Schéma de COhérence TerritorialeSchéma de COhérence Territorialedu Pays de la Jeune Loire et ses du Pays de la Jeune Loire et ses

rivièresrivières

Présentation des principales orientations du Document d ’Orientations Générales

DOCUMENT DE TRAVAIL

Rappel du planning de validation du SCOT11 Septembre 200711 Septembre 2007: Présentation en Conseil syndical

Octobre 2007Octobre 2007: Envoi d ’un document à toutes communes et communautés pour avis

10 Octobre 200710 Octobre 2007: Réunion avec les personnes publiques associées

16 Octobre 200716 Octobre 2007: Réunion publique

Novembre 2007Novembre 2007: Intégration dans le document des différentes remarques et avis

Décembre 2007Décembre 2007: Arrêt du SCOT en Conseil Syndical

Courant 2008Courant 2008: Enquête publique et approbation définitive

Un équilibre du territoire s ’appuyant

sur une organisation multipolaire

Les perspectives de croissance et l ’estimation des besoins

- Le SCOT affiche pour le territoire un scénario de croissance de + 20 000 habitants d ’ici à 2030

- Ces prévisions d ’augmentation du nombre de logements ne sont ni une limite ni un droit à consommer mais un objectif qui sera évalué

- Toutes les communes de plus de 1 000 habitants devront être munies d ’un document d ’urbanisme adapté pour anticiper les besoins

- La construction de nouveaux logements devra prendre en compte l ’optimisation du tissu existant (friches urbaines ou industrielles par exemple)

Cette orientation est d ’ailleurs valable pour l ’ensemble des projets d ’urbanisation

Le renforcement de l ’armature urbaine du territoire

Principales orientations:

- L ’habitat devra être en priorité développé dans les bourgs centres, les bourgs relais et les cœurs de village

- Au sein de chaque communauté, il faudra trouver un développement proportionné entre les différentes catégories

Favoriser un habitat qualitatif et diversifié- Une densité moyenne de 25 logements par hectare sera recherchée (avec une densité décroissante à mesure que l ’on s ’éloigne des espaces de centralité)

- Les opérations nouvelles de création de logements devront se raccorder au tissu urbain existant (éviter les lotissements non reliés à la commune et autonomes)

- Dans toute opération, la création de logements sociaux sera recherchée et ceux-ci seront réalisés en priorité dans les centres bourgs et les secteurs desservis par les transports en commun

- Un minimum de 20% de logements sociaux sur le total de nouveaux logements construits devra être atteint dans les bourgs centre

- Nécessité de créer ou de réhabiliter des logements accessibles par exemple pour les personnes âgées ou handicapées

- Favoriser des modes de construction innovants (Haute Qualité Environnementale, constructions en bois…)

Concernant l ’accueil des gens du voyage (en référence au schéma départemental de la Haute-Loire):

- Des aires permanentes de 16 à 20 places devront être prévues à Yssingeaux (ou dans la communauté), à Monistrol (ou dans la communauté) et à Aurec (ou dans la communauté)

- Des aires de petit passage de 10 emplacements dans les communes de Montfaucon, Tence et le Chambon sur Lignon.

Anticiper les besoins en équipement

- L ’implantation des grands équipements devra respecter les objectifs généraux du SCOT, notamment dans le cadre du renforcement de l ’armature urbaine

- Les grands équipements doivent être localisés à proximité des axes structurants de transports collectifs et routiers.

Optimiser les infrastructures de déplacement existantes

- Une réflexion sur la valorisation des routes transversales devra être menée

- La sécurité et les capacités de circulation doivent être assurées, notamment sur les axes structurants

- Aucun raccordement nouveau susceptible de compromettre leur vocation ne sera accepté

- Des études prospectives seront menées lors de tout projet d ’extension de l ’urbanisation afin de vérifier les impacts possibles sur les axes structurants

Infrastructure structurante pouvant faire l’objet d’une modernisation

Infrastructure secondaire / desserte locale

Source : Services techniques, Conseil Général de la Haute Loire

Concernant la liaison entre la RN 88 et la Vallée de la Loire:

Cette liaison apparaît comme saturée. Il s ’agira donc à terme de mener des réflexions sur les solutions à apporter afin de:

- Désengorger la route entre Bas et Monistrol sur Loire

- Désenclaver le plateau de Chalencon

Renforcer l ’utilisation des transports collectifs et des modes doux

- Les communes situées dans un périmètre de 5 kilomètres autour d ’une gare devront mener des réflexions sur les conditions d ’accessibilité à la gare la plus proche

- Les secteurs situés à proximité des gares (500m) feront l ’objet d ’une attention particulière dans les PLU afin d ’en assurer le développement (stationnement, services associés…)

- La ligne Dunières/Firminy sera conservée en l ’attente d ’une future utilisation

- La liaison Le Puy/ Saint Etienne devra être renforcée

- Autour de la RN 88 et à proximité des échangeurs, des parkings relais et de covoiturage seront envisagés (notamment sur Monistrol, Yssingeaux et Saint Just Malmont)

- Une offre de stationnement sécurisée pour 2 roues sera envisagée sur le domaine public à proximité des équipements générateurs de déplacements (gares, équipements sportifs…)

Les conditions du maintien du

dynamisme économique

Promouvoir une offre de zones d ’activité lisible, équilibrée et qualitative

- Le développement des zones d ’activités se devra d ’être cohérent avec l ’armature urbaine du territoire et de respecter son aspect multipolaire.

- Cette cohérence nécessitera la réalisation d ’un schéma hiérarchisant les différentes zones afin de distinguer celles d ’intérêt communal, intercommunal, territorial ou régional

- L ’augmentation des surfaces nécessaires à l ’accueil de nouvelles entreprises devra prioritairement s ’effectuer par l ’extension des zones d ’activités existantes.

- Les créations ou extensions de zones d ’activité devront respecter des principes d ’intégration paysagère et de qualité.

Une politique de requalification des zones existantes devra être menée.

Favoriser l ’émergence d ’une véritable activité touristique

- Une attention particulière doit être apportée à certains secteurs: les gorges de la Loire, Le barrage de Lavalette, Les étangs de Bas en Basset, Les voies vertes, le patrimoine industriel, les sites fortifiés et les villages de caractère

Accompagner le développement des activités commerciales

- Dans les communes, l ’objectif sera de conforter le commerce dans les centres

- La création ou l ’extension des pôles commerciaux devra répondre aux exigences d ’insertion paysagère et de développement qualitatif

Préserver et valoriser l ’agriculture

- L ’urbanisation dans les hameaux n ’est pas autorisée si elle risque de nuire à la pérennité des exploitations

- L ’accès aux exploitations devra être garanti en évitant leur enclavement

- Les communes prendront en compte dans leurs zonages les dynamiques des exploitations existantes en conservant autant que possible les terres à haute valeur agronomique et les zones d ’épandage

Éviter les conflits d ’usage en matière de foncier

- Des zones urbanisables ne doivent pas être localisées à proximité des installations agricoles. De plus, des possibilités d ’extension doivent être conservées pour ces exploitations.

- L ’implantation de zones industrielles à proximité de zones d ’habitat existantes ou en devenir doit être évitée

- A chaque révision ou réalisation de documents d ’urbanisme, les communes devront mener une réflexion sur la politique foncière qu ’elle met en œuvre et sur les moyens de la rendre plus efficace

Promouvoir un développement

qualitatif et innovant

Mettre en valeur les entrées de ville et les abords des axes structurants

- Les points de jonction avec la RN88 doivent être traités comme des portes d ’entrée du territoire du point de vue paysager

- Des mesures seront prises pour limiter l ’affichage publicitaire anarchique le long des axes de transport

- Les entrées de ville doivent être traitées à part entière dans les documents d ’urbanisme

Maintenir des espaces de respiration

- Les extensions urbaines devront se raccrocher aux espaces bâtis existants et respecter la trame paysagère

- Des coupures vertes seront identifiées entre les communes et au sein de chaque commune entre les hameaux et les centres.

Protéger et valoriser le patrimoine bâti

- Un inventaire du petit patrimoine bâti ainsi que les modalités de sa préservation devra être réalisé dans les documents d ’urbanisme

- Le maintien des cônes de vue sur les éléments patrimoniaux et paysagers devront être pris en compte lors de l ’élaboration des documents d ’urbanisme

Promouvoir un développement

respectueux de l ’environnement

Maintenir une trame naturelle et paysagère à l ’échelle du Pays

- Toute construction dans les secteurs actuellement très peu urbanisés à proximité des cours d ’eau (Gorges du Lignon, de la Dunières, de la Semène, du Ramel, etc...) doit être évité.

- Dans les parties déjà partiellement construites, les nouveaux aménagements veilleront notamment à respecter une certaine distance par rapport aux berges

- Des coupures vertes devant être protégées seront instaurées, à la fois entre certaines communes (entre Bas et Monistrol, Raucoules et Montfaucon…) et au sein des communes entre le bourg centre et les hameaux

- Dans le secteur des Sucs: application de la Charte paysagère

- Dans le secteur de la Vallée de la Loire: Préservation des versants en limitant l ’urbanisation à des aménagements discrets, en préservant les berges...

Assurer une gestion cohérente de la forêt et des espaces boisés

- Les rebords des plateaux doivent être considérés comme des espaces stratégiques où l ’implantation volontaire de boisement est à proscrire afin de préserver et de dégager des cônes de vue paysagers

- L ’implantation volontaire de résineux aux abords des cours d ’eau est à proscrire comme l ’implantation de boisements en timbres poste

- Les PLU identifieront les points noirs forestiers et les espaces devant au contraire bénéficier d ’une protection

- Les communes disposant d ’un plan de boisement veilleront à la cohérence entre ceux-ci et les plans de zonage

- A terme, une politique de boisement à l ’échelle du SCOT pourra être envisagée

Protéger la ressource en eau

- La mise en place des périmètres de protection des captages AEP sera poursuivie, notamment aux abords du barrage de Lavalette

- Les porteurs de projets d ’aménagement devront vérifier leur compatibilité avec les orientations du SDAGE Loire Bretagne et des SAGE applicables

Anticiper sur la production et les modes de gestion des déchets

- Le Pays s ’engagera dans une démarche visant à gérer le traitement et la valorisation des déchets à l ’échelle de son territoire

La prévention des risques technologiques

- Il est souhaitable de maintenir l ’urbanisation éloignée des zones destinées à recevoir les activités présentant un risque potentiel

La maîtrise et la consommation d ’énergie

- Les documents d ’urbanisme et leurs règlements favoriseront les modes de construction plus durables et l ’utilisation d ’énergies renouvelables (panneaux solaires, constructions HQE, constructions en bois…)