Les groupes d’intérêt au secours de la démocratie (Saurugger – Grossman)

Objectif du texte :

S’interroger sur les groupes d’intérêts

- dans le contexte de transformation des formes de la politique- quant à leur contribution éventuelle dans le renouveau du contrôle médiatique

Deux questions :

- la gouvernance à multi niveaux affecte les formes classiques de représentation politique- fonction des groupes d’int. dans le système

Système politique à niveaux multiples

On peut parler d’une fragmentation verticale (ex. : UE) et horizontale.

Gouvernance à niveaux multiples

3 éléments :

1) Pouvoir décisionnel partagé entre plusieurs niveaux (commission européenne versus parlement européen)

2) Décision collective : perte de pouvoir du gouvernement3) Arènes politiques interconnectées (ex. : acteur supranational intervient au niveau national

Problème= échappe au contrôle démocratique (élection, compétition partisane,…)Ex : couche d’ozone= problème qui dépasse compétence nationaleèTransfert des compétences à des institutions non contrôléesCSQ : new centre de prise de décisionèDispersion horizontale car Etat délègue à des organes spécialisés + ou – autonomes CAR spécialisation de + en + grande du politique

Thèse Etat régulateur :Il fixe des règles pour prévenir les défaillances du marché (à la place de diriger lui-même)Comment ? Délégation des décisions à des agences indépendantes (è + d’objectivité)

≠tes formes de délégation :

L’Etat délègue quand il n’est plus vraiment compétent : ex : délégation monétaire pour l’euro/ indépendance banque de France

L’Etat délègue quand le niveau national n’est plus pertinent.

3 raisons à la délégation (au niveau national)

1. Impartialité2. Participation (experts, associations,…)3. Efficacité (le + pertinent)

CCL= dispersion horizontale et verticale sont liées Pas une perte nette de pouvoir /souveraineté de l’Etat qui garde un noyau central de

compétences Etat régulateur : new en Europe è scepticisme è« déficit démocratique » : domaine

soustrait au vote parlementaire è pas de contrôle équivalent sur les arènes politiques

Déficit de la démocratie liée à la crise de représentation

Crise de représentation

Divorce entre :

- Citoyens – électeurs- Dirigeants

Paradoxe

Des valeurs démocratiques sont enracinées MAIS il y a une certaine méfiance envers les électeurs (Hommes politiques, partis politiques) à image détériorée.

Question : quel intérêt politique ?

L’intérêt politique ne disparaît pas MAIS il prend de nouvelles formes de participation « non conventionnelles ».

Participation non élective au secours de la démocratie ?

Les groupes d’intérêt participent à l’élaboration, la mise en œuvre et à l’élaboration des politiques publiques.

è Quel est le rôle des groupes d’intérêt ?

Délibération (normatif) ≠ participation (fonctionnaliste)

Il y a 2 formes de délibérations :

- Compétitive :

Chaque acteur expose son information, point de vue (opposition) Les représentants des citoyens récoltent des informations pour décider

- Collaborative : l’intérêt général est mis en avant

La délibération peut être interne ou externe

Externe à entre les élites Interne à au sein des groupes d’intérêt

- Hommes politiques, représentants de groupes

- Informel- Recherche d’alliance et de compromis

Argumentation ( ! ) ≠ négociations à concessions

LégislationAu début des années 90 à consultation populaire (riverains)Ex : TGV

Fin des années 90 à groupes d’intérêt peuvent participer au débat

è Cela doit être assuré par l’Europe

Les représentants consultent leurs membres (pour changer d’opinion).

Problème ! Démocratie associative à non !Tension entre l’élite directive et les membres

Participation des groupes d’int dans le processus décisionnels

Néo-corporalisme

Les groupes d’intérêt représentent les citoyens à capable de mettre en danger l’ordre public.è Il faut intégrer le processus de décision

Groupes d’intérêt = semi-publicEx : le domaine de l’emploi (efficacité économique)SyndicatAujourd’hui, pas beaucoup en France

Démocratie associative

Les groupes d’intérêt peuvent améliorer le processus politique et assurent la participation citoyenne.

Conditions

- Préoccupations définies- Beaucoup de membres (disciplinés)- Structure stable

Ex : associations locales, culturelles, religieuses prennent en charge des services de l’EuropeLes représentants sont souvent responsables devant les instances représentatives.

L’état

- Contrôle des groupes Résultat des négociations

- Met en place des conditions de baseEx : service d’aide à domicile à association

Problème à la participation non élective

- Inégalité des groupesè Solution = soutien financier et structure juridique de la participation

- Professionnalisation des élites + éloignement de la base (militants)

è Les représentants professionnels veulent être influents au sein du système plutôt que le réformer.

Conclusion générale

Gouvernance multi-niveaux à stress pour Le système politique représentatif La légitimité des représentants élus

- Augmentation indépendantes (national)- Désaffectation des électeurs

àà Augmentation des groupes d’intérêts dans les processus décisionnels

L’état ne se retire pas du jeu (état régulateur)è Il structure les lieux dans lesquels les débats – négociations avec les groupes d’intérêts ont

lieu à interaction entre l’état et les groupes d’intérêts à ils ne sont pas des troubles fêtes MAIS participent processus décisionnel.