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Eras Metal– Calais / Note d’information du Préfet / Présentation des modifications DOC. ICPE / 2211-006-008 / Rév. D / 18.12.2008 1 SCDC- Bissy Résumé non technique de l’étude de dangers Réf. Entime 3302-006-007 / Rév. A /16.07.2013

SCDC- Bissy Résumé non technique de l’étude de … · ICPE 3302-006-007 / Rév. A / 16.07.2013 2 Sommaire ... Une réserve d’émulseurs sera mise en place au niveau de la cuve

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Eras Metal– Calais / Note d’information du Préfet / Présentation des modifications

DOC. ICPE / 2211-006-008 / Rév. D / 18.12.2008 1

SCDC- Bissy

Résumé non technique de l’étude de dangers

Réf. Entime 3302-006-007 / Rév. A /16.07.2013

SCDC – Bissy / DAE/Résumé non technique de l’étude de dangers

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Sommaire

I INTRODUCTION ......................................................................................................................................................... 4

II METHODOLOGIE........................................................................................................................................................ 5

III IDENTIFICATION DES DANGERS .................................................................................................................... 6

IV INTENSITE DES PHENOMENES DANGEREUX .............................................................................................. 7

V CARTOGRAPHIE DES ACCIDENTS MAJEURS .................................................................................................. 8

VI SYNTHESE ............................................................................................................................................................... 10

VII ACCEPTABILITE DES RISQUES ........................................................................................................................ 11

VIII DEPLOIEMENT DES MOYENS DE LUTTE ..................................................................................................... 12

VIII.1 Moyens de prévention, de protection et d’intervention ................................................................................. 12

VIII.2 Besoins en eau d’extinction incendie ................................................................................................................. 13

VIII.3 Ressources en eau disponibles ........................................................................................................................... 14

VIII.4 Confinement des eaux d’extinction incendie ................................................................................................... 14

IX CONCLUSION ........................................................................................................................................................ 15

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Liste des figures

Figure 1 : Méthodologie de l’étude de dangers................................................................................................ 5

Figure 2 : Zones d’effets liées à l’incendie de la cuve de fioul lourd 160 m3 ................................................ 9

Figure 3 : Zones d’effets liées à l’incendie du stockage biomasse ............................................................... 10

Figure 4 : Ressources en eau disponibles sur le site ...................................................................................... 14

Liste des tableaux

Tableau 1 : Scénarii d’accidents dangereux ...................................................................................................... 6

Tableau 2 : Seuils d’intensité des effets sur l’homme et les structures ......................................................... 7

Tableau 3 : Scénarii d’accidents majeurs ........................................................................................................... 8

Tableau 4 : Synthèse de l’analyse détaillée des risques ................................................................................ 10

Tableau 5 : Matrice de Maîtrise des Risques (MMR) ..................................................................................... 11

Tableau 6 : Moyens de prévention, de protection et d’intervention ........................................................... 12

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I INTRODUCTION

Le présent document a pour but de présenter le résumé non technique de l’étude de dangers réalisée dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter relative au projet de chaufferie biomasse et à la modification des capacités de stockage de fioul lourd.

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II METHODOLOGIE

La méthodologie adoptée pour l’analyse des risques est donnée dans la Figure 1.

Figure 1 : Méthodologie de l’étude de dangers

A

D

R

Description des installations

Retour d’expérience dans le domaine d’activité

Caractérisation des potentiels de danger

Scénarii d’accidents

Accident majeur

Oui

Risque acceptable

Non (pas d’effets sur environnement extérieur)

A

P

R

Définition des critères d’appréciation des risques

Cinétique (rapidité des effets dangereux)

Intensité (distances d’effets dangereux)

Probabilité (fréquence de survenue)

Gravité (nombre de personnes affectées)

Zones sensibles (cibles potentielles)

Sources d’agressions extérieures et effets dominos

Environnement du site

Risque acceptable Définition des mesures de

maîtrise des risques à mettre en œuvre

Oui

Non

Effets à l’extérieur des limites de

propriété ?

Acceptabilité des risques ? (grille MMR)

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III IDENTIFICATION DES DANGERS

L’ensemble des scénarii d’accidents associés aux potentiels de danger identifiés est donné dans le Tableau 1.

Réf. Equipements / installations Scénarii d’accidents Type d’effets

1 Cuve de fioul lourd Incendie

Thermiques

2 Stockage de méthanol Incendie

3 Stockage d’huiles Incendie

4 Stockage de la biomasse Incendie

5 Chaudière n°1 Explosion liée au gaz naturel

Surpression

6 Chaudière n°2 Explosion liée au gaz naturel

7 Chaudière n°3 Explosion liée au gaz naturel

8 TAG 1 Explosion liée au gaz naturel

9 TAG 2 Explosion liée au gaz naturel

Tableau 1 : Scénarii d’accidents dangereux

Les 3 chaudières et les 2 TAG ne sont pas modifiés dans le cadre du projet. Aucun danger supplémentaire n’est apporté par les modifications des stockages de fioul sur ces installations. Ces installations n’ayant pas été modifiées, les zones d’effet restent identiques à celles connues du préfet (Note d’information du Préfet référence Entime 2174-006-010- Rèv. B du 11/12/2008).

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IV INTENSITE DES PHENOMENES DANGEREUX

L’identification des potentiels de danger du site et le calcul des distances d’effets dangereux associées ont permis d’identifier les accidents susceptibles de présenter des effets en dehors des limites de propriétés.

Les distances d’effets dangereux sont calculées pour chaque scénario à partir de formules réglementaires et de codes de calcul spécifiques afin d’obtenir une approche chiffrée de l’intensité. Elles sont calculées pour des seuils d’effets de référence donnés par des échelles réglementaires d’appréciation pour l’homme et les structures (Tableau 2).

Types d’effets Valeurs Effets sur homme

Effets sur structures

300 / Seuil des dégâts très graves

200 SELs 1 Seuil des effets domino4

140 SEL 2 Seuil des dégâts graves

50 SEI3 Seuil des dégâts légers

20 SER Seuil des destructions significatives de vitres

200

/

Seuil de ruine du béton en quelques dizaines de minutes

20 Seuil de tenue du béton pendant plusieurs heures et correspondant au seuil des

dégâts très graves sur les structures béton

16 Seuil d'exposition prolongée des structures et correspondant au seuil des dégâts très

graves sur les structures, hors structures béton

8 SELs Seuil des effets domino4 correspondant au seuil de dégâts graves

5 SEL Seuil des destructions significatives de vitres

3 SEI /

Tableau 2 : Seuils d’intensité des effets sur l’homme et les structures

1 SELs : Seuils des effets létaux significatifs 2 SEL : Seuil des effets létaux 3 SEI : Seuils des effets irréversibles 4 Seuil à partir duquel les effets domino doivent être examinés. Une modulation est possible en fonction des matériaux et structures concernés.

Effets de surpression

(en mbar)

Effets thermiques

(en kW/m2)

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L’analyse préliminaire des risques réalisée sur la base de l’identification des potentiels de dangers du site et les distances d’effets dangereux calculées , ont permis de déterminer les scénarii d’accidents majeurs (scénarii dont les effets sortent des limites de propriétés) sont donnés dans le Tableau 3.

Réf. Scénarii d'accidents Type d'effets Accidents majeurs?

Oui Non

1 Cuve de fioul lourd Thermiques X

2 Stockage de méthanol Thermiques X

3 Stockage d’huiles Thermiques X

4 Stockage de la biomasse Thermiques X

5 Chaudière n°1 Surpression X

6 Chaudière n°2 Surpression X

7 Chaudière n°3 Surpression X

8 Turbine à gaz 1 Surpression X

9 Turbine à gaz 2 Surpression X

Suite de la méthodologie pour l’analyse des risques ADR Risque

acceptable

Tableau 3 : Scénarii d’accidents majeurs

V CARTOGRAPHIE DES ACCIDENTS MAJEURS

Les cartographies des accidents majeurs sont données de la Figure 2 à la Figure 3.

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Figure 2 : Zones d’effets liées à l’incendie de la cuve de fioul lourd 160 m3

Limites de propriétés

SEI : 3 kW/m2

SEL : 5 kW/m2

SELs : 8 kW/m2 (effets dominos)

Seuil Distance d’effets en m

Fioul lourd

SEI 25

SEL 20

SELs 15

Cuve de fioul lourd 160 m3

Incendie de la cuve de fioul lourd

N

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Stockage bois

Figure 3 : Zones d’effets liées à l’incendie du stockage biomasse

VI SYNTHESE

La synthèse des critères de cotation (intensité, cinétique, gravité, probabilité) pour les scénarii étudiés est donnée dans le Tableau 4.

Réf. Equipements / installations

Risque Intensité (m)

Cinétique Gravité Probabilité SEI SEL SELs

1 Incendie de la cuve de

fioul lourd 160 m3 Incendie 25 20 15 Rapide Nulle E

4 Incendie du stockage de

biomasse Incendie 15 10 5 Rapide Nulle C

Tableau 4 : Synthèse de l’analyse détaillée des risques

Seuil d’effets Distance

SELS : 8 kW/m2 (effets dominos)

5 m

SEL : 5 kW/m2 10 m

SEI : 3 kW/m2 15 m

Mur REI 120

Limites de propriété

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VII ACCEPTABILITE DES RISQUES

Le Tableau 5 présente le classement des différents scénarii d’accidents majeurs dans la matrice Mesure de Maîtrise des Risques.

Occurrence du phénomène

E D C B A

Gra

vit

é d

es

con

séq

ue

nce

s

Désastreux

Catastrophique

Important

Sérieux

Modéré

Zone de risque élevé « NON » : Mise en œuvre de barrières de sécurité complémentaires

(mesures de maîtrise des risques)

Zone de risque intermédiaire « MMR – Rang 2 » : Mesures de Maîtrise des Risques

� Mise en œuvre de barrières de sécurité si plus de 5 scénarii sont situés dans cette zone

� Evaluation des moyens d’améliorer les barrières de sécurité

Zone de risque intermédiaire « MMR – Rang 1 » : Mesures de Maîtrise des Risques

� Evaluation des moyens d’améliorer les barrières de sécurité

Zone de risque moindre

Tableau 5 : Matrice de Maîtrise des Risques (MMR)

Les scénarii d’accident majeur étudiés présentent une gravité nulle, ils sont situés en zone de risque moindre.

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VIII DEPLOIEMENT DES MOYENS DE LUTTE

VIII.1 Moyens de prévention, de protection et d’intervention

Les moyens de prévention, de protection et d’intervention mis en place par SCDC pour ces installations sont repris dans le Tableau 6.

Moyens de prévention

Equipements et installations

� Equipements et installations électriques conformes.

� Vérification périodique annuelle et contrôle des équipements et des installations électriques.

� Vérification périodique annuelle des extincteurs.

� Maintien des installations dans un bon état de propreté.

� Equipements de protection individuels et collectifs adaptés aux conditions de travail.

Mesures organisationnelles

� Plan des locaux et de circulation d’évacuation.

� Issues de secours.

� Affichage des consignes de sécurité et des consignes de prévention et d’intervention d’urgence.

� Formation du personnel : incendie, SST, CACES, … .

� Formation, information et sensibilisation du personnel au poste de travail, aux différentes consignes de sécurité, aux réactions à tenir en cas de situation dangereuse.

� Qualification du personnel et des sous-traitants (ex. travaux par points chauds exécutés par du personnel titulaire du permis de feu).

� Dégagement des allées de circulation dans les ateliers, afin de faciliter la circulation et l’évacuation des personnes en cas de sinistre.

� Tests des situations d’urgence.

� Site accessible aux services de secours et voie principale d’accès dégagée.

� Interdiction de fumer dans les locaux.

� Point de rassemblement.

Moyens de protection

Mesures organisationnelles

� Site clos avec accès interdit à toute personne étrangère.

� Equipements de protection individuelle et adaptés au type de travail.

Moyens d’intervention

Moyens de lutte contre incendie

� Besoin en eau d’extinction du site. 3 bouches à incendie vérifiées périodiquement sont disponibles sur le site.

� Une réserve d’émulseurs sera mise en place au niveau de la cuve de stockage de fioul.

� Extincteurs répartis à l’intérieur des locaux à proximité des dégagements, signalés, accessibles, appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits manipulés ou stockés.

� Accessibilité des secours.

Moyens humains

� Equipe d’intervention.

� Moyens d’alerte des secours.

� Sauveteurs Secouristes du Travail (SST).

Tableau 6 : Moyens de prévention, de protection et d’intervention

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VIII.2 Besoins en eau d’extinction incendie

Les besoins en eau pour l’extinction incendie ont été déterminés selon les prescriptions du référentiel APSAD D9 pour le dimensionnement des besoins en eau pour la défense contre d'incendie. Les besoins en eau pour les installations de la chaufferie SCDC (nouvelle configuration) s’élèvent à 120 m3 pour 2h.

La cuve de fioul représente un danger d’incendie qui nécessite la présence de moyens d’extinction spécifique tel que des émulseurs. Des extincteurs à mousse ou une boite à mousse seront mis en place.

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VIII.3 Ressources en eau disponibles

Le site dispose de 2 poteaux incendie implantés sur le site (PI 00198 et PI 00578) et d’1 poteau situé en dehors des limites de propriété (Figure 4). Les poteaux sont situés à moins de 100 m de la zone à risques.

Figure 4 : Ressources en eau disponibles sur le site

Les débits des poteaux d’incendie permettent de garantir la réponse :

� Aux besoins en eaux d’extinction incendie de 120 m3/2h pour les stockages de liquides inflammables.

� Aux besoins en eaux pour le bon fonctionnement des émulseurs pour la cuve de fioul lourd.

VIII.4 Confinement des eaux d’extinction incendie

Le confinement des eaux d'extinction incendie sera réalisé :

� Dans le réseau d’eaux pluviales en cas d’obturation au niveau du point de rejet au domaine public.

� Au niveau de la rétention de l’aire de dépotage.

� Au niveau de la chaufferie biomasse.

� Fosse de déchargement.

� Silo de stockage bois.

PI 00198 = 145 m3/h sous 1 bar de pression

PI 00578 = 145 m3/h sous 1 bar de pression

PI (extérieur au site) = débit minimal de 60 m3/h.

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IX CONCLUSION

Les scénarii de dangers étudiés montrent la présence de deux scénarii d’accidents majeurs (incendie du stockage de biomasse et incendie du stockage fioul). Au regard de l’environnement peu sensible du site et après examen de la probabilité, de la cinétique et de la gravité, ces scénarii présentent un risque acceptable pour les populations riveraines.

Les risques présentés par les installations sont donc acceptables.