Schéma départemental des Enseignements et des …€¦ · L’établissement médian compte 99 élèves, 7 enseignants, et propose 9 matières individuelles et 2 pratiques collectives,

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Schémadépartemental des

Enseignements et desPratiques Artistiques

du Gard (SEPA)2007 – 2012

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Sommaire

Editorial page 03

La loi page 04

Le diagnostic page 07

Les orientations page 10

Les actions page 13

L’évaluation page 22

Les annexes page 24

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Editorial

Depuis plus de dix ans, le Département du Gard soutient l’enseignementartistique sur l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, près de 11300 Gardois peuventainsi suivre une éducation musicale, chorégraphique ou théâtrale grâce à un réseaufourni d’établissements spécialisés et d’associations.

Aux termes de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,l’Etat transfèrera aux Départements la gestion et la coordination de l’enseignementartistique le 1er janvier prochain.

Le Schéma Départemental des Enseignements et des Pratiques Artistiques nouspermettra d’aller encore plus loin dans la relation partenariale avec les collectivitéslocales pour placer l’enseignement artistique au cœur du projet culturel de nosterritoires.

Avec les acteurs du secteur et les élus locaux, nous pourrons mettre en œuvre sur leterrain, auprès des parents et des enfants, des écoles et des associations, la volontéaffirmée du Conseil Général d’offrir à l’ensemble des Gardois un égal accès auxdisciplines artistiques.

Damien ALARYPrésident du Conseil Général du Gard

Vice-Président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon

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La Loi

Partout en France, l’offre d’enseignement artistique s’estconsidérablement développée ces dernières années grâce, notamment ausoutien des Conseils Généraux.

Prenant acte de cette réalité et de la nécessité de rapprocher latutelle administrative des territoires concernés, l’Assemblée Nationalevotait le 13 août 2004 une loi relative aux libertés et responsabilitéslocales prévoyant, en son article 101, l’élaboration d’un SchémaDépartemental de développement des enseignements artistiques.

Celui-ci défini les principes d’organisation de cesenseignements et fixe les conditions de la participation du CG aufinancement des établissements au titre de l’enseignement initial.

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Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités localesTITRE IV

L'ÉDUCATION, LA CULTURE et le SPORTCHAPITRE IIILes enseignements artistiques du spectacleArticle 101I. - L'article L. 216-2 du code de l'éducation est ainsi rédigé :“ Art. L. 216-2. - Les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'artdramatique dispensent un enseignement initial, sanctionné par des certificats d'études, qui assurel'éveil, l'initiation, puis l'acquisition des savoirs fondamentaux nécessaires à une pratique artistiqueautonome. Ils participent également à l'éducation artistique des enfants d'âge scolaire. Ils peuventproposer un cycle d'enseignement professionnel initial, sanctionné par un diplôme national.“ Ces établissements relèvent de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales dansles conditions définies au présent article.“ Les communes et leurs groupements organisent et financent les missions d'enseignement initial etd'éducation artistique de ces établissements. Les autres collectivités territoriales ou lesétablissements publics qui gèrent de tels établissements, à la date de publication de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, peuvent poursuivre cettemission ; ces établissements sont intégrés dans le schéma départemental.“ Le département adopte, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la loin°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un schémadépartemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, dela danse et de l'art dramatique. Ce schéma, élaboré en concertation avec les communes concernées,a pour objet de définir les principes d'organisation des enseignements artistiques, en vue d'améliorerl'offre de formation et les conditions d'accès à l'enseignement. Le département fixe au travers de ceschéma les conditions de sa participation au financement des établissements d'enseignementartistique au titre de l'enseignement initial.“ La région organise et finance, dans le cadre du plan visé à l'article L. 214-13, le cycled'enseignement professionnel initial.“ L'État procède au classement des établissements en catégories correspondant à leurs missions et àleur rayonnement régional, départemental, intercommunal ou communal. Il définit les qualificationsexigées du personnel enseignant de ces établissements et assure l'évaluation de leurs activités ainsique de leur fonctionnement pédagogique. Il apporte une aide technique à l'élaboration du planmentionné à l'article L. 214-13 et du schéma prévu au présent article.“ Des décrets en Conseil d'État fixent les conditions d'application du présent article. ”

II. - Après l'article L. 216-2 du même code, il est inséré un article L. 216-2-1 ainsi rédigé :“ Art. L. 216-2-1. - L'État, au vu des plans prévus à l'article L. 214-13 et des schémas prévus àl'article L. 216-2, transfère par convention aux départements et aux régions les concours financiersqu'il accorde aux communes pour le fonctionnement des écoles nationales de musique, de danse etd'art dramatique et des conservatoires nationaux de région. Ces concours sont déterminés sur la basede la moyenne des dépenses de l'État à ce titre dans les départements et les régions sur les troisdernières années. ”

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TITRE VICOMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES

Article 121II. - Les ressources précédemment consacrées par l'État à l'exercice des compétences transféréesaux collectivités territoriales par le XI de l'article 82 et par les articles 97 et 101 de la présente loisont intégrées dans la dotation générale de décentralisation et réparties entre les collectivitésterritoriales désormais compétentes ou leurs groupements désormais compétents dans desconditions déterminées par décret en Conseil d'État.

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Le diagnostic

Le Conseil Général du Gard a choisi, conformément auxrecommandations du Ministère de la Culture et de la Communication,d’effectuer un état des lieux de l’offre d’enseignement artistique dans ledépartement. Cette étude a permis d’identifier les acteurs du monde del’enseignement artistique dans le Gard et de réaliser une photographiepertinente de l’offre existante.

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L’état des lieux en chiffres

164 structures ayant une activité d’enseignement artistique ou de transmission ontété identifiées – 94 ont répondu au questionnaire

le Gard comptait, en 2006, 11 297 élèves en musique, danse ou théâtre sur 623 125habitants – soit 1,81 % de la population totale - dont 5122 en établissement public

L’établissement médian compte 99 élèves, 7 enseignants, et propose 9 matièresindividuelles et 2 pratiques collectives, son budget de fonctionnement est de 46 000 € et son tarifmoyen est de 273 € par an

20 % des élèves sont des pianistes - 12 % sont des guitaristes - 7 % pratiquent labatterie ou les percussions – 16 %pratiquent un instrument à vent – 11 % pratiquent un instrumentà cordes – 4 % pratiquent le chant individuel – 1 % pratiquent une discipline musicale rare (harpe,orgue, écriture, électro-acoustique…)

21 % des élèves sont danseurs – 8 % apprennent l’art dramatique73 % des élèves dans une discipline musicale ont une pratique collective à l’intérieur de

l’établissement

De nombreux atouts

Globalement, le Département du Gard apparaît comme un territoire possédant de nombreuxatouts :

• L’ancienneté de la proposition d’enseignement artistique sur le territoire départemental apermis de créer de nombreuses structures pérennes, en particulier dans le secteur public

• Il existe de nombreux établissements répondant aux exigences des Schémas d’OrientationPédagogique du Ministère de la Culture. Ces établissements sont répartis sur les principaux bassinsde population

• La présence d’un Conservatoire à Rayonnement Départemental à Nîmes permetd’envisager un cursus complet allant de l’initiation à l’enseignement supérieur pour tous les élèvesdu département. Cet établissement peut également jouer un rôle de référent pédagogique

• L’offre d’enseignement est particulièrement variée : du hautbois languedocien à la guitareélectrique, du scratch au hip-hop, du masque à la danse contemporaine,…

Un constat de disparités

Si l’on remarque globalement une offre d’enseignement artistique variée et fournie sur ledépartement, on constate toutefois une certaine disparité entre les territoires :

• Disparité de l’offre pédagogique : seuls quelques établissements offrent la possibilitéd’étudier certaines disciplines, par ailleurs la qualification des enseignants est très diverse

• Disparité territoriale : certains territoires n’offrent pas d’accès aux disciplines les plusrépandues, d’autres n’ont pas d’intervention en milieu scolaire ou n’ont pas tissés de liens decollaboration avec les associations de pratique artistique

• Disparité des conditions d’accès : financièrement, les tarifs varient de 68 € à 729 € par an ;par ailleurs, sachant que l’intervention en milieu scolaire est souvent le meilleur outil desensibilisation des enfants quelle que soit leur origine sociale ou culturelle, l’implication descommunes à cet égard reste très variable

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Une majorité de petits établissements

Afin de répondre à un besoin d’enseignement artistique de proximité, de nombreusesassociations se sont créées. Cependant, leur faible nombre d’élèves et leurs faibles moyensfinanciers ne leur permettent pas d’offrir à leurs élèves une palette de matières suffisamment variéeet ouverte à diverses esthétiques (notamment dans le cadre des pratiques collectives).

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Les orientations

S’inscrivant dans le droit fil du projet politique 2006-2008 du ConseilGénéral du Gard, le Schéma des Enseignements et des Pratiques Artistiques est unoutil de développement de la citoyenneté et de l’épanouissement par l’accès à laculture. La volonté des Conseillers Généraux de soutenir et encourager l’accès auxpratiques culturelles se traduit ici par une démarche volontaire en faveur desenseignements et des expressions artistiques dans les domaines de la musique, de ladanse et du théâtre, ainsi que pour l’émergence de projets culturels en faveur descollégiens.

Dans une démarche partenariale, le Schéma a été élaboré en lien avec unComité de Pilotage composé de responsables politiques, d’experts et de représentantsdes territoires.

Par ailleurs, une large concertation a été engagée avec les acteurs del’enseignement artistique dans le département.

- 26 -Portée et architecture du SEPA

Le diagnostic de l’enseignement artistique dans le Gard permet de préciser la portée etl’originalité du Schéma. En effet, allant au-delà de la stricte observance de la loi et prenant acte dela réalité du terrain, ce Schéma des Enseignements et Pratiques Artistiques développe deux axesprincipaux : la prise en compte de l’enseignement artistique dans une problématique plus vasteincluant les pratiques amateurs et l’éducation artistique, et l’ancrage territorial en réseau à l’échelledes territoires de Pays.

A - En effet, il propose de mettre en cohérence trois approches complémentaires del’enseignement artistique :

1. l’enseignement spécialisé en musique, danse et théâtre

2. la pratique amateur en musique, danse et théâtre

3. l’éducation artistique dispensée dans les établissements scolaires

Dans cette perspective, les établissements d’enseignement spécialisé sont placés au cœur dudispositif et ont un rôle moteur et coordinateur.

B - Dans un esprit de concertation, les responsables d’établissements, les enseignants et lesresponsables d’associations seront amenés à travailler ensemble en réseaux et selon une architectureà trois niveaux intégrant l’ensemble des sites et des pratiques :

- Un niveau d’établissements-ressources proposant un socle de matières et garantissant unequalité d’enseignement ad hoc. Ces établissements, sont localisés sur chacun des territoiresde Pays et constituent l’ossature du dispositif départemental en matière d’enseignements etde pratiques artistiques.Ils doivent être aidées pour constituer pôle d’excellence de leur territoire à l’échelle duPays : aide destinée à l’élargissement de l’offre pédagogique, aide à la mission decoordination territoriale (tant au niveau de la concertation pédagogique, qu’au niveau del’organisation des examens), aides aux cursus pédagogiques et aux projets.- Un second niveau d’établissements d’enseignements artistiques structurés en cycleset proposant un enseignement de qualité.Ces structures doivent dispenser des cours selon des exigences professionnelles précises.Elles ont besoin d’être soutenues par des subventions structurantes et pérennes selon descritères pédagogiques mesurables. Conformément aux Schémas d’Orientation Pédagogiquedu Ministère de la Culture et de la Communication (DMDTS), les critères retenus sont lessuivants :

1. organisation du cursus par cycle = les établissements sont aidés en fonction dunombre d’élèves présentés aux examens de fin de cycle

2. pratiques collectives = chaque atelier ou groupe d’élèves constitué en pratiqued’ensemble et d’un nombre supérieur à 15, donne droit à une subvention forfaitaire.

Ces structures d’enseignements artistiques pourront également bénéficier d’aides auxprojets.- Un troisième niveau s’adressant aux structures de pratiques artistiques amateurs dansles disciplines musicales chorégraphiques et théâtrales.Elles ont besoin d’être aidées dans le cadre de leurs propositions de spectacles vivants. Ils’agit là d’un besoin ponctuel et qui doit être adapté à chaque projet.

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Ce changement de perspective dans l’intervention du Conseil Général aura pour effet uneprise en compte plus globale, à la fois sur le plan territorial et sur le plan artistique, desproblématiques spécifiques liées à l’enseignement spécialisé. Il doit, en outre, améliorer la lisibilitéet la visibilité de l’action départementale.

Sur le plan de la constitution et de l’animation d’un réseau efficace, ces structures serontamenées à travailler en coordination (cf : cartographie des enseignements artistiques du Gard etréseaux de concertation en annexe)

Les objectifs du SEPA

Avec le SEPA le Conseil Général entend s’impliquer davantage dans l’accès à laculture pour tous : en favorisant l’accroissement du nombre d’élèves dans les établissementsd’enseignement artistiques et dans les structures de pratique amateur, en encourageantl’intervention en milieu scolaire, en permettant une meilleure répartition géographique del’offre, et en incitant les collectivités à harmoniser leur politique tarifaire.

Ce Schéma vise également à la structuration des établissements et des enseignements :• Elargissement des champs disciplinaires• Mutualisation des moyens• Qualification et statut des enseignants• Examen départemental garantissant le niveau d’enseignement• Amélioration des conditions matérielles d’accueil et d’exercice de

l’enseignement artistique (en particulier : mise en conformité)Ces objectifs convergent vers les normes des établissements agréés par l’Etat.

L’un des principaux objectifs de ce Schéma, et l’une de ses originalités, est de créer unlien fort entre les structures d’enseignement spécialisé et les associations de pratiquesamateurs. En effet, il s’agit de signifier qu’un enseignement spécialisé de qualité débouchenaturellement sur des pratiques amateurs renouvelées et vivantes.

Enfin, le SEPA comporte également un volet relatif à l’éducation artistique dans lescollèges afin de permettre à tous les gardois d’avoir une approche concrète des disciplines duspectacle vivant.

Les principes d’intervention

Constatant les disparités existantes en matière de participation financière du ConseilGénéral, trois principes sont posés :

1. le financement du Conseil Général ne peut excéder le tiers du total des financements publics2. les projets spécifiques soutenus par le Conseil Général font appel à la notion de partenariat.

Ce principe peut-être formalisé par une convention ;3. les subventions accordées aux projets artistiques développés dans le cadre de l’enseignement

et des pratiques artistiques amateurs en musique, théâtre et danse le seront prioritairementsur des critères d’aménagement culturel du territoire

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Les actions

Le besoin de mutualisation, l’architecture en réseau et la volonté dedégager des synergies propres dans les secteurs de l’éducation artistique,de l’enseignement spécialisé et des pratiques amateurs, conduit le ConseilGénéral à mener sept actions distinctes qui sont autant de modes definancement et de soutien. (cf tableau récapitulatif en annexe)

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Dessiner une architecture départementale des enseignements et pratiques artistiques

Le besoin de maillage territorial implique une typologie des propositions d’enseignements etde pratiques artistiques à plusieurs niveaux et une répartition équitable sur le territoiredépartemental.

Objectifs

Implication dans l’accès à la culture pour tous par une meilleure répartition géographique del’offre

Structuration des établissements et des enseignements par l’organisation d’un examendépartemental

Création de liens entre les structures d’enseignements et de pratiques artistiques

Moyens

Dans chacun des six Pays du Département, le Conseil Général identifie des établissements-ressources appelés « conservatoires à rayonnement de Pays » :

Pays des Cévennes : Ecole de Musique « Maurice André » du Grand AlèsEcole Municipale de Danse et de Théâtre d’Alès

Pays du Gard rhodanien : Conservatoire à Rayonnement Communal de Bagnols-sur-CèzePays garrigueset Costières de Nîmes : Conservatoire à Rayonnement Départemental de Nîmes Conservatoire

à Rayonnement Communal de Beaucaire

Pays AigoualCévennes Vidourle : Ecole Intercommunale de Musique du Pays ViganaisPays Vidourle, Camargue : Ecole Intercommunale de Musique de Petite CamarguePays Uzège Pont du Gard : Ecole Municipale de Musique d’Uzès

Le Département souhaitant promouvoir la qualité de l’enseignement artistique et améliorerl’offre de formation, organise un Conseil Pédagogique départemental formé des établissements pré-cités. Placé sous l’autorité de la directrice de la culture et des sports, sous la responsabilité de lachef du service culture et animé par le coordonnateur des enseignements artistiques il aura pourmission :

- L’harmonisation des référentiels de compétences et l’organisation des examensdépartementaux

- La réflexion et la concertation pédagogique

Pour l’harmonisation des cursus et du fonctionnement général des établissements, il seracomposé des directeurs des établissements-ressources. Pour l’harmonisation des référentiels decompétences et des épreuves d’examens, il sera composé de l’enseignant (désigné par le directeur)spécialiste de la discipline.

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Le Conseil Pédagogique aura une déclinaison territoriale qui permettra d’associer les autresétablissements spécialisés du territoire à l’échelle du Pays.

Une instance de Concertation est également créée au niveau territorial permettant larencontre des responsables des établissements d’enseignement et de pratiques artistiques.

Rôle du Conseil Général

Le Conseil général coordonne les instances de concertation, tant au niveau départementalque territorial

Il attribue une aide financière spécifique aux établissements-ressources au titre de leur rôlede coordination et de concertation sur leur territoire

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Soutenir la diversité de l’offre pédagogique

L’état des lieux réalisé en 2006 faisait apparaître une offre d’enseignement encore trop peudiversifiée.

Objectifs

Structuration des établissements et des enseignements par l’ouverture des champsdisciplinaires : accroissement du nombre de disciplines musicales, ouverture aux disciplines de ladanse et du théâtre

Moyens

Dans chacun des établissements-ressources, un socle de matières sera enseigné jusqu’à la findu cycle 2 :

Musique : Formation musicaleEnsembles (orchestre à cordes, harmonie, chorale d’enfants, musique de

chambre, jazz, musiques amplifiées) Cordes (violon, alto, violoncelle)

Vents (flûte, clarinette, saxophone, trompette, tuba)PercussionsInstruments polyphoniques (piano, guitare)Chant

Danse : ClassiqueModerne-jazz ou Contemporaine

Théâtre


Le Conseil général attribue une aide financière spécifique aux établissements-ressourcesprenant en charge une partie du surcoût lié à la diversité de l’offre.

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Soutenir la qualité de l’enseignement dispensé

Les Schémas d’Orientation Pédagogique en musique, danse et théâtre du Ministère de laCulture et de la Communication définissent les missions et les caractéristiques des établissementsd’enseignement artistique. Au regard de ces documents, le Conseil général du Gard peut valoriser laqualité des enseignements et garantir aux usagers la conformité des enseignements dispensés.

Objectifs

Valoriser l’organisation pédagogique par cycles et les pratiques collectives

Moyens

Un examen commun de fin de cycle élaboré grâce à une large concertation entre lesétablissements sera organisé en juin 2008 pour les établissements-ressources, et en juin 2009 pourl’ensemble des établissements du département. Dans un premier temps, cet examen sera organisé enFormation musicale, danse classique et théâtre.


En coordonnant les réunions de concertation pédagogique, tant au niveau départementalqu’au niveau territorial, le Conseil Général contribue à la mise en relation des établissements.

En outre, il attribue une aide financière spécifique au prorata du nombre d’élèves inscritsaux examens départementaux.

Il favorise également la tenue de cours de pratiques collectives par l’attribution d’unesubvention spécifique.

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Aider à la mise en œuvre de projets

L’offre de pratiques amateurs est particulièrement diversifiée sur le plan des esthétiques etdes publics. Par ailleurs, elle permet une approche hors cursus des pratiques musicales,chorégraphique et théâtrales et offre de réels débouchés pour les élèves en fin de cursus.

Les établissements d’enseignements artistiques sont davantage contraints par leurs activitéspédagogiques et peuvent enrichir leur offre grâce à l’apport de projets en collaboration ou encomplémentarité avec le secteur associatif.

Par ailleurs, ils peuvent développer des projets spécifiques visant à l’enrichissement del’offre pédagogique, notamment en s’ouvrant à de nouvelles esthétiques.

Objectifs

Créer un lien fort entre les structures d’enseignement spécialisé et les associations depratiques amateurs

Signifier aux élèves qu’un enseignement artistique de qualité débouche naturellement surune pratique amateur

Diversifier l’offre de spectacle amateur, tant au niveau de la variété des esthétiques que del’implantation dans les territoires

Favoriser l’ouverture des établissements d’enseignement artistique aux esthétiques les plusvariées.

Moyens

Au niveau territorial, des rencontres seront organisées entre les acteurs du secteur de lapratique amateur et des enseignements artistiques afin de leur permettre de mettre en œuvre desprojets communs ou complémentaires


Coordination des rencontres et attribution d’aides financières aux projets.

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Mutualiser les moyens au service des établissements

A mesure que les établissements sont plus modestes, le diversité des matières enseignées estmoins grande. Cela tient essentiellement au manque de moyens humains (difficulté de recruter desenseignants qualifiés pour seulement quelques élèves, pas de pratique d’ensemble adaptée,…) oumatériels (parc instrumental limité, manque de partitions, de salles,…)

Objectifs

Structurer les établissements et les enseignements en participant à l’amélioration des statutset des qualifications des enseignants

Permettre l’initiation et la pratique d’ensemble dans un plus grand nombre de matières etdans un plus grand nombre d’établissements.

Encourager la diversité des approches esthétiques.

Moyens

Encourager la mutualisation des moyens de recrutement des enseignants.Encourager les pratiques d’ensembles à l’échelle des Pays.Enrichir le parc instrumental de prêt des établissements-ressources sous condition de mise à

disposition aux autres établissements du territoire. Ce parc instrumental pourra contenir nonseulement des instruments à l’usage des débutants mais aussi également des instruments ouaccessoires peu répandus et permettant d’aborder des esthétiques variées (instruments anciens,instruments traditionnels, moyens électroniques ou informatiques,…)

Mise à disposition de partitions et matériels pédagogiques à l’usage des élèves et desenseignants.


Le Conseil Général participe au recrutement des enseignants.Il finance l’achat d’instruments de musique prêtés, par convention, aux établissements-

ressources.Il met en œuvre et finance un système de prêt de partitions, pièces de théâtre et ouvrages

pédagogiques en dépôt dans les établissements-ressources.

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Placer l’établissement d’enseignement artistique au cœur de la proposition culturellelocale

Du fait de la forte croissance du nombre d’élèves et la diversification des matièresenseignées, les établissements accueillant le plus grand nombre d’élèves sont souvent inadaptés, enparticulier pour l’enseignement de la danse ou du théâtre.

Les nouvelles missions assignées par les Schémas d’Orientation Pédagogique du Ministèrede la Culture, et l’importance croissante des établissements d’enseignements artistiques dans lepaysage culturel local, rendent nécessaire une refonte des projets d’établissements. Dans ce sens, lesconservatoires sont désormais au cœur d’une mission de sensibilisation aux arts du spectacle vivantselon quatre axes:

1. l’enseignement spécialisé en musique, danse et théâtre

2. la collaboration avec le secteur associatif (notamment à travers l’accueil de groupesou la réalisation de projets communs)

3. la sensibilisation des publics (spectacles éducatifs, master-classes, conférences,découvertes de répertoires), en particulier à travers l’organisation de l’interventionen milieu scolaire et, plus largement, des dispositifs d’éducation artistique

Objectifs

Améliorer les conditions d’accueil et d’exercice de l’enseignement artistique (mise enconformité, accessibilité aux personnes à mobilité réduite,…)

Aider les Communes ou leurs regroupements gérant des établissements-ressources àformaliser un projet d’établissement pertinent en tenant compte de l’existence des lieux dediffusion, de la réalité de l’enseignement artistique à l’école, et du dynamisme du secteur associatif.Ce projet peut inclure la rénovation (en particulier pour la mise aux normes pour l’accueil de tousles publics), la réhabilitation ou la construction de locaux adaptés.

Moyens

Garant de la bonne gestion des établissements ainsi que de la qualité de l’accueil des élèves,le Conseil Général accompagne les collectivités dans leurs projets de rénovation au travers del’inscription dans le contrat de Pays, lui apportant ainsi une caution d’envergure territoriale.


Le Conseil Général co-finance les projets de rénovation et de construction répondant auxcritères qu’il met en place pour l’accomplissement des missions énumérées plus haut.

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Favoriser l’éducation artistique dans les collèges

La compétence du Conseil général en matière d’accompagnement de l’offre éducative dansles collèges impose à la collectivité de mettre en cohérence ses propositions d’actions culturellesavec le SEPA.

Objectifs

Permettre à tous les collégiens d’avoir une approche concrète des disciplines du spectaclevivant.

Moyens

En relation avec l’Inspection Académique et les établissements une large concertation seramenée courant 2008 afin de déboucher sur un éventail de propositions concrètes au cours de l’année2009.

Le rôle du Conseil général et les orientations spécifiques de ce programme serontdéfinis à l’issue de cette concertation.

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L’évaluation

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Le comité d’évaluation du SEPA

Bien qu’une évaluation de l’efficience du SEPA nécessite quelques années de recul, les nécessairesajustements ne peuvent attendre.

C’est pourquoi, le Conseil général crée un Comité d’évaluation du SEPA travaillant à partir desconstats de terrain effectués par ses membres tout au long de l’année.

Ce Comité d’évaluation aura, en outre, l’avantage d’associer les partenaires institutionnels que sontl’Inspection Académique et la DRAC d’une part, et les Pays d’autre part, à la mise en œuvre duSEPA sur le terrain.

Un territoire pilote

Le transfert de compétences ne sera réel qu’à partir de 1er janvier 2008. C’est pourquoi, les créditsalloués pour le SEPA ne pourront servir aux structures gardoises qu’à l’occasion de la saison 2008-2009.

Pour autant, le Conseil général choisit d’anticiper cette compétence en appliquant le SEPA sur unterritoire pilote dès la rentrée 2007-2008.

Une évaluation de cette préfiguration du SEPA sera réalisée en juillet 2008 afin de rendre possiblesles ajustements qui permettront une meilleure application sur l’ensemble du territoire gardois.

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Annexes

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réseau pédagogique départemental et réseau territorial de Pays

Pays des Cévennes :AlèsAnduzeLa Grand-CombeLédignanRoussonSaint AmbroixSaint Jean du Gard

Pays du Gard Rhodanien :Bagnols-sur-CèzeLaudun-l’ArdoisePont-Saint-EspritRochefort-du-GardVenejanVilleneuve-les-Avignon

Pays Vidourle Camargue :CalvissonGallargues-le-MontueuxLe Grau-du-RoiSommièresVauvertVergèze

Pays Garrigues et Costières deNîmes :Beaucaire ; Bellegarde ; Bouillargues ;Caissargues ; Fourques ; Générac ; LaCalmette ; Langlade ; Manduel ;Marguerittes ; Nîmes Atelier Musical ;Nîmes Chorus ; Nîmes Conservatoire ;Poulx ; Rodilhan ; Saint-Géniès-de-Malgoires ; Saint-Gilles ; Vallabrègues

Pays AigoualCévennes Vidourle :

CorconneLasalleLe ViganMonobletSaint-Hippolyte-du-Fort

Pays Uzège Pont duGard :AramonBlauzacMeynesSainte-AnastasieUzès

Conseil Pédagogique* :

AlèsBagnols-sur-CèzeLe ViganNîmes (Conservatoire)UzèsVauvert

*auxquels s’ajoute Beaucaire,invité au titre d’établissementagréé par l’Etat

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Tableau récapitulatif des subventions de fonctionnement

coord ination

offre pédagog ique

m atér ie l pédagog ique

ense ignem ent

pratiques co llectives

am énagem ent duterr ito ire

pro jets a rtist iques

pro jets a rtist iques auco llège

les structures-ressources (Alès, Bagnols-sur-Cèze, Le Vigan, Nîmes, Uzès, Vauvert)

x x x x x x x x

Beaucaire x x x x x x xles structures d'enseignement (établissements répondant aux critères du SOP)

x x x x x

les structures de pratique artistique (tous types de structures publiques et privées, d'enseignement et de pratique artistique)

x x x

A IDE AU FONCT IONNEM ENT A IDE AUX PRO JETS

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DIRECTION DE LA CULTURE ET DES SPORTS

Modalités pour octroi de subventions :

ETABLISSEMENTS SPECIALISES D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS RESSOURCES – Conservatoiresà Rayonnement de Pays

BENEFICIAIRES

Communes ou regroupements de Communes gestionnaires des établissementssuivants :

Ecole de Musique « Maurice André » du Grand AlèsEcole Municipale de Danse et de Théâtre d’AlèsConservatoire à Rayonnement Communal de Bagnols-sur-CèzeEcole Intercommunale de Musique du Pays ViganaisConservatoire à Rayonnement Départemental de NîmesEcole Intercommunale de Musique de Petite CamargueEcole Municipale de Musique d’Uzès

NATURE DES OPERATIONS SUBVENTIONNABLES :

- Coordination territoriale des actions liées au SEPA- Organisation des examens départementaux

CONDITIONS DE RECEVABILITE : Les dossiers seront à déposer avant le 30 octobre del’année en cours pour l’année suivante

Signature d’une convention comportant des précisions sur :- L’intervention en milieu scolaire- L’accueil d’associations et d’adultes- Les conditions d’accueil et de sécurité des bâtiments dédiés- La préparation des élèves aux examens départementaux- L’organisation des examens départementaux en tant que « centre d’examens »- La participation aux groupes de travail territoriaux et départementaux ainsi qu’au conseil

pédagogique départemental- L’intégration de la Mention « avec l’aide du Conseil général du Gard » et du logo du

Département sur tous supports de communication- Les conditions de recrutement des personnels en lien avec le Conseil Général- Le respect des conditions de rémunérations statutaires des enseignants

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CONTENU DU DOSSIER :

- Documents financiers : Budget prévisionnel, Annexes- Etat des effectifs et des niveaux- Présentation de l’équipe enseignante

FINANCEMENT DEPARTEMENTAL :

- 100% des frais de jurys pour les examens départementaux, aide plafonnée à 5.000€- aide forfaitaire :de 15 000 € pour les établissements dirigés par un assistant spécialisé d’enseignement artistique(catégorie B)de 20 000 € pour les établissements dirigés par un professeur d’enseignement artistique(catégorie A)de 30 000 € pour les établissements dirigés par un directeur d’établissement d’enseignementartistique (catégorie A+) et un professeur d’enseignement artistique (catégorie A)L’aide du Conseil Général à ce titre ne peut être versée qu’à un seul établissement dans chacundes Pays (sauf pour les deux établissements situés à Alès, chacun recevant la moitié de cettesubvention)- Le financement départemental ne peut excéder le total du financement des Communes ouregroupements de Communes

PROCEDURE D’OCTROI :

• Dossier présenté au Conseil Général• Décision de la Commission du Développement Territorial et du Cadre de Vie• Décision finale de la Commission Permanente du Conseil Général

SERVICE COMPETENT :

Conseil GénéralDirection de la Culture et des SportsService de la Culture

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SOUTIEN A L’OFFRE PEDAGOGIQUE

BENEFICIAIRES


Ecole de Musique « Maurice André » du Grand AlèsEcole Municipale de Danse et de Théâtre d’AlèsConservatoire à Rayonnement Communal de Bagnols-sur-CèzeConservatoire à Rayonnement Communal de BeaucaireEcole Intercommunale de Musique du Pays ViganaisConservatoire à Rayonnement Départemental de NîmesEcole Intercommunale de Musique de Petite CamargueEcole Municipale de Musique d’Uzès


- Création de nouvelles classes dans le cadre d’une diversification de l’offre pédagogique


La (ou les) classe(s) créée(s) devra(ront) être prise(s) dans la liste suivante :- musique : formation musicale deuxième cycle, violon, alto, violoncelle, flûte clarinette,saxophone, trompette, piano, guitare, chant- danse : classique, modern jazz, contemporain- théâtreSignature d’une convention comportant des précisions sur :- L’intervention en milieu scolaire- L’accueil d’associations et d’adultes- Les conditions d’accueil et de sécurité des bâtiments dédiés- La préparation des élèves aux examens départementaux- L’organisation des examens départementaux en tant que « centre d’examens »- La participation aux groupes de travail territoriaux et départementaux ainsi qu’au conseil

pédagogique départemental- L’intégration de la Mention « avec l’aide du Conseil général du Gard » et du logo du

Département sur tous supports de communication- Les conditions de recrutement des personnels en lien avec le Conseil Général- Le respect des conditions de rémunérations statutaires des enseignants

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- Budget prévisionnel, note explicative- Etat des effectifs et des niveaux- Présentation du corps enseignant- Curriculum vitae des enseignants arrivé depuis le dernier exercice


- 1/3 de l’augmentation budgétaire liée à la création de nouvelles classes pendant 5 ans cetteaide est plafonnée à 40 000 €- Le financement départemental ne peut excéder le total du financement des Communes ouregroupements de Communes



SERVICE COMPETENT :


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Modalités de création d’une ligne budgétaire d’investissement gérée par le servicede la Culture/ direction Culture et Sports

MATERIELS PEDAGOGIQUESA L’USAGE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

BENEFICIAIRES

Etablissements et enseignants des établissements suivants :Ecole de Musique « Maurice André » du Grand AlèsEcole Municipale de Danse et de Théâtre d’AlèsConservatoire à Rayonnement Communal de Bagnols-sur-CèzeEcole Intercommunale de Musique du Pays ViganaisConservatoire à Rayonnement Départemental de NîmesEcole Intercommunale de Musique de Petite CamargueEcole Municipale de Musique d’Uzès

NATURE DES OPERATIONS CONCERNEES :

- Création d’un fonds de partitions et ouvrages pédagogiques aux fins de prêts auxétablissements ressources

- Création d’un fonds d’instruments rares ou de petits formats à l’usage des enfants débutantsaux fins de prêts aux établissements ressources

- Création d’un fonds d’instruments anciens (ou copies d’anciens) à l’usage des enseignantsaux fins de prêts aux établissements ressources

CONDITIONS DE PRETS :

Pour les partitions et documents pédagogiques :- Une demande précise concernant les partitions et documents doit être adressée à la direction

de la Culture et des Sports du Conseil Général (service de la Culture).- Signature d’une convention annuelle portant descriptif des documents prêtés, désignation

d’un responsable pour la gestion des prêts, conditions de mise à disposition du public, priseen charge des frais d’entretien et de déplacement par l’établissement, voire conditions derachat par les établissements,…

Pour les instruments d’initiation :- Une demande précise concernant le ou les instruments doit être adressée à la direction de laCulture et des Sports du Conseil Général (service de la Culture).- Signature d’une convention annuelle portant descriptif des instruments prêtés, désignation

d’un responsable pour la gestion des prêts, conditions de mise à disposition du public, priseen charge des frais d’entretien et de déplacement par l’établissement, voire conditions derachat par les établissements,…

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Pour les instruments anciens :- Dépôt d’un projet artistique par l’enseignant demandant le prêt d’un instrument comportant

les volets de formation aux techniques instrumentales, présentation pédagogique desinstruments, et programme de concerts et auditions en lien avec l’instrument.

- Signature d’une convention annuelle portant descriptif de l’instrument prêté, prise en chargedes frais d’entretien et de déplacement par l’enseignant, voire conditions de rachat,…


- Une enveloppe globale de 40 000 € par an à individualiser en fonction des demandes

SERVICE COMPETENT :


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SOUTIEN AUX ENSEIGNEMENTS

BENEFICIAIRES

Communes ou regroupements de Communes gestionnaires des établissementsd’enseignement artistique

Syndicats Mixtes gestionnaires des établissements d’enseignement artistiqueAssociations gestionnaires des établissements d’enseignement artistique


- Enseignements dispensés dans le cadre des établissements spécialisés en musique, danse outhéâtre

- Pratiques collectives


- Proposition pédagogique répondant aux critères du Schéma d’Orientation Pédagogique éditépar le Ministère de la Culture (notamment : organisation par cycles)

- Présentation des élèves aux examens départementaux- Condition de nombre pour la pratique collective : classe ou atelier comprenant plus de 15

élèves


- Budget prévisionnel, Annexes- Etat des effectifs et des niveaux- Projet pédagogique- Projet d’établissement


- 100 € par élève présentant l’examen de fin de 1er cycle- 200 € par élève présentant l’examen de fin de 2ème cycle- 400 € par élève présentant l’examen de fin de 3ème cycle- aide forfaitaire de 1 000 € par pratique collective- Le financement départemental ne peut excéder le total du financement des Communes ouregroupements de Communes

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SERVICE COMPETENT :


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ETABLISSEMENTS SPECIALISES D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ETASSOCIATIONS CULTURELLES

SOUTIEN AUX PROJETS

BENEFICIAIRES

Communes ou regroupements de Communes gestionnaires des établissementsd’enseignement artistique

Syndicats Mixtes gestionnaires des établissements d’enseignement artistiqueAssociations culturelles dans les domaines de la musique, du théâtre et de la

danse


- Projets artistiques donnant lieu à une ou plusieurs représentations publiques dans lesdomaines de la musique, de la danse ou du théâtre

- Projets relatifs à l’évolution pédagogique ou artistique de la structure


- Le projet doit être une action menée en dehors de l’activité ordinaire de la structure- La ou les représentations doivent se dérouler en dehors des locaux habituels de la structure,

sauf si la structure dispose d’une salle adaptée- La ou les représentations doivent être accessibles à tous les publics et se dérouler dans un

lieu adapté (accessibilité, sécurité,…)- Chaque structure peut présenter plusieurs projets. Elle devra les regrouper en un seul dossier


- Budget spécifique de chaque projet, et récapitulatif financier pour l’ensemble de l’année- Description de chaque projet- Descriptif du lieu de représentation


- Aide minimale de 500 € par projet retenu dans la limite de l’enveloppe votée au BudgetPrimitif

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- Pour chaque projet, le financement départemental ne peut excéder le tiers du budgetspécifique



SERVICE COMPETENT :


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Modalités pour octroi de subventions d’investissements :


CONSTRUCTION, REHABILITATION ET RENOVATION

BENEFICIAIRES


Ecole de Musique « Maurice André » du Grand AlèsEcole Municipale de Danse et de Théâtre d’AlèsConservatoire à Rayonnement Communal de Bagnols-sur-CèzeConservatoire à Rayonnement Communal de BeaucaireEcole Intercommunale de Musique du Pays ViganaisConservatoire à Rayonnement Départemental de NîmesEcole Intercommunale de Musique de Petite CamargueEcole Municipale de Musique d’Uzès

NATURE DES OPERATIONS SUBVENTIONNABLES :* CONSTRUCTION REHABILITATION

- Construction de locaux dédiés à l’enseignement artistique

* RENOVATION- Rénovations de locaux aux fins de mise aux normes d’accueil et de sécurité- Installation de parquet pour la danse ou le théâtre

CONDITIONS DE RECEVABILITE : Les dossiers seront à déposer avant le 30 septembre del’année en cours pour l’année suivante

CONSTRUCTION REHABILITATION RENOVATION- Etude de l’incidence des travaux sur

l’activité pédagogique del’établissement

- Le dossier doit être déposéconjointement auprès des services del’Etat et du Conseil Régional. Les troispartenaires sont co-financeurs

- Le projet doit revêtir un intérêt dePays

- Les locaux subventionnables doiventêtre dédiés exclusivement auxpratiques et enseignements artistiquesdans le domaine de la musique, de ladanse et du théâtre

- Etude de l’incidence des travaux surl’activité pédagogique del’établissement présentée par leresponsable pédagogique de lastructure et par les servicesadministratifs de tutelle

- Les locaux subventionnables doiventêtre dédiés exclusivement auxpratiques et enseignements artistiquesdans le domaine de la musique, de ladanse et du théâtre

- Le dossier doit être déposéconjointement auprès des services del’Etat et du Conseil Régional. Aumoins un de ces deux partenaires doitêtre co-financeur

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- Le cahier des charges répond à uneliste de critères définis par le serviceculture du Conseil Général

- Le nouveau bâtiment porte le nom deConservatoire de x – Etablissement àRayonnement de Pays

moins un de ces deux partenaires doitêtre co-financeur

- Le projet doit revêtir un intérêt dePays


- Rapport de l’étude de l’incidence des travaux sur l’activité pédagogique de l’établissement- Délibération de la Commune ou de l’EPCI engageant le projet- Documents financiers :Estimatif financier détaillé de l’opération, plan de financement, devis détaillés des travaux

+ POUR LA CONSTRUCTION : l’Avant Projet Définitif


- Jusqu’à 300 000 € de subvention maximum par opération dans la limite de l’enveloppeannuelle globale de 300.000 € regroupant l’aide à la rénovation et l’aide à la construction.

- Dans la limite d’un taux global de subventions publiques de 80 % de la dépensesubventionnable hors taxes.

- A titre exceptionnel, un projet peut-être réalisé sur deux tranches fonctionnelles



SERVICE COMPETENT :
