Le 15 octobre, SBS a organisé sa première conférence européenne

sur la « Normalisation intelligente pour les PME ». Cette première

édition d’une série de conférences annuelles visant à rassembler les

membres et experts de SBS, des intervenants de haut niveau des

institutions et organismes européens, ainsi que des parties prenantes

impliquées dans le

processus de normes,

dans le but de discuter

de l’impact du

processus de

normalisation sur les

PME et comment elles

peuvent en bénéficier.

L’accent spécial de

cette année était « De la normalisation nationale vers l’européenne

dans un contexte mondial ».

Au panel d’ouverture de la conférence, Gérard Bobier (Vice-

président de SBS), Kerstin Jorna (Directrice

du la politique du marché unique, législation

et mise en œuvre de DG GROW), et Piet-

Hein Daverveldt (Vice-président finance du

CEN) ont donné leur point de vue sur

l’importance des normes dans le

renforcement de la compétitivité des PME.

Au cours de la séance du matin, la discussion

a abordé le thème des meilleures pratiques

nationales et la transition d’une normalisation

nationale vers une européenne. Le débat a été

initié par Luc Hendrickx (Directeur de la

politique d’entreprise de l’UEAPME) et a

Normalisation intelligente pour les PME

1

Comité sur la construction

3

CENELEC BT 3

Mise en oeuvre du CPR

4

Nouveau membre

du personnel SBS

5

Nouvelles

techniques:

Mobilier

BIM

6

Dans ce numéro

SBS Newsletter

N.5 Octobre 2015 Version française

Normalisation intelligente pour les

PME – une première édition réussie

Vocabulaire

* TC: Comité Tecnnique

* GT: Groupe de Travail

* CPR: règlement sur les produits de construction

* hEN: norme harmonisée

Page 2 N.5 — 2015

traité des interactions et des relations

entre la normalisation nationale et

européenne, la manière d’intégrer des

pratiques positives de la normalisation

nationale au sein du système européen

ainsi que de la valeur ajoutée de la

normalisation européenne.

La Présidente de SBS, Gunilla

Almgren, a ouvert la première session

de l’après-midi en adressant le rôle des

PME dans l’économie européenne et

plus particulièrement leur rôle dans le processus de normalisation et leur pertinence en ce qui

concerne l’influence des normes. En effet, elles représentent 99.8% de toutes les entreprises en

Europe et 66.5% de tous les emplois européens, et ont donc besoin d’être activement impliquées

dans le processus de normalisation. De plus, les thèmes principaux abordés étaient la coopération

entre les différentes organisations afin de fournir des formations et de sensibiliser les PME, le rôle

des comités miroirs nationaux dans l’élargissement de la contribution des PME au processus de

normalisation et le rôle des associations professionnelles dans le développement de normes qui

prennent en compte les besoins des PME.

La dernière session de la conférence a porté sur le

lien entre la normalisation au niveau européen et au

niveau national. Les intervenants ont partagé leurs

points de vue sur les impacts de l’accord de Vienne

sur le processus de normalisation, la manière

d’adopter les meilleures pratiques dans un contexte

international et sur les défis de la représentation des

PME dans le processus international de

normalisation.

Pour conclure la conférence, Peter Faross

(Secrétaire général de l’UEAPME), dans son

intervention finale, a souligné le commencement

d’une série de conférences annuelles organisées

par SBS qui deviendront un des éléments de

base de la communauté des PME et de la

normalisation. Ces conférences permettron dès

lors aux parties prenantes de discuter

ouvertement des questions de normalisation.

Page 3 N.5 — 2015

Comité sur la construction : l’objection à certaines

normes harmonisées

Lors de la dernière réunion du Comité permanent de la

construction (SCC), qui a eu lieu les 24 et 25 septembre, il y a

eu une longue discussion sur les objections formelles des Etats

membres à certaines normes harmonisées. Parmi celles-ci,

l’objection, soulevée par la délégation britannique, à la

publication de la référence de la norme EN 124 sur les plaques

d’égout et le ravinement dans le journal officiel de l’Union

européenne. Actuellement, les PME britanniques fabricantes de bouches d’égout et de couvercles

d’accès soutiennent l’objection à la norme révisée abordant les points significatifs de contention

liés à l’application de cette norme. Ceci pourrait entrainer des coûts disproportionnés et des

inspections de surveillance pour les PME qui produisent les couvercles composites. SBS a suivi de

près cette affaire et envisage de poursuivre l’enquête et de contribuer à la discussion relative aux

forums appropriés.

Suite à la discussion qui a eu lieu à la dernière réunion du Groupe consultatif début mai (cf. SBS

Newsletter 3) sur les questions liées aux incendies, la CE a fait deux propositions sur l’évaluation

des incendies de façades. En effet, les Etats membres ont été briefé sur la possibilité d’adopter une

méthode à grande échelle (beaucoup plus sévère, mais permettant la résolution immédiate de la

question de façade dans les hEN) ou une méthode à petite échelle. La plus petite version devrait

être développée d’avantage, affinée et un financement important serait nécessaire pour veiller à ce

que tous les besoins règlementaires des Etats membres soient pris en compte.

Pour finir, la CE a créé une page web dédiée à la FAQ afin de répondre aux questions reçues

concernant les concepts et dispositions prévus par le CPR. Dans ce contexte, Construction

Product Europe (CPE) a mis en avant une proposition pour une question sur l’article 36 du

règlement, liée aux pratiques de « partage et cascade ». Compte

tenu de l’expérience et de la compétence de plusieurs experts de

SBS sur ces questions, et la pertinence à d’autres dispositions

pour des procédures simplifiées pour les PME, SBS consultera

ses membres et ses experts pour recueillir des avis et des

contributions dans le but de publier une question.

SBS participe au CENELEC BT

SBS a participé en tant qu’observateur au Bureau technique (BT) du CENELEC fin septembre.

Les membres du BT ont discuté du nouveau plan d’action et des différents objectifs sous cette

initiative, en particulier, l’objectif 1 du plan d’action appelé « Influence mondiale – Accord de

Dresden ». L’accord de Dresden régule la collaboration et la relation entre le CENELEC et son

Page 4 N.5 — 2015

homologue international, à savoir la Commission électrotechnique internationale (IEC). Le

CENELEC a revu le Guide 13, c’est-à-dire l’accord IEC-CENELEC sur la planification commune

des nouveaux travaux et du vote parallèle. Le but du CENELEC est d’élaborer des règles simples

et complètes, en particulier dans le cas des normes internationales qui deviennent des normes du

CENELEC.

D’autres ambitions du plan d’action du BT comprennent le développement de principes généraux

sur la manière de rendre les normes plus faciles à comprendre, de produits et de services à valeur

ajoutée au niveau national pour soutenir les modèles économique et d’un programme visant à

valoriser, récompenser et augmenter l’engagement des experts. De plus, le BT a discuté de la

réduction de la procédure d’acceptation unique (UAP) de 5 à 3 mois, alignant donc la procédure de

traduction à celle du CEN.

La Commission européenne, aussi présente, a mis le BT à jour sur les conseillers de la nouvelle

approche et a donné un aperçu des futurs engagements des institutions européens dans la

normalisation. Le but de la CE est de renforcer d’avantage le partenariat avec les organismes de

normalisation.

Rapport sur la mise en œuvre du règlement sur les

produits de construction finalisé

Fin juillet, la Commission européenne a reçu la version finale du document « Analyse de la mise

en œuvre du règlement de produits de construction », un exercice de recherche réalisé sur sept

mois par Risk Policy Analysts (RPA). L’étude met en évidence les questions urgentes liées à la mise

en œuvre du CPR No 305/2011/EU que la Commission prévoit d’aborder en mettant en place un

des sous-groupes du Comité permanent sur la construction avec des tâches spécifiques, comme

indiqué lors de la réunion. Parmi ces questions : la duplication de l’information (déjà prévue dans la

déclaration de performance et dans le marquage CE), les traces nationales de qualité qui

représentent des obstacles au

commerce et à la mise en œuvre de

l’article 5, et les procédures

simplifiées prévues par le CPR.

SBS a participé à cet exercice,

notamment en ce qui concerne les

principaux sujets d’intérêt pour les

PME – par ex. la dérogation à l’élaboration une déclaration de performance (DoP) et l’application

de procédures simplifiées (cf. SBS Newsletters 1 et 2). SBS accepte les remarques formulées dans le

rapport en ce qui concerne les procédures simplifiées de contrôle reprises par les spécifications

techniques harmonisées. En effet, les commentaires de SBS sur la transposition réussie du

document de guidance M (sous la directive des produits de construction) en article 36 du règlement

et sur l’absorption faible des articles 37 et 38 ont été inclus et présentés de manière adéquate dans

Page 5 N.5 . — 2015

le rapport. De plus, le rapport met en évidence le fait que les termes et concepts mentionnés dans

le CPR (tels que la documentation technique spécifique) bénéficierait de plus d’éclaircissements ou

de nouvelles définitions, et recommande de traiter la question afin qu’elle soit facilement comprise

par les entreprises, notamment avec des efforts particuliers déployées pour cibler les

microentreprises et les PME.

D’autre part, SBS a également

constaté que les questions

liées à la spécificité de l’article

5 sur les dérogations à

l’élaboration d’un DoP n’ont

pas été pleinement prises en

compte dans le rapport. SBS

souligne à quel point les

prescriptions strictes fournies

dans cet article affectent

négativement les activités de

ces fabricants qui pourraient plus largement bénéficier de la possibilité d’exemption de l’élaboration

d’un DoP. De plus, SBS voit cette option limitée à très peu de cas couramment appliqués dans

certains secteurs, ce qui rend la conformité plus aisée pour les opérateurs économiques.

Cette étude constitue la base pour le rapport de la CE sur la mise en œuvre du CPR qui sera

publié au printemps 2016. En attendant, compte tenu de ce rapport, SBS vise à fournir une

contribution en rassemblant des expériences sur les sujets de ses membres et de ses experts.

Le 1er septembre, SBS a accueilli un nouveau membre du personnel pour remplacer David

Pluskota, l’ancien chargé de normalisation, qui travaille maintenant pour la WKÖ. Maria

Edvardsson est donc la nouvelle chargée de normalisation de SBS responsable du soutien au

Directeur dans la coordination des activités de SBS ainsi que de l’organisation des réunions et des

évènements. Une de ses principales tâches sera aussi de coordonner une partie des experts de SBS

qui participent aux différents comités techniques.

Ms Edvardsson a de l’expérience dans le domaine de la normalisation via son ancien post de

conseil où elle a été impliquée, entre autres, dans la mise en œuvre d’une task force sur la

normalisation pour un client actif dans le secteur CVC (chauffage, ventilation et climatisation). Elle

a contribué à l’établissement d’un accord de liaison avec le CEN-CENELEC et la coordination du

travail de quatre différents TC liés à la performance énergétique des bâtiments.

Nouveau membre du personnel pour SBS

Page 6 N.5 . — 2015

Nouvelles techniques

CEN TC 207 - Mobilier

L'expert de SBS dans le CEN TC 207 a suivi de

près la proposition de « logique » pour le pincement

de doigts dans les meubles. Cette logique, fournie par

le Conseil consultatif du TC, a été produite à la

demande du TC afin de fournir de la guidance aux

Groupes de travail du TC sur les exigences de sécurité pour le pincement de doigts pour les

différents types de produits et d’utilisations finales. Le document est destiné à rationaliser la

gamme d'exigences actuellement utilisés dans différentes normes de meubles, et de fournir un

commentaire sur chaque exigence. Les exigences pourraient nécessiter une adaptation aux

différents groupes et utilisations finales, si nécessaire.

Ce document considère les pincements entre les parties mobiles mais aussi les trous ou

ouvertures statiques et définit les dimensions de 7-18 mm comme pertinentes pour le pincement

de doigts. Le guide pourrait devenir une exigence horizontale pour le pincement de doigts d'autres

types de meubles, et deviendra dès lors essentiel pour tous les producteurs de meubles et leurs

conceptions de meubles.

Le Groupe consultatif du CEN TC a proposé de rendre ce document obligatoire, une enquête

sur la version mise à jour du guide a dès lors eu lieu de début juillet à fin septembre. L'expert de

SBS a répondu à cette enquête et a attiré l'attention sur le fait que le titre et le champ d'application

de la logique devrait être adaptés pour clarifier l'intention de créer un document d'orientation et

non une spécification technique pour les normes de meubles. De plus, l'expert de SBS a proposé

d’adapter la gamme de 7-18 mm pour le pincement de doigts puisque ceci n'est pas adéquat. La

gamme 8-25 mm conviendrait mieux aux données personnelles du groupe cible, y compris les

risques de pincements de pouces. L'expert de SBS préconise maintenant l'établissement d'un

groupe de travail horizontal traitant de tous les commentaires de l'enquête de manière transparente

et impliquant tous les partenaires.

CEN TC 442 - Building Information Modelling (BIM)

La première réunion du CEN TC 442 a eu lieu le 16 septembre et a conduit à la décision de

lancer des bulletins de vote pour l'adoption ou le rejet de normes ISO publiées (telles que ISO

29481-1 et 2, ISO 16739:2013 et ISO 12006) en tant que normes ISO EN (normes européennes).

De plus, quatre groupes de travail, ouverts à tous les membres et liaisons, seront créés et un appel à

expert sera lancé :

le secrétariat du WG1 sur la stratégie et le planning sera tenu par l'Institut britannique des

normes (BSI);

le secrétariat du WG2 sur l'échange d'informations sera tenu par l'Institut allemand pour la

normalisation (DIN);

Page 7 N.5 — 2015

le secrétariat du WG3 sur la spécification de la livraison d'informations sera tenu par

l'Institut autrichien des normes (ASI); et

le secrétariat du WG4 sur les dictionnaires de soutient de données sera tenu par

l'Organisation nationale française pour la normalisation (AFNOR).

Dans ce cadre de travail, SBS a contribué à la

discussion en soulignant l'importance de la prise

en compte de manière adéquate de la perspective

des PME dans l'application du BIM, tout en

veillant à ce que les outils développés soient

accessibles aux artisans et aux PME en termes de

temps, de coûts et de compétences. Idéalement,

le rôle de SBS dans le future sera de contribuer à

une évaluation correcte des solutions disponibles actuellement sur le marché en fonction des

besoins réels des utilisateurs finaux et de s’assurer que les outils BIM soient non prescriptifs, dès

lors permettant la fabrication de produits par ces artisans en adéquation au BIM.

Evénements à venir

29.10.15 Forum Construction SBS

30.10.15 Réunion d’experts SBS

05.11.15 Séminaire national SBS (France)

04.12.15 Conseil d’administration & assemblée générale SBS

Small Business Standards (SBS) est une association européenne sans but lucrative établie en 2013 avec le soutien de la Commission européenne. SBS est exclusivement consacrée à représenter et défendre les intérêts des PME dans le système de normalisation au niveau européen et international. Ses 22 membres sont des associations sectorielles et inter professionnelles, nationales et européennes représentant les PME à travers toutes l’Europe. L’adhésion est donc ouverte à toutes les associations correspondant à ces critères. SBS a été créée pour répondre à l’aspiration de l’Union européenne afin de rendre le système de normalisation aussi inclusif, transparent et ouvert que possible, en renforçant la participation des parties prenantes « faibles » telles que les PME. 4, Rue Jacques de Lalaing

B-1040 Brussels Tél: +32.2.285.07.27 Email: info@sbs-sme.eu

www.sbs-sme.eu

Le travail entrepris par SBS est mandaté et co-f i n a n c é p a r l a Commission européenne