Schéma directeur de la région grenobloisescot-region-grenoble.org/wp-content/uploads/2015/05/LA... · Ce document présente la modification n°4 du Schéma directeur portant sur

Schéma directeur

de la régiongrenobloise

Modification n°410 décembre 2007

portant sur l’extension du périmètre du

Schéma directeur

Ce document présente la modification n°4 du Schéma directeur portant sur l’extension du périmètre du Schéma directeur. Cette extension porte sur 46 communes dont 39 sur le territoire de Bièvre Valloire. Les communes restantes appartiennent aux secteurs Sud Grenoblois, Pays Voironnais et Vercors Isère.

Cette modification a été adoptée par les membres du Comité syndical du Syndicat mixte du Schéma directeur de la région grenobloise en séance du 10 décembre 2007.

Ce dossier et la carte de destination générale des sols qui l’accompagnecomplètent le Schéma directeur adopté le 12 juillet 2000.

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Préambule

LA PROCÉDURE DE MODIFICATIONPOUR EXTENSION

Par délibération du 9 décembre 2002, 21 février 2003et 3 octobre 2003 le Comité syndical du Syndicat mixtedu Schéma directeur :

• a adopté le principe d’adhésion de nouveaux éta-blissements publics de coopération intercommunaleau Syndicat mixte :

- La Communauté de Communes du Pays de Chambaran : Beaufort, Chatenay, Lentiol,Marcilloles, Marcollin, Marnans, Montfalcon,Roybon, St-Clair-sur-Galaure, Thodure, Viriville. - La Communauté de Communes du territoire deBeaurepaire : Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu,Châlon, Cour-et-Buis, Jarcieu, Moissieu-sur-Dolon,Monsteroux-milieu, Montseveroux, Pact, Pisieu,Pommiers-de-Beaurepaire, Primarette, Revel-Tourdan, Saint-Barthélémy, Saint-Julien-de-l’Herms.

• a pris acte des effets de l’article 18 de la loi du 2 jan-vier 2002 (L.122.5 du code de l’urbanisme) intégrantdans le périmètre du Schéma directeur la totalité descommunes membres des EPCI dont une partie seule-ment du territoire était jusqu’alors incluse dans lepérimètre du Schéma directeur :

- Au sein de la Communauté de Communes du Paysde Bièvre-Liers, les communes de : Arzay, Balbins,Bossieu, Champier, Commelle, Faramans, Le Mottier,Nantoin, Ornacieux, Pajay, Penol, Sardieu, Semons ;- Au sein de la Communauté d’Agglomération duPays Voironnais, les communes de : Saint-Beuil etVoissant ;- Au sein de la Communauté de Communes Vercors-Isère, la commune de : La Rivière ;

- Au sein de la Communauté de Communes du Sud Grenoblois, les communes de : Laffrey,Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage.

L’extension : nature et démarcheL’adhésion au Schéma directeur de 46 nouvelles com-munes donne une ampleur nouvelle au projet de déve-loppement de la région. Cette extension du périmètredu Schéma directeur se traduit par l’intégration com-plète du périmètre du Pays de Bièvre-Valloire et parla totalité des périmètres de la communauté d’agglo-mération du Pays Voironnais, de la communauté decommunes Vercors-Isère et de la communauté decommunes du Sud grenoblois. Cette extension s’ef-fectue dans le cadre d’une modification du Schémadirecteur, elle s’inscrit donc dans les grandes orienta-tions du Schéma directeur adopté en 2000.

Le choix est fait de présenter cette modification sousla forme d’un cahier spécifique qui complète les docu-ments publiés en 2000. Ce cahier sera le quatrièmeaprès trois modifications, l’une portant sur l’urba-nisme commercial (8 octobre 2004) et l’autre, sur lacréation d’une Unité Touristique Nouvelle (UTN) àChamrousse (14 mars 2005) et la dernière sur la créa-tion d’une zone logistique sur Rives (16 novembre2006).C’est donc 203 communes qui maintenant formentle territoire de la région grenobloise : soit près de653 000 habitants et 266 000 emplois. Le Syndicatmixte, dans sa mission de suivi et de mise en œuvreaccompagne l’actualité des projets locaux et l’évolutiondes données.

Extension du périmètre

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La procédure de modification considère différemmentdeux types d’extension :

• L’extension sur 7 communes complétant demanière ponctuelle certains secteurs du Schémadirecteur.- les communes de Saint-Bueil et de Voissant complè-tent le secteur du Voironnais au nord-est.- la commune de La Rivière s’adjoint à la communautéde communes de Vercors-Isère qui se situe entre lesecteur du Voironnais et celui de l’agglomération.- les communes de Laffrey, de Notre-Dame-de-Commiers, de Saint-Barthélémy-de-Séchilienne et deSaint-Pierre-de-Mésage confortent le secteur du SudGrenoblois.Ces 7 communes s’inscrivent chacune, dans le partid’aménagement de leur secteur. Il faut donc, pour cescommunes, se référer à la quatrième partie du docu-ment initial du Schéma directeur qui traite de l’appli-cation aux territoires du parti d’aménagement. Ellesne font pas l’objet d’une déclinaison spécifique desorientations générales du Schéma directeur, car leursenjeux sont associés à ceux de leur secteur.Les cartes d’orientation à l’échelle de la région greno-bloise sont simplement élargies sur ces secteurs. En par-ticulier, la Carte de destination générale des sols, qui défi-nit spatialement la vocation des différents espaces.

• L’extension par adhésion d’un nouveau terri-toire : « l’ouest du Pays de Bièvre-Valloire ». Il modi-fiera à terme le secteur initial nommé « Bièvre », enun grand secteur « Bièvre-Valloire ».Les communautés de communes du Pays deChambaran et du Territoire de Beaurepaire associéesaux 13 communes de la communauté de communesdu Pays de Bièvre-Liers non encore incluses, formentun territoire qui fait l’objet d’une analyse particulière.Les objectifs et les principes du Schéma directeur sontdéclinés sur ces 39 communes. Ce projet d’applicationse fonde sur les enjeux exprimés de ce secteur. Il tientcompte de ses spécificités géographiques et sociales etpermet une projection de son évolution au sein d’unedynamique régionale.

L’extension : rappel des valeursfondamentales du Schéma directeur• L’interdépendance et le positionnement dechaque territoire, entendus comme la capacité desterritoires à assurer pleinement, aux côtés des autressecteurs de la région, leurs choix en matière de déve-loppement. Il s’agit de permettre à chacun d’affirmersa vision du territoire, de mettre en avant ses carac-téristiques et ses atouts. C’est cette identité expriméequi fondera un positionnement.

• L’équilibre des fonctions qui vise une plus grandeautonomie des territoires pour les pratiques quoti-diennes de leurs habitants, elle se traduit :

- dans les vocations que le territoire souhaite affirmeret, dans l’ambition d’être un bassin de vie offrant lesfonctions nécessaires à la vie quotidienne des per-sonnes qui y vivent et y travaillent ;- dans un mode d’aménagement respectueux des équi-libres entre espaces bâtis et espaces non bâtis, entredynamiques à court terme et visions du long terme.

• L’efficience, dans l’action publique. Le développe-ment de l’intercommunalité repose sur la volonté d’or-ganiser l’action publique de manière efficace. Descompétences sont, ainsi, déléguées au niveau inter-communal, pour gagner en cohérence et en économiede moyens.Ces valeurs sont mises en œuvre à travers des priorités :• renforcer l’attractivité économique du territoire etdévelopper l’emploi en s’inscrivant dans une dyna-mique régionale et sur des spécificités locales ;• améliorer la qualité de vie en apportant aux habi-tants des réponses concrètes sur les questions dedéplacements et d’habitat tout en veillant aux grandséquilibres environnementaux ; • se doter de moyens d’intervention foncière volonta-riste pour accompagner les politiques d’aménagementet éviter la ségrégation spatiale ;• renforcer la cohésion territoriale et sociale en facili-tant l’accès à l’emploi ainsi qu’à l’ensemble des ser-vices et des équipements sociaux, culturels, éducatifsou sportifs.

Ces valeurs reposent sur la régulation de la croissance,dans une logique de développement durable et équili-bré du territoire. Les objectifs en sont : • le maintien d’un certain équilibre entre les fonctionsrésidentielles et économiques ;• un développement démographique maîtrisé et lamise en place d’une politique de logement plus volon-tariste pour conserver un certain équilibre social ;• une politique de gestion de l’espace qui tiennecompte de la nécessité de maintenir les équilibresentre habitat et emploi et de structurer les secteursurbanisés dans une optique d’économie d’espace ;• préserver les espaces agricoles et naturels, commeune ressource, pour les équilibres environnementauxet le confortement de la dynamique agricole, commeune valeur, pour la qualité du cadre de vie et commelevier d’attractivité résidentielle, économique et tou-ristique.

L’extension : les deux entrées de réflexion et d’actions du SchémadirecteurLe Schéma directeur tente d’apporter des réponsesalternatives aux phénomènes que sont la périurbani-sation (déséquilibre et dépendance des territoires) etl’étalement urbain (consommation d’espaces naturelset banalisation des paysages). Pour infléchir l’évolu-

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tion de ces phénomènes, le Schéma directeur proposedeux entrées de réflexion et d’actions qui seront décli-nées dans ce document :

• L’équilibre et l’autonomie des territoires L’objectif d’équilibre des territoires suppose la mise enplace de politiques publiques (PLH, PDU, SDEC…) quipermettent, en articulant les politiques d’urbanisme etd’aménagement du territoire, d’assurer :• dans chaque secteur, une offre de logements, d’em-plois, de commerces, de services et d’équipements quirépondent aux besoins quotidiens des populationsactuelles et futures ;• une offre de déplacements à l’intérieur de ces terri-toires qui soit cohérente avec la recherche d’une plusgrande proximité dans les fonctionnements quotidienset qui ne favorise pas les fonctionnements à longue dis-tance par l’offre de vitesse.Dans cet objectif de répartition, le Schéma directeur

prend en compte deux niveaux d’organisation de larégion urbaine : • pour les activités exceptionnelles : une région uni-taire autour de pôles• pour les activités quotidiennes : des secteurs pluséquilibrés et autonomes.

• La qualité des territoires et l’économie d’espace Pour la qualité des espaces urbains et naturels, ainsique pour la nécessaire économie d’espace, le Schémadirecteur propose de nombreuses modalités :• mettre en valeur les espaces naturels et agricoles,par un zonage approprié, mais aussi par la définitionde « limites stratégiques » ;• améliorer la qualité urbaine notamment par des pré-conisations pour le traitement des voies principales etde leurs abords ;• développer une mixité urbaine.

Applicationaux territoiresdu partid’aménagement

AdditifQuatrième

partie

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Etat des lieux

L’intégration de ces nouveaux territoires permet de retrouver la logique d’une

entité géopolitique reconnue : le Pays de Bièvre-Valloire. La modification du

Schéma directeur implique une présentation spécifique de ce secteur nommé ici,

« L’ouest du Pays de Bièvre-Valloire », mais elle sera faite en référence à l’en-

semble du Pays qui comprend également le secteur de « la Bièvre » inscrit dans

le périmètre initial.

La Bièvre-Valloire est un vaste espace de plaine qui contraste avec les forts reliefs de

l’Isère montagneuse et, offre à la région grenobloise une ouverture sur l’ouest et la

vallée du Rhône. Les trois plaines de la Bièvre, de la Valloire et du Liers s’articulent

autour de faibles reliefs et de terrasses morainiques, elles sont encadrées par les

massifs des Chambarans et le plateau forestier de Bonnevaux.

Cet espace a gardé un fort caractère rural et une activité agricole diversifiée qui

façonne profondément les paysages. Son identité provient aussi d’un patrimoine archi-

tectural homogène et de matériaux de construction originaux : le pisé et le galet roulé.

Sa situation d’interface régionale, entre Valence, Roussillon, Vienne, Bourgoin-Jallieu,

Voiron et Grenoble, en fait un territoire qui bénéficie de diverses influences urbaines.

Un réseau de bourgs d’importance moyenne (de 200 à 1000 habitants), et une agglo-

mération de 5000 habitants, structurent par sa partie ouest ce territoire et révèlent

des logiques d’implantation différentes : en piémont, en crête, en plaine ou en vallée.

Ces bourgs accueillent une population croissante, de nouveaux habitants qui sont issus

des agglomérations voisines et sont attirés par l’accession à la propriété. Des coûts

fonciers, parmi les plus faibles du département, expliquent une accélération de la

construction neuve individuelle depuis 2000. Ce secteur, l’ouest du pays de Bièvre-

Valloire, comprend aujourd’hui près de 24 000 habitants dont les revenus sont, en

moyenne, moins élevés que dans le reste de la région urbaine.

Les 3/4 des 6 320 emplois (RGP 99) sont occupés par des habitants du secteur, mais

45 % des 10 577 actifs (RGP 99) travaillent en dehors. Historiquement, l’économie de

la Bièvre-Valloire repose sur l’agriculture, mais également sur un développement indus-

triel implanté depuis le début du siècle, lié au textile, la mécanique ou encore la

plasturgie. Aujourd’hui, ce secteur d’emplois résiste et explique la place encore excep-

tionnelle de l’industrie dans l’économie locale. L’industrie, la construction, le commerce

et le transport, constituent les sources d’emplois de la Bièvre, mais c’est le secteur des

services qui croît le plus rapidement. Globalement, l’emploi stagne depuis 25 ans, alors

que la population continue de croître. Cette évolution tend à créer un état de

dépendance du secteur par rapport aux territoires voisins et incite à une pratique de

déplacement quotidien longue, coûteuse et polluante.

Si, en termes d’emplois, l’agriculture n’a plus la place qu’elle avait, ce secteur

d’activité reste cependant un des piliers de l’avenir de ce territoire. C’est le dynamisme

et la pérennité des exploitations agricoles qui peuvent assurer le maintien de la

qualité du cadre de vie et garantir une identité territoriale forte, véritable ressource

de développement futur.

L’ouest du pays de Bièvre-Valloire6

4 Applicationaux territoires

du partid’aménagement

S C H É M A D I R E C T E U R D E L A R É G I O N G R E N O B L O I S E

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LES GRANDS ENJEUX D’AMENAGEMENTET DE DEVELOPPEMENT

Les enjeux de l’extensionL’arrivée de ces 40 communes permet d’intégrer auSchéma directeur, une réelle entité géopolitique : lePays de Bièvre-Valloire. La Plaine de Bièvre fait par-tie du projet initial, mais ses limites actuelles s’arrê-tent à La Côte-Saint-André et à Saint-Siméon-de-Bressieux, n’inscrivant dans la région grenobloise,qu’une partie d’un véritable secteur. L’extension per-met une adéquation entre un territoire physique etgéographique, une histoire et un projet politique et ter-ritorial. Ce projet est formalisé dans la Charte de déve-loppement durable du Pays de Bièvre-Valloire.L’intégration au Schéma directeur est l’occasion d’as-socier un projet de développement local à un projetd’ensemble plus vaste.

Les enjeux du secteurL’ouest du Pays de Bièvre-Valloire se transforme en setrouvant de plus en plus nettement sous différentesinfluences urbaines, Grenoble mais aussi la Vallée duRhône, Roussillon, Vienne et Lyon. Mais ce territoire

doit réussir à associer ce développement au maintiende son environnement rural. C’est cet équilibre quigarantit un positionnement fort dans le contexte de larégion grenobloise. Très complémentaire des espacescontraints et sous pression urbaine des valléesproches, cette plaine agricole propose une ouvertureet un autre type de développement. Pour parvenir à cet équilibre elle doit relever les enjeuxsuivants :• faire reconnaître ce territoire à l’échelle de l’Isère etconforter un sentiment d’appartenance ;• Être attentif à tout usage qui pourrait compromettrela qualité et la disponibilité de la nappe phréatique deBièvre-Liers-Valloire, qualifiée par le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse de milieu aquatique remarquableà forte valeur patrimoniale ;• être en cohérence avec le secteur déjà en ligne duPays de Bièvre-Valloire du Schéma directeur ;• aller vers un meilleur équilibre habitat/emploi etdiminuer la dépendance du secteur vis-à-vis de sesvoisins ;• mettre en œuvre une exigence en matière de cadrede vie et de préservation de l’environnement :- maîtriser la consommation foncière due au dévelop-

L’habitat

L’OUEST DU PAYS DE BIÈVRE - VALLOIRE

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pement résidentiel de la maison individuelle, car c’estle territoire le plus consommateur d’espaces par nou-vel habitant (2100m2 par nouvelles constructions entre1990 et 1999)- accueillir une population et des activités nouvellestout en préservant l’agriculture et l’environnement• asseoir et conforter un dynamisme économique :- en s’appuyant sur les points forts de l’économielocale (métallurgie et agro-alimentaire, BTP),- développer un secteur d’activité « combinée » quiassocie tourisme, agriculture et environnement. • définir une politique d’équipement qui permetted’accompagner les évolutions démographiques (vieil-lissement et arrivée de nouvelles populations).

LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES POUR L’AMÉNAGEMENT DE CE SECTEUR

L’équilibre : organisation et fonctionnement du territoireUn des enjeux principaux pour une région de plus de200 communes et 650 000 habitants est l’équilibre, oul’idée d’un développement partagé et distribué terri-torialement de manière cohérente. Un projet où cha-cun trouve sa place en fonction de ses atouts, de sescaractéristiques et de ce qu’il veut devenir parmi lesautres. C’est en confortant des logiques de proximitéentre les lieux d’habitation d’une part et les services,le commerce et les emplois, d’autre part que sera ren-forcé le sentiment d’appartenance. Un meilleur équi-libre et une plus grande autonomie des territoires per-mettront d’enrayer le double mouvement deconcentration des emplois et la dispersion de l’habi-tat, dont la rançon est l’engorgement des axes routiers,le bruit, la pollution et l’augmentation des déplace-ments en nombre et en temps. Il pourrait égalementcontribuer à la réduction des phénomènes de ségré-gation sociale et spatiale. L’équilibre, en d’autrestermes, c’est « mettre les bons éléments aux bonsendroits ».

Dans le Pays de Bièvre-Valloire, la question de l’équi-libre et de l’autonomie se pose de manière accrue, carce secteur connaît une explosion résidentielle en rai-sons d’un marché foncier très attractif, d’une situationgéographique au centre de différentes influencesurbaines, mais aussi par une stabilisation de sa dyna-mique d’emplois qui est loin du rythme d’accueil desnouvelles populations.

La qualité : cadre de vie et aménagementUne autre finalité du projet de Schéma directeur estde garantir l’attractivité de la région sur le long terme.Cette attractivité passera à la fois par la vitalité desterritoires et par une recherche systématique de laqualité. L’objectif de qualité appelle à la constructiond’un cadre de vie favorable à l’épanouissement de cha-cun. Il comprend la préservation des espaces naturels,la mise en valeur des paysages et la qualité desespaces urbains. C’est, tout simplement, le cadre danslequel nous souhaitons vivre et que nous voulonstransmettre à nos enfants. La qualification des espacesurbains passe par l’élaboration de projets à toutes les

échelles et concerne les manières de construire la villeet les formes urbaines résultantes. Mais elle demande,avant tout, de considérer le foncier à bâtir comme unedenrée à gérer avec maîtrise. Dans le pays de Bièvre-Valloire, la question du cadrede vie est aussi une question d’équilibre, celui à trou-ver entre préservation des espaces naturels et agri-coles et développement urbain. En effet, c’est un ter-ritoire dont l’identité est largement fondée sur unevocation agricole, elle marque à la fois une histoire etdes paysages. Or, si ce secteur d’activité donne sonempreinte territoriale à la Bièvre-Valloire, il est éco-nomiquement instable et doit être conforté. De plus,ce territoire est sous différentes influences urbaines etdevient un lieu d’expansion résidentielle naturel etattractif. Il offre ce qui est recherché, la conciliationentre un mode de vie urbain et un cadre naturel. Maisle Pays de Bièvre-Valloire doit également offrir debonnes conditions d’installation à des activités pour-voyeuses d’emplois. Un objectif est donc de trouver lebon niveau et la bonne allure de développement, satis-faisant aux contraintes d’aujourd’hui et ne pénalisantpas l’avenir.

LES OPTIONS D’AMÉNAGEMENTRETENUES

Habitat et développement urbainL’objectif est de réguler le développement démogra-phique et résidentiel en lien avec le développementéconomique et d’être en capacité d’offrir aux habitantsde ce territoire le niveau de services et d’équipementsnécessaires et le plus proche possible des lieux d’ha-bitation. Dans cette perspective, il est nécessaire deporter attention au rythme global de développementrésidentiel, de veiller à la diversification de l’habitatet de garder une maîtrise globale sur la consomma-tion d’espace. La particularité du développement del’habitat sur ce secteur est de reposer presque essen-tiellement sur la maison individuelle sur grande par-celle (La consommation moyenne de foncier par habi-tant pour les nouvelles constructions entre 1990 et1999 est de loin la plus forte de la région : 2100m2/hab. pour 460m2/hab. dans le Grésivaudan ou860m2/hab. dans le Voironnais). D’autre part, la popu-lation change, donc ses besoins, voire ses exigences,aussi. L’accueil de nouveaux habitants est une sourcede dynamisme et de vitalité tant qu’il est adapté à lacapacité des collectivités à répondre à leurs besoins.Dans le contexte actuel et afin de ne pas trop accroîtreles déséquilibres, le Schéma directeur préconise :

• Une politique de modération de la constructionde logements neufs accompagnée d’une diminu-tion de la taille moyenne des parcelles dévoluesaux maisons individuelles. Cette politique sera mise en œuvre dans le cadre d’uneorganisation générale du futur secteur Bièvre-Valloire.Les objectifs de construction tiendront compte d’unerépartition équilibrée sur l’ensemble des communesdu secteur ainsi que d’un niveau d’équipements quidoit accompagner le développement démographique.Ces objectifs se définiront également en adéquationavec ceux des autres secteurs de la région grenobloise.


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Pour rappel, les objectifs de construction neuve fixés parle Schéma directeur de 2000 à 2020 sont :- pour l’Agglomération grenobloise : 30 000 dont15 000 à Grenoble ;- pour le Voironnais : de 10 000 à 15 000 ; - pour la vallée du Grésivaudan : 8500 ; - pour les balcons du Grésivaudan : 2 500 ; - pour le Sud grenoblois : de 5 000 à 7 000 ; - pour le secteur de la Bièvre initialement au SD : 9 000logements.La mise en œuvre des logements neufs doit répondreaux exigences suivantes :• maîtrise de l’étalement urbain ;• inscription dans une politique de modération de laconstruction neuve, concertée au niveau du secteur ; • optimisation des modes d’occupation avec desformes urbaines moins consommatrices d’espace ;• reconquête de l’habitat ancien et renforcement desservices à la population ;• diversification de l’offre de logements pour unemeilleure mixité sociale.

Structure urbaine et équipementsL’ouest du Pays de Bièvre-Valloire est composé de 40communes, donc autant, voire plus, de pôles urbains detailles et d’importances variables. Beaurepaire et Saint-Barthélémy, forment une agglomération de près de 5000habitants, ce qui la désigne nettement comme pôleurbain de centralité pour l’ouest du territoire. Roybon,par sa situation centrale dans les collines deChambarans, a une fonction de ville-relais avec le SudGrésivaudan. Par ailleurs, 9 communes ont entre 700 et900 habitants, 6 communes ont moins de 200 habitantset les 20 autres sont de tailles relativement homo-

gènes, entre 300 et 700 habitants. D’autre part, ce ter-ritoire est en lien direct avec le secteur de la Plaine deBièvre (secteur du SD) et l’influence des pôles urbainsvoisins participe de son organisation, entre autres lepôle de centralité de La Côte-Saint-André. C’est doncun réseau de petits bourgs qui s’organise autour de ladouble polarité de Beaurepaire et de la Côte-Saint-André et cette situation particulière nécessite : • de conforter les trois bourgs intermédiaires et derenforcer leur vocation de services ; • de mettre en place des complémentarités de serviceset d’équipements entre réseaux de communes.

• Une question spécifique : les hameauxLa structure urbaine particulière de ce secteur com-prend de nombreuses petites entités bâties, ce sont,soit des hameaux, soit des ensembles de bâtis agri-coles, soit de petits ensembles résidentiels. Aujourd’hui, ces hameaux ponctuent le territoire, ilsfaisaient, autrefois, partie d’une organisation de vierurale. Une attention particulière doit porter sur leurchangement de vocation due à une évolution de fait ouplanifiée. L’avenir de ces hameaux est un enjeu impor-tant de l’aménagement du territoire des secteursruraux en voie d’urbanisation car un équilibre est àtrouver entre la valorisation d’un patrimoine bâti dis-séminé et la diffusion urbaine qu’ils peuvent induire.Malgré la faiblesse des équipements et services offerts,ils sont souvent attractifs comme lieu de conciliationentre mode de vie urbain et cadre rural. Par la suite laréalisation des réseaux et services qui est, en général,exigée par la population coûte cher aux collectivités.Le Schéma directeur identifie les hameaux les plus impor-tants, leur extension est soumise à discussion. L’option duSchéma directeur est de permettre un confortement des



Influence et réseaux

PAYS DE BIÈVRE - VALLOIRE

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hameaux, non de les étendre. Dans tous les cas de figure,la préservation des espaces naturels limitrophes, et toutspécialement les espaces agricoles mécanisables est unepriorité. Il conviendra d’identifier, parmi ces entités bâtis,celles qui appartiennent aux espaces agricoles. Ce sont dessecteurs limités, non repérés dans le Schéma directeur, ilspeuvent être maintenus et aménagés dans leur vocationagricole mais ne peuvent faire l’objet d’aucune extension.

Développement économiqueL’objectif de développement économique de ce territoireest prioritaire pour l’ensemble de la région grenobloise.Il faut l’asseoir sur un positionnement d’activités quisoient, le plus possible, complémentaire de ceux des ter-ritoires voisins : industrie, BTP, construction mécanique,logistique, filière agro-environnementale, certainesfilières technologiques, tourisme… Pour préserver cespôles de compétence spécialisés, le Pays de Bièvre-Valloire doit d’une part, proposer des sites d’implanta-tions qui soient adaptés et accessibles et d’autre part,développer des partenariats avec les secteurs voisins.Pour le bon fonctionnement de l’économie locale lesimplantations des activités commerciales, artisanalesou de services conforteront les pôles de vie en se situanten priorité dans les bourgs. En définissant différentsniveaux de rayonnement au sein de l’ensemble deszones d’activités, ce territoire renforcera son identité enpoursuivant son développement exogène, en proposantdes lieux d’accueil régionaux, mais aussi endogène enpermettant aux PME-PMI de pousuivre leur expansionau sein des zones d’envergure communale. Si l’écono-mie agricole est fragile aujourd’hui, elle doit être confor-tée pour ses valeurs induites (identité, gestion du terri-toire, qualité du cadre de vie…) qui garantissentl’attractivité et le tourisme. Cette économie est en trans-formation (bio-énergie, filière bois, agro-tourisme…) ilfaut donc préserver sa matière première, la terre. Letourisme et le développement des loisirs urbains répon-dent à un marché de plus en plus diversifié, le Pays deBièvre-Valloire a des atouts à transformer en offresciblées de loisirs et de séjours créatrices d’emplois.

Economie : les espaces stratégiquesCe territoire accueille aujourd’hui 100 ha à vocationd’activités, il en prévoit 230 ha dans l’ensemble desdocuments de planification communaux. En 20 ans,de 1980 à 2000, l’activité économique s’est déployéesur 70 ha nouveaux. Les réserves sont donc impor-tantes. A partir de ce potentiel foncier et en adéqua-tion avec le projet d’équilibre global, le Schéma direc-teur préconise un phasage : 100 ha pourront êtreinscrits en marge de manœuvre.Le déploiement économique de ce secteur doit sestructurer autour de ses sites stratégiques :

• Le site d’enjeu de région de Beaurepaire.Ce site de Champlard est identifié comme site straté-gique de niveau régional. Il s’inscrit dans le réseau dessites stratégiques de la région grenobloise. Une impor-tante capacité (115 ha) y est prévue. La premièrephase d’aménagement se fera dans la continuité deszones actuelles, au plus proche de Beaurepaire.

• Le site d’enjeu de secteur de Marcilloles-Viriville.Le site de la Porte des Chambarans n’est qu’en partie

intercommunal. Il est prévu 50 ha de réserve qui sonten train de s’aménager.

• Les sites d’enjeux communaux que constituent leszones d’activités de proximité, communales ou inter-communales. Une vingtaine de zones communalesprévoyant de 1 à 15 ha de réserves foncières sont dis-séminées, dans le territoire.Pour ces zones et les emprises d’activités économiquescommunales, le Schéma directeur préconise :• la protection des aquifères et la capacité des milieuxrécepteurs à recevoir les rejets du développement.Leur ouverture à l’urbanisation devra être précédéede justification à ce titre.• la mise en œuvre d’une politique concertée à l’échelledu secteur qui précise les stratégies d’accueil et les exi-gences d’aménagement.Ces sites sont à considérer dans un ensemble com-prenant ceux de la Bièvre (secteur SD 2000). Ils for-ment un réseau qui se structure autour d’un axe est-ouest. Une logique de complémentarité entre sites doitse mettre en place. La synergie à créer évitera lesconcurrences.

AgricultureSecteur d’activité prépondérant pour l’avenir de cesecteur, l’agriculture a besoin de règles claires pour sepositionner comme partenaire économique.L’évolution des politiques nationales et européennesdéplace progressivement l’agriculture d’une rentabi-lité de production vers une économie qui reconnaît denombreuses valeurs induites : préservation d’unmilieu, gestion des terres et valeurs touristiques. Deplus une évolution de l’activité agricole est en coursvers un regroupement des exploitations de grande cul-ture, la valorisation des produits de l’agro-tourisme etla double activité pour les agriculteurs. Pour la Bièvre-Valloire, des opportunités sont également à saisir dansle développement des bioénergies, et le développementde la filière bois. Pour accompagner ce développe-ment, le Schéma directeur prévoit :

Économie : les espaces stratégiques



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• la définition des espaces agricoles durables en iden-tifiant les secteurs à fortes potentialités comprenantles secteurs de grande culture, mécanisables et sou-vent irrigués ;• l’identification de passages stratégiques entre plaineset coteaux servant à la complémentarité des fonctionsagricoles ;• la protection et la mise en valeur des espaces forestiers ;• la prescription de limites intangibles entre les zonesurbaines et les zones agricoles dans les secteurs où leslogiques de développement s’opposent.

Tourisme et loisirsLe développement touristique du Pays de Bièvre-Valloire s’appuie plus sur un environnement rural et

patrimonial que sur des sites identifiés. Sa situationcentrale proche de différents pôles urbains et la pré-servation de ses caractéristiques rurales lui confèrentune attractivité à développer. Les projets touristiquesà créer sont à l’interface des différents milieux concer-nant le cadre de vie comme l’environnement, l’écolo-gie, l’agriculture et le paysage : circuits de randonnées,loisir équestre, accueil à la ferme, animation du patri-moine… Pourront également être réalisées des infra-structures privées ou publiques pour le tourisme deséjour qui prenant pour cadre cet environnement sontsupports d’un développement économique significatif.Les préconisations du Schéma directeur qui confortentet valorisent le milieu naturel servent indirectement ledéveloppement touristique :• préserver les secteurs agricoles et les passages stra-tégiques entre plaines et coteaux, sous forme de cor-ridors écologiques ou de coupures à l’urbanisation ;• la lutte contre les friches pour le maintien de l’éle-vage et des terres de pâturages;• l’identification de secteurs à vocation de loisirs et les sec-teurs mixtes associant une pratique agricole au tourisme ;• valorisation des bases de loisirs à Faramans et àRoybon, ainsi que du circuit de Champier ; • confortement de certains hameaux à valeur patri-moniale.

DéplacementL’objectif est de proposer une accessibilité qui serve ledéveloppement et l’organisation cohérente de ce ter-ritoire plutôt qu’il le rende facilement traversable(« servi plutôt que servant »). Ce secteur est sous fortepression urbaine mais il est cependant trop éloignédes pôles urbains, d’une part, et son urbanisation esttrop diffuse, d’autre part, pour pouvoir offrir, à courtou moyen termes, une organisation complète de trans-port en commun. La construction d’une alternative àla voiture individuelle, même si elle n’est que partielledoit être confortée. Les créations ou les améliorationsroutières doivent s’inscrire dans une logique de maî-trise du développement urbain et de renforcement deséquilibres territoriaux.

A la suite du renforcement des infrastructures rou-tières, ce secteur a accru fortement ses déplacementsvers le Voironnais et l’Agglomération grenobloise,engendrant notamment des nuisances sur les localitéssituées le long de la RD 73, RD 519 et RD 518. La réa-lisation de l’axe de Bièvre et le contournement deMarcilloles facilitent la circulation automobile et ser-vent l’accessibilité du secteur depuis l’Isère par l’autoroute A 48 Grenoble-Lyon et, depuis la valléerhodanienne et l’autoroute A 7. Cette accessibilité ren-forcée peut induire un trafic d’échange régional etaccroître la dépendance de ce secteur en facilitant lesdéplacements quotidiens. A court terme, les aména-gements routiers n’incitent pas à la réflexion sur desalternatives à la voiture. Or, le développement rési-dentiel croit, aujourd’hui, beaucoup plus rapidementque les emplois et les services, il est donc logique decompter sur une augmentation des trafics dans les 10-20 ans à venir. Des projets concernant l’améliorationroutière ou les transports en commun font l’objet dedébats qui ne sont pas clos.

Sites de tourisme et de loisirs


L’économie agricole et forestière


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Le Schéma directeur préconise :

• La maîtrise des déplacements automobiles surles voies structurantesL’accessibilité routière initiée par l’axe de Bièvre doitse poursuivre vers l’ouest. Le Schéma directeur préco-nise deux itinéraires de type voie structurante, un versVienne et le Nord-Isère par la RD 518 et un autre versla vallée du Rhône et l’accès à l’autoroute A7 (Chanas). Ces itinéraires seront aménagés en vue de : • d’une fluidification des trafics (confort amélioré sansstimulation de la vitesse) ;• d’une amélioration des traversées de secteurs habités ; • de stabiliser le temps moyen de déplacement pour limi-ter le déséquilibre entre habitat et emplois induit par unetrop grande facilité de déplacement entre secteurs.

• Le développement des transports en communet une logique de rabattement sur le TCSP (trans-port en commun en site propre). En attendant desdécisions quand à la poursuite de l’aménagement duTCSP, il faut préserver au mieux l’itinéraire de l’an-cienne voie de chemin de fer et réfléchir à un autretracé. Tout doit être fait pour favoriser les possibili-tés de rabattement sur les gares de Beaucroissant,du Grand-Lemps, de Rives et de Moirans.

• Une poursuite du développement des réseauxde bus, de cars ou de taxis à la demandeElle nécessite de : - mieux articuler ces dessertes avecles services ferroviaires (rabattement sur les gares,coordination des horaires,…)- rendre prioritaires les transports en commun sur les voi-tures individuelles par des aménagements spécifiques.)

EnvironnementLa prise en compte des enjeux environnementaux estparticulièrement stratégique dans ce territoire carl’eau, ressource vitale, est ici partout, dans le sous-solet dans les nombreuses rivières, ruisseaux et canaux. La nappe phréatique de Bièvre-Liers-Valloire alimente eneau potable plus de 70 000 habitants et le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse l’a qualifiée de milieu aquatiqueremarquable à forte valeur patrimoniale. Le Schémadirecteur prend en compte les principes du SAGE entermes de protection des cours d’eau, d’alimentation eneau potable et de politique d’assainissement. Ce territoireest également soumis à des risques naturels liés à l’eau,inondations et glissements de terrains. Il existe égalementdes risques et des nuisances qui sont liés aux activitéshumaines : technologie, pollution, bruits…Les questions environnementales ne peuvent être dis-sociées de la dynamique agricole et forestière et de lapromotion de bonnes pratiques. Enfin, l’objectif géné-ral de préservation du patrimoine naturel s’occupe desautres « habitants » de ce territoire : la faune et sonmilieu d’existence. Les principes pris en compte relè-vent de trois registres de préconisations :

• La limitation de la consommation d’espace :• le maintien de l’équilibre entre l’urbanisation et lesespaces naturels et agricoles par des limites et descoupures qui encadrent le développement urbain ;• la préservation ferme des espaces naturels et laprotection des sites écologiques sensibles.

• La protection et la valorisation des ressources(espaces naturels, eau, air, énergie) :• l’identification et la protection de zones, de couloirs


Infrastructures de déplacements


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L’expression des équilibres

L’ensemble de ces équilibres à trou-ver entre des dynamiques parfoisdivergentes se concrétise, en fin dedémarche, dans des choix d’aména-gements concrets et visibles. Ceschoix tentent de concilier des intérêtsavec des opportunités foncières etfinancières. Le meilleur endroit n’estpas toujours disponible et la décisiond’aménagement doit rendre l’oppor-tunité intelligente.Dans cette logique de conciliationd’intérêts qui doit aboutir à des choixd’emplacement, le Schéma directeurpropose des limites qui disent là oùune dynamique rentre en conflit avecune autre. Ces limites sont représen-tées sur la carte de destination géné-rale des sols, suivant deux valeurs ;des limites de principes et des limitesstratégiques. Elles constituent un sup-port de dialogue entre politique localeet projet global.• les limites de principe sont expri-mées par les limites entre types d’es-pace, donc, sur la carte, par la lignede changement de couleurs.• les limites stratégiques sont expri-mées par un trait noir qui souligne lechangement de types d’espace ; ellesrenforcent une limite de principe.

et de corridors écologiques formant un maillage duterritoire permettant les échanges faunistiques entredes sites majeurs pour renforcer la biodiversité ;• la valorisation du réseau hydrographique et deszones humides ;• l’incitation des agriculteurs à adopter des pratiquesgarantissant un espace tampon entre cultures et réseaux ;• la protection des champs captants majeurs ;• la définition et la protection de périmètres autourdes sources et des captages.

• La prévention et la maîtrise des pollutionset la prise en compte des risques :• la valorisation du réseau hydrographique et deszones humides par des corridors écologiquesinondables pour promouvoir une gestion durable descours d’eau et de leurs abords (prévention desrisques naturels et limitation des pollutions) ; • en termes de risques technologiques : - la sécurisation des périmètres autour descanalisations de transport ;• en termes de carrières : - les demandes de renouvellement d’autorisationdevront s’accompagner d’études approfondies (miseen sécurité, paysage, valorisation écologique) ;• en termes de risques naturels : - mise en œuvre de mesures de précaution en ménageantdes parcours de moindre dommage des crues ;- examen préalable des conséquences hydrauliqueset écologiques pour toute urbanisation des bassinsversants.

PaysageCe territoire joue un rôle de respiration dans un envi-ronnement contraint par les montagnes et par uneurbanisation presque continue. L’enjeu de préserva-tion de ces vastes espaces ouverts à vocation agricoleet forestier a une dimension régionale. Le paysage est un résultat, il dit les équilibres, c’est unevaleur difficile à évaluer, difficile à contrôler. Dans ceterritoire de l’ouest de la Bièvre un enjeu du paysageest celui des complémentarités à conserver entreplaines, coteaux et massifs forestiers. Il comprend éga-

lement la lisibilité des logiques d’implantations des ins-tallations humaines : bourgs, voies, haies. Cela se joueégalement sur des notions d’ouverture et de fermeturequi sont dépendantes de politique et de dynamique :gestion du territoire et les dangers d’enfrichement,politique d’aménagement et urbanisation désordonnée.L’attractivité de ce territoire est directement liée à cetenjeu fragile.

Le Schéma directeur préconise :

• L’identification et la réglementation portantsur les limites à l’urbanisation, les couloirs et corridors écologiques.Les sites naturels sensibles ont aussi desfonctions paysagères telles que :

• Pour les trois plaines :• préserver la lecture des terrasses et des seuils allu-vionnaires (linéaires boisés) ;• maintenir les espaces agricoles de plaines et de collines ;• valoriser la présence de l’eau ;• garder une forme aux villages en fonction de leurimplantation de crêtes, de piémonts ou de plaines ;• affirmer la lisibilité des voies routières.

• Pour la Plaine de Beaurepaire :• valoriser la mixité des cultures (vergers, maraî-chage…) ;• intégrer la présence de l’eau dans les projets urbainset touristiques.

• Pour la Plaine du Liers et de Bièvre :• maintenir des lisières franches aux boisements ;• préserver les continuités entre plaines, collines et lesstructures bocagères des piémonts ;• développer la végétation naturelle de la plaine agri-cole (ripisylve, seuils glaciaires…).

• Pour le plateau forestier de Bonnevaux :• préserver l’ouverture des vallées et des plateaux ;• maintenir la qualité du bâti et la structure caracté-ristique des bourgs ;• valoriser la présence des étangs.

• Pour le plateau des Chambarans :• préserver l’ouverture des vallées en s’appuyant surla valorisation des rivières et la gestion de leursberges ;• limiter la prolifération des résineux.

Contenu et portée

Les cartes du Schémadirecteur

Additif 6e partie

18

Car

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Car

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Patrimoine naturel remarquable

Réseau écologique départemental de l’Isère

Les cartes des enjeux environnementaux sur le secteur

1. La protection et la valorisation des ressources

6 Contenu et portée

des cartes du Schéma

directeur


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Nappe phréatique

Périmètres de captage de l’eau potable

22

Structures gestionnaires de l’assainissementStructures gestionnaires de l’eau

Énergie - les espaces forestiers



directeur


Nature des risques naturels (2005)

Transport d’énergie - électricité Transport d’énergie - gaz

2. La prévention et la prise en compte des risques et, la maîtrise des pollutions.

Les risques naturels

Les risques technologiques

23

24

Installations classées pour la protection de l’environnement

Carrières




directeur


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Espaces naturels des documents d’urbanisme communaux, espaces d'intérêt écologique du Schéma directeur

Espaces d'intérêt écologiques et espaces urbains du Schéma directeur

3. La mise en valeur des éléments naturels



RédactionSyndicat mixte du Schéma directeur de la région grenobloise,

Agence d’urbanisme de la région grenobloise

CartesAgence d’urbanisme de la région grenobloise

GraphismeAgence d’urbanisme de la région grenobloise

et atelier Hervé Frumy

Mai 2008

Syndicat mixtedu Schéma directeurde la région grenobloise

21 rue Lesdiguières38000 GrenobleTéléphone 04 76 28 86 39Télécopie 04 76 47 20 01

[email protected]

Ce document présente

la modification n°4 du Schéma

directeur portant sur l’extension

du périmètre du Schéma directeur.

Cette extension porte sur 46 communes

dont 39 sur le territoire de Bièvre Valloire.

Les communes restantes appartiennent

aux secteurs Sud Grenoblois, Pays Voironnais

et Vercors Isère.

Cette modification a été adoptée par

les membres du Comité syndical du Syndicat

mixte du Schéma directeur de la région

grenobloise en séance du 10 décembre 2007.

Ce dossier et la carte de destination

générale des sols qui l’accompagne

complètent le Schéma directeur

adopté le 12 juillet 2000.

Documents

Schéma directeur de la région grenobloisescot-region-grenoble.org/wp-content/uploads/2015/05/LA... · Ce document présente la modification n°4 du Schéma directeur portant sur