SCAM rapport 2015

7/26/2019 SCAM rapport 2015

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ScamRAPPORT DACTIVIT 2015ADOPT PAR LE CONSEIL DADMINISTRATION DU 13 AVRIL 2016


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systme daides aux films produits avecles tlvisions locales, espace prcieux de

libert et dexistence pour des films quine trouvent pas ou plus leur place sur lesantennes nationales. Une trs longue etardue ngociation a t mene, durantlaquelle la Scam sest efforce de fdrerles collectifs dauteurs et les syndicats deproducteurs.

Le grand projet lanc par Julie Bertuccellide Cinmathque du documentaire avance. Il sagit de crer un lieu qui mettra

en valeur le documentaire, par des rtros-pectives, des master-class, etc et la miseen rseau dun grand nombre de fonds.La ministre Audrey Azoulay dispose ds-ormais dun rapport de Franois Hurarddont nous attendons la publication.

Au chapitre cinmathque, je voudraispartager le soulagement de savoir laCinmathque Robert Lynen** sauvede la disparition par une grande mobili-

sation la pointe de laquelle tait la Scam.En septembre, la Ville de Paris a annonc,par la voix de Bruno Julliard, sa volontdeffectuer les travaux impratifs de remiseaux normes avant la fin de la mandature.

Avec la cration du Prix MargueriteYourcenar, la Scam a dsormais une poli-tique qui couronne un parcours dauteurpour lensemble de son uvre dans cha-cun de ses rpertoires. Il a t dcern

pour la premire fois en dcembre dernier Pierre Michon. Il deviendra sans nuldoute un moment fort de la rentrelittraire.

tre auteur prsume un tat despritsaltimbanque et par dfinition laccepta-tion dun quotidien incertain. Mais cetinconfort souvent moteur sest mu cesdernires annes en une prcarit insou-tenable pour nombre dauteurs. Pour ten-

ter de rpondre cette dtresse le ple

social de la Scam a t renforc par laccsaux conseils dune assistante sociale quireoit les auteurs sur rendez-vous chaque

jeudi.

Il me tient cur que nous poursuivionsgalement la documentation de certainsaspects de nos mtiers et de nos pra-tiques. Ce travail la fois chiffr et incarna sonn lalerte avec la publication denotre tude Photojournalisme: une pro-fession sacrifie dvoile au festival Visapour limage Perpignan. Un autre esten cours sur le documentaire radiopho-nique.

Il va sans dire que ces points spcifiquessajoutent aux questions dactualit quiconstituent le cur des activits quoti-diennes de la Scam (la collecte et la rpar-tition des droits, la ngociation avec denouveaux diffuseurs, les budgets deFrance Tlvisions, de Radio France ou delIna, lexploitation numrique de nosuvres, la transposition de la Directiveeuropenne sur la gestion collective).Les quipes de la Scam, sous la direction

dHerv Rony, sy attlent tous les jours.Elles font de la Scam un outil formidablepour notre collectivit.

Anne GeorgetPrsidente de la Scam

* voir page 32

** voirAstrisque 48

PhotoMatthieuRaffard

Depuis le mois de juin la Scam a, pour ladeuxime fois conscutive, une femme

sa tte. On aimerait y voir un non-vne-ment. A-t-il t remarqu que pendantles trente premires annes de son exis-tence notre socit a t prside par deshommes? Non, bien sr. Aprs avoir subi, juste titre, les foudres des Femmes barbe il y a quelques annes, le conseildadministration est nouveau compos parit*.Parce que la parit se vit au quotidien,le conseil dadministration a dcid que,

dans la mesure du possible, tous les juryset groupes de prslection de la Scamseraient constitus parit femme-homme. Les grands festivals de cinmasattachent ce que leurs comits deslection respectent cet quilibre. Ce nestbien videmment pas au moment desdlibrations quil sagit dexiger cetteparit mais bien en amont. Une attentionqui viterait probablement de se retrouverbahie, comme je lai t devant le pal-

mars du dernier FIPA : sur seize rcom-penses ne figuraient que deux femmespour les prix dinterprtation fminines!

Le rapport dactivit est le bilan de douzemois de vie de votre socit; lue en juin2015 la prsidence, jai donc mis mespas dans ceux de Julie Bertuccelli et deJean-Xavier de Lestrade avec lesquels jaitravaill en troite collaboration. Nullerupture donc avec lesprit et laction quils

ont insuffls au cours de leur mandat.

La Scam a dsormais une place parfaite-ment lgitime dans les ngociations desrformes inities par le CNC, le CSA. Elleest entendue sur de multiples aspects dela vie culturelle, ds lors que le droit dau-teur est en jeu, par la Cour des comptes,la reprsentation nationale et europenne.La Scam a t trs prsente dans plusieursngociations avec le CNC: la rforme du

COSIP, la transparence, et la rforme du

DITORIAL DE LA PRSIDENTE

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France qu'en Europe sur les droits, langociation de leurs rmunrations, lalgislation sociale ou le soutien la cra-tion. L o la gestion collective est faible(le livre, limage fixe) la question des rmu-nrations et de l'impact ngatif sur cepoint de l'exploitation des uvres surinternet sont encore plus prgnants quedans les secteurs o la gestion collective

est puissante, l'audiovisuel.

En 2015, c'est probablement sur le terraineuropen que les difficults ont t lesplus srieuses. Le projet de rapport de ladpute pirate d'outre Rhin, Julia Reda,a soulev une leve de boucliers telle quele Parlement a finalement vot une versiontrs dulcore qui ne menace plus les fon-dements du droit d'auteur. De son ct,face l'unit du monde culturel et de plu-

sieurs gouvernements de l'Union, au pre-mier rang desquels le Gouvernementfranais, la Commission europenne amis de l'eau dans son vin aprs avoir pro-mis une rforme radicale du droit d'au-teur. Pour en tre tout fait assur il fautcependant attendre de connatre le projetvisant modifier la directive de 2001 surles droits d'auteur.

En France, de vives tensions se sont fait

jour dans le milieu documentaire. Un tles-copage de calendrier entre la mise enuvre de la rforme du Cosip souhaitpar la Scam en faveur du documentairede cration et le rexamen complet parle CNC de sa politique de soutien la pro-duction documentaire en rgion a pro-voqu de vifs dbats qui ne sont pas clos.Si la rforme du Cosip semble sur les rails,un accord n'a encore pu tre trouv entreles professionnels et le CNC pour le sou-

tien en rgions.

En 2015 la Scam a consolid ses activitsdans un contexte conomique pourtantpeu favorable. Les perceptions de droitsont sensiblement progress, plus queprvu, surtout en raison d'encaissementsexceptionnels. Le montant des droitsrpartis aux auteurs a galement lgre-ment progress. Et la socit a continu enregistrer un nombre important

d'adhsions, autant de signes qui confir-ment un certain dynamisme des secteursdans lesquels elle intervient. Dans les pro-chaines annes il appartiendra la Scamde rpartir le plus possible, dans les dlaisles meilleurs possibles, en esprant queles perceptions resteront favorables.

Si les auteurs restent nanmoins inquietspour leur avenir, c'est sans doute parcequ'une certaine prcarisation est l'uvre.

La Scam la particulirement peru en2015 en dfendant leur protection sociale,leurs retraites ou encore le maintien desaides du CNC en rgions. Non pas quetout aille mal, videmment, mais on s'aper-oit que l'avenir reste difficile. Les rmu-nrations des auteurs ne progressent pas,elles stagnent, voire baissent. Et il y a fort parier que dans les annes venir l'en-vironnement conomique dans lequel vo-lue la Scam ne connaisse pas de

dveloppement spectaculaire l'inversede l'essor continu du nombre de mdiasaudiovisuels aprs la suppression dumonopole en 1981, l'arrive des opra-teurs tlcoms et les plateformes web 2.0.

Dans ce contexte, la gestion collectivereste plus que jamais un systme efficace,capable de confrer aux auteurs non seu-lement des revenus stables mais aussi uneforce dterminante dans les diffrents

combats qu'ils doivent mener tant en

Par ailleurs, la Scam reste soucieuse dedfendre l'ensemble des rpertoires qu'ellereprsente. La dfense des crivains, desphotographes, des illustrateurs, des des-sinateurs de presse, des photo-reporters,

des auteurs du web, des auteurs de radiosconstitue sa mission fondamentale sanslaquelle le m de Scam ne signifieraitrien. Les auteurs de ces rpertoires sontles bienvenus qui participent ainsi ladiversit et l'incroyable richesse de lamaison. En tmoignent les diffrentes ini-tiatives (dbats, ateliers, tats des lieux,interventions auprs des pouvoirs publics)qui ont maill l'anne 2015.

L'quipe que j'ai la chance de diriger, avecnotre nouveau directeur gnral adjoint,Franck Laplanche, qui apporte tout sondynamisme et son expertise la socit,et sous l'autorit du conseil d'administra-tion ne mnagera pas plus en 2016qu'elle ne l'a fait en 2015, ses efforts pourparfaire son service aux auteurs.

Herv RonyDirecteur gnral de la Scam

PhotoThierryLedoux

DITORIAL DU DIRECTEUR GNRAL

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Une charte professionnelle. Au terme dun long processus, la charte des usagesprofessionnels relatifs aux uvres audiovisuelles relevant du rpertoire de la Scama t signe loccasion du Fipa, le 23 janvier 2015 en prsence de la ministre dela Culture et de la Communication.

La transparence des comptes de production et les aides la cration. La Scama t partie prenante de deux cycles de concertations sous lgide du CNC, sur latransparence dans laudiovisuel; Le premier a donn lieu un amendement la loi

Cration, architecture et patrimoine obligeant les producteurs, sous le contrledu CNC, transmettre aux auteurs les comptes de production et dexploitation ainsique les ventuels rapports daudit quil commanditerait. Le second avait trait aufinancement des documentaires par les chanes locales. Des audits ont montr lancessit de rtablir une ralit dans les budgets des films mais ont aussi eu poureffet de menacer cette cration au financement fragile. la demande des organi-sations professionnelles, une concertation a t entreprise pour maintenir le volumede production tout en satisfaisant aux exigences de transparence du CNC, devantaboutir une rforme des aides la production en 2016.Dans la suite de la rforme du Cosip documentaire, le CNC a consult les organi-sations, dont la Scam, pour lapplication desmajorations pour les documentaires

historiques et scientifiques. La Scam a uvr pour empcher lemploi et la validation

LACTUALIT2015

LA DFENSE DES INTRTS DES AUTEURS2. ditorial de la prsidente3. ditorial du directeur gnral4. Lactualit 20158. Les auteurs

10. Les actions culturelles14. Les uvres et les droits22. La gestion28. L'action sociale30. Belgique31. Canada32. Le conseil d'administration

et les commissions34. La reprsentation de la Scam

Sommaire

Rapport prsent par Herv Rony, directeur gn-ral-grant de la Scam, approuv par le conseildadministration du 13 avril 2016.taient prsents ou reprsents : ThomasBaumgartner (vice-prsident), Philippe Bertrand,Julie Bertuccelli, Lise Blanchet, Gilles Cayatte,Brigitte Chevet, Colette Fellous, Anne Georget(prsidente), Genevive Guicheney, Rmi Lain,Thierry Ledoux, Virginie Linhart, Manon Loizeau,Florence Martin-Kessler, Juliette Meurin, LaetitiaMoreau, Emmanuel Moreau, Pascal Ory,Christophe Otzenberger, Carole Pither, Jrme

Prieur, Christophe Ramage (trsorier), PaolaStevenne.

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systmatique dun conseiller historiqueou scientifique et pour que le champ his-torique et scientifique soit considr defaon plus large quenvisag au dpart.

Une tude sur le documentaire enligne. Lors du Sunny Side of the Doc

2015, la Scam a publi une tude quali-tative sur le documentaire en ligne vu duct des auteurs et des utilisateurs. Cettetude rvle les incertitudes qui persistentsur lavenir du documentaire en ligne.Pour les utilisateurs, loffre documentaireest encore floue. La Scam milite pour quepouvoirs publics et CNC sengagentdavantage en faveur de la disponibilitdes uvres sur Internet.

La 1rejourne Territoires et crationa t organise en partenariat avec le Spi,pour aborder la cration audiovisuellesous langle des territoires: financements,diffusions locales des uvres taient auprogramme. Elle a t loccasion deconstater une trs faible dcentralisationde la production, voire un recul. loccasion du changement de prsidence France Tlvisions, la Scam a envoy chacun des candidats un document repre-

nant lensemble des revendications desauteurs France Tlvisions, ce servicepublic plus essentiel que jamais . Lesauteurs souhaitent que la culture de laprise de risque et de linnovation supplantecelle de laudience et que le groupe soit,en France et dans le monde, un pilotepour la cration audiovisuelle.

La Scam reprsente les crivains. Lesdiscussions ont repris entre le CPE (Conseil

permanent des crivains) auquel la Scamapporte une contribution active et le SNE(Syndicat national de ldition), lgitimespar ladoption en commission culture delAssemble nationale dun amendementau projet de loi Libert de Cration,Architecture et Patrimoine, confrant cette concertation une vritable obligationde rsultats en matire de transparenceet de partage de la valeur. Premiers sujets:la compensation intertitres et la provision

pour retours.

Les auteurs du livre sadressent Bruxelles. Le CPE a constitu un groupede travail Europe que la Scam piloteaux cts de lAtlf, afin de mieux faireentendre la voix des auteurs Bruxelles.Une Lettre ouverte des auteurs du Livreaux instances europennes mise en ligne

en plus de vingt langues, relve limpor-tance morale et conomique du droitdauteur et la vitalit de la culture, lancessit de ne pas renforcer les excep-tions et a contrario lurgence damliorerla situation contractuelle et financire desauteurs: plus de 6.000 signatures dau-teurs de tous pays et le soutien dune cin-quantaine dassociations europennes!Le 8 dcembre, veille de la publication duplan daction de la Commission, elle tait

remise au commissaire europen laCulture et lducation ainsi qu desdputs europens.

Ltude Photojournalisme une pro-fession sacrifie. Engage aux ctsdes photojournalistes, la Scam a prsent Visa pour lImage son tude dnonantles conditions dexercice du mtier et don-nant sous forme de tmoignages la parole ces auteurs: pour qui travaillent-ils, avec

quel statut, comment sont-ils rmunrset en vivent-ils? Cette tude dresse untat des lieux o apparat de plus en plussaillant le dcalage entre lexigence dumtier et son impact sur la socit et laprcarit et la drgulation dans lesquellesil est exerc. Nanmoins, sans vouloir chroniquer lagonie du mtier, le rap-port met aussi en avant la capacit desphotographes sadapter. tude fort bienaccueillie, et largement reprise par la

presse. Quant au sort desphotojourna-listes pigistes : la loi Hadopi1 de juin2009 a mis en place un rgime spcifiquepour les uvres de commande des jour-nalistes, en particulier pigistes, prvoyantsous deux ans un accord de branche per-mettant de dterminer un barme mini-mum de piges, ou dfaut un dcret.Aucun accord acceptable aux yeux de lacoordination des photojournalistes ntantintervenu malgr leurs propositions alter-

natives, un courrier a t adress la

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ministre de la Culture pour dnoncer lecaractre inacceptable du dernier projetprsent. Enfin, Fleur Pellerin annonait Arles la cration dun Conseil national dela photographie, form dun Bureau et dedeux Collges: le collge des profession-nels o la Scam sera reprsente et uncollge scientifique et dobservation.

Radio France et la publicit. La Scama rencontr Radio France et le ministrede la Culture afin dchanger sur lavenirde la production et de la cration radio-phoniques. Elle a aussi rpondu laconsultation publique lance par laDGMIC sur le projet de modification ducahier des charges de Radio France, envue dun assouplissement de la rglemen-tation en matire de publicit et de par-

rainage, en prconisant que louverture la publicit soit limite aux seuls nou-veaux organismes ayant un lien avec ltat,mme de faon minoritaire.

Le chantier essentiel de la copie prive.

La commission ad hoc ne sigeant plusdepuis fin 2012 du fait de la dmissionde 5/6e des reprsentants des fabricantset importateurs de supports denregistre-ment, une mission de mdiation a t

confie la conseillre dtat ChristineMaug afin de restaurer un changeconstructif entre les parties et retrouverla voie du consensus. La Scam a tauditionne en tant que membre de lacommission. Remis fin juin, le rapport faitdes prconisations consensuelles sur lesmthodes de travail et les modalitsdadoption des dcisions, mais aussiavance des propositions sur les tudesdusage et leur financement par les pou-

voirs publics, la soumission de la mtho-

dologie dvaluation des barmes uneexpertise indpendante, la rflexion mener sur les nouveaux usages ducloud, le recours des dcisions inter-prtatives, une simplification du dispositifet la lutte contre le march gris La com-mission finalement reconstitue courantseptembre 2015 sur la base des recom-

mandations de Mme Mauge, avec satte Jean Musitelli, conseiller dtat hono-raire et rdacteur de la convention delUnesco pour la diversit culturelle,reprend ses travaux. Rappelons quen2015, ce sont quelque 8 millions deurosque la Scam a perus au titre de la copieprive pour lensemble de ses rpertoires.

Le front juridique. Aprs avoir planchsur lavenir de la directive europenne

2001/29, le Pr Sirinelli a remis un rapportsur larticulation des directives 2000/31et 2001/29 qui a nourri, aprs moultchanges et auditions des professionnels,une note franaise, appelant une clari-fication du rgime de responsabilit decertains prestataires de la socit de lin-formation (les faux hbergeurs quesont certains sites contributifs, rseauxsociaux ou moteurs de recherche) et unmeilleur partage de la valeur au bnfice

des titulaires de droits. Est loin davoirconnu le mme succs le concept dedomaine public informationnel, un tempsintroduit dans le projet de loi pour uneRpublique numrique. Le CSPLA (Conseilsuprieur de la proprit littraire et artis-tique) na pas vot le rapport et en aobtenu le retrait, au motif que la notiontait imprcise, le risque dune inversiondes principes protecteurs du droit dauteurfort et linitiative peu opportune au regard

du calendrier europen.

LACTUALIT 2015

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Audiovisuel

Radio

crit

Images fixes

Total

3.425

847

1.137

81

5.490

2.560

523

558

51

3.692

10.040

1.882

1.144

93

13.159

16.025

3.252

2.839

225

22.341

71,73 %

14,56 %

12,71 %

1,01 %

Hommes

Audiovisuel

Radio

crit

Images fixes

Total

Socitaires

1.352

522

621

19

2.514

SocitairesStagiaires

1.343

327

409

15

2.094

Adhrents

6.462

1.442

874

41

8.819

Total

9.157

2.291

1 904

75

13.427

%

68,20 %

17,06 %

14,18 %

0,56 %

1.846 nouveaux auteurs ont rejoint la Scam en 2015, dont 64 % du secteur audio-visuel, 24% de la radio, 11% de lcrit et 1% de limage fixe, portant ainsi lenombre dassocis 38.193, dont 36% de femmes et 64% dhommes.43% de ces nouveaux membres sont des femmes.44% des nouveaux auteurs ont effectu leur adhsion en ligne.Le niveau des adhsions volontaires se maintient dune anne lautre. Les actionsde prospection menes par le Ple Relations Auteurs ont permis ladhsion de605 auteurs, soit 33% des nouveaux associs.La Scam compte parmi ses membres 562 associs canadiens et 2.549 associs belges.

VENTILATION DES MEMBRES PAR GRADE ET RPERTOIRE (hors dcds et dmissionnaires)

Femmes

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LES AUTEURS


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LES AUTEURS PAR RPERTOIRE ET PAR TYPE DE DROITS PERUS

Collge

Audiovisuel

Images fixes

Radio

crit

Audiovisuel

14.154

443

207

52

Images fixes

34

6

48

34

Radio

235

1.652

102

2

crit

4.464

1.501

4.088

120

Autres*

5.256

905

119

4

Indpendamment du collge attribu lors de l'adhsion, prs de 30% des membresreoivent des droits de diffrentes natures tmoignant ainsi du caractre pluridisci-plinaire des auteurs.

Si un associ sur deux (47% exactement) a moins de 50 ans,la proportion atteint 74% parmi les nouveaux membres.

4

17

26

24

18

1171 et +

41-50

51-60

20-30

31-40

61-70

annes % Nombres

1.468

6.256

9.142

8.452

6.467

3.983

Nature des droits

PYRAMIDE DES GES DES MEMBRES

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38.193 MEMBRES

36 % DE FEMMES64 % DHOMMES

*la nature des droits Autres est compose pour la majorit de journalistes recevant des droits lis au contrat INA,

ainsi que des droits ddition sur supports physiques ou dmatrialiss.

(hors dcds et dmissionnaires)


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En 2015, la Scam a consacr 2.195.950 aux actions culturelles, en hausse de 29,4% par rapport 2014. Le Codede la proprit intellectuelle impose aux socits de perception et de rpartition des droits de consacrer 25% des produitsde la redevance pour copie prive des actions daide la cration, la diffusion et des actions de formation des auteurs. ces sommes viennent sajouter des droits nayant pu tre rpartis au terme de dix ans.

Les bourses Brouillon dun rve daide lcriture permettent aux auteurs de dve-lopper des projets singuliers. Elles irriguentlensemble des rpertoires de la Scam etont bnfici de 801.506, soit prs de40 % des dpenses culturelles. 1.200 pro-

jets ont t prsents Brouillon dunrve tous collges confondus.2015 a t une anne charnire pour pen-ser et mettre en place le dispositif de can-didature en ligne - ouvert en janvier 2016

- permettant aux candidats danticiper lespriodes de dpt de candidatures et avoirdes dlais de rponses rapides, notam-ment pour laudiovisuel, rpondant ainsi une proccupation lgitime des auteurs.Le suivi des candidats a galement trenforc, par des diffusions accrues desuvres laurates dans des structures par-tenaires, comme les Etats gnraux dudocumentaire ou Documentaire sur Grandcran pour laudiovisuel, et Cross Video

Days pour le multimdia.

Audiovisuel: 718 projets de documen-taires ont t dposs au cours de six ses-sions ; 103 ont pu tre encourags parun jury et un lectorat composs exclusi-vement dauteurs. Depuis 1992,1.068 projets de documentaires de cra-tion ou essais ont ainsi bnfici dunebourse. Parmi les uvres laurates, 66 %ont t raliss (70% si lon ne tient pascompte des laurats des deux derniresannes qui ne peuvent encore avoir

abouti), 47 % ont t tldiffuss, 8 %sont sortis en salles, 29% en circuits ind-pendants et bibliothques, 16% en DVD,internet et divers. Depuis sa cration,presque 7 millions deuros ont ainsi tconsacrs ces aides.Sonore: sur 84 projets, un jury dauteurset de personnalits de la radio en a choisi9.Depuis 1995, laide a soutenu 156 projetsqui ont, pour 69%, trouv leur place surles antennes de grands diffuseurs.

crit: 8 projets de livres ont t retenus

sur la quarantaine prsente. Depuis2006, 48 soutiens ont t ainsi dlivrs,la moiti des ouvrages a t publie. Art numrique et bourse PierreSchaeffer: sur 81 projets prsents, 8 ontobtenu un soutien en 2015. Depuis 1999,132 projets ont t aids, 89% ont traliss. Journalisme : 81 propositions ont ttudies, 10 ont t soutenues. En quatreans, 51 projets ont t aids, 45% ont

t publis ou raliss. Images fixes : 5 projets ont t encou-rags sur 108. Cre en 2010, laide a sou-tenu 23 projets, 39% ont t raliss.

Institutionnel : 3 projets ont t rete-nus sur 15 slectionns. Depuis 1996,31soutiens accords ont permis 55%duvres de voir le jour. Multimdia : une participation de85 projets a permis 7 dentre eux dtreremarqus. Depuis 2011, 33 ont t sou-

tenus, 39% ont abouti.

BROUILLON DUN RVE, LAIDE LCRITURE

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LES ACTIONS2.195.950 EN 2015 |153 B


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Chaque anne, la Scam remet vingt-cinqprix. Slectionns par un groupe composdauteurs et par des jurys indpendants,ils rcompensent des uvres unitaires,

des auteurs naissants ou lensemble dunecarrire.De nouveaux prix ont vu le jour cetteanne. Cr sur une initiative de JulieBertuccelli avec la complicit de ThierryFrmaux, Lil dor, le premier Prix docu-mentaire au Festival de Cannes, a tdcern Marcia Tambutti Allende pour

Allende, mon grand-pre Allende. Le PrixMarguerite Yourcenar, attribu PierreMichon, salue lensemble dune uvre

littraire.Ont galement t distingus en 2015:Thierry Garrel par le Prix des Auteurs, Henride Turenne, Pierre-Yves Vandeweerd, Jean-Gabriel Priot et Stphanie Rgnier entlvision, Andrew Orr, Christine Lecerf etle collectif Polyphaune en radio, EricVuillard et Vassilis Alexakis pour lcrit,Denis Robert et Paul Moreira pour lesuvres journalistiques, Simon Gerbaud,Jan Vasak et Justine Pluvinage pour les

Ecritures et formes mergentes, Christophe

Ramage pour une uvre institutionnelle.Le prix Scam Roger Pic, dcern Vasantha Yogananthan, dot par lasso-ciation Scam Vlasquez, rcompense le

travail dun photographe dont le portfolioest expos dans la galerie Scam. Le prixPhilippe Caloni, attribu La Salam etremis la Scam, couronne un/e journalistepour son talent dintervieweur et le prixMentor, en partenariat avec Free Lens,devrait permettre Leonora Baumann depoursuivre son projet photographique.En remettant certains prix hors les murs,la Scam affirme galement son engage-ment dans diffrents espaces culturels :

Le Prix international de la Scam remis auCinma du rel, le Prix Joseph Kessel auxtonnants Voyageurs, le Trophe TlvisionGrand format au Prix Bayeux-Calvadosdes correspondants de guerre, le prix ScamInvestigation au Figra, le Prix La Croix dudocumentaire, le Prix Infracourt en parte-nariat avec France 2, le Prix Jeune talentArt numrique au Centquatre en parte-nariat avec Arte crative, et le Prix Pierreet Alexandra Boulat, remis dans le cadre

du festival Visa pour limage.

LES PRIX

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CULTURELLESURSES ATTRIBUES |25 PRIX


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LES ACTIONS CULTURELLES

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Les 6 et 7 novembre 2015 au Forum desimages Paris, le Festival des toiles,festival grand public de documentaires,proposait trente projections, des rencon-tres privilgies avec les ralisateurs, destables rondes et espaces dchanges

conviviaux, une librairie, une soire declture avec une avant-premire et unprix du public. Prs de 4.200 spectateurssont venus ce rendez-vous, soit une pro-gression spectaculaire de 52% par rapport lanne prcdente.

Comme chaque anne depuis dix ans,trente uvres ont t retenues pour lori-ginalit de leur dmarche, leurs qualitsformelles et la singularit de leur regard.Le palmars a t annonc lors du Sunny

Side of the Doc, la Rochelle. Un des faitsmarquants de cette 10e dition est larrivede chanes trangres (13% des toiles)avec deux films belges, un canadien etun suisse qui prennent du terrain sur lestlvisions locales (six toiles cette annecontre neuf lan pass).La disparition de France 3 Rgions et de

France du palmars fait reculer la partde France Tlvisions malgr la belle pro-gression de France5. Arte renforce sa pre-mire place avec huit toiles contre cinqen 2014, permettant aux chanes

publiques de stabiliser leur reprsentation un peu plus de la moiti des uvres pri-mes. Le groupe Canal+ (trois toiles) etPublic Snat (deux toiles) restent stables.Le bilan de dix ans dtoiles en chiffres:284 toiles dcernes, soit 356 auteurs,169 producteurs, 44 diffuseurs pour1,1million deuros de dotation.

LES TOILES

LE FESTIVAL DES TOILES

Plusieurs soires, la Scam et hors lesmurs, ont mis lhonneur des crituresdiverses.Une rencontre avec Jean-Pierre Perrinautour de la Syrie, une soire avec KarineLe Bail pour fter les 20 ans de son mis-sion phare sur France Musique LesGreniers de la mmoire, une vocationde Roland Barthes loccasion du cente-naire de sa naissance. Jean-Marie Drot,grenant ses souvenirs de Joseph Delteil,

nous a fait lhonneur de sa prsence lorsdune belle et mouvante soire dadieu.Enfin, quatre hommages rendus Reiner Moritz, lun des principaux pro-ducteurs europens de documentaires surla musique et les arts; Jean Frapat, figuremajeure des annes ORTF; AlexandreAstruc loccasion de la parution de sesentretiens avec Nol Simsolo ; Jean-Franois Bauret, photographe et clbreportraitiste.

Hors les murs, des auteurs ont rencontr

LES SOIRES-VNEMENTS

leur public lors de festivals partenaires ousoires exceptionnelles : Laurent Bcue-Renard Longueur dondes Brest, Pierre-Yves Vandeweerd au FID Marseille, etPierre Michon au Thtre du VieuxColombier Paris.Ondes de choc, la Nuit de la radio 2015,conue par Claire Hauter, portait la traceradiophonique de guerres enfouies, detendres souvenirs, de coups de foudreclatants et confidences glaces... La Nuit

de la radio, propose en partenariat avecRadio France, permet de revisiter le patri-moine radiophonique de lIna et scoutenotamment Paris (cette anne laMaison de la radio) et aux tats gnrauxdu film documentaire de Lussas.Le programme voix haute auMarathon des mots fut un beau momentde littrature partage. Fanny Chiarello,Frdrique Deghelt, Bertrand Schefer,Abdellah Taa ont offert cette motion du

texte lu par son auteur.

LA TOTALIT DES AIDESFIGURE EN DTAIL SUR LE SITEDE LA SCAMWWW.SCAM.FR

ET SUR LE SITECULTURE AVEC

LA COPIE PRIVEWWW.COPIEPRIVEE.ORG


13/36

LES ACTIONS CULTURELLES

PAGE 13

Les auteurs se runissent pour penser, separler, faire voluer leur mtier lors degrands entretiens, dbats, rencontres Paris ou dans les festivals partenaires.Avec un dbat sur la Cration, tlvision,

rglementation: quels enjeux en 2015?organis au FIPA, la Scam et la SACD ontruni les principaux acteurs de laudiovi-suel sur les orientations du service publicde demain, la place et le financement dela cration audiovisuelle dans les politiquesditoriales des chanes.Au Cinma du Rel, Stan Neumann et

Stphane Breton ont partag leur exp-rience du travail avec un comdien dansle documentaire. Au Figra, la Scam pro-posait de s'interroger sur la question fon-damentale Peut-on tout montrer, tout

dire?. Le dbat, anim par Patrick Boitet,runissait Rachid Arhab, John Paul Lepers,Lucas Menget, Nordine Nabili et AgnsVahramian. Aux Rendez-vous de lHistoirede Blois, deux plumes, celle de lhistorienJean-Pierre Filiu et du journaliste AlainFrachon, ont dialogu autour de la ques-tion dun tat palestinien.

LES RENCONTRES ET DBATS

Laction mmorielle de la Scam stend galement aux ditions et publications. Ainsi le

6e DVD de la collection Les Yeux et la mmoire a vu le jour. Hommage Maurice Failevic

prsente son filmJe suis Vincent, le Hollandais (1972) et un entretien ralis en 2015.

LES PUBLICATIONS

La Scam a nou des liens privilgis avecde nombreux festivals ou manifestationsdont le FIPA, les tats gnraux du film

documentaire, le Cinma du Rel, SunnySide of the Doc, le FID Marseille,Documentaire sur grand cran, Le Moisdu Film Documentaire, Longueur dondes,les festivals dhistoire Blois ou Pessac,Pariscience, le Figra, le Prix Bayeux-Calvados des correspondants de guerre,tonnants Voyageurs, le Marathon desmots Elle accompagne fidlement des

associations professionnelles : Acid, Addoc,Films en Bretagne et la Maison desJournalistes De nombreux autres sou-

tiens ont vu le jour cette anne: Filmer letravail, Bivouac radiophonique, le Banquetdes livres, Littrature et journalisme, Visapour limage, Cartooning for peaceDe plus, une vingtaine de partenariatstablis avec divers acteurs de la culture apermis 220 auteurs daccompagner etde prsenter leurs uvres grce au dis-positif des voyages dauteurs.

LE SOUTIEN DES FESTIVALS

Ouverte en janvier 2013, la Maison des

auteurs poursuit avec succs sa mission

au service des auteurs de la Scam. En

2015, plus de 1.300 auteurs sont venus

profiter des prestations proposes et

127 soires ont t organises par des

auteurs dans la salle Charles Brabant.

Les consultations sociales, juridiques et

fiscales mensuelles ont permis aux mem-

bres de bnficier dun vritable accom-

pagnement personnel et professionnel.

Anims par des professionnels aguerris,

de nombreux ateliers ont t program-

ms autour de thmatiques telles que:

Le contrat ddition lheure du num-

rique, Lessai radiophonique ou com-

ment sexprimer avec les moyens propres

la radio ? ou encore Les aides pour

le documentaire de cration.

LA MAISON DES AUTEURS


14/36

ce sont presque 5.700 journalistes quiont bnfici de versements de droits.

Une collecte de droits performanteGrce ses actions, dont la plupart sontmenes conjointement avec les autresgrandes socits dauteurs franaises, laScam a peru 109 M en 2015. La for-malisation des accords avec les oprateursADSL et dimportantes rgularisations desdroits de copie prive ont t loccasionde rattrapages. Pour autant, cette annemarque la fin dun cycle et annonce une

stabilisation des perceptions de la Scam.

Une rpartition efficace et quitableParalllement, la Scam a rparti 94,56M ses auteurs. Aprs plusieurs annes deforte croissance suite la multiplicationdes chanes TNT et lintgration des droitsrpartis au titre de la reprises des chanesde TV et de radio par les oprateurs ADSL,la rpartition des droits atteint son rythmede croisire.

En 2015, les auteurs de la Scam bnfi-cient enfin de leffet plein des dmarchesauprs des oprateurs (Orange, SFR).Leffet est sensible puisque quasiment des droits reverss aux auteurs diffussen tlvision provient de ces distributeurs.En 2015, presque 80% des membres per-oivent des droits. En 10 ans, le nombrede bnficiaires a doubl.Ladaptation de la Scam aux nouveauxmodes dexposition des crations audiovi-

suelles se traduit aussi dans les rgles derpartitions. Ainsi, en 2015, la Scam a pro-

pos et mis en uvre de nouvelles rglesde rpartitions concernant les plateformescommunautaires. Elles permettent de pren-dre en compte aussi bien les exploitationsduvres prexistantes que celles des

uvres spcifiquement cres pour internet.

Lanne a galement vu aboutir le travailde rflexion autour des uvres multim-

PAGE 14

Lexposition des uvres ne cesse de sac-crotre, quelles relvent du rpertoire

audiovisuel, sonore, crit ou image fixe.La Scam est donc sur tous les fronts pourdfendre et valoriser les droits des auteursquelle reprsente. Les diffuseurs mettentdsormais leurs programmes dispositionsur internet. Ces services viennent enrichirune offre toujours plus diversifie et lesusages suivent: la tlvision de rattrapagereprsente aujourdhui presque 4% delaudience des chanes de tlvision.La mission premire de la Scam tant de

percevoir les droits des auteurs, lescontrats avec les diffuseurs voluent afindintgrer et valoriser ces nouvelles exploi-tations. En 2015, la Scam a conclu unaccord avec le groupe TF1 pour ses acti-vits en ligne. Il sajoute aux autorisationsdj dlivres France Tlvisions, RadioFrance et Arte pour ce mme type dex-ploitation. Des ngociations sont par ail-leurs engages avec les autres acteurs dusecteur priv.

Les mdias historiques montrent un granddynamisme sur internet mais souffrentdune baisse continue de leurs audiencessur la tlvision linaire. Pour contenircette perte de vitesse, les rachats et rap-prochements se multiplient et gnrentdes groupes de plus en plus forts. Lesngociations sont longues et la finalisationde certains accords se fait attendre. Ainsi,tout au long de lanne 2015, la Scam achang avec HD1 (TF1), le groupe M6,

RMC Dcouverte (NextRadioTV) etDailymotion (Vivendi) mais la signaturede ces accords nest attendue quen 2016.La Scam reste extrmement mobilise.

La Scam et le numriqueLes difficults de ces grands groupes sontrenforces par lmergence de nouveauxmodes de consultation des uvres etdacteurs internationaux. La Scam avait

anticip ces mouvements en concluantavec YouTube, ds 2010, un accord dont

les auteurs bnficient depuis lors.La Scam a amorc de nombreuses discus-sions avec dautres acteurs prsents uni-quement sur le web. Ainsi, ds sonlancement, Netflix a sign avec la Scamun accord exprimental qui a vocation tre prochainement prennis. Du ctde la VD, suite laccord-cadre signavec le SEVAD (Syndicats des diteurs deVOD la demande), plusieurs contratsont t conclus et les rpartitions de droits

seront prochainement engages.Cependant, lconomie de ces servicesreste prcaire. En dix ans, le march dela vido, quelle soit physique ou num-rique, a perdu plus de 40% de sa valeur.Lmergence de la VD na absolumentpas compens leffondrement des ventesde DVD et elle ne reprsente que 30%du chiffre daffaires du secteur malgr lesquatre-vingt-dix services disponibles enFrance.

Une gestion collective incontournablesur les services en lignePour autant, une gestion collective desdroits sur ces services est incontournableafin que les rmunrations auxquelles peu-vent prtendre les auteurs de la Scam nesoient pas dilues dans la profusion desoffres et des donnes qui y sont associes.Si les services en ligne reprsententaujourdhui la majeure partie des nou-

veaux contrats ngocier, lattention dela Scam se porte sur tous les acteurs quiexploitent les uvres de son rpertoire.Fortement implante dans le secteur delcrit et acteur dynamique dans la gestiondes images fixes, la Scam est galementtrs attentive la situation des journalistesdont elle reprsente les droits au traversde plusieurs accords majeurs avec FranceTlvisions, lIna, lAFP Cette lanne,

LES UVRES ET LES DROITS


15/36

dias interactives. Le versement des droitsqui compltera les avances dj perues

a eu lieu dbut 2016.Pour rpondre aux enjeux de gestion quesoulvent la diversit de modes de diffu-sions et au volume dinformation traiteren croissance exponentielle, la Scam aengag, depuis plusieurs annes, unetransformation numrique majeure afinde maintenir son efficacit.Quil sagisse des services dadhsion etde dclaration proposs aux auteurs oudes outils informatiques administratifs, la

Scam ne cesse dvoluer. Un nouveau siteinternet a ainsi vu le jour en fin danne.Il sera suivi, au cours du premier semestre2016, par la mise en ligne dun nouvelespace auteur ayant pour objectif de faci-liter encore les dmarches de ses membres.

Anticiper lavenirLa Scam est une socit qui se transformeau rythme du secteur dans lequel elle vo-lue tant en France linternational via ses

accords de rciprocits avec de nom-breuses socits trangres et qui sinscritdans un contexte lgislatif europen encours de stabilisation. Les sujets sur les-quels la Commission Europenne inviteles acteurs du secteur voluer sont pourla plupart dj inscrits dans les proccu-pations quotidiennes de la Scam : rac-courcir les dlais de ngociation, publierles conditions dautorisation, continuerdacclrer le reversement des droits

Dans les prochains mois, la Scam aura mettre en uvre certaines adaptationsncessaires ces volutions, en liaisongalement avec la mise en uvre de laloi qui va transposer en France la directivesur la gestion collective.

Franck LaplancheDirecteur gnral adjoint

38 367 uvres audiovisuelles ont tdclares en 2015 (40 459 en 2014),soit une diminution de 5,17%. Cetteorientation la baisse sexplique en par-tie par la part croissante des rediffusionsdes uvres, tendance confirme parlanalyse de lexploitation de notre rper-toire. Lessentiel des dclarationsconcerne les exploitations 2014 et 2015.La Scam compte dsormais 665 370uvres.

9108 dclarations duvres radiopho-niques ont t effectues en 2015,niveau comparable 2014, portant ainsi 107648 le nombre total de dclara-tions.

PAGE 15

LES UVRESDCLARES

182589 heures duvres audiovisuellesont t rparties en 2015 au titre des dif-fusions 2014 soit une progression de5,73% par rapport lanne prcdente:

15 465 heures pour les chanes detlvision historiques TF1, France2,France3, France5, M6, Arte etCanal + Premium. Ces diffusionsreprsentent 8,5% du volumehoraire total rparti mais gnrent,au titre des contrats gnraux,

64,5% des droits audiovisuels, 16158 heures pour les chanes de

la TNT, soit la plus forte progression(29,57%),

150967 heures sur 151 autreschanes (hors dlgations belge etcanadienne), ce qui correspond la plus grande part des exploitations(82,7% du volume horaire totalrparti).

44725 heures duvres radiophoniquesont t mises en rpartition en 2015 autitre des diffusions 2014 sur les radiosfranaises, nombre dheures stable parrapport lanne prcdente.

10548 auteurs duvres littraires ontbnfici dune rpartition en 2015 autitre de la copie prive. La Scam repr-sente ainsi 42 % de lensemble desauteurs des socits concernes dans

ce domaine.

5674 journalistes ont bnfici de ver-sements de droits en 2015.

LEXPLOITATIONDES UVRES

51%DES DCLARATIONS

SONT EFFECTUES EN LIGNE(+ 6 %)


16/36

109,2 MAU COURS DE LEXERCICE 2015

100,9 MAU COURS DE LEXERCICE 2014

, M 4, M

7 , M , M 7, M

Perceptions et rpartitionsau titre de lanne de rfrence du rapport dactivit

Perceptions et rpartitionsau titre de lanne prcdente

Perceptions et rpartitionsau titre des annes antpnultime et antrieures

Avec un montant encaiss de 109,2 MILLIONS DEUROS, les perceptionsaugmentent de 8,16% par rapport 2014. Cette hausse est lie diversesrgularisations exceptionnelles, notamment: la reprographie presse des sommes non documentes verse par le CFC pour les

annes 1998 2013, suite un accord de partage avec les diteurs ; des droits provenant de Bouygues (annes 2014 et antrieures) et de SFR (annes

2013 et antrieures) ; des droits provenant des nouvelles chanes de la TNT (rtroactifs 2012, dbut

de leur diffusion) ; des droits de copie prive lis des rgularisations de contentieux (Apple et Nokia

notamment).

Concernant les perceptions au titre de lanne du rapport dactivit, celles-ci augmentent de prs de 5% essentiellement en raison de : versements des premires provisions pour les nouvelles chanes de la TNT (RMCD,

Numro 23 et 6Ter) ; la rgularisation en anne pleine des acomptes de Numricble, Free, SFR, Orange

et Bouygues ; laugmentation des versements de droits de la copie prive, lis une amlioration

des dlais dencaissement par Copie France ; laugmentation des acomptes de FTV et de TF1 due une meilleure exposition

de nos rpertoires sur ces deux diffuseurs ; lavancement du versement du 5e bimestre de TF1, habituellement rgl lanne

suivante ; laugmentation des acomptes de YouTube en raison de la progression conomique

de la plateforme.

Les perceptions 2015 se composent : 67% dencaissements au titre des exploitations de lanne N (69,2% en 2014), 26,4% au titre des exploitations N-1 (25,95% en 2014), 2,3% au titre des exploitations N-2 (1,5% en 2014) et 4,3% au titre des exploitations antrieures (3,4% en 2014).

PAGE 16

LA PERCEPTION DES DROITS

63,89

70,94

74,12

88,29

97,

77,

66,8267,78

65,23

59,09

Perception

2006 2007 2008 2009 20

40

60

80

100

120

VOLUTIDES PERCEPTIO


17/36

94,56 MAU COURS DES RPARTITIONS 2015

94,29 MAU COURS DES RPARTITIONS 2014

1 , M ,1 M 1,7 M

1 , M 7, 1 M ,7 M

En 2015, les sommes rparties aux auteurs atteignent 94,56 MILLIONS DEUROS,soit un niveau comparable 2014 (94,29millions) et 2013 (95,36millions).La Scam semble avoir atteint son rythme de croisire en matire de rpartitiondes droits.Les rpartitions de lanne 2015 se com-posent pour 13,99 % de droits relatifsaux exploitations de lanne de rfrencedu rapport dactivit. Il sagit principale-ment des droits de diffusion du 1er trimes-tre 2015 des chanes historiques.Les droits rpartis concernent essentiel-

lement des exploitations au titre de lan-ne prcdente qui reprsentent 60,92%du total des droits rpartis. Ils incluentnotamment les trois derniers trimestres2014 des chanes historiques, les diffu-sions 2014 des chanes de la TNT, ducble, du satellite, de lADSL et des radiosfranaises, ainsi que la copie priv audio-visuelle et radiophonique 2014.

Les annes antpnultime et antrieuresreprsentent 25,09 % des droits rpartiset concernent majoritairement le verse-ment des soldes des chanes historiques,de la TNT, du cble, du satellite, de lADSLet des radios franaises.

La comparaison des rpartitions 2015 et2014 ne met pas en vidence de varia-tions significatives. Seule la part au titredes annes antpnultime et antrieuresaugmente en raison des rgularisationsdencaissements de certains oprateursvenus abonder les soldes rpartir relatifsaux chanes de la TNT, du cble, du satel-lite et de lADSL.

PAGE 17

LA RPARTITION DES DROITS

9,20

97,14

101,87 100,95

109,18

94,5694,2995,36

92,96

4,08

Rpartitions

011 2012 2013 2014 2015

R 10 ANSDES RPARTITIONS


18/36

48,13

47,64

3,712,3

17,14

4,87

,23

7,44

3,30

6,32

4,142,37

20,76

4,85

12,14

6,56

3,29

6,94

2015

2014

en M

3 2

4

5

9

6

8

1

7

3

2

4

5

9

6

8

1

7

Les chanes historiques (Arte, Canal+, Groupe France Tlvisions,M6, TF1) restent la principale source de perception de la Scampuisquelles reprsentent 44 % des sommes perues.Laugmentation rsulte essentiellement dune meilleure expo-sition des rpertoires de la Scam en particulier sur France TVet sur TF1.Les oprateurs cble, satellite et Adsl reprsentent 19 % desperceptions. Des rgularisations importantes ont t verses

en 2015, notamment par Bouygues et SFR et dans une moindremesure par Numricble.Lagestion collective obligatoire (copie prive, reprographie,droit de prt) qui reprsente 11 % des perceptions est en forteprogression en raison de lamlioration des dlais dencaissementde Copie France et de la rgularisation de nombreux litigesdont ceux avec Nokia et Apple.

Concernant les autres exploitations, la baisse de 12 % des per-ceptions a deux causes principales. Dune part, 2014 avait tune anne exceptionnelle en raison de la rgularisation desperceptions 2013 des contrats journalistes FTV et de la plate-forme internet YouTube. Dautre part, les ditions sur supports(DVD, Blu-ray) diminuent, remplaces par les exploitationsdmatrialises en ligne aux conomies plus rduites.Concernant les dlgations , le bureau belge a acclr le

partage des droits en fin danne et reu des versements plusimportants de la part des oprateurs cble, satellite et deschanes RTL-TVI et VRT. Le bureau canadien a augment sesperceptions comme prvu dans les contrats avec les diffuseurs.Les encaissements des chanes nationales de la TNT gratuiteont fortement augment grce aux provisions verses par lesnouvelles chanes (RMCD, Numro 23 et 6Ter),

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LA PERCEPTION DES DROITS

Chanes historiquesAutres chanes nationales de la TNT gratuiteChanes thmatiquesOprateurs cble, satellite, ADSLChanes radiophoniquesGestion collective obligatoireAutres exploitationstrangerDlgations

Ventilation par origine des droits


19/36

69,40

70,29

6,53

6,74

1,28

3,22

,96

3,55

2,63

,16

6,62

3,33

1,22

2

,

7,1

3,24

0,45

2015

2014

en M

La rpartition des exploitations audiovisuelles reprsente 74,3%

des droits rpartis, pour un montant total de 70,29 M, en

hausse de 1,27%. Cette progression a pour cause principale

un volume de droits rpartis plus important pour les chanes

du cble, du satellite et de lADSL d des rgularisations

dencaissement et lextension de la mise disposition des

chanes sur de nouveaux supports (TV sur PC, tlphonie

mobile, tablette).

En 2015, 64,5% des droits audiovisuels ont t rpartis autitre des contrats gnraux signs avec les chanes historiquesfranaises. Cumuls aux rpartitions affrentes aux contratsgnraux signs avec les chanes thmatiques et TNT, cetteproportion atteint 71,9%. La rpartition au titre des droits per-us auprs des oprateurs est intgre aux rpartitions audio-visuelles et reprsente 24,7%.Les exploitations radiophoniques reprsentent 6,9% des droitsrpartis, en baisse de 3,2%.Les exploitations concernant lesjournalistes progressent de10,3% et reprsentent 3,8% des droits rpartis. Cette pro-

gression est le fruit de la mise en rpartition des droits des journalistes Ina pour les annes 2011 2013. Lessentieldes droits rpartis concerne toujours les journalistes de FranceTlvisions.Les droits rpartis pour les exploitations sur les nouveaux mdias(uvres multimdia interactives, podcast, mise en ligne surYoutube et Dailymotion) atteignent 1,4% du total des droitsrpartis par la Scam, progressant ainsi de 32,8% sur un an.

Cette hausse rsulte de la mise en application de nouvellesrgles de rpartition pour les exploitations sur les plateformesqui ont permis de librer des droits correspondant 3 annesdexploitations.La rpartition des droits relatifs au rpertoire de lcritbaissede 23,7% en 2015. Il y a deux raisons: dabord une rgulari-sation exceptionnelle des droits de copie prive des journalistesde presse crite avait eu lieu en 2014 et ensuite une baisse desversements du CFC sur la reprographie Livre en 2015.Il est noter que lexcdent de gestion 2014 a t rparti en2015 pour un montant de 0,45M.

PAGE 19

LA RPARTITION DES DROITS

AudiovisuelRadioVidos et nouveauxmdiasJournalistescritImages fixesDlgationsAccords de rciprocit internationauxDlgations

Ventilations des rpartitions par type d'exploitations


20/36

SOMMES PERUES EN FONCTION DU TYPE DE GESTION

SOMMES RPARTIES EN FONCTION DU TYPE DE GESTION

En 2015, la gestion collective volontaire a reprsent 87,5% des droits perus par la Scam, la gestion collective obligatoire(copie prive, reprographie, prt public, utilisation scolaire et retransmission par cble intgrale et simultane) reprsentant12,5% (9,2% en 2014). Cette augmentation est due au versement exceptionnel des droits de reprographie presse des sommesnon documentes, rtroactif 1998.

La part de la gestion individuelle volontaire (uvres de commande radiophoniques et audiovisuelles) est denviron 0,08%.

Pour les auteurs, la gestion collective volontaire de leurs droits reprsente une rmunration qui peut reprsenter un montant

apprciable, voire substantiel pour certains, comparativement la gestion collective obligatoire, qui profite certes au plusgrand nombre mais aboutit des versements individuels nettement plus faibles.En 2015, la gestion collective volontaire a reprsent 93,26 % des versements, la gestion collective obligatoire (copie prive,reprographie, prt public et retransmission par cble intgrale et simultane) reprsentant 6,20 %. La part de la gestionindividuelle volontaire (uvres de commande radiophoniques et audiovisuelles) est denviron 0,07%. Les reversements autitre de lexcdent de gestion ont reprsent 0,47% du total rparti.

PAGE 20

Gestion collectivevolontaire

Gestion collectiveobligatoire

Gestion individuellevolontaire

0 20 40 60 80 100 en M

Gestion collectivevolontaire

Gestion collectiveobligatoire

Gestion individuellevolontaire

Excdent degestion 2014

0 20 40 60 80 100 en M


21/36

30.011 ayants droit (+ 1,7%) ont bn-fici d'un versement de droits en 2015,contre 29.523 en 2014. Parmi eux: 19.761 ont reu des droits de gestion

collective volontaire contre 19.864 en

2014, soit une lgre baisse de 0,5%.Sur les 19.761 ayants droit, 2.488 nontreu que ces droits.

21.516 ont reu des droits de gestioncollective obligatoire contre 23.798 en2014, soit 9,6% de moins, principale-ment en raison de la rpartition excep-tionnelle, en 2014, du forfait de dix

annes de copie prive attribu aux jour-nalistes de la presse crite.

13.829 ont bnfici des deux origines

de rmunration contre 15.787 en 2014(- 12,4%).

27.121 ont reu le remboursement del'excdent de gestion de l'anne 2014contre 24.233 l'anne prcdente, soit

prs de 12% de plus. 2.563 ayants droitn'ont reu que ce remboursement aucours de l'anne.

Le nombre d'ayants droit dont le montant rparti est infrieur 100 a augment de 23,6%. Cette hausse sexplique prin-cipalement par la forte progression du nombre dayants droit bnficiant uniquement du remboursement de retenue statutaireau titre de lanne de gestion 2014.Le nombre dayants droit progresse galement pour la tranche 2.500 5.000 (+19,9%), contrairement aux tranches entre250 et 2.500 dont le nombre dayants droit diminue.

La tranche la plus reprsente reste celle des auteurs percevant entre 100 et 250 qui concerne 8.309 ayants droit (+ 3,4%).

ANALYSE DES SOMMES RPARTIES AUX AYANTS DROIT PAR MONTANT

ASSOCIS ONT PERU DES DROITS30.011

PAGE 21

+ de 20.000

10.000 20.000

5.000 10.000

2.500 5.000

1.000 2.500

500 1.000

250 500

100 250

inf 100

0 2.000 4.000 6.000 8.000 10.000


22/36

La Scam termine lanne 2015 avec un EXCDENT DE GESTION DE 24.108,99.Lensemble des produits dexploitation progresse de + 2,91%, avec un volume derpartitions toujours important. Les produits financiers sont en augmentation de+12,4% et participent davantage lquilibre de la gestion. Les charges de gestionsont en progression de +6,33% (dont +2,13% de nouvelles charges non rcurrenteset +2,43% de charges exceptionnelles supplmentaires). Cet excdent de gestion

2015 sera affect en 2016 selon les modalits valides par le conseil dadministration.

Les retenues sur droits sont stables mais il faut tenir compte de la baisse du tauxde prlvement sur les perceptions (1,25% au lieu de 1,50 %) valide par le CA du12 dcembre 2013 et dont le premier impact est sur lanne 2015.Les ressources financires utilises dans le financement de la gestion sont en aug-mentation et peu darbitrages sur les produits de placement sont intervenus durantlanne 2015.Dans les autres ressources dexploitation, un montant de 580K de sommes irr-partissables a pour contrepartie 580K de charges exceptionnelles (voir page

suivante).

LE FINANCEMENT DES CHARGES PROPRES LEXERCICE

Retenues sur droits

Ressources financires nettes

Autres ressources d'exploitation

Divers et exceptionnels

TOTAL

Anne 2015

12.816

1.864

794

23

15.497

Anne 2014

12.803

1.659

421

308

15.191

en milliers d'euros

en millions d'euros

Variations

0,10 %

12,36 %

88,55 %

- 92,41 %

2,02 %

LA GESTION

PAGE 22

5,1%

82,7%

Retenues sur droits

Ressources financires nettes

Autres ressources dexploitation

Divers et exceptionnels0,2%

12%


23/36

Ce tableau fait apparatre une progression du total des charges : charges de personnel : la variation provient essentiellement de limpact en anne pleine des embauches 2014 ainsi que dumouvement des effectifs en 2015, soit lquivalent de +3,5 ETP (+3,9%); dpenses informatiques: lgre baisse en raison notamment de la diminution des prestations de conseils et de validationstechniques;dpenses lies limmeuble : lgre baisse avec moins de dpenses daudits techniques;frais de fonctionnement : les variations significatives et non rcurrentes sont:

- frais de tenue dune assemble gnrale extraordinaire en 2015, pour 68K,- dpenses nouvelles lies aux activits culturelles et de communication, pour 120K (Forum Auteurs&co, Festival de Cannes),

- une subvention exceptionnelle au Fonds durgence du spectacle vivant suite aux vnements de novembre 2015,pour 75K,

- une augmentation des frais de la dlgation belge suite la mise en place de nouveaux textes lgislatifs, pour 52K.amortissements et provisions: lgre baisse des dotations aux amortissements;charges financires: constatation au 31 dcembre 2015 dune moins-value latente sur un produit de placement; charges exceptionnelles: ce sont principalement un complment de provision pour un litige sur un classement duvres etdeux litiges avec des salaris ayant quitt lentreprise.

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VENTILATION DES CHARGES PROPRES LEXERCICE

Charges de personnelAchats et charges externes

Informatique

Immeuble (*)

Fonctionnement

Impts et taxesAmortissements et provisions (**)

Charges financiresCharges exceptionnelles

Total Charges propres de lexercice

Anne 2014 Variations

8.543

6.012

165

51

56646

15.473

1.284

1.007

3.721

55,21%

38,85%

1,07%

0,33%

0,36%4,17%

8.311

5.719

171

58

1293

14.552

1.336

1.072

3.311

57,11%

39,30%

1,17%

0,40%

0,00%2,01%

2,80%

5,12%

- 3,57%

- 10,93%

120,22%

6,33%

(*) Le montant du prlvement sur perceptions (1,25%) comptabilis en recette pour 2015 s'lve 1.138 K.(**) Les dotations aux amortissements pour l'immeuble ont t remontes dans la ligne immeuble et pour l'informatique dans la ligne Informatique.

en milliers d'euros

Anne 2015


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LA GESTION FINANCIRE

2015 a t une anne difficile pour len-

semble des marchs avec notamment

des niveaux de volatilit levs et

constants. Le renforcement de la politique

de la BCE (Quantitative Easing) a entran

une nouvelle baisse des taux sur les pro-

duits de placement court terme et

notamment montaires. Ces derniers

sont entrs en territoire ngatif ou nul,

lEonia capitalis ressort - 0,10%, et

psent sur le rendement du portefeuille

de la Scam.

Lencours moyen de la trsorerie place,

hors comptes de dpts rmunrs, a

t de lordre de 120 millions deuros et

le rendement global du portefeuille pour

2015 ressort 1,52 %, trs suprieur

lEonia capitalis. Du fait de la baisse

constante des produits montaires, la

Scam a adapt sa gestion pour optimiser

le rendement de ses capitaux. Elle a rduit

sa poche dOPCVM de trsorerie et les

sommes dgages ont t alloues des

livrets institutionnels ou des OPCVM

moyen terme. Trois Compte terme

arrivant chance en 2015 ont t rem-

placs par des produits quivalents mais

avec des taux de rendement plus faible

(voir dtail des placements en annexe).

RATIO DES PRLVEMENTS SUR DROITSAUX PERCEPTIONS DE LEXERCICE

La dtermination de ce ratio, selon le dcret du 18 novembre 1998, fait apparatreun taux de 11,15% en baisse par rapport lanne prcdente.La Scam analyse le rapport des prlvements sur droits aux perceptions de lanneN-1. Ce tableau montre limpact en termes dvolution et de matrise du taux.

12,19%

11,93%

12,48%

12,74%

13,41%

12,78%

12,39%

12,28%

12,06%

11,15%

9 %

12 %

Mthode CPI Indicateur Scam

2011 2012 2013 2014 2015

15 %

LA GESTION

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25/36

Comme lensemble des socits dauteurs, la Scam est soumise depuis 2001 aucontrle de la Commission Permanente de Contrle des SPRD. En 2015, ces contrlesont port sur: les recettes des SPRD, lanalyse des flux et ratios pour les annes 2013 et 2014.Les rsultats de ces tudes doivent tre repris dans son 13e rapport annuel rendupublic. Ce rapport est disponible sur le site internet de la Scam (www.scam.fr).

COMMISSION PERMANENTE DE CONTRLE DES SPRD

LA GESTION

PAGE 25

LASSOCIATION SCAM VLASQUEZ

Le total des charges intgre la mise dis-position de personnel et de matriel dansle cadre dune convention conclue entrela Scam et lAssociation Scam Vlasquez.Cre en 1999, elle a pour vocation depermettre aux auteurs, quils soient mem-bre ou non de la Scam, deffectuer desdpts de manuscrits pour leur donner

une date dantriorit. Elle participe

galement, dans la mesure de ses moyens, certaines activits culturelles associes la Scam. Le montant global de cettemise disposition titre gratuit est estim 140 K, soit environ 1% des chargespropres de lexercice.En 2015, lassociation a lanc avec succsun service de dpt en ligne :

www.clicdepot.org.


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LA GESTION

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LE BILAN AU 31 DCEMBRE 2015

ACTIF IMMOBILISEImmobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financires

ACTIF CIRCULANT

Crances

Val. mobil. placement et comptes terme

Disponibilits

COMPTE DE REGULARISATION

Charges constates d'avanceTOTAL ACTIF

Brut

19.262.214,897.504.941,95

11.389.704,20

367.568,74

157.391.044,66

2.259.086,75

91.298.654,94

63.833.302,97

175.917,62

175.917,62176.829.177,17

Amortissements

Provisions

11.440.068,535.877.830,89

5.562.237,64

56.246,00

56.246,00

11.496.314,53

Net au

31/12/2015

7.822.146,361.627.111,06

5.827.466,56

367.568,74

157.334.798,66

2.259.086,75

91.242.408,94

63.833.302,97

175.917,62

175.917,62165.332.862,64

Net au

31/12/2014

8.128.423,941.527.075,85

6.249.720,77

351.627,32

146.779.170,71

2.674.196,98

99.906.079,95

44.198.893,78

217.694,50

217.694,50155.125.289,15

ACTIF

Anne 2015

297.960,66

1.477.275,24

163.533.517,75

927.520,09529.966,55

3.110.946,44

486.508,73

7.114.529,92

138.680.705,41

1.801.775,18

3.750,00

3.735.978,63

4.404.245,30

2.278.132,23

448.227,42

4.308,16

68,58

6.855,11

24.108,99

165.332.862,64

Anne 2014

283.894,14

905.525,50

153.297.109,97

652.867,63563.112,48

3.186.872,00

196.617,60

5.843.640,27

128.807.106,95

3.215.258,28

214.432,52

3.301.564,86

3.908.957,28

2.369.835,62

1.020.033,93

10.283,52

68,58

6.458,45

638.759,54

155.125.289,15

PASSIF

CAPITAUX PROPRES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

DETTES

Dettes fournisseurs et comptes rattachsPersonnel

Organismes sociaux

Etat, impts & taxes

Crditeurs divers

Droits rpartir aux auteurs

Droits rpartir aux SPRD

Droits payer aux SPRD

Auteurs crditeurs

Auteurs non membres

Auteurs rglements en attente

Irrpartissables imputables sur la gestion courante

Auteurs affectation en attente

Adhsions en cours

Intrts courus

EXCEDENT DE RETENUE STATUTAIRE

TOTAL PASSIF


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LE COMPTE DE GESTION

PRODUITS D'EXPLOITATION

Retenue statutaire sur les rpartitions

Retenue statutaire sur les perceptionsAutres produits

CHARGES D'EXPLOITATION

Fournitures

Charges externes

Impts, taxes

Charges de personnel

Charges de gestion

Amortissements et provisions

RSULTAT D'EXPLOITATION

RSULTAT FINANCIER

Produits financiers

Charges financires

RSULTAT COURANT

RSULTAT EXCEPTIONNEL

Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

EXCDENT DE RETENUE STATUTAIRE

Anne 2015

13.609.605,74

11.678.045,27

1.137.854,13793.706,34

- 14.771.485,72

- 161.748,87

- 3.320.645,27

- 164.874,52

- 8.543.334,24

- 1.524.054,65

- 1.056.828,17

- 1.161.879,98

1.808.196,33

1.864.442,33

- 56.246,00

646.316,35

- 622.207,36

23.331,44

- 645.538,80

24.108,99

Anne 2014

13.224.318,85

11.396.338,62

1.407.018,51420.961,72

- 14.258.660,46

- 150.495,95

- 3.121.561,29

- 170.980,04

- 8.310.667,42

- 1.476.214,46

- 1.028.741,30

- 1.034.341,61

1.658.724,88

1.659.426,18

- 701,30

624.383,27

14.376,27

307.507,45

- 293.131,18

638.759,54

LA GESTION

PAGE 27


28/36PAGE 28

Le budget de laction sociale est constitu dun fonds desolidarit et dune enveloppe au titre des pensions. Il estfinanc grce un prlvement sur les perceptions selon

un taux fix chaque anne par lassemble gnrale sur pro-position du conseil dadministration.Le fonds de solidarit. Ce fonds permet daider ponctuel-lement des auteurs membres rencontrant des difficults finan-cires. Les dossiers sont constitus auprs de lassistancesociale puis examins par le bureau financier. En 2015, quaranteauteurs ont bnfici dune aide de la Scam pour un montantglobal de 64.500. En cinq ans, le nombre dauteurs aids adoubl. De plus, le conseil dadministration a dcid daffecter30% de lexcdent de gestion 2014 au financement de lasolidarit au profit des membres. Une enveloppe exception-

nelle dun montant de 191627 vient ainsi complter surplusieurs annes ce fonds de solidarit. Cette enveloppe at consomme en 2015 hauteur de 13.700.

Les consultations sociales. Chaque semaine, une assistante sociale reoit sur rendez-vous les auteurs, membres de la Scam,ayant besoin dun conseil ou dun accompagnement dans certaines dmarches : information sur les aides lgales et divers leviers

daction sociale, orientation sur les questions de logement, de sant et de couverture sociale, de retraite, dendettement

La pension est calcule par application du taux de 6,5% aux troismeilleures annes de droits actualiss perus par lauteur. Le ver-sement de la pension est annuel et son montant ne saurait treinfrieur 183 ni suprieur 3.659.En 2015, la Scam a vers 1.916.353 au titre de la pension

1822bnficiaires (+13%). Le montant moyen attribu est de 1.052.

La pension des auteurs. Cette allocation vise amliorerles ressources des auteurs susceptibles de faire liquider leurpension de retraite. Elle prend la forme dune libralit attribueselon des critres dfinis par le conseil dadministration.Pour bnficier de cette allocation, lauteur doit imprati-vement remplir deux conditions : tre membre de la Scam depuis au moins 20 ans tre g de plus de 65 ans.

AU SERVICE DES AUTEURS

ACTION SOCIALE (Priode du 01/01/15 au 31/12/15)

Montant en milliers d'euros

Dficit imput sur excdents antrieurs

Pensions

Fonds de solidarit

Charges daction sociale

Prlvement sur les diffusions (2,15%)

Produits d'action sociale1.980

1.782

1.782

198

1.916

64

L'ACTION SOC1,9 M DE FONDS DE PENSION 64.500 DE FONDS121 PERSONNES REUES PAR LASSISTANTE SOCIA

0

10.000

20.000

30.000

40.000

50.000

60.000

70.000

euros

2011 2012 2013 2014 2015

17

19

26

28

40

Dpenses daide sociale Nombre dauteurs aids


29/36

RetraiteDepuis plusieurs annes, la Scam a renforc son action en faveur de la protection

sociale de ses membres et dfend les intrts des auteurs auprs des diffrents orga-nismes sociaux: lAgessa (Association pour la gestion de la scurit sociale desauteurs), lIrcec, gestionnaire du Raap (Rgime des artistes auteurs professionnels).Lanne 2015 a t marque par louverture dune concertation sur la rforme durgime de base de scurit sociale linitiative des ministres des Affaires socialeset de la Culture. Cette rforme a pour objectif principal de mettre fin la distinctionaffilis/assujettis afin que tous les auteurs soient assurs de cotiser la retraite. Desactions collectives ont permis dobtenir lengagement que soit mis en place, ds2016, un dispositif de rgularisation des cotisations prescrites (rachat de trimestresde cotisations).La Scam a particip sans relche aux discussions sur la rforme du Raap ayant abouti

la mise en uvre de cotisations proportionnelles aux revenus avec une monteen charge progressive des taux et lapplication de taux rduits en de de certainsseuils de revenus.

Complmentaire santDepuis le 1erjuin 1987, les auteurs de la Scam peuvent souscrire une complmentairesant dont le dtail des prestations et cotisations est disponible sur le site internetde la Scam (rubrique Espace membres) ou sur demande. Trois options tarifaires sontproposes en fonction des garanties souscrites. Elles sont adaptes aux diffrentestranches dge.

Formation professionnelle continueEn 2012, un fonds de formation professionnelle continue au bnfice des auteursa t mis en place. Sa gestion a t confie lAfdas. Depuis sa cration, les auteursaffilis lAgessa ou la Maison des Artistes (MDA), ou justifiant d'un montant dedroits dauteur de 9.000 minimum sur les trois dernires annes, peuvent bnficierdun ou plusieurs stages de formation continue agrs financs par lAfdas, dansla limite de 7.200 /an. Ce fonds est financ par des cotisations des auteurs et desdiffuseurs et abond par une subvention volontaire des SPRD. La Scam y participe hauteur de 5% des sommes perues au titre de la part des 25% des revenus dela copie prive. La Scam est reprsente par des auteurs au sein des commissionsde lAfdas.

LA PROTECTION SOCIALE

PAGE 29

IALESOLIDARIT


30/36

BELGIQUE ET

PAGE 30

Liberty Global. Des montants considrables y

sont en jeu.

Au plan de la politique culturelle, la ministre delducation et de la Culture, Jolle Milquet, a

entrepris de remettre les artistes au centre.

Dont les auteurs bien sr. La Scam, au sein de

la Maison des Auteurs, a pleinement jou sonrle dans ce travail qui inspire la ministre, dif-

frentes rformes peine entames. Face aux

conservatismes, on ne soulignera jamais assez

quel point les auteurs, et plus encore lesautrices, subissent dans le champ culturel une

prcarit croissante et une dprciation profes-

sionnelle permanente quaggrave leur situation

frquente de chmeurs-intermittents.Forte dune nouvelle comptence, la ministre

a galement entrepris, comme son collgue fla-

mand, dtablir une rgulation culturelle du prixdu livre. Ce dossier majeur pour les crivains,

les diteurs et les libraires est pilot par un

groupe de travail que la ministre a confi

Frdric Young.Le Comit belge et la Dlgation gnrale ont

galement amlior les barmes de rpartition

de la reprographie, dvelopp de nombreuses

formations et manifestations de promotion desrpertoires, analys les attentes et besoins des

diffrents groupes de membres pour y rpondre

par des services concrets.

Le projet de la Scam dtablir Bruxelles uneMaison europenne des Auteurs prend tout son

sens alors que se dveloppent les dbats euro-

pens sur le droit dauteur. Le btiment acquis

proximit des institutions europennes ferads ce printemps lobjet de rnovations en vue

notamment dy dvelopper un centre daccueil

des auteurs, de runions et de formation.

RSULTATS FINANCIERSRsultats financiers contrasts: lencaissement

en 2015 slve 5.218.923,09 contre6.313.358 en 2014 (-17,3%). La somme de

3.810.757,61 a t rpartie aux auteurs rsi-

dants en Belgique en 2015 (3.310.162 en2014 soit +15,1%).

Les charges nettes prvues au budget taient

de 797.476, les dpenses se sont finalement

leves 796.505. Le budget a donc t res-pect malgr des vnements imprvus au sein

du personnel.

Lanne 2015 savre en audiovisuel une annecomparativement faible en matire de percep-

tion, et ce pour deux raisons. Les annes pr-

cdentes ont t exceptionnellement leves

du fait de rattrapages importants obtenus tanten tlvision quen distribution par cble; la

Scam a subi des dcalages de perceptions en

2015 en raison des dcisions de la CJUE vo-ques ci-dessus.

LE COMIT BELGE ET LASSEMBLE GNRALE BELGEAprs deux nouvelles annes, Alok Nandi aachev en 2015 son mandat de Prsident du

comit belge. Fru de nouvelles critures et du

Web, Alok Nandi aura aussi conduit le chantier

de la rnovation du site de promotion desauteurs www.bela.be.

Cest Paola Stevenne, ralisatrice sonore et de

cinma, qui a t lue Prsidente par le nou-

veau comit, avec pour vice-prsidents MariaTarantino, Luc Dellisse et Jrme Laffont. Les

diffrentes actions quelle souhaite faire aboutir

vont toutes dans le sens dune mobilisation

des autrices et des auteurs avec le lancementdune tude sur le documentaire, la cration

dune association professionnelle dauteurs de

la radio et lattention accrue aux auteurs de

lcrit... Paola Stevenne a t lue la prsi-dence du Comit belge et, ce titre, est mem-

bre de droit du conseil dadministration de la

Scam France.

ACTION CULTURELLE SCAMVoil une anne fructueuse pour les auteurs

de la Scam avec pas moins de sept prix dcer-

ns parmi lesquels deux prix de conscration,ainsi quun large programme de bourses (58

attribues) qui a pris une dimension nouvelle.

Paralllement, le soutien direct aux auteurssest dploy de manire nouvelle dans plu-

SCAM BELGIQUEpar Frdric Young,

Dlgu gnral de la Scam Belgique

RSULTATS DE GESTIONDeux dcisions de la Cour de justice de lUnion

europenne relatives des litiges ns enBelgique marquent lanne 2015. Ces conflits

sont similaires dautres affaires pendantes

chez nos voisins hollandais ou allemands et

pourraient avoir des effets dans toute lEurope:Le premier litige oppose HP (importateurs de

photocopieurs et imprimantes) Reprobel en

matire de reprographie. En cinq questions, la

Cour a estim que le systme lgal belge ne

devait pas tre remis en cause dans ses fonde-

ments essentiels mais par contre ncessitait desperfectionnements auxquels le gouvernement

fdral travaille dj. La question importante

de la rmunration des diteurs est apparue

comme devant tre justifie diffremment endroit de celle due aux auteurs. Ces derniers

sont des titulaires de droits selon la directive

2001, les diteurs des cessionnaires. Cette ra-

lit juridique ne diminue en rien la solidaritfondamentale qui unit auteurs et diteurs face

la copie et limpression massive des uvres

par les utilisateurs professionnels comme privs.

La seconde affaire met en prsence la Sabamet le groupe de mdia SBS, dsormais filiale de

Liberty Global. Il porte sur la question de la res-

ponsabilit du radiodiffuseur lorsque ses pro-

grammes de TV sont exclusivementinjectsdans les bouquets des tldistributeurs.

Mal formule, coupe des ralits de terrain,

la dcision SBS a pour seul mrite de rap-

peler une fois encore la responsabilit du tl-distributeur et devrait donc clairer, avec une

autre dcision de la CJUE dite Airfield, la

position que prendra lt 2016 la Cour de

cassation belge dans laffaire qui oppose la

SACD (et les autres SPRD concernes) Telenet-


31/36

sieurs actions culturelles. Du ct des parte-

nariats, 2015 a t une anne importante:consolidation de certains (festival du court-

mtrage, FIFF, Les Parlantes) et concrtisation

de nouveaux, inaugurant des opportunits de

soutenir les auteurs (Live Magazine, Meet thefestivals, Prix 2 roman). Citons galement

le festival Filmer Tout Prix, rendez-vous bien-

nal de lAtelier de la Scam centr cette anne

sur la diffusion et la distribution du docu-mentaire en Belgique et ltranger .

Enfin, lanne 2015 est aussi celle de la cration

du Cercle Littraire de la Scam.

BELA.BEEn 2015, Bela cest prs de 50000 visites sur

le site et le blog, 52 newsletters, des dizainesde pages auteurs cres ou mises jour, des

centaines dactualits et dappels projets,

rendez-vous professionnels, rsidences,

formations publis et relays sur Facebook etTwitter.

Bela a finalis le cahier des charges de son nou-

veau site attendu pour lt qui permettra aux

auteurs de mettre en ligne leurs actualits etleurs informations bio/bibliographiques.

SCAM CANADApar Elisabeth Schlittler,

Dlgu gnral de la Scam Canada

LES AUTEURSEn 2015, le contexte conomique na pas t

plus favorable aux crateurs que lanne pr-

cdente: les budgets des institutions ont t

rduits, des programmes daide aux auteursont t abolis. Malgr des moyens financiers

limits et les exigences des investisseurs, les

auteurs sont parvenus crer des films origi-naux de trs grande qualit dpeignant les

proccupations et thmatiques sociales, poli-

tiques, environnementales dici et dailleurs.Ils ont encore dmontr quen dpit de tous

les cueils quils doivent affronter anne aprs

anne, le documentaire demeure plein de vita-

lit et simpose toujours comme un tmoinincontournable de lhistoire.

LA RMUNRATIONDepuis que nous avons implant notre systmede rmunration au dbut des annes quatre-

vingt-dix, les membres canadiens reoivent en

plus de leur cachet dcriture ou de ralisation,les redevances perues grce aux ententes

ngocies avec des radiodiffuseurs qubcois

et ontariens. Nos ententes couvrent maintenant

une trentaine de chanes linaires, spcialises,payantes, des services de vido la demande,

des plateformes numriques, la radio publique

et le cble.

La Modernisation de la Loi sur le droit dauteurqui avait mobilis le secteur culturel canadien

na pas t dactualit en 2015. La principale

activit de la Scam-Canada a t la ngociation

des ententes avec les diffrents utilisateurs desrpertoires. linstar des dernires annes, ce

sont nos acquis que nous avons d dfendre

face la culture du nouveau plan daffairesqui veut ignorer ce qui a t construit durantdes dcennies. Lanne coule na pas vu lav-

nement de nouvelles chanes et les sources de

revenus sont restes identiques celles de

2014.

LINFORMATIONLe travail dinformation auprs des auteurs est

toujours aussi important et il lest encore plusauprs des auteurs qui dbutent car ils ne sont

pas familiers avec les principes du droit dauteur,

ni avec le systme en place. Dans lenvironne-

ment anglo-saxon canadien dans lequel ils tra-vaillent parfois, avec le voisin du sud qui prne

le copyright et le systme hybride qui prvaut

au Qubec, il nest pas ais de sy retrouver.Les producteurs, leurs services juridiques, les

agents et avocats des auteurs sont aussi des

interlocuteurs rguliers.

LA DIFFUSIONEn 2015, on note une augmentation de la dif-

fusion du rpertoire par les chanes conven-tionnelles et de la mise disposition des uvres

par les plateformes numriques. Toutefois,

cette dernire na pas encore permis daug-

menter significativement les revenus desauteurs.

LA PERCEPTIONLa perception annuelle a lgrement augment

grce notamment aux redevances provenant

du cble dont les tarifs ont t majors. Les

adhsions sont en hausse, tout comme lesdclarations enregistres au rpertoire.

LES BOURSES SCAMPlusieurs des projets soutenus par la Scamdepuis la cration des bourses ont t produits

en 2015. Cette anne, la Scam a reu une tren-

taine de demandes essentiellement pour des

projets du rpertoire audiovisuel. Le comit deslection a attribu sept bourses des projets

de films unitaires.

REPRSENTATIONLa Scam fait partie de regroupements dasso-

ciations du secteur culturel, notamment de

lALAI et du conseil dadministration de la

Coalition pour la diversit culturelle.La Scam est aussi appele travailler avec les

syndicats des membres scnaristes et ralisa-

teurs auxquels ils sont affilis notamment en

ce qui a trait leur rmunration.

COMIT CANADIEN DES AUTEURSPour lexercice 2015-2016, le comit tait pr-

sid par Luc Dionne, Benoit Pilon en tait levice-prsident et Patrick Lowe compltait le

comit excutif de la Scam-Canada.

CANADA

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LE CONSEIL DADMINISTRATION SCAM 2015/2016

LE COMIT BELGE SCAM 2015/2016

LE COMIT CANADIEN SCAM/SACD 2015/2016

Collge des auteurs duvres audiovisuelles

Julie Bertuccelli, Gilles Cayatte, Brigitte Chevet (depuis le 15 septembre 2015 en remplacement de

Daniel Costelle, dmissionnaire), Anne Georget (prsidente), Genevive Guicheney, Rmi Lain, Virginie

Linhart (vice-prsidente de la commission), Manon Loizeau, Florence Martin-Kessler, Laetitia Moreau

(reprsentante des critures et formes mergentes), Jrme Prieur, Christophe Ramage (reprsentant les

traducteurs trsorier), Christophe Otzenberger. Collge des auteurs d'uvres orales, sonores ou radiophoniques

Thomas Baumgartner (vice-prsident), Philippe Bertrand, Emmanuel Moreau, Carole Pither.

Collge des auteurs de lcrit

Colette Fellous, Pascal Ory.

Collge des images fixes

Thierry Ledoux.

Collge des journalistes

Lise Blanchet, Juliette Meurin.

Reprsentant du comit belge

Paola Stevenne.

Collge des auteurs duvres audiovisuelles

Jrme Laffont, Valrie Lommel, Dominique Loreau, Ronnie Ramirez, Maria Tarantino.

Collge des auteurs duvres orales ou sonores

Paola Stevenne (prsidente du comit belge).

Collge des auteurs de lcrit

Alain Dartevelle, Luc Dellisse, Caroline Lamarche, Antoine Tshitungu Kongolo, Franoise Wuilmart.

Collge des auteurs duvres dart numriqueBjrn-Olav Dozo.

Collge des auteurs de tlvision

Diane Cailhier, Bruno Carrire, Luc Dionne (prsident du comit canadien), Franois Gingras, Marie-

France Landry, Patrick Lowe (comit excutif).

Collge des auteurs de cinmaDenys Arcand, Louis Blanger, Andr Melanon, Benoit Pilon (vice-prsident du comit canadien).

Collge des auteurs de spectacle vivant

Marie Chouinard, Pierre-Michel Tremblay.

CONSEIL DADMINISTRATION ET COMITS

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LES COMMISSIONS JUIN 2015 / JUIN 2016

COMMISSION DES AUTEURS DUVRES AUDIOVISUELLESAdministrateurs membres de droit

Julie Bertuccelli, Gilles Cayatte, Brigitte Chevet, Anne Georget (prsidente de la Scam), Genevive

Guicheney, Rmi Lain (prsident de la commission), Virginie Linhart (vice-prsidente de la commission),

Manon Loizeau, Florence Martin-Kessler, Jrme Prieur, Christophe Ramage, Christophe Otzenberger.

Membres dsigns par le conseil dadministration

Olivier Ballande, Patrick Benquet (vice-prsident de la commission), Catherine Bernstein, Bernard Billois,

Ren-Jean Bouyer, Franois Caillat, Zouhair Chebbale, Jean Crpu, Michel Daeron, Cathie Dambel,

Mathilde Damoisel, Jean-Charles Deniau, Floriane Devigne, Gilles Elie-Dit-Cosaque, Jol Farges, Marc

Faye, Robin Hunzinger, Romain Icard, Andrs Jarach, David Le Glanic, Franois Levy-Kuentz, Atisso

Mdessou, Stphane Mercurio, Tania Rakhmanova, Carole Rmy (reprsentant les traducteurs), Juliette

Senik. Observatrice : Laetitia Moreau.

COMMISSION DES AUTEURS DUVRES ORALES, SONORES OU RADIOPHONIQUESAdministrateurs membres de droit

Thomas Baumgartner, Philippe Bertrand, Emmanuel Moreau, Carole Pither (prsidente de la commission).


Lela Djitli, Laurence Garcia, Claire Hauter, Jean Lebrun, Janine Marc-Pezet (vice-prsidente de la com-mission), Sandrine Mercier, Emmanuel Moreau, Irne Omlianenko, Jean-Louis Rioual, Christian Rosset,

Laurent Valire. Observatrices : Linda Lorin, Paola Stevenne (reprsentante du comit belge).

COMMISSION DES AUTEURS DE LCRITAdministrateurs membres de droit

Pascal Ory (prsident de la commission), Colette Fellous.


Pascal Boille, Catherine Clment (vice-prsidente de la commission), Nedim Grsel, Michle Kahn,

Herv Le Tellier, Benot Peeters, Antoine Perraud, Olivier Weber.

COMMISSION DES JOURNALISTES

Administrateurs membres de droitLise Blanchet (prsidente de la commission), Juliette Meurin.


Maria Carmona (jusquen fvrier 2016), Olivier Da Lage, Michel Diard (vice-prsident de la commission),

David Esnault, Eric Lagneau, Philippe Maire, Jean-Michel Mazerolle, Laurence Neuer, Laurent Richard,

Catherine Rougerie, Nathalie Sapena. Observateurs : Thierry Ledoux, Genevive Guicheney.

COMMISSION DES IMAGES FIXESAdministrateur membre de droit

Thierry Ledoux (prsident de la commission)


Michel Backes (vice-prsident de la commission), Nadia Benchallal, Bernard Chenez, Jean-Claude

Coutausse, Jean-Pierre Djivanids, Marc Le Men, Grard Ufras.

COMMISSION DES CRITURES ET FORMES MERGENTESAdministrateur membre de droit

Laetitia Moreau (vice-prsidente de la commission).


Vronique Aubouy, Samuel Bollendorf, Philippe Brault, Gilles Coudert, Isabelle Fougre, Jean-Jacques

Gay (prsident de la commission), Lyonel Kouro, Alain Longuet, Cdric Mal, Claudia Marschal, Stphane

Trois-Carrs. Observateurs : Andrs Jarach, Thierry Ledoux, Jean-Louis Rioual.

COMMISSION SPCIALE RELATIVE LINFORMATION DES ASSOCISEvelyne Clavaud, Catherine Clment (jusquau 29 septembre 2015), Patrick Jeudy, Guy Seligmann,

Monique Tosello (prsidente de la commission), Genevive Wiels.

COMMISSIONS

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LA REPRSENTATION DE LA SCAM

La Scam est prsente dans les organismes suivants et participe leurs travaux.

InternationalALAI Association Littraire et Artistique Internationale

Veille sur lensemble des problmes que pose la PLA dans notre monde contemporain

CISAC Confdration Internationale des Socits dAuteurs et CompositeursONG agissant en faveur dune protection accrue des crateurs de tous rpertoires, par lamlioration

de la gestion collective

EWC European Writers CongressOrganisme engag dans la dfense du statut et des droits des auteurs et traducteurs europens

GESAC Groupement Europen des Socits dAuteurs et CompositeursGEIE charg du lobbying auprs des institutions de la communaut europenne

IFRRO International Federation of Reproduction Rights OrganisationsOrganisme indpendant visant promouvoir lchelle internationale un systme de gestion collective

efficace des droits de reproduction des uvres protges comportant des textes et images fixes

SAA Socits des Auteurs AudiovisuelsRegroupement de socits en vue de la promotion des auteurs audiovisuels et de la gestion collective

de leurs droits

Membre

Membre actif

Membre

Membre

Membre

Membre fondateurConseil dadministration

commissions techniques,comit europen, CIS-net (IDA),

groupe de stratgie audiovisuelle

France (Participation dans dautres SPRD)AVA Arts Visuels Associs

Socit faitire de perception et de rpartition des droits de reprographie, copie prive, prt public

pour les Images fixes

CFC Centre Franais dexploitation du droit de CopieSocit de perception et de rpartition des droits agre pour la reprographie

COPIE FRANCE Socit pour la rmunration de la copie prive audiovisuelleSocit de second rang mandate par les

Documents

SCAM rapport 2015