrique 4734. Modification dans le dossier

Tome 1, page 15

Au titre du Code de l'Environnement et de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, la rubrique concernée par cette exploitation à insérer dans le tableau est la suivante :

Rubrique Activité et seuil Caractéristiques propres

au site Régime

Rayon d'affichage

4734-2

Stockage de GNR La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations étant :

a) Q ≥ 1 000 t : Autorisation b) 500 t ≤ Q < 1 000 t : Enregistrement c) 50 t ≤ Q < 500 t : Déclaration

2,46 t (3 m3 x 820 kg/m3)

Non Classé

-



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p 23 : la bande périphérique de délaissé, en limite de l’emprise foncière et située au sud de la parcelle 961 se rétrécie au niveau de la jonction avec la parcelle 398. Préciser les distances.

Réponse

La bande de délaissé au niveau de la jonction des parcelles 961 et 398 est de 15 m. Modification dans le dossier

Tome 1, page 23 et figure 3

Par rapport à l’extension, une bande périphérique de 30 m de large sera maintenue au cours de l’extraction en limite Est de la parcelle 961. Le périmètre actuel autorisé sera conservé. Au Nord-Est, une protection de 50 m de large sera maintenue (parcelle 961) entre le périmètre actuel autorisé et la limite d’extraction retenue au cours de la précédente autorisation. Au Sud-Est, sur la parcelle 961, un délaissé d’environ 90 m de large par rapport à la limite d’emprise foncière, réduira l’incidence paysagère et visuelle principalement à partir du bourg de Roquetaillade. La bande de délaissé sera porté à 15 m au niveau de la jonction des parcelles 961 et 398.



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p 32 : donner le dimensionnement du bassin EP actuel.

Réponse

Le bassin actuel a pour dimensions : une longueur de 20 mètres sur une largeur de 5mètres et une profondeur de 1.50 mètre au maximum. Modification dans le dossier

Tome 1, page 23

Les caractéristiques du bassin de décantation actuel sont :

largeur : 5 mètres longueur : 20 mètres profondeur : 1.50 mètre au maximum



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Annexe 3 : en complément de l’attestation de maîtrise foncière, joindre chaque contrat de fortage (ou extrait) pour les parcelles non détenues en propre (article R. 512-6 I 8° du Code de l’Environnement). Réponse

Nous pensions que seule l’attestation de maîtrise foncière suffisait. Vous trouverez chaque contrat de fortage dans le point suivant. Modification dans le dossier

Tome 1, Annexe 3 Contrat de fortage Mairie :



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Contrat de fortage Firmat Francis + avis réaménagement



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Contrat de fortage Castaing + avis réaménagement



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Droit de passage parcelle 520 et 519



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Annexe 7 : réaménagement du site après exploitation : l’avis du propriétaire et du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétant en matière d’urbanisme doivent être joints concernant la remise en état proposée et l’usage futur souhaité (article R. 512-6 I 7° du Code de l’Environnement).

Réponse

L’avis du Maire sur le projet de réaménagement est présenté en Annexe 7. Les avis des propriétaires sont en annexe 3. Car ils font partie intégrante du contrat de fortage. Modification dans le dossier

Tome 1, Annexe 7



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Préciser le devenir des matériaux extraits de la carrière ? Faire un parallèle avec le marché actuel des matériaux dans l’Aude ? Réponse

Les matériaux extraits de la carrière de Roquetaillade sont destinés à un usage de pierre à bâtir et aux enrochements. La zone de chalandise est d’environ 80 km, contre 30 km en général sur des carrières de granulats. De plus, les rebus issus de l’exploitation sont transformés en granulats après passage dans un concasseur mobile et sont utilisés pour la réalisation de chaussée. Ce paragraphe sera ajouté dans le mémoire technique. Le parallèle avec le marché actuel est ajouté à l’étude d’impact. Modification dans le dossier

Tome 2, chapitre 6, page XX

Les données ci-dessous proviennent de « l’Approche régionale de la révision des schémas départementaux des carrières en Languedoc-Roussillon » (BRGM, décembre 2012). La région Languedoc-Roussillon est riche en matériaux. En août 2011, 237 carrières autorisées au titre de la réglementation ICPE étaient recensées. Les ressources potentielles en granulats et matériaux de construction existent sur une superficie de 11 390 km² soit 41% du territoire régional, hors contraintes urbanistiques et enjeux environnementaux. Sur ces 237 carrières autorisées, 76 sont dans le Gard, 51 dans l’Aude, 44 dans l’Hérault, 37 en Lozère et 29 dans les Pyrénées-Orientales. La moitié des carrières en activité de la Région produisent des granulats. Viennent ensuite les carrières produisant de la pierre ornementale ou de construction (31%) puis roches et minéraux industriels et autres substances (18%). La région Languedoc-Roussillon est une des principales régions productrices de pierres ornementales et de construction, avec 21,6% du total extrait en France. Les pierres extraites sont essentiellement des calcaires (92%), alors que les autres matériaux représentent moins de 10% de la production en matériaux de construction et d’ornementation avec les grès (4%), les schistes (3%) et les marbres (1%). En 2011, 74 carrières extrayaient ce matériau dans la région et seulement 8 dans le département de l’Aude. Si le volume annuel extrait représentait moins de 1% des matériaux en Languedoc-Roussillon, en revanche, la production de pierres de construction et ornementales génère un nombre significatif d’emplois directs.



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En 2008, la région produisait 235 000 tonnes de pierres à bâtir et de construction, répartie en production départementale suivante :

Matériaux Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées

Orientales Région

Pierre ornementale ou de construction

46 000 t 94 000 t 66 000 t 23 000 t 5 000 t 235 000 t

Part de la production par département

20% 40% 28% 10% 2% -

Cette production 2008 de pierre de construction représente 0,9% des matériaux extraits en Languedoc-Roussillon. En 2012, dans l’Aude, seulement 2 carrières (dont la carrière de Roquetaillade) exploitent du calcaire destiné aux pierres de construction1.

1 Mémento sur l’industrie française des roches ornementales et de construction, BRGM, octobre 2014



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OBSERVATION 7 : ETUDE D’IMPACT Les effets sur l’environnement et la population (article R.122-5 II 3° du Code de l’Environnement) sont détaillés de façon isolée, préciser également l’addition et/ou l’interaction de ces effets entre eux, notamment poussières + bruits + vibrations. Les effets sur l’environnement et la population ne prennent pas en compte les pistes d’accès et de départ à la carrière, qui entourent l’habitat de M. CASTAING, particulier le plus proche de la carrière. Réponse

Le chapitre sur l’addition et/ou l’interaction des effets entre eux a été modifié. Un chapitre « impacts sur la population » a été ajouté au dossier. Modification dans le dossier

Tome 2, chapitre 3.4, page 95 et chapitre 3.2.1, page 76

Addition et interaction des impacts bruts entre eux

La carrière pourrait entraîner des nuisances (bruit, poussières, circulation d’engins, vibrations, ...) pouvant être à l’origine du dérangement des riverains, des promeneurs mais aussi de la faune et de la flore. Ces impacts, s’ils s’additionnent, peuvent fortement augmenter les effets et ressentis sur la commodité du voisinage ou les promeneurs, par rapport à chaque impact pris séparément. Néanmoins, ces impacts restent faibles en raison de leur portée. En effet, les nuisances sonores, transporté par les vents dominants, peuvent entraîner le dérangement voire la fuite des espèces animales présentes sur la carrière. De même, la carrière peut être à l’origine d’émissions de poussières pouvant se déposer sur la végétation environnante. Les poussières inhibent les processus photosynthétiques et la fabrication d’amidon utilisé par les plantes pour la synthèse des graines et la croissance. Ces émissions pourront également déranger les espèces animales notamment au printemps (période de reproduction) et en été (atmosphère la plus sèche rendant les poussières mobiles). Néanmoins, les mesures prises pour réduire des émissions limitent l’impact. La faune pourra également être dérangée par le trafic des camions et le roulage des engins ou les vibrations générées par l’exploitation. Les oiseaux pourront fuir le site notamment au cours de la période sensible de reproduction. C’est pourquoi, un calendrier des travaux est réalisé. Le décapage des terrains aura lieu hors période de reproduction. L’extraction engendre aussi un impact sur le paysage (en le modifiant) du fait de la consommation d’espaces naturels (présence de pelouses sur les terrains de l’extension). Cependant, les bandes de délaissé réglementaire ont été augmentées jusqu’à 90 m afin de limiter l’impact depuis le bourg de Roquetaillade et ainsi diminuer la consommation d’espaces naturels. 1 Mémento sur l’industrie française des roches ornementales et de construction, BRGM, octobre 2014



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Par conséquent, l’addition des effets entre l’activité de carrière, l’environnement naturel et physique conduit à un impact faible en général et moyen pour l’habitation en limite du site.

Impact actuel et à venir sur la population

Les activités de la carrière peuvent entrainer des nuisances pour les riverains et plus particulièrement pour les habitants de la maison CASTAING en limite Ouest du site. Les gênes occasionnées sont le fait de :

la circulation des camions sur les pistes d’accès et de départ de la carrière, entourant l’habitation CASTAING,

l’activité de carrière en elle-même (décapage, extraction et réaménagement : utilisation d’engins et tirs de mines engendrant bruits, poussières et vibrations).

La circulation des camions sur les pistes d’accès et de départ de la carrière peuvent être à l’origine de nuisances sonores, d’émissions de poussières, de dépôts de boues sur les voiries existantes et de dégradation de chaussées. L’activité de carrière peut être à l’origine d’émissions sonores, de poussières et de vibrations dues à la circulation des engins et aux tirs de mines. L’impact sur la population peut donc être considéré comme fort. Néanmoins, des mesures déjà mises en place sur le site et à mettre en place limiteront cet impact : installation de traitement délocalisée sur un autre site, pistes d’accès et de départ en sens unique, arrosage des pistes, entretien de la voirie publique, ….

ACTUELLEMENT et A VENIR sur la population : Impact fort, direct et temporaire.



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OBSERVATION 8 : ETUDE D’IMPACT Justification du projet (article R.122-5 II 5° du Code de l’Environnement) : préciser une esquisse des principales solutions de substitutions envisagées et les raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu. Réponse

Les raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu sont déjà présentées au chapitre 6 de l’étude d’impact. Les principales solutions de substitution sont ajoutées à ce chapitre 6.

Modification dans le dossier

Tome 2, chapitre 6, page 108

Ce chapitre présente la synthèse des réflexions menées par le Maître d'Ouvrage ayant abouti au présent dossier de demande d’autorisation de renouvellement et d’extension de la carrière « Caussé Nord ». La méthode de conception du projet

La conception du projet découle directement de l’analyse de l’état initial du site, présentée au Chapitre 2 de l’étude d’impact. Le projet a été adapté aux enjeux identifiés en amont de l’étude afin de limiter au maximum les impacts négatifs et favoriser les effets positifs. Ce projet a pour objectif de permettre à la société PATEBEX de renouveler son autorisation de carrière avec une extension de surface afin de pérenniser son activité pour les 15 prochaines années. Ce projet doit se faire en respectant les enjeux environnementaux identifiés sur le site et en particulier en limitant les émissions de bruits, vibration et poussières en raison d’une habitation proche. Les mesures mises en place cherchent à éviter l’impact en premier lieu, puis à le réduire ou à le compenser les cas échéants. C’est dans cette optique que ce projet et le plan de phasage d’exploitation ont étés conçus. Solutions alternatives étudiées

Plusieurs alternatives ont été étudiées par la société PATEBEX :

alternative 1 : continuer à extraire sur le site actuel sans solliciter d’extension,

alternative 2 : solliciter l’ouverture dans un autre secteur,

alternative 3 : importer des matériaux depuis les départements voisins,

choix retenu : solliciter une extension sur le site actuel. Les alternatives étudiées et non retenues prennent en compte les conjonctures socio-économiques d’aujourd’hui. L’évolution future des besoins, de la qualité et de la quantité des demandes, des techniques d’exploitation, des perspectives de la société et du groupe, etc. sont autant d’indicateurs qui pourront à terme privilégier une alternative aujourd’hui discréditée.



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Alternative n°1 : extraire sur le site actuel sans extension

Dans cette alternative, nous considérons que l’exploitant poursuit l’extraction de son site comme actuellement sans apporter de modification à son autorisation et sans solliciter une extension de surface. Dans cette configuration, il ne reste plus qu’environ 4 ans de réserve exploitable en considérant un rythme moyen d’extraction de 48 000 t/an. Cette alternative n’a pas été retenue, car elle ne permet pas de pérenniser l’activité de la société à long terme. Alternative n°2 : Solliciter l’ouverture dans un autre secteur

L’ouverture d’une nouvelle carrière dans un autre secteur nécessite tout d’abord la maîtrise foncière des terrains. En effet, la société Les Carrières de Roquetaillade possède d’ores-et-déjà la maîtrise foncière de cette carrière et ne l’a pas sur des terrains géologiquement similaires. De plus, la géologie est bien connue sur ce site et apporte un matériau de bonne qualité. Un autre secteur pourrait présenter un matériau de qualité moindre à celle présenté ici. Cette alternative n’est donc pas retenue. Alternative n°3 : Importer des matériaux depuis les départements voisins

L’arrêt de l’exploitation de la carrière entraînerait une pénurie de matériaux dans les secteurs de Limoux, Carcassonne et Castelnaudary. Il sera alors nécessaire d’importer des matériaux pour répondre à la demande. Cependant, l’importation de pierre de construction depuis les départements voisins semble difficile. En effet, d’après le « Mémento sur l’indsutrie française des roches ornementales et de construction » (BRGM, octobre 2014), l’Ariège, la Haute-Garonne et les Pyrénées-Orientales ne produisent pas de pierres calcaires de construction et le Tarn ne possède qu’une seule carrière de calcaire destinée aux pierres ornementales. De plus, celle-ci se situe à l’extrémité Nord du département du Tarn (à environ 200 km de distance de la carrière présentée ici) et n’alimente donc pas le même marché que la carrière de Roquetaillade. La production de l’Hérault est quant à elle bien supérieure à celle de l’Aude mais n’alimente pas les mêmes pôles de consommation. Le pôle de consommation de Béziers se trouve à plus de 100 km de la carrière de Roquetaillade. Cette importation aurait également des répercussions économiques sur les utilisateurs de matériaux et une empreinte carbone supérieure. Cette alternative n’est donc pas retenue. Choix retenu : solliciter une extension sur le site actuel

Le choix retenu par la société est de solliciter une extension du périmètre d’extraction vers le Sud afin d’augmenter les réserves exploitables.



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Cette solution permet d’assurer la pérennisation de la société sur les 15 prochaines années et de valoriser au maximum le gisement exploité. En effet, le gain en réserves exploitables est assez important pour une extension relativement faible en surface (+ environ 5,6 ha et seulement 2,8 ha exploitable en plus). En outre, le périmètre d’extraction a été réduit au Sud, en maintenant une bande de 90 m, afin de minimiser l’impact visuel depuis le bourg de Roquetaillade.



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OBSERVATION 9 : ETUDE D’IMPACT p 25 : il est indiqué que la commune de Roquetaillade est incluse dans le périmètre du SAGE de la Haute Vallée de l’Aude. Etant donné son caractère opposable, l’étude d’impact doit indiquer que le projet est compatible avec le SAGE. Réponse

Le SAGE de la Haute Vallée de l’Aude est en cours d’élaboration à l’heure actuelle. Aucune contrainte réglementaire ne s’applique actuellement. Modification dans le dossier

Tome 2, page 25

La commune de Roquetaillade est inclue dans le périmètre du projet de SAGE de la Haute Vallée de l’Aude, en cours d’élaboration à l’heure actuelle (décembre 2015). Les enjeux ressortant de l’état des lieux (validé le 2 juillet 2010) sont les suivants :

la qualité des milieux,

la lutte contre le risque inondation,

harmoniser les différents usages de la ressource (ski, sports d’eau vive, hydroélectricité, irrigation, eau potable, pêche, chasse, randonnée, baignade, thermalisme, spéléologie),

une meilleure connaissance de la ressource en eau,

la sensibilisation des usagers sur la gestion de l’eau, son économie, sa qualité, son partage.

Le projet devra répondre aux objectifs du SAGE à venir. Il n’existe cependant actuellement aucune contrainte vis-à-vis du SAGE, en cours d’élaboration. Pour autant, ce projet respecte

d’ores-et-déjà les enjeux qui pourraient le concerner, notamment celui visant le respect de la qualité des eaux.



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OBSERVATION 10 : ETUDE D’IMPACT p 67 : il est fait état d’un captage utilisé par la carrière. Préciser et expliciter ce pompage. Réponse

Le captage se trouve au niveau de l’habitation de M. CASTAING. Il n’est et ne sera pas utilisé pour les besoins en eau de la carrière. Le paragraphe a été modifié. Modification dans le dossier

Tome 2, page 25

La carrière n’effectue aucun pompage dans l’aquifère sous-jacent. En l’absence de raccordement au réseau d’eau potable, l’eau est livrée dans une citerne et sert à l’alimentation des sanitaires et douches. L’arrosage des pistes est effectué par une citerne arroseuse. L’eau destinée à la consommation humaine est présente sous forme de bonbonne d’eau ou en bouteilles.



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OBSERVATION 11 : ETUDE D’IMPACT p 86 : la station de mesure n°1 (habitation privée la plus proche de la carrière) n’est pas conforme. Outre le déplacement de la station de traitement, d’autres mesures sont-elles envisagées pour la rendre conforme. Réponse

La station mobile de traitement des granulats ne sera pas seulement déplacée sur le site, elle sera supprimée pour être localisée sur la carrière de Cournanel. Ainsi, elle ne sera plus à l’origine de bruit sur cette carrière de Roquetaillade. La station de mesure n°1 deviendra donc conforme comme évalué lors de la modélisation sonore à l’aide du logiciel CadnaA. Des mesures de bruit seront réalisées dès l’obtention de l’autorisation afin de vérifier la conformité de cette station de mesure. De fait, aucune autre mesure ne semble nécessaire. Modification dans le dossier

Pas de modification dans le dossier.



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OBSERVATION 12 : ETUDE D’IMPACT p 90 : lors de la modélisation du bruit, expliquer et détailler le calcul : comment le bruit ambiant calculé au niveau de l’habitat de M. CASTAING peut être inférieur au bruit ambiant calculé au niveau de l’accès carrière, sachant que l’habitat de M. CASTAING est bordé à l’ouest et au nord par la piste d’accès à la carrière et à l’est par la limite de la carrière et la piste de départ de la carrière. Réponse

La station n°6 (accès carrière) est placée directement à l’entrée de la carrière. La piste entrante est positionnée en U, ce qui oblige les camions à ralentir fortement et donc être source de bruit plus importante en passant devant la station de mesure. La station n°1 (habitation CASTAING) est placée au niveau du jardin de l’habitation et non directement en bordure de la piste d’accès à la carrière, qui se trouve plus en retrait des sources de bruit. En effet, l’habitation possède sa propre voie d’accès. Les camions passant devant cet habitat sont donc plus éloignés (de quelques mètres) et n’ont pas à fortement ralentir et manœuvrer. La source de bruit est donc plus faible que devant la station n°6, d’où un bruit ambiant calculé inférieur au niveau de la station n°1. Modification dans le dossier

Ce paragraphe sera ajouté à l’étude d’impact.



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OBSERVATION 13 : ETUDE DE DANGERS p 29 : il est indiqué que « dans le cas où l’accès à la zone de tir s’avère impossible pour le véhicule du livreur, les explosifs seront acheminés sur la zone dans le godet de la pelle hydraulique ». Dans ce cadre, l’étude de dangers doit détailler et expliciter l’analyse de risque portant sur l’acheminement des explosifs sur la zone de tir. Réponse

Les tirs de mines sont effectués 1 fois par an au niveau de zones toujours accessibles par le camion de livraison des explosifs. En aucun cas, le godet de la pelle ne sera utilisé pour acheminer les explosifs sur la zone de tir. Modification dans le dossier

Tome 3, page 29

Aucun stockage d’explosifs n’aura lieu sur la carrière. Un fournisseur d’explosif livrera le site avant chaque tir de mines, avec uniquement la quantité d’explosifs nécessaire. La livraison se fera directement à l’emplacement du tir, au niveau des zones d’extraction par le camion de livraison. Les employés de la société d’explosif resteront jusqu’à la fin du chargement des trous puis récupèreront les éventuels explosifs excédents du tir.

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